{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-009\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nAUTRES SERVICES /\n84-2023-10-06-00007 - CH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION n\u00b04/2023 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature (garde de Direction) (3 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2023-12-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la\ncommission de m\u00e9diation pour la mise en \u25a1uvre du droit au logement\nopposable (4 pages) Page 7\n84-2024-01-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP918115650_EYCHENNE-BAYET Nelly\n(2 pages) Page 12\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-01-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/17-01 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique (4 pages) Page 15\n84-2024-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen\npour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours (3 pages) Page 20\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /\n84-2024-01-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de BUISSON pour une \u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire (4 pages) Page 24\n2\nAUTRES SERVICES\n84-2023-10-06-00007\nCH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION n\u00b04/2023 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (garde de Direction)\nAUTRES SERVICES - 84-2023-10-06-00007 - CH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION n\u00b04/2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (garde de Direction) 3\nCENTRE HOSPITALIER R pn\nCours Tivoli B.P. 97 \n84600 VALR\u00c9AS \nT\u00e9l\u00e9phone \n04.90.28.51.51 \nT\u00e9l\u00e9copie \n04.90.35.09.97______________________________________________________________  Notre mission\u2026 Votre sant\u00e9  \n \n \n \n  DECISION n\u00b0 4/2023 \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \n(garde de Direction) \n \nLE DIRECTEUR Du Centre Hospitalier de VALR\u00c9AS  \n \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D 714-12 \u00e0 D 714-12-4,  \n- Vu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n- Vu la Loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8res, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 17 janvier 2019 portant n omination de Monsieur \nChristophe GILANT, en qualit\u00e9 de directeur d'h\u00f4pital des Centres Hospitaliers d'Orange et de Boll\u00e8ne \net de l'EHPAD de Piolenc (Vaucluse) est \u00e9galement nomm\u00e9 \u00e0 compter du 1 er janvier 2019 directeur du \nCentre Hospitalier de VALR\u00c9AS, \n- Vu la d\u00e9cision en date du  13 mars 2023  affectant Madame Jennifer MA\u00c7ON en faisant fonction de \ncadre de sant\u00e9 \n- Vu l'organigramme fonctionnel de l'\u00e9tablissement. \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L 6143 -7 du Code de la Sa nt\u00e9 Publique, Monsieur \nChristophe GILANT, Directeur du Centre Hospitalier de Valr\u00e9as sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa sign ature \n\u00e0 Madame Jennifer MA\u00c7ON  aux fins de prendre toutes les disposition s r\u00e8glementaires et individuelles \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice d es comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de Direction telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nPendant les p\u00e9riod es de permanence administrative  (fix\u00e9es par le tableau de garde administrative), \nMadame Jennifer MA\u00c7ON est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures n\u00e9cessaires s'agissant : \n \n\uf0b7 de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement, \n\uf0b7 de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur, \n\uf0b7 de l'admission des patients, \n\uf0b7 du s\u00e9jour des patients, \n\uf0b7 de la sortie des patients , \n\uf0b7 du d\u00e9c\u00e8s des patients, \n\uf0b7 de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n\uf0b7 des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise, \n\uf0b7 du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, \n\uf0b7 de la gestion des personnels. \nAUTRES SERVICES - 84-2023-10-06-00007 - CH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION n\u00b04/2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (garde de Direction) 4\nCours Tivoli B.P. 97 \n84600 VALR\u00c9AS \nT\u00e9l\u00e9phone \n04.90.28.51.51 \nT\u00e9l\u00e9copie \n04.90.35.09.97______________________________________________________________  Notre mission\u2026 Votre sant\u00e9  \n \n2 \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au jour de sa publication. \nToute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure, dans le domaine vis\u00e9, est annul\u00e9e.  \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Valr\u00e9as, le 6 octobre 2023 \n \n \n \n \nChristophe GILANT \n \n \n \n \n \nDirecteur \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2023-10-06-00007 - CH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION n\u00b04/2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (garde de Direction) 5\nCENTRE HOSPMALIER VALRE/ L Jabes\nCours Tivoli B.P. 97 \n84600 VALR\u00c9AS \nT\u00e9l\u00e9phone \n04.90.28.51.51 \nT\u00e9l\u00e9copie \n04.90.35.09.97______________________________________________________________  Notre mission\u2026 Votre sant\u00e9  \n \n3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURES \nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision du 13 mars 2023 \n \n \nNOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE \nJennifer MA\u00c7ON   \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2023-10-06-00007 - CH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION n\u00b04/2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (garde de Direction) 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2023-12-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission de m\u00e9diation pour la mise en\n\u25a1uvre du droit au logement opposable\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-12-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en \u25a1uvre du droit au logement opposable 7\nENPR\u00c9F\u00c8TEDE VAUCLUSEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0\nportant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation \npour la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE VAUCLUSE\nVu  la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses\nmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, modifi\u00e9e par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le\nlogement et la lutte contre l'exclusion fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de\nm\u00e9diation et ses modalit\u00e9s de fonctionnement.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1677 du 28 novembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution des logements locatifs sociaux,\nau droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation, article 10.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 relatif au droit au logement opposable.\nVu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2017-86 du 27\njanvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9.\nVu les articles L441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitation modifi\u00e9s par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2017-834 du 05 mai 2017 et par la loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017 fixant la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de m\u00e9diation et ses modalit\u00e9s de fonctionnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SI2007-12-21-0030-PREF du 21 d\u00e9cembre 2007, portant cr\u00e9ation de la commission\nd\u00e9partementale de m\u00e9diation pour la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  27  septembre  2023  portant  modification  de  la  composition  de  la  commission  de\nm\u00e9diation pour la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable.\nVu le courriel du 02/11/23 de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Avignon d\u00e9signant Madame\nSandrine MARTINEZ comme membre suppl\u00e9ante en remplacement de Madame Aline CLOZEL.\nVu le courriel du 15/11/23 de la Croix Rouge d\u00e9signant Monsieur Pierre DECOMBE comme membre\nsuppl\u00e9ant en remplacement de Madame Var\u00e8ne MAKENGO.\nVu le courriel du 11/12/23 de l'association des Maires d\u00e9signant Madame V\u00e9ronique MENCARELLI\ncomme membre suppl\u00e9ante\nARRETE\nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Traval et des Solidarit\u00e9s\n84905 AVIGNON CEDEX 09\nt\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 08 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie 04 88 17 86 99\ncourriel : ddcs-directeur@vaucluse.gouv.fr\nsite internet : www.  vaucluse  .gouv.fr  \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-12-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en \u25a1uvre du droit au logement opposable 8\nArticle 1  er   : \nL'article  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2013336-0005  du  02  d\u00e9cembre  2013  portant  renouvellement  de  la\ncomposition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable,\nmodifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2014085-0005 du 26 mars 2014, n\u00b0 2014104-0001 du 14 avril 2014 et\nn\u00b0 2014209-003 du 28 juillet 2014, du 31 ao\u00fbt 2015, du 7 octobre 2015, du 21 d\u00e9cembre 2015, du 03\njuin 2016, du 03 octobre 2016, du 20 janvier 2017, du 13 f\u00e9vrier 2018, du 10 septembre 2018, du\n08 avril 2019, du 22 octobre 2020, du 04 janvier 2021, du 23 ao\u00fbt 2021, du 21 d\u00e9cembre 2021, du 12\njanvier 2022, du 23 juin 2022, du 25 novembre 2022, du 06 f\u00e9vrier 2023, du 13 juin 2023 et du 27\nseptembre 2023 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\n1/ - coll\u00e8ge n\u00b0 1     :  \nRepr\u00e9sentant de l'Etat\nLa directrice d\u00e9partementale de la DDETS de Vaucluse, ou son repr\u00e9sentant\nLa responsable du p\u00f4le Insertion Logement de la DDETS de Vaucluse, ou son repr\u00e9sentant\nLa responsable de l'unit\u00e9 DALO de la DDETS de Vaucluse, ou son repr\u00e9sentant\n2/ - coll\u00e8ge n\u00b0 2     :  \nRepr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales \u2013 repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental\nMadame Corinne TESTUD-ROBERT, titulaire et vice-pr\u00e9sidente\nMadame Elisabeth AMOROS, suppl\u00e9ante\nMadame Christelle JABLONSKI-CASTANIER, suppl\u00e9ante\nMadame Maria MIOT-CALOT, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\nMadame Annick DUBOIS, titulaire\nMadame Sandrine