{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-025\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2026\nSommaire\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es /\n74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 (49 pages) Page 3\n2\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es\n74-2026-01-09-00008\nAPPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 3\n4 MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION4.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'exploitant met en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation d\u00e9crites dans sondossier de demande d'autorisation, et pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.\n4.1.1 Mesure d'\u00e9vitement El : Mise en d\u00e9fens des zones bois\u00e9es en p\u00e9riph\u00e9rieAvant le d\u00e9marrage du chantier (de construction du site), l'exploitant met en place un balisagead\u00e9quat (type rubalise, barri\u00e8re ou ruban \u00e9quin) en limite Est du projet tel que pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 2.Il 'appose des panneaux d'interdiction de passage au droit des zones balis\u00e9es. || maintient en \u00e9tat cebalisage pendant toute la dur\u00e9e des travaux.4.1.2 Mesure d'\u00e9vitement E2 : Adaptation du calendrier de travauxAfin de limiter l'impact des travaux sur les cycles biologiques des diff\u00e9rents groupes d'esp\u00e8ces,l'exploitant met tout en \u0153uvre pour programmer le d\u00e9marrage des travaux durant la p\u00e9riode la moinssensible pour la faune, soit entre le mois de septembre et le mois de f\u00e9vrier.A toute p\u00e9riode, le red\u00e9marrage du chantier apr\u00e8s une interruption de plus de 3 semaines doit fairel'objet d'une validation par un \u00e9cologue.\n4.1.3 Autres mesures d'\u00e9vitementPendant la phase chantier, l'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viterl'introduction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives.En particulier une gestion appropri\u00e9e du chantier est r\u00e9alis\u00e9e :e Le nettoyage des outils et des engins avant leur arriv\u00e9e sur le site.e Une personne du chantier est d\u00e9sign\u00e9e pour v\u00e9rifier les \u00e9ventuelles contaminations au fur et\u00e0 mesure de l'avanc\u00e9e du chantier.En cas de contamination du site de travaux, l'exploitant met en \u0153uvre des mesures adapt\u00e9es et eninforme sans d\u00e9lai l'inspection des installations class\u00e9es.La v\u00e9g\u00e9talisation des zones mises \u00e0 nues est \u00e0 r\u00e9aliser rapidement avec des esp\u00e8ces des semencesadapt\u00e9es aux caract\u00e9ristiques \u00e9cologiques et agronomiques du site d'\u00e9tude (l'avis d'un \u00e9cologue peut\u00eatre sollicit\u00e9 en amont des phases de d\u00e9frichement).4.1.4 Mesure de r\u00e9duction R1: Diminution de l'attrait du milieu bois\u00e9 et desfourr\u00e9s avant travauxL'exploitant met tout en \u0153uvre pour que les op\u00e9rations de d\u00e9frichement soient r\u00e9alis\u00e9es dans lap\u00e9riode de moindre impact, soit entre le 1er septembre et le 28 f\u00e9vrier sous r\u00e9serve de l'absenced'enjeux chiropt\u00e8res, \u00e9l\u00e9ment pris en compte par la Mesure de r\u00e9duction R2 (d\u00e9crite au point 41.5 ci-apr\u00e8s).\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 4\nIl est r\u00e9alis\u00e9 un d\u00e9frichement centrifuge, vers l'ext\u00e9rieur, pour faciliter la fuite des animaux.L'exploitant retire les d\u00e9chets de coupes et de tailles afin de garantir l'absence de caches, incitant led\u00e9part des individus vers les habitats limitrophes.Le terrassement est alors r\u00e9alis\u00e9 au minimum 1 semaine apr\u00e8s l'op\u00e9ration de d\u00e9frichement pourlaisser le temps \u00e0 la faune de se d\u00e9porter.4.1.5 Mesure de r\u00e9duction R2: Inspection des deux arbres \u00e0 potentialit\u00e9sd'accueil de chiropt\u00e8resAvant le d\u00e9marrage du chantier, l'exploitant contr\u00f4le l''\u00e9ventuelle pr\u00e9sence de chauves-souris au seindes deux arbres identifi\u00e9s dans l'\u00e9tude faune-flore jointe au dossier de demande d'autorisation dusite (Annexe IV.2.4 - Etude Faune-Flore-Habitats naturels - Etude zones humides \u2014 Socotec -D\u00e9cembre 2023 \u00bb). Si la pr\u00e9sence est av\u00e9r\u00e9e, il d\u00e9veloppe le protocole de d\u00e9montage m\u00e9caniqued\u00e9crit dans la fiche \u00ab R2 : Inspection des deux arbres \u00e0 potentialit\u00e9s d'accueil de chiropt\u00e8res \u00bb del'\u00e9tude faune-flore susmentionn\u00e9e.\n4.1.6 Mesure de r\u00e9duction R3 : Limitation de la pollution lumineuseEn phase chantier, l'exploitant \u00e9vite l'\u00e9clairage nocturne en p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 (entre octobre etfin f\u00e9vrier).Si n\u00e9cessaire, l'\u00e9clairage peut \u00eatre autoris\u00e9 jusqu'\u00e0 une heure apr\u00e8s le coucher du soleil pour desraisons de suret\u00e9.En phase d'exploitation, l'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin :- qu'aucune zone naturelle ne soit directement \u00e9clair\u00e9e, en privil\u00e9giant un flux lumineux versl'int\u00e9rieur de l'entreprise ;- que les temp\u00e9ratures d'\u00e9clairage soient inf\u00e9rieures \u00e0 3000 K au niveau des aires techniques et detemp\u00e9rature maximale \u00e0 2200 K en limite des espaces naturels ;- que la hauteur des installations soit adapt\u00e9e aux besoins en privil\u00e9giant les \u00e9clairages bas pourlimiter un surplus de diffusion ;- que le nombre de sources lumineuses soit limit\u00e9 ;- que l'extinction soit instaur\u00e9e dans la mesure du possible.\n4.1.7 Mesure de r\u00e9duction R4 : Recr\u00e9ation d'espace vertL'exploitant recr\u00e9e un espace vert sur la bande non constructible et sur la circulation pi\u00e9tonne selonles dispositions de la fiche \u00ab R4: Recr\u00e9ation d'espace vert \u00bb de l'\u00e9tude faune-flore susmentionn\u00e9e,compl\u00e9t\u00e9e de la fiche \u00ab R 04: Recr\u00e9ation d'espace vert (Compl\u00e9ment \u00e0 la fiche mesures RO4) \u00bbpr\u00e9sente dans la note compl\u00e9mentaire dat\u00e9e dejuillet 2025 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e EK1K0/23/470.\n34/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 5\n4.1.8 Mesure d'accompagnement A1 : Cr\u00e9ation de g\u00eetes artificielsDeux pierriers (hibernaculum), quatre nichoirs \u00e0 oiseaux et deux g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res sont implant\u00e9ssur le site, conform\u00e9ment \u00e0 la fiche \u00ab A1: Cr\u00e9ation de g\u00eetes artificiels \u00bb pr\u00e9sente dans la notecompl\u00e9mentaire dat\u00e9e dejuillet 2025 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e EK1K0/23/470 et localis\u00e9s en annexe 3.\n4.2 Suivi des mesures4.2.1 Mesure de suivi S1 : Coordination environnementale en phase chantierAvant le d\u00e9but des travaux, l'exploitant s'assure de :la sensibilisation du personnel de chantier aux enjeux \u00e9cologiques ;localiser les esp\u00e8ces exotiques envahissantes en limite de site avant arrachage ;d\u00e9limiter les zones sensibles \u00e0 baliser (voir fiche d'\u00e9vitement E1)valider les zones de moindre impact pour le d\u00e9p\u00f4t temporaire des terres excav\u00e9es ;r\u00e9aliser un diagnostic \u00e9cologique avant travaux (passage d'un \u00e9cologue sur une journ\u00e9e,diurne et nocturne).Pendant la phase travaux l'exploitant s'assure :du respect des cycles biologiques des esp\u00e9ces vis\u00e9es et du calendrier propos\u00e9 ;de proscrire les d\u00e9p\u00f4ts sauvages ;du bon \u00e9tat du balisage ;de la validation des essences v\u00e9g\u00e9tales entrantes (strates herbac\u00e9es, arbustives et arbor\u00e9es) ;du suivi de la gestion / l'\u00e9radication des esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;de constituer un compte rendu \u00e0 destination des diff\u00e9rents acteurs (maitre d'ouvrage,entreprise, maitre d'\u0153uvre, inspection des installations class\u00e9es) ;de proposer des mesures correctives au fil de l'eau pour rendre les mesures les plus efficientespossibles.4.2.2 Mesure de suivi $2 : Coordination environnementale en phase exploitationLa premi\u00e8re, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me ann\u00e9e suivant la mise en place du projet, l'exploitantfait r\u00e9aliser une visite par un \u00e9cologue visant \u00e0 \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures mises en place et deproposer, si n\u00e9cessaire, des actions correctives.La visite s'attache a:contr\u00f4ler la fonctionnalit\u00e9 des espaces verts (prairies fleuries, lin\u00e9aire d'arbuste et d'arbres ;contr\u00f4ler le fonctionnement des g\u00eetes et abris ;contr\u00f4ler la fonctionnalit\u00e9 du boisement \u00e0 l'est, hors projet;faire l'inventaire des esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9sentes sur le site ;faire l'inventaire faune-flore des espaces vert.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 6\n5 PROTECTION DU CADRE DE VIE5.1 Limitation des niveaux de bruitLes zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e (ZER) et les points de mesures de bruits sont d\u00e9finis par le planen annexe 1.\n5.1.1 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation et en zones \u00e0 \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9eLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 (LP) de l'\u00e9tablissement lesvaleurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :e 70 dB(A) en p\u00e9riode diurne (7 h - 22h);e 60 dB(A) en p\u00e9riode nocturne (22 h -7 h).5.1.2 Mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonoresUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise enservice de l'installation puis tous les 5 ans.\n5.1.3 Valeurs limites d'\u00e9mergenceLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergencesup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 lalimitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection del'environnement, et reprises dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.\u00c9mergence admissible pour la \u00c9mergence admissible pour la p\u00e9riodep\u00e9riode allant de 7h \u00e0 22h, sauf lallant de 22h \u00e0 7h, ainsi que lesdimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9sPoint de mesure 3 5 dB(A) 3 dB(A)Point de mesure A 5 dB(A) 3 dB(A)\n5.1.4 VibrationsEn cas d'\u00e9missions de vibrations m\u00e9caniques g\u00e9nantes pour le voisinage ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 desbiens ou des personnes, les points de contr\u00f4le, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que lamesure des niveaux vibratoires \u00e9mis seront d\u00e9termin\u00e9s suivant les sp\u00e9cifications des r\u00e9glestechniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrationsm\u00e9caniques \u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 7\n5.2 Limitation des Emissions lumineusesLes syst\u00e8mes d'\u00e9clairages sont con\u00e7us et dimensionn\u00e9s de mani\u00e8re a ne pas pr\u00e9senter de g\u00eane pourles populations avoisinantes, ni pour la faune environnante.Concernant les \u00e9clairages des zones naturelles, des dispositions sont d\u00e9crites plus haut dans lamesure de r\u00e9duction R3.\n5.3 Insertion paysag\u00e8reLe site est construit selon les mesures d'int\u00e9gration paysag\u00e8re d\u00e9crites dans le dossier de demanded'autorisation ayant \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 enqu\u00eate publique (notamment la partie 11.20 de l'\u00e9tude d'impactjointe au dossier).\n5.4 Bilan carboneL'exploitant r\u00e9alise un bilan carbone du site au plus tard 3 ans apr\u00e8s la mise en service des installations.Celui-ci vise \u00e0 \u00eatre repr\u00e9sentatif d'un r\u00e9gime de fonctionnement stable et \u00e9tabli.L'exploitant transmet ce bilan dans le m\u00eame d\u00e9lai \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 8\n6 PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES6.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incidents et accidentssusceptibles de concerner les installations et pour en limiter les cons\u00e9quences. Il organise sous saresponsabilit\u00e9 les mesures appropri\u00e9es, pour obtenir et maintenir cette pr\u00e9vention des risques, dansles conditions normales d'exploitation, les situations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la constructionjusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s l'exploitation.Il met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pourd\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.\n6.2 Localisation des risquesL'exploitant identifie les zones de l'\u00e9tablissement susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'incendie,d'\u00e9manations toxiques ou d'explosion de par la pr\u00e9sence de substances ou m\u00e9langes dangereuxstock\u00e9s ou utilis\u00e9s ou d'atmosph\u00e8res nocives ou explosibles pouvant survenir soit de fa\u00e7onpermanente ou semi-permanente dans le cadre du fonctionnement normal des installations, soit demani\u00e8re \u00e9pisodique avec une faible fr\u00e9quence et de courte dur\u00e9e.Ces zones sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des moyens appropri\u00e9s et report\u00e9es sur un plan syst\u00e9matiquementtenu \u00e0 jour.La nature exacte du risque (atmosph\u00e8re potentiellement explosible, etc.) et les consignes \u00e0 observersont indiqu\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de ces zones et en tant que de besoin rappel\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de celles-ci.Ces consignes doivent \u00eatre incluses dans les plans de secours s'ils existent.\n6.3 Localisation des stocks de substances et m\u00e9langes dangereuxL'inventaire et l'\u00e9tat des stocks des substances et m\u00e9langes dangereux seront tenus \u00e0 jour dans unregistre, auquel est annex\u00e9 un plan g\u00e9n\u00e9ral des stockages. Ce registre est tenu \u00e0 la disposition desservices d'incendie et de secours et de l'inspection des installations class\u00e9es.