{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2024-164\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\nSommaire\nDEETS /\n971-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association ALEFPA -SIANKA-\nCHRS pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en\ndifficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe. (4 pages) Page 3\n971-2024-06-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association DYNAMO SOLIDARIT\u00c9\npour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le\nterritoire de Guadeloupe (5 pages) Page 8\n971-2024-06-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association LA SHEKINA II pour la\nmise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le\nterritoire de Guadeloupe (1 page) Page 14\n971-2024-06-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association LE COLLECTIF\nD\u25a1OKTAV 100% live  pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des\npersonnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe (4 pages) Page 16\n971-2024-06-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association A.P.F France\nHANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire\ndes personnes en difficult\u00e9. (4 pages) Page 21\n971-2024-06-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association ALTERNATIVE pour la\nmise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 (5 pages) Page 26\n971-2024-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association NOU MENM pour la\nmise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 (4 pages) Page 32\n971-2024-06-13-00016 - Avenant \u00e0 la convention pluriannuelle 2023 - 2025\nconclue dans le cadre de la labellisation des points conseil budget au titre\nde l\u25a1ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 37\n2\nDEETS\n971-2024-06-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0\nl'association ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise\nen \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en\ndifficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe.\nDEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe. 3\n48 | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Solidarit\u00e9sFraternit\u00e9 Service protection des populationsArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS 1 3 Juiit 2024attribuant une subvention au titre de I'exercice 2024\u00e0 l'association ALEFPA SIANKA \u2014 CHRS pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire des personnesen difficult\u00e9 sur le territoireSIRET n\u00b0 775 624 075 019 04\u2014 Action 14 du BOP 304Le pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de laL\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuVuVu\nVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nArticle 1\u00a2\"\nArticle 2\nla loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre, repr\u00e9sentant de I'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint Barth\u00e9l\u00e9myet de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de FEmploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe,Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction de l'Economie, deI'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des cr\u00e9dits 2023 des r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmispar mail en date du 13 avril 2023 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS)pour l'exercice 2023 ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe \u00e0recevoir des contributions publiques destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire,la demande de l'association ALEFPA SIANKA \u2014 CHRS en date du 22 d\u00e9cembre 2023.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.Arr\u00eateUne subvention d'un montant de CINQ MILLE EUROS (5 000 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0l'association ALEFPA SIANKA - N\u00b0 Siret : 775 624 075 019 04, situ\u00e9 Parc d'activit\u00e9 ANTILLOPOLE B\u00e2t 8Lot 814 - 97139 LES ABYMES, pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire.Le projet financ\u00e9 doit respecter le calendrier ci-apr\u00e8s :- Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an \u00e0 compter de la date de signature dudit arr\u00eat\u00e9- Date de mise en \u0153uvre du projet subventionn\u00e9 : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9- Date d'\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9- Date de transmission du bilan et des indicateurs de r\u00e9alisation : 3 mois apr\u00e8s la date de fin de r\u00e9alisationde l'action\nDEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe. 4\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\nUn certificat de d\u00e9marrage devra obligatoirement \u00eatre transmis \u00e0 la DEETS, d\u00e8s les premi\u00e8resd\u00e9penses (annexe 1).Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :Relev\u00e9 d'identit\u00e9 Bancaire_.\u00ff: CAISSE D'EPARGINE7 CEPAC= Cadre r\u00e9serv\u00e9 au destinataire du relev\u00e9Identification du compte pour une utilisation nationale11315 | 00001 | 08023189692 | 84c/Etabl. |_e/guichet | nicompte | e/ribDomiciliation BIC| CAISSE D'EPARGNE CEPAC CEPAFRPF131Identification du compte pour une utilisation internationale (1IBAN)FR78 | 1131 | 5000 | 0108 | 0231 | 8989 | 264Agence intitul\u00e9 du compteDEV ECO GUADELOUPE IDN ALEFPA CHRS SIANKABATIMENT SET SPARC ACTIVITES DE LA JAILLE 44 RUE DU PERE LABAT97122 BAIE MAHAULT 97100 BASSE TERRETEL : 05.90.60.43.01Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb, de I'exercice 2024 selon la r\u00e9partition suivante :-code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 1 300,00 \u20ac soit 40 % du budget-code activit\u00e9 030450141505 \u00ab achat de denr\u00e9es \u00bb pour 3 100,00 \u20ac soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit deI'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la production seraitjug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, dans un d\u00e9lai de troismois apr\u00e9s la r\u00e9alisation de I'action, accompagn\u00e9e des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Basse-Terre, le 13 JUIN 2024\n_ DEETSLe Directeur de l'Economie, de l'Empl\u00f4i7 du\"Tyavail etstes Solidqrit\u00e9s_ e<\u2014tudovi\u20ac de GAILLANDE\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe et d'un recours hi\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanofification ou de sa publication.\"Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\".\nDEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe. 5\nDirection de l'Economie, de PEmploi, du Travailet des Solidarit\u00e9sExPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GION POLE SOLIDARITESGUADELOUPELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9 ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9but\u00e9e d\u00e9s l'utilisation du 1\u00b0\" euro pour sa mise en \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur du projet :- Nom de l'ASSOCIATION ! ........................crcrermcersrreresmeneenseesessesanemascesenaancensn canses es en ce rn en- T\u00e9l\u00e9phone du responsable de I'action: ... s2\u00b0) Lieu de d\u00e9roulement de l'action (adresse compl\u00e9te) :\n-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------\n3) Acte attributif :- N\u00b0 Convention QU N\u00b0 Arr\u00eat\u00e9 de l'action : .............................escerrenenceurss\n4\u00b0) D\u00e9marrage de l'action- Action d\u00e9but\u00e9e : D- Date du d\u00e9mMarrage ! ..................ererrensensresesecessenssessensensinerenneusnemeacanpesevassassesssussas snssss\n- Action non d\u00e9but\u00e9e : D- Date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9marrage ! ............rseeererenmersessenmencensennsasenenesescenstennes\nDate....................ereseecsasessr Nom/pr\u00e9nom du signataire + Sceau\nDEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe. 6\nANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE\nNom de la structure :Lieu de d\u00e9roulement de l'action :Date de mise en \u0153uvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :\n1\u00b0) Porte d'entr\u00e9e pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs D\u00e9marches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontan\u00e9es m\u00e9dico/social mandataires sociaux (pr\u00e9ciser)Nombre re\u00e7u\n2\u00b0) B\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de familles re\u00e7uesNombre de personnes re\u00e7uesNombre d'\u00e9tudiants ou jeunes scolaris\u00e9s Profils des b\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3\u00b0) Situation1) Volumes distribu\u00e9s2) B\u00e9n\u00e9ficiaires3) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par \u00e2ge4) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par sexe\nExtraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces indicateurssont \u00e0 extraire sur les plateformes et \u00e0 transmettreen l'\u00e9tat)\n4\u00b0) Donn\u00e9es sur la distributionNombre total de colis distribu\u00e9sNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison \u00e0 domicile A renseigner en fonctionDe votre activit\u00e9Nombre de repas distribu\u00e9sNombre de petits d\u00e9jeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire\n5\u00b0) Donn\u00e9es sur l'accompagnementNombre d 'ateliers r\u00e9alis\u00e9s 4Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires accompagn\u00e9s L'accompagnement; \u2014 = == est obligatoireNombre d'accompagnement individualis\u00e9Fr\u00e9quence des visites d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'accompagnement\n6\u00b0) Donn\u00e9es sur les sorties[ Nombre de sorties enregistr\u00e9es I ] Sorties positives J\nDEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe. 7\nDEETS\n971-2024-06-13-00009\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0\nl'association DYNAMO SOLIDARIT\u00c9 pour la mise\nen \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en\ndifficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe\nDEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nDYNAMO SOLIDARIT\u00c9 pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 8\n=N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Solidarit\u00e9sFraternit\u00e9 Service protection des populationsArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS . 13 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024\u00e0 l'association DYNAMO SOLIDARITE pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire despersonnes en difficult\u00e9 sur le territoireSIRET n\u00b0 485 149 512 00017 \u2014 Action 14 du BOP 304Le pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionde Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre, repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s deSaint Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de 'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction del''Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la notification des cr\u00e9dits 2023 des r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bbtransmis par mail en date du 13 avril 2023 ;Vu les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb, Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de 'Economie, de l'Emploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s (DEETS) pour l'exercice 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de laGuadeloupe \u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire,Vu la demande de l'association DYNAMO SOLIDARITE en date du 30 d\u00e9cembre 2023 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.Arr\u00eateArticle 1\u00b0\" Une subvention d'un montant de ONZE MILLE EUROS (11 000 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e2024 \u00e0 l'association DYNAMO SOLIDARITE - SIRET n\u00b0 485 149 512 00017, dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 100 JARDINS DES PASSIFLORES BONAN \u2014 97160 LE MOULE, pour la mise en \u0153uvrede l'aide alimentaire sur les zones CANGT et RIVIERA DU LEVANT.Article 2 Calendrier de mise en \u0153uvreLe projet financ\u00e9 doit respecter le calendrier ci-apr\u00e8s :\u2014 Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an \u00e0 compter de la date de signature dudit arr\u00eat\u00e9\nDEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nDYNAMO SOLIDARIT\u00c9 pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 9\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6Article 7Article 8Article 9\n\u2014 Date de mise en \u0153uvre du projet subventionn\u00e9 : r\u00e9troactive au 01 janvier de I'ann\u00e9e designature de l'arr\u00eat\u00e9\u2014 Date d'\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u2014 Date de transmission du bilan et des indicateurs de r\u00e9alisation : 3 mois apr\u00e8s la date defin de r\u00e9alisation de l'actionUn certificat de d\u00e9marrage devra obligatoirement \u00eatre transmis \u00e0 la DEETS, d\u00e8s les premi\u00e8resd\u00e9penses (annexe 1).Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet |Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICBREDBANQUE POPULAIRE 00475 00734063593 38 BREDFRPPXXX10107IBAN FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale etprotection des personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb, de I'exercice 2024 selon la r\u00e9partitionsuivante :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 3 520,00 \u20ac soit 32 %du budget\u2014 Code activit\u00e9 030450141505 \u00ab achat de denr\u00e9es \u00bb pour 7 480,00 \u20ac soit 68 % du budget.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans I'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation del'objectif, notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dontla production serait jug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, dans un d\u00e9laide trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.GOURBEYRE, le 13 JUIN 2024DEETSLg Directeur de l'Economie, de l'Emp_\u00cfS\u00ce\u00ff\u00e6vail et,d\u00ees Solidarit\u00e9s\u2014Tudovic d\u00e9 GAILLANDE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe et d'un recours hi\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanofification ou de sa publication.\"Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\". 