{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-247\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB077 du 12 septembre 2025 portant\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune\nSauvage (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 interdisant le port et le\ntransport, sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme\npar destination et r\u00e9glementant temporairement l'acquisition, la vente, la\ncession, le transport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits inflammables,\nchimiques ou explosifs dans le d\u00e9partement, du samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8\nheures au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8 heures (4 pages) Page 8\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-09-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB077 du 12 septembre 2025 portant\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de la\nChasse et de la Faune Sauvage\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB077 du 12 septembre 2025 portant\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDELA des territoiresMARITIME et de la mer\nARRETE N\u00b0 25EB077portant composition de la Commission D\u00e9partementalede la Chasse et de la Faune SauvageLE PREFET de la CHARENTE MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU les articles R. 421-3 \u00e0 421-29 du Code de l'Environnement relatifs \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de la Chasseet de la Faune Sauvage,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la composition dediverses commissions administratives,VU la demande de la LPO en date du 30 janvier 2025 :VU la demande de la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs en date du 30 janvier 2025 ;VU la demande de la Chambre interd\u00e9partementale d'agriculture Charente-Maritime Deux S\u00e8vres re\u00e7ue le 14 avril2025 :Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du d\u00e9partement de la Charente-Maritime,\nARRETEARTICLE1 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23EB920 portant cr\u00e9ation et composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faunesauvage est abrog\u00e9.ARTICLE 2 :La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) concourt \u00e0 l'\u00e9laboration, \u00e0 la mise en\u0153uvre et au suivi, dans le d\u00e9partement, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de laprotection de la nature.ARTICLE 3 :Sont nomm\u00e9s membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage :e Le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de la commission\u00a9 Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ou son repr\u00e9sentante Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ou son repr\u00e9sentante Le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, suppl\u00e9\u00e9 par le Chef du Service D\u00e9partemental del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9e Le repr\u00e9sentant des lieutenants de louveterie de Charente-Maritime :Monsieur Thierry LANDRE (titulaire)Monsieur David GUILLON (suppl\u00e9ant)e Les repr\u00e9sentants des chasseurs :- Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs ou son repr\u00e9sentant2 Les repr\u00e9sentants de la chasse du gibier d'eau :Monsieur Christian LUCAS (titulaire) / Monsieur Laurent NORMAND (suppl\u00e9ant)\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB077 du 12 septembre 2025 portant\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 4\nMonsieur Francis BOUIN (titulaire) / Monsieur Jean-Michel DOUET (suppl\u00e9ant)e Les repr\u00e9sentants de la chasse des migrateurs terrestres :Monsieur Jean-Bernard DE LARQUIER (titulaire) / Madame Laure GUIARD (suppl\u00e9ant)Monsieur Samuel NEAU (titulaire)/o Les repr\u00e9sentants de la chasse du petit gibier s\u00e9dentaire :- Monsieur Bruno CHAIGNEAU (titulaire) / Monsieur Pascal BARBOTEAU (suppl\u00e9ant)- Monsieur Jean-Michel DOUET (titulaire) / Monsieur Jean-Philippe CARRE (suppl\u00e9ant)\u00b0 Le repr\u00e9sentant de la chasse du grand gibier :- Monsieur Florent CAILLE (titulaire) / Monsieur Micka\u00ebl NICOU (suppl\u00e9ant)e Le repr\u00e9sentant de la v\u00e9nerie :- Monsieur Jean-Jacques BOUTROT (titulaire)e Les repr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs :Pour l'Association de Gestion et de R\u00e9gulation des Pr\u00e9dateurs de la Charente-Maritime: Monsieur Jean-ClaudeCHARPENTIER (titulaire) / Monsieur SENARD Jean-Louis (suppl\u00e9ant)Pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Groupements de D\u00e9fense contre les Organismes Nuisibles : Le Pr\u00e9sident dela F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Groupements de D\u00e9fense contre les Organismes Nuisibles ou son repr\u00e9sentant.e Les repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re :Les repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e :Pour le Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re de Poitou-Charentes : Monsieur Jean-Louis LEONARD (titulaire) /Monsieur Michel GRAVOUIL (suppl\u00e9ant)Pour Fransylva, syndicat des forestiers priv\u00e9s : Monsieur Richard ARNOU (titulaire) ou son repr\u00e9sentantLe repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non domaniale relevant du r\u00e9gime forestier: Monsieur Patrice BELZ(titulaire) / Monsieur Jean-Michel LALOUE (suppl\u00e9ant)Le repr\u00e9sentant de l'Office National des For\u00eats : le responsable de l'unit\u00e9 territoriale de Charente-Maritime ou sonrepr\u00e9sentante Les repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00e9ts agricoles : .