\n6.4 Propret\u00e9 de l'installationLes locaux sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter lesamas de mati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8res. Le mat\u00e9riel de nettoyage est adapt\u00e9aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 9\n6.5 Contr\u00f4le des acc\u00e8sL'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s, ainsi qu'\u00e0 la connaissancepermanente des personnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement.Un gardiennage est assur\u00e9 en permanence (pr\u00e9sence physique et/ou vid\u00e9osurveillance).Le responsable de l'\u00e9tablissement prend toutes dispositions pour que lui-m\u00eame ou une personned\u00e9l\u00e9gu\u00e9e techniquement comp\u00e9tente en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 puisse \u00eatre alert\u00e9 et intervenirrapidement sur les lieux en cas de besoin y compris hors heures ouvr\u00e9es.L'ensemble des installations est efficacement cl\u00f4tur\u00e9 sur la totalit\u00e9 de sa p\u00e9riph\u00e9rie.\n6.6 \u00c9tude de dangersL'exploitant met en place et entretient l'ensemble des \u00e9quipements mentionn\u00e9s dans l'\u00e9tude dedangers.L'exploitant met en \u0153uvre l'ensemble des mesures d'organisation et de formation ainsi que lesproc\u00e9dures mentionn\u00e9es dans l'\u00e9tude de dangers.\n6.7 Conception des installations6.7.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLes b\u00e2timents et locaux sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir d\u00e9tecter rapidement un d\u00e9partd'incendie et s'opposer \u00e0 la propagation d'un incendie.Les b\u00e2timents ou locaux susceptibles d'\u00eatre l'objet d'une explosion sont suffisamment \u00e9loign\u00e9s desautres b\u00e2timents et unit\u00e9s de l'installation, ou prot\u00e9g\u00e9s en cons\u00e9quence.A l'int\u00e9rieur des ateliers, les all\u00e9es de circulation sont am\u00e9nag\u00e9es et maintenues constammentd\u00e9gag\u00e9es pour faciliter la circulation et l'\u00e9vacuation du personnel ainsi que l'intervention des secoursen cas de sinistre.6.7.2 Dispositions constructives et comportement au feuLe site comprend :e Le b\u00e2timent \u00ab unit\u00e9 pilote \u00bb existant en R+1, d'une superficie d'environ 1050 m? :o Charpente m\u00e9tallique avec bardage m\u00e9tallique double peaux en fa\u00e7ade ;o Toiture en bac acier except\u00e9 pour la zone utilit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9e en murs b\u00e9ton ;o Am\u00e9nagement int\u00e9rieur r\u00e9alis\u00e9 avec des cloisons en placopl\u00e2tre ou en parois salleblanche ;o Cloisons REI 60 autour des zones de stockage ;Cloisons REI 120 autour des ateliers employant de I'\u00e9thanol (pr\u00e9cipitation 1 et 2) ;\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 10\ne Le b\u00e2timent principal \u00ab usine \u00bb, d'une superficie d'environ 5170 m2 constitu\u00e9 d'un niveau desous-sol et de 3 \u00e9tages pour les parties administrative, laboratoire, technique et production :o infrastructure du b\u00e2timent est en b\u00e9ton, sa superstructure en bois (stabilit\u00e9 au feu1/2h) pour la partie tertiaire (bureaux et laboratoires) et en b\u00e9ton (stabilit\u00e9 au feu 1h)pour les zones centrales et notamment les zones de production ;o Fa\u00e7ades ext\u00e9rieures \u00e0 ossature bois en M2, r\u00e9alis\u00e9es en parois vitr\u00e9es et en bardagem\u00e9tallique ;o Couverture de la toiture en bois et/ou b\u00e9ton avec \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 en bitume auto-prot\u00e9g\u00e9.La toiture est enti\u00e8rement v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e. ;o Planchers en bois sur la partie tertiaire (bureaux et laboratoires) et en b\u00e9ton pour leszones centrales et notamment les zones de production ;o Cloisonnement int\u00e9rieur de la zone tertiaire r\u00e9alis\u00e9 en cloison traditionnelle etmobili\u00e8re, celle des zones de production en panneaux salles blanches M1 (B-S2-dO)avec isolant int\u00e9rieur des panneaux en laine de roche (MO) ;o Les salles de production, les zones de stockage et le parking souterrain sont isol\u00e9s dureste des activit\u00e9s de ce b\u00e2timent par des murs et des planchers coupe-feu 2 heures :o L'entrep\u00f4t d'environ 245 m2 situ\u00e9 au niveau 0 comporte des parois int\u00e9rieures enb\u00e9ton REI 120 et une hauteur de stockage comprise entre 8 et 12 m\u00e8tres :e Le b\u00e2timent \u00ab utilit\u00e9s \u00bb, R-2+1, d'une surface d'environ 595 m2 accol\u00e9 au b\u00e2timent principal :o Structure en b\u00e9ton (toiture et parois) stable au feu 1 heure et coupe-feu 2 heures ;o Planchers en b\u00e9ton;\u00a9 Cloisonnements int\u00e9rieurs en b\u00e9ton pour les locaux \u00e0 risque ou en placopl\u00e2tre (murset planchers coupe-feu 1 heure).e Des cuves de stockage d'\u00e9thanol enterr\u00e9s, double enveloppe avec d\u00e9tection de fuite :o 3 cuves d'\u00e9thanol 96 % de 72 m3 : volume total = 216 m3, poids total =173t;o 2 cuves d'\u00e9thanol 70 % de 100 m3 : volume total = 200 m3, poids total = 174,4 t ;e Une aire de chargement/d\u00e9chargement camion \u00e9thanol, glucose et d\u00e9chets contenant dusurfactant:o Une r\u00e9tention d\u00e9port\u00e9e et enterr\u00e9e de 50 m3 en cas de d\u00e9versement accidenteld'\u00e9thanol lors des phases de chargement et de d\u00e9chargement ;e Stockage de divers produits chimiques :o Acide chlorhydrique, conditionnement IBC de 1 m3;Acide nitrique, conditionnement en bidon ;Acide phosphorique, conditionnement IBC de 1 m3;Acide sulfurique, conditionnement IBC de 1 m3;Lessive de soude et/ou Soude.\nOo OO O Oo\nCes produits sont stock\u00e9s dans deux zones d'entrep\u00e9t du site sur rack et sur r\u00e9tention individuelle.40/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 11\nLe site est \u00e9quip\u00e9 des moyens de protection incendie suivants :D'extincteurs r\u00e9partis sur l'ensemble du site en nombre et en qualit\u00e9 en fonction des risquesa couvrir,De RIA dans l'entrep\u00f4t du b\u00e2timent principal (zone logistique),Couronnes d'arrosage sur les colonnes de rectification - d\u00e9bit de 15 I/min/m\u00e9tre decirconf\u00e9rence. Elles fonctionnent avec une solution moussante,Boites \u00e0 mousse au niveau de |'atelier de rectification avec mise en \u0153uvre automatique suite\u00e0 d\u00e9clenchement de la d\u00e9tection incendie,Une r\u00e9serve incendie de 50 m3 pour alimenter les deux \u00e9quipements vis\u00e9s ci-dessus,Deux cuves de 600 litres et de 900 litres d'\u00e9mulseur \u00e0 3 %, implant\u00e9es dans le local sprinklagelocalis\u00e9 dans le b\u00e2timent utilit\u00e9s,1 lance monitor \u00e0 mousse d'un d\u00e9bit de 750 I/mn pour la protection incendie du poste dechargement/d\u00e9chargement alcool, mise en \u0153uvre manuelle,Un syst\u00e8me incendie de cat\u00e9gorie A avec \u00e9quipement d'alarme type 1 install\u00e9 sur l'ensembledu b\u00e2timent avec syst\u00e8me central mis en \u0153uvre dans un local d\u00e9di\u00e9 coupe-feu 1 heure auRDC,D\u00e9tection par aspiration dans le magasin logistique,D\u00e9tection par aspiration en gaine de reprise CTA (au R+3) desservant la zone centrale sallesblanches,D\u00e9tecteurs de vapeurs alcooliques dans les locaux avec pr\u00e9sence de liquidesinflammables (salles de pr\u00e9cipitation, l'atelier de rectification, et les fosses techniques descuves de stockage d'\u00e9thanol), calibr\u00e9s sur deux seuils de d\u00e9tection,2 d\u00e9tecteurs gaz au niveau de la ventilation haute et du br\u00fbleur de la chaudi\u00e8re dans leb\u00e2timent chaufferie,Des d\u00e9tecteurs multi-gaz sont disponibles sur le site,Un Plan de D\u00e9fense Incendie (PDI pr\u00e9vu \u00e0 l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2015).\nLes justificatifs attestant du respect des dispositions constructives sp\u00e9cifiques sont tenues \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n6.7.3 D\u00e9senfumageLes batiments ou locaux clos susceptibles de renfermer des produits combustibles ou pr\u00e9sentant unrisque d'incendie sont d\u00e9senfum\u00e9s afin de permettre l'\u00e9vacuation des personnes et de faciliterl'intervention des secours.Le d\u00e9senfumage est r\u00e9alis\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits dans le tableau ci-dessous :\n41/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 12\nLocal Type Ventilation Ventilationbasse (VB) haute (VH)SS1 - Parking Naturel 3.36m\u00b0 3.36m?Porte 2 VH de 1.5m?sectionnelle + | SU remontant2 VB de en toituresurface utile(SU) 1.5m?Niveau 1 - Pl\u00e9numtechniqueD\u00e9tection par point dans le pl\u00e9numD\u00e9senfumage m\u00e9caniqueAmen\u00e9e d'air12 vol/h + 20%VH 1.82m? desurface libreNiveau 3 - Pl\u00e9numtechniqueD\u00e9tection par point dans le pl\u00e9numD\u00e9senfumage naturel R\u00e8gle1/100\u00e9me4 exutoires desurface utiled'\u00e9vacuation(SUE) 1.1m?Niveau 3 - Local >100m? mais non borgne avec sortie surtechnique 1 terrasse ext\u00e9rieureD\u00e9tection par pointNiveau 3 - Local >100m? mais non borgne avec sortie surtechnique 2 terrasse ext\u00e9rieureD\u00e9tection par pointNiveau 3 - Local >100m? mais non borgne avec sortie surtechnique 3 terrasse ext\u00e9rieureD\u00e9tection par pointNiveau 3 - Local <100m? avec sortie sur terrasse ext\u00e9rieuretechnique 4 D\u00e9tection par pointEscalier encloisonn\u00e9 | Naturel 1m? SU 1m? enC (ouverture de | toiturela porte)Escalier encloisonn\u00e9 | Naturel 1m? SU 1m? en(ouverture de | toitureD la porte)\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 13\nEscalier encloisonn\u00e9 | Naturel 1m? SU 1m? enE (ouverture de | toiturela porte)Escalier encloisonn\u00e9 | Naturel 1m? SU 1m? enF (ouverture de | toiturela porte)Hall d'entr\u00e9e en Naturel Porte 2x 1m? enmezzanine + automatique | toiturecirculation au niveau 0asservie au SSIHall d'entr\u00e9e en Naturel - Petit atrium Porte 2x 1m? enmezzanine + automatique | toiturecirculation au niveau 0asservie au SSIChaufferie Naturel 2 grilles de 1 grille de700x1500ht 500x500(hauteurtotale)\nLes b\u00e2timents sont cantonn\u00e9s en zones d'une surface maximale de 1 600 m2Les DENFC sont conformes \u00e0 la norme NF EN 12101-2, de fiabilit\u00e9 RE 300 et de classe de performanceSL 500.Les commandes d'ouverture sont regroup\u00e9es pr\u00e8s des acc\u00e8s principaux, accessibles aux services desecours et clairement signal\u00e9es.Des amen\u00e9es d'air en partie basse assurent un balayage efficace.Les dispositifs de d\u00e9senfumage sont entretenus et v\u00e9rifi\u00e9s au moins une fois par an. Les comptesrendus de contr\u00f4le sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection.\n43/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 14\n6.7.4 Organisation des stockagesLes principales zones de stockage du site respectent les caract\u00e9ristiques d\u00e9crites dans le dossier dedemande d'autorisation du site et sont partiellement d\u00e9crites dans le tableau ci-dessous.Des stockages peuvent \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des unit\u00e9s de production; ils sont alorsconsid\u00e9r\u00e9s comme des en-cours de fabrication.Ces en-cours sont limit\u00e9s au strict minimum n\u00e9cessaire au fonctionnement normal des installations.Stockage Dispositions sp\u00e9cifiquesNature des produits Quantit\u00e9 llotage R\u00e9tentionstock\u00e9s5 cuves double enveloppeQuantit\u00e9 | PPZone de . en inox |maximale de Les cuves sont \u00e0stockage Lo. 4 (2 cuves de 100m3Liquide inflammable 416 m* sur la , , doubled'alcool . | chacune pour l'\u00e9thanol \u00e0, (Ethanol \u00e0 96% et \u00e0 70%) zone de enveloppe.(\u00e9thanol) . | 70% et 3 cuves de 72m3stockage, soit 7 ,chacune pour l'\u00e9thanol a3474 tonnes.96%).Stockagede glucose | Glucose sous forme de ane Une cuve a\u00e9rienne de 25(b\u00e2timent sirop. 25 m3 m3 /utilit\u00e9s \u2014 Produit non-dangereuxRDC)Entrep\u00f4t Produits chimiquespartie dangereux et non-ilote dangereux. _P \u00cb Les r\u00e9cipients mobiles{zone de , Les produits- stock\u00e9s, y compris en \u2014stockage | Conditionnement en sacs, h liquides sont; . Volume total | palettes, forment un \u00eelot ,de produits} bidons (1 \u00e0 25 kg) ou IBC | a, stock\u00e9s sur des. susceptible | de stockage limit\u00e9 selon , |chimiques) (1m3) } , ; ; | r\u00e9tentionsd'\u00eatre pr\u00e9sent: les dimensions suivantes:| | |. ,Aucun stockage en vrac en individuelles| 36 tonnes - surface : 111 m2cuves fixes correctement- hauteur de stockage : | | ,+ dimensionn\u00e9es._ 2,80 mautres stockages (pi\u00e8ces derechange et article deconditionnement)\n44]73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 15\nEntrep\u00f4t Produits chimiquespartie dangereux et non-usine (zone dangereux. oo. |Les r\u00e9cipients mobilesde j | Les produitsi stock\u00e9s, y compris en .stockage | Conditionnement en sacs, | liquides sont. | | Volume total | palettes, forment un \u00eelot ,de produits) bidons (1 \u00e0 25 kg) ou IBC . Lu stock\u00e9s sur des. susceptible | de stockage limit\u00e9 selon ,chimiques) (1m3) . , | | | r\u00e9tentionsd'\u00eatre pr\u00e9sent :|les dimensions suivantes :| | _ .Aucun stockage en vrac en individuelles| 375 tonnes - surface : 236 m2cuves fixes correctement- hauteur de stockage : | | |+ dimensionn\u00e9es.+3 5,80 mautres stockages (pi\u00e9ces derechange et article deconditionnement)Magasin de , Le magasin de stockage\u2014_\u2014 Quantit\u00e9 ; .stockage Produits finis (acide 'mal repr\u00e9sente un ilot demaximale osdes hyaluronique) . stockage limit\u00e9 selon les| susceptible | | |produits d'\u00eatre dimensions suivantes : /finis\u2014Usine| Stockage en chambre \u00e9sent - surface : 15 m2; r\u00e9sente :froide P - hauteur de stockage :1 tonne3,52 mMagasin de Le magasin de stockage\u00eb LL Quantit\u00e9 6 . 