{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b048 du 29 f\u00e9vrier 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-02-DS-0169  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 1er\nmars 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-DS-170 portant restriction de stationnement et de circulation sur\nla  voie  publique  des  supporters  visiteurs  \u00e0  l'occasion  du  match  de  football\nopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Racing Club de Strasbourg\nAlsace (RCSA)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-DS-0171 portant interdiction de la consommation d'alcool sur\nl'espace  public  et  de  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDTM34-2024-02-14668  portant  mise  en  place  des  mesures  de\nrestrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la s\u00e9cheresse\nPREFET  Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nF  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 29 FEY,  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.02.DS.0169\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle 1* mars  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximai  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 28 f\u00e9vrier  2024,  formul\u00e9e  par  la directrice  interd\u00e9partementaie  de la police\nnationale  de I'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au\nmoyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux  fins  de r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de lutte  contre  les trafics  de\nstup\u00e9fiants  dans  la commune  de Montpellier  pour  la surveillance  du quartier  de I'Aiguelongue,  le 1\" mars\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5-I  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00e9tres  humains  ou de stup\u00e9fiants  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  de la lutte  anti-stup\u00e9fiants,  les forces  de I'ordre  ont  conduit  de nombreuses\nop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 I'ordre  public  r\u00e9sultant  de l'existence  de\npoints  de deal  tr\u00e8s  actifs  sur le territoire  de la commune  de Montpellier  ; que  lors  de ces  interventions,  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont  pu \u00eatre  constat\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu'il\nsuppose  l'occupation  du lieu  de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur les riverains  ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re  des  violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de\ncette  occupation,  violences  qui  peuvent  impliquer,  compte  tenu  des  liens  qu'ils  entretiennent  avec  les\nr\u00e9seaux  criminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des  armes  ou des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,\nexposant  ainsi  les riverains  et les forces  de l'ordre  qui interviennent  \u00e0 des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur\ns\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; que  des  personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la\nviolence  contre  les habitants  dans  le but  de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant  qu'elles\nrecherchent  ; que  des  personnes  sont  souvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9 ou de force  par  ces r\u00e9seaux  pour  assurer  la\nsurveillance  du quartier  et entraver  l'action  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  I'effectivit\u00e9  de leur\naction  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de cette  activit\u00e9  criminelle  et des  troubles,  \u00e0 la fois  graves  et\nnombreux,  qu'elle  engendre  et qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence\npolici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  de ces  r\u00e9seaux  \u00e0 s'implanter  et maintenir\ndurablement  ieurs  activit\u00e9s  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le quartier  de l'Aiguelongue  \u00e0 Montpellier,  notamment  le point  de deal  \u00ab Montasinos  \u00bb situ\u00e9\ndans  le triangle  de la rue Montasinos,  de la rue des  Tourterelles  et de l'avenue  de la Justice  de Castelnau,  est\ntouch\u00e9  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  par  un important  trafic  de stup\u00e9fiants  qui perturbe  la tranquillit\u00e9  des\nriverains  et g\u00e9n\u00e8re  de nombreuses  tensions  et conflits,  que  les op\u00e9rations  de police  sont  tr\u00e8s  difficiles  en\nraison  de la configuration  des  lieux,  ainsi  la captation  d'images  par  l'interm\u00e9diaire  d'un  a\u00e9ronef  permettrait\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  lieux  et des  personnes,  et plus  pr\u00e9cis\u00e9mment  de d\u00e9tecter  la pr\u00e9sence  d'individus\nhostiles  