{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-088\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-04-25-00020 - portant autorisation d'installation, pour la commune\ndu Monastier sur Gazeille, d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les\nlocaux de l'espace culturel europ\u00e9en sis 1 Rue Vital Erailh et sur la voie\npublique (3 pages) Page 4\n43-2025-04-25-00011 - portant autorisation de modification, pour le Conseil\nd\u00e9partemental de Haute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 dans les locaux de la Maison de D\u00e9partementale de\nl'Autonomie et de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sis 78 bis Avenue du\nMar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY (2 pages) Page 8\n43-2025-04-25-00010 - portant autorisation de modification, pour le Conseil\nd\u00e9partemental de Haute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur au PUY EN VELAY (2\npages) Page 11\n43-2025-04-25-00009 - portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans le commerce l'AMETHYSTE sis 21 Rue Courrerie\nau PUY EN VELAY (3 pages) Page 14\n43-2025-04-25-00016 - portant autorisation pour  VELAY ESCAPADE\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le camping sis Lieu-dit la\nFressange \u00e0 SAINT DIDIER EN VELAY (3 pages) Page 18\n43-2025-04-25-00015 - portant autorisation pour l' association Habitat et\nHumanisme d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de\nl'EHPAD \u00ab\u00a0Maison de Nazareth\u00a0\u00bb sis 60 Avenue du Mar\u00e9chal Foch\nau PUY EN VELAY (3 pages) Page 22\n43-2025-04-25-00001 - portant autorisation pour la Commune d'AIGUILHE\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site de la  Mont\u00e9e du\nS\u00e9minaire \u00e0 AIGUILHE (3 pages) Page 26\n43-2025-04-25-00002 - portant autorisation pour la commune\nd'AUREC-SUR-LOIRE de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 sur sa commune (1 page) Page 30\n43-2025-04-25-00004 - portant autorisation pour la GAEC LES CLOCHETTES\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site de la GAEC des\nClochettes sise 91 Chemin des Biquettes \u00e0 CEAUX D'ALLEGRE (3 pages) Page 32\n43-2025-04-25-00007 - portant autorisation pour la mairie de\nLempdes-sur-Allagnon de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 sur sa commune (1 page) Page 36\n43-2025-04-25-00003 - portant autorisation pour la pharmacie SOLELHAC\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'officine sise 8\nAvenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES-CHARENSAC (3 pages) Page 38\n2\n43-2025-04-25-00005 - portant autorisation pour la SARL DAV MOTO\nPASSION de renouveler le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le\ncommerce sis 9 Avenue de l'Europe au LANGEAC (3 pages) Page 42\n43-2025-04-25-00014 - portant autorisation pour la SAS HOTEL REGINA\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement sis 43\nBoulevard du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY (3 pages) Page 46\n43-2025-04-25-00006 - portant autorisation pour le commerce \"PRES DE\nCHEZ NOUS\" d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans ses locaux\nsis 36 Place Marius Sarda \u00e0 LAPTE (3 pages) Page 50\n43-2025-04-25-00017 - portant autorisation pour le commerce ISATIS\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le commerce sis Rue\nMaurice Schumann \u00e0 SAINT GERMAIN LAPRADE (3 pages) Page 54\n43-2025-04-25-00012 - portant autorisation pour le Conseil\nd\u00e9partemental de Haute-Loire d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site \"Bon Pasteur\" sis 10 Rue de Vienne au PUY EN\nVELAY (4 pages) Page 58\n43-2025-04-25-00013 - portant autorisation pour le CREDIT LYONNAIS de\nrenouveler le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence\nCr\u00e9dit Lyonnais n\u00b0 2297 sise 11 Place du Breuil au PUY EN VELAY (4\npages) Page 63\n43-2025-04-25-00019 - portant autorisation pour l'auberge LOU\nPINATOU de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans\nl'auberge sise 252 Rue de la Mairie \u00e0 SOLIGNAC-SOUS-ROCHE (1 page) Page 68\n43-2025-04-25-00018 - portant autorisation pour Mme Audrey MOLLARD,\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le centre \u00e9questre\nMAGIC LENA'S RANCH sis 261 Chemin de Faridouay \u00e0 SAINT VICTOR\nMALESCOURS (3 pages) Page 70\n3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00020\nportant autorisation d'installation, pour la\ncommune du Monastier sur Gazeille, d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de\nl'espace culturel europ\u00e9en sis 1 Rue Vital Erailh et\nsur la voie publique\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00020 - portant autorisation d'installation, pour la commune du Monastier sur\nGazeille, d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de l'espace culturel europ\u00e9en sis 1 Rue Vital Erailh et sur la voie publique 4\nbPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-073 DU 25 AVRIL 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA COMMUNE DU MONASTIER SUR GAZEILLE,' D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTIONDANS LES LOCAUX DE L'ESPACE CULTUREL EUROPEEN SIS 1 RUE VITAL ERAILHET SUR LA VOIE PUBLIQUELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 2511 \u00e0 R. 2534;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 17 mars 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Michel ARCIS, maire de la commune du MONASTIER SUR GAZEILLE sise 1 Place duP\u00f4le Laurent Eynac au MONASTIER SUR GAZEILLE ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent sOret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0\" - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - M. Michel ARCIS est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour unedur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieuresdans les locaux de l'espace culturel europ\u00e9en sis 1 Rue Vital Erailh au MONASTIER SUR GAZEILLE et dedeux cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voie publique.Il -1l est autoris\u00e9 \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Il - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :e Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordse Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00020 - portant autorisation d'installation, pour la commune du Monastier sur\nGazeille, d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de l'espace culturel europ\u00e9en sis 1 Rue Vital Erailh et sur la voie publique 5\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYESLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 au moyend'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire,permanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnentI'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 oudu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune :* le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations defonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la policemunicipale,e les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance dela voie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire ets'ils ont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d''un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.IIl - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e9re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire |'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00020 - portant autorisation d'installation, pour la commune du Monastier sur\nGazeille, d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de l'espace culturel europ\u00e9en sis 1 Rue Vital Erailh et sur la voie publique 6\nLe tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet\nBeno\u00eet de AC}\u00ceRDE\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr '\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00020 - portant autorisation d'installation, pour la commune du Monastier sur\nGazeille, d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de l'espace culturel europ\u00e9en sis 1 Rue Vital Erailh et sur la voie