{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-026\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/024 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n86-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/027 portant restriction\nd'aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football National 2 du samedi 25 janvier\n2025 entre les \u00e9quipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au\nStade Michel Amand \u00e0 Buxerolles (6 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-01-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/024 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/024 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFETDE LA VIENNE CabinetLibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sHpalie Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/024 autorisant la captation et la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8\u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nominationde monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat\u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 15 janvier 2025 ;Vu l'op\u00e9ration de contr\u00f4le effectu\u00e9e dans le secteur du stade Stade Michel Amand \u00e0Buxerolles par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; |Vu la demande en date du 20 janvier 2025, form\u00e9e par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter et de transmettre au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9d'une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans le cadre du championnat de France de National 2 (groupeB); l'\u00e9quipe du FC Girondins de Bordeaux rencontrera celle du FC Poitiers au stadeMichel Amand sur le territoire de la commune de Buxerolles. Cette captation permettra\u00e9galement la surveillance des points hauts et des immeubles se situant aux abords dustade afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des forces de l'ordre et d'anticiper tout trouble \u00e0l'ordre public;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicdans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/024 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en ceuvre autitre de la protection des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que les deux groupes de supporters du club des Girondins se sont d\u00e9jaillustr\u00e9s par des comportements violents lors de pr\u00e9c\u00e9dentes rencontres ou desd\u00e9bordements et heurts avec des attaques entre supporters aux mortiers d'artifice etdes incendies ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que l'existence de tensions fortes et persistantes entre les deux groupesde supporters bordelais que sont les \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et les \u00ab North GateBordeaux \u00bb rendent complexes l'accueil de ces derniers au sein du stade Michel Amand;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens doivent \u00eatre mises en \u0153uvreau moyen de la captation et de latransmission d'images ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur ;Consid\u00e9rant \u00e9galement les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans cep\u00e9rim\u00e8tre, de l'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation desinterventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00e9t pour les forces del'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile desindividus se livrant \u00e0 des violences et heurts le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu''il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9espendant la seule dur\u00e9e de l'intervention ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9saux s\u00e9quences en ext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9rielsont satisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et deformation ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/024 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nARRETE\nArticle 1*: La captation et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs, est autoris\u00e9e le 25 janvier 2025 de 14H00 \u00e0 22H00 dans le secteur du stadeMichel Amand sur le territoire de la commune de Buxerolles.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan joint en annexe.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :publication au recueil des actes administratifs;* publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet:www.telerecours.frArticle 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera transmise auprocureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 au mairede la commune concern\u00e9e.\nPoitiers, le 20 janvier 2025\u2014\nSerge BOULAN\\G{S\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/024 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nExPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/024 autorisant la captation et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nl3\"5\"\"lais4m<:e\n$ \"\n|II\u00c0 \u00c9cote mat'Ardersen\nul : ;e mtwe de ia C\"\"h\u00e8re ?2&\nrr 3sr \u00bb \u00fc\n'\u00cb=p3;o5\nf\n\u2014 m:i's-oeux{ommunes- = _'/wuaiviers\n.-nRueA \u00c07 oot\u00cb Utya Bleu CitronL i==\u2014 ps*qu\u00e9*\nN N \"dala Grosse\n<\n='m\\'*'da...\\viuegna\nS\nL-\n\u00bb%*\u00eb\u0153-&&\u00eb=\"\n-~\nCabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\ne.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/024 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-01-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/027 portant restriction\nd'aller et venir aux supporters du FC Girondins\nde Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football National 2\ndu samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du\nFC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au\nStade Michel Amand \u00e0 Buxerolles\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC\nGirondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nNational 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand \u00e0\nBuxerolles\n8\nEx ,PR\u00c9FET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/CAB/ 027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC Girondins deBordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportantcertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football National 2 dusamedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeauxau Stade Michel Amand \u00e0 Buxerolles\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articl\u00e8 L. 2214-4;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.613-2 et suivants ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-18 