{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-270\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00554 du 09 mai 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9 mai 2026 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00554 du 09 mai 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00554 du 09 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9 mai 2026 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00554  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris  \nle 9 mai 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collecti- \nvit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9- \ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de po- \nlice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de \nl'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 9 mai 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9cu- \nrit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et le secours aux per- \nsonnes  \u00e0 Paris le 9 mai 2026  : \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans \ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de \nmaintenir ou r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \nainsi que le secours aux personnes; \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 9 mai 2026, deux manifestations d'ultra-droite et d'ultra-\ngauche ont \u00e9t\u00e9 interdites par la justice ; que toutefois malgr\u00e9 ces interdictions des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s pourraient survenir sur la voie publique ; que de tels \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00554 du 09 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9 mai 2026 4\n2 \n \n \nrassemblements seraient de nature \u00e0 troubler l'ordre public ; qu'il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ces \u00e9v\u00e8nements; que, \npar ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment \ndes menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re \nr\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement \nde foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation \nporte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le samedi 9 mai 2026 aux \ntitres de  : \n- La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- La pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- Le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \nfigurant sur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 9 mai de 12h00 \u00e0 23h00 \npour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00554 du 09 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9 mai 2026 5\n3 \n \n \n2026-00554 \nArticle 7 \u2013  Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de \nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9parte- \nment de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 mai 2026 \n \n        SIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLe Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet  \nBaptiste ROLLAND  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00554 du 09 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9 mai 2026 6\n4 \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00554     du  9 mai 2026 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n                                         \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00554 du 09 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9 mai 2026 7\nAECTION DEer \u00e6 ERNEDE POLICE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n| ilORMOy~ |R. MARXD,PLAINE DENe HONEA\netn aeer \u2014aoN. at\naeVA aoe ot \u00e0a\u00a9 a\"on\nCD EXLomme%woes WORKPontde tama\n\\\u2014___\u2014R AMp\u00e9RE\n74Tey ee\ngagngL3ad8 2yfOwa \u00e0 Seps 7), HAUSSMANNCap eneM\u2014),\n'By ct | NERUDE LA BIENFAISANCE op.pee.[Sentai\nere 6\nno oe prieRDsuROBERT :SCHUMANOoalS3arIVANT S3\naeTOUR-MAUBOU)| 8. DE LA\nVON\nJE R DE 'Unersme| RSANT-DOMNQUE:\nCREME[i \\is D'ATH\u00c8NES\"Oe,'LoyMyOR|iS Saint-Lazare |NS\n\u00a9muINVALIDES cl Pssug \"HE= ha \u00c0 i\n7a SS reBD.DES INVALIDES \u2014e F4S\n(FREEDE Jouy.RBA\nYrMILITAIREne (CZUn\nONTC)\u0178\noa DE BRETE!aa\nR: VANEAU. lJLR DE BABYLONE=\n2Se,\nANCOURT \u2014R=DE 7Esai\nPE ROCH|\n/owes= JYLUVNIN\nAS'MICHODIERE: BCU Het enoN Bs :ROE,'ie\nShail+ ieDE4\n\u00e0\n2]Louvre Rivoli oe#\n2=re]fee:R.St.ANDRE DES arrEyRE DE TOURS|* GR\u00c9Go;\nre DELAG| ap PLAN DRONE |09/ 05/2026NC4 ny ne4 ON ieA\u00e0MAN\nNT=\nFOLIEae on \u00e0oF avtWw\nTURENNER. DE\n\u2014.=Se\n\u00c0 See\nyansoosia '8\n-anovud ae Sy ae\u2014\u2014e Le\n=HAVE\n5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00554 du 09 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9 mai 2026 8","date":"2026-05-11","first_seen_on":"2026-05-11T20:23:58+00:00","id":"a59a23581571fffd6debf3579c4c313ed294074d2a1687c30b2635dc6eed8a4d","name":"recueil-75-2026-270-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-11T18:01:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137695/1005768/file/recueil-75-2026-270-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.05.2026.pdf"}