{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2025-652\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-050 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des Travaux de signalisation de\nl'A64 secteur Bordelongue / Francazal (5 pages) Page 3\n31-2025-11-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0 2x2 voies de\nl'A680 (9 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-11-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-050 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des\nTravaux de signalisation de l'A64 secteur\nBordelongue / Francazal\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-050 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des Travaux de\nsignalisation de l'A64 secteur Bordelongue / Francazal 3\nE3PR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-050portant r\u00e9glementation de la circulation pour des Travaux de signalisation de l'A64secteur Bordelongue / FrancazalLe pr\u00e9fet de la region Occitanie,prefet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des10 mai 1996, 18 novembre 1997 26 d\u00e9cembre 1997 29 d\u00e9cembre 199730 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahierdes charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-050 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des Travaux de\nsignalisation de l'A64 secteur Bordelongue / Francazal 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutesconc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutesdans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9cialede circulation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ounon motoris\u00e9s pour y circuler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en\u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeLaurence PUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxchefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-Garonne;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national (RRN);Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e9re envigueur;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouesten date du 06/10/2025 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du 14 octobre2025;Vu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest en date du13 novembre 2025 ;Vu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole en date du 15 octobre 2025;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutierconc\u00e9d\u00e9, division des usagers et de l'exploitation, en date du 15 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cutiondes travaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-050 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des Travaux de\nsignalisation de l'A64 secteur Bordelongue / Francazal 5\nArr\u00eate :Art.1&: La soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes doit proc\u00e9der \u00e0 des remplacements depanneaux de d\u00e9cor sur l'autoroute A64 nord.Ces travaux vont n\u00e9cessiter la fermeture de certaines sections autorouti\u00e8res etbretelles des \u00e9changeurs durant les nuits suivantes :Du lundi 17 novembre au jeudi 20 novembre 2025, de 21h00 \u00e0 6h00 (3 nuits) :Fermeture de l'A64 section entre la bifurcation de Bordelongue et l'\u00e9changeur n\u00b037Francazal dans le sens Toulouse / Bayonne :Fermeture de la bretelle de liaison A620 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur vers A64direction Bayonne de 21h00 \u00e0 6h00 ;Fermeture de la bretelle de liaison A620 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur vers A64direction Bayonne de 21h00 \u00e0 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre endirection de Bayonne de 20h30 \u00e0 6h00.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables,les fermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant la p\u00e9riode du jeudi 20 novembre auvendredi 21 novembre 2025, dans les m\u00eames conditions d'exploitation (nuits desecours).Art. 2. : Contraintes de circulation :Fermeture de l'A64 section Bordelongue - Francazal n\u00b037 dans le sens Toulousevers Bayonne :Fermeture de la bretelle de liaison A620 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur vers A64direction Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A620 int\u00e9rieur et souhaitant emprunter l'A64direction Tarbes/Bayonne seront d\u00e9vi\u00e9s par la sortie n\u00b026 La Faourette pourrejoindre l'avenue de Tabar, l'avenue Louis Bazerque, l'avenue du Mirail, l'avenuePaul Ourliac, la RD120A (avenue Eisenhower), la RD120 (route d'Espagne) et la RD63jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b037 Francazal.Fermeture de la bretelle de liaison A620 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur vers A64direction Tarbes / Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A620 ext\u00e9rieur et souhaitant emprunter l'A64direction Muret seront d\u00e9vi\u00e9s par l'A620 puis demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b023Rangueil, pour reprendre l'A620 int\u00e9rieur et sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b025 Langlade pouremprunter la RD120 (route d'Espagne) et la RD63 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b037Francazal.