{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-242\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2024\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR -\n1er avril 2024. (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Division pilotage\n75-2024-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de\nsignature PPR (5 pages) Page 8\n75-2024-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature PPR (3\npages) Page 14\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP (4 pages) Page 18\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2024-04-01-00002\nDelegation de signature fonctionnement du SAR\n- 1er avril 2024.\nCour d'appel de Paris - 75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR - 1er avril 2024. 3\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er  avril 2024 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suza nne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux  march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au  contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux  services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1er  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2023. \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR - 1er avril 2024. 4\n2 \n D\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, Mme Camille Le Douaro n, M. Maxime Ribar, M. Alexis \nReguigne et M. Victor Marques-Saloio, et \u00e0 la coord inatrice des services du SAR, Mme Priscille \nFillol-Parard, dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle d es magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d 'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des  op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du d\u00e9partement \ncomptable budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics, dans l e domaine de la pr\u00e9paration et \nl'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des programme  101 et 166, du contr\u00f4le interne et de la \nma\u00eetrise des risques ainsi que de la passation des march\u00e9s. \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour  le programme 166 pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et la  gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du pa rc automobile. En son \nabsence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 Mme Claire Vitrich,  cheffe du bureau budg\u00e9taire \npour le programme 101, et \u00e0 M. Thomas Margueritte, charg\u00e9 de mission en mati\u00e8re \nde march\u00e9s publics et M. Thomas Az\u00e9ma, directeur de s services de greffe \njudiciaires plac\u00e9 affect\u00e9 au bureau des march\u00e9s pub lics ; \n \n\u2022 Mme Anais Lalmas, cheffe du bureau comptable, pour ce qui concerne l'ex\u00e9cution \ncomptable des programmes 101 et 166. En son absence , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Manon Th\u00e9au, adjointe au chef du bureau comptab le ; \n\u2022 M. Thomas Az\u00e9ma, chef du bureau des march\u00e9s publics  par int\u00e9rim, pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de ce bureau. En  cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Thomas Margueritte, charg\u00e9 de mission \u2013  Ma\u00eetrise de la commande \npublique et Mme Laurie Pretet cheffe du bureau budg \u00e9taire pour le programme \n166 ; \n \n\u2022 Mme Claire Vitrich, cheffe du bureau budg\u00e9taire pou r le programme 101, pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et l' ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budg\u00e9taire pour le \nprogramme 166.  \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR - 1er avril 2024. 5\n3 \n \u2022 M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, charg\u00e9 de mission ma\u00eetrise au  sein de la cellule \u00ab EGIDE \u00bb, \npour ce qui concerne le contr\u00f4le interne, la ma\u00eetri se du risque et la performance \nfinanci\u00e8re. En son absence d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre Laporte et Mme \nD\u00e9borah Peyras, directeurs des services de greffe j udiciaires plac\u00e9s.  \n \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion des \n\u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et  de la formation informatique du \npersonnel \u00e0 l'exception de celle des magistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, chef du bureau du \nsoutien num\u00e9rique et chef du bureau des projets num \u00e9riques par int\u00e9rim et \u00e0 Mme Saida \nAserser, directrice des services de greffe judiciai res plac\u00e9e dans la limite des attributions de \nces bureaux. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine \nimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissem ent dans le ressort \u00e0 Mme Laetitia Dehaine, \ncheffe du bureau immobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Florian Outrey, charg\u00e9 de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n\u2022 Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de \nmission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressour ces humaines pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires, Mme Cl\u00e9mentine \nVanh\u00e9e, directrice des services de greffe judiciair es plac\u00e9e pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs \noccasionnels du service public en ce qui concerne l es attributions du bureau des \nmagistrats ; \n\u2022 Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation  et du recrutement et Mme \nFlora Caia, son adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des contractuels,  et Mme Eva Mufana (Kafoa), son \nadjointe, pour les attributions relevant de ce bure au ; \n\u2022 M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Cl\u00e9mentine Vanh\u00e9e, directri ce des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e  pour les accidents de service.  \n \n\u2022 M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Cl\u00e9mentine Vanh\u00e9e, directri ce des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e  pour les retraites.  \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR - 1er avril 2024. 6\n4 \n  \nArticle 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour confient au \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judi ciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nqui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au ser vice administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de  Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yo nne. \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 \n Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \n \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR - 1er avril 2024. 7\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2024-04-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale\nde signature PPR\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature PPR 8\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\n                                                                                                          \nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD'ILE DE FRANCE ET  DE PARIS\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 PARIS CEDEX 02\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE ET SP\u00c9CIALE DE SIGNATURED\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE ET SP\u00c9CIALE DE SIGNATURE\nL'administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale d'Ile de France et de Paris  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 18 novembre 2022 portant nomination de Madame\nSophie MAHIEUX, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2022.\nVu  la  d\u00e9cision  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  Finances  publiques  en  date  du  21  novembre  2022  fixant  au\n1er d\u00e9cembre 2022 la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les fonctions de directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris.\nARRETE :\nArticle 1er :\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature  :\n- Mme Catherine MANGAS, administratrice de l'\u00c9tat, responsable adjointe du p\u00f4le pilotage et ressources,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du p\u00f4le pilotage et ressources ;\n- M. Micka\u00ebl LAGADEC, administrateur des Finances publiques, responsable adjoint du p\u00f4le pilotage et\nressources, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du  p\u00f4le pilotage et ressources ;  \n1Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature PPR 9\n-  M.  David  MARIE,  administrateur  de  l'\u00c9tat,  responsable  adjoint  du  p\u00f4le  pilotage  et  ressources,  re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du p\u00f4le pilotage et ressources ;  \n- Mme Claire MOURET, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Formation\nprofessionnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence\nou d'emp\u00eachement de la directrice r\u00e9gionale des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Pilotage et\nressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du\nd\u00e9partement Gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle  ;\n- M. Pierre LAFAGE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division Vie de l'agent et\nconditions de vie au travail, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en\ncas d'urgence ou d'emp\u00eachement de la directrice r\u00e9gionale des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le\nPilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres\ndivisions du d\u00e9partement Gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle  ;\n- Mme V\u00e9ronique FLAHAUT-JOLLY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division\nPilotage, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence ou\nd'emp\u00eachement  de  la  directrice  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques,  du  responsable  du  p\u00f4le  Pilotage  et\nressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du\nd\u00e9partement Strat\u00e9gie  ;\n- Mme Carole DOR\u00c9, administratrice des Finances publiques adjointe, r esponsable de la division Contr\u00f4le de\ngestion, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence ou\nd'emp\u00eachement  de  la  directrice  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques,  du  responsable  du  p\u00f4le  Pilotage  et\nressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du\nd\u00e9partement Strat\u00e9gie  ;\n-  M.  Fabien  RIBAULT,  administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de  la  division  Relation\nusagers, conduite du changement  et  communication, re\u00e7o it d\u00e9l\u00e9gation de signer  pour toutes les affaires\nrelevant  de  sa  division  et,  en  cas d'urgence  ou  d'emp\u00eachement  de  la  directrice  r\u00e9gionale  des  Finances\npubliques, du responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour\nles affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Strat\u00e9gie  ; \n-  M.  