{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PR\u00c9FETPR\u00c9FECTURE GP \u00bbDE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 13 MARS 2025\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-00318modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies a Paris Centrele 18 mars 2025\nLE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mars 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation d'une reconstitution judiciaire le 18 mars 2025 de 13h00\u00e0 17h00 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette reconstitution, ilconvient de prendre des mesures provisoires de circulation sur le pont Neuf et le quaides Orf\u00e8vres \u00e0 Paris Centre le 18 mars 2025 :Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE:Article 1\u00b0'La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 18 mars 2025 de 13h00 a17h00 dans les portions de voies suivantes, a Paris Centre:- pont Neuf, entre le quai des Grands Augustins et la place du Pont Neuf;- pont Neuf, entre le quai du Louvre et la place du Pont Neuf, dans le sens Nord-Sud;- place du Pont Neuf;- quai des Orf\u00e9vres, entre la place du Pont Neuf et la rue de Harlay.\n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \nArticle 2Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peuvent \u00e9tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9esou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si lescirconstances les rendent n\u00e9cessaires.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de lapr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1,rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. decabinetSIGNEElise LAVIELLE\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-00318 DU 13MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-03-13T17:05:05+00:00","id":"a5b3183e93b4860b655769d989f7ff897eeb0956e1fac4c57a4021db386337d2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00318 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 18 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-13T15:52:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-13T15:52:46+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00318_du_13_mars_2025_sc.pdf"}