MARTINEZ, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales \u2013 repr\u00e9sentant des maires de Vaucluse\nMadame Josiane AILLAUD, adjointe au maire d'Aubignan, titulaire\nMadame V\u00e9ronique MENCARELLI, \u00e9lue au logement de la commune de Carpentras, suppl\u00e9ante\n3/ - coll\u00e8ge n\u00b0 3     :  \nRepr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte de\nconstruction et de gestion des logements sociaux\nMonsieur R\u00e9mi MARTI, Grand Delta Habitat, titulaire\nMadame Sylvie ROLLAND, Grand Delta Habitat, suppl\u00e9ante\nMonsieur Vincent HERVE, Erilia, suppl\u00e9ant\nMadame Samia GOURSEAUD, Erilia, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant  des  organismes  \u0153uvrant  dans  le  d\u00e9partement  intervenant  pour  le  logement  des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parc priv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s de maitrise d'ouvrage ou\ndes activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale\nMadame Aurore PESENTI, AIVS Soligone, titulaire\nMadame Virginie BEC, AIVS Soligone, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant d'un organisme charg\u00e9 de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un \u00e9tablissement\nou logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale\nMadame Jo\u00eblle LECLUSE, CHRS Rh\u00e9so, titulaire\nMadame Tatiana PIRES, CHRS Rh\u00e9so, suppl\u00e9ante\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-12-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en \u25a1uvre du droit au logement opposable 9\n4/ - coll\u00e8ge n\u00b0 4     :  \nRepr\u00e9sentant des associations de locataires affili\u00e9es \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 la commission \nnationale de concertation\nMadame Nadia SENNOUR, CNL, titulaire\nMadame Sahmadia ARBOUZ, CNL, suppl\u00e9ante\nMonsieur Michel DANIEL, CLCV, suppl\u00e9ant\nMadame Ir\u00e8ne CAPELIER, CLCV, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant des associations agr\u00e9\u00e9es dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des \npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es \u0153uvrant dans le d\u00e9partement\nMadame Elodie HUILLET, Cap Habitat, titulaire\nMadame Magali GOMEZ, Cap Habitat, suppl\u00e9ante\nMonsieur R\u00e9mi ENERT, Api Provence, titulaire\nMadame Audrey KIZLIK, Api Provence, suppl\u00e9ante\n5/ - coll\u00e8ge n\u00b0 5     :  \nRepr\u00e9sentant des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153uvrant dans le \nd\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet\nMadame Bernadette VOLATRON, Secours Populaire, titulaire\nMonsieur Serge MAZOUE, Fondation Abb\u00e9 Pierre, suppl\u00e9ant\nMadame Delphine CORRE, Croix Rouge, titulaire\nMonsieur Pierre DECOMBE, Croix Rouge, suppl\u00e9ant\nRepr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation\nAucune nomination\nRepr\u00e9sentant de la personne morale g\u00e9rant le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation dans le \nd\u00e9partement pouvant assister \u00e0 la commission \u00e0 titre consultatif\nMonsieur Laurent CORCORAL\nMadame Ga\u00eblle CAMPAGNARO\nMadame Laura CAPIALI-CONSTANTIN\nMadame Nathalie CORA\n6/ - Pr\u00e9sidence     :  \nMadame Marie-Aim\u00e9e MATHAUD, personne qualifi\u00e9e, est d\u00e9sign\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te pour pr\u00e9sider la \ncommission. Elle assure cette fonction au vu de ses comp\u00e9tences et de son exp\u00e9rience, et dispose \nd'une voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix,.\nArticle 2 :\nLes membres de la commission sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 l'article R.441-13 du code \nde la construction et de l'habitation.\nA la demande des instances qui y sont repr\u00e9sent\u00e9es, la composition de la commission peut \u00eatre \nmodifi\u00e9e pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures. En cas d'absence, les \nmembres titulaires sont suppl\u00e9\u00e9s par les membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLa commission se r\u00e9unit, une fois par mois, sur convocation de son secr\u00e9tariat.\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-12-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en \u25a1uvre du droit au logement opposable 10\nArticle 4 :\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et madame la directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, \n16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00eemes Cedex 09, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Avignon, le 28 d\u00e9cembre 2023\nSIGN\u00c9 : Mme BLOUET\ndirectrice adjointe de la DDETS\n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-12-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en \u25a1uvre du droit au logement opposable 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-01-15-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0SAP918115650_EYCHENNE-BAYET Nelly\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP918115650_EYCHENNE-BAYET Nelly 12\nPREFETEDE VAUCLUSEL_ fbert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi  et Entreprises \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Laetitia DUBRAIL \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33 \nCourriel : laetitia.dubrail@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration    \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP918115650 \n \nR\u00e9f\u00e9rences :  \n \nVu la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce \net \u00e0 l'artisanat et aux services, \n \nVu la loi n\u00b0 2015 -1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au \nvieillissement,   \n \nVu les d\u00e9crets n\u00b0 2011 -1132 et n\u00b0 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant \ncertaines dispositions du code du travail relatif  au ch\u00e8que emploi-service universel et \naux services \u00e0 la personne, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif  \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la \npersonne soumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de \nla d\u00e9claration, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif  aux activit\u00e9s de services \u00e0 la \npersonne, \n \nVu la circulaire NOR  : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activit\u00e9s de \nservice \u00e0 la personne  : d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la \npersonne. \n \nVu l'article D 7231-1 du Code du Travail \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nChristine Maison, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde Vaucluse, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2022 portant su bd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \ncertains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde Vaucluse, \n \n La Pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du \ntravail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse,   \n \n \nCONSTATE, \n \n  \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP918115650_EYCHENNE-BAYET Nelly 13\n \n\u2026/\u2026 \n \nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9, une d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la  personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s de Vaucluse le 07 d\u00e9cembre \n2023 par Mme EYCHENNE-BAYET Nelly. \n \n                                       Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de \nMme EYCHENNE-BAYET Nelly, sise 2 rue C\u00e9sar Franck 84000 AVIGNON,  \nSIRET 918 115 650 00015, sous le n\u00b0 SAP918115650, \u00e0 compter du  07 d\u00e9cembre \n2023. \n \nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Vaucluse qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \ninitial.  \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n  \nCette activit\u00e9 exerc\u00e9e  par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e, \ns'agissant d'une personne morale dispens\u00e9e de la condition d'activit\u00e9 exclusive, \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et \nL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-22 \u00e0 R. 7232-24 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. \n \n    \n      Avignon, le 15 janvier 2024 \n \n \n      P/La Pr\u00e9f\u00e8te,       \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n L'adjointe \u00e0 la Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n      Sign\u00e9 \n       \nFabienne RODENAS \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP918115650_EYCHENNE-BAYET Nelly 14\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-19-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/17-01 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur\nla voie publique\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/17-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 15\n= NPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/17-01\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique \nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU  les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU led\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de MadameViolaine DEMARET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 etsuivants du Code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice d'\u00c9tat sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9 alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement,enindiquant lenombrepr\u00e9visibledeparticip ants,lelieudu rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela est obligatoire\ndans le d\u00e9lai de trois jours francs minimum avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue Pierre S\u00e9mard, du centre commercial Mistral 7 situ\u00e9 1741 route de Marseille \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, du\nvendredi 19 janvier au lundi 22 janvier 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tuning \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent lieu \u00e0 des troubles importants comme des \u00ab drifts \u00bb(d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pneus) qui pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/17-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 16\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur lefondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, lapr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque\nde troubles \u00e0l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT dans ces circonstances, qu'il appartient \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server las\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public \nCONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que la pr\u00e9f\u00e8te tient des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR propositiondusous-pr\u00e9fet charg\u00e9demission,secr\u00e9taireg \u00e9n\u00e9raladjointdelapr\u00e9fecture\nde Vaucluse ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er :La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations detuning et de running est interdite du vendredi 19 janvier 2024\n\u00e0 20h00 jusqu'au lundi 22 janvier 2024 \u00e0 08h00 sur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/17-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 17\nAu niveau du centre commercial Mistral 7 :\n-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 dela route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publicationau recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/17-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 18\nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 19 janvier 2024\n   Pour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n    Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/17-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-19-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen\npour l'obtention du certificat de formateur aux\npremiers secours\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\nformateur aux premiers secours 20\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n   \nService Interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nAffaire suivie par N.NAVEL\nT\u00e9l : 04.88.17 .80.55\nT\u00e9l\u00e9copie : 04.90.16.47 .16\nCourriel     :   nelly.navel@vaucluse.gouv.fr  \nARR\u00caT\u00c9 \nportant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du \ncertificat de formateur aux premiers secours\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteur des premiers\nsecours,\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, publi\u00e9 au journal officiel du 21 juillet 2022 nommant Madame\nViolaine D\u00c9MARET pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif\n\u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de\ns\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux\npremiers secours,\nVU le proc\u00e8s-verbal de formation de formateurs en date du 8 d\u00e9cembre 2023,\nSUR proposition de M. le directeur de cabinet,\nA R R \u00ca T E \nARTICLE 1er : \nEn application des dispositions de l'article 5 du d\u00e9cret 95-574 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 susvis\u00e9,\nun jury d'examen  en vue de la d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux\npremiers secours sera organis\u00e9 le  lundi 29 janvier 2024  \u00e0 11 h 00  \u00e0 la pr\u00e9fecture de Vaucluse  -\nB\u00e2t B - 3\u00e8me \u00e9tage \u00e0  Avignon.\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\nformateur aux premiers secours 21\nCertificat de\ncomp\u00e9tences\nOrganismes de formation Date de la formation Nombre\nFormateur aux\npremiers \nsecours (FPS)\nService D\u00e9partemental d'Incendie\net de Secours (SDIS)\ndu 27 novembre au\n8 d\u00e9cembre 2023 15\nARTICLE 2 : \nLe jury sera compos\u00e9 de :\nPr\u00e9sident : Lieutenant  Patrick  CHAVADA,  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours\n(SDIS)\nTitulaires du certificat de comp\u00e9tences de \u00ab formateur de formateurs \u00bb \n- Steve BECELLA (SDIS)\n- Richard THEMINES (FPS84)\n- Martyal LAUPIN (SDIS)\nSuppl\u00e9ants :\n- Guillaume ALUIGI (SDIS)\n- Yann VOLATIER (SDIS)\n- Bernard LACUESTA (SDIS)\nARTICLE 3 : \nLe jury proc\u00e9dera \u00e0 l'\u00e9valuation de certification conform\u00e9ment aux dispositions figurant en\nannexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 modifi\u00e9. \u00c0 l'issue de la d\u00e9lib\u00e9ration un proc\u00e8s-verbal\nsera \u00e9tabli. Apr\u00e8s publication au recueil des actes administratifs, la pr\u00e9fecture d\u00e9livrera aux\ncandidats admis un certificat de comp\u00e9tences correspondant \u00e0 l'examen pass\u00e9.\nARTICLE 4 : \nLe directeur  de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse, la cheffe du  service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 19 janvier 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nle directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\nformateur aux premiers secours 22\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi\nque d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de\nla d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n84905 AVIGNON cedex 9\nLe recours hi\u00e9rarchique doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\n1 place Beauvau\n75008 PARIS\nLe recours contentieux doit \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision initiale ou de la d\u00e9cision prise sur le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre\nadress\u00e9 \u00e0 :\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16 avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 \n30941 N\u00ceMES cedex 09\n\"le  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\nformateur aux premiers secours 23\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS\n84-2024-01-17-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de BUISSON pour une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-01-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de BUISSON\npour une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 24\n\u0152 '-'PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Carpentras\nARR\u00caT\u00c9\nportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de BUISSON\npour une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE VAUCLUSE\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.225 \u00e0 L.258 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.