- Le Pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture de Charente-Maritime Deux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant- Monsieur C\u00e9dric TRANQUARD ou son repr\u00e9sentant- Monsieur Damien BELON ou son repr\u00e9sentant- Monsieur Jean-Claude DESRENTES ou son repr\u00e9sentant- Madame Lynda VIAUD-BOISNER ou son repr\u00e9sentant\ne Les repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es, actives dans le domaine de la conservation de la faune et laprotection de la nature :Pour la Ligue pour la Protection des Oiseaux: Monsieur Michel METAIS (titulaire) / Monsieur Fabien MERCIER(suppl\u00e9ant)Pour Nature Environnement 17: Madame Sophie HUBERSON DEBRY (titulaire) / Monsieur G\u00e9rard FRIGAUX(suppl\u00e9ant)e Les repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la chasseou de la faune sauvage :Monsieur Guillaume BARON, Mus\u00e9um d'histoire naturelle (titulaire)Monsieur HILLAIREAU Jean-Michel / Monsieur Christian BAVOUX, Directeur de l'Association du MARAIS auxOISEAUX \u00e0 DOLUS D'OLERON (suppl\u00e9ant)\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB077 du 12 septembre 2025 portant\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 5\nARTICLE 4:La Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage forme en son sein trois formations sp\u00e9cialis\u00e9espour exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues en mati\u00e9re d'indemnisation des d\u00e9gats de gibiers et en mati\u00e9re declassement d'esp\u00e8ces d'animaux nuisibles.Formation sp\u00e9cialis\u00e9e d\u00e9g\u00e2t de gibiers sur culturesSont nomm\u00e9s membres de la Formation sp\u00e9cialis\u00e9e d\u00e9g\u00e2t de gibiers sur cultures:e Le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de la formatione Les repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00e9ts agricoles :le Pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture de Charente-Maritime Deux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentantMonsieur C\u00e9dric TRANQUARD ou son repr\u00e9sentantMonsieur Damien BELON ou son repr\u00e9sentantMonsieur Jean-Claude DESRENTES ou son repr\u00e9sentantMadame Lynda VIAUD-BOISNER ou son repr\u00e9sentante Les repr\u00e9sentants des chasseurs :le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs ou son repr\u00e9sentantMonsieur Jean-Bernard DE LARQUIER (titulaire) / Madame Laure GUIARD (suppl\u00e9ant)Monsieur Florent CAILLE (titulaire) / Monsieur Micka\u00ebl NICOU (suppl\u00e9ant)Monsieur Jean-Michel DOUET (titulaire) / Monsieur Francis BOUIN (suppl\u00e9ant)Monsieur Aymeric BOUTROT (titulaire) et Nicolas SAUVAGET (suppl\u00e9ant)\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e d\u00e9aat de gibiers sur les int\u00e9r\u00eats forestiersSont nomm\u00e9s membres de la Formation sp\u00e9cialis\u00e9e d\u00e9g\u00e2ts de gibiers sur les int\u00e9r\u00eats forestiers :e Le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de la formatione Les repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e9reLes repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e9re priv\u00e9ePour le Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re de Nouvelle-Aquitaine : Monsieur Jean-Louis LEONARD (titulaire) /Monsieur Michel GRAVOUIL (suppl\u00e9ant)Pour Fransylva, syndicat des forestiers priv\u00e9s : Monsieur Richard ARNOU (titulaire) ou son repr\u00e9sentantLe repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non domaniale relevant du r\u00e9gime forestier: Monsieur Patrice BELZ(titulaire) / Monsieur Jean-Michel LALOUE (suppl\u00e9ant)Le repr\u00e9sentant de l'Office National des For\u00eats : le responsable de l'unit\u00e9 territoriale de Charente-Maritime ou sonrepr\u00e9sentant\u00a9 Les repr\u00e9sentants des chasseurs :le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs ou son repr\u00e9sentantMonsieur Jean-Bernard DE LARQUIER (titulaire) / Madame Laure GUIARD (suppl\u00e9ant)Monsieur Samuel NEAU (titulaire) / Monsieur Nicolas SAUVAGET (suppl\u00e9ant)Monsieur Francis BOUIN (titulaire) / Monsieur Jean-Michel DOUET (suppl\u00e9ant)\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e ESODSont