2\nDEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nDYNAMO SOLIDARIT\u00c9 pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 10\n:{ \u00ca-FE . Direction de l'Economie, de l'Emploi, duDE LA R\u00c9GION Travail et des Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9Egals\u00e9 POLE SOLIDARITESFraterait\u00e9\nANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024\nL'action est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9but\u00e9e d\u00e8s l'utilisation du 1\u00b0\" euro pour sa mise en ceuvre\n1\u00b0) Porteur du projet :\u2014 Nom de l'association :\n-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------\n3) Acte attributif :\u2014 N\u00b0 Convention OU N\u00b0 Arr\u00eat\u00e9 de l'action : ....................................sereeeecres\n4\u00b0) D\u00e9marrage de l'action\u2014 Action d\u00e9but\u00e9e : D\u2014 Date dU d\u00c9MAFrA\u00c7E ! ........................erereecresensencenmaneensensensenenerseserscanenensencanast ans sesnn mn\u2014 Action non d\u00e9but\u00e9e :\u2014 Date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9marrage : ...t\nDate....................eserresses Nom/pr\u00e9nom du signataire + Sceau\nDEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nDYNAMO SOLIDARIT\u00c9 pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 11\nANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE\nNom de la structure :Lieu de d\u00e9roulement de l'action :Date de mise en \u0153uvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :\n1\u00b0) Porte d'entr\u00e9e pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs D\u00e9marches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontan\u00e9es m\u00e9dico/social | mandataires sociaux (pr\u00e9ciser)Nombre re\u00e7u\n2\u00b0) B\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de familles re\u00e7uesNombre de personnes re\u00e7uesNombre d'\u00e9tudiants ou jeunes scolaris\u00e9s Profils des b\u00e9n\u00e9ficiairesJNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3\u00b0) Situation1) Volumes distribu\u00e9s2) B\u00e9n\u00e9ficiaires Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE3) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par \u00e2ge (Une copie de toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces indicateurssont \u00e0 extraire sur les plateformes et \u00e0 transmettre4) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par sexe en l'\u00e9tat)\n4\u00b0) Donn\u00e9es sur la distributionNombre total de colis distribu\u00e9sNombre total de colis d'urgence A renseigner en fonctionNombre de livraison \u00e0 domicile =De votre activit\u00e9Nombre de repas distribu\u00e9sNombre de petits d\u00e9jeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire\n5\u00b0) Donn\u00e9es sur l'accompagnementNombre d 'ateliers r\u00e9alis\u00e9sNombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires accompagn\u00e9s L'accompagnementNombre d'accompagnement individualis\u00e9 est obligatoireFr\u00e9quence des visites d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'accompagnement\n6\u00b0) Donn\u00e9es sur les sorties[ Nombre de sorties enregistr\u00e9es Sorties positives J\nDEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nDYNAMO SOLIDARIT\u00c9 pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 12\nBREDBANQUEPOPULAIRE Code Banque Code guichet Code BIC10107 00475 BREDFRPPXXXASC DYNAMO Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9ANCIENNE ECOLE MATERNELLELAURETTE VITALE 00734063593 38RUE FRANCOIS SERDOTCITE CADENET97160 LE MOULE oDomiciliationBRED LE MOULENum\u00e9ro de compte bancaire international :FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338\nBREDBANQUEPOPULAIRE Code Bangue Code guichet Code BIC10107 00475 BREDFRPPXXXASC DYNAMO Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9ANCIENNE ECOLE MATERNELLELAURETTE VITALE 00734063593 38RUE FRANCOIS SERDOTCITE CADENET97160 LE MOULE DomiciliationBRED LE MOULENum\u00e9ro de compte bancaire international :FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338\nDEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nDYNAMO SOLIDARIT\u00c9 pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 13\nDEETS\n971-2024-06-13-00012\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0\nl'association LA SHEKINA II pour la mise en \u25a1uvre\nde l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9\nsur le territoire de Guadeloupe\nDEETS - 971-2024-06-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nLA SHEKINA II pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 14\n\u0152x DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Solidarit\u00e9sFraternit\u00e9 Service protection des populationsArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du | 3 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024\u00e0 l'association LA SHEKINA Ilpour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9sur le territoire de GuadeloupeSIRET n\u00b0 793 737 925 00032- Action 14 du BOP 304Le pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de I'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionde Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre, repr\u00e9sentant de I'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s deSaint Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l''Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction deI'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la notification des cr\u00e9dits 2023 des r\u00e9gionaux du programme 304 pour I'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bbtransmis par mail en date du 13 avril 2023 ;Vu les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb, Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l''Economie, de 'Emploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s (DEETS) pour l'exercice 2023 ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de laGuadeloupe \u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de l'association LA SHEKINA Il en date du 13 d\u00e9cembre 2023.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.Arr\u00eateArticle 1\u00b0\" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre del'ann\u00e9e 2024 \u00e0 l'association LA SHEKINA - SIRET n\u00b0 793 737 925 00032, dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 51, RUE DE COTON, PERE BLANC \u2014 97123 BAILLIF, pour la mise en \u0153uvre de l'aidealimentaire sur les communes du Sud Basse-Terre, Capesterre, Trois-Rivi\u00e8res, Vieux-Fort,Gourbeyre, Saint-Claude, Baillif.Article 2 Le projet financ\u00e9 doit respecter le calendrier ci-apr\u00e8s :\u2014 Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an \u00e0 compter de la date de signature dudit arr\u00eat\u00e9\nDEETS - 971-2024-06-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association\nLA SHEKINA II pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 15\nDEETS\n971-2024-06-13-00011\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0\nl'association LE COLLECTIF D\u25a1OKTAV 100% live \npour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des\npersonnes en difficult\u00e9 sur le territoire de\nGuadeloupe\nDEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association LE\nCOLLECTIF D\u25a1OKTAV 100% live  pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 16\nB o DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9Egalit\u00e9 P\u00f4le Solidarit\u00e9sService protection des populationsFraternit\u00e9\n13 JUIN 2024Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS duattribuant une subvention au titre de I'exercice 2024\u00e0 l'association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVEpour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9SIRET n\u00b0 808 053 060 00014 \u2014 Action 14 du BOP 304Cr\u00e9dits de baseLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionde Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre, repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s deSaint Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction del'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la notification des cr\u00e9dits 2023 des r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bbtransmis par mail en date du 13 avril 2023 ;Vu les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb, Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'Economie, de I'Emploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s (DEETS) pour l'exercice 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de laGuadeloupe \u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de l'association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVE en date du 07 juin 2024.