{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n06 AOUT 2025\nCENTRE HOSPITALIER de NARBONNE\u2014-DIRECTIONDDETSPP\u2014SPSEPREFECTURE\u2014CABINET/SIDPC\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 05 - AO\u00dbT 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 06 AO\u00dbT 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nCENTRE HOSPITALIER de NARBONNE\n DIRECTION\n D\u00e9cision n\u00b0 99/25 du 29 juillet 2025 du Directeur du Centre\nHospitalier de NARBONNE portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 :\n- Mme Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et du\n  Dialogue Social,\n- Mme Laurence MARIAN, Adjointe au Directeur et charg\u00e9e de\n  la Direction de la Strat\u00e9gie, des Affaires M\u00e9dicales, des \n  Relations avec les usagers, des Coop\u00e9rations et des Affaires\n  Juridiques,\n- Mme Aur\u00e9lie VERDIER, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...1\nDDETSPP\n SPSE\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne du 6 ao\u00fbt 2025 :\n- enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 533 438 222\n  M. Pierre Antoine GOUIRY \u00e0 MOUSSAN\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...11\n- enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989 442 397\n  M. J\u00e9r\u00f4me SANTARELLA,\n  dirigeant de l'organisme JESA petits services \u00e0 VILLASAVARY\u2026\u2026\u2026..13\nPREFECTURE\n CABINET/SIDPC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-08-06-300 du 6 ao\u00fbt 2025\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et de\nstationnement sur les routes d\u00e9partementales n\u00b0 3, 50, 66, 106,\n123, 205, 212, 323, 423, 611, 611a et 613 (suite \u00e0 \u00e9v\u00e9nement feu de\nfor\u00eat dans les Corbi\u00e8res)\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...15\nCentre/ Hospitalierde Narbonne\nM. Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne\nDECISION N\u00b0 99/25PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne,\u2014 Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;- Vu l'article L6141-1 du code de la sant\u00e9 publique ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 aodt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 2\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re.- D\u00e9cret n\u00b0 2007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\u2014 Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique \u00e0 la suite de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme del'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires et notamment les articles L.6143-7 etD.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9 ;\u2014 Vu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;\u2014 Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 01 ao\u00fbt 2017 portant nomination deRichard BARTHES en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne ;- Vu la convention de mise a disposition de Mme Nathalie MOUILLON au Centre Hospitalier deNarbonne sign\u00e9e le 21 novembre 2024 ;- Vu les d\u00e9l\u00e9gations de signature \u2014 march\u00e9 public sign\u00e9es avec le GHT ;- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de l'ARS portant sur la fusion du CH de Narbonne et du CH de Port La Nouvelle ;- Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction Commune en vigueur au 11 f\u00e9vrier 2025 ;\nT\u00e9l standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne\n1\nCentre/ Hospitalierde Narbonne\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\u00b0:\nRichard BARTHES, Directeur, se r\u00e9serve la signature des affaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :\ne Correspondances importantes avec :. Le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9,. Les Autorit\u00e9s de Tutelle et les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat,. Le Pr\u00e9sident et les membres du Conseil de Surveillance,. Les membres du Directoire,Notes de service g\u00e9n\u00e9rales,D\u00e9cisions de nomination des M\u00e9decins Assistants et Attach\u00e9s,D\u00e9cisions de nomination des personnels d'encadrement,Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,Tous courriers ou documents qu'il para\u00eet utile \u00e0 l'ensemble de l'\u00e9quipe de direction de faire signerpar le directeur.L'ensemble des articles 2 \u00e0 13 d\u00e9finit les conditions dans lesquelles Richard BARTHES, Directeur du CentreHospitalier de Narbonne, autorise et organise la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s dechaque activit\u00e9.Les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 :En cas d'emp\u00e9chement de Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne, il est donn\u00e9d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale afin de signer au nom du Directeur, tous