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-050 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des Travaux de\nsignalisation de l'A64 secteur Bordelongue / Francazal 6\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b038 Le Chapitre en directionde Tarbes/Bayonne :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b038 LeChapitre en direction de Muret seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD120A (avenue Eisenhower),puis la RD120 (route d'Espagne) et la RD63 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b037 Francazal.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral endate du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantiersur les autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne,concernant :L'article 2-1 D\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2025 ;L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre |, 8\u00e8me partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itin\u00e9raire p\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pasconcern\u00e9s par les restrictions pr\u00e9vues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablementles forces de l'ordre d'une intervention programm\u00e9e susceptible d'entra\u00eener leralentissement du trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples: basculement decirculation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par lesforces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF VinciAutoroutes est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser cette intervention.Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM)et par affichage de messages sur les PMV.Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCIAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira leCIGT de Toulouse.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-050 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des Travaux de\nsignalisation de l'A64 secteur Bordelongue / Francazal 7\nArt. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde la Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Lerecours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Art. 10. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directriced\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASFd'Aquitaine Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant lar\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalde la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de la Zonede D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 14 novembre 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementaledes territoires,Pour la directrice et pard\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-050 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des Travaux de\nsignalisation de l'A64 secteur Bordelongue / Francazal 8\nPREFECTURE 31\n31-2025-11-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour\nl'am\u00e9nagement \u00e0 2x2 voies de l'A680\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 9\nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement a 2X2 voies del'A680Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gionOccitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9giond'honneur,Commandeur de l'ordrenational du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tatet la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble lesd\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997 26 d\u00e9cembre 199729 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 10\n15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant lesavenants a cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur lesautoroutes conc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur lesautoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisationsp\u00e9ciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels nonimmatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9s pour y circuler;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de lamise en \u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation surautoroute en l'absenceVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeLaurence PUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne\nI\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux chefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantierssur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e9reen vigueur ;Vu les deux dossiers d'exploitation sous chantier TOARCCHES 1 du 15 octobre2025 et TOARCCHES 2 du 04 ao\u00fbt 2025 (indice D) propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouest en date du 03 novembre 2025 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne, en date du 12novembre 2025 ;Vu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole, en date du 14 novembre 2025 ;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutierconc\u00e9d\u00e9, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 14 novembre\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 11\n2025;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsique celle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es del'ex\u00e9cution des travaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art: Dans le cadre du projet de liaison Castres-Toulouse (LACT), la soci\u00e9t\u00e9ASF-VINCI Autoroutes r\u00e9alise les travaux d'am\u00e9nagement de l'autorouteA680 dite \u00ab bretelle de Verfeil \u00bb et sa mise \u00e0 2x2 voies.Ces travaux se d\u00e9roulent d'octobre 2023 \u00e0 mars 2026.Ils comprennent notamment :La mise \u00e0 2x2 voies de l'A680 ;La finalisation des travaux sur les bassins autoroutiers ;L'ach\u00e8vement de la construction d'un passage grande faune ;Les travaux d'\u00e9largissement de l'A680 existante sens Toulouse-Castres ;L'installation des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation ;La poursuite des travaux sur l'\u00e9changeur de Verfeil ;La mise en place de dispositifs de retenues d\u00e9finitifs et des panneauxde signalisations sur l'A68 ;La r\u00e9alisation progressive de la couche de roulement d\u00e9finitive.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 17 novembre 2025 jusqu'au 31 mars 2026 etabroge \u00e0 compter du 17 novembre 2025 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 du 07ao\u00fbt 2025.La circulation sera maintenue, hors fermetures ponctuelles, sur des voies delargeurs r\u00e9duites, avec limitation de vitesse sur une couche en grave bitumedans l'attente de la couche de roulement d\u00e9finitive.Lors de la r\u00e9alisation progressive de cette couche de roulement d\u00e9finitive, lacirculation sera r\u00e9tablie avec le marquage d\u00e9finitif. Les voies non circul\u00e9esseront neutralis\u00e9es par des s\u00e9parateurs ou balises. Dans les zones circul\u00e9es enbidirectionnel, les sens de circulation seront s\u00e9par\u00e9s, soit par du marquagehorizontal continu, soit par le marquage d\u00e9finitif et des balises, soit par dess\u00e9parateurs.L'extr\u00e9mit\u00e9 de l'A680 c\u00f4t\u00e9 Verfeil est circul\u00e9e sur la couche de roulementd\u00e9finitive y compris sur les bretelles du nouvel \u00e9changeur de Verfeil, dont lesbretelles d'entr\u00e9e vers Toulouse et de sortie depuis Toulouse sont ouvertes \u00e0la circulation.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 12\nAfin de r\u00e9aliser ces travaux, des fermetures de l'A680, de l'A68, du demi-\u00e9changeur Gragnague et de l'\u00e9changeur de Verfeil sont n\u00e9cessaires durant lesnuits suivantes :Du lundi 17 novembre au jeudi 20 novembre (4 nuits), du lundi 08 d\u00e9cembreau jeudi 11 d\u00e9cembre (4 nuits), du lundi 15 d\u00e9cembre au jeudi 18 d\u00e9cembre2025 (4 nuits) et du lundi 05 janvier au jeudi 08 janvier 2026 (4 nuits), la plagehoraire de nuit \u00e9tant de 20h00 au lendemain 07h00 :Fermeture de l'A680 dans les deux sens de circulation entre l'A68 etl'\u00e9changeur de Verfeil ;Fermeture de l'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur Gragnague en direction deToulouse;Fermeture de la sortie de l'\u00e9changeur Gragnague en provenance deToulouse;Fermeture de l'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur de Verfeil en direction deToulouse;Fermeture de la sortie de l'\u00e9changeur de Verfeil en provenance deToulouse.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesd\u00e9favorables, de maintien en \u00e9tat de la signalisation et des dispositifs des\u00e9curit\u00e9, ces fermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant les nuits du mercredi12 et jeudi 13 novembre (2 nuits), du lundi 24 au jeudi 27 novembre (4 nuits),du lundi 01 au jeudi 04 d\u00e9cembre 2025 (4 nuits), des mardis 23 d\u00e9cembre (1nuit), 30 d\u00e9cembre 2025 (1 nuit) et du lundi 12 aujeudi 15 janvier 2026 (4 nuits)dans les m\u00eames plages horaires.En fonction de l'avancement du chantier, certaines bretelles ou sectionspourront rester ouvertes \u00e0 la circulation.\nDu lundi 08 d\u00e9cembre au jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 (4 nuits) :Fermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b01 l'Union et l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnaguede 21h00 \u00e0 06h00 :Fermeture de la bretelle de bifurcation A62 p\u00e9riph int\u00e9rieur vers A68direction Albi de 20h30 au lendemain 6h00 ;Sortie obligatoire au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01 l'Union en provenancedu p\u00e9riph\u00e9rique Toulousain de 20h00 \u00e0 06h00 ;Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur 1 L'Union en directiond'Albi de 20h00 au lendemain 07h00 ;En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesd\u00e9favorables, ces fermetures pourront \u00eatre report\u00e9es lors des nuits du