{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2025-064\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant\nautorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0\nTarascon-sur-Ari\u00e8ge et le tunnel de Qui\u00e9 (128 pages) Page 3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi\nque du transport et de la distribution de carburant, des substances et\nm\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 l'occasion de la\nf\u00eate de la musique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge (5 pages) Page 131\n2\nExPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale concernant\nla d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le tunnel de Qui\u00e9\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi \nque de la faune et de la flore sauvages ;\nVu la directive-cadre europ\u00e9enne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre en  \nfaveur d'une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu la directive europ\u00e9enne 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des  \noiseaux sauvages ;\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.  181-1 et suivants, les articles L. 122-1 \net suivants, les articles L.  123-1 et suivants, l'article L.  123-19, les articles L.  411-1 et suivants, \nles  articles  L .414-11,  L. 415-3,  L. 163-1,  L. 163-5,  L. 171-7 ,  ainsi  que  les  articles  R. 411-1  \u00e0 \nR. 411-14 ;\nVu le code forestier et notamment les articles L. 341-1 et suivants ;\nVu le code du patrimoine et notamment les articles L. 621-32 et L. 632-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0  97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son  \napplication ;\nVu le d\u00e9cret du 26 d\u00e9cembre 2000 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement \u00e0  \n2 x 2  voies  de  la  route  nationale  20  entre  Tarascon-sur-Ari\u00e8ge  et  Ax-les-Thermes  et  les \ntravaux d'am\u00e9nagement de la d\u00e9viation \u00e0 2 voies d'Ax-les-Thermes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde l'Ari\u00e8ge ;\nVu  le  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  bassin  Adour-Garonne \n(SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et  \nentr\u00e9 en vigueur le 4 avril 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,  \nouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.  214-1 \u00e0 \nL. 214-3  du  code  de  l'environnement  et  relevant  de  la  rubrique  3.1.3.0 (2\u00b0)  de  la \nnomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux consolidations,  \ntraitements  ou  protections  de  berges  soumis  \u00e0  d\u00e9claration  en  application  des  articles \nL. 214-1 \u00e0 L.  214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0  (2\u00b0) de la  \nnomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,  \nouvrages ou remblais soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.  214-1 \u00e0 L. 214-3 du \n1 / 132\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 3\ncode de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e \nau d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les \nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et \nles modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le  \nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de  \nleur protection ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 17 octobre 2023 et du 29 f\u00e9vrier 2024 portant prolongation de la \ndur\u00e9e de la phase d'examen de l'autorisation environnementale concernant la  cr\u00e9ation  \nd'une d\u00e9viation de la RN 20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2024 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 \nl'autorisation environnementale relatif \u00e0 la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge \u2013  \ntunnel de Qui\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2025 portant prorogation de la phase de d\u00e9cision relative \u00e0  \nl'autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge  \net le tunnel de Qui\u00e9 ;\nVu le protocole d'itin\u00e9raire de la route nationale 20 sign\u00e9 le 22 mars 2017 entre l'\u00c9tat, la r\u00e9gion  \nOccitanie et le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le dossier de demande d'autorisation environnementale relatif \u00e0 la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0  \nTarascon-sur-Ari\u00e8ge \u2013 tunnel de Qui\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 le 15 mai 2023 par la DREAL Occitanie au  \nguichet unique num\u00e9rique, au titre des proc\u00e9dures suivantes :\n\u2022 autorisation au titre des articles L.  214-1 et suivants du code de l'environnement relatif \u00e0 \nla l\u00e9gislation sur l'eau ;\n\u2022 d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des habitats et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s au titre des articles  \nL. 411-1  et  L. 411-2  du  code  de  l'environnement  portant  le  num\u00e9ro  ONAGRE \n2022-09-13a-00996 ;\n\u2022 absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura  2000 au  \ntitre des articles L. 414-4 et R. 414-23 du code de l'environnement ;\n\u2022 autorisation au titre des articles L. 621-32 et L. 632-1 du code du patrimoine ;\nVu  la  demande  de  compl\u00e9ments  au  dossier  de  demande  d'autorisation  environnementale \n\u00e9mise par la DDT de l'Ari\u00e8ge le 5 juillet 2023 ;\nVu l'avis \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge le 27 juin 2023 ;\nVu l'avis \u00e9mis par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 le 10 juillet 2023 ;\nVu l'avis conforme \u00e9mis par l'architecte des b\u00e2timents de France le 15 novembre 2023 ;\nVu l'avis \u00e9mis par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 le 24 novembre 2023 ;\nVu l'avis \u00e9mis par l'autorit\u00e9 environnementale, repr\u00e9sent\u00e9e par l'IGEDD, le 9 novembre 2023 ;\nVu l'avis favorable sous condition \u00e9mis le 20 f\u00e9vrier 2024 par le conseil national de la protection \nde  la  nature  sur  le  dossier  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux  interdictions  relatives  aux \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es relatif au projet susvis\u00e9 ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CNPN \u00e9mis par la DREAL Occitanie le 26 septembre 2024 ;\nVu l'enqu\u00eate publique r\u00e9glementaire qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 16 d\u00e9cembre 2024 au 1er f\u00e9vrier 2025 \ninclus ;\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 4\nVu l'absence d'avis des conseils municipaux des communes de Tarascon-sur-Ari\u00e8ge, de Qui\u00e9 et  \nde Surba en application de l'article R. 181-38 du code de l'environnement ;\nVu le rapport et les conclusions de la commission d'enqu\u00eate en date du 3 mars 2025 ;\nVu l'avis \u00e9mis par la DREAL en date du 6 juin 2025 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral envoy\u00e9 le 28 \nmai 2025 en proc\u00e9dure contradictoire ;\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne 87 esp\u00e8ces de la faune prot\u00e9g\u00e9e (62  \noiseaux, 2 amphibiens, 8 reptiles, 12 chiropt\u00e8res, 2 mammif\u00e8res terrestres et 1 insecte) et  \nporte sur la destruction, la perturbation intentionnelle et la capture ou l'enl\u00e8vement de  \nsp\u00e9cimens et la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou  \nd'aires de repos de ces esp\u00e8ces ;\nConsid\u00e9rant que les mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du \nprojet sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es permettent de conclure \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre de la  \ns\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de  \nconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire  \nde r\u00e9partition naturelle ;\nConsid\u00e9rant que le trafic automobile est peu s\u00e9curis\u00e9 sur la route nationale 20 (RN20) au droit  \ndes communes de Surba, Qui\u00e9 et Tarascon-sur-Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que le trafic automobile engendre des nuisances (pollution atmosph\u00e9riques et  \npollution sonores) des riverains des bourgs travers\u00e9s par la route ;\nConsid\u00e9rant que l'environnement de Notre Dame de Sabart est entour\u00e9 de montagnes, situ\u00e9 \u00e0  \nproximit\u00e9 de Vicdessos, est d'une grande qualit\u00e9 paysag\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions de l'architecte des b\u00e2timents de France ont \u00e9t\u00e9 prises en  \ncompte  par  le  porteur  de  projet  et  garantissent  une  bonne  int\u00e9gration  paysag\u00e8re  des \ndiff\u00e9rents am\u00e9nagements au droit de Notre Dame de Sabart ;\nConsid\u00e9rant  que  la  gestion  des  eaux  pluviales  des  am\u00e9nagements  de  la  RN20  doit  \u00eatre \norganis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pas d\u00e9grader la qualit\u00e9 des eaux de la Courbi\u00e8re et du Vicdessos en \nphase de chantier et en phase d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant  que  les  am\u00e9nagements  projet\u00e9s  vont  permettre  de  s\u00e9curiser  la  circulation \nautomobile, de limiter la congestion sur l'itin\u00e9raire et am\u00e9liorer le temps de parcours vers la \nvall\u00e9e de la haute Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant  d\u00e8s  lors  que  ce  projet  correspond  \u00e0  des  raisons  imp\u00e9ratives  d'int\u00e9r\u00eat  public \nmajeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique du fait qu'il r\u00e9pond aux objectifs  \nsuivants :\n\u2022 limitation  de  la  congestion  sur  l'itin\u00e9raire,  en  particulier  en  p\u00e9riode  d'affluence \ntouristique, notamment \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge qui constitue le point de ralentissement  \nprincipal de l'axe ;\n\u2022 s\u00e9curisation et fluidification du trafic automobile sur la section (travers\u00e9e de Qui\u00e9 et  \nTarascon-sur-Ari\u00e8ge) ;\n\u2022 r\u00e9duction des nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la route pour les riverains des bourgs travers\u00e9s  \n(pollutions atmosph\u00e9riques et pollutions sonores) ;\n\u2022 am\u00e9lioration du cadre de vie dans les communes de Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et de Qui\u00e9 ;\n\u2022 am\u00e9lioration  de  l'attractivit\u00e9  \u00e9conomique  de  la  haute  vall\u00e9e  de  l'Ari\u00e8ge  pour  son \nd\u00e9veloppement touristique et \u00e9conomique.\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante apr\u00e8s l'\u00e9tude de plusieurs \nvariantes dont la r\u00e9alisation d'un trac\u00e9 permettant de contourner le village de Qui\u00e9 par la  \nmise en place d'un tunnel bitube court, prolong\u00e9 aux deux extr\u00e9mit\u00e9s par des tranch\u00e9es  \ncouvertes, entra\u00eenant des perturbations et des impacts environnementaux importants ;\nConsid\u00e9rant que le projet, compl\u00e9t\u00e9 par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compatible  \navec les orientations du SDAGE Adour-Garonne ;\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 5\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale \net \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en pr\u00e9sence et  \nla protection du patrimoine naturel et culturel ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T E\nTITRE I \u2013 OBJET DE L'AUTORISATION\nArticle 1.1 \u2013   B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation  \nEst  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  environnementale  d\u00e9finie  \u00e0  l'article  1.2  ci-dessous,  sous \nr\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab  le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  \n(DREAL)  Occitanie  -  direction  des  transports  -  d\u00e9partement  ma\u00eetrise  d'ouvrage  routes \nnationales - division de Toulouse, sise 1 place Emile Blouin, CS 10008, 31952 Toulouse.\nArticle 1.2 \u2013   Objet de l'autorisation  \nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu :\n\u2022 d'autorisation au titre des articles L.  214-1 et suivants du code de l'environnement  \nrelatif \u00e0 la l\u00e9gislation sur l'eau ;\n\u2022 de d\u00e9rogation au titre de la r\u00e9glementation relative aux habitats et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s  \nau titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura  2000 au \ntitre des articles L.  414-4 et R.  414-23 du code de l'environnement relatifs aux sites  \nNatura 2000 ;\n\u2022 d'autorisation au titre des articles L. 621-32 et L. 632-1 du code du patrimoine.\nCette  demande  d'autorisation  environnementale  concerne  les  travaux  de  d\u00e9viation  de  la \nRN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et la r\u00e9alisation du tunnel de Qui\u00e9 sur les communes de Tarascon-\nsur-Ari\u00e8ge, de Qui\u00e9 et de Surba.\nArticle 1.3 \u2013   Caract\u00e9ristiques du projet  \nL'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  de  la  RN20  sur  la  section  d\u00e9finie  \u00e0  l'annexe  1,  situ\u00e9e  sur  les \ncommunes de Tarascon-sur-Ari\u00e8ge, de Qui\u00e9 et de Surba, est compos\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u2022 un raccordement \u00e0 la RN20 existante, au nord, sur le giratoire de fin de la section \u00e0 2x2 \nvoies ;\n\u2022 2,2 km de route bidirectionnelle, dont :\n\u25e6 un tunnel de plus de 1,4 km de long avec trois galeries d'\u00e9vacuation, franchissant le \nmassif \u00e0 l'ouest de Qui\u00e9 ;\n\u25e6 les voies hors gabarit et d'\u00e9vacuation des usagers bloqu\u00e9s dans la nasse entre t\u00eates  \nde tunnel et points d'\u00e9change (giratoires nord et sud) ;\n\u25e6 l'am\u00e9nagement d'une aire de contr\u00f4le pour les poids lourds (sans dalle de pesage) ;\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 6\n\u25e6 l'ensemble des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la surveillance et \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du \ntunnel par le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT) de Saint-Paul-de-\nJarrat ;\n\u25e6 un viaduc pour le franchissement du Vicdessos.\n\u2022 un  raccordement  \u00e0  la  RN20  existante,  au  sud,  sur  le  giratoire  r\u00e9am\u00e9nag\u00e9  situ\u00e9  \u00e0 \nproximit\u00e9 de l'\u00e9glise de Notre-Dame-de-Sabart en rive droite du Vicdessos ;\n\u2022 la prise en compte des voiries secondaires de r\u00e9tablissement ;\n\u2022 le  raccordement  des  dispositifs  de  gestion  de  l'infrastructure  jusqu'au  centre \nd'information et de gestion du trafic (CIGT) de Saint-Paul-de-Jarrat ;\n\u2022 le r\u00e9tablissement du chemin de Cagnac ;\n\u2022 la  cr\u00e9ation  d'un  r\u00e9seau  d'assainissement  s\u00e9paratif  ayant  un  r\u00f4le  de  collecte, \nd'\u00e9cr\u00eatement et de traitement des eaux de ruissellement de la plateforme routi\u00e8re  \ntout en maintenant les eaux des bassins versants dans le milieu naturel ;\n\u2022 la cr\u00e9ation de deux bassins multifonctions :\n\u25e6 un situ\u00e9 au nord avec rejet dans la Courbi\u00e8re ;\n\u25e6 un situ\u00e9 au sud avec rejet dans le Vicdessos.\n\u2022 la cr\u00e9ation de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et d'entretien du tunnel, de protections de la  \nressource en eau et d'insertion paysag\u00e8re.\nCes am\u00e9nagements s'accompagnent de mesures de protection de l'environnement mises en  \nplace en phase travaux et en phase d'exploitation.\nArticle 1.4 \u2013 Nature des travaux\nArticle 1.4.1 \u2013 Liste des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s concern\u00e9s par une rubrique \nde la nomenclature loi sur l'eau\nLes  installations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s  (IOTA)  concern\u00e9s  par  l'autorisation  \nenvironnementale rel\u00e8vent des rubriques suivantes, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 \nl'article R. 214-1 du code de l'environnement :\nRubrique Intitul\u00e9 Projet R\u00e9gime\n2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux \ndouces superficielles ou sur le sol ou \ndans le sous-sol, la surface totale du \nprojet, augment\u00e9e de la surface \ncorrespondant \u00e0 la partie du bassin \nnaturel dont les \u00e9coulements sont \nintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A) ;\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 \n20 ha (D).\nSurface collect\u00e9e \u224826 ha\n- 4,51 ha imperm\u00e9abilis\u00e9s et \ncollect\u00e9s ;\n- 18,50 ha de bassin versant \nintercept\u00e9s c\u00f4t\u00e9 nord ;\n- 2,85 ha de bassin versant \nintercept\u00e9s c\u00f4t\u00e9 sud.\nAutorisation\n3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un \nimpact sensible sur la luminosit\u00e9 \nn\u00e9cessaire au maintien de la vie et de \nla circulation aquatique dans un \ncours d'eau sur une longueur :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A) ;\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).\nOuvrage d\u00e9finitif de franchissement \ndu Vicdessos : 16 \u00e0 20 m de largeur.\nD\u00e9claration\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 7\nRubrique Intitul\u00e9 Projet R\u00e9gime\n3.1.4.0 Consolidation ou protection des \nberges, \u00e0 l'exclusion des canaux \nartificiels, par des techniques autres \nque v\u00e9g\u00e9tales vivantes :\n1\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 200 m (A) ;\n2\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 20 m mais inf\u00e9rieure \u00e0 200 m \n(D).\nReprise de la berge en rive gauche du \nVicdessos (consolidation en amont \ndu nouvel ouvrage et remplacement \ndu muret existant par enrochement).\nDispositif identique en rive droite du \nVicdessos.\nEnrochements potentiellement \nrequis sur une longueur \u2248 120 ml.\nD\u00e9claration\n3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans \nle lit majeur d'un cours d'eau :\n1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 10 000 m2 (A) ;\n2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 400 m2 et inf\u00e9rieure \u00e0 \n10 000 m2 (D).\nEffets des remblais et de la cul\u00e9e du \nviaduc du Vicdessos sur le champ \nd'expansion des crues : S\u2248900 m2.\nD\u00e9claration\n3.3.1.0 Ass\u00e8chement, mise en eau, \nimperm\u00e9abilisation, remblais de \nzones humides ou de marais, la zone \nass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A) ;\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \n\u00e0 1 ha (D).\nEffets d'emprise de 1 600 m2 environ \nsur des zones humides (ripisylve du \nVicdessos).\nD\u00e9claration\nLes prescriptions sp\u00e9cifiques relatives aux IOTA figurent au titre III.\nArticle 1.4.2 \u2013 Nature de la d\u00e9rogation au titre de la r\u00e9glementation relative aux habitats et \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement\nEst accord\u00e9e, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, et sous r\u00e9serve de la bonne mise en \u0153uvre de  \nl'ensemble des mesures prescrites dans cet arr\u00eat\u00e9, une d\u00e9rogation aux interdictions portant  \nsur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es list\u00e9es en annexe 2.\nCette  d\u00e9rogation  est  accord\u00e9e  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre  du  projet  et  sous  condition  de \nl'application des mesures d\u00e9taill\u00e9es dans les annexes.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter les engagements pr\u00e9sent\u00e9s dans son dossier de demande \nde d\u00e9rogation, et notamment ceux repris en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 1.4.3 \u2013 Sites Natura 2000 concern\u00e9s par le projet\nLe projet se situe \u00e0 proximit\u00e9 :\n\u2022 de la zone de protection sp\u00e9ciale FR7301822 du site \u00ab  Garonne, Ari\u00e8ge, Hers, Salat,  \nPique et Neste \u00bb ;\n\u2022 de la zone de protection sp\u00e9ciale FR7312002 du site \u00ab  Qui\u00e9s calcaires de Tarascon-sur-\nAri\u00e8ge et grotte de la Petite Caougno \u00bb ;\n\u2022 de la zone sp\u00e9ciale de conservation FR7300829 du site \u00ab  Qui\u00e9s calcaires de Tarascon-\nsur-Ari\u00e8ge et grotte de la Petite Caougno \u00bb.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences  \nNatura 2000 au titre des articles L. 414-4 et R. 414-23 du code de l'environnement.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 8\nArticle 1.4.4 \u2013 Liste des immeubles, b\u00e2tis ou non b\u00e2tis prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments \nhistoriques ou des abords\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  vaut  autorisation  au  titre  des  articles  L. 621-32  et  L. 632-1  du  code  du \npatrimoine sous r\u00e9serve des prescriptions figurant dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au titre IV.\nLa partie sud du projet, de la sortie du tunnel au raccordement \u00e0 la RN20 existante, est incluse \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame-de-Sabart, \u00e9difice class\u00e9 au titre des  \nmonuments historiques.\nIl convient de noter que la t\u00eate sud du tunnel ainsi que les \u00e9quipements techniques d'acc\u00e8s \u00e0  \nla t\u00eate sud du tunnel ne sont pas inclus dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 9\nTITRE II \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES COMMUNES\nArticle 2.1 \u2013 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale et \nmodifications\nLes  installations,  ouvrages,  travaux,  activit\u00e9s,  objets  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  \nenvironnementale sont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du  \ndossier de demande d'autorisation soumis \u00e0 enqu\u00eate publique, sans pr\u00e9judice des dispositions \nde la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.\nToute  modification  apport\u00e9e  par  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0  l'ouvrage,  \u00e0  l'installation,  \u00e0  son  mode \nd'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de  \nl'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du  \ndossier  de  demande  d'autorisation,  est  port\u00e9e,  avant  sa  r\u00e9alisation,  \u00e0  la  connaissance  du \npr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux articles L.  181-14, R. 181-45 et \nR. 181-46 du code de l'environnement.\nCette modification peut donner lieu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des prescriptions compl\u00e9mentaires  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-14 du code de l'environnement.\nLa demande de modification comporte notamment :\n\u2022 une note pr\u00e9sentant les points modifi\u00e9s, leur justification et leurs incidences ;\n\u2022 une copie des plans initiaux mettant en \u00e9vidence les modifications apport\u00e9es ;\n\u2022 une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation surlign\u00e9e aux points concern\u00e9s par les  \nmodifications.\nLe  pr\u00e9fet  peut  imposer  toute  prescription  compl\u00e9mentaire  n\u00e9cessaire  au  respect  des \ndispositions des articles L.  181-3 et L.  181-4 du code de l'environnement \u00e0 l'occasion de ces  \nmodifications, mais aussi \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que le respect de ces dispositions n'est  \npas assur\u00e9 par l'ex\u00e9cution des prescriptions pr\u00e9alables \u00e9dict\u00e9es.\nArticle 2.2 \u2013 Mesures g\u00e9n\u00e9rales environnementales\nArticle 2.2.1 \u2013 Mesures  d'\u00e9vitement,  de  r\u00e9duction,  de  compensation,  de  suivi  et  \nd'accompagnement\nAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et  \nplus largement sur le milieu naturel, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures  \nd'\u00e9vitement  et  de  r\u00e9duction  des  impacts  figurant  dans  le  dossier  d'autorisation  \nenvironnementale et plus particuli\u00e8rement celles figurant au a) et b) ci-dessous et d\u00e9taill\u00e9es en \nannexes 3 et 4.\nAfin  de  compenser  les  impacts  r\u00e9siduels  des  travaux  sur  les  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  et  plus \nlargement  sur  le  milieu  naturel,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0  mettre  en  \u0153uvre  les  mesures \ncompensatoires  figurant  dans  le  dossier  d'autorisation  environnementale  et  plus  \nparticuli\u00e8rement celles figurant au c) ci-dessous et d\u00e9taill\u00e9es en annexe 5.\nLa  dur\u00e9e  des  mesures  de  compensation  et  de  leur  suivi  sont  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  les  annexes \ncorrespondantes.\nChaque mesure d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, de suivi et d'accompagnement  \nest r\u00e9alis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 10\na) Mesures d'\u00e9vitement (annexe 3)\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nME1 \u00c9volution du projet en faveur d'une section en tunnel de \n1,4 km P\u00e9rim\u00e8tre du projet\nME2 \u00c9vitement des impacts sur la Courbi\u00e8re Franchissement de la \nCourbi\u00e8re\nME3 \u00c9vitement des g\u00eetes arboricoles et anthropiques P\u00e9rim\u00e8tre du projet\nME4 \u00c9vitement de la zone de reproduction de l'Azur\u00e9 du \nSerpolet P\u00e9rim\u00e8tre du projet\nME5 \u00c9vitement du site inscrit de Notre-Dame de Sabart P\u00e9rim\u00e8tre du projet\nME6/MR5 Choix structurels pour le viaduc du Vicdessos P\u00e9rim\u00e8tre du projet\nb) Mesures de r\u00e9duction (annexe 4)\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nMR1 Optimisation  et  limitation  au  strict  n\u00e9cessaire  des \nemprises\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR2 Optimisation de l'implantation et du dimensionnement  \ndes bassins multifonctions\nParties a\u00e9riennes au nord \net au sud du projet\nMR5\nChoix structurels pour le viaduc du Vicdessos :\n- MR5-1 Cr\u00e9ation de banquettes sous \nl'ouvrage, en faveur des d\u00e9placements \nd'esp\u00e8ces ;\n- MR5-2 Mise en place d'\u00e9crans d\u00e9flecteurs de \nvol sur le viaduc.\nFranchissement du \nVicdessos\nMR6\nProtections de berges :\n- MR6-1 Prescriptions particuli\u00e8res pour rendre \nles dispositifs favorables au Desman des \nPyr\u00e9n\u00e9es.\nFranchissement du \nVicdessos\nMR7 Mise en place de dispositifs d'assainissement d\u00e9finitifs \nParties a\u00e9riennes du projet \nau nord et au sud du \nprojet\nMR8 Valorisation  des  rejets  d'eaux  de  bassins  versants  et \nd'exhaure dans le milieu \nParties a\u00e9riennes du projet \nau nord et au sud du \nprojet\nMR9 Non-utilisation  de  produits  phytosanitaires  et  gestion \ndes sels de d\u00e9vergla\u00e7age \nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR11\nGestion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, remise en \u00e9tat de sites en  \nfaveur du d\u00e9veloppement du milieu naturel \n- MR11-1 - T\u00eate nord du tunnel : remise en \u00e9tat \nd'habitats ouverts et de lisi\u00e8res et gestion \nassoci\u00e9e \n- MR11-2 - T\u00eate sud du tunnel : remise en \u00e9tat \nd'habitats bois\u00e9s, ouverts et gestion \nassoci\u00e9e  \nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 11\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\n- MR11-3 \u2013 Galerie de secours n\u00b03 : remise en \n\u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et \ngestion associ\u00e9e \n- MR11-4 \u2013 Galerie de secours n\u00b02 et merlon \npare-bloc associ\u00e9 : remise en \u00e9tat d'habitats \nouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e \n- MR11-5 \u2013 Galerie de secours n\u00b01 : remise en \n\u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et \ngestion associ\u00e9e \n- MR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos\n- MR11-7 \u2013 \u00c9tagement des lisi\u00e8res\nMR12 Pr\u00e9vention  et  gestion  des  esp\u00e8ces  exotiques  \nenvahissantes (EEE)\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR13\nCl\u00f4tures  de  l'infrastructure,  r\u00e9duction  des  risques  de \nmortalit\u00e9 d'esp\u00e8ces \n- MR13-1 Cl\u00f4ture petite faune \n- MR13-2 Cl\u00f4ture temporaire en phase chantier \n- MR13-R\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9 dans \nles bassins \n- MR13-4 R\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9 au \nniveau des poteaux\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR14 Dispositifs  guides  vers  des  passages  s\u00e9curis\u00e9s  pour  la \nfaune\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR15 Limitation \u00e9clairage des sections en surface et en tunnel Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR22 Absence de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et de franchissement \u00e0  \ngu\u00e9 dans les cours d'eau\nFranchissement du \nVicdessos et de la \nCourbi\u00e8re\nMR23\nMise en place de dispositifs d'assainissement provisoire \n- MR23-1 Collecte, d\u00e9cantation et traitement des \neaux de ruissellement \n- MR23-2 Dispositifs compl\u00e9mentaires pour les \ninstallations de chantier \n- MR23-3 Limitation de la pollution par la chaux \n- MR23-4 Pompage, drainage et gestion d'eaux \nsouterraines \nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR24 Mise en d\u00e9fens des sites sensibles Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR25 R\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR26\nLocalisation et organisation des installations de chantier \n- MR26-1 \u2013 Plans de d\u00e9placement des engins de \nchantier\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR27 Gestion des d\u00e9chets et interdiction de br\u00fbler Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR28\nPassage  d 'un  assistant  environnemental  av ant \nd\u00e9marrage  des  travaux,  suivi  et  appui  \u00e9cologique \npendant le chantier\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMR29 Adaptation du planning et des horaires de travaux Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 12\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nprojet\nc) Mesures de compensation (annexe 5)\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nMC1-1 \u00c9largissement  d'une  ripisylve  et  milieux  humides  \nassoci\u00e9s\nD\u00e9finies dans le plan de \ngestion\n MC1-2 Augmentation du ratio de compensation  : ripisylve et  \nmilieux humides associ\u00e9s\nD\u00e9finies dans le plan de \ngestion\nMC2-1 Cr\u00e9ation d'habitats bois\u00e9s D\u00e9finies dans le plan de \ngestion\n MC2-2 Augmentation du ratio de compensation : habitats \nbois\u00e9s\nD\u00e9finies dans le plan de \ngestion\nMC3 Renaturation de prairies de fauche m\u00e9sophiles D\u00e9finies dans le plan de \ngestion\nMC4 Mesure compensatoire en faveur de l'Azur\u00e9 du serpolet D\u00e9finies dans le plan de \ngestion\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit disposer de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re de ces parcelles, hors MC1-2 et MC2-2,  \navant le d\u00e9marrage des travaux. La ma\u00eetrise fonci\u00e8re est acquise pour une dur\u00e9e minimale de  \n30 ans. Elle est effective soit par l'acquisition des parcelles au profit d'une structure reconnue  \ndans la gestion et la conservation des sites naturels, soit par le conventionnement, soit par un  \nbail emphyt\u00e9otique avec le m\u00eame type de structure, soit par tout autre outil de gestion  \nfonci\u00e8re durable.