actes, d\u00e9cisions, conventions,march\u00e9s, contrats, ordonnances de paiement et de virement des pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et ordrede recette, ou correspondances \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article \u00e0 :\u2014 Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social- Laurence MARIAN, Adjointe au Directeur et charg\u00e9e de la Direction de la Strat\u00e9gie, des AffairesM\u00e9dicales, des Relations avec les usagers, des Coop\u00e9rations et des Affaires Juridiques- Aur\u00e9lie VERDIER, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eLes signatures ou paraphes du d\u00e9l\u00e9gataire, Carole CABIE, Laurence MARIAN et Aur\u00e9lie VERDIER, sontjoints a la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3\nEn cas d'emp\u00e9chement de Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne, il est donn\u00e9 aAur\u00e9lie VERDIER, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale afin de signer au nom du Directeur,tous actes, d\u00e9cisions, conventions, march\u00e9s, contrats, ordonnances de paiement et de virement des pi\u00e9cesjustificatives de d\u00e9penses et ordre de recette, ou correspondances \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 sur le site dePort-la Nouvelle.\nLes signatures ou paraphes du d\u00e9l\u00e9gataire, Madame Aur\u00e9lie VERDIER, sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nT\u00e9l standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne\n2\nFa \"Centre('Hospitalierde Narbonne\nArticle 4 :En tant qu'Administrateur de garde, les responsables fonctionnels nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s :- Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social,- Marie-Th\u00e9r\u00e8se GANTNER, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, de la qualit\u00e9 et de la gestion desrisques,- Michel JEANNEY, Directeur du p\u00f4le psychiatrie et du plan Directeur immobilier du CentreHospitalier de L\u00e9zignan-Corbi\u00e8res,_ Laurence MARIAN, Adjointe au Directeur et charg\u00e9e de la Direction de la Strat\u00e9gie, desAffaires M\u00e9dicales, des Relations usagers, des Coop\u00e9rations et des Affaires juridiques,\u2014 Eric MORENO, Directeur des services num\u00e9riques,- Christophe MOTOS, Directeur des Travaux, des Investissements et des RessourcesTechniques,\u2014 Ludovic RAKOTONIZAO, Directeur de la Direction H\u00f4tellerie, Gestion du patrimoine,Restauration, Logistique et Ressource biom\u00e9dicale (achats et march\u00e9s publics),\u2014 Christelle SAVALLE, Directrice de l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9- Aur\u00e9lie VERDIER, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et Directrice du p\u00f4le Vieillissement AutonomieR\u00e9adaptation,Sont \u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 signer, pendant la p\u00e9riode de garde, tous documents n\u00e9cessaires \u00e0 lacontinuit\u00e9 du bon fonctionnement du service public hospitalier.Les signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s \u00e0 l'article 4 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 5 :Pour les admissions et toutes d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (\u00e0 la demanded'un tiers ou du repr\u00e9sentant de l'Etat), ainsi que les autorisations de sortie de courte dur\u00e9e des patientsadmis sous le r\u00e9gime de soins en psychiatrie sur demande d'un tiers, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e de fa\u00e7onpermanente \u00e0 :- Michel JEANNEY.Et en cas d'absence de Michel JEANNEY et en tant qu'Administrateur de garde, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\u2014 Carole CABIE,- Marie-Th\u00e9r\u00e8se GANTNER,\u2014 Laurence MARIAN,\u2014 Christophe MOTOS,\u2014 Eric MORENDO,- Ludovic RAKOTONIZAO,_ Christelle SAVALLE\u2014 Aur\u00e9lie VERDIER.\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s \u00e0 l'article 5 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nT\u00e9l standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne\n3\nCentreHospitalierde Narbonne\nArticle 6 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 l'exception des engagements est donn\u00e9e a Laurence MARIANAdjointe du Directeur et Directrice charg\u00e9e de la Strat\u00e9gie, des Affaires M\u00e9dicales des Coop\u00e9rations, desAffaires Juridiques et des Relations avec les Usagers, \u00e0 l'effet de signer notamment tous les actes etd\u00e9cisions relevant de sa comp\u00e9tence et notamment la gestion des personnels m\u00e9dicaux (recrutement,contrat, avenant, prolongations) paie, frais de d\u00e9placement, conventions, correspondances, dossierd'autorisation.Article 6.1 :D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Laurence MARIAN, \u00e0 l'effetde signer en lieu et place