{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-064\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nDDFIP /\n90-2026-06-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (1 page) Page 3\nDDT 90 / Direction\n90-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux de\nreconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau l'Autruche\nsitu\u00e9 \u00e0 ROPPE\u00a0 (8 pages) Page 5\n90-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du\nCode de l'environnement concernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9\n\u00e0 DELLE\u00a0 (8 pages) Page 14\n90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous voies\nSNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0\n\u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 (10 pages) Page 23\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 /\n90-2026-05-29-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral (8 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2026-06-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur agricole promotion du 14 juillet 2026 (1 page) Page 43\n90-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance\nde M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le mardi 2 juin\n2026 et le mercredi 3 juin 2026 (4 pages) Page 45\n2\nDDFIP\n90-2026-06-01-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\nDDFIP - 90-2026-06-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 3\nDDFIP 2026-07\nREPUBLIQUE |F RAN\u00c7AISE . FINANCES PUBLIQUESReal | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9 DU TERRITOIRE DE BELFORT\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nL'Administrateur des Finances publiques adjoint,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cretn\u00b0210-687 du 24 juin 2010;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-12-04-00002 du 4 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Eddie STAMPONE, administrateur des Finances publiques adjoint ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-02-20-00002 du 20 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre dupouvoir adjudicateur \u00e0 Val\u00e9rie USSON, directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Territoire de Belfort ;\nD\u00c9CIDE:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s seront exerc\u00e9espar :* Catherine ROUSSEAUX, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;* Lionel DALBIN, inspecteur des Finances publiques ;\u00b0 Kevin LAUX, inspecteur des Finances publiques;* Florence GEVREY, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques;* Muriel HUSSON-BEAUJEUX, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;* Christine MARLINE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques;* Gladys BERGE, contr\u00f4leuse des Finances publiques;\u00a2 Sandra BOEGLEN, contr\u00f4leuse des Finances publiques;\u00a2 Chantal GRISEY, contr\u00f4leuse des Finances publiques;* Pierre COSSET, agent technique principal des Finances publiques.\nFait \u00e0 Belfort, le 1\u00b0 juin 2026.\nL'Administrateur des Finances publiques adjoint,\nEddie STAMPONE\nDDFIP - 90-2026-06-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 4\nDDT 90\n90-2026-05-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux de\nreconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau\nl'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE\u00a0\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau\nl'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE\u00a0 5\nDirection d\u00e9partementale des territoiresService eau, environnement et for\u00e9t|PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2026-05 -29 -00007portant prescriptions sp\u00e9cifiques\u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0L.214-6 du Code de l'environnement concernant la reconstruction d'un ouvraged'art sur le ruisseau l'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000\u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le Code Civil et notamment l'article 640;Vu le Code de l'environnement;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration (rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0)) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis (rubrique 3.1.5.0) ;Vule d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 |l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoirede Belfort;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2025 portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-12-03-00002 du 03 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b090-2019-01-28-002 du 28 janvier 2019 portant approbation dusch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Allan;\n1/7Direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la r\u00e9volution fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00.TM ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau\nl'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE\u00a0 6\nVu l'arr\u00eat\u00e9du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027du bassin Rh\u00e9ne-M\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00e9tant le programmepluriannuel de mesures correspondant ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la mise en placedes principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dansle sous-bassin de l'Allan ; ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement re\u00e7ule 3 mars 2026 pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le maire de la commune de Roppe, enregistr\u00e9 sous lesnum\u00e9ros 0100309498 et DIOTA-260303-162349-153-033 et relatif \u00e0 la reconstruction d'un ouvraged'art sur le ruisseau l'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE;Vu le dossier de pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui dudit projet d'apr\u00e8s l'article R.214-32 du Code del'environnement ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration initial en date du 3 mars 2026 concernant la reconstruction d'unouvrage d'art sur le ruisseau l'Autruche ;Vu la demande de compl\u00e9ments en date du 17 avril 2026 ;Vu les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier par le p\u00e9titionnaire et le nouveau r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d\u00e9livr\u00e9 en date du 23 avril 2026;Vu la demande d'avis sur le projet de prescriptions sp\u00e9cifiques en date du 28 mai 2026;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le d\u00e9clarant le 28 mai 2026, sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'objectif de bon \u00e9tat des masses d'eau fix\u00e9 par la directive 2000/60/CE ;Consid\u00e9rant le bon \u00e9tat quantitatif et le mauvais \u00e9tat \u00e9cologique de la masse d'eau superficielleFRDR11146 : rivi\u00e8re l'Autruche ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s fixant les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s pour les rubriques 31.2.0 et31.5.0 :Consid\u00e9rant que le dossier de d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 r\u00e9gulier le 27 mai 2026;Consid\u00e9rant le mauvais \u00e9tat de l'ouvrage de franchissement de l'Autruche ;Consid\u00e9rant que le nouvel ouvrage permet de garantir la continuit\u00e9 \u00e9cologique de |'Autruche ;Consid\u00e9rant que la section du nouvel ouvrage est sup\u00e9rieure a celui existant, permettant ainsi unmeilleur \u00e9coulement des crues ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rivation temporaire des eaux permet d'effectuer les travaux en assec, pour\u00e9viter la pollution des eaux en mati\u00e8res en suspension et laits de ciment;Consid\u00e9rant que le cloutage du lit mineur par enrochement permet d'\u00e9viter la formation d'unaffouillement du lit en sortie d'ouvrage ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux est possible au regard de la ressource disponible et desdispositions du SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e;\n2/7\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau\nl'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE\u00a0 7\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du Code del'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nArr\u00eateTitre 1 : ObjetArticle 1 : Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte \u00e0 Monsieur le maire de la commune de Roppe, domicili\u00e9 au 33 AVENUE DUG\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE, 90380 ROPPE, de sa d\u00e9claration en application de l'article L.214-3 du Codede l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliserl'op\u00e9ration suivante : la reconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau l'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE.Les travaux entrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre del'article L.214-3 du Code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R.214-1 du Codede l'environnement concern\u00e9e est la suivante:Contenu de la rubrique tel que mentionn\u00e9Rubrique dans le Code de l'environnementR\u00e9gime APGInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un coursd'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 larubrique 3.1.4.0 ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivationVu Arr\u00eat\u00e9 du31.2.0 d'un cours d'eau : D\u00e9claration de| 28/11/200719 Sur une longueur de cours d'eausup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A)2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure\u00e0 100 m (D)Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s,dans le lit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant denature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones decroissance ou les zones d'alimentation de lafaune piscicole, des crustac\u00e9s et des3150 batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 dud'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res 30/09/2014de brochet :1\u00b0 Destruction de plus de 200 m\u00b0 de fray\u00e8res(A)2\u00b0 Dans les autres cas (D)Le d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales dont les r\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es dans letableau ci-dessus et qui est consultable en suivant le lien suivant:https://aida.ineris.fr/reglementation/liste-apg-associes-a-nomenclature-iota.