{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-279\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement  / Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net du Logement - Unit\u00e9 D\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de cr\u00e9ation de\nsecteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de\nMeillon (18 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement \n64-2024-09-17-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de cr\u00e9ation de\nsecteurs d'information sur les sols (SIS) sur les\ncommunes de Bizanos et de Meillon\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 3\nPR\u00c9FET  Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nDES  PYRENEES-  de l'am\u00e9nagement  et du logement\nAT\u00c9ANTIQUES  Nouvelle  - Aquitaine\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024/66\ncr\u00e9ation  de secteurs  d'information  sur les sols (SIS) sur les communes  de BIZANOS  et\nde MEILLON\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES  ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le Code  de l'Environnement,  parties  l\u00e9gislative  et r\u00e9glementaire  et notamment  ses articles  L. 556-2,  L.\n125-6,  L. 171-6,  L. 171-8,  L. 172-1,  L. 511-1,  L. 512-5,  L. 514-5  et R.125-41  \u00e0 R.125-47  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 juillet  2024  portant  nomination  de M. Samuel  GESRET  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'article  173  de la loi n\u00b0 2014-366  du 24 mars  2014  pour  l'acc\u00e8s  au logement  et un urbanisme  r\u00e9nov\u00e9,\ndite  loi ALUR,  qui pr\u00e9voit  l'\u00e9laboration  de Secteurs  d'Information  sur les Sols  SIS ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1353  du 26 octobre  2015 relatif  aux articles  L. 125-6  et L. 125-7  du Code  de\nl'Environnement  pr\u00e9cisant  les modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des  SIS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2024-08-26-00006  du 26 ao\u00fbt 2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Samuel  GESRET  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques;\nVU le rapport  et les propositions  du 21 ao\u00fbt  2024  de l'Inspection  des  installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection  de l'environnement  ;\nVU les absences  d'avis  \u00e9mis  par les communes  et EPCI  concern\u00e9es  entre  le 30 octobre  2023  et le 30\nd\u00e9cembre  2023  ; |\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 4\nVU l'information  des  propri\u00e9taires  concern\u00e9s  par  le projet  de cr\u00e9ation  de secteurs  d'information  sur les\nsols,  par courrier  du 25 avril  2024  ;\nVu les absences  d'observation  du public  recueillies  entre  le 10 juin 2024  et le 15 juillet  2024.\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de formaliser  les informations  d\u00e9tenues  par l'\u00c9tat  sur la pollution  des sols\nafin  de pr\u00e9venir  durablement  tout  risque  pour  l'environnement  ou la sant\u00e9  des\nutilisateurs  du site  et que  des  \u00e9tudes  et travaux  appropri\u00e9s  soient  mis  en \u0153uvre  en cas\nde changement  d'usage  des  sols  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  par les soci\u00e9t\u00e9s  dont  les noms  figurent  sur l'annexe  1, est \u00e0\nl'origine  de pollution  des  sols  et des  eaux  souterraines  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les communes  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es  Atlantiques  ont  \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es  sur les\nprojets  de cr\u00e9ation  de Secteurs  d'Information  des  Sols  situ\u00e9es  sur leur  territoire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les propri\u00e9taires  des terrains  d'assiette  concern\u00e9s  par des projets  de cr\u00e9ation  de\nSecteurs  d'Informations  des  Sols  ont  \u00e9t\u00e9  inform\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la consultation  du public  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  du 10 juin 2024  au 15 juillet  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les remarques  des communes,  des propri\u00e9taires  et du public  ont \u00e9t\u00e9 prises  en\ncompte  et qu'elles  ne remettent  pas  en cause  les projets  de cr\u00e9ation  de Secteur\nd'Information  des  Sols;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 125-45  du Code  de l'Environnement,  les secteurs  d'information\ndes sols  (SIS)  sont  cr\u00e9\u00e9s  pour  l'\u00c9tablissement  Public  de Coop\u00e9ration  Intercommunale\nCommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Pau  B\u00e9arn  Pyr\u00e9n\u00e9es.