{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"2023-01239 1  \n \n  \n \n \n \n \n :\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- l'avenue de Marigny non comprise.Les points d'acc\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtragesont mis en place sont situ\u00e9s :1\u00b0 Pour les pi\u00e9tons :- quai des Tuileries;- cours la Reine \u00e0 l'angle de la Place de la Concorde ;- rue royale \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint Honor\u00e9;- pont de la Concorde, pour les ayants droit ;- rue Saint-Florentin, pour les riverains et les clients de l'H\u00f4tel de la Marine etl'automobile Club uniquement;- rue Boissy d'Anglas, pour les clients de l'H\u00f4tel de Crillon uniquement ;- rue de Mondovi \u00e0 l'angle de la rue de Rivoli, pour les ayants droit ;- rue Cambon \u00e0 l'angle de la rue de Rivoli, pour les ayants droit ;- rue Rouget de Lisle \u00e0 I'angle de la rue de Rivoli, pour les ayants droit.\n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules :- \u00e0 l'angle de l'avenue de Marigny et de l'avenue Gabriel, pour I'entr\u00e9e au Palais del'Elys\u00e9e et de l'Ambassade des Etats Unis.\nArticle 2 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de |'agglom\u00e9rationparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sonaffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecturede police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr transmis au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 13 octobre 2023\nSIGN\u00c9Pour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Magali CHABONNEAU\n2023-01239 2  \n \n  \n  \n  \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n \u00bb  \n)\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01239 du 13 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-13","first_seen_on":"2025-12-04T13:44:03+00:00","id":"a4fe2439cb649216f91726a0b5da7af4043bf5fdfd2b3eb3f447cf4e2f0aa033","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01239 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01221 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police autour Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la retransmission des matchs des quarts de finale de la coupe du monde de rugby","pdf_creation_date":"2023-10-13T18:43:13+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-13T18:43:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01239_13102023.pdf"}