lundi 15\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 13\nau jeudi 18 d\u00e9cembre 2025 (4 nuits) et du lundi 12 au jeudi 15 janvier 2026 (4nuits), dans les m\u00e9mes plages horaires.Art. 2. : Contraintes de circulation :21 D\u00e9viations:Fermeture compl\u00e8te de l'A680 depuis l'A68 sens Toulouse Castres :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Castresdepuis l'autoroute A68 seront d\u00e9vi\u00e9s par l'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc-La-Conseill\u00e8re d'A68 puis la RD888 et la RD20 jusqu'\u00e0 Verfeil (d\u00e9viation S4).Fermeture partielle de I'A680 entre l'\u00e9changeur de Verfeil et le demi-\u00e9changeur de Gragnague :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Toulouse auniveau du giratoire de Verfeil, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD112, la M112 et la M59jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'Union de l'A68 (d\u00e9viation S4).Fermeture de l'entr\u00e9e du demi-\u00e9changeur Gragnague en direction deToulouse:Les automobilistes souhaitant emprunter l'A68 en direction de Toulouse auniveau de l'\u00e9changeur Gragnague seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD20 jusqu'\u00e0 Verfeilpuis la RD112, la M112 et la M59 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'Union de l'A68(d\u00e9viation S4).\nFermeture partielle de l''A680 \u00e0 partir de la sortie Gragnague sensToulouse Castres :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Castresseront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie obligatoire au demi-\u00e9changeur Gragnague puis laRD20 jusqu'\u00e0 Verfeil (d\u00e9viation S4).Fermeture de l'A68 entre la bifurcation de Montblanc (A62/A68) etl'\u00e9changeur de Gragnague (n\u00b02) en direction d'Albi :Les conducteurs circulant sur l'A62 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur et souhaitantemprunter l'A68 en direction d'Albi seront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie \u00e0 l'\u00e9changeurn\u00b015 Roseraie pour emprunter la M112 (d\u00e9viation S6), puis la RD112 et la RD20jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Montastruc (n\u00b03) (d\u00e9viation S3).Les automobilistes circulant sur l'A68 en direction d'Albi seront d\u00e9vi\u00e9s parune sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de L'Union (n\u00b01) pour emprunter la M112,la RD112 puis la RD20 et la RD888 jusqu'\u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 14\nde Montastruc (n\u00b03) (d\u00e9viation S3).2.2 Restrictions des voies et prescriptions :Voies de largeur minimum 3.20m ;Vitesse limit\u00e9e \u00e0 70km/h. Dans les bretelles d'entr\u00e9e et sortied'\u00e9changeurs et ponctuellement au droit d'acc\u00e8s chantier ou phasessp\u00e9cifiques, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 voire 30 km/h;Interdiction de doubler \u00e0 tous les v\u00e9hicules ;Une seule voie ouverte \u00e0 la circulation par sens ;Le marquage au sol temporaire sera de couleur jaune sur les chauss\u00e9esprovisoires. Il pourra \u00eatre de couleur blanche sur les chauss\u00e9es encouche de roulement d\u00e9finitive ;Dans les zones bidirectionnelles, s\u00e9paration des flux par marquagecontinu ou s\u00e9parateurs modulaires de voies ou dispositifs de retenued\u00e9finitifs ou balises ;Des s\u00e9parateurs modulaires de voies ou/et balises pourront renforcer lasignalisation en rives et en axe.Dans certaines phases le guidage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des balisesseules;Travaux isol\u00e9s de la circulation par des s\u00e9parateurs modulaires de voies,dispositifs de retenue d\u00e9finitifs ou balises ;Les voies cr\u00e9\u00e9es non ouvertes \u00e0 la circulation seront neutralis\u00e9es par dess\u00e9parateurs modulaires de voies ou balises ;Lorsque les 2x2 voies seront r\u00e9alis\u00e9es et avant leur mise en service, lacirculation se r\u00e9alisera soit sur une voie dans chaque sens de la futureautoroute, soit en bidirectionnel.Les postes d'appel d'urgence seront positionn\u00e9s tous les1 \u00e0 2 km en fonctionde l'avancement des travaux. Un couple de postes pourra \u00eatremomentan\u00e9ment non disponible lors des travaux de mise en \u0153uvre de lacouche de roulement d\u00e9finitive.Dans la zone de travaux, des acc\u00e8s sont cr\u00e9\u00e9s dans les deux sens afind'acc\u00e9der aux diff\u00e9rentes zones de chantier.Sur l'autoroute A68 sens 1 (Toulouse vers Albi) \u00e0 la bretelle de bifurcationentre A68 et A680, les voies sont configur\u00e9es comme suit :AU PR 9+100 sens 1, limitation de vitesse \u00e0 110 km/h au lieu des 130km/h ;AU PR 9+300 sens 1, vitesse limit\u00e9e a 90 km/h;Du PR 9+500 jusque dans la bretelle de bifurcation pr\u00e9cit\u00e9e, perte debande d'arr\u00eat d'urgence ;AU PR 10+000 sens 1, fin de restriction de vitesse.Lors des travaux sur dispositifs de retenue d'A68, des s\u00e9parateurs modulairesde voies temporaires seront dispos\u00e9s sur bande