{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-07-23\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2750 du 23/07/2024 \nmodifiant les conditions de\nstationnement\ndans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de\n2024 \n\u00e0 SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE\n (5 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2750 du 23/07/2024 \nmodifiant les conditions de stationnement\ndans le cadre des Jeux olympiques et\nparalympiques de 2024 \n\u00e0 SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2750 du 23/07/2024 \nmodifiant les conditions de stationnement\ndans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 \n\u00e0 SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE\n3\nPREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2750modifiant les conditions de stationnementdans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024a SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 \u00e0 L. 2512-14, L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;VU le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 \u00e0 L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8, R.411-8-1, R.411-25 et R. 417-10 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;VU la loi n\u00b0 2019-812 du 1* ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 la cr\u00e9ation de I'Agence nationale du sport et \u00e0diverses dispositions relatives \u00e0 l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1\" ;VU la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;VU l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la policede la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et3; |VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;VU le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 3;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 /swww.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2750 du 23/07/2024 \nmodifiant les conditions de stationnement\ndans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 \n\u00e0 SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE\n4\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rie! du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre del'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis dansle cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2634 du 19 juillet 2024 d\u00e9terminant les voies et portions devoies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 \u2014 2713 du 20 juillet 2024 r\u00e9glementant la circulation, lestationnement et les permis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage etles voies concourantes en Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e9re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dans cescirconstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que certaines voies concourant \u00e0 la desserte des sites olympiques ou de leursannexes, ont pour finalit\u00e9 de permettre, dans des conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9 et de fluidit\u00e9,le cheminement p\u00e9destre des spectateurs et des autres personnes accr\u00e9dit\u00e9es entre la sortied'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou-d'une zone de d\u00e9pose destin\u00e9eaux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite d'une part, et I'entr\u00e9e d'un site de comp\u00e9tition olympique ouparalympique ou leurs annexes d'autre part ;CONSID\u00c9RANT que parmi ces voies, certaines jouent un r\u00f4le essentiel et structurant dans ledispositif de circulation mis en \u0153uvre pour le d\u00e9roulement des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 en raison de leur capacit\u00e9 ou de leur configuration ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 2/5www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2750 du 23/07/2024 \nmodifiant les conditions de stationnement\ndans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 \n\u00e0 SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE\n5\nARRETEArticle 1Le stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est interdit 24h/24 dans les rues suwantes \u00e0SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE :avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 SAINT-DENIS, c\u00f4t\u00e9 canal Saint-Denis, sur la portioncomprise entre la rue Henri Delaunay et la rue de la Couture Saint-Quentin, \u00e0 compter du23 juillet 2024 jusqu'au 20 septembre 2024 ;boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 SAINT-DENIS, c\u00f4t\u00e9 impair, sur la portion comprise entre len\u00b099 et le n\u00b0107 boulevard de la Lib\u00e9ration, \u00e0 compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 11septembre 2024 ;rue de la Couture Saint-Quentin \u00e0 SAINT-DENIS, c\u00f4t\u00e9 pair et impair, \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt2024 jusqu'au 25 ao\u00fbt 2024 ;boulevard Finot \u00e0 SAINT-DENIS, dans sa portion compris du n\u00b06 au n\u00b018, c\u00f4t\u00e9 pair etimpair, \u00e0 compter du 7 ao\u00fbt au 11 septembre 2024 ;rue James Watt \u00e0 SAINT-DENIS, dans sa portion comprise entre la rue Michel Faraday et larue Louis Marchand, \u00e0 compter du 23 juillet jusqu'au 15 septembre 2024 ;chemin du Cornillon \u00e0 SAINT-DENIS, \u00e0 compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 12 ao\u00fbt 2024 ;rue du Parc \u00e0 Charbon \u00e0 SAINT-DENIS, \u00e0 compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 12 ao\u00fbt 2024 ;cours du Ru de Montfort \u00e0 SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n\u00b01 et n\u00b027 c\u00f4t\u00e9impair, \u00e0 compter du 11 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 12 ao\u00fbt 2024 et \u00e0 compter du 7 septembre2024 jusqu'au 9 septembre 2024 ;avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n\u00b05 et len\u00b079 c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 compter du 11 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 12 ao\u00fbt 2024 et \u00e0 compter du 7septembre 2024 jusqu'au 9 septembre 2024;avenue Ir\u00e9ne et Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot Curie \u00e0 SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n\u00b07et le n\u00b017 c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 compter du 11 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 12 ao\u00fbt 2024 et \u00e0 compter du 7septembre 2024 jusqu'au 9 septembre 2024;avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux \u00e0 SAINT-DENIS, sur la portion comprise au niveau du n\u00b0112c\u00f4t\u00e9 pair et impair, \u00e0 compter du 11 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 12 ao\u00fbt 2024 et \u00e0 compter du 7septembre 2024 jusqu'au 9 septembre 2024;rue Ambroise Croizat \u00e0 SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n\u00b0120 et n\u00b0164 c\u00f4t\u00e9pair, \u00e0 compter du 11 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 12 ao\u00fbt 2024 et \u00e0 compter du 7 septembre 2024jusqu'au 9 septembre 2024 ;place du square Pierre de Geyter \u00e0 SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n\u00b01 etn\u00b05 c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 compter du 27 juillet 2024 jusqu'au 10 ao\u00fbt 2024.