nomm\u00e9s membres de la Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab ESOD \u00bb :e Le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de la formation- 1 repr\u00e9sentant de l'OFB (en tant qu'observateur avec voix consultative)- 1 repr\u00e9sentant des lieutenants de louveterie (en tant qu'observateur avec voix consultative)e Le repr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs :\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB077 du 12 septembre 2025 portant\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 6\npour l'Association de Gestion et de R\u00e9gulation des Pr\u00e9dateurs de la Charente-Maritime : Monsieur Jean-ClaudeCHARPENTIER (titulaire) ou son repr\u00e9sentante Le repr\u00e9sentant des chasseurs :Monsieur Bruno CHAIGNEAU (titulaire) / Jean-Michel DOUET (suppl\u00e9ant)e Le repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats agricoles :Monsieur Damien BELON (titulaire) / Madame Lynda VIAUD-BOISNIER (suppl\u00e9ante)e Le repr\u00e9sentant d'associations agr\u00e9\u00e9es, actives dans le domaine de la conservation de la faune et laprotection de la nature :Pour la Ligue pour la Protection des Oiseaux : Monsieur Michel METAIS (titulaire) / Monsieur Fabien MERCIER(suppl\u00e9ant)e Les repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la chasseou de la faune sauvage :Monsieur Guillaume BARON (titulaire)Monsieur Jean-Michel HILLAIREAU (titulaire) / Monsieur Christian BAVOUX (suppl\u00e9ant)\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux. Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicitede rejet de cette demande. Ce rejet implicite peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer sont charg\u00e9s chacun en ce le qui concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nA La Rochelle, le 42 SEP. 2025\nLe pr\u00e9fet\nBrice Blondel\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB077 du 12 septembre 2025 portant\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 7\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-09-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 interdisant le port et le\ntransport, sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme par destination et\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition, la vente,\nla cession, le transport, le port et l'utilisation de\ncertains artifices de divertissement et articles\npyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits\ninflammables, chimiques ou explosifs dans le\nd\u00e9partement, du samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8\nheures au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8 heures\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 interdisant le port et le transport, sans\nmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination et r\u00e9glementant temporairement l'acquisition, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits\ninflammables, chimiques ou explosifs dans le d\u00e9partement, du samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8\nheures\n8\nZsPREFETCLIAR Sure Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIME Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralinterdisant temporairement le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvantconstituer une arme par destinationetr\u00e9glementant temporairementl'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisationde certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques,ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le d\u00e9partement,du samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8 heuresLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le Code de la d\u00e9fense ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ,Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, notamment l'article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 700017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 interdisant le port et le transport, sans\nmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination et r\u00e9glementant temporairement l'acquisition, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits\ninflammables, chimiques ou explosifs dans le d\u00e9partement, du samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8\nheures\n9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement;Consid\u00e9rant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventr\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de produits inflammables ou explosifs, d'artifices dedivertissement, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant que lors des mouvements sociaux et des manifestations qui en d\u00e9coulent les forces del'ordre peuvent \u00eatre prises \u00e0 partie par des individus radicaux et violents; que, par le pass\u00e9 au coursdes \u00e9pisodes dits des \u00ab Gilets Jaunes \u00bb en 2018, ou lors