8stockage Produits finis (acide mal repr\u00e9sente un flot demaximaledes hyaluronique) . stockage limit\u00e9 selon les| susceptible | | |produits d'\u00eatre dimensions suivantes : /finis \u2014 Unit\u00e9] Stockage en chambre sent - surface : 8 m2r\u00e9sente :pilote froide ' - hauteur de stockage : 2,5150 kg m\n6.7.5Une voie engin/\u00e9chelle est pr\u00e9sente \u00e0 l'int\u00e9rieure du site permettant :e L'acc\u00e8s \u00e0 la fa\u00e7ade Est du b\u00e2timent principal,e L'acc\u00e8s \u00e0 3 fa\u00e7ades du b\u00e2timent utilit\u00e9s,e L'acc\u00e8s aux fa\u00e7ades Sud et Est du b\u00e2timent pilote.Deux zones d'aires de croisement sont am\u00e9nag\u00e9es : une \u00e0 proximit\u00e9 du b\u00e2timent principal usine etune autre dans la cour de man\u0153uvre.\n6.7.6\nL'exploitant dispose :e d'une r\u00e9tention enterr\u00e9e d\u00e9port\u00e9e d'un volume de 50 m3 pour r\u00e9cup\u00e9ration de l'\u00e9thanol encas de d\u00e9versement lors des op\u00e9rations de chargement/d\u00e9chargement ;45/73\nAccessibilit\u00e9 des engins de secours \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation\nDispositifs de r\u00e9tention et de confinement des d\u00e9versements et pollutionsaccidentelles\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 16\ne d'un bassin de r\u00e9tention des eaux pluviales d'un volume de 279 m3 en bassin enterr\u00e9,permettant notamment de recueillir le glucose et les d\u00e9chets de surfactant n\u00b01, en cas ded\u00e9versement lors des op\u00e9rations de chargement/d\u00e9chargement, via l'arr\u00eat de la pompe derelevage.En cas d'incendie, les eaux d'extinction sont collect\u00e9es par les r\u00e9seaux d'eaux pluviales du site etconfin\u00e9es dans le bassin d'orage enterr\u00e9 susmentionn\u00e9.La pompe de relevage de ces zones de r\u00e9tention vers le r\u00e9seau de la CCG est arr\u00eat\u00e9e manuellementet un trop plein dirige les eaux d'extinction en surplus dans le parking sous-terrain du b\u00e2timentprincipal par une surverse.Les r\u00e9tentions du site font l'objet d'un plan de contr\u00f4le et d'entretien.\n6.8 Autres dispositifs et mesures de pr\u00e9ventions des accidents6.8.1 Mesures de ma\u00eetrise des risques et barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e96.8.1.1 Evaluation des risques avant interventionAfin de r\u00e9duire les risques induits par les activit\u00e9s de maintenance/travaux neufs, lesdocuments/proc\u00e9dures suivants sont mis en place :plan de pr\u00e9vention,e permis de feu,e permis de p\u00e9n\u00e9trer en espace confin\u00e9,e autorisation d'intervention.Tous les travaux de r\u00e9parations (soudure, d\u00e9coupage, meulage, per\u00e7age...) ne sont effectu\u00e9s qu'apr\u00e8sobtention d'un permis de feu d\u00e9livr\u00e9 et vis\u00e9 par une personne form\u00e9e.Lorsque les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par une entreprise ext\u00e9rieure, le permis de feu et les consignesrelatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'installation, sont co-sign\u00e9s par des personnes habilit\u00e9es et par l'entrepriseext\u00e9rieure.Lorsque les travaux ont lieu dans une zone pr\u00e9sentant des risques importants, celle-ci doit \u00eatre \u00e0l'arr\u00eat et avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9barrass\u00e9e de toute vapeur explosive.Aucun feu, point chaud ou appareil susceptible de produire des \u00e9tincelles n'est maintenu ou apport\u00e9,m\u00eame exceptionnellement, dans les zones avec pr\u00e9sence de vapeurs explosives, que les installationssoient en marche ou \u00e0 l'arr\u00eat, en dehors des conditions pr\u00e9vues au permis de feu d\u00e9crit ci-dessus.Des visites de contr\u00f4le sont effectu\u00e9es apr\u00e8s chaque intervention soit par le donneur d'ordre soit parle conducteur. Les consignes relatives aux pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour les travaux de soudure et ded\u00e9coupage sont diffus\u00e9es dans le permis de feu.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 17\nLe plan de pr\u00e9vention est \u00e9tabli lors de l'intervention de soci\u00e9t\u00e9s ext\u00e9rieures. |] \u00e9nonce les consignesde s\u00e9curit\u00e9 de l'usine et les moyens mis en \u0153uvre pour le chantier. Il comporte une analyse desrisques et des mesures pr\u00e9ventives.\n6.8.1.2 Classement des zones \u00e0 Atmosph\u00e8res Explosives (ATEX)L'exploitant d\u00e9finit les zones ATEX pr\u00e9sentes sur son site. Il les recense sur un plan qu'il transmet \u00e0l'inspection des installations class\u00e9es et aux services d'incendie et de secours avant la mise en servicedes installations.6.8.1.3 Mise \u00e0 la terre des \u00e9quipementsLes \u00e9quipements et conduites sont reli\u00e9s \u00e0 la terre par des tresses de masse afin d'\u00e9viter un risqued'accumulation de charges \u00e9lectrostatiques.\n6.9 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours6.9.1 Moyens de lutte contre l'incendieL'exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre,et au minimum les moyens d\u00e9finis par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquantau site (au regard des rubriques ICPE concern\u00e9es et des niveaux de classement du site) et compl\u00e9t\u00e9set pr\u00e9cis\u00e9s comme ci-apr\u00e8s.6.9.1.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'\u00e9tablissement disposera par son Plan d'intervention de la d\u00e9finition des mesures organisationnelles(proc\u00e9dures d'intervention en situations d'urgence) et techniques lui permettant de g\u00e9rer lessituations d'urgence.En cas d'urgence, la mise en arr\u00eat des unit\u00e9s est imm\u00e9diate.Le personnel du site suit des s\u00e9ances d'instruction destin\u00e9es \u00e0 le former \u00e0 la mise en \u0153uvre dumat\u00e9riel d'intervention et \u00e0 l'ex\u00e9cution rapide des op\u00e9rations \u00e0 effectuer en cas d'incendie. Tout lepersonnel d'exploitation participe \u00e0 un exercice planifi\u00e9 p\u00e9riodiquement.6.9.1.2 AlerteUn syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie de cat\u00e9gorie A avec \u00e9quipement d'alarme type 1 est install\u00e9 surl'ensemble du b\u00e2timent, avec syst\u00e8me central mis en \u0153uvre dans un local d\u00e9di\u00e9 coupe-feu 1h au rez-de-chauss\u00e9e.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 18\nL'\u00e9tablissement est notamment \u00e9quip\u00e9 de :e d\u00e9tection manuelle par bo\u00eetier \u00e0 membrane d\u00e9formable dans les circulations et aux issues desecours,e d\u00e9tection par aspiration dans le magasin logistique,e d\u00e9tection par aspiration en gaine de reprise des centrales de traitement d'air (au R+3)desservant la zone centrale salles blanches,e d\u00e9tection automatique par d\u00e9tecteurs g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 l'ensemble des locaux restant (horssanitaires).L'alerte se fera \u00e0 partir:e __D'alarmes sonores audibles en tout point du b\u00e2timent.e _D'alarmes sonores et visuelles dans les locaux techniques et sanitaires.Un tableau de report des alarmes est pr\u00e9vu \u00e0 l'accueil du b\u00e2timent ainsi que dans le localmaintenance.Les consignes d'\u00e9vacuation font l'objet de proc\u00e9dures.Tous les ans, un exercice d'alerte ou d'\u00e9vacuation est r\u00e9alis\u00e9.Le personnel dispose \u00e9galement de t\u00e9l\u00e9phones et/ou radios (ou tout dispositif \u00e9quivalent) pourdonner l'alerte.\n6.9.1.3 Plan de d\u00e9fense incendieL'installation relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement sous la rubrique 4331, elle est soumise \u00e0l'\u00e9laboration d'un plan de d\u00e9fense incendie conform\u00e9ment \u00e0 l'article 141 de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2015.Le plan de d\u00e9fense incendie d\u00e9crit l'organisation du site en cas de sinistre, notamment :e le sch\u00e9ma d'alerte d\u00e9crivant les actions \u00e0 mener \u00e0 compter de la d\u00e9tection d'un incendie(l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours ext\u00e9rieurs, la liste desinterlocuteurs internes et externes),e l'organisation de la premi\u00e8re intervention face \u00e0 un \u00e9pandage ou \u00e0 un incendie,e les modalit\u00e9s d'accueil des services d'incendie et de secours en p\u00e9riodes ouvr\u00e9es ou nonouvr\u00e9es,e la justification des comp\u00e9tences du personnel susceptible d'intervenir en cas d'alertenotamment en mati\u00e8re de formations, de qualifications et d'entra\u00eenements,e la chronologie et la dur\u00e9e des op\u00e9rations n\u00e9cessaires pour l'accomplissement des op\u00e9rationsd'extinction,+ la chronologie et la dur\u00e9e des op\u00e9rations mises en \u0153uvre par l'exploitant. Ces op\u00e9rationspeuvent comprendre des op\u00e9rations d'extinction, des op\u00e9rations permettant d'\u00e9viter lapropagation d'incendie dans l'attente de l'arriv\u00e9e des services d'incendie et de secours, etc,48/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 19\ne lad\u00e9monstration de l'ad\u00e9quation, de la provenance et de la disponibilit\u00e9 des moyens en eauet en \u00e9mulseur n\u00e9cessaires dont il dispose (en propre, par protocoles d'aide mutuelle ou parconventions de droit priv\u00e9) pour l'accomplissement des op\u00e9rations d'extinction,e lad\u00e9monstration de l'ad\u00e9quation, de la provenance et du d\u00e9lai de mise en \u0153uvre des moyenshumains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations qu'il met en \u0153uvre. L'exploitant \u00e9value\u00e9galement l'\u00e9cart entre les moyens humains et mat\u00e9riels dont il dispose (en propre, parprotocoles d'aide mutuelle ou par conventions de droit priv\u00e9) et les moyens compl\u00e9mentairesn\u00e9cessaires aux op\u00e9rations d'extinction.\n6.9.1.4 Moyens de lutte interneL'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de moyens adapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre et r\u00e9partis en fonction de lalocalisation de ceux-ci.Le plan r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 A23178-10-G-01-119 mentionn\u00e9 dans le dossier de demande d'autorisation du siterepr\u00e9sente ces moyens de lutte.Des voies engins et \u00e9chelles sont mises en place pour l'acc\u00e8s et l'intervention des engins pompiers :e sur une face du b\u00e2timent production. Il n'est pas pr\u00e9vu de voie sur la totalit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre dub\u00e2timent production sachant que la quantit\u00e9 d'alcool pr\u00e9sente est inf\u00e9rieure \u00e0 10 m3,e sur les quatre faces du b\u00e2timent utilit\u00e9s.Les \u00e9quipements d'intervention seront maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilement accessibles.6.9.1.5 Moyens mat\u00e9riels6.9.1.5.1 Protection alcoolAu niveau de l'atelier de rectification, les colonnes disposent de couronnes d'arrosage pour assurerleur refroidissement en cas d'incendie dans l'atelier. Le d\u00e9bit de refroidissement est de 15 litres parminute et par m\u00e8tre de circonf\u00e9rence des colonnes. Elles fonctionneront avec une solutionmoussante afin de ne pas endommager le tapis de mousse des boites \u00e0 mousse avec de l'eau claire.Des moyens fixes d'extinction sont \u00e9galement pr\u00e9sents dans l'atelier (type boite \u00e0 mousse avec unbesoin de 8 I/min/m?) pour assurer l'extinction d'un potentiel incendie sur l'aire de r\u00e9tention. Unesolution moussante (eau + \u00e9mulseur) est utilis\u00e9e. Ils sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re simultan\u00e9e avec lerefroidissement.Aucun \u00e9mulseur utilis\u00e9 ou stock\u00e9 sur le site ne contient de substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es(PFAS) telles que d\u00e9finies par le r\u00e8glement (UE) 2020/878 modifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1907/2006(REACH).\n49/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 20\nUne lance monitor \u00e0 mousse est disponible notamment pour la protection incendie du poste dechargement/d\u00e9chargement alcool. Elle peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e en cas d'incendie sur la zone dustockage alcool. Elle a un d\u00e9bit d'au moins 15 l/min/m2.Une r\u00e9serve d'eau incendie enterr\u00e9e d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'extinction, d'une capacit\u00e9 de 80 m? sera pr\u00e9sente dansle parking souterrain.Deux r\u00e9serves d'\u00e9mulseurs de 900 litres et 600 litres et les pompes n\u00e9cessaires au fonctionnement deces installations sont implant\u00e9es dans un local sprinklage au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent utilit\u00e9s.6.9.1.5.2 Extincteurs et RIAL'ensemble des b\u00e2timents est prot\u00e9g\u00e9 par des extincteurs mobiles, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation etaux normes fran\u00e7aises (extincteurs de 6 litres \u00e0 eaux pulv\u00e9ris\u00e9es par 200 m?). La position de chaqueextincteur est clairement indiqu\u00e9e par des panneaux de signalisation conformes aux normes des\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e8gle R4 de l'Assembl\u00e9 Pl\u00e9ni\u00e8re des Soci\u00e9t\u00e9s d'Assurances Dommages (APSAD).Toutes les zones \u00e0 risque particulier sont prot\u00e9g\u00e9es par des extincteurs suppl\u00e9mentaires.Des robinets incendie arm\u00e9es (RIA) sont pr\u00e9sents dans le magasin de stockage de la nouvelle unit\u00e9.Les extincteurs et RIA font l'objet d'un contr\u00f4le annuel effectu\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 ext\u00e9rieure agr\u00e9\u00e9e.L'exploitant tient \u00e0 jour un registre de suivi de l'entretien de ses extincteurs et RIA. Ce registre, tenu\u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es, recense tous les extincteurs et RIA du site,et \u00e0 minima leur typologie, leur contenance, et la date de leur derni\u00e8re v\u00e9rification.6.9.1.5.3 D\u00e9tection / extinction incendieLes salles \u00e9lectriques et divers locaux pr\u00e9sentant un risque incendie sont munies d'une d\u00e9tectionincendie.Une d\u00e9tection incendie entrainera automatiquement l'arr\u00eat de la ventilation dans la zone concern\u00e9e(hors zone de production) et la fermeture des clapets coupe-feu.6.9.1.5.4 D\u00e9tection gazDes d\u00e9tecteurs de vapeurs alcooliques sont install\u00e9es dans les zones o\u00f9 des atmosph\u00e8res explosivesdues \u00e0 l'\u00e9thanol peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes (locaux pr\u00e9cipitation, atelier de rectification).Le b\u00e2timent chaufferie dispose de deux d\u00e9tecteurs de fuite de gaz au niveau de la ventilation hauteet du br\u00fbleur de la chaudi\u00e8re.Des d\u00e9tecteurs multigaz sont disponibles sur le site.