{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-073\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0009 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 6 dans le cadre de\nl'organisation de la manifestation sportive Trail de la Coul\u00e9e Verte \u00e0\nAUXERRE (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-03-14-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0009 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nla RN 6 dans le cadre de l'organisation de la\nmanifestation sportive Trail de la Coul\u00e9e Verte \u00e0\nAUXERRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0009 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 6 dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive Trail de la Coul\u00e9e Verte \u00e0\nAUXERRE\n3\nExPREFETDE L'YONNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DDT/USR/2025/0009\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 6\ndans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive\n\u00ab Trail de la Coul\u00e9e Verte \u00bb \u00e0 AUXERRE\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU  le Code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;\nVU  le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8\u00e8me partie : signalisation temporaire) ;\nVU  la  note  technique  du  23  janvier  2025  du  Minist\u00e8re  de  l'Am\u00e9nagement  du  Territoire  et  de  la  \nD\u00e9centralisation, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet de  \nl'Yonne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 1 er septembre 2022 portant nomination en qualit\u00e9 de directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ing\u00e9nieure divisionnaire des TPE ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Mme Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDT/DIR/2024-13  du  6  d\u00e9cembre  2024,  et  son  annexe,  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT89 ;\nVU  la demande par courriel de la ville d'AUXERRE en date du 12 mars 2025 ;\nVU  l'avis favorable de la DIR Centre-Est (CEI d'Auxerre) en date du 7 mars 2025 ;\n1/3\n.gouv.fr3 rue Monge \u2013 BP 79\n89011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l : 03 86 48 41 00\nMel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0009 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 6 dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive Trail de la Coul\u00e9e Verte \u00e0\nAUXERRE\n4\nCONSID\u00c9RANT  que dans le cadre de la manifestation sportive passant par le giratoire du Carrefour de \nl'Europe, \u00e9changeur de la RN 6,  sur la commune d'Auxerre, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la \nbretelle sortante n\u00b01 reliant la RN 6 au giratoire afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la  \nbonne ex\u00e9cution de la manifestation, et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nCONSID\u00c9RANT  que la section concern\u00e9e par la manifestation est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSUR  proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nPendant le d\u00e9roulement de la manifestation sportive \u00ab Trail de la Coul\u00e9e Verte \u00bb, sur le giratoire du Carrefour \nde l'Europe, la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur E89N900615 de la RN 6 sera ferm\u00e9e depuis le PR 82+430 :\nCoupure d'axe\nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers. Pendant l'ex\u00e9cution de la manifestation  \nsportive, la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans les conditions suivantes :\n- Le lin\u00e9aire de la RN 6 jusqu'au PR 84+000 ;\n- La bretelle sortante n\u00b01 de l'\u00e9changeur E89N900625 ;\n- L'anneau du giratoire de Jonches ;\n- La bretelle entrante n\u00b04 de l'\u00e9changeur E89N900625 ;\n- Le lin\u00e9aire de la RN 6 jusqu'au PR 82+670 ;\n- La bretelle sortante n\u00b03 de l'\u00e9changeur E89N900615 ;\n- Le giratoire des Chesnez ;\n- La bretelle n\u00b08 reliant giratoire des Chesnez au giratoire du carrefour de l'Europe.\nArticle 2 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront le dimanche 23 mars 2025 de 9h00 \u00e0 13h00.\nArticle 3 :\nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation de la manifestation pourront  \nn\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou des interruptions courtes de circulation.\nArticle 4 :\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules devront le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interd\u00e9partementale \ndes Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArticle 5 :\nLe passage des convois exceptionnels sera soumis aux m\u00eames prescriptions.\nArticle 6 :\nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire,  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle  (Livre  I  \u2013 8 \u00e8me \npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier,  \nsera mise en mise en place par la DIR Centre-Est \u2013 SREX de Moulins \u2013 District de La Charit\u00e9-sur-Loire  \n(CEI d'Auxerre), qui en assurera, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\n2/3 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0009 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 6 dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive Trail de la Coul\u00e9e Verte \u00e0\nAUXERRE\n5\nArticle 7 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les Forces de l'ordre.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats de la manifestation.\nArticle 9 :\nLe Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de L'Yonne ;\nLe Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;\nLe Chef du District de La Charit\u00e9-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;\nLe Responsable de la manifestation, sous couvert du Chef du District de La Charit\u00e9-sur-Loire de la DIR-CE ;\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nDirection d\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Yonne ;\nDirectrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\nDirectrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est ;\nService CSR/SRTIC DDT de la Sa\u00f4ne-et-Loire (Transports Exceptionnels 89) ;\nService d\u00e9partemental Incendie et Secours de l'Yonne ;\nConseil d\u00e9partemental de L'Yonne ;\nCommune d'Auxerre ;\nCommune de Perrigny ;\nCEI d'Auxerre de la DIR Centre-Est.\nFait \u00e0 Auxerre, le 14 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des Territoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9,\nCatherine SENET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou publication :\n- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de \nl'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une \nd\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les \ndeux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et les  \npersonnes  morales  de  droit  priv\u00e9  peuvent  d\u00e9poser  leur  recours  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  via  l'application \nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet  www.telerecours.fr .\n3/3\n.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0009 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 6 dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive Trail de la Coul\u00e9e Verte \u00e0\nAUXERRE\n6","date":"2025-03-18","first_seen_on":"2025-09-20T18:36:05+00:00","id":"a57306431ce568270d1c5793e7f2f38d2b8a8386948f65db13aa8b00e3ec4aaa","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-073 du 18 03 2025","pdf_creation_date":"2025-03-18T09:50:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-18T09:52:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45908/365266/file/recueil-89-2025-073-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}