{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-290\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Cambrai /\n2024-07-03-00017 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-85 portant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences et\nde signature dans le cadre des gardes de direction (3 pages) Page 3\n2024-07-03-00018 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-86 portant attributions de fonctions et\nd\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences et de signature aux biologistes et cadres du laboratoire\n(4 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-08-22-00005 - Pourtant agr\u00e9ment des agences de mannequins pour l'engagement\ndes enfants de moins de seize ans en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention d'une\nautorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant  (2 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-08-23-00007 - d\u00e9cision 95 portant mesure temporaire de restriction de navigation\n(2 pages) Page 12\n2024-08-23-00008 - d\u00e9cision 96 portant mesure temporaire de restrictions de navigation\n(2 pages) Page 14\n---00002 - d\u00e9cision 97 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 16\n---00003 - d\u00e9cision 98 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 18\n---00004 - d\u00e9cision 99 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 20\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2024-08-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle de la Direction r\u00e9gionale des\nfinances publiques des Hauts de France du 28 au 30 ao\u00fbt 2024 (1 page) Page 22\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-08-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour le renouvellement\ndes magistrats du tribunal de commerce de Douai-Cambrai (4 pages) Page 23\n2024-08-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour le renouvellement\ndes magistrats du tribunal de commerce de Dunkerque (4 pages) Page 27\n2024-08-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour le renouvellement\ndes magistrats du tribunal de commerce de Lille-M\u00e9tropole (4 pages) Page 31\n2024-08-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour le renouvellement\ndes magistrats du tribunal de commerce de Valenciennes (4 pages) Page 35\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai /\n2024-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser un spectacle\na\u00e9rien public sur le stade la Libert\u00e9 de Cambrai le 30 aout 2024 (6 pages) Page 39\n2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la cr\u00e9ation d'une\nplate-forme a\u00e9rostatique provisoire en agglom\u00e9ration sur la commune de Cambrai\ndans le cadre de l'envol d'une montgolfi\u00e8re le 30 aout 2024 (4 pages) Page 45\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le cadre du\nrelais de la flamme paralympique le 25 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Valenciennes (4\npages) Page 49\nNS \u00e0!CENTRE  HOSPITALIER  DE CAMBRAI\nAu  Ce ntre  516 Avenue  de Paris \u2014 B. P 389 \u2014 59407\nHospitalier  CAMBRAI  CEDEXNT Li Cambrai\nD\u00e9cision  n\u00b02024-85\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de comp\u00e9tences  et signature\ndans  le cadre  des  gardes  de direction\nLE DIRECTEUR  DU CENTRE  HOSPITALIER  DE CAMBRAI,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  les articles  L. 6143-7,  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35,\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la\nsant\u00e9  et aux  territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du\ndirectoire  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9,\nVu la nomination  de Monsieur  Xavier  SOUAL-WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  du Centre\nHospitalier  de CAMBRAI  \u00e0 compter  du 3 F\u00e9vrier  2024,\nVu la proc\u00e9dure  P ADDG  001  R 01 portant  organisation  des  gardes  et astreintes  des  cadres  de\nsant\u00e9  et cadres  administratifs,\nConsid\u00e9rant  l'obligation  de continuit\u00e9  de service  public  et la n\u00e9cessit\u00e9  de la permanence  des\nservices  et de la fonction  de direction  au sein  de l'\u00e9tablissement,\nPour  ces motifs,\nDECIDE  :\nArticle  1 : Objet\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les attributions  de fonctions  et d\u00e9l\u00e9gations  de signature  accord\u00e9es\npar  le Directeur  de l'\u00e9tablissement  aux  administrateurs  de garde.  Elle  fixe  \u00e9galement  la liste  des\nadministrateurs  de garde  qui repr\u00e9sente  le Directeur  de l'\u00e9tablissement  en dehors  des  jours  et\nheures  ouvrables.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  de signature  aux  administrateurs  de garde\nIl est accord\u00e9  aux  administrateurs  de garde,  vis\u00e9s  en annexe  1 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  une\nd\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour  tous  actes  et d\u00e9cisions  relevant  de la comp\u00e9tence  du\nDirecteur  de l'\u00e9tablissement  et intervenant  pendant  la garde  de Direction,  y compris  dans  le\ncadre  d'un  pr\u00e9l\u00e8vement  multi-organes.  La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est limit\u00e9e  aux  mesures\nstrictement  n\u00e9cessaires  au fonctionnement  continu  du service  public  hospitalier.\nLes administrateurs  de garde  rendront  compte  imm\u00e9diatement  \u00e0 l'issue  de la garde,  des  actes  et\nd\u00e9cisions  pris  dans  l'exercice  de cette  d\u00e9l\u00e9gation  au Directeur  de l'\u00e9tablissement  ou son\nrepr\u00e9sentant.\nUn tableau  des  gardes  de direction  est \u00e9tabli  de mani\u00e8re  semestrielle  par  le Directeur\nd'\u00e9tablissement  faisant  appara\u00eetre  nominativement  le nom  de l'administrateur  de garde  par\np\u00e9riodes  hebdomadaires  (soit  du vendredi  11 heures  au vendredi  suivant  11 heures).  En dehors\n\ndes samedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s,  o\u00f9 elles  sont  permanentes,  les gardes  de direction\ns'exercent  de 18 heures  \u00e0 8 heures  le lendemain.\nLe tableau  pr\u00e9visionnel  des gardes  de direction  pourra  \u00e9tre  revu,  sur d\u00e9cision  du directeur,  en\ncas de survenue  d'une  situation  l'exigeant.\nArticle  3 : Liste  des administrateurs  de garde\nLa liste  des administrateurs  de garde  figure  en annexe  1 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nArticle  4 : Prise  d'effet\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est applicable  \u00e0 compter  du 5 juillet  2024.\nElle  remplace  la d\u00e9cision  2024-24.\nArticle  5 : Notification  \u2014- Communication  \u2014 d\u00e9nonciation\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  aux  int\u00e9ress\u00e9s  et \u00e0 la tr\u00e9sorerie  du Centre  Hospitalier\nde Cambrai.  Elle  fera  \u00e9galement  l'objet  d'une  insertion  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Cambrai,  le 3 juillet  2024\n\u2014. \u00e0.'\nLe Dir\u00e9cteur,  ]\nSOUAL  WLODEK\n\nDECISION  DU DIRECTEUR\nDU CENTRE  HOSPITALIER  DE CAMBRAI\nListe  des administrateurs  de garde  du Centre  Hospitalier  de Cambrai\nD\u00e9l\u00e9gation  de comp\u00e9tences  et de signature\ndans  le cadre  des  gardes  administratives\nAnnexe  1 \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b02024-85  :\nNOM  FONCTION  SIGNATURE  ET PARAPHE\nBURLET  Claire Directrice  adjointe  LE  +\nMOREZ  Val\u00e9rie  Directrice  adjointe  |\nDEWASMES  Caroline  Attach\u00e9e  d'Administration\nHospitali\u00e8re\nFRASCZAK  Julie  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale\nGRONIER  Fr\u00e9d\u00e9ric  Attach\u00e9  d'Administration\nHospitali\u00e8re\nHAMDAT  Noreddine  Directeur  adjoint\nKOWALKA  Elise  Directrice  adjointe  /\nNOSIEWICZ  Fabrice  Directeur  Adjoint\nqROUY  Ingrid  Directrice  adjointe\nDESFORGES  Isabelle  Directrice  adjointe\nLAUREYNS  Franck  Adjoint  au Directeur\n\nCENTRE  HOSPITALIER  DE CAMBRAI\n(Li  Ce ntre  516 Avenue  de Paris \u2014B. P 389 \u2014 59407 CAMBRAI  CEDEX\n\u00e0 0327737307T4 a pose  D & 0327737385Ca mb fal @ sec.general@ch-cambrai.fr\nSite  Internet  : www.ch-cambrai.fr\nDECISION  N\u00b02024-86  PORTANT  ATTRIBUTIONS  DE FONCTIONS  ET\nDELEGATION  DE COMPETENCES  ET DE SIGNATURE\nAUX  BIOLOGISTES  ET CADRES  DU LABORATOIRE.\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de CAMBRAI,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L.6143-7  et D. 6143-33  a 35\nVu le code  civil\nVu le code  du travail\nVu la loi n\u00b091-748  du 31 juillet  1991  portant  R\u00e9forme  Hospitali\u00e8re,\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21/07/09  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et\naux  territoires,\nVu la loi n\u00b02011-803  du 5 juillet  2011  relative  aux droits  et \u00e0 la protection  des personnes  faisant\nl'objet  de soins  psychiatriques  et aux modalit\u00e9s  de leur prise  en charge,\nVu la circulaire  n\u00b02002-284  du 3 mai 2002  relative  \u00e0 l'organisation  du syst\u00e8me  hospitalier,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du centre  national  de gestion  en date  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9tachement  de\nMonsieur  SOUAL-WLODEK  dans  l'emploi  fonctionnel  de directeur  du Centre  Hospitalier  de Cambrai  \u00e0\ncompter  du 3 F\u00e9vrier  2024,\nVu l'organigramme  fonctionnel  du Centre  Hospitalier  de CAMBRAI,\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la continuit\u00e9  des services  et fonctionnement  du Centre  Hospitalier\nde Cambrai,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  d'\u00e9tablissement,  ainsi  que les\nfonctions  exerc\u00e9es  par les personnes  susvis\u00e9es,\nPour  ces motifs,\nDECIDE\nArticle  1 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  a pour  objet  de d\u00e9crire  les attributions  de fonctions  et d\u00e9l\u00e9gations  de\nsignature  accord\u00e9es  par le Directeur  aux biologistes  et cadres  du laboratoire  de l'\u00e9tablissement,  dans\nla limite  de leurs  attributions  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  l'organigramme  de direction.\nPage  1/4\n\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  de signature  aux biologistes  et cadre  du laboratoire\nMonsieur  Bruno  DUMOULARD,  Biologiste  et responsable  de structure  interne,  est nomm\u00e9  en qualit\u00e9\nd'ordonnateur  suppl\u00e9ant  \u00e0 l'effet  d'engager,  commander,  r\u00e9ceptionner  et liquider  (v\u00e9rification  du\nservice  fait et des factures,  signatures  de celles-ci)  les d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  aux comptes  budg\u00e9taires\nfigurant  en annexe  A, dans  la limite  des cr\u00e9dits  autoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e,  pour  les march\u00e9s  notifi\u00e9s\navant  le 1\u00b0 janvier  2018.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Bruno  DUMOULARD,  la qualit\u00e9  d'ordonnateur\nsuppl\u00e9ant  et d\u00e9l\u00e9gation  vis\u00e9es  \u00e0 l'alin\u00e9a  1 du pr\u00e9sent  article  sont  conf\u00e9r\u00e9es  \u00e0\n- Monsieur  Benoit  KAIRIS,  Biologiste  hospitalier.\n- Madame  Marion  SOYEZ,  Biologiste  hospitalier\n= Madame  C\u00e9cile  DEHAINE,  Biologiste  hospitalier\n- Madame  Anais  MELIN,  Biologiste  hospitalier\n- Madame  Isabelle  GOSSE,  Cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9\n- Monsieur  Joachim  METLAGHI,  Faisant  fonction  cadre  de sant\u00e9\nArticle  3 : Notification  - Communication  - D\u00e9nonciation\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'ensemble  des d\u00e9l\u00e9gataires  vis\u00e9s  en annexe  B et transmise  au\ncomptable  de l'\u00e9tablissement.\nElle fera l'objet  d'une  publication  au sein de l'\u00e9tablissement  et au Recueil  des actes  administratifs  de\nla Pr\u00e9fecture  du Nord.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nArticle  4 : Prise  d'effet\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  de sa signature.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b02024  42 en date  du 5 f\u00e9vrier  2024.\nArticle  5 : Ampliation  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  transmise  :\n- D\u00e9l\u00e9gataires\n- Tr\u00e9sorier  principal\n- Dossier  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\n- Pr\u00e9fecture  du Nord\n- Intranet  de l'\u00e9tablissement\nFait  \u00e0 Cambrai,  le 03 juillet  2024\nf N\n~\ncy  2\n<2 aver  SQUAL WLODEK\nPage  2/4\n\nANNEXE  A\nSection  d'exploitation  du budget  g\u00e9n\u00e9ral  (H)\nH 60215  : Produits  sanguins\nH 60224  : Fournitures  pour  laboratoire\nPage  3/4\n\nAnnexe  B de la d\u00e9cision  n\u00b02024-86\nSp\u00e9cimen  de signature  et notification  des d\u00e9l\u00e9gations  aux d\u00e9l\u00e9gataires\nDELEGATION  DE COMPETENCES  ET DE SIGNATURE  AUX  BIOLOGISTES  ET CADRES  DU LABORATOIRE\nNOM FONCTIONSIGNATURE  DU DELEGATAIRE  ATTESTANT  SA PRISE  DE\nCONNAISSANCE\nMonsieur  Bruno  DUMOULARD  Biologiste\nMonsieur  Benoit  KAIRIS  Biologiste\nMadame  Marion  SOYEZ  Biologiste\nMadame  C\u00e9cile  DEHAINE  Biologiste\nMadame  Anais  MELIN  Biologiste\nMadame  Isabelle  GOSSE Cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9\nMonsieur  Joachim  METLAGHIFaisant  Fonction  Cadre  de\nsant\u00e9\nPage  4/4\n\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de\nDU NORD  l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9  du  Nord\nEgalit\u00e9  :\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le  Travail\nNum\u00e9ro  IDOINE  : 2024-0810103-004\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0 03/2024\nPortant  agr\u00e9ment  des  agences  de mannequins  pour  l'engagement  des  enfants  de\nmoins  de seize  ans en d\u00e9rogation  \u00e0 l'obligation  d'obtention  d'une  autorisation\nindividuelle  pr\u00e9alable  \u00e0 l'emploi  d'un  enfant.