\nLes projets de plans de gestion sont transmis pour validation au service en charge de la  \nbiodiversit\u00e9 de la DREAL. Le d\u00e9lai maximal de transmission est port\u00e9 \u00e0 18 mois \u00e0 compter de la \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour toutes les mesures except\u00e9es les mesures MC1-2 et MC2-2.  \nPour la mesure MC2-2, la transmission est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 garantir une mise en \u0153uvre  \neffective de la mesure au plus tard avant le d\u00e9marrage des travaux du tunnel. Pour MC1-2, la  \ntransmission est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 garantir une mise en \u0153uvre effective de la mesure au  \nplus tard au d\u00e9marrage des travaux sur la ripisylve.\nLe plan de gestion doit pr\u00e9ciser :\n\u2022 un  \u00e9tat  des  lieux  \u00e9cologique  des  parcelles  de  compensation,  r\u00e9alis\u00e9  selon  les \nprotocoles valid\u00e9s ;\n\u2022 les objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme ;\n\u2022 les indicateurs et les r\u00e9sultats par esp\u00e8ce attendus \u00e0 court, moyen et long terme garant \ndu maintien en bon \u00e9tat \u00e9cologique ;\n\u2022 le calendrier de mise en \u0153uvre de la mesure ;\n\u2022 les  indicateurs  d'efficacit\u00e9  d\u00e9crits  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  ou  proposer \n\u00e9ventuellement des indicateurs compl\u00e9mentaires permettant de d\u00e9monter l'efficacit\u00e9  \ndes mesures mises en place ;\n\u2022 les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.\nLe financement des mesures compensatoires et leurs suivis est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire et  \nne peut \u00eatre substitu\u00e9 par des financements de politiques publiques (ex : Natura 2000, MAEC).\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 14\nd) Mesures de suivi (annexe 6)\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nMS1 Mise en place d'un management environnemental Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\nMS2\nSuivi des eaux en phase travaux\n- MS2-1 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux de la \nCourbi\u00e8re et du Vicdessos ;\n- MS2-2 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux d'exhaure.\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre du \nprojet\nMS3 Assistance environnementale en phase chantier par un  \n\u00e9cologue \u00e0 comp\u00e9tences naturalistes\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre du \nprojet\nMS4\nSuivi des mesures des am\u00e9nagements \u00e9cologiques \n- MS4-1 Suivi des zones remises en \u00e9tat et des \nzones de compensation\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre du \nprojet\nMS5 Suivi des esp\u00e8ces exotiques envahissantes Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprojet\ne) Mesures d'accompagnement (annexe 7)\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nMA1 Soutien financier au Plan National d'Action en faveur  \ndes chiropt\u00e8res\nArticle 2.2.2 \u2013 Suivi environnemental des travaux\nUne assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage est mise en place par un \u00e9cologue, en tant qu'assistant  \nenvironnemental, afin d'accompagner la bonne mise en \u0153uvre des mesures prises en faveur  \ndu  milieu  naturel.  Cette  mission  est  confi\u00e9e  \u00e0  un  bureau  d'\u00e9tude  sp\u00e9cialis\u00e9  dans \nl'environnement.\nUne notice de respect de l'environnement (NRE) est r\u00e9dig\u00e9e dans le cadre de la consultation  \ndes entreprises. La NRE d\u00e9taille notamment :\n\u2022 les mesures de pr\u00e9vention li\u00e9e aux mat\u00e9riels (propret\u00e9 du mat\u00e9riel, r\u00e9vision fr\u00e9quente  \ndu mat\u00e9riel) ;\n\u2022 les mesures de pr\u00e9vention et d'intervention en cas d'accident (proc\u00e9dures adapt\u00e9es  \naux enjeux et substances utilis\u00e9es) ;\n\u2022 les proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre des travaux selon le respect des milieux aquatiques,  \nnaturels et humains environnants.\nLes mesures d\u00e9crites dans la NRE sont traduites dans le plan d'assurance environnement (PAE)  \n\u00e9tabli par les entreprises. Chaque proc\u00e9dure de la NRE fait l'objet, en phase chantier, d'une  \nvalidation par le ma\u00eetre d'ouvrage, le ma\u00eetre d'\u0153uvre et l'assistant environnemental qui a la  \ncharge du contr\u00f4le et du suivi environnemental du chantier.\nL'assistant environnemental :\n\u2022 d\u00e9termine les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du chantier, notamment de la zone exacte  \nd'emprise des travaux et des acc\u00e8s ;\n\u2022 rep\u00e8re les enjeux et contraintes li\u00e9s aux milieux naturels, \u00e0 la faune et \u00e0 la flore ;\n\u2022 piquette les zones sensibles ;\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 15\n\u2022 assure des visites r\u00e9guli\u00e8res sur le chantier ;\n\u2022 veille au respect par les entreprises de l'ensemble des prescriptions \u00e9cologiques ;\n\u2022 assure l'assistance pour la prise en compte dans le cadre du chantier des esp\u00e8ces  \nv\u00e9g\u00e9tales invasives ;\n\u2022 v\u00e9rifie le bon \u00e9tat des installations mises en place pour la pr\u00e9servation des milieux  \nnaturels.\nLes bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la  \nDREAL tous les ans. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais \u00e9galement les limites des  \nm\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations  \n\u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre et/ou mise en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s.\nChaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afin  \nd'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer l'effectivit\u00e9 des mesures. Si elle n'est pas  \nd\u00e9montr\u00e9e, des mesures sont propos\u00e9es sous 3 mois apr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les  \nobjectifs initiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.\nEn cas de non-respect des prescriptions environnementales, le ma\u00eetre d'ouvrage, assist\u00e9 de son \nassistant environnemental, prescrit, si n\u00e9cessaire, des mesures correctives \u00e0 l'entreprise en  \ncharge des travaux et en informe le service biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL.\nUn rapport final de suivi des travaux est \u00e9tabli \u00e0 l'issue de la phase chantier et transmis aux  \nservices instructeurs.\nArticle 2.2.3 \u2013 Suivi et bilan des mesures de compensation\nLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 tous les 5  ans jusqu'au terme de la dur\u00e9e de la compensation. En  \ncas de non atteinte des objectifs il pr\u00e9voit des mesures correctives.\nLes bilans sont transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL avant le 31  \nd\u00e9cembre  de  chaque  ann\u00e9e  de  suivi.  Ils  pr\u00e9sentent  les  r\u00e9sultats  observ\u00e9s  in  situ mais  \n\u00e9galement  les  limites  des  m\u00e9thodes  utilis\u00e9es,  les  difficult\u00e9s  rencontr\u00e9es,  les  \u00e9volutions \nsouhaitables et  les  adaptations \u00e9ventuelles  \u00e0  mettre  en  \u0153uvre  et/ou  mise  en  place  pour \natteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent  \nen les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuation du  \ngain \u00e9cologique. S'il n'y a pas de gain \u00e9cologique, des mesures sont propos\u00e9es sous 3 mois  \napr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en  \n\u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.\n\u00c0 l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit  \ndes \u00e9l\u00e9ments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9 due \u00e0 son  \nprojet au-del\u00e0 du d\u00e9lai compensatoire.\nLes diff\u00e9rents bilans sont transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL,  \ndeux  mois  avant  la  date  du  comit\u00e9  de  pilotage  de  l'ann\u00e9e  concern\u00e9e  par  l'\u00e9ch\u00e9ance \nquinquennale.\nArticle 2.2.4 \u2013 Mesures correctives et compl\u00e9mentaires\nSi les suivis pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures  \nprescrites pour garantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es  \nconcern\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de proposer au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein \nde la DREAL des mesures correctives et des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires. Le  \npr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 16\nArticle 2.2.5 \u2013 Comit\u00e9 de suivi environnemental\nUn comit\u00e9 de suivi environnemental est mis en place par le  b\u00e9n\u00e9ficiaire. Il est constitu\u00e9 \u00e0  \nminima, du  b\u00e9n\u00e9ficiaire, de l'assistant environnemental du projet, du ma\u00eetre d'\u0153uvre, des  \nentreprises en charge des travaux, de la direction de l'\u00e9cologie de la DREAL, de la DDT de  \nl'Ari\u00e8ge et de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Ari\u00e8ge (OFB) qui constituent les membres  \npermanents.\nSelon les domaines concern\u00e9s, d'autres services comp\u00e9tents comme notamment le syndicat  \ng\u00e9mapien  territorialement  comp\u00e9tent,  l'ADASEA,  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  \nassociations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la  p\u00eache  et  la  protection  du  milieu  aquatique  de  l'Ari\u00e8ge,  le \nConservatoire d'espace naturel (CEN) pourront \u00eatre associ\u00e9s.\nCe  comit\u00e9  de  suivi  environnemental  est  cr\u00e9\u00e9  d\u00e8s  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au \nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Il constitue une instance de dialogue ayant pour fonction :\n\u2022 de rendre compte de l'avancement du projet et des engagements au fur et \u00e0 mesure ;\n\u2022 d'\u00e9changer sur les difficult\u00e9s ou al\u00e9as rencontr\u00e9s pendant la phase chantier et les  \n\u00e9ventuelles  adaptations / modifications  \u00e0  mettre  en  \u0153uvre  par  rapport  au  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 et dossier d'autorisation ;\n\u2022 d'\u00e9changer  sur  les  suivis  environnementaux  et  les  pr\u00e9cautions  suppl\u00e9mentaires  \u00e0 \nmettre en place.\nIl se r\u00e9unit trimestriellement en phase de travaux. Le compte-rendu est adress\u00e9 aux membres  \npermanents du comit\u00e9.\nArticle 2.2.6 \u2013 Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des donn\u00e9es\na) Cartographie des mesures de gestion compensatoire\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  transmet  \u00e0  la  DREAL  \u2013 direction  de  l'\u00e9cologie  les  donn\u00e9es  de  localisation \ng\u00e9ographique des parcelles compensatoires dans un format compatible avec le logiciel de  \nrecensement des parcelles compensatoires (GEOMCE) dans un d\u00e9lai de 2 ans apr\u00e8s la signature \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nb) Transmission des donn\u00e9es\nLes couches SIG de l'ensemble des mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, hors MC1-2 et MC2-2, ainsi que \ndes emprises travaux seront transmises au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la  \nDREAL en format compatible QGIS avant le d\u00e9but des travaux. Les couches SIG des mesures  \nMC1-2 et MC2-2 seront transmises dans le cadre de la validation de ces mesures.\nLes  donn\u00e9es  brutes  recueillies  lors  de  l'\u00e9tat  initial  et  des  suivis  sont  transmises  aux \ngestionnaires du r\u00e9seau du syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (SINP) en  \nOccitanie  \u00e0  l'adresse :  contact@sinp-occitanie.fr,  en  utilisant  un  format  informatique \nd'\u00e9change permettant leur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes.\nLes donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire justifie \u00e0 la DREAL \u2013 direction de l'\u00e9cologie l'accomplissement de ces formalit\u00e9s \navant l'engagement des travaux pour les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 cette date.\nLes  \u00e9l\u00e9ments  \u00e0  transmettre  \u00e0  la  DREAL  \u2013  direction  de  l'\u00e9cologie  suite  aux  diff\u00e9rentes \nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont list\u00e9s en annexe 6 avec leur date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 2.2.7 \u2013 Modification ou adaptation des mesures\nTous  les  \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  pour  pr\u00e9ciser  les  engagements  du  dossier  de  demande  de \nd\u00e9rogation  et  les  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  valid\u00e9s  conjointement  par  le \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 17\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et l'\u00c9tat, via la DREAL  \u2013 direction de l'\u00e9cologie . Il en est de m\u00eame pour toute  \nmodification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts sur les esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour les mesures d'accompagnement et de  \nsuivi, dans le respect de l'objectif initialement poursuivi et prescrit dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2.3 \u2013 Dispositions relatives \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes \net contre les moustiques\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'assure  que  les  prestataires  en  charge  des  travaux  mettent  en  \u0153uvre  les \nmesures n\u00e9cessaires pour se pr\u00e9munir de toute diss\u00e9mination d'esp\u00e8ces pendant les chantiers \n(migrations  des  rhizomes,  fragments  emport\u00e9s  par  l'eau  ou  diss\u00e9min\u00e9s  par  les  engins  et \nappareils).\nLes  terres  mises  \u00e0  nu  sont  ensemenc\u00e9es  avec  des  esp\u00e8ces  locales  pour  limiter  le \nd\u00e9veloppement des esp\u00e8ces envahissantes.\nUn  suivi  r\u00e9gulier  d'\u00e9ventuelles  stations  infest\u00e9es  par  les  ambroisies  est  r\u00e9alis\u00e9,  selon  une \nfr\u00e9quence  \u00e0  valider  par  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  sur  la  zone  concern\u00e9e  au  cours  du \nchantier.  Leur  \u00e9ventuelle  localisation  est  signal\u00e9e  sur  la  plateforme  https://signalement-\nambroisie.atlasante.fr/ afin de conna\u00eetre les mesures de gestion de la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce.\nLes engins de chantier sont nettoy\u00e9s lors de leur entr\u00e9e dans la zone et \u00e0 leur d\u00e9part.\nLes diff\u00e9rents am\u00e9nagements sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ne pas favoriser la cr\u00e9ation de g\u00eetes  \npondoirs pour les moustiques (r\u00e9tention de petits volumes d'eau dormante), \u00e0 proximit\u00e9 des  \nhabitations (rayon de 150 m environ).\nCes dispositions sont d\u00e9taill\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es par la mesure de r\u00e9duction MR12.\nArticle 2.4 \u2013 Prescriptions relatives \u00e0 la base de vie et engins de chantier\nLes  aires  am\u00e9nag\u00e9es  pour  les  besoins  des  travaux  (aire  de  stockage  des  mat\u00e9riaux, \nstationnement des engins, aires de lavage, aire de r\u00e9paration) font l'objet d'une d\u00e9limitation  \nclaire,  de  mesures  de  confinement  et  sont  implant\u00e9es  \u00e0  l'\u00e9cart  des  zones  sensibles  (en \nparticulier foss\u00e9s, zones humides, bords de cours d'eau, milieux naturels pr\u00e9serv\u00e9s).\nLes  installations  principales  de  chantier  (base  de  vie,  aires  de  ravitaillement  et  de \nstationnement des engins) sont r\u00e9put\u00e9es \u00e9tanches.\nLes eaux us\u00e9es et eaux-vannes des sanitaires, bureaux et lieux de vie sont recueillies, trait\u00e9es et \nrejet\u00e9es ou stock\u00e9es selon la r\u00e9glementation sur les rejets d'eaux us\u00e9es domestiques. Ces  \ndispositions sont transmises au service en charge de la police de l'eau avant le d\u00e9but du  \nchantier.\nLes substances non naturelles et polluantes ne sont pas rejet\u00e9es dans le milieu naturel. Elles  \nsont  \u00e9vacu\u00e9es  selon  la  r\u00e9glementation  en  vigueur  pour  \u00eatre  retrait\u00e9es  par  des  fili\u00e8res \nappropri\u00e9es.\nLes intervenants du chantier sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs permettant de traiter une pollution  \n\u00e9ventuelle \u00e0 la source. En cas de pollution accidentelle, des op\u00e9rations de pompage et de  \ncurage  sont  mises  en  \u0153uvre.  Des  barrages  flottants  et  des  kits  de  produits  absorbants \nsp\u00e9cifiques (hydrocarbures, hydrophobes...) sont conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettre  \nau personnel comp\u00e9tent d'intervenir rapidement, selon le type de pollution et le type de  \nmilieu pollu\u00e9 (sol ou eau). Les mat\u00e9riaux souill\u00e9s sont ensuite dirig\u00e9s vers des fili\u00e8res autoris\u00e9es.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier justifient d'un contr\u00f4le technique en cours de validit\u00e9.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 18\nArticle 2.5 \u2013 Gestion des d\u00e9chets du chantier\nLes diff\u00e9rents d\u00e9chets li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 humaine et \u00e0 l'activit\u00e9 du chantier sont trait\u00e9s afin de  \nlimiter la nuisance visuelle, olfactive et le risque de pollution. Chaque type de d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9  \npar le chantier est pris en charge par une fili\u00e8re adapt\u00e9e.\nLes entreprises de travaux \u00e9tablissent un Sch\u00e9ma d'Organisation de Suivi et d'\u00c9limination des  \nD\u00e9chets  (SOSED)  et  un  Plan  de  Gestion  des  D\u00e9chets  (PGD)  afin  d'identifier  les  types  de \nd\u00e9chets produits et d'\u00e9tablir la meilleure valorisation possible.\nLes d\u00e9chets inertes et banals sont, autant que possible, recycl\u00e9s et r\u00e9utilis\u00e9s sur site.\nDes contr\u00f4les de la plateforme de tri et de la propret\u00e9 du chantier sont r\u00e9alis\u00e9s, notamment  \npar l'assistant environnemental.\nArticle 2.6 \u2013 D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou  \nincidents  int\u00e9ressant  les  installations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s  faisant  l'objet  de  la \npr\u00e9sente autorisation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \nL. 181-3 du code de l'environnement.\nCes accidents ou incidents, s'ils sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, sont  \n\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la DREAL \u2013 d\u00e9partement biodiversit\u00e9 :\ndbma.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu \nde prendre ou de faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de  \nl'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nArticle 2.7 \u2013 P\u00e9riode de travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse au service en charge de la police de l'eau de la DDT de l'Ari\u00e8ge et \u00e0 la  \nDREAL  Occitanie  d\u00e9partement  biodiversit\u00e9,  dans  un  d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0  compter  de  la \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le planning pr\u00e9visionnel des travaux et de la mise en \u0153uvre des  \nmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement. Ces plannings  \nsont ensuite actualis\u00e9s, au minimum, \u00e0 fr\u00e9quence bimestrielle.\nLa fr\u00e9quence de transmission peut \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou de l'autorit\u00e9  \ncomp\u00e9tente.\nUn planning d'\u00e9vitement des p\u00e9riodes sensibles a \u00e9t\u00e9 mis au point et int\u00e9gr\u00e9 dans le planning  \ng\u00e9n\u00e9ral des travaux pour les op\u00e9rations suivantes :\n\u2022 d\u00e9frichements :\n\u25e6 les d\u00e9frichements, d\u00e9boisements et abattages d'arbres (hors esp\u00e8ces invasives)  \nsont r\u00e9alis\u00e9s du 1er septembre au 31 octobre ;\n\u25e6 toute op\u00e9ration de d\u00e9frichement, d\u00e9boisement, abattage d'arbre en dehors de  \ncette p\u00e9riode fait l'objet d'une validation pr\u00e9alable du service en charge de la  \nbiodiversit\u00e9  de  la  DREAL  Occitanie,  sur  la  base  d'une  note  justificative \nd\u00e9montrant l'absence d'impact suppl\u00e9mentaire sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\n\u2022 entretien des zones d\u00e9frich\u00e9es :\n\u25e6 si les terrassements n'ont pas lieu dans la continuit\u00e9 des d\u00e9frichements et des  \nd\u00e9boisements, les terrains sont maintenus dans un \u00e9tat d\u00e9favorable aux esp\u00e8ces  \ncibl\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, notamment par le maintien d'une v\u00e9g\u00e9tation  \nbasse. L'entretien des zones d\u00e9frich\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s que la v\u00e9g\u00e9tation d\u00e9passe  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 19\n20 cm, et ce, jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux. Cet entretien est effectu\u00e9 de  \nmani\u00e8re centrifuge afin de permettre \u00e0 la faune de fuir le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n\u2022 destruction de b\u00e2timents :\n\u25e6 les d\u00e9molitions de b\u00e2timents sont r\u00e9alis\u00e9s du 1er septembre au 31 octobre ;\n\u25e6 toute  d\u00e9molition  de  b\u00e2timent  en  dehors  de  cette  p\u00e9riode  fait  l'objet  d'une \nvalidation  pr\u00e9alable  du  service  en  charge  de  la  biodiversit\u00e9  de  la  DREAL \nOccitanie, sur la base d'une note justificative d\u00e9montrant l'absence d'impact  \nsuppl\u00e9mentaire sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nAfin de concilier tous les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.  181-3 et L.  181-4 du code de  \nl'environnement, la p\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux tient compte des mesures d'\u00e9vitement  \net  de  r\u00e9duction  pr\u00e9vues  dans  le  dossier  de  demande  d'autorisation  et  figurant  dans  les \nannexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le calendrier des travaux tient compte des enjeux associ\u00e9s aux  \ndiff\u00e9rentes esp\u00e8ces impact\u00e9es par le projet.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe la DDT de l'Ari\u00e8ge du d\u00e9marrage des travaux dans un d\u00e9lai d'au moins  \n15 jours pr\u00e9c\u00e9dant ces op\u00e9rations.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e sans en avoir  \npr\u00e9alablement tenu inform\u00e9 le pr\u00e9fet, qui statue dans les conditions fix\u00e9es aux articles L.  181-\n14 et R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement.\nArticle 2.8 \u2013 Transmission de projets d'ex\u00e9cution et plans de chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse au service en charge de la police de l'eau de la DDT de l'Ari\u00e8ge et \u00e0 la  \nDREAL d'Occitanie - d\u00e9partement biodiversit\u00e9, dans un d\u00e9lai de trente jours (30) minimum  \navant le d\u00e9but des travaux correspondants :\n\u2022 les plans d'ex\u00e9cution des travaux ayant un impact sur l'environnement pour validation ;\n\u2022 les plans de gestion des zones de compensation ;\n\u2022 la description de l'assainissement provisoire ;\n\u2022 le plan de suivi de la qualit\u00e9 des rejets d'eau pluviales.\nToute modification substantielle \u00e0 ces plans sera communiqu\u00e9e \u00e0 la DDT de l'Ari\u00e8ge sans d\u00e9lai.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 la disposition de la DDT de l'Ari\u00e8ge les plans d'ex\u00e9cution de l'ensemble  \ndes travaux, y compris ceux n'ayant pas d'impact sur l'environnement, durant toute la p\u00e9riode \ndes travaux.\nArticle 2.9 \u2013 Modalit\u00e9s de transmission des suivis, des comptes rendus et des diff\u00e9rents \ndocuments \u00e0 fournir\nL'ensemble  des  suivis,  des  comptes-rendus  et  des  diff\u00e9rents  documents  \u00e0  fournir,  en \napplication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont transmis dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par  \nvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e aux adresses mail suivantes :\nddt-spe@ariege.gouv.fr et sd09@ofb.gouv.fr.\nEn compl\u00e9ment de l'envoi pr\u00e9vu au pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe, pour les suivis, comptes-rendus et  \nautres  documents  relatifs  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  met  \u00e9galement  en \ndestinataire le service en charge de la biodiversit\u00e9 de la DREAL d'Occitanie :\ndbma.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de la bonne r\u00e9ception du message et de pi\u00e8ces-jointes adress\u00e9s par  \nvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'administration.\nEn compl\u00e9ment des envois informatiques l'administration peut demander au b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \ntransmettre \u00e9galement un exemplaire papier du document.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 20\nTITRE III \u2013 PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES \u00c0 L'AUTORISATION\nAU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU\nArticle 3.1 \u2013 Prescriptions relatives aux eaux pluviales en phase chantier\nLes rejets directs dans le milieu naturel sont interdits. Un syst\u00e8me provisoire de collecte et de  \ntraitement des eaux pluviales est mis en place sur les zones de travaux.\nLe traitement assure une filtration et une d\u00e9cantation des eaux, ainsi qu'un d\u00e9bit de rejet  \nadmissible par les milieux r\u00e9cepteurs. Ce d\u00e9bit ne d\u00e9passe pas le d\u00e9bit maximum d\u00e9termin\u00e9  \nen phase d'exploitation pour le sous-bassin versant consid\u00e9r\u00e9. L'ensemble des mesures est  \nd\u00e9crit dans la Notice de Respect de l'Environnement (NRE), r\u00e9dig\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage et  \nfournie aux entreprises.\nL'assainissement  provisoire  prend  en  charge  les  plateformes  d'installation,  les  pistes  de \nchantier, la plateforme de terrassement ainsi que les voiries provisoires.\nIl consiste en la r\u00e9alisation de foss\u00e9s, bassins de d\u00e9cantation et de dispositifs de filtration  \net/ou  de  ralentissement  des  eaux  (filtres  \u00e0  paille  d\u00e9compact\u00e9e,  install\u00e9s  dans  des  cages \nm\u00e9talliques, entour\u00e9s de g\u00e9otextile biod\u00e9gradable) limitant le d\u00e9bit des eaux de ruissellement  \nde chantier et le rejet de fines vers le milieu r\u00e9cepteur.\nLes bassins provisoires sont dimensionn\u00e9s pour une pluie de p\u00e9riode de retour de 2 ans. Les  \nbassins  et  les  dispositifs  de  filtration  permettent  de  limiter  la  charge  en  mati\u00e8res  en \nsuspension (MES) du milieu r\u00e9cepteur. Ces dispositifs permettent d'atteindre un taux minimum \nd'abattement de 85 % pour les MES. Pour une pluie de p\u00e9riode de retour de 2  ans pr\u00e9cit\u00e9e, les \nperformances minimales de rejet \u00e0 atteindre s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 30 mg/L pour les MES et \u00e0 5 mg/L pour \nles hydrocarbures.\nLes concentrations en MES sont mesur\u00e9es aux exutoires. Si les concentrations ci-dessus ne  \nsont pas respect\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit revoir les dispositifs d'assainissement provisoire afin  \nde ne pas d\u00e9passer ces seuils.\nLes eaux d'exhaure qui pourraient appara\u00eetre en phase chantier b\u00e9n\u00e9ficient d'un syst\u00e8me de  \nprotection au moins \u00e9quivalent avant rejet pour emp\u00eacher le relargage de MES dans le milieu  \nnaturel.\nDes bassins de d\u00e9cantation provisoires sont positionn\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence sur les sites des futurs  \nbassins de r\u00e9tention, ou \u00e0 d\u00e9faut, dans les emprises du chantier. L'assainissement provisoire est \nmaintenu en \u00e9tat durant toute la dur\u00e9e du chantier et est d\u00e9pos\u00e9 une fois l'assainissement  \nd\u00e9finitif r\u00e9alis\u00e9.\nUn suivi qualit\u00e9 est effectu\u00e9 durant le chantier pour s'assurer de la bonne efficacit\u00e9 des  \nmesures mises en \u0153uvre pour pr\u00e9server la qualit\u00e9 des eaux superficielles.\nLes eaux pomp\u00e9es dans le cadre du creusement et de la cr\u00e9ation du tunnel sont d\u00e9vers\u00e9es  \ndans une cuve / container. Elles font l'objet de mesures de leur qualit\u00e9 afin de garantir celle-ci  \navant tout rejet dans le milieu naturel.\nEn cas de qualit\u00e9 insuffisante, ces eaux sont \u00e9vacu\u00e9es selon une fili\u00e8re adapt\u00e9e afin de garantir \nla pr\u00e9servation des cours d'eau et du milieu naturel \u00e0 proximit\u00e9 du chantier.\nArticle 3.2 \u2013 Prescriptions relatives aux eaux pluviales en phase d'exploitation\nLes principes d'assainissement suivants s'appliquent :\n\u2022 s\u00e9paration  des  eaux  de  ruissellement  de  l'impluvium  routier  et  des  eaux  de \nruissellement des bassins versants naturels intercept\u00e9s par le projet ;\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 21\n\u2022 utilisation d'un r\u00e9seau de collecte \u00e9tanche pour collecter les eaux de ruissellement de  \nla plateforme routi\u00e8re et du tunnel (cunette, caniveau \u00e0 fente, canalisation) ;\n\u2022 rejet des eaux de ruissellement de la plateforme et du tunnel dans le milieu naturel  \napr\u00e8s traitement et \u00e9cr\u00eatement dans des ouvrages multifonctions munis d'un clapet  \nanti-retour ou apr\u00e8s passage dans des noues munies de tranch\u00e9es drainantes.