{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2024-612\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2024-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur Georges\nGRAVOT \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour la visite technique des pontons\nde la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au quai de la conf\u00e9rence \u00e0 Paris\ndu\n24 septembre au 03 octobre\u00a02024 (4 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-09-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur Georges\nGRAVOT \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour la visite\ntechnique des pontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux\nMouches au quai de la conf\u00e9rence \u00e0 Paris\ndu 24 septembre au 03 octobre\u00a02024\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur Georges GRAVOT \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour la visite technique des\npontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au quai de la conf\u00e9rence \u00e0 Paris\ndu 24 septembre au 03 octobre\u00a020243\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 \nautorisant Monsieur Georges GRAVOT \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour la visite technique  des\npontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au quai de la conf\u00e9rence \u00e0 Paris\ndu 24 septembre au 03 octobre \u00a02024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  de  police  n\u00b0 \u00a02019-00621  du  17  juillet  2019  relatif  \u00e0  la  mise  en  place  de\ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  caract\u00e9ristiques\nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne \u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur GRAVOT le 23 \u00a0ao\u00fbt 2024\u00a0;\nVU l'avis de Voies navigables de France du 26 \u00a0ao\u00fbt\u00a02024\u00a0;\nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur Georges GRAVOT \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour la visite technique des\npontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au quai de la conf\u00e9rence \u00e0 Paris\ndu 24 septembre au 03 octobre\u00a020244\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-26 du code des transports susvis\u00e9, sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, Monsieur Georges GRAVOT est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es dans la\nSeine  pour  contr\u00f4ler  la  coque  de  l'embarcad\u00e8re  des  bateaux  mouches,  au  niveau  du  port  de\nConf\u00e9rence, entre le PK 172.950 et le PK 173.500, du 24 septembre au 3 octobre \u00a02024, de 1h00 \u00e0\n5h00.\nLes plongeurs interviennent depuis les quais, et restent localis\u00e9s entre les bateaux amarr\u00e9s cot\u00e9\nfleuve et le quai, en dehors du chenal de navigation, \u00e0 plus de 5 m\u00e8tres du chenal, en rive droite de\nSeine. Un plan de localisation des plong\u00e9es est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \nLes  interventions  des  plongeurs  ne  peuvent  \u00eatre  engag\u00e9es  que  si  la  s\u00e9curit\u00e9  des  plong\u00e9es\n\u00e9ventuelles peut \u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur, en application de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVoies navigables de France \u00e9mettent, par voie d'avis \u00e0 la batellerie, un appel \u00e0 extr\u00eame vigilance pour\n\u00e9viter les remous au droit de la zone de plong\u00e9es du 24 septembre au 3 \u00a0octobre\u00a02024 entre 01h00 et\n05h00.\nARTICLE 2\nPour les besoins de ces interventions, les plong\u00e9es subaquatiques seront autoris\u00e9es, par d\u00e9rogation\n\u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne. \nL'organisateur  est  seul  responsable  du  bon  d\u00e9roul\u00e9  des  interventions,  et  des  accidents  et  des\nd\u00e9gradations de toute nature occasionn\u00e9es aux ouvrages publics, qui pourraient survenir pendant\nles op\u00e9rations de plong\u00e9es.\nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des scaphandriers et de l'ensemble\ndes intervenants. En particulier\u00a0:\n\uf0b7Le p\u00e9rim\u00e8tre de plong\u00e9e est s\u00e9curis\u00e9-balis\u00e9 par des pavillons de plong\u00e9e r\u00e9glementaires. Il\nappose sur les abords de l'embarcad\u00e8re un pavillon alpha \u00e0 l'endroit le plus visible.\n\uf0b7Durant les plong\u00e9es la zone sera balis\u00e9e par des feux lumineux.\n\uf0b7Le demandeur retire imp\u00e9rativement cette signalisation \u00e0 l'issue de la fin d'intervention\nquotidienne.\n\uf0b7Un agent de surveillance sera pr\u00e9sent sur les quais. Un canal de communication sera \u00e9tabli\nde mani\u00e8re permanente entre le conducteur du bateau et une personne \u00e0 quai pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipe.\n\uf0b7Il assure une \u00e9coute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la\nradio VHF sur le canal 10 d\u00e9di\u00e9.\n\uf0b7Le  demandeur  s'assure  des  conditions  hydrauliques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),  en\nconsultant les donn\u00e9es du site internet  http://www.vigicrures.fr  avant l'intervention. Cette\nderni\u00e8re devra \u00eatre annul\u00e9e si les d\u00e9bits sont sup\u00e9rieurs \u00e0 400 \u00a0m3/s.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur Georges GRAVOT \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour la visite technique des\npontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au quai de la conf\u00e9rence \u00e0 Paris\ndu 24 septembre au 03 octobre\u00a020245\nARTICLE 3\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  Monsieur  Georges  GRAVOT  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site\nInternet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le directeur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF)  sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui\nle concerne. \nFait \u00e0 Paris, le  24/09/24\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur Georges GRAVOT \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour la visite technique des\npontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au quai de la conf\u00e9rence \u00e0 Paris\ndu 24 septembre au 03 octobre\u00a020246\nFr\n. af\" }e a?  +a? 2,  Reiser\nde  LL, RER  RES\namer  M/Port'de'Paris-la/Conf\u00e9rence===n=\nANNEXE  \u00a0  : PLAN DE SITUATION DES PLONGEES  \nUnit\u00e9 dD\u00e9partementale de l'eEnvironnement, de l'aAm\u00e9nagement et des tTransports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur Georges GRAVOT \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour la visite technique des\npontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au quai de la conf\u00e9rence \u00e0 Paris\ndu 24 septembre au 03 octobre\u00a020247","date":"2024-09-24","first_seen_on":"2024-09-24T16:38:40+00:00","id":"a5a79e86eb33dea9239fec70e1cce5cc4ddf74d3ed911d8d373dc346f1918f7b","name":"recueil-75-2024-612-RAA-nominatifs du 24.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-24T15:00:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120466/894490/file/recueil-75-2024-612-RAA-nominatifs%20du%2024.09.2024.pdf"}