{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-024\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2026\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /\nDIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE\n91-2026-01-27-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEA-IF/DIRIF n\u00b0\n2026-08\nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 2025-017 du 22 avril 2025\nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur la Route\nNationale 118 (RN 118), dans le sens province-Paris, du PR 15+680\nau PR\n13+050, suite aux travaux d'am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur des Ulis\n(Ring). (6 pages) Page 3\n91-2026-01-27-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAIF/DIRIF n\u00b0\n2026-07\nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 2025-016 du 22 avril 2025,\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la Route\nNationale 118 - RN118, dans le sens Paris-province, du PR13+200 au PR\n15+300, suite aux travaux d'am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur des Ulis\n(Ring) (5 pages) Page 10\nMINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES\nPENITENTIAIRES\n91-2026-01-26-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DI - BENCHINOUN\nSouad - SG - 26-01-2026 (4 pages) Page 16\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES\nCOLLECTIVITES LOCALES\n91-2026-01-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-PREF-DRCL-018 du 28\njanvier 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DRCL/218\ndu 21 juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune\nd'\u00c9vry-Courcouronnes (9 pages) Page 21\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2026-01-27-00006\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEA-IF/DIRIF n\u00b0 2026-08\nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 2025-017 du 22\navril 2025 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur la Route Nationale 118 (RN\n118), dans le sens province-Paris, du PR 15+680\nau PR 13+050, suite aux travaux d'am\u00e9nagement\nde l'\u00e9changeur des Ulis (Ring).\nPREFETDE VESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des \nTransports d'Ile-de-France \nDirection des routes d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEA-IF/DIRIF n\u00b0 2026-08 \n \n \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 2025-017 du 22 avril 2025 portant r\u00e9glementation temporaire \nde la circulation sur la Route Nationale 118 (RN 118), dans le sens province\u2013Paris, du PR 15+680 \nau PR 13+050, suite aux travaux d'am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur des Ulis (Ring). \n \n \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \n \n \n \nVu le Code de la Route ; \nVu le Code P\u00e9nal ; \nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-\ntion des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier natio-\nnal ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b020 16-762 du 8 juin 2016, fixant \nla liste des routes \u00e0 grande circulation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatifs \u00e0 l'organisation et aux missions des services de \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 \nde Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la \nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Emma nuelle GAY, directrice r\u00e9gionale \net interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele -de-\nFrance, relative \u00e0 la gestion et la conservation du domaine public routier national et du do-\nmaine priv\u00e9 qui s'y rattache, \u00e0 l'exploitati on des routes, aux op\u00e9rations domaniales, acquisi-\ntions fonci\u00e8res et expropriation sur le r\u00e9seau national structurant ; \n\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 \nportant organisation des services de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'en-\nvironnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9-\nfet de Paris, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale \net interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele -de-\nFrance relative \u00e0 la gestion du domaine public, \u00e0 l'exploitation de la route, aux op\u00e9rations do-\nmaniales sur le r\u00e9seau national str ucturant et \u00e0 la proc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les \nmarch\u00e9s d'ing\u00e9nierie d'appui territoriale ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Essonne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele -de-\nFrance ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 IDF -2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nen mati\u00e8re administrative pour le compte du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT- IDF n\u00b0 91-2025-10-14-00001 du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation \nde signature de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ; \nVu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des \n\u00ab Jours hors Chantier \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026 ; \n \nVu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France du 27 janvier 2026, \n \nVu l'avis du Commandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Sud \u00cele-de-\nFrance du 29 octobre 2025, \n \nVu l'avis de la commune des Ulis du 04 novembre 2025, \n \nVu l'avis de la commune d'Orsay du 06 novembre 2025, \n \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des \npersonnels intervenant sur le chantier, de r\u00e9glementer temporairement la circulation sur la \nRN118, dans le sens Paris-province, \u00e0 l'occasion des travaux  d'am\u00e9nagement du \u00ab Ring des Ulis \u00bb \nmen\u00e9s par le Conseil d\u00e9partemental de l'Essonne (Ma\u00eetre d'ouvrage) ; \n \n \nSUR PROPOSITION  de Madame la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \n \nARTICLE 1 : R\u00e9glementation temporaire de la circulation  \n \nSur la RN118, la circulation est r\u00e9glement\u00e9e temporairement sur la RN118, sous la responsabilit\u00e9 \ndu ma\u00eetre d'ouvrage, dans le sens province -Paris, du PR 15+680 au PR 13+050 \u00e0 compter d15 \nnovembre 2025, 5h00, jusqu'au vendredi 31 juillet 2026, 21h00. \n \nCette date de fin de restriction pourr a \u00eatre report\u00e9e d'un mois en cas de difficult\u00e9s dans \nl'ex\u00e9cution des travaux li\u00e9es aux al\u00e9as de chantier et aux intemp\u00e9ries. \n \nLes restrictions mises en place sont les suivantes : \n \nEn conformit\u00e9 avec le plan r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 joints L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 U : \n \n\u2022 du PR 15+680 au PR 14+800, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 70km/heure, \n\u2022 du PR 14+800 au PR 13+050, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 90km/heure, \n \n \nPar ailleurs, les nouvelles bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la RN118, dans le sens province -Paris, nomm\u00e9es \n14.1, 14.2, 14.3 et bretelle Citro\u00ebn, sont toujours en circulation de fa\u00e7on provisoire, sous la \nresponsabilit\u00e9 du Ma\u00eetre d'ouvrage, dans les conditions suivantes : \n \n\u2022 Pour la bretelle 14.1 : \no En sortie de section courante, dans le sens province-Paris, la vitesse maximale est \nfix\u00e9e \u00e0 50km/heure puis abaiss\u00e9e \u00e0 30km/heure \u00e0 l'approche du virage VRN (en \namont de l'ouvrage \u00e9quivalent au PR 14+800). \n \nSur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant : \no La largeur de la voie est de 3,50m \n \n\u2022 Pour la bretelle 14.2 : \no En entr\u00e9e de bretelle, au premier virage, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 \n30km/heure jusqu'au PR 14+490 o\u00f9 la vitesse maximale passe \u00e0 70km/heure. \no Du PR 14+490 au PR 13+800, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 70km/heure, \no A partir du PR 13+800, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 90km/heure, \no Du PR 14+600 au PR14+500, la voie d'insertion comporte une zone de refuge sur \nle d\u00e9laiss\u00e9 de voirie, r\u00e9serv\u00e9e uniquement aux services d'entretien et de \nmaintenance. \n \nSur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant : \no En entr\u00e9e de bretelle, la largeur de la voie circul\u00e9e est de 4,85 m \no En entr\u00e9e du second virage, la largeur de la voie est de 5,55m, \no En sortie de ce second virage, la voie passe \u00e0 4m, \no En entr\u00e9e du troisi\u00e8me virage, la largeur de la voie est de 5,55m \no La largeur de la bretelle passe ensuite \u00e0 3,50 jusqu'\u00e0 sa jonction avec la bretelle \n14.3 \n \n \n \n\u2022 Pour la bretelle 14.3 : \no En entr\u00e9e de bretelle, au premier virage, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 \n30km/heure jusqu'au PR 14+490 o\u00f9 la vitesse maximale passe \u00e0 70km/heure. \no Du PR 14+490 au PR 13+800, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 70km/heure, \no A partir du PR 13+800, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 90km/heure, \n \nSur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant : \no Au premier virage, la largeur de la voie circul\u00e9e est de 5 m, \no La voie comporte une bande franchissable de 1,50m, situ\u00e9e sur la droite et qui se \nprolonge jusqu'en sortie de virage, \no En sortie de virage, et jusqu'au d\u00e9but du z\u00e9bra, la largeur de la voie passe \u00e0 4,50m, \no A partir du z\u00e9bra, la largeur de la voie passe \u00e0 3,50m jusqu'\u00e0 sa jonction avec la \nsection courante de la RN 118. \n \n\u2022 Pour la bretelle Citro\u00ebn (depuis l'avenue du Canada aux Ulis) : \no La limitation de vitesse est de 90 km/heure au moment de la jonction de la \nbretelle avec la section courante de la RN 118 vers Paris. \n \nSur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant : \no L'ilot s\u00e9paratif situ\u00e9 en entr\u00e9e de bretelle est r\u00e9tabli, \no En entr\u00e9e de bretelle, en venant de la ZA de Courtab\u0153uf, la lar geur de voie \ncircul\u00e9e est de 5,41 m, \no En entr\u00e9e de bretelle, en venant d'Orsay, la largeur de la voie est de 4,80m, \no A la pointe de l'ilot, la largeur de la voie passe \u00e0 8,25m et se r\u00e9duit \nprogressivement pour atteindre une largeur de 5,20m \u00e0 proximit\u00e9 de l'entr\u00e9e du \nbassin pour passer ensuite \u00e0 3,95 m en sortie de courbe jusqu'\u00e0 sa jonction avec \nla RN 118 sens province- Paris. \n \n \nARTICLE 2 : Signalisation et contr\u00f4le \n \nLa signalisation temporaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 \nrelatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 \nchauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le cas). \n \nLa signalisation de chantier sera conforme au plan r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 U. \n  \nLa soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM \u00c9tablissement IDF Est sise rue des Cochets 91220 BR\u00c9TIGNY -SUR-ORGE \n(Tel : 01 60 85 25 40, Fax  : 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de  la \nsignalisation et des d\u00e9viations telle que d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er. \n \nLe contr\u00f4le de ces dispositifs est assur\u00e9 par la ma\u00eetrise d'\u0152uvre INGEROP sise au 18, rue des \nDeux Gares 92 500 RUEIL MALMAISON mandat\u00e9 par la maitrise d'Ouvrage du Conseil \nD\u00e9partemental de l'Essonne dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli \u00e0 l'H\u00f4tel du D\u00e9partement \u2013Boulevard de \nFrance \u2013Georges Pompidou- 91012 Evry-Courcouronnes Cedex \n \nLes modalit\u00e9s de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et la \n \n \nd\u00e9viation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs n\u00e9cessaires aux \ndispositions de l'article 1 sont d\u00e9finies par un autre arr\u00eat\u00e9  ; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne portant \nque sur la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN118 pendant les travaux.  \n \n \nARTICLE 3 : Sanctions \n \nLes infractions aux r\u00e8gles de circulation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et \npoursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \n \n \nARTICLE 4 : Information des usagers \n \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9es via Sytadin et les panneaux \u00e0 messages \nvariables (PMV) du r\u00e9seau de la Direction des Routes \u00cele-de-France (DiRIF). \n \n \nARTICLE 5 : Voies et recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \n \nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 \nayant pris l'arr\u00eat\u00e9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du sup\u00e9rieur de cette autorit\u00e9. \n \nSi un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est exerc\u00e9, le d\u00e9lai pour le recours contentieux court \u00e0 \npartir de la notification de la d\u00e9cision explicite ou de la d\u00e9cision implicite de rejet. \n \nLe silence de l'administration pendant deux mois suivant la r\u00e9ception d'un recours \nadministratif vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \n \n \nARTICLE 6 : Ex\u00e9cution \n \n\u2022 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, \n\u2022 Le directeur des routes \u00cele-de-France, \n\u2022 Le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie, \n\u2022 Le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Sud \n\u00cele-de-France, \n \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne ; \n \nUne copie est adress\u00e9e aux : \n\u2022 Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, \n\u2022 Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, \n\u2022 Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne, \n\u2022 Maires des communes des Ulis, d'Orsay, de Villejust et de Villebon-sur-Yvette. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 27 janvier 2026 \n \n \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation \nPour la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \u00cele-\nde-France \nPour le Directeur des routes d'\u00cele-de-France \n \n \n \nJacques SALHI \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2026-01-27-00005\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAIF/DIRIF n\u00b0 2026-07\nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 2025-016 du 22\navril 2025, portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur la Route Nationale 118 -\nRN118, dans le sens Paris-province, du PR13+200\nau PR 15+300, suite aux travaux d'am\u00e9nagement\nde l'\u00e9changeur des Ulis (Ring)\nPREFETDE VESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des \nTransports d'Ile-de-France \nDirection des routes d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAIF/DIRIF n\u00b0 2026-07 \n \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 2025-016 du 22 avril 2025, portant r\u00e9glementation temporaire de \nla circulation sur la Route Nationale 118 - RN118, dans le sens Paris -province, du PR13+200 au \nPR 15+300, suite aux travaux d'am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur des Ulis (Ring). \n \n \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \n \n \n \n \nVu le Code de la Route ; \nVu le Code P\u00e9nal ; \nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-\ntion des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier natio-\nnal ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b020 16-762 du 8 juin 2016, fixant \nla liste des routes \u00e0 grande circulation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatifs \u00e0 l'organisation et aux missions des services de \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 \nde Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la \nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Emma nuelle GAY, directrice r\u00e9gionale \net interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele -de-\nFrance, relative \u00e0 la gestion et la conservation du domaine public routier national et du do-\nmaine priv\u00e9 qui s'y rattache, \u00e0 l'exploitati on des routes, aux op\u00e9rations domaniales, acquisi-\ntions fonci\u00e8res et expropriation sur le r\u00e9seau national structurant; \n\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 \nportant organisation des services de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'en-\nvironnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9-\nfet de Paris, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale \net interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele -de-\nFrance relative \u00e0 la gestion du domaine public, \u00e0 l'exploitation de la route, aux op\u00e9rations do-\nmaniales sur le r\u00e9seau national stru cturant et \u00e0 la proc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les \nmarch\u00e9s d'ing\u00e9nierie d'appui territoriale ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Essonne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele -de-\nFrance ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 IDF -2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nen mati\u00e8re administrative pour le compte du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT- IDF n\u00b0 91-2025-10-14-00001 du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation \nde signature de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ; \nVu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des \n\u00ab Jours hors Chantier \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026 ; \nVu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France du 27 janvier 2026, \nVu l'avis du Commandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Sud \u00cele-de-\nFrance du 04 novembre 2025, \nVu l'avis de la commune des Ulis du 04 novembre 2025, \nVu l'avis de la commune d'Orsay du 05 novembre 2025 \n \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des \npersonnels intervenant sur le chantier, de r\u00e9glementer temporairement la circulation sur la \nRN118, dans le sens  Paris-province, \u00e0 l'occasion des travaux d'am\u00e9nagement du \u00ab  Ring des \nUlis \u00bb ; \n \n \nSUR PROPOSITION  de Madame la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France, \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nARTICLE 1 : R\u00e9glementation temporaire de la circulation  \nSur la RN118, dans le sens Paris-province, la circulation est r\u00e9glement\u00e9e temporairement du PR \n13+200 au PR 15+300, sous la responsabilit\u00e9 du Ma\u00eetre d'ouvrage des travaux, \u00e0 compter  du 15 \nnovembre 2025, \u00e0 5H00 jusqu'au vendredi 31 juillet 2026, 21h00. \n \nCette date de fin de restriction pourra \u00eatre report\u00e9e d'un mois en cas de difficult\u00e9s dans \nl'ex\u00e9cution des travaux li\u00e9es aux al\u00e9as de chantier et aux intemp\u00e9ries. \n \nLes restrictions mises en places sont les suivantes : \n \nEn conformit\u00e9 avec le plan r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 U \n \n\u2022 du PR 13+200 au PR 14+950, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 90 km/heure, \n\u2022 du PR 14+950 au PR 15+300, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 70km/heure, \n \nPar ailleurs, les nouvelles  bretelles cr\u00e9\u00e9es dans le sens Paris -province, nomm\u00e9es 14.4 et 14.5, \nsont toujours en circulation de fa\u00e7on provisoire, sous la responsabilit\u00e9 du Ma\u00eetre d'ouvrage \njusqu'au vendredi 31 juillet 2026, 21h00, dans les conditions suivantes : \n \n\u2022 Pour la bretelle d'insertion 14.4 : \no Sur la section non courante de la RN118, dans le sens Paris -province, entre le \nPR 14+300 et le PR14+470, en entr\u00e9e de bretelle, la vitesse maximale autoris\u00e9e \nest limit\u00e9e \u00e0 90 km/h, \no Entre le PR14+470 et le PR14+630, la vitesse est abaiss\u00e9e \u00e0 70km/h, \no Entre le PR14+630 jusqu'au nouveau giratoire du Parc sud, la vitesse est \nabaiss\u00e9e \u00e0 50 km/h. \n \n\u2022 Pour la bretelle de sortie 14.5 depuis le giratoire Parc sud : \no En sortie de giratoire jusqu'\u00e0 la courbe, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h puis est \nrelev\u00e9e \u00e0 50km/h en sortie de virage pour rejoindre la section courante avec \nune vitesse limit\u00e9e \u00e0 70km/h. \n \n \nARTICLE 2 : Signalisation et contr\u00f4le \nLa signalisation temporaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 \nrelatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 \nchauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le cas). \n \nLa direction des routes \u00cele-de-France (AGER Sud/UER d'Orsay/Villab\u00e9/CEI d'Orsay) assure la \nmise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des \nbretelles et la d\u00e9viation des usagers telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er. \n \nEn conformit\u00e9 au plan L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 U : \n \n \n \nLes signalisations verticales temporaires de police et de direction ainsi que les dispositifs lourds \net l\u00e9gers n\u00e9cessaires dans le cadre des mesures d\u00e9finies aux articles pr\u00e9c\u00e9dents du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sont mis en place, surveill\u00e9s, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e des travaux : \nAXIMUM \u00c9tablissement IDF-Est sise rue des Cochets 91220 BR\u00c9TIGNY-SUR-ORGE (Tel : 01 60 85 \n25 40, Fax : 01 60 84 51 71). \n \nLe contr\u00f4le de ces dispositifs est assur\u00e9 par la ma\u00eetrise d'\u0152u vre INGEROP sise au 18, rue des \nDeux Gares 92500 RUEIL MALMAISON mandat\u00e9 par la ma\u00eetrise d'Ouvrage du Conseil \nD\u00e9partemental de l'Essonne dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli \u00e0 l'H\u00f4tel du D\u00e9partement \u2013Boulevard de \nFrance-Georges Pompidou- 91012 Evry-Courcouronnes Cedex \n \nLes modalit\u00e9s de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et \nla d\u00e9viation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs n\u00e9cessaires aux \ndispositions de l'article 1, sont d\u00e9finies par un autre arr\u00eat\u00e9  ; le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 ne portant \nque sur la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN118 pendant cette phase provisoire.  \n \n \nARTICLE 3 : Sanctions \nLes infractions aux r\u00e8gles de circulation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et \npoursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \n \n \nARTICLE 4 : Information des usagers \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9es via Sytadin et les panneaux \u00e0 messages \nvariables (PMV) du r\u00e9seau de la Direction des Routes \u00cele-de-France (DiRIF). \n \n \nARTICLE 5 : Voies et d\u00e9lai de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \n \nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux a upr\u00e8s de l'autorit\u00e9 \nayant pris l'arr\u00eat\u00e9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du sup\u00e9rieur de cette autorit\u00e9. \n \nSi un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est exerc\u00e9, le d\u00e9lai pour le recours contentieux court \u00e0 \npartir de la notification de la d\u00e9cision explicite ou de la d\u00e9cision implicite de rejet. \n \nLe silence de l'administration pendant deux mois suivant la r\u00e9ception d'un recours \nadministratif vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \n \n \nARTICLE 6 : Ex\u00e9cution \n\u2022 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, \n\u2022 Le directeur des routes \u00cele-de-France, \n\u2022 Le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie, \n\u2022 Le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Sud \n\u00cele-de-France, \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne ; \n \n \n \nUne copie est adress\u00e9e aux : \n\u2022 Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, \n\u2022 Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, \n\u2022 Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne, \n\u2022 Maires des communes des Ulis, d'Orsay, de Villejust et de Villebon-sur-Yvette. \n \n \n \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 27 janvier 2026 Pour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation \nPour la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \u00cele-\nde-France \nPour le Directeur des routes d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \nJacques SALHI \n \n \n \n \n \n \n \nMINISTERE DE LA JUSTICE\n91-2026-01-26-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DI - BENCHINOUN\nSouad - SG - 26-01-2026\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n \n \n \n \n \nDISP de Paris \n3 avenue de la Division Leclerc - BP 103 - 94267 Fresnes cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00 \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \n \nAffaire suivie par : service du droit \np\u00e9nitentiaire \n \n   \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nIsabelle LIBAN, Directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris par int\u00e9rim  \nVu le Code P\u00e9nitentiaire en son article R. 113-65 qui pr\u00e9cise \u00ab que pour l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9finies \npar le pr\u00e9sent code, le directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 un ou \nplusieurs fonctionnaires appartenant \u00e0 un corps de cat\u00e9gorie A occupant un emploi au si\u00e8ge de la dir ection \ninterr\u00e9gionale \u00bb. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de \nfonctions \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle \nCOMMIEN \u00e9pouse LIBAN en qualit\u00e9 de directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Ile de France \npar int\u00e9rim \u00e0 compter du 20 janvier 2026, \n \nDECIDE : \n \n \nA compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nSouad BENCHINOUN, directrice des services p\u00e9nitentiaires, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, aux fins de :  \n \n\u27a2 d\u00e9cider des mesures de prolongation d'isolement au-del\u00e0 du 6\u00e8me et du 9\u00e8me mois, ou de main lev\u00e9e \ndes mesures d'isolement (articles R. 213-24 et R. 213-27 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 soumettre un rapport motiv\u00e9 au ministre de la Justice dans le cadre des prolongations des mesures \nd'isolement au-del\u00e0 d'un an et de deux ans (articles R. 213-25 et R. 213-27 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 r\u00e9pondre aux recours administratifs pr\u00e9alables obligatoires formul\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues en \nmati\u00e8re disciplinaire, par des d\u00e9cisions de r\u00e9formation ou d'annulation (article R. 234 -43 du code \np\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 r\u00e9pondre aux recours gracieux et hi\u00e9rarchiques formul\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues (article R.234-\n43 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider de restituer ou non tout ou partie de la part disponible du compte nominatif d'une \npersonne d\u00e9tenue r\u00e9incarc\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s \u00e9vasion (article R. 113-65 alin\u00e9a 3) ; \n \n \nDISP de Paris \n3 avenue de la Division Leclerc - BP 103 - 94267 Fresnes cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00 \n\u27a2 autoriser la sortie des \u00e9crits faits par une personne d\u00e9tenue en vue de leur publication ou de leur \ndivulgation sous quelque forme que ce soit (art R.113 -65 alin\u00e9a 9 et art R.381 -1 du