\nLe  syst\u00e8me  d'assainissement  du  tunnel  r\u00e9pond  aux  recommandations  du  guide  technique \n\u00ab Assainissement des tunnels routiers - De la conception \u00e0 la maintenance  \u00bb \u00e9dit\u00e9 par le CETU  \nen janvier 2021. Il permet de renvoyer les liquides de mati\u00e8res dangereuses dans un collecteur  \nd'assainissement TMD (Transports de Mati\u00e8res Dangeureuses). Un bassin TMD est implant\u00e9 en  \nt\u00eate sud du tunnel. Il est dimensionn\u00e9 pour pouvoir stocker 200  m\u00b3 (40 m\u00b3 de liquide d\u00e9vers\u00e9  \nsur la chauss\u00e9e et 160 m\u00b3 d'eau utilis\u00e9s par les services de secours en cas d'incendie).\nLes  eaux  de  ruissellement  issues  des  galeries  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es  par  le  r\u00e9seau \nd'assainissement du tunnel.\nLes ouvrages multifonctions r\u00e9pondent aux recommandations du guide technique \u00ab  Pollution \nd'origine routi\u00e8re \u2013 Conception des ouvrages de traitement des eaux  \u00bb \u00e9dit\u00e9 par le SETRA en  \nao\u00fbt 2007 . Ils assurent :\n\u2022 le confinement d'une pollution accidentelle concomitante \u00e0 une pluie biennale de  \ndur\u00e9e 2 heures ;\n\u2022 le traitement de la pollution chronique par d\u00e9cantation et d\u00e9shuilage pour un d\u00e9bit  \nd'entr\u00e9e de p\u00e9riode de retour T= 2 ans (permettant l'abattement de 85 % des mati\u00e8res \nen suspension) ;\n\u2022 l'\u00e9cr\u00eatement de l'\u00e9v\u00e8nement pluvieux d\u00e9cennal.\nLes bassins sont \u00e9quip\u00e9s d'une piste d'acc\u00e8s et d'entretien sur le pourtour. Une ou des rampes  \npermettent l'acc\u00e8s au fond des bassins afin d'assurer leur entretien.\nSi le niveau de la nappe le n\u00e9cessite, le fond des bassins ainsi qu'une partie des parements  \nsont \u00e9tanch\u00e9s pour la prot\u00e9ger.\nLa gestion des eaux pluviales se fait par l'interm\u00e9diaire de foss\u00e9s subhorizontaux et de bassins  \nde confinement. Ils comprennent un ouvrage en entr\u00e9e, \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de fermeture et \nd'un by-pass, permettant d'isoler le foss\u00e9 subhorizontal enherb\u00e9 par temps de pluie apr\u00e8s  \npi\u00e9geage d'une pollution accidentelle.\nCes \u00e9quipements permettent de confiner la pollution en cas d'accident. Le volume d'eau  \npollu\u00e9e confin\u00e9 est \u00e9vacu\u00e9 par pompage et trait\u00e9 hors site.\nLes bassins sont dimensionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 assurer une vitesse de s\u00e9dimentation de l'ordre  \nd'1 m/h,  soit  un  abattement  des  principaux  polluants  (MES,  DCO,  Cuivre,  Cadmium,  Zinc, \nHydrocarbures He, Hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP) dont un abattement des  \nMES de l'ordre de 85 %.\nArticle 3.3 \u2013  Suivi et entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales\nL'ensemble  du  r\u00e9seau  d'assainissement  est  accessible  de  fa\u00e7on  \u00e0 permettre  son  entretien \ncourant et toute intervention en cas de pollution accidentelle.\nL'ensemble  du  dispositif  de  collecte  et  de  traitement  des  eaux  pluviales  fait  l'objet  d'un \nentretien par l'exploitant.\nDes visites p\u00e9riodiques de contr\u00f4le et d'entretien sont organis\u00e9es par l'exploitant, afin de  \nmaintenir un \u00e9tat de conservation et de fonctionnement conforme.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 22\nLes op\u00e9rations d'entretien des ouvrages comprennent entre autres : le d\u00e9bouchage des grilles, \nle  nettoyage  des  foss\u00e9s,  caniveaux  et  collecteurs,  l'enl\u00e8vement  des  d\u00e9bris,  le  curage  des \nbassins de r\u00e9tention, le test de fermeture et d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des vannes obturatrices.\nDes contr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s chaque situation \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel.\nLes bassins et r\u00e9seaux sont \u00e0 minima surveill\u00e9s et entretenus selon les fr\u00e9quences suivantes :\n\u2022 bassin :\n\u25e6 contr\u00f4le des ouvrages de r\u00e9gulation : tous les 2 mois ;\n\u25e6 tonte, enl\u00e8vement des emb\u00e2cles : tous les 6 mois ;\n\u25e6 curage de fond de bassin : tous les 5 ans.\n\u2022 foss\u00e9s sub-horizontaux :\n\u25e6 contr\u00f4le des ouvrages de r\u00e9gulation : tous les 2 mois ;\n\u25e6 tonte, enl\u00e8vement des emb\u00e2cles : tous les 6 mois ;\n\u25e6 curage de fond de foss\u00e9 : tous les 5 ans.\n\u2022 foss\u00e9s, busages :\n\u25e6 contr\u00f4le  afin  de  d\u00e9tecter  d'\u00e9ventuels  dysfonctionnements  (colmatage,  \nd\u00e9t\u00e9rioration,\u2026) : tous les 6 mois.\nL'entretien des dispositifs de collecte des eaux pluviales fait l'objet d'un enregistrement dans  \nun document de suivi mis \u00e0 la disposition du service en charge de la police de l'eau.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 23\nTITRE IV \u2013 PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES AUX MONUMENTS HISTORIQUES\nArticle 4.1 \u2013 Le pont du Vicdessos\nL'ouvrage est de type \u00ab pont poutre \u00bb.\nLes mat\u00e9riaux et les teintes v\u00e9rifient les dispositions ci-apr\u00e8s :\n\u2022 consid\u00e9rant son relief (de 8 \u00e0 36  mm) et son dessin, la typologie du \u00ab  mur en retour  \nmatric\u00e9 \u00bb est accept\u00e9e ;\n\u2022 le capotage dit \u00ab  corniche caniveau \u00bb sera de teinte gris fonc\u00e9 de type RAL  7000 ou  \nRAL 7001  ou RAL 7004  ou  \u00e9quivalent,  grenaill\u00e9  et  non  lisse,  de  finition  mate  (sans \nbrillance), afin de s'harmoniser avec la teinte des cul\u00e9es en b\u00e9ton matric\u00e9 ;\n\u2022 les poutres m\u00e9talliques et les pi\u00e8ces de pont seront de la m\u00eame teinte que le capotage \ndit \u00ab  corniche caniveau \u00bb, soit RAL  7000 ou RAL  7001 ou RAL  7004 ou \u00e9quivalent, de  \nfinition mate (sans brillance) ;\n\u2022 le garde-corps (garde-corps des \u00ab  corniches caniveaux \u00bb) reprendra le dessin du garde-\ncorps existant sur le pont de l'actuel RN20. Il sera \u00e0 barreaudage m\u00e9tallique et de  \nteinte vert sapin RAL  6009 mate (sans brillance). Il n'y aura pas de garde-corps en  \ngrillage d'acier inoxydable.\nLa porte d'acc\u00e8s \u00e0 la cul\u00e9e et les portillons d'acc\u00e8s \u00e0 la \u00ab corniche caniveau \u00bb, recevront \nle m\u00eame traitement ;\n\u2022 les  garde-corps  de  service  et  de  l'escalier  de  service  seront  de  teinte  vert  sapin \nRAL 6009, mate (sans brillance) ;\n\u2022 il  conviendra  de  soigner  l'esth\u00e9tique  des  glissi\u00e8res  de  s\u00e9curit\u00e9.  Elles  seront  \nmajoritairement en bois.\nArticle 4.2 \u2013 Le d\u00e9laiss\u00e9 de l'ancienne route situ\u00e9e devant Notre-Dame-de-Sabart\nL'ancienne voie de raccordement \u00e0 l'ancien rond-point sera d\u00e9cro\u00fbt\u00e9e, les fondations de la  \nchauss\u00e9e seront supprim\u00e9es. Cet espace sera \u00ab  renatur\u00e9 \u00bb avec un traitement paysager de  \nqualit\u00e9. Il sera, a minima, enherb\u00e9 et arbor\u00e9 en pleine terre.\nArticle 4.3 \u2013 Le bassin de r\u00e9tention\nLa cl\u00f4ture du bassin de r\u00e9tention, situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du rond-point, sera compos\u00e9e  \nd'un grillage rigide \u00e0 poteaux bois engrav\u00e9s selon la typologie pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 8 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle sera \u00e0 maille progressive et b\u00e2che anti-batracien (hauteur de 50  cm). Le  \nportail d'acc\u00e8s reprendra la m\u00eame typologie.\nLa g\u00e9o-membrane sera de teinte terre sombre ou gris fonc\u00e9, afin de se fondre dans son  \nenvironnement.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 24\nTITRE V \u2013 DISPOSITIONS FINALES\nArticle 5.1 \u2013 Clauses de s\u00fbret\u00e9 de mise en \u0153uvre des mesures compensatoires\nLa  mise  en  \u0153uvre  des  mesures  de  compensation  sera  de  pr\u00e9f\u00e9rence  pr\u00e9alable  sinon \nconcomitante avec la phase travaux.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.  163-1 du code de l'environnement, les mesures de compensation  \nse traduisent par des obligations de r\u00e9sultats, a minima absence de perte nette de biodiversit\u00e9 \net \u00eatre effectives pendant toute la dur\u00e9e des atteintes.\nArticle 5.2 \u2013 Dossiers de r\u00e9colement\nD\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire en avise le service environnement et risques de  \nla DDT. Une visite de r\u00e9colement des travaux est alors organis\u00e9e.\nPour l'ensemble des ouvrages hydrauliques, de gestion des eaux pluviales, de transparence  \n\u00e9cologique et des zones de compensations hydrauliques, le p\u00e9titionnaire fournit au pr\u00e9fet  \ndans un d\u00e9lai maximum de six mois \u00e0 compter de l'ach\u00e8vement des travaux les dossiers de  \nr\u00e9colement des ouvrages.\nArticle 5.3 \u2013 Caract\u00e8re de l'autorisation - Dur\u00e9e de l'autorisation au titre du code de \nl'environnement\nL'autorisation environnementale est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans  \nindemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.  181-22 du code de \nl'environnement.\nL'autorisation environnementale est accord\u00e9e pour toute la dur\u00e9e des travaux ainsi que pour  \nla dur\u00e9e de mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, d'accompagnement, de  \ncompensation et de suivi, telles que pr\u00e9cis\u00e9es dans les annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nL'autorisation environnementale cesse si les travaux ne d\u00e9butent pas dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0  \ncompter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande  \njustifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai en application de l'article R.  181-48 du code de  \nl'environnement.\nCe  d\u00e9lai  est  suspendu  jusqu'\u00e0  la  notification  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  \nenvironnementale d'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction  \nadministrative  contre  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  environnementale  ou  ses  arr\u00eat\u00e9s  \ncompl\u00e9mentaires.\nLa prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale peut \u00eatre demand\u00e9e au  \npr\u00e9fet par le b\u00e9n\u00e9ficiaire six mois au moins avant son \u00e9ch\u00e9ance, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \nR .181-49 du code de l'environnement.\nLes mesures de compensation et le suivi associ\u00e9 sont mis en \u0153uvre telles que pr\u00e9cis\u00e9es dans  \nles annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nL'exploitation des am\u00e9nagements est autoris\u00e9e sans limitation de dur\u00e9e.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 25\nArticle 5.4 \u2013 Changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-47 du code de l'environnement, le transfert de l'autorisation \nenvironnementale fait l'objet d'une d\u00e9claration adress\u00e9e au pr\u00e9fet par le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire. \nCette d\u00e9claration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert. Elle mentionne, s'il s'agit \nd'une personne physique, les noms, pr\u00e9noms et domicile du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit  \nd'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de  \nson  si\u00e8ge  social  ainsi  que  la  qualit\u00e9  du  signataire  de  la  d\u00e9claration.  Le  pr\u00e9fet  en  accuse \nr\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un mois.\nArticle 5.5 \u2013 Information pr\u00e9alable des entreprises par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9alablement \naux travaux \u00e0 l'ensemble des entreprises intervenant sur le chantier. Il veille \u00e0 s'assurer du  \nstrict respect de celui-ci par l'ensemble des intervenants.\nArticle 5.6 \u2013 Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police\nLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont libre  \nacc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans \nles conditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de \ntoute  pi\u00e8ce  utile  au  contr\u00f4le  de  la  bonne  ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Par  ailleurs,  si \nn\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le, les  \nmoyens n\u00e9cessaires permettant d'acc\u00e9der \u00e0 l'installation/l'ouvrage/au secteur de travaux/au  \nlieu de l'activit\u00e9.\nArticle 5.7 \u2013 Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5.8 \u2013 Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou  \nd'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application  \ndesquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5.9 \u2013 Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nEn application de l'article R.  181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des  \ntiers :\n\u2022 une  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  d\u00e9pos\u00e9e  dans  les  mairies  des  communes  \nd'implantation du projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;\n\u2022 un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies des communes d'implantation du  \nprojet pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement \nde cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 \nconsult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 du code de l'environnement ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge pendant une dur\u00e9e  \nminimale de quatre mois.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 26\nArticle 5.10 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de \nToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le \nsite http://www.telerecours.fr :\n\u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification ;\n\u2022 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de :\na) l'affichage en mairie ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans  \nl'Ari\u00e8ge.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette  \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision. \nL'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais de  \nrecours contentieux mentionn\u00e9s ci-dessus. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9  \nd'un tel recours.\nSans  pr\u00e9judice  des  d\u00e9lais  et  voies  de  recours  susmentionn\u00e9s,  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  peuvent \nd\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'Ari\u00e8ge \u00e0 compter de la mise en service du projet autoris\u00e9, \naux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans  \nl'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour \nle respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement.\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Ari\u00e8ge  dispose  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  la \nr\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nS'il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires  \ndans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45 du code de l'environnement.\nArticle 5.11   - Ex\u00e9cution  \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie, la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Ari\u00e8ge,  les  maires  de  Tarascon-sur-Ari\u00e8ge,  de  Qui\u00e9  et  de  Surba,  le  commandant  du \ngroupement de gendarmerie et le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 18 juin 2025 \nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BERTOUX\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 27\nANNEXES\nSommaire\nSommaire     \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. 1\nANNEXE 1 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre du projet     \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. 3\nANNEXE 2 \u2013 Liste des esp\u00e8ces concern\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation     \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. 7\nANNEXE 3 \u2013 Mesures d'\u00e9vitement     \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. 13\nANNEXE 4 \u2013 Mesures de r\u00e9duction     \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026... 21\nANNEXE 5 \u2013 Mesures de compensation     \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. 69\nANNEXE 6 \u2013 Mesures de suivi     \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026... 89\nANNEXE 7 \u2013 Mesures d'accompagnement     \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. 99\nANNEXE 8 \u2013 Protection du patrimoine - Documents graphiques     \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. 101\n26 / 132\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 29\nANNEXE 1 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre du projet\nEmprise des travaux et parcelles compensatoires\n3 / 132\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 30\nviauon de larascon-sur-Ariegej avant tunnel!\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 31\nSere  an\nL\u00e9gendequ 2: x i Limte communale\u2014 ProjetCC Emprises travaux\n9 100mm\"  |Echelle : 1 / 2500Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: \u00c0\nCr\u00e9ation d'hab\n0 100a  ee| Echette : 1 2500'ss \"A | Syst\u00e9me de coordonn\u00e9es: RGF 19!ia\n.\neS Cr\u00e9ation d'habitat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 32\nCr\u00e9ation d'hab\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 33\nANNEXE 2 \u2013 Liste des esp\u00e8ces concern\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation\n(L.     411-1 et L.     411-2 du Code de l'environnement  )\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nAvifaune\n62 esp\u00e8ces\nCapture ou \nenl\u00e8vement Destruction Perturbation \nintentionnelle\nDestruction, \nalt\u00e9ration, \nd\u00e9gradation aire de \nrepos et/ou site de \nreproduction\nButeo buteo Buse variable X X X\nStrix aluco Chouette hulotte X X X\nAccipiter nisus Epervier d'Europe X X X\nFalco subbuteo Faucon hobereau X X X\nPhylloscopus \ncollybita Pouillot v\u00e9loce X X X\nLuscinia \nmegarhynchos Rossignol philom\u00e8le X X X\nErithacus rubecula Rougegorge familier X X X\nTroglodytes \ntroglodytes Troglodyte mignon X X X\nPhylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli X X X\nSylvia atricapilla Fauvette \u00e0 t\u00eate noire X X X\nUpupa epops Huppe fasci\u00e9e X X X\nCyanistes caeruleus M\u00e9sange bleue X X X\nParus major M\u00e9sange \ncharbonni\u00e8re X X X\nLanius Colurio Pie-gri\u00e8che \n\u00e9corcheur X X X\nCarduelis carduelis Chardonneret \n\u00e9l\u00e9gant X X X\nMotacilla alba Bergeronnette grise X X X\n7 / 132\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 34\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nMerops apiaster Gu\u00eapier d'europe X X\nDelichon urbicum Hirondelle de \nfen\u00eatre X X X\nHirunda rustica Hirondelle rustique X X X\nApus apus Martinet noir X X\nMilvus migrans Milan noir X X X\nMilvus milvus Milan royal X X X\nPasser domisticus Moineau \ndomestique X X X\nFringilla coelebs Pinson des arbres X X X\nFringilla \nmontifringilla Pinson du nord X X X\nSerinus serinus Serin cini X X X\nEmberiza cirlus Bruant zizi X X X\nSylvia communis Fauvette grisette X X X\nSaxicola rubicola Tarier p\u00e2tre X X X\nFzlco tinninculus Faucon cr\u00e9crelle X X X\nCarduelis chloris Verdier d'Europe X X X\nDendrocopos major Pic \u00e9peiche X X X\nPhoenicurus \nochruros Rougequeue noir X X X\nPyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine X X X\nMuscicapa striata Gobemouche gris X X X\nLophophanes \ncristatus M\u00e9sange hupp\u00e9e X X X\nDendrocopos minor Pic epeichette X X X\nDendrocopos \nmedius Pic mar X X X\nJynx torquilla Torcol fourmilier X X X\nAccipiter gentilis Autour des \npalombes\nX X X\nPernis apivorus Bondr\u00e9e apivore X X X\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 35\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nCuculus canorus Coucou gris X X X\nCaprimulgus \neuropaeus\nEngoulevent \nd'Europe X X X\nCerthia \nbreachydactyla\nGrimpereau des \njardins X X X\nCoccothraustes \ncoccothraustes\nGrosbec casse \nnoyaux X X X\nPeriparus ater M\u00e9sange noire X X X\nPoecile palustris M\u00e9sange nonnette X X X\nAegithalos caudatus Orite \u00e0 longue \nqueue X X X\nDryocopus martius Pic noir X X X\nRegulus ignicapilla Roitelet \u00e0 triple \nbandeau X X X\nSitta europaea \nLinnaeus Sitelle torchepot X X X\n Sylvia cantillans Fauvette \npasserinette X X X\nEmberiza cia Bruant fou X X X\nCorvus monedula Choucas des tours X X X\nPyrrhocorax \npyrrhocorax Crave \u00e0 bec rouge X X X\nCorvus corax Grand corbeau X X X\nPtyonoprogne \nrupestris\nHirondelle de \nrochers X X X\nHippolais polyglota Hypola\u00efs polyglotte X X X\nColumba oenas Pigeon colombin X X X\nPhoenicurus \nphoenicurus\nRougequeue \u00e0 front \nblanc X X X\nPyrrhocorax \ngraculus Chocard \u00e0 bec jaune X X\nTachymarptis melba Martinet \u00e0 ventre \nblanc X X\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 36\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nAmphibien\n2 esp\u00e8ces\nCapture ou \nenl\u00e8vement Destruction Perturbation \nintentionnelle\nDestruction, \nalt\u00e9ration, \nd\u00e9gradation aire de \nrepos et/ou site de \nreproduction\nBufo spinosus Crapaud \u00e9pineux X X X\nSalamandra \nsalamandra\nSalamandre \ntachet\u00e9e X X X\nReptile\n8 esp\u00e8ces\nCapture ou \nenl\u00e8vement Destruction Perturbation \nintentionnelle\nDestruction, \nalt\u00e9ration, \nd\u00e9gradation aire de \nrepos et/ou site de \nreproduction\nNatrix helvetica Couleuvre \nhelv\u00e9tique X X X X\nHierophis \nviridiflavus\nCouleuvre verte et \njaune X X X X\nNatrix maura Couleuvre vip\u00e9rine X X X X\nLacerta bilineata L\u00e9zard \u00e0 deux raies X X X X\nPodarcis muralis L\u00e9zard des murailles X X X X\nPodarcis liol\u00e9pis L\u00e9zard catalan X X X X\nAnguis fragilis Orvet fragile X X X X\nVipera aspis Vip\u00e8re aspic X X X X\nMammif\u00e8re (hors Chiropt\u00e8re)\n2 esp\u00e8ces\nCapture ou \nenl\u00e8vement Destruction Perturbation \nintentionnelle\nDestruction, \nalt\u00e9ration, \nd\u00e9gradation aire de \nrepos et/ou site de \nreproduction\nErinaceus eurpaeus H\u00e9risson d'Europe X X X X\nScirus vulgaris Ecureuil roux X X X X\nChiropt\u00e8re\n12 esp\u00e8ces\nCapture ou \nenl\u00e8vement Destruction Perturbation \nintentionnelle\nDestruction, \nalt\u00e9ration, \nd\u00e9gradation aire de \nrepos et/ou site de \nreproduction\nBarbastella \nbarbastellus Barbastelle d'Europe X X X\nMyotis daubentonii Murin de Daubenton X X X\nMyotis nattereri Murin de Natterer X X X\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 37\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nMyotis blythii Petit murin X X X\nNyctalus leisleri Noctule de Leisler X X X\nPipistrellus \npygmaeus Pipistrelle pygm\u00e9e X X X\nPipistrellus \npipistrellus Pipistrelle commune X X X\nHypsugo savii Vesp\u00e8re de savi X X X\nRhinolophus \nferrumequinum Grand rhinolophe X\nRhinolophus \nhipposideros Petit rhinolophe X\nEptesicus serotinus S\u00e9rotine commune X\nPipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuuhl X X X\nInsecte\n1 esp\u00e8ce\nCapture ou \nenl\u00e8vement Destruction Perturbation \nintentionnelle\nDestruction, \nalt\u00e9ration, \nd\u00e9gradation aire de \nrepos et/ou site de \nreproduction\nPhengaris arion Azur\u00e9 du serpolet X X X\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 38\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 39\nANNEXE 3 \u2013 Mesures d'\u00e9vitement\nN\u00b0 de la \nmesure\nNom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nME1 Evolution du projet en faveur d'une section en \ntunnel de 1,4 km P\u00e9rim\u00e8tre du projet\nME2 Evitement des impacts sur la Courbi\u00e8re Franchissement de la \nCourbi\u00e8re\nME3 Evitement des g\u00eetes arboricoles et \nanthropiques P\u00e9rim\u00e8tre du projet\nME4 Evitement de la zone de reproduction de \nl'Azur\u00e9 du Serpolet P\u00e9rim\u00e8tre du projet\nME5 Evitement du site inscrit de Notre-Dame-de-\nSabart P\u00e9rim\u00e8tre du projet\nME6 / MR5 Choix structurels pour le viaduc du Vicdessos P\u00e9rim\u00e8tre du projet\n13 / 132\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 40\nre setec setec setecals itpi terrasolSTRATESaechitecture ouvrages d'art DE\nME2 - Evitement des impacts L\u00e9gendesur la Courbi\u00e8re ems1 1 Limite communaleAdaptation des modalit\u00e9s de \"7reprise de la RN20 existante \u2014  Projetpour r\u00e9duire les emprises del'infrastructure et \u00e9viter toute SS. x ,modification de l'ouvrage A ie Emprises travauxhydraulique existant, tout deimpact sur le lit du cours d'eau | + \\ All Monument historiqueet la ripisylve associ\u00e9e ' ' . Site inscritMesures d'\u00e9vitement* ME3 \u2014 Evitement des g\u00eetes arboricoles etanthropiques potentiels de chiropt\u00e9res\nTrac\u00e9 de variante 1 objet del'\u00e9tude d'impact de 1998, avec :| - Deux tranch\u00e9es couvertes(parties rouges - 560ml)- Une section en tunneluk fr ak * \"i ci | (partie marron - 70ml)comme propice \u00e0 la mise en LE : x Pg 2 7 \u00e6 en surface5) place d'installations de chantier Py ; \u00db4 pour la t\u00eate de tunnel sud\n4\nme de Sabart etses abordsModification du giratoire(variante stade EP - trac\u00e9 rouge)au profit d'un giratoire \u00e9vitant 0Echelle : 1/15 000Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nMesures d'\u00e9vitement\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 41\nME1 \u2013 \u00c9volution du projet en faveur d'une section en tunnel de 1.4 km\nObjectifs : \u00c9viter un grand nombre d'impacts en surface, en particulier sur le milieu naturel.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Amphibiens, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, chiropt\u00e8res.\nLocalisation : Tunnel et massif forestier.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nEn termes de trac\u00e9 du projet de d\u00e9viation et du lin\u00e9aire de tunnel associ\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 \ncompar\u00e9s :\n- une variante soumise \u00e0 \u00e9tude d'impact en 1998-2000 avec une longueur de \ntunnel moindre (70 ml) mais n\u00e9cessitant d'importants terrassements et \ntravaux d'ouvrages pour la r\u00e9alisation de 560 ml de tranch\u00e9e couverte ;\n- une variante avec une longueur de tunnel nettement plus \u00e9lev\u00e9e (1400 ml).\nLe choix technique de la seconde induit, en termes d'impacts d\u00e9finitifs, un \n\u00e9vitement de l'ensemble des habitats naturels \u00e0 enjeu fort, \u00e9galement zones \u00e0 enjeu \nfort et tr\u00e8s fort pour les mammif\u00e8res, les chiropt\u00e8res, les amphibiens, les oiseaux et \nles reptiles (enjeux attribu\u00e9s suite aux inventaires de 2022).\nEn effet, tout ce secteur localis\u00e9 sur les reliefs est enti\u00e8rement travers\u00e9 en tunnel : \naucun effet d'emprise d\u00e9finitif n'est attendu en surface sur ces milieux. Le choix \ntechnique du trac\u00e9 du projet de d\u00e9viation et du lin\u00e9aire de tunnel associ\u00e9 induit \nnotamment un \u00e9vitement de zones favorables aux g\u00eetes arboricoles, au transit et \u00e0 la \nchasse de chiropt\u00e8res, sur la partie nord du projet, \u00e0 savoir les zones bois\u00e9es du \nmassif.\nCalendrier : Cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en phase conception.\nSuivi de la \nmesure : Sans objet.\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 42\nME2 \u2013 \u00c9vitement des impacts sur la Courbi\u00e8re\nObjectif : \u00c9vitement des impacts sur le cours d'eau de la Courbi\u00e8re.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux milieux aquatiques et humides.\nLocalisation : La Courbi\u00e8re, nord du projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLes  modifications  du  giratoire  nord  impliquaient  le  r\u00e9am\u00e9nagement  de  la  voirie \nd'ores et d\u00e9j\u00e0 am\u00e9nag\u00e9e et aux sens de circulations s\u00e9par\u00e9s. D'un point de vue  \ng\u00e9om\u00e9trique, la mise aux normes de ce secteur implique une reprise des voies au  \nnord, au-del\u00e0 de l'ouvrage de franchissement de la Courbi\u00e8re.\nLa conception du projet permet d'\u00e9viter tout remblai et impact au niveau du cours  \nd'eau de la Courbi\u00e8re et des boisements alluviaux associ\u00e9s, milieux \u00e0 enjeu naturel  \ntr\u00e8s fort. Le choix technique du trac\u00e9 du projet de d\u00e9viation et du lin\u00e9aire de tunnel  \nassoci\u00e9  induit  notamment  un  \u00e9vitement  de  des  zones  favorables  aux  g\u00eetes \narboricoles, au transit et \u00e0 la chasse de chiropt\u00e8res.\nCalendrier : Cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en phase conception.\nSuivi de la \nmesure : Sans objet.\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 43\nME3 \u2013 \u00c9vitement des g\u00eetes arboricoles et anthropiques\nObjectif : \u00c9viter les impacts sur les habitats de g\u00eete, d'hibernation de chiropt\u00e8res.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Chiropt\u00e8res des milieux bois\u00e9s et anthropiques.\nLocalisation : G\u00eetes ponctuels au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLes emprises projet ajust\u00e9es permettent d'\u00e9viter la majeure partie des impacts sur \nles g\u00eetes arboricoles et anthropiques identifi\u00e9s pour les chiropt\u00e8res, \u00e9galement \nfavorables \u00e0 certaines esp\u00e8ces d'oiseaux. Un g\u00eete arboricole potentiel est d\u00e9truit \ndans le cadre des travaux.\n11 des 12 g\u00eetes recens\u00e9s sont \u00e9vit\u00e9s.\nLes g\u00eetes les plus proches du projet sont mis en d\u00e9fens.\nPlus largement, les boisements et arbres les plus proches sont mis en d\u00e9fens de \nmani\u00e8re p\u00e9renne et visible pendant toute la dur\u00e9e du chantier.\nCalendrier : Cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en phase conception.\nSuivi de la \nmesure :\nLe management environnemental (MS1) vise au maintien de la mise en d\u00e9fens de ces \narbres durant toute la dur\u00e9e du chantier.\nMesures li\u00e9es : Suivi : MS1\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 44\nME4 \u2013 \u00c9vitement de la zone de reproduction de l'Azur\u00e9 du Serpolet\nObjectif : \u00c9viter les impacts sur le site de reproduction de l'Azur\u00e9 du Serpolet.