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 21\n6.9.1.5.5 Moyens ext\u00e9rieurs au siteUn poteau incendie est disponible sur la voie publique (rue Ada Byron) \u00e0 moins de 100 m (par les voiespraticables) du batiment existant.Un second poteau incendie est cr\u00e9\u00e9 au niveau de la nouvelle entr\u00e9e du site, avant la mise en servicedes installations.Ces deux poteaux permettent de couvrir les besoins en eaux d'extinction incendie de 120 m3/hd\u00e9finis sur la base du calcul effectu\u00e9 en application du guide D9.Avant la mise en service de ses installations, l'exploitant s'assure aupr\u00e8s du service public de DECIcomp\u00e9tent que les moyens de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie sont conformes et r\u00e9pondent auxcaract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es ci-dessus.L'exploitant communique au Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie(SDIS 74) l'emplacement du poteau incendie cr\u00e9\u00e9, d\u00e8s sa r\u00e9ception.Les services de secours peuvent acc\u00e9der au site par la rue Ada Byron ou par l'entr\u00e9e de l'usine.L'exploitant identifie les baies accessibles pour qu'elles soient ais\u00e9ment rep\u00e9rables de l'ext\u00e9rieur parles services de secours. Il un dispositif d'ouverture depuis l'ext\u00e9rieur du b\u00e2timent (carr\u00e9 ou trianglede polycoise sapeur-pompier). De plus, la baie doit d\u00e9battre vers l'int\u00e9rieur.Le dispositif de d\u00e9verrouillage du portail d'entr\u00e9e doit \u00eatre rapide et facile lors des p\u00e9riodes defermeture du site (aucune cl\u00e9, aucun code ne seront accept\u00e9s, autre que la cl\u00e9 sapeur-pompiersusmentionn\u00e9e), y compris si leur alimentation \u00e9lectrique (le cas \u00e9ch\u00e9ant) est coup\u00e9e.6.9.1.5.6 Collecte des eaux d'extinction incendieLe bassin de confinement a une capacit\u00e9 minimale de 317 m3 (pour contenir les eaux d'extinctionincendie, d'un volume d'eau li\u00e9 aux intemp\u00e9ries, et des volumes de liquides inflammables et noninflammables dans la surface de r\u00e9f\u00e9rence la plus d\u00e9favorable).Sont r\u00e9sum\u00e9s ci-apr\u00e8s le dimensionnement des besoins en eau d'extinction selon le guide D9 et celledu bassin de confinement selon le guide D9A, dans la configuration majorante :Capacit\u00e9 RemarqueBesoin en eau 120 m3/h | Ce d\u00e9bit doit \u00eatre disponible pour une dur\u00e9e de deuxd'extinction heures.Bassin de 317 m3 R\u00e9tention devant recueillir :confinement e Les eaux d'extinction li\u00e9es \u00e0 la lutte contre l'incendie(services ext\u00e9rieurs) : 240 m3,e Les eaux de pluie : 71 m3,e Le volume de stockage liquide : 6,4 m3.\n51/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 22\nEn cas d'incendie, les eaux d'extinction sont collect\u00e9es par les r\u00e9seaux d'eaux pluviales du site etconfin\u00e9es au final dans le bassin d'orage enterr\u00e9.La pompe de relevage de cette zone de r\u00e9tention vers le r\u00e9seau de la CCG est arr\u00eat\u00e9e manuellementet un trop plein dirige les eaux d'extinction en surplus dans le parking sous-terrain du b\u00e2timentprincipal par une surverse.Un contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des eaux stock\u00e9es collect\u00e9es est alors effectu\u00e9 afin de d\u00e9finir le mode detraitement applicable. En fonction des r\u00e9sultats, elles pourront \u00eatre :e rejet\u00e9es dans le r\u00e9seau de la CCG, apr\u00e8s accord de l'inspection des installations class\u00e9es,e pomp\u00e9es dans des camions pour \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur selon une fili\u00e8re agr\u00e9\u00e9e, adapt\u00e9e \u00e0la qualit\u00e9 de ces effluents.Une proc\u00e9dure est \u00e9tablie d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de confinement en cas d'incendie et lesconditions de suivi et de rejets de ces effluents.\n52173\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 23\n7 PREVENTION ET GESTION DES DECHETS7.1 Pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chetsLes installations sont \u00e0 l'origine de divers d\u00e9chets industriels li\u00e9s au process, consid\u00e9r\u00e9s commed\u00e9chets non dangereux (DND) et d\u00e9chets dangereux (DD). Ils sont d\u00e9crits au point 7.2 et 7.3.A cela, s'ajoutent les d\u00e9chets provenant de la maintenance des \u00e9quipements et des travaux der\u00e9paration ou de modification.Les bureaux et des laboratoires sont \u00e0 l'origine de d\u00e9chets banals assimilables \u00e0 des orduresm\u00e9nag\u00e8res.La gestion des d\u00e9chets sur le site est clairement d\u00e9finie et formalis\u00e9e par des proc\u00e9dures.Ces proc\u00e9dures de gestion des d\u00e9chets traitent :e dela r\u00e9duction des d\u00e9chets \u00e0 la sourcee du tri s\u00e9lectif \u00e0 la sourcee dela sensibilisation du personnel \u00e0 la gestion des d\u00e9chetse dela connaissance des fili\u00e8res d'\u00e9liminatione du choix de fili\u00e8re de traitement adapt\u00e9ee de l'am\u00e9nagement des zones de stockage des d\u00e9chetse du suivi administratif des d\u00e9chets.Un registre des d\u00e9chets est mis en place pr\u00e9cisant les quantit\u00e9s de d\u00e9chets, leur valorisation et leursmodalit\u00e9s d'\u00e9limination et regroupant l'ensemble des justificatifs d'\u00e9limination (BSD : Bordereaux deSuivi des D\u00e9chets).\n7.2 Production de d\u00e9chets, tri, recyclage et valorisationLes principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Type de :Nature des d\u00e9chets d\u00e9chets Etat Origine Code des d\u00e9chetsD\u00e9chets li\u00e9s aux traitements de l'eauBoues du s\u00e9parateur \u00e0 hydrocarbures DD P\u00e2teux | S\u00e9parateur \u00e0 hydrocarbures 13.05.02Boues de d\u00e9cantation des mati\u00e8res en Trilsmouns deanssuspension des eaux pluviales du bassin) DND P\u00e2teux 10.01.21, pluvialesd'orageD\u00e9chets li\u00e9s aux process 0705.99 (unit\u00e9 pilote)Plaques des filtres-presses (terres de DND Solidediatom\u00e9e) et g\u00e2teaux de filtration 070510 (usine)Plaques des filtres-presses (surfactant n\u00b01) LL suite Ateliers de production 15.02.02 (unit\u00e9 pilote)et g\u00e2teaux de filtration 070510 (usine)Plaques de filtres Presses (Blanc) DD Solide 07.05.99\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 24\nCartouches de filtres DD Solide 07.05.99Boues concentr\u00e9es de d\u00e9chets DD P\u00e2teux \u2014 de traitement des 07.05.10d\u00e9chets de surfactant n\u00b01Produits chimiques usag\u00e9s DD Liquides Ateliers de production 16.05.07D\u00e9chets Dasri DD Solide Ateliers et laboratoiresi t t tiRteninyes # sonetens Le posueton DND / DD| Solide Ateliers de production 070514(plastiques+ metal)Gowning (charlottes, sur-chausses, blouses! DND Solide Ateliers de production et 070514jetables visiteurs, caches-barbes) LaboratoiresD\u00e9chets des laboratoiresFiltres servant aux analyses DD Solide 15.02.02R\u00e9actifs labo DD Liquide Laboratoire 16.05.06Emballages de produits chimiques DD Solide 15.01.10D\u00e9chets de maintenanceHuiles usag\u00e9es DD Liquide 13.02.05Solvants de d\u00e9graissage DD Liquide 14.06.03Chiffons absorbants DD Solide 15.02.021704.01M\u00e9taux DND Solide ; . 1704.05Entretien et maintenance17.04.07Bombes a\u00e9rosols vides DD Solide 16.05.04Tubes fluorescents / ampoules DD Solide 20.01.21| | 20.01.33Piles DD Solide 20.01.34D\u00e9chets banalsConteneurs d'encre DND Solide 08.0318Bureaux et laboratoiresMat\u00e9riel informatique usag\u00e9 DND Solide 20.01.36Palette bois DND Solide Entrep\u00f4t 15.01.03; ; . Entrep\u00f4t et ateliers deEmballages (papier/carton/plastique) DD / DND| Solide production 15.01.06D\u00e9chets banals DND Solide Bureaux et laboratoires 20.03.01D\u00e9chets verts DND Solide Entretien espaces verts 20.02.01DD : D\u00e9chets DangereuxDND: D\u00e9chets Non Dangereux\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 25\n7.3Limitation du stockage sur siteLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets entrepos\u00e9s sur le site ne d\u00e9passe pas les quantit\u00e9s suivantes :\nd\u00e9chets surfactant 1\nType de benne Types de | Etat Quantit\u00e9 Remarquesd\u00e9chets maximalestock\u00e9e sur siteD\u00e9chet Industriel Banal | DND Solide 7 tonnes Filtres presses blanc et terre de diatom\u00e9e,autres filtres flexibles, EPI jetablesFiltres surfactant1 DD Solide 7 tonnes Le CPC repr\u00e9sente 4,7% du poids desplaques reste \u00e9tant de l'eau et les impuret\u00e9sCartons DND Solide 3,5 tonnesPapier DND Solide 0,5 tonneD\u00e9chets solides souill\u00e9s | DD Solide 0,5 tonne Cartouches de filtres, filtres labo,emballages de produits chimiquesD\u00e9chets solides non | DND Solide 0,3 tonne Emballages de produits chimiques nonsouill\u00e9s dangereuxProduits chimiques DD Liquide | 0,3 tonne Produits chimiques usag\u00e9s, R\u00e9actifs labo,Produits de maintenanceDASRI DD Solide 0,25 tonneM\u00e9taux DND Solide 0,5 tonneBois/palettes DND Solide 1tonneConteneurs d'encre DND Solide 20 kgBombes a\u00e9rosols vides DD Solide 1kgTubes fluorescents / | DD Solide 1kgAmpoulesPiles DD Solide 1kgMat\u00e9riel informatique | DND Solide 50 kgusag\u00e9Boues concentr\u00e9es de | DD P\u00e2teux | 30 m\u00b0\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 26\n8 CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONSET EQUIPEMENTS CONNEXES8.1 Conditions particuli\u00e8res applicables au fonctionnement de l'\u00e9tablissement (applicables \u00e0l'ensemble des installations)8.1.1 Organisation de la s\u00e9curit\u00e9L'exploitant d\u00e9finit un plan annuel d'actions s\u00e9curit\u00e9 en revue de direction et d\u00e9termine desindicateurs de suivi. Les moyens n\u00e9cessaires (humain, formation, techniques) sont mis \u00e0 dispositiondu personnel de l'encadrement. Un responsable s\u00e9curit\u00e9 du site, garant du syst\u00e8me de managementde la s\u00e9curit\u00e9, est nomm\u00e9.8.1.2 Consignes de s\u00e9curit\u00e9Des consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont formalis\u00e9es afin de rappeler :e les risques li\u00e9s aux produits chimiques pr\u00e9sents sur le site,e le plan des emplacements des points de confinement et/ou de rassemblement,e la conduite \u00e0 tenir en cas d'accident et de malaise,e la conduite \u00e0 tenir pour limiter les risques m\u00e9caniques,e la conduite \u00e0 tenir pour limiter les risques \u00e9lectriques,e la conduite \u00e0 tenir pour limiter les risques li\u00e9s \u00e0 la circulation,e la conduite \u00e0 tenir en cas d'incendie,e les \u00e9quipements de protection individuelle \u00e0 porter selon le secteur,e la proc\u00e9dure permettant de g\u00e9rer les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le site.Les principales consignes de s\u00e9curit\u00e9 (restriction d'acc\u00e8s, \u00e9quipements obligatoires, risques existants,interdiction de fumer, interdiction d'apporter des points chauds, etc.) sont clairement signal\u00e9es dansles diff\u00e9rents locaux.8.1.3 Formation du personnelL'ensemble du personnel b\u00e9n\u00e9ficie d'une formation g\u00e9n\u00e9rale (g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur la soci\u00e9t\u00e9, s\u00e9curit\u00e9,qualit\u00e9), compl\u00e9t\u00e9e par une formation sp\u00e9cifique sur son poste de travail.En fonction de leur poste, certaines personnes suivent r\u00e9guli\u00e8rement des formations li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9(risque \u00e9lectrostatique, conduite d'engins...).Le personnel est sensibilis\u00e9 aux risques d'explosion et d'incendie pr\u00e9sents au niveau des installations,notamment dans les silos, les ateliers mettant en \u0153uvre des produits g\u00e9n\u00e9rant des poussi\u00e8resorganiques et les \u00e9quipements pr\u00e9sentant une atmosph\u00e8re gazeuse.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 27\nUne formation ATEX est dispens\u00e9e \u00e0 l'ensemble du personnel ainsi qu'aux entreprises ext\u00e9rieuresintervenantes.\n8.1.4 Autorisation et habilitationDes autorisations ou habilitations sont exig\u00e9es dans les cas suivants, d\u00e9livr\u00e9es et sign\u00e9es par ledirecteur d'\u00e9tablissement :e le permis de feu pour les travaux par point chaud dans les zones \u00e0 risques d'incendie oud'explosion (cf. article 6.811),e le plan de pr\u00e9vention pour toutes les interventions d'entreprises ext\u00e9rieures (cf. article 6.811),e le permis d'espace confin\u00e9 pour toute intervention en espace confin\u00e9 (cf. article 6.811),e l'autorisation sp\u00e9ciale pour les conducteurs d'engins,e _l'habilitation \u00e9lectrique pour les interventions sur des installations \u00e9lectriques.Les autorisations et habilitations sont archiv\u00e9es et conserv\u00e9es sur une p\u00e9riode minimale de 10 ans.Elles sont tenues \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.8.1.5 Proc\u00e9dure d'exploitationPour chaque atelier, l'exploitant met en place une structure documentaire constitu\u00e9e d'instructionsde travail et de proc\u00e9dures.Ces instructions consignent notamment :e le descriptif des installations,e ledescriptif du fonctionnement,+ les modes op\u00e9ratoires n\u00e9cessaires \u00e0 une exploitation s\u00e9curis\u00e9e de l'atelier en phasestransitoires (mise en service) et en phase \u00e9tablie,e les conditions de maintenance et d'inspection des \u00e9quipements (type de contr\u00f4le,p\u00e9riodicit\u00e9, etc.),e les conditions de tra\u00e7abilit\u00e9 (anomalies d'exploitation ou de fonctionnement desinstallations, op\u00e9rations de maintenance, \u00e9tat des stocks, etc.) via la Gestion de laMaintenance Assist\u00e9e par Ordinateur (GMAO),e les impositions en mati\u00e8re de propret\u00e9 et d'hygi\u00e8ne,e les proc\u00e9dures et tourn\u00e9es d'inspection en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9,e les r\u00e8gles \u00e0 respecter et les consignes impos\u00e9es pour la protection des installations contre lesrisques d'incendie et d'explosion,e le pilotage ou standard de r\u00e9action,e la mise en service des ateliers,e l'arr\u00eat programm\u00e9 des ateliers,e l'arr\u00eat d'urgence des ateliers,e le nettoyage.