\nLe Pr\u00e9fet  soussign\u00e9,\nVu les articles  L 7124-4  \u00e0 21 du code  du travail;\nVu les articles  L 7124-22  \u00e0 35 du code  du travail  ;\nVu les articles  R 7124-8  a 37 du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 09 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions  r\u00e9gionales  de\nl'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la eegien  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 mars  2021  portant  nomination  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD  sur l'emploi  de directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 09 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  du Nord  \u00e0\nMonsieur  Emmanuel  RICHARD  directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 f\u00e9vrier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD,  directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord,  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par courrier  dat\u00e9 du 07 ao\u00fbt 2024, re\u00e7u le 13 ao\u00fbt 2024, de la SARL PERFECT  MODEL  (SIREN\n401 130  935)  domicili\u00e9e  51, boulevard  de la Libert\u00e9  \u00e0 Lille  (59000)  pour  le renouvellement  de son  agr\u00e9ment  d'agence\nde mannequins  pour  l'engagement  d'enfants  de moins  de seize  ans en d\u00e9rogation  \u00e0 l'obligation  d'obtention  d'une\nautorisation  individuelle  pr\u00e9alable  \u00e0 l'emploi  d'un  enfant;\nVu l'instruction  conduite  par le Directeur  D\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  du Nord,  et ses\nconclusions  ;\nVu l'avis  conforme  de la commission  consultative  pr\u00e9vue  par l'article  R7124-19  du code  du travail  ;\nT\u00e9l : 03 74 00 61 14\nCit\u00e9  Marianne  2 Boulevard  de Strasbourg  CS 12488  59046  LILLE  Cedex\nDU TRAVAIL\nNUMERIQUE S\nServces  renselgrements  en \u00e9rod  du trav'\n0 808  900  126  Zeal\n\nConsid\u00e9rant  les pi\u00e8ces  justificatives  produites  par le demandeur,  telles  que  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  R7124-8  du code  du\ntravail  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de condamnation  figurant  sur le bulletin  n\u00b0 2 du casier  judiciaire  du g\u00e9rant  de la SARL\nPERFECT  MODEL;\nARRETE\nArticle  1\u00b0: L'agr\u00e9ment  sollicit\u00e9  par  l'agence  de mannequins  SARL  PERFECT  MODEL  (SIREN  401130  935)  domicili\u00e9e\n51, boulevard  de la Libert\u00e9  \u00e0 Lille  (59000),  pour  l'emploi  d'enfants  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  d'un  an \u00e0 compter  de\nla date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2: L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  retir\u00e9  \u00e0 tout  moment  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sur avis  conforme  de la Commission\nD\u00e9partementale  pour  l'emploi  des enfants  dans  le spectacle  et comme  mannequins,  soit d'office,  soit \u00e0 la requ\u00eate\nde toute  personne  qualifi\u00e9e.  En cas d'urgence,  l'agr\u00e9ment  peut  faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de suspension\npour  une  dur\u00e9e  limit\u00e9e.\nArticle  3: En application  de l'article  R 7124-33  du code  du travail,  les repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  percevront  10 % de la\nr\u00e9mun\u00e9ration,  90 % devant  \u00eatre  vers\u00e9s  sur un compte  ouvert  \u00e0 la Caisse  des  D\u00e9p\u00f4ts  et Consignations.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Madame  la Ministre  du Travail  -\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  du Travail  39/43  Quai  Andr\u00e9  Citro\u00ebn  75902  PARIS  CEDEX,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa notification.  Elle  peut  aussi  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  5 Rue\nGeoffroy  St Hilaire  59000  LILLE,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  Elle  doit  \u00eatre  jointe  \u00e0 tout\nrecours.  Le Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible\nsur le site  Internet  www.telerecours.fr\nArticle  5: le Directeur  D\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  du Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  ainsi  qu'au  Journal\nOfficiel.\nFait  \u00e0 Lille,  le 22 ao\u00fbt  2024,\nPour  le Pr\u00e9fet,\net par subd\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  D\u00e9partemental  de\nl'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  du Nord\n|L'Inspecteur  du/fravail\nDes  donn\u00e9es  personnelles,  utiles  \u00e0 l'accomplissement  des  missions  de l'inspection  du travail,  sont  enregistr\u00e9es  dans  le traitement\nSUIT.  Ce traitement  est n\u00e9cessaire  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  public  qui nous  sont  confi\u00e9es.  Les agents  du syst\u00e8me  de\nl'inspection  du travail,  les inspecteurs  du travail  de l'agence  de s\u00fbret\u00e9  nucl\u00e9aire  et les agents  habilit\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  du\ntravail  ou du minist\u00e8re  de l'agriculture  peuvent  y avoir  acc\u00e8s.  Les donn\u00e9es  pourront  \u00eatre  transmises  \u00e0 des tiers  lorsque  l'exercice\ndes  missions  ou des  obligations  l\u00e9gales  le pr\u00e9voient.\nD\u00e8s  lors  que  les donn\u00e9es  personnelles  cit\u00e9es  dans  ce courrier  vous  concernent  directement,  conform\u00e9ment  aux  dispositions\nrelatives  au r\u00e8glement  europ\u00e9en  sur la protection  des  donn\u00e9es  personnelles  (RGPD),  vous  disposez  d'un  droit  d'acc\u00e8s,  de\nrectification,  de limitation  et d'opposition.  Vous  pouvez  exercer  ces droits,  en vous  adressant  au responsable  de traitement  \u00e0\nl'adresse  suivante:  dgt.dasci@travail.gouv.fr.  Pour  en savoir  plus:  https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-\npersonnelles-et-cookies\n\nEu\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 95/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  \u00c0 4241-26;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillem  CANNEVES\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  en date  du 5 juillet  2024  de M. DAMMAN  Gr\u00e9gory,  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de\nLille  concernant  une  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  d'ouvrage  d'art  sur  le canal  de la Lys \u00e0 sur  la commune\nd'Armenti\u00e8res  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ;\nDECIDE\nArticle  1 :\nUne  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  de l'ouvrage  d'art  n\u00b0 02.03,  \u00e0 l'aide  d'une  passerelle  n\u00e9gative,  a lieu  du\n02/09/2024  au 06/09/2024  de 8h30  \u00e0 18h00  au PK 41129  sur  le canal  de la Lys sur  la commune\nd'Armenti\u00e8res.\n\nArticle  2:\nl'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  'objet  d'un  plan  de signalisation,  install\u00e9  sur le chantier,  en\napplication  du point  3 de l'article  A.4241-26  du Code  des  Transports  avec  validation  du gestionnaire\nde la voie  d'eau.  Il impose  notamment  une  circulation  avec  alternat  en raison  de la pr\u00e9sence  d'une\nnacelle  n\u00e9gative  sous  le pont  Bayard  et un passage  libre  de 8 m minimum.  Le ma\u00eetre  d'ouvrage  a la\ncharge  d'assurer  d'une  part  la surveillance  de la mise  en \u0153uvre  des  dispositions  pr\u00e9vues  par  ledit\nplan  et d'autre  part  sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux.\nArticle  3:\nles usagers  de la voie  d'eau  sont  tenus  de respecter  strictement  la signalisation  mise  en place.\nArticle  4 : :\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  M. le maire  d''Armenti\u00e8res,  M. Gr\u00e9gory  DAMMAN  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de\nLille,  qui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera\npubli\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la\nbatellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 23 AOUT 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\npr\u00e9fecture  de Lille\nSDIS  59\nmairie  d'Armenti\u00e9res\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. Gr\u00e9gory  DAMMAN  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue  Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\n\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 96/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillem  CANNEVA,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1* juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nVu la demande  en date  du 5 juillet  2024  de M. DAMMAN  Gr\u00e9gory,  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de\nLille  concernant  une  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  d'ouvrage  d'art  sur  le canal  de la Dedle  sur  la commune  de\nDeul\u00e9mont  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ; _\nDECIDE\nArticle  1 :\nUne  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  de l'ouvrage  d'art  n\u00b0 13.04D,  \u00e0 l'aide  d'une  passerelle  n\u00e9gative,  a lieu  du\n02/09/2024  au 06/09/2024  de 8h30  \u00e0 18h00  au PK 34.400  sur  le canal  de la Dedle  sur  la commune  de\nDeul\u00e9mont.\n\nArticle  2 :\nl'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait l'objet  d'un  plan  de signalisation,  install\u00e9  sur le chantier,  en\napplication  du point  3 de l'article  A.4241-26  du Code  des  Transports  avec  validation  du gestionnaire\nde la voie  d'eau.  Il impose  notamment  une  circulation  avec  alternat  en raison  de la pr\u00e9sence  d'une\nnacelle  n\u00e9gative  sous  le pont  de Deul\u00e9mont  et un passage  libre  de 15 m minimum.  Le ma\u00eetre\nd'ouvrage  a la charge  d'assurer  d'une  part  la surveillance  de la mise  en \u0153uvre  des  dispositions\npr\u00e9vues  par  ledit  plan  et d'autre  part  sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux.\nArticle  3 :\nles usagers  de la voie  d'eau  sont  tenus  de respecter  strictement  la signalisation  mise  en place.\nArticle  4:\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  M. le maire  de Deul\u00e9mont,  M. Gr\u00e9gory  DAMMAN  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de\nLille,  qui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera\npubli\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la\nbatellerie.\nFait  \u00e0 Douai,  le 23  AQUT  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\npr\u00e9fecture  de Lille\nSDIS  59\nmairie  de Deul\u00e9mont\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. Gr\u00e9gory  DAMMAN  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 9455  60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\n\n| | : Direction  d\u00e9partementale\nOre  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 97/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau;\n: Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillem  CANNEVA,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1* juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  en date  du 5 juillet  2024  de M. DAMMAN  Gr\u00e9gory,  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de\nLille  concernant  une  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  d'ouvrage  d'art  sur le canal  de la DeGle  sur la commune  de\nDeul\u00e9mont  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ;\nDECIDE\nArticle  1:\nUne  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  de l'ouvrage  d'art  n\u00b0 13.01  \u00e0 l'aide  d'une  embarcation  nautique  motoris\u00e9e,  a\nlieu  du 02/09/2024  au 06/09/2024  de 8h30  \u00e0 18h00  au PK 33.650  sur le canal  de la Dedle  sur la\ncommune  de Deul\u00e9mont.\n\nArticle  2:\nl'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  l'objet  d'un  plan  de signalisation,  install\u00e9  sur le chantier,  en\napplication  du point  3 de l'article  A.4241-26  du Code  des  Transports  avec  validation  du gestionnaire\nde la voie  d'eau.  II impose  notamment  une  extr\u00eame  vigilance  \u00e0 l'approche  de l'ouvrage  d\u00e9fini  en\narticle  1 ainsi  qu'une  interdiction  de remous  \u00e0 proximit\u00e9  de la passerelle  de Deul\u00e9mont  ou une\nembarcation  nautique  motoris\u00e9e  sera  pr\u00e9sente  \u00e0 des  fins  de contr\u00f4le.  Le ma\u00eetre  d'ouvrage  a la\ncharge  d'assurer  d'une  part  la surveillance  de la mise  en \u0153uvre  des  dispositions  pr\u00e9vues  par  ledit\nplan  et d'autre  part  sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux.\nArticle  3 :\nles usagers  de la voie  d'eau  sont  tenus  de respecter  strictement  la signalisation  mise  en place.\nArticle  4:\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  M. le maire  de Deul\u00e9mont,  M. Gr\u00e9gory  DAMMAN  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de\nLille,  qui  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui  sera\npubli\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la\nbatellerie.