\nEsp\u00e8ce \nconcern\u00e9e : Azur\u00e9 du Serpolet.\nLocalisation : Abords des pistes existantes qui seront utilis\u00e9es pour les travaux.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nDes  emprises  travaux  avaient  \u00e9t\u00e9  d\u00e9finies  sur  une  partie  sud  de  la  population \nreproductive de l'Azur\u00e9 du Serpolet, pour les besoins des travaux de la t\u00eate de  \ntunnel  sud.  Bien  que  concernant  des  impacts  temporaires,  les  modalit\u00e9s  de \nr\u00e9alisation des travaux ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es pour \u00e9viter tout impact sur ce secteur, y  \ncompris  des  impacts  li\u00e9s  au  temps  de  r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration  du  milieu  apr\u00e8s  un  effet \nd'emprise temporaire.\nUne mise en d\u00e9fens de ce secteur est effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans la  \nmesure MR24.\nCalendrier Cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en phase conception.\nSuivi de la \nmesure :\nLe management environnemental (MS1) vise au maintien de la mise en d\u00e9fens des \nhabitats favorables \u00e0 la reproduction de l'Azur\u00e9 du Serpolet ainsi qu'\u00e0 la protection \nde la qualit\u00e9 de ces milieux durant toute la dur\u00e9e du chantier.\nMesures li\u00e9es : Suivi MS1\nGestion\nAutres \nmesures MR24\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 45\nME5 \u2013 \u00c9vitement du site inscrit de Notre-Dame de Sabart\nObjectif : \u00c9viter la destruction d'un site inscrit.\nEsp\u00e8ce \nconcern\u00e9e : Sans objet.\nLocalisation : Terrains attenants \u00e0 l'\u00e9glise de Notre-Dame de Sabart.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLe choix de variante de giratoire sud a permis d'\u00e9viter les impacts sur le parc et les  \npotagers du site inscrit.\nL'ouvrage d'art permettant le franchissement du cours d'eau du Vicdessos a \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9cal\u00e9 vers le nord et le trac\u00e9 de la d\u00e9viation a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9 sud pour  \nsupprimer l'empreinte du projet sur le site inscrit.\nCalendrier : Cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en phase conception.\nSuivi de la \nmesure : Sans objet.\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 46\nME6 \u2013 Choix structurels pour le viaduc du Vicdessos\nObjectifs : \u00c9viter des impacts temporaires et d\u00e9finitifs dans le lit mineur du cours d'eau.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es :\nEsp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux milieux aquatiques et humides notamment Loutre d'Europe \net Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLocalisation : Franchissement du Vicdessos.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLes \u00e9tudes de conception ont vis\u00e9 une structure d'ouvrage permettant de garantir  \ndes banquettes terrestres de part et d'autre du Vicdessos (en particulier en rive  \ngauche) et d'\u00e9viter toute pile dans le cours d'eau.\nLe  lit  mineur  du  Vicdessos  est  franchi  par  une  trav\u00e9e  unique,  sans  appui \ninterm\u00e9diaire  provisoire.  Cette  trav\u00e9e  permet  \u00e9galement  une  continuit\u00e9  du \ncheminement le long de la rive gauche du Vicdessos. L'arase inf\u00e9rieure des semelles  \nde cul\u00e9es est positionn\u00e9e au-dessus du niveau de la crue biennale.\nLes fouilles pour les semelles sont r\u00e9alis\u00e9es hors d'eau.\nCalendrier : Cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en phase conception.\nSuivi de la \nmesure : Sans objet.\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 47\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 48\nANNEXE 4 \u2013 Mesures de r\u00e9duction\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nMR1 Optimisation et limitation au strict n\u00e9cessaire des emprises Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR2 Optimisation de l'implantation et du dimensionnement des \nbassins\nParties a\u00e9riennes au \nnord et au sud du \nprojet\nMR5\nChoix structurels pour le viaduc du Vicdessos\n- MR5-1 Cr\u00e9ation de banquettes sous l'ouvrage, en \nfaveur des d\u00e9placements d'esp\u00e8ces\n- MR5-2 Mise en place d'\u00e9crans d\u00e9flecteurs de vol sur le \nviaduc\nFranchissement du \nVicdessos\nMR6\nProtections de berges\n- MR6-1 Prescriptions particuli\u00e8res pour rendre les \ndispositifs favorables au Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es\nFranchissement du \nVicdessos\nMR7 Mise en place de dispositifs d'assainissement d\u00e9finitifs\nParties a\u00e9riennes du \nprojet au nord et au \nsud du projet\nMR8 Valorisation des rejets d'eaux de bassins versants et \nd'exhaure dans le milieu\nParties a\u00e9riennes du \nprojet au nord et au \nsud du projet\nMR9 Non-utilisation de produits phytosanitaires et gestion des \nsels de d\u00e9vergla\u00e7age\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR11\nGestion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, remise en \u00e9tat de sites en faveur \ndu d\u00e9veloppement du milieu naturel\n- MR11-1 - T\u00eate nord du tunnel : remise en \u00e9tat \nd'habitats ouverts et de lisi\u00e8res et gestion associ\u00e9e\n- MR11-2 - T\u00eate sud du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats \nbois\u00e9s, ouverts et gestion associ\u00e9e\n- MR11-3 \u2013 Galerie de secours n\u00b03 : remise en \u00e9tat \nd'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\n- MR11-4 \u2013 Galerie de secours n\u00b02 et merlon pare-bloc \nassoci\u00e9 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de \nboisements, et gestion associ\u00e9e\n- MR11-5 \u2013 Galerie de secours n\u00b01 : remise en \u00e9tat \nd'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\n- MR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos\n- MR11-7 \u2013 Etagement des lisi\u00e8res\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR12 Pr\u00e9vention et gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes \n(EEE)\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR13\nCl\u00f4tures de l'infrastructure, r\u00e9duction des risques de \nmortalit\u00e9 d'esp\u00e8ces\n- MR13-1 Cl\u00f4ture petite faune\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\n21 / 132\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 49\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\n- MR13-2 Cl\u00f4tures temporaires en phase chantier\n- MR13-R\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9 dans les \nbassins\n- MR13-4 R\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9 au niveau \ndes poteaux\nMR14 Dispositifs guides vers des passages s\u00e9curis\u00e9s pour la faune Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR15 Limitation \u00e9clairage des sections en surface et en tunnel Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR22 Absence de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et de franchissement \u00e0 gu\u00e9 \ndans les cours d'eau\nFranchissement du \nVicdessos et de la \nCourbi\u00e8re\nMR23\nMise en place de dispositifs d'assainissement provisoire\n- MR23-1 Collecte, d\u00e9cantation et traitement des eaux \nde ruissellement\n- MR23-2 Dispositifs compl\u00e9mentaires pour les \ninstallations de chantier\n- MR23-3 Limitation de la pollution par la chaux\n- MR23-4 Pompage, drainage et gestion d'eaux \nsouterraines\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR24 Mise en d\u00e9fens des sites sensibles Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR25 R\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR26\nLocalisation et organisation des installations de chantier\n- MR26-1 \u2013 Plans de d\u00e9placement des engins de \nchantier\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR27 Gestion des d\u00e9chets et interdiction de br\u00fbler Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR28 Passage d'un assistant environnemental avant d\u00e9marrage des \ntravaux, suivi et appui \u00e9cologique pendant le chantier\nEnsemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\nMR29 Adaptation du planning et des horaires de travaux Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre \nde projet\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 50\nRN20 - Deviation de Tarascon-sur-Ari\u00e8gePartie Nord avant tunnelees\nME2 - Evitement desimpacts sur la Courbi\u00e9re\nsetecterrasolsetectpi\u00a9 setecalsSTRATESarchitecture ouvenges cant Sa\nL\u00e9gende\u00c92 Emprises travauxF7 Limite communale7 Trac\u00e9 du projetEsp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes \u00e0 \u00e9radiquer\u00a9 Buddleja du p\u00e8re DavidOnagre bisannuelle@ Solidage du CanadaVigne-vierge communePatches lin\u00e9aires\u2014\u2014 Buddleja du p\u00e8re DavidSporobole fertileFlore patrimonialeRae] MR11.1.A - Pr\u00e9servation de la banque degraines de la Fritillaire noireMR11.1.B - Transplantation de Corroy\u00e9re \u00e0feuilles de myrteae MR11.2.A - Pr\u00e9servation de la banque de\"<i\" Muflier \u00e0 grandes fleurs\u00a9 MR11.3A - Transplantation Nerprun AlatemeMR10-2 - Dispositifs provisoires : \u00e9crans anti-lementsMR24 - Mise en d\u00e9fensMR13.2 - Cl\u00f4tures temporaires pour la faune* ME3 - Evitement des g\u00eetes arboricoles etanthropiques (Arbre \u00e0 cavit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server)vie ME4 - Evitement de la zone de reproduction deS87 rAzur\u00e9 du Serpolet\n0 100M\u00e8tresEchelle : 1/ 2500Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nMesures chantier\nCarte de localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase chantier (1/5)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 51\nRN20 - D\u00e9viation de Tarascon-sur-Ari\u00e9ge \\ WH) F 3 >) N\u00c9E JE Re/) hi # | i etPartie Nord avant tunnel J 2 ee : \u00b0 \u2014k : . STRATES=pa . ma architecture ouvrages d'art_ | | L\u00e9gende\" iaos 3 Emprises travauxNa vey C2 Limite communale> Trac\u00e9 du projetEsp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes \u00e0 \u00e9radiquer\u00a9 Buddleja du p\u00e8re DavidOnagre bisannuelle@ Solidage du CanadaVigne-vierge communePatches lin\u00e9aires\u2014\u2014 Buddleja du p\u00e8re DavidSporobole fertileFlore patrimonialese MR11.1.A - Pr\u00e9servation de la banque degraines de la Fritillaire noireMR11.1.B - Transplantation de Corroy\u00e9re \u00e0feuilles de myrteSei MR11.2.A - Pr\u00e9servation de la banque deAP Mu\u00f1ier \u00e0 grandes fleurs\u00a9 MR11.3.A- Transplantation Nerprun AlatemeMR10-2 - Dispositifs provisoires : \u00e9crans anti-\u00e9boulementsMR24 - Mise en d\u00e9fens% MR13.2 - Cl\u00f4tures temporaires pour la faune4 * ME3 - Evitement des g\u00eetes arboricoles et: anthropiques (Arbre \u00e0 cavit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server)gum ME4 - Evitement de la zone de reproduction de8 rAzur\u00e9 du Serpolet\n0 100M\u00e8tresEchelle : 1/ 25004 | Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nMesures chantier\nCarte de localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase chantier (2/5)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 52\nsetec setectpl terrasolRN20 - D\u00e9viation de Tarascon-sur-Ari\u00e9ge | ; ve wi FE | setecEmergences STRATES\u2014\n7 ' : : Le: (7) Emprises travaux{7 Limite communale> Trac\u00e9 du projetEsp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes \u00e0 \u00e9radiquer\u00a9 Buddleja du p\u00e8re DavidOnagre bisannuelle@ Solidage du Canada) Vigne-vierge communePatches lin\u00e9aires\u2014 Buddleja du p\u00e8re David\u2014\u2014 Sporobole fertileFlore patrimonialese MR11.1.A - Pr\u00e9servation de la banque degraines de la Fritillaire noireMR11.1.B - Transplantation de Corroy\u00e8re \u00e0feuilles de myrteee MR11.2.A - Pr\u00e9servation de la banque deMuflier 4 grandes fleurs\u00a9 MR11.3.A- Transplantation Nerprun AlatemeMR10-2 - Dispositifs provisoires : \u00e9crans anti-\u00e9boulementsMR24 - Mise en d\u00e9fensMR13.2 - Cl\u00f4tures temporaires pour la faune* ME3 - Evitement des g\u00eetes arboricoles etanthropiques (Arbre \u00e0 cavit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server)gm ME4 - Evitement de la zone de reproduction de=e\" rAzur\u00e9 du Serpolet\n0 100Echelle : 1/ 2500Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nMesures chantier\nCarte de localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase chantier (3/5)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 53\ntpi terrasolRN20 - Deviation de Tarascon-sur-Ari\u00e8ge \u00c0 iss ET y >) setec setec setecEmergences =: et: x \u00e0 \u00c0 Fai. ae cs ime? o>. \\ Ss Se ee | STRATESS(\u00a9) Emprises travaux{7} Limite communale> Trac\u00e9 du projetEsp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes \u00e0 \u00e9radiquer\u00a9 Buddleja du p\u00e8re David\u00ae Onagre bisannuelle@ Solidage du CanadaVigne-vierge communePatches lin\u00e9aires| \u2014\u2014 Buddleja du p\u00e8re DavidSporobole fertileFlore patrimonialeSe MR11.1.A - Pr\u00e9servation de la banque degraines de la Fritillaire noireMR11.1.B - Transplantation de Corroy\u00e9re \u00e0feuilles de myrteRen MR11.2.A - Pr\u00e9servation de la banque deMuflier \u00e0 grandes fleurs\u00a9 MR11.3.4- Transplantation Nerprun AlatemeMR10-2 - Dispositifs provisoires : \u00e9crans anti-\u00c0 \u00e9boulementsMR24 - Mise en d\u00e9fensMR13.2 - Cl\u00f4tures temporaires pour la faune* ME3 - Evitement des g\u00eetes arboricoles etanthropiques (Arbre \u00e0 cavit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server)Ko) ME4 - Evitement de la zone de reproduction dei) razur\u00e9 du Serpolet\n0 100Echelle : 1 / 2500Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nMesures chantier\nCarte de localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase chantier (4/5)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 54\nsetec setec setecals tpi terrasolSTRATESarchitecture ouvrages d'art Sa\nL\u00e9gende|) Emprises travauxaid | Limite communale> Trac\u00e9 du projetEsp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes \u00e0 \u00e9radiquer\u00a9 Buddieja du p\u00e8re DavidOnagre bisannuelle@ Solidage du Canada\u00a9 Vigne-vierge communePatches lin\u00e9aires\u2014\u2014 Buddleja du p\u00e8re DavidSporobole fertileFlore patrimonialeGB MR11.1.A - Pr\u00e9servation de la banque degraines de la Fritillaire noireMR11.1.B - Transplantation de Corroy\u00e8re \u00e0feuilles de myrteae MR11.2.A - Pr\u00e9servation de la banque deSai) Muflier \u00e0 grandes fleurs\u00a9 MR11.3.A- Transplantation Nerprun Alateme: : 4 yy MR10-2 - Dispositifs provisoires : \u00e9crans anti-ME6 - MRS - Choix a: \"ee re ; : > A \u00e0 \u00a5 \u00e9boulementspra are WA MR24 - Mise en d\u00e9fensMR13.2 - Cl\u00f4tures temporaires pour la faune* ME3 - Evitement des gites arboricoles etanthropiques (Arbre \u00e0 cavit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server)wi ME4 - Evitement de la zone de reproduction deSve l'Azur\u00e9 du Serpolet\n0 100M\u00e8tresEchelle : 1/ 2500Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nMesures chantier\nCarte de localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase chantier (5/5)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 55\nRN20 - Deviation de Tarascon-sur-Ari\u00e9ge\nmrrautiee mre\n' f \u00a9 setec setec setec; ' : 4 als tpl 1Partie Nord avant tunnel . 4 \u2014em, . SS gianna: STRATES\u2014. 4  2 \u00e0 in / 3\nL\u00e9gende{22 Linie communale\u2014 ProjetC2 emprises travaux\u2014 MC 02 - Cr\u00e9ation d'habats bois\u00e9sMC 03 - Renaturation des prairies de tauchem\u00e9sophilesMR 11 - Remise en \u00e9tat d'habfiats bois\u00e9s ou ou-verts et gestion associ\u00e9eOD) MR 11 + MR14 : Maintien d'\u00e9l\u00e9ments sructurantspour les d\u00e9placements d'Azur\u00e9 du SerpoietMR13 : Cl\u00f4tures d\u00e9finitives\u2014\u2014- Cl\u00f4tures de mise en d\u00e9fens= Cl\u00f4tures de mise en d\u00e9fens - batracien\nvere cycanie(=) Ouvrage de ravers\u00e9e++ Franchssement prini\u00e8gi\u00e9 pour la fauneFranchissement par la faune, v\u00e9lo, pi\u00e9tonce Cr\u00e9a\u00ebon d'une noue \u00e0 vocation humide\n0 100ee  cc:Echefle : 1 / 2500Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nMesures d'exploitation\nCarte de localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase exploitation (1/5)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 56\nsetec selec setecRN20 - D\u00e9viation de Tarascon-sur-Ari\u00e8ge (a ze \u00a9Partie Nord avant tunnel \u2014 = \u2014STRATES=\u00ab| L\u00e9gende(22 Limite communate\u2014 Projet(_) Emprises travauxMR 11 - Remise en \u00e9tat d'habfiats bois\u00e9s ou ou-ge verts et gestion associ\u00e9eyen +MR14 : Maingen d'\u00e9l\u00e9ments stucturants pouLes d\u00e9placements d'Azur\u00e9 du SerpoletMC 02 - Cr\u00e9ation d'habfiats bois\u00e9sMC 03 - Renaturation des praites de fauchem\u00e9sophiiesMR13 : Cl\u00f4tures d\u00e9finitives=. Cl\u00f4tures de mise en d\u00e9fens. Cl\u00f4tures de mise en d\u00e9fens - batracien\n\u2014 Franchissement privil\u00e9gi\u00e9 pour la fauneFranchissement par ta faune, v\u00e9lo, pi\u00e9tonace Cr\u00e9ation d'une noue \u00e0 vocation humide\u2014 Andainsome Enrochements= Haies\nSysteme de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nMesures d'exploitation\nCarte de localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase exploitation (2/5)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 57\nRN20 - Deviation de Tarascon-sur-Ari\u00e9ge| 7: an & \u00ae E \u00a9 setec setec setecEmergences ' eg als tpl terrasolSTRATESSL\u00e9gendeC) Limfe communale\u2014 ProjetoO Empnses travaux1) MR 11 - Remise en \u00e9tat d'habfats bois\u00e9s ou ouvertset gestion associ\u00e9e| MC 02- Cr\u00e9ation d'habitats bois\u00e9sMC 03 - Renaturation des praines de fauchem\u00e9sophiles\nSyst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nMesures d'exploitation\nCarte de localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase exploitation (3/5)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 58\nRN20 - Deviation de Tarascon-sur-Ariege ne TI >>  >= 3 setec -setec -setec\u00bb a ie a \u00a2 a. A aa a ;4 Is tpi terrasolEmergences EC \u00ab LT \u00c0 MC \u00c0\n4e n ; ' { ' \\ = L | archtechre ourreges Jer ae\n| L\u00e9gende{22 Limite communale\u2014 Projet(2 Emprises travaux\u00e6 MR 11 - Remise en \u00e9tat d'habitats bois\u00e9s, ouvertset gestion associ\u00e9e\"_ MC 02 - Cr\u00e9ation d'habitats bois\u00e9s\nMR13 : Cl\u00f4tures d\u00e9finitives| _== Cl\u00f4tures de mise en d\u00e9fens=. Cl\u00f4tures de mise en d\u00e9fens - batracien\nN <> Franchissement privil\u00e9gi\u00e9 pour la fauneo\u2014 Andains= Enrochements== Haies> Acheminement des eaux d'exhaure vers la zoneMCO1\n7 0 100Echelle : 1 / 2500Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nMesures d'exploitation\nCarte de localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase exploitation (4/5)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 59\nRN20 - Deviation de Tarascon-sur-AriegePartie Sud apres tunnel & setec setec setecals tpi terrasolSTRATES=L\u00e9gende\u00a9) Limite communale\u2014\u2014 ProjetAa oO Emprises travaux3) MC 01 - Agrandissement de la ripisyive et milieuxhumides associ\u00e9s- - MC 02 - Cr\u00e9ation d'habitats bois\u00e9s|) MR 11 - Remise en \u00e9tat d'habitats bois\u00e9s ou ouvertset gestion associ\u00e9eMR13 : Cl\u00f4tures d\u00e9finitives=. Cl\u00f4tures de mise en d\u00e9fensCl\u00f4tures de mise en d\u00e9fens - batracien\n\u2014 Franchissement privil\u00e9gi\u00e9 pour la faune\n\u2014 Andains= Enrochements== Haies> Acheminement des eaux d'exhaure vers la zoneMCO1\n0 100MetresEchelle : 1 / 2500Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nMesures d'exploitation\nCarte de localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase exploitation (5/5)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 60\nMR1 \u2013 Optimisation et limitation au strict n\u00e9cessaire des emprises\nObjectifs : R\u00e9duction des effets d'emprise sur des habitats naturels et habitats d'esp\u00e8ces.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes faunistiques.\nLocalisation : P\u00e9rim\u00e8tre du projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nAu stade de conception du projet, les emprises g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9es afin de  \nlimiter la consommation d'espaces au sein de secteurs \u00e0 enjeu mod\u00e9r\u00e9 en particulier  \n(cf dossier de d\u00e9rogation cartographies p158 \u00e0 p164) , les habitats naturels \u00e0 enjeu  \nfort \u00e9tant \u00e9vit\u00e9s. Cela concerne notamment :\n\u0336 les boisements : les emprises se restreignent dans la majorit\u00e9 des cas aux  \nemprises des pistes foresti\u00e8res existantes ;\n\u0336 les ripisylves et abords des cours d'eau. Les emprises d\u00e9finies initialement  \nont \u00e9t\u00e9 affin\u00e9es et optimis\u00e9es pour maintenir tant que possible les habitats  \npr\u00e9sentant le plus d'enjeux. Cette mesure permet de pr\u00e9server la ripisylve  \nen amont du franchissement par le nouveau viaduc ;\n\u0336 les habitats favorables aux mammif\u00e8res ;\n\u0336 les habitats favorables aux chiropt\u00e8res inf\u00e9od\u00e9s aux milieux arboricoles ;\n\u0336 les habitats favorables aux reptiles.\nL'optimisation des emprises au strict n\u00e9cessaire, et la r\u00e9utilisation de chemin et de  \nplateformes existantes permettent \u00e9galement de r\u00e9duire les surfaces \u00e0 d\u00e9fricher.\nCalendrier : Cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en phase conception.\nSuivi de la \nmesure :\nSuivi environnemental en phase travaux, visant \u00e0 veiller au respect des d\u00e9limitations \nd'emprises, \u00e0 la mise en d\u00e9fens des milieux \u00e0 enjeu durant toute la dur\u00e9e du chantier.\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\nMR2 \u2013 Optimisation de l'implantation et du dimensionnement \ndes bassins\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 61\nMR2 \u2013 Optimisation de l'implantation et du dimensionnement des bassins multifonction\nObjectifs : R\u00e9duction des effets d'emprises associ\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation de bassins multifonctions.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes faunistiques.\nLocalisation : Sorties nord et sud du tunnel.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLes optimisations techniques du projet permettent :\n\u0336 de  supprimer  un  des  deux  bassins  pr\u00e9vus  initialement  au  sud  de  la \nd\u00e9viation ;\n\u0336 de d\u00e9placer le bassin pr\u00e9vu au nord pour l'implanter dans un d\u00e9laiss\u00e9, la RD  \net  pr\u00e9server  une  parcelle  agricole  de  plus  grande  surface  au  niveau  de \nl'ancienne implantation.\nLe bassin \u00ab TMD \u00bb est enterr\u00e9 et implant\u00e9 dans un d\u00e9laiss\u00e9 au niveau de la t\u00eate sud.  \nLes emplacements pr\u00e9vus initialement pour les deux bassins supprim\u00e9s ne font donc \npas l'objet de d\u00e9caissement ni d'exhaussement.\nCalendrier : Cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en phase conception.\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 62\nl'ax\nl'ax L re 1\n\u20aco) Pi\u00e8ces de pont sur \u00a9\n3 Biron courantes1 I 1 i fl ps - 7 : |\n| \u2014 \u2014a2* ec Enrochement Enrochementaes \u20ac |; Pas\nMur existant \u00a9(g\u00e9om\u00e9trie si Oup \u00a2\nI ay\n\u20ac0) . _ uppos\u00e9\nr Pi\u00e8ces de pont courantes\ndf T T 2 T T T T = . _ | |\n\u2014 \u2014_ Exwochement \u2014J \u2014\nes S = Viedes sos N 3 =\ns\"# = = = = | :\nD4) \n3\nMur existant \u00a9(g\u00e9ome\u00e9tne suppos\u00e9e)\nMR5 \u2013 Choix structurels pour le viaduc du Vicdessos\nMR5-1 Cr\u00e9ation de banquettes sous l'ouvrage, en faveur des d\u00e9placements d'esp\u00e8ces\nMR5-2 Mise en place d'\u00e9crans d\u00e9flecteurs de vol\nObjectif : Favoriser les d\u00e9placements d'esp\u00e8ces au niveau du nouveau franchissement du \nVicdessos.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es :\nEsp\u00e8ces terrestres (avifaune et chiropt\u00e8res notamment pour MR5-2) et semi-\naquatiques.\nLocalisation : Franchissement du Vicdessos.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLa  conception  du  viaduc  du  Vicdessos  int\u00e8gre  l'am\u00e9nagement  d'une  banquette \nd'une largeur minimale de 3 m\u00e8tres sur une longueur d'environ 25 m\u00e8tres en rive  \ngauche. Cette banquette n'est pas rev\u00eatue et se raccorde au terrain naturel de part  \net d'autre du viaduc.  Elle est situ\u00e9e au-dessus de la cote d'une crue Q2 et un tirant  \nd'air d'au moins 3 m est pr\u00e9serv\u00e9 sous l'ouvrage.\nCette  banquette  vise  \u00e0  restituer  la  continuit\u00e9  terrestre  le  long  du  Vicdessos, \nnotamment \u00e0 l'approche de l'ouvrage existant de la RN20 sous lequel une bande de  \nd\u00e9p\u00f4t fait \u00e9galement office de banquette en p\u00e9riode de basses eaux.\nUne banquette est \u00e9galement restitu\u00e9e en rive droite, n\u00e9anmoins il ne s'agit pas \nd'une continuit\u00e9 en l'absence de zone accessible en aval de l'ouvrage existant. \nConstitu\u00e9e d'enrochements libres et d'une zone plane de 25 m de long, de 1 \u00e0 15 m \nde large et 1.5 m de tirant d'air, elle pourra faire office de zone de repos pour les \nesp\u00e8ces semi-aquatiques.\nDeux g\u00eetes artificiels \u00e0 chiropt\u00e8res de type anthropiques sont plac\u00e9s sous le tablier, \nsur la partie verticale de la cul\u00e9e nord de l'ouvrage, \u00e0 un peu moins de 3 m de \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 63\nMR5 \u2013 Choix structurels pour le viaduc du Vicdessos\nMR5-1 Cr\u00e9ation de banquettes sous l'ouvrage, en faveur des d\u00e9placements d'esp\u00e8ces\nMR5-2 Mise en place d'\u00e9crans d\u00e9flecteurs de vol\nhauteur c\u00f4t\u00e9 rive gauche.\nMise en place d'\u00e9crans d\u00e9flecteurs de vol\nLes plantations, dont les essences et la densit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s par l'assistant \nenvironnemental, r\u00e9alis\u00e9es de part et d'autre du viaduc, ont pour objectif de guider \nla faune vers un franchissement de la d\u00e9viation sous l'ouvrage ou en hauteur. Ces \nplantations sont toutefois positionn\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre trop accol\u00e9es \u00e0 \nl'ouvrage, afin de r\u00e9duire les risques de collisions au niveau de la circulation. \nLe choix des essences vise \u00e9galement \u00e0 \u00e9viter les sujets de grande hauteur au droit \nde l'ouvrage.\nDes \u00e9crans d\u00e9flecteurs de vol sont mis en place pour permettre le guidage des \nchiropt\u00e8res et avifaune vers un passage sous ouvrage ou en hauteur. Ces dispositifs \nrespecteront les pr\u00e9conisations du guide \u00ab Chiropt\u00e8res et infrastructures de \ntransport \u00bb du Cerema.\nCalendrier : Cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en phase conception.\nSuivi de la \nmesure : Cf. MS4\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion : MC01 Agrandissement d'une ripisylve et milieux humides associ\u00e9s \n(MR5-2)\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 64\nMR6 \u2013 Dispositifs de protection de berges\nMR6-1 Prescriptions particuli\u00e8res pour rendre les dispositifs favorables au Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es\nObjectifs :\nProt\u00e9ger les berges du Vicdessos.\nFavoriser la cr\u00e9ation d'habitats favorable au Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Milieux terrestres et semi-aquatiques, Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLocalisation : Franchissement du Vicdessos.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLa reprise des berges du Vicdessos au niveau du franchissement par le viaduc se  \nd\u00e9cline sur trois zones :\n\u0336 sur la rive gauche, en amont et sous l'ouvrage : une consolidation de berge  \nassure la p\u00e9rennit\u00e9 d'une banquette recr\u00e9e sous le viaduc, de 3 m\u00e8tres de  \nlarge au minimum en se raccordant au terrain naturelCf MR5).\n\u0336 sur  la  rive  gauche,  sous  l'ouvrage  et  en  aval  de  celui-ci,  la  berge  est \nam\u00e9nag\u00e9e avec le dispositif techniquement pr\u00e9vu en amont, afin d'assurer  \nune homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la berge dans ce secteur.\n\u0336 sur la rive droite, en amont, sous et en aval de l'ouvrage : la construction du  \nviaduc permet la reprise de la berge les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans la mesure  \nMR5.\nMR6-1 Prescriptions particuli\u00e8res pour rendre les dispositifs favorables au Desman \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es\nDes enrochements libres sont mis en lieu et place du mur existant en rive gauche et  \nen rive droite pour consolider les berges et prot\u00e9ger l'ouvrage. Cela doit permettre  \nde recr\u00e9er des habitats propices au Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es sur un lin\u00e9aire d'environ 50 \nml en rive droite et \u00e0 minima 40 ml en rive gauche.\nLes principes suivants sont appliqu\u00e9s :\n\u0336 utilisation d'enrochements permettant la mise en place d'un tout-venant  \nsur une partie de l'enrochement : disposition de plusieurs \u00ab rang\u00e9es \u00bb de  \nblocs ou tr\u00e8s gros blocs, qui permettront au Desman de circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur  \nde la berge ;\n\u0336 lors de la mise en place du tout-venant, laisser une partie des blocs non  \nstabilis\u00e9e par celui-ci afin de maintenir des anfractuosit\u00e9s accessibles au  \nDesman sur les premiers blocs ;\n\u0336 utilisation de blocs d'une provenance g\u00e9ographique proche. \nLa mise en \u0153uvre de ces principes associera un expert Desman habilit\u00e9.\nCalendrier : Ces dispositifs sont con\u00e7us et d\u00e9limit\u00e9s en phase de conception et sont mis en \n\u0153uvre en parall\u00e8le des travaux du viaduc du Vicdessos.