\nSur  la commune  de BIZANOS  :\n- Fiche SIS N\u00b0 SSP4053000101,  site de MONTANUY  (ex BARBE)\nSur  la commune  de MEILLON  :\n- Fiche  SIS N\u00b0 SSP00124130101,  site  d'Ancien  puits  Le Lanot  6\n- Fiche  SIS N\u00b0 SSPO00061900101,  site  d'Ancien  puits  Meillon  1\nCes  secteurs  d'information  des  Sols  sont  annex\u00e9s  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nArticle  2: Publicit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 5\nLes secteurs  d'information  des  Sols  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1 sont  publi\u00e9s  sur le site  Internet  :\nhttp://www.georisques.gouv.fr\nL'arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratif  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nArticle  3 : Notifications\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 125-46  du Code  de l'environnement,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  aux  maires\ndes  communes  et aux  pr\u00e9sidents  des  EPCI  comp\u00e9tents  en mati\u00e8re  de plan  local  d'urbanisme,  de\ndocuments  d'urbanisme  en tenant  lieu  ou de carte  communale  dont  le territoire  comprend  un ou des\nSecteurs  d'Information  des  Sols  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1, et des  DDT(M).\nArticle  4 : Ex\u00e9cutions\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement  et du logement,  les inspecteurs  de l'environnement  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,  le maire\nde BIZANOS,  le maire  de MEILLON  et les pr\u00e9sidents  d'EPCI  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPau,le  17 SEP. 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le-Pr\u00e9f Par  d\u00e9l\u00e9gatian\nLe$ec  \u00e9taire  g\u00e9nkr\nWay\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 6\nRS\nEY  etanes\n Late\n\\\n. rte 4 PART  Le 1G  2 ANGLE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 7\nSECTEUR  D'INFORMATION  SUR  LES  SOLS\nMONTANUY  (ex BARBE)  a BIZANOS\nDescription  du etablissement\nDate  de derni\u00e9re  mise  a jour  des  informations  : 06/05/2022\nNom  :\nAdresse  :\nCommune  principale  :\nCommunes  secondaires\nActivit\u00e9s  :\nDescription  :MONTANUY  (ex  BARBE)\n67Br du marechal  foch\nBIZANOS  (64132)\nNon renseign\u00e9\nE38.31Z  - null\nNon  renseign\u00e9e\nConclusions  de l'administration  sur l'\u00e9tat  des  sols\nDate  de derni\u00e9re  mise  a jour  des  informations  : 06/05/2022\nTerrain  r\u00e9pertori\u00e9  en Secteur  d'Informations  sur les Sols  (SIS)\nIdentifiant  :\nAncien  identifiant  SIS  :\nDescription'  :\nDocuments  associ\u00e9s?  :~ SSP4053000101\nNon  renseign\u00e9\nLa soci\u00e9te  MONTANUY  a exerc\u00e9  sur ce site une activit\u00e9  de tri, transit  de m\u00e9taux  et\nd\u00e9chets  de m\u00e9taux  sur une  p\u00e9riode  d'ao\u00fbt  2017  \u00e0 d\u00e9cembre  2020  et une  activit\u00e9\nde  r\u00e9paration  m\u00e9canique  sur une  p\u00e9riode  de juin  2019  \u00e0 d\u00e9cembre  2020.\nUn diagnostic  environnemental  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9  dans  le cadre  de l'activit\u00e9  de\nr\u00e9paration  m\u00e9canique  men\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  Montanuy  aux  abords  des  batiments\nNord  du site.\nCompte  tenu  des  r\u00e9sultats  obtenus,  des  anomalies  et impacts  mis  en \u00e9vidence  par\nle diagnostic,  des  investigations  compl\u00e9mentaires  devront  \u00eatre  envisag\u00e9es\n(extension  lat\u00e9rale  et verticale  des  impacts  mis  en \u00e9vidence  dans  les sols  et mise\nen \u0153uvre  de pi\u00e9zom\u00e8tres).  Tout  changement  d'usage  devra  faire  l'objet  d'une\nv\u00e9rification  de la compatibilit\u00e9  de l'\u00e9tat  du site  avec  l'usage  retenu.