des diff\u00e9rentes \u00e9meutes urbaines qui ont\u00e9maill\u00e9 le territoire national, les forces de l'ordre ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e9t\u00e9 prises pour cible et que desb\u00e2timents publics et priv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s, endommag\u00e9s et incendi\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le 10 septembre 2025, la journ\u00e9e de mobilisation citoyenne \u00ab Indignons nous -Bloquons tout \u00bb, a rassembl\u00e9 197 000 participants et engendr\u00e9 675 interpellations, dont 549 gardes \u00e0vue, sur l'ensemble du territoire national ; que cette mobilisation aux contours prot\u00e9iformes, allant dela manifestation, aux blocages de ronds-points, de grandes surfaces, de raffineries, voies de transport,ou encore d'op\u00e9rations de p\u00e9ages gratuits, a engendr\u00e9 800 actions au total ; que cet appel national\u00ab Bloquons tout\u00bb a f\u00e9d\u00e9r\u00e9 un nombre relativement important de rassemblements en Charente-Maritime, notamment \u00e0 La Rochelle, Rochefort et Saintes, et a grandement mobilis\u00e9 les forces del'ordre en diff\u00e9rentes localit\u00e9s du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant que dans la continuit\u00e9 de cette mobilisation \u00ab Indignons nous - Bloquons tout \u00bb du 10septembre dernier, de nouvelles actions sont reconduites dans les prochains jours sur l'ensemble duterritoire national ; qu'\u00e0 ce titre, des actions sont d'ores et d\u00e9j\u00e0 recens\u00e9es dans le d\u00e9partement de laCharente-Maritime, notamment \u00e0 Saintes et \u00e0 La Rochelle ; que le samedi 13 septembre, une nouvellemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e, sous forme d'action de \u00ab V\u00e9lorution \u00bb, est pr\u00e9vue \u00e0 partir de 14h encentre-ville de La Rochelle \u00e0 des fins de blocage de la circulation ; qu'\u00e0 Saintes, le m\u00eame jour, plusieursrassemblements seront organis\u00e9s en matin\u00e9e sur des rond-points strat\u00e9giques de l'agglom\u00e9ration ;Consid\u00e9rant qu'il n'est pas exclu que des individus mal intentionn\u00e9s se livrent \u00e0 des violences etcommettent des \u00e9chauffour\u00e9es, notamment en d\u00e9tournant l'usage d'articles .pyrotechniques, deproduits inflammables ou explosifs ; qu'au cours des derni\u00e9res ann\u00e9es les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuresont fr\u00e9quemment confront\u00e9es \u00e0 des situations de violences urbaines en Charente-Maritime; qu'aucours de ces heurts, les \u00e9meutiers ont fait usage de tirs de mortiers et autres articles pyrotechniquescontre les forces de l'ordre; qu'en outre l'un des moyens pour commettre des incendies et destentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser des carburants ou produits inflammables \u00e0 des finsautres que celles pour lesquels ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente ;Consid\u00e9rant que :- des d\u00e9bordements se sont d\u00e9roul\u00e9s dans la nuit du 31 d\u00e9cembre 2022 au 1\u00b0 janvier 2023 \u00e0 laRochelle, notamment dans les quartiers de Mireuil et de Villeneuve les Salines, avec la pr\u00e9senced'individus affichant des comportements hostiles envers les forces de l'ordre; que malgr\u00e9l'interdiction temporaire d'utilisation de certains articles pyrotechniques, une trentaine de tirs demortiers et/ou de chandelles romaines et de jets de projectiles (pierre, p\u00e9tards...) ont \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9s versles b\u00e2timents ainsi que vers les effectifs des forces de l'ordre pr\u00e9sents n\u00e9cessitant l'usage proportionn\u00e9de la force ;- \u00e0 La Rochelle, dans la nuit du 29 au 30juin 2023 dans le quartier de Villeneuve les Salines, les policiersont fait l'objet de projectiles de la part d'une cinquantaine d'individus alors qu'ils se rendaient sur leslieux d'un d\u00e9part de feu de d\u00e9tritus et de palettes avec mise en place d'un barri\u00e9rage sur la voiepublique engendrant des d\u00e9gradations sur 6 v\u00e9hicules de service; que la mairie annexe a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9eet que les locaux ont \u00e9t\u00e9 lourdement endommag\u00e9s et le mobilier d\u00e9truit; que le bureau de tabac ducentre commercial a \u00e9t\u00e9 pill\u00e9 ; que les portes et les vitrines du bureau de la police municipale ont \u00e9t\u00e9d\u00e9grad\u00e9es et le local cambriol\u00e9; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s devant un lyc\u00e9e du quartier;qu'\u00e0 cette m\u00eame date, \u00e0 Rochefort, plusieurs individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour des d\u00e9gradations dontl'un en possession de mortiers ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 interdisant le port et le transport, sans\nmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination et r\u00e9glementant temporairement l'acquisition, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits\ninflammables, chimiques ou explosifs dans le d\u00e9partement, du samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8\nheures\n10\n- le 20 juillet 2024 \u00e0 La Rochelle, la mobilisation \u00ab Manif'action \u00bb des opposants aux r\u00e9serves desubstitution, qui a rassembl\u00e9 plus de 5000 personnes en centre-ville, dont plusieurs centainesd'individus radicaux, a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e par des heurts et des d\u00e9gradations; dans le quartier de Saint-Maurice, les forces de l'ordre ont essuy\u00e9 des lancers de projectiles alors qu'ils refoulaient certainsmanifestants violents, constitu\u00e9s en \u00ab black bloc \u00bb et qui se dirigeaient vers le Grand Port Maritime deLa Rochelle; que lors de ces affrontements, une gendarme des forces mobiles a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e par un jetde cocktail Molotov ;- le 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la victoire en coupe d'Europe du club de football du Paris Saint-Germain,plusieurs heurts et faits de violences ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Saintes par des individus ayant agi \u00e0 visagedissimul\u00e9. Plusieurs tirs tendus d'artifices ont notamment vis\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.- en outre, le 15 juin 2025, \u00e0 l'issue de la rencontre locale de football amateur entre les \u00e9quipes deSaintes (Bellevue) et d'Angoul\u00eame (Bel Air), des incidents ont \u00e9maill\u00e9 la soir\u00e9e sur la plaine de Bellevue\u00e0 Saintes; plus d'une quarantaine de jeunes individus a festoy\u00e9 autour de barbecues en tirant des feuxd'artifice; les \u00e9quipages de police rendus sur place pour faire cesser les troubles\u00e0 l'ordre public ont\u00e9t\u00e9 pris pour cible par des tirs de mortiers;- le 10 septembre dernier, une quinzaine d'individus se d\u00e9tachant du cort\u00e8ge de la manifestation \u00e0 LaRochelle, \u00e0 proximit\u00e9 du parc Charruyer, a bloqu\u00e9 temporairement les rails du chemin de fer et a jet\u00e9du ballast sur les forces de l'ordre; une centaine de personnes a \u00e9galement r\u00e9ussi \u00e0 se rendre sur larocade, \u00e0 proximit\u00e9 de la rue des Gonthi\u00e8res, et a bloqu\u00e9 la circulation pendant pr\u00e8s d'une heure dansle sens \u00eele de R\u00e9 vers Rochefort, occasionnant un trouble cons\u00e9quent \u00e0 l'ordre public; \u00e0 Saintes, lesmanifestants ont occup\u00e9 plusieurs ronds-points, ont mont\u00e9 des barricades et ont filtr\u00e9, voire bloqu\u00e9, lacirculation en diff\u00e9rents points de l'agglom\u00e9ration; en outre, \u00e0 Rochefort, une manifestation nond\u00e9clar\u00e9e a d\u00e9ambul\u00e9 du centre-ville vers le site de l'entreprise Airbus ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement (hors cat\u00e9gorie F1), de produits inflammablesou explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement impose despr\u00e9cautions particuli\u00e8res; qu'une mauvaise manipulation ou l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e d'articlespyrotechniques peut \u00eatre source d'accidents entra\u00eenant des dommages corporels importants, voirel\u00e9taux et des atteintes graves aux biens; que l'interdiction d'utiliser, de transporter, de vendre etd'acheter des artifices de cat\u00e9gorie F2 \u00e0 F4 et des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2, \u00e0l'exception des personnes d\u00fbment autoris\u00e9es, constitue une mesure n\u00e9cessaire pour satisfaire lesobjectifs de pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de la sant\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que l'afflux potentiel de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, explosifs et inflammables est propice \u00e0 un regain d'activit\u00e9 pour les servicesd'urgences et est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ; que d\u00e8s lors ilconvient de limiter le risque de saturation des services hospitaliers ainsi que le risque de perturbationsdes missions de protection des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de secours ;Consid\u00e9rant que, depuis le 15 janvier 2025, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, \u00e0 son niveau leplus \u00e9lev\u00e9, a \u00e9t\u00e9 maintenu et est applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menaceterroriste demeure \u00e9lev\u00e9e en France en 2025;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la tranquillit\u00e9 publique et de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesurescoordonn\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelon du d\u00e9partement ; que les mesures prises sont limit\u00e9es \u00e0 la dur\u00e9e strictementn\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9vention