publique 7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00011\nportant autorisation de modification, pour le\nConseil d\u00e9partemental de Haute-Loire, du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans les\nlocaux de la Maison de D\u00e9partementale de\nl'Autonomie et de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sis\n78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN\nVELAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00011 - portant autorisation de modification, pour le Conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans les locaux de la Maison de D\u00e9partementale de l'Autonomie et de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 sis 78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY\n8\nExPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-076 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION,  \nPOUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-LOIRE, DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nINSTALLE DANS LES LOCAUX  DE LA MAISON DE DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE  ET DE \nL'AGENCE REGIONALE DE SANTE SIS 78 BIS AVENUE DU MARECHAL FOCH AU PUY EN VELAY \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-95 du 24 mai 2023 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection pour le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire concernant les locaux de la maison \nd\u00e9partementale de l'autonomie et de l'ARS, sis 78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au Puy-en-Velay  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 20 f\u00e9vrier 2025 de modifier ce syst\u00e8me pr\u00e9sent\u00e9e par Mme \nMarie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-\nLoire  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er  - Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT est autoris\u00e9e \u00e0 modifier la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 visualiser \nles images du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans Les locaux de la Maison de D\u00e9partementale de \nl'Autonomie et de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sis 78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY. \nArticle 2  - La pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 24 mai 2028, date de fin de \nvalidit\u00e9 des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-95 du 24 mai 2023 susvis\u00e9. \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire \net d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr .  \nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la \npolice nationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00011 - portant autorisation de modification, pour le Conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans les locaux de la Maison de D\u00e9partementale de l'Autonomie et de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 sis 78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY\n9\nHabilitations exploitation Svst\u00e8m'e Vid\u00e9oprotection\nT Pr\u00e9noms Fonctions visionnage visi.onnage E.xportation desen direct | enregistrements | vid\u00e9os et imagesPETIT Marie-Agn\u00e9s |Pr\u00e9sidente X XVINCENT Karine Directrice de Cabinet X XFINDRIS Jo\u00ebl Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services x XCHANAL Eric Direction Performance et Modernisation X XROCHETTE Gr\u00e9gory Directeur des Services Techniques X XD'ARGENLIEU |Philippe Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 X XVENOSINO Doroth\u00e9e Cheffe de Service Batiments X XCadres Astreinte DIST X XTAULEIGNE Jean-Michel |Responsable S\u00e9curit\u00e9 X x XCONTE Alain Support num\u00e9rique X X XROMEAS Vincent Support num\u00e9rique X X XARNAUD Damien Support num\u00e9rique X X X[MALLET Fr\u00e9d\u00e9ric Agent Service Int\u00e9rieur xMONTAGNON |Michel Agent Service Int\u00e9rieur xAUZIOLLE Alain Agent Service Int\u00e9rieur xTESTUD Raphael Agent Service Int\u00e9rieur XROYER Fabrice Agent Service Int\u00e9rieur XSAGNARD Josiane Agent d'accueil XVIDAL Val\u00e9rie Agent d'accueil X\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-076   \n \n \n \nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00011 - portant autorisation de modification, pour le Conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans les locaux de la Maison de D\u00e9partementale de l'Autonomie et de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 sis 78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY\n10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00010\nportant autorisation de modification, pour le\nConseil d\u00e9partemental de Haute-Loire, du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans ses\nlocaux sis 1 Place Monseigneur au PUY EN VELAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00010 - portant autorisation de modification, pour le Conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur au PUY EN VELAY 11\nExPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-077 DU  \nPORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION,  \nPOUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-LOIRE, DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nINSTALLE DANS SES LOCAUX SIS 1 PLACE MONSEIGNEUR AU PUY EN VELAY \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-117 du 26 mai 2023 po rtant modification d'autorisation d'installation \nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le conseil d\u00e9p artemental de la Haute-Loire, sis 1 Place \nMonseigneur de Gallard au Puy-en-Velay  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 20 f\u00e9vrier 2 025 de modifier ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Haute-; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-\nLoire  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   -  Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT est autoris\u00e9e \u00e0 modifier la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nvisualiser les images du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans les locaux du conseil d\u00e9partemental \nde Haute-Loire sis 1 Place Monseigneur de Gallard au Puy-en-Velay   (Cf. annexe). \nArticle 2  - La pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 26 mai 2028, date de fin de \nvalidit\u00e9 des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-117 du 26 mai 2023 susvis\u00e9 . \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire \net d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr .  \nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la \npolice nationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00010 - portant autorisation de modification, pour le Conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur au PUY EN VELAY 12\nANHabilitations exploitation Syst\u00e8me Vid\u00e9oprotection\nvisionnage visionnage Exportation desNoms Pr\u00e9noms Fonctions . ; ; ;endirect | enregistrements | vid\u00e9os et imagesPETIT Marie-Agn\u00e9s |Pr\u00e9sidente X XVINCENT Karine Directrice de Cabinet X XFINDRIS Jo\u00ebl Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services x XCHANAL Eric Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services X XROCHETTE Gr\u00e9gory Directeur des Services Techniques X XD'ARGENLIEU |philippe Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 X XVENOSINO Doroth\u00e9e Cheffe de Service Batiments X XCadres Astreinte DIST X XLIONNET Fran\u00e7ois Directeur MDA X XBOYER Matthieu Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e MDA X X\nTAULEIGNE Jean-Michel |Responsable S\u00e9curit\u00e9 X X XCONTE Alain Support num\u00e9rique X X XROMEAS Vincent Support num\u00e9rique X X XARNAUD Damien Support num\u00e9rique X X XMALLET Fr\u00e9d\u00e9ric Agent Service Int\u00e9rieur XMONTAGNON |Michel Agent Service Int\u00e9rieur XAUZIOLLE Alain Agent Service Int\u00e9rieur XTESTUD Raphael Agent Service Int\u00e9rieur XROYER Fabrice Agent Service Int\u00e9rieur X\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-077   \n \n \n \nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00010 - portant