{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"PREFET\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 1 du 13 juillet 2024\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\n-   Arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  PREF/CAB/BOPPAS/2024194-0002  du  12  juillet  2024  portant\nautorisation de manifestation a\u00e9rienne - EPA BARCARES EVENEMENTS -\n- Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral PREF/SIDPC/2024195-001 du 13 juillet 2024 portant modification\nde  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du  12  juillet  2024  portant  autorisation  de  manifestation\na\u00e9rienne - EPA BARCARES EVENEMENTS -\nBes PYRENEES  MART- MARITIME  .on  ENTALES  DE LA MEDITERRANEErie  Libert\u00e9Fravermit\u00e9  \u00c9peit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  QREF/  COS  BOPPAS/TOUAY-OOOT Recueil  des  actes  administratifs\nN\u00b0266/2024  du 11 juillet  2024\nARR\u00caT\u00c9  INTERPR\u00c9FECTORAL\nportant  autorisation  de manifestation  a\u00e9rienne\n- EPA  BARCARES  EVENEMENTS  -\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'Ordre  national  du m\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet  maritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e,\nVu le code  de l'aviation  civile,  et en particulier  l'article  R131-3:\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 1OMA2319232D  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de Monsieur  Thierry\nBONNIER,  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  :\nVu le d\u00e9cret  du 31 juillet  2021  portant  nomination  du vice-amiral  d'escadre  Gilles  Boidevezi,\npr\u00e9fet  maritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 novembre  2021  relatif  aux  manifestations  a\u00e9riennes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0PREF/SCPPAT/2024078-0001  du 18 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00e0 Monsieur  Ludovic  JULIA,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la pr\u00e9fecture  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ; |\nVu la lettre  d'intention  d'organisation  de spectacle  a\u00e9rien  public  du 18 mars  2024  pr\u00e9sent\u00e9e\npar  Monsieur  Alain  FERRAND,  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  de EPA  BARCARES  EVENEMENTS,\norganisateur  ; .\nVu la demande  d'autorisation  de spectacle  a\u00e9rien  public  pr\u00e9sent\u00e9e  le 6 mai  2024  par\nMonsieur  Michel  SITJA  SANCHEZ,  directeur  de EPA  BARCARES  EVENEMENTS,  organisateur,\net vu le dossier  annex\u00e9  ;\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ~ 24, Quai  Sadi  Pr\u00e9fecture  maritime  de M\u00e9diterran\u00e9e\nCarnot  - BP 951 - 66951  PERPIGNAN  CEDEX  BCRM  de Toulon  - Division  \u00ab action  de l'Etat  en mer  \u00bb\nT\u00e9l.  04 68 51 66 66 BP 900  \u2014 83 800 Toulon  cedex  9\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  Sremar  sem  m2  gremar-mediterranee.  :ouv.  fr\nsur le site  ; http://www  oyrenees-orientales  gouv.fr\n\nVu la saisine  de:\n- le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Sud  (DSAC  Sud):\n- la directrice  zonale  sud  de la police  aux  fronti\u00e9res;\n- le commandant  de compagnie  de la gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens;\n- le chef  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours;\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental;\nConsid\u00e9rant  les avis  \u00e9mis  par\n- le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Sud  ;\n- la directrice  zonale  sud  de la police  aux  fronti\u00e8res  ;\n- le commandant  de compagnie  de la gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  ;\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  EPA  BARCARES  EVENEMENT  b\u00e9n\u00e9ficie  de l'accord  de\nl'A\u00e9roport  de Perpignan  ayant  la jouissance  de la plateforme;\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  EPA  BARCARES  EVENEMENT  dispose  de garanties  lui\npermettant  de faire  face  aux  cons\u00e9quences  p\u00e9cuniaires  de sa responsabilit\u00e9  civile,  de celle\nde ses pr\u00e9pos\u00e9s  et de celle  de tous  les participants  au spectacle  a\u00e9rien  public;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nARR\u00caTENT\nARTICLE  ter:  Monsieur  Michel  SITJA  SANCHEZ,  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  de EPA  BARCARES\nEVENEMENTS,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9  \u00ab l'organisateur  \u00bb, est autoris\u00e9  \u00e0 organiser  le 15 juillet  2024\nde 16 heures  \u00e0 18 heures,  avec  r\u00e9p\u00e9titions  le 14 juillet  2024  de 18h00  \u00e0 20 heures  30, une\nmanifestation  a\u00e9rienne  sur la plage  de la commune  du Barcar\u00e8s.\nL'organisation  et le d\u00e9roulement  de cette  manifestation  devront  imp\u00e9rativement\nrespecter  les dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 novembre  2021  susvis\u00e9\n(Chapitres  Ili et IV de l'annexe  1) et correspondre  aux  d\u00e9clarations  port\u00e9es  dans  la\ndemande  de spectacle  a\u00e9rien  public  d\u00e9pos\u00e9e  le 28 avril  2023.\nARTICLE  2 : L'ex\u00e9cution  de la manifestation  est plac\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  du directeur  des  vols\ndont  les attributions  sont  d\u00e9finies  notamment  par les dispositions  de l'article  SAPOPS145\nde l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 novembre  2021  susvis\u00e9.  