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 28\nCompte tenu de la conception des installations (automatisation et asservissement), l'exploitation decertains ateliers ne n\u00e9cessite pas de pr\u00e9sence permanente (atelier rectification, chaufferie).L'ensemble des param\u00e8tres de conduite des installations est repris en supervision sur des synoptiquesaffich\u00e9s sur des \u00e9crans de contr\u00f4le dans les ateliers. L'\u00e9tat des installations, c'est-\u00e0-dire les param\u00e8tresde conduite et l'\u00e9tat des capteurs de dysfonctionnement, peut ainsi \u00eatre visualis\u00e9 \u00e0 tout moment.L'ensemble des consignes et proc\u00e9dures est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installationsclass\u00e9es.\n8.1.6 Organisation en cas de d\u00e9faillances des installations8.1.6.1 Cas de d\u00e9faillance d'alimentation \u00e9lectriquePour pallier au cas de d\u00e9faillance d'alimentation \u00e9lectrique, le syst\u00e8me est secouru par un onduleurafin de garder op\u00e9rationnelle la supervision pour la mise \u00e0 l'arr\u00eat des installations par l'op\u00e9rateurselon un mode op\u00e9ratoire d'arr\u00eat d'urgence (l'ensemble des capteurs d'instrumentation restealiment\u00e9 par les alimentations secourues).L'ensemble des vannes automatiques (tout ou rien) reste aliment\u00e9 par les alimentations secourues.Elles se mettent dans leur position de repli d'arr\u00eat et de s\u00e9curit\u00e9 (elles sont \u00ab normalement ferm\u00e9es \u00bb).L'exploitant tient un registre de l'ensemble de ses organes secourus, avec une num\u00e9rotation et un\u00e9tiquetage in situ permettant leur bonne identification.L'exploitant teste son syst\u00e8me d'alimentation secourue au moins tous les 3 ans.8.1.6.2 Cas de d\u00e9faillance air comprim\u00e9Le r\u00e9seau d'air comprim\u00e9 est \u00e9quip\u00e9 d'un capteur de pression associ\u00e9 \u00e0 une alarme en cas defranchissement d'un seuil bas. En cas de d\u00e9faillance de l'alimentation en air comprim\u00e9, les vannes semettent automatiquement en position de s\u00e9curit\u00e9 (repli \u00e0 l'arr\u00eat). Le r\u00e9seau d'air comprim\u00e9 est con\u00e7uen boucle et muni de dispositifs permettant l'isolement de tout ou partie de l'installation.8.1.6.3 Cas de d\u00e9faillance eau de refroidissementEn cas de d\u00e9faillance du circuit d'eau de refroidissement, le d\u00e9faut est d\u00e9tect\u00e9 par la mesure et lesuivi en continu des param\u00e8tres de temp\u00e9rature et de pression via l'automate de s\u00e9curit\u00e9. Dess\u00e9curit\u00e9s sont install\u00e9es sur la pompe d'eau de refroidissement, comprenant un retour de marcheavec alarme. L'arr\u00eat de la pompe alimentant les condenseurs des colonnes de distillation entra\u00eeneautomatiquement le d\u00e9clenchement d'une alarme report\u00e9e.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 29\n8.1.7 Signalisation des accidents et incident de fonctionnementLe personnel est \u00e9quip\u00e9 de moyens de communication \u00e0 distance (t\u00e9l\u00e9phones portables oudispositifs \u00e9quivalents) permettant de signaler imm\u00e9diatement tout incident de fonctionnement.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 512-69 du code de l'environnement, tout accident ou incident de nature\u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 est d\u00e9clar\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0inspection des installations class\u00e9es. Un rapport d'accident ou d'incident est adress\u00e9 dans lesmeilleurs d\u00e9lais et au plus tard 1 mois suivant l'\u00e9v\u00e9nement ou sa d\u00e9couverte, pr\u00e9cisant lescirconstances et les causes de l'\u00e9v\u00e9nement, les effets sur les personnes et l'environnement, ainsi queles mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter qu'il se renouvelle.\n8.1.8 Entretien et maintenance du mat\u00e9rielL'exploitant r\u00e9alise l'ensemble des contr\u00f4les p\u00e9riodiques pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation (arr\u00eat\u00e9 du 2f\u00e9vrier 1998, arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2013, arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2010, arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2018 et arr\u00eat\u00e9du 26 mai 2014).En compl\u00e9ment, l'exploitant met en \u0153uvre les contr\u00f4les suivants :e les installations \u00e9lectriques font l'objet d'un contr\u00f4le annuel,e les appareils de levage (ponts roulants, palans, \u00e9chelles, accessoires de levage) font l'objet d'uncontr\u00f4le annuel,e les appareils de levage et de manutention de type ascenseurs font l'objet d'un entretienmensuel, d'une visite annuelle et d'un contr\u00f4le quinquennal,e les engins roulants font l'objet d'un contr\u00f4le annuel,e les installations d'air comprim\u00e9 font l'objet d'une visite tous les 40 mois et d'une \u00e9preuved\u00e9cennale,e les appareils \u00e0 vapeur font l'objet d'une visite tous les 40 mois et d'une \u00e9preuve d\u00e9cennale,e 'installation de protection contre la foudre fait l'objet d'un contr\u00f4le visuel annuel et d'uncontr\u00f4le complet biennal,e les \u00e9quipements de protection incendie (extincteurs, RIA, d\u00e9senfumage, etc.) font l'objet d'uncontr\u00f4le annuel,e les syst\u00e8mes de d\u00e9tection de gaz, de d\u00e9tection incendie et de d\u00e9tection de vapeur d'alcoolfont l'objet d'un contr\u00f4le semestriel,e les mesures de bruit et de vibrations sont r\u00e9alis\u00e9es au minimum tous les trois ans.L'exploitant recense l'ensemble des \u00e9quipements soumis \u00e0 contr\u00f4le, avec la p\u00e9riodicit\u00e9 de cescontr\u00f4les ainsi que l'organisme et le responsable en charge de leur r\u00e9alisation. Ce registre est tenu \u00e0disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Les op\u00e9rations d'entretien et de maintenance sont consign\u00e9es par \u00e9crit ou sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 30\n8.2 Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 l'atelier de rectificationL'atelier de rectification permet d'assurer la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de l'\u00e9thanol dit souill\u00e9 (\u00e0 70 %), issu desphases de production, afin d'obtenir de l'\u00e9thanol dit propre (\u00e0 96 %) pouvant \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9 dans leprocess.8.2.1 Conception de l'atelierL'atelier de rectification est implant\u00e9 en ext\u00e9rieur (outdoor). Il est isol\u00e9 des locaux voisins par un muren b\u00e9ton d'une hauteur \u00e9quivalente \u00e0 celle des colonnes. Les toitures des locaux voisins sont en b\u00e9tonafin de limiter tout risque de propagation d'incendie.Les \u00e9quipements de l'atelier (colonnes, bouilleurs, tuyauteries associ\u00e9es) sont r\u00e9alis\u00e9s en inox,conform\u00e9ment aux codes de construction applicables aux \u00e9quipements sous pression, en tenantcompte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sp\u00e9cifiques \u00e0 la zone d'implantation.8.2.2 SurpressionL'exploitant met en \u0153uvre des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir ou limiter les effets d'unemont\u00e9e en pression dans les colonnes, comprenant :e la mesure et le suivi en continu des param\u00e8tres de pression et de temp\u00e9rature,e des capteurs de pression et de temp\u00e9rature avec d\u00e9tection de pression haute entra\u00eenant unemise en s\u00e9curit\u00e9 par injection d'azote (automate s\u00e9curit\u00e9),e des soupapes install\u00e9es sur les colonnes et le r\u00e9seau vapeur.L'exploitant \u00e9tablit des proc\u00e9dures d'intervention et fiches r\u00e9flexes afin d'aider les op\u00e9rateurs \u00e0ramener l'atelier a un niveau de pression nominale.\n8.23 Contr\u00f4les d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9Les colonnes font l'objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers permettant de d\u00e9tecter toute fuite \u00e9ventuelle,notamment :+ un contr\u00f4le visuel lors des tourn\u00e9es op\u00e9rateurs,* un contr\u00f4le r\u00e9glementaire d\u00e9cennal (\u00e9preuve hydraulique) et une v\u00e9rification p\u00e9riodique autitre de la directive \u00e9quipements sous pression (DESP).\n8.2.4 D\u00e9tection de vapeurs alcooliquesDes d\u00e9tecteurs fixes de vapeurs alcooliques, raccord\u00e9s \u00e0 l'automate de s\u00e9curit\u00e9, sont install\u00e9s dans'atelier. Ils disposent de deux seuils :e seuil 1:10 % LIE > alarme en supervision (GTC : Gestion Technique Centralis\u00e9e),e seuil 2 : 25 % LIE > d\u00e9clenchement automatique de la ventilation et mise en s\u00e9curit\u00e9 del'atelier.\n60/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 31\nEn cas de d\u00e9tection, la cause est identifi\u00e9e et supprim\u00e9e, la quantit\u00e9 d'alcool! lib\u00e9r\u00e9e est estim\u00e9e, etles responsables sont inform\u00e9s pour d\u00e9finir les mesures de traitement.\n8.2.5 Collecte des effluentsLe sol de l'atelier est b\u00e9tonn\u00e9, \u00e9tanche et en pente, permettant le drainage des \u00e9coulementsaccidentels vers une fosse enterr\u00e9e d\u00e9port\u00e9e, \u00e9quip\u00e9e d'une garde hydraulique.Le dimensionnement de la r\u00e9tention d\u00e9port\u00e9e prend en compte :e le volume maximal de produit collect\u00e9,e le volume d'eaux d'extinction,e le volume li\u00e9 aux intemp\u00e9ries.e La capacit\u00e9 retenue est de 50 m\u00b0.La r\u00e9tention est \u00e9quip\u00e9e d'une sonde de niveau d\u00e9clenchant une alarme en cas de niveau haut. Lesliquides collect\u00e9s font l'objet d'analyses en laboratoire ; selon leur qualit\u00e9, ils sont soit rejet\u00e9s aur\u00e9seau d'eaux pluviales (si compatible), soit repomp\u00e9s pour retraitement par un tiers. Une proc\u00e9dured\u00e9finit les conditions de suivi et de rejet.Cette proc\u00e9dure est transmise \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es avant la mise en service desinstallations.\n8.2.6 Protection incendieLes colonnes sont \u00e9quip\u00e9es de couronnes d'arrosage pour leur refroidissement. L'atelier dispose demoyens fixes d'extinction (bo\u00eete \u00e0 mousse). Des poteaux incendie sont implant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 et desmoyens mobiles d'intervention sont disponibles sur le site.Les \u00e9quipements et tuyauteries soumis \u00e0 la DESP sont con\u00e7us et dimensionn\u00e9s pour r\u00e9sister auxpressions et temp\u00e9ratures maximales de fonctionnement. Les colonnes fonctionnant sous vide sontcon\u00e7ues pour tenir au vide.\n8.2.7 Points chaudsAfin de pr\u00e9venir l'apparition de points chauds, l'exploitant met en \u0153uvre les mesures suivantes :e continuit\u00e9 de masse et mise \u00e0 la terre des \u00e9quipements et charpentes,e plan de pr\u00e9vention et permis de feu pour les soci\u00e9t\u00e9s ext\u00e9rieures, avec proc\u00e9dured'habilitation sp\u00e9cifique en zone ATEX,e interdiction de travaux par points chauds en fonctionnement,e r\u00e9alisation des travaux g\u00e9n\u00e9rant des \u00e9tincelles en atelier de maintenance, ou mise en placede mesures compensatoires adapt\u00e9es.\n61/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 32\n8.2.8 Instrumentation de s\u00e9curit\u00e9L'automate de s\u00e9curit\u00e9 et ses capteurs sont conformes au niveau de performance \u00ab Safety IntegrityLevel 2 \u00bb (SIL 2).Les \u00e9quipements de l'atelier int\u00e8grent les dispositions suivantes :e mesure et suivi en continu (temp\u00e9rature, pression, niveau des colonnes) avec alarmesreport\u00e9es en supervision,e d\u00e9tecteurs reli\u00e9s \u00e0 l'automate s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9clenchant un arr\u00eat ou une mise en s\u00e9curit\u00e9 (d\u00e9bitnul sur pompes, pression haute, retour de marche, temp\u00e9rature),e inertage s\u00e9curis\u00e9 avec contr\u00f4le du taux d'oxyg\u00e8ne et du d\u00e9bit d'azote lors des arr\u00eats de courtedur\u00e9e.Des vannes coupe-feu, install\u00e9es sur les canalisations d'\u00e9thanol, se ferment automatiquement surd\u00e9tection de vapeurs alcooliques.En cas de perte d'alimentation \u00e9lectrique, une proc\u00e9dure de mise en s\u00e9curit\u00e9 est appliqu\u00e9e :remplissage des colonnes \u00e0 l'eau (vanne NO) jusqu'au niveau haut et soufflage d'azote via une r\u00e9served\u00e9di\u00e9e.\n8.3 Conditions particuli\u00e8res applicables aux canalisations de transfert8.3.1 Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9ralesL'alcool chemine du poste de chargement/d\u00e9chargement vers les stockages et des stockages versl'atelier de rectification ou les salles de process.Les canalisations de transfert d'alcool sont enterr\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur et a\u00e9riennes dans les b\u00e2timents.Elles sont r\u00e9alis\u00e9es en inox (PN16) afin de garantir la r\u00e9sistance m\u00e9canique et la qualit\u00e9 du produittransf\u00e9r\u00e9.