\n2122-8 et L. 2122-14 modifi\u00e9s par l'ordonnance n\u00b0 2009-1530 du 10 d\u00e9cembre\n2009 ;\nVU la loi n\u00b02020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation\ndes  \u00e9lections  municipales  partielles  et  des  \u00e9lections  des  membres  des\ncommissions syndicales ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, publi\u00e9 au Journal officiel du 21 juillet 2022\nnommant Mme Violaine DEMARET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  le  d\u00e9cret  du 16  ao\u00fbt  2022  publi\u00e9  au Journal  officiel  du 17  ao\u00fbt  2022\nnommant  Monsieur  Bernard  ROUDIL,  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  de\nCarpentras ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Vaucluse donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBernard ROUDIL, sous-pr\u00e9fet de Carpentras en date du 17 novembre 2023 ;\nCONSIDERANT la d\u00e9mission de M. Jean-Jacques BLANC , conseiller municipal\nde la commune de Buisson \u00e0 la date du 11 avril 2021  ;\nCONSIDERANT la d\u00e9mission de M. Franck DHENNIN , conseiller municipal de\nla commune de Buisson \u00e0 la date du 5 juin 2021 ;\nCONSIDERANT  la  d\u00e9mission  de  Mme  Sylvie  PUECHLONG,  conseill\u00e8re\nmunicipale de la commune de Buisson \u00e0 la date du 16  janvier 2024 ;\nCONSIDERANT  la  d\u00e9mission  de  M.  Jacques  PIOT,  1er adjoint  et  conseiller\nmunicipal de la commune de Buisson \u00e0 la date du 17 janvier 2024 ;\nCONSIDERANT  que  la  commune  de  Buisson  compte  moins  de  1000\nhabitants ;\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-01-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de BUISSON\npour une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 25\nCONSID\u00c9RANT que l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal de la commune de\nBUISSON est de 11 membres et que suite aux d\u00e9missions susvis\u00e9es le nombre\nde conseillers municipaux en exercice est actuellement de 7 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'organisation  d'une  \u00e9lection  partielle  compl\u00e9mentaire\nest obligatoire \u00e0 partir du moment o\u00f9 le conseil municipal a perdu le tiers de\nses membres ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement de Carpentras ;\nA R R E T E\nARTICLE 1er : Les \u00e9lecteurs de la commune de BUISSON sont convoqu\u00e9s le\ndimanche 3 mars 2024 et s'il y a n\u00e9cessit\u00e9 d'un deuxi\u00e8me tour le dimanche 10\nmars  2024  pour  proc\u00e9der  \u00e0  l'\u00e9lection  de  quatre  (4)  membres  du  conseil\nmunicipal.\nARTICLE  2  :  Le  vote  aura  lieu  dans  le  bureau  de  vote  d\u00e9sign\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DCL/BRTE/2023-049 du 29 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de\nvote dans le d\u00e9partement de Vaucluse.\nLe scrutin sera ouvert de 08 h00 \u00e0 18 h00.\nARTICLE 3 : Sont appel\u00e9s \u00e0 participer au vote  tous les \u00e9lecteurs inscrits sur la\nliste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale et sur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire municipale\ndress\u00e9es dans la commune de Buisson et arr\u00eat \u00e9es entre le vingt-quatri\u00e8me\njour et le vingt-et-uni\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e8de le premier tour de scrutin , modifi\u00e9es\ns'il y a lieu conform\u00e9ment aux articles L.11-2, L.25, L.30 \u00e0 L.40, R.17 et R.18 du\ncode \u00e9lectoral en vigueur.\nEn cas de d\u00e9c\u00e8s, de condamnation judiciaire entra\u00eenant la privation des droits\n\u00e9lectoraux, des demandes d'inscription et de d\u00e9cisions du juge du tribunal\nd'instance  prises  en  application  des  articles  susvis\u00e9s,  des  changements\ndevront \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 ces listes et le maire devra en dresser un tableau qui\nsera publi\u00e9 dans les cinq jours avant la date du scrutin.\nARTICLE  4  :  Les  d\u00e9clarations  de  candidature  pour  l'\u00e9lection  partielle\ncompl\u00e9mentaire  de  la  commune  de  BUISSON  seront  obligatoirement\nd\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Carpentras, sur rendez-vous (04 90 67 70 02)\naux dates et horaires suivants :\n\u2022 pour le premier tour : \ndu lundi 12 f\u00e9vrier 2024 au mercredi 14 f\u00e9vrier 2024 de 9 h \u00e0 11 h 30 et de\n14 h \u00e0 16 h et le  jeudi 15 f\u00e9vrier 2024 de 9 h \u00e0 11 h 30 et de 14 h \u00e0 18 h\n\u2022 pour le second tour, le cas \u00e9ch\u00e9ant :\ndu lundi 4 mars 2024 au mardi 5 mars 2024 de 9 h \u00e0 11 h 30 et de 14 h \u00e0\n16h (18 h pour le mardi)\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-01-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de BUISSON\npour une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 26\nNe  sont  pas  compris  les  samedis  et  dimanches  de  cette  p\u00e9riode.