d'arr\u00eat d'urgence ou bande\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 15\nd\u00e9ras\u00e9e de gauche n\u00e9cessitant ponctuellement l'abaissement des limitationsde vitesse a savoir :AU PR 6+200 sens 1 et 10+700 sens 2, limitation de vitesse \u00e0 110 km/h aulieu des 130 km/h;Au PR 6+400 sens 1 et 10+500 sens 2, vitesse limit\u00e9e a 90 km/h;Au PR 10+000 sens 1 et au PR 8+600 pour le sens 2, fin de restriction devitesse.Ces restrictions pourront \u00e9voluer dans les zones r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ci-dessusafin de limiter les longueurs concern\u00e9es en fonction de l'avancementdes travaux.Si la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h avant le 9+100 sens 1, la limitation \u00e0110 km/h d\u00e9finie au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sera occult\u00e9e.2.3 Restrictions concernant les convois exceptionnels :Tous les convois sup\u00e9rieurs \u00e0 3 m\u00e8tres de large sont interdits d'acc\u00e8s surl'A680.2.4 Microcoupures :Pour permettre l'acc\u00e8s en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 certaines zones de chantier, desfermetures ponctuelles et de courtes dur\u00e9es des bretelles d'entr\u00e9e des\u00e9changeurs de Gragnague et de Verfeil, en direction de Toulouse, pourrontavoir lieu au moment de cette op\u00e9ration.La circulation sera interrompue, au niveau du rond-point d'acc\u00e8s, par p\u00e9riodede 5 minutes maximum. Le d\u00e9lai entre deux p\u00e9riodes devra permettrel'\u00e9coulement du trafic \u00e9ventuellement stock\u00e9.Art. 3.: Des zones rabot\u00e9es \u00e9tant pr\u00e9sentes sur la section circul\u00e9e, despanneaux AK14 avec panonceaux \u00ab rainurage \u00bb seront dispos\u00e9s \u00e0 chaqueacc\u00e8s sur l'A680.Art. 4.: Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partementde la Haute-Garonne, concernant :L'article 2-1 D\u00e9viation du trafic sur le r\u00e9seau secondaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2025 ;L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;L'article 2-6 Largeur des voies ;L'article 2-7 Longueur de restriction de capacit\u00e9 ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 5. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre |, 8\u00e8me partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 16\n(district de Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanencela propret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes a lacirculation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 6. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place \u00e0 la suitede travaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ousportives et dont l'itin\u00e9raire p\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), nesont pas concern\u00e9s par les restrictions pr\u00e9vues dans le cadre de l'instaurationde la ZFE.Art. 7. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informentpr\u00e9alablement les forces de l'ordre d'une intervention programm\u00e9esusceptible d'entra\u00eener le ralentissement du trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9(exemples : basculement de circulation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 parles forces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9ASF Vinci Autoroutes est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser cette intervention.Art. 8. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulationaux automobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes(1077 FM) et par affichage de messages sur les PMV.Art. 9. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASFVINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien de Toulouse)qui avertira le CIGT de Toulouse.Art. 10. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur. Le recours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faitsnouveaux. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Art. 11. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional desASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandantla r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le directeurd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 17\nToulouse M\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonalerouti\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait a Toulouse, le 14 novembre 2025 Pour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,la directriced\u00e9partementale desterritoires,Pour la directrice et pard\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2x2 voies de l'A680 18","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T15:30:09+00:00","id":"a5cb4abc17a3e40031ab855e39eed011b8c9f3cde799d47811f13731d831c308","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2025-652 PUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-11-14T14:49:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/59917/431342/file/recueil-31-2025-652-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}