\n3/7\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau\nl'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE\u00a0 8\nLors de la r\u00e9alisation de l'ouvrage, le d\u00e9clarant ne doit en aucun cas d\u00e9passer les seuils ded\u00e9claration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait aupr\u00e9alable la d\u00e9claration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationou l'autorisation.Article 2 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications techniquesLes installations, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment auxplans et contenu du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s, a leur localisation, aleur mode d'utilisation, a la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercicedes activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage, tout changement de type de moyen de mesure ou de moded'\u00e9valuation de celui-ci et entrainant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier ded\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peut exigerune nouvelle d\u00e9claration. |\nTitre 2 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesArticle 3 : Conditions d'ex\u00e9cution des travaux3.1. Information du d\u00e9but des travauxLes travaux doivent se tenir en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du cours d'eau avec l'obligation de pr\u00e9venir parcourriel l'OFB (sd90@ofb.gouv.fr) et la DDT du Territoire de Belfort (ddt-seef@territoire- de:belfort.gouv.fr) au moins 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.\n3.2. P\u00eache de sauvegardeUne p\u00eache \u00e9lectrique doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9but des travaux en cas d'intervention d'enginsm\u00e9caniques dans le lit mineur du cours d'eau. Les interventions depuis la berge du cours d'eaudoivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es.3.3. Remise en \u00e9tatLa d\u00e9rivation temporaire du cours d'eau et l'ensemble du site des travaux seront remis dans un\u00e9tat \u00e9quivalent \u00e0 l'\u00e9tat initial avant travaux, hors am\u00e9nagements pr\u00e9vus.3.4. Prescriptions techniques li\u00e9es au dossierLes travaux de cloutage r\u00e9alis\u00e9s en amont et en aval de l'ouvrage devront garantir la diversit\u00e9 des\u00e9coulements et ne pas constituer une rupture de pente entre l'amont et l'aval de l'ouvrage.Article 4 : Pr\u00e9vention des pollutions41. Pollutions techniquesLe d\u00e9clarant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs der\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par lescarburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux. 4/7\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau\nl'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE\u00a0 9\n4.2. Mati\u00e8res en suspensionAfin de pr\u00e9venir toute pollution des eaux par mise en suspension de s\u00e9diments dans les milieuxaquatiques, le d\u00e9clarant met en \u0153uvre toutes les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction quis'av\u00e9reront n\u00e9cessaires.Les travaux doivent se tenir en assec qu'il soit naturel, par d\u00e9rivation ou par pompage. Dans le casd'un pompage, le point de rejet doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de l'\u00e9rosion et la population piscicole pr\u00e9sentesur site remise \u00e0 l'aval du point de rejet.A minima, des filtres \u00e0 mati\u00e8res en suspension devront \u00eatre mis en place \u00e0 l'aval du chantier,v\u00e9rifi\u00e9s, entretenus et remplac\u00e9s si n\u00e9cessaire.4.3. Gestion des incidentsTout incident ou accident ayant port\u00e9 ou susceptible de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux ou \u00e0leur gestion quantitative et les premi\u00e8res mesures prises pour y rem\u00e9dier sont port\u00e9s \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet par le d\u00e9clarant dans les meilleurs d\u00e9lais.Le d\u00e9clarant doit prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin \u00e0 la cause del'incident ou de l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9valuer les cons\u00e9quences ety rem\u00e9dier.\nArticle 5 : \u00c9l\u00e9ments \u00e0 communiquer \u00e0 l'issue des travaux\u00c0 l'issue des travaux, le p\u00e9titionnaire fournira un rapport de fin de chantier comprenantnotamment:+ des photos du site avant travaux et pendant les travaux ;e les incidents et \u00e9v\u00e8nements survenus durant le chantier ;+ des photos des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des incidences du chantier;+ des photos des r\u00e9alisations effectu\u00e9es et une description de l'\u00e9tat des lieux apr\u00e8s travaux ;+ une description des \u00e9ventuels ajustements techniques r\u00e9alis\u00e9s.Article 6 : Esp\u00e8ces exotiques envahissantesL'introduction d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le terrain est interdite. Des pr\u00e9cautionsseront prises pour \u00e9viter ce risque.Le mat\u00e9riel entrant sur le site des travaux devra, au pr\u00e9alable, \u00eatre nettoy\u00e9, de m\u00eame que toutmat\u00e9riel entrant en contact avec une esp\u00e8ce exotique envahissantesur et en dehors du site.\nTitre 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 7 : Caract\u00e8res de l'autorisation de travaux71. Autorisation de travauxLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge le d\u00e9lai du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 3 mars 2026 fixant le d\u00e9but destravaux au 23 juin 2026.\n5/7\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau\nl'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE\u00a0 10\nLe p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 a d\u00e9buter les travaux \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.7.2. Dur\u00e9e de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 donnant acte \u00e0 cr\u00e9ation des installations et des ouvrages d\u00e9clar\u00e9s est accord\u00e9pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le service de police de l'eau devra \u00eatre averti 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.7.3. ProrogationEn cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e, celle-ci sera adress\u00e9e au Pr\u00e9fet auplus tard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.7.4. Modifications des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables\u00e0 l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vautd\u00e9cision de rejet. |Article 8 : Contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le Codede l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de labonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 : Bruit, droits des tiers et autres r\u00e9glementationsLe d\u00e9clarant est tenu de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la luttecontre le bruit en vigueur.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9claration ne dispense pas de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisationsrequises par d'autres r\u00e9glementations.Article 10 : Application, notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au p\u00e9titionnaire en vue de sa mise en \u0153uvre et sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort. Les dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemain du jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune de ROPPE pour affichagependant un mois au moins. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai minimum un certificat d'affichage est adress\u00e9 auservice en charge de la police de l'eau par voie \u00e9lectronique. Une copie est \u00e9galement adress\u00e9e auservice en charge de la comp\u00e9tence GEMAPI de Grand Belfort communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration(GBCA).Une copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allan et \u00e0 lacheffe du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du Territoire de Belfort.Ces informations sont mises \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dansle Territoire de Belfort durant une p\u00e9riode d'au moins six mois.\n6/7\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau\nl'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE\u00a0 11\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort, la cheffe du serviced\u00e9partemental de |'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le maire de la commune de ROPPE et lep\u00e9titionnaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Belfort, le 'the Mari (71Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresARomain COURTET\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, aupr\u00e8s de la Ministre del'Am\u00e9nagement du territoire et de la D\u00e9centralisation, aupr\u00e8s du Ministre de l'Agriculture, del'Agro-alimentaire et de la Souverainet\u00e9 alimentaire, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n7/7\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau\nl'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE\u00a0 12\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art sur le ruisseau\nl'Autruche situ\u00e9 \u00e0 ROPPE\u00a0 13\nDDT 90\n90-2026-05-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles\nL.