\nFait  \u00e0 Douai,  le 2 3 AQUT  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\npr\u00e9fecture  de Lille\nSDIS  59\nmairie  de Deul\u00e9mont\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. Gr\u00e9gory  DAMMAN  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nA 299  rue  Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\n\nE = Direction  d\u00e9partementale\nFRERES  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 98/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillem  CAMNENS,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\" juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  en date  du 5 juillet  2024  de M. DAMMAN  Gr\u00e9gory,  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de\nLille  concernant  une  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  d'ouvrage  d'art  sur le canal  de l'ancienne  Dedle  sur la\ncommune  de Deul\u00e9mont  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ;\nDECIDE\nArticle  1:\nUne  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  de l'ouvrage  d'art  n\u00b0 13.02,  pont  levis  de l'\u00e9cluse,  \u00e0 l'aide  d'une\nembarcation  nautique  motoris\u00e9e,  a lieu  du 02/09/2024  au 06/09/2024  de 8h30  \u00e0 18h00  au PK 0.000\nsur le canal  de l'ancienne  De\u00fble  sur la commune  de Deul\u00e9mont.\n\nArticle  2:\nactivit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  l'objet  d'un  plan  de signalisation,  install\u00e9  sur le chantier,  en\napplication  du point  3 de l'article  A.4241-26  du Code  des  Transports  avec  validation  du gestionnaire\nde la voie  d'eau.  Un contr\u00f4le,  au moyen  d'une  embarcation  motoris\u00e9e,  sera  mis  en place  a proximit\u00e9\nde la passerelle  Levis,  dans  le port  de plaisance  de Deul\u00e9mont.  Le ma\u00eetre  d'ouvrage  a la charge\nd'assurer  d'une  part  la surveillance  de la mise  en \u0153uvre  des  dispositions  pr\u00e9vues  par  ledit  plan  et\nd'autre  part  sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux.\nArticle  3:\nles usagers  de la voie  d'eau  doivent  exercer  une  vigilance  particuli\u00e8re  \u00e0 l'approche  de l'ouvrage\nd\u00e9fini  en article  1.\nArticle  4:\nles usagers  de la voie  d'eau  sont  tenus  de respecter  strictement  la signalisation  mise  en place.\nArticle  5:\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  M. le maire  de Deul\u00e9mont,  M. Gr\u00e9gory  DAMMAN  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de\nLille,  qui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera\npubli\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la\nbatellerie.\nFait \u00e0 Douai,  le : 23 AO\u00dbT 2024\n: Pour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\npr\u00e9fecture  de Lille\nSDIS  59\nmairie  de Deul\u00e9mont\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. Gr\u00e9gory  DAMMAN  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 279455  60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\n\n| Direction  d\u00e9partementale\nres  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 99/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ; .\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillem  CANNEVA,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\" juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  en date  du 5 juillet  2024  de M. DAMMAN  Gr\u00e9gory,  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de\nLille  concernant  une  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  d'ouvrage  d'art  sur  le canal  de la Dedle,  bras  de Canteleu,\nsur  la commune  de Lille  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ; .\nDECIDE\nArticle  1:\nUne  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  de l'ouvrage  d'art  n\u00b0 4416,  pont  levis  des  bois  blancs,  \u00e0 l'aide  d'une\nembarcation  nautique  motoris\u00e9e,  a lieu  du 09/09/2024  au 13/09/2024  de 8h30  \u00e0 18h00  au PK 43.000\nsur le canal  de la Dedle,  bras  de Canteleu,  sur la commune  de Lille.\n\nArticle  2:\nl'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  l'objet  d'un  plan  de signalisation,  install\u00e9  sur le chantier,  en\napplication  du point  3 de l'article  A.4241-26  du Code  des  Transports  avec  validation  du gestionnaire\nde la voie  d'eau.  Un contr\u00f4le,  au moyen  d'une  embarcation  motoris\u00e9e,  sera  mis  en place  au pont\nlevis  Winston  Chrurchill.  Le ma\u00eetre  d'ouvrage  a la charge  d'assurer  d'une  part  la surveillance  de la\nmise  en \u0153uvre  des  dispositions  pr\u00e9vues  par  ledit  plan  et d'autre  part  sa maintenance  pendant  la\ndur\u00e9e  des  travaux.\nArticle  3:\nles usagers  de la voie  d'eau  doivent  exercer  une  vigilance  particuli\u00e8re  \u00e0 l'approche  de l'ouvrage\nd\u00e9fini  en article  1.\nArticle  4 :\nles usagers  de la voie  d'eau  sont  tenus  de respecter  strictement  la signalisation  mise  en place.\nArticle  5 :\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  Mme  la maire  de Lille,  M. Gr\u00e9gory  DAMMAN  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de\nLille,  qui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera\npubli\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par voie  d'avis  \u00e0 la\nbatellerie.\nFait  \u00e0 Douai,  le 23 AQUT  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\npr\u00e9fecture  de Lille\nSDIS  59\nmairie  de Lille  .\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. Gr\u00e9gory  DAMMAN  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue  Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDES HAUTS-DE-FRANCE\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU D \u00c9PARTEMENT DU NORD\n82, AVENUE KENNEDY\nCS 51801\n59881 LILLE CEDEX 9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture au public de la Direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-\nFrance et du d\u00e9partement du Nord du 28 au 30 ao\u00fbt 2024 \nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de France et du d\u00e9partement du Nord,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France et\ndu d\u00e9partement du Nord \u00e0 la responsable du p\u00f4le Pilotage et Ressources du 2 octobre 2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs le 5 f\u00e9vrier 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Frank MORDACQ, directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France\net du d\u00e9partement du Nord, pour l'ouverture et  la  fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\nR\u00e9gionale des Finances Publiques de des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nLa Direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord sera ferm\u00e9e au\npublic \u00e0 titre exceptionnel du 28 au 30 ao\u00fbt 2024.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et affich\u00e9 dans les\nlocaux des services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nFait \u00e0 Lille le 23 ao\u00fbt 2024,\nPar d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet  ,\nPar d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional des Finances publiques\ndes Hauts-de-France et du D\u00e9partement du Nord,\nAgn\u00e8s TEYSSIER D'ORFEUIL\nDirectrice du p\u00f4le Pilotage et Ressources\nE = | Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation  et\nde la citoyennet\u00e9\nBureau  de la citoyennet\u00e9\nSection  des  \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  le renouvellement  des  magistrats  du\ntribunal  de commerce  de Douai-Cambrai  |\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de commerce  et notamment  ses articles  L. 723-1  et suivants  et R. 723-1  et suivants  ;\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  L.49, L.50, L.58 \u00e0 L.67, L.86 \u00e0 L117;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 mai  2011  relatif  aux  bulletins  de vote  pour  l'\u00e9lection  des  juges  des  tribunaux\nde commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 novembre  2018 pris en application  des articles  R.5, R.6 et R.60 du code\n\u00e9lectoral  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  portant  nomination  de Madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Lille  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  de Monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de\nmission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9\nNord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la liste  \u00e9lectorale  pour  les \u00e9lections  du tribunal  de commerce  de Douai-Cambrai  arr\u00eat\u00e9e  le 2 juillet\n2024  ; |\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  de proc\u00e9der  au renouvellement  partiel  des  magistrats  consulaires  du tribunal\nde commerce  de Douai-Cambrai  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Le coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  du tribunal  de commerce  de Douai-Cambrai  est convoqu\u00e9  le jeudi  10\noctobre  2024  et, en cas  de second  tour,  le mercredi  23 octobre  2024,  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection\nde 5 juges  au scrutin  plurinominal  majoritaire  \u00e0 deux  tours.  |\nArticle  2 - Les candidatures  aux  fonctions  de magistrat  du tribunal  de commerce  doivent  \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du Nord,  12, rue  Jean  sans  Peur  \u00e0 Lille  - 1% \u00e9tage,  direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9,  bureau  de la citoyennet\u00e9,  section  des  \u00e9lections,  du lundi  16\nseptembre  2024  au vendredi  20 septembre  2024  \u00e0 18 heures  au plus  tard.  Elles  ne peuvent  aucunement\n\u00eatre  post\u00e9es,  transmises  par  voie  \u00e9lectronique  ou tout  autre  moyen.\nLes d\u00e9clarations  de candidature  doivent  \u00eatre  \u00e9tablies  par  \u00e9crit  et sign\u00e9es  par  les candidats.  Elles\npeuvent  \u00eatre  individuelles  ou collectives  et sont  d\u00e9pos\u00e9es  par  le candidat  lui-m\u00eame,  ou par  un\nmandataire.  Lorsqu'un  mandatair\u00e9  d\u00e9pose  la d\u00e9claration  d'un  candidat,  celle-ci  doit  \u00eatre  l'originale  et\nnon  Une  copie.\nLes d\u00e9clarations  de candidature  doivent  \u00eatre  accompagn\u00e9es  de la copie  d'un  titre  d'identit\u00e9  (pour  les\npi\u00e8ces  permettant  de justifier  de son  identit\u00e9,  il convient  de se r\u00e9f\u00e9rer  \u00e0 l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  du 16\nnovembre  2018  vis\u00e9  en r\u00e9f\u00e9rence)  et d'une  d\u00e9claration  sur l'honneur  du candidat  indiquant  :\n[ qu'il  remplit  toutes  les conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  fix\u00e9es  aux  points  1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article  L. 723-4  du code\nde commerce  ou, pour  les juges  ou anciens  juges,  les conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  fix\u00e9es  aux  points  2\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de\nl'article  L.723-4  du code  de commerce  ;\n0 qu'il  n'est  pas  frapp\u00e9  de l'une  des  incapacit\u00e9s,  incompatibilit\u00e9s,  d\u00e9ch\u00e9ances  ou in\u00e9ligibilit\u00e9s  pr\u00e9vues\naux  articles  L. 722-6-1,  L. 722-6-2,  L. 723-7,  L. 724-3-1,  L. 724-3-2  du code  de commerce  et aux  1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de\nl'article  L. 723-2  du m\u00eame  code;\n0 qu'il  ne fait  pas  l'objet  d'une  mesure  de suspension  prise  en application  de l'article  L. 724-4  du code\nde commerce  ;\n0 qu'il  n'est  pas  candidat  dans  un autre  tribunal  de commerce.\nPour  les candidatures  d\u00e9pos\u00e9es  par  les membres  en exercice  des  tribunaux  de commerce,  ainsi  que  les\nanciens  membres  de ces  tribunaux  ayant  exerc\u00e9  les fonctions  de juge  de tribunal  de commerce\npendant  au moins  six ann\u00e9es  et n'ayant  pas  \u00e9t\u00e9  r\u00e9put\u00e9s  d\u00e9missionnaires,  la d\u00e9claration  \u00e9crite  sur\nl'honneur  comprend  les m\u00eames  \u00e9l\u00e9ments  ci-dessus  mentionn\u00e9s,  ainsi  que  l'indication  :\nO que  le candidat  remplit  la condition  de r\u00e9sidence  ou de domiciliation  pr\u00e9vue  par  le 5\u00b0 de l'article\nL.723-4  du code  de commerce.\nArticle  3 - La campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  d\u00e8s  l'affichage  de la liste  des  candidats  en pr\u00e9fecture\nsoit  le vendredi  20 septembre  2024  apr\u00e8s  18 heures  et prendra  fin le mercredi  9 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro\nheure  (soit  le mardi  8 octobre  2024  \u00e0 minuit).\nEn cas  de second  tour,  la campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  le vendredi  11 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et\nprendra  fin le mardi  22 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le lundi  21 octobre  2024  \u00e0 minuit).\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 49 du code  \u00e9lectoral,  applicable  au pr\u00e9sent  scrutin,  la distribution  de\ndocuments  \u00e9lectoraux  est interdite  d\u00e8s  la veille  du scrutin  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le mercredi  9 octobre  2024\n\u00e0 z\u00e9ro  heure  pour  le premier  tour  et le mardi  22 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  en cas  de second  tour).