code \np\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 autoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 se faire soigner par le m\u00e9decin de son choix (art R.113 -65 alin\u00e9a \n4 et art D322-1 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 autoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 \u00eatre hospitalis\u00e9e dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 (art R.113-\n65 alin\u00e9a 10 du code p\u00e9nitentiaire et art R. 6111-39 du code de la sant\u00e9 publique) ; \n\u27a2 autoriser l'hospitalisation d'une personne d\u00e9tenue dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 situ\u00e9 dans le \nressort de la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris (art R.113-65 alin\u00e9a 11 et art \nR. 322-5 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 autoriser une m\u00e8re d\u00e9tenue avec son enfant de le garder aupr\u00e8s d'elle au -del\u00e0 de l'\u00e2ge de 18 mois \n(art R. 113-65 alin\u00e9a 6 et art D216-23 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 nommer les membres non fonctionnaires de la commission consultative \u00e9mettant un avis sur les \ndemandes des m\u00e8res d\u00e9tenues aux fins de garder leur enfant au -del\u00e0 de l'\u00e2ge r\u00e9glementaire (art \nR.113-65 alin\u00e9a 7 et art D. 216-24 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 valider les r\u00e8glements int\u00e9rieurs (article R. 112-23 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 autoriser la diffusion d'un audiovid\u00e9ogramme r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre des actions d'insertion et \nrev\u00eatant une dimension locale (art D381-2 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 autoriser, suspendre ou retirer l'agr\u00e9ment d'un mandataire (articles R. 313 -6, R. 313 -7, R. 313 -8 du \ncode p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 de participer aux travaux du conseil d'\u00e9valuation (articles D.136-2 et D.136-6 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 de participer aux travaux de la commission pluridisciplinaire des mesures de s\u00fbret\u00e9 (article R. 544-1 \ndu code p\u00e9nitentiaire et R. 61-8 du CPP) ; \n\u27a2 d\u00e9livrer des autorisations de communiquer avec des personnes d\u00e9tenues non nominativement \nd\u00e9sign\u00e9es, et incarc\u00e9r\u00e9es dans le ressort de la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires \nde Paris (art R. 113-65 alin\u00e9a 2 et art R. 341-10 du code p\u00e9nitentiaire) ;  \n\u27a2 autoriser la visite d'une personne \u00e9trang\u00e8re au service lorsque la demande est relative \u00e0 plusieurs \n\u00e9tablissements situ\u00e9s dans le ressort de la direction interr\u00e9gionale de Paris (art D.222 -2 du code \np\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9livrer une autorisation d'effectuer des photographies, des croquis, prises de vue ou \nenregistrements sonores se rapportant \u00e0 la d\u00e9tention pour un ou plusieurs \u00e9tablissements \np\u00e9nitentiaires du ressort de la direction interr\u00e9gionale de Paris (art R.113 -65 alin\u00e9a 5 et art D222 -2 \ndu code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider d'affecter une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e dans un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de la \ndirection interr\u00e9gionale de Paris (art D. 211-11 et D. 211-19 du code p\u00e9nitentiaire) ;  \n\u27a2 ordonner le transf\u00e8rement d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e dans un \u00e9tablissement pour \npeines de la direction interr\u00e9gionale de Paris (art D. 211-24 et  D. 211-31 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider du changement d'affectation d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e incarc\u00e9r\u00e9e dans un \n\u00e9tablissement pour peines de la direction interr\u00e9gionale de Paris et ordonner son transf\u00e8rement \npour un autre \u00e9tablissement pour peines ou une maison d'arr\u00eat du ressort  (art D. 211-27 \u00e0 D.211-29 \net D. 211-31 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n \n \nDISP de Paris \n3 avenue de la Division Leclerc - BP 103 - 94267 Fresnes cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00 \n\u27a2 ordonner tout transf\u00e8rement utile \u00e0 l'int\u00e9rieur de la direction interr\u00e9gionale de Paris concernant  \nles personnes d\u00e9tenues condamn\u00e9es relevant de la comp\u00e9tence r\u00e9gionale (articles D. 211 -27 et D. \n211-31 du code p\u00e9nitentiaire) ;  \n\u27a2 d\u00e9cider et d'ordonner le transf\u00e8rement de toute personne d\u00e9tenue pr\u00e9venue (apr\u00e8s accord de \nl'autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente), au sein de la direction interr\u00e9gionale de Paris (art R.342-1 du code \np\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 agr\u00e9er les membres du corps enseignant affect\u00e9s selon les proc\u00e9dures en vigueur au minist\u00e8re de \nl'Education Nationale (article D. 413-5 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 accepter le concours b\u00e9n\u00e9vole de visiteurs de prison ou d'associations dans les actions \nd'enseignement (art D. 413-5 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure mise en \u0153uvre par le donneur d'ordre pour le service g\u00e9n\u00e9ral \nlorsque celui-ci envisage de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9siliation de dix contrats d'emploi p\u00e9nitentiaire ou plus \nau cours d'une m\u00eame p\u00e9riode de trente jour, et en ca s d'irr\u00e9gularit\u00e9, adresser au donneur d'ordre \nun avis pr\u00e9cisant la nature des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es accompagn\u00e9es de propositions et \nd'observations (article R.412-43 et R.412-45 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 r\u00e9pondre aux recours administratifs pr\u00e9alables obligatoires formul\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues \n(article R. 412-18 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 agr\u00e9er, suspendre ou retirer l'agr\u00e9ment d'une association pour le compte de laquelle les personnes \nd\u00e9tenues peuvent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 travailler (art R. 113-65 alin\u00e9a 1 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure mise en \u0153uvre par le donneur d'ordre pour le service g\u00e9n\u00e9ral \nlorsque celui-ci envisage de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9siliation de dix contrats d'emploi p\u00e9nitentiaire ou plus \nau cours d'une m\u00eame p\u00e9riode de trente jour, et en ca s d'irr\u00e9gularit\u00e9, adresser au donneur d'ordre \nun avis pr\u00e9cisant la nature des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es accompagn\u00e9es de propositions et \nd'observations (article R.412-43 et R.412-45 du code