{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-092\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0\nbasse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 fortes densit\u00e9, des villes ou autres\nagglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des\nprises de vues au profit de la soci\u00e9t\u00e9 HBG France (5 pages) Page 3\n84-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des\ncommunes du Vaucluse concern\u00e9es par le passage du Tour de France\n2025 en agglom\u00e9ration et hors agglom\u00e9ration par des a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s les 22 et 23 juillet 2025 (3 pages) Page 9\n84-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de\nla vente et du transport de p\u00e9tards et pi\u00e8ces d'artifices, du carburant,\nd'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0\nl'occasion du 14 juillet 2025 du mardi 08 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15\njuillet 2025 \u00e0 08h00 (2 pages) Page 13\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0\nbasse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 fortes\ndensit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations ou\nde rassemblements de personnes en plein air\npour des prises de vues au profit de la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 fortes\ndensit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 HBG France\n3\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCourriel : pref-manifestations-aeronautiques  @vaucluse.gouv.fr     \nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9,\ndes villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes\nen plein air pour des prises de vues au profit\nde la soci\u00e9t\u00e9 HBG France\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  11  d\u00e9cembre  2014  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  du  r\u00e8glement \nd'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0  923/2012  modifi\u00e9  \u00e9tablissant  les  r\u00e8gles  de  l'air  communes  et  des \ndispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 965/2012 de la  \ncommission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures  \nadministratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0  \n216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;\nVU le code des transports, notamment l'article R 6232-4 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  10  octobre  1957  modifi\u00e9  relatif  aux  survols  des \nagglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 portant r\u00e9glementation de la circulation  \na\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 et son annexe relatifs aux conditions  \nd'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6  mai  1995  modifi\u00e9  relatif  aux  a\u00e9rodromes  et  autres \nemplacements utilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement \ndes donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant  \nMonsieur Thierry SUQUET pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01564 du 25 avril 1990 relatif \u00e0 la conservation de biotope du  \nLuberon pour la pr\u00e9servation des grands rapaces ;\n1/5\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 fortes\ndensit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 HBG France\n4\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 avril 2025 par la Soci\u00e9t\u00e9 HBG France (H\u00e9licopt\u00e8re \nde France) ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la directrice zonale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est \ndu 13 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la directrice zonale adjointe de la police nationale sud,  \ncheffe du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud du 19 mai 2025 ;\nSUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 HBG France est autoris\u00e9e \u00e0 faire survoler les agglom\u00e9rations et rassemblements  \nde personnes du d\u00e9partement de Vaucluse en d\u00e9rogation aux dispositions des articles 1 \u00e0  \n3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 pr\u00e9cit\u00e9 pour  deux ans  dans le cadre de la r\u00e9alisation  \nde \u00abprises de vues a\u00e9riennes et relev\u00e9s d'informations \u00bb.\nARTICLE 2 :\nCette autorisation est soumise au respect par l'exploitant et les \u00e9quipages des conditions  \ntechniques d'ex\u00e9cution des missions telles que d\u00e9finies par l'avis de la direction de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 :\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'avis  de  la  cheffe  du  service  zonal  de  la  police  aux  fronti\u00e8res  sud, \nl'exploitant ou le pilote devra imp\u00e9rativement  respecter les dispositions suivantes :\n- respecter les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence ;\n-  afin  de  pr\u00e9server  la  tranquilit\u00e9  publique,  les  vols  seront  entrepris  en  dehors  des \ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ;\n- les op\u00e9rateurs de photographies a\u00e9riennes ne pourront effectuer de prises de vue dans  \nles Zones Interdites \u00e0 la Captation A\u00e9rienne de Donn\u00e9es (ZICAD). A cet effet, ils devront  \nsoumettre au besoin une demande aux autorit\u00e9s r\u00e9fectorales comp\u00e9tentes du lieu de  \ncaptation conform\u00e9ment aux articles R.6224-1 et R.6224-6 du code des transports.\n- la soci\u00e9t\u00e9 HBG France est tenue d'aviser obligatoirement la direction zonale de la police  \naux fronti\u00e8res de toute mission projet\u00e9e par courriel \u00e0 l'adresse suivante  : dzpn-sud-paf-\npzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr),  en  indiquant,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  tout  passage  \u00e0 \nproximit\u00e9 d'un site sensible (usine SEVESO, \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire, etc...).\n- t out  accident  ou  incident  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  \u00e0  la  Brigade  de  Police \nA\u00e9ronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69.