{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-051\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'homologation, pour l'entra\u00eenement, du circuit de moto-cross du Fort du\nBois d'Oye situ\u00e9 sur les communes de Bermont et Dorans (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'homologation, pour l'entra\u00eenement, du circuit\nde moto-cross du Fort du Bois d'Oye situ\u00e9 sur les\ncommunes de Bermont et Dorans\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation, pour l'entra\u00eenement, du\ncircuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situ\u00e9 sur les communes de Bermont et Dorans 3\nPREFET CabinetDU TERRITOIRE ' Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE BELFORT rr .Litert\u00e9 Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant renouvellement de l'homologation, pour I'entrainement,du circuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye,situ\u00e9 sur les communes de Bermont et DoransLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et A. 331-21 ;VU le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, disciplinemoto-cross ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2015 r\u00e9glementant les bruits de voisinage ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort n\u00b0 BSP-2021-04-16-001 en date du 16 avril 2021 portantrenouvellement de l''homologation pour l'entra\u00eenement, pour quatre ans \u00e0 compter de cette date, ducircuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situ\u00e9 sur les communes de Bermont et Dorans ;VU l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits r\u00e9els ducommandant de la base de d\u00e9fense de Belfort en date du 10 mars 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 le 18 f\u00e9vrier 2025 par monsieur Manuel HULLETTE, secr\u00e9taire du moto-club deBermont, en vue du renouvellement de l'homologation, pour l'entra\u00eenement, du circuit de moto-crossdu Fort du Bois d'Oye, situ\u00e9 sur les communes de Bermont et Dorans ;VU la visite effectu\u00e9e sur site le 5 mai 2025 par le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementet aux sports ;VU les avis \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section\u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation, pour l'entra\u00eenement, du\ncircuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situ\u00e9 sur les communes de Bermont et Dorans 4\nARRETEARTICLE 1*': Le renouvellement de l'homologation, pour l'entra\u00eenement, du terrain de moto-cross duFort du Bois d'Oye, situ\u00e9 sur les communes de Bermont et Dorans, utilis\u00e9 par le moto-club de Bermontpr\u00e9sid\u00e9 par monsieur Thomas KUEHM, est autoris\u00e9 tel qu'il est d\u00e9crit sur les plans joints en annexes1 et 2 et aux conditions particuli\u00e8res ci-apr\u00e8s :- \u00e0 la r\u00e9ception des sauts, les piquets en bois seront prot\u00e9g\u00e9s par des pneus ;- dans chaque virage, les arbres situ\u00e9s en sortie de courbe seront prot\u00e9g\u00e9s par des bottes de pailleou des pneus ;- l'acc\u00e8s devra \u00eatre maintenu libre de tout v\u00e9hicule pour l'intervention \u00e9ventuelle des secours ;- un balisage et une protection adapt\u00e9e des spectateurs devront \u00eatre mis en place ;- les prescriptions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2015, r\u00e9glementant les bruits devoisinage, qui stipule que les exploitants du circuit doivent prendre toute pr\u00e9caution pour que lesactivit\u00e9s ne troublent pas la tranquillit\u00e9 du voisinage, doivent \u00eatre respect\u00e9es ;- une trousse de premier secours devra \u00eatre \u00e0 disposition des licenci\u00e9s du club lors de chaques\u00e9ance d'entra\u00eenement ; '- les v\u00e9hicules devront rouler \u00e0 allure mod\u00e9r\u00e9e sur le chemin menant au circuit ;- les pilotes devront \u00e9viter toute man\u0153uvre dangereuse et d\u00e9monstration intempestive (d\u00e9rapage,cabrage...);- il est interdit de circuler sur la voie publique avec des machines non homologu\u00e9es ;- le stationnement en dehors du circuit ne doit en aucun cas \u00eatre une g\u00eane \u00e0 la circulation.ARTICLE 2 : Ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des activit\u00e9s avec ces v\u00e9hicules n'entrainant pasdes niveaux sonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM) enapplication de l'article L. 13116 du code du sport et mesur\u00e9s \u00e0 la source, au niveau de l'\u00e9mission dusyst\u00e8me d'\u00e9chappement de chaque v\u00e9hicule, selon les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par cettef\u00e9d\u00e9ration.L'exploitant contr\u00f4le les \u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et interdit l'acc\u00e8s \u00e0 la piste des v\u00e9hicules dontle bruit \u00e9mis d\u00e9passe les valeurs fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le r\u00e9sultat du contr\u00f4le des \u00e9missions sonoresest tenu \u00e0 la disposition du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, \u00e0 sa demande.ARTICLE 3: Le circuit sera ouvert hors p\u00e9riode de chasse, de mars \u00e0 mi-septembre, les mercredi,samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s de 13 heures 30 \u00e0 19 heures, et occasionnellement en octobre etnovembre en accord avec la chasse militaire.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente homologation, pour l'entra\u00eenement, est accord\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatreans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve de la reconduction de l'autorisationd'occupation temporaire d\u00e9livr\u00e9e par l'autorit\u00e9 militaire, propri\u00e9taire du site.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation est tenu d'en demander le renouvellement avant la date dep\u00e9remption de cette derni\u00e8re.2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation, pour l'entra\u00eenement, du\ncircuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situ\u00e9 sur les communes de Bermont et Dorans 5\nARTICLE S : Cette homologation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment, apr\u00e8s enqu\u00e9te etmise en demeure du pr\u00e9fet, si la piste n'est plus conforme aux caract\u00e9ristiques fournies au moment deI''homologation ou s'il s'av\u00e9re que l'usage de la piste n'est plus compatible avec les exigences de las\u00e9curit\u00e9 ou de la tranquillit\u00e9 publique.\n'\nARTICLE 6 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, monsieurle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort, monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, monsieur le directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, monsieur le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, messieurs les maires des communes deBermont et Dorans sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie leur sera adress\u00e9e de m\u00eame que, pour information, \u00e0 monsieur Thomas KUEHM, pr\u00e9sidentdu moto-club de Bermont, monsieur Christian GOUX, pr\u00e9sident de la ligue de motocyclisme deBourgogne Franche-Comt\u00e9, monsieur le directeur de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 - service du SAMU,ainsi qu'\u00e0 'ensemble des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Fait \u00e0 Belfort, le 0 7 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publicationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de I'appl:catlon informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notificationet/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation, pour l'entra\u00eenement, du\ncircuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situ\u00e9 sur les communes de Bermont et Dorans 6\n73ww9:0@78 4 LoyS * @3HDUYN \" @woulagLG [=0WD MG ST PR ZES 0'] PTDPLELFD)HOULIOG mowyd WAV RO\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation, pour l'entra\u00eenement, du\ncircuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situ\u00e9 sur les communes de Bermont et Dorans 7\no W e L ol \u20ac\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation, pour l'entra\u00eenement, du\ncircuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situ\u00e9 sur les communes de Bermont et Dorans 8","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-08-18T13:06:11+00:00","id":"a5b652e16087f7866f9b5d9c83c94a159fa1c66f1591e88afbffe3a312b7edb2","name":"recueil-90-2025-051- publi\u00e9 le 07-05-2025","pdf_creation_date":"2025-05-07T16:33:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33644/271072/file/recueil-90-2025-051-%20publi%C3%A9%20le%2007-05-2025.pdf"}