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.Arr\u00e9teArticle 1\u00b0\" Une subvention d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e2024 \u00e0 l'association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVE - SIRET n\u00b0 808 053 060 00014, dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 39 RUE DES COSMONAUTES \u2014 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU,pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire sur le territoire de Guadeloupe : Circonscription duCapesterre Belle eau, Trois rivi\u00e8res, Goyave.Article 2 Le projet financ\u00e9 doit respecter le calendrier ci-apr\u00e8s :- Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an \u00e0 compter de la date de signature dudit arr\u00eat\u00e9- Date de mise en \u0153uvre du projet subventionn\u00e9 : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nDEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association LE\nCOLLECTIF D\u25a1OKTAV 100% live  pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 17\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\n- Date d''\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Date de transmission du bilan et des indicateurs de r\u00e9alisation : 3 mois apr\u00e8s la date defin de r\u00e9alisation de l'action.Un certificat de d\u00e9marrage devra obligatoirement \u00eatre transmis \u00e0 la DEETS, d\u00e8s les premi\u00e8resd\u00e9penses (annexe 1).Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le comptesuivant : Banque Guichet | Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICCAISSE D'EPARGNE 11315 00001 0800 8367 789 03 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0083 6778 903\nCette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale etprotection des personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb, de l'exercice 2024 selon la r\u00e9partitionsuivante :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 4 000 \u20ac soit 50 % dubudget\u2014 Code activit\u00e9 030450141505 \u00ab achat de denr\u00e9es \u00bb pour 4 000 \u20ac soit 50 % du budget.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation del'objectif, notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dontla production serait jug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, dans un d\u00e9laide trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 FAssociation.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Gourbeyre, le \u00ce3 J...N 2024\n.  DEETSe Directeur de l'Economie, de f'Emp\u00cf\u00f4\u00cfy ol larit\u00e9s\u00ab Ludo\u00a5ic de GAILLANDLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe et d'un recours lf:fie'rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanofification ou de sa publication.\"Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\".\nDEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association LE\nCOLLECTIF D\u25a1OKTAV 100% live  pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 18\nDirection de PEconomie, de l'Emploi, du TravailPREFETDE LA REGION et des Solidarit\u00e9sGUADELOUPEet POLE SOLIDARITESFraternit\u00e9\nANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9but\u00e9e d\u00e8s l'utilisation du 1* euro pour sa mise en \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur du projet :\u2014 Nom de l'ASSOCIATION : ............................sescocsnasnencensansensen enesandencendrenanrenen cOnacacesaAcesa00000\u2014 T\u00e9l\u00e9phone du responsable de l'ACtiON: ... nn2\u00b0) Lieu de d\u00e9roulement de l'action (adresse compl\u00e8te) :\n.................................................................................\n3) Acte attributif :\u2014 N\u00b0 Convention OU N\u00b0 Arr\u00eat\u00e9 de l'action : ............\n4\u00b0) D\u00e9marrage de l'action\u2014 Action d\u00e9but\u00e9e : D\u2014 Date du d\u00e9marrage : ... BT coracace e Sh s\n\u2014 Action non d\u00e9but\u00e9e : D\u2014 Date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9marrage ! ... s\nDate...........................eccceen Nom/pr\u00e9nom du signataire + Sceau\nDEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association LE\nCOLLECTIF D\u25a1OKTAV 100% live  pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 19\nANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE\nNom de la structure :Lieu de d\u00e9roulement de l'action :Date de mise en \u0153uvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :\n1\u00b0) Porte d'entr\u00e9e pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxD\u00e9marchesspontan\u00e9esCentrem\u00e9dico/socialServicesmandatairesAutres(pr\u00e9ciser)CentressociauxNombre re\u00e7u\n2\u00b0) B\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de familles re\u00e7uesNombre de personnes re\u00e7uesNombre d'\u00e9tudiants ou jeunes scolaris\u00e9s Profils des b\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3\u00b0) Situation1) Volumes distribu\u00e9s2) B\u00e9n\u00e9ficiaires3) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par \u00e2ge4) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par sexe\nExtraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces indicateurssont \u00e0 extraire sur les plateformes et \u00e0 transmettreen l'\u00e9tat)\n4\u00b0) Donn\u00e9es sur la distributionNombre total de colis distribu\u00e9sNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison \u00e0 domicile A renseigner en fonctionDe votre activit\u00e9Nombre de repas distribu\u00e9sNombre de petits d\u00e9jeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire\n5\u00b0) Donn\u00e9es sur l'accompagnementNombre d 'ateliers r\u00e9alis\u00e9sNombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires accompagn\u00e9s L'accompagnementNombre d'accompagnement individualis\u00e9est obligatoireFr\u00e9quence des visites d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'accompagnementq p\n6\u00b0) Donn\u00e9es sur les sorties| Nombre de sorties enregistr\u00e9esSorties positives\nDEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l'association LE\nCOLLECTIF D\u25a1OKTAV 100% live  pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 sur le territoire de Guadeloupe 20\nDEETS\n971-2024-06-13-00014\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0\nl\u25a1association A.P.F France HANDICAP POLE\nGUADELOUPE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide\nalimentaire des personnes en difficult\u00e9.\nDEETS - 971-2024-06-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nA.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9. 