{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-124\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nSommaire\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes / Direction\n38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\nsignature MAJ MARS 2026 vf (25 pages) Page 3\n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education\nNationale / Division de l'organisation scolaire\n38-2026-03-11-00012 - NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN MARS\n2026 (5 pages) Page 29\n2\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble\nAlpes\n38-2026-03-12-00006\nDelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature\nMAJ MARS 2026 vf\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 3\nCHUGRENOBLEALPES\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n1 \n  \nDDEECCIISSIIOONN  PPOORRTTAANNTT  DDEELLEEGGAATTIIOONN  DDEE  SSIIGGNNAATTUURREE    \nAAUUXX  DDIIRREECCTTEEUURRSS  DDEELLEEGGUUEESS    \nEETT  DDIIRREECCTTEEUURRSS  FFOONNCCTTIIOONNNNEELLSS  DDUU  CCHHUUGGAA  EETT  DDEE  LLAA  \nDDIIRREECCTTIIOONN  CCOOMMMMUUNNEE  AAVVEECC  LLEESS  CCEENNTTRREESS  \nHHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS  DDEE  SSAAIINNTT  GGEEOOIIRREE  EENN  VVAALLDDAAIINNEE,,  \nSSAAIINNTT  LLAAUURREENNTT  DDUU  PPOONNTT,,  LLAA  MMUURREE  eett  lleess  EEHHPPAADD  \nDD''EENNTTRREE  DDEEUUXX  GGUUIIEERRSS  EETT  DDEE  VVOORREEPPPPEE \n2026-007 \nDELGEN \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -36 pr\u00e9cisant les \nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \nDirection des Etablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'Article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la Loi n\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986, portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 ao\u00fbt 2018 portant nomination de Madame Monique \nSORRENTINO en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes depuis le \n1er septembre 2018 ; \n \n- Vu la convention de direction commune en date du 21 d\u00e9cembre 2018 entre le CHU Grenoble Alpes et les \ncentres hospitaliers de Voiron, St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine et La Mure et des EHPAD de \nVoreppe et d'Entre Deux-Guiers, \n \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional universitaire \nde Grenoble par fusion -absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier r\u00e9gional \nuniversitaire de Grenoble \n \n- Vu l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune en date du 10 d\u00e9cembre 2019 prenant en compte la \nfusion absorption du Centre Hospitalier de Voiron par le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes au \n1er janvier 2020 \n \n-Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 31 janvier 2 019 nommant Madame Monique SORRENTINO, Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de cette direction commune, \n \nD E C I D E  \nArticle 1- Directrice G\u00e9n\u00e9rale \n \nMadame Monique SORRENTINO, Directrice G\u00e9n\u00e9rale, se r\u00e9serve la signature des affaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n\uf0f0 Correspondances avec : \n- toutes les Autorit\u00e9s de tutelle \n- le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres dudit conseil \n \n\uf0f0 Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 4\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n2 \nArticle 2 \u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint \n \nMonsieur Florent POUGET , Directeur g\u00e9n\u00e9ral a djoint par int\u00e9rim, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nl'ensemble des affaires du CHU Grenoble Alpes , \u00e0 l'exception de celles list\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'applique \u00e9galement \u00e0 la signature de toutes ordonnances de paiement et de virement, des \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et ordres de recettes. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Monique SORRENTINO , Directrice g\u00e9n\u00e9rale,                 \nMonsieur Florent POUGET , Directeur g\u00e9n\u00e9ral a djoint par int\u00e9rim , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  de signature pour les \naffaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \n \nArticle 3 \u2013 Absence de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale/du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Monique SORRENTINO,  Directrice g\u00e9n\u00e9rale , et de    \nMonsieur Florent POUGET , Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint  par int\u00e9rim , d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Camille PAGE, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, et \u00e0 Monsieur Jean-Marc BAIETTO, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n\u00e0 l'exclusion des affaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1. \n \n \nArticle 4 - Direction de la Communication \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Zo\u00e9 FERTIER, Directrice  de la Communication , \u00e0 l'effet de \nsigner :  \n- Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la \ndirection de la communication.  \n- Les bons de commande et services faits de la direction de la communication qui n'exc\u00e8dent pas        \n20.000 euros TTC ;  \n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.  \n \n \nArticle 5 \u2013 Direction du Contr\u00f4le de gestion et de la DATA \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est don n\u00e9e \u00e0 Monsieur Th\u00e9o REYBARD (jusqu'au 18 mars 2026) et Madame Dounia \nGRIMAH (\u00e0 compter du 18 mars 2026 ), directeurs adjoints du contr\u00f4le de g estion et de la DATA , \u00e0 l'effet de \nsigner :  \n\u2022 Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la \ndirection du contr\u00f4le de gestion et de la DATA \n\u2022 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, auto risations d'absence sur les personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 \n \n \nArticle 6 - Direction des coop\u00e9rations territoriales et de l'appui \u00e0 la strat\u00e9gie \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent POUGET,  Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim, \u00e0 \nl'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence. \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 5\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n3 \n \nArticle 7 - Direction de la Recherche en Sant\u00e9 et de l'innovation \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Madame Camille DUCKI, Directrice charg\u00e9e de la recherche en sa nt\u00e9 et \nde l'innovation, \u00e0 l'effet de signer  notamment les notes de service internes, s p\u00e9cifiques au domaine consid\u00e9r\u00e9 \nainsi que : \na)       Les courriers n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la Direction de la Recherche. \nb)       Les conventions impliquant le CHU en tant que promo teur d'essais cliniques ou en tant que \npartenaire des projets de recherche institutionnels ou industriels. \nc)      Les ordres de mission pour les d\u00e9placements des agents du CHU se rapportant aux activit\u00e9s de \nrecherche et imput\u00e9s sur les UF de projets recherche ou de la Direction de la Recherche \nd)      Les demandes transmises aux points de gestion concern\u00e9s, en vue de passer une commande, et les \nfactures dans le cadre de la v\u00e9rification du service fait au titre des projets de recherche. \ne)      Les protocoles de recherche et les documents aff\u00e9rents. \nf)      Les demandes effectu\u00e9es au nom du promoteur aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de sant\u00e9. \ng)      Les demandes de financement aupr\u00e8s des organismes et institutions financi\u00e8res du projet. \nh)     Tous les actes relatifs \u00e0  la passation, et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenant compris, \nrelatifs aux prestations li\u00e9es aux projets de recherche \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans \nminimum, ni maximum, ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  Camille DUCKI d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame Anastasia \nMETZ, Responsable Administrative et des Partenariats \n \n \nArticle 8 - Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de P\u00f4les : \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de P\u00f4les \u00e0 l'effet de signer notamment les notes de \nservice, d\u00e9cisions, assignation des personnels, \u00e9valuations, changements de quotit\u00e9 de trava il, et courriers \nrelatifs aux p\u00f4les consid\u00e9r\u00e9s.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente leur est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l 'effet de signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \npatients ainsi que tous les actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement. \n \nLes directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints de P\u00f4les se remplacent entre eux lors de leurs absences ou en  cas \nd'emp\u00eachement. \n \nDirecteurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  P\u00f4les \nANCILLON Elodie P\u00f4le des Chirurgies et Coordination des blocs op\u00e9ratoires \nP\u00f4le Anesth\u00e9sie R\u00e9animation \nBAIETTO Jean-Marc \nP\u00f4le Biologie /P\u00f4le Psychiatrie, Neurologie et M\u00e9decine L\u00e9gale \nP\u00f4le M\u00e9decine de la Reproduction Obst\u00e9trique Gyn\u00e9cologie \nP\u00f4le de P\u00e9diatrie - G\u00e9n\u00e9tique \nZIEGLER Lara P\u00f4le Pharmacie \nGRIMAH Dounia P\u00f4le des m\u00e9decines de sp\u00e9cialit\u00e9 \nP\u00f4le Cancer et maladies du sang \nPAGE Camille P\u00f4le Thorax et Vaisseaux \nP\u00f4le Urgences post Urgences M\u00e9decine Intensive de R\u00e9animation \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 6\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n4 \nPOUGET Florent P\u00f4le Sant\u00e9 Publique \nVERDUN Fran\u00e7ois P\u00f4le m\u00e9dico-chirurgical de Voiron \nP\u00f4le Imagerie \nVILLERMET Christian P\u00f4le Humain en Mouvement Sud \nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint  \nGERODOLLE Cyril P\u00f4le m\u00e9dico-chirurgical de Voiron \n \n \n \nArticle 9 - Direction des ressources humaines et de la formation continue \n \nPour la Direction des ressources humaines : \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directrice des ressources humaines par int\u00e9rim, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation, et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenant compris, \nrelatifs \u00e0 des prestations d'int\u00e9rim \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum, ni maximum, \nou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution de ces march\u00e9s publics. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement donn\u00e9e : \n- \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN , Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du p\u00f4le m\u00e9dico -chirurgical de Voiron et \u00e0 Monsieur \nCyril GERODOLLE , Directeur d\u00e9l\u00e9 gu\u00e9 adjoin t du p\u00f4le m\u00e9dico -chirurgical de Voiron, pour les seuls \npersonnels du site de Voiron, \u00e0 l'effet de signer notamment :  \nLes notes de service internes au CHU, les courriers, avis, attestations, certif icats, les d\u00e9cisions ou actes \nadministratifs emportant d\u00e9c ision, a insi que les actes contractuels relatifs  \u00e0 la gestion des ressources \nhumaines, suivants : \n \nPour la gestion des agents contractuels : \n- Les promesses d'embauche \n- Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives suite \u00e0 candidature \n- Les contrats de recrutement \n- Les avenants aux contrats \n- Les courriers de revalorisation salariale \n- Les courriers de renouvellement et non renouvellement de contrat \n- Les contrats avec les agences de personnel int\u00e9rimaire \n \nPour le ch\u00f4mage : \n- Les d\u00e9cisions d'octroi d'allocation ch\u00f4mage \n- Les courriers d'admission, de rejet et de reprise \n- Les d\u00e9cisions de paiement d'allocation ch\u00f4mage \n- Les attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 7\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n5 \nPour la carri\u00e8re et la situation administrative des agents titulaires et contractuels : \n- Les d\u00e9cisions de nomination des personnels (stagiairisation, titularisation, affectation)  \n- Les d\u00e9cisions d'avancement et de promotion  \n- Les d\u00e9cisions de prolongation ou de maintien en stage \n- Les d\u00e9cisions de reclassement, de changement de grade \n- Les d\u00e9cisions de r\u00e9vision de la notation administrative ou du compte-rendu d'entretien professionnel \n- Les d\u00e9cisions de placement et de prolongation dans les diff\u00e9rentes positions statutaires \n- Les d\u00e9cisions d'octroi de cong\u00e9s \n- Les d\u00e9cisions d'octroi, de prolongation et de suspension de temps partiel et de r\u00e9tablissement \u00e0 temps plein \n- Les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration \n- Les d\u00e9cisions de mutation et de recrutement par voie de mutation \n- Les d\u00e9cisions de licenciement pour inaptitude professionnelle ou m\u00e9dicale \n- Les d\u00e9cisions d'octroi de sanctions disciplinaires du premier groupe \n- Les d\u00e9cisions de radiation des cadres ou des effectifs \n- Les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s de formation professionnelle et au remboursement d'engagement de servir, \nles dossiers adress\u00e9s au FEH dans ce cadre \n- Les d\u00e9cisions de d\u00e9charge d'activit\u00e9 syndicale et de r\u00e9int\u00e9gration \n- Les autorisations d'absence pour motifs divers \n- Les autorisations de cumul d'activit\u00e9s  \n- Les courriers de demandes de justification d'absence \n- Les mises en demeure de reprendre les fonctions \n- Les courriers constitutifs de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n \nPour la maladie, le contr\u00f4le m\u00e9dical et la maternit\u00e9 : \n- Les d\u00e9cisions d'octroi (ou non) de cong\u00e9s de longue maladie et de longue dur\u00e9e, de mi-temps th\u00e9rapeutique et \nde disponibilit\u00e9 d'office \n- Les d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 (ou non) de cong\u00e9s d'accident de service ou de maladie professionnelle \n- Les d\u00e9cisions de retrait d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res \n- Les d\u00e9cisions relatives au cong\u00e9 de maternit\u00e9 \n- Les d\u00e9cisions d'octroi d'am\u00e9nagement d'horaires pour femme enceinte \n \nPour la retraite : \n- Les d\u00e9cisions d'admission \u00e0 la retraite  \n- Les d\u00e9cisions de prolongation d'activit\u00e9 et de recul de limite d'\u00e2ge \n- Les demandes de liquidation de pension CNRACL \n- Les dossiers de validation de services \n- Les demandes de liquidation de pension ALLIANZ \n- Le versement de capital-d\u00e9c\u00e8s. \n \nPour la gestion du temps de travail : \n- Les d\u00e9cisions d'octroi de l'indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s annuels ou de compte \u00e9pargne temps \n \nPour la paie : \n- Les d\u00e9cisions et toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la justification des d\u00e9penses de paie \n- Les d\u00e9cisions de suspension de r\u00e9mun\u00e9ration \n- Les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement du CHU Formateur (pour paie) \n- Les titres de recette et acomptes sur paie \n- Les certificats de r\u00e9gularisation comptable \n- Les facturations \n- Les vignettes pour mandatement \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 8\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n6 \n- Les bordereaux de soins gratuits d'accident de service \n- Les d\u00e9cisions de paiement des indemnit\u00e9s compensatrices de cong\u00e9s annuels et de CET \n- Les documents justifiant le mandatement des charges \n- Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des personnels ou des \u00e9l\u00e8ves des instituts de formation du CHUGA \n \nPour la gr\u00e8ve :  \n- Les mises en demeure de personnels dans le c adre de la r\u00e8glementation du droit de gr\u00e8ve dans le Servic e \nPublic Hospitalier \n \nAinsi que les courriers, avis, attestations, d\u00e9cisions ou actes administratifs emportant d\u00e9cision , relatifs \u00e0 la \ngestion du temps de travail et les courriers, attestations, obs ervations et m\u00e9moires relatifs \u00e0 la gestion des \ncontentieux. \n \nPour les concours :  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directrice des ressources humaines par int\u00e9rim, \npour l'ensemble des personnels du CHUGA \u00e0 l'effet de signer : \n- Les d\u00e9cisions d'ouverture des concours et examens professionnels, les arr\u00eat\u00e9s de composition des jurys \n- Les convocations des candidats et membres des jurys \n- La notification des r\u00e9sultats et listes d'admission \n- Les courriers aux admis et non admis \n- Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives suite \u00e0 candidature \n \nPour la formation initiale et continue : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion d es march\u00e9s publics, avenants compris, \nrelatifs \u00e0 la form ation initiale et continue, \u00e0  l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni \nmaximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n  \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution de ces march\u00e9s publics.  \n  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Madame Estelle FIDON, Directeur des ressources humaines par int\u00e9rim, \npour l'ensemble des personnels du CHUGA, \u00e0 l'effet de signer notamment :  \n  \nLes courriers, avis, attestations, ce rtificats relatifs \u00e0 la gestion de la Formation Continue et au D\u00e9veloppement \nProfessionnel Continu des personnels non m\u00e9dicaux et notamment les actes administratifs  emportant  d\u00e9cision  \n \nou actes contractuels suivants : \n- les courriers relatifs aux march\u00e9s  \n-    les conventions pass\u00e9es avec les organismes de formation concernant les agents du CHUGA, y compris \navec les instituts de formation du CHUGA (\u00e0 titre d'employeur) \n-    les factures des organismes de formation concernant les agents du CHUGA \n-    les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement du CHU Formateur (pour paie) \n-    les titres de recettes du CHU formateur \n-     les d\u00e9cisions de stage de formation \n-     les d\u00e9cisions relatives aux \u00e9tudes promotionnelles  \n-     les contrats d'engagement de servir \n-     les lettres de refus de formation \n-     les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement  \n  \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 9\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n7 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente  est donn\u00e9e \u00e0  Madame Sandrine MONNET , Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts de \nformation (\u00e0 l'exception de la Ma\u00efeutique), et, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de celle -ci, \u00e0            \nMadame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer : \n-  l'arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de formation initiale, de frais de fonctionnement et de concours ou de s\u00e9lection, \nco-valid\u00e9 avec la Direction des Affaires Financi\u00e8res \n-  les conventions de formation pour les \u00e9tudiants des instituts de formation du CHUGA (\u00e0 titre de \nd'organisme de formation initiale)  \n-  les titres de recettes aff\u00e9rents (frais de formation des instituts  et frais de formation continue dispens\u00e9e par \nles instituts)  \n-  les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement des Instituts de formation (pour paie) \n-  les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorit\u00e9s publiques \n-  les validations de devis  \n-  les factures de prestataires \n- les conventions de location de salles \n- les bons de commande en lien avec l'utilisation des recettes de la taxe d'apprentissage \n- les cong\u00e9s, autorisations exceptionnelles d'absence et ordres de mission des Directeurs d'Institut \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directrice des ressources humaines  par int\u00e9rim, \n\u00e0 l'effet de signer pour la Ma\u00efeutique : \n-  l'arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de frais de s\u00e9lection et de formation init iale des candidats en passerelles, co -valid\u00e9 \navec la Direction des Affaires Financi\u00e8res \n-  les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorit\u00e9s  publiques comportant une \nincidence financi\u00e8re \n-  les validations de devis d'intervenants ext\u00e9rieurs. \n     \nD\u00e9l\u00e9gation permanente  est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Ma\u00efeutique , et        \nMadame Claire BAUDON , sage -femme enseignante, \u00e0 l 'effet de signer pour la formation initiale en \nMa\u00efeutique : \n-  les comptes rendus du Conseil de D\u00e9partement \n-  les conventions de stage des \u00e9tudiants avec tous types d'organismes agr\u00e9\u00e9s \n-  les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que  les a utorit\u00e9s publiques sans incidence \nfinanci\u00e8re \n-  les formulaires d'intervention des intervenants occasionnels charg\u00e9s d'enseignement  \n-  les titres de recettes relatifs \u00e0 la facturation des frais de formation factur\u00e9s aux \u00e9tudiants en passerelles et \nles frais des formations continues dispens\u00e9es par le D\u00e9partement \n-  les factures de prestataires \n-  les cong\u00e9s et autorisations exceptionnelles d'absence des personnels \n-  les conventions de location de salles \n-  les calendriers des \u00e9valuations semestrielles et les convocations aux rattrapages aux partiels \n-  les proc\u00e8s-verbaux des \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de promotion, ainsi que la correspondance avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nde promotions ou \u00e9tudiants \n-  les contrats p\u00e9dagogiques  \n-  les rapports hi\u00e9rarchiques relatifs aux d\u00e9clarations d'accident de travail du personnel et des \u00e9tudiants lors \ndes p\u00e9riodes en instituts \n-  les titres de cong\u00e9s, autorisation d'absence et demandes de cumul des personnels du D\u00e9partement \n-  les demandes de formation des personnels de l'institut \n-  les fiches d'\u00e9valuation des personnels contractuels \n- les \u00e9l\u00e9ments universitaires (demandes de c\u00e9sures, conseils disciplinaires\u2026) \n- les attestations diverses \u00e0 destination des \u00e9tudiants \n- les ordres de mission \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 10\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n8 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Ma\u00efeutique, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de celui-ci, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SABBAH, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour conduire les \nentretiens professionnels et fixer la notation de l'\u00e9quipe enseignante et signer tous docum ents re latifs \u00e0 ces \n\u00e9valuations et notation, ainsi que ceux relatifs aux notations de tous les personnels. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts de Formation, pour \nconduire et signer les entretiens profession nels de s cadres sup\u00e9rieurs et cadre sup\u00e9rieur junior d'\u00e9coles ou \nd'instituts. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux directeurs des instituts et \n\u00e9coles, ainsi qu'\u00e0 l'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re. \n \nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de Madame Estelle FIDON, de Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN, Directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du p\u00f4le m\u00e9dico-chirurgical de Voiron de Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint du \np\u00f4le m\u00e9dico-chirurgical de Voiron : \n \n= > Pour la Direction des Ressources Humaines \n  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charline LACAZALE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour tous les \npersonnels des sites situ\u00e9s dans l'agglom\u00e9ration grenobloise, et \u00e0 Madame  Virginie MANGUIN , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re, pour les seuls personnels du site voironnais du CHUGA, \u00e0 l'effet de signer : \n- Les courriers d'information relatifs au contr\u00f4le m\u00e9dical \n- les courriers de demandes de justification d'absence  \n- les courriers de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions \n- les courriers de validation de services \n- les demandes de liquidation de pension ALLIANZ \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Virginie MANGUIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re pour les seuls \npersonnels du site voironnais du CHUGA, \u00e0 l'effet de signer : \n-  les courriers de renouvellement de contrats \n-  les courriers de non renouvellement de contrats \n- les courriers de demande de justification d'absence \n- les courriers de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions \n- les attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi \n \n= > Pour le service de Formation Continue et des Instituts de Formation \n  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanina VIVIEN, responsable de la formation continue, \u00e0 l'effet de signer : \n- les conventions pass\u00e9es avec les organismes de formation continue \n- les d\u00e9cisions de stage des personnels : lettres d'acceptation et lettres de refus \n- les factures des organismes de formation continue et des prestataires \n- les documents justifiant de l'\u00e9mission des titres de recettes (ANFH, CHUGA formateur) \n- les demandes de remboursement des frais de d\u00e9placement des agents partis en stage de formation \ncontinue  \n-  les attestations de stage, de repas, d'assurance , d'a utorisation d'utilisation du v \u00e9hicule personnel, \nd'intervenant du CHUGA formateur. \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 11\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n9 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Estelle FIDON et de Madame Vanina VIVIEN, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Rosalia LEFOULON , adjoint des cadres du CHUGA form ateur, et \u00e0 Madame Virginie \nMARTINOTTI, faisant fonction d'adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer : \n- les factures des organismes de formation continue et des prestataires \n- les bordereaux de paie des intervenants du CHUGA Formateur  \n- les titres de recettes (frais de formation) \n- les demandes de  remboursement des frais de d\u00e9placem ent des agents partis en stage de formation \ncontinue  \n- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du v\u00e9hicule personnel, \nd'intervenant du CHUGA formateur. \n \n= > Pour le service social du personnel \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine STEMPFLE, cadre socio-\u00e9ducatif, \u00e0 l'effet de signer tous documents \nrelatifs au service. \n \n = > Pour les Instituts de Formation \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine MON NET, Coordinatrice des instituts d e formation et en cas \nd'absence ou d 'emp\u00eachement de celle-ci, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux directeurs des \u00e9coles et instituts d\u00e9sign\u00e9s \nci-apr\u00e8s afin de signer tous les actes et courriers n\u00e9cessaires au fonctionnement de ces \u00e9 coles et instituts, \nnotamment : \n-  les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture des concours d'entr\u00e9e et les listes de r\u00e9sultats d'admission  \n-  les comptes rendus des instances  \n- les conventions de formation pour les \u00e9tudiants des instituts de formation du CHUGA (\u00e0 titre de \nd'organisme de formation initiale) \n- les titres de recettes aff\u00e9rents (frais de formation des instituts et frais de formation continue dispens\u00e9e par \nles instituts)  \n- les conventions de stage des \u00e9tudiants avec tous types d'organismes agr\u00e9\u00e9s \n- les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement des Instituts de formation (pour paie) \n \n\u2022 Madame Marie-Pierre GILOTIN, Madame Claire-Lise ROYBON, et Madame Estelle \nRIVAUX, Cadres sup\u00e9rieures de sant\u00e9, pour l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) \n\u2022 Monsieur Laurent MOUGNOZ , faisant fon ction de Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Institut de \nFormation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS) et l'Ecole de pu\u00e9riculture \n\u2022 Madame Catherine BRIOT,  Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Ecole des Infirmiers Anesth\u00e9sistes \nDipl\u00f4m\u00e9s d'Etat (EIADE) \n\u2022 Monsieur J\u00e9r\u00f4me COMB AZ, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour l es Instituts de Formation des Aides -\nSoignants, des Auxiliaires de pu\u00e9riculture (IFAS/IFAP)  \n\u2022 Monsieur Flavien ALBARRAS, faisant fonction de Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les Instituts \nde Formation des Ambulanciers (IFA) et pour le Centre de formation des assistants agents de \nr\u00e9gulation m\u00e9dicale \n\u2022 Madame Sandra MICHELLAND , Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Institut de Formation des \nManipulateurs en Electroradiologie M\u00e9dicale \n \nEn cas d'absenc e ou d'emp\u00eachement de la Coordonna trice des instituts de formation, d\u00e9 l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nchacun des directeurs d'\u00e9coles ou d'instituts  pour l'ensemble des \u00e9coles et instituts \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes et courriers qu'ils sont eux-m\u00eames habilit\u00e9s \u00e0 signer. \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 12\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n10 \n \nArticle 10 - Direction des Affaires M\u00e9dicales  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SABBAH, Directrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales, pour \nl'ensemble des personnels du CHUGA Grenoble et Voiron, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation \net \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenants c ompris, relatifs \u00e0 des prestations d'int\u00e9rim m\u00e9dical et \u00e0 des \nprestations de formation \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum, ni maximum, ou \nsup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des \nconcessions, sans limitation de montant. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e, dans les conditions indiqu\u00e9es aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, \u00e0 l'effet \nde signer notamment : \n \n\u2022 Les d\u00e9cisions et toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la justification des d\u00e9penses de paie du personnel m\u00e9dical \n\u2022 Les d\u00e9cisions de nomination des personnels m\u00e9dicaux \n\u2022 Les contrats, avenants, prolongations et fins de contrats, des praticiens contractuels, attach\u00e9s, stagiaires \nassoci\u00e9s, praticiens associ\u00e9s et des assistants sp\u00e9cialistes et g\u00e9n\u00e9ralistes \n\u2022 Les d\u00e9cisions concernant les personnels m\u00e9dicaux seniors (maladie, cong\u00e9 parental, retraite) \n\u2022 Les d\u00e9cisions concernant les \u00e9tudiants (maladie, ann\u00e9e recherche, disponibilit\u00e9s, affectations) \n\u2022 Les demandes de cumul d'activit\u00e9 \n\u2022 Les tableaux de service \n\u2022 Les notes de service relatives au personnel m\u00e9dical \n\u2022 Les actes relatifs \u00e0 des conventions de mise \u00e0 disposition et de solidarit\u00e9 territoriale  \n\u2022 Les conventions, devis, factures et courriers relatifs \u00e0 la direction de la culture \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  H\u00e9l\u00e8ne SABBAH, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer \ntoutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Arno MATIC, Directeur adjoint des affaires m\u00e9dicales \n\u2022 Madame Claire BERTET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exclusion des march\u00e9s \n \n \nArticle 11 - Direction des Finances et du M\u00e9c\u00e9nat  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BRASSELET, Directrice des Finances et du M\u00e9c\u00e9nat, et \nordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :  \n \n\u2022 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de d\u00e9penses) de l'\u00e9tablissement  \n\u2022 L'ensemble des bordereaux d'annulation de d\u00e9penses et recettes \n\u2022 L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'\u00e9tablissement  \n\u2022 Les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes \u00e9mises par la Direction des finances,   \n\u2022 Les pi\u00e8ces justificatives de recettes \u00e9mises par la Direction des finances, \n\u2022 Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la \ndirection des affaires financi\u00e8res, du contr\u00f4le de gestion et de la client\u00e8le,   \n\u2022 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,   \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 13\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n11 \n\u2022 Tous les documents, d\u00e9cisions, courriers ou actes relatifs \u00e0 la gestion de la dette, y compris les \nconventions d'emprunt aupr\u00e8s des organismes bancaires, les ordres de virements pour utilisation des \ncr\u00e9dits et les avis de remboursement (ligne de tr\u00e9sorerie) \n\u2022 L'ensemble des documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des r\u00e9gies : ordres de paiement, \u00e9tats des r\u00e9gies, certificats \nadministratifs, d\u00e9cisions portant institution, d\u00e9cisions portant