\nArticle  4 - Le vote  s'exerce  uniquement  par correspondance  \u00e0 l'aide  du mat\u00e9riel  de vote  adress\u00e9  \u00e0\nchaque  \u00e9lecteur  par  le pr\u00e9fet  au plus  tard  le vendredi  27 septembre  2024.\nToutes  les enveloppes  d'acheminement  des  votes  doivent  imp\u00e9rativement  \u00eatre  adress\u00e9es  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  par  voie  postale.  Elles  ne peuvent  en aucun  cas \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nEn application  des  dispositions  de l'article  R. 723-12  du code  de commerce,  les enveloppes  d'envoi  des\nvotes  par  correspondance  doivent  \u00eatre  imp\u00e9rativement  parvenues  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord  avant  le\nmercredi  9 octobre  2024  \u00e0 18 heures  pour  ce qui concerne  le 1\" tour,  et avant  le mardi  22 octobre  2024\n\u00e0 18 heures  pour  l'\u00e9ventuel  second  tour.\n\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 723-11  du code  de commerce,  chaque  \u00e9lecteur  vote  :\n- soit  \u00e0 l'aide  d'un  bulletin  de vote  qu'il  r\u00e9dige  lui-m\u00eame  ;\n- soit  \u00e0 l'aide  d'un  bulletin  imprim\u00e9  par  les candidats.\nLe format  et le libell\u00e9  des  bulletins  de vote  doivent  respecter  les dispositions  de l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 24 mai  2011  susmentionn\u00e9.\nLes candidats  qui souhaitent  faire  parvenir  aux  \u00e9lecteurs  des  bulletins  imprim\u00e9s  doivent  en d\u00e9poser  au\nmoins  Un exemplaire  pour  validation  \u00e0 la commission  d'organisation  des  \u00e9lections,  aupr\u00e8s  du greffe  du\ntribunal  de commerce  de Douai  sis 66 rue  Saint-Julien  \u00e0 DOUAI,  au plus  tard  le lundi  23 septembre\n2024.\nLes candidats  qui souhaitent  confier  l'envoi  de leurs  bulletins  de vote  au pr\u00e9fet  devront  d\u00e9poser  \u00e0 la\ncommission,  pour  chaque  tour,  Un nombre  de bulletins  de vote  au moins  \u00e9gal  au nombre  d'\u00e9lecteurs\ninscrits.  La liste  \u00e9lectorale  est consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  \u00e0 l'adresse\nwww.nord.gouv.fr  - rubrique  D\u00e9marches  \u2014 Elections\nLes bulletins  de vote  d\u00e9pos\u00e9s  par les candidats  et les quantit\u00e9s  remises  seront  contr\u00f4l\u00e9s  par la\ncommission  d'organisation  des  \u00e9lections  dont  les conditions  de r\u00e9union  seront  communiqu\u00e9es  lors  du\nd\u00e9p\u00f4t  des  candidatures.\nArticle  5 - La commission  d'organisation  des  \u00e9lections  se r\u00e9unira  pour  proc\u00e9der  au d\u00e9pouillement  et au\nrecensement  des  votes,  aux  dates  suivantes  :\n- le jeudi  10 octobre  2024  pour  ce qui concerne  le 1* tour  ;\n- \u00e9ventuellement  le mercredi  23 octobre  2024  en cas  de second  tour.\nArticle  6 - Les protestations  contre  l'\u00e9lection  doivent  \u00eatre  port\u00e9es  devant  le tribunal  judiciaire  de\nDouai-Cambrai  a \u00e0 SONMPTEr  de la proclamation  des r\u00e9sultats.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et affich\u00e9  au greffe  du\ntribunal  de commerce  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 chaque  membre  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  vis\u00e9  \u00e0\nl'article  1*.\n2 3 AQUT 2024\nLille,  le\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n2Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint\nGuillaume  AF\n\n\nE = | | 'Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation  et\nde la citoyennet\u00e9\nBureau  de la citoyennet\u00e9\nSection  des  \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  le renouvellement  des  magistrats  du\ntribunal  de commerce  de Dunkerque\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de commerce  et notamment  ses articles  L. 723-1  et suivants  et R. 723-1  et suivants  ;\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  L.49,  L.50,  L.58  \u00e0 L.67,  L.86  \u00e0 L117  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 mai  2011  relatif  aux  bulletins  de vote  pour  l'\u00e9lection  des juges  des  tribunaux\nde commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 novembre  2018  pris en application  des articles  R.5, R.6 et R.60 du code\n\u00e9lectoral  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  portant  nomination  de Madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de Lille  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  de Monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de\nmission  aupr\u00e9s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9\nNord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Mme  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la liste  \u00e9lectorale  pour  les \u00e9lections  du tribunal  de commerce  de Dunkerque  arr\u00eat\u00e9e  le 3 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  de proc\u00e9der  au renouvellement  partiel  des  magistrats  consulaires  du tribunal\nde commerce  de Dunkerque  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\n%\n\nARRETE\nArticle  1% - Le coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  du tribunal  de commerce  de Dunkerque  est convoqu\u00e9  le jeudi  10\noctobre  2024  et, en cas  de second  tour,  le mercredi  23 octobre  2024,  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection:\nde 5 juges  au scrutin  plurinominal  majoritaire  \u00e0 deux  tours.\nArticle  2 - Les candidatures  aux  fonctions  de magistrat  du tribunal  de commerce  doivent  \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du Nord,  12, rue Jean  sans  Peur  \u00e0 Lille  \u2014 1\u00b0 \u00e9tage,  direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9,  bureau  de la citoyennet\u00e9,  section  des  \u00e9lections,  du lundi  16\nseptembre  2024  au vendredi  20 septembre  2024  \u00e0 18 heures  au plus  tard.  Elles  ne peuvent  aucunement\n\u00eatre  post\u00e9es,  transmises  par  voie  \u00e9lectronique  ou tout  autre  moyen.\nLes d\u00e9clarations  de candidature  doivent  \u00eatre  \u00e9tablies  par  \u00e9crit  et sign\u00e9es  par  les candidats.  Elles\npeuvent  \u00eatre  individuelles  ou collectives  et sont  d\u00e9pos\u00e9es  par  le candidat  lui-m\u00eame,  ou par  un\nmandataire.  Lorsqu'un  mandataire  d\u00e9pose  la d\u00e9claration  d'un  candidat,  celle-ci  doit  \u00eatre  l'originale  et\nnon  Une  copie.\nLes d\u00e9clarations  de candidature  doivent  \u00eatre  accompagn\u00e9es  de la copie  d'un  titre  d'identit\u00e9  (pour  les\npi\u00e8ces  permettant  de justifier  de son  identit\u00e9,  il convient  de se r\u00e9f\u00e9rer  \u00e0 l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  du 16\nnovembre  2018  vis\u00e9  en r\u00e9f\u00e9rence)  et d'une  d\u00e9claration  sur l'honneur  du candidat  indiquant  :\n0 qu'il  remplit  toutes  les conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  fix\u00e9es  aux  points  1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article  L. 723-4  du code\nde commerce  ou, pour  les juges  ou anciens  juges,  les conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  fix\u00e9es  aux  points  2\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de\nl'article  L.723-4  du code  de commerce  ;\n\u00dc qu'il  n'est  pas  frapp\u00e9  de l'une  des  incapacit\u00e9s,  incompatibilit\u00e9s,  d\u00e9ch\u00e9ances  ou in\u00e9ligibilit\u00e9s  pr\u00e9vues\naux  articles  L. 722-6-1,  L. 722-6-2,  L. 723-7,  L. 724-3-1,  L. 724-3-2  du code  de commerce  et aux  1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de\nl'article  L. 723-2  du m\u00eame  code  ;\nO qu'il  ne fait  pas  l'objet  d'une  mesure  de suspension  prise  en application  de l'article  L. 724-4  du code\nde commerce  ;\n0 qu'il  n'est  pas  candidat  dans  un autre  tribunal  de commerce.\nPour  les candidatures  d\u00e9pos\u00e9es  par  les membres  en exercice  des  tribunaux  de commerce,  ainsi  que  les\nanciens  membres  de ces  tribunaux  ayant  exerc\u00e9  les fonctions  de juge  de tribunal  de commerce\npendant  au moins  six ann\u00e9es  et n'ayant  pas  \u00e9t\u00e9  r\u00e9put\u00e9s  d\u00e9missionnaires,  la d\u00e9claration  \u00e9crite  sur\nl'honneur  comprend  les m\u00eames  \u00e9l\u00e9ments  ci-dessus  mentionn\u00e9s,  ainsi  que  l'indication  :\n0 que  le candidat  remplit  la condition  de r\u00e9sidence  ou de domiciliation  pr\u00e9vue  par  le 5\u00b0 de l'article\nL.723-4  du code  de commerce.\nArticle  3 - La campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  d\u00e8s  l'affichage  de la liste  des  candidats  en pr\u00e9fecture\nsoit  le vendredi  20 septembre  2024  apr\u00e8s  18 heures  et prendra  fin le mercredi  9 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro\nheure  (soit  le mardi  8 octobre  2024  \u00e0 minuit).\nEn cas  de second  tour,  la campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  le vendredi  11 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et\nprendra  fin le mardi  22 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le lundi  21 octobre  \u00e0 minuit).\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 49 du code  \u00e9lectoral,  applicable  au pr\u00e9sent  scrutin,  la distribution  de\ndocuments  \u00e9lectoraux  est interdite  d\u00e8s  la veille  du scrutin  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le mercredi  9 octobre  2024\n\u00e0 z\u00e9ro  heure  pour  le premier  tour  et le mardi  22 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  en cas  de s\u00e9cond  tour).\nArticle  4 - Le vote  s'exerce  uniquement  par  correspondance  \u00e0 l'aide  du mat\u00e9riel  de vote  adress\u00e9  \u00e0\nchaque  \u00e9lecteur  par  le pr\u00e9fet  au plus  tard  le vendredi  27 septembre  2024.\nToutes  les enveloppes  d'acheminement  des  votes  doivent  imp\u00e9rativement  \u00eatre  adress\u00e9es  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  par  voie  postale.  Elles  ne peuvent  en aucun  cas  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nEn application  des  dispositions  de l'article  R. 723-12  du code  de commerce,  les enveloppes  d'envoi  des\nvotes  par  correspondance  doivent  \u00eatre  imp\u00e9rativement  parvenues  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord  avant  le\nmercredi  9 octobre  2024  \u00e0 18 heures  pour  ce qui concerne  le 1\u00b0 tour,  et avant  le mardi  22 octobre  2024\n\u00e0 18 heures  pour  l'\u00e9ventuel  second  tour.\n\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 723-11  du code  de commerce,  chaque  \u00e9lecteur  vote  :\n\u2014 soit  \u00e0 l'aide  d'un  bulletin  de vote  qu'il  r\u00e9dige  lui-m\u00eame  ; |\n- soit  \u00e0 l'aide  d'un  bulletin  imprim\u00e9  par  les candidats.\nLe format  et le libell\u00e9  des bulletins  de vote  doivent  respecter  les dispositions  de l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 24 mai  2011  susmentionn\u00e9.\nLes candidats  qui souhaitent  faire  parvenir  aux  \u00e9lecteurs  des  bulletins  imprim\u00e9s  doivent  en d\u00e9poser  au\nmoins  Un exemplaire  pour  validation  \u00e0 la commission  d'organisation  des  \u00e9lections,  aupr\u00e8s  du greffe  du\ntribunal  de commerce  de Dunkerque  sis 2 route  de Bergues  - Site  CREANOR  \u00e0 COUDEKERQUE-\nBRANCHE,  au plus  tard  le lundi  23 septembre  2024.\nLes candidats  qui souhaitent  confier  l'envoi  de leurs  bulletins  de vote  au pr\u00e9fet  devront  d\u00e9poser  \u00e0 la\ncommission,  pour  chaque  tour,  un nombre  de bulletins  de vote  au moins  \u00e9gal  au nombre  d'\u00e9lecteurs\ninscrits.  La liste  \u00e9lectorale  est consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  \u00e0 l'adresse\nwww.nord.gouv.fr  - rubrique  D\u00e9marches  \u2014 Elections\nLes bulletins  de vote  d\u00e9pos\u00e9s  par  les candidats  et les quantit\u00e9s  remises  seront  contr\u00f4l\u00e9s  par  la\ncommission  d'organisation  des  \u00e9lections  dont  les conditions  de r\u00e9union  seront  communiqu\u00e9es  lors  du\nd\u00e9p\u00f4t  des  candidatures.\nArticle  5 - La commission  d'organisation  des  \u00e9lections  se r\u00e9unira  pour  proc\u00e9der  au d\u00e9pouillement  et au\nrecensement  des  votes,  aux  dates  suivantes  :\n- le jeudi  10 octobre  2024  pour  ce qui concerne  le 1\u00b0 tour  ;\n- \u00e9ventuellement  le mercredi  23 octobre  2024  en cas  de second  tour.\nArticle  6 - Les protestations  contre  l'\u00e9lection  doivent  \u00eatre  port\u00e9es  devant  le tribunal  judiciaire  de\nDunkerque  a compter  de la proclamation  des  r\u00e9sultats.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et affich\u00e9  au greffe  du\ntribunal  de commerce  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 chaque  membre  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  vis\u00e9  \u00e0\nl'article  1\u00b0 ci-dessus.