\nNon  renseign\u00e9\nSynth\u00e8se  de l'action  de l'administration\nDate de derni\u00e8re  mise \u00e0 jour des informations  : 06/05/2022\nDescription  :\na]\nMINIST\u00c8REUn diagnostic  environnemental  (rapport  DEKRA  n\u00b053398603  de janvier  2021)  a \u00e9t\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9  dans  le cadre  de l'activit\u00e9  de r\u00e9paration  m\u00e9canique  men\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9\nMontanuy  aux  abords  des  b\u00e2timents  Nord  du site.  Ce diagnostic  a port\u00e9  sur 5\nsondages  de sol et un pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  dans  un puits  pr\u00e9sent  sur le site  et a\nr\u00e9v\u00e9l\u00e9  :\n\u2014 dans  les sols  :\nune  pollution  ponctuelle  des  sols  en hydrocarbures  et aux  PCB  au droit  du sondage\nlocalis\u00e9  dans  la zone  de stockage  de pi\u00e8ces  et engins  sur\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 8\nPolluant(s)  identifi\u00e9(s)  ou\nsuspect\u00e9(s)  :\nDocuments  associ\u00e9s  :\nG\u00e9olocalisationdalle  b\u00e9ton  jusqu'\u00e0  une profondeur  de 0,5 m.\net, d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  un impact  des  sols  du site  en m\u00e9taux  lourds,\nnotamment  en cuivre  et en mercure,  tr\u00e8s  certainement  li\u00e9 aux  anciennes  TANS\nexerc\u00e9es  sur ce Site.\n\u2014 dans  les eaux  souterraines  :\nl'absence  d'impacts  significatifs  pour  l'ensemble  des  compos\u00e9s  analys\u00e9s  au droit\ndu puits  pr\u00e9sent  sur site.\nTout  changement  d'usage  devra  faire  l'objet  d'une  v\u00e9rification  de la compatibilit\u00e9  de\nl'\u00e9tat  du site  avec  l'usage  retenu.  Dans  ce cadre  et compte  tenu  des  r\u00e9sultats\nobtenus,  des anomalies  et impacts  mis en \u00e9vidence  par le diagnostic  de janvier\n2021,  des  investigations  compl\u00e9mentaires  devront  \u00eatre  envisag\u00e9es  (extension\nlat\u00e9rale  et verticale  des  impacts  mis  en \u00e9vidence  dans  les sols  et mise  en \u0153uvre\nde pi\u00e9zom\u00e8tres).\nNon  renseign\u00e9\nLocalisation  des  sondages\nR\u00e9sultats  d'analyse  des  sols  COHV  - HAP\nR\u00e9sultats  d'analyses  des  sols  BTEX-PCB-HCT\nR\u00e9sultats  d'analyses  eaux  souterraines  au droit  du puits  BTEX-ETM-HAP\nR\u00e9sultats  d'analyses  eaux  souterraines  au droit  du puits  HCT-PCB-COV\nR\u00e9sultats  d'analyses  des  sols  ETM\nParcelles  concern\u00e9es  par le SIS  :\nCommune  Feuille  Section  Num\u00e9ro  Code  d\u00e9p.\nBizanos  | 1 AK 0061 64\nBizanos  1 AK 0063 64\nBizanos  1 AK 0064  64\nBizanos  1 AK 0262  | 64\nBizanos  1 AK 0264 64\nBizanos  1 | AK 0266  64\nBizanos  1 AK | 0267 64\n1h  nfoSols\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 9\nBizanos  1 AK 0270  64\nBizanos  1 AK 0272  64\nBizanos  1 AK 0274  64\nBizanos  1 AK 0276  64\nPlans  cartographiques  :\naH | \u2014 o Emplacement  classification\n; *\n0 2 Trespoey  LL;  LI E Queer  sortante  555 Fond  de carte  SCAN  IGN\u00ae\n\"sh : RE nel  ee nca  Classification  :\nJ D,  ad on | SSP4053000101\nK +.  \u2014\n\"~~  Cam  Marty\n_ leCh\u00e4teau\nEmprise  classification\nFond  de carte  Parcellaire\n. Express  (PCI)  IGN\u00ae\nClassification  :\nSSP4053000101\nose LEE. i wise\nCoordonn\u00e9es  du centro\u00efde\"_ Q ' A(Web  Mercator)  : Long.  :-37384.93345188334,  Lat.  :5356476.883341264\nSuperficie  estim\u00e9e  : 24458  .m?\n1 - Pour  les etablissements  renseign\u00e9s  avant  2020,  les informations  sont  g\u00e9n\u00e9ralement  issues  de la base  de donn\u00e9es  relative  aux secteurs  d'information  sur les sols (SIS)  dont\nl'information  \u00e9tait  assur\u00e9e  par le g\u00e9oportail  des  risques  du Minist\u00e8re  charg\u00e9  de l'environnement  (www.georisques.gouv.fr)\n2 - Les documents  associ\u00e9s  seront  t\u00e9l\u00e9chargeables  sur G\u00e9orisques  lors  de la publication  de la fiche\n3 - Les informations  contenues  dans  les bases  de donn\u00e9es  BASOL  et SIS 'peuvent  \u00eatre similaires  pour  les etablissements  cr\u00e9\u00e9s  avant  2020.  