nomination, d\u00e9cisions rectificatives \nportant institution, d\u00e9cisions rectificatives portant nomination, PV r\u00e9gies. \n\u2022 Les conventions avec les organismes de protection sociale \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BRASSELET, en ta nt que Directrice des Finances, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenants compris, \nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le (et rel evant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant e st \nsans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n  \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des \nautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant. \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Sandrine BRASSELET , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur \nTh\u00e9o REYBARD (jusqu'au 18/03/2026) et Madame Dounia GRIMAH (\u00e0 compter du 18/03/2026) , Directeurs \nadjoints charg\u00e9s du Contr\u00f4le de gestion et de la DATA, et \u00e0 Madame Lara ZIEGLER , Direct rice adjointe  \ncharg\u00e9e de la Client\u00e8le, et ordonnateurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, pour signer l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s ci-dessus. \n \n \nDirection des finances  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie GAUTHIER, Responsable administrative et financi\u00e8re, \u00e0 \nl'effet de signer : \n\u2022 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de d\u00e9penses) de l'\u00e9tablissement \n\u2022 L'ensemble des bordereaux d'annulation de d\u00e9penses et recettes \n\u2022 L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'\u00e9tablissement \n\u2022 Les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes \u00e9mises par la Direction des finances, \n\u2022 Les pi\u00e8ces justificatives de recettes \u00e9mises par la Direction des finances, \n\u2022 L'ensemble des documents li\u00e9s \u00e0 la ge stion des r\u00e9gies : ordres de paiement, \u00e9tats des r\u00e9gies, certificats \nadministratifs, d\u00e9cisions portant in stitution, d\u00e9cisions portant nomination, d\u00e9cisions rectificatives \nportant institution, d\u00e9cisions rectificatives portant nomination, PV R\u00e9gies \u00bb \n \n \nDirection de la client\u00e8le  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Madame Lara ZIEGLER, Directrice adjointe des fin ances en charge de la \nClient\u00e8le, \u00e0 l'effet de signer :  \n\u2022 Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la \ndirection de la client\u00e8le \n\u2022 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,   \n\u2022 Les courriers de demande de r\u00e9partition d'obligation alimentaire au Juge des affaires familiales  \n\u2022 Les devis \u00e9tablis au profit des patients non assur\u00e9s sociaux \n \nEn l'absence de Madame Lara ZIEGLER d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BRASSELET, Directrice des \nfinances et du m \u00e9c\u00e9nat, \u00e0 M onsieur Th\u00e9o REYBARD jusqu'au 18 mars 2026 , et \u00e0 compter du 18 mars 2026 , \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 14\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n12 \nMadame Dounia GRIMAH, Directeurs adjoints du contr\u00f4le de gestion et de la DATA, pour signer les \u00e9l\u00e9ments \nmentionn\u00e9s ci-dessus pour la Direction de la client\u00e8le.  \n \n \nArticle 12 - Direction des Services Num\u00e9riques \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno LAVAIRE, Directeur charg\u00e9 des Services Num\u00e9riques du \nCHUGA et du GHT Alpes Dauphin\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des \nmarch\u00e9s publics, avenants compris, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le (et relevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 l'exception \ndes march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer notamment : \n \n\u2022 Tous les actes d'ex \u00e9cution des march\u00e9s publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine \npublic, des concessions, sans limitation de montant. \n\u2022 Les courriers, d\u00e9cision s, notes de s ervice ou d'information n\u00e9cessaires au bo n fonctionnement de la \ndirection des syst\u00e8mes d'information du CHUGA et du GHT \n\u2022 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,   \n\u2022 Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences, notamment les enga gements \nde d\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion des conventions. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bruno LAVAIRE,  d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Ivan PATUREL, Adjoint au directeur, pour signer les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus. \n \nPour le secteur Hotline  Transverse et Techniciens de Proximit\u00e9 (HTTP), d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Micha\u00ebl TAPINI, Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer : \nTous les ac tes cr\u00e9ateurs de dro it relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements  de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes de lancement d'un march\u00e9, \u00e0 l'exclusion : \n- Des march\u00e9s et des conventions, \n- Des engagements de d\u00e9penses et recettes et des actes d'ex\u00e9cutions des march\u00e9s, ordre de service (OS) et \ncommande d\u00e9passant le seuil de 25 000\u20ac HT. \n \n \nArticle 13 \u2013 Direction des Achats \u2013 \u00c9quipements - Logistique  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alice LANGL ET,  Directrice des se cteurs a chats, des \n\u00e9quipements et de la l ogistique, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des \nmarch\u00e9s publics, avenants compris  n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le et du GCS Alpes sant\u00e9 \u2013 programme \nblanchisserie (et do nt la signatu re ne rel\u00e8ve pas des autres p\u00f4les en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation) \u00e0 \nl'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des \nautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9ga lement donn\u00e9e pour signer les engagements de d\u00e9penses/recettes y compris \nles conventions de d\u00e9penses et les conventions de recettes. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant \nde sa comp\u00e9tence. \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 15\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n13 \nPour le secteur finances et liquidation,  d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Thierry BIASO , \nResponsable administratif et financier, \u00e0 l'effet de signer :  \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notammen t les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs  \u00e0            \n30 000 \u20ac HT \n \nPour le d\u00e9partement Logistique , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet MERCEY, Ing\u00e9nieur, \u00e0 \nl'effet de signer  tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences , notamment les \nengagements de d\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0           \n30 000 \u20ac HT \n \nPour le d\u00e9partement restauration, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier LAVEZE,  Ing\u00e9nieur, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son cham de comp\u00e9tences, notamment les \nengagements de d\u00e9penses et des courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0           \n30 000 \u20ac HT \n \nPour la fonction linge, dont le GCS Alpes -Sant\u00e9 \u2013programme blanchisserie, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Christophe HUET, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer : \n \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0                \n30 000 \u20ac HT \n \nPour le d\u00e9partement Achats  et approvisionnements, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois \nATTALI, \u00e0 l'effet de signer : \n \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et  des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0               \n30 000 \u20ac HT \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M adame Alice LANGLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois \nATTALI \u00e0 l'effet de signe r tous les actes que Madame Alice LANGLET est elle-m\u00eame habilit\u00e9 e \u00e0 signer en \nex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature y compris les march\u00e9s et les conventions et les engagements \nde d\u00e9penses et de recettes et les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 30 000 \u20ac HT. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fran\u00e7ois ATTALI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry \nBIASO, \u00e0 l'effet de signe r tous les actes que Madame Alice LANGLET est el le-m\u00eame habilit\u00e9 e \u00e0 signer en \nex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature y compris les march\u00e9s et les conventions et les engagements \nde d\u00e9penses et de recettes et les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 30 000 \u20ac HT. \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 16\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n14 \nArticle 14 \u2013 Direction des Travaux-Services Techniques  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick JARRET, Directeur charg\u00e9 des travaux et des services \ntechniques, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des contrats publics, \nmodifications du contrat comprises, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la direction  (et relevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 \nl'exception des contrats dont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer notamment :  \n\u2022 Les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence \n\u2022 Tous les actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, des autorisations d'occupation tempora ire du domaine \npublic, des concessions, sans limitation de montant, \u00e0 l'exception des avenants li\u00e9s au montant susvis\u00e9 \n\u2022 La certification du service fait apr\u00e8s v\u00e9rification des factures, autorisant le mandatement \n\u2022 Les engagements de d\u00e9penses (commandes et ordres de services) \n\u2022 Les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines. \nPour le secteur administratif et juridique, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BES adjointe \nau Directeur, \u00e0 l'effet signer  tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevan t de son champ de comp\u00e9tences et \nnotamment : \n\u2022 Les notes juridiques, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence \n\u2022 Les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BES , adjointe au directeur, \u00e0 l 'effet de signer les \nengagements de d\u00e9penses, les actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service et commandes d\u00e9passant \nle seuil de 25 000 \u20ac HT sur l'ensemble des secteurs de la DTST. \n \nPour le secteur travaux et entretien g\u00e9n\u00e9ral , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois \nPAUWELS responsable travaux, \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion :  \n- des contrats publics et des conventions,  \n- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service (OS) \net commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nPour le secteur maintenance des installations techniques et magasin technique , d\u00e9l\u00e9gation per manente est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9mie CASTELLAN, ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion : \n - des contrats publics et des conventions, \n - des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de \nservice (OS) et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nPour le secteur environnement et risque , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ludivine SAAS , \ning\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion : \n - des contrats publics et des conventions, \n - des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de \nservice (OS) et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nPour le secteur support technique et automatismes , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David \nDANY, Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer : \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 17\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n15 \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion : \n - des contrats publics et des conventions, \n - des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de \nservice (OS) et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \nPour le d\u00e9partement Biom\u00e9dical , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Christophe PARRET, \nIng\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer : \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion : \n\u2022 des march\u00e9s et des conventions  \n\u2022 des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0          \n30 000 \u20ac HT \n \nPour le site de Voiron : secteur travaux, entretien g\u00e9n\u00e9ral, maintenance des installations et magasin technique, \nd\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David DANY, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer :  \nTous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements de \nd\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion : \n- des contrats publics et des conventions, \n- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service (OS) \net commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yannick JARRET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n - Madame Catherine BES , adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer tous les actes que             \nMonsieur Yannick JARRET est lui-m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature \ny compris les contrats publics inf\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20acHT, les conventions, les engagements de d\u00e9penses, les actes \nd'ex\u00e9cution, OS et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT. \n \n \nArticle 15 - Direction des Soins   \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M adame Agn\u00e8s VERDETTI, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, et \u00e0 \nMadame Isabelle DANIELOU , Directrice des soins, \u00e0 l'effet de signer les actes relevant de leur comp\u00e9tence \nr\u00e9ciproque concernant notamment les notes de service, d\u00e9cisions, courriers, conventions de stage. \n \nPour le site de Voiron et les \u00e9tablissements de S aint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD \nde Voreppe et d'Entre Deux Guiers : \n \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI, charg\u00e9e de la coordination des soins  \ndu site de Voiron \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle \na la charge, \u00e0 l'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du \npersonnel. \n \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI pour la coordination des soins  des  \nCH de Saint Laurent du Pont et Sain t Geoire en Valdaine et des EHPAD de Voreppe et d'Entre Deux \nGuiers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et d\u00e9cisions, relatifs \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 18\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n16 \n\u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont  elle a la charge, \u00e0 \nl'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnel \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s VERDETTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame Isabelle \nDANIELOU, directrice des soins. \n \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9e de Madame Agn\u00e8s VERDETTI  et de Madame Isabelle \nDANIELOU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Emmanuelle CLARAC , Madame Elisabeth COMBEAU , Madame Val\u00e9rie BRIDOUX , \nMadame Agn\u00e8s PHANATZIS , Madame Isabelle REN EVIER, Madame Evelyne SENGEL , Cadres \nsup\u00e9rieures de sant\u00e9, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \n \nArticle 16 - Direction de la Qualit\u00e9, de la Gestion des Risques et de l'exp\u00e9rience patient \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sol\u00e8ne CHOPLIN, Directrice de la Q ualit\u00e9 et de la gestion des \nrisques, de l'exp\u00e9rience pa tient, le service social des patients et les tutelles , \u00e0 l'effet de signer notamment les \nnotes de services, d\u00e9cisions, courriers et tout acte relevant de la comp\u00e9tence de cette direction. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sol\u00e8ne CHOPLIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Pour la direction de la Qualit\u00e9 : \no Madame Florence IMBURCHIA, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 \no Madame Asmaa RANDISI-SOUBELLA, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 \no Monsieur Pierre DRESSE, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 \no  \n- Pour le service social des Patients et les tutelles : \no Madame Myriam HINAUX, cadre socio-\u00e9ducative \n \n \nArticle 17 \u2013 Direction des affaires internationales  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christian VILLERMET, Directeur des affaires internationales, \u00e0 \nl'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christian VILLERMET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Florent POUGET, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim. \n \nAffaires internationales : \n \n\u00b7 Lettres d'invitation pour les professionnels \u00e9trangers (demande de visa) \n\u00b7 Courriers, d\u00e9cisions, notes de service n\u00e9cessai res au bon fonctionnement d e la direction des affaires \ninternationales \n\u00b7 Demande aux points de gestion concern\u00e9s de passer une commande et signature du service fait (facture) \n\u00b7 Conventions de coop\u00e9ration \n. Conventions de stages d'observation pour les profe ssionnels m\u00e9dicaux et param \u00e9dicaux \u00e9trangers, dans le \ncadre des partenariats internationaux du CHUGA  \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 19\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n17 \nArticle 18 - Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Georges-Henri LION,  Directeur en charge des affaires \njuridiques et des relations avec  les usagers  et des situations sanitaire s exceptionnelles, \u00e0 l'effet de signer les \nnotes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence et notamment les courriers de \nconvocation aux  m\u00e9diations, de pr\u00e9contentieux et de con tentieux, destin\u00e9s aux usag ers, organismes \nd'assurance, experts, avocats et autorit\u00e9s judiciaires. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les courriers de fin de non - recevoir en \nr\u00e9ponse aux demandes d'indemnisation amiable des  usagers portant sur des pr \u00e9judices mat\u00e9riels, ainsi q ue les \nlettres-plaintes adress\u00e9es au procureur de la R\u00e9publique. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Georges-Henri LION, \u00e0 l'effet de signer les devis et les factures \ndes cabinets d'avocats d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elsa BERNARD, adjoint des cadres pour les sites de Grenoble et \n\u00e0 Madame Virginie ALBIN, adjoint des cadres pour le site de Voiron,  \u00e0 l'effet de signer les proc\u00e8s -verbaux et \nles scell\u00e9s de saisies judiciaires d es dossiers m\u00e9dicaux . En cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t de Madame Elsa \nBERNARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle USE, charg\u00e9e des relations avec les usagers et \u00e0 Madame \nRozenn GAUDE, juriste, \u00e0 l'effet de signer ces actes. \n \n \nArticle 19 - P\u00f4le Pharmacie \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente e st d onn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierrick BEDOUCH , Pharmacien g\u00e9rant de la Pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, \navenants compris, n\u00e9cessaires \u00e0 la ge stion du p\u00f4le (et relevant d e sa comp\u00e9tence) \u00e0 l'except ion des march\u00e9s \ndont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 216 000 \u20ac HT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des \nautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierrick BEDOUCH , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0              \nMadame Caroline TRIVIN , pharmacien responsable des acha ts de m\u00e9dicaments , Madame Fabienne \nREYMOND et Madame Assia DAIKH Pharmaciens responsables des achats de dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes que Monsieur Pierrick BEDOUCH est lui-m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution de \nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \nPour le site de Voiron : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Jean-Denis COUPE , Pharmacien responsable de service,  \u00e0 \nl'effet de signer les bons de commande et les factures relatives au secteur de la pharmacie de Voiron. \n \nEn cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Denis COUPE , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0                \nMadame Aur\u00e9lie BRULEBOIS et \u00e0 Madame Sofia BOUDOUR, pharmaciens, \u00e0 l'effet de signer tous les actes que \nMonsieur Jean-Louis COUPE est lui-m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 20\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n18 \nArticle 20 - D\u00e9l\u00e9gation au Directeur de garde \n \nDIRECTEUR DE GARDE \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au directeur de garde, au cours des gardes de direction qui lui sont confi\u00e9es, \n\u00e0 l'effet de signer notamment : \n \n\u2022 Tous documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et au bon fonctionnement du service public \nhospitalier ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ou motiv\u00e9s par l'urgence. \n\u2022 Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \n\u2022 Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement \n\u2022 Autorisations administratives de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 des fins scientifiques ou th\u00e9rapeutiques \n\u2022 Autorisations administratives de transports de corps sans mise en bi\u00e8re  \n\u2022 Assignation au travail dans le cadre de l'organi sation du service minimum pour assurer la \ncontinuit\u00e9 du service public \n\u2022 D\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie \n\u2022 