\nArticle 2La circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est modifi\u00e9e 24h/24 dans les rues et selon lestermes suivants \u00e0 SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE :la circulation est interdite sur larue de la couture Saint-Quentin \u00e0 SAINT-DENIS, \u00e0compter du 12 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 25 ao\u00fbt 2024 ;la circulation est interdite sur l'avenue Jules Rimet, \u00e0 compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 12ao\u00fbt 2024 et \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 9 septembre 2024 ;la circulation est interdite sur la rue Henri Delaunay, \u00e0 compter du 23 juillet 2024 jusqu'au12 ao\u00fbt 2024 et \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 9 septembre 2024 ;la circulation est interdite sur le quai de Saint-Ouen \u00e0 SAINT-DENIS, sur la portioncomprise entre le boulevard de la Lib\u00e9ration et le n\u00b032 quai de Saint-Ouen, \u00e0 compter du23 juillet 2024 jusqu'au 30 septembre 2024 ;la circulation de la rue Michel Faraday \u00e0 SAINT-DENIS est mise en sens unique dans saportion entre l'all\u00e9e de Seine et le boulevard de la Lib\u00e9ration dans le sens all\u00e9e de Seinevers boulevard de la Lib\u00e9ration, \u00e0 compter du 23 juillet jusqu'au 15 septembre 2024 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l.: 01 41 60 60 60 3/5www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2750 du 23/07/2024 \nmodifiant les conditions de stationnement\ndans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 \n\u00e0 SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE\n6\ne la circulation est interdite sur la voie de bus de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 SAINT-DENIS, entre la rue du Landy et la rue Henri Delaunay en direction du nord, \u00e0 compter du15 juillet 2024 jusqu'au 10 septembre 2024 ;e la circulation est interdite sur 'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 SAINT-DENIS, sur la portioncomprise entre le n\u00b0236 et le n\u00b0276 sur la voie de droite, \u00e0 compter du 11 ao\u00fbt 2024jusqu'au 12 ao\u00fbt 2024 ;e la circulation est interdite sur la rue Pierre Curie \u00e0 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, c\u00f4t\u00e9 pair etimpair, du 24 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 ;e la circulation est interdite, \u00e0 'exception des ayants-droit r\u00e9sidents ou professionnels, sur leboulevard Finot, entre la rue Saint-Denis \u00e0 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et le boulevardAnatole France \u00e0 SAINT-DENIS, \u00e0 compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 ;e la circulation de la rue Amp\u00e8re \u00e0 SAINT-DENIS est mise en sens unique, dans sa portioncomprise entre le boulevard de la Lib\u00e9ration et l'all\u00e9e de Seine, dans le sens boulevard dela Lib\u00e9ration vers all\u00e9e de Seine, \u00e0 compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 ;e la rue Seine-Denis \u00e0 SAINT-OUEN-SUR-SEINE est mise en sens unique dans le sens rueMarcel Cachin vers la rue Jean-Jacques Rousseau, \u00e0 compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 15septembre 2024 ;e lacirculation de la rue James Watt, dans sa portion comprise entre la rue Amp\u00e8re et la rueMichel Faraday, est mise en sens unique dans le sens rue Amp\u00e8re vers rue Michel Faraday,\u00e0 compter du 23 juillet au 15 septembre 2024 ;e la circulation de la rue James Watt, dans sa portion comprise entre la rue Michel Faradayet la rue:Louis Marchand, est invers\u00e9e et mise en sens unique dans le sens rue MichelFaraday vers rue Louis Marchand, \u00e0 compter du 23 juillet au 15 septembre 2024 ;e la circulation de la rue Marcel Cachin \u00e0 SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE, dans saportion comprise entre le boulevard Anatole France \u00e0 SAINT-DENIS et la rue Saint-Denis \u00e0SAINT-OUEN-SUR-SEINE, est invers\u00e9e et mise en sens unique dans le sens boulevardAnatole France vers rue Saint-Denis, \u00e0 compter du 23 juillet jusqu'au 15 septembre 2024 ;e |la circulation est interdite sur la rue Volta \u00e0 SAINT-DENIS, \u00e0 compter du 23 juillet au 15septembre 2024 ;e la circulation est interdite sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 SAINT-DENIS, sur la portioncomprise entre la rue Henri Delaunay et la rue de la Couture Saint-Quentin, \u00e0 compter du11 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 12 ao\u00fbt 2024 et du 8 septembre 2024 au 9 septembre 2024 ;\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la Route et auxorganisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.\nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatreimmobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 duCode de la route.\nArticle 5La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement.Cet arr\u00eat\u00e9 doit \u00e9tre affich\u00e9 48 heures avant le d\u00e9but de l'intervention. Il est r\u00e9vocable \u00e0 toutmoment.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 4/5www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2750 du 23/07/2024 \nmodifiant les conditions de stationnement\ndans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 \n\u00e0 SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE\n7\nToutes les mesures devront \u00eatre prises pour prot\u00e9ger les usagers du domaine public.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable, tant vis-\u00e0-vis de la collectivit\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par le signataire quevis-\u00e0-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter del'\u00e9v\u00e8nement ou de l'installation de ses biens mobiliers.\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est opposable aux tiers d\u00e8s sa publication. Conform\u00e9ment aux dispositions duCode de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de lajuridiction administrative comp\u00e9tente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication.Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, auxfichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9signataire du pr\u00e9sent document.\nArticle 7Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le maire de Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny, le 2 * JUIL. 2024\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saipt-Denis\nJacques WITKOWSKI\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 515www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2750 du 23/07/2024 \nmodifiant les conditions de stationnement\ndans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 \n\u00e0 SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE\n8","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2025-08-20T19:36:50+00:00","id":"a533adc8b223fa22b0e151a89a6bbbfca30921234e9d5a6198b3768f39e9ebce","name":"recueil-93-2024-07-23-recueil-des-actes-administratifs-special DSSC","pdf_creation_date":"2024-07-23T20:00:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25484/205424/file/recueil-93-2024-07-23-recueil-des-actes-administratifs-special-1%20DSSC.pdf"}