{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-002\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 004 du 7 janvier 2026\nportant\ninterdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus de 3 tonnes 5 et arr\u00eat\nde\nla circulation des transports scolaires dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne\npour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-01-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 004 du 7 janvier 2026\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\nde plus de 3 tonnes 5 et arr\u00eat de\nla circulation des transports scolaires dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne\npour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 004 du 7 janvier 2026\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus de 3 tonnes 5 et arr\u00eat de\nla circulation des transports scolaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\npour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026\n3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 004 du 7 janvier 2026\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus de 3 tonnes 5 et arr\u00eat de\nla circulation des transports scolaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\npour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment le titre IV et son livre VII (partie r\u00e9glementaire) ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et suivants ;\nVu le Code de la route, et notamment les articles R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action  \ndes services l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal du 02 d\u00e9cembre 2024 portant approbation du Plan Intemp\u00e9ries de la Zone Sud-\nOuest ;\nVu le Plan de gestion de trafic du d\u00e9partement de la Haute-Vienne de f\u00e9vrier 2014 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal de restriction de circulation dans la zone sud-ouest du 06 janvier 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 003 du 6 janvier 2026  portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus de 3  \ntonnes 5 et arr\u00eat de la circulation des transports scolaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\npour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions \u00e9mises par les services de M\u00e9t\u00e9o-France pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026  \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant la dangerosit\u00e9 attendue des conditions de circulation sur les axes routiers compte tenu de \nla neige et du verglas ;\nConsid\u00e9rant l'existence d'un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers des transports collectifs d'enfants ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 004 du 7 janvier 2026\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus de 3 tonnes 5 et arr\u00eat de\nla circulation des transports scolaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\npour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026\n4\nArr\u00eate\nArticle premier :  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 003 du 6 janvier 2026 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : La circulation des v\u00e9hicules de transports scolaires est interdite dans le d\u00e9partement de la  \nHaute-Vienne pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026.\nArticle 3 : La circulation des v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes est interdite le mercredi 7 janvier 2026 \u00e0  \npartir de 05 heures sur l'ensemble du r\u00e9seau routier secondaire du d\u00e9partement de la Haute-Vienne, \u00e0  \nl'exception :\n- des v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que d\u00e9finis \u00e0  \nl'article R. 311-1 du code de la route ;\n- des v\u00e9hicules participant \u00e0 la continuit\u00e9 des soins hospitaliers ;\n- des v\u00e9hicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;\n- des v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage ;\n- des v\u00e9hicules indispensables aux op\u00e9rations non programm\u00e9es de d\u00e9pannage et de r\u00e9paration des  \n\u00e9quipements  et  des  r\u00e9seaux  publics  de  transport,  d'\u00e9nergie,  d'eau  portable,  d'assainissement,  de \nchauffage, de communication lorsque ces v\u00e9hicules concourent \u00e0 ces op\u00e9rations ;\n- des v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au transport des ordures m\u00e9nag\u00e8res ;\n- des v\u00e9hicules de transports urbains ;\n- des v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la collecte de lait ;\n- des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport et \u00e0 l'alimentation d'animaux vivant.\nLes v\u00e9hicules vis\u00e9s doivent se conformer aux instructions donn\u00e9es par les forces de l'ordre ou par le  \nbalisage mis en place par les services gestionnaires du r\u00e9seau routier.\nArticle 5 : Les limitations de vitesse sont abaiss\u00e9es de 20 kilom\u00e8tres par heure sur tout le d\u00e9partement  \nde la Haute-Vienne, par rapport aux limitations adapt\u00e9es aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.\nArticle 6  : Ces interdictions pourront \u00eatre lev\u00e9es ou reconduites en fonction de la r\u00e9solution des  \nconditions de circulation et en coordination avec le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense sud-ouest.\nArticle  7  :  Toute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera public au recueil des actes administratifs.\nArticle 9     : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets  \nd'arrondissement,  la  colonelle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  le  \ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le \npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne, le directeur interd\u00e9partemental des routes du  \ncentre-ouest, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npublie au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n\u00c0 Limoges, le 07/01/2026,\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 004 du 7 janvier 2026\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus de 3 tonnes 5 et arr\u00eat de\nla circulation des transports scolaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\npour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026\n5","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T09:47:00+00:00","id":"a54a23bf625f43d7be7aad0586d898bc36bfd064ef0ae86c9480b86de958c42c","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2026-002 du 7 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T08:33:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49688/417959/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2026-002%20du%207%20janvier%202026.pdf"}