{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 9 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00882\nneutralisant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle et dans les rues de \nTilsitt et de Presbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, \u00e0 l'occasion du match de coupe du monde de \nfootball France - Maroc, le 9 juillet 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9lection de France de football rencontre la s\u00e9lection du Maroc le  \njeudi 9 juillet 2026, \u00e0 Boston (Etats-Unis), en quart de finale de la coupe du monde de football  \n2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est susceptible de rassembler un nombre important  \nde personnes sur l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et aux abords de la place Charles de Gaulle\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements sont susceptibles de provoquer des troubles \u00e0  \nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de neutraliser la circulation place Charles de  \nGaulle, dans les rues de Tilsitt et de Presbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  \u00e9galement  de  neutraliser  les  bretelles  de  sortie  du \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique aux Portes Maillot et Dauphine, afin d'\u00e9viter tout risque d'affluence  \nou de trouble \u00e0 l'ordre public \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la place Charles de Gaulle ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule,  y  compris  les  trottinettes,  cycles,  cyclomoteurs  et \nmotocyclettes, est interdite du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 22h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0  \n05h00,  place  Charles  de  Gaulle,  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les  rues  de  Tilsitt  et  de \nPresbourg, ces deux rues \u00e9tant \u00e9galement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies figure en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  est  interdite  du  jeudi  9  juillet  2026  \u00e0  22h00  au \nvendredi 10 juillet 2026 \u00e0 05h00, sur les bretelles de sortie suivantes :\n- Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur et boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur, Porte Maillot ;\n- Boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  et  boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  int\u00e9rieur,  Porte \nDauphine.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou  \nr\u00e9tablies  sur  d\u00e9cision  prise  par  le  repr\u00e9sentant  sur  place  de  l'autorit\u00e9  de  police  si  les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes des mairies et des commissariats des  \narrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9 \nCharles BARBIER\n2026-00882\n2\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00882 du 9 juillet 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- soit de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n3\nN\nAv. GEORGE V\nONJOUWW-JONWYd-ITUNH10LYWNO3NOILDIGUILNI.G3YLIWIW3dNOUWINDUD13013akman\u00e9maor(\u00c0)pmIE\u2014ned\u00e0auiewuUOIHNIPIAUIP2e\non10DIA\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00882 du 9 juillet 2026\n4","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T16:46:21+00:00","id":"a5648a36b91525aa98f70bf546da73268a1047203aa93bfc6bfe9bf990e3b9f5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-882 du 9 juillet 2026 neutralisant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle, dans les rues de Tilsitt et de Presbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, \u00e0 l'occasion du match de coupe du monde de football France - Maroc, le 9 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T13:12:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_00882_09072026.pdf"}