\n8.3.2 Canalisations enterr\u00e9esLes canalisations enterr\u00e9es sont con\u00e7ues en double enveloppe.Un filet avertisseur est dispos\u00e9 au-dessus des canalisations dans la tranch\u00e9e.8.3.3 Canalisations a\u00e9riennesLa conception des canalisations a\u00e9riennes est \u00e9tudi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 limiter au maximum le nombrede brides, la jonction des tuyauteries \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9e par soudage.Les canalisations d'alcool sont s\u00e9par\u00e9es des autres canalisations et clairement identifi\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n333Nes\u00e9kad\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 33\nUn dispositif de mesure de pression, install\u00e9 en aval de la pompe de transfert, provoque l'arr\u00eatautomatique de la pompe en cas de discordance de pression.Une partie de canalisation au niveau du tableau de pontage du poste de chargement/d\u00e9chargementest a\u00e9rienne. Toutefois, cette zone est sur r\u00e9tention et reli\u00e9e a la r\u00e9tention d\u00e9port\u00e9e de l'aire dechargement/d\u00e9chargement.\n8.4 Conditions particuli\u00e8res applicables aux r\u00e9servoirs d'alcool8.4.1 Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9ralesLe process utilise de l'\u00e9thanol propre \u00e0 96 % et g\u00e9n\u00e8re de l'\u00e9thanol souill\u00e9 \u00e0 70 %.Le stockage est constitu\u00e9 de cuves enterr\u00e9es en inox, \u00e0 double enveloppe, recouvertes de terre etengazonn\u00e9es.Tableau r\u00e9capitulatif :Nature du produit Volume total Volume de r\u00e9tention\u00c9thanol 96 % 216 m\u00b0; ; Cuves double enveloppeEthanol 70 % 200 m\n8.4.2 ExploitationUn responsable technique est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer la maitrise des conditions de stockage, detransfert et de livraison de l'alcool.Les stockages sont exploit\u00e9s par des op\u00e9rateurs form\u00e9s :+ pour les op\u00e9rations de chargement/d\u00e9chargement depuis la zone de d\u00e9potage (tableau depontage),\u00b0__ pour les transferts d'alcool depuis les zones de production ou le rectificateur, avec supervisionsur \u00e9cran int\u00e9grant :o les synoptiques dynamiques des installations (niveaux des cuves, \u00e9tats des moteurs,position des vannes, alarmes...)o les boucles de r\u00e9gulation,o la gestion des circuits d'alimentation et de soutirage.Avant toute mise en stockage, les op\u00e9rateurs v\u00e9rifient les circuits. Une \u00e9valuation p\u00e9riodique de l'\u00e9tatde l'alcool stock\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e.Les cuves sont aliment\u00e9es en partie haute par canne plongeante et la reprise s'effectue par pompageen partie haute.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 34\n8.4.3 Dispositions de s\u00e9curit\u00e98.4.3.1 Acc\u00e9s aux stockagesL'acc\u00e8s au site, et donc aux stockages, est limit\u00e9 : contr\u00f4le d'acc\u00e9s, site enti\u00e8rement cl\u00f4tur\u00e9, pr\u00e9sencepermanente du personnel d'exploitation.\n8.4.3.2 Implantation et conception des cuves\nLes cuves sont enterr\u00e9es, a double enveloppe, avec d\u00e9tection de fuite int\u00e9gr\u00e9e.Chaque cuve est desservie par une canalisation d\u00e9di\u00e9e, sans communication directe entre cuves.Une fosse technique permet l'acc\u00e8s au d\u00f4me ; les canalisations en fosse sont en inox, soud\u00e9es et \u00e0double enveloppe.Les mat\u00e9riaux (joints, garnitures, \u00e9quipements) sont adapt\u00e9s \u00e0 l'alcool.8.4.3.3 Instrumentation de s\u00e9curit\u00e9La zone de stockage est \u00e9quip\u00e9e des dispositifs suivants :capteurs de niveau haut continu avec seuils haut et tr\u00e8s haut,s\u00e9curit\u00e9 de niveau tr\u00e8s tr\u00e8s haut (LSHH) entra\u00eenant la fermeture automatique des vannes etl'arr\u00eat des pompes de transfert,d\u00e9tecteurs de d\u00e9bit nul au refoulement des pompes avec arr\u00eat automatique (anti-marche \u00e0sec),sondes de temp\u00e9rature ATEX sur les corps de pompe,d\u00e9tecteurs de vapeurs alcooliques dans chaque fosse technique, avec mise en s\u00e9curit\u00e9automatique (arr\u00eat remplissage/soutirage),report en continu des niveaux de cuve en supervision.8.4.3.4 SurpressionLes cuves sont \u00e9quip\u00e9es d'\u00e9vents de respiration avec pare-flamme, prot\u00e9geant contre tout retour deflamme.\n8.4.3.5 Contr\u00f4les des cuvesPlusieurs contr\u00f4les seront r\u00e9alis\u00e9s sur les cuves de stockage alcool :validation et v\u00e9rification syst\u00e9matique des cuves et \u00e9quipements apr\u00e8s maintenance, avantremise en service (avec fiches de requalification et fiches d'intervention),contr\u00f4le visuel d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 lors des tourn\u00e9es op\u00e9rateur (fosse technique),contr\u00f4le p\u00e9riodique de la d\u00e9tection de fuite dans la double enveloppe,inspection d\u00e9cennale par un organisme agr\u00e9\u00e9 (contr\u00f4le d'\u00e9paisseur, examen interne, etc.).\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 35\n8.5 Conditions particuli\u00e8res applicables au poste de chargement/d\u00e9chargement camion alcool8.5.1.1 Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales :L'aire de chargement/d\u00e9chargement camions est commune \u00e0 plusieurs produits et utilis\u00e9e pour :e le d\u00e9potage du glucose,e le d\u00e9potage d'\u00e9thanol propre,e le chargement d'\u00e9thanol souill\u00e9,e le chargement des d\u00e9chets contenant du surfactant.Les op\u00e9rations de chargement/d\u00e9chargement s'effectuent \u00e0 l'aide des pompes des camions. Chaquev\u00e9hicule se raccorde \u00e0 des bouches de d\u00e9potage/chargement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 chaque produit et clairementidentifi\u00e9es sur un tableau de pontage.\n8.5.1.2 Acc\u00e8s au poste de chargementL'acc\u00e8s au site, et donc au poste de chargement, est limit\u00e9 : contr\u00f4le d'acc\u00e8s, site enti\u00e8rement cl\u00f4tur\u00e9,pr\u00e9sence permanente du personnel d'exploitation.\n8.5.1.3 Chargement/d\u00e9chargement des citernes routi\u00e9resLe chargement et le d\u00e9chargement des citernes s'effectuent par le bas (en source), au moyen d'unflexible raccord\u00e9 au tableau de pontage.Les op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es sous la surveillance permanente d'un op\u00e9rateur form\u00e9, suivant uneproc\u00e9dure d\u00e9finie comprenant notamment :e une check-list de contr\u00f4le pr\u00e9alable du camion (fermeture de la vanne de vidange, v\u00e9rificationdu tableau de pontage, cales-roues, etc.),e l'enregistrement sur feuille d\u00e9di\u00e9e,+ la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des transporteurs \u00e0 la r\u00e9glementation ADR.Les chargements d'alcool sont interdits en cas d'orage.8 88.5.1.4 Dispositifs de s\u00e9curit\u00e9L'aire de chargement/d\u00e9chargement dispose :e d'arr\u00e9ts d'urgence localis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des vannes automatiques vers les cuves alcool, ainsique sur les camions, pour interrompre instantan\u00e9ment les transferts,e d'une pince de mise \u00e0 la terre sur citerne conditionnant l'ouverture de la vanne en amont dutableau de pompage (s\u00e9curis\u00e9e par automate),e d'une protection physique du tableau de pontage,e __ d'une bordure p\u00e9riph\u00e9rique permettant de casser l'effet de vague en cas de fuite importante.Les mat\u00e9riels sp\u00e9cifiques (Vannes, brides, flexibles) sont adapt\u00e9s \u00e0 l'alcool. Ils font l'objet d'unemaintenance pr\u00e9ventive et de contr\u00f4les visuels d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s lors des tourn\u00e9es op\u00e9rateur.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 36\nL'aire est b\u00e9tonn\u00e9e, \u00e9tanche et raccord\u00e9e a une r\u00e9tention d\u00e9port\u00e9e enterr\u00e9e de 50 m\u00b0, communeavec l'atelier de rectification. Le raccordement se fait via un drain ferm\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d'une gardehydraulique et pilot\u00e9e par d\u00e9tection de vapeurs alcooliques.En cas d'\u00e9coulement accidentel lors des phases de d\u00e9potage de glucose ou de chargement ded\u00e9chets de surfactant, les effluents sont collect\u00e9s dans le bassin de r\u00e9tention eaux pluviales via unregard sp\u00e9cifique. La pompe de relevage est arr\u00eat\u00e9e pour \u00e9viter tout rejet dans le r\u00e9seau communal.\n8.5.1.5 Protection incendieUn canon \u00e0 mousse (lance monitor) est disponible pour la protection incendie du poste dechargement/d\u00e9chargement alcool.\n8.6 Conditions particuli\u00e8res applicables aux chaudi\u00e8res et aux canalisations de gaz naturel8.6.1 ChaufferieLa chaufferie usine est exploit\u00e9e par du personnel form\u00e9 et habilit\u00e9.Le b\u00e2timent chaufferie usine, en b\u00e9ton (murs et toiture), est \u00e9quip\u00e9 d'une trappe de d\u00e9senfumageen toiture (SUE : 0,6 m?; SGE : 1,2 m?). Il dispose d'une ventilation naturelle en partie haute et basse,dimensionn\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 maintenir le local hors zone ATEX.L'exploitation de la chaufferie usine est encadr\u00e9e par des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques (mise en service,d\u00e9marrage, fonctionnement et exploitation des chaudi\u00e8res).Deux d\u00e9tecteurs de fuite de gaz sont implant\u00e9s au niveau de la ventilation haute et du br\u00fbleur. Ilssont contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement et pr\u00e9sentent deux seuils :e alarme \u00e0 30 % de la LIE,e mise en s\u00e9curit\u00e9 des chaudi\u00e8res \u00e0 50 % de la LIE, avec coupure des alimentations gaz et\u00e9lectrique, et fermeture automatique des vannes de sectionnement.8.6.2 Chaudi\u00e8reLa chaudi\u00e8re usine est \u00e9quip\u00e9e des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 suivants :+ d\u00e9tection de pression tr\u00e8s haute (automate de s\u00e9curit\u00e9) avec arr\u00eat du br\u00fbleur et coupured'alimentation gaz,e r\u00e9gulation de la vapeur pour lisser les variations de consommation,e contr\u00f4leur du d\u00e9bit d'air comburant avec arr\u00eat automatique en cas de d\u00e9faut,e mesure alarm\u00e9e de la teneur en O2 dans les fum\u00e9es avec arr\u00eat de la chaudi\u00e8re,e s\u00e9quence de mise en s\u00e9curit\u00e9 en cas de manque d'air ou d'\u00e9lectricit\u00e9 (fermeture automatiquedes vannes combustibles et ouverture de la vanne d'\u00e9vent, suivies d'une phase de ventilationavant red\u00e9marrage).\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 37\nLe br\u00fbleur dispose \u00e9galement de d\u00e9tecteurs de fuite de gaz identiques \u00e0 ceux du b\u00e2timent.La chaudi\u00e8re usine int\u00e8gre :e une mesure en continu du niveau d'eau avec alarmes de niveaux bas et tr\u00e8s bas (automate des\u00e9curit\u00e9) entra\u00eenant l'arr\u00eat du br\u00fbleur et de l'alimentation gaz,e une soupape de s\u00e9curit\u00e9 tar\u00e9e pour pr\u00e9venir tout d\u00e9passement de pression maximaleadmissible (contr\u00f4le annuel par un prestataire agr\u00e9\u00e9).Pour pr\u00e9venir les risques li\u00e9s \u00e0 une mauvaise combustion (formation de CO, atmosph\u00e8re explosible),sont mis en place:e des d\u00e9tecteurs de flamme avec s\u00e9quence de mise en s\u00e9curit\u00e9 (fermeture des vannes gaz,ouverture de la vanne d'\u00e9vent et ventilation),e une mesure alarm\u00e9e d'oxyg\u00e8ne et de monoxyde de carbone dans les chambres decombustion, avec report d'alarme et action op\u00e9rateur,e une s\u00e9quence de pr\u00e9ventilation \u00e0 l'air lors des arr\u00e9ts/red\u00e9marrages,e un contr\u00f4le de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des vannes gaz en phase de d\u00e9marrage,e un contr\u00f4le du d\u00e9bit d'air comburant et du ratio air/combustible avec arr\u00eat automatique encas de d\u00e9faut,e une mesure du seuil d'oxyg\u00e8ne dans les fum\u00e9es, avec arr\u00eat de la chaudi\u00e8re en cas ded\u00e9passement.Les deux chaudi\u00e8res du site (chaudi\u00e8re usine et chaudi\u00e8re unit\u00e9 pilote) font l'objet de v\u00e9rifications etde contr\u00f4les p\u00e9riodiques r\u00e9glementaires, effectu\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e agr\u00e9\u00e9e.8.6.3 Canalisations de gaz naturelEn phase travaux :Au d\u00e9marrage des travaux, le poste de livraison gaz existant sera abandonn\u00e9. Un nouveau poste delivraison sera mis en place au Nord du site sur la Rue Ada Byron. Ce nouveau poste de livraison gazpermettra de r\u00e9alimenter le b\u00e2timent Pilote existant et la future usine de production.Le d\u00e9part alimentant le b\u00e2timent pilote sera fonctionnel d\u00e8s le d\u00e9but des travaux afin de permettreune continuit\u00e9 de service des b\u00e2timents.Le d\u00e9part alimentant la nouvelle usine de production sera mis en service \u00e0 l'issue des travaux deconstruction.L'ancienne canalisation de gaz sera alors d\u00e9pos\u00e9e apr\u00e8s coupure et inertage, au plus tard an ans \u00e0compter de la mise en service du nouveau poste de livraison de gaz.En phase d'exploitation normale :Les portions a\u00e9riennes sont identifi\u00e9es par des couleurs normalis\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es contre lesagressions ext\u00e9rieures.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 38\nLa canalisation alimentant la nouvelle chaudi\u00e9re est \u00e9quip\u00e9e de deux vannes de sectionnementautomatique de s\u00e9curit\u00e9, en s\u00e9rie, situ\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du b\u00e2timent. Leur fermeture est asservie :e ala d\u00e9tection de gaz (alarme sonore et visuelle),e aun dispositif de baisse de pression en cas de fuite.En compl\u00e9ment, chaque chaufferie dispose d'une vanne manuelle ext\u00e9rieure permettant de couperl'alimentation en gaz naturel.Une autre vanne manuelle de sectionnement est \u00e9galement pr\u00e9sente sur le poste GRTgaz.