Ainsi  les descriptifs  des conclusions  de\nl'administration  et de l'action  de l'administration  peuvent  \u00eatre  identiques.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 10\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 11\nSECTEUR  D'INFORMATION  SUR  LES SOLS  TEPF\npuits  Le Lanot  6 et manifold  MC12  - LLT6  et MC12  a\nMEILLON\nDescription  du etablissement\nDate  de derni\u00e9re  mise  a jour  des  informations  : 30/10/2019\nNom  : TEPF  puits  Le Lanot  6 et manifold  MC12  - LLT6  et MC12\nAdresse  : CHEMIN  HENRI  IV _\nCommune  principale  : MEILLON  (64376)\nCommunes  secondaires  Non  renseign\u00e9\nActivit\u00e9s  : Non  renseign\u00e9e\nDescription  : Non  renseign\u00e9e\nConclusions  de l'administration  sur l'\u00e9tat  des  sols\nDate de derni\u00e9re  mise a jour des informations  : 15/04/2022\nTerrain  r\u00e9pertori\u00e9  en Secteur  d'Informations  sur les Sols  (SIS)\nIdentifiant  : SSP00124130101\nAncien  identifiant  SIS  : Non  renseign\u00e9\nDescription'  : Le site Le Lanot  6 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9  pour  un usage  agricole.  Les travaux  de\nr\u00e9habilitation  ont \u00e9t\u00e9 cadr\u00e9s  par  arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  (arr\u00e9t\u00e9  Mines/2015/15  du\n30/04/2015)  et ont fait l'objet  d'un  proc\u00e8s-verbal  de r\u00e9colement  qui a conduit  \u00e0 lever\nla police  des  mines  pour  ce site  (arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  Mines/2018/04  du 18/07/2018).\nLors  de la visite  de r\u00e9colement,  le terrain  avait  retrouv\u00e9  son  un usage  agricole\ninitial.\nDocuments  associ\u00e9s?  : Arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  MINES/2015/15\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  MINES/2018/04\nRapport  de recevabilit\u00e9\nM\u00e9moire  de fin de travaux\nAnnexe  01_Donnees  Gestion  NORMs\nAnnexe  02 Diagnostic  initial  amiante  SOCOTEC\nAnnexe  03 Diagostic  amiante  2CS\nAnnexe  04 Diagnostic  initial  plomb  DEKRA\nAnnexe  05_Diagnostic  environnement  initial\nAnnexe  06_Diag.  Environnement  Compl\u00e9mentaire\nAnnexe  07_Analyses  rejet  eau\nAnnexe  08_PLAN  DE LOCALISATION  DES  RESEAUX\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 12\nAnnexe  09 Listing  stocks  mat\u00e9riaux\nAnnexe  10_ Origine  mat\u00e9riaux  remblais\nAnnexe  11_Caracterisation  materiaux  apport\nAnnexe  13_Analyses  des siecle\nAnnexe  13 _Contr\u00e9les  lib\u00e9ratoires\nSynth\u00e8se  de l'action  de l'administration\nDate  de derni\u00e8re  mise  \u00e0 jour  des  informations  : 30/10/2019\nDescription?  :\nPolluant(s)  identifi\u00e9(s)  ou\n_suspect\u00e9(s)  :\nDocuments  associ\u00e9s  :\nG\u00e9olocalisationLes  sites  du puits  LLT6  et du MC12  ont fait l'objet  d'un  diagnostic  environnemental\nen 2014  qui a montr\u00e9  la pr\u00e9sence  dans  les sols  :\n- d'hydrocarbures  totaux  (HCT)  avec  des  concentrations  maximales  mesur\u00e9es  de\n4800  mg/kg  dans  le bourbier  B7 et 1400  mg/kg  \u00e0 proximit\u00e9  des  cuves  de fioul  et\nm\u00e9thanol  ;\n- de zinc  (concentrations  maximales  de 1500  mg/kg  dans  le bourbier  B7 et de 1300\nmg/kg  au point  de sondage  PM25-2),\n- de plomb  (concentrations  maximales  de 330  mg/kg  dans  le bourbier  B7 et de 87\nmg/kg  au point  de sondage  PM41-2)  ;\n- d'arsenic  (concentration  maximale  de 58 mg/kg  aux  points  de sondage  I1BB1  et\nSED2-2)  ;\n- de cadmium  (concentration  maximale  de 0.96  mg/kg  au point  de sondage  PM10-\n1) ;\n- de cuivre  (concentrations  maximales  de 98 mg/kg  dans  le bourbier  B7 et 31\nmg/kg  au point  de sondage  PM41-2)  ;\n- de chrome  (concentrations  maximales  de 200  mg/kg  dans  le bourbier  B7 et 98\nmg/kg  au point  de sondage  IBB71)  ;\n- - de mercure  (concentration  maximale  de 0,23  mg/kg  au point  de sondage  PM41-2)\n- -de nickel  (concentration  maximale  de 46 mg/kg  au point de sondage  PM24-2)  ;\n- de molybd\u00e9ne  dans  le fond  du bourbier  B2\n- de benz\u00e9ne  tolu\u00e8ne  \u00e9thylbenz\u00e9ne  xyl\u00e8nes  (BTEX)  \u00e0 une concentration  maximale\nde 5,8 mg/kg  dans  le bourbier  B7.\nAucun  impact  n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9  hors  site.