21\n& \u00bb DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Solidarit\u00e9sService protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 1 3 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024\u00e0 I'association A.P.F FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPEpour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9SIRET n\u00b0 775 688 732 117 53- Action 14 du BOP 304Cr\u00e9dits de baseLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00eb\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de 'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionde Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre, repr\u00e9sentant de I'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s deSaint Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de 'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction del''Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la notification des cr\u00e9dits 2023 des r\u00e9gionaux du programme 304 pour I'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bbtransmis par mail en date du 13 avril 2023 ;Vu les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb, Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'Economie, de FEmploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s (DEETS) pour l'exercice 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de laGuadeloupe \u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de l'association A.P.F FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE en date du 31d\u00e9cembre 2023.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.Arr\u00eateArticle 1\u00b0\" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre del'ann\u00e9e 2024 \u00e0 l'association A.P.F FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE \u2014 SIRET n\u00b0775 688 732 117 53, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 50 Rue Ferdinand Forest \u2014 ZI de Jarry \u2014Immeuble Socogar \u2014 97122 BAIE MAHAULT, pour ia mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire sur leterritoire de GuadeloupeArticle 2 i_e projet financ\u00e9 doit respecter le calendrier ci-apr\u00e8s :- Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an \u00e0 compter de la date de signature dudit arr\u00eat\u00e9\nDEETS - 971-2024-06-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nA.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9. 22\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\n- Date de mise en \u0153uvre du projet subventionn\u00e9 : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9- Date d'\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Date de transmission du bilan et des indicateurs de r\u00e9alisation : 3 mois apr\u00e9s la date defin de r\u00e9alisation de l'action.Un certificat de d\u00e9marrage devra obligatoirement \u00eatre transmis \u00e0 la DEETS, d\u00e8s les premi\u00e8resd\u00e9penses (annexe 1).Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le comptesuivant :IDENTIFIANT NATIONAL BANCAIREBanque |Indicatif | Num\u00e9ro de compte [Cl\u00e9 RiB Doomiclhiation= , ESDC SDI PARIS30002 06190 090000704200 65 LOUVREIDENTIFIANT INTERNATIONAL BANCAIRE1B AN FR94 3000 2061 9000 0007 0420 UGSCode E 1., CRLYFRPPTITULAIRE DU COMPTEAPF FRANCE HANDICAPZ1 DE JARRY 50 IMMEUBLE SOCOGARRUE FERDINAND FOREST97122 SAIE MAHAULT\nCette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale etprotection des personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb, de I'exercice 2024 selon la r\u00e9partitionsuivante :-code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 5 400,00 \u20ac soit 45 % du budget-code activit\u00e9 030450141505 \u00ab achat de denr\u00e9es \u00bb pour 6 600,00 \u20ac soit 55 % du budget.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation del'objectif, notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dontla production serait jug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, dans un d\u00e9laide trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de 'Economie, de 'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Gourbeyre, le 13 JUIN 2024 DEETS_ 'Economie, de l'EmploiQil et des Soy larit\u00e9s.tad\u00e9vi\u00e9de CHANDE\n\u00ce_.\u00cb Directeur de |- dur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de fa Guadeloupe et d'un recours hi\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\"Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\".\nDEETS - 971-2024-06-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nA.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9. 23\nPREFET Direction de l'Economie, de l'Emploi, du TravailDE LA R\u00c9GION et des Solidarit\u00e9sGUADELOUPEy POLE SOLIDARITESFraternit\u00e9\nANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9but\u00e9e d\u00e9s l'utilisation du 1\u00b0\" euro pour sa mise en \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur du projet :\u2014 Nom de l'ASSOCIAtION ; ........................................cororecsseanssenarserrerransensannce senmersesaonansacamra ns\u2014 T\u00e9l\u00e9phone du responsable de l'ACtION: ...t2\u00b0) Lieu de d\u00e9roulement de l'action (adresse compl\u00e9te) :\n------------------..........................................\n3) Acte attributif:\u2014 N\u00b0 Convention OU N\u00b0 Arr\u00eat\u00e9 de l'action : ......\n4\u00b0) D\u00e9marrage de l'actionAction d\u00e9but\u00e9e : D\u2014 Date du d\u00c9MATrA\u00c7E ! ...cceececcrrcse e s e et st s arssesnssstans sasbsbsssssnass semenesssonsensns\n\u2014 Action non d\u00e9but\u00e9e : D\u2014 Date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9marrage : .............................mermemen\u00e7ennennnnnnnnnnnnnenne\nDate. i  Nom/pr\u00e9nom du signataire + Sceau\nDEETS - 971-2024-06-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nA.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9. 24\nANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE\nNom de la structure :Lieu de d\u00e9roulement de l'action :Date de mise en \u0153uvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :\n1\u00b0) Porte d'entr\u00e9e pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxD\u00e9marchesspontan\u00e9esCentreServicesm\u00e9dico/social mandatairesCentressociauxAutres(pr\u00e9ciser)Nombre re\u00e7u\n2\u00b0) B\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de familles re\u00e7uesNombre de personnes re\u00e7uesNombre d'\u00e9tudiants ou jeunes scolaris\u00e9sNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA\nProfils des b\u00e9n\u00e9ficiaires\n3\u00b0) Situation1) Volumes distribu\u00e9s2) B\u00e9n\u00e9ficiaires3) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par \u00e2ge4) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par sexe\nExtraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces indicateurssont \u00e0 extraire sur les plateformes et \u00e0 transmettreen l'\u00e9tat)\n4\u00b0) Donn\u00e9es sur la distributionNombre total de colis distribu\u00e9sNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison \u00e0 domicileNombre de repas distribu\u00e9sNombre de petits d\u00e9jeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire\nA renseigner en fonctionDe votre activit\u00e9\n5\u00b0) Donn\u00e9es sur l'accompagnementNombre d 'ateliers r\u00e9alis\u00e9s 7Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires accompagn\u00e9s L accon;sagnement=TT . est obligatoireNombre d'accompagnement individualis\u00e9 9Fr\u00e9quence des visites d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'accompagnement\n6\u00b0) Donn\u00e9es sur les sorties[ Nombre de sorties enregistr\u00e9es Sorties positives\nDEETS - 971-2024-06-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nA.