\nSuivi de la \nmesure : Cf. MS4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 65\nMR6 \u2013 Dispositifs de protection de berges\nMR6-1 Prescriptions particuli\u00e8res pour rendre les dispositifs favorables au Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion : MC01 Agrandissement d'une ripisylve et milieux humides associ\u00e9s \n(MR5-2)\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 66\nMR7 \u2013 Mise en place de dispositifs d'assainissement d\u00e9finitifs\nObjectif : Prot\u00e9ger la qualit\u00e9 de la ressource en eau.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Faune des milieux aquatiques et semi-aquatiques.\nLocalisation : Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLes eaux de chauss\u00e9e font l'objet d'une gestion s\u00e9par\u00e9e afin d'assurer un traitement  \nefficace des eaux potentiellement pollu\u00e9es par l'exploitation de l'infrastructure.\nToutes les eaux recueillies font l'objet d'un \u00e9cr\u00eatement pour garantir l'absence de  \nrejet direct dans les cours d'eau de la Courbi\u00e8re et du Vicdessos.\nL'\u00e9cr\u00eatement pour les eaux de chauss\u00e9es est assur\u00e9 par deux bassins multifonctions,  \nsitu\u00e9s au droit des giratoires nord et sud.\nL'\u00e9cr\u00eatement pour les eaux non pollu\u00e9es (eaux de bassin versant, eaux d'exhaure) est \nassur\u00e9 via :\n- c\u00f4t\u00e9 nord : une zone de r\u00e9tention / infiltration, avec surverse dans les foss\u00e9s  \nagricoles tels qu'\u00e0 l'existant ;\n- c\u00f4t\u00e9 sud : une zone de surcreusement \u00e0 vis\u00e9e de cr\u00e9ation de caract\u00e8re humide.\nSyst\u00e8me de collecte des eaux de ruissellement de la plate-forme routi\u00e8re\nLe syst\u00e8me de collecte des eaux de plate-forme est dimensionn\u00e9 pour une pluie de  \np\u00e9riode de retour de 10 ans. Le syst\u00e8me garantit l'absence de d\u00e9bordement sur la  \nchauss\u00e9e pour une pluie de p\u00e9riode de retour de 30 ans (pas d'atteinte du bord  \next\u00e9rieur de la chauss\u00e9e).\nIl est constitu\u00e9 de cunettes b\u00e9ton pour les secteurs en d\u00e9blai et de cunettes b\u00e9ton  \nou caniveaux en U pour les secteurs en remblai.\nOuvrages de protection des eaux\nLe projet comprend la mise en place d'ouvrages de protection des eaux au niveau de \nchaque point de rejet dans le milieu r\u00e9cepteur. Deux bassins multifonctions sont  \nimplant\u00e9s, l'un au niveau du giratoire nord (au sud de l'anneau central) et l'autre au  \nniveau du giratoire sud le long de l'avenue de Pechiney.\nCes bassins assurent les fonctions suivantes :\n- \u00e9cr\u00eatement des d\u00e9bits de rejet ;\n- confinement de la pollution accidentelle ;\n- traitement de la pollution chronique.\nEcr\u00eatement des d\u00e9bits de rejet\nL'ensemble des bassins d'assainissement est con\u00e7u pour assurer un \u00e9cr\u00eatement des  \nd\u00e9bits issus des impluviums routiers pour une pluie de p\u00e9riode de retour de 10 ans,  \navec surverse \u00e0 30 ans.\nCalendrier :\nCes dispositifs sont am\u00e9nag\u00e9s en parall\u00e8le du chantier de cr\u00e9ation des parties \na\u00e9riennes du projet et mises en service en continuit\u00e9 du d\u00e9mant\u00e8lement des \ndispositifs d'assainissement provisoire.\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion : Suivi par l'exploitant :\n- bassin :\no contr\u00f4le des ouvrages de r\u00e9gulation : tous les 2 mois ;\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 67\nMR7 \u2013 Mise en place de dispositifs d'assainissement d\u00e9finitifs\no tonte, enl\u00e8vement des emb\u00e2cles : tous les 6 mois ;\no curage de fond de bassin : tous les 5 ans.\n- foss\u00e9s sub-horizontaux :\no contr\u00f4le des ouvrages de r\u00e9gulation : tous les 2 mois ;\no tonte, enl\u00e8vement des emb\u00e2cles : tous les 6 mois ;\no curage de fond de bassin : tous les 5 ans.\nFoss\u00e9s, busages : contr\u00f4le tous les 6 mois afin de d\u00e9tecter d'\u00e9ventuels  \ndysfonctionnements (colmatage, d\u00e9t\u00e9rioration).\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 68\nMR8 \u2013 Valorisation des rejets d'eaux de bassins versants et d'exhaure dans le milieu naturel\nObjectifs : Valoriser la collecte des eaux de ruissellement des bassins versants et d'exhaure, \neaux propres, en faveur de l'alimentation de milieux humides.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux milieux humides et aquatiques.\nLocalisation :\n- au nord du projet, au niveau de la voie de hors gabarit ;\n- au sud du projet, entre la t\u00eate de tunnel sud et le Vicdessos.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLa conception technique et environnementale du projet vise \u00e0 \u00e9viter un rejet direct \ndes eaux \u00ab propres \u00bb dans les cours d'eau, afin de :\n- favoriser l'infiltration ;\n- favoriser la p\u00e9rennisation de milieux de type d\u00e9pressions humides, la \nv\u00e9g\u00e9tation, la flore et la faune associ\u00e9es ;\n- limiter les apports quantitatifs importants dans les cours d'eau en \np\u00e9riode d'orage ou de fonte des neiges.\nCes am\u00e9nagements concernent notamment deux secteurs et types d'eau :\n\u2022 valorisation des eaux du bassin versant c\u00f4t\u00e9 nord : les eaux du bassin versant \nc\u00f4t\u00e9 nord, collect\u00e9es au niveau de la voie hors gabarit, os dans une noue \nparall\u00e8le \u00e0 cette voie (cf carte de localisation des mesures d'\u00e9vitement et de \nr\u00e9duction en phase exploitation 2/5). Elles font l'objet d'un \u00e9cr\u00eatement au \ndroit de la RD, avec un d\u00e9versement de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la RD en cas de fortes \narriv\u00e9es d'eau, pour \u00e9viter la submersion de celle-ci ;\n\u2022 valorisation des eaux d'exhaure du tunnel :  les eaux d'exhaure du tunnel sont \nachemin\u00e9es le long de la RD20 nouvelle, au sud, jusqu'\u00e0 la zone destin\u00e9e \u00e0 la \ncr\u00e9ation de zones humides et de boisements alluviaux (cf carte de \nlocalisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase exploitation \n5/5) pr\u00e9vue dans la mesure MC1.\nCalendrier : Cette mesure est mise en \u0153uvre dans le cadre des terrassements et des travaux \nd'assainissement.\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion : Gestion par l'exploitant :\no contr\u00f4le des ouvrages de collecte et d'amen\u00e9e des eaux : contr\u00f4le \ntous les 6 mois afin de d\u00e9tecter d'\u00e9ventuels dysfonctionnements \n(colmatage, d\u00e9t\u00e9rioration... ).\no tonte, enl\u00e8vement des emb\u00e2cles : tous les 6 mois\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 69\nMR8 \u2013 Valorisation des rejets d'eaux de bassins versants et d'exhaure dans le milieu naturel\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 70\nMR9 \u2013 Non-utilisation de produits phytosanitaires et gestion des sels de d\u00e9vergla\u00e7age\nObjectif : Protection de la qualit\u00e9 des sols et des eaux.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes faunistiques.\nLocalisation : P\u00e9rim\u00e8tre du projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nAucun produit phytosanitaire n'est employ\u00e9 dans le cadre de ce projet.\nConcernant l'utilisation de sels dans le cadre du service hivernal, la limitation de la \npollution passe par l'utilisation de saumures contenant des sels dilu\u00e9s plut\u00f4t que des \nsels, l'optimisation des quantit\u00e9s de saumure d\u00e9vers\u00e9es et le traitement pr\u00e9ventif \nplut\u00f4t que curatif de la route (qui demande des quantit\u00e9s de sels moins \nimportantes).\nCalendrier : Phase exploitation.\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 71\nRemise en \u00e9tat du site : Giratoire nord - T\u00eate nord du tunnelSurface initiale impact\u00e9e apr\u00e9s ME/MR 5.58 ha Surface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e apr\u00e8s travaux 4,20 ha*Dont: Boisement 0.00 ha Dont : restitution de boisementPrairie/champ 5.58 ha restitution de prairie 2.80 haHaie 180 ml Haie 350 ml\nMR11 - Gestion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, remise en \u00e9tat de sites en faveur du d\u00e9veloppement du milieu \nnaturel\nMR11-1 - T\u00eate nord du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de lisi\u00e8res et gestion associ\u00e9e\nMR11-2 - T\u00eate sud du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats bois\u00e9s, ouverts et gestion associ\u00e9e\nMR11-3 \u2013 Galerie de secours n\u00b03 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-4 \u2013 Galerie de secours n\u00b02 et merlon pare-bloc associ\u00e9 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de \nboisements, et gestion associ\u00e9e\nMR11-5 \u2013 Galerie de secours n\u00b01 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos\nObjectifs : Restauration de milieux favorables \u00e0 diff\u00e9rents groupes faunistiques.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es :\nEsp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux milieux ouverts (dont Azur\u00e9 du Serpolet) et aux lisi\u00e8res (MR11-\n1) ;\nEsp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux milieux ouverts, aux boisements et aux boisements humides \n(MR11-2) ;\nEsp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux milieux ouverts, aux boisements (MR11-3 ; MR11-4 ; MR11-5) ;\nEsp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux boisements humides ou proches des cours d'eau (MR11-6).\nLocalisation :\nZone de travaux situ\u00e9e entre le giratoire nord et l'entr\u00e9e nord du tunnel (MR11-1) ;\nZone de travaux situ\u00e9e entre la t\u00eate sud du tunnel et le Vicdessos (MR11-2) ;\nZone de travaux situ\u00e9e vers la sortie de galerie de secours n\u00b03 (MR11-3) ;\nZone de travaux situ\u00e9e vers la sortie de galerie de secours n\u00b02 (MR11-4) ;\nZone de travaux situ\u00e9e vers la sortie de galerie de secours n\u00b01 (MR11-5) ;\nAbords du Vicdessos (MR11-6) ;\nL'ensemble des localisations sont fournies dans les cartographies de localisation des \nmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase exploitation.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nMR11-1 - T\u00eate nord du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de lisi\u00e8res et  \ngestion associ\u00e9e\nUne majeure partie de la zone est restitu\u00e9e au milieu naturel \u00e0 l'issue des travaux.  \nElle fait l'objet de mod\u00e8les paysagers, de remise en \u00e9tat et de rev\u00e9g\u00e9talisation. Sur  \n5.58 ha impact\u00e9s, au moins 4.20 ha sont restitu\u00e9s au milieu naturel, dont :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 72\nRemise en \u00e9tat du site : T\u00eate sud du tunnel - VicdessosSurface initiale impact\u00e9e apr\u00e9s ME/MR 5.00 ha Surface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e apr\u00e9s travauxDont : Boisement 2,34 ha Dont : restitution de boisementP\u00e2tures 2,42 ha restitution de prairieMilieu semi-ouvert en limite de 0.22 ha restitution de milieu semi-ouvertzone urbanis\u00e9eHaie - Haie\nMR11 - Gestion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, remise en \u00e9tat de sites en faveur du d\u00e9veloppement du milieu \nnaturel\nMR11-1 - T\u00eate nord du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de lisi\u00e8res et gestion associ\u00e9e\nMR11-2 - T\u00eate sud du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats bois\u00e9s, ouverts et gestion associ\u00e9e\nMR11-3 \u2013 Galerie de secours n\u00b03 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-4 \u2013 Galerie de secours n\u00b02 et merlon pare-bloc associ\u00e9 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de \nboisements, et gestion associ\u00e9e\nMR11-5 \u2013 Galerie de secours n\u00b01 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos\n5 g\u00eetes artificiels arboricoles en faveur des chiropt\u00e8res sont mis en place au niveau \ndes boisements existants, avant d\u00e9marrage des travaux, en r\u00e9ponse \u00e0 la destruction \nd'un g\u00eete arboricole dans ce secteur.\nDes dispositions particuli\u00e8res sont prises dans le cadre de la remise en \u00e9tat partielle \ndu site en faveur de l'Azur\u00e9 du Serpolet en favorisant le d\u00e9veloppement des plantes \nh\u00f4tes de l'esp\u00e8ce (Thym ou Origan) ainsi qu'une gestion du site adapt\u00e9e, valid\u00e9e en \ncomit\u00e9 de suivi.\nCette mesure est mise en \u0153uvre \u00e0 l'issue des travaux de cr\u00e9ation de la t\u00eate de tunnel \nnord, du tunnel et du bassin multifonction.\nMR11-2 - T\u00eate sud du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats bois\u00e9s, ouverts et gestion \nassoci\u00e9e\nUne majeure partie de la zone est restitu\u00e9e au milieu naturel \u00e0 l'issue des travaux.  \nElle fait l'objet de mod\u00e8les paysagers, de remise en \u00e9tat et de rev\u00e9g\u00e9talisation. Une  \npartie est \u00e9galement concern\u00e9e par la mesure de compensation de zone humide et  \nde zone inondable (MC1).\nAinsi, sur 5,00 impact\u00e9s, 4,19 ha sont restitu\u00e9s au milieu naturel, dont :\n10 g\u00eetes artificiels arboricoles en faveur des chiropt\u00e8res sont mis  place aniveau des \nboisements existants, avant d\u00e9marrage des travaux.\nCette mesure est mise en \u0153uvre \u00e0 l'issue des travaux de cr\u00e9ation de la t\u00eate de tunnel \nsud et du viaduc de Vicdessos.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 73\nRemise en \u00e9tat du site : Sortie de secours n\u00b03Surface initiale impact\u00e9e apr\u00e9s ME/MRDont : BoisementPaturesMilieu semi-ouvert en limite dezone urbanis\u00e9eHaie\n0.62 ha0.29 ha0.60 ha0,00 ha\nSurface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e apr\u00e9s travauxDont : restitution de boisementrestitution de prairierestitution de milieu semi-ouvertHaie\n0,54 ha0,22ha0,00 ha0,00 ha\n- ml\nMR11 - Gestion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, remise en \u00e9tat de sites en faveur du d\u00e9veloppement du milieu \nnaturel\nMR11-1 - T\u00eate nord du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de lisi\u00e8res et gestion associ\u00e9e\nMR11-2 - T\u00eate sud du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats bois\u00e9s, ouverts et gestion associ\u00e9e\nMR11-3 \u2013 Galerie de secours n\u00b03 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-4 \u2013 Galerie de secours n\u00b02 et merlon pare-bloc associ\u00e9 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de \nboisements, et gestion associ\u00e9e\nMR11-5 \u2013 Galerie de secours n\u00b01 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos\nMR11-3 \u2013 Galerie de secours n\u00b03 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, \net gestion associ\u00e9e\nUne majeure partie du site est restitu\u00e9e au milieu naturel \u00e0 l'issue des travaux. Elle  \nfait l'objet de mod\u00e8les paysagers, de remise en \u00e9tat et de rev\u00e9g\u00e9talisation.\nSeule la sortie de galerie de secours reste anthropis\u00e9e, le chemin de Sakanie  est \nremis en \u00e9tat. Ainsi, sur 1,18 ha impact\u00e9s, 0,88 ha sont restitu\u00e9s au milieu naturel,  \ndont :\n4 g\u00eetes artificiels arboricoles en faveur des chiropt\u00e8res sont mis en place au niveau  \ndes boisements existants, avant d\u00e9marrage des travaux.\nCette mesure est mise en \u0153uvre \u00e0 l'issue des travaux de cr\u00e9ation de la galerie de  \nsecours.\nMR11-4  \u2013  Galerie  de  secours  n\u00b02  et  merlon  pare-bloc  associ\u00e9 :  remise  en  \u00e9tat \nd'habitats ouverts et de boisements, et gestion associ\u00e9e\nUne majeure partie du site est restitu\u00e9e au milieu naturel \u00e0 l'issue des travaux. Elle  \nfait l'objet de mod\u00e8les paysagers, de remise en \u00e9tat et de rev\u00e9g\u00e9talisation.\nSeule la sortie de galerie de secours reste anthropis\u00e9e, le chemin de Sakanie est  \nremis en \u00e9tat. Le merlon pare bloc est ensemenc\u00e9 et partiellement plant\u00e9. Ainsi, sur  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 74\nRemise en \u00e9tat du siteSurface initiale impact\u00e9e apr\u00e9s ME/MRDont : BoisementMilieu anthropiqueHaie\n: Sortie de secours n\u00b02 et merlon pare-bloc asso0,47 ha0, 26 ha0,21 ha\nSurface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e apr\u00e8s travauDont : restitution de boisementrestitution de prairieHaie\nMR11 - Gestion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, remise en \u00e9tat de sites en faveur du d\u00e9veloppement du milieu \nnaturel\nMR11-1 - T\u00eate nord du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de lisi\u00e8res et gestion associ\u00e9e\nMR11-2 - T\u00eate sud du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats bois\u00e9s, ouverts et gestion associ\u00e9e\nMR11-3 \u2013 Galerie de secours n\u00b03 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-4 \u2013 Galerie de secours n\u00b02 et merlon pare-bloc associ\u00e9 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de \nboisements, et gestion associ\u00e9e\nMR11-5 \u2013 Galerie de secours n\u00b01 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos\n0.47 ha impact\u00e9s, 0,37 ha sont restitu\u00e9s au milieu naturel, dont :\n4 g\u00eetes artificiels arboricoles en faveur des chiropt\u00e8res sont mis en place au niveau  \ndes boisements existants, avant d\u00e9marrage des travaux.\nCette mesure est mise en \u0153uvre \u00e0 l'issue des travaux de cr\u00e9ation de la galerie de  \nsecours.\nMR11-5 \u2013 Galerie de secours n\u00b01 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, \net gestion associ\u00e9e\nSite n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place d'installations de chantier pour la cr\u00e9ation du  \ntunnel et de ses galeries de secours, une majeure partie du site  est restitu\u00e9e au  \nmilieu naturel \u00e0 l'issue des travaux. Elle fait l'objet de mod\u00e8les paysagers, de remise  \nen \u00e9tat et de rev\u00e9g\u00e9talisation.\nSeule la sortie de galerie de secours reste anthropis\u00e9e. Ainsi, sur 2,08 ha impact\u00e9s,  \n1,60 ha au moins sont restitu\u00e9s au milieu naturel, dont :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 75\nRemise en \u00e9tat du site : Sortie de secours n\u00b01 et merlon pare-bloc associ\u00e9Surface initiale impact\u00e9e apr\u00e8s ME/MRDont : BoisementP\u00e2turesMilieu semi-ouvert en limite dezone urbanis\u00e9eHaie\n2,08 ha0.38 ha1,66 ha0,04 ha\nSurface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e apr\u00e9s travauxDont : restitution de boisementrestitution de prairierestitution de milieu semi-ouvertHaie\nRemise en \u00e9tat du site : Ripisylve du VicdessosRive gaucheSurface impact\u00e9e apr\u00e9s MRaRive droiteSurface impact\u00e9e apr\u00e9s MRa\n0.09 ha\n0.07 ha\nSurface replant\u00e9e apr\u00e9s travaux\nSurface replant\u00e9e apr\u00e9s travaux\n1,60 ha0,38 ha0,23 ha0,00 ha\n100 ml\n0.03 ha\n0.03 ha\nMR11 - Gestion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, remise en \u00e9tat de sites en faveur du d\u00e9veloppement du milieu \nnaturel\nMR11-1 - T\u00eate nord du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de lisi\u00e8res et gestion associ\u00e9e\nMR11-2 - T\u00eate sud du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats bois\u00e9s, ouverts et gestion associ\u00e9e\nMR11-3 \u2013 Galerie de secours n\u00b03 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-4 \u2013 Galerie de secours n\u00b02 et merlon pare-bloc associ\u00e9 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de \nboisements, et gestion associ\u00e9e\nMR11-5 \u2013 Galerie de secours n\u00b01 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos\n4 g\u00eetes artificiels arboricoles en faveur des chiropt\u00e8res sont mis en place au niveau  \ndes boisements existants, avant d\u00e9marrage des travaux.\nCette mesure est mise en \u0153uvre \u00e0 l'issue des travaux de cr\u00e9ation de la galerie de  \nsecours.\nMR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos\nLa zone de restauration se scinde en trois sites, en rive gauche du Vicdessos et en  \namont ainsi qu'en aval de l'ouvrage cr\u00e9\u00e9.\nUne partie du lin\u00e9aire de ZH impact\u00e9e pourra \u00eatre restitu\u00e9e apr\u00e8s travaux : il s'agit  \ndes abords de part et d'autre du viaduc, dont le d\u00e9frichement est n\u00e9cessaire pour la  \nr\u00e9alisation de l'ouvrage, de la banquette faune et exploitation sous celui-ci, ainsi que  \nde la reprise de berge.\n8 g\u00eetes artificiels arboricoles en faveur des chiropt\u00e8res sont mis en place au niveau  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 76\nMR11 - Gestion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, remise en \u00e9tat de sites en faveur du d\u00e9veloppement du milieu \nnaturel\nMR11-1 - T\u00eate nord du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de lisi\u00e8res et gestion associ\u00e9e\nMR11-2 - T\u00eate sud du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats bois\u00e9s, ouverts et gestion associ\u00e9e\nMR11-3 \u2013 Galerie de secours n\u00b03 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-4 \u2013 Galerie de secours n\u00b02 et merlon pare-bloc associ\u00e9 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de \nboisements, et gestion associ\u00e9e\nMR11-5 \u2013 Galerie de secours n\u00b01 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos\ndes boisements existants, avant d\u00e9marrage des travaux.\nCette mesure est mise en \u0153uvre \u00e0 l'issue des travaux de cr\u00e9ation du viaduc du \nVicdessos et du tunnel.\nG\u00eetes artificiels arboricoles en faveur des chiropt\u00e8res\nAu total, 35 g\u00eetes artificiels arboricoles en faveur des chiropt\u00e8res sont mis en place \ndans le cadre de cette mesure ainsi que 2 g\u00eetes artificiels de type anthropique dans \nle cadre de la mesure MR5-1.\nLa localisation pr\u00e9cise des g\u00eetes dans chacun des secteurs est d\u00e9finie par le \ncoordinateur environnemental.\nUn protocole est r\u00e9dig\u00e9 pour l'ensemble de la MR11 afin d'expliciter la mise en \u0153uvre \nde la remise en \u00e9tat et la gestion sur ces zones. Ce protocole est valid\u00e9 en comit\u00e9 de \nsuivi avant mise en \u0153uvre.\nCalendrier : Calendrier sp\u00e9cifique \u00e0 chaque zone pr\u00e9cis\u00e9e dans la partie description.\nSuivi de la \nmesure :\nP\u00e9riodes de suivi, d'entretien/arrosage et de remplacement des v\u00e9g\u00e9taux morts \ncomprises dans le march\u00e9 de l'entreprise en charge des plantations sur 3 ans apr\u00e8s \nl'implantation.\nCf. MS4 - Suivi de la faune sur l'emprise de toutes les mesures de r\u00e9duction, de \ncompensation in-situ et ex-situ sur toute la dur\u00e9e des mesures durant les ann\u00e9es \nsuivantes : N+1, N+2, N+3, N+5, N+7 , N+10, puis tous les 5 ans au cours des ann\u00e9es \nsuivantes, sur une dur\u00e9e totale de 30 ans.\nIndicateur de r\u00e9ussite : retrouver les cort\u00e8ges d'esp\u00e8ces pr\u00e9sentes \u00e0 l'\u00e9tat initial sur \nl'emprise des zones remises en \u00e9tat (hors EEE) \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance des 30 ans.\nIndicateur sp\u00e9cifique MR11-1 : pr\u00e9sence de plantes h\u00f4tes de l'Azur\u00e9 du Serpolet sur \nl'emprise des zones remises en \u00e9tat \u00e0 l'issu des 30 ans.\nIndicateurs sp\u00e9cifiques g\u00eetes artificiels en faveur des chiropt\u00e8res : 1 g\u00eete sur 2 \npr\u00e9sente des indices d'utilisation par les chiropt\u00e8res sur toute la dur\u00e9e de la mesure.\nEn cas de non-atteinte de ces objectifs, des mesures correctives ou suppl\u00e9mentaires \nsont propos\u00e9es.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 77\nMR11 - Gestion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, remise en \u00e9tat de sites en faveur du d\u00e9veloppement du milieu \nnaturel\nMR11-1 - T\u00eate nord du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de lisi\u00e8res et gestion associ\u00e9e\nMR11-2 - T\u00eate sud du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats bois\u00e9s, ouverts et gestion associ\u00e9e\nMR11-3 \u2013 Galerie de secours n\u00b03 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-4 \u2013 Galerie de secours n\u00b02 et merlon pare-bloc associ\u00e9 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de \nboisements, et gestion associ\u00e9e\nMR11-5 \u2013 Galerie de secours n\u00b01 : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de boisements, et gestion \nassoci\u00e9e\nMR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos\nCf MS5 \u2013 suivi des EEE\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion : Gestion / entretien de la noue\nAutres \nmesures :\n\u2022 MR5-2 Mise en place d'\u00e9crans d\u00e9flecteurs de vol sur le viaduc ;\n\u2022 MR8 \u2013 Valorisation des rejets d'eaux de bassins versants et \nd'exhaure dans le milieu ;\n\u2022 MC03 \u2013 Restitution d'habitats ouverts ;\n\u2022 MR14 \u2013 Dispositifs guides vers des passages s\u00e9curis\u00e9s pour la \nfaune : Haies, Lisi\u00e8res, Andains, Maintien ; d'\u00e9l\u00e9ments structurants \npour les d\u00e9placements d'Azur\u00e9 du Serpolet.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 78\nMR11-7 \u2013 \u00c9tagement des lisi\u00e8res\nObjectif : Restauration de lisi\u00e8res apr\u00e8s travaux.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es \u00e0 ces milieux de transition.\nLocalisation : Toutes lisi\u00e8res restaur\u00e9es apr\u00e8s remise en \u00e9tat des sites.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nDans le cadre des zones remises en \u00e9tat les principes suivants sont appliqu\u00e9s :\n\u0336 int\u00e9grer  une  bande  buissonnante  et  un  ourlet  herbeux  sur  quelques \nm\u00e8tres ;\n\u0336 pas de fauche entre avril et septembre, hors gestion d'esp\u00e8ces invasives ;\n\u0336 pas de traitement phytosanitaire.\nC\u00f4t\u00e9 nord, le maintien de l'ourlet herbeux vise \u00e0 cr\u00e9er une zone d'interface entre les  \nprairies fauch\u00e9es et la lisi\u00e8re recr\u00e9\u00e9e. C\u00f4t\u00e9 sud cela permet \u00e9galement de maintenir  \nles  circulations  \u00e9ventuelles  d'engin  d'exploitation  \u00e0  distance  de  cette  zone \nd'interface.\nUne attention particuli\u00e8re est port\u00e9e sur la gestion de la terre v\u00e9g\u00e9tale en phase  \nchantier, afin de pr\u00e9server les volumes de terre v\u00e9g\u00e9tale, en vue de la remise en \u00e9tat  \ndes sites et la banque de graines, y compris d'esp\u00e8ces patrimoniales.\nPour ce faire, les lieux de stockage sont identifi\u00e9s en phase pr\u00e9paratoire des travaux  \npour limiter les mouvements de mat\u00e9riaux et les pertes associ\u00e9es.\nLes zones terrass\u00e9es pour les besoins des travaux sont ensuite regarnies de terre  \nv\u00e9g\u00e9tale,  en  \u00e9paisseur  suffisante  pour  assurer  la  reprise  d'un  couvert  herbac\u00e9  \u00e0 \narborer, selon les zones.\nPour la mise en \u0153uvre de l'ensemble de la mesure MR11, il est privil\u00e9gi\u00e9 des plants \nlabellis\u00e9s \u00ab V\u00e9g\u00e9tal Local\u00bb ainsi qu'en termes de m\u00e9langes grainiers (d\u00e9marches type \nV\u00e9g\u00e9tal Local, Fleurs Locales). La mise en \u0153uvre de cette mesure est accompagn\u00e9e \npar un \u00e9cologue, qui pourra proposer au d\u00e9partement biodiversit\u00e9 de la DREAL \nd'Occitanie une adaptation dans un sens plus favorable aux esp\u00e8ces vis\u00e9es par la \npr\u00e9sente mesure, ainsi que par la MR11.\nCalendrier : Cette mesure est mise en \u0153uvre \u00e0 l'issue des travaux de g\u00e9nie civil et en parall\u00e8le des \ntravaux de remise en \u00e9tat des emprises de chantier.\nSuivi de la \nmesure :\nCf. MS4 - Suivi de la faune sur l'emprise de toutes les mesures de r\u00e9duction, de \ncompensation in-situ et ex-situ sur toute la dur\u00e9e des mesures durant les ann\u00e9es \nsuivantes : N+1, N+2, N+3, N+5, N+7 , N+10, puis tous les 5 ans au cours des ann\u00e9es \nsuivantes, pour une dur\u00e9e totale de 30 ans.\nIndicateur de r\u00e9ussite : retrouver les cort\u00e8ges d'esp\u00e8ces pr\u00e9sentes \u00e0 l'\u00e9tat initial sur \nl'emprise des zones remises en \u00e9tat (hors EEE) \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance des 30 ans.\nMesures li\u00e9es : Suivi :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 79\nMR11-7 \u2013 \u00c9tagement des lisi\u00e8res\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 80\nMR12 \u2013 Pr\u00e9vention et gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE)\nObjectifs : Limiter l'apparition ou la dispersion des EEE.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes d'esp\u00e8ces.\nLocalisation : Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nAucun plant d'ambroisie n'a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 au sein des emprises travaux lors des \ninventaires naturalistes. N\u00e9anmoins, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e pour \npr\u00e9venir l'introduction de cette plante sur le projet. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril \n2019 de l'Ari\u00e8ge, d\u00e9finissant les mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir l'apparition des \nambroisies et les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour lutter contre leur prolif\u00e9ration, est \nnotamment pris en compte.\nLes autres esp\u00e8ces exotiques envahissantes recens\u00e9es font l'objet d'une veille active \nsur l'ensemble des emprises de travaux et, si n\u00e9cessaire, d'une gestion adapt\u00e9e afin \nde limiter leur propagation et \u00e9viter l'apparition de nouveaux foyers :\n- identification et signalisation des secteurs contamin\u00e9s non concern\u00e9s par \nles travaux ;\n- intervention le plus pr\u00e9cocement possible avant la p\u00e9riode de floraison des \nesp\u00e8ces cibl\u00e9es afin d'\u00e9viter la diss\u00e9mination du pollen et des graines.\nPar ailleurs, les surfaces mises \u00e0 nu sont rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9es rapidement (par exemple \u00e0 \nl'aide de semences d'esp\u00e8ces herbac\u00e9es indig\u00e8nes et locales).\nLe personnel de chantier fait l'objet d'une sensibilisation \u00e0 la probl\u00e9matique des \nesp\u00e8ces exotiques envahissantes avant leur intervention.\nUn plan de gestion d\u00e9taill\u00e9 sur les esp\u00e8ces exotiques envahissantes est r\u00e9dig\u00e9 par un \n\u00e9cologue ou un charg\u00e9 d'environnement qui suit \u00e9galement sa bonne mise en \u0153uvre \nen phase chantier.