Signalement de disparition de patients aux services de police ou de gendarmerie  \n\u2022 Demande de recherche d'identit\u00e9 de pat ient admis sans identification aux services de police ou \nde gendarmerie \n\u2022 Demande d'intervention des services de police ou de gendarmerie en cas de menace, de trouble \n\u00e0 l'ordre public ou de risque grave pour la sant\u00e9 publique dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement \n\u2022 Certificats d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement \n\u2022 les proc\u00e8s-verbaux et les scell\u00e9s de saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux \n \n \nArticle 21 - D\u00e9l\u00e9gation pour les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes \n \nCHEFS DU SERVICE INTERIEUR \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DI MEGLIO \n\u2022 Monsieur Didier DUPEYRON \n\u2022 Monsieur Fay\u00e7al MENASRI \n\u2022 Monsieur Jean Paul MONTANVERT \n\u2022 Monsieur David BRET-DREVON \n\u2022 Monsieur Roland VERNET \nChefs du service int\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de \ngendarmerie. \n \nResponsable de la s\u00fbret\u00e9  : d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel GUILLERAULT \u00e0 l'effet de \nsigner les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie. \n \nResponsable du PC s\u00fbret\u00e9  : d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth LECCIA \u00e0 l'effet de signer \nles d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie. \n \nPour le site SUD  : d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sonia MELIN, Responsable de secteur adjoint \u00e0 \nl'effet de signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie. \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 21\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n19 \nPour le site de Voiron : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me AMORE, technicien hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les \nd\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de  police ou de gendarmerie. En cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me AMORE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David DANY, ing\u00e9nieur. \n \nPour le CNR 114 : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Mme Elodie DARIER, gestionnaire administrative, \u00e0 l'effet de signer les \nd\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie. \n \n \nArticle 22 - D\u00e9l\u00e9gation aux Directeurs des Points de Gestion  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux Directeurs, Cadres et Pharmaciens responsables des points de gestion \u00e0 \nl'effet de signer les d\u00e9cisions, actes de gestion et courriers relatifs au point de gestion d\u00e9penses/recettes, \nconcern\u00e9, selon le tableau ci-joint : \nResponsables Points de Gestion \nM. BEDOUCH, Mme TRIVIN,          \nMme REYMOND et  Mme DAIKH, \nPharmaciens \n \nMme BRASSELET, Directrice Adjointe \n \nM. REYBARD, Directeur Adjoint \nMme GRIMAH, Directrice Adjointe \n \nMme ZIEGLER, Directrice Adjointe  \n \nM. LAVAIRE, Directeur Adjoint  \n \nMme LANGLET, Directrice Adjointe \n \n \nM. JARRET, Directeur Adjoint \n \n \nMme FIDON, Directrice des \nressources humaines par int\u00e9rim \n \nMme SABBAH, Directrice Adjointe  \n \nMme DUCKI, Directrice Adjointe \n \nMme FERTIER, Directrice Adjointe \n \nPharmacie (m\u00e9dicaments et DMS) (point de gestion en d\u00e9penses et \nrecettes) \n   \nFinances (point de gestion en d\u00e9penses et recettes) \n \nContr\u00f4le de Gestion et DATA \n \n \nClient\u00e8le (point de gestion en recettes) \n \nServices num\u00e9riques (point de gestion en d\u00e9penses et recettes) \n \nAchats/ Equipement/ Logistique Affaires Economiques Blanchisserie \nRestauration (point de gestion en d\u00e9penses et recettes) \n \nTravaux / Services Techniques \n(point de gestion  en d\u00e9penses et en recettes) \n \nRessources Humaines / Formation Initial e et Continu e (point de \ngestion en d\u00e9penses et en recettes) \n \nAffaires M\u00e9dicales (point de gestion en d\u00e9penses et en recettes) \n \nRecherche (point de gestion en recettes) \n \nCommunication (point de gestion en d\u00e9penses et en recettes) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 22\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n20 \nArticle 23 - D\u00e9l\u00e9gation relative aux \u00e9tablis sements de St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine, EHPAD de \nVOREPPE, EHPAD d'Entre Deux Guiers \n \nCH DE ST LAURENT DU PONT \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril GERODOLLE Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de St Laurent du Pont, \u00e0 l'effet \nde s igner tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0  \nl'ex\u00e9cution de ses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement : \n- Les notes de service ou d'information \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l a continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9 cessaires \u00e0 la sau vegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du Centre Hospitalier \n \nEn mati\u00e8re de ge stion des ressources humaines et m\u00e9dicales,  Monsieur Cyril GERODOLLE  dispose d'une \nd\u00e9l\u00e9gation pour : \n-  signer tous les actes, attest ations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation des \npersonnels de tous grades e t statuts, employ\u00e9s par le centre hospitalier dans le respect des cr\u00e9dits \nouverts \u00e0 l'EPRD et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9 es d'engagement, \u00e0  l'exclusion de la \npassation des march\u00e9s publics hors bons de commande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation \n- ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Laurent-du-Pont \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe PELLOUX PRAYER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet \nde signer : \n- les courriers de renouvellement de contrats \n- les courriers de non renouvellement de contrats \n- les courriers de demande de justification d'absence \n- les courriers de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste \n- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions \n- les attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi \n-  \nMonsieur Cyril GERODOLLE  est habilit\u00e9 \u00e0 signer les march\u00e9s publics dont le montant  inf\u00e9rieurs \u00e0                    \n40 000 euros. \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Cyril GERODOLLE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elodie \nSERVOLLE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du CH de St Laurent du Pont , et \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, \ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \nPharmacie  \nMonsieur Mathieu COLLOMB, Pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les bons de commandes \net les factures du secteur de la pharmacie.  \n \nEn cas d'absence  ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Mathieu COLLOMB, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0                \nMadame Val\u00e9rie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 23\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n21 \nCH SAINT GEOIRE EN VALDAINE  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de St Geoire en Valdaine, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de ses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement :  \n- Les notes de service ou d'information  \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice  \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients  \n- Tous les actes n\u00e9cessai res \u00e0 la continui t\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 \ndes soins  \n- Tous les actes conservatoires n \u00e9cessaires \u00e0 la sauveg arde des personnes et des biens et au maintien \nen fonctionnement des installations du Centre Hospitalier  \n \nEn mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales,  Madame Marie-Laure GOBBO dispose \nd'une d\u00e9l\u00e9gation pour :  \n- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation des \npersonnels de tous grades et statu ts, employ\u00e9s par le centre hospitalier dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 \nl'EPRD et dans le cadre des pr\u00e9visions mensua lis\u00e9es d'engagement, \u00e0  l'exclusion de la passation des march\u00e9s \npublics hors bons de commande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation  \n- ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives au CH de St-Geoire-en-Valdaine  \n \nEn cas d'abse nce ou d'emp\u00eachemen t de  Madame Marie-Laure GOBBO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de \nsigner toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe concernant la \ngestion des ressources humaines et m\u00e9dicales est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali BOU RHIS, Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re. \n \nEn mati\u00e8re de gestion des achats, \u00e9quipements et logistiques,  Madame Marie-Laure GOBBO  dispose d'une \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les march\u00e9s publics dont le monta nt est inf\u00e9rieur \u00e0  \n40 000 \u20ac HT.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de \nsigner toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe concernant la \nsignature des march\u00e9s publics dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0  \n40 000 \u20ac HT est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sonia GARREL, Adjoint des Cadres. \nEn mati\u00e8re de gestion financi\u00e8re , Madame Marie-Laure GOBBO  dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation  \n pour :  \n\u2022 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de d\u00e9penses) de l'\u00e9tablissement  \n\u2022 L'ensemble des bordereaux d'annulation de d\u00e9penses et recettes  \n\u2022 L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'\u00e9tablissement  \n\u2022 Les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes. \nEn cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de \nsigner toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe concernant la \ngestion financi\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nora SEVERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \nEn mati\u00e8re de Direction des Soins, D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions \nrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, \u00e0 \nl'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnel. \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 24\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n22 \nEn mati\u00e8re de gestion de la qualit\u00e9 et des risques, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure \nGOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer notamment les notes de services, d\u00e9cisions, courriers relevant de la gestion de l a qua lit\u00e9 et des \nrisques. \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du p\u00f4le m\u00e9dico-chirurgical de Voiron, \n- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a djoint du p\u00f4le m\u00e9dico -chirurgical de Voiron  et \nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont, \n- Madame Elodie SERVOLLE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du Centre Hospitalier de St Laurent du Pont \npour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \nPharmacie  \nMadame Justine SUBTIL -PONS, Phar macien au CH de St Geoire en Valdaine, pour signer les bons de \ncommandes et les factures du secteur de la pharmacie.