\nEn cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, le commandant de bord contactera le pilote  \nBPA d'astreinte zonale via le Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la Police \nNationale du d\u00e9partement de Vaucluse au 04.32.40.55.84.\n2/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 fortes\ndensit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 HBG France\n5\nARTICLE 4 :\nAfin de prot\u00e9ger les grands rapaces, esp\u00e8ces \u00e0 fort enjeu patrimonial, le survol de leur  \nzone de nidification est interdit (voir carte jointe), hors situation d'urgence, \u00e0 une hauteur  \nde moins de mille m\u00e8tres du sol sur les zones identifi\u00e9es du 1er f\u00e9vrier au 31 juillet .\nCes zones pourront faire l'objet d'une actualisation \u00e9ventuelle au vu de l'\u00e9volution des  \nsites de nidification.\nARTICLE 5 :\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \nSud-Est, la directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au RAA et qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la \nsoci\u00e9t\u00e9 HBG France.\nFait \u00e0 Avignon, le 7 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Thibault DE CACQUERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi \nque d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification  \nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nPr\u00e9fecture de Vaucluse - Direction des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9\nLe  recours  hi\u00e9rarchique doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  \nnotification de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\n1 place Beauvau - 75008 PARIS\nLe  recours  contentieux doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  \nnotification  de  la  d\u00e9cision  initiale  ou  de  la  d\u00e9cision  prise  sur  le  recours  gracieux  ou  \nhi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16 avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 fortes\ndensit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 HBG France\n6\nAnnexe \u2013 Conditions techniques et op\u00e9rationnelles\n1. Op\u00e9rations\nL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des exigences  \ntechniques et op\u00e9rationnelles applicables  du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 d\u00e9terminant les  \nexigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes.\n2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de l'arr\u00eat\u00e9  \ndu 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012.\n3. Hauteurs de vol\nEn VFR de jour \nConform\u00e9ment au point SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de  \nvol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en danger les  \npersonnes ou les biens \u00e0 la surface.\nLa hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur,  \nen dehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.\nCes r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour :\n\u2022 le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation  \nportant une marque distinctive d'interdiction de survol \u00e0 basse altitude ;\n\u2022 le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\n\u2022 le survol de parcs nationaux, de r\u00e9serves naturelles nationales, de zones de protection des  \nbiotopes ou des habitats naturels tels que mentionn\u00e9s \u00e0 l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf  \napr\u00e8s accord pr\u00e9vu selon les termes du d\u00e9cret ou de l'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la zone  \nconcern\u00e9e.\n4. Pilotes\nLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREW avec  \nun certificat m\u00e9dical de classe 1.\nIls doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.\n5. Navigabilit\u00e9\nLes a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide.\nLes modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront avoir  \n\u00e9t\u00e9  approuv\u00e9es  par  l'Agence  Europ\u00e9enne  pour  la  S\u00e9curit\u00e9  A\u00e9rienne  (AESA)  ou  par  l'Etat \nd'immatriculation de l'appareil.\nLes conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doivent  \n\u00eatre inscrites dans le manuel de vol.\n6. Conditions op\u00e9rationnelles\nVoir \u00a7 3.\n4/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 fortes\ndensit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 HBG France\n7\n7. Divers\nLe  pilote  devra  respecter  le  statut  et  les  conditions  de  p\u00e9n\u00e9tration  des  diff\u00e9rentes  classes \nd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.\nL'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9 et  \nla s\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9  \nle survol des \u00e9tablissements sensibles tel qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.\nLa pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est  \nnotamment  interdite  lors  des  vols  effectu\u00e9s  dans  le  cadre  d'une  op\u00e9ration  sp\u00e9cialis\u00e9e.  Les \npersonnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les  \nop\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'activit\u00e9 particuli\u00e8re ou le  \nmanuel d'exploitation (Task Specialist).\nL'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e pourront,  \ndans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.\nLes  personnes  d\u00e9sirant  faire  un  usage  a\u00e9rien  des  appareils  photographiques,  \ncin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont tenus de  \nse conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant  \ns'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la  \nliste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef , \narr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une zone interdite \u00e0  \nla  captation  et  au  traitement  des  donn\u00e9es  recueillies  depuis  un  a\u00e9ronef,  l'exploitant  doit  se \nconformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R.  \n133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et le  \ntraitement  des  donn\u00e9es  recueillies  depuis  un  a\u00e9ronef  dans  certaines  zones,  arr\u00eat\u00e9  qui  est \nconsultable en ligne.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le \nsuivi  d'\u00e9v\u00e9nements  dans  l'aviation  civile,  l'op\u00e9rateur  devra  notifier  aupr\u00e8s  de  la  DSAC \nterritorialement comp\u00e9tente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire  \nil  convient  d'utiliser  le  document  disponible  sur  le  site  du  minist\u00e8re  \u00e0  l'adresse  suivante  : \nhttps://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.\n5/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse-hauteur au-dessus des zones \u00e0 fortes\ndensit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 HBG France\n8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des\ncommunes du Vaucluse concern\u00e9es par le\npassage du Tour de France 2025 en\nagglom\u00e9ration et hors agglom\u00e9ration par des\na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s les 22 et 23 juillet 2025\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des communes du Vaucluse concern\u00e9es par\nle passage du Tour de France 2025 en agglom\u00e9ration et hors agglom\u00e9ration par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s les 22 et 23 juillet 2025 9\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCourriel : pref-manifestations-aeronautiques  @vaucluse.gouv.fr     \nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de survol des communes du Vaucluse\nconcern\u00e9es par le passage du Tour de France 2025 en agglom\u00e9ration\net hors agglom\u00e9ration par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s les 22 et 23 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gles et  \nproc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment son article R 610-1 ; ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R 122-52 ;\nVU le code des transports, notamment son livre II de la sixi\u00e8me partie et  les articles R  \n6221-2 et R 6221-16 ;\nVU le Code des postes et des communications \u00e9lectroniques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-367 du 29 avril 2013 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles d'utilisation des  \na\u00e9ronefs  militaires  et  des  a\u00e9ronefs  appartenant  \u00e0  l'\u00c9tat  et  utilis\u00e9s  par  les  services  de \ndouanes, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L.34-9-2 \ndu code des postes et des communications \u00e9lectroniques ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant  \nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions p\u00e9nales applicables en cas \nde manquement aux obligations destin\u00e9es \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'usage des a\u00e9ronefs  \ncivils sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent  \ndes a\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord ;\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des communes du Vaucluse concern\u00e9es par\nle passage du Tour de France 2025 en agglom\u00e9ration et hors agglom\u00e9ration par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s les 22 et 23 juillet 2025 10\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  27  d\u00e9cembre  2019  d\u00e9finissant  les  caract\u00e9ristiques  techniques  des \ndispositifs de signalement \u00e9lectronique et lumineux des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 \nbord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs  \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux  \net fixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord  \nexclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs militaires et  \ndes  a\u00e9ronefs  appartenant  \u00e0  l'\u00c9tat  et  utilis\u00e9s  par  les  services  de  douanes,  de  s\u00e9curit\u00e9 \npublique et de s\u00e9curit\u00e9 civile qui circulent sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nCONSID\u00c9RANT que le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste plac\u00e9 au niveau \u00ab  urgence \nattentat \u00bb  cr\u00e9e  des  circonstances  particuli\u00e8res  justifiant  la  mise  en  place  de  mesures \nrenforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que se d\u00e9roulera en et hors agglom\u00e9ration le mardi 22 juillet 2025 sur les  \ncommunes d'Orange, Ch\u00e2teauneuf-du-Pape, Courth\u00e9zon, Jonqui\u00e8res, Sarrians, Aubignan,  \nCaromb, Mod\u00e8ne, Saint-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave et B\u00e9doin  ; et le 23 juillet 2025  \nsur les communes de Boll\u00e8ne, Mondragon et Uchaux les \u00e9tapes 16 et 17 du 112 e tour de  \nFrance ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  survol  de  ces  communes  par  des  a\u00e9ronefs  qui  circulent  sans \npersonne \u00e0 bord pr\u00e9sente, dans ce contexte, des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, qu'il convient de pr\u00e9venir par une mesure d'interdiction temporaire ;\nSUR proposition de M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er :\nLe  survol  des  communes  d'Orange,  Ch\u00e2teauneuf-du-Pape,  Courth\u00e9zon,  Jonqui\u00e8res, \nSarrians, Aubignan, Caromb, Mod\u00e8ne, Saint-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave et B\u00e9doin  \npar des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord est interdit le 22 juillet 2025 et le 23  \njuillet 2025 sur les communes de Boll\u00e8ne, Mondragon et Uchaux, en fonction des horaires  \nli\u00e9s au passage des coureurs du Tour de France et de sa caravane.\nARTICLE 2 :\nLes a\u00e9ronefs appartenant \u00e0 l'\u00c9tat, affr\u00e9t\u00e9s ou lou\u00e9s par lui, dans le cadre de missions de  \nsecours, de sauvetage, de douane, de police ou de s\u00e9curit\u00e9 civile ne sont pas vis\u00e9s par  \ncette interdiction.