{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-159\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2025\nSommaire\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs / Secr\u00e9tariat de direction\n14-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition Conseil d'\u00e9valuation du\nCP Caen Ifs 06052025 (2 pages) Page 3\n2\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs\n14-2025-05-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 de composition Conseil d'\u00e9valuation du\nCP Caen Ifs 06052025\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition Conseil d'\u00e9valuation du CP Caen Ifs 06052025 3\n! . CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDU CALVADOS Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et deLibert\u00e9 l'ordre publicEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0CAB - BSOP- 2025 - 083 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D'EVALUATIONdu Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-IfsLe Pr\u00e9fet du Calvados,\nVU le code p\u00e9nitentiaire, notamment son article R. 136-1;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article D.234 ;VU le d\u00e9cretdu Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. St\u00e9phaneBREDIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Calvados;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la Justice du 7 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier2023 fixant les listes des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et des quartiers des centres p\u00e9nitentiaires ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : Le conseil d'\u00e9valuation du Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs est compos\u00e9 comme suit :\u2014 Le pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant, sous-pr\u00e9fet, pr\u00e9sident ;\u2014 Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Calvados ou son repr\u00e9sentant ;- Le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 Le maire de Caen ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 Le maire d'Ifs ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 _ Le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Caen et le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal dejudiciaire de Caen, vice-pr\u00e9sidents ;\u2014 _ Le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Lisieux et le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Lisieux ;\u2014 _ Les juges de l'application des peines intervenant dans l'\u00e9tablissement ou leur repr\u00e9sentant,d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Caen ;\u2014 _ Les juges de l'application des peines intervenant dans l'\u00e9tablissement ou leur repr\u00e9sentant,d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Lisieux ;\u2014 _ Le juge des enfants exer\u00e7ant les fonctions d\u00e9finies par l'article R251-3 du code de l'organisationjudiciaire ;\u2014 _ Le doyen des juges d'instruction du ressort du tribunal judiciaire de Caen ;\u2014 Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du Calvados ou son repr\u00e9sentant ;- _ Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados ou sonrepr\u00e9sentant ;= Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ou son repr\u00e9sentant ;- Le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Caen ou son repr\u00e9sentant ;- Le b\u00e2tonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lisieux ou son repr\u00e9sentant ;1 RUE SAINT LAURENT - 14038 CAEN CEDEX 9 -T\u00c9L : 02.31.30.64.00INTERNET | WWW_ CALVADOS. GOUV FR\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition Conseil d'\u00e9valuation du CP Caen Ifs 06052025 4\nLe premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Caen peuvent participer auxr\u00e9unions du conseil d'\u00e9valuation du Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs ou d\u00e9signer un repr\u00e9sentant acette fin.Le directeur du Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, le directeur d\u00e9partemental du service p\u00e9nitentiaired'insertion et de probation, le directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires et le directeurinterr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs repr\u00e9sentants assistent aux travaux duconseil d'\u00e9valuation.Article 2 : Sont nomm\u00e9s en tant que repr\u00e9sentants des associations intervenant au Centre P\u00e9nitentiairede Caen-Ifs :\u2014 Monsieur Arnaud BELLENGER, repr\u00e9sentant l''Association Addictions France ;\u2014 Madame Nathalie PERRINGERARD, repr\u00e9sentant le Centre d'Information sur les Droits desFemmes et des Familles ;- Madame B\u00e9n\u00e9dicte VIGNAL, repr\u00e9sentant l'association Arc-en-ciel ;\u2014 Madame Anne-Fabienne ORIOT, repr\u00e9sentant l'association La Lucarne ;- Monsieur Jean-Pierre CROIZE, repr\u00e9sentant l'association Alcooliques Anonymes ;Article 3 : Est nomm\u00e9 en tant que repr\u00e9sentant des visiteurs de prison intervenant au CentreP\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, Monsieur Michel DUPONT.Article 4 : Sont nomm\u00e9s en tant qu''aum\u00f4nier de chaque culte intervenant au Centre P\u00e9nitentiaire deCaen-lfs : _= Madame Muriel FAMECHON, aum\u00f4ni\u00e8re du culte protestant ;= Monsieur Mustapha BENALLA, aum\u00f4nier du culte musulman ;- Monsieur Laurent BURGUIERE, aum\u00f4nier du culte catholique ;\u2014 _ Monsieur Stefan FOTACHE, aum\u00f4nier du culte orthodoxe;\u2014 Monsieur Pascal MORIN, aum\u00f4nier du culte T\u00e9moin de J\u00e9hovah.Article 5 : Les membres de la commission vis\u00e9s aux articles 2 et 3 sont nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode dedeux ans renouvelables.Article 6 : Le conseil d'\u00e9valuation du Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs se r\u00e9unit au moins une fois par an,sur convocation du pr\u00e9sident et des vice-pr\u00e9sidents, qui fixent conjointement l'ordre du jour. Il peut\u00e9galement \u00eatre r\u00e9uni sur un point pr\u00e9cis \u00e0 la demande du chef d'\u00e9tablissement ou du tiers des membresau moins.Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par le Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs.Article 7 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 8 : Le pr\u00e9fet du Calvados, le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Caen, le pr\u00e9sident du tribunaljudiciaire de Lisieux, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen, le procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lisieux et le directeur du Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Calvados.\n1 RUE SAINT LAURENT - 14038 CAEN CEDEX 9 -T\u00c9L : 02.31.30.64.00INTERNET : WWW.CALVADOS.GOUV.FR\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition Conseil d'\u00e9valuation du CP Caen Ifs 06052025 5","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-09-14T06:05:12+00:00","id":"a5b9e95531774304753b8726eb3bafc4ae9bba1ab854f942b21ec0cda5623f1c","name":"recueil-14-2025-159-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-05-13T15:14:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/27533/202480/file/recueil-14-2025-159-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}