\nLes mesures sp\u00e9cifiques suivantes sont appliqu\u00e9es :\n- les engins et outils font l'objet d'un nettoyage avant intervention pour ne \npas importer de nouvelles graines d'esp\u00e8ces exotiques, et apr\u00e8s les travaux \npour ne pas les introduire vers d'autres lieux lors de futurs travaux ;\n- gestion des plants de Buddleia du p\u00e8re David :\no arrachage des jeunes plants dans les premiers stades de l'invasion ;\no dessouchage/Tron\u00e7onnage afin d'\u00e9viter la cr\u00e9ation de bouture. Des \npr\u00e9cautions sont prises pour \u00e9liminer les d\u00e9bris de l'arbuste ;\no l'\u00e9limination des plantes intervient par incin\u00e9ration et non par \ncompostage. Apr\u00e8s intervention, une plantation d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes \n(\u00e0 s\u00e9lectionner par un \u00e9cologue) est mise en \u0153uvre afin de limiter la \nrepousse de l'esp\u00e8ce.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 81\nMR12 \u2013 Pr\u00e9vention et gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE)\n- gestion des plants de Solidage du Canada : l'arrachage est r\u00e9alis\u00e9 \npr\u00e9f\u00e9rentiellement entre mai et septembre, en plusieurs interventions ;\n- gestion des plants de Sporobole fertile : en p\u00e9riode de fructification, les \nd\u00e9chets verts issus d'op\u00e9rations de gestion sont export\u00e9s dans des sacs \nherm\u00e9tiques afin d'\u00e9viter toute dispersion de graines.\nCalendrier :\nLe plan de gestion des EEE est r\u00e9dig\u00e9 avant le d\u00e9marrage des travaux et transmis au \nd\u00e9partement biodiversit\u00e9 de la DREAL d'Occitanie.\nL'arrachage de ces trois plantes devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avant le d\u00e9marrage des travaux \nprogramm\u00e9s sur la zone concern\u00e9e, puis autant que de besoin dans le respect des \nprescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans le plan de gestion.\nSuivi de la \nmesure :\nCf. MS5\nPhase travaux : le plan de gestion d\u00e9taill\u00e9 inclut les prescriptions de la pr\u00e9sente \nmesure ainsi que les modalit\u00e9s de gestion pour chaque esp\u00e8ce exotique \nenvahissante identifi\u00e9e sur l'emprise du projet.\nUn \u00e9tat initial est r\u00e9alis\u00e9 avec les entreprises intervenant sur site avant le d\u00e9marrage \ndes travaux.\nPhase exploitation : En dehors des sites compensatoires couverts par un plan de \ngestion, l'exploitant de la route r\u00e9alise un suivi des plantes invasives au sein des \nemprises routi\u00e8res et met en place les mesures de gestion ad\u00e9quates pour \u00e9radiquer \nles \u00e9ventuelles plantes qui appara\u00eetraient aux abords de l'infrastructure.\nSur les sites compensatoires et de remise en \u00e9tat des zones de travaux, les plans de \ngestion incluront des prescriptions relatives \u00e0 la gestion des EEE.\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 82\nMR13 \u2013 Cl\u00f4tures de l'infrastructure, r\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9\nMR13-1 Cl\u00f4ture petite faune\nMR13-2 Cl\u00f4tures temporaires en phase chantier\nMR13-3 : R\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9 dans les bassins\nMR13-4 R\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9 au niveau des poteaux\nObjectifs : R\u00e9duire le risque de mortalit\u00e9 de la faune par pi\u00e9geage sur la chauss\u00e9e et dans le \ntunnel.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes faunistiques.\nLocalisation :\n- parties a\u00e9riennes du projet et entr\u00e9es de tunnel ;\n- bassins mutlifonction.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nL'infrastructure est cl\u00f4tur\u00e9e sur ses sections en surface, plus pr\u00e9cis\u00e9ment :\n- du giratoire nord \u00e0 la t\u00eate nord du tunnel. Une partie de la voie hors gabarit \nest \u00e9galement cl\u00f4tur\u00e9e, pour ne pas cr\u00e9er de rupture de continuit\u00e9 de la \ncl\u00f4ture de la RN20 ;\n- de la t\u00eate sud du tunnel jusqu'au viaduc du Vicdessos.\nLes cl\u00f4tures permanentes font 2,00 m de hauteur et poss\u00e8dent des mailles \nprogressives. Elles sont coupl\u00e9es \u00e0 des plantations afin d'inciter la faune \u00e0 emprunter \nles zones de franchissement s\u00e9curis\u00e9es (cf. MR14 \u2013 Dispositifs guides vers des \npassages s\u00e9curis\u00e9s pour la faune). Les plantations sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 plus de 2 m\u00e8tres \ndes cl\u00f4tures, afin de permettre l'entretien de ces derni\u00e8res et d'emp\u00eacher le \nfranchissement des cl\u00f4tures par les animaux via les branches.\nLes cl\u00f4tures permanentes font l'objet d'une surveillance et d'un entretien annuel.\nMR13-1 Cl\u00f4ture petite faune\nL'infrastructure est cl\u00f4tur\u00e9e et dot\u00e9e d'une petite maille en pied, avec rabat, pour \n\u00e9viter l'intrusion de reptiles sur l'infrastructure.\nLes bassins font \u00e9galement l'objet d'une cl\u00f4ture pour \u00e9viter d'attirer des sp\u00e9cimens \nvers ces milieux en eau.\nMR13-2 Cl\u00f4tures temporaires en phase chantier\nLes abords du chantier, en milieu naturel notamment, sont cl\u00f4tur\u00e9s (cl\u00f4ture \nherbag\u00e8re ou cl\u00f4ture m\u00e9tallique) afin d'\u00e9viter toute intrusion dans les emprises \ntravaux.\nLes cl\u00f4tures temporaires font l'objet d'une surveillance et d'un entretien \nhebdomadaires, afin de garantir leur imperm\u00e9abilit\u00e9 durant toute la dur\u00e9e des \ntravaux et dans l'attente de la pose des cl\u00f4tures d\u00e9finitives.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 83\nMR13 \u2013 Cl\u00f4tures de l'infrastructure, r\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9\nMR13-1 Cl\u00f4ture petite faune\nMR13-2 Cl\u00f4tures temporaires en phase chantier\nMR13-3 : R\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9 dans les bassins\nMR13-4 R\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9 au niveau des poteaux\nMR13-3 : R\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9 dans les bassins\nEn plus des cl\u00f4tures petite et grande faune mises en place, les bassins et dispositifs \nde collecte int\u00e8grent des am\u00e9nagements pour \u00e9viter le risque de pi\u00e9geage / noyade \ndans ces \u00e9quipements. Les bassins sont notamment dot\u00e9s de rampes.\nMR13-4 R\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9 au niveau des poteaux\nLes poteaux mis en place dans le cadre du projet sont bouch\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter \ntout pi\u00e9geage d'animaux, \u00e9cureuil roux et oiseaux notamment, dans des dispositifs \ncreux.\nCalendrier :\nLes cl\u00f4tures temporaires adapt\u00e9es \u00e0 la faune sont mises en place pr\u00e9alablement aux \nop\u00e9rations de d\u00e9frichement et d\u00e9gagements d'emprises, afin de r\u00e9duire le risque \nd'intrusion d'esp\u00e8ce sur les zones de travaux ensuite.\nLes cl\u00f4tures d\u00e9finitives adapt\u00e9es \u00e0 la faune sont mises en \u0153uvre avant la d\u00e9pose des \ncl\u00f4tures temporaires.\nSuivi de la \nmesure :\nLe management environnemental (MS1) du chantier inclut le suivi du bon \u00e9tat des \ncl\u00f4tures provisoires pour garantir l'absence de sp\u00e9cimen au sein des emprises \ntravaux et le risque d'\u00e9crasement associ\u00e9.\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 84\nMR14 \u2013 Dispositifs guides vers des passages de franchissement s\u00e9curis\u00e9s pour la faune\nObjectif : R\u00e9duction de la mortalit\u00e9 de la faune.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Faune terrestre et a\u00e9rienne.\nLocalisation : Parties a\u00e9riennes du projet et t\u00eates de tunnel (cf cartographie des mesures \nd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase exploitation).\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nDes dispositifs  guides vers des passages de franchissement s\u00e9curis\u00e9s pour la faune  \nsont mis en place :\nEtagement des lisi\u00e8res\nCf. MR11-7\nCr\u00e9ation de haies\nEn  compl\u00e9ment  de  la  pose  de  cl\u00f4tures,  le  projet  pr\u00e9voit  de  favoriser  les \nd\u00e9placements de la faune sur des zones de franchissement s\u00e9curis\u00e9 qui sont :\n- l'ouvrage de la voie verte au sud du giratoire nord ;\n- la piste non rev\u00eatue, passant au-dessus de la t\u00eate nord du tunnel, le chemin  \ndu Chalet et la lisi\u00e8re recr\u00e9e dans ce secteur ;\n- au-dessus de la t\u00eate sud du tunnel ;\n- sous le viaduc du Vicdessos, au niveau de la banquette cr\u00e9\u00e9e en rive gauche.\nLes am\u00e9nagements paysagers et \u00e9cologiques int\u00e8grent des syst\u00e8mes de haies, de  \nlisi\u00e8res de boisements et andains qui visent \u00e0 inciter les d\u00e9placements de la petite,  \nmoyenne et grande faune vers ces zones de franchissement.\nLes haies visent \u00e0 cr\u00e9er un axe de d\u00e9placement le long de la nouvelle infrastructure,  \net notamment accompagner un effet de lisi\u00e8re jusqu'au-dessus de la t\u00eate de tunnel,  \nzone  de  franchissement  privil\u00e9gi\u00e9  et  s\u00e9curis\u00e9  pour  les  esp\u00e8ces  terrestres  et \na\u00e9riennes.  Elles  permettent  \u00e9galement  de  viser  \u00e0  hausser  la  hauteur  de  vol  \u00e0 \nl'approche de la zone circul\u00e9e.\nCes haies sont compos\u00e9es d'arbres et d'arbustes issus des essences inscrites dans la  \nListe  des  essences  pr\u00e9conis\u00e9es  par  le  Parc  National  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  Ari\u00e9geoises \n(source : CAUE de l'Ari\u00e8ge).\nEl\u00e9ments structurants pour les d\u00e9placements d'Azur\u00e9 du Serpolet\nAu niveau des lisi\u00e8res nouvellement cr\u00e9\u00e9es et au droit des pistes / chemins forestiers  \nrestaur\u00e9s \u00e0 l'issue des travaux au niveau de la t\u00eate nord, des continuit\u00e9s en faveur de  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 85\nMR14 \u2013 Dispositifs guides vers des passages de franchissement s\u00e9curis\u00e9s pour la faune\nl'Azur\u00e9 sont mises en place.\nPar  exemple,  des  lin\u00e9aires  de  bandes  enherb\u00e9es,  agr\u00e9ment\u00e9es  de  plantation \nd'Origanum vulgare et autres plantes h\u00f4te (Thym), sont mis en place pour connecter  \nles  espaces  ouverts  de  part  et  d'autre  de  la  d\u00e9viation,  c\u00f4t\u00e9  nord,  via  les  axes \npr\u00e9f\u00e9rentiels  (passage  au-dessus  de  la  t\u00eate  de  tunnel  ou  au  niveau  du  passage \ninf\u00e9rieur \u2013 voie cyclable). Cet am\u00e9nagement fait l'objet d'une validation en comit\u00e9  \nde suivi dans le cadre de l'\u00e9laboration du futur protocole de gestion du site.\nCr\u00e9ation d'andains\nLes dispositifs guides au niveau des t\u00eates de tunnel et au niveau des banquettes du  \nviaduc du Vicdessos, comportent des andains pour les reptiles. Il s'agit de dispositifs  \nlin\u00e9aires de 1 m de largeur, 0,50 m de profondeur, de 5 \u00e0 10 m de long.\n7 andains sont mis en place le long du trac\u00e9, de part et d'autre de la voirie et \nproches des sites de pr\u00e9sence de reptiles (couleuvres, Orvet) : deux au niveau de la \nt\u00eate nord, deux au niveau de la t\u00eate sud et deux au droit du viaduc du Vicdessos.\nModalit\u00e9s constructives du viaduc maintenant les d\u00e9placements le long du cours  \nd'eau en phase travaux\nPour maintenir les fonctionnalit\u00e9s de corridor \u00e9cologique du Vicdessos durant la \nphase travaux, le chantier du viaduc suivra les \u00e9tapes suivantes :\n\u2022 d\u00e9frichement de la ripisylve en p\u00e9riode autoris\u00e9e (cf. MR29) et au sein des \nemprises strictement n\u00e9cessaires au projet, et gestion/\u00e9radication des \nesp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9sentes ;\n\u2022 travaux d'enrochements libres d\u00e9finitifs du Vicdessos, selon les prescriptions \n\u00e9dict\u00e9es notamment en faveur du Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n\u2022 en rive gauche : mise en place d'une cl\u00f4ture petite \u00e0 moyenne faune \u00e0 \nenviron 1 m au moins du haut de berges / des enrochements (possibilit\u00e9 de \nrestreindre \u00e0 50 cm au niveau de la section de banquette la moins large), \npermettant d'isoler la berge et une banquette temporaire, de la zone de \ntravaux, tout en maintenant une bande pour le d\u00e9placement potentiel de la \nfaune terrestre et \u00e9viter l'intrusion sur les emprises chantier, ainsi que le \nrisque de chute / blessure de la faune au sein de celles-ci ;\n\u2022 \u00e0 l'issue des travaux du viaduc, ces cl\u00f4tures temporaires sont \u00f4t\u00e9es pour \npermettre la finalisation des travaux \u00e9cologiques et paysagers du secteur.\nCalendrier : Ces dispositifs sont mis en place en parall\u00e8le de la remise en \u00e9tat des emprises \ntravaux et des abords de l'infrastructure, avant sa mise en service.\nSuivi de la \nmesure :\nCf. MS4 Suivi de la faune sur l'emprise de toutes les mesures de r\u00e9duction, de \ncompensation in-situ et ex-situ sur toute la dur\u00e9e des mesures durant les ann\u00e9es \nsuivantes : N+1, N+2, N+3, N+5, N+7 , N+10, puis tous les 5 ans au cours des ann\u00e9es \nsuivantes, pour une dur\u00e9e totale de 30 ans.\nMesures li\u00e9es : Suivi :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 86\nMR14 \u2013 Dispositifs guides vers des passages de franchissement s\u00e9curis\u00e9s pour la faune\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 87\nMR15 : Limitation de l'\u00e9clairage des sections en surface et en tunnel\nObjectifs : Pr\u00e9servation de la trame noire et de la qualit\u00e9 des habitats d'esp\u00e8ces nocturnes.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Chiropt\u00e8res et esp\u00e8ces faunistiques nocturnes.\nLocalisation : Parties a\u00e9riennes du projet et t\u00eates de tunnel.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nL'\u00e9clairage artificiel de l'infrastructure nouvelle  est limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire. Il  est \nr\u00e9duit en sortie du tunnel en p\u00e9riode nocturne et de tomb\u00e9e de la nuit / lever du  \njour.\nVis-\u00e0-vis des chiropt\u00e8res notamment, ces \u00e9clairages respecteront les pr\u00e9conisations  \nsuivantes :\n- diriger l'\u00e9clairage vers le bas et \u00e9viter d'\u00e9clairer la v\u00e9g\u00e9tation environnante ;\n- utiliser des lampes adapt\u00e9es et les placer haut, loin de la chauss\u00e9e.\nAu niveau du giratoire sud, situ\u00e9 en zone semi-urbaine, les dispositifs suivront \n\u00e9galement ces prescriptions en faveur de la protection de la biodiversit\u00e9 nocturne. \nIls suivront, autant que possible, les extinctions mises en place dans la commune \n(extinction de minuit \u00e0 6 h du matin en hiver et de 2h \u00e0 6h du matin en \u00e9t\u00e9).\nCalendrier : Cette mesure a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e en phase de conception.\nSuivi de la \nmesure : Sans objet.\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 88\nMR22 - Absence de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et de franchissement \u00e0 gu\u00e9 dans les cours d'eau\nObjectif : Protection des milieux aquatiques.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux milieux aquatiques.\nLocalisation : Cours d'eau de la Courbi\u00e8re et du Vicdessos.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nAucun pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le milieu naturel pour les besoins du chantier n'est  \nautoris\u00e9.\nToute demande de d\u00e9rogation devra faire l'objet d'une autorisation des services  \ninstructeurs.\nCalendrier : Durant toute la phase de chantier.\nSuivi de la \nmesure : Management environnemental du chantier (MS1)\nMesures li\u00e9es : Suivi : MS1\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 89\nMR23 : Mise en place de dispositifs d'assainissement provisoire\nDont MR23-1 Collecte, d\u00e9cantation et traitement des eaux de ruissellement\nMR23-2 Dispositifs compl\u00e9mentaires pour les installations de chantier\nMR23-3 Limitation de la pollution par la chaux\nMR23-4 Pompage, drainage et gestion d'eaux souterraines\nObjectif : Protection des eaux et des sols.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes faunistiques.\nLocalisation : Tous les milieux.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nMR23-1 Collecte, d\u00e9cantation et traitement des eaux de ruissellement\nLa r\u00e9tention, la d\u00e9cantation et le filtrage des eaux de ruissellement et le traitement  \ndes eaux du creusement du tunnel visent \u00e0 \u00e9viter tout rejet direct dans le milieu  \nnaturel d'eaux charg\u00e9es en mati\u00e8res en suspension (MES) et/ou en polluants.\nLes am\u00e9nagements n\u00e9cessaires (r\u00e9seau de collecte des eaux de chantier, bassin de  \ndissipation d'\u00e9nergie pour d\u00e9cantation et filtration avant rejet), sont mis en place  \navant le d\u00e9but des op\u00e9rations de terrassement afin d'\u00eatre pr\u00eats \u00e0 recevoir les eaux  \ncharg\u00e9es en MES d\u00e8s le d\u00e9but des travaux.\nPour valoriser les eaux de ruissellement provenant de l'ext\u00e9rieur du chantier, un  \nfoss\u00e9 de collecte des eaux de ruissellement du bassin versant naturel \u00ab amont \u00bb est  \ndispos\u00e9 en ceinture des aires de chantier. Ces eaux dites \u00ab claires \u00bb sont restitu\u00e9es  \ndirectement  au  milieu  naturel  et  non  collect\u00e9es  dans  les  dispositifs  \nd'assainissement / de d\u00e9cantation provisoires.\nMR23-2 Dispositifs compl\u00e9mentaires pour les installations de chantier\nLes plateformes de chantier, les zones de pr\u00e9paration de produits liants (b\u00e9ton,  \nciment, etc.) et de stockage sont \u00e9tanches et disposent d'un syst\u00e8me de collecte et  \nde d\u00e9cantation des eaux de ruissellement afin de limiter au maximum les rejets de  \nMES et de produits toxiques dans les milieux r\u00e9cepteurs.\nLes zones de parking des engins sont \u00e9tanches et r\u00e9alis\u00e9es en mat\u00e9riaux compact\u00e9s  \net  entour\u00e9es  de  foss\u00e9s  de  collecte  de  mani\u00e8re  \u00e0  drainer  les  eaux  jusqu'\u00e0  des \ndispositifs de d\u00e9cantation/d\u00e9shuilage avant rejet dans le milieu naturel.\nMR23-3 Limitation de la pollution par la chaux\nLe traitement des mat\u00e9riaux \u00e0 la chaux est r\u00e9alis\u00e9 sur des plateformes am\u00e9nag\u00e9es et  \nimperm\u00e9abilis\u00e9es, afin d'\u00e9viter toute dispersion de chaux en dehors des emprises du  \nchantier, notamment au droit des zones habit\u00e9es, circul\u00e9es, cultiv\u00e9es ou p\u00e2tur\u00e9es.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 90\nMR23 : Mise en place de dispositifs d'assainissement provisoire\nDont MR23-1 Collecte, d\u00e9cantation et traitement des eaux de ruissellement\nMR23-2 Dispositifs compl\u00e9mentaires pour les installations de chantier\nMR23-3 Limitation de la pollution par la chaux\nMR23-4 Pompage, drainage et gestion d'eaux souterraines\nMR23-4 Pompage, drainage et gestion d'eaux souterraines\nLes eaux de pompages, qu'elles soient issues de pompages de fond de fouille ou de  \nrabattement \u00e9ventuel, transitent dans des bassins provisoires de d\u00e9cantation avant  \nd'\u00eatre restitu\u00e9es au milieu naturel.\nLes bassins tampon, mis en place par exemple sous forme de container / cuve,  \npermettent un traitement qualitatif adapt\u00e9 (d\u00e9cantation, d\u00e9shuileur), la ma\u00eetrise des \nd\u00e9bits  et  de  la  temp\u00e9rature  des  eaux  d'exhaure  avant  leur  rejet  dans  le  milieu \nnaturel.\nLes  bassins  sont  mis  en  place  dans  des  zones  de  travaux  ne  n\u00e9cessitant  pas \nd'emprises suppl\u00e9mentaires, et notamment au niveau du futur bassin nord c\u00f4t\u00e9 nord \n(avec exutoire suivant les m\u00eames principes que le futur bassin).\nCalendrier :\nL'ensemble des mesures de protection des eaux et des sols est int\u00e9gr\u00e9 dans les \ndossiers de consultation des entreprises intervenant sur le chantier.\nLes dispositifs d'assainissement provisoire sont con\u00e7us et d\u00e9taill\u00e9s dans un protocole \nen phase pr\u00e9paratoire des travaux, soumis \u00e0 validation du ma\u00eetre d'\u0153uvre et de \nl'assistant environnemental du projet. Ils sont mis en place avant tous travaux de \nterrassements pour garantir l'absence de rejet d'eaux de ruissellement des zones de \ntravaux dans le milieu naturel sans r\u00e9tention ni traitement des mati\u00e8res en \nsuspension.\nSuivi de la \nmesure :\nLe management environnemental de chantier (MS1) veillera \u00e0 la bonne mise en \nplace, l'entretien et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des dispositifs d'assainissement provisoire.\nDes suivis de la qualit\u00e9 de l'eau sont \u00e9galement mis en \u0153uvre.\nMesures li\u00e9es :\nSuivi : MS2 Suivi des eaux en phase travaux\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 91\nMR24 - Mise en d\u00e9fens des sites sensibles\nObjectifs : Protection des habitats naturels et habitats d'esp\u00e8ces.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes faunistiques.\nLocalisation : Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de travaux.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLes zones sensibles sont d\u00e9limit\u00e9es et balis\u00e9es en phase pr\u00e9paratoire des travaux, \nconform\u00e9ment aux cartographies figurant dans la pr\u00e9sente annexe, afin de rendre \nvisibles les sites \u00e0 enjeux et les pr\u00e9server durant toute la dur\u00e9e du chantier. Les zones \nmises en d\u00e9fens peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des mises en d\u00e9fens suppl\u00e9mentaire \nsuite au passage du coordinateur environnemental avant le d\u00e9marrage des travaux \n(MR28). Les cartographies sont mises \u00e0 jour le cas \u00e9ch\u00e9ant et transmises aux services \ninstructeurs.\nLes \u00e9quipes de travaux sont par ailleurs sensibilis\u00e9es \u00e0 cette th\u00e9matique par le \ncharg\u00e9 d'environnement de l'entreprise de travaux.\nLes dispositifs de mise en d\u00e9fens peuvent \u00eatre des cl\u00f4tures herbag\u00e8res (piquets bois \net fil de ronce), des rubalises, etc. Ils font l'objet de surveillance et d'entretien durant \ntoute la dur\u00e9e des travaux.\nLes mises en d\u00e9fens comportent une zone tampon d'au moins 5 m pour garantir la \nprotection des milieux.\nEn cas d'utilisation de l'ancienne carri\u00e8re d'Ornolac Ussat-les-Bains, une attention \nparticuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette mise en d\u00e9fens, en particulier \npour \u00e9viter la pr\u00e9sence de reptiles sur le site.\nConcernant la flore, les mises en d\u00e9fens visent :\n\u0336 les plantes patrimoniales pr\u00e9serv\u00e9es dans le cadre des travaux, ou \u00e0 \ntransplanter (cf. MR11-1-B et MR11-3-A suivantes) en attendant l'intervention ;\n\u0336 les plantes exotiques envahissantes, en attendant leur \u00e9radication selon les \nprescriptions qui leur sont associ\u00e9es (MR12).\nCalendrier : Mise en place durant la phase pr\u00e9paratoire des travaux, avant lib\u00e9ration des \nemprises. Maintien durant toute la phase chantier.\nSuivi de la \nmesure :\nLe management environnemental du chantier (MS1) vise \u00e0 veiller \u00e0 la bonne mise en \nd\u00e9fens de sites sensibles pendant toute la dur\u00e9e des travaux susceptibles de porter \natteinte \u00e0 ceux-ci.\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 92\nMR24 - Mise en d\u00e9fens des sites sensibles\nAutres \nmesures : MR13-2 Cl\u00f4tures temporaires en phase chantier, MR12 EEE, ME4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 93\nMR25 \u2013 Mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res\nMR27 \u2013 Gestion des d\u00e9chets et interdiction de br\u00fbler\nObjectifs : Protection des habitats naturels et des habitats d'esp\u00e8ces\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes faunistiques.\nLocalisation : Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de travaux.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nDes mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res sont mises en \u0153uvre lors des \nop\u00e9rations fortement \u00e9mettrices ainsi qu'en p\u00e9riode de grands vents. Notamment, il \nest pr\u00e9vu un arrosage des pistes et des zones de terrassements (sauf p\u00e9riodes sous \narr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse).\nIl est strictement interdit de br\u00fbler des d\u00e9chets ou autres mat\u00e9riaux dans le cadre \ndes travaux.\nCalendrier : Durant toute la phase de chantier.\nSuivi de la \nmesure :\nLe management environnemental du chantier (MS1) vise \u00e0 veiller au bon respect de \ncette mesure pour \u00e9viter le d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8res, la bonne gestion des d\u00e9chets vis-\u00e0-\nvis des milieux environnants.\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 94\nMR26 \u2013 Localisation et organisation des installations de chantier\nDont MR26-1 \u2013 Plans de d\u00e9placement des engins de chantier\nObjectifs : Protection des habitats naturels et habitats d'esp\u00e8ces au droit des emprises travaux.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes d'esp\u00e8ces.\nLocalisation : L'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLes installations de chantier sont implant\u00e9es et organis\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \nempi\u00e9ter ni d\u00e9grader les milieux naturels adjacents.\nDans le cadre de leur Plan de Respect de l'Environnement (PRE), \u00e9tabli en phase de \npr\u00e9paration de chantier, les entreprises devront proposer une implantation de leurs \naires de chantier, ainsi que des zones temporaires de d\u00e9p\u00f4ts ou de stockage de \nmat\u00e9riaux, en dehors des zones inondables et suffisamment \u00e9loign\u00e9e de tout cours \nd'eau ou \u00e9coulement superficiel significatif.\nLes aires de d\u00e9p\u00f4ts et les bases vie du chantier sont positionn\u00e9es en dehors des \nzones sensibles, c'est-\u00e0-dire :\n> en dehors des zones identifi\u00e9es par le dossier de demande de d\u00e9rogation \ncomme pr\u00e9sentant un enjeu \u00e9cologique globale fort ou tr\u00e8s fort (cf \ncartographies p158 \u00e0 p164) ;\n> \u00e0 distance du r\u00e9seau de foss\u00e9s et cours d'eau pour \u00e9viter tout risque de \npollution vers les milieux r\u00e9cepteurs.\nLes installations de chantier, stationnement d'engins et stockages de mat\u00e9riaux sont \n\u00e9galement positionn\u00e9s hors zone inondable, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute submersion \nen cas de forte mont\u00e9e des eaux, ainsi que toute emmen\u00e9e de mat\u00e9riels en aval.\nMR26-1 \u2013 Plans de d\u00e9placement des engins de chantier\nLes pistes d'acc\u00e8s cr\u00e9\u00e9es permettent de contenir le passage des engins de chantier \nvers les zones de travaux des issues de secours :\n- par le sud depuis les installations de chantier de la t\u00eate sud, puis chemin de \nSakanie ;\n- par le nord depuis les installations de chantier de la t\u00eate nord, puis chemin \ndu Chalet et chemin du Carbert.\nLa mise en place d'un plan de d\u00e9placement des engins de chantier avant le \nd\u00e9marrage des travaux, coupl\u00e9e \u00e0 la mise en d\u00e9fens et d\u00e9limitation des emprises, \nvise \u00e0 restreindre les mouvements de v\u00e9hicules et de mat\u00e9riaux au strict n\u00e9cessaire, \net sur les voies existantes. Aucun d\u00e9placement d'engin n'est pr\u00e9vu sur d'autres voies, \nnotamment foresti\u00e8res.\nCalendrier :\nL'ensemble des mesures de protection des eaux et des sols et de mises en d\u00e9fens des \nzones sensibles est d\u00e9fini dans les march\u00e9s de consultation des entreprises \nintervenant sur le chantier. Les installations de chantier sont d\u00e9finies et \ncartographi\u00e9es par les entreprises en phase pr\u00e9paratoire des travaux, soumises \u00e0 \nvalidation du ma\u00eetre d'\u0153uvre et de l'assistant environnemental du projet.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 95\nMR26 \u2013 Localisation et organisation des installations de chantier\nDont MR26-1 \u2013 Plans de d\u00e9placement des engins de chantier\nSuivi de la \nmesure :\nLe management environnemental du chantier (MS1) veillera \u00e0 la bonne mise en \nd\u00e9fens de sites sensibles et aux respects des d\u00e9limitations d'installations de chantier \ndurant toute la dur\u00e9e des travaux.\nMesures li\u00e9es :\nSuivi : MS1\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 96\nMR28 \u2013 Passage d'un assistant environnemental avant d\u00e9marrage des travaux, suivi et appui \n\u00e9cologique pendant le chantier\nObjectifs :\nAccompagnement de la phase de lib\u00e9ration des emprises pour veiller \u00e0 la bonne \nd\u00e9limitation des zones \u00e0 enjeux ainsi qu'\u00e0 l'absence de sp\u00e9cimen sur les zones \nconcern\u00e9es.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes faunistiques.\nLocalisation : Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nUn \u00e9cologue est d\u00e9sign\u00e9 assistant environnemental par le ma\u00eetre d'ouvrage.\nFlore :\nLe passage de l'assistant environnemental en amont des travaux, et en p\u00e9riode \nfavorable, permet de piqueter les zones de d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces \npatrimoniales. Ces zones font l'objet :\n- de mise en d\u00e9fens (balisage et panneau d'information) d\u00e8s la phase \npr\u00e9paratoire des travaux, afin de prot\u00e9ger les secteurs non n\u00e9cessaires au \nchantier et d'\u00e9viter des d\u00e9placements d'engins, d\u00e9p\u00f4ts, stockages, sur des \nzones qui auraient pu \u00eatre \u00e9pargn\u00e9es ;\n- de mesures environnementales sp\u00e9cifiques, d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s.\nL'\u00e9cologue cherche notamment \u00e0 confirmer et mettre \u00e0 jour, si n\u00e9cessaire, les \ncartographies li\u00e9es \u00e0 la flore patrimoniale ainsi qu'aux plantes exotiques \nenvahissantes afin d'adapter en cons\u00e9quence la mise en d\u00e9fens (MR24) ou la gestion \ndes EEE (MR12).\nFaune :\nL'assistant environnemental se rend sur les zones de d\u00e9frichement et de \nterrassements, pour inventorier les abris et caches potentiels d'esp\u00e8ces, et identifier \ns'ils sont occup\u00e9s, avant d\u00e9marrage des interventions.