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9. 25\nDEETS\n971-2024-06-13-00015\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0\nl\u25a1association ALTERNATIVE pour la mise en\n\u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en\ndifficult\u00e9\nDEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nALTERNATIVE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 26\nLe pr\u00e9fet\n=N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARITESgf,k\u00e9\u00e9'f&',?fi' P\u00f4le Solidarit\u00e9sL\u00e9bert\u00e9 . ' .\u00c9galit\u00e9 Service protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 1 3 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024\u00e0 l'association ALTERNATIVE 119 pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire despersonnes en difficult\u00e9SIRET n\u00b0 517 839 247 00023- Action 14 du BOP 304Cr\u00e9dits de basede la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de !a L\u00e9gion d'honneurOfficier dVuVuVu\nVuVuVuVuVuVu\nVu\nVu\ne l'Ordre National du M\u00e9ritela loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionde Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre, repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s deSaint Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de 'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction deI'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des cr\u00e9dits 2023 des r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bbtransmis par mail en date du 13 avril 2023 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb, Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'Economie, de 'Emploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s (DEETS) pour l'exercice 2023 ;I'arr\u00e9t\u00e9 DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de laGuadeloupe \u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire,la demande de l'association ALTERNATIVE 119 en date du 15 d\u00e9cembre 2023.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.Arr\u00eateArticle 1\u00b0\" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre del'ann\u00e9e 2024 \u00e0 l'association ALTERNATIVE 119 - SIRET n\u00b0 517 839 247 00023, repr\u00e9sent\u00e9epar sa pr\u00e9sidente, pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire.Article 2 Le projet financ\u00e9 doit respecter le calendrier ci-apr\u00e8s :\u2014 Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an \u00e0 compter de la date de signature dudit arr\u00eat\u00e9\u2014 Date de mise en \u0153uvre du projet subventionn\u00e9 : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nDEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nALTERNATIVE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 27\n\u2014 Date d''\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u2014 Date de transmission du bilan et des indicateurs de r\u00e9alisation : 3 mois apr\u00e8s la date defin de r\u00e9alisation de l'actionUn certificat de d\u00e9marrage devra obligatoirement \u00eatre transmis \u00e0 la DEETS, d\u00e8s les premi\u00e8resd\u00e9penses (annexe 1).Article3 Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le comptesuivant : LA BANQUE POSTALECode Banque Guichet | Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BIC20041 01018 0174622E015 21 PSSTFRPPBTEIBAN FR95 2004 1010 1801 74622E015 21Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale etprotection des personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb, de l'exercice 2024 selon la r\u00e9partitionsuivante :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 4 800,00 \u20ac soit 40 %du budget\u2014 code activit\u00e9 030450141505 \u00ab achat de denr\u00e9es \u00bb pour 7 200,00 \u20ac soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation del'objectif, notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dontla production serait jug\u00e9e utile.Article 6 ... L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, dans un d\u00e9laide trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 des indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 \u2014 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 I''Association.Article9 =\u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Gourbeyre, le 4 3 JUN 2024\n_ DEETS!\u2014\u00c8_Dlrecteur de l'Economie, de \"'Emploifl@ravai{l.%\u00ffk's pofidarit\u00e9sA//' - - /Tudovigde GAILLANDELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe et d'un recours hi\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\"Le fribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.felerecours.fr\".\nDEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nALTERNATIVE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 28\n\u0152xPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de l'Economie, de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9sPOLE SOLIDARITES\nANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9but\u00e9e d\u00e8s l'utilisation du 1\u00b0\" euro pour sa mise en ceuvre\n1\u00b0) Porteur du projet :\u2014 Nom de l'ASSOCIAtION ! ................................essaranraneemenmaraensenaenseusesansnanmentaneneucc senseneas 0n 0n snasan ns\u2014 T\u00e9l\u00e9phone du responsable de Faction: ...t2\u00b0) Lieu de d\u00e9roulement de l'action (adresse compl\u00e8te) :\n..................................................................................................................................\n3) Acte attributif :N\u00b0 Convention OU N\u00b0 Arr\u00e9t\u00e9 de l'action : ............\n4\u00b0) D\u00e9marrage de l'actionAction d\u00e9but\u00e9e : D\u2014 Date du d\u00e9marrage : crnaemcanmracaneaeeasecnaueemee aerennenenceuvae e\n\u2014 Action non d\u00e9but\u00e9e : D\u2014 Date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9marrage ! ... s e s\nDate..............................ersanerse Nom/pr\u00e9nom du signataire + Sceau\nDEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nALTERNATIVE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 29\nANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE\nNom de la structure :Lieu de d\u00e9roulement de l'action :Date de mise en \u0153uvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :\n1\u00b0) Porte d'entr\u00e9e pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxD\u00e9marchesspontan\u00e9esCentrem\u00e9dico/socialServicesmandatairesAutres(pr\u00e9ciser)CentressociauxNombre re\u00e7u\n2\u00b0) B\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de familles re\u00e7uesNombre de personnes re\u00e7uesNombre d'\u00e9tudiants ou jeunes scolaris\u00e9sNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA\nProfils des b\u00e9n\u00e9ficiaires\n3\u00b0) Situation1) Volumes distribu\u00e9s2) B\u00e9n\u00e9ficiaires3) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par \u00e2ge4) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par sexe\nExtraction sur les pateformesTIKAD! ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces indicateurssont \u00e0 extraire sur les plateformes et \u00e0 transmettreen l'\u00e9tat)\n4\u00b0) Donn\u00e9es sur la distributionNombre total de colis distribu\u00e9sNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison \u00e0 domicileNombre de repas distribu\u00e9sNombre de petits d\u00e9jeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire\nA renseigner en fonctionDe votre activit\u00e9\n5\u00b0) Donn\u00e9es sur l'accompagnementNombre d 'ateliers r\u00e9alis\u00e9s #Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires accompagn\u00e9s L'accompagnement; \u2014\u2014 est obligatoireNombre d'accompagnement individualis\u00e9Fr\u00e9quence des visites d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'accompagnement\n6\u00b0) Donn\u00e9es sur les sorties[ Nombre de sorties enregistr\u00e9es Sorties positives\nDEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nALTERNATIVE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 30\n,\nBtetnreEJR20\u00fc&f\u00e2_.m.\nA\n98194NPBARVNEAPepARSRYBIpE]|'|SLNIUEVHXAIV-GHEES-_HIDOYNOLSYDSEINMHTTANYPOL6LLSALLYNYILTV-NOILVIDOSSY\n\u2014  \u2014-\u2014\nvI.I\u00ceI.Z\u00cfI\u00cbIII.O._I\u00cbERONNE:...c__..._\u00e4._\ns  T e e\n:ALdWOD.NG:...E.SE.\u00cb_X3039ANNVE:oo\u00ee.w_\"|HSZIONVNHININID-J1IVLSOC:...5625..._\u00ceE'mh...mmm\u00cb\u0153_;an_,esesuadpiJUSWSSSIGe39,]3P:...m:o_umc.fi:_\u00eb._m\u0153sc%_u_m.....LeSLO\u00cfE.ZO9#Z1081GLOE:#002-nwmu_'ajduo9ap.TEUOHEUAIU!J\u00dcEYRLAP;-z\u00e4\u2014.LzSL03Z29\u00a5L1L0:SLOLOFO0E8l\u00e4919ajduqsap,NJoyoIns7uewessnge13;JUIVONVE-ZLLINIOLOFATIFE-\n... .'\u2014........;._\u2014..\u2014\u2014.\u2014\u2014_H\u2014__\u00ef.y\u2014\u2014\nDEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nALTERNATIVE pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 31\nDEETS\n971-2024-06-13-00013\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une\nsubvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0\nl\u25a1association NOU MENM pour la mise en \u25a1uvre\nde l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9\nDEETS - 971-2024-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nNOU MENM pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 32\n8 | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9 P\u00f4le Solidarit\u00e9sService protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS 1 3 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de I'exercice 2024\u00e0 l'association NOU MENM pour la mise en \u0153uvre de I'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9SIRET n\u00b0 789 143 807 00020 \u2014 Action 14 du BOP 304Cr\u00e9dits de baseLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de I'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de laL\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuVuVu\nVuVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nArticle 1\u00a2\"\nArticle 2\nla loi organique n\u00b02001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre, repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint Barth\u00e9l\u00e9myet de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe,Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction de I'Economie, del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des cr\u00e9dits 2023 des r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmispar mail en date du 13 avril 2023 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS)pour l'exercice 2023 ;I'arr\u00e9t\u00e9 DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe \u00e0recevoir des contributions publiques destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire,la demande de l'association NOU MENM en date du 22 d\u00e9cembre 2023.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.Arr\u00eateUne subvention d''un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024\u00e0 l'association NOU MENM - N\u00b0 Siret: 789 143 807 00020, situ\u00e9 94, Rue Maxime Jean - 97116POINTE- NOIRE, pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire sur les communes de Pointe Noire, Deshaieset BouillanteCalendrier de mise en ceuvreLe projet financ\u00e9 doit respecter le calendrier ci-apr\u00e8s :\u2014 _ Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an \u00e0 compter de la date de signature dudit arr\u00eat\u00e9\u2014 Date de r\u00e9alisation du projet subventionn\u00e9 : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'\u00e0 la date de fin de l'arr\u00eat\u00e9\nDEETS - 971-2024-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nNOU MENM pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 33\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\n\u2014 _ Date d'\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses : r\u00e9troactive au 01 janvier de l'ann\u00e9e de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9jusqu'\u00e0 la date de fin de l'arr\u00eat\u00e9\u2014 Date de transmission du bilan et des indicateurs de r\u00e9alisation : 3 mois apr\u00e8s la date de fin der\u00e9alisation de l'action.Un certificat de d\u00e9marrage devra obligatoirement \u00eatre transmis \u00e0 la DEETS, d\u00e8s les premi\u00e8res d\u00e9pensesdes cr\u00e9dits allou\u00e9s (annexe 1).Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :\nBanque Guichet Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICLA BANQUE 2 RPPOSTALE 20041 01018 0263557Y015 3 PSSTFRPPBTEIBAN FRO5 2004 1010 1802 6355 7Y01 532Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb, de l'exercice 2024 selon la r\u00e9partition suivante :\u2014 Code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 4 200,00 \u20ac soit 35 % du budget\u2014 _ code activit\u00e9 030450141505 \u00ab achat de denr\u00e9es \u00bb pour 7 800 \u20ac soit 65 % du budget.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de I'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la production seraitjug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, dans un d\u00e9lai de troismois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de I'action, accompagn\u00e9e des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de 'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Gourbeyre, le \u00ce 3 ...... 2021\u00ab\nDEETS_1_'__(3' Directeur de l'Economie, de l'EmploiWTravajil etd'es Sphidarit\u00e9s\u2014Tudovidde GAILLANDE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe et d'un recours hi\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.\"Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\".\nDEETS - 971-2024-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nNOU MENM pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 34\nPR\u00c9FET _ Direction de l'Economie, de l'Emploi, du TravailDE LA R\u00c9GION et des Solidarit\u00e9sGUADELOUPEo POLE SOLIDARITESFraterait\u00e9\nANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OP\u00c9RATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 \u2014 Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9but\u00e9e d\u00e8s l'utilisation du 1 euro pour sa mise en \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur du projet :\u2014 Nom de l'ASSOCIAtION ! ...... ... ............cescrasssessenceanmanaescenarrensamsamemensarernvancanaaseonmas sas assasssnasas\u2014 T\u00e9l\u00e9phone du responsable de l'ACTION: ...t  s2\u00b0) Lieu de d\u00e9roulement de l'action (adresse compi\u00e8te) :\n----------------------------------------------------------------------------------------\n3) Acte attributif :\u2014 N\u00b0 Convention OU N\u00b0 Arr\u00eat\u00e9 de l'action : ...................................scescesensanss\n4\u00b0) D\u00e9marrage de l'action\u2014 Action d\u00e9but\u00e9e: ['_':l\u2014 Date du d\u00c9MATTA\u00c7E ! ..............................ccencenceneracsanenmennennenrsasmearamaenesaeecec