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  en intervention  et de rep\u00e9rer  d'\u00e9ventuels  individus  actifs  slur  le point  de deal\ntentant  de prendre  la fuite  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce contexte  et compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  au cours  de\ncette  op\u00e9ration,  de I'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de I'int\u00e9r\u00e9t  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour\npermettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  'engagement  des forces  au sol, le\nrecours  aux dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le seul  secteur  d\u00e9limit\u00e9\nen annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont  susceptibles  de\nse commettre  les atteintes  que  l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration;  qu'au  regard  des circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  R. 242-13  susvis\u00e9,  il y a lieu de d\u00e9roger  au principe  d'information  du public\nd\u00e8s lors que  cette  information  entre  en contradiction  avec  les finalit\u00e9s  pour  lesquelles  le dispositif  est\nautoris\u00e9  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nArr\u00eate\nArticle  1 : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'H\u00e9rault,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de ia pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens  au sein  du quartier  de l'Aiguelongue  \u00e0 Montpellier,  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de\npolice  programm\u00e9e  le 1\" mars  2024  de 9h00  \u00e0 15h00,  et avec  I'appui  des personnels  au sol, en vue  de leur\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 : Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1% est fix\u00e9  \u00e0 une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9,  \u00e0 savoir  un drone  de marque  \u00ab DJi \u00bb\nmod\u00e8le  \u00ab Mavic  3T Advanced  \u00bb dont  le num\u00e9ro  de s\u00e9rie  est 1581F5F)D22B800BG4Y8.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'articie  1%\nArticle  5 : L'information  du public  ne sera  pas assur\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 242-13  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  et la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de I'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\n1E  Pour  Je Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\ni\u00e8te,  directrice  de cabinet\nga\\B)\\SS\u00db\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2\nsoit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de I'int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.Eli\nUr recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nI'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9zlablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tricunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.tele\n2/3\n\n\u00a5 5 \u00b0-. - \u00e6\nAnnexe     :   P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique   de l'a\u00e9ronef       \nOp\u00e9ration de police dans le quartier de l'Aiguelong ue \u00e0 Montpellier   le 1  er   mars 2024      \n\nEZ\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE 'HERAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 29 FEV. 2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.02.DS.0170\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndes  supporters  visiteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  opposant\nle Montpellier  H\u00e9rauit  Sport  Club  (MHSC)  au Racing  Club  de Strasbourg  Alsace  (RCSA)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des  relations  entre  le public  et I'administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nI'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  en date  du 18 novembre  2019  relative  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVU la r\u00e9union  pr\u00e9paratoire  du 27 f\u00e9vrier  2024  relatives  \u00e0 la rencontre  de football  opposant  le\nMontpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  au Racing  Club  de Strasbourg  Alsace  (RCSA)  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu''en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  la 24\u00a2 journ\u00e9e  du championnat  de France  de ligue  1 Uber  Eats,  le MHSC  sera\noppos\u00e9  au RCSA  le dimanche  3 mars  2024  \u00e0 15 heures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que bien  qu'aucun  incident  n'ai \u00e9t\u00e9 a d\u00e9plor\u00e9  au cours  de la derni\u00e8re  rencontre  entre  les\ndeux  \u00e9quipes,  les enjeux  sportifs  tr\u00e8s  importants  laissent  craindre  des  affrontements  entre  supporters,  de ce\nfait,  leur  rencontre  est consid\u00e9r\u00e9e  \u00e0 risque,  il appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  de prendre  des  mesures  de police\nadapt\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  effet,  les deux  \u00e9quipes  sportives  luttent  pour  leur maintien  en ligue  1, ce qui peut\ncr\u00e9er  des  tensions  et notamment  engendrer  des  violences  entre  les forces  de l'ordre  et les supporters  ultras\ncomme  c'est  le cas  lors  de diff\u00e9rentes  derni\u00e8res  rencontres  sportives  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucun  incident  grave  n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9  \u00e0 Montpellier  ces derni\u00e8res  saisons  sportives  d\u00e8s\nlors  que  des  dispositifs  adapt\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9 mis en place  et que  des  d'arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  ont  permis  de fixer  les\nmodalit\u00e9s  de d\u00e9placement  des  groupes  de supporters  lors  de chaque  rencontre,  ce qui a permis  de limiter  les\nrisques  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors des derni\u00e8res  rencontres  sportives,  un nombre  important  de fumig\u00e8nes  et d'engins\npyrotechniques  ont  \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s  par  les supporters  ce qui a donn\u00e9  lieu  \u00e0 plusieurs  interpellations  par  les\nforces  de l'ordre  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de ia R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nCONSIDERANT  que  cette  situation  t\u00e9moigne  d'un  climat  de violence  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupant,\ncontraire  \u00e0 tout  esprit  sportif  et porteur  de risques  importants  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nCONSIDERANT  que la posture  Vigipirate  au niveau  \u00ab S\u00e9curit\u00e9  Renforc\u00e9e  Risque  Attentat  \u00bb n\u00e9cessite  de\nporter  un effort-particulier\u2014sur-la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  festifs,  des  transports  et des  b\u00e2timents\naccueillant  du public  ; que  ces mesures  impliquent  une  mobilisation  importante  des  forces  de l'ordre  ainsi\nque  des  polices  municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT  que de plus,  les forces  de l'ordre  sont  mobilis\u00e9es  de fa\u00e7on  importante  pour  des op\u00e9rations\nde contr\u00f4les  de police,  notamment  dans  le centre-ville  de Montpellier,  et dans  les quartiers  sensibles  du\nd\u00e9partement  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9ja\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou trafic  d'armes  ou de stup\u00e9fiants.\nCONSID\u00c9RANT  que  I'utiiisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des  tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du RCSA  ou connues\ncomme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 3 mars  2024  comporte  des  risques\ns\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et\nvenir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du RCSA  ;\nSUR  proposition  de madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n2/3\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : le dimanche  3 mars  de 00 heure  \u00e0 minuit,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporter  du club  du RCSA  et se comportant  comme  tel d'acc\u00e9der  au stade  de la Mosson  de\nMontpellier  et de circuler  ou de stationner  sur la voie  publique  dans  les p\u00e9rim\u00e9tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les\nvoies  suivantes  :\n\u00bb Stade  de la Mosson  : Route  Nationale  109  \u2014 Carrefour  Paul  Henri  Spaak  - Rue  du Pilori  - Avenue\ndes  Moulins  - Rond  Point  d'Alco  - Rue  du Professeur  Blayac  \u2014 Avenue  de I'Europe  - Place\nd'Italie  \u2014- Avenue  de Rome  - Rue  de Corse  - La Mosson  - All\u00e9e  de l'Europe  - Rue  de Labournas.\n\u00ab Centre-ville  : Place  de la Com\u00e9die  - Rue  de Verdun  - Rue  Juies  Ferry  - Rue  de la R\u00e9publique  -\nBoulevard  de l'Observatoire  \u2014 Boulevard  du Jeu  de Paume  \u2014 Boulevard  Ledru-Rollin  - Boulevard\ndu Professeur  Vialleton  \u2014 Bouievard  Henri  IV \u2014 Place  Albert  1 \u2014 Quai  du Verdanson  - Avenue  de\nla Citadelle  \u2014 Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral.\nArticle  2 : Par d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1%, l'acc\u00e8s  au stade  la Mosson  \u00e0 Montpellier  est\nautoris\u00e9  aux  supporters  ultras  strasbourgeois  en provenance  de Strasbourg,  achemin\u00e9s  par  un bus  dans\nle cadre  d'un  d\u00e9placement  organis\u00e9  par  le RCSA,  dans  la limite  de 200  personnes  munies  de billets\nd\u00e9livr\u00e9s  gr\u00e2ce  au syst\u00e8me  de contre-marque.