du Directeur, les courriers, contrats, conventions, d\u00e9cisions et documents de toutenature se rapportant aux attributions de la direction \u00e0 :\u2014 Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social ;\u2014 Aur\u00e9lie VERDIER, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nArticle 6.2D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Laurence MARIAN \u00e0 AudreyLLURDA, Responsable des Ressources Humaines M\u00e9dicales, pour toutes les d\u00e9cisions, courriers,attestations, contrats, conventions, validations de factures, signatures des \u00e9tats de remboursement, frais ded\u00e9placements, \u00e9tats relatifs \u00e0 la paye portant sur son domaine de comp\u00e9tences.Les signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s \u00e0 l'article 6 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6.3D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Laurence MARIAN \u00e0Nathalie PERREAUT, Responsable des Affaires M\u00e9dicales, pour toutes les d\u00e9cisions, courriers,attestations, contrats, conventions, validations de factures, signatures des \u00e9tats de remboursement, frais ded\u00e9placements, \u00e9tats relatifs 4 la paye portant sur son domaine de comp\u00e9tences.Les signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s \u00e0 l'article 6 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 7 :D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, \u00e0 l'exception des engagements, est donn\u00e9e, \u00e0 Marie-Th\u00e9r\u00e8seGANTNER, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, \u00e0 l'effet de signernotamment tous courriers, d\u00e9cisions, note de service, proc\u00e9dure, protocole dans son domaine decomp\u00e9tence.Article 7.1 :D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, de Marie-Th\u00e9r\u00e8se GANTNER, \u00e0Christelle SAVALLE, Directrice de l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9.Les signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s \u00e0 l'article 7 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nCentre Hospitalier de Narbonne T\u00e9l standard : 04 68 42 60 00Boulevard Docteur Lacroix www.ch-narbonne.fr11100 Narbonne\n4\n\u00c0\\\\ \"4 Centreh (Hospitalierde Narbonnedies Corbi\u00e9res \u00e0 la M\u00e9diterran\u00e9e\nArticle 8 :Article 8.1:D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e a Christelle DUHOO, Responsable des AffairesFinanci\u00e9res, pour toutes les d\u00e9cisions, courriers, factures dans son domaine de comp\u00e9tence.\nArticle 8.2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e a Nathalie MOUILLON, Responsable de la GestionAdministrative du Patient et de l'Accueil, pour toutes les affaires relevant de ce secteur ci-avantd\u00e9sign\u00e9es (bordereaux de facturation, titres de recettes, courriers).Les signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s \u00e0 l'article 8 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 9 :D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, \u00e0 l'exception des engagements sauf ceux relatifs aux affaires de laDirection des Ressources Humaines, est donn\u00e9e \u00e0 Carole CABIE, Direction des Ressources Humaines et duDialogue Social, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relavant de son domaine de comp\u00e9tencenotamment la gestion du recrutement, des nominations, des positions statutaires, des retraites, desproc\u00e9dures disciplinaires, de la paie, des frais de d\u00e9placements.Carole CABIE est autoris\u00e9e \u00e0 signer les assignations de travail.\nArticle 9.1 :D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Carole CABIE a LaurenceMARIAN, Adjointe au Directeur et charg\u00e9e de la Direction de la Strat\u00e9gie, des Affaires M\u00e9dicales, desRelations avec les usagers, des Coop\u00e9rations et des Affaires Juridiques.\nArticle 9.2D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Carole CABIE a AudreyLLURDA, Responsable Ressources Humaines M\u00e9dicales \u00e0 la Direction des Ressources Humaines et duDialogue Social sur le secteur pilotage de la masse salariale et le contr\u00f4le de gestion social pour tous lescourriers, d\u00e9cisions, validation de facture, signature des \u00e9tats de remboursement, \u00e9tats relatifs a la payeportant sur son domaine de comp\u00e9tences ainsi que pour tous les courriers, d\u00e9cisions, conventions, ordre demissions y compris tous les engagements sp\u00e9cifiques ressources humaines portant sur le d\u00e9veloppementdes ressources humaines dont la formation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'Audrey LLURDA, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\u2014 Christelle VIEMONT.Les signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s \u00e0 l'article 9 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nT\u00e9l standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne\n5\nCentreHospitalierde Narbonne\nArticle 9.3\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Carole CABIE a ChristelleVIEMONT, Responsable Ressources Humaines a la Direction des Ressources Humaines et du DialogueSocial sur le secteur gestion administrative du personnel : courriers, d\u00e9cisions, contrats, concours, paye,factures, conventions, assignations portant sur les Ressources Humaines (recrutement, carri\u00e9re,absent\u00e9isme, retraite) ainsi que pour tous les courriers, d\u00e9cisions, conventions, ordre de missions y compristous les engagements sp\u00e9cifiques ressources humaines portant sur le d\u00e9veloppement des ressourceshumaines dont la formation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Christelle VIEMONT, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a :- Audrey LLURDA,Les signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s \u00e0 l'article 9 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 9.4\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Carole CABIE a DelphineSUGNOT, Responsable Formation continu et d\u00e9veloppement professionnel a la Direction desRessources Humaines et du Dialogue Social pour la signature des conventions de stage.\nArticle 10 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Ludovic RAKOTONIZAO, Directeur de l'H\u00f4tellerie, de laGestion Patrimoniale, de la Restauration, de la Logistique et des Ressources biom\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signertous actes et d\u00e9cisions relavant de son domaine de comp\u00e9tence notamment les march\u00e9s inf\u00e9rieurs etengagement de commande inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros HT.Article 10.1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Ludovic RAKOTONIZAO aJos\u00e9 MARQUES, Directeur des op\u00e9rations pour toutes actes et d\u00e9cisions de son domaine decomp\u00e9tences notamment les march\u00e9s inf\u00e9rieurs et engagement de commande inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros HT.Article 10.2 :\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Ludovic RAKOTONIZAO aSophie FILLION, Responsable March\u00e9s publics pour toutes actes et d\u00e9cisions de son domaine decomp\u00e9tences notamment les march\u00e9s inf\u00e9rieurs et engagement de commande inf\u00e9rieur 4 10 000 euros HT.Article 10.3 :\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Ludovic RAKOTONIZAO, aJean-Marc VALENTIN, responsable du secteur restauration/UPC, pour l'engagement des commandesencadr\u00e9es par une proc\u00e9dure de march\u00e9 d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 5 000\u20ac HT sur les comptes H6023,H6032 et H62570, pour les op\u00e9rations de r\u00e9ception et les courriers relatifs aux affaires de ce secteur.\nCentre Hospitalier de Narbonne T\u00e9l standard : 04 68 42 60 00Boulevard Docteur Lacroix www.ch-narbonne.fr11100 Narbonne\n6\n\\ Centre~ ( Hospitalierde Narbonne\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Jean-Marc VALENTIN, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:_ Jean-Fran\u00e7ois SOURES ;- Christophe HEUDE\nArticle 10.4 :D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Ludovic RAKOTONIZAO, aJean-Fran\u00e7ois SOURES, responsable du magasin central, pour l'engagement des commandes encadr\u00e9espar une proc\u00e9dure de march\u00e9 d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 5 000\u20ac HT sur les comptes H602 211 \u2014 H602282 H602 283 - H602 284 - H/602312 - H/602319 - H/602623 H602 330 - H/6026631 - H/6026632 -H602 340 \u2014 H602 342 \u2014 H602 350 \u2014 H602 361 - H602 620 - H602 621 - H602 622 - H602 650 - H602 652- H602 6610 - H602 6620 - H602 6621 - H602 6680 et pour les op\u00e9rations de r\u00e9ception.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Jean-Fran\u00e7ois SOURES, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\u2014 Jean-Marc VALENTIN ;- St\u00e9phane MOULINS.\nArticle 10.5 :\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement ne permettant pas la pr\u00e9sencephysique de Ludovic RAKOTONIZAO sur le site de Port La Nouvelle a St\u00e9phane FAJOL, de signer en lieu etplace du Directeur, les op\u00e9rations de r\u00e9ception relatives aux affaires du secteur logistique.\nArticle 10.6:D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement ne permettant pas la pr\u00e9sencephysique de Ludovic RAKOTONIZAO sur le site de Port La Nouvelle \u00e0 Marion ROUMEC, responsable dusecteur restauration, pour l'engagement des commandes encadr\u00e9es par une proc\u00e9dure de march\u00e9d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 5 000\u20ac HT sur les comptes H6023, H6032 et H62570, pour les op\u00e9rations der\u00e9ception et les courriers relatifs aux affaires de ce secteur.