\n2/3 \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des communes du Vaucluse concern\u00e9es par\nle passage du Tour de France 2025 en agglom\u00e9ration et hors agglom\u00e9ration par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s les 22 et 23 juillet 2025 11\nARTICLE 3 :\nLes  contrevenants  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'exposent  aux  peines  et  sanctions  pr\u00e9vues  aux \ndispositions r\u00e9glementaires ci-dessus vis\u00e9es.\nARTICLE 4 :\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9  \npublique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs.\nAvignon, le 7 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Thierry SUQUET\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent courrier peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique),  \nainsi que d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification  \nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nMonsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n84905 AVIGNON cedex 9\nLe  recours  hi\u00e9rarchique doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  \nnotification de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\n1, place Beauvau\n75008 PARIS\nLe  recours  contentieux doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  \nnotification  de  la  d\u00e9cision  initiale  ou  de  la  d\u00e9cision  prise  sur  le  recours  gracieux  ou  \nhi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16, avenue Feuch\u00e8res - CS 88010\n30941 N\u00ceMES cedex 09\n\"le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \n3/3 \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des communes du Vaucluse concern\u00e9es par\nle passage du Tour de France 2025 en agglom\u00e9ration et hors agglom\u00e9ration par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s les 22 et 23 juillet 2025 12\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\nvente et du transport de p\u00e9tards et pi\u00e8ces\nd'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et de\ntous produits inflammables ou chimiques \u00e0\nl'occasion du 14 juillet 2025 du mardi 08 juillet\n2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport de p\u00e9tards\net pi\u00e8ces d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 l'occasion du 14 juillet 2025 du\nmardi 08 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\n13\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport\nde p\u00e9tards et pi\u00e8ces d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et \nde tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 l'occasion du 14 juillet 2025\ndu mardi 08 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU  le code p\u00e9nal ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de trouble \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  que pour pr\u00e9venir, pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate du 14 juillet 2025, tout\nincident ou trouble \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9s par l'utilisation de carburants, il convient\nd'en r\u00e9glementer la vente au d\u00e9tail et le transport sur le territoire des communes du\nd\u00e9partement de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques  d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou  d'incendie  r\u00e9sultant  de\nl'usage des p\u00e9tards et pi\u00e8ces d'artifice sur la voie publique ou de jets d'acide, d'alcools et\nde tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode du 14 juillet 2025 ;\nSUR PROPOSITION  de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport de p\u00e9tards\net pi\u00e8ces d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 l'occasion du 14 juillet 2025 du\nmardi 08 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\n14\nARRETE\nARTICLE  1er :  La  vente  de  carburant  au  d\u00e9tail  dans  tout  r\u00e9cipient transportable  est\ninterdite sur le territoire de l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucluse du\nmardi 08 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00.\nLes g\u00e9rants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes\nautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nARTICLE 2 :  Le transport de carburant dans tout r\u00e9cipient, tel que bouteille, bidon ou\njerrican, est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 3  : La vente, le transport de p\u00e9tards et pi\u00e8ces d'artifice et leur usage dans les\nlieux publics sont interdits dans le d\u00e9partement du mardi 8 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi\n15 juillet 2025 \u00e0 08h00.\nARTICLE 4 :  La vente et le transport d'acide ainsi que des alcools et de tous produits\ninflammables ou chimiques sont interdits dans le d\u00e9partement du mardi 8 juillet 2025 \u00e0\n08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00.\nARTICLE 5 : Les dossiers d\u00e9pos\u00e9s par les professionnels et instruits par les services de la\npr\u00e9fecture, ayant fait l'objet d'autorisations sp\u00e9cifiques, ne sont pas concern\u00e9s par les\npr\u00e9sentes dispositions.\nARTICLE 6 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements,\nles  maires,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  Vaucluse,  le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partement ale de Vaucluse, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs.\nFait \u00e0 Avignon, le 07 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       Le directeur de cabinet,\n       Sign\u00e9\n      Thibault de CACQUERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr \". \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport de p\u00e9tards\net pi\u00e8ces d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 l'occasion du 14 juillet 2025 du\nmardi 08 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\n15","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-09-01T14:56:43+00:00","id":"a5b698ec76a8f622756b7c825ab8e95e8b995516dfef58802e497b12fedbca47","name":"recueil-84-2025-092-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-07T16:13:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/34730/264148/file/recueil-84-2025-092-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}