\nLes v\u00e9hicules  devront  \u00eatre  pr\u00e9sents  \u00e0 l'aire  de p\u00e9age  de Baillargues  \u00e0 12 heures  30, pour  une  escorte,  par\nles forces  de l'ordre  vers  le stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  jusqu'\u00e0  l'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 leur\nstationnement.\n\u00c0 I'issue  de la rencontre,  la prise  en charge  des supporters  du RCSA  au niveau  de la sortie  \u00ab visiteurs  \u00bb\ndu stade  de la Mosson  sera  effectu\u00e9e,  les minibus  seront  accompagn\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  jusqu'a\nla sortie  de Montpellier.\nArticle  3 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1, dans  I'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  la\nsous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  et le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de I'H\u00e9rault,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de I'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique  de\nMontpellier,  aux  pr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,\ndes  clubs  du MHSC  et du RCSA,  affich\u00e9  dans  la mairie  de Montpellier  et aux  abords  imm\u00e9diats  du\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  \u2014 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014- 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue  Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nI'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nI'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3\n\nEX  Cabinet\nPR\u00c9FET  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDE  'HERAULT  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9Montpellier, le 29  FEV.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.02.DS.0171\nPortant  interdiction  de la consommation  d'alcool  sur l'espace  public\net de la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en annexe\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 2215-1  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R. 610-5  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 3321  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de football  organis\u00e9es  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent  des\nd\u00e9placements  importants  de population,  notamment  ceux  de supporters  de l'\u00e9quipe  du Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et de supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de\nboissons  aicoolis\u00e9es  sur la voie  publique,  en dehors  du cadre  des  d\u00e9bits  de boissons  d\u00fbment  autoris\u00e9s,  sont\nobserv\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de Heidelberg  \u00e0 Montpellier  ; qu'\u00e0\nl'occasion  de chaque  match  organis\u00e9  au stade  de la Mosson,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains\nstationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de l'alcool  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  la 24\u00a2 journ\u00e9e  du championnat  de France  de ligue  1 Uber  Eats,  le le MHSC  sera\noppos\u00e9  au Racing  Club  de Strasbourg  Alsace  (RCSA)  le dimanche  3 mars  2024  \u00e0 15 heures  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux  recens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n* le lundi  02 janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et I'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  une  cinquantaine  de supporters  marseillais  est mont\u00e9  dans  les\nbus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au stade,  en opposition  avec  les prescriptions  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de 'OM  ; qu'un  supporter  de l'OM  a jet\u00e9\nvolontairement  un p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur le responsable  de la buvette  situ\u00e9e  en tribune,\nlequel  bless\u00e9  a du \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au CHU  Lapeyronnie  \u00e0 Montpellier  ;\ne le dimanche  29 octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de footbail  entre  le MHSC  et le\nToulouse  FC ; gu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters\nultras  montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus  des  supporters  toulousains  au niveau  du parking\ndes  puces  ; que  seule  l'intervention  des  forces  de police  a permis  de neutraliser  I'affrontement\nphysique  entre  supporter  ; qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters  toulousains,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois  tent\u00e9  de commettre  des  violences  \u00e0 leur  encontre  ; que  cette\ntentative  de rixe  a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des  violences  dans  le sport  et dont  une\npersonne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\n\u00a2 le