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement\nconcernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 \u00e0\nDELLE\u00a0\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6\ndu Code de l'environnement concernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 \u00e0 DELLE\u00a0 14\nEX Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FET Service eau, environnement et for\u00eatDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90 -2026 -05 -29-0000$portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0L.214-6 du Code de l'environnement concernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 aDELLE\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000\u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le Code Civil et notamment l'article 640 ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vul'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis a d\u00e9claration rubrique 31.2.0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis (rubrique 3.1.5.0) ;Vule d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoirede Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2025 portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-12-03-00002 du 03 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature amonsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00013 du 03 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort ;\n1/8Direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la r\u00e9volution fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex& 03.84.58.86.00 \u00a9: ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6\ndu Code de l'environnement concernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 \u00e0 DELLE\u00a0 15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b090-2019-01-28-002 du 28 janvier 2019 portant approbation duschema d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Allan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00e9ne-M\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00e9tant le programmepluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la mise en place .des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dansle sous-bassin de l'Allan ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement re\u00e7ule 7 avril 2026 pr\u00e9sent\u00e9 par Madame JANIAUD LARCHER Sandrine, Maire de la commune de Delle,enregistr\u00e9 sous les num\u00e9ros 0100311983 et DIOTA-260407-100837-900-005 et relatif \u00e0 la r\u00e9fectiond'un escalier situ\u00e9 \u00e0 DELLE ; |Vu le dossier de pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui dudit projet d'apr\u00e8s l'article R.214-32 du Code del'environnement ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration initial en date du 7 avril 2026 concernant la r\u00e9fection d'un escalier ;Vu l'avis de la cellule environnement de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoirede Belfort en date du 23 avril 2026;Vu l'avis de la cellule risques de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belforten date du 09 avril 2026 ;Vu l'avis technique n\u00b020260408 de la F\u00e9d\u00e9ration du Territoire de Belfort pour la P\u00eache et laProtection du Milieu Aquatique du Territoire de Belfort en date du 08 avril 2026 ;Vu l'avis du service d\u00e9partemental du Territoire de Belfort de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 endate du 29 avril 2026 ;Vu l'avis technique n\u00b02026-09 \u00e9mis par la cellule d'animation du SAGE Allan en date du 22 avril2026;Vu la demande d'avis sur le projet de prescriptions sp\u00e9cifiques en date du 22 mai 2026;Vu l'avis avec observations \u00e9mis par le d\u00e9clarant le 26 mai 2026, sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'objectif de bon \u00e9tat des masses d'eau fix\u00e9 par la directive 2000/60/CE ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tat quantitatif m\u00e9diocre de la masse d'eau souterraine FRDG362 : Alluvions dela Savoureuse;Consid\u00e9rant le bon \u00e9tat \u00e9cologique de la masse d'eau superficielle FRDR11203: ruisseau laBatte;Consid\u00e9rant le bon \u00e9tat quantitatif de la masse d'eau superficielle FRDR11203: ruisseau laBatte;Consid\u00e9rant que le dossier de d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 r\u00e9gulier le 22 mai 2026;Consid\u00e9rant que cet ouvrage pr\u00e9sente un risque de chute pour les habitants ou les p\u00eacheurs, mais\u00e9galement un risque d'effondrement du mur adjacent ; 2/8\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6\ndu Code de l'environnement concernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 \u00e0 DELLE\u00a0 16\nConsid\u00e9rant que le dossier d'\u00e9valuation des incidences N2000 pr\u00e9cise que les travaux seronteffectu\u00e9s en \u00e9t\u00e9 en p\u00e9riode de basses eaux;Consid\u00e9rant que la zone \u00e9tudi\u00e9e est situ\u00e9e en zone Bleue du PPRI de l'Allaine;Consid\u00e9rant que la s\u00e9quence \u00c9viter R\u00e9duire Compenser figure au dossier, et que la non n\u00e9cessit\u00e9de r\u00e9aliser une compensation est justifi\u00e9e par le d\u00e9tail des mesures de r\u00e9duction ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9vitement est impossible compte tenu du danger pr\u00e9sent\u00e9 pour les usagers ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux est possible au regard de la ressource disponible et desdispositions du SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du Code del'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nArr\u00eateTitre 1 : ObjetArticle 1 : Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte \u00e0 Madame JANIAUD LARCHER Sandrine, Maire de la commune de Delle,domicili\u00e9e au 1 place Fran\u00e7ois Mitterand, 90100 DELLE, de sa d\u00e9claration en application de l'articleL.214-3 du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants,\u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration suivante : R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 \u00e0 DELLE.Les travaux entrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre del'article L.214-3 du Code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R.214-1 du Codede l'environnement concern\u00e9e sont les suivantes :Contenu de la rubrique tel que mentionn\u00e9\u00e0 R\u00e9gi PRubrique dans le Code de l'environnement egime AESInstallations, Ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant a modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un coursd'eau, a l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la3150 FA uses sets conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 duCT ' 28/11/20071 Sur une longueur de cours d'eau[sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A)2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure\u00e0 100 m (D)\n3/8\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6\ndu Code de l'environnement concernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 \u00e0 DELLE\u00a0 17\nContenu de la rubrique tel que mentionn\u00e9Rubrique dans le Code de l'environnementR\u00e9gime APGInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s,dans le lit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant denature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones decroissance ou les zones d'alimentation de lafaune piscicole, des crustac\u00e9s et des.|batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 dud'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res 30/09/2014de brochet :3.1.5.0\n1\u00b0 Destruction de plus de 200 m? de fray\u00e9res(A)2\u00b0 Dans les autres cas (D)\nLe d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales dont les r\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es dans letableau ci-dessus et qui est consultable en suivant le lien suivant:https://aida.ineris.fr/reglementation/liste-apg-associes-a-nomenclature-iota.Lors de la r\u00e9alisation de l'ouvrage, le d\u00e9clarant ne doit en aucun cas d\u00e9passer les seuils ded\u00e9claration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait aupr\u00e9alable la d\u00e9claration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationou l'autorisation.Article 2 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications techniquesLes installations, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment auxplans et contenu du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s, \u00e0 leur localisation, \u00e0leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercicedes activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage, tout changement de type de moyen .de mesure ou de moded'\u00e9valuation de celui-ci et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier ded\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peut exigerune nouvelle d\u00e9claration.\nTitre 2 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesArticle 3 : Conditions d'ex\u00e9cution des travaux3.1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLes travaux doivent se tenir en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du cours d'eau avec l'obligation de pr\u00e9venir parcourriel l'OFB (sd90@ofb.gouv.fr) et la DDT du Territoire de Belfort (ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr) au moins 15jours avant le d\u00e9but des travaux.\n4/8\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6\ndu Code de l'environnement concernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 \u00e0 DELLE\u00a0 18\n3.2. Avant les travauxUne p\u00eache \u00e9lectrique de sauvetage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant toute op\u00e9ration d'ass\u00e8chement. Cettep\u00eache \u00e9lectrique devra permettre la pr\u00e9servation des truites fario et de retirer les \u00e9crevisses signalpr\u00e9sentes dans la Batte. Ces derni\u00e8res devront \u00eatre d\u00e9truites.Cette mesure s'applique y compris pour un lin\u00e9aire d'intervention tr\u00e8s limit\u00e9 (de l'ordre de 10m\u00e8tres), afin de pr\u00e9venir toute mortalit\u00e9 de la faune aquatique pr\u00e9sente et de garantir sa remise \u00e0l'eau dans des conditions adapt\u00e9es.3.3. Prescriptions techniques li\u00e9es au dossierDurant la phase travaux, il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir un syst\u00e8me de pompage d'eau pour mettre asec la zone des travaux s'il venait \u00e0 y avoir de l'eau, ainsi que des cuves pour laisser d\u00e9canter l'eaur\u00e9cup\u00e9r\u00e9e avec la pompe.Par ailleurs, le dossier n'apporte pas de pr\u00e9cision sur les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s (ciment, et petitsenrochements). Ainsi le ciment utilis\u00e9 devra \u00eatre de type 25/30 hydrofuge, et la taille des petitsenrochements utilis\u00e9s contre le sous-bassement du mur de sout\u00e8nement pour pr\u00e9venir del'\u00e9rosion devra se situer dans la fourchette 300/500 mm.De plus, il s'agira de ne pas toucher \u00e0 l'atterrissement rive gauche. En effet, le mat\u00e9riau (sable/limons) para\u00eet non adapt\u00e9 pour servir \u00e0 combler les vides sous le mur b\u00e9ton en rive droite. Il seraainsi n\u00e9cessaire d'utiliser des mat\u00e9riaux inertes de diam\u00e8tre 40/80 pour ce faire.Le busage utilis\u00e9 pendant les travaux devra \u00eatre en capacit\u00e9 de recueillir les d\u00e9bits rencontr\u00e9s ycompris en cas de mont\u00e9e des eaux. |De plus, le syst\u00e8me de filtration devra pouvoir \u00eatre remplac\u00e9 durant les travaux en cas decolmatage.3.4. \u00c0 l'issue des travauxLes lieux seront remis en \u00e9tat \u00e9quivalent \u00e0 leur \u00e9tat initial, hors am\u00e9nagements pr\u00e9vus, \u00e0 la fin duchantier.La DDT sera pr\u00e9venue et des \u00e9l\u00e9ments photographiques seront envoy\u00e9s par messagerie courriel.Article 4 : Pr\u00e9vention des pollutions41. Pollutions techniquesLe d\u00e9clarant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs der\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par lescarburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux.4.2. Mati\u00e8res en suspensionAfin de pr\u00e9venir toute pollution des eaux par mise en suspension de s\u00e9diments dans les milieuxaquatiques, le d\u00e9clarant met en \u0153uvre toutes les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction quis'av\u00e9reront n\u00e9cessaires.