\n8.7 Conditions particuli\u00e8res applicables aux magasins de stockage8.7.1 Magasin de stockage de produits finisL'entrep\u00f4t de l'usine est un b\u00e2timent en structure b\u00e9ton, s\u00e9par\u00e9 des locaux voisins par des murs etun plafond coupe-feu 2 h (REI120) ainsi que par des portes coupe-feu 1 h (REI60).Ce magasin est ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 et son acc\u00e8s est limit\u00e9 au personnel autoris\u00e9.Il est \u00e9quip\u00e9 d'une d\u00e9tection incendie report\u00e9e sur le Syst\u00e8me de S\u00e9curit\u00e9 Incendie (SSI), ainsi quede robinets incendie arm\u00e9s (RIA) et d'extincteurs pour la protection incendie.Les proc\u00e9dures en vigueur dans ce magasin incluent :e le contr\u00f4le de l'int\u00e9grit\u00e9 des contenants, avec mise \u00e0 l'\u00e9cart imm\u00e9diate en zone de refus encas de fuite,e l'organisation et la gestion du stockage, visant \u00e0 \u00e9viter tout encombrement,e le nettoyage imm\u00e9diat en cas d'\u00e9pandage.Ces dispositions s'appliquent \u00e9galement au magasin existant.\n6.7.2 Stockage de produits chimiquesLe site ne comporte pas de stockage vrac en cuve. Les produits chimiques sont stock\u00e9s uniquementen petits contenants (sacs, bidons, IBC), principalement dans les deux entrep\u00f4ts du site (b\u00e2timentpilote et b\u00e2timent principal usine), sur racks.La r\u00e9partition des produits prend en compte leurs incompatibilit\u00e9s :e s\u00e9paration physique ou spatiale pour \u00e9viter toute r\u00e9action accidentelle,\u00b0 regroupement par famille chimique compatible.Chaque rack ou container est install\u00e9 sur une r\u00e9tention correctement dimensionn\u00e9e.Des kits absorbants sont disponibles dans les magasins pour faire face aux \u00e9pandages accidentels.Un rince-ceil et une douche de s\u00e9curit\u00e9, portables et/ou fixes, sont pr\u00e9sents dans ou \u00e0 proximit\u00e9 deszones de stockage.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 39\nLe port d'Equipements de Protection Individuelle adapt\u00e9s est obligatoire dans tous les magasins destockage.\n8.8 Conditions particuli\u00e8res applicables au local de traitement des d\u00e9chets contenant dusurfactantLes effluents charg\u00e9s en surfactant, collect\u00e9s au niveau de certaines salles process, sont stock\u00e9s dansune cuve tampon de 30 m\u00b0 implant\u00e9e dans le local effluents situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timentutilit\u00e9s.Ils sont ensuite trait\u00e9s par \u00e9vapo-concentration. Le concentrat est stock\u00e9 dans une cuve de 34 m\u00b0puis r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 environ une fois par mois par un organisme agr\u00e9\u00e9 pour destruction.Le local de traitement est \u00e9quip\u00e9 des protections suivantes :e murs et planchers hauts coupe-feu de degr\u00e9 2 h (REI120),e couverture incombustible,+ portes int\u00e9rieures coupe-feu de degr\u00e9 1 h avec ferme-porte ou dispositif de fermetureautomatique,e portes donnant vers l'ext\u00e9rieur pare-flammes de degr\u00e9 1h,e dispositifs d'\u00e9vacuation des fum\u00e9es en partie haute, avec commande manuelle d'ouverture \u00e0proximit\u00e9 des acc\u00e8s.La cuve de stockage pr\u00e9sente les s\u00e9curit\u00e9s suivantes :e cuve b\u00e9tonn\u00e9e,e \u00e9quipements et tuyauteries en inox et plastique PVDF,e d\u00e9tection de niveau tr\u00e8s tr\u00e8s haut entra\u00eenant la fermeture automatique de la vanned'alimentation,e mesure de niveau asservie \u00e0 l'autorisation de rejet des effluents dans la cuve.L'\u00e9vapo-concentrateur dispose d'un retour de marche confirmant son bon fonctionnement.La zone du local est am\u00e9nag\u00e9e sur r\u00e9tention, avec batardeau au niveau de la porte.Un kit absorbant est pr\u00e9sent dans le local pour intervenir en cas d'\u00e9pandage.\n8.9 Conditions particuli\u00e8res applicables aux ateliers de production8.9.1 Atelier de fermentation ou d'ensemencementLa fermentation met en \u0153uvre une souche naturelle (non OGM), non pathog\u00e8ne pour l'homme,capable de produire de l'acide hyaluronique.Le local comporte plusieurs cuves de pr\u00e9paration/stockage d'additifs ainsi qu'un fermenteur.Divers dispositifs pr\u00e9viennent tout d\u00e9bordement ou fuite au niveau des cuves :\n69/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 40\ne Cuves et tuyauteries en inox,e Fermenteur con\u00e7u pour r\u00e9sister au vide et \u00e0 la pression,e Test d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 avant chaque d\u00e9marrage de production (s\u00e9quence automate, conditioninitiale pour lancer la suite du proc\u00e9d\u00e9),e D\u00e9tection de niveau tr\u00e8s haut avec alarme, mise en position de repli et arr\u00eat de l'alimentationliquide,e Retour de position de la vanne automatique d'alimentation cuve avec alarme et actionop\u00e9rateur.Des kits d'\u00e9pandage et de traitement \u00e0 l'eau de javel (inactivation des micro-organismes) sontdisponibles dans le local en cas de d\u00e9versement, avec une proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9e. Les effluents collect\u00e9ssont envoy\u00e9s \u00e0 l'atelier de traitement des effluents.Le port des \u00c9quipements de Protection Individuelle (EPI) est obligatoire dans l'atelier defermentation.8.9.2 Ateliers de pr\u00e9cipitationCes ateliers comprennent des cuves en inox dans lesquelles le produit pr\u00e9cipite avec de l'\u00e9thanal. Levolume total d'\u00e9thanol pr\u00e9sent dans les locaux est limit\u00e9 (< 2 m\u00b0).Les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 en place visent \u00e0 pr\u00e9venir tout \u00e9v\u00e9nement dangereux (d\u00e9bordement, fuite,feu de nappe, explosion thermique) :e Cuves et tuyauteries en inox,e Cuves con\u00e7ues pour r\u00e9sister au vide,e D\u00e9tection de niveau tr\u00e8s tr\u00e8s haut (SIL 2) avec alarme, mise en position de repli et arr\u00eat del'alimentation liquide,e Maintien de l'\u00e9thanol \u00e0 une temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 17 \u00b0C pour limiter les vapeurs, avecmesure en continu (automate s\u00e9curit\u00e9),e Soupapes sur les r\u00e9seaux d'air comprim\u00e9, d'azote et/ou sur les cuves, avec \u00e9vents en toiture,e Absence de mat\u00e9riel \u00e9lectrique dans les cuves,e D\u00e9tection de la position ferm\u00e9e de la vanne d'arriv\u00e9e \u00e9thanol (automate s\u00e9curit\u00e9 SIL 2),e D\u00e9tecteurs de vapeurs alcooliques d\u00e9clenchant coupure des \u00e9nergies et ventilationrenforc\u00e9e,e Pompes alcool implant\u00e9es hors atelier pr\u00e9cipitation, avec d\u00e9tecteur de niveau amont, arr\u00eatautomatique en cas de marche \u00e0 sec et mesure de temp\u00e9rature,e Contr\u00f4le visuel d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 pendant la production.L'automate de s\u00e9curit\u00e9 et ses capteurs sont de niveau SIL 2.Les ateliers existants disposent des m\u00eames s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 l'exception de l'inertage ou du maintien entemp\u00e9rature.Les nouveaux ateliers sont en r\u00e9tention avec drain ferm\u00e9, reli\u00e9 \u00e0 une fosse d\u00e9port\u00e9e enterr\u00e9e \u00e9quip\u00e9ed'une garde hydraulique (ouverture du drain sur d\u00e9tection de vapeurs alcooliques). Dans les ateliersexistants, les d\u00e9versements \u00e9ventuels sont collect\u00e9s par les siphons et renvoy\u00e9s vers la r\u00e9tentiond\u00e9port\u00e9e.\n\\.Lus\u00e932\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 41\nLes salles de pr\u00e9cipitation nouvelles sont r\u00e9alis\u00e9es en parois, plafond et plancher coupe-feu 2 h(REI120). Une d\u00e9tection incendie, reli\u00e9e au SSI, est install\u00e9e dans chaque salle. Les ateliers existantsdisposent \u00e9galement de murs REI 120.Le port des EPI, notamment des v\u00eatements et chaussures antistatiques, est obligatoire dans les locauxde pr\u00e9cipitation.8.9.3 Atelier de purificationL'atelier de purification a pour r\u00f4le d'\u00e9liminer les impuret\u00e9s du produit au moyen d'un surfactant ensolution. Les effluents contenant ce surfactant sont recueillis dans une cuve d\u00e9di\u00e9e et trait\u00e9s par\u00e9vapo-concentration avant \u00e9vacuation en tant que d\u00e9chets.Les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 comprennent :e Cuves et tuyauteries en inox,e \u00c9quipements con\u00e7us pour r\u00e9sister au vide et \u00e0 la pression,e Test d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 avant tout d\u00e9marrage de production (s\u00e9quence automate, conditioninitiale),e D\u00e9tection de niveau tr\u00e8s haut avec alarme, mise en repli et arr\u00eat de l'alimentation liquide.Un kit d'\u00e9pandage est disponible dans le local, associ\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure d'intervention. En cas ded\u00e9versement, les effluents collect\u00e9s sont dirig\u00e9s vers l'atelier de traitement des effluents.Le port des EPI est obligatoire dans l'atelier de purification.\n8.10 Conditions particuli\u00e8res applicables aux locaux \u00e9lectriquesLes locaux \u00e9lectriques regroupent les transformateurs n\u00e9cessaires aux installations, les cellules HTainsi que les armoires de distribution \u00e9lectrique (TGBT). Leur acc\u00e8s est strictement r\u00e9serv\u00e9 aupersonnel habilit\u00e9, avec signalisation et affichage appropri\u00e9s.Les salles \u00e9lectriques sont \u00e9quip\u00e9es des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 suivants :e Locaux ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9, accessibles uniquement au personnel habilit\u00e9 (cl\u00e9s sp\u00e9cifiques),e Locaux et portes coupe-feu,e Syst\u00e9me de d\u00e9tection incendie avec alarme et report vers la centrale incendie, incluant deuxtableaux de report.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 42\n9 DISPOSITIONS FINALES9.1 Caducit\u00e9L'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis enservice ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter dujour de la notification de l'autorisation, saufcas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai et sans pr\u00e9judicedes dispositions des articles R. 211-117 et R. 214-97.Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus est suspendu jusqu'\u00e0 la notification au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationenvironnementale :1\u00b0 D'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrel'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou ses arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires ;2\u00b0 D'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre lepermis de construire du projet ou la d\u00e9cision de non-opposition \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable ;3\u00b0 D'une d\u00e9cision devenue irr\u00e9vocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire, enapplication de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construire du projet.\n9.2 D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Grenoble, notamment parla voie postale ou par la voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e depuis le portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai du recourscontentieux ; si ce recours administratif est form\u00e9 dans le d\u00e9lai, il prolonge de deux mois le d\u00e9lai durecours contentieux.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'une demande de m\u00e9diation, conform\u00e9ment \u00e0l'article L. 213-1 du code dejustice administrative, aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Grenoble.\n72/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 43\n9.3 Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R181-44 et R. 181-50 du code de l'environnement :1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie d'Archamps et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune d'Archamps pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soinsdu maire et transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute Savoie ;Cet affichage mentionne l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux \u00e0 l'auteuret au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non-prorogation du d\u00e9lai de recourscontentieux ou d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux.3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute Savoie pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois, et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\n9.4 Ex\u00e9cutionMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute Savoie, et monsieur le Directeur r\u00e9gionalde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, charg\u00e9 de l'inspection des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 :e Madame le Maire d'Archamps,e Mesdames et Monsieur les maires des communes de Bossey, de Collonges-sous-Saleve, deNeydens, de Saint-Julien-en-Genevois,e Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Julien-en-Genevois,e Monsieur le directeur de l'Office cantonal de l'environnement - R\u00e9publique et Canton deGen\u00e8ve - D\u00e9partement du territoire (DT) - Service de l'environnement et des risques majeurs,e Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,e Monsieur le directeur de la communaut\u00e9 de communes du Genevois.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nLLEmmanuelle DUB\u00c9E\naf\u00a3aattBer:LES\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 44\nAnnexe 1: Localisation des zones \u00e0 \u00e9mergencesr\u00e9glement\u00e9es et des points de mesures\n\"ai\"re\nL\u00e9gende :ms Limite de propret\u00e9 actuelle3 Pot de mesure LPx Pont de mesure ZER |SQ Pom de mesure LP' ZER |\n{ows Extension enivisageeee eeRE AT\nLOCALISATION DES POINTS DE MESURE DE BRUIT\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 45\nAnnexe 2 : Localisation de la ME1\nE 01 Mise en d\u00e9fens des zones bois\u00e9es\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 46\nAnnexe 3 : Localisation de la MAT\nA 02 Cr\u00e9ation de g\u00eetes artificielsLocalisation |, ; = 7; [HE(a titre ,indicatif)\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 47\nSommaire\nTable des matieres1 Port\u00e9e de l'autorisation et conditions g\u00e9n\u00e9rales 20... cece ceseessesecesceeeecsesesceesesessescsescesssescseseseessetesseaseeenees 511 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation esse  5111 Exploitant titulaire de l'autorisation... sn  \u00a711.2 Localisation et surface occup\u00e9e par les installations... 