\nLille, le 2 3 AOUT 2024\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint\nGuillaume\n\n\nE = |  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation  et\nde la citoyennet\u00e9\nBureau  de la citoyennet\u00e9\nSection  des  \u00e9lections\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  le renouvellement  des  magistrats  du\ntribunal  de commerce  de Lille-M\u00e9tropole\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de commerce  et notamment  ses articles  L. 723-1  et suivants  et R. 723-1  et suivants  ;\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  L.49,  L.50,  L.58  \u00e0 L.67,  L.86  \u00e0 L117  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 mai  2011  relatif  aux  bulletins  de vote  pour  l'\u00e9lection  des  juges  des  tribunaux\nde commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 novembre  2018  pris  en application  des  articles  R.5,  R.6 et R.60  du code\n\u00e9lectoral  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai 2022 portant  nomination  de Madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Lille  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  de Monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de\nmission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9\nNord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la liste  \u00e9lectorale  pour  les \u00e9lections  du tribunal  de commerce  de Lille-M\u00e9tropole  arr\u00eat\u00e9e  le 3 juillet\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  de proc\u00e9der  au renouvellement  partiel  des  magistrats  consulaires  du tribunal\nde commerce  de Lille-M\u00e9tropole  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Le coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  du tribunal  de commerce  de Lille-M\u00e9tropole  est convoqu\u00e9  le jeudi  10\noctobre  2024  et, en cas  de second  tour,  le mercredi  23 octobre  2024,  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection\nde 26 juges  au scrutin  plurinominal  majoritaire  \u00e0 deux  tours.\nArticle  2 - Les candidatures  aux  fonctions  de magistrat  du tribunal  de commerce  doivent  \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du Nord,  12, rue  Jean  sans  Peur  \u00e0 Lille  - 1% \u00e9tage,  direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9,  bureau  de la citoyennet\u00e9,  section  des  \u00e9lections,  du lundi  16\nseptembre  2024  au vendredi  20 septembre  2024  \u00e0 18 heures  au plus  tard.  Elles  ne peuvent  aucunement\n_\u00eatre  post\u00e9es,  transmises  par  voie  \u00e9lectronique  ou tout  autre  moyen.\nLes d\u00e9clarations  de candidature  doivent  \u00eatre  \u00e9tablies  par  \u00e9crit  et sign\u00e9es  par  les candidats.  Elles\npeuvent  \u00eatre  individuelles  ou collectives  et sont  d\u00e9pos\u00e9es  par  le candidat  lui-m\u00eame,  ou par  un\nmandataire.  Lorsqu'un  mandataire  d\u00e9pose  la d\u00e9claration  d'un  candidat,  celle-ci  doit  \u00eatre  l'originale  et\nnon  une  copie.\nLes  d\u00e9clarations  de candidature  doivent  \u00eatre  accompagn\u00e9es  de la copie  d'un  titre  d'identit\u00e9  (pour  les\npi\u00e8ces  permettant  de justifier  de son  identit\u00e9,  il convient  de se r\u00e9f\u00e9rer  \u00e0 l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  du 16\nnovembre  2018  vis\u00e9  en r\u00e9f\u00e9rence)  et d'une  d\u00e9claration  sur  l'honneur  du candidat  indiquant  :\n0 qu'il  remplit  toutes  les conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  fix\u00e9es  aux  points  1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article  L. 723-4  du code\nde commerce  ou, pour  les juges  ou anciens  juges,  les conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  fix\u00e9es  aux  points  2\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de\nl'article  L.723-4  du code  de commerce  ;\n0 qu'il n'est pas frapp\u00e9  de l'une des incapacit\u00e9s,  incompatibilit\u00e9s,  d\u00e9ch\u00e9ances  ou in\u00e9ligibilit\u00e9s  pr\u00e9vues\naux  articles  L. 722-6-1,  L. 722-6-2,  L. 723-7,  L. 724-3-1,  L. 724-3-2  du code  de commerce  et aux  1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de\nl'article  L. 723-2  du m\u00eame  code;\n0 qu'il  ne fait  pas  l'objet  d'une  mesure  de suspension  prise  en application  de l'article  L. 724-4  du code\nde commerce  ;\n[ qu'il  n'est  pas  candidat  dans  un autre  tribunal  de commerce.\nPour  les candidatures  d\u00e9pos\u00e9es  par  les membres  en exercice  des  tribunaux  de commerce,  ainsi  que  les\nanciens  membres  de ces  tribunaux  ayant  exerc\u00e9  les fonctions  de juge  de tribunal  de commerce\npendant  au moins  six ann\u00e9es  et n'ayant  pas  \u00e9t\u00e9  r\u00e9put\u00e9s  d\u00e9missionnaires,  la d\u00e9claration  \u00e9crite  sur\nl'honneur  comprend  les m\u00eames  \u00e9l\u00e9ments  ci-dessus  mentionn\u00e9s,  ainsi  que  l'indication  :\nQO que  le candidat  remplit  la condition  de r\u00e9sidence  ou de domiciliation  pr\u00e9vue  par  le 5\u00b0 de l'article\nL.723-4  du code  de commerce.\nArticle  3 - La campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  d\u00e8s  l'affichage  de la liste  des  candidats  en pr\u00e9fecture\nsoit  le vendredi  20 septembre  2024  apr\u00e8s  18 heures  et prendra  fin le mercredi  9 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro\nheure  (soit  le mardi  8 octobre  2024  \u00e0 minuit).\nEn cas  de second  tour,  la campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  le vendredi  11 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et\nprendra  fin le mardi  22 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le lundi  21 octobre  \u00e0 minuit).\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 49 du code  \u00e9lectoral,  applicable  au pr\u00e9sent  scrutin,  la distribution  de\ndocuments  \u00e9lectoraux  est interdite  d\u00e8s  la veille  du scrutin  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le mercredi  9 octobre  2024\n\u00e0 z\u00e9ro  heure  pour  le premier  tour  et le mardi  22 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  en cas  de second  tour).\nArticle  4 - Le vote  s'exerce  uniquement  par  correspondance  \u00e0 l'aide  du mat\u00e9riel  de vote  adress\u00e9  \u00e0\nchaque  \u00e9lecteur  par  le pr\u00e9fet  au plus  tard  le vendredi  27 septembre  2024.\nToutes  les enveloppes  d'acheminement  des  votes  doivent  imp\u00e9rativement  \u00eatre  adress\u00e9es  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  par  voie  postale.  Elles  ne peuvent  en aucun  cas  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nEn application  des  dispositions  de l'article  R. 723-12  du code  de commerce,  les enveloppes  d'envoi  des\nvotes  par  correspondance  doivent  \u00eatre  imp\u00e9rativement  parvenues  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord  avant  le\nmercredi  9 octobre  2024  \u00e0 18 heures  pour  ce qui concerne  le 1\u00b0 tour,  et avant  le mardi  22 octobre  2024\n\u00e0 18 heures  pour  l'\u00e9ventuel  second  tour.\n\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 723-11  du code  de commerce,  chaque  \u00e9lecteur  vote  :\n- soit  \u00e0 l'aide  d'un  bulletin  de vote  qu'il  r\u00e9dige  lui-m\u00eame  ;\n- soit  \u00e0 l'aide  d'un  bulletin  imprim\u00e9  par  les candidats.\nLe format  et le libell\u00e9  des  bulletins  de vote  doivent  respecter  les dispositions  de l'article  1% de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 24 mai  2011  susmentionn\u00e9.\nLes candidats  qui souhaitent  faire  parvenir  aux  \u00e9lecteurs  des  bulletins  imprim\u00e9s  doivent  en d\u00e9poser  au\nmoins  Un exemplaire  pour  validation  \u00e0 la commission  d'organisation  des  \u00e9lections,  aupr\u00e8s  du greffe  du\ntribunal  de commerce  de Lille-M\u00e9tropole  sis 445  Boulevard  Gambetta  \u00e0 TOURCOING,  au plus  tard  le\nlundi  23 septembre  2024.\nLes  candidats  qui souhaitent  confier  l'envoi  de leurs  bulletins  de vote  au pr\u00e9fet  devront  d\u00e9poser  \u00e0 la\ncommission,  pour  chaque  tour,  un nombre  de bulletins  de vote  au moins  \u00e9gal  au nombre  d'\u00e9lecteurs\ninscrits.  La liste  \u00e9lectorale  est consultable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  \u00e0 l'adresse\nwww.nord.gouv.fr  - rubrique  D\u00e9marches  - Elections\nLes bulletins  de vote  d\u00e9pos\u00e9s  par les candidats  et les quantit\u00e9s  remises  seront  contr\u00f4l\u00e9s  par la\ncommission  d'organisation  des  \u00e9lections  dont  les conditions  de r\u00e9union  seront  communiqu\u00e9es  lors  du\nd\u00e9p\u00f4t  des  candidatures.\nArticle  5 - La commission  d'organisation  des  \u00e9lections  se r\u00e9unira  pour  proc\u00e9der  au d\u00e9pouillement  et au\nrecensement  des  votes,  aux  dates  suivantes  :\n- le jeudi  10 octobre  2024  pour  ce qui concerne  le 1* tour  ;\n- \u00e9ventuellement  le mercredi  23 octobre  2024  en cas  de second  tour.  :\nArticle  6 - Les protestations  contre  l'\u00e9lection  doivent  \u00eatre  port\u00e9es  devant  le tribunal  judiciaire  de Lille-\nM\u00e9tropole  a compter  de la proclamation  des  r\u00e9sultats.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et affich\u00e9  au greffe  du\ntribunal  de commerce  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 chaque  membre  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  vis\u00e9  \u00e0\nl'article  1\u00b0 ci-dessus.\nLille,le  23 AO\u00dbT  2024\nPour le pr\u00e9fet  du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint\n\n\nE 3 | Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation  et\nde la citoyennet\u00e9\nBureau  de la citoyennet\u00e9\nSection  des  \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  le renouvellement  des  magistrats  du\ntribunal  de commerce  de Valenciennes\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de commerce  et notamment  ses articles  L. 723-1  et suivants  et R. 723-1  et suivants  ;\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  L.49,  L.50,  L.58  \u00e0 L.67,  L.86  \u00e0 L117  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 mai  2011  relatif  aux  bulletins  de vote  pour  l'\u00e9lection  des juges  des  tribunaux\nde commerce  ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 novembre  2018  pris  en application  des  articles  R.5,  R.6 et R.60  du code\n\u00e9lectoral  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  portant  nomination  de Madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Lille  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril 2024  portant  nomination  de Monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de\nmission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9\nNord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nVu la liste  \u00e9lectorale  pour  les \u00e9lections  du tribunal  de commerce  de Valenciennes  arr\u00eat\u00e9e  le 11 juillet\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu de proc\u00e9der  au renouvellement  partiel  des magistrats  consulaires  du tribunal\nde commerce  de Valenciennes  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\n\nARRETE\nArticle  1\" \u2014 Le coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  du tribunal  de commerce  de Valenciennes  est convoqu\u00e9  le jeudi  10\noctobre  2024  et, en cas  de second  tour,  le mercredi  23 octobre  2024,  a l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection\nde 8 juges  au scrutin  plurinominal  majoritaire  \u00e0 deux  tours.\nArticle  2 - Les candidatures  aux fonctions  de magistrat  du tribunal  de commerce  doivent  \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du Nord,  12, rue  Jean  sans  Peur  \u00e0 Lille  - 1\u00b0 \u00e9tage,  direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9,  bureau  de la citoyennet\u00e9,  section  des  \u00e9lections,  du lundi  16\nseptembre  2024  au vendredi  20 septembre  2024  \u00e0 18 heures  au plus  tard.  Elles  ne peuvent  aucunement\n\u00eatre  post\u00e9es,  transmises  par  voie  \u00e9lectronique  ou tout  autre  moyen.\nLes d\u00e9clarations  de candidature  doivent  \u00eatre  \u00e9tablies  par  \u00e9crit  et sign\u00e9es  par  les candidats.  Elles\npeuvent  \u00eatre  individuelles  ou collectives  et sont  d\u00e9pos\u00e9es  par  le candidat  lui-m\u00eame,  ou par  un\nmandataire.  Lorsqu'un  mandataire  d\u00e9pose  la d\u00e9claration  d'un  candidat,  celle-ci  doit  \u00eatre  l'originale  et\nnon  une  copie.\nLes d\u00e9clarations  de candidature  doivent  \u00eatre  accompagn\u00e9es  de la copie  d'un  titre  d'identit\u00e9  (pour  les\npi\u00e8ces  permettant  de justifier  de son  identit\u00e9,  il convient  de se r\u00e9f\u00e9rer  \u00e0 l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  du 16\nnovembre  2018  vis\u00e9  en r\u00e9f\u00e9rence)  et d'une  d\u00e9claration  sur l'honneur  du candidat  indiquant  :\nO qu'il  remplit  toutes  les conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  fix\u00e9es  aux  points  1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article  L. 723-4  du code\nde commerce  ou, pour  les juges  ou anciens  juges,  les conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  fix\u00e9es  aux  points  2\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de\nl'article  L.723-4  du code  de commerce  ;\nO qu'il n'est pas frapp\u00e9  de l'une des incapacit\u00e9s,  incompatibilit\u00e9s,  d\u00e9ch\u00e9anses  ou in\u00e9ligibilit\u00e9s  pr\u00e9vues\naux  articles  L. 722-6-1,  L. 722-6-2,  L. 723-7,  L. 724-3-1,  L. 724-3-2  du code  de commerce  et aux  1\u00b0 \u00e0 4 de\nl'article  L. 723-2  du meme  code;\nO qu'il  ne fait  pas  l'objet  d'une  mesure  de suspension  prise  en application  de l'article  L. 724-4  du code\nde commerce  ;\nO qu'il  n'est  pas  candidat  dans  un autre  tribunal  de commerce.