\n_ Des  travaux  de r\u00e9habilitation  sont  pr\u00e9vus  afin  de rendre  le site  compatible  \u00e0 un\nusage  agricole.\nNon  renseign\u00e9\nNon  renseign\u00e9\nParcelles  concern\u00e9es  par  le SIS  :\nCommune  Feuille  Section  Num\u00e9ro  Code  d\u00e9p.\nMeillon  1 ZD 0061  64\nMeillon  1 ZD 0076  64\nEN  | InfoSols\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 13\nMeillon  | 1 ZD 0078  64\nMeillon  1 ZD 0081 64\nMeillon  1 ZD 0083  64\nMeillon  1 ZD 0085  \u2014 64\nPlans  cartographiques  :\n=) Emplacement  classification\nFond  de carte  SCAN  IGN\u00ae\nClassification  :\nSSP00124130101\nEmprise  classification\nFond  de carte  Parcellaire\nExpress  (PCI)  IGN\u00ae\nClassification  :\nSSP00124130101\nCoordonn\u00e9es  du centroide \" 97A59  \u00c0 tf 4 4 60:(Web  Mercator)  : Long.  :-10693.576274528303,  Lat.  :1717550.5141086036\nSuperficie  estim\u00e9e  : 32262  m?\n1 - Pour  les etablissements  renseign\u00e9s  avant  2020,  les informations  sont  g\u00e9n\u00e9ralement  issues  de la base  de donn\u00e9es  relative  aux  secteurs  d'information  sur les sols  (SIS)  dont\nl'information  \u00e9tait  assur\u00e9e  par le g\u00e9oportail  des  risques  du Minist\u00e8re  charg\u00e9  de l'environnement  (www.georisques.gouv.fr)\n2 - Les  documents  associ\u00e9s  seront  t\u00e9l\u00e9chargeables  sur G\u00e9orisques  lors  de la publication  de la fiche\n3 - Les informations  contenues  dans les bases  de donn\u00e9es  BASOL  et SIS peuvent  \u00eatre similaires  pour les etablissements  cr\u00e9\u00e9s avant 2020. Ainsi les descriptifs  des conclusions  de\nl'administration  et de l'action  de l'administration  peuvent  \u00eatre  identiques.\nEN  InfoSols\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 14\n\u00a9 a TOTOETHZTOOdSS#\u00e9 # | SIS 2214A uore2yisse])&| = 50107 \u00a9\u00e0 } . $1NOD UWCa \"| + | 1 pan TOETHZTOOASS# hd/ ne \"A uoljonjsuj/\n/ |j || j/ ej / Se 2552PE,] ap S33UU0P1007@- 7 NOTHIN 92\u20acH9+ nn. \"+ Jee | VIN| osvac /j T910'+91 { . Le \u00a3 ETPZTOOdSS\\ jWad - 13140 - 1V34QGTOZ/0T/0\u20acDet nl :sosoui ZYIHREHIRIVWi apie,p ulosag\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 15\nSECTEUR  D'INFORMATION  SUR LES SOLS\n. TEPF_MEILLON-1  (MLN1)  \u00e0 MEILLON\nDescription  du etablissement\nDate  de derni\u00e9re  mise  a jour  des  informations  : 26/08/2021\nNom : : TEPF_MEILLON-1  (MLN1)\nAdresse  : MEILLON\nCommune  principale  : MEILLON  (64376)\nCommunes  secondaires  Non  renseign\u00e9\nActivit\u00e9s  : 11.1Z  - Extraction  d'hydrocarbures\nDescription  : Non  renseign\u00e9e\nConclusions  de l'administration  sur  l'\u00e9tat  des  sols\nDate  de derni\u00e8re  mise  \u00e0 jour  des  informations  : 30/03/2022\nTerrain  r\u00e9pertori\u00e9  en Secteur  d'Informations  sur les Sols  (SIS)\nIdentifiant  : SSP00061900101  |\nAncien  identifiant  SIS:  64SIS10793\nDescription!  : Le site Meillon  1 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9  pour  un usage  industriel.  Les  travaux  de\nr\u00e9habilitation  ont  \u00e9t\u00e9 cadr\u00e9s  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  (arr\u00eat\u00e9  Mines/2017/07  du\n04/07/2017)  et ont fait l'objet  d'un  proc\u00e8s-verbal  de r\u00e9colement  qui a conduit  \u00e0 lever\nla police  des  mines  pour  ce Site  (arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  Mines/2020/02  du 07/01/2020).\nLe site est d\u00e9sormais  occup\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9  ECO  GRAV'  pour  le tri, le recyclage  de\nd\u00e9chets  et la vente  de mat\u00e9riaux.\nDocuments  associ\u00e9s?  : Arr\u00eat\u00e9  Pr\u00e9fectoral  MINES/2017/07\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  MINES/2020/02\nRapport  de recevabilit\u00e9\n. M\u00e9moire  de fin de travaux\nArr\u00eat\u00e9  Pr\u00e9fectoral  MINES/2017/07\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  MINES/2020/02\nSynth\u00e8se  de l'action  de l'administration\nDate de derni\u00e8re  mise  \u00e0 jour des informations  : 01/04/2022\nDescription?  :\nAncien  site  de puits  d'observation  de pression  de gisement  sur la commune  de\nMeillon.  