\nx xA minima, des filtres \u00e0 mati\u00e8res en suspension devront \u00eatre mis en place \u00e0 l'aval du chantier,v\u00e9rifi\u00e9s, entretenus et remplac\u00e9s si n\u00e9cessaire.\n5/8\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6\ndu Code de l'environnement concernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 \u00e0 DELLE\u00a0 19\n4.3. Gestion des incidentsTout incident ou accident ayant port\u00e9 ou susceptible de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux ou aleur gestion quantitative et les premi\u00e9res mesures prises pour y rem\u00e9dier sont port\u00e9s a laconnaissance du pr\u00e9fet par le d\u00e9clarant dans les meilleurs d\u00e9lais.Le d\u00e9clarant doit prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin a la cause del'incident ou de l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9valuer les cons\u00e9quences ety rem\u00e9dier.\nArticle 5 : Conditions de suivi des travaux51. Pendant les travauxLe service en charge de la gestion des milieux aquatiques et la pr\u00e9vention des inondations(GEMAPI) de la communaut\u00e9 de commune du Sud Territoire (CCST) assurera le suivi des travaux.La ville de Delle, ma\u00eetre d'ouvrage, demeure responsable de la tenue des travaux.5.2. \u00c0 l'issue des travauxUne visite d'\u00e9valuation de la tenue des travaux aura lieu apr\u00e8s la premi\u00e8re p\u00e9riode de hautes eaux.Celle-ci se fera en pr\u00e9sence de la commune de Delle ainsi que des agents du service GEMAPI de laCCST, de l'OFB et de la DDT.Article 6 : \u00c9l\u00e9ments \u00e0 communiquer \u00e0 I'issue des travaux\u00c0 l'issue des travaux, le p\u00e9titionnaire fournira un rapport de fin de chantier comprenantnotamment :- des photos du site avant travaux et pendant les travaux ;. lesincidents et \u00e9v\u00e8nements survenus durant le chantier ;. des photos des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des incidences du chantier ;\u00ab+ des photos des r\u00e9alisations effectu\u00e9es et une description de l'\u00e9tat des lieux apr\u00e8s travaux ;* une description des \u00e9ventuels ajustements techniques r\u00e9alis\u00e9s.Article 7 : Esp\u00e8ces exotiques envahissantesL'introduction d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le terrain est interdite. Des pr\u00e9cautionsseront prises pour \u00e9viter ce risque.Le mat\u00e9riel entrant sur le site des travaux devra, au pr\u00e9alable, \u00eatre nettoy\u00e9, de m\u00eame que toutmat\u00e9riel entrant en contact avec une esp\u00e8ce exotique envahissante sur et en dehors du site.\nTitre 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 8 : Caract\u00e8res de l'autorisation de travaux8.1. Autorisation de travauxLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge le d\u00e9lai du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 7 avril 2026 fixant le d\u00e9but destravaux au 07 juin 2026. 6/8\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6\ndu Code de l'environnement concernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 \u00e0 DELLE\u00a0 20\nLe p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 a d\u00e9buter les travaux a compter de la date de notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.8.2. Dur\u00e9e de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 donnant acte \u00e0 cr\u00e9ation des installations et des ouvrages d\u00e9clar\u00e9s est accord\u00e9pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le service de police de l'eau devra \u00eatre averti 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.\n8.3. ProrogationEn cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fcment justifi\u00e9e, celle-ci sera adress\u00e9e au Pr\u00e9fet auplus tard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.\n8.4. Modifications des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables\u00e0 l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vautd\u00e9cision de rejet.\nArticle 9 : Contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le Codede l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de labonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : Bruit, droits des tiers et autres r\u00e9glementationsLe d\u00e9clarant est tenu de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la luttecontre le bruit en vigueur.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9claration ne dispense pas de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisationsrequises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 11 : Application, notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au p\u00e9titionnaire en vue de sa mise en \u0153uvre et sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort. Les dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemain du jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune de DELLE pour affichagependant un mois au moins. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai minimum un certificat d'affichage est adress\u00e9 auservice en charge de la police de l'eau par voie \u00e9lectronique. Une copie est \u00e9galement adress\u00e9e auservice en charge de la comp\u00e9tence GEMAPI de la communaut\u00e9 de commune du Sud Territoire(CCST). 7/8\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6\ndu Code de l'environnement concernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 \u00e0 DELLE\u00a0 21\nUne copie est adress\u00e9e pour information a la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allan et \u00e0 lacheffe du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du Territoire de Belfort.Ces informations sont mises \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dansle Territoire de Belfort durant une p\u00e9riode d'au moins six mois.Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, la cheffe du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommune du Sud Territoire (CCST), le maire de la commune de DELLE et le p\u00e9titionnaire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le COmat 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresaRomain COURTET\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ; |- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, aupr\u00e8s de la Ministre del'Am\u00e9nagement du territoire et de la D\u00e9centralisation, aupr\u00e8s du Ministre de l'Agriculture, del'Agro-alimentaire et de la Souverainet\u00e9 alimentaire, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants FApublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet. |- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n8/8\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6\ndu Code de l'environnement concernant R\u00e9fection d'un escalier situ\u00e9 \u00e0 DELLE\u00a0 22\nDDT 90\n90-2026-05-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un\nouvrage sous voies SNCF pour le passage d'un\ncours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous\nvoies SNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 23\nEo _ Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FET _ Service eau, environnement et for\u00eatDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090 -2026 -05-29-00006portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0L.214-6 du Code de l'environnement concernant le confortement d'un ouvragesous voies pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000\u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le Code Civil et notamment l'article 640:Vu le Code de l'environnement :Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vul'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration (rubrique 3.1.2.0) ;Vul'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration (rubrique 3.1.3.0) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 la rubrique 31.5.0 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2008 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux op\u00e9rationsd'entretien de cours d'eau ou canaux (rubrique 3.21.0 );Vule d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :\n1/9Direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la r\u00e9volution fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 21 ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous\nvoies SNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 24\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 novembre 2025 portant nomination de monsieur Romain COURTET, Directeurd\u00e9partemental des Territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-12-03-00002 du 03 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature amonsieur Romain COURTET, Directeur d\u00e9partemental des Territoires;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b090-2019-01-28-002 du 28 janvier 2019 portant approbation dusch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Allan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant le programmepluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la mise en placedes principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dansle sous-bassin de I'Allan ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement re\u00e7u le24 mars 2026 pr\u00e9sent\u00e9 par SNCF R\u00c9SEAU, enregistr\u00e9 sous les num\u00e9ros 0100310944 etDIOTA-260324-081045-531-003 et relatif au confortement d'un ouvrage sous voies pour le passaged'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 EVETTE-SALBERT;Vu le dossier de pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui dudit projet d'apr\u00e8s l'article R.214-32 du Code de|' environnement ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration initial en date du 24 mars 2026 concernant le confortement d'unouvrage sous voies pour le passage d'un cours d'eau;Vu la demande d'avis sur le projet de prescriptions sp\u00e9cifiques en date du 18 mai 2026;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le d\u00e9clarant le 