\nPour  les candidatures  d\u00e9pos\u00e9es  par  les membres  en exercice  des  tribunaux  de commerce,  ainsi  que  les\nanciens  membres  de ces  tribunaux  ayant  exerc\u00e9  les fonctions  de juge  de tribunal  de commerce\npendant  au moins  six ann\u00e9es  et n'ayant  pas  \u00e9t\u00e9  r\u00e9put\u00e9s  d\u00e9missionnaires,  la d\u00e9claration  \u00e9crite  sur\nl'honneur  comprend  les m\u00eames  \u00e9l\u00e9ments  ci-dessus  mentionn\u00e9s,  ainsi  que  l'indication  :\n0 que  le candidat  remplit  la condition  de r\u00e9sidence  ou de domiciliation  pr\u00e9vue  par  le 5\u00b0 de l'article\nL.723-4  du code  de commerce.\nArticle  3.- La campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  d\u00e8s  l'affichage  de la liste  des  candidats  en pr\u00e9fecture\nsoit  le vendredi  20 septembre  2024  apr\u00e8s  18 heures  et prendra  fin le mercredi  9 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  .\nheure  (soit  le mardi  8 octobre  2024  \u00e0 minuit).\nEn cas  de second  tour,  la campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  le vendredi  11 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et\nprendra  fin le mardi  22 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le lundi  21 octobre  \u00e0 minuit).\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 49 du code  \u00e9lectoral,  applicable  au pr\u00e9sent  scrutin,  la distribution  de\ndocuments  \u00e9lectoraux  est interdite  d\u00e8s  la veille  du scrutin  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le mercredi  9 octobre  2024\n\u00e0 z\u00e9ro  heure  pour  le premier  tour  et le mardi  22 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  en cas de second  tour).\nArticle  4 - Le vote  s'exerce  uniquement  par  correspondance  \u00e0 l'aide  du mat\u00e9riel  de vote  adress\u00e9  a\nchaque  \u00e9lecteur  par  le pr\u00e9fet  au plus  tard  le vendredi  27 septembre  2024.\nToutes  les enveloppes  d'acheminement  des  votes  doivent  imp\u00e9rativement  \u00eatre  adress\u00e9es  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  par  voie  postale.  Elles  ne peuvent  en aucun  cas  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nEn application  des  dispositions  de l'article  R. 723-12  du code  de commerce,  les enveloppes  d'envoi  des\nvotes  par  correspondance  doivent  \u00eatre  imp\u00e9rativement  parvenues  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord  avant  le\nmercredi  9 octobre  2024  \u00e0 18 heures  pour  ce qui  concerne  le 1\" tour,  et avant  le mardi  22 octobre  2024\n\u00e0 18 heures  pour  l'\u00e9ventuel  second  tour.\n\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 723-11  du code  de commerce,  chaque  \u00e9lecteur  vote  :\n\u2014 soit  \u00e0 l'aide  d'un  bulletin  de vote  qu'il  r\u00e9dige  lui-m\u00eame  ;\n- soit  \u00e0 l'aide  d'un  bulletin  imprim\u00e9  par  les candidats.\nLe format  et le libell\u00e9  des  bulletins  de vote  doivent  respecter  les dispositions  de l'article  1\" de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 24 mai  2011  susmentionn\u00e9.\nLes candidats  qui souhaitent  faire  parvenir  aux  \u00e9lecteurs  des  bulletins  imprim\u00e9s  doivent  en d\u00e9poser  au\nmoins  un exemplaire  pour  validation  \u00e0 la commission  d'organisation  des  \u00e9lections,  aupr\u00e8s  du greffe  du\ntribunal  de commerce  de Valenciennes  sis 1 Place  du Commerce  \u00e0 VALENCIENNES,  au plus  tard  le lundi\n23 septembre  2024.\nLes candidats  qui souhaitent  confier  l'envoi  de leurs  bulletins  de vote  au pr\u00e9fet  devront  d\u00e9poser  \u00e0 la\ncommission,  pour  chaque  tour,  un nombre  de bulletins  de vote  au moins  \u00e9gal  au nombre  d'\u00e9lecteurs\ninscrits.  La liste  \u00e9lectorale  est consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  \u00e0 l'adresse\nwww.nord.gouv.fr  - rubrique  D\u00e9marches  - Elections\nLes bulletins  de vote  d\u00e9pos\u00e9s  par  les candidats  et les quantit\u00e9s  remises  seront  contr\u00f4l\u00e9s  par  la\ncommission  d'organisation  des  \u00e9lections  dont  les conditions  de r\u00e9union  seront  communiqu\u00e9es  lors  du\nd\u00e9p\u00f4t  des  candidatures.  ,\nArticle  5 - La commission  d'organisation  des  \u00e9lections  se r\u00e9unira  pour  proc\u00e9der  au d\u00e9pouillement  et au\nrecensement  des  votes,  aux  dates  suivantes  :\n- le jeudi  10 octobre  2024  pour  ce qui concerne  le 1\u00b0 tour  ;\n- \u00e9ventuellement  le mercredi  23 octobre  2024  en cas  de second  tour.\nArticle  6 - Les protestations  contre  l'\u00e9lection  doivent  \u00eatre  port\u00e9es  devant  le tribunal  judiciaire  de\nValenciennes  \u00e0 compter  de la proclamation  des  r\u00e9sultats.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et affich\u00e9  au greffe  du\ntribunal  de commerce  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 chaque  membre  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  vis\u00e9  \u00e0\nl'article  1\u00b0 ci-dessus.\nLille, le 2 3 AOUT  2024\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint\nGuillaume\n\n\nE 3 Sous-pr\u00e9fecture\nPR\u00c9FET  : DU  NORD  de Cambrai\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  autorisation  d'organiser\nun spectacle  a\u00e9rien  public  sur  le stade  la Libert\u00e9  de Cambrai\nle 30 ao\u00fbt  2024  |\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'aviation  civile  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  des  transports  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret  du 25 ao\u00fbt  2023  nommant  M. Fay\u00e7al  Douhane,  sous-pr\u00e9fet  de Cambrai;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 20 f\u00e9vrier  1986  modifi\u00e9  fixant  les conditions  dans  lesquelles  les a\u00e9rostats\nnon  dirigeables  peuvent  atterrir  et d\u00e9coller  ailleurs  que  sur un a\u00e9rodrome  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 novembre  2021  relatif  aux  manifestations  a\u00e9riennes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 7 novembre  2006  fixant  le r\u00e9f\u00e9rentiel  national  relatif  aux  dispositifs\npr\u00e9visionnels  de secours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Fay\u00e7al  Douhane,\nsous-pr\u00e9fet  de Cambrai  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 ao\u00fbt  2024  portant  autorisation  de la cr\u00e9ation  d'une  plateforme\na\u00e9rostatique  provisoire  en agglom\u00e9ration  sur la commune  de Cambrai  dans  le cadre  de l'envol  d'une\nmontgolfi\u00e9re  le 30 ao\u00fbt  2024;\nSous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\n3, Place  F\u00e9nelon  - 59 407  CAMBRAI  Cedex\nT\u00e9l : 03.27.72.59.78,  - Courriel  : sp-cambrai@nord.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  : du lundi  au vendredi  de 08h30  \u00e0 11h30  et de 13h30  \u00e0 16h30,  ferm\u00e9  le mercredi  apr\u00e8s-midi\nSuivez-nous  sur : www.nord.gouv.fr/  - facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefetS9  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nVu la lettre  d'intention  d'organisation  de spectacle  a\u00e9rien  public  du 30 juin  2024  d\u00e9pos\u00e9e  le\n02 juillet  2024  par  M. Philippe  Mac\u00e9,  pr\u00e9sident  de l'association  les Ailes  de Cambrai  concernant\nl'organisation  d'un  spectacle  a\u00e9rien  public  le 30 ao\u00fbt  2024  sur le stade  la Libert\u00e9  de Cambrai  ;\nVu le dossier  de demande  d'autorisation  de spectacle  a\u00e9rien  du 10 juillet  2024  d\u00e9pos\u00e9  le 12 juillet  2024\npar M. Philippe  Mac\u00e9,  pr\u00e9sident  de l'association  A\u00e9ro-Club  Cambrai-Niergnies  et pr\u00e9sident  de\nl'association  les \u00ab Ailes  de Cambrai  \u00bb, en vue  d'organiser  un spectacle  public  a\u00e9rien  le 30 ao\u00fbt  2024  de\n18h  \u00e0 19h  sur le stade  de la libert\u00e9  de Cambrai;\nVu l'avis  favorable  du maire  de Cambrai  du 26 juin  2024,  en sa qualit\u00e9  de propri\u00e9taire  et exploitant  du\nstade  la libert\u00e9  de Cambrai;\nVu l'attestation  d'assurance  en date  du 20 juin  2024  (police  n\u00b0BLO1939696)  souscrite  par la soci\u00e9t\u00e9  SARL\nMagic  Ballons  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  zonal  adjoint  de la police  aux fronti\u00e8res  de la zone  Nord  du 24 juillet\n2024;\nVu l'avis  favorable  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Nord  du 09 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  rien  ne s'oppose  \u00e0 l'organisation  du spectacle  a\u00e9rien  public  sollicit\u00e9e  par M. Philippe\nMac\u00e9,  pr\u00e9sident  de l'association  A\u00e9ro-Club  Cambrai-Niergnies  et pr\u00e9sident  de l'association  les \u00ab Ailes\nde Cambrai  \u00bb, le 30 ao\u00fbt  2024  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Cambrai,\nARR\u00caTE\nArticle  1er - Monsieur  Philippe  Mac\u00e9,  pr\u00e9sident  de l'association  A\u00e9ro-Club  Cambrai-Niergnies  et\npr\u00e9sident  de l'association  les \u00ab Ailes  de Cambrai  \u00bb, est autoris\u00e9  \u00e0 organiser  le vendredi  30 ao\u00fbt  2024  de\n18h  \u00e0 19h00,  sur le territoire  de la commune  de Cambrai,  une  manifestation  a\u00e9rienne  comprenant  les\nactivit\u00e9s  a\u00e9ronautiques  suivantes  :\n- envol  d'une  montgolfi\u00e8re\n- Saut  des  parachutistes  Ambassadeurs  de l'arm\u00e9e  de l'Air  et de l'Espace.\nCette  manifestation  est class\u00e9e  en faible  importance.\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  autorisation  ne peut,  en aucun  cas,  justifier  le non-respect  des  autres\nr\u00e9glementations  existantes  en mati\u00e8re  d'a\u00e9ronautique  et notamment  les r\u00e8gles  de l'air,  celles  relatives\nau personnel  naviguant  et aux  a\u00e9ronefs.\nLe non-respect  des  mesures  des  textes  g\u00e9n\u00e9raux  applicables  ou des  dispositions  particuli\u00e8res  pr\u00e9cis\u00e9es\ndans  cet  arr\u00eat\u00e9  et en annexes  rend  caduque  la pr\u00e9sente  autorisation.\nPar ailleurs,  l'organisateur  est tenu  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin d'assurer  le bon\nd\u00e9roulement  de la manifestation  et doit,  \u00e0 tout  moment,  interdire  ou interrompre.  le d\u00e9roulement  de la\nmanifestation  s'il constate  que  les normes  de s\u00e9curit\u00e9  ne sont  pas  ou plus  respect\u00e9es.\nArticle  3 - l'organisateur  devra  pr\u00e9voir  un service  d'ordre  en nombre  suffisant  en vue  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  spectateurs,  dont  le nombre  est estim\u00e9  entre  500  et 1000  personnes.\nSous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\n. 8, Place  F\u00e9nelon  - 59 407  CAMBRAI  Cedex\nT\u00e9l : 03.27.72,59.78.  \u2014 Courriel  : sp-cambrai@nord.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  : du lundi  au vendredi  de 08h30  \u00e0 11h30  et de 13h30  \u00e0 16h30,  ferm\u00e9  le mercredi  apr\u00e8s-midi\nSuivez-nous  sur : www.nord.gouv.fr/  - facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nArticle  4 \u2014 Un briefing  sera  organis\u00e9  avant  le d\u00e9but  de la manifestation  sous  la direction  du directeur\ndes  vols  et en pr\u00e9sence  de tous  les participants.  Un contr\u00f4le  par sondage  des  documents  sera  effectu\u00e9\na cette  occasion.\nArticle  5 \u2014 La fr\u00e9quence  radio  123.250MHz  est attribu\u00e9e  pour  les besoins  de la manifestation  a\u00e9rienne\ndu 30 ao\u00fbt  2024  au 1\u00b0 septembre  2024.\nArticle  6 - Une  ZRT  est cr\u00e9\u00e9e  par  NOTAM  pour  prot\u00e9ger  la zone  de parachutage  ainsi  que  les \u00e9volutions\nde la montgolfi\u00e9re.  La ZRT  est activable  par  le directeur  des  vols  apr\u00e8s  appel  \u00e0 la tour  de contr\u00f4le  de\nLille  avec  un pr\u00e9avis  de 30 minutes.  Le directeur  des  vols  est responsable  de v\u00e9rifier  la publication\neffective  de la ZRT  dans  l'information  a\u00e9ronautique.\nDispositions  relatives  au directeur  des  vols\nArticle  7 \u2014 M. Ludovic  Cotton  Ludovic  est d\u00e9sign\u00e9  en qualit\u00e9  de directeur  des  vols.  M. St\u00e9phane\nMaurice  est d\u00e9sign\u00e9  comme  directeur  des  vols  suppl\u00e9ant.\nArticle  8 \u2014 Le directeur  des  vols  ou son  suppl\u00e9ant  sera  pr\u00e9sent  durant  tout  le d\u00e9roulement  de la\nmanifestation.  Pendant  les bapt\u00eames  de l'air  et des  vols  \u00e0 sensation,  la direction  des  vols  assure  le suivi\nde ces vols.  _\nIl devra  annuler  tout  ou partie  de la pr\u00e9sentation  s'il le juge  n\u00e9cessaire  et notamment  si les conditions\nde s\u00e9curit\u00e9  ne sont  pas  remplies  ou si les conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  sont  d\u00e9favorables.\nArticle  9 - l'organisateur  d'un  spectacle  a\u00e9rien  public  est responsable  de l'arr\u00eat  des  activit\u00e9s  a\u00e9riennes\ndu spectacle  a\u00e9rien  public  en cas  d'in\u00e9apacit\u00e9  du directeur  des  vols  et de son  suppl\u00e9ant.