Andr\u00e9  SAINTVOIRIN,  administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de  la  division\nImmobilier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence ou\nd'emp\u00eachement  de  la  directrice  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques,  du  responsable  du  p\u00f4le  Pilotage  et\nressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du\nd\u00e9partement Budget Immobilier Logistique  ;\n-  M. Alexandre  BONNEFONT,  inspecteur  principal  des Finances  publiques,  adjoint  au chef  de  la  division\nImmobilier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence ou\nd'emp\u00eachement  de  la  directrice  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques,  du  responsable  du  p\u00f4le  Pilotage  et\nressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du\nd\u00e9partement Budget Immobilier Logistique. \n- Mme Emmanuelle CREUZET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division\nBudget et March\u00e9s, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas\nd'urgence  ou d'emp\u00eachement  de la directrice  r\u00e9gionale des Finances publiques,  du responsable  du p\u00f4le\nPilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres\ndivisions du d\u00e9partement Budget Immobilier Logistique  ;\n- Mme St\u00e9fanie LAROPPE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Gestion\nde site et s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer  pour toutes les affaires relevant  de sa division et, en cas\nd'urgence  ou d'emp\u00eachement  de la directrice  r\u00e9gionale des Finances publiques,  du responsable  du p\u00f4le\nPilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres\ndivisions du d\u00e9partement Budget Immobilier Logistique  ;\n-  Mme  Marie-Laure  TELLIEZ,  inspectrice  principale  des  Finances  publiques,  responsable  de  la  cellule\nAGIL/Ecoresponsabilit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa cellule et, en cas\nd'urgence  ou d'emp\u00eachement  de la directrice  r\u00e9gionale des Finances publiques,  du responsable  du p\u00f4le\nPilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres\ndivisions du d\u00e9partement Budget Immobilier Logistique  ;\n2Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature PPR 10\nArticle 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature  :\nNom, pr\u00e9nom, grade, fonction Pouvoir\nDIVISION FORMATION PROFESSIONNELLE\nM. Alain ROUYER\nInspecteur principal des Finances publiques\nAdjoint \u00e0 la responsable de divisionSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nM. Alain PEAN-CHATELAIN\nInspecteur des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Isabelle MONTOURCY\nInspectrice des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Marie-Dominique STANISLAWSKI\nInspectrice des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique ROUGIER\nInspectrice des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Delphine LANGLOIS\nInspectrice des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nDIVISION GESTION DES CARRI\u00c8RES\nM. Philippe MARIN\nInspecteur principal des Finances publiques\nAdjoint au responsable de divisionSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Astrid BRIET\nInspectrice des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nM. Adrien DELPON\nInspecteur des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nM. Christian FREYERMUTH\nInspecteur des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nM. Rodolphe WAROQUIER\nInspecteur des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nDIVISION VIE DE L'AGENT ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL\nM. Vincent VACHON\nAdministrateur des Finances publiques adjoint\nCharg\u00e9 de missionSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Sabine JAMON\nInspectrice divisionnaire des Finances publiques\nCharg\u00e9e de missionSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Florence TOQUET\nInspectrice divisionnaire  des Finances publiques\nAdjointe au responsable de divisionSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\n3Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature PPR 11\nMme Laurence GROLLET\nInspectrice des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Corine AGOU\nInspectrice des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme B\u00e9atrice DALLOT\nInspectrice des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Catherine TREFFEL\nInspectrice des Finances publiques\nAssistante de pr\u00e9ventionSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Jennifer TRUJILLO\nInspectrice des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Sophie HANZOFF\nInspectrice des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nDIVISION PILOTAGE\nMme Marie-France RIVIERE\nInspectrice divisionnaire  des Finances publiques\nAdjointe \u00e0 la responsable de divisionSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nDIVISION CONTR\u00d4LE DE GESTION\nMme Odile LORCET\nInspectrice divisionnaire  des Finances publiques\nAdjointe \u00e0 la responsable de divisionSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nDIVISION BUDGET ET MARCHES\nMme Alice AUBRY\nInspectrice divisionnaire  des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nM. Rida AYADI\nInspecteur des Finances publiquesSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nDIVISION IMMOBILIER\nM. Alexandre BONNEFONT\nInspecteur  principal  des  Finances  publiques\nAdjoint au chef de la division immobilierSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nMme Val\u00e9rie BERREBI\nInspectrice divisionnaire  des Finances publiques\nAdjointe au responsable de divisionSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\nDIVISION GESTION DE SITE ET SECURITE\nMme St\u00e9phanie DEMERVILLE\nInspectrice divisionnaire  des Finances publiques\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale S\u00e9curit\u00e9Signer  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les\nattributions de son service\n4Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature PPR 12\nArticle 3 - \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la Pr\u00e9fecture de Paris.