dimanche  04 septembre  2022  \u00e0 13h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le match  entre  le MHSC  et le LOSC  ; qu'en\nmarge  du match  et devant  la buvette  des  supporters  montpelli\u00e9rains,  certains  supporters\nmontpelli\u00e9rains  ont  voi\u00e9  le maillot  et l'\u00e9charpe  aux  couleurs  du LOSC  \u00e0 un de ses supporters  ;\nConsid\u00e9rant  qu'a  diff\u00e9rentes  reprises  les supporters,  apr\u00e8s  avoir  consomm\u00e9  de l'alcool,  ont  fait  preuve  de\ncomportements  violents  occasionnant  des  incidents  graves  et nombreux  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,\nen contradiction  avec  tout  esprit  sportif  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des  \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y a lieu  d'interdire  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npublic  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson  ;\nSur  proposition  de Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : Le dimanche  3 mars  2024  de 10h00  heures  \u00e0 minuit,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football\nentre  le MHSC  et le RCSA,  la consommation  d'alcool  sur l'espace  public  hors  terrasses  ext\u00e9rieures\nautoris\u00e9es,  ainsi  que  la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites  aux  abords  imm\u00e9diats\ndu stade  de la Mosson.  Le plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  est annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de l'article  1 ne s'applique  pas  aux  d\u00e9bits  de boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s  ainsi\nqu'a  leurs  terrasses  qui sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du d\u00e9bit  de boissons  en application  de\nl'article  R. 3323-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la Ligue  de football  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football  et des  clubs  du MHSC  et du RCSA,  et fera  l'objet  d'un  affichage  en\nmairie  de Montpellier  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1% du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  la\nsous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  et le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  accessible  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  :\nwww.herault.gouv.fr\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut.  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mcis  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l''H\u00e9rault  \u2014 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Reauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER\ndars  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  |z notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  depose.  L= triounel  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\n2/3\n\nAnnexe  : Plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\nBonaparte  \u00e4\n5 .\n\u2014 L\n* Louisville  | ;\n=l\n' u. \u00e6 Rue de Sal\u00e4rnanqu\u00e9\ny f  . m= T\n- Mer\u00e7ure  \"\nAll\u00e9e  Mer\u00e7ure  ; '\n'square  de Cos\n@\n3/3\n\nPREFET\nDE 'HERAULT  Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9  Service  eau  risques  nature\nsgalite\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : SERN\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 67 46 60 00 29  FEV.  2024\nM\u00e9l  : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0DDTM34-2024-02-14668\nportant  mise  en place  des  mesures  de restrictions  des  usages  de l'eau  dans  le cadre\nde la gestion  de la s\u00e9cheresse\nLe pr\u00e9fet  de l''H\u00e9rault\nVU la directive  n\u00b02000-60  du Parlement  Europ\u00e9en  et du Conseil  du 23 octobre  2000  \u00e9tablissant\nun cadre  pour  une  politique  communautaire  dans  le domaine  de l'eau  ;\nVU  la loi n\u00b02006-1772  du 30 d\u00e9cembre  2006  sur l'eau  et les milieux  aquatiques  ;\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L211-1,  L211-3,  L211-8,  L214-1  et 6, L215-7\net 10;\nVU la circulaire  du 4 juillet  2005  relative  \u00e0 la gestion  de la ressource  en eau  en p\u00e9riode  de\ns\u00e9cheresse  ;\nVU l'instruction  du 27 juillet  2021  relative  \u00e0 la gestion  des  situations  de crise  li\u00e9es  \u00e0 la s\u00e9cheresse\nhydrologique  ;\nVU le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  2022-2027  du bassin  Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e  approuv\u00e9  le 21 mars  2022  ;\nVU le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  2022-2027  du Bassin  Adour-\nGaronne  approuv\u00e9  le 10 mars  2022  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9\nde Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  cadre  d\u00e9partemental  n\u00b0DDTM34-2023-05-13902  du 24 