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Justine SUBTIL -PONS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 Madame \nVal\u00e9rie DOBREMEZ, pharmacien au CH de  St Laurent du Pont, et Madame Anne-Sophie MICHALSKI , \npraticien hygi\u00e9niste sur l'EHPAD de Coublevie, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \nEHPAD de VOREPPE  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice adjointe charg\u00e9e de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de \nl'EHPAD de Voreppe \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions \nrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, notamme nt concernant la co nduite g\u00e9n\u00e9rale de \nl'\u00e9tablissement :  \n- Les notes de service ou d'information  \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice  \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients  \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins  \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'EHPAD.  \nMadame Marie-Laure GOBBO  est habilit\u00e9e \u00e0 signe r l es march\u00e9s publics dont le  montant est inf\u00e9rieur \u00e0           \n40 000 \u20ac HT. \n \nConcernant la gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de         \nMadame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e \u00e0  Madame Magali BOURHIS , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re. \n \nConcernant la gestion financi\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO, \nd\u00e9l\u00e9gation de signa ture \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du \npr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nora SEVERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.  \nEn mati\u00e8re de Di rection des Soins, D\u00e9l \u00e9gation de signature est d onn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions \nrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des att ributions dont elle a la c harge, \u00e0 \nl'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnel. \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 25\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n23 \nEn mati\u00e8re de gestion de la qualit\u00e9 et des risques, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure \nGOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer notamment les notes de services, d\u00e9cisions, courriers relevant de la gestion de la qualit\u00e9 et des \nrisques. \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du p\u00f4le m\u00e9dico-chirurgical de Voiron, \n- Monsieur Cyril GERODOLLE , Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint du p\u00f4le m\u00e9dico -chirurgical de Voiron et \nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont, \n- Madame Elodie SERVOLLE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du Centre Hospitalier de St Laurent du Pont \npour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \nEHPAD ENTRE DEUX GUIERS  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD d'Entre Deux Guiers : \ntous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de \nses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement :  \n- Les notes de service ou d'information  \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice  \n- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients  \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins  \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cess aires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du Centre Hospitalier  \n \nConcernant la gestion des ressources  humaines et m\u00e9dicales, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de        \nMadame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali BOURHIS , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re. \n \nConcernant la gestion financi\u00e8re, en cas d' absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle -m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du \npr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nora SEVERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \nEn mati\u00e8re de Direction des Soins, D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous l es actes, attestations, conventions,  correspondances et d\u00e9cisions \nrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l' ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, \u00e0 \nl'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnel. \n \nEn mati\u00e8re de gestion de la qualit\u00e9 et des risques, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure \nGOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer notamment les notes de services, d\u00e9cisions, courri ers rel evant de la gestion de la qualit\u00e9 et des \nrisques. \n \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du p\u00f4le m\u00e9dico-chirurgical de Voiron, \n- Monsieur Cyril GER ODOLLE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint du p\u00f4le m\u00e9dico -chirurgical de Voiron et \nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont, \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 26\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n24 \n- Madame Elodie SERVOLLE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du Centre Hospitalier de St Laurent du Pont \npour signer les actes list\u00e9s ci-dessus. \n \n \nArticle 24 - D\u00e9l\u00e9gation relative au Centre Hospitalier Fabrice MARCHIOL \n \nLes agents dont les noms suivent disposent d' une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour la signature des pi\u00e8ces \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s leurs noms :  \n \nMonsieur Christian VILLERMET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale. \n \nMadame Nejma BELAADI, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer \nen lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n- Concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement \no les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des r\u00e9sidents du p\u00f4le g\u00e9riatrique \no les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration de la certification de l'\u00e9tablissement \n- Concernant les affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res :  \no les actes comptables relatifs aux d\u00e9penses et recettes de l'\u00e9tablissement.  \no Les bordereaux et mandats de d\u00e9pense, avec le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \no Les bordereaux et mandats de recettes n\u00e9cessitant la sig nature de l'ordonnateur, avec le \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n- Concernant les ressources humaines :  \no Les documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux \n(avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction\u2026) \no Les actes et documents n\u00e9cessaires aux proc\u00e9dures disciplinaires \no Les assignations de personnel \no Les notes de service ou d'information concernant les ressources humaines \no Les contrats de travail et affectations des personnels non m\u00e9dicaux \n \nDurant les p\u00e9riodes d'absence de Monsieur Christian VILLERMET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, sup\u00e9rieures \u00e0 cinq jours \nouvrables cons\u00e9cutifs. La d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nejma BELAADI, son adjointe, est \u00e9tendue \u00e0 :  \no Concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement :  \n\u25aa Les notes de service ou d'information \n\u25aa les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice \n\u25aa Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \n\u25aa Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins \n\u25aa Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au main tien en \nfonctionnement des installations du Centre Hospitalier. \n \nMonsieur Ronan LE VELLY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, dispose  d'une d\u00e9l\u00e9gation de si gnature \u00e0 effet de signer \nen lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n- tout document, acte, pi\u00e8ce, certificat, atte station, correspondance courante e t bordereaux relatifs \u00e0 la \ndirection des soins \n- les conventions de formation et de stage pour les \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves relevant de cette direction \n- les assignations du personnel. \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 27\nDIRECTIONGENERALF\n \nDG/DELGEN26_007_mars_2026 \n \n  \n  \n25 \nMadame Marion BRINDANI, adjoint des cadres ho spitaliers, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de \nsigner en lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n- pr\u00e9parer les courriers et documents co urants n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du \nservice des ressources humaines, incluant les demandes de cong\u00e9s, les convention s de stage hors \nsecteur soignant, et les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux prestations ANFH et \u00e0 la formation professionnelle. \n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, les cong\u00e9s, les autorisations d'absence \n- les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration et la gestion des CAPL \n- les \u00e9l\u00e9ments variables de la paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux \npersonnels \n- Les documents relatifs aux recrutements (\u00e0 l'exception des contrats de travail ou des d\u00e9cisions pour l es \ntitulaires) et concours. \n \nMadame M\u00e9lanie VAN HOLLEBEKE, pharmacienne, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer en \nlieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n- Toutes op\u00e9rations de commandes, y compris celles relevant de la proc\u00e9dure des march\u00e9s p ublics, et \nop\u00e9rations de gestion des stocks, relatives \u00e0 la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur. \n \nMadame Camille BRACHET, adjointe des cadres hospitaliers , dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de \nsigner en lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : \n- Attestations :  \no de r\u00e9sidence et attestations de caisse d'allocation familiale, donn\u00e9es aux familles, leur permettant de \nfaire leurs demandes d'APL. \no de pr\u00e9sence  \no de succession \no de loyer CAF et d\u00e9claration annuelle pour r\u00e9vision des droits \no pour les assurances d\u00e9pendances  \n- Formulaire de perception directe des revenus pour les personnes \u00e0 l'aide sociale  \n- Contrats de s\u00e9jour et actes de cautionnement solidaire. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Christian VILLERMET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et de \nMadame Nejma BELAADI, son adjointe,  \n \n- Concernant les achats, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine GUILLOUD , adjoint des \ncadres, pour les achats de classe 6 ou de classe 2, \u00e0 concurrence de 5 000 \u20acHT. \n \n- Concernant les ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation de s ignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion BRINDANI,  \nadjoint des cadres, pour les documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels m\u00e9dicaux et non \nm\u00e9dicaux (avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction). \n \n \nLa Tronche, le 10 mars 2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nMonique SORRENTINO \n      \n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2026-03-12-00006 - DelGen 26-007 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale signature MAJ MARS\n2026 vf 28\n38_DSDEN_Direction des Services\nD\u00e9partementaux de l'Education Nationale\n38-2026-03-11-00012\nNOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN MARS\n2026\n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2026-03-11-00012 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN MARS 2026 29\nEnACADEMIEDE GRENOBLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede l'Is\u00e8re\n1/5 \n                                                                                                                                                                  \n             \n \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale \n \nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Is\u00e8re  \n \n \nVU la loi du 27 f\u00e9vrier 1880 relative au conseil sup\u00e9rieur de l'instruction publique et aux conseils \nacad\u00e9miques ; \n \nVU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ; \n \nVU la loi n\u00b0 75-620 du 11 juillet 1975 relative \u00e0 l'\u00e9ducation ; \n \nVU la loi n\u00b0 83 -663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0  85-97 du 27 janvier 1985 \nportant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales ; \n \nVU les articles R 235-1 \u00e0 R 235-11 du code de l'\u00e9ducation relatifs aux conseils d\u00e9partementaux ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02025- 10 du 27 mars 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Patrice \nGROS, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Is\u00e8re ; \n \nVU la r\u00e9partition des si\u00e8ges lors des \u00e9lections professionnelles du 8 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nVU la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024 \n \nVU la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en CFDT Education \nPublique en date du 5 novembre 2024 \n \nVU la nomination de la nouvelle Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re en date du 6 novembre 2024 \n \nVU la demande de changement du repr\u00e9sentant des parents d'\u00e9l\u00e8ves suppl\u00e9ant de la PEEP en date \ndu 29 novembre 2024 \n \nVU la demande de changement des repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves titulaires et suppl\u00e9ants de la \nFCPE  en date du 23 juin 2025 \n \nVU la demande de changement d'un repr\u00e9sentant titulaire des maires en date du 5 septembre 2025 \n \nVU la demande de changement du repr\u00e9sentant des parents d'\u00e9l\u00e8ves suppl\u00e9ant de la PEEP en date \ndu 8 octobre 2025 \n \nVU la demande de changement du repr\u00e9sentant suppl\u00e9ante des parents d'\u00e9l\u00e8ves suppl\u00e9ant de la \nPEEP en date du 8 octobre 2025 \n \nVU la demande de ch angement de la repr\u00e9sentante suppl\u00e9ante de l'organisation syndicale UNSA -\nEducation en date du 8 janvier 2026 \n \n \n \n \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2026-03-11-00012 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN MARS 2026 30\n2/5 \n \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 - Le conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re est pr\u00e9sid\u00e9 \npar : \n \n\u25aa La pr\u00e9f\u00e8te  ou en ca s d'emp\u00eachement par l e directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9duca tion \nnationale au nom de la rectrice, \n \n \n\u25aa Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou en cas d'emp\u00eachement par le conseiller d\u00e9partemental \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 cet effet par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, \n \nLes suppl\u00e9ants des pr\u00e9sidents ont la qualit\u00e9 de vice -pr\u00e9sidents. Les pr\u00e9sidents et vice -pr\u00e9sidents \nsont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.                                                                              \n \n \n \nArticle 2 - Outre les pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sidents, le conseil comprend : \n \n \n\uf08c Coll\u00e8ge des \u00e9lus locaux (commune, d\u00e9partement, r\u00e9gion) : \n \n \n\uf0c4 au titre des communes : quatre maires \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n \u25cf Mme, M., Maire de GRENOBLE \n \u25cf Mme, M., Maire de VOUREY \n \u25cf Mme, M., Maire de S\u00c9R\u00c9ZIN-DE-LA-TOUR \n \u25cf Mme, M., Maire de SAINT MARTIN D'HERES \n \n\u25cf Mme, M., Maire de NOYAREY \n\u25cf Mme, M., Maire de VALBONNAIS \n\u25cf Mme, M., Maire de SABLONS \n\u25cf Mme, M., Maire de TULLINS \n   \n \n \n\uf0c4 au titre du d\u00e9partement : cinq conseillers d\u00e9partementaux \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf Mme Imen DE SMEDT \n\u25cf Mme Christelle GRANGEOT \n\u25cf Mme Aur\u00e9lie VERNAY  \n\u25cf Mme Anne-Sophie CHARDON \n\u25cf M. Simon BILLOUET  \n \n           \u25cf Mme Annie POURTIER \n           \u25cf Mme Annick GUICHARD  \n           \u25cf Mme Martine KOHLY \n           \u25cf M. Christophe REVIL \n           \u25cf Mme Fran\u00e7oise GERBIER \n \n \n \n \n\uf0c4  au titre de la r\u00e9gion : 1 conseiller r\u00e9gional \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf Mme Nathalie PEJU \n \n\u25cf Mme Nathalie BERANGER \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2026-03-11-00012 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN MARS 2026 31\n3/5 \n \n \n\uf08d Coll\u00e8ge des personnels : \n \n \nDix membres repr\u00e9sentant les personnels titulair es de l'\u00c9tat exer\u00e7ant leurs fonctions dans les \nservices administratifs et les \u00e9tablissements d'enseignement et de formation des premier et second \ndegr\u00e9s situ\u00e9s dans le d\u00e9partement. \n \n \n\uf0c4  au titre des repr\u00e9sentants des personnels \n \n \nFSU   \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf Mme Val\u00e9rie FAVIER \n\u25cf M. David SUJOBERT \n\u25cf Mme Marie BECK \n\u25cf Mme Manue PAUTHIER \n \n\u25cf Mme Sonia DELAIGUE \n\u25cf M. Thibaut MICHOUX \n\u25cf Mme Catherine BLANC-LANAUTE \n\u25cf M. Hugo DESVIGNES \n \n \nUNSA \u00c9DUCATION  \nTitulaires Suppl\u00e9antes \n \n\u25cf M. Serge RAVEL \n\u25cf Mme Sophie DESCAZAUX \n \n\u25cf Mme Odile BOURDE \n\u25cf Mme C\u00e9line RIVAL \n \n \nCFDT Education Publique  \nTitulaire Suppl\u00e9ante \n \n\u25cf M. Daniel CHEVROLAT \n \n \u25cf Mme Muriel SALVATORI \n \n \nFNECFP-FO  \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Guillaume VERCRUYSSE \n \n           \u25cf M. Samuel BANCILHON  \n \n \nSUD \u00c9DUCATION  \nTitulaire Suppl\u00e9ante \n \n\u25cf Mme Charlotte BALLET \n \n           \u25cf Mme Fabienne ZWIEBEL \n \nSNE  \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Emeric GILOUIN \n \n           \u25cf M. Nicolas MULYK \n \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2026-03-11-00012 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN MARS 2026 32\n4/5 \n \n \n\uf08e Coll\u00e8ge des usagers \n \n \n7 parents d'\u00e9l\u00e8ves, 1 repr\u00e9sentant des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public, deux \npersonnalit\u00e9s nomm\u00e9es l'une par le pr\u00e9fet, l'autre par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental en \nraison de leur comp\u00e9tence dans le domaine \u00e9conomique, social et culturel. \n \n \n\uf0c4 Repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves \n \n \nFCPE  \n \nTitulaires \n \n\u25cf Mme Samira DADACHE \n \nSuppl\u00e9ants \n\u25cf M. Gilles NOGUES \n\u25cf M. Erwan MEYNIER \n\u25cf Mme Elsa BRUNEAU \n\u25cf Mme Jo\u00eblle RICHOL \n\u25cf M. Fr\u00e9d\u00e9ric GENIN \n \n \n\u25cf M. Jean COLOMER \n\u25cf Mme Nadia BOUCHAREB \n\u25cf Mme Hind EL ALAOUI \n\u25cf M. Jacob LAMBLIN \n \n \n \nPEEP  \nTitulaire Suppl\u00e9ante \n \n\u25cf Mme Camille CANOVAS \n     \n\u25cf M. Jean-Luc ROSSI \n \n \n \n \n\uf0c4  Associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public \n \n \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf Mme Nelly PUGNALE \n       (Francas Is\u00e8re) \n \n\u25cf M. Roger MERLIN \n                                    \n              \n \n \n \n\uf0c4 Personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence par : \n \n \n\u25ba La pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2026-03-11-00012 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN MARS 2026 33\n5/5 \n \n \nTitulaire \n \n \n\u25cf M. Christian ROSTAING \n   (chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat \n    de l'Is\u00e8re) \n \n \u25cf Mme Marjorie DURAFFOURG           \n \n \n \n \n\u25ba Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Gilbert BIBARD              \n \n\u25cf M. Jean-Baptiste OGIER   \n         \n \n \n\uf0c4 Repr\u00e9sentant du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale \n \n\u25cf M. Philippe QUINTIN \n \n \nArticle 3 - Le mandat des membres titulaires et suppl\u00e9ants du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation \nnationale d'une dur\u00e9e de trois ans prend effet \u00e0 la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nTout membre qui perd la qualit\u00e9 en raison de laquelle il est nomm\u00e9 perd sa qualit\u00e9 de membre du \nconseil. \n \nEn cas de d\u00e9c\u00e8s, de vacance ou d'emp\u00eachement d\u00e9finitif, il est proc\u00e9d\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois mois \net pour la dur\u00e9e du mandat en cours au remplacement des membres dans les m\u00eames conditions que \nleur nomination. \n \nLe suppl\u00e9ant ne peut si\u00e9ger et \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la s\u00e9ance qu'en l'absence du titulaire. \n \nArticle 4  - L'un des pr\u00e9sidents ou vice -pr\u00e9sidents peut inviter \u00e0 assister aux s\u00e9ances, avec voix \nconsultative, toute personne dont la pr\u00e9sence lui para\u00eet utile. \n \nArticle 5  - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation \nnationale de l'Is\u00e8re est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \n \n \n \n  \nGrenoble, le 11 mars 2026 \n \nPour le recteur, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur acad\u00e9mique des services \nde l'\u00e9ducation nationale de l'Is\u00e8re. \n \n(Sign\u00e9) \nPatrice GROS \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2026-03-11-00012 - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN MARS 2026 34","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T17:29:39+00:00","id":"a5152db8d4784c922bd07ac92b681cc56cab48c004cdb043110fc9538d4c3f86","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0124 du 12 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-12T16:35:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82466/635435/file/recueil-38-2026-124-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}