\nDurant le chantier, le site fait l'objet d'un suivi par l'assistant environnemental dont \nla fr\u00e9quence d'intervention est fonction de la nature et des conditions de travaux, \nen plus de la saisonnalit\u00e9 des enjeux \u00e9cologiques.\nIl est mobilisable en cas de d\u00e9couverte d'esp\u00e8ce au sein des emprises afin de les \nd\u00e9placer, si besoin, vers des habitats de substitution ou habitats \u00e9quivalents \u00e0 \nproximit\u00e9. Il est consult\u00e9 en amont des interventions sensibles suivantes :\n- les remblaiements de bassins provisoires \u00e9ventuels, pour attester de \nl'absence d'esp\u00e8ces dans ceux-ci ;\n- travaux sur les berges du Vicdessos ;\n- destruction de b\u00e2timents ;\n- d\u00e9gagements des emprises ;\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 97\nMR28 \u2013 Passage d'un assistant environnemental avant d\u00e9marrage des travaux, suivi et appui \n\u00e9cologique pendant le chantier\n- mises en places des installations de chantier ;\n- terrassements ;\n- remise en \u00e9tat et lib\u00e9ration des emprises.\nLe passage d'un ou plusieurs \u00e9cologues a lieu deux fois par mois en p\u00e9riode de \ntravaux. Des passages suppl\u00e9mentaires ont lieu lors des phases les plus sensibles du \nprojet, \u00e0 savoir les d\u00e9gagements d'emprises, la mise en place des installations de \nchantier et zones de travaux, les terrassements ; puis les phases de remise en \u00e9tat \ndes sites et de lib\u00e9ration des emprises.\nCalendrier : Cette mesure est appliqu\u00e9e en phase pr\u00e9paratoire des travaux et durant toute la \ndur\u00e9e du chantier.\nSuivi de la \nmesure : Un bilan annuel du suivi est r\u00e9dig\u00e9 et transmis aux services instructeurs.\nMesures li\u00e9es :\nSuivi : \u2022 MS1 - Mise en place d'un management environnemental\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 98\nMR29 \u2013 Adaptation du planning et des horaires de travaux\nObjectif : \u00c9viter des travaux portant atteinte aux habitats d'esp\u00e8ces durant les p\u00e9riodes \nsensibles de leur cycle de vie.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es :\nTous groupes faunistiques, mais en particulier l'avifaune, les amphibiens et les \nreptiles.\nLocalisation : Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLes travaux sont effectu\u00e9s comme suit :\nD\u00e9frichements\nLes d\u00e9frichements/d\u00e9boisements/abattages d'arbres (hors esp\u00e8ces invasives) sont \nr\u00e9alis\u00e9s du 1er septembre au 31 octobre.\nToute op\u00e9ration de d\u00e9frichement/d\u00e9boisement/abattage d'arbre en dehors de cette \np\u00e9riode fait l'objet d'une validation pr\u00e9alable du service en charge de la biodiversit\u00e9 \nde la DREAL Occitanie, sur la base d'une note justificative d\u00e9montrant l'absence \nd'impact suppl\u00e9mentaire sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nEntretien des zones d\u00e9frich\u00e9es\nSi les terrassements n'ont pas lieu dans la continuit\u00e9 des \nd\u00e9frichements/d\u00e9boisements, les terrains sont maintenus dans un \u00e9tat d\u00e9favorable \naux esp\u00e8ces cibl\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, notamment par le maintien d'une \nv\u00e9g\u00e9tation basse. L'entretien des zones d\u00e9frich\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s que la v\u00e9g\u00e9tation \nd\u00e9passe 20 cm, et ce, jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux. Cet entretien est effectu\u00e9 de \nmani\u00e8re centrifuge afin de permettre \u00e0 la faune de fuir le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDestruction de b\u00e2timents\nLes d\u00e9molitions de b\u00e2timents sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er septembre et le 31 octobre.\nToute d\u00e9molition de b\u00e2timent en dehors de cette p\u00e9riode fait l'objet d'une \nvalidation pr\u00e9alable du service en charge de la biodiversit\u00e9 de la DREAL Occitanie, \nsur la base d'une note justificative d\u00e9montrant l'absence d'impact suppl\u00e9mentaire \nsur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nHoraires des travaux\nLa p\u00e9riode autoris\u00e9e pour les travaux est 7h \u00e0 19h.\nToute demande de d\u00e9rogation est justifi\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage aupr\u00e8s du service \ninstructeur, ou par l'entreprise aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nCalendrier : Durant toute la phase de travaux.\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es : Suivi : MS1 Management environnemental de chantier\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 99\nMR29 \u2013 Adaptation du planning et des horaires de travaux\nGestion\nAutres \nmesures\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 100\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 101\nANNEXE 5 -  Mesures de compensation\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nMC1-1 \u00c9largissement d'une ripisylve et milieux humides \nassoci\u00e9s\nZones 9, 10, 11 : Tarascon-sur-\nAri\u00e8ge\nPartiellement : \nZone 9 : 0C1373, 0C1371,  \n0C1369, 0C1367 , 0C1365, 0C1380, \n0C1381, 0C1379, 0C1369\nZone 10 : 0B0296, 0B0295, \n0B0298\nZone 11 : 0B1334\nMC1-2 Augmentation du ratio de compensation : \nripisylve et milieux humides associ\u00e9s D\u00e9finies dans le plan de gestion\nMC2-1 Cr\u00e9ation d'habitats bois\u00e9s\nZones 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Qui\u00e9 \nZones 7 , 8, 9 : Tarascon-sur-\nAri\u00e8ge\nPartiellement : \nZone 1 : 0A1235, 0A0085, \n0A0086, 0A0080, 0A0075, \n0A0074, 0A0073, 0A0088, \n0A0087 , 0A0079, 0A0078, \n0A0077 , 0A0076, 0A0717 , 0A1071\nZone 2 : 0A1235, 0A1181, 0A0093, \n0A1183\nZone 3 : 0A0628, 0A0629, \n0A1212, 0A0631, 0A0120, 0A0121, \n0A0122, 0A1185\nZone 4 : 0A1209, 0A0519\nZone 5 : 0A0680, 0A0420, \n0A0419, 0A0422, 0A0418, , \nZone 6 : 0A0685, 0A0465, \n0A0702\nZone 7 : 0C0349, 0C0344\nZone 8 : 0C1375, 0C0344, \n0C0345, 0C0346\nZone 12 : 0C1375, 0C0344, \n0C0345, 0C0346\nMC2-2 Augmentation du ratio de compensation : \nhabitats bois\u00e9s D\u00e9finies dans le plan de gestion\n69 / 132\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 102\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nMC3 Renaturation de prairies de fauche m\u00e9sophiles\nTarascon-sur-Ari\u00e8ge\nPartiellement : \n0A1078, 0A1079, 0A1392\nParcelle giratoire\nMC4 Mesure compensatoire en faveur de l'Azur\u00e9 du \nserpolet\nOrnolac-Ussat-les-Bains section \n0A\n0349, 0348, 0350, 0351, 0357 , \n0353, 0355, 0354, 0347 , 0346, \n0345, 0344, 0413, 0414, 0405, \n0400, 0399, 0385, 0381, 0378, \n0377 , 0386, 0387 , 0388, 0389, \n0380, 0406\nPartiellement 0390, 0393, 0392, \n0424\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 103\nMC1 \u2013 1 \u2013 \u00c9largissement d'une ripisylve et milieux humides associ\u00e9s\nDont MR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos, \u00e9voqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment\nObjectif : Restauration de milieux favorables \u00e0 diff\u00e9rents groupes faunistiques.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es :\nEsp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux boisements humides ou proches des cours d'eau notamment  \nles chiropt\u00e8res des milieux bois\u00e9s, les mammif\u00e8res (Ecureuil roux, Loutre d'Europe,  \nDesman des Pyr\u00e9n\u00e9es, autres mammif\u00e8res inf\u00e9od\u00e9s \u00e0 ces milieux) les oiseaux des  \nmilieux bois\u00e9s et les reptiles (Couleuvre helv\u00e9tique ; couleuvre vip\u00e9rine).\nLocalisation :\nLa zone de compensation, situ\u00e9e aux abords du Vicdessos, se scinde en trois sites  : \nen rive gauche du Vicdessos en amont et en aval de l'ouvrage cr\u00e9\u00e9, ainsi qu'en rive  \ndroite en aval de l'ouvrage cr\u00e9\u00e9 (cf Carte de localisation). \nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nCompensation vis\u00e9e\nCette mesure vise \u00e0 la compensation :\n- de zones humides : 0.26 ha au minimum de ripisylve plant\u00e9e ;\n- d'habitats favorables \u00e0 diff\u00e9rents groupes faunistiques (mammif\u00e8res, oiseaux du \ncort\u00e8ge des milieux bois\u00e9s et/ou humides, amphibiens, couleuvres, odonates,  \nainsi  qu'\u00e0  tous  les  groupes  en  termes  de  restauration  d'un  corridor  de \nd\u00e9placement le long du Vicdessos) ;\n- de volume de crue, par rapport au volume soustrait au champ d'expansion de  \ncrue du Vicdessos du fait de la cr\u00e9ation du viaduc.\nCaract\u00e9ristiques\nLes principes de terrassements et de plantations concernant les diff\u00e9rents secteurs  \nobjets de la compensation de ripisylves sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nRive gauche, en amont du viaduc\n- utilisation de la prairie p\u00e2tur\u00e9e, des friches et ronciers pour d\u00e9caisser en  \nfaveur de la r\u00e9tention d'eau de crue et des eaux de drainage du tunnel ;\n- le  remplissage  a  lieu  en  dessous  de  Q2,  via  la  surverse  situ\u00e9e  avant \nl'ouvrage ;\n- maintien d'un chemin accessible en pied de remblai pour l'exploitation ;\n- cr\u00e9ation  de  pentes  douces  c\u00f4t\u00e9  milieu  naturel  (ripisylve  existante  \nnotamment), plus raides au droit de la piste, visant \u00e0 acheminer la faune  \nvers la banquette sous l'ouvrage ;\n- les boisements/la ripisylve existante, hors emprises travaux, sont pr\u00e9serv\u00e9s  \nsauf en cas d'arrachage de plantes invasives ;\n- plantations  en  continuit\u00e9  de  la  ripisylve  existante,  avec  des  essences \ncaract\u00e9ristiques de la ripisylve existante en amont (Aulne glutineux, petit  \norme, Saule blanc, \u00c9rable Sycomore, Etc.).\nRive gauche, en aval du viaduc\n- valorisation du d\u00e9laiss\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par le nouvel ouvrage, maintien de la plage de  \nd\u00e9p\u00f4t existante ;\n- alimentation par les eaux du Vicdessos en dessous de Q2, apr\u00e8s la section  \nenroch\u00e9e ;\n- cr\u00e9ation de pentes douces pour sortir / acc\u00e9der \u00e0 la banquette ;\n- plantations aux caract\u00e9ristiques similaires \u00e0 celles mises en place en amont,  \ndans le but de constituer une poche arbor\u00e9e servant d'espace relais entre la \nripisylve amont et les milieux en aval de l'ouvrage existant de la RN20.\nRive droite, en aval du viaduc\n- valorisation  du  d\u00e9laiss\u00e9  cr\u00e9\u00e9  entre  la  RN20  existante,  la  d\u00e9viation  et  le \nVicdessos ;\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 104\nMC1 \u2013 1 \u2013 \u00c9largissement d'une ripisylve et milieux humides associ\u00e9s\nDont MR11-6 \u2013 Ripisylve du Vicdessos, \u00e9voqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment\n- pentes douces \u00e0 l'approche des enrochements de la berge ; \n- plantations aux caract\u00e9ristiques similaires \u00e0 celles mises en place en rive  \ngauche, dans le but de constituer une poche arbor\u00e9e servant d'espace relais \npour les esp\u00e8ces semi-aquatiques entre les deux franchissements.\nLes modalit\u00e9s de plantations et les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de ces derni\u00e8res sont  \npr\u00e9cis\u00e9es dans le plan de gestion.\nUn boisement de 785 m\u00b2 en rive droite du Vicdessos est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 au niveau de \nla plateforme actuellement min\u00e9ralis\u00e9e notamment pour des objectifs paysagers.  \nCette surface n'est pas comptabilis\u00e9e dans la compensation du fait du caract\u00e8re  \ndiscontinu  de  la  ripisylve  existante  sur  cette  rive  et  de  l'urbanisation  proche. \nN\u00e9anmoins,  \u00e0  terme,  ce  boisement  sera  favorable  pour  certaines  esp\u00e8ces \nfaunistiques.\nCalendrier : Cette mesure est mise en \u0153uvre \u00e0 l'issue des travaux de cr\u00e9ation du viaduc du  \nVicdessos et du tunnel, et ce, pour une dur\u00e9e de gestion de 30 ans.\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re :\nLa mesure s'inscrit dans les emprises fonci\u00e8res du projet.\nSuivi de la \nmesure :\nCf. MS4 - P\u00e9riodes de suivi, d'entretien et de remplacement des v\u00e9g\u00e9taux morts  \ncomprises dans le march\u00e9 de l'entreprise en charge des plantations sur 3 ans apr\u00e8s la \ncr\u00e9ation\nSuivi de la faune sur l'emprise de toutes les mesures de r\u00e9duction, de compensation  \nin-situ et ex-situ sur toute la dur\u00e9e des mesures durant les ann\u00e9es suivantes : N+1,  \nN+2, N+3, N+5, N+7 , N+10, puis tous les 5 ans au cours des ann\u00e9es suivantes, et ce  \npendant la dur\u00e9e de gestion de la mesure de compensation (30 ans).\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :\nLes  plantations  feront  l'objet  de  p\u00e9riodes  de  parach\u00e8vement  et  de \nconfortement  de  3  ans  \u00e0  compter  de  la  plantation,  incluant  le \nremplacement des v\u00e9g\u00e9taux morts, un suivi sanitaire des plantations,  \nl'entretien  des  zones  plant\u00e9es  et  l'arrosage  des  v\u00e9g\u00e9taux  au  besoin, \nfavorisant donc la reprise des v\u00e9g\u00e9taux et l'obtention d'une densit\u00e9 de  \n80 % au minimum \u00e0 l'issue de ces p\u00e9riodes.\nLes  zones  sont  ensuite  g\u00e9r\u00e9es  par  le  gestionnaire  des  mesures \ncompensatoires,  veillant  notamment  \u00e0  \u00e9viter  l'apparition  et  la  \nprolif\u00e9ration de plantes invasives pouvant alt\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \nplants mis en place (Robinier faux-acacia en particulier) et surveiller les  \n\u00e9ventuelles alt\u00e9rations li\u00e9es aux rongeurs et chevreuils.\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 105\nLEGENDELimite d'emprises \u00e9tudi\u00e9es pour lesam\u00e9nagements environnementauxLimite d'emprises n\u00e9cessaires pour lestravaux de l'infrastructureSurfaces plant\u00e9es apr\u00e8s travaux(r\u00e9duction \u2014 remise en \u00e9tat)Surfaces plant\u00e9es apr\u00e8s travaux(compensation)Modes d'alimentation ponctuelle eneau de la zone\nRN20 - D\u00e9viation de Tarascon sur Ari\u00e8geet tunnel de Qui\u00e9PROJETse | Pro | Env | GEN | ve | czas | AUsame [us [mu | come | tor [moms] me STRATESVue en plan des mesures de compensatonZones humides et zones inondables0101 [03/2023] Ech: v1000 | 260 | CNG | ATA\nCarte de localisation de la mesure compensatoire MC1\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 106\nMC1 \u2013 2 \u2013 Augmentation du ratio de compensation : ripisylve et milieux humides associ\u00e9s\nObjectif : Restauration de milieux favorables \u00e0 diff\u00e9rents groupes faunistiques.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es :\nEsp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux boisements humides ou proches des cours d'eau notamment  \nles chiropt\u00e8res des milieux bois\u00e9s, les mammif\u00e8res (Ecureuil roux, Loutre d'Europe,  \nDesman des Pyr\u00e9n\u00e9es, autres mammif\u00e8res inf\u00e9od\u00e9s \u00e0 ces milieux) les oiseaux des  \nmilieux bois\u00e9s et les reptiles (Couleuvre helv\u00e9tique ; couleuvre vip\u00e9rine).\nLocalisation : Site \u00e0 d\u00e9finir \u00e0 proximit\u00e9 fonctionnelle et g\u00e9ographique A d\u00e9finir dans le plan de  \ngestion.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nCompensation vis\u00e9e\nCette mesure vise \u00e0 :\n- la plantation de 0.20 ha au minimum de ripisylve ;\n- mettre en \u0153uvre une gestion favorable.\nLes modalit\u00e9s de plantations et les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de ces derni\u00e8res sont  \npr\u00e9cis\u00e9es dans le plan de gestion. Les plantations sont effectu\u00e9es \u00e0 partir d'esp\u00e8ces  \nlocales. Le plan de gestion fixera une densit\u00e9 de boisement \u00e0 maturit\u00e9, d\u00e9finira les  \nmesures de gestion de la plantation ad\u00e9quate et un suivi de la plantation sur 5 ans.\nLe plan de gestion est soumis \u00e0 la validation du service de la DREAL Occitanie en  \ncharge de la biodiversit\u00e9.\nCalendrier :\n\u00c9tablissement du plan de gestion dans les cinq ans suivant la signature de l'arr\u00eat\u00e9.  \nMise  en  \u0153uvre  effective  au  plus  tard  au d\u00e9marrage  des  travaux  sur  la  ripisylve. \nTransmission du r\u00e9troplanning de la mesure (localisation, s\u00e9curisation fonci\u00e8re et  \nplan de gestion) au plus tard avant le 31 d\u00e9cembre 2025. La transmission est \u00e0 faire  \nau service de la DREAL Occitanie en charge de la biodiversit\u00e9.\nLe plan de gestion pr\u00e9voit une dur\u00e9e de gestion de 30 ans.\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re : A d\u00e9terminer dans le plan de gestion\nSuivi de la \nmesure :\nCf. MS4 - Suivi du gain \u00e9cologique sur toute la dur\u00e9e des mesures durant les ann\u00e9es  \nsuivantes : N+1, N+2, N+3, N+5, N+7 , N+10, puis tous les 5 ans au cours des ann\u00e9es  \nsuivantes, et ce pendant la dur\u00e9e de gestion de la mesure de compensation (30 ans).\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :  \nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 107\nCompensation d'habitats bois\u00e9s au droit du projetAncien habitat Habitat cr\u00e9\u00e9 S (ha)1 Prairies de fauche m\u00e9sophilesPrairies de p\u00e2ture m\u00e9sophiles Habitat forestier, feuillus* 1,19Fourr\u00e9s m\u00e9sophilespp - Len ces PER Habitat forestier, feuillus* 0,60Prairies de p\u00e2ture m\u00e9sophiles3 | Paturages bois\u00e9sFriches herbac\u00e9es Habitat forestier, feuillus* 1,17Haie d'esp\u00e8ce indig\u00e8nes+ Batiment et jardins Habitat forestier, feuillus* 0,185 '0 * \u00b0Prairies de fauche m\u00e9sophiles Habitat forestier, feuillus* 0,53Friches herbac\u00e9esdaa cn. RE TEE Habitat forestier, feuillus* 0,12Friches herbac\u00e9es7 Prairies de fauche m\u00e9sophiles Habitat forestier, feuillus* 0,108 Prairies de pature m\u00e9sophiles Habitat forestier, feuillus* 0,459 Prairies de p\u00e2ture m\u00e9sophiles Ripisylve du Vicdessos 0.21Ronciers Boisement hygrophile :10 a : s : Ripisylve du VicdessosPrairies de pature m\u00e9sophiles Roltsstnnt kegraphila 0,07_ Plateforme min\u00e9ralis\u00e9e HE _ = 0,03Boisement hygrophile12 | Plateforme min\u00e9ralis\u00e9e , : aPRESENT RAP SPA Habitat forestier, feuillus 0,22TOTAL surface cr\u00e9\u00e9e as7hHabitat forestier, feuillus seTOTAL surface cr\u00e9\u00e9eRipisylve du Vicdessos >0.30 haBoisement hygrophile\nMC2 \u2013 1 - Cr\u00e9ation d'habitats bois\u00e9s\nObjectif : Compensation d'habitats bois\u00e9s d\u00e9truits par la cr\u00e9ation de la t\u00eate de tunnel sud \nessentiellement.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es :\nTous groupes faunistiques inf\u00e9od\u00e9s aux milieux bois\u00e9s : chiropt\u00e8res ; mammif\u00e8res \n(Ecureuil roux, Chat forestier, autres mammif\u00e8res inf\u00e9od\u00e9s \u00e0 ces milieux) ; les oiseaux \ndes milieux bois\u00e9s, tous les reptiles et amphibiens.\nLocalisation : Sites r\u00e9partis sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nCompensation vis\u00e9e\nCette mesure vise la cr\u00e9ation de 3.74 ha d'habitats bois\u00e9s, constitu\u00e9s d'essences  \nfeuillus, dans le but d'apporter un compl\u00e9ment coh\u00e9rent aux caract\u00e9ristiques des  \nboisements  neutro-calcicoles  de  Fr\u00eane  \u00e9lev\u00e9,  des  ch\u00eanaies  pubescentes  \nthermophiles  et  for\u00eats  de  ch\u00eanes  verts  supram\u00e9diterran\u00e9ennes  d\u00e9j\u00e0  existants  \u00e0 \nproximit\u00e9.\nImplantation\nL'objectif est de renforcer et p\u00e9renniser la bande bois\u00e9e en pied de massif, dont  \ncertaines  parcelles  sont  alt\u00e9r\u00e9es  par  des  d\u00e9p\u00f4ts,  d\u00e9veloppement  de  plantes \ninvasives, etc.\nLes zones projet\u00e9es sont identifi\u00e9es dans le tableau et les cartes suivantes.\nCaract\u00e9ristiques\nLes essences des diff\u00e9rents boisements viseront notamment des proportions \nd'essences coh\u00e9rentes par rapport aux boisements existants.\nC\u00f4t\u00e9 nord, au moins 20% des essences plant\u00e9es seront du Ch\u00eane pubescent, et 40 % \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 108\nMC2 \u2013 1 - Cr\u00e9ation d'habitats bois\u00e9s\nau sud.\nLa palette d\u00e9finitive sera arr\u00eat\u00e9e dans le cadre de l'\u00e9laboration du plan de gestion et \nen amont de la r\u00e9alisation des travaux, en concertation avec le service en charge de \nla biodiversit\u00e9 de la DREAL Occitanie. La palette finale inclura uniquement des \nessences locales issues, dans la mesure du possible, de fili\u00e8re lab\u00e9lis\u00e9e.\nCalendrier : Cette mesure est mise en \u0153uvre \u00e0 compter de la lib\u00e9ration des emprises n\u00e9cessaires \n\u00e0 la cr\u00e9ation du tunnel, et ce, pour une dur\u00e9e de gestion de 30 ans.\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re :\nLa mesure s'inscrit dans les emprises fonci\u00e8res du ma\u00eetre d'ouvrage.\nSuivi de la \nmesure :\nCf. MS4 - P\u00e9riodes de suivi, d'entretien et de remplacement des v\u00e9g\u00e9taux morts \ncomprises dans le march\u00e9 de l'entreprise en charge des plantations sur 2 ans apr\u00e8s la \ncr\u00e9ation\nSuivi de la faune sur l'emprise de toutes les mesures de r\u00e9duction, de compensation \nin-situ et ex-situ sur toute la dur\u00e9e des mesures durant les ann\u00e9es suivantes : N+1, \nN+2, N+3, N+5, N+7 , N+10, puis tous les 5 ans au cours des ann\u00e9es suivantes, et ce \npendant 30 ans.\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :\nLes  plantations  feront  l'objet  de  p\u00e9riodes  de  parach\u00e8vement  et  de \nconfortement de 3 ans, incluant le remplacement des v\u00e9g\u00e9taux morts,  \nl'entretien des zones plant\u00e9es, suivi de l'\u00e9tat sanitaire et l'arrosage des  \nv\u00e9g\u00e9taux au besoin, favorisant donc la reprise des v\u00e9g\u00e9taux et l'obtention \nd'une densit\u00e9 de 80 % au minimum \u00e0 l'issue de ces p\u00e9riodes.\nLes  zones  seront  ensuite  g\u00e9r\u00e9es  par  le  gestionnaire  des  mesures \ncompensatoire,  veillant  notamment  \u00e0  \u00e9viter  l'apparition  et  la  \nprolif\u00e9ration de plantes invasives pouvant alt\u00e9rer le d\u00e9veloppement des  \nplants mis en place (Robinier faux-acacia en particulier) et surveiller les  \n\u00e9ventuelles alt\u00e9rations li\u00e9es aux rongeurs et chevreuils.\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 109\nRN20 - D\u00e9viation de Tarascon-sur-Ari\u00e9ge - - : Pz Mmm sotec setec setecI  |  a  / 7 als tpi terrasolPartie Nord avant tunnel Of , $ 4 r 4 |. . Ee fi} >) . tad STRATES\u2014L\u00e9gendeC ? Limite communale\u2014 ProjetLI Emprises travaux@S Boisements cr\u00e9\u00e9s\nCr\u00e9ation d'habitats bois\u00e9s\nCarte de localisation de la mesure compensatoire MC2-1 (1/4)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 110\nRN20 - Deviation de Tarascon-sur-Ariege 7 \u2014 - \u2014 Le mine 'nine: silecae nen \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 ay a 0 B Ay . \u00a2 \" >] als tpi terrasolEmergences a DE, F PR: ;- _ LL JE. dd\" PE STRATES =architecture ouvrages d'art\nL\u00e9gende> Limite communale\u2014 ProjetO Emprises travauxC3 Boisements cr\u00e9\u00e9s\n0 100es  MetresEchelle : 1/ 2500Syst\u00e9me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nCr\u00e9ation d'habitats bois\u00e9s\nCarte de localisation de la mesure compensatoire MC2-1 (2/4)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 111\nals tpl terrasolRN20 - D\u00e9viation de Tarascon-sur-Ari\u00e9ge ee Lila KZ = SS. \u20ac setec setec setec\njecture Ouvrages art\nEmergences \u2014C T'ES\" | de :\n<5 Limite communale\u2014 ProjetoO Emprises travauxCS Boisements cr\u00e9\u00e9s\n0 100M\u00e8tresEchelle : 1 / 2500Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nCr\u00e9ation d'habitats bois\u00e9s\nCarte de localisation de la mesure compensatoire MC2-1 (3/4)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 112\nRN20 - D\u00e9viation de Tarascon-sur-Ari\u00e9ge > =< >) a eePartie Sud apr\u00e8s tunnel ' - i ar ae \u00c0 = = =L\u00e9gendeLe Limite communale\u2014= ProjetA (_) Emprises travauxCS Boisements cr\u00e9\u00e9s\n0 100M\u00e8tresEchelle : 1 / 2500Syst\u00e8me de coordonn\u00e9es: RGF 1993 CC43\nCr\u00e9ation d'habitats bois\u00e9s\nCarte de localisation de la mesure compensatoire MC2-1 (4/4)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 113\nMC2 - 2 \u2013 Augmentation du ratio de compensation : habitats bois\u00e9s\nObjectif : Compensation d'habitats bois\u00e9s d\u00e9truits par la cr\u00e9ation de la t\u00eate de tunnel sud \nessentiellement.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es :\nTous groupes faunistiques inf\u00e9od\u00e9s aux milieux bois\u00e9s  : chiropt\u00e8res  ; mammif\u00e8res  \n(Ecureuil roux, Chat forestier, autres mammif\u00e8res inf\u00e9od\u00e9s \u00e0 ces milieux) ; les oiseaux \ndes milieux bois\u00e9s, tous les reptiles et amphibiens.\nLocalisation : Site \u00e0 d\u00e9finir \u00e0 proximit\u00e9 fonctionnelle et g\u00e9ographique.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nCompensation vis\u00e9e :\nCette mesure vise la cr\u00e9ation ou la restauration de 2,91 ha d'habitats favorables aux  \nesp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux milieux bois\u00e9s. \nCaract\u00e9ristiques :\nLes  essences  des  diff\u00e9rents  boisements  visent  notamment  des  proportions \nd'essences coh\u00e9rentes par rapport aux boisements existants. \nLes modalit\u00e9s de plantations et les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de ces derni\u00e8res sont  \npr\u00e9cis\u00e9es dans le plan de gestion. Les plantations sont effectu\u00e9es \u00e0 partir d'esp\u00e8ces  \nlocales. Le plan de gestion fixera une densit\u00e9 de boisement \u00e0 maturit\u00e9, d\u00e9finira les  \nmesures de gestion de la plantation ad\u00e9quate et un suivi de la plantation sur 5 ans.\nLe plan de gestion est soumis \u00e0 la validation du service de la DREAL Occitanie en  \ncharge de la biodiversit\u00e9.\nCalendrier :\nMise en \u0153uvre effective avant le d\u00e9marrage des travaux du tunnel. Transmission du  \nr\u00e9troplanning de la mesure (localisation, s\u00e9curisation fonci\u00e8re et plan de gestion) au  \nplus tard avant le 31 d\u00e9cembre 2025. La transmission est \u00e0 faire au service de la  \nDREAL Occitanie en charge de la biodiversit\u00e9. La dur\u00e9e de gestion de la mesure est  \nde 30 ans.\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re : A d\u00e9finir dans le plan de gestion.\nSuivi de la \nmesure :\nCf. MS4 - Suivi du gain \u00e9cologique sur l'emprise de toutes les mesures de r\u00e9duction,  \nde compensation in-situ et ex-situ sur toute la dur\u00e9e des mesures durant les ann\u00e9es  \nsuivantes : N+1, N+2, N+3, N+5, N+7 , N+10, puis tous les 5 ans au cours des ann\u00e9es  \nsuivantes, et ce pour une dur\u00e9e globale de 30 ans.\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 114\nMC3 \u2013 Renaturation de prairies de fauche m\u00e9sophiles\nObjectif : Restauration de milieux favorables \u00e0 l'Azur\u00e9 du Serpolet.\nEsp\u00e8ce \nconcern\u00e9e : Azur\u00e9 du Serpolet.\nLocalisation : Entre le giratoire nord et la t\u00eate de tunnel nord.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLes zones lib\u00e9r\u00e9es entre le giratoire nord et la t\u00eate de tunnel nord (0.3 ha) sont \nrenatur\u00e9es en faveur de caract\u00e9ristiques similaires aux prairies avoisinantes, celles-ci \n\u00e9tant notamment favorables \u00e0 des l\u00e9pidopt\u00e8res comme l'Azur\u00e9 du Serpolet.\nUn expert accompagnera la mise en place de cette mesure.\nCalendrier : Cette mesure est mise en \u0153uvre \u00e0 compter de la lib\u00e9ration des emprises n\u00e9cessaires \n\u00e0 la cr\u00e9ation du tunnel, et ce, pour une dur\u00e9e de gestion de 30 ans.\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re : La mesure s'inscrit dans les emprises fonci\u00e8res du projet.\nSuivi de la \nmesure : Cf. MS4\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 115\nMC4 \u2013 Mesure compensatoire en faveur de l'Azur\u00e9 du serpolet\nObjectif : Restauration de milieux favorables \u00e0 l'Azur\u00e9 du Serpolet.\nEsp\u00e8ce \nconcern\u00e9e : Azur\u00e9 du Serpolet.\nLocalisation : Localisation ci-dessous.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLes zones lib\u00e9r\u00e9es par le r\u00e9am\u00e9nagement du giratoire nord (0.3 ha) seront renatur\u00e9es \nen  faveur  de  caract\u00e9ristiques  similaires  aux  prairies  avoisinantes,  celles-ci  \u00e9tant \nnotamment favorables \u00e0 des l\u00e9pidopt\u00e8res comme l'Azur\u00e9 du Serpolet.\nCompensation vis\u00e9e\nCette mesure vise \u00e0  la compensation de 7 .77 ha en faveur de l'Azur\u00e9 du Serpolet,  \nemportant  \u00e9galement  cr\u00e9ation  ou  am\u00e9lioration  de  zones  favorables  au  nichage \noiseaux inf\u00e9od\u00e9s aux milieux ouverts \u00e0 semi ouverts, ainsi qu'aires d'alimentation de  \ndivers groupes faunistiques (chiropt\u00e8res, autres l\u00e9pidopt\u00e8res, reptiles, etc.).\nImplantation\nLe secteur est repr\u00e9sent\u00e9 sur les cartographies suivantes.\nCaract\u00e9ristiques\nL'am\u00e9nagement recherch\u00e9 pour la conservation de l'Azur\u00e9 du serpolet est une mise  \nen place d'une gestion par p\u00e2turage pour permettre une r\u00e9ouverture du milieu.\n \nParcelles \u00e9tudi\u00e9es pour la compensation en faveur de l'Azur\u00e9 du Serpolet (source : \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 116\nMC4 \u2013 Mesure compensatoire en faveur de l'Azur\u00e9 du serpolet\nECOPYR, 2022)\nLe  d\u00e9broussaillage  de  l'ensemble  des  parcelles  permettra  d'\u00e9largir  les  zones  de \nbroutage et ainsi diminuer la pression de p\u00e2turage sur les parcelles pr\u00e9alablement  \nouvertes par l'\u00e9leveur, ce qui favorisera le d\u00e9veloppement des plantes n\u00e9cessaires au \ncycle de vie de l'Azur\u00e9 du serpolet.\nUne r\u00e9ouverture du milieu permettra \u00e9galement de d\u00e9gager des murets en pierre  \ns\u00e8ches  ensevelis  par  la  v\u00e9g\u00e9tation  (notamment  ronces).  Ces  murets  offrent  des \ninterstices  et  des  cavit\u00e9s  favorables  \u00e0  la  conservation  de  nombreux  insectes  et \nreptiles (ex : l\u00e9zard des murailles).\nEn ce qui concerne les oiseaux, le d\u00e9broussaillage partiel permettra de conserver  \nquelques arbres et buissons qui leur seront favorables.