\nArticle 10.7 :\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la d\u00e9l\u00e9gataire Marion ROUMEC,\u00e0 Vincent BEAUVAIS, second de cuisine \u00e0 I'UPC de Port La Nouvelle, pour l'engagement des commandesencadr\u00e9es par une proc\u00e9dure de march\u00e9 d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 5 000\u20ac HT sur les comptes H6023,H6032 et H62570, pour les op\u00e9rations de r\u00e9ception et les courriers relatifs aux affaires de ce secteur.\nArticle 10.8 :Dans le respect de l'article 1, pour le laboratoire de biologie m\u00e9dicale, la d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galementdonn\u00e9e au Docteur Laurence BELLOIR, pour l'engagement des commandes sur le compte ordonnateur H602.240 \u00ab Fournitures pour laboratoire \u00bb.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Docteur Laurence BELLOIR la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\u2014 Docteur Elodie GLEIZE,\nT\u00e9l standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne\n7\nCentreHospitalierde Narbonne\nPour la r\u00e9ception des livraisons du Laboratoire sous la responsabilit\u00e9 de la cadre Mme Suzette RODRIGUES,la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 tous le personnel du laboratoire.\nArticle 10.9 :\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e par le Directeur au Docteur Micha\u00ebl CHAUSSARD, Praticien Hospitalier\u00e0 la Pharmacie pour signer :\u2014 Les documents relevant des attributions de la Pharmacie, en particulier les bons decommandes, dans la limite des cr\u00e9dits disponibles inscrits au budget sur les comptescorrespondants.\u2014 Les justifications de \u00ab service fait \u00bb pr\u00e9alables au mandatement des d\u00e9penses engag\u00e9es surl'ensemble des comptes relevant de la Pharmacie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Docteur Micha\u00ebl CHAUSSARD, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\u2014 Docteur Marie Agn\u00e8s BARRANS, pharmacienne,_\u2014 Docteur Sabine BOIX, pharmacienne,\u2014 Docteur Annabelle COSTE, pharmacienne,\u2014 Docteur Anne DURAND, pharmacienne,\u2014 Docteur R\u00e9mi LADARRE, pharmacien,- Docteur Marine MAZON, pharmacienne,\u2014 Docteur B\u00e9rang\u00e8re PARRY, pharmacienne,\u2014 Docteur Justine PICARD, pharmacienne,\u2014 Docteur Jean-Remi VIDAL, pharmacien.Les signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s \u00e0 l'article 10 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 11 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, \u00e0 l'exception des engagements, est donn\u00e9e \u00e0 Christophe MOTOS,Directeur des Travaux, des Investissements et des Ressources Techniques, \u00e0 l'effet de signer tous actes etd\u00e9cisions relavant de son domaine de comp\u00e9tence.\nArticle 11.1 :D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Christophe MOTOS aLudovic RAKOTONIZAO, Directeur de la Direction de l'H\u00f4tellerie, de la Restauration, de la Logistique et desRessources biom\u00e9dicales.\nArticle 11.2 :D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Christophe MOTOS, auxcadres de la Direction des Travaux, des Investissements et des ressources Techniques identifi\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, les courriers, d\u00e9cisions et documents de toute nature serapportant aux attributions de la direction ci-avant d\u00e9nomm\u00e9e :\u2014 Hazdine ZIOUANE.\nT\u00e9l standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne\n8\nCentreHospitalierde Narbonne\nArticle 11.3\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement ne permettant pas la pr\u00e9sencephysique de Christophe MOTOS sur le site de Port La Nouvelle, a St\u00e9phane FAJOL, responsabletechnique pour toutes les d\u00e9cisions relatives a la direction des Travaux, des Investissements desressources Techniques.Les signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s a l'article 11 sont joints a la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 12 :D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, \u00e0 l'exception des engagements, est donn\u00e9e \u00e0 Eric MORENO, Directeurdes Services Num\u00e9riques, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relavant de son domaine decomp\u00e9tence.