\nArticle  10 \u2014 En cas  de non-respect  des  prescriptions  des  textes  g\u00e9n\u00e9raux  applicables  ou des  dispositions\nparticuli\u00e8res  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  cet  arr\u00eat\u00e9  et ses annexes,  le directeur  des  vols  doit  interrompre\nimm\u00e9diatement  la manifestation.\nArticle  11 - Un effectif  de la brigade  de police  a\u00e9ronautique,  pr\u00e9sent  pendant  tout  ou partie  de la\nmanifestation  veillera  au strict  respect  des dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la manifestation  et fera\ninterrompre  tout  vol pouvant  mettre  en jeu  la s\u00e9curit\u00e9.  En cas  d'absence  de ce dernier  et sans\npr\u00e9judice  d'un  avis  imm\u00e9diat  aux  autorit\u00e9s  localement  comp\u00e9tentes,  tout  accident  ou incident  doit\n\u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  par  le directeur  des  vols  au centre  d'information  et de commandement  de\nla D.Z.P.N.  Nord  au 03.20.10.74.01.\nDispositions  relatives  au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  \u00e0 la manifestation  a\u00e9rienne\nArticle  12 - M. Serge  Lefetz  est d\u00e9sign\u00e9  par  le minist\u00e8re  de la d\u00e9fense  comme  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  \u00e0 la\nmanifestation  a\u00e9rienne.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021  relatif  aux  manifestations  a\u00e9riennes,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire\n\u00e0 la manifestation  a\u00e9rienne  est charg\u00e9  de v\u00e9rifier  que  le programme  de pr\u00e9sentation  en vol des\na\u00e9ronefs  militaires  fran\u00e7ais  relevant  de l'autorit\u00e9  du ministre  de la d\u00e9fense  est compatible  avec  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  d'autorisation,  les consignes  du directeur  des  vols  et le programme  pr\u00e9vu  de la\nmanifestation  a\u00e9rienne.\nDispositions  relatives  \u00e0 l'emplacement  du spectacle  a\u00e9rien\nArticle  13 \u2014 Il est cr\u00e9\u00e9  pour  les besoins  de la manifestation,  des  zones  de d\u00e9collage  et d'atterrissage\noccasionnelles  sur le stade  de la Libert\u00e9  de Cambrai  dont  les conditions  g\u00e9n\u00e9rales  doivent  respecter\nl'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021  et notamment  le point  SAP.OPS.305  relatif  aux  distances  d'\u00e9loignement\ndu public.\nSous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\n3, Place  F\u00e9nelon  - 59 407  CAMBRAI  Cedex\nT\u00e9l : 03.27.72.59.78.  - Courriel  : sp-cambrai@nord.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  : du lundi  au vendredi  de 08h30  \u00e0 11h30  et de 13h30  \u00e0 16h30,  ferm\u00e9  le mercredi  apr\u00e8s-midi\nSuivez-nous  sur  : www.nord.gouv.fr/  - facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nLes zones  cot\u00e9  piste  et cot\u00e9  ville  cr\u00e9\u00e9es  pour  la manifestation,  conform\u00e9ment  au plan  en annexe,\ndoivent  \u00eatre  correctement  s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es.  -\nLes  spectateurs  sont  maintenus  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de ces  zones  et l'organisateur  devra  se trouver  en mesure\nde faire  intervenir  imm\u00e9diatement  les membres  de son  service  d'ordre  en cas  de p\u00e9n\u00e9tration  dans  la\nzone  c\u00f4t\u00e9  piste.  Seules  les personnes  autoris\u00e9es  peuvent  circuler  dans  cette  zone,  le temps  n\u00e9cessaire  \u00e0\nl'accomplissement  de leur  mission.\nArticle  14 - Les volumes  de pr\u00e9sentation  devront  respecter  les restrictions  de survol  pr\u00e9vues  par  l'arr\u00eat\u00e9\ndu 10 novembre  2021,  au point  SAP.OPS.300  et notamment  les restrictions  de survol  du public  pour  les\nparachutistes  et ballons  libres  (montgolfi\u00e9re).\nDispositions  relatives  \u00e0 l'envol  de la montgolfi\u00e9re\nArticle  15 - Le pilote  de la montgolfi\u00e8re  doit  veiller  au respect  des  dispositions  du code  de l'aviation\ncivile.  |\nArticle  16 - Le vol de montgolfi\u00e8re  emportant  des  passagers  pourra  se r\u00e9aliser  dans  les conditions\nsuivantes  :\n- le pilote  v\u00e9rifie  l'exp\u00e9rience  r\u00e9cente  requise  au point  SAP.OPS.205  de l'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021,\n- une  personne  d\u00e9sign\u00e9e  accompagne  les passagers  entre  les limites  de la zone  cot\u00e9  ville  et l'a\u00e9ronef\neffectuant  les bapt\u00eames  en zone  cot\u00e9  piste,\n- la montgolfi\u00e8re  ne survole  pas  le public,  sauf  dans  les limites  des  pentes  de d\u00e9gagement  d\u00e9finies  par\nl'organisateur.\nDispositions  relatives  aux  d\u00e9monstrations  de parachutisme\nArticle  17 \u2014 L'ouverture  des parachutes  devra  \u00eatre  d\u00e9clench\u00e9e  \u00e0 une hauteur  minimale  de 900 m\u00e8tres.\nPendant  toute  l'\u00e9volution  des  parachutistes,  aucun  moteur  \u00e0 h\u00e9lice  ne devra  \u00eatre  en fonctionnement\nsur l'aire  d'atterrissage.  Aucun  a\u00e9ronef  en vol,  \u00e0 l'exception  de l'appareil  largueur  ne devra  se trouver  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  du volume  du saut.\nArticle  18 - Les parachutistes  devront  justifier  d'un  titre  professionnel  ou d'une  exp\u00e9rience  de 250\nsauts  et dans  tous  les cas  de 10 sauts  dans  les trois  derniers  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la manifestation.  Ils\ndevront  se poser  \u00e0 une  distance  sup\u00e9rieure  \u00e0 10 m\u00e8tres  du public.\nArticle  19 \u2014 Les sauts  seront  interdits  par  vent  au sol sup\u00e9rieur  aux  limitations  d'emploi  des  parachutes  *\nou des  ailes  de r\u00e9serve,  sans  toutefois  pouvoir  exc\u00e9der  15 n\u0153uds,  ou si la d\u00e9rive  occasionn\u00e9e  par  le\nvent  devrait  entra\u00eener  les parachutistes  au-dessus  de la zone  publique.\nDispositions  relatives  aux  moyens  de secours  et de lutte  contre  l'incendie\nArticle  20 - L'organisateur  devra  pr\u00e9voir  des  moyens  de secours  de lutte  contre  l'incendie  adapt\u00e9s  a\nl'importance  de la manifestation  et conformes  au r\u00e9f\u00e9rentiel  national  relatifs  aux  dispositifs\npr\u00e9visionnels  de secours  durant  toute  la manifestation.\nL'a\u00e9rostat  sera  \u00e9quip\u00e9  d'un  extincteur  \u00e0 poudre  ou \u00e9quivalent  en conformit\u00e9  avec  le manuel  de vol.\nArticle  21 - Les cheminements  entre  le positionnement  des  moyens  de secours  et la bande  des  10\nm\u00e8tres  situ\u00e9e  le long  de la zone  c\u00f4t\u00e9  ville  devront  rester  libres  d'acc\u00e8s  et praticables  sur l'int\u00e9gralit\u00e9  de\nla largeur  de la bande.\nSous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\n3, Place  F\u00e9nelon  - 59 407  CAMBRAI  Cedex\nT\u00e9l : 03.27.72.59.78,  \u2014 Courriel  : sp-cambrai@nord.gouv.fr  |\nHoraires  d'ouverture  : du lundi  au vendredi  de 08h30  \u00e0 11h30  et de 13h30  \u00e0 16h30,  ferm\u00e9  le mercredi  apr\u00e8s-midi\nSuivez-nous  sur  : www.nord.gouv.fr/  - facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nArticle  22 -\n\u2014 Monsieur  le directeur  zonal  de la police  aux  fronti\u00e8res  de la zone  Nord,\n\u2014 Monsieur  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Nord,\n\u2014 Monsieur  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours\ndu Nord,\n- Monsieur  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale,\n\u2014 Monsieur  le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Cambrai,\n- Monsieur  Philippe  Mac\u00e9,  pr\u00e9sident  de l'association  A\u00e9ro-Club  Cambrai-Niergnies  et pr\u00e9sident\nde l'association  les \u00ab Ailes  de Cambrai  \u00bb, \u00bb, organisateur,\n\u2014 Monsieur  le maire  de Cambrai,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  est\nadress\u00e9e  \u00e0 monsieur  le chef  de la circonscription  de s\u00e9curit\u00e9  publique  de Cambrai.\nArticle  23 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  (RAA)  du d\u00e9partement  du\nNord,  accessible  \u00e0 l'adresse  : https://www.nord.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/\nRAA-du-departement-du-Nord\nArticle  24 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa\nnotification  et de sa publication,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  ou d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif.  L'exercice\nd'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  proroge  de deux  mois  le d\u00e9lai  pour  exercer  Un recours\ncontentieux.\nFait \u00e0 Cambrai,  le 2 2 AQUT  2024\nLe sou\u00a5pr\u00e9fet  de Cambrai\nit!\nFay\u00e7al  Douhane\nSous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\n3, Place  F\u00e9nelon  - 59 407  CAMBRAI  Cedex\nT\u00e9l  : 03.27.72.59.78.  ~ Courriel  : sp-cambrai@nord.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  : du lundi au vendredi  de 08h30  \u00e0 11h30 et de 13h30  \u00e0 16h30,  ferm\u00e9  le mercredi  apr\u00e8s-midi\nSuivez-nous  sur  : www.nord.gouv.fr/  - facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/comp  Jany/prefethdf/\n\n\nE 3 Sous-pr\u00e9fecture\nPR\u00c9FET  :DU  NORD  de Cambrai\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  autorisation  de la cr\u00e9ation\nd'une  plate-forme  a\u00e9rostatique  provisoire  en agglom\u00e9ration  sur  la commune  de Cambrai\ndans  le cadre  de l'envol  d'une  montgolfi\u00e8re  le 30 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'aviation  civile  :\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  des  transports  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret  du 25 ao\u00fbt  2023  nommant  M. Fay\u00e7al  Douhane,  sous-pr\u00e9fet  de Cambrai  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 octobre  1957  relatif  au survol  des  agglom\u00e9rations  et des\nrassemblements  de personnes  ou d'animaux  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 20 f\u00e9vrier  1986  modifi\u00e9  fixant  les conditions  dans  lesquelles  les a\u00e9rostats\nnon  dirigeables  peuvent  atterrir  et d\u00e9coller  ailleurs  que  sur un a\u00e9rodrome  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 juillet  1991  et son  annexe,  relatifs  aux  conditions  d'utilisation  des\na\u00e9ronefs  civils  en aviation  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 novembre  2021  relatif  aux  manifestations  a\u00e9riennes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Fay\u00e7al  Douhane,\nsous-pr\u00e9fet  de Cambrai  ;\nVu la demande  d'autorisation  de cr\u00e9ation  d'une  plate-forme  pour  ballon,  provisoire  et en\nagglom\u00e9ration,  sur la commune  de Cambrai  d\u00e9pos\u00e9e  le juillet  2024  par  M. Philippe  Mac\u00e9,  pr\u00e9sident  de\nSous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\n3, Place  F\u00e9nelon  \u2014 59 407  CAMBRAI  Cedex\nT\u00e9l  : 03.27.72.59.78.  - Courriel  : sp-cambrai@nord.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  : du lundi au vendredi  de 08h30  \u00e0 11h30  et de 13h30  \u00e0 16h30,  ferm\u00e9  le mercredi  apr\u00e8s-midi\nSuivez-nous  sur  : www.nord.gouv.fr/  - facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nl'association  A\u00e9ro-Club  Cambrai-Niergnies  et pr\u00e9sident  de l'association  les \u00ab Ailes  de Cambrai  \u00bb, en vue\nde proc\u00e9der  \u00e0 l'envol  d'une  montgolfi\u00e9re  \u00e0 l'occasion  du 80\u00b0\"  anniversaire  de la lib\u00e9ration  de la ville  de\nCambrai  le 30 ao\u00fbt  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du maire  de Cambrai  du 26 juin  2024,  en sa qualit\u00e9  de propri\u00e9taire  et exploitant  du\nstade  la libert\u00e9  de Cambrai;\nVu l'attestation  d'assurance  en date  du 20 juin  2024  (police  n\u00b0BLO1939696)  souscrite  par  la soci\u00e9t\u00e9  SARL\nMagic  Balloons  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  zonal  adjoint  de la police  aux fronti\u00e8res  de la zone  Nord  du 24 juillet\n2024  ;\nVu l'avis  favorable  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Hauts-de-France  Nord  du\n09 ao\u00fbt  2024;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Cambrai,\nARRETE\nArticle  1er - M. Philippe  Mac\u00e9,  pr\u00e9sident  de l'association  A\u00e9ro-Club  Cambrai-Niergnies  et pr\u00e9sident  de\nl'association  les \u00ab Ailes  de Cambrai  \u00bb, est autoris\u00e9e  \u00e0 cr\u00e9er  une  plate-forme  provisoire  sur le stade  la\nLibert\u00e9  sis boulevard  de la Libert\u00e9  \u00e0 Cambrai  (conform\u00e9ment  au plan  annex\u00e9),  dans  le cadre  de l'envol\nd'une  montgolfi\u00e8re  \u00e0 l'occasion  du 80\u00b0\"  anniversaire  de la lib\u00e9ration  de la ville  de Cambrai  le 30 ao\u00fbt\n2024  de 18h00  \u00e0 19h00.\nEn dehors  de cet  horaire,  toute  \u00e9volution  ne sera  pas  couverte  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021.\nArticle  2 - Les volumes  de pr\u00e9sentation  doivent  respecter  les restrictions  de survol  pr\u00e9vues  par  l'arr\u00eat\u00e9\ndu 10 novembre  2021,  au point  SAPOPS.300,  et notamment  les restrictions  de survol  du public  pour  les\nballons  libres.  |\nArticle  3 \u2014 Le pilote  commandant  de bord  devra  s'assurer  que  l'emplacement  choisi  peut,  notamment\nen termes  de d\u00e9gagements  a\u00e9ronautiques,  accueillir  son  activit\u00e9  en toute  s\u00e9r\u00e9nit\u00e9  pour  les tiers\ntransport\u00e9s  et pour  lui-m\u00eame  ainsi  que  les personnes  et biens  au sol.