28 mai 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'objectif de bon \u00e9tat des masses d'eau fix\u00e9 par la directive 2000/60/CE ;Consid\u00e9rant le bon \u00e9tat \u00e9cologique de la masse d'eau superficielle \u00ab plan d'eau \u00bb FRDLS:\u00e9tang du Malsaucy; |Consid\u00e9rant le bon \u00e9tat quantitatif et l'\u00e9tat \u00e9cologique moyen de la masse d'eau superficielleFRDR628a : La Savoureuse de sa source jusqu'au rejet de l'Etang des Forges ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s deprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0d\u00e9claration susvis\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le dossier de d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 r\u00e9gulier le 18 mai 2026 ; 2/9\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous\nvoies SNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 25\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage de franchissement de la ligne SNCF Paris-Est - Mulhouse-Ville pr\u00e9sentedes d\u00e9sordres structurels de nature \u00e0 ne plus assurer la s\u00e9curit\u00e9 des circulations ferroviaires ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9fection du dalot consiste \u00e0 caler une buse ovoide \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'ouvrageexistant;Consid\u00e9rant l'absence d'incidence notable sur l'environnement et les milieux aquatiques prochesdu site des travaux et notamment les mesures de r\u00e9duction pr\u00e9vues dans le dossier ded\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux est possible au regard de la ressource disponible et desdispositions du SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du Code del'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nArr\u00eateTitre 1 : ObjetArticle 1 : Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte\u00e0 SNCF R\u00c9SEAU, domicili\u00e9 au 48 CHEMIN HAUT, 67200 STRASBOURG, de sad\u00e9claration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve desprescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration suivante : le confortement d'un'ouvrage sous voies pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 EVETTE-SALBERT.Les travaux entrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre del'article L.214-3 du Code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R.214-1 du Codede l'environnement concern\u00e9es sont les suivantes:Contenu de la rubrique tel que mentionn\u00e9 dans leRubrique 3 R\u00e9gime APGq Code de l'environnement 8Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profil entravers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion deceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 31.4.0 ou conduisant \u00e0 lasrivati : 'eau: Arr\u00e9t\u00e9 du31.2.0 d\u00e9rivation d'un cours d'eau : D\u00e9claration28/11/20071\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 100 m (A)2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m(D) 3/9\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous\nvoies SNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 26\nInstallations ou ouvrages ayant un impact sensible surla luminosit\u00e9 n\u00e9cessaire au maintien de la vie et de lacirculation aquatique dans un cours d'eau sur une31.30 | longueur: D\u00e9claration1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A), Arr\u00eat\u00e9 du13/02/20022\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m et inf\u00e9rieure \u00e0 100 m(D). |Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le litmineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truireles fray\u00e8res, les zones de croissance ou les zonesd'alimentationde la faune piscicole, des crustac\u00e9s et | : Arr\u00eat\u00e9 du31.5.0 | des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, | D\u00e9claration 30/09/2014\u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet :1\u00b0 Destruction de plus de 200 m\u00b0 de fray\u00e8res (A)2\u00b0 Dans les autres cas (D)Entretien de cours d'eau ou de canaux,\u00e0 l'exclusionde l'entretien vis\u00e9 \u00e0 l'article L.215-14 r\u00e9alis\u00e9 par lepropri\u00e9taire riverain, des dragages vis\u00e9s \u00e0 la rubrique |41.3.0 et de l'entretien des ouvrages vis\u00e9s \u00e0 la rubrique2.1.5.0, le volume des s\u00e9diments extraits \u00e9tant aucours d'une ann\u00e9e:1\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 2 000 m (A), Arr\u00eat\u00e9 du3.2.1.0 ; D\u00e9claration2\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000m dont la teneur des 30/05/2008s\u00e9diments extraits est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au niveaude r\u00e9f\u00e9rence S1 (A),3\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 2 000 m dont la teneur dess\u00e9diments extraits est inf\u00e9rieure au niveau der\u00e9f\u00e9rence S1 (D).Le d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales dont les r\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es dans letableau ci-dessus et qui est consultable en suivant le lien suivant:https://aida.ineris.fr/reglementation/liste-apg-associes-a-nomenclature-iota.Lors de la r\u00e9alisation de l'ouvrage, le d\u00e9clarant ne doit en aucun cas d\u00e9passer les seuils ded\u00e9claration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait aupr\u00e9alable la d\u00e9claration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationou l'autorisation.Article 2 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications techniquesLes installations, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment auxplans et contenu du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\n4/9\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous\nvoies SNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 27\nToute modification apport\u00e9e aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s, \u00e0 leur localisation, aleur mode d'utilisation, a la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercicedes activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage, tout changement de type de moyen de mesure ou de moded'\u00e9valuation de celui-ci et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier ded\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peut exigerune nouvelle d\u00e9claration.\nTitre 2 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesArticle 3 : Conditions d'ex\u00e9cution des travaux3.1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLes travaux doivent se tenir en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du cours d'eau avec l'obligation de pr\u00e9venir parcourriel l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (sd90@ofb.gouv.fr) et le service de la DDT en charge dela police de l'eau (ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr) au moins 15 jours avant le d\u00e9but destravaux. |3.2. Prescriptions techniques li\u00e9es au dossierLes travaux de busage doivent respecter les conditions suivantes :\u00b0 \u00e9viter la chute d'eau \u00e0 la sortie de l'ouvrage ;\u00b0 garantir une pente douce dans l'ouvrage;3.3. Remise en \u00e9tatLes lieux seront remis en \u00e9tat \u00e9quivalent \u00e0 leur \u00e9tat initial, hors am\u00e9nagements pr\u00e9vus, \u00e0 la fin duchantier.Article 4 : Pr\u00e9vention des pollutions41. Pollutions techniquesLe d\u00e9clarant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs der\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par lescarburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux.4.2. Mati\u00e9res en suspensionAfin de pr\u00e9venir toute pollution des eaux par mise en suspension de s\u00e9diments dans les milieuxaquatiques, le d\u00e9clarant met en ceuvre toutes les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction quis'av\u00e9reront n\u00e9cessaires.Les travaux doivent se tenir prioritairement en assec qu'il soit naturel, par d\u00e9rivation ou parpompage. En cas de pompage le point de rejet doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de l'\u00e9rosion et la populationpiscicole pr\u00e9sente sur site remise \u00e0 l'aval du point de rejet.\n5/9\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous\nvoies SNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 28\nA minima, des filtres \u00e0 mati\u00e8res en suspension devront \u00eatre mis en place \u00e0 laval du chantier,v\u00e9rifi\u00e9s, entretenus et remplac\u00e9s si n\u00e9cessaire.4.3. Gestion des incidentsTout incident ou accident ayant port\u00e9 ou susceptible de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux ou \u00e0leur gestion quantitative et les premi\u00e8res mesures prises pour y rem\u00e9dier sont port\u00e9s \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet par le d\u00e9clarant dans les meilleurs d\u00e9lais.Le d\u00e9clarant doit prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin \u00e0 la cause del'incident ou de l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9valuer les cons\u00e9quences ety rem\u00e9dier.Article 5 : \u00c9l\u00e9ments \u00e0 communiquer \u00e0 l'issue des travaux\u00c0 l'issue des travaux, le p\u00e9titionnaire fournira un rapport de fin de chantier comprenantnotamment :\u00a2 des photos du site avant travaux et pendant les travaux;e les incidents et \u00e9v\u00e8nements survenus durant le chantier ;\u00a2 des photos des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des incidences du chantier;+ des photos des r\u00e9alisations effectu\u00e9es et une description de l'\u00e9tat des lieux apr\u00e8s travaux ;\u00b0 une description des \u00e9ventuels ajustements techniques r\u00e9alis\u00e9s.Article 6 : Esp\u00e8ces exotiques envahissantesL'introduction d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le terrain est interdite. Des pr\u00e9cautionsseront prises pour \u00e9viter ce risque.Le mat\u00e9riel entrant sur le site des travaux devra, au pr\u00e9alable, \u00eatre nettoy\u00e9, de m\u00eame que toutmat\u00e9riel entrant en contact avec une esp\u00e8ce exotique envahissante sur et en dehors du site.Article 7 : Intervention sur les haiesLes interventions (coupe ou entretien) sur les haies, bosquets et ourlets forestiers sont interditesdu 15 mars au 31 ao\u00fbt et leur destruction est interdite toute l'ann\u00e9e.Toute intervention sur les haies et bosquets pr\u00e9sents sur le site du projet doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e afin degarantir la protection des esp\u00e8ces et de leurs habitats, le b\u00e9n\u00e9ficiaire contactera les services de laDDT pour avis sur le cadre r\u00e9glementaire de l'intervention envisag\u00e9e (03 84 58 86 00 ou ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr).\n6/9\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous\nvoies SNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 29\nTitre 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 8 : Caract\u00e8res de l'autorisation de travaux8.1. Autorisation de travauxLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge le d\u00e9lai du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 24 mars 2026 fixant le d\u00e9but des_ travaux au 24 mai 2026. .Le p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 a d\u00e9buter les travaux a compter de la date de notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. |8.2. Dur\u00e9e de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 donnant acte \u00e0 cr\u00e9ation des installations et des ouvrages d\u00e9clar\u00e9s est accord\u00e9pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le service de police de l'eau devra \u00eatre averti 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.8.3. ProrogationEn cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e, celle-ci sera adress\u00e9e au Pr\u00e9fet auplus tard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.8.4. Modifications des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables\u00e0 l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vautd\u00e9cision de rejet.Article 9 : Contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le Codede l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de labonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : Bruit, droits des tiers et autres r\u00e9glementationsLe d\u00e9clarant est tenu de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la luttecontre le bruit en vigueur.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9claration ne dispense pas de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisationsrequises par d'autres r\u00e9glementations.\n7/9\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous\nvoies SNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 30\nArticle 11: Application, notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmis au p\u00e9titionnaire en vue de sa mise en ceuvre et sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort. Les dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemain du jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune d' EVETTE-SALBERT pouraffichage pendant un mois au moins. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai minimum un certificat d'affichage estadress\u00e9 au service en charge de la police de l'eau par voie \u00e9lectronique. Une copie est \u00e9galementadress\u00e9e au service en charge de la comp\u00e9tence GEMAPI de Grand Belfort communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration (GBCA).Une copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allan et \u00e0 lacheffe du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du Territoire de Belfort.Ces informations sont mises \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dansle Territoire de Belfort durant une p\u00e9riode d'au moins six mois.Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, la cheffe du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le maire de la commune d' \u00c9VETTE-SALBERTet le p\u00e9titionnaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Belfort, le 24 MAN 202.4Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresSeRomain COURTET\n8/9\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous\nvoies SNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 31\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification /publication :- Soit. d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, aupr\u00e8s de la Ministre del'Am\u00e9nagement du territoire et de la D\u00e9centralisation, aupr\u00e8s du Ministre: de l'Agriculture, del'Agro-alimentaire et de la Souverainet\u00e9 alimentaire, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n9/9\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous\nvoies SNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 32\nDDT 90 - 90-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant le confortement d'un ouvrage sous\nvoies SNCF pour le passage d'un cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 \u00c9VETTE-SALBERT\u00a0 33\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2026-05-29-00009\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-05-29-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 34\nLHOPITALNord Franche-Comt\u00e9D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RALVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 mai 2026, maintenant Pascal MATHIS, Directeur d'h\u00f4pital, end\u00e9tachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du CentreHospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois, appartenant au groupe F (niveau 2) du 18 mai 2026 au31 d\u00e9cembre 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, Directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9edu Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM \u2014 2022-050 envoy\u00e9 au Centre National de Gestion le 27 d\u00e9cembre 2022,affectant \u00e0 compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, Directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral Adjoint \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e \u00e0Bavilliers ;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02026- affectant par int\u00e9rim Laurent MOUTERDE, Directeur par int\u00e9rim charg\u00e9 de larelation avec les usagers et la qualit\u00e9 ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Mathilde COULON en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle et environnementale \u00e0 l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 d\u00e9cembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, Directeur d'h\u00f4pital, enqualit\u00e9 de Directeur Adjoint \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le de Gestion \u00e0 l'H\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1*janvier 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, Directeur d'h\u00f4pital pard\u00e9tachement, en qualit\u00e9 de Directeur charg\u00e9 des Ressources Economiques et Logistiques \u00e0 l'H\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-005, nommant \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025, Pierre MOSS\u00c9, en qualit\u00e9 deDirecteur charg\u00e9 des Ressources \u00c9conomiques, Logistiques et Techniques \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche Comt\u00e9et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.\nVA1 29 mai 2026 Page 1 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-05-29-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 35\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, Directrice d'hdpital, en qualit\u00e9 deDirectrice charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales et de la Recherche Clinique \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 etau Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2018;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, Directrice des soins, enqualit\u00e9 de Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins \u00e0 I'H\u00e9pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier deSoins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\" avril 2018;Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 nommant Alain SARTER, ing\u00e9nieurhospitalier titulaire, en qualit\u00e9 de Responsable des projets \u00e0 la Direction des Ressources \u00c9conomiquesLogistiques et Techniques \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de LongueDur\u00e9e du Ch\u00e9nois;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Baptiste de SOUSA en qualit\u00e9 de Directeur charg\u00e9de la Direction des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au CentreHospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois a compter du 1\u00b0 septembre 2021 ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Julien ANCENIS en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint ala Direction du Systeme d'Information \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soinsde Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois a compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail 4 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Christelle PETON en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe\u00e0 la Direction des Ressources Economiques et Logistiques \u00e0 I'H6pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au CentreHospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois a compter du 02 mai 2022;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-006, nommant \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025, Christelle PETON, en qualit\u00e9 deDirectrice Adjointe \u00e0 la Direction des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques \u00e0 l'H\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e nommant Pascal MOZON, en qualit\u00e9 de Directeur charg\u00e9des Ressources Humaines et de la Formation \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier deSoins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Laurence GANDON, Directrice des Soins, enqualit\u00e9 de Directrice des Soins charg\u00e9e de la direction de l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9 \u00e0l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 l'inscription sur une liste d'aptitude des attach\u00e9sd'administration hospitali\u00e8re (promotion 2025) de C\u00e9cile CUPERLIER;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualit\u00e9 de cadresup\u00e9rieure adjointe a la Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins ;Vu la d\u00e9cision DG N\u00b0 2025-103 du 6 mai 2025 nommant M. le Dr Philippe SELLES, M\u00e9decin DIM \u00e0 I'H6pitalNord Franche-Comt\u00e9 et au CHSLD Le Ch\u00e9nois, \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es au sein de l'HNFC etdu CHSLD Le Ch\u00e9nois \u00bb ;Vu le recrutement de J\u00e9r\u00f4me Gauthier, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mesd'Information ;\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du Centre de Long S\u00e9jour du Ch\u00e9nois, d\u00e9cide dedonner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nVAT 29 mai 2026 Page 2 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-05-29-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 36\nArticle 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, monsieur Laurent MOUTERDE, charg\u00e9 desfonctions de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, a d\u00e9l\u00e9gation pour assurer sa suppl\u00e9ance et signer tous actes,arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, march\u00e9s, actes d'engagement et conventions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Article 2 : SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALMadame Mathilde COULON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle etenvironnementale, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Hugo DA CUNHA Directeur charg\u00e9 des Finances et de l'Analyse de Gestion, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant des attributions de la Direction des Finances et de l'Analyse de Gestionconcernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Hugo DA CUNHA, madame Malika GUETTOUCHE,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Finances et de |'Analyse de Gestion, est habilit\u00e9e\u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions de la Direction des Finances et de l'Analyse deGestion concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du NordFranche-Comt\u00e9.Madame Ana\u00efs MARCHAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re contractuelle, est habilit\u00e9e a signertoutes les pi\u00e9ces comptables relatives aux op\u00e9rations de liquidation, mandatement des d\u00e9penses et\u00e9mission de produits, les appels et remboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifsaux d\u00e9penses et aux recettes concernant l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier deTerritoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Madame Emilie KIENTZ Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re et madame C\u00e9line POIROT, assistantem\u00e9dico-administrative sont habilit\u00e9es a signer tout document ou courrier aff\u00e9rent a la gestion des dossiersadministratifs des usagers hospitalis\u00e9s ou consultants, ainsi que les bordereaux de recettes et tousdocuments li\u00e9s issus de la gestion administrative des patients de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9, et lesbordereaux de recettes et tous documents li\u00e9s issus de la GAM de |'HNFC.Madame C\u00e9line POIROT est habilit\u00e9e \u00e0 signer les d\u00e9clarations de naissance et de d\u00e9c\u00e8s concernant l'h\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9.En absence de madame C\u00e9line POIROT, madame Emilie KIENTZ est habilit\u00e9e a signer les documents ded\u00e9c\u00e8s concernant I'HNFC. En l'absence de madame C\u00e9line POIROT et madame Emilie KIENTZ, madameEmilie CROISSANT, madame Florence DEROMBISE et madame Isabelle MARCOTULLIO, assistantes m\u00e9dico-administratives, sont habilit\u00e9es a signer les documents aff\u00e9rents aux d\u00e9c\u00e8s.Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, Directeur charg\u00e9 des Ressources Humaines et de la Formation, est habilit\u00e9 asigner tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 etle Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctionsdisciplinaires et des d\u00e9cisions ou contrats qui concernent les membres du Comit\u00e9 de Direction.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON, madame C\u00e9cile CUPERLIER, DirectriceAdjointe \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevantde la Direction des Ressources Humaines concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le GroupementV41 29 mai 2026 Page 3 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-05-29-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 37\nHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires etdes d\u00e9cisions ou contrats qui concernent les membres du Comit\u00e9 de Direction.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON, madame Sonia CHIESA, madame KatiaMOREL, madame Lysiane PARINEY et madame Julie ZEDE, Attach\u00e9es d'Administration Hospitali\u00e8re, sonthabilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de leur champ de comp\u00e9tences a la Direction desRessources Humaines et de la Formation concernant l'h\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9, et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES, DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DE L'INNOVATIONMadame Delphine BELLEC, Directrice charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche Clinique et deInnovation, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, al'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Delphine BELLEC, madame Nadia KICA, madame MyriamWEBER et monsieur Julien THERRAT, Attach\u00e9s d'Administration Hospitali\u00e9re, sont habilit\u00e9s a signer toutdocument ou courrier relevant du personnel m\u00e9dical concernant |'H\u00e9pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 |'exception du prononc\u00e9 des sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Delphine BELLEC, madame Elodie BOUVIER,Coordinatrice d'Etude Clinique, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de la rechercheclinique et de l'innovation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Delphine BELLEC, madame Christelle TSCHAEN, assistantem\u00e9dico-administrative, coordinatrice des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document oucourrier relevant de son champ d'intervention.Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des soins, est habilit\u00e9e a signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Martine BECKER, CadreSup\u00e9rieure, Adjointe a la Direction des Soins, monsieur Pascal MOZON, Directeur en charge des RessourcesHumaines et de la Formation, sont habilit\u00e9s a signer tout document ou courrier relevant des attributions dela Direction des Soins concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoiredu Nord Franche-Comt\u00e9.\nraArticle 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITEMonsieur Laurent MOUTERDE, Directeur par int\u00e9rim charg\u00e9 des Relations avec les Usagers et de la Qualit\u00e9,est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chements de monsieur Laurent MOUTERDE, madame Chantal PERROT etmonsieur Bryan WELTER ing\u00e9nieurs hospitaliers sont habilit\u00e9s a signer tout document ou courrier relevantde la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualit\u00e9.Article 8 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET TECHNIQUESMonsieur Pierre MOSSE, Directeur charg\u00e9 des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques, esthabilit\u00e9 \u00e0 signer tout document et courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.\nV41 29 mai 2026 Page 4 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-05-29-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 38\nMonsieur Pierre MOSSE est habilit\u00e9 \u00e0 signer :- Les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur a 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions y compris pour les activit\u00e9s de la pharmacie a usage int\u00e9rieur et le laboratoire.- Les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait imput\u00e9s en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarch\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE, madame Christelle PETON, DirectriceAdjointe a la Direction des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques est habilit\u00e9e a signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la Direction des Ressources Economiques, Logistiques etTechniques concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du NordFranche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurAlain SARTER, responsable des projets et Monsieur J\u00e9r\u00f4me PORTE, ing\u00e9nieur hospitalier sont habilit\u00e9s asigner tout document ou courrier relevant de leurs attributions a la Direction des Ressources Economiques,Logistiques et Techniques concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier deTerritoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants etdans la limite de 5 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, madameMaryse MOSCA et Madame Caroline SERY, Attach\u00e9es d'Administration \u00e0 la Direction des Ressources\u00c9conomiques, Logistiques et Techniques, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la Direction des Ressources \u00c9conomiques, Logistiques et Techniques concernant l'H\u00f4pitalNord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, a l'exclusion desactes d'engagement des march\u00e9s et avenants, et dans la limite de 5 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurMartin PORTE, ing\u00e9nieur hospitalier est habilit\u00e9 \u00e0 signer toutes les conventions d'occupation, d\u00e9cisionsd'attribution, et attestations pour les internats et logements de l'HNFC.Article 9 : DIRECTION DU SYST\u00c8ME D'INFORMATIONMonsieur Julien ANCENIS, Directeur contractuel charg\u00e9 du Syst\u00e8me d'Information, est habilit\u00e9 \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Monsieur Julien ANCENIS est habilit\u00e9 \u00e0 signer :- Les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions.- Les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifs aux syst\u00e8mes d'information etde t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien ANCENIS, monsieur J\u00e9r\u00f4me GAUTHIER,responsable de production contractuel est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la Direction du Syst\u00e8me d'information, ainsi que les engagements de d\u00e9penses etcertifications du service fait relatifs aux syst\u00e8mes d'information et de t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s ensection d'investissement et d'exploitation, concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le GroupementV41 29 mai 2026 Page 5 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-05-29-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 39\nHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et desavenants.PROTECTION DES DONNEES Y COMPRIS DONNEES A CARACTERE PERSONNELMonsieur le Docteur Philippe SELLES, m\u00e9decin chef de service du D\u00e9partement d'Information M\u00e9dicale,assurant la fonction de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la Protection des Donn\u00e9es (DPD) est habilit\u00e9 a signer tout document oucourrier relatif \u00e0 sa fonction de DPD concernant l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Monsieur le docteur Philippe SELLES est habilit\u00e9 \u00e0 signer :- Les accords de non divulgation des donn\u00e9es contractualis\u00e9s avec les \u00e9diteurs, les partenaires en rechercheclinique, les personnels et \u00e9tudiants.