\nArticle 12.1 :D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Eric MORENO, aux cadres dela Direction des Services Num\u00e9riques identifi\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, lescourriers, d\u00e9cisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la direction ci-avantd\u00e9nomm\u00e9e :\u2014 Mathieu BERGER.Les signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s \u00e0 l'article 12 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 13 :D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, \u00e0 l'exception des engagements, est donn\u00e9e \u00e0 Christelle SAVALLE,Directrice de l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisionsrelavant de son domaine de comp\u00e9tenceArticle 13.1 :D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Christelle SAVALLE, \u00e0V\u00e9ronique BOUSQUET - BONNEMAINS pour les courriers, les conventions de stage, les frais ded\u00e9placement, les demandes d'absence, les attestations de pr\u00e9sence, les contrats des intervenants, lesdemandes de cong\u00e9s, l'organisation de l'alternance, les dates de calendriers des concours, informationsdiverses et devis.Les signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires nomm\u00e9s \u00e0 l'article 13 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 14 :D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, \u00e0 l'exception des engagements, est donn\u00e9e \u00e0 Anne-Claire ITIE,Responsable Communication, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relavant de son domaine decomp\u00e9tence.\nT\u00e9l standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne\n9\nCentreHospitalierde Narbonne 10\nArticle 15 :D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, \u00e0 l'exception des engagements, est donn\u00e9e \u00e0 Aur\u00e9lie VERDIER,Directrice du p\u00f4le Vieillissement Autonomie et R\u00e9adaptation et Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer tousactes et d\u00e9cisions relavant du \u00ab P\u00f4le Vieillissement Autonomie R\u00e9adaptation \u00bb.Article 16 : EFFET ET PUBLICIT\u00c9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier deNarbonne.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude.\nLa d\u00e9cision n\u00b025/25 du 03 mars 2025 est abrog\u00e9e.\nCentre Hospitalier de Narbonne T\u00e9l standard : 04 68 42 60 00Boulevard Docteur Lacroix www.ch-narbonne.fr11100 Narbonne\n10\nFraternit\u00e9\n                                                                                                                                                                      \n                                                                                                                                                                      \n                                                                 Direction D\u00e9partementale\n                                                                                                       de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\n                                                                                                            et de la Protection des Populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 533 438 222\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Aude\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPPAT-BCI-2024-042  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nV\u00e9ronique  COSTEDOAT-LAMARQUE,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  \nsolidarit\u00e9s, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  DDETSPP  n\u00b0DIR-2024-347  du  14/10/2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  \ncomp\u00e9tences d\u00e9partementales relevant du code du travail ;\nConstate\u00a0:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \nde l'Aude, le 03/08/25 par M. GOUIRY Pierre Antoine en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme  dont  \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 DOMAINE DE VEDILHAN 11120 MOUSSAN et enregistr\u00e9 sous le  \nN\u00b0 SAP 533 438 222 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nEt lui donne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 compter du 03/08/2025.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\n11\nPour le Pr\u00e9fet de l'Aude et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 mutationsemploi et comp\u00e9tences de la DD\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e exclusivement aupr\u00e8s de particuliers et \u00e0 leur domicile.\nSous r\u00e9serve, pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du domicile, \u00e0 partir ou vers celui-ci, de proposer \nau moins une activit\u00e9 exerc\u00e9e au domicile du client particulier et que le client particulier ait consomm\u00e9 \n\u00e0 titre principal cette activit\u00e9 (Offre globale de service).\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un \nagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la \nstructure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 06/08/2025\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service  \ninstructeur  de  la  Direction  D\u00e9partementale  de  l'Emploi,  du  Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et  de  la  Protection  des  \nPopulations \u00e0 Carcassonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'\u00c9conomie - Direction  \nG\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \u2013 Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS  \nCEDEX 13.