de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Arr\u00eateArticle 1: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transportd'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au seinde l'article 132-75 du Code p\u00e9nal sont interdits dans le d\u00e9partement du samedi 13 septembre 2025 \u00e08 heures au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8 heures.Article 2: L'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation sur la voie publiqued'artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, cit\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 etmentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessous, F4 ainsi que les articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P23/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 interdisant le port et le transport, sans\nmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination et r\u00e9glementant temporairement l'acquisition, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits\ninflammables, chimiques ou explosifs dans le d\u00e9partement, du samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8\nheures\n11\nsont interdits sur le territoire du d\u00e9partement \u00e0 compter du samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures audimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8 heures.\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e(s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2etF3Chandelle romaine F2etF3Chandelle monocoup | F2etF3Article 3: Les dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas auxpersonnes titulaires des certificats de qualification pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation, qui les autorisent \u00e0mettre en \u0153uvre les artifices de divertissement et articles pyrotechniques, notamment dans le cadrede spectacles pyrotechniques tels que pr\u00e9vus par l'article 4 du d\u00e9cret N\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010.Article 4: Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que l'importation depuis toutpays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articlespyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite autorisation d'importation de produitsexplosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenants'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites par des agents des douanes, des policiersou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.Article 5: L'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9 dans les \u00e9tablissements commerciauxconcern\u00e9s.Article 6: le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier: acidechlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools \u00e0 br\u00fbler et solvants) ainsi que depeinture conditionn\u00e9e en a\u00e9rosol sont interdits sur le territoire du d\u00e9partement \u00e0 compter du samedi13 septembre 2025 \u00e0 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8 heures. L'interdiction pr\u00e9vue aupr\u00e9sent article n'est toutefois pas opposable aux professionnels des m\u00e9tiers du b\u00e2timent, ou del'artisanat ou aux personnes disposant d'un motif l\u00e9gitime de transport.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17 017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction desentreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - service central des armes et explosifs \u2014 PlaceBeauvau \u2014 Paris cedex 08), soit par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif dePoitiers (15, Rue de Blossac \u2014 BP541 - 86 020 Poitiers cedex; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le sitecitoyens.telerecours.fr).Article 8: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel,commandant le groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale, la directrice interd\u00e9partementale dela police nationale de la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime, et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique deLa Rochelle et de Saintes. A La Rochelle, le |2 SEP. 2025ES nn, L\u2014Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,Pierre-Louis SIRE\n4/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 interdisant le port et le transport, sans\nmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination et r\u00e9glementant temporairement l'acquisition, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits\ninflammables, chimiques ou explosifs dans le d\u00e9partement, du samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8\nheures\n12","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T16:12:07+00:00","id":"a559dd96eac296a02177a5e0f2e4ea0b7e56a16f8bbff73278a1bcd8f88b49d6","name":"Recueil-25-09-12-247-special","pdf_creation_date":"2025-09-12T15:06:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/81938/577802/file/Recueil-25-09-12-247-special.pdf"}