L'instruction  du dossier  de r\u00e9habilitation  des  sites  du puits  Meillon  1\n(MLN1)  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  dans  le cadre  de la d\u00e9claration  d'arr\u00eat  d\u00e9finitif  des  travaux\nminiers  (Article  43 du d\u00e9cret  n\u00b02006-649  du 2\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 16\n|\nMINISTERE_ juin 2006).  Le puits MLN1 a \u00e9t\u00e9 for\u00e9 du 11/07/1964  au 08/05/1965  puis\nd\u00e9finitivement  bouch\u00e9s  en 24/05/1997.  Les  coordonn\u00e9es  de la t\u00eate  de puits  (en\nLambert  93) sont  X = 431  332  m, Y = 6247  340  m, Zsol  = 203,6  m/NGF.  La t\u00eate  de\npuits  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9e  \u00e0 environ  -2.5  m/TN.\nL'emprise  du site  occupe  une  superficie  totale  d'environ  17 462  m2. La plate-forme\ndu puits  MLN1  est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e  dans  la base  de donn\u00e9es  Basias  du BRGM  sous  le\nn\u00b0 AQI6400548.\nLa plate-forme  est entour\u00e9e  de bois  et de parcelles  agricoles  et est bord\u00e9e  par la\nroute  d\u00e9partementale  938  au sud.  Un complexe  sportif  est  implant\u00e9  \u00e0 250  m au\nsud-ouest,  les d'habitations  les plus  proches  sont  situ\u00e9es  \u00e0 environ  350  m au nord-\nest.\nConcernant  l'hydrog\u00e9ologie,  le site  se situe  au droit  de l'aquif\u00e8re  des  Molasses  du\nbassin  de l'Adour  et alluvions  anciennes  de Pi\u00e9mont.  Il est \u00e9galement  possible  que\nl'extension  de la nappe  alluviale  du Gave  s'\u00e9tende  jusqu'au  droit  du site.\nL'inventaire  des  puits  dans  le secteur  a montr\u00e9  l'existence  de quelques  ouvrages\ndans  la formation  alluviale  de la nappe  de Bordes  avec  une  profondeur  de 15 \u00e0 20\nm\u00e8tres.\nConcernant  l'hydrologie,  la zone  est long\u00e9e  en parties  nord  et ouest  par un petit\ncours  d'eau  de d\u00e9nomination  inconnue  qui rejoint  le ruisseau  le Lagoin  \u00e0 environ\n40 m en aval,  pr\u00e9sentant  un tr\u00e8s  faible  d\u00e9bit.  Le Lagoin  traverse  ensuite  la\ncommune  d'Aressy  avant  de rejoindre  le Gave  de Pau  \u00e0 environ  2,6 km plus  \u00e0\nl'ouest.\nLe site  n'est  inclus  dans  aucun  p\u00e9rim\u00e8tre  d'inventaires  \u00e9cologiques.\nUn diagnostic  environnemental  du site  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9  en 2014  dans  le cadre  de la\nd\u00e9claration  d'arr\u00eat  d\u00e9finitif  des  travaux  miniers  a mis  en \u00e9vidence  :\n- l'absence  de contamination  par des  SRON  (Substances  Radioactives  d'Origine  -\nNaturelle),\n- des impacts  r\u00e9siduels  en hydrocarbures  dans  les sols  (teneur  maximale  mesur\u00e9e\n= 3 200  mg/kg),\n- l'absence  d'impact  dans  les eaux  souterraines,\n- l'absence  d'impact  dans  les eaux  de surface  et les s\u00e9diments  du ruisseau  \u00e0\nproximit\u00e9  du site,\n- l'absence  d'impact  dans  les s\u00e9diments  du Lagoin.\nLes  installations  de surface  et les ouvrages  ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9s.  L'ensemble  des\nd\u00e9chets  de d\u00e9molition  a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9.\nLes  travaux  de r\u00e9habilitation  du site  se sont  d\u00e9roul\u00e9s  en 2 phases  de octobre  2001\n\u00e0 janvier  2002  et de aout  2017  \u00e0 d\u00e9cembre  2017.\nLes  mat\u00e9riaux  pr\u00e9sentant  une  concentration  en hydrocarbures  totaux  sup\u00e9rieures\nou \u00e9gale  \u00e0 1000  mg/kg  sont  excav\u00e9s  et \u00e9limin\u00e9s  dans  des  installations  autoris\u00e9es.\nLes  concentrations  maximales  r\u00e9siduelles  en hydrocarbures  totaux  apr\u00e8s  travaux\nsont  comprises  entre  260  mg/kg  et 940  mg/kg.  Les  terres  qui pr\u00e9sentaient  des\nanomalies  en m\u00e9taux  ont \u00e9t\u00e9 remblay\u00e9es  sous  50 cm de mat\u00e9riaux  sains  et \u00e0 50\ncm du niveau  maximum  que  peut  atteindre  la nappe  durant  la p\u00e9riode  des  hautes\neaux.  Une  analyse  de risques  r\u00e9siduels  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  sur la base  des\n'concentrations  r\u00e9siduelles  post-travaux  ainsi  que sur les mesures  de gaz du sol\nr\u00e9alis\u00e9es  en 2018  afin  de justifier  la compatibilit\u00e9  du site  pour  l'usage  envisag\u00e9\n(usage  industriel).  .\nL'\u00e9tude  conclut  que l'\u00e9tat r\u00e9siduel  des terrains  apr\u00e8s  travaux  sur Meillon  1 est\ncompatible  d'un  point  de vu sanitaire  avec  l'usage  futur\nInfacaleINTOSOIS\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 17\n(plateforme  de recyclage  de mat\u00e9riaux  de BTP).\nSur  la base  du rapport  de fin de travaux  \u00e9tabli  par l'exploitant  le 13/02/2019,\ncompl\u00e9t\u00e9  le 04/12/2019  et la visite  du site  r\u00e9alis\u00e9e  le le 05/09/2019,  la DREAL  a\n\u00e9tabli  le Proc\u00e8s  Verbal  de r\u00e9colement  de fin de travaux  le 13/12/2019.\nIl n'y a plus  de trace  visible  en surface  de l'activit\u00e9  mini\u00e8re  sur le site  Meillon-1.  Le\nsite  est d\u00e9sormais  occup\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9  ECO  GRAV'  pour  le tri, le recyclage  de\nd\u00e9chets  et la vente  de mat\u00e9riaux.\nLa police  des  mines  \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  MINES/2020/02  du\n07/01/2020.\nPolluant(s)  identifi\u00e9s)  ou Non  renseign\u00e9\nsuspect\u00e9(s)  :\nDocuments  associ\u00e9s  : Non  renseign\u00e9\nG\u00e9olocalisation\nParcelles  concern\u00e9es  par le SIS  :\nCommune  Feuille  Section  Num\u00e9ro  Code  d\u00e9p.\nMeillon  4 ZC 0025  64\nMeillon  1 ZC 0049  64\nE |\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUEMMTOSOIS\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 18\nPlans  cartographiques  :\n- \" =  =  T:Laurets  PY : 'lay 2 a apt\n~ Cam\nle chieau  d ee  ~\nCapsus  - L\u00c9E\nf \u00c0 \" les Partalles  Laborde  JS\nSow\npur \u00a2 OUS\nBas di Lanat  la Campagne\ni + \ns.\n& femendien\n\"ee  ee @2 S } Puts\nge  Gites  Cosas  \\Bourist  .\nKR ae  } i 2 AN . 1 PA le Secroraue ue\non Broce  ae\n\u00e0 = 2 Se L Some\n+ ~~.  + led  | ter  { 372\n2 = L\u00c9  Boisd'Assor  & \u00c0 DTA\n\u00c0 TA c bar + \u00e9s \"lel\n, : Lasclaguzire  \u00e0\n1 \u00b0 | o ~. Mattcassou  fous Mats - { =\n+ % ~ 6 ' -\nPis  \u00c0 KEY  KL:  Ne Tae  /\nnie.  RONTIGNON  YA, 0 \u00ae \\ Misco pe NL  \u00e0 de 3\nLet  ait  vk  \u00e0 ao:  \" \u00e0De.  4  25  hd  ah  Le  D  a CE  Mag\nLe sante  fa, LL  |: se a. tos Soutres  el + by\n. 2  4 \\ At i, .\nen  j\u00e9  SR  CT  NAN \u00c0 |\n\u00e0 : \u00b0 UE  2 . 2 NL Es  gee Emplacement  classification\nFond  de carte  SCAN  IGN\u00ae\nClassification  :\nSSP00061900101\nEmprise  classification\nFond  de carte  Parcellaire\nExpress  (PCl)  IGN\u00ae\nClassification  :\nSSP00061900101\nCoordonn\u00e9es  du centroide\n(Web  Mercator)  :\n. Superficie  estim\u00e9e  :Long.  :\n17508  m?-34431.04901306667,  Lat. :5353894.793563467\n1 - Pour  les etablissements  renseign\u00e9s  avant  2020,  les informations  sont  g\u00e9n\u00e9ralement  issues  de la base  de donn\u00e9es  relative  aux  secteurs  d'information  sur les sols  (SIS)  dont\nl'information  \u00e9tait  assur\u00e9e  par le g\u00e9oportail  des  risques  du Minist\u00e8re  charg\u00e9  de l'environnement  (www.georisques.gouv.fr)\n2 - Les  documents  associ\u00e9s  seront  t\u00e9l\u00e9chargeables  sur G\u00e9orisques  lors  de la publication  de la fiche  .\n3 - Les  informations  contenues  dans  les bases  de donn\u00e9es  BASOL  et SIS  peuvent  \u00eatre  similaires  pour  les etablissements  cr\u00e9\u00e9s  avant  2020.  Ainsi  les descriptifs  des  conclusions  de\nl'administration  et de l'action  de l'administration  peuvent  \u00eatre  identiques.\nEn\nMINIST\u00c8REInfoSols\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 19\nE 3\nPR\u00c9FET  Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nDES  PYRENEES-  | de l'am\u00e9nagement  et du logement\nATLANTIQUES  Nouvelle  \u2014 Aquitaine\nLibert\u00e9  |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  Environnement  Industriel  Pau,le  WU  ain  2022\nD\u00e9partement  Risques  Chroniques\nAffaire  suivie  par  : Le Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSonia  COMPANY\nT\u00e9l.  : 05 49 55 63 79 | \u00e0\nCourriel  : consultation-epci-sis.dreal-\nna@developpement-durable.gouv.fr  Destinataires  in fine\nObjet  : Consultation  relative  aux  projets  de modifications  de Secteurs  d'Information  sur les Sols\nPJ :Projets  de SIS entrant  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de votre  EPCI\nLa protection  de la sant\u00e9  des  populations  vis-\u00e0-vis  des  risques  li\u00e9s  aux  pollutions  historiques  des  sols  est\nune  priorit\u00e9.  La loi pour  l'acc\u00e8s  au logement  et un urbanisme  r\u00e9nov\u00e9  du 24 mars  2014  a cr\u00e9\u00e9  le dispositif\ndes  secteurs  d'information  sur les sols  pour  conserver  la m\u00e9moire  des  sites  pollu\u00e9s  qui pourraient\npr\u00e9senter  des  risques  pour  la sant\u00e9,  notamment  en cas  de changement  d'usage.\nUne  troisi\u00e8me  vague  de secteurs  d'informations  sur  les sols  ont  \u00e9t\u00e9  cr\u00e9\u00e9s  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et mise\nen ligne  depuis  2019\".  Les  SIS  ont  \u00e9t\u00e9  annex\u00e9s  ou sont  en cours  d'\u00eatre  annex\u00e9s  aux  documents  .\nd'urbanisme.\nLa pr\u00e9sence  d'un  secteur  d'information  sur  les sols  sur un terrain  impose  \u00e0 Un porteur  de projet\nd'am\u00e9nagement  la r\u00e9alisation  d'une  \u00e9tude  de sols  et la d\u00e9termination  de mesures  de gestion  de la\nPollution  afin  de garantir  la compatibilit\u00e9  du projet  d'am\u00e9nagement  et des  usages  avec  l'\u00e9tat  des  sols.\nUne  attestation  justifiant  le respect  de ces  dispositions  devra  \u00eatre  jointe  au moment  du d\u00e9p\u00f4t  du\npermis  de construire.\nComme  je vous  l'avais  \u00e9voqu\u00e9  dans  mon  courrier  du 5 f\u00e9vrier  2018,  la liste  des  secteurs  d'information\nsur les sols  doit  \u00eatre  actualis\u00e9e  r\u00e9guli\u00e8rement.\nUne  troisi\u00e8me  vague  de cr\u00e9ations  ou de modifications  de fiches  vient  d'\u00eatre  lanc\u00e9e,  et a permis\nd'identifier  19 sites  concern\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9chelle  r\u00e9gionale,  dont  7 \u00e0 l'\u00e9chelle  du d\u00e9partement,  r\u00e9pondant  \u00e0 la\nd\u00e9finition  fix\u00e9e  par  l'article  L.125-6  du code  de l'environnement.  Les sites  dont  les fiches  sont  jointes  \u00e0\nce courrier  sont  susceptibles  d'entrer  dans  le dispositif  \u00e0 l'\u00e9chelle  du p\u00e9rim\u00e8tre  de votre  \u00c9tablissement\nPublic  de Coop\u00e9ration  Intercommunale.\n1 https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/\n15 rue Arthur  Ranc,\nCS 60539,  86020  POITIERS  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone:  05 49 55 63 63\nwww.nouvelle-anjuitaine.develoopement-durable.aouv.fr  1/2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 20\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 125-7  du code  de l'environnement,  j'ai l'honneur  de vous  consulter  sur les\nprojets  de secteurs  d'information  sur les sols  pour  votre  territoire.  Vous  trouverez,  en pi\u00e8ces  jointes,  les :\nfiches  pour  les secteurs  d'information  sur les sols  pr\u00e9-identifi\u00e9s  sur votre  territoire.\nJe vous  serais  reconnaissant  de bien  vouloir  me  faire  part  de votre  avis  sous  2 mois,  d\u00e9lai  fix\u00e9  au | de\nl'article  R. 125-44  du code  de l'environnement.  Apr\u00e8s  ce d\u00e9lai,  votre  avis  sera  r\u00e9put\u00e9  favorable.  Je vous\nremercie  d'adresser  votre  avis  par  courriel  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nconsultation-epci-sis.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr.\nPour  tout  envoi  de fichiers  volumineux,  je vous  remercie  d'utiliser  la plateforme  s\u00e9curis\u00e9e\nhttp://melanissimo.developpement-durable.zouv.fr\nAkiic  SPITZ\na\n22.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56 de\ncr\u00e9ation de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 21","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2024-09-20T10:34:37+00:00","id":"a5be10eea92682007e250cf4984b61a2e2bc7108e0c9b2eab0f753a4b635dd86","name":"Recueil n\u00b02024-064-279 du 20 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-20T08:44:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/53913/398236/file/recueil-64-2024-279-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}