autorisation de modification, pour le Conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur au PUY EN VELAY 13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00009\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans le commerce\nl'AMETHYSTE sis 21 Rue Courrerie au PUY EN\nVELAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00009 - portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le\ncommerce l'AMETHYSTE sis 21 Rue Courrerie au PUY EN VELAY 14\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-074 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION  \nDANS LE COMMERCE L'AMETHYSTE SIS 21 RUE COURRERIE AU PUY EN VELAY \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 06 f\u00e9vrier 2 025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par Mme Sandrine  DHAUSSY, g\u00e9rante de L'AMETHYSTE sis 21 Rue Courrerie au PUY EN \nVELAY  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-\nLoire  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - Mme Sandrine  DHAUSSY est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , et  \npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras \nint\u00e9rieures, dans le commerce l'AMETHYSTE sis 21 Rue Courrerie au PUY EN VELAY. \nII \u2013Elle est autoris\u00e9e \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol \n\u2022 Autre (pr\u00e9ciser) : lutte contre la d\u00e9marque inconnue \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00009 - portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le\ncommerce l'AMETHYSTE sis 21 Rue Courrerie au PUY EN VELAY 15\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent \nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou \ndu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nMme Sandrine  DHAUSSY, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cise s sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 \ntoutes les personnes concern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr .  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00009 - portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le\ncommerce l'AMETHYSTE sis 21 Rue Courrerie au PUY EN VELAY 16\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00009 - portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le\ncommerce l'AMETHYSTE sis 21 Rue Courrerie au PUY EN VELAY 17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00016\nportant autorisation pour  VELAY ESCAPADE\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le\ncamping sis Lieu-dit la Fressange \u00e0 SAINT DIDIER\nEN VELAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00016 - portant autorisation pour  VELAY ESCAPADE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le camping sis Lieu-dit la Fressange \u00e0 SAINT DIDIER EN VELAY 18\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-081 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR  VELAY ESCAPADE, \nD'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION  \nDANS LE CAMPING SIS LIEU-DIT LA FRESSANGE A SAINT DIDIER EN VELAY \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-316 du 31 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection pour la SA RATATOUILLE au Camping de la Fressange \u00e0 Saint-Didier-en-Velay ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 01 mars 2025  de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par M. Vincent LAROIS, g\u00e9rant de VELAY ESCAPADE sis La Fressange \u00e0 SAINT DIDIER EN \nVELAY  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire  ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient d'instruire la demande de renouvell ement comme une demande \nd'installation, au vu du changement de g\u00e9rant du camping sur lequel le syst\u00e8me de vid\u00e9protection est \ninstall\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT  que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en  compte en tant que cam\u00e9ras \next\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieures \nvisionnant la voie publique  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - M. Vincent LAROIS est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , et pour une \ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9o protection comprenant 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, \ndans le camping sis Lieu-dit la Fressange \u00e0 SAINT DIDIER EN VELAY \nII \u2013Il est autoris\u00e9 \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00016 - portant autorisation pour  VELAY ESCAPADE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le camping sis Lieu-dit la Fressange \u00e0 SAINT DIDIER EN VELAY 19\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent \nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou \ndu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nM. Vincent LAROIS, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cise s sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 \ntoutes les personnes concern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00016 - portant autorisation pour  VELAY ESCAPADE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le camping sis Lieu-dit la Fressange \u00e0 SAINT DIDIER EN VELAY 20\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr .  \nArticle 9  \u2013 ABROGATION   \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-316 du 31 octobre 2024 portant autorisation d'installation \nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la SA RATATOUILLE au Camping de la Fressange \u00e0 Saint-Didier-\nen-Velay sont abrog\u00e9es. \nArticle 10  \u2013 EXECUTION   \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00016 - portant autorisation pour  VELAY ESCAPADE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le camping sis Lieu-dit la Fressange \u00e0 SAINT DIDIER EN VELAY 21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00015\nportant autorisation pour l' association Habitat\net Humanisme d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au sein de l'EHPAD \u00ab\u00a0Maison de\nNazareth\u00a0\u00bb sis 60 Avenue du Mar\u00e9chal Foch au\nPUY EN VELAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00015 - portant autorisation pour l' association Habitat et Humanisme d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de l'EHPAD \u00ab\u00a0Maison de Nazareth\u00a0\u00bb sis 60 Avenue du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY 22\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-075 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR L' ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME, \nD'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION AU SEIN DE L'EHPAD MAISON DE NAZARETH \nSISE 60 AVENUE DU MARECHAL FOCH AU PUY EN VELAY \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 25 f\u00e9vrier 2 025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par Mme Isabelle KEIRLE, directrice de l' association Habitat et Humanisme sis 60 Avenue \ndu Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en  compte en tant que cam\u00e9ras \next\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieures \nvisionnant la voie publique  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - Mme Isabelle KEIRLE est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et po ur \nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection comprenant 10 cam\u00e9ras \next\u00e9rieures, au sein de l'EHPAD sis 60 Avenue du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY. \nII \u2013Elle est autoris\u00e9e, ainsi que les personnes ci- dessous, \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection , \nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9  : \n\uf0f0 Mme Isabelle KEIRLE , en sa qualit\u00e9 de directrice de la Maison Nazareth \n\uf0f0 Mme Clarisse BAY, en sa qualit\u00e9 d'infiimi\u00e8re coordinatrice \n\uf0f0 Mme Sophie MARREL, en sa qualit\u00e9 de responsable du cadre de vie \n\uf0f0 et Mme C\u00e9line MIALON, en sa qualit\u00e9 de responsable ressources humaines \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00015 - portant autorisation pour l' association Habitat et Humanisme d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de l'EHPAD \u00ab\u00a0Maison de Nazareth\u00a0\u00bb sis 60 Avenue du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY 23\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent \nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou \ndu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nMme Isabelle KEIRLE, responsable de la mise en \u0153uvr e du syst\u00e8me, se porte garante des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cise s sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 \ntoutes les personnes concern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00015 - portant autorisation pour l' association Habitat et Humanisme d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de l'EHPAD \u00ab\u00a0Maison de Nazareth\u00a0\u00bb sis 60 Avenue du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY 24\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr .  \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00015 - portant autorisation pour l' association Habitat et Humanisme d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de l'EHPAD \u00ab\u00a0Maison de Nazareth\u00a0\u00bb sis 60 Avenue du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY 25\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00001\nportant autorisation pour la Commune\nd'AIGUILHE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de la  Mont\u00e9e du\nS\u00e9minaire \u00e0 AIGUILHE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00001 - portant autorisation pour la Commune d'AIGUILHE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de la  Mont\u00e9e du S\u00e9minaire \u00e0 AIGUILHE 26\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-066 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION POUR LA COMMUNE D'AIGUILHE  \nD'INSTALLER UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION  \n MONTEE DU SEMINAIRE A AIGUILHE \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 \net R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 20 mars 2025 , d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par M. Daniel JOUBERT, maire de la Commune d'Aiguilhe  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-\nLoire  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - M. Daniel JOUBERT est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une \ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, \nMont\u00e9e du S\u00e9minaire \u00e0 AIGUILHE. \nII \u2013Il est autoris\u00e9 \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent dossier, \nainsi que ses 4 premiers adjoints et, en tant que p restataire dans le cadre de la maintenance, le \nresponsable de la soci\u00e9t\u00e9 TFC. \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 \ner au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogram me repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re \nclaire, permanente et significative.  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00001 - portant autorisation pour la Commune d'AIGUILHE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de la  Mont\u00e9e du S\u00e9minaire \u00e0 AIGUILHE 27\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nDe m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les co ordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable de \nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4 \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune : \n\u2022 le maire et ses adjoints, les membres du conseil mu nicipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations de \nfonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les  agents relevant du cadre d'emploi de la police \nmunicipale, \n\u2022 les  agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance de \nla voie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire  et \ns'ils ont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de mo dification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif de \nClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr .  \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00001 - portant autorisation pour la Commune d'AIGUILHE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de la  Mont\u00e9e du S\u00e9minaire \u00e0 AIGUILHE 28\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00001 - portant autorisation pour la Commune d'AIGUILHE d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de la  Mont\u00e9e du S\u00e9minaire \u00e0 AIGUILHE 29\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00002\nportant autorisation pour la commune\nd'AUREC-SUR-LOIRE de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 sur sa commune\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00002 - portant autorisation pour la commune d'AUREC-SUR-LOIRE de modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 sur sa commune 30\nExPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-067 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION POUR LA MAIRIE D'AUREC-SUR-LOIRE  \nDE MODIFIER LE SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION INSTALL\u00c9 SUR SA COMMUNE \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-43 du 1 er  mars 2023 portant modification d'autorisation d'in stallation \nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la mairie d'Aurec-sur-Loire ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 29 janvier 2025, de modifier un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par M. Claude VIAL, maire de la commune d'Aurec-sur-Loire  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er  - M. Claude VIAL est autoris\u00e9 \u00e0 modifier, dans les  conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 sur sa commune, par l'ajout de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures . Il  comprend \nd\u00e9sormais 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 58 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voie publique. \nArticle 2  - La pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 1er  mars 2028, date de fin \nde validit\u00e9 des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-43 du 1er  mars 2023 susvis\u00e9. \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire \net d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr .  \nArticle 4  \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement \nde gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont c harg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9 et publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00002 - portant autorisation pour la commune d'AUREC-SUR-LOIRE de modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 sur sa commune 31\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00004\nportant autorisation pour la GAEC LES\nCLOCHETTES d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de la GAEC des\nClochettes sise 91 Chemin des Biquettes \u00e0\nCEAUX D'ALLEGRE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00004 - portant autorisation pour la GAEC LES CLOCHETTES d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de la GAEC des Clochettes sise 91 Chemin des Biquettes \u00e0 CEAUX D'ALLEGRE 32\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-069 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA GAEC LES CLOCHETTES, \nD'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION  \nSUR LE SITE DE LA GAEC DES CLOCHETTES SISE 91 CHEMI N DES BIQUETTES A CEAUX D'ALLEGRE \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 7 f\u00e9vrier 20 25 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par M. Valentin RIEU, g\u00e9rant de la GAEC LES CLOCHETTES sise 91 Chemin des Biquettes \n\u00e0 CEAUX D'ALLEGRE  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - M. Valentin RIEU est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans  les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour u ne \ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 1 \ncam\u00e9ra ext\u00e9rieure, sur le site de la GAEC des Cloch ettes sise 91 Chemin des Biquettes \u00e0 CEAUX \nD'ALLEGRE. \nII \u2013Il est autoris\u00e9 \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9. \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol \n\u2022 Autre : lutte contre la d\u00e9marque inconnue \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00004 - portant autorisation pour la GAEC LES CLOCHETTES d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de la GAEC des Clochettes sise 91 Chemin des Biquettes \u00e0 CEAUX D'ALLEGRE 33\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent \nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou \ndu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nM. Valentin  RIEU, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cise s sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 \ntoutes les personnes concern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr .  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00004 - portant autorisation pour la GAEC LES CLOCHETTES d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de la GAEC des Clochettes sise 91 Chemin des Biquettes \u00e0 CEAUX D'ALLEGRE 34\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00004 - portant autorisation pour la GAEC LES CLOCHETTES d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de la GAEC des Clochettes sise 91 Chemin des Biquettes \u00e0 CEAUX D'ALLEGRE 35\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00007\nportant autorisation pour la mairie de\nLempdes-sur-Allagnon de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 sur sa commune\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00007 - portant autorisation pour la mairie de Lempdes-sur-Allagnon de modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 sur sa commune 36\nExPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-072 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION, POUR LA MAIRIE DE LEMPDES-SUR-ALLAGNON, \nDU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION INSTALLE SUR SA COMMUNE \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-18 du 21 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection pour la mairie de LEMPDES-SUR-ALLAGNON ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 12 f\u00e9vrier 2 025 de modifier un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par M. Guy LONJON, maire de la commune de Lempdes-sur-Allagnon  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025,  \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - M. Guy LONJON est autoris\u00e9 \u00e0 modifier, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant d\u00e9sormais 11 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voie publique \n(au lieu de 8) sur la commune, de LEMPDES-SUR-ALLAGNON. \nArticle 2 - La pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 20 f\u00e9vrier 2027, date de fin \nde validit\u00e9 des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-18 du 21 f\u00e9vrier 2022 susvis\u00e9. \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire \net d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr .  \nArticle 4  \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement \nde gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont c harg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9 et publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00007 - portant autorisation pour la mairie de Lempdes-sur-Allagnon de modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 sur sa commune 37\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00003\nportant autorisation pour la pharmacie\nSOLELHAC d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'officine sise 8 Avenue\nCharles Dupuy \u00e0 BRIVES-CHARENSAC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00003 - portant autorisation pour la pharmacie SOLELHAC d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'officine sise 8 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES-CHARENSAC 38\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-068 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA PHARMACIE SOLELHAC, \nD'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION  \nDANS L'OFFICINE SISE 8 AVENUE CHARLES DUPUY A BRIVES-CHARENSAC \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 10 f\u00e9vrier 2 025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne  SOLELHAC, g\u00e9rante de la pharmacie SOLELHAC sise 8 Avenue Charles \nDupuy \u00e0 BRIVES-CHARENSAC  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-\nLoire  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - Mme H\u00e9l\u00e8ne  SOLELHAC est autoris\u00e9e \u00e0 installer,  dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et \npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection comprenant 6 cam\u00e9ras \nint\u00e9rieures, dans la pharmacie sise 8 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES-CHARENSAC. \nII \u2013Elle est autoris\u00e9e, ainsi que Monsieur Pierre S OLELHAC, pharmacien, \u00e0 visualiser les images de \nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00003 - portant autorisation pour la pharmacie SOLELHAC d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'officine sise 8 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES-CHARENSAC 39\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent \nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou \ndu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nMme H\u00e9l\u00e8ne  SOLELHAC, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cise s sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 \ntoutes les personnes concern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr .  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00003 - portant autorisation pour la pharmacie SOLELHAC d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'officine sise 8 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES-CHARENSAC 40\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00003 - portant autorisation pour la pharmacie SOLELHAC d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'officine sise 8 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES-CHARENSAC 41\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00005\nportant autorisation pour la SARL DAV MOTO\nPASSION de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le commerce sis 9\nAvenue de l'Europe au LANGEAC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00005 - portant autorisation pour la SARL DAV MOTO PASSION de renouveler le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le commerce sis 9 Avenue de l'Europe au LANGEAC 42\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-070 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA SARL DAV MOTO PASSION, \nDU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION INSTALLE  \nDANS LE COMMERCE SIS 9 AVENUE DE L'EUROPE AU LANGEAC \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-032 du 21 f\u00e9vrier 2023 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection pour la SARL DAV MOTO PASSION \u2013 50 Avenue de Lattre de Tassigny \u00e0 \nLANGEAC ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 7 f\u00e9vrier 2025 , de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par M. David  CROUZET, g\u00e9rant de la SARL DAV MOTO PASSION sis 9 Avenue de l'Europe \n\u00e0 LANGEAC  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - M. David  CROUZET est autoris\u00e9 \u00e0 renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour \nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures \net 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, dans le commerce sis 9 Avenue de l'Europe au LANGEAC. \nII \u2013Il est autoris\u00e9 \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol \n\u2022 Autre (pr\u00e9ciser) : lutte contre la d\u00e9marque inconnue \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00005 - portant autorisation pour la SARL DAV MOTO PASSION de renouveler le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le commerce sis 9 Avenue de l'Europe au LANGEAC 43\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent \nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou \ndu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nM. David  CROUZET, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cise s sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 \ntoutes les personnes concern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr .  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00005 - portant autorisation pour la SARL DAV MOTO PASSION de renouveler le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le commerce sis 9 Avenue de l'Europe au LANGEAC 44\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9. p \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00005 - portant autorisation pour la SARL DAV MOTO PASSION de renouveler le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le commerce sis 9 Avenue de l'Europe au LANGEAC 45\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00014\nportant autorisation pour la SAS HOTEL REGINA\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nl'\u00e9tablissement sis 43 Boulevard du Mar\u00e9chal\nFoch au PUY EN VELAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00014 - portant autorisation pour la SAS HOTEL REGINA d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement sis 43 Boulevard du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY 46\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-079 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SAS HOTEL REGINA, \nD'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION  \nDANS L'ETABLISSEMENT SIS 43 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH AU PUY EN VELAY \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 20 mars 2025  d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par M. Marc PIGEON, pr\u00e9sident de la SAS HOTEL REGINA sis 448 Rue de la Roqueti\u00e8re \u00e0 \nMONTPELLIER(34) ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-\nLoire  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - M. Marc PIGEON est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans l es conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , et pour un e \ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9o protection comprenant 25 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, \ndans l'\u00e9tablissement sis 43 Boulevard du Mar\u00e9chal Foch au Puy-en-Velay. \nII \u2013Il est autoris\u00e9, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la SAS HOTEL REGINA, \u00e0 visualiser les images de \nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol, \n\u2022 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol. \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00014 - portant autorisation pour la SAS HOTEL REGINA d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement sis 43 Boulevard du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY 47\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent \nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou \ndu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nM. Marc PIGEON, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cise s sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 \ntoutes les personnes concern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr .  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00014 - portant autorisation pour la SAS HOTEL REGINA d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement sis 43 Boulevard du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY 48\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00014 - portant autorisation pour la SAS HOTEL REGINA d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement sis 43 Boulevard du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY 49\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00006\nportant autorisation pour le commerce \"PRES DE\nCHEZ NOUS\" d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans ses locaux sis 36 Place\nMarius Sarda \u00e0 LAPTE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00006 - portant autorisation pour le commerce \"PRES DE CHEZ NOUS\" d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans ses locaux sis 36 Place Marius Sarda \u00e0 LAPTE 50\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-071 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LE COMMERCE \"PRES DE CHEZ NOUS\", \nD'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION  \nDANS SES LOCAUX SIS 36 PLACE MARIUS SARDA A LAPTE \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 30 janvier 2 025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par M. Henry DUCRAY, responsable l\u00e9gal du  commerce \"PRES DE CHEZ NOUS\" sis 36 \nPlace Marius Sarda \u00e0 LAPTE  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire  ; \nCONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les lie ux non accessibles au public \n(notamment r\u00e9serves) ne rel\u00e8vent pas d'une autorisation pr\u00e9fectorale  ;  \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - M. Henry DUCRAY est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , et pour une \ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9o protection comprenant 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, \ndans le commerce \"PRES DE CHEZ NOUS\" sis 36 Place Marius Sarda \u00e0 LAPTE. (dont deux sont install\u00e9es \ndans des lieux non accessibles au public). \nII \u2013Il est autoris\u00e9, ainsi que Madame Pauline GRAND, en sa qualit\u00e9 d'associ\u00e9e, \u00e0 visualiser les images de \nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00006 - portant autorisation pour le commerce \"PRES DE CHEZ NOUS\" d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans ses locaux sis 36 Place Marius Sarda \u00e0 LAPTE 51\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative.  \nDe m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affi chettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les co ordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable de \nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nM. Henry DUCRAY, responsable de la mise en \u0153uvre du  syst\u00e8me, se porte garant des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cise s sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 \ntoutes les personnes concern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00006 - portant autorisation pour le commerce \"PRES DE CHEZ NOUS\" d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans ses locaux sis 36 Place Marius Sarda \u00e0 LAPTE 52\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr .  \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00006 - portant autorisation pour le commerce \"PRES DE CHEZ NOUS\" d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans ses locaux sis 36 Place Marius Sarda \u00e0 LAPTE 53\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00017\nportant autorisation pour le commerce ISATIS\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le\ncommerce sis Rue Maurice Schumann \u00e0 SAINT\nGERMAIN LAPRADE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00017 - portant autorisation pour le commerce ISATIS d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce sis Rue Maurice Schumann \u00e0 SAINT GERMAIN LAPRADE 54\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-082 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LE COMMERCE ISATIS, D'UN SYST\u00c8ME DE \nVID\u00c9OPROTECTION DANS LES LOCAUX SIS RUE MAURICE SCHUMANN A ST GERMAIN LAPRADE \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 7 f\u00e9vrier 20 25 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon JOUHANNEL, g\u00e9rant du commerc e ISATIS sis Rue Maurice Schumann \u00e0 \nSt  Germain Laprade; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - M. Simon JOUHANNEL est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour \nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, \ndans le commerce sis Rue Maurice Schumann \u00e0 SAINT GERMAIN LAPRADE.  \nII - Il est autoris\u00e9 \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues pa r la loi : Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 \ndes risques d'agression ou de vol. \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 \ner au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative.  \n  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00017 - portant autorisation pour le commerce ISATIS d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce sis Rue Maurice Schumann \u00e0 SAINT GERMAIN LAPRADE 55\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nDe m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affi chettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les co ordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable de \nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.  \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nM. Simon JOUHANNEL, responsable de la mise en \u0153uvre  du syst\u00e8me, se porte garant des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place.  \nDes consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \n\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement imp liquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes \nconcern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr .  \n  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00017 - portant autorisation pour le commerce ISATIS d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce sis Rue Maurice Schumann \u00e0 SAINT GERMAIN LAPRADE 56\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00017 - portant autorisation pour le commerce ISATIS d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce sis Rue Maurice Schumann \u00e0 SAINT GERMAIN LAPRADE 57\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00012\nportant autorisation pour le Conseil\nd\u00e9partemental de Haute-Loire d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site \"Bon\nPasteur\" sis 10 Rue de Vienne au PUY EN VELAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00012 - portant autorisation pour le Conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire d'installer\nun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site \"Bon Pasteur\" sis 10 Rue de Vienne au PUY EN VELAY 58\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-085 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION,  \nPOUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-LOIRE, \nD'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION SUR LE SITE \"BON PASTEUR\" \n SIS 10 RUE DE VIENNE AU PUY EN VELAY \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 21 f\u00e9vrier 2 025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire sis 1 \nPlace Monseigneur Galard au PUY EN VELAY  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-\nLoire  ; \nCONSID\u00c9RANT  que 4 des 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9ras \next\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieures \nvisionnant la voie publique  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour \nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures \net 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures (dont une visionne la voie  publique), sur le site \"Bon Pasteur\" sis 10 Rue de  \nVienne au PUY EN VELAY. \nII \u2013Elle est autoris\u00e9e, ainsi que les personnes men tionn\u00e9es dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0  \nvisualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00012 - portant autorisation pour le Conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire d'installer\nun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site \"Bon Pasteur\" sis 10 Rue de Vienne au PUY EN VELAY 59\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords, \n\u2022 Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nArticle 2 \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 \ner au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent \nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou \ndu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nMme Marie-Agn\u00e8s PETIT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cise s sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 \ntoutes les personnes concern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00012 - portant autorisation pour le Conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire d'installer\nun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site \"Bon Pasteur\" sis 10 Rue de Vienne au PUY EN VELAY 60\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr .  \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00012 - portant autorisation pour le Conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire d'installer\nun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site \"Bon Pasteur\" sis 10 Rue de Vienne au PUY EN VELAY 61\nHabilitations exploitation Syst\u00e9me Vid\u00e9oprotection\n; ; visionnage visionnage Exportation desNoms Pr\u00e9noms Fonctions ; ; .. ;endirect | enregistrements | vid\u00e9os et imagesPETIT Marie-Agn\u00e9s |Pr\u00e9sidente X XVINCENT Karine Directrice de Cabinet X XFINDRIS Jo\u00e9l Direction G\u00e9n\u00e9rale des Services X XCHANAL Eric Direction Performance et Modernisation X XROCHETTE Gregory Directeur des Services Techniques X XD'ARGENLIEU |Philippe Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 X XVENOSINO Doroth\u00e9e Cheffe de Service Batiments X XCadres Astreinte DIST X XTAULEIGNE Jean-Michel |Responsable S\u00e9curit\u00e9 X X XCONTE Alain Support num\u00e9rique X X XROMEAS Vincent Support num\u00e9rique X X XARNAUD Damien Support num\u00e9rique X X XMALLET Fr\u00e9d\u00e9ric Agent Service Int\u00e9rieur XMONTAGNON |Michel Agent Service Int\u00e9rieur xAUZIOLLE Alain Agent Service Int\u00e9rieur xTESTUD Raphael Agent Service Int\u00e9rieur XROYER Fabrice Agent Service Int\u00e9rieur X\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 4 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-085   \n \n \n \nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00012 - portant autorisation pour le Conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire d'installer\nun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site \"Bon Pasteur\" sis 10 Rue de Vienne au PUY EN VELAY 62\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00013\nportant autorisation pour le CREDIT LYONNAIS\nde renouveler le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 dans l'agence Cr\u00e9dit Lyonnais n\u00b0 2297\nsise 11 Place du Breuil au PUY EN VELAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00013 - portant autorisation pour le CREDIT LYONNAIS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence Cr\u00e9dit Lyonnais n\u00b0 2297 sise 11 Place du Breuil au PUY EN VELAY 63\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-078 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION DE 'RENOUVELLEMENT, POUR LCL LE CREDIT LYONNAIS, \nDU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION INSTALLE  \nDANS L'AGENCE N\u00b0 2297 SISE 11 PLACE DU BREUIL AU PUY EN VELAY \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/DSC/SDS n\u00b0 2020-207 du 2 1 juillet 2020 portant autorisation de \nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour  l'\u00e9tablissement bancaire LCL Le Cr\u00e9dit \nLyonnais \u2013 11 Place du Breuil \u2013 43000 Le Puy-en-Velay ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 21 mars 2025 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par le responsable s\u00fbret\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 territorial du CREDIT LYONNAIS sise 18 Rue de la \nR\u00e9publique \u00e0 LYON (2\u00e8me) ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-\nLoire  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI \u2013 Le responsable s\u00fbret\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 territorial de LCL Le Cr\u00e9dit Lyonnais est autoris\u00e9 \u00e0 renouveler, \ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection comprenant 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, dans l'agence n\u00b0 2297 sise 11 Place du Breuil au \nPuy-en-Velay   \n \nII \u2013Il est autoris\u00e9, ainsi que les personnes mentio nn\u00e9es dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 \nvisualiser les images de vid\u00e9oprotection. \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00013 - portant autorisation pour le CREDIT LYONNAIS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence Cr\u00e9dit Lyonnais n\u00b0 2297 sise 11 Place du Breuil au PUY EN VELAY 64\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent \nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou \ndu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nLe responsable s\u00fbret\u00e9, responsable de la mise en \u0153u vre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cise s sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 \ntoutes les personnes concern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr .  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00013 - portant autorisation pour le CREDIT LYONNAIS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence Cr\u00e9dit Lyonnais n\u00b0 2297 sise 11 Place du Breuil au PUY EN VELAY 65\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00013 - portant autorisation pour le CREDIT LYONNAIS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence Cr\u00e9dit Lyonnais n\u00b0 2297 sise 11 Place du Breuil au PUY EN VELAY 66\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 4 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-078   \n \n \n \nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images \n \n \n \n\uf0f0 M.le directeur de SOTEL (GENTILLY) \n\uf0f0 M.le directeur de l'agence du Cr\u00e9dit Lyonnais, objet de la pr\u00e9sente autorisation \n\uf0f0 M.le responsable de la Vid\u00e9oprotection LCL (Villejuif) \n\uf0f0 M.le responsable de la maintenance d'AUTOMATIC ALARM (Marseille) \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00013 - portant autorisation pour le CREDIT LYONNAIS de renouveler le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence Cr\u00e9dit Lyonnais n\u00b0 2297 sise 11 Place du Breuil au PUY EN VELAY 67\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00019\nportant autorisation pour l'auberge LOU\nPINATOU de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'auberge sise 252\nRue de la Mairie \u00e0 SOLIGNAC-SOUS-ROCHE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00019 - portant autorisation pour l'auberge LOU PINATOU de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'auberge sise 252 Rue de la Mairie \u00e0 SOLIGNAC-SOUS-ROCHE 68\nExPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-084 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION, POUR L'AUBERGE LOU PINATOU, \nDU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION INSTALLE DANS L'AUBERGE \n SISE 252 RUE DE LA MAIRIE A SOLIGNAC-SOUS-ROCHE \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-47 du 11 mars 2024 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection pour l'auberge Lou Pinatou, sise 242 rue de la Mairie \u00e0 Solignac-sous-Roche ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 04 mars 2025  de modifier ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par M. Alexandre ROY, g\u00e9rant de l'auberge ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er  -  M. Alexandre ROY est autoris\u00e9 \u00e0 modifier, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant d\u00e9sormais 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures (au lieu de 2), dans l'auberge \nsise 252 Rue de la Mairie \u00e0 SOLIGNAC-SOUS-ROCHE  ; \nArticle 2  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation de modification est acc ord\u00e9e jusqu'au 10 mars 2029, date de fin \nde validit\u00e9 des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-47 du 11 mars 2024 ci-dessus vis\u00e9.  \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire \net d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr .  \nArticle 4  \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement \nde gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont c harg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9 et publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00019 - portant autorisation pour l'auberge LOU PINATOU de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'auberge sise 252 Rue de la Mairie \u00e0 SOLIGNAC-SOUS-ROCHE 69\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00018\nportant autorisation pour Mme Audrey\nMOLLARD, d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le centre \u00e9questre MAGIC\nLENA'S RANCH sis 261 Chemin de Faridouay \u00e0\nSAINT VICTOR MALESCOURS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00018 - portant autorisation pour Mme Audrey MOLLARD, d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le centre \u00e9questre MAGIC LENA'S RANCH sis 261 Chemin de Faridouay \u00e0 SAINT VICTOR MALESCOURS 70\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-083 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR MME AUDREY MOLLARD, \nD'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS LE CENTRE EQUESTRE MAGIC LENA'S RANCH \nSIS 261 CHEMIN DE FARIDOUAY A SAINT VICTOR MALESCOURS \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 15 mars 2025  d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par Mme Audrey MOLLARD, responsable du centre \u00e9questre MAGIC LENA'S RANCH sis \n261 Chemin de Faridouay \u00e0 SAINT VICTOR MALESCOURS  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en  compte en tant que cam\u00e9ras \next\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieures \nvisionnant la voie publique  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - Mme Audrey MOLLARD est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour \nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection comprenant 13 cam\u00e9ras \nint\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, dans le centr e \u00e9questre sis 261 Chemin de Faridouay \u00e0 SAINT \nVICTOR MALESCOURS. \nII \u2013Elle est autoris\u00e9e, ainsi que M. Isaia LIVION, propri\u00e9taire du site, \u00e0 visualiser les images de \nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol \n\u2022 Autres : pr\u00e9vention des vols dans la carri\u00e8re, pr\u00e9vention du risque inondation. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00018 - portant autorisation pour Mme Audrey MOLLARD, d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le centre \u00e9questre MAGIC LENA'S RANCH sis 261 Chemin de Faridouay \u00e0 SAINT VICTOR MALESCOURS 71\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent \nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou \ndu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nMme Audrey MOLLARD, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cise s sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 \ntoutes les personnes concern\u00e9es. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr .  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00018 - portant autorisation pour Mme Audrey MOLLARD, d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le centre \u00e9questre MAGIC LENA'S RANCH sis 261 Chemin de Faridouay \u00e0 SAINT VICTOR MALESCOURS 72\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 9  \u2013 EXECUTION  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00018 - portant autorisation pour Mme Audrey MOLLARD, d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le centre \u00e9questre MAGIC LENA'S RANCH sis 261 Chemin de Faridouay \u00e0 SAINT VICTOR MALESCOURS 73","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-09-16T16:46:09+00:00","id":"a5c9b813e8d61ad97cbc541b5e0f80293d8a0f6425ec5c67a20aad49f4b2591a","name":"recueil-43-2025-088-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-30T15:40:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14674/101313/file/recueil-43-2025-088-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}