et R.332-1 \u00e0 R332-9;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 121-2et L. 122-5 ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venirdes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant commetel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionnerdes troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas seconformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers alin\u00e9as est puni de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 30 000\u20ac, en application du m\u00eame article; que cetencadrement du d\u00e9placement implique une prise en charge de groupes de supporters\u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et les \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb depuis le p\u00e9age nord dePoitiers A10 jusqu'au stade Michel Amand, selon les prescriptions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s ;Consid\u00e9rant que le 25 janvier 2025, \u00e0 18h00, dans le cadre du championnat de France deNational 2 (groupe B), l'\u00e9quipe du FC Girondins de Bordeaux rencontrera celle du FC Poitiersau stade Michel Amand sur le territoire de la commune de Buxerolles; que l'affluence desspectateurs attendus pour l'accueil de ce club prestigieux est de 3000 \u00e0 5000 personnes;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC\nGirondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nNational 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand \u00e0\nBuxerolles\n9\nConsid\u00e9rant que les tensions fortes et persistantes entre les deux groupes de supportersBordelais que sont les \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et les \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb rendentcomplexes l'accueil de ces derniers au sein du stade Michel Amand; qu'un double parcagedoit obligatoirement \u00eatre mis en place afin d'\u00e9viter la pr\u00e9sence concomitante dans l'enceintedu stade de ces deux groupes de supporters de nature \u00e0 favoriser les affrontements ;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les deux groupes desupporters du fait de comportements violents se traduisant, notamment par des rixes ouinvectives entre supporters , par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets dedivers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi lors des incidents recens\u00e9s :- le 24 f\u00e9vrier 2024 : \u00e0 I'issue du match Bordeaux-Guingamp, un affrontement violent a oppos\u00e960 \u00ab North Gate Bordeaux\u00bb \u00e0 120 \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb; les \u00ab North GateBordeaux\u00bb ont tir\u00e9 plusieurs mortiers pyrotechniques sur leurs homologues et les\u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb ont attaqu\u00e9 un v\u00e9hicule appartenant \u00e0 un membre des\u00ab North Gate Bordeaux \u00bb ; quatre \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s \u00e0 la t\u00eatemalgr\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre ;- en mars 2024: lors des d\u00e9placements \u00e0 Rodez et \u00e0 Annecy, le FC Girondins de Bordeauxn'attribuait aucune place aux \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb pour minimiser les risques de violenceen parcage, ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre les tensions entre les deux groupes ;- le 30 mars 2024: en amont du match FC Girondins de Bordeaux-Paris FC, une violente etlongue confrontation a oppos\u00e9 50 \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb \u00e0 50 \u00ab Ultramarines Bordeaux1987\u00bb avec \u00e9changes de coups de poing et tirs de mortiers et cela malgr\u00e9 l'utilisation degrenades lacrymog\u00e8nes par les forces de l'ordre; une dizaine d'ultras ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s dontquatre ayant n\u00e9cessit\u00e9 des soins; une fois la situation ma\u00eetris\u00e9e, les deux groupes ont prisplace en tribune, encadr\u00e9s par les forces de police ;- le 7 d\u00e9cembre 2024 : en amont du match FC Girondins de Bordeaux/COBSP Saint-Brieuc, les\u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et les \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb ont cherch\u00e9 \u00e0 en d\u00e9coudren\u00e9cessitant l'interposition des forces de l'ordre avec notamment des gaz lacrymog\u00e8nes ;Consid\u00e9rant que les supporters pourraient faire usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants;que l'usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ansd'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende en application de ['article L. 332-8 du codedu sport ;Consid\u00e9rant qu'une menace terroriste visant la mairie de Poitiers a \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9e par les servicesde renseignement; que ce match de football s'inscrit dans un contexte de menace terroristequi sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVigipirate port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur I'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de ses missionsprioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans lecadre de rencontres sportives ou \u00e0 g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement ;Consid\u00e9rant qu'ainsi la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 locales ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut demesure de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnesnotamment celle des supporters ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le samedi 25 janvier2025, il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter du FC Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel dans le stadeMichel Amand o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre et sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi autour du stade ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC\nGirondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nNational 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand \u00e0\nBuxerolles\n10\nConsid\u00e9rant qu''un encadrement des supporters \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et \u00ab NorthGate Bordeaux \u00bb du FC Girondins de Bordeaux, en application de l'article L. 332-16-2, estpr\u00e9conis\u00e9 afin de pr\u00e9venir tout risque d'affrontement entre ces deux groupes, en limitant leurnombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci, depuis le p\u00e9age A10 nord dePoitiers, jusqu'au parcage visiteurs du stade Michel Amand \u00e0 Buxerolles (86) et de reconduite \u00e0I'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinteexcessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que la mise en \u0153uvre de certainesmesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, notamment l''introduction,la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant-servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuitla m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle Ter: Le samedi 25 janvier 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre du championnat de Francede football de National 2 (groupe B) entre les \u00e9quipes du FC Girondins de Bordeaux et du FCPoitiers, le stade Michel Amand \u00e0 Buxerolles accueillera les groupes de supporters\u00ab Ultramarines Bordeaux 1987\u00bb et \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb dans deux zones de parcagedistinctes.Article 2: L'acheminement des groupes de supporters \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et\u00ab North Gate Bordeaux \u00bb s'effectuera selon les modalit\u00e9s suivantes :- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; lesimmatriculations des v\u00e9hicules seront communiqu\u00e9es aux forces de Police Nationale (DIPN86)par le FC Girondins de Bordeaux ;- les supporters du FC Girondins de Bordeaux devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'unecontre-marque pr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s du FC Poitiers ;-Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 25 janvier 2025 :* a 15h00 au p\u00e9age de l'autoroute A10 Poitiers Nord pour le groupe de supporters \u00ab NorthGate Bordeaux \u00bb, '* \u00e0 16h00 au p\u00e9age de l'autoroute A10 Poitiers Nord pour le groupe de supporters\u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb,- les deux groupes de supporters seront escort\u00e9s par les forces de |'ordre depuis le p\u00e9agepr\u00e9cit\u00e9 jusqu'aux parkings du stade Michel Amand ; pour les supporters \u00ab North GateBordeaux \u00bb vers le parking sis 15, rue de la Fraternit\u00e9 86180 Buxerolles; pour les supporters\u00ab Ultramarines Bordeaux 1987\u00bb vers le parking sis rue des Deux Communes 86180 Buxerolles- \u00e0 la fin du match, les supporters des deux groupes devront rejoindre leur moyen de transportcollectif utilis\u00e9 \u00e0 l'arriv\u00e9e pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre vers le lieu de regroupementinitial.Article 3 : || est interdit le 25 janvier 2025, de 6h00 \u00e0 24h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporter du FC Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, c'est-a-direportant notamment une \u00e9charpe, un insigne, un v\u00eatement, un drapeau aux couleurs de ceclub, de circuler et de stationner sur la voie publique dans un p\u00e9rim\u00e8tre aux abords du stadeMichel Amand \u00e0 Buxerolles selon le plan joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception despersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux deux zones de parcages sous escorte des forces de l'ordre.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC\nGirondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nNational 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand \u00e0\nBuxerolles\n11\nArticle 4 : Dans |le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s \u00e0l'article 3, sont interdits sur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal oupouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,en particulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre ainsi quel'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation surla voie publique.Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisationsn\u00e9cessaires.Article 5 : l'acc\u00e8s au stade Michel Amand \u00e0 Buxerolles.et \u00e0 I'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini enannexe peut faire l'objet des mesures de contr\u00f4le suivantes :- palpation de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionn\u00e9s au 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous laresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0,1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelles etfouille des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 del'article L 611-1 du CSI.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne et le maire de Buxerolles sont .charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne dont une copie sera transmise auprocureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9e au maire de lacommune concern\u00e9e.\nFait \u00e0 Poitiers, le 22 janvier 2025\nle pr\u00e9fet,\nUSerge BOULANGER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC\nGirondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nNational 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand \u00e0\nBuxerolles\n12\nCabinetEI\u00cb\u00c9LFE{/I.ENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9 .\nANNEXE 1Par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025/CAB/ 027 du 22 janvier 2025\ni N S 2\" 8 &If) e 2 \u00a2 Pe \u00eb 59\" Tue 4 \u00eb \u00cb #G'If N C\u00e4m = p FP\u00e2flarq * \u00e2 3 (\u0178 ;; | - L46 ; \u00eb\u00e9res f'\u00e9side -.'4//{'5 \u00e2' ' X \u00bbe5L % SES !\" 4?500\" . '/'/4/[@? ' ,J g.\u00e9v'\"\nChre %G'W'e\ne\u00b0&'}asmin| gb D,< ok\n\u00e9W 4 \u00a5#\n<\n;}. \"  | ; ~ Y. A mdaoe\"x.communes\u2014 -'- __', \u00b0\u00a2gP Lo p*'.}l\"\"\" T P .(\\ \u00bb - * \u00c7'*e ' \" L ; 2 C A224 \u2014 e* en 4//_%/ 4 ANL v il B B0 \",\"':,*'T-?' \u00eb 2 1 \u00c0 ; Dcole mat. ; \u00c0 5* Ardersen GJ , Bleu Citron \u00ee W \u00c6\"e%_ S.u.....f i | 3 =- g * g \u00ee /( t 7 _ =6 -- ue , | g A AN R Aiz Ci \"b\" ' @e\"\u2014\"\" , = \u00c0 & % '.\"> = = e\u0178 2 % \u00f9o \"I ,P e ; 5s TRcfi'b& \\ ! ' 3&' ; .' \\ ', '\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC\nGirondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nNational 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand \u00e0\nBuxerolles\n13\n- \" 4 .\n'\nE\n\"\n.\n.\n.\n\"\n. ...\n\u00ab \u0178\n\"\nB .\n\" '\n\"\n. e\n'\n.\n.\n.\n. B\n.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC\nGirondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nNational 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand \u00e0\nBuxerolles\n14","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-09-14T20:42:24+00:00","id":"a5af9fd149b671cef59e4584e1977efcbcd793856da799841161bd1994ae0c8c","name":"Recueil RAA n\u00b0026 du 23 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-23T17:10:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43315/270406/file/2025-01-23-%2BN%C2%B0026.pdf"}