{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-118\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02025-89 du 15 septembre 2025 relatif aux\n\u00e9lections des tribunaux de commerce  - commission d'organisation\n(2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02025-89 du 15 septembre\n2025 relatif aux \u00e9lections des tribunaux de\ncommerce  - commission d'organisation\n3\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesfale Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/BRE n\u00b02025- 5Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9mique,\nCommission d'organisation des \u00e9lections de jugesau Tribunal de commerce d'Angers\nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 723-13 et R. 723-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/BRE n\u00b0 2025-79 du 11 ao\u00fbt 2025 portant convocation des\u00e9lecteurs pour les \u00e9lections de juges au Tribunal de commerce d'Angers et fixant les datesde d\u00e9pouillement et de recensement des votes ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par le Premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel d'Angers ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEArticle 1\". - Une commission d'organisation des \u00e9lections est institu\u00e9e dans le cadre des\u00e9lections de juges du Tribunal de commerce d'Angers qui se tiendront le jeudi 2 octobre2025 pour le premier tour de scrutin et au mercredi 15 octobre 2025 en cas de secondtour.La composition de cette commission est la suivante :1\u00b0\" tourPr\u00e9sident:M. Jean-Yves EGAL, premier vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire d'Angers ;Pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante: Mme Lorraine MEZEL, vice-pr\u00e9sidente du tribunal judiciaired'Angers.Membres :Mme Audrey BRICQUEBREC,juge .Mme Carine KERZERHO-VLIEGHE, directrice de la direction de la r\u00e9glementation et desaffaires juridiques de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Suppl\u00e9ante: Mme Gw\u00e9na\u00eblle MESSAGER, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation et des\u00e9lections de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\n4\n2\u00b0 tourPr\u00e9sident:M. Jean-Yves EGAL, premier vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire d'Angers.Pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante: Mme Lorraine MEZEL, vice-pr\u00e9sidente du tribunal judiciaired'Angers.Membres :Mme No\u00e9mie LEMAY, juge.Mme Carine KERZERHO-VLIEGHE, directrice de la direction de la r\u00e9glementation et desaffaires juridiques de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Suppl\u00e9ante: Mme Gw\u00e9na\u00eblle MESSAGER, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation et des\u00e9lections de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le greffier du Tribunal de commerce d'Angers.\nArticle 2. - La commission d'organisation des \u00e9lections est charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9du scrutin, de proc\u00e9der au d\u00e9pouillement des votes et de proclamer les r\u00e9sultats del'\u00e9lection.Article 3. - En application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 pris pour l'applicationde l'article R. 723-7 du code de commerce, la commission proc\u00e8de au d\u00e9pouillement et aurecensement des votes au Tribunal de commerce d'Angers, \u00e0 partir de 9h00 le jeudi 2octobre et, s'il y a lieu, \u00e0 partir de 9h00 le mercredi 15 octobre 2025.Article 4. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident et les membres de lacommission d'organisation des \u00e9lections, ainsi que le greffier du Tribunal de commerced'Angers, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera adress\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la commission et \u00e0 son secr\u00e9taire et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 ANGERS, le | 9 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9f\u00e9t et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral deJa pr\u00e9fecture,\nEmmanuel LE RO\n5","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T14:20:31+00:00","id":"a5a7448159a8875318374b29631c74e0179df4d0fab291e3dda9cec783b0f4c9","name":"118-RAA sp\u00e9cial du 15 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-15T13:37:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26882/173866/file/118-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2015%20septembre%202025.pdf"}