mai  2023  portant  d\u00e9finition  du\ncadre  de mise  en \u0153uvre  des  mesures  de restriction  des  pr\u00e9l\u00e8vements  et usages  de l'eau  en\np\u00e9riode  de s\u00e9cheresse  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  du 30 juin  2023  portant  d\u00e9finition  d'un  plan  d'action\ns\u00e9cheresse  pour  le sous-bassin  du Tarn  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM34-2024-01-14509  du 01 f\u00e9vrier  2024  instaurant  des  mesures  de\nrestriction  temporaires  des  usages  de l'eau  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SAFEB-2024-002  du 29 janvier  2024  du d\u00e9partement  de l'Aude\nmaintenant  en crise  le bassin  versant  de l'Aude  aval  Berre-Rieu,  pla\u00e7ant  en vigilance  le bassin\nversant  de la Cesse,  le bassin  versant  de l'Argent-double  et le canal  du Midi  ;\nPr\u00e9fecture  de !'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELL!ER  Cedex  2\n1/5  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b030-2023-12-20-00001  du 20 d\u00e9cembre  2023  du d\u00e9partement  du Gard\npla\u00e7ant  hors  restriction  le bassin  versant  du Vidourle  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 novembre  2023  du d\u00e9partement  du Tarn  levant  les restrictions  sur\nI'ensemble  du d\u00e9partement  ;\nVU le guide  national  de mise  en \u0153uvre  des mesures  de restriction  des usages  de l'eau  en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse  \u00e9dit\u00e9  en mai  2023  par le minist\u00e9re  de la transition  \u00e9cologique  ;\nConsid\u00e9rant  que  les niveaux  de gravit\u00e9  de la s\u00e9cheresse  d\u00e9cid\u00e9s  par les pr\u00e9fets  des d\u00e9partements\npilotes  des zones  limitrophes  non  pilot\u00e9es  par le pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  doivent  \u00eatre  suivis  ;\nConsid\u00e9rant  que  les d\u00e9ficits  hydrologiques  cumul\u00e9s  depuis  l'\u00e9tiage  2022  se maintiennent  malgr\u00e9\nles pr\u00e9cipitations  ;\nConsid\u00e9rant  que  les niveaux  des cours  d'eau  restent  par secteur  largement  inf\u00e9rieurs  aux\nnormales  de saison,  notamment  sur le bassin  versant  de l'Orb  ;\nConsid\u00e9rant  que  certaines  nappes  souterraines  ne sont  pas recharg\u00e9es  et pr\u00e9sentent  des niveaux\nbas pour  la p\u00e9riode,  y compris  dans  des secteurs  concern\u00e9s  par les pluies  de janvier  et de f\u00e9vrier\nnotamment  \u00e0 l'aval  de l'Orb  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte-tenu  de cette  situation,  il y a eu lieu de prendre  des mesures  de\nsensibilisation  et de restrictions  d'usage  de l'eau  pour  garantir  les usages  prioritaires\nd'alimentation  en eau  potable,  de s\u00e9curit\u00e9  et de salubrit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  la date  programm\u00e9e  du prochain  comit\u00e9  ressource  en eau  ;\nSur proposition  de monsieur  le directeur  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la\nmer  de !l'H\u00e9rault\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1 : l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  nN\u00b0DDTM34-2024-01-14509  du 1 f\u00e9vrier  2024  instaurant  des  mesures\nde restriction  temporaires  des  usages  de l'eau  est abrog\u00e9.\nARTICLE  2: en fonction  des zones  consid\u00e9r\u00e9es  et des niveaux  fix\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  cadre\nd\u00e9partemental  n\u00b0DDTM34-2023-05-13902  du 24 mai 2023  dont  les mesures  de restriction  des\nusages  de l'eau  sont  rappel\u00e9es  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les niveaux  de restriction  sont  fix\u00e9s\npar zone  d'alerte  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ils seront  actualis\u00e9s  ou lev\u00e9s  en\ntant  que  de besoin  dans  le cadre  d'application  de I'arr\u00e9t\u00e9  cadre  susvis\u00e9.  Les dispositions  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sont  imm\u00e9diatement  applicables  jusqu'a  nouvel  ordre  et au plus  tard  jusqu'au  30\navril  2024.\nARTICLE  3 : les secteurs  concern\u00e9s  sont  mentionn\u00e9s  dans  le tableau  ci-dessous.