\nEn  cas  de  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  ou  en  l'absence  de  r\u00e9ponse  \u00e0  ce  recours  (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision  \ninitiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe  Tribunal  Administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyen\u00bb  \naccessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\n12\nFraternit\u00e9\n                                                                                                                                                                      \n                                                                                                                                                                      \n                                                                 Direction D\u00e9partementale\n                                                                                                       de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\n                                                                                                            et de la Protection des Populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989 442 397\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Aude\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPPAT-BCI-2024-042  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nV\u00e9ronique  COSTEDOAT-LAMARQUE,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  \nsolidarit\u00e9s, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  DDETSPP  n\u00b0DIR-2024-347  du  14/10/2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  \ncomp\u00e9tences d\u00e9partementales relevant du code du travail ;\nConstate\u00a0:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \nde l'Aude, le 25/07/2025 par M. SANTARELLA J\u00e9r\u00f4me en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme JESA  \npetits services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 RUE DES REMPARTS 11150 VILLASAVARY et  \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989 442 397 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nEt lui donne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 compter du 25/07/2025.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\n13\nPour le Pr\u00e9fet de l'Aude et par subd\u00e9l\u00e9gation, La cheffe de l'unit\u00e9 mutations\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e exclusivement aupr\u00e8s de particuliers et \u00e0 leur domicile.\nSous r\u00e9serve, pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du domicile, \u00e0 partir ou vers celui-ci, de proposer \nau moins une activit\u00e9 exerc\u00e9e au domicile du client particulier et que le client particulier ait consomm\u00e9 \n\u00e0 titre principal cette activit\u00e9 (Offre globale de service).\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un \nagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la \nstructure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 06/08/2025\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service  \ninstructeur  de  la  Direction  D\u00e9partementale  de  l'Emploi,  du  Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et  de  la  Protection  des  \nPopulations \u00e0 Carcassonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'\u00c9conomie - Direction  \nG\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \u2013 Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS  \nCEDEX 13.\nEn  cas  de  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  ou  en  l'absence  de  r\u00e9ponse  \u00e0  ce  recours  (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision  \ninitiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe  Tribunal  Administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyen\u00bb  \naccessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\n14\n=s |PR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-08-06- Soc\u00bbportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et de stationnement sur les routesd\u00e9partementales n\u00b0 3, 50, 66, 106, 123, 205, 212, 323, 423, 611, 611a et 613\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la d\u00e9fense , et notamment les articles R1311-33 a 1311-37 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8rede circulation routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre1997, 26 d\u00e9cembre 1997, 29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1ermars 2002, 26 ao\u00fbt 