\nCe d\u00e9broussaillage permettra \u00e9galement une valorisation du patrimoine culturelle  \n(murets  repr\u00e9sentatifs  du  patrimoine  rural  traditionnel)  et  du  paysage  (\u00e9l\u00e9ments \npatrimoniaux des Pyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises).\nCalendrier : La mesure compensatoire est mise en \u0153uvre au d\u00e9marrage des travaux de la \nd\u00e9viation, et ce, pour une dur\u00e9e de gestion de 30 ans.\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re :\nUne convention (avec un forfait indemnitaire), bas\u00e9e sur le plan de gestion valid\u00e9 par \nles services instructeurs, fera suite \u00e0 la signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les \ntravaux.\nSuivi de la \nmesure : Cf. MS4\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :\nUne  premi\u00e8re  phase  de  travaux  est  requise  pour  \u00e9tablir  des  sites \nfavorables \u00e0 termes aux esp\u00e8ces vis\u00e9es, notamment \u00e0 l'Azur\u00e9 du Serpolet. \nCes  travaux  comprendront  le  d\u00e9broussaillage  (r\u00e9alis\u00e9  m\u00e9caniquement \nquand cela est possible), le maintien d'arbres et des petits buissons pour  \npr\u00e9server une mosa\u00efque d'habitats, ainsi que le maintien d'un lin\u00e9aire  \nbois\u00e9 en bordure nord-est.\nLa gestion propos\u00e9e consiste en la mise en place :\n- d'un p\u00e2turage extensif (respect du taux de chargement selon les  \nsp\u00e9cificit\u00e9s de la parcelle) ;\n- de  nouvelles  interventions  ponctuelles  de  d\u00e9broussaillage,  si  la \npression de p\u00e2turage s'av\u00e8re insuffisante pour contenir quelques  \nrejets de ligneux, notamment certains tr\u00e8s peu consomm\u00e9s par les  \ntroupeaux (aub\u00e9pine, gen\u00e9vrier, etc.). Un broyage compl\u00e9mentaire  \npar l'\u00e9leveur est r\u00e9alis\u00e9 (entre octobre et novembre), afin d'\u00e9viter la \np\u00e9riode de floraison de l'origan notamment).\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 117\nANNEXE 6 -  Mesures de suivi\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nMS1 Mise en place d'un management environnemental Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de projet\nMS2\nSuivi des eaux en phase travaux\n\u2022 MS2-1 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux de la \nCourbi\u00e8re et du Vicdessos\n\u2022 MS2-2 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux \nd'exhaure\nParties a\u00e9riennes au nord et au \nsud du projet\nMS3 Assistance environnementale en phase chantier \npar un \u00e9cologue \u00e0 comp\u00e9tences naturalistes\nParties a\u00e9riennes au nord et au \nsud du projet\nMS4\nSuivi des mesures des am\u00e9nagements \u00e9cologiques\n\u2022 MS4-1 Suivi des zones remises en \u00e9tat et \ndes zones de compensation\nParties a\u00e9riennes au nord et au \nsud du projet\nMS5 Suivi des esp\u00e8ces exotiques envahissantes Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de projet\n89 / 132\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 118\nMS1 - Mise en place d'un management environnemental\nObjectif : Veiller \u00e0 la bonne application de l'ensemble des mesures environnementales d\u00e9finies \ndans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes faunistiques.\nLocalisation : Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLa mise en place d'un management environnemental dans les march\u00e9s de travaux  \nest  pr\u00e9vue  par  le  ma\u00eetre  d'ouvrage  afin  de  garantir  la  bonne  application  de \nl'ensemble  des  mesures  d\u00e9finies  dans  le  cadre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation \nenvironnementale.\nCharg\u00e9 Environnement\nUn charg\u00e9 d'environnement est d\u00e9sign\u00e9 par l'entrepreneur retenu pour la r\u00e9alisation  \ndes travaux et est affect\u00e9 au chantier pendant la dur\u00e9e effective des travaux, y  \ncompris  la  p\u00e9riode  de  pr\u00e9paration.  Il  est  l'interlocuteur  privil\u00e9gi\u00e9  du  ma\u00eetre \nd'ouvrage,  de  son  assistant  environnemental  et  du  ma\u00eetre  d'\u0153uvre  en  mati\u00e8re \nd'environnement. Il a la charge du suivi environnemental du chantier et notamment  \nde la bonne application des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase chantier  \nd\u00e9finies  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Il  veille  \u00e0  sensibiliser  l'ensemble  des  \u00e9quipes  de \ntravaux  \u00e0  la  question  environnementale  (organisation  de  r\u00e9union  d'information, \ntransmission d'information, affichage des bonnes pratiques, etc.).\nCalendrier : Cette mesure est appliqu\u00e9e durant toute la dur\u00e9e du chantier.\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures : MR28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 119\nMS2 - Suivi des eaux en phase travaux\nMS2-1 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux de la Courbi\u00e8re et du Vicdessos\nMS2-2 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux d'exhaur\nObjectif : Veiller \u00e0 la bonne application de l'ensemble des mesures de protection de la \nressource en eau.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux milieux aquatiques.\nLocalisation : Cours d'eau de la Courbi\u00e8re et du Vicdessos.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nMS2-1 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux de la Courbi\u00e8re et du Vicdessos\nUn suivi de la qualit\u00e9 est effectu\u00e9 durant le chantier pour les eaux de surfaces. Un  \n\u00e9tat z\u00e9ro est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'amont et l'aval des cours d'eau, puis un suivi est mis en place  \npendant les travaux sur ces m\u00eames points. Ce suivi porte sur diff\u00e9rents param\u00e8tres,  \nnotamment  :  mati\u00e8res  en  suspensions  (MES),  hydrocarbures  totaux,  pH,  \ntemp\u00e9rature, DCO, DBO et m\u00e9taux. En cas d'\u00e9cart significatif des param\u00e8tres suivis,  \nune mesure corrective est mise en place.\nLa localisation pr\u00e9cise des points de suivi, les param\u00e8tres suivis, les valeurs seuils  \nprises en consid\u00e9ration, les fr\u00e9quences de relev\u00e9s et les mesures pr\u00e9vues en cas de  \nd\u00e9passements  font  l'objet  d'une  note  sp\u00e9cifique  transmise  pour  validation  aux \nservices en charge de la police de l'eau pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux.\nMS2-2 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux d'exhaure\nLes eaux pomp\u00e9es dans le cadre du creusement et de la cr\u00e9ation du tunnel sont \nd\u00e9vers\u00e9es dans une cuve / container et font l'objet de mesures de la qualit\u00e9 pour \ngarantir celle-ci avant rejet dans le milieu naturel.\nLes param\u00e8tres, concentrations et crit\u00e8res de qualit\u00e9 sont d\u00e9finis dans le cadre du \ndossier de consultation des entreprises. Les valeurs seuils des param\u00e8tres suivis sur \nces rejets sont \u00e9tablies sur la base des donn\u00e9es li\u00e9es au fond g\u00e9ochimique et au \nmilieu r\u00e9cepteur. Elles portent notamment sur la temp\u00e9rature, l'oxyg\u00e8ne dissous, la \nsaturation en oxyg\u00e8ne dissous, le pH, la conductivit\u00e9, etc.\nEn cas de d\u00e9passement des seuils autoris\u00e9s, le rejet est interrompu et une \u00e9vacuation \ndes eaux selon la fili\u00e8re adapt\u00e9e est mise en place pour garantir la pr\u00e9servation des \ncours d'eau et milieux \u00e0 proximit\u00e9 du chantier.\nCalendrier : Cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en phase conception.\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 120\nMS3 \u2013 Assistance environnementale en phase chantier par un \u00e9cologue \u00e0 comp\u00e9tences naturalistes\nObjectifs : Assurer le suivi \u00e9cologique du chantier et limiter le risque de destruction d'individus.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes faunistiques.\nLocalisation : Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nCf. MR28\nCalendrier : Cf. MR28\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 121\nMS4 - Suivi des mesures des am\u00e9nagements \u00e9cologiques\nMS4-1 Suivi des zones remises en \u00e9tat et des zones de compensation\nObjectifs : Suivi de l'efficacit\u00e9 des zones de restauration des habitats naturels et habitats \nd'esp\u00e8ces apr\u00e8s travaux, ainsi que des sites compensatoires.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es :\nTous groupes faunistiques avec un focus sur l'Azur\u00e9 du Serpolet sur le site \ncompensatoire associ\u00e9 \u00e0 l'esp\u00e8ce.\nLocalisation : Habitats naturels et habitats d'esp\u00e8ces sur l'ensemble de l'emprise projet concern\u00e9e \npar une mesure de r\u00e9duction ainsi que sur les sites compensatoires. \nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLe ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre un suivi de la faune et des habitats  \nnaturels sur l'emprise de toutes les mesures de r\u00e9duction, de compensation in-situ et \nex-situ sur toute la dur\u00e9e des mesures durant les ann\u00e9es suivantes : N+1, N+2, N+3,  \nN+5, N+7 , N+10, puis tous les 5 ans au cours des ann\u00e9es suivantes, et ce pour une  \ndur\u00e9e globale de 30 ans.\nSuivi sur l'emprise des mesures de r\u00e9duction dont les zones remises en \u00e9tat\nLes protocoles de suivis sont adapt\u00e9s \u00e0 chacun des sites en fonction des esp\u00e8ces  \npr\u00e9sentes. Ils sont reproductibles et suivent les protocoles standardis\u00e9s du MNHN ou \n\u00e9quivalents.\nUn plan de gestion, encadrant notamment les mesures de suivi de la faune et de la  \nflore,  est  \u00e9tabli  pour  chacun  des  groupes  suivants :  flore,  avifaune,  chiropt\u00e8res, \nmammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res), reptiles, amphibiens, entomofaune.\nSuivi des mesures compensatoires\nLes protocoles de suivis des mesures compensatoires sont int\u00e9gr\u00e9s aux plans de \ngestion des mesures compensatoires soumis \u00e0 la validation du d\u00e9partement \nbiodiversit\u00e9 de la DREAL d'Occitanie.\nChaque ann\u00e9e de suivi fait l'objet d'un rapport r\u00e9dig\u00e9 par l'\u00e9cologue qui contient au  \nminimum : les dates et conditions des visites de suivi r\u00e9alis\u00e9es, les esp\u00e8ces animales  \npr\u00e9sentes, la comparaison de l'inventaire de l'ann\u00e9e n par rapport \u00e0 l'inventaire de  \nl'\u00e9tat  initial  (richesse  sp\u00e9cifique),  l'\u00e9tat  des  habitats  d'esp\u00e8ces  sur  les  zones  de \ncompensation  et  d'accompagnement  (\u00e9tat  satisfaisant  ou  non  au  regard  des \nexigences des esp\u00e8ces cibles), et une \u00e9valuation du gain \u00e9cologique et de l'efficacit\u00e9  \ndes  mesures  mises  en  \u0153uvre.  En  cas  d'absence  de  gain  \u00e9cologique  et/ou \nd'inefficacit\u00e9  des  mesures,  des  propositions  de  mesures  correctives  ou  \ncompl\u00e9mentaires sont propos\u00e9es par le p\u00e9titionnaire au d\u00e9partement biodiversit\u00e9  \nde la DREAL d'Occitanie.\nCe rapport est adress\u00e9 au service instructeur au plus tard \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e civile  \nconcern\u00e9e par le suivi.\nCalendrier :\nCette mesure est appliqu\u00e9e d\u00e8s la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de renaturation \npour les sites associ\u00e9s aux emprises travaux, et d\u00e8s la mise en \u0153uvre des mesures \ncompensatoires pour les suivis correspondants.\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es : Suivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 122\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 123\nMS4 - Suivi des mesures des am\u00e9nagements \u00e9cologiques\nMS4-2 \u2013 Suivi des plantes transplant\u00e9es / bulbes pr\u00e9serv\u00e9s\nObjectif : Suivi de l'efficacit\u00e9 des transplantations de flore patrimoniale non prot\u00e9g\u00e9e.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es :\nFritillaire noire, Corroy\u00e8re \u00e0 feuilles de myrte, Muflier \u00e0 grandes fleurs, Nerprun \nAlaterne.\nLocalisation : Stations associ\u00e9es au droit des t\u00eates nord et sud du tunnel.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLe suivi des sites renatur\u00e9s et de compensation int\u00e8gre une attention particuli\u00e8re  \nport\u00e9e  aux  mesures  de  pr\u00e9servation  des  plantes  patrimoniales,  \u00e0  savoir  celles \nint\u00e9gr\u00e9es dans les mesures de l'\u00e9tude d'impact:\n- MR11-1 - T\u00eate nord du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats ouverts et de lisi\u00e8res et  \ngestion associ\u00e9e\n\u2022 MR11-1-A Pr\u00e9servation de la banque de graines de la Fritillaire noire\n\u2022 MR11-1-B Transplantation de Corroy\u00e8re \u00e0 feuilles de myrte\n- MR11-2 - T\u00eate sud du tunnel : remise en \u00e9tat d'habitats bois\u00e9s, ouverts et gestion \nassoci\u00e9e\n\u2022 MR11-2-A Pr\u00e9servation de la banque de graines de Muflier \u00e0 grandes  \nfleurs\n- MR11-3  \u2013 Galerie  de  secours  n\u00b03  :  remise  en  \u00e9tat  d'habitats  ouverts  et  de \nboisements, et gestion associ\u00e9e\n\u2022 MR11-3-A Transplantation de Nerprun Alaterne\nLe suivi \u00e9cologique \u00e9valuera les taux de reprise de ces esp\u00e8ces :\n- la reprise des arbustes transplant\u00e9s ;\n- la repousse des esp\u00e8ces \u00e0 graines faisant l'objet d'une gestion sp\u00e9cifique des  \nterres v\u00e9g\u00e9tales durant la phase chantier.\nCe  suivi  a  notamment  une  vocation  de  retour  d'exp\u00e9rience  sur  les  mesures  de \npr\u00e9servation mises en place et de mesures d'entretien en cas de besoin (d\u00e9sherbage  \nautour des plants, etc.).\nCalendrier : Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre des suivis g\u00e9n\u00e9raux des sites compensatoires et \nzones renatur\u00e9es apr\u00e8s travaux.\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 124\nMS5 - Suivi des esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nObjectif : Pr\u00e9vention contre la prolif\u00e9ration d'esp\u00e8ce exotique envahissante.\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es : Tous groupes faunistiques et toute flore.\nLocalisation : Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du projet.\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nCf. MR12\nEn dehors des sites compensatoires couverts par un plan de gestion, l'exploitant de \nla route r\u00e9alise un suivi des plantes invasives au sein des emprises du projet et met en \nplace les mesures de gestion ad\u00e9quates pour \u00e9radiquer les \u00e9ventuelles plantes qui \napparaitraient sur les talus, au droit des ouvrages, etc.\nCalendrier :\nLe suivi des EEE est mis en \u0153uvre d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire des travaux.\nEn phase exploitation, le maitre d'ouvrage met en \u0153uvre un suivi des stations d'EEE \nsur l'emprise du projet durant les ann\u00e9es suivantes : N+1, N+2, N+3, N+5, N+7 , N+10, \nN+15.\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es :\nSuivi : MR12 \u2013 Pr\u00e9vention et gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes \n(EEE)\nGestion : MR12 \u2013 Pr\u00e9vention et gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes \n(EEE)\nAutres \nmesures :\nMR11 - Gestion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, remise en \u00e9tat de sites en \nfaveur du d\u00e9veloppement du milieu naturel\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 125\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 126\nANNEXE 7 -  Mesures d'accompagnement\nN\u00b0 de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nMA1 Soutien financier au Plan National d'Action en \nfaveur des chiropt\u00e8res -\n99 / 132\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 127\nMA1 - Soutien financier aux actions du Plan R\u00e9gional d'Action en faveur des chiropt\u00e8res\nObjectifs : Favoriser le maintien local des esp\u00e8ces et de leurs habitats.\nEsp\u00e8ce \nconcern\u00e9e : Chiropt\u00e8res.\nLocalisation :\nDescription et \nmodalit\u00e9s de \nmises en \n\u0153uvre :\nLa pr\u00e9sente mesure a pour objectif de soutenir des actions en faveur des chiropt\u00e8res \nen r\u00e9gion Occitanie d\u00e9finies dans le Plan R\u00e9gional d'Actions en faveur des \nChiropt\u00e8res (PRAC) actuel ou futur.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage \u00e9tablit une convention ayant pour objet de soutenir une ou \nplusieurs actions en faveur des chiropt\u00e8res avec l'animateur r\u00e9gional du PRAC, pour \nun montant total de soixante mille euros.\nLa convention fait l'objet d'une validation au service en charge de la biodiversit\u00e9 de \nla DREAL d'Occitanie. Elle portera en priorit\u00e9 sur l'acquisition fonci\u00e8re et la \nprotection de g\u00eetes.\nCalendrier : La convention est sign\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la signature de \nl'arr\u00eat\u00e9.\nSuivi de la \nmesure :\nMesures li\u00e9es :\nSuivi :\nGestion :\nAutres \nmesures :\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 128\nca\nee muntsst\u00e9nis\nANNEXE 8 \u2013 Protection du patrimoine\nDocuments graphiques\nPhotos de cl\u00f4ture compos\u00e9e d'un grillage rigide \u00e0 poteaux bois engrav\u00e9s.\n101 / 132\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 129\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2025 portant autorisation environnementale concernant la d\u00e9viation de la RN20 \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et le\ntunnel de Qui\u00e9 130\nEsPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port \net du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du transport et de la \ndistribution de carburant, des substances et m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 l'occasion \nde la f\u00eate de la musique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008  \nmodifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  classification  \u00e0  l'\u00e9tiquetage  et  \u00e0  l'emballage  des  substances  et  des \nm\u00e9langes ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2215-1 et L.2542-2  \net suivants ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment les articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5, 322-11-1 et R.644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R.48-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.122-1 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et  \nsuivants et R.2352-97 et suivants ; \nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-20 et L.3136-1 \u00e0  \nL.3136-2 ;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du transport\net de la distribution de carburant, des substances et m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la\nmusique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\n131\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et \nl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon  \nBERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -\n580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  5  d\u00e9cembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 17 juin 2025 relatif \u00e0 la  \ns\u00e9curisation de l'\u00e9dition 2025 de la f\u00eate de la musique ; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et du  \nd\u00e9cret  du  29  avril  2004  susvis\u00e9,  le  pr\u00e9fet  a  la  charge  de  l'ordre  public,  notamment  des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans son d\u00e9partement ; qu'il appartient \u00e0  \nl'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu  \ndes risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces  \nmesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  mesures \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 17 juin  \n2025 sus-vis\u00e9 fait \u00e9tat du niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire  \nnational au regard du contexte au Proche-Orient, ainsi que des risques d'infractions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  \npar l'organisation de la f\u00eate de la musique ;\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s organis\u00e9es dans le cadre de la f\u00eate de la musique, qui se tient sur \ntout le territoire national chaque 21 juin, donnent lieu \u00e0 des regroupements importants de  \npersonnes susceptibles d'entra\u00eener des d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que  de  nombreuses  communes  du  d\u00e9partement  de  l'Ari\u00e8ge  ont  inform\u00e9  les \nservices de l'\u00c9tat de l'organisation de festivit\u00e9s dans la soir\u00e9e du 21 juin 2025, notamment les  \ncommunes  les  plus  peupl\u00e9es : Foix,  Pamiers,  Saint-Girons,  Lavelanet,  Laroque  d'Olmes, \nTarascon-sur-Ari\u00e8ge et Ax-les-Thermes ; \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble  \ndes communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge organisant des concerts \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de  \nla  musique  le  samedi  21  juin  2025,  dans  le  cadre  du  plan  Vigipirate  maintenu  au  niveau \n\u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant les  nuisances  sonores  occasionn\u00e9es  par  l'utilisation  des  artifices  de  \ndivertissement ; que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer  \ndes attroupements significatifs de personnes ;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du transport\net de la distribution de carburant, des substances et m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la\nmusique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\n132\nConsid\u00e9rant que des artifices de divertissement de type chandelles romaines et fus\u00e9es de  \ntoute cat\u00e9gorie ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es en tir contre forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les sapeurs-\npompiers en Ari\u00e8ge  ; que des faits d'incendie volontaires de v\u00e9hicules et de poubelles sont  \nr\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9s la nuit par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en Ari\u00e8ge ; \nConsid\u00e9rant que par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, les produits pyrotechniques constituent des  \nmoyens d'allumage et de propagation des feux dans le cadre d'incendies de mobiliers urbains  \nou de v\u00e9hicules ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives  \nd'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont  \npropos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles domestiques, et qu'il convient, de ce fait,  \nd'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ainsi que les  \nconditions de d\u00e9tention et de transport de produits ou substances inflammables ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques font \u00e9tat de fortes chaleurs et de l'absence  \nde pluie pour le samedi 21 juin 2025 sur le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, susceptibles d'augmenter  \nle risque d'incendie ; \nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement, articles pyrotechniques, carburants  \net  combustibles  de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des  \nd\u00e9sordres  et  mouvements  de  panique ;  qu'elle  est  susceptible  de  provoquer  des  alertes \ninutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9  ; qu'elle  \nest \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer  \nune attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes  ; \nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement, articles pyrotechniques, carburants  \net combustibles  de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est susceptible de provoquer  \ndes blessures sur les utilisateurs comme sur les personnes passant \u00e0 proximit\u00e9  ; que l'afflux de  \npersonnes dans les services hospitaliers est susceptible d'augmenter le soir de la f\u00eate de la  \nmusique  au  regard  du  contexte  festif  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  pouvant  engendrer  une  \nconsommation excessive d'alcool et des rixes ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende  \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4  classe la violation des interdictions et le manquement\u1d49  \naux obligations \u00e9dict\u00e9es pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion \nd'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques  d'atteinte  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  r\u00e9glementent \nnotamment au titre du 2\u00b0 dudit article l'usage des artifices de divertissement sur la voie  \npublique et au titre 3\u00b0 dudit article le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant  ; que  \nl'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la  proc\u00e9dure  de  l'amende \nforfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nL'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement  \nde cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories T1 et P1 sont interdits  \nsur le territoire des communes suivantes du samedi 21 juin 2025 \u00e0 12h00 au dimanche 22 juin  \n2025 \u00e0 12h00 : Foix, Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet, Laroque d'Olmes, Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et  \nAx-les-Thermes.\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du transport\net de la distribution de carburant, des substances et m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la\nmusique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\n133\nArticle 2 :\nLe transport et la distribution de carburant, dont le gaz inflammable, dans des conteneurs  \nindividuels ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du samedi 21 juin 2025 \u00e0  \n12h00 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 12h00 sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nDurant la p\u00e9riode et aux horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, sont \u00e9galement interdits le  \nport et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime, dans des conteneurs individuels de  \nsubstances  ou  m\u00e9langes  dangereux,  inflammables  ou  corrosifs  au  sens  du  r\u00e8glement  (CE) \nn\u00b01272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que  \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants. \nArticle 3 :\nLes  personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  articles  \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu \u00e0  \nl'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une  \nhabilitation  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  R.  557-6-13  du  code  l'environnement  peuvent,  et  \u00e0  ces  fins \nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes interdictions ne s'appliquent pas pour les spectacles pyrotechniques soumis \u00e0 d\u00e9claration  \nen  pr\u00e9fecture,  ayant  fait  l'objet  d'une  instruction  et  de  la  d\u00e9livrance  du  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nr\u00e9glementaire. Pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour  \nles articles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2, l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport  \net l'utilisation sont autoris\u00e9es aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le  \ncadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9. \nArticle 4 :\nEn  cas  d'urgence  et  pour  r\u00e9pondre  \u00e0  un  besoin  justifi\u00e9  notamment  par  l'activit\u00e9  \nprofessionnelle,  il  peut  \u00eatre  d\u00e9rog\u00e9  aux  dispositions  de  l'article  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sur \nautorisation des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale accord\u00e9e lors  \ndes contr\u00f4les.\nArticle 5 :\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :\n- la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,  \nqu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L. 2352-1 et  \nsuivants et R. 2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense) ;\n- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des  \nartifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re  \ndite autorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En  \nl'absence  d'une  telle  autorisation,  tout  contrevenant  s'expose  \u00e0  la  saisie  imm\u00e9diate  des \nmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi  \nqu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 dix fois la valeur de la fraude.\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du transport\net de la distribution de carburant, des substances et m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la\nmusique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\n134\nArticle 6 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles  \nsusvis\u00e9s du code p\u00e9nal.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.\nArticle 8 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissements,  les  maires,  le \ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  l'Ari\u00e8ge  et  le  colonel  commandant  le \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFoix, le 18 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nJean-Philippe DARGENT\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\uf0b7 un recours gracieux, adress\u00e9 au cabinet de monsieur le Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\n\uf0b7 un recours hi\u00e9rarchique , adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Place Beauvau -  \n75800 Paris cedex 08 ;\n\uf0b7 un recours contentieux , adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV - BP 7007 - 31068  \nToulouse  cedex  07.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr .\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification  \nde l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du transport\net de la distribution de carburant, des substances et m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la\nmusique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\n135","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T16:10:21+00:00","id":"a54719dadd3c7cc3802112f10a3d737b8d5a5a2555c3e1e097cc503e084b2824","name":"recueil-09-2025-064-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-19T14:24:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32904/224644/file/recueil-09-2025-064-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}