\nA Paris, le 23 avril 2024\nL'administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nDirectrice r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris\nsign\u00e9\nSophie MAHIEUX\n5Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature PPR 13\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2024-04-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature PPR\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature PPR 14\nMINISTERE\nDE L'ACTION\nET DES  COMPTES\nPUBLICS\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nD'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 PARIS CEDEX 02\nARRETE DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nL'administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire,\nDirectrice du p\u00f4le Pilotage et ressources\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances  ;\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0\n2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques  ;\nVu le  d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du  16 juin  2009 modifi\u00e9 relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020, portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2023 portant nomination de Mme Anne TALON, administrateur de\nl'\u00c9tat  du  grade  transitoire,  et  l'affectant  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques  \nd'\u00cele-de-France et de Paris  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  IDF-2023-10-05-00007/75-2023-10-05-00003  du  05/10/2023  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  de  Mme  Anne  TALON,\nadministrateur de l'\u00c9tat du grade transitoire, directrice du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0 la\ndirection r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et de Paris  ;Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature PPR 15\nARRETE\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne TALON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France en date du 05/10/2023 sera exerc\u00e9e par  :\n\u2013M. David MARIE, administrateur de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la directrice du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0\nla  direction  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France  et  de  Paris,  et\nresponsable du D\u00e9partement Budget \u2013 Immobilier et Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous actes et\npi\u00e8ces  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et  attributions  relevant  du  d\u00e9partement  Budget-\nImmobilier-Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes sur les\ncr\u00e9dits des programmes n\u00b0156, n\u00b0218, n\u00b0318, n\u00b0348, n\u00b0362, n\u00b0723, n\u00b0741 et n\u00b0743  ; proc\u00e9der \u00e0 cet\nordonnancement et le signer.\n\u2013Mme Catherine MANGAS, administratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la directrice du p\u00f4le Pilotage et\nRessources  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques  de  la  r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France  et  de  Paris,  et  responsable  du  D\u00e9partement  Strat\u00e9gie  et  conduite  du\nchangement,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes  et  pi\u00e8ces  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et\nattributions  relevant  du  d\u00e9partement  de  la  Strat\u00e9gie  et  conduite  du  changement  et  se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes sur les cr\u00e9dits des programmes\nn\u00b0156, n\u00b0218 et n\u00b0318 ; proc\u00e9der \u00e0 cet ordonnancement et le signer.\n\u2013M. Micka\u00ebl LAGADEC, administrateur des Finances publiques, adjoint \u00e0 la directrice du p\u00f4le\nPilotage  et  Ressources  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques  de  la  r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France et de Paris, et responsable du D\u00e9partement Ressources humaines et formation\nprofessionnelle, \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et\nattributions relevant du d\u00e9partement Ressources humaines et formation professionnelle et se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes sur les cr\u00e9dits des programmes\nn\u00b0156, n\u00b0218 et n\u00b0318 ; proc\u00e9der \u00e0 cet ordonnancement et le signer.\n\u2013Mme  Emmanuelle  CREUZET,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,  chef  de  la\nDivision  Budget  et  March\u00e9s,  du  d\u00e9partement  Budget-Immobilier-Logistique,  \u00e0  l'effet  de\nproc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant aux comp\u00e9tences et\nattributions  relevant  du  d\u00e9partement  Budget-Immobilier-Logistique  ;  signer  cet\nordonnancement.