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants \u00e0cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routeset des autoroutes ;\n15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation desv\u00e9hicules de transport de marchandises a certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-069 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Lucie ROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'Aude ;Vu l'incendie apparu le 05/08/2025 \u00e0 16H00 entre les communes de Lagrasse et Ribaute ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution du feu et les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9de la circulation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d\u00e8s lors de g\u00e9rer le trafic routier sur les routes d\u00e9partementalesn\u00b0 3, 50, 66, 106, 123, 205, 212, 323, 423, 611, 611a et 613 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nARRETEARTICLE 1A compter du 06/08/2025 \u00e0 OhOO, et jusqu'\u00e0 nouvel ordre, les routes d\u00e9partementales :\u00a2 RD66 dans sa partie comprise entre la sortie de Roquefort des Corbi\u00e8res jusqu'\u00e0l'intersection avec la RD6009 ;\u00a2 RD611a de la sortie de Portel des Corbi\u00e8res jusqu'au carrefour avec la RD611 ;\u00a2 RD205 de la sortie de Sigean \u00e0 l'entr\u00e9e de Fraisse des Corbi\u00e8res ;* RD50 de la sortie de le Villes\u00e8ques des Corbi\u00e8res jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e de Fraisse desCorbi\u00e8res ;* RD611 du carrefour de Ripaud jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e de Durban ;\u00b0__ RD611 du carrfour de Ripaud jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e Thezan ;\u00b0 RD123 de la sortie de Montseret jusqu'au carrefour avec la RD611 ;\u00b0 RD423 de la sortie de Montseret \u00e0 l'entr\u00e9e de Thezan Des Corbi\u00e8res ;* RD323 de la sortie de Fonjoncouse \u00e0 l'entr\u00e9e de Coustouges ;\u00b0__RD106 de la sortie de Coustouges jusqu'au carrefour avec le RD40 ;\u00b0 RD323 de la sortie de Talairan \u00e0 l'entr\u00e9e de Coustouges ;\u00b0 RD106 de la sortie de Coustouges jusqu'au carrefour avec la RD613 ;\u00b0 RD613 du carrefour avec la RD611 jusqu'au carrefour avec la RD23 ;\u00b0 RD613 du PR O jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e de Saint Laurent de la Cabrerisse ;\u00b0 RD212 de la sortie de Fabrezan \u00e0 l'entr\u00e9e de Camplong d'Aude;\n16\n\u00b0 RD3 de la sortie de Saint Laurent de la Cabrerisse jusqu'\u00e0 Lagrasse ;* RD212 de Lagrasse \u00e0 Ribaute ;* RD3 du carrefour avec la RD42 jusqu'\u00e0 Lagrasse ;sont soumises aux prescriptions d\u00e9finies ci dessous:e lacirculation de tous les v\u00e9hicules est interdite dans les deux sens de circulation ;+ |'arr\u00e9t et le stationnement sont interdits ;\u00a2 les routes seront ferm\u00e9es \u00e0 la diligence des forces de l'ordre.\nARTICLE 2La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e9re sera mise a disposition des forces de l'ordre par le service de laDirection des Routes et des Transports du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude.La mise en place de cette signalisation sera assur\u00e9e par les forces de l'ordre.Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de lasignalisation par les forces de l'ordre.\nARTICLE 3Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :* aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention;\u00b0 aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;\u00b0 aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau autoroutiers ;\u00b0 aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte du gestionnaire du r\u00e9seauroutier ;* aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau autoroutier ;* aux v\u00e9hicules munis de \u00ab laisser-passer \u00bb d\u00e9livr\u00e9s par les services pr\u00e9fectoraux.\nARTICLE 4Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesForces de Police et de Gendarmerie.\nARTICLE 5Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur dela d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.\n17\nARTICLE 6Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Mme la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, Madame ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur le commandantdu groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 06/08/2025\nROESCH\n18","date":"2025-08-06","first_seen_on":"2025-08-06T10:07:42+00:00","id":"a50a754404acf5491a4ce36b88a4f8c8e353fc0700a3405d588124ef741824ff","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 05_AO\u00dbT 2025","pdf_creation_date":"2017-12-14T12:43:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-06T09:46:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33834/233333/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2005_AO%C3%9BT%202025.pdf"}