\nn\u00b0 Zones  d''alerte  s\u00e9cheresse  Niveau\n1 Bassin  versant  du Vidourle  (partie  h\u00e9raultaise)  Hors  restriction\n2 Bassin  versant  de la lagune  de l'\u00e9tang  de l'Or \u2014R\n3 Bassin  versant  du Lez et de la Mosson  hors axe Lez soutenu  ' Alerte  renforc\u00e9e\n4 _ Axe  Lez soutenu,  de sa source  \u00e0 son embouchure  Hors  restriction\n5 Bassin  versant  de I'H\u00e9rault  amont  de la confluence  avec  la Vis jusqu'\u00e0  la \u00ab Alerte  _\nconfluence  avec  la Lergue  (partie  h\u00e9raultaise)\n6 _ Bassin  versant  de la Lergue  _\nBassin  versant  de l'H\u00e9rault  aval de la confluence  avec  la Lergue  jusqu'a  son ' Alerte  renforc\u00e9e\nembouchure\n2/5\n\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer\nService  eau  risques  nature\n8 _ Bassin  versant  de l'Orb  de la Source  jusqu'\u00e0  I'amont  de la confluence  avec  le\nJaur  hors  axe  Orb  soutenu\n9 | Axe  Orb  soutenu  \u00e0 l'aval  du barrage  des  Monts  d'Orb\n10 Bassin  versant  du Jaur\n11 Bassin  versant  de I'Orb  \u00e0 l'aval  de la confluence  avec  le Jaur  jusqu'\u00e0\nl'embouchure  hors  axe  Orb  soutenu\n12 Bassin  versant  de l'Agout  (partie  h\u00e9raultaise)\n13 Bassin  versant  de l'Aude  aval  \u2014 Berre  et Rieu  (partie  h\u00e9raultaise)\n14 Nappe  des  sables  de l'Astien  (Eaux  souterraines  partie  h\u00e9raultaise)\n15 _ Bassin  versant  de l'Argent  double  et de 'Ognon  (partie  h\u00e9raultaise)  Vigilance\n16 Bassin  versant  de la Cesse  (partie  h\u00e9raultaise)  _\n17 _ Nappe  des molasses  mioc\u00e8nes  du bassin  de Castries  '\\_/'\u00eeg\u00ee\u00eel_a_nc_:_e\u00ee  T\n18 | Canal  du Midi  (partie  h\u00e9raultaise)  Vigilance\n19 | Bassin  versant  du Thor\u00e9  amont  (partie  h\u00e9raultaise)  Hors restriction\nLes usages  agricoles  pour  lirrigation  du mara\u00eechage  et des  cultures  hors  sols  font  l'objet  d'une\nadaptation  collective  uniquement  sur les zones  d'alerte  en crise  (zones  11 et 13).  Pour  ces  usages,\nce sont  les mesures  de l'alerte  renforc\u00e9e  qui  s'appliquent.\nARTICLE  4 : les usages  concern\u00e9s  sont  pr\u00e9cis\u00e9s  par  l'article  74 de l'arr\u00eat\u00e9  cadre  d\u00e9partemental\nsus-vis\u00e9.  A l'exception  des  zones  de superposition  entre  zones  d'alerte  souterraine  et\nsuperficielles,  I'ensemble  des  pr\u00e9l\u00e8vements  sur la zone  d'alerte  concern\u00e9e  sont  vis\u00e9s,  y compris\nles forages  domestiques.\nARTICLE  5: les mesures  de restriction  par  niveau  de gravit\u00e9  et selon  les usages  sont  pr\u00e9cis\u00e9es\ndans  l'article  7 et l'annexe  9 de l'arr\u00eat\u00e9  cadre  d\u00e9partemental.  Elles  sont  rappel\u00e9es  en annexe  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Les pr\u00e9l\u00e8vements  li\u00e9s aux  usages  non  list\u00e9s  dans  le tableau  sont  r\u00e9put\u00e9s  interdits\nd\u00e8s  l'alerte.  Les usages  r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0 partir  d'eaux  pluviales  ou us\u00e9es  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es,  sous  r\u00e9serve  du\nrespect  de la r\u00e9glementation  applicable  pour  cette  r\u00e9utilisation,  ne sont  pas  concern\u00e9s  par  les\nrestrictions.\nARTICLE  6 : les demandes  d'adaptation  individuelles  des  mesures  de restriction  sollicit\u00e9es  en\napplication  de l'article  75 de I'arr\u00e9t\u00e9  cadre  d\u00e9partemental,  sont  \u00e0 adresser  au service  police  de\nl'eau  de la DDTM  34 (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr).  Elles  doivent  \u00eatre  argument\u00e9es  et\njustifi\u00e9es.  Elles  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  selon  le formulaire  disponible  sur le site  internet  de la\nPr\u00e9fecture  : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-\nnaturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference\nCes  demandes  sont  examin\u00e9es  et en cas d'accord  de l'administration,  la preuve  devra  \u00eatre\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n3/5  Modalit\u00e9s  d'accuei!  du public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\npr\u00e9sent\u00e9e  en cas de contr\u00f4le.  Dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  le d\u00e9p\u00f4t  officiel  de la demande,\nI'administration  peut  s'opposer  ou donner  un accord  explicite.  A l'expiration  du d\u00e9lai  de deux\nmois,  en l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration,  la demande  est consid\u00e9r\u00e9e  comme  accord\u00e9e.\nARTICLE  7 : les maires  qui consid\u00e8rent  que  la situation  de la ressource  en eau  sur le territoire  de\nleur  commune  le n\u00e9cessite,  peuvent  prendre  un arr\u00e9t\u00e9  municipal  de restriction  d'usage  sous\nr\u00e9serve  qu'il  soit  au moins  aussi  contraignant  que  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  iis peuvent  ainsi  prendre  des\nmesures  de police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  adapt\u00e9es  \u00e0 la situation  localis\u00e9e,  pour  restreindre\nl'usage  de l'eau  potable,  sur le fondement  de la salubrit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  publique  (article  L.2212-\n2 du CGCT).  Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  l'arr\u00eat\u00e9  municipal  doit  \u00eatre  transmis  au service  de police  de l'eau  de\nla DDTM  (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr)  ainsi  qu'\u00e0  l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  (ARS-OC-DD34-\nSANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr).\nARTICLE  8 : en vue de rechercher  et de constater  les infractions,  les services  de l'\u00c9tat  en charge\nde la police  de I'eau,  la gendarmerie  nationale,  la police  nationale,  la police  municipale,  les gardes\nchamp\u00e9tres  et les agents  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  ont  acc\u00e8s  aux  locaux  ou lieux  o\u00f9\nsont  r\u00e9alis\u00e9es  les op\u00e9rations  \u00e0 l'origine  des  infractions.\nARTICLE  9: tout  contrevenant  aux  mesures  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  encourt  une  peine  d'amende\npr\u00e9vue  pour  les contraventions  de 5\u00e8me  classe  d''un  montant  maximum  de 1 500  euros  pour  les\nparticuliers  ou 3 000  euros  pour  les r\u00e9cidives,  et 7 500  euros  pour  les personnes  morales.\nL'ensemble  des  frais  induits  par ies contr\u00f4les  sont  mis,  en cas de condamnation,  \u00e0 la charge  de\nl'exploitant  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  du propri\u00e9taire  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L216-4  du code  de\nl'environnement.\nARTICLE  10 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture,  aux  sous-pr\u00e9fectures  de B\u00e9ziers  et de\nLod\u00e8ve,  ainsi  que  dans  les mairies.  Il sera  publi\u00e9  sur le site  IDE des  services  de l'\u00c9tat  et au recueil\ndes  actes  administratifs.\nARTICLE  11 : les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  \u00e0 compter  de sa publication  au\nrecueil  des  actes  administratifs.  Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le sous-pr\u00e9fet\nde l'arrondissement  de B\u00e9ziers,  le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Lod\u00e8ve,  le colonel\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  de l'H\u00e9rault,  le directeur  d\u00e9partemental  de la\ns\u00e9curit\u00e9  publique,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  pour  la biodiversit\u00e9,  les\nmaires,  les chefs  des services  de l'\u00c9tat  concern\u00e9s,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nI'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\n* \\  .\nFrangois-Xavier  LAUCH\n4/5\n\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer\nService  eau  risques  nature\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux\naupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  \u2014- 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  Z, soit\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des Territoires  \u2014 246,  boulevard  Saint-\nGermain  - 75007  PARIS.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue  Pitot\n\u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un\nrecours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  wwwtelerecours  fr\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34082  MONTPELLIER  Cedex  2\n5/5  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\n\nyoc I8 :'yg anue vopipiequI :U01s05 sp vejd ap osuesge,) U3('UoIs1adse-os51WI'aynob-e-synob)aasipero| VolJebLIL,| INOd % OE 3P -(xneued ua sjuauAaa1d)SJIIBJIABIB VONEbLUL( 19 uoisiadse,| INOd % OS 9P -: sJueWPAZ[P1d sop UOIJINPE1 BUN JUESIA hea,|ap adjjod 25iauas 9] Jed apijea uonsab ap ueld 3 Jed nea,| ap aoijod nea | ap aouodsonag1d suopLuISe1 TETOU) Nojg-01169 JBAE spnv,| 2j op abieyd us 291A15S NP ajgejeasd piodde e ap abueyd us SIS NP w_nm_m_..._:%Eo...._vumSqude sappiodde 8.19 Juounod suonerdepe seq sasde saap10298 2139 quonod mco_um.\u00e4mum saq: (9) Jos s10Y | SANFINIHOGHEI ; ' ; : OIN3/NIHOGIE,|So1N];ND s34 39 (G) abeyojesetu a| 1NOd uondadx3 79 (9) 105 S104 SIMND se| 'seouBWes 12 (9) [0S S10Y SIINND SI] 'SIIUIWDS_ .31q\u20ac100 nee,p sunusd sp sed s9| '(\u00e7) abeypjesew 29 inod uondsox3ye A,u |LnD 2A19534 SNOS 'WNWIXEU! auleulds Jed SIOJxnop 18 'yg 19 Y7 243Ud quoWanbiun wnwiuiw 391438ne spyw] aprebaanes ap Sobesoue 59) Jnes UOMIIPISQUIso| '() obBeydieeur 5j 1nod uondasxg:{suonejueldsounaf sioy)ainynoioqie,| INOd uopdasxya1g-3u03np ob4ey5 us nes,| ap a91pod aoia19s Np UONISOdSIP e sanaznaubeSIUJ 3439 JUOIADP 'BINJIE; 8dAY \"JeydE,p sjneaynsnl sase1ngpna sop voreblg4oz 1yg oJjue uonaipiequI :UO1j50D op ue d sp osussqe,| U3Yoz 18 yg s1JS UST 38 YOE S:jU9(uoIs1Gdse-0131UI vorpipiequi : U0HsSD sp ve]d sp soussqe,] u3 vojjoipsequ, :U0HSSD sp Ge[d sp soussqe,| ug'annob-e-annob) aosipero) uonebuul,) INOd % OE 8P -(xneued u3 syuawsag|a1d)S1JEJARJ\u00c9 uonebluy 6 UOIS1SdSE,| ANOd % OS SP - CuoIssedse-crIu '\"aynob (- uoisiadse-oniw 'annobSUBWARRI -2-91IN06) easijero| uoneblLl,| ANO\u00cb % OE 8P - | -2-91IN0B) agsipeso| UOIJebLIL! 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