p\u00e9nitentiaire) ;  \n\u27a2 r\u00e9pondre aux recours administratifs pr\u00e9alables obligatoires formul\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues \n(article R. 412-18 du code p\u00e9nitentiaire) ;  \n\u27a2 agr\u00e9er, suspendre ou retirer l'agr\u00e9ment d'une association pour le compte de laquelle les personnes \nd\u00e9tenues peuvent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 travailler (art R. 113-65 alin\u00e9a 1 du code p\u00e9nitentiaire) ;  \n\u27a2 habiliter, suspendre \u00e0 titre conservatoire, suspendre temporairement, retirer d\u00e9finitivement \nl'habilitation des intervenants ext\u00e9rieurs assurant l'encadrement des personnes d\u00e9tenues au travail \n(art D412-7 du code p\u00e9nitentiaire) \n\u27a2 habiliter ou retirer l'habilitation des praticiens hospitaliers exer\u00e7ant \u00e0 temps partiel dans les \n\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires de la direction interr\u00e9gionale de Paris (art D115-14 et D. 115-17 du code \np\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 suspendre un contrat d'activit\u00e9 p\u00e9nitentiaire en cas de baisse temporaire d'activit\u00e9 pour le service \ng\u00e9n\u00e9ral (article R. 412-34 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 contr\u00f4ler les d\u00e9cisions de classement au service g\u00e9n\u00e9ral des personnes d\u00e9tenues, pr\u00e9venues ou \ncondamn\u00e9es pour des affaires criminelles, et incarc\u00e9r\u00e9es en maison d'arr\u00eat  (note EMS n \u00b0110 du \n2/7/2003 et note DR n\u00b02037 du 16/3/2004) ; \n\u27a2 habiliter, suspendre \u00e0 titre conservatoire, suspendre temporairement, retirer d\u00e9finitivement \nl'habilitation des intervenants ext\u00e9rieurs assurant l'encadrement des personnes d\u00e9tenues au travail \n(art D412-7 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n \n \nDISP de Paris \n3 avenue de la Division Leclerc - BP 103 - 94267 Fresnes cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00 \n\u27a2 habiliter ou retirer l'habilitation des praticiens hospitaliers exer\u00e7ant \u00e0 temps partiel dans les \n\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires de la direction interr\u00e9gionale de Paris (art D115-14 et D. 115-17 du code \np\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 suspendre \u00e0 titre conservatoire, l'habilitation des praticiens hospitaliers exer\u00e7ant \u00e0 temps plein \n(article D. 115-17 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 signer les protocoles fixant les modalit\u00e9s d'intervention des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \nmentionn\u00e9s aux articles R.711 -7 et R.711 -9 du code de la sant\u00e9 publique (art D115 -4 du code \np\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 autoriser, suspendre temporairement ou retirer d\u00e9finitivement l'agr\u00e9ment d'un aum\u00f4nier de prison \n(article R. 113-65 alin\u00e9a 8 et article D. 352-1 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 suspendre temporairement ou retirer d\u00e9finitivement l'agr\u00e9ment d'un b\u00e9n\u00e9vole d'aum\u00f4nerie \n(article D. 352-3 du code p\u00e9nitentiaire) ;  \n\u27a2 d\u00e9signer un ou plusieurs m\u00e9decins pour remplir les missions de soins aupr\u00e8s des personnels, telles \nque d\u00e9finies par l'article D113-5 du CPP ; \n\u27a2 d\u00e9cider de l'intervention de l'ERIS dans le cadre d'une mission d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 \njours (note EMS n\u00b058 du 27/2/2003 relative \u00e0 la constitution des ERIS)  ; \n\u27a2 d\u00e9cider du placement provisoire des personnes d\u00e9tenues en unit\u00e9s pour d\u00e9tenus violents (article \nR.224-6 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes \nd\u00e9tenues en unit\u00e9s pour d\u00e9tenus violents (articles R. 224-5 alin\u00e9a 5, article R. 224-7 et article R.224-\n10 alin\u00e9a 2 du CPP) ; \n\u27a2 d\u00e9cider du placement, du renouvellement ou de fin de placement des personnes d\u00e9tenues dans \nun quartier de prise en charge de la radicalisation (article R.224-1,  article R.224-20 et article R. 224-\n23 du code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9livrer les num\u00e9ros d'immatriculation administrative (NIA) dans le cadre des demandes \nd'anonymat (R. 113-9-2) ; \n\u27a2 transmettre au garde des sceaux son avis quant \u00e0 une proposition d'affectation en QLCO, \naccompagn\u00e9 des pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure contradictoire et des observations du chef de \nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire (R. 224-38). \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile-de-France et des pr\u00e9fectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts -\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. \n \nFait \u00e0 FRESNES, le 26 janvier 2026 \nSign\u00e9 \nIsabelle LIBAN, Directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris \npar int\u00e9rim  \n \nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-01-28-00001\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-PREF-DRCL-018 du 28 janvier\n2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025 portant\ninstitution des bureaux de vote dans la\ncommune d'\u00c9vry-Courcouronnes\nEH  DIRECTION DES RELATIONS AVECPREFET LES COLLECTIVITES LOCALES\nDE L'ESSONNE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-PREF-DRCL-018 du 28 janvier 2026\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025 portantinstitution des bureaux de vote dans la commune d'Evry-Courcouronnes\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'EssonneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Evry, Secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 13 janvier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Johann MOUGENOT, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture del'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;\nVU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025 portant institution des bureaux devote dans la commune d'\u00c9vry-Courcouronnes;\nVU le courrier du 21 janvier 2026 de Monsieur le maire d'Evry-Courcouronnes sollicitant letransfert du bureau de vote n\u00b0 23 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 cette demande ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le p\u00e9rim\u00e8tre des 33 bureaux de vote de la commune d'Evry-Courcouronnes estinstitu\u00e9 comme suit :\nArrondissement : Evry Circonscription : 91-01 Canton : \u00c9vry\nB001 - Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyen - Centralisateur\n+ Rue Pierre B\u00e9r\u00e9govoy + Rue Andr\u00e9 Lalande+ Boulevard des Coquibus - du 32 au + All\u00e9e Toussaint Louverture9998 pair + Rue des Mazi\u00e8res+ Boulevard des Coquibus - du 43 au Place Ren\u00e9 Cassin9999 impair+ Cours Blaise Pascal+ Boulevard Fran\u00e7ois Mitterrand+ All\u00e9e Jacquard+ All\u00e9e Jean Rostand - du 1 au 29 impair+ All\u00e9e Jean Rostand - du 2 au 36 pair+ Place de l'Agora\nRue Ren\u00e9 CassinRue L\u00e9opold Sedar SenghorPlace des terrasses de l'AgoraTerrasses de l'AgoraTravers\u00e9e Galil\u00e9ePlace de la gare\nB002 - Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyen\n+ Rue Alphonse Laveran + All\u00e9e Jean Rostand - du 31 au 9999+ All\u00e9e Boissy d'Anglas + All\u00e9e Jean Rostand - du 38 au 9998+ Clos de la cath\u00e9drale + Boulevard de l'Yerres - du 40 au+ Cours monseigneur Romero 9998+ Place des droits de l'homme + Boulevard de l'Yerres - du 49 au+ Rue H. d'Estienne d'Orves 9999+ Rue Pierre Mauroy + Rue p\u00e8re Andr\u00e9 Jarlan\nB003 - Maison de quartier des Aunettes - Rue de l'\u00e9cole\n+ Place des Aunettes + Boulevard de l'Yerres - du 1 au 47+ Rue de l'\u00e9cole impair+ Rue de l'Essonne - du 37 au 9999 + Boulevard de l'Yerres - du 2 au 38impair pair+ Rue de l'Essonne - du 50 au 9998 pair + Rue de l'Orge - du 37 au 9999 impair+ All\u00e9e de la solidarit\u00e9 + Rue de l'Orge - du 42 au 9998 pair\nB004 - Salle polyvalente V. Schoelcher - Boulevard Louise Michel\n+ Impasse de la Predecelle + Rue de l'Orge - du 2 au 40 pair+ Impasse de la renarde + Place de l'Yerres - du 3 au 9999+ Boulevard Louise Michel impair+ Impasse Marette de Guillerval + Place de l'Yerres - du 2 au 9998 pairRue de l'Orge - du 1 au 35 impair\n\nBOOS - Salle polyvalente V. Schoelcher- Boulevard Louise Michel\n+ Rue de l'Essonne - du 1 au 35 impair+ Rue de l'Essonne - du 2 au 48 pair+ Impasse de l'Orge\nImpasse de la JuineImpasse de la Chalouette\nB006 - Groupe scolaire la communale - Place de la commune\n+ Square Camille Langevin+ Square \u00c9douard Moreau+ Place Gaston Cremieux+ All\u00e9e Gustave Cluseret+ Rue Henri Rochefort - du 29 au 9999impair+ Rue Henri Rochefort - du 2 au 9998pair+ All\u00e9e Louis Rossel+ Place Louis Rossel\nB007 - Gymnase Andr\u00e9 Thoison - Rue Charles Fourier\n+ Boulevard des coquibus - du 21 au 41impair+ Square Eug\u00e8ne Varlin+ Rue Henri Rochefort - du 1 au 27impair+ Square Jean Allemane+ Rue Jean Malezieux\nB008 - Gymnase Andr\u00e9 Thoison - Rue Charles Fourier\n+ Impasse Alexis Trinquet+ Square Charles Amouroux+ Rue Charles Fourier+ Boulevard des coquibus - du 1 au 19impair+ Boulevard des coquibus - du 0 au 30pair+ Square Elie Reclus+ Square Eug\u00e8ne Pottier\nB009 - Groupe scolaire Marco Polo - All\u00e9e Marco Polo\n+ Rue Andr\u00e9 Chenier+ Place Andr\u00e9 Malraux+ Square du bel air+ Rue du bel air+ Impasse de bougainville+ Rue du bras de fer+ Place Christophe Colomb+ Impasse Christophe Colomb+ Place du dix-neuf mars 1962+ Impasse Dumont d'Urville+ Rue Geoffroy Saint-Hilaire+ Rue Nettie Stevens\nImpasse Maxime LisbonneSquare Paul LafargueVilla Auguste VermorelVilla Charles GambonVilla Jean-Baptiste DumayVilla RochefortVilla Simon DereureVilla Tony MoilinPlace de la commune\nSquare Jules GuesdeAll\u00e9e de l'affranchiAll\u00e9e de la butte rougeSquare L\u00e9o Andr\u00e9Villa Charles DelescluzeVilla \u00c9douard VaillantSquare Zephyrin Camelinat\nSquare Gustave FlorensSquare Gustave MaroteauSquare Jean-Baptiste CRue de l'internationalel\u00e9ment\nMail du temps des cerisesSquare Nathalie LemelSquare Pascal GroussetPlace des f\u00e9d\u00e9r\u00e9sRue Henri Desbruy\u00e8res\nRue Jacqueline AuriolRue de la cerisaieChemin de la grange feu LouisPlace LavoisierAll\u00e9e Marco PoloRue Maurice RavelRue Pierre de CoubertiAll\u00e9e du pourquoichemin des vieilles posBoulevard mar\u00e9chalTassigny\nn\ntes\nde Lattre de\n\nB010- Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet\nRue Louise de KeroualRue Alphonse DaudetRue Claude DebussyAvenue de Mousseau\n+ Avenue Fragonard - du 27 au 9999impair+ Avenue Fragonard - du 16 au 9998pair\nB011 - Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet\nB012 - Maison des services publics Gis\u00e8le Halimi -\nAvenue de BeauvoirRue du bonhomme en pierreAll\u00e9e des charmesImpasse du donjonRue des \u00e9rablesRue du grippetchemin du halageAll\u00e9e des h\u00eatresImpasse de l'\u00e9chauguettePlace de la coop\u00e9rative\nPlace Bir HakeimRue Fran\u00e7ois MauriacRue Fr\u00e9d\u00e9ric ChopinPlace du g\u00e9n\u00e9ral KoenigRue George SandPlace Georges BizetPlace Georges Washington\n+ Impasse de la courtine+ chemin de la folie Barbot+ Rue de la tour+ All\u00e9e des merisiers+ All\u00e9e des pins+ Rue du pont levis+ Rue des tourelles+ Rue d'Udine+ Rue des vignes\nRue George Sand\n+ Place Jean Moulin+ Place Lafayette+ Place Mozart+ Place du parc aux li\u00e8vres+ Place Saint-Exup\u00e9ry+ Place Winston Churchill+ All\u00e9e Niki de Sainte-Phalle\nGroupe scolaire Aguado - Boulevard Aguado\nRue Auguste RenoirRue Claude MonetRue Eug\u00e9ne DelacroixAll\u00e9e Georges Cl\u00e9menceauRue Gustave CourbetRue Jeanne RecamierSquare Lamartine\nB014 - Groupe scolaire Levasseur- Rue Rossini\nRue des 12 ap\u00f4tresBoulevard AguadoSquare Alfred de MussetPlace d'armesAvenue du ch\u00e2teauRue du chemin de ferBoulevard Decauville - du 51 au 71impairBoulevard Decauville - du 73 au 9999impairRue du docteur JonesRue Emmanuel PastreRue de Seine\n+ Impasse Maurice Utrillo- Avenue Nowy Targ+ Rue Pablo Picasso+ Place du Rouillon+ Rue Toulouse Lautrec+ Rue du village+ All\u00e9e Gustave Caillebotte\n+ Rue du s\u00e9quoia+ Avenue Fragonard - du 1 au 25 impair+ Avenue Fragonard - du 0 au 14 pair+ Avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle+ Place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle+ Rue du huit mai 1945- Avenue de l'\u00e9glise+ Avenue de la R\u00e9publique+ Rue Mathilde+ Rue Pierre de Maupeou+ Rue du puits Jamet+ Rue Robert Pissonnier+ Rue Rossini\n\nB015 - Maison de quartier du Village - Place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nRue d'AntinBoulevard decauville - du 1 au 23impairBoulevard decauville - du 27 au 49impair\nPlace Jean GionoLe parc de petit bourgLe parc ElisabethRue Jean GionoAll\u00e9e Jean Giono\nB016 - Groupe scolaire du Parc aux Biches - Avenue du parc aux biches\nRue Alexis RevenazRue C. Bonaventure DelageRue des coquelicotsImpasse du daguetRue du g\u00e9n\u00e9ral San Martin\nAll\u00e9e de la solitudeRue des myosotisAvenue du parc aux bichesRue des primev\u00e9resAvenue de RatisbonneRue des grands champs + Place des rosesRue du jasmin\nB017 - Groupe scolaire des Champs Elys\u00e9es - Rue de Sion\n+ Rue Alexandr\u00e9 Soljenitsyne + Rue Gutenberg+ Boulevard des champs Elys\u00e9es - du + Square Gutenberg191 au 9999 impair + Rue Henri Dunant+ Square Charles Baudelaire + Avenue de la libert\u00e9+ Rue Charles Baudelaire + Rue de Sion+ Boulevard Decauville - du 25 au 25 + Place Troisdorfimpair\nB018 - \u00c9cole Lamartine - Place Victor Hugo - Champtier du Coq\n+ Square Albert Einstein + Rue Montespan - du 1 au 5 impair+ Rue Descartes + Rue Montespan - du 0 au 8 pair+ Square Diderot + All\u00e9e Montesquieu+ Square Jean-Paul Sartre + All\u00e9e Victor Hugo+ Square La Bruy\u00e8re + Place Victor Hugo+ Rue Voltaire\nB019 - Groupe scolaire Petit Dragon - Square du Dragon\nQuai aux fleurs .All\u00e9e du dragon \u00b0Square du dragon .All\u00e9e des galants courts\nRue des galants courtsAll\u00e9e des logesPlace des miroirs\nee  ee\nB020 - Maison des services publics Jacques Pr\u00e9vert - 3 rue Jules Vall\u00e9s\n+ Rue Bonaparte + Rue de la poule rousse+ Rue Champollion + Rue des pyramides+ Square Jacques Pr\u00e9vert + Place Salvador Allend\u00e9All\u00e9e Jules Vall\u00e9s\n\nBO21- Groupe scolaire Maurice Genevois - All\u00e9e Jules Vall\u00e8s\n+ Square Arthur Rimbaud + Rue Paul Claudel+ Rue Jules Vall\u00e8s - Pair du 2 au 9998 + Square Paul Claudel+ Place Jules Vall\u00e8s + All\u00e9e Raymond Queneau+ All\u00e9e Louis Aragon + All\u00e9e St\u00e9phane Mallarm\u00e9\nB022 - Groupe scolaire Savary- Rue Pierre et Marie Curie\n+ Place de Bexley + Rue Montespan - du 7 au 9999 impair+ Rue Desaix + Rue Montespan - du 10 au 9998 pair+ Rue du facteur cheval + Rue Pierre et Marie Curie+ Boulevard de France + All\u00e9e Pablo Neruda+ Rue Jules Vall\u00e8s - du 1 au 9999 impair + Rue Rosenberg+ Impasse du t\u00e9l\u00e9graphe\nB023 - Groupe scolaire du Bois Guillaume - Rue de la Clairi\u00e8re\n+ Rue du bois sauvage + Impasse Jean Anouilh+ Place Camille Guerin + Rue Jean Anouilh+ Rue Emile Roux + All\u00e9e Jean Anouilh+ Square Fernand Widal + All\u00e9e Jean Hamburger\nB024 - Groupe scolaire du bois Guillaume - Rue de la clairi\u00e8re\n+ All\u00e9e Avalon + Place Gauvain+ Rue du bois Guillaume + Rue de la clairi\u00e8re+ Boulevard des champs Elys\u00e9es - du 1 + All\u00e9e Lancelotau 190 + All\u00e9e Perceval+ Square Charles Richet + All\u00e9e du roi Arthur\nB025 - Mairie annexe Courcouronnes centre - 2 rue Paul Puech\n+ Rue Jean Martin Charcot - Villa des longaies+ Villa des arcades + Villa des moulins+ Villa des bosquets + Rue No\u00ebl Marteau+ Villa du bois Bailleul + Villa du parc+ Villa du bois des folies + Villa des roseraies+ Villa des clairi\u00e8res + Villa des vergers+ Villa des enclos + Rue de la vanne+ Rue Joseph Letien + Fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9tranger\nB026 - Groupe scolaire Paul Bert- Rue du Cygne\n+ Square Babord + All\u00e9e des haubans+ \u20accole Paul Bert + Ecole Marie Curie+ Rue du bon puits + Villa Pasteur+ R\u00e9sidence les bords du lac + Rue de la pomme d'or+ All\u00e9e Cabestan + Villa Racine+ Rue du chemin vert + All\u00e9e du Ressac+ Rue du Colin Maillard + Square tribord+ Rue de la dame du lac + Square des voiles+ Square du grand foc + All\u00e9e Etienne Jodelle+ Rue Ambroise Par\u00e9\n\nB027 - Groupe scolaire Jules Ferry - Avenue de la Garenne\n+ \u00c9cole Andersen + Villa Lebrun+ Rue du cygne + Villa Marot+ Rue Philibert Delorme + Rue Mozart+ Avenue Descartes + All\u00e9e Ronsard+ Rue Ingres + Rue du tour du carcan+ Villa la bruy\u00e8re + route de Versailles+ Villa Lamartine + Rue de la pommeraie+ Villa La Fontaine\nB028 - Ferme des Mathurines - Rue des Mathurines\n+ Rue Amp\u00e9re + Rue Laurent Bassat+ Square du baille-voie + Rue Lavoisier+ Square du b\u00e9dane + Square du maitre \u00e0 danser+ Square du bouvet + Rue Maria Laberge+ Rue Branly + Rue Marie Joseph Pradeau+ Square de la cogn\u00e9e + Rue des Mathurines+ Avenue de la garenne + Square de la mouchette+ Rue Georges Lebeuf + Rue Paul Puech+ Square de l'herminette + Rue Ren\u00e9 Boulard+ Square de la jabloire + Square de la Rouanne+ Ecole Jules Ferry + chemin de Thorigny\nB029 - P\u00f4le enfance Charles Perrault - Avenue de la Garenne\n+ Rue d'Alembert + All\u00e9e Colbert+ All\u00e9e Balzac + All\u00e9e Conde+ Rue Bayart + All\u00e9e Corneille- All\u00e9e du Bellay + All\u00e9e Courbet+ All\u00e9e Berlioz + All\u00e9e Daguerre+ All\u00e9e Bizet + All\u00e9e Daumier+ All\u00e9e Bonaparte + All\u00e9e David+ All\u00e9e Bossuet + Place Debussy+ All\u00e9e Buffon + Avenue Descartes+ All\u00e9e Chabrier + Avenue du bois de l'\u00e9pine+ Rue Chateaubriand + All\u00e9e Chenier+ All\u00e9e Chaptal + ZI. du bois de l'\u00e9pine+ All\u00e9e Chopin + Rue du bois de l'entre deux+ Avenue Cl\u00e9menceau\nB030 - Groupe scolaire Paul Gauguin - Place Paul Gauguin\n+ Square de la besace + All\u00e9e de la mare Saint-Guenault+ Square du bois au diable + Place de la mare Saint-Guenault+ Rue de la boiss\u00e9e - du 1 au 9999 + Place des Plaqueresimpair + Rue du Plessis Briard+ Rue de la boiss\u00e9e - du 2 au 42 pair + All\u00e9e des quatre chansons+ Square Boris Vian + All\u00e9e Paul Gauguin+ Square de la borne + Mail du marchais Gesdon+ Place Copernic + All\u00e9e du bois Deve+ All\u00e9e du cormier + Impasse des journaliers+ Square du trou rouge\n\nB031 - Mairie annexe du canal 1 - Salle Nougaro - 10 Rue du marquis de Raies\n+ All\u00e9e des bateliers + Impasse de la boiss\u00e9e+ Square de la bi\u00e8re + passage de la Mancha+ Rue de la boiss\u00e9e - du 44 au 9998 + All\u00e9e des manouvrierspair * promenade du marquis de Raies+ Impasse du charron + Impasse du plat pays+ All\u00e9e des coquetiers + Rue du pont Amar+ passage de I'Emile + Square de la valse \u00e0 mille temps+ Square Jaur\u00e8s + Avenue Elisabeth et Robert Badinter+ Rue Lucie Aubrac + Rue Jos\u00e9phine Baker+ Place Berty Albrecht + Place Laure Diebold+ All\u00e9e Marie Hackin + All\u00e9e Marcelle Henry+ All\u00e9e Simone Michel-Levy\nB032 - Mairie annexe du canal 2- Salle Nougaro - 10 rue du marquis de Raies\n+ Square de l'Auvergnat + All\u00e9e Jeff+ Square de la brave Margot + Place des copains d'abord+ Square de Bruxelles + Rue de la mare neuve+ Rue Luis Bunuel + Rue du marquis de raies+ Square de la chasse aux papillons + Rue Mermoz+ All\u00e9e de la fanette + Square de l'oncle Archibald+ Ferme du bois Briard + Avenue de la petite montagne- All\u00e9e Jacques Brel + Square Rosa+ All\u00e9e de la grande chartreuse + Square de Vesoul+ Groupe scolaire Jacques Brel\nB033 - Groupe scolaire Jacques Tati - Rue Jacques Tati\n+ All\u00e9e Alfred Hitchkock + RueJacques Tati+ All\u00e9e des champs \u00c9lys\u00e9es + Place Jean Cocteau+ Square des champs \u00c9lys\u00e9es + Rue Jean Renoir+ Rue Charles Chaplin + All\u00e9e John Ford+ Rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re + All\u00e9e Marcel Carne+ Rue Fran\u00e7ois Truffaut + Square des quatre bacheliers- All\u00e9e Fritz Lang + mail Ren\u00e9 Clair+ Lycee Georges Brassens + All\u00e9e Luchino Visconti+ Rue Georges Brassens\n\nArticle 2 : Tel qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2026.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.\nArticle 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune d'\u00c9vry-Courcouronnes sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n+\nJohann. 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