{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-058\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2026\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction\n38-2026-01-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. VIVES-TORRENS (3\npages) Page 3\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2026-01-27-00008\nD\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. VIVES-TORRENS\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-01-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. VIVES-TORRENS 3\nCentreHOSPITALIERVlenfle Lucien HusselDIRECTION GENERALE\nC\u00e9line VIGNEDirectrice G\u00e9n\u00e9rale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN\nYann PAPE .Directeur en charge des Projets etdes Affaires G\u00e9n\u00e9rales\nMagdel\u00e8ne HUSTACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel: 04 74 31 32 06Mail : m.hustache @ch-vienne.fr\nVanessa MORISOTAssistante -Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr\n\u00c9lodie GUEDESAssistante -Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr\nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026 \u2014 005D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREDirecteur adjoint en charge des l'EHPADs du Centre Hospitalier de Vienneet \u00ab Les Terrasses du Rh\u00f4ne \u00bb \u00e0 Chasse sur Rh\u00f4ne\nLa Directrice,- Vu larticle L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;- _ Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0\" janvier 2023, d\u00e9signant M. S\u00e9bastienVIV\u00c8S-TORRENS, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeur adjoint des centres hospitaliers deVienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), de Condrieu (Rh\u00f4ne),- Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral deI'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;- Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent lafonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;- Vula d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9spublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier de Vienne ;- Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la d\u00e9cision n\u00b02025-078 du 1\u00b0\" septembre 2025 portant sur les p\u00e9rim\u00e8tres desDirecteurs adjoints ;- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :Article 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien VIV\u00c8S-TORRENS, Directeur adjoint en charge desl''EHPADs du Centre Hospitalier de Vienne et \u00ab Les Terrasses du Rh\u00f4ne \u00bb \u00e0 Chasse sur Rh\u00f4ne nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-01-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. VIVES-TORRENS 4\nArticle 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des servicesrelevant de son p\u00e9rim\u00e8tre, notamment :- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde l'EHPAD de Vienne et de l'EHPAD de Chasse sur Rh\u00f4ne \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions nominatives,factures, devis, notes de services ou notes d'information,- _ Contrats de s\u00e9jour, courriers en lien avec les s\u00e9jours EHPAD, ...- Conventions individuelles de b\u00e9n\u00e9volat,- _ Conventions de partenariat externes dans le cadre des animations,- _ Utilisation de salles par les familles,- Opportunit\u00e9 des actions et activit\u00e9s d'animation, PASA, AJA,- Convocations CVS,- Courriers aux familles hors plaintes et r\u00e9clamations, contentieux,- Cong\u00e9s des psychologues, ;- Autorisation de d\u00e9placements des psychologues. .Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8cesjustificatives des mandats et des titres.Article 4 :Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve dela Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Sont exclus toute d\u00e9cision relative aux achats et march\u00e9s public dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve du Directeur del'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de signature cit\u00e9e supra.Article 5 : Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrativeM. VIVES-TORRENS n'assurant pas d'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne, il ne disposed'aucune d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 cet effet.Article 6 : Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\" La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00e9me objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.Article 7 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-01-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. VIVES-TORRENS 5\nL'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution ;- \u00e0 la Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales pour archivage au dossier del'agent.Article 8 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Vienne, le 27 janvier 2026\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-01-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. VIVES-TORRENS 6","date":"2026-01-30","first_seen_on":"2026-02-11T22:43:20+00:00","id":"a56197f4b1fdec72a1fd5d38cf314cb1020f5fccb824065ba4f08c3284974029","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b058 du 30 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-30T15:38:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81631/630390/file/recueil-38-2026-058-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}