\n\u2013M. Andr\u00e9 SAINTVOIRIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la Division\nImmobilier, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer  tous actes ou\npi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division immobilier et se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\n\u2013Mme St\u00e9phanie LAROPPE, i nspectrice divisionnaire des Finances publiques, chef de la Division\nGestion de site et s\u00e9curit\u00e9, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer\ntous actes ou pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division\nGestion de site et s\u00e9curit\u00e9 et se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\n\u2013Mme Marie-Laure TELLIEZ, inspectrice principale des Finances publiques, chef de la Cellule\nAGIL/Ecoresponsabilit\u00e9, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous\nactes  ou  pi\u00e8ces  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et  attributions  relevant  de  la  Cellule\nAGIL/Ecoresponsabilit\u00e9 et se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\n\u2013M. Alexandre BONNEFONT, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au chef de la\ndivision Immobilier, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous actes\nou pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division immobilier et\nse traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes .\n\u2013Mme Val\u00e9rie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de la\nDivision  Immobilier,  du  d\u00e9partement  Budget-Immobilier-Logistique,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous\nactes  ou  pi\u00e8ces  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et  attributions  relevant  de  la  division\nimmobilier et se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature PPR 16\n\u2013Mme St\u00e9phanie DEMERVILLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef\nde la Division  Gestion de site et s\u00e9curit\u00e9,  du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0\nl'effet de signer tous actes ou pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de\nla division Gestion de site et s\u00e9curit\u00e9 et se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de\nrecettes.\nM. David MARIE, administrateur de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la directrice du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0 la\ndirection r\u00e9gionale des  Finances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et de Paris est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nville de Paris.\nA Paris, le 23 avril 2024\nL'administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire,\nDirectrice du p\u00f4le Pilotage et ressources,\nsign\u00e9\nAnne TALONDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature PPR 17\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-04-22-00010\n2024-007-DELEGATION DITMP\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP 18\n< 2 GIAU  PARIS\ne\ne PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n\" 'enance  et du\nLU\n- Je\n> (march\u00e9s\n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024- 007 \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DE LA MAINTENANCE  ET DU PATRIMOINE  \n \n \nLe Directeur,  \n - Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n - Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \n\u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu la nomination de M onsieur  Micha\u00ebl AUCOUTURIER par le Directeur d'\u00e9tablissement \nen qualit\u00e9 de Directeur de l'Ing\u00e9nierie, des Travaux, de la Maintenance et du \nPatrimoine \u00e0 compter du 1\ner avril 2022  ;  \n - Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \n \n \nD E C I D E  \n \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 M onsieur  Micha\u00ebl AUCOUTURIER , Directeur de l'Ing\u00e9nierie, des \nTravaux, de la Maintenance  et du Patrimoine , \u00e0 l'effet de signer  au nom du Directeur  : \n- toute s correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence \nde sa direction, \n- toutes not es et documents relati fs \u00e0 l'organisation,  \u00e0 l'animation de sa direction  et \u00e0 \nl'encadrement des agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \n- les conventions  et contrats li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- les baux immobiliers, les contrats de gestion immobili\u00e8re et de valorisation,  \n- dans le cadre des prestations de travaux, de fournitures, de services, de ma\u00eetrise d'\u0153uvre, d' assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage et d'assistance technique  :  \n- toutes  pi\u00e8ces contractuelles de /ou valant march\u00e9 public (march\u00e9s ou \naccords -cadres ) ou de contrat de concession,  \n- toutes  commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait,  \n- toutes liquidations et mises en paiement.  \n- tous les plans, d\u00e9clarations de travaux, demande s de permis de construire et de \nd\u00e9molir.  \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP 19\n2  \n \n \nArticle 2 \n En cas d 'absence  ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Micha\u00ebl AUCOUTURIER , d\u00e9l\u00e9gation  est \ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la Direction de l'Ing\u00e9nierie, \ndes Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du D\u00e9partement Architect ure \u00e0 l'effet de signer tous les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.   \n  \nArticle 3 \nD\u00e9partement Architecture  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la Direction \nde l'Ing\u00e9nierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du D\u00e9partement Architect ure, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents list\u00e9s \nci-dessous  :   \n- Tous les plans, d\u00e9clarations de travaux, demandes de permis de construire et de \nd\u00e9molir , \n- Toutes les commandes dans le cadre des march\u00e9s publics sign\u00e9s li\u00e9s aux travaux et n'exc\u00e9dant pas 100 000 euros HT,  \n- Les attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service,  \n- Toutes liquidations et mises en paiement . \n \n  \nArticle 4  \nD\u00e9partement  des Travaux  \n D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas SEVEGRAND , Responsable du D\u00e9partement  \nTravaux , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci -\ndessous  : \n- Toutes les correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service,  \n- Toutes commandes dans le cadre des march\u00e9s publics sign\u00e9s ayant pour objet  les \ntravaux et n'exc\u00e9dant pas 100 000 euros HT,  \n- Les attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service,  \n- Toutes liquidations et mises en paiement.  \n \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP 20\n3  \n \nArticle 5 \nD\u00e9partement  Politique Technique, Maintenance et Transition Energ\u00e9tique  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jordy FEUILLAS , Responsable  du D\u00e9partement  \nPolitique Technique, Maintenance  et Transition Energ\u00e9tique  \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur les actes et documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci -dessous  : \n- Toutes les correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service,  \n- Toutes commandes dans le cadre des march\u00e9s publics sign\u00e9s ayant pour objet la \nmaintenance et n'exc\u00e9dant pas 100.000 euros H T,  \n- Les attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service,  \n- Toutes liquidations et mises en paiement .  \n \n \nArticle 6 \nD\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9s, Accueils et Standards  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle RIPAUX, Responsable du D\u00e9partement  des \nS\u00e9curit\u00e9s,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci -\ndessous  : \n- Toutes les correspondances li\u00e9es au service  des S\u00e9curit\u00e9s,  \n- Toutes commandes dans le cadre des march\u00e9s publics sign\u00e9s dans le cadre de \nfournitures  et services li\u00e9s au service  des s\u00e9curit\u00e9s  n'exc\u00e9dant pas 100.000 \u20ac H T, \n- Toutes attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service ,  \n- Toutes liquidations et mises en paiement . \n \n \nArticle 7 \nD\u00e9partement March\u00e9s et Performance d'Achat   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale MIHE , Responsabl e du D\u00e9partement March\u00e9s \net Performance d'Achat , \u00e0 l'effet de signer  au nom du Directeur  les actes et documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci -dessous  : \n- Toute correspondanc e courante li\u00e9e \u00e0 son activit\u00e9  (bordereau d'envoi, tr ansmission \nde documents , documents administratifs , \u2026), \n- Dans le cadre des march\u00e9s publics  : le registre des d\u00e9p\u00f4ts des plis, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de \nr\u00e9ception des plis remis aux candidats , les documents de consultations des entreprises  \net les lettres de rejet . \n  \nArticle 8 \nD\u00e9partement Gestion Comptabilit\u00e9   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LEDDA , Responsable du D\u00e9partement \nGestion Comptabilit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci -dessous  : \n- toute correspondance courante li\u00e9e \u00e0 son activit\u00e9 (bordereau d'envoi, transmission \nde documents, documents administratifs, \u2026) .  \n  \n \n \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP 21\n4 Article 9 \nD\u00e9partement de la S trat\u00e9gie Patrimoniale  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre PEQUIGNOT, Responsable du D\u00e9partement de \nla Strat\u00e9gie Patrimoniale,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci -dessous :  \n\u2212 Toutes correspondances courantes li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son d\u00e9partement \n(bordereau d'envoi, transmissions de documents, documents administratifs, etc.) ,  \n\u2212 Dans le cadre de la gestion des baux immobiliers, l' ensemble des actes \nadministratifs, financiers et comptables li\u00e9s (bon de commande, avis d'\u00e9ch\u00e9ance, facture, loyer, redevance, \u00e9mission de titre, etc.), hors promesse et prise de baux,  \n\u2212 Toute commande et facture, dans le cadre d'un march\u00e9 public sign\u00e9 ayant un objet direct avec l'activit\u00e9 de son d\u00e9partement (expertise, conseil, valorisation, etc.) n'exc\u00e9dant pas 100 000 Euros HT,  \n\u2212 Toutes attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son d\u00e9partement ,  \n\u2212 Toutes liquidations et mises en paiement.  \n  \nArticle 10\n  \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n  \nArticle  \n11 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  22 avril 2024  \n \n   Guillaume COUILLARD   \nDirecteur   \n \n \n  \n  \nSign\u00e9\n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP 22","date":"2024-04-24","first_seen_on":"2024-08-20T00:06:14+00:00","id":"a59bf4636ce47dbd7682acc16ca19e044ca2dbc5864d962552c1ffbf24fffaa9","name":"recueilDS-75-2024-242-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-24T14:34:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116080/866170/file/recueilDS-75-2024-242-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.04.2024.pdf"}