{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  gp .\nDE POLICE  CABINET  DU PREFET\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 16 septembre  2024\nARRETE  N\u00b0 2024-01370\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\nrue Mesnil  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00a2  \u00e0 l'occasion  de la\njourn\u00e9e  portes  ouvertes  du centre  de secours  Dauphine\nle 12 octobre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 10 septembre  2024.\nConsid\u00e9rant  la tenue  d'une  journ\u00e9e  portes  ouvertes  organis\u00e9e  par  la brigade  de\nsapeurs-pompiers  de Paris,  au centre  de secours  Dauphine  sis 8 rue Mesnil  a\nParis  16&TM\u20ac,  le 12 octobre  2024,  de 08h00  \u00e0 18h00  :\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures  provisoires  de\nstationnement  et de circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdit  le 12 octobre  2024  de\n08h00  \u00e0 18h00,  du n\u00b0 5 au n\u00b0 12 de la rue Mesnil,  \u00e0 Paris  16\u00b0.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 12 octobre  2024  de 08h00\n\u00e0 18h00,  rue Mesnil,  \u00e0 Paris  16\u00aeTM\u00a2.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route. \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle  4\nDans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et les voies  pr\u00e9cit\u00e9s,  les dispositions  portant  interdiction  de la\ncirculation  de tout  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  de Paris  16%\".  Ces  mesures  prendront  effet\napr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adjointe  du cabinet,\nSign\u00e9\nELISE  LAVIELLE\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-01370 \n  \n\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-01370  DU 16 SEPTEMBRE  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police  de Paris\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-01370","date":"2024-09-16","first_seen_on":"2024-09-16T18:03:44+00:00","id":"a521f7705b29ffda65e06298442778dbe96342e5560c9cf29fe12c8c49e3e29d","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01370 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Mesnil \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secours Dauphine le 12 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-16T14:48:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-16T14:48:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01370_du_16_septembre_2024.pdf"}