511.3 Installations vis\u00e9es par la nomenclature et soumises \u00e0 d\u00e9claration, enregistrement ouaUTOriSATION oe. ccesccseecesceeeectscenceccecssceeecsuecesseesnscssentssaeetscaeeneceeenecerenseeees ee SR RSS  51.2 Nature des installations rennes  6121 R\u00e9glementation [ED siennes  71.3 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation... 81.4 Cessation d'activit\u00e9 et Premise ent Ota t.mssmmmmmmmenmevenemmrssuamnanramRERnaense 815 RO  manner ATARI AA NCATE 81.6 Documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection... 9LE Conditions d'exploitation en p\u00e9riode de d\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eatMOMENTAN\u00c91.0... ceeeseeseseecsesencensenesssensenscsnecaetscseecesseseacssuenessnenaeasenscieasavacantacaususseeguseseaeaeseasaessesaeseeeeusecaesetseneosees 101.8 Contr\u00f4le et analyses ececsseccecsssercsescsescececssssessseaeessesesssvassesessuecescacsesenesesunseeseseseaeeceesastsecareeeeeeaves 101.9 R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre \u00e0 l'inspection ........seessseseeeeseseseeetserseeeeseseeeanreccees 102 PROTECTION DE LA QUALITE DE L'AIR 20... eccceeccsseeescssssesnssecsnesseaeecessensenseuseesaseceateaesecsnsacesesecesentserences 1121 D  i ne  co mono 112.2 Conception des installations inner  12os DOS ee memeemamemmmemnnes 12222 Conduits et ir\u00e9talations rAcCONd\u00e9es...srmsmmmummmsamanmamaneemenssneres 13LS ENNSSIONS CNT snmnnennaenmenmnnmnsmmenemassmmamans 142.24 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de rejet \u2014 \u00e9missions canalis\u00e9es............................. 1523 LIFORATION CEES ORG mena  sonssnmennestoneu\u00e9aiaas 152.31 Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosph\u00e9riques / Valeurs limites desTHEE CS DONTUMNES OR... mmmenvmenmmemmRmmeam wma  15252 Lornpos\u00e9s Orearaues VONS.smemomemnasmmmm#Rr\"mamw\"\"Rm\"usmeme 18ZED OUPS snnrmmssenemsmmmenrmsEmaARnnsNsmenenennnonRanaE REN 182.4 Surveillance des rejets dans l'atmosph\u00e8re ns  18\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 48\n241 Surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riques Canalises .........cccscsessessesescsecaseeccesessceeveseseeseenees 182.4.2 Surveillance des \u00e9missions GifFUSES ...........eccscecesssesnecsecsececcescecsesceesesscacsesssecarsaeveesesecateersansavanes 1924.3 Bilan des \u00e9missions...  193 Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques. .......cccccccesssssessessesecessecsesseseesveevansevenees 2031 Dispositions BEMErAle!S ..........eeecsesesseecssecseeeseseeeessecscseescseecscecsesescasecnseseanessuccersaesceserscacacacesensuesssneacesaceees 203.2 Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'Eau...  203.21 Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eau...  203.3 Conception et gestion des r\u00e9seaux et points de rejet...  21IT Dispositions ROGOS cscs csccxczressdscnccsszavneanewcseseswenasavatareasianunnsitnstestndteianianenanenanenennnmnnansneneenonsmenens 213.32 PHAM COS TOSCBUN screening  213843 POINTS CO WOE srcccsrsessesccessssasscsnsaesiscssenascsiasixnnsiathiindsnncenevannnronnrenvneaenonnanrenemcasnauncennconnnssscarseuenemcutveneys 223.34 Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejet ......ecceceseecestesseseeeeees 223.3.5 Entretien et surveillance 0... cecessssssssssceseccsssssssssssensscetssrscerscessessscensceseeseevacscecaveessevacsenvavasans 253.3.6 Protection des r\u00e9seaux internes \u00e0 l'\u00e9tablissement ........cccscccssessessessessessecsessesessatsccsesscanecseeseerens 253.3.7 Gestion des ouvrages de traitement...  263.3.8 Entretien et conduite des installations de traitement... 263.4 Limitation des rejets tt  issessnensenenennns 27341 Caract\u00e9ristiques des rejets externes ......ccccesecssecsssessesssssesescseesecetscsessesscssesevsvencersecersessesseeeenvenss 2734.2 Rejets internes rennes  2835 Surveillance des pr\u00e9l\u00e8vements et des rejets...  29351 Relev\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau...  293.5.2 Contr\u00f4le des rejets... ss  293.5.3 Contr\u00f4les de recalage (au)... usines 313.6 Dispositions sp\u00e9cifiques s\u00e9cheresse..........ussnsssnsssnenaanennnunennennnies 313.61 Adaptation des pr\u00e9l\u00e8vements et des rejets en cas de s\u00e9cheresse... 313.6.2 Transmission de la consommation d'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse .......ccscsessesesesessereeeesesees 324 mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation... 3341 DUS POSIRIGMS BOOMING sonneries nenenenenennsennenns 33411 Mesure d'\u00e9vitement El : Mise en d\u00e9fens des zones bois\u00e9es en p\u00e9riph\u00e9rie... 3341.2 Mesure d'\u00e9vitement E2 : Adaptation du calendrier de travaux .........cscsessessesecesseseeseereenseeseens 3341.3 Autres mesures d'\u00e9Vit\u00e9ment eeeennsncrnennesccecesennnecrenuesncaneearenerencesreneeneenanee 33\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 49\n414 Mesure de r\u00e9duction R1: Diminution de l'attrait du milieu bois\u00e9 et des fourr\u00e9s avant\u00c9FAVAUX 0... eee cecsecccsccesceecesccessestscscesnncecseueecsecessecsseaceuseneusacsecesucersensencvacerseteeeecentcecesacecertererecsceseersecusteccescersurecessene 33415 Mesure de r\u00e9duction R2: Inspection des deux arbres \u00e0 potentialit\u00e9s d'accueil deChirOPT\u00c8rES .cessscssseesseseesseeseessecssstssessessessesecnsesecssesesuesesneeseesesnesucsersccessessaceessessucsusseseesavsuesarsesesacsereareeerenses 34416 Mesure de r\u00e9duction R3 : Limitation de la pollution lumineuse... 34417 Mesure de r\u00e9duction R4 : Recr\u00e9ation d'espace vert...  3441.8 Mesure d'accompagnement A1 : Cr\u00e9ation de g\u00eetes artificiels... 35G2 SUV DOS IMRSUP\u00c9S mcm  354.21 Mesure de suivi S1 : Coordination environnementale en phase chantier... 354.2.2 Mesure de suivi S2 : Coordination environnementale en phase exploitation \u00ab0.0... 355 Protection du cadre de vie... uen  3651 Limitation des niveaux de bruit... inner  36511 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation et en zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e3651.2 Mesures p\u00e9riodiques des NIVEAUX SONOFES ........cccccsssessesscsssesscscsseeccsecavsrcersessesessessesceeceucesenesaseees 36513 Valeurs limites d'\u00e9mergence urnes  36SIA VIDFAUONS sssnenanmmeesennsrasianenemenmaneennneimnnenenrnneninenvenvoue 36S2 Limitation des \u00c9missions lumineuses... 3753 EPBECEION DAYS cscs ssicasicnsunsaviscnncsoensviicnsencensmenrernnnnaneenernceurmennyeemnoreremexoeusyeeroveresesuselvsvonivveineoenents 375.4 BALD CATDONS sx sssczxsssncsszcsasasacivicsstvasnnnsiceemoranennrsnnenenreeunconpencsonnucticaueyasnyerveyyngrPscsisn wipteoumsnesnenoeeateunios 376 Pr\u00e9vention des risques technologiques ne  3861 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales... encens 386.2 Localisation des risques iii.  386.3 Localisation des stocks de substances et m\u00e9langes dangereux... 3864 Propret\u00e9 de l'installation... iii  3865 Contr\u00f4le des acc\u00e8s... usines  3966 \u00c9tude de dangers... nn  396.7 Conception des installations users  396.71 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales... issus  396.72 Dispositions constructives et comportement au FEU ess  39NET EAI mme Mrs n\u00e9aaninianeenenmenan 416.74 Organisation des stockages....................... nr  446.75 Accessibilit\u00e9 des engins de secours \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation... 45\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 50\n6.76 Dispositifs de r\u00e9tention et de confinement des d\u00e9versements et pollutions accidentelles4568 Autres dispositifs et mesures de pr\u00e9ventions des accidents... 466.81 Mesures de ma\u00eetrise des risques et barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9... 466.9 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours... 476.91 Moyens de lutte contre l'incendie PE  rares 477 Pr\u00e9ventionet PESTON ES CE CTIOUE \u00ab cecccsccrcecsseverserseraersoevesscsevnieneneresenaeneenpersinantendisenettnhition Sita bee PEER 5371 Pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chets............emevanenuencuneenmetneentenearsnssanss 537.2 Production de d\u00e9chets, tri, recyclage et valorisation 0... cceceesescsesereeetsnecetsensereneetterseeeneees 537.3 Limitation du stockage SUP Se.....rnnsrnnmennanenveenenererencnneemmenanent 558 Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations ET EQUIPEMENTS CONNEXES ....5681 Conditions particuli\u00e8res applicables au fonctionnement de l'\u00e9tablissement (applicables \u00e0l'ensemble des installations) ............ccccsccsscscsssssecssscssesseseceecenesscssesssenesseccerenssnesneseeasassassasonsessscousavenseasesenesees 56811 Organisation de la s\u00e9curit\u00e9... eee  56OL CONNUE OUI pomearommmenmesrenemenaansernespaumenrementensemesnntiitt\u00e9tttt 56813 Formation du personnel ....sssssrssnssenensnnunnenneemnennenenmennnnnnte 56814 Auvtorbationet NADITAT OR cccrccecresceensscncererrecners ersemneerrserantin gr crceeryweesesenpentnenernnerenmennabnsasnsninnsicinii 5781.5 Proc\u00e9dure d'exploitation PRES  57816 Organisation en cas de d\u00e9faillances des installations... 5881.61 Cas de d\u00e9faillance d'alimentation \u00e9lectrique ns  58816.2 Cas de d\u00e9faillance air COMPDrIM\u00c9 ssevccsssscccasosscnerssnsernsserresresesrovenrsessnonserceseyreeseyessedorennmnenensees 5881.6.3 Cas de d\u00e9faillance eau de refroidissement... 5881.7 Signalisation des accidents et incident de fonctionnement... 59818 Entretien et maintenance du mat\u00e9riel... 598.2 Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 l'atelier de rectification... 608.21 Conception de l'atelier sense  608.2.2 SUTPrESSION mens  60823 Contr\u00f4les d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9... nennenmenmnenennmmninnrisnnsnsanerantee\u00e9ts 608.24 D\u00e9tection de vapeurs alcooliques nn  608.2.5 Collecte des effluents... ss  6126 FOR PO mmmermeemetaenmenenenssseassenmeneehrernnnemenntenmest\u00e9nniniistsnti\u00e9iss 618.27 POINTS CHAUS ....rsremenneneeseeneenenennenverenesannenennennneeneterefints 618.2.8 Instrumentation de s\u00e9curit\u00e9 secure eenenesneneeseseeenennnneennenneennree 62\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 51\n8.3 Conditions particuli\u00e8res applicables aux canalisations de transfert eu  628.31 Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales... urnes  628.3.2 Canalisations enterr\u00e9es................................ un  628.3.3 Canalisations a\u00e9riennes rennes  628.4 Conditions particuli\u00e8res applicables aux r\u00e9servoirs d'alcoo rene  638.41 Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales...  63DES Epon . mrmmrensamenannenenennansqusssn\u00e9erennnmenemmemennneennent 63GALS Dispositions de SOClt esccscnsaasanvesssecassacivanensscnvavsnntansisausvenneneennonasnnnennenrenrensnsneveemivesumwvoeesnsreseacan 648.5 Conditions particuli\u00e8res applicables au poste de chargement/d\u00e9chargement camion alcool658.6 Conditions particuli\u00e8res applicables aux chaudi\u00e8res et aux canalisations de gaz naturel ...668.67 CHAUFFETIC A... ec cccecescsesessesseenssseesessesscencsesascassnsauceessvcnvesesusaussacerseucaucsucausacadsnereseusaucancscareecesueseceetecs 66BER \\Chaudi\u00e9re..... menant  668.6.3 Canalisations de gaz naturel... ire  678.7 Conditions particuli\u00e8res applicables aux magasins de stockage... 688.71 Magasin de stockage de produits finis........... a \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 ecpepseiygrersseenpeeeomens 688.72 Stockage de produits chimiques... ire  688.8 Conditions particuli\u00e8res applicables au local de traitement des d\u00e9chets contenant duSurfactant inner ernenrnne inner 698.9 Conditions particuli\u00e8res applicables aux ateliers de production... 698.91 Atelier de fermentation ou d'ensemencement unes  698.9.2 Ateliers de pr\u00e9cipitation... ER SRV TAR amemekseaxenonavenarennnevnsaquetexenevenevevits 704923 Atelier de Purificathon arccoosssccescsassnccaneesncirvsnicvaciuassncasansstacnanneermanseeoussersnensreveneeseurveyreeyenessevenseyonesey 71810 Conditions particuli\u00e8res applicables aux locaux \u00e9lectriques ......cccsscccscsesssssecsesesessssesserssssecsseen 71SF Dispositions FINALCS... scexnsscarsvscrnessmanicnnsinssoteniishistdenniannssnetnetmnenmnenessnennavevonesnursueceeignennsavarspmmeavssatewweins 72AT Cadenas  senmnremmmmnnenmnmnannEnwaonanenEEs fa9.2 D\u00e9lais et voies de rECOUrS....... ner  rennes 729.3 PUERTO rm cenesussinisietsnsiiacasseliheddvennvoreennaeusoceemunvenyseesybussige snpr GBA DUREE VEGAS AL\u00c9R\u00c9 CE 739.4 EOCEP CIN secs sesnssave gravessicreasesciceis tnt arnnnnnnitin'sanecanmvansucivansnesuverovsypsvasnacernsnsricticenscaxaieesencousaursaveeieieniainiteiesssacs 73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00008 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2 52","date":"2026-01-13","first_seen_on":"2026-01-13T16:08:43+00:00","id":"a4e5a0395a698ea35cc7c94d79956f1516b17c705c795b822573f6308b887161","name":"RAA_etat74_20260113_025","pdf_creation_date":"2026-01-13T15:40:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50300/318461/file/RAA_etat74_20260113_025.pdf"}