\nAucune candidature ne pourra \u00eatre enregistr\u00e9e en dehors de ces dates et\nheures.\nLa  d\u00e9claration  est  obligatoirement  r\u00e9dig\u00e9e  sur  un  formulaire  CERFA  N\u00b0\n14996*03 accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives requises  puis imprim\u00e9 et sign\u00e9\npar les candidats.\nLes  retraits  \u00e9ventuels  de  candidature  ne  pourront  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9s  que\njusqu'aux dates limites de d\u00e9p\u00f4t des candidatures.\nUne d\u00e9claration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin\npour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont\npas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour. \nSeuls peuvent se pr\u00e9senter au second tour de scrutin les candidats pr\u00e9sents\nau premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur\nau nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir.\nLorsque  le  candidat  est  ressortissant  d'un  Etat  membre  de  l'Union\neurop\u00e9enne autre que la France, sa nationalit\u00e9 est port\u00e9e sur la d\u00e9claration de\ncandidature. (article LO255-5 du code \u00e9lectoral).\nARTICLE 5 : Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 attestant de l'enregistrement de la candidature ne\npeut  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9  que  si  les  conditions  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0  l'article  L.265  sont\nremplies et si les documents produits \u00e9tablissent que les candidats satisfont\naux conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vues par les deux premiers alin\u00e9as de l'article\nL.228.\nEn cas de refus de d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, le candidat dispose de vingt-quatre\nheures pour saisir le tribunal administratif, qui statue en premier et dernier\nressort dans les trois jours du d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate. Faute pour le tribunal\nadministratif d'avoir statu\u00e9 dans ce d\u00e9lai, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9.\nARTICLE 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code \u00e9lectoral, la campagne\n\u00e9lectorale pour le 1er tour est ouverte le lundi 19 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et\nprend fin la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9ro heure.\nEn cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 4 mars 2024 \u00e0 z\u00e9ro\nheure et prend fin la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9ro heure.\nARTICLE  7 :  Les  candidats  disposent  d'emplacement  d'affichage,  d\u00e8s\nl'ouverture de la campagne \u00e9lectorale. \nARTICLE 8 : La date limite de notification \u00e0 la mairie par les candidats de la\nliste des assesseurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est fix\u00e9e au jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 18 heures\npour le premier tour et le jeudi 7 mars 2024 \u00e0 18 heures en cas de second tour.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-01-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de BUISSON\npour une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 27\nARTICLE  9 :  Les  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  s'effectueront  conform\u00e9ment  aux\ndispositions du code \u00e9lectoral applicables aux communes de moins de 1000\nhabitants.\nNul ne pourra \u00eatre \u00e9lu au premier tour s'il n'a pas r\u00e9uni \u00e0 la fois :\n\u2022 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,\n\u2022 un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nARTICLE  10 :  Le  d\u00e9pouillement  des  votes  s'effectuera  apr\u00e8s  la  cl\u00f4ture  du\nscrutin. Un proc\u00e8s verbal sera \u00e9tabli en double exemplaire. Un exemplaire sera\nconserv\u00e9 \u00e0 la mairie, l'autre sera adress\u00e9  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Carpentras ,\n62 rue de la sous-pr\u00e9fecture, 84200 CARPENTRAS, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces qui\ny sont r\u00e9glementairement annex\u00e9es, dans les meilleurs d\u00e9lais.\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par\nle pr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9 en toutes lettres par ses soins dans\nla salle de vote. \nARTICLE  11 :  Monsieur  le  sous-pr\u00e9fet  de  Carpentras,  Madame  le  maire  de\nBuisson  et  le  pr\u00e9sident  du  tribunal  judiciaire  de  Carpentras  sont  charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\nau Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Carpentras, le 17 janvier 2024\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9 : Bernard ROUDIL\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-01-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de BUISSON\npour une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 28","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2025-09-02T00:57:41+00:00","id":"a5b428d150e59c3e49b6ddf19a61ee633aa4e5a61259e64073e649f8600f03a2","name":"recueil-84-2024-009-recueil-des-actes-administratifs-19 01 2024","pdf_creation_date":"2024-01-19T16:01:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/28776/221830/file/recueil-84-2024-009-recueil-des-actes-administratifs-19%2001%202024.pdf"}