\nArticle  4 - Les zones  cot\u00e9  piste  et cot\u00e9  ville  sont  d\u00e9finies  selon  les dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 10\nnovembre  201  et selon  le plan  pr\u00e9sent  en annexe.  L'organisateur  devra  s'assurer  que  les deux  zones  sont\ncorrectement  s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es.\nLa zone  r\u00e9serv\u00e9e  (cot\u00e9  piste)  est plac\u00e9e  sous  la responsabilit\u00e9  de l'organisateur  de la manifestation.\nLes personnes  autoris\u00e9es,  ne circulent  dans  cette  zone  que  le temps  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'accomplissement  de\nleur  mission  en rapport  avec  l'organisation,  la r\u00e9alisation  du programme  des  vols,  les animations  au sol,\nla s\u00e9curit\u00e9  de la manifestation  et sa couverture  m\u00e9diatique.\nLa zone  de d\u00e9collage  permettant  la mise  en ascension  de la montgolfi\u00e8r\u00e9  devra  \u00eatre  mat\u00e9riellement\nd\u00e9limit\u00e9e.\nArticle  5 - La pr\u00e9sence  de public  sera  interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  r\u00e9serv\u00e9e.  Un service  d'ordre  \u00e0 la\ncharge  de l'organisateur  veillera  au strict  respect  de cette  interdiction.  N'auront  acc\u00e8s  \u00e0 l'aire  de\ngonflement  et d'envol  que  les personnels  techniques  et les membres  charg\u00e9s  de l'organisation.\nArticle  6 - l'organisateur  devra  avoir  pr\u00e9vu  des  moyens  de secours  adapt\u00e9s  et un acc\u00e9s  au site  sera:\nlaiss\u00e9  libre  en permanence.\nSous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\n3, Place  F\u00e9nelon  - 59 407  CAMBRAI  Cedex\nT\u00e9l : 03.27.72.59.78.  - Courriel  : sp-cambrai@nord.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  : du lundi  au vendredi  de 08h30  \u00e0 11h30  et de 13h30  \u00e0 16h30,  ferm\u00e9  le mercredi  apr\u00e8s-midi\nSuivez-nous  sur : www.nord.gouv.fr/  - facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nUn piquet  d'incendie  ou des  extincteurs  seront  dispos\u00e9s  \u00e0 proximit\u00e9  de l'aire  de gonflement.  Despanneaux,  mentionnant  clairement  l'interdiction  de fumer  et parfaitement  visibles  du public,  devront\u00eatre  appos\u00e9s  aux  abords  de l'aire  de gonflement.\nArticle  7 - La plateforme  sera  \u00e9quip\u00e9e  d'une  manche  \u00e0 air, ou d'un  autre  moyen  de d\u00e9termination  dedirection  et de calcul  de la vitesse  du vent.  |\nArticle  8 - Toutes  les mesures  appropri\u00e9es  devront  \u00eatre  prises  par  l'organisateur  pour  \u00e9viter  tout  dangerpouvant  r\u00e9sulter  de l'utilisation  du site  notamment  en ce qui  concerne  le public.\nArticle  9 \u2014 En cas  d'absence  du repr\u00e9sentant  de la brigade  de police  a\u00e9ronautique,  et sans  pr\u00e9judiced'un  avis  imm\u00e9diat  aux  autorit\u00e9s  localement  comp\u00e9tentes,  tout  incident  ou accident  survenant  aucours  de l'op\u00e9ration  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  par  le directeur  des.  vols  au centred'information  et de commandement  de la D.Z.P.N.  Nord  au 03.20.10.74.01.\nArticle  10 - L\u00e9 sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Cambrai,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civileHauts-de-France  Nord,  le directeur  zonal  adjoint  de la police  aux  fronti\u00e8res  de la zone  Nord,  monsieurle commandant  de Ia circonscription  de police  nationale  de Cambrai  et monsieur  le maire  de Cambraisont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nArticle  11 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  (RAA)  du d\u00e9partement  duNord,  accessible  \u00e0. l'adresse  : https://www.nord.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/ |RAA-du-departement-du-Nord\nArticle  12 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sanotification  et de sa publication,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  ou d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif.  L'exerciced'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  proroge  de deux  mois  le d\u00e9lai  pour  exercer  un recourscontentieux.\nFait  \u00e0 Cambrai,  le 2 2 AQT  2024\nLe sogs-pr\u00e9fet  de Cambrai\n7?\nFay\u00e7al  Douhane\nSous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\n3, Place  F\u00e9nelon  - 59 407  CAMBRAI  Cedex\nT\u00e9l : 03.27.72.59.78.  - Courriel  : sp-cambrai@nord.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  : du lundi  au vendredi  de 08h30  \u00e0 11h30  et de 13h30  \u00e0 16h30,  ferm\u00e9  le mercredi  apr\u00e8s-midiSuivez-nous  sur  : www.nord.zouv.fr/  - facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethaf/\n\nie\n\n| n Sous-pr\u00e9fecture  de Valenciennes\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  des  s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  de manifestations  dans  le cadre  du relais  de la\nflamme  paralympique  le 25 ao\u00fbt  2024  sur la commune  de Valenciennes\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  431-3  et suivants,  R. 610-5  et R. 644-4;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L. 211-1  et suivants  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son article  L. 2215-1;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et\nnotamment  son  article  11;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 10 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Guillaume\nQUENET,  sous-pr\u00e9fet  de Valenciennes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  dans  la commune  de Valenciennes\ntravers\u00e9e  par le relais  de la flamme  paralympique  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de\nconcilier  l'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que le\nrespect  de la libert\u00e9  d'expression,  dont  d\u00e9coule  le droit  d'expression  collective  des id\u00e9es  et\ndes opinions,  ne fait ainsi  pas obstacle  \u00e0 ce que l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police\ninterdise  une manifestation  si cette  mesure  est la seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  un trouble  grave\n\u00e0 l'ordre  public  ; qu'il  appartient  en outre  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  de prendre  les mesures\nde nature  \u00e0 \u00e9viter  que  des infractions  p\u00e9nales  soient  commises  ;\nConsid\u00e9rant  que les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors\nnorme  aux enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique  , la\npr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et\nresponsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s\nnombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu font  de cet\n\u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\n\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu que la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le\n13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace\nendog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et\nl'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad contre  Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s  \u00e0\nla suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour\nsa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire des mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0\nParis,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  \u00e0 publi\u00e9  un\narticle  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re\ndans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla menace  en France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des individus  seuls  que\npar des menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le\nterritoire  national  par des organisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13\noctobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de\nl'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'Etat islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars 2024, le\nGouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  en deuxi\u00e8me  lieu que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte  tenu  de leur exposition  m\u00e9diatique,  leur concentration  de foules  et l'accueil  de\npersonnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques  ou de projets  d'attentats  par des djihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la\nligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200\nbless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait exploser\nalors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant\nun mort  et une cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9\nune  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16\noctobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9 deux\nsupporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de\nSu\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes  ont r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les\ngrands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la\ncible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions  violentes  contre  des joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France-\nMaroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux\nsociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale\nde la Ligue  des champions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que\ncette  menace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du\nniveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la nature  m\u00eame  des Jeux  olympiques\nd'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de la\nflamme  olympique  (du 8 mai au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique  (le 25 ao\u00fbt)\npr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  que\nles Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait aux m\u00eames  menaces  ; que  notamment  leur\norganisation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de longues  distances,  sont  autant\nd'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par des actions\nterroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  ainsi  que  de troubler  gravement\nl'ordre  public  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  la commune  de Valenciennes  accueille  le passage  de la flamme\nparalympique  le 25 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  des rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  susceptibles  de se tenir  \u00e0 l'occasion.\ndu passage  de la flamme  paralympique  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  les appels  au boycott  lanc\u00e9s  par les membres  de l'association  France\nPalestine  Solidarit\u00e9  (AFPS)  \u00e0 l'\u00e9gard  des athl\u00e8tes  isra\u00e9liens  et de leur  volont\u00e9  d'\u00eatre  pr\u00e9sents\navec  des drapeaux  palestiniens  comme  cela  a \u00e9t\u00e9 le cas le samedi  22 juin  2024  lors de la\ncourse  de la Citadelle  \u00e0 Lille  avec  la pr\u00e9sence  de 200  militants  ;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs,  que  les forces  de l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux\nolympiques  et paralympiques  ainsi  que  des  festivit\u00e9s  qui leur  sont  li\u00e9es  ;\nArr\u00e9te\nArticle  1\u00b0: Les manifestations  revendicatives  sont  interdites  le 25 ao\u00fbt  2024  sur le territoire\nde la commune  de Valenciennes  selon  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  sur la carte  jointe  en annexe.\nArticle  2: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  sanctionn\u00e9e,  s'agissant  des organisateurs,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois\nd'emprisonnement  et de 7 500  euros  d'amende,  et s'agissant  des participants,  par l'article\nR. 644-4  du m\u00eame  code,  \u00e0 savoir  une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de quatri\u00e8me\nclasse.  |\nArticle  3 - Le sous-pr\u00e9fet  de Valenciennes,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  du Nord,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  d\u00e9partemental  de la gendarmerie\ndu Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et communiqu\u00e9  sans  d\u00e9lai\nau procureur  de la R\u00e9publique  concern\u00e9  ainsi  qu'au  maire  de Valenciennes;  |\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  ou de sa publication,  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nLille  qui peut  \u00eatre  assorti  d'un  recours  en r\u00e9f\u00e9r\u00e9  pr\u00e9vu  par l'article  L. 521-2  du code  de justice\nadministrative.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 23 ao\u00fbt  2024\nPour  le pr\u00e9fet  par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le sous-pr\u00e9fet  absent  . \u00a9\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te  d' yesnes-sur-Helpe,\nEs\nL\nH\u00e9l\u00e8ne  DEMOLOMBE-TOBIE\n\nANNEXE  : PLAN  DU PERIMETRE  DE PROTECTION\nVALENCIENNES  - Dimanche  25 ao\u00fbt  2024","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2024-08-23T14:39:01+00:00","id":"a4e41ec8ec91ed527c74d413bd1cd10215e7e8bed96484647b6090d14e15e08d","name":"Recueil n\u00b0290 du 23 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-23T14:11:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96759/688656/file/Recueil%20n%C2%B0290%20du%2023%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}