- Les d\u00e9clarations d'incidents li\u00e9es \u00e0 la violation ou compromission de donn\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur le docteur Philippe SELLES, monsieur Julien ANCENIS,Directeur en charge du Syst\u00e8me d'information et monsieur J\u00e9r\u00f4me GAUTHIER Responsable de la S\u00e9curit\u00e9du Syst\u00e8me d'Information sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document ou courrier relatifs \u00e0 la Protection desdonn\u00e9es.Article 10 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, Directeur charg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est habilit\u00e9 \u00e0 signerles actes d'administration g\u00e9n\u00e9rale de l'EHPAD-USLD Maison Joly \u00e0 Montb\u00e9liard et l''EHPAD les MAGNOLIAS\u00e0 Pont de Roide.Article 11 : PHARMACIEMadame le Docteur Marie-Fran\u00e7oise ROUX, Chef de service de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieure est habilit\u00e9e\u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions ainsi que les engagements de d\u00e9penses etv\u00e9rifications du service fait relatifs aux d\u00e9penses de pharmacie de classe 6, \u00e0 l'exception des actesd'engagement des march\u00e9s et des avenants concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame le Docteur Marie-Fran\u00e7oise ROUX, madame le DocteurC\u00e9cile LLAMAS, madame le Docteur Magali CLAUZEL, madame le Docteur Isabelle ROUSSEZ, madame leDocteur Marion HUGUES, madame le Docteur Isabelle GOUEL, madame le Docteur Line REICHELT,monsieur le Docteur Farid CHENICHENE, et monsieur le Docteur Ludovic PHILIPPE sont habilit\u00e9s \u00e0 signerl'ensemble des documents relevant des attributions pr\u00e9cit\u00e9es.Madame le Docteur Sarah CHOUK, pharmacien responsable des m\u00e9dicaments radio-pharmaceutiques esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les factures correspondantes.Article 12 : LABORATOIREMadame le Docteur Pascale DUSSERT, Chef de Service du laboratoire et madame le Docteur ChristineDEVALLAND, Chef de Service de l'anatomo-pathologie, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrierrelevant de leurs attributions ainsi que les engagements de d\u00e9penses et v\u00e9rifications du service fait relatifsaux d\u00e9penses de sous-traitance.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Pascale DUSSERT, madamele Docteur Elise KRATTINGER est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents courriers et pi\u00e8ces comptables pr\u00e9cit\u00e9s.Article 13 : DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATIONAUX M\u00c9TIERS DE LA SANT\u00c9Madame Laurence GANDON, Directrice des Soins charg\u00e9e de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.V41 29 mai 2026 Page 6 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-05-29-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 40\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Laurence GANDON, madame Christelle FAIVRE, CadreSup\u00e9rieure de sant\u00e9 est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents et courriers pr\u00e9cit\u00e9s.Article 14 : CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)Madame Amandine DRUET, cadre de sant\u00e9 aux urgences, est habilit\u00e9e a signer tout document ou courrier,\u00e0 l'exception des documents p\u00e9dagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Amandine DRUET, madame Sandrine VALERY, cadre dud\u00e9partement \u00ab urgences \u00bb, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier, \u00e0 l'exception des documentsp\u00e9dagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.Madame le Docteur Mich\u00e9le GRIMM-MESSIN, responsable du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgenceest habilit\u00e9e \u00e0 signer tous les documents p\u00e9dagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame le Docteur Mich\u00e9le GRIMM-MESSIN, madame le DocteurOriane GUILLOT, madame le Docteur Mathilde BOISTON, madame le Docteur Emilie PORTEMAN sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tous les documents p\u00e9dagogiques du Centred'Enseignement des Soins d'Urgence.Article 15 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes d\u00e9l\u00e9gations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre ou d'une proc\u00e9durer\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, les principesd'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s et de transparence.- D'engager les d\u00e9penses dans le respect de la r\u00e9glementation de la commande publique.- De rendre compte au directeur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nArticle 16 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au receveur des finances publiques de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 17 : EFFET DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 1\u00b0\" juin 2026.Fait \u00e0 Tr\u00e9venans, le 29 mai 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, (\nPascal MATHIS\nVAI 29 mai 2026 Page 7 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-05-29-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 41\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-05-29-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral 42\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-06-01-00001\narr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur agricole promotion du 14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole promotion du\n14 juillet 2026 43\n| CabinetPREFET Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat etaE Li ia de la Communication Interminist\u00e9rielleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricolepromotion du 14 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 84-1110 modifi\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 relatif \u00e0 lam\u00e9daille d'honneur agricole ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,M. Alain CHARRIER;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Sur proposition de M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort; Arr\u00eateArticle 1: La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e a:- Mme COURTEL-JULLEROT CarolineResponsable p\u00f4le patrimonial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHECOMTE, BESANCON, demeurant \u00e0 Meroux-Moval- M. JENN ChristianResponsable recherche d\u00e9veloppement innovation, COOPERATIVE AGRICOLEDE CEREALES, COLMAR, demeurant \u00e0 Grosne\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole promotion du\n14 juillet 2026 44\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-06-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance de\nM. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire de\nBelfort, le mardi 2 juin 2026 et le mercredi 3 juin\n2026\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet\ndu Territoire de Belfort, le mardi 2 juin 2026 et le mercredi 3 juin 2026 45\nPREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDU TERRITOIRE | DEPARTEMENTALDE BELFORT | Direction\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0portant organisation de la suppl\u00e9ance de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,le mardi 2 juin 2026 et le mercredi 3 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 45:Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort; -Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 \u00a9! pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.f1\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet\ndu Territoire de Belfort, le mardi 2 juin 2026 et le mercredi 3 juin 2026 46\nVu le decret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort;Vu le d\u00e9cret du 10 mars 2026 nommant M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecturedu Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0M. Jean-Marie WENDLING, sous- pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 90-2026-04-13-00002 du 13 avril 2026 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Consid\u00e9rant l'absence simultan\u00e9e de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et deM. Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort, le mardi 2 juin 2026 et le mercredi 3 juin 2026;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1\u00b0:Pendant l'absence simultan\u00e9e de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et deM. Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort, le mardi 2 juin 2026 et le mercredi 3 juin 2026, la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet du Territoirede Belfort est exerc\u00e9e par M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet\ndu Territoire de Belfort, le mardi 2 juin 2026 et le mercredi 3 juin 2026 47\nArticle 2:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort consultableen ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat du Territoire de Belfort(https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs ).\nFait \u00e0 Belfort, le \u00a9 1 JUIN 2026Le pr\u00e9fet du FT de Belfortii\nAlain CHARRIER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peutelle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet.- soit d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet\ndu Territoire de Belfort, le mardi 2 juin 2026 et le mercredi 3 juin 2026 48\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet\ndu Territoire de Belfort, le mardi 2 juin 2026 et le mercredi 3 juin 2026 49","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T16:22:13+00:00","id":"a591e8d71183348bcb84e147c823f5b7a9aeaf685fe08d0896621bbd43ceb12b","name":"recueil-90-2026-064- publi\u00e9 le 01-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-01T14:04:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/35553/285079/file/recueil-90-2026-064-%20publi%C3%A9%20le%2001-06-2026.pdf"}