ssansssssrassas sneseasans\n\u2014 Action non d\u00e9but\u00e9e : \u00c8\u2014 Date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9marrage : ... e\nDate...............................eccccres Nom/pr\u00e9nom du signataire + Sceau\nDEETS - 971-2024-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nNOU MENM pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 35\nANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE\nNom de la structure :Lieu de d\u00e9roulement de l'action :Date de mise en \u0153uvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :\n1\u00b0) Porte d'entr\u00e9e pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxD\u00e9marchesspontan\u00e9esCentrem\u00e9dico/socialServicesmandatairesAutres(pr\u00e9ciser)CentressociauxNombre re\u00e7u\n2\u00b0) B\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de familles re\u00e7uesNombre de personnes re\u00e7uesNombre d'\u00e9tudiants ou jeunes scolaris\u00e9s Profils des b\u00e9n\u00e9ficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3\u00b0) Situation1) Volumes distribu\u00e9s2) B\u00e9n\u00e9ficiaires3) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par age4) Ventilation des b\u00e9n\u00e9ficiaires par sexe\nExtraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces indicateurssont \u00e0 extraire sur les plateformes et \u00e0 transmettreen l'\u00e9tat)\n4\u00b0) Donn\u00e9es sur la distributionNombre total de colis distribu\u00e9sNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison \u00e0 domicile A renseigner en fonctionDe votre activit\u00e9Nombre de repas distribu\u00e9sNombre de petits d\u00e9jeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire\n5\u00b0) Donn\u00e9es sur l'accompagnementNombre d 'ateliers r\u00e9alis\u00e9sNombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires accompagn\u00e9s L'accompagnementNombre d'accompagnement individualis\u00e9 est obligatoireFr\u00e9quence des visites d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'accompagnement\n6\u00b0) Donn\u00e9es sur les sorties[ Nombre de sorties enregistr\u00e9es ] Sorties positives\nDEETS - 971-2024-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 \u00e0 l\u25a1association\nNOU MENM pour la mise en \u25a1uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficult\u00e9 36\nDEETS\n971-2024-06-13-00016\nAvenant \u00e0 la convention pluriannuelle 2023 -\n2025 conclue dans le cadre de la labellisation des\npoints conseil budget au titre de l\u25a1ann\u00e9e 2024\nDEETS - 971-2024-06-13-00016 - Avenant \u00e0 la convention pluriannuelle 2023 - 2025 conclue dans le cadre de la labellisation des points\nconseil budget au titre de l\u25a1ann\u00e9e 2024 37\nPD'\u00c8\u00c9LFA\u00cb\u00ce{\u00caGION Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailGUADELOUPE et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 P\u00f4le Solidarit\u00e9sService Protection des populations\nAVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2023 \u2014 2025CONCLUE DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION DES POINTS CONSEIL BUDGETAU TITRE DE L'ANNEE 2024\nEntreL'Etat, repr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion de Guadeloupe et par d\u00e9l\u00e9gation le Directeur deI'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de Guadeloupe, d\u00e9sign\u00e9 sous leterme \u00ab l''Administration \u00bb, d'une part,EtLa FEDERATION DES ESPACES DE VIE ET CENTRES SOCIAUX DE GUADELOUPE ET SAINT-MARTIN - FEVES - repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Michel SANDOZ, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, etd\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par les termes \u00ab le PCB \u00bb,N\u00b0 SIRET 921 972 592 00015Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'Economie, de I'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction del'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe ;Vu la convention initiale pluriannuelle 2023-2025 conclue entre la Direction de l'Economie, del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe et la FEVES, dans le cadre de lalabellisation des PCB en date du 22 ao\u00fbt 2023.IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de la convention pluriannuelle sign\u00e9e le 22 ao\u00fbt 2023, le versementau titre de 2024 donne lieu \u00e0 ce pr\u00e9sent avenant.\nDirection de l'_\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de GuadeloupeBisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYREwww.travail-emploi.gouv.fr \u2014 www.economie.gouv.fr& : 0590 80 50 50 \u00ff : 0590 80 50 00\nDEETS - 971-2024-06-13-00016 - Avenant \u00e0 la convention pluriannuelle 2023 - 2025 conclue dans le cadre de la labellisation des points\nconseil budget au titre de l\u25a1ann\u00e9e 2024 38\nARTICLE 1 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE1.1 La contribution financi\u00e9re de I'Etat s'\u00e9l\u00e9ve \u00e0 SEIZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE QUATREEUROS (16 854 \u20ac).1.2 La subvention est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 304 \u00ab Ing\u00e9nierie, outils de lagouvernance et exp\u00e9rimentation \u00bb, action 13 - activit\u00e9 de programmation 030450131305 - Pointconseil budget et aide-budget.1.3 Les versements seront effectu\u00e9s au CREDIT MUTUEL\nRELEVE D'IDENTITE BANCAIREidentifiant national de compte bancaire - RIBBanque =\u2014 Guichet N\u00b0 compte Cl\u00e9 Devise Domiciliation10278 05345 00020379101 63 EUR CCM LES ABYMESIdentifiant intemational de compte bancaireIBAN (Intemational Bank Account Number) BIC (Bank identifier Code)FR76 1027 8053 4500 0203 7910 163 CMCIFR2ADomiciliation Titulaire du compte (Account Owner)CCM LES ABYMES FEDERATION DES ESPACES DE VIE, CENTRESZONE ARTISANALE DOTHEMARE SOCIAUX DE GPE/SMX97132 LES ABYMES CENTRE SOCIAL LA SOURCE0 820 39 71 20 (Service 0.12 \u20ac/min + prix appel) RUE CONDE DAMPROBE97131 PETIT CANAL\n1.4 L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Directeur de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Guadeloupe.1.5 Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.1.6 Les contributions financi\u00e8res mentionn\u00e9es aux articles 3 et 4 de la convention initiale, nesont applicables que sous r\u00e9serve de l'inscription des cr\u00e9dits en loi de finances.1 3 JUIN 2024Fait \u00e0 Gourbeyre, lePour l'Association Pour le Pr\u00e9fet,(Signature et cachet pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s du nom et dela qualification du signataire)K . DEETS\u00d9 \u00c6% If Directeur de |ts Economie, de l'Empl\u00f4i\u00a3 ci 1Travail etdes Solidarit\u00e9e #*Pr\u00e9sidente / _\u00ee essolidarit\u00e9s /C t{'flc'\u00ee{g \u00e7/lf\u00ef:A N 6/5/4\nPage 2/2\nDEETS - 971-2024-06-13-00016 - Avenant \u00e0 la convention pluriannuelle 2023 - 2025 conclue dans le cadre de la labellisation des points\nconseil budget au titre de l\u25a1ann\u00e9e 2024 39","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2025-10-06T00:50:30+00:00","id":"a5b4b769329a44a96a0c9903530a0fec0bfec10032c8b3d25feb5e582c0667f0","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0971-2024-164 publi\u00e9 le 14 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-14T22:32:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/31805/232542/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2024-164%20publi%C3%A9%20le%2014%20juin%202024.pdf"}