{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-162\nPUBLI\u00c9 LE  5 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-05-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le mardi 5 mai 2026 \u00e0 ROUBAIX (4 pages) Page 3\n2\n| Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 5 mai 2026 \u00e0 ROUBAIXLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 4 mai 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police na-tionale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens le mardi 5 mai 2026 \u00e0 Roubaix;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 5 mai 2026 \u00e0 ROUBAIX 3\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans deslieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration de police s'inscrit dans le cadre des op\u00e9rations \u00ab d'approche globale \u00bb etde la lutte contre le trafic de produits stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que le secteur Cul de Four \u00e0 Roubaix est connu pour abriter des points de deal tr\u00e8s actifs ;Consid\u00e9rant que le 6 avril 2026, rue Bayard, un individu a \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9 par les policiers apr\u00e8s avoir tent\u00e9 aleur vue, de se d\u00e9barrasser de produits stup\u00e9fiants, notamment une bonbonne de r\u00e9sine de cannabis et deplusieurs grammes d'herbe de cannabis ;Consid\u00e9rant que le 9 avril 2026, rue Voltaire, ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s pr\u00e8s de 102 grammes d'herbe de cannabisdans un v\u00e9hicule en stationnement ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreusesop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de l'existence depoints de deal tr\u00e8s actifs sur le secteur Cul de Four \u00e0 Roubaix ; que lors de ces interventions, des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'ilsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'ilg\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif decette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec lesr\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses,exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leurs\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 laviolence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'ellesrecherchent; que des personnes sont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer lasurveillance du quartier et entraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action: que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux,qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continueest de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9ssur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les agents \u00e0 desrisques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'unevision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9s, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 5 mai 2026 \u00e0 ROUBAIX 4\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s au territoire de la commune de Roubaix - secteur Cul de Four, o\u00f9 sont susceptiblesde se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;ARRETEArticle 1\u00b0' La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, le mardi 5 mai 2026, de 11h \u00e0 17h, dans le secteur Cul de Four \u00e0 Roubaix.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fetdu Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effetd\u00e8s sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lille, le 5 MAI 2026Pour le pr\u00e9fet,'Le directeur de cabinet\nWeer _ Cl\u00e9ment MERICFr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 5 mai 2026 \u00e0 ROUBAIX 5\nAnnexe: plan du secteur Cul de Four \u00e0 ROUBAIX\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 5 mai 2026 \u00e0 ROUBAIX 6","date":"2026-05-05","first_seen_on":"2026-05-05T11:10:48+00:00","id":"a57fe8a11b1b1ba4b37e0c5bbe7f367b12d9b47f90dde30cb3c0b6e302f618f5","name":"Recueil n\u00b0162 sp du 5 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-05T08:38:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/106251/746072/file/Recueil%20n%C2%B0162%20sp%20du%205%20mai%202026.pdf"}