{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-062\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave ou free party)\nnon autoris\u00e9 et interdiction temporaire de circulation de v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de ce rassemblement\ndans le d\u00e9partement de l'Aveyron (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-01-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave ou free party) non autoris\u00e9 et\ninterdiction temporaire de circulation de\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination de ce rassemblement dans le\nd\u00e9partement de l'Aveyron\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave ou free party) non autoris\u00e9 et interdiction temporaire de circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination de ce rassemblement dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\n3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 --- du 30/01/2026\nOBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF \u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL \n(TEKNIVAL, RAVE OU FREE PARTY) NON AUTORIS\u00c9 ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION \nDE V\u00c9HICULES TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SONS \u00c0 DESTINATION DE CE RASSEMBLEMENT \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE L'AVEYRON\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article L2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-5 \u00e0 L211-8, L211-15, L211-9, R211-2 \u00e0 \nR211-9, R211-21 et R211-27 \u00e0 R211-30 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et  \ndes r\u00e9gions, notamment pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure son article 34 modifi\u00e9 par l'ordonnance n\u00b0 2012-\n351 du 12 mars 2012, art. 19 (V) ;\n1/3\nDirection des services du cabinet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave ou free party) non autoris\u00e9 et interdiction temporaire de circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination de ce rassemblement dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\n4\nVU la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010,  \nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les  \nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre  \n2021,  relatif  \u00e0  l'interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de  transport  de  marchandises  \u00e0 \ncertaines p\u00e9riodes ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nCONSID\u00c9RANT le rassemblement festif non autoris\u00e9 qui s'est tenu du 13 au 16 avril 2024 sur le  \nterritoire de l'Aveyron (Millau), avec plus de 3000 participants ; que le bilan victimaire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0  \n34 prises en charge dont sept ont n\u00e9cessit\u00e9 un transfert aux urgences ;\nCONSID\u00c9RANT le rassemblement festif non autoris\u00e9 qui s'est tenu du 25 au 28 mai 2024 sur le  \nterritoire de l'Aveyron (Veyreau), avec plus de 700 participants ; que le bilan victimaire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \n13 prises en charge dont trois \u00e9vacuations aux urgences ;\nCONSID\u00c9RANT l e rassemblement festif non autoris\u00e9 qui s'est tenu du  31 d\u00e9cembre 2024 au 3  \njanvier 2025, sur le territoire de l'Aveyron (La Couvertoirade), avec 3500 personnes ; que le  \nbilan victimaire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20 prises en charges dont quatre \u00e9vacuations aux urgences ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'organisation  d'un  tel  rassemblement  dans  un  milieu  naturel  pr\u00e9sente  un \nrisque grave tant pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes que pour la protection de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT  la baisse des temp\u00e9ratures en cette p\u00e9riode hivernale dans le d\u00e9partement de  \nl'Aveyron, notamment la nuit ;\nCONSID\u00c9RANT la multiplication de ces \u00e9v\u00e9nements ill\u00e9gaux sur le territoire national qui mobilisent \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de secours et les distraient de leurs missions premi\u00e8res ;\nCONSID\u00c9RANT les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9  \npublics que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu d'un service d'ordre et  \nd'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs centaines de personnes ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \net  \u00e0  la  salubrit\u00e9  publics ;  que  le  nombre  de  personnes  attendues  dans  ce  type  de \nrassemblements  est  \u00e9lev\u00e9 ;  que  les  moyens  appropri\u00e9s en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et \nrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, un rassemblement comporterait des \nrisques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation  \nde ce type de rassemblement est de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre, \u00e0 la  \ntranquillit\u00e9, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;\nCONSID\u00c9RANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la  \nsalubrit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que la pr\u00e9f\u00e8te  \ntient des dispositions de l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT que le plan vigipirate est toujours au niveau maximum \u00ab Urgence Attentat \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave ou free party) non autoris\u00e9 et interdiction temporaire de circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination de ce rassemblement dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\n5\nSur proposition du Directeur des services du cabinet,\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :     La tenue d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical  (teknival, rave ou free party)  \nr\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur  \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron, \u00e0 compter du 1 er f\u00e9vrier 2026 et  \nce, jusqu'au 10 avril 2026, 00h00.\nArticle 2     :   La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une  \nmanifestation festive non d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave ou free  \nparty  (notamment  sonorisation,  sound  system,  amplificateurs,  etc.)  est  interdite  sur \nl'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire), durant la  \np\u00e9riode vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, dans tout le d\u00e9partement.\nArticle 3     :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R211-27  \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel pour une  \ndur\u00e9e maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4     :   La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais \nmentionn\u00e9s ci-dessous.\nArticle   5  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Millau et de  \nVillefranche-de-Rouergue, le Directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le Colonel,  \ncommandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Aveyron,  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron et sur les r\u00e9seaux sociaux \net transmis au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Rodez.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\n    Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\uf0d8 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des services du Cabinet - Service des s\u00e9curit\u00e9s - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\n\uf0d8 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 \nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\n\uf0d8 un recours contentieux, adress\u00e9 au\nTribunal administratif de Toulouse\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois \nsuivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave ou free party) non autoris\u00e9 et interdiction temporaire de circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination de ce rassemblement dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\n6","date":"2026-01-30","first_seen_on":"2026-01-30T19:10:49+00:00","id":"a55946714ffd47985235d6bccd8132c391e93cbe62943d0a90b8ecf50601160d","name":"RAA n\u00b0 12-2026-062 du 30-01-2026","pdf_creation_date":"2026-01-30T18:08:39+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-30T17:10:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30451/242156/file/recueil-12-2026-062-recueil-des-actes-administratifs-special-4.pdf"}