I! veillera  en permanence  \u00e0 ce que\ntoutes  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  soient  bien  respect\u00e9es.\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'organisateur  :\n- Monsieur  Marc  ETCHART  : directeur  des  vols\n- Monsieur  Thomas  BAUDIN  : directeur  des  vols  suppl\u00e9ant\nARTICLE  3 : Le spectacle  a\u00e9rien  public  est qualifi\u00e9  de spectacle  a\u00e9rien  public  non  simple.\nARTICLE  4 : Les prescriptions  techniques  et op\u00e9rationnelles  d\u00e9finies  en annexe  devront\n\u00eatre  strictement  respect\u00e9es.\n\nARTICLE  5 : Les  documents  de bord  des  a\u00e9ronefs,  les licences  de vol  et les qualifications  des\npilotes  devront  \u00eatre  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur  et en cours  de validit\u00e9.\nLa pr\u00e9sence  \u00e0 bord  d'un  a\u00e9ronef  d'une  personne  n'ayant  pas  une  fonction  technique\nn\u00e9cessaire  \u00e0 l'ex\u00e9cution  de la r\u00e9p\u00e9tition  ou de la pr\u00e9sentation  en vol est interdite.\nARTICLE  6 : Le survol  des  agglom\u00e9rations  ne pourra  s'effectuer  en dessous  d'une  altitude\ntelle  qu'en  cas d'arr\u00eat  du syst\u00e8me  de propulsion,  l'atterrissage  soit  toujours  possible  sur un\nterrain  d\u00e9gag\u00e9.\nARTICLE  7 : l'organisateur  s'assurera  qu'aucun  public  ne stationne  en dehors  de la zone\nd\u00e9finie  et qu'aucun  attroupement  de personnes  ne se constitue  aux  abords  de la zone\npr\u00e9cit\u00e9e.\nRTICLE  8_:  Un NOTAM  faisant  \u00e9tat  de cette  manifestation  devra  \u00eatre  publi\u00e9.\nARTICLE  9 : Les  dispositions  en mati\u00e8re  de secours  d\u00e9finies  et pr\u00e9vues  par  l'organisateur\ndevront  \u00eatre  respect\u00e9es.  Il devra  prendre  toutes  dispositions  utiles  afin  de pouvoir  alerter  les\nsecours  et porter  assistance  aux  personnes  dans  l'attente  des  moyens  alert\u00e9s  dans  le cadre\ndes  secours  habituels.\nARTICLE  10  : Durant  les \u00e9volutions,  les a\u00e9ronefs  devront  respecter  la distance  minimale\nd'\u00e9loignement  vis-a-vis  du public  (cf. avis  DSAC  Sud  en annexe).\nARTICLE  11 : Tout  accident  ou incident  sera  signal\u00e9  \u00e0 la brigade  de police  a\u00e9ronautique  de\nToulouse  (tph:  05.36,25.91.30)  ou en cas  d'impossibilit\u00e9  de joindre  ce service,  \u00e0 la salle\nd'information  et de commandement  de la DZPAF  Sud  (tph  : 04.91.53.60.90).\nARTICLE  12 : Pour  des  raisons  de s\u00e9curit\u00e9,  urie  zone  r\u00e9glement\u00e9e  est cr\u00e9\u00e9e  sous  l'axe  de\npr\u00e9sentation  d\u00e9limit\u00e9e  par  les segments  [AB],  [BC],  [CD]  et [DA],  dite  \u00abzone  d'exclusion\nmaritime  \u00bb, interdite  \u00e0 la navigation  et au mouillage  des  navires  et de tous  engins  ainsi  qu'\u00e0\nla plong\u00e9e  sous-marine  et \u00e0 la baignade  par  arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  maritime  sans  pr\u00e9judice  des\npr\u00e9rogatives  du maire  du Barcar\u00e8s  dans  la bande  littorale  des  300  m\u00e8tres  {cf article  L.2213-\n23 du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales).  | -\nEn cas  d'incident  ou d'accident  en mer,  l'organisateur  devra  contacter  sans  d\u00e9lai  le centre\nr\u00e9gional  op\u00e9rationnel  de surveillance  et de sauvetage  de la M\u00e9diterran\u00e9e  (CROSS  MED)  (Tph  :\n04 94 61 16 16 ou 196  - VHF  marine  canal  16).\nARTICLE  13 : Le service  comp\u00e9tent  de l'aviation  civile  et les autorit\u00e9s  territorialement\ncomp\u00e9tentes  de police  et de gendarmerie  exercent  le contr\u00f4le  n\u00e9cessaire,  chacun  en ce qui\nle concerne,  afin  de s'assurer  que  les r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  et les termes  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et de\nson  annexe  sont  respect\u00e9s  par  l'organisateur,  le directeur  des  vols  et son  suppl\u00e9ant,  et les\nparticipants.\nARTICLE  14 : L'interruption  du d\u00e9roulement  de la manifestation  est ordonn\u00e9e  au directeur\ndes  vols  si un \u00e9v\u00e8nement  ou risque  engage  la s\u00e9curit\u00e9  de la suite  du d\u00e9roulement  de celle-ci.\n\nARTICLE  15 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  l'adjoint\nau pr\u00e9fet  maritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  sud  et\nla directrice  zonale  sud  de la police  aux  fronti\u00e8res,  le commandant  de compagnie  de la\ngendarmerie  des  transports  a\u00e9riens,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental,  le chef  du service\nd\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nd'assurer  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  maritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e.\nUn exemplaire  sera  adress\u00e9,  pour  information,  au directeur  r\u00e9gional  des douanes  et droits\nindirects,  au commandant  de groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale,  au maire  de l\u00e0\ncommune  du Barcar\u00e8s,  au directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  aux  officiers\net agents  habilit\u00e9s  en mati\u00e8re  de police  de la navigation,  au directeur  des  vols  et au directeur\ndes  vols  suppl\u00e9ant  et pour  notification  \u00e0 'organisateur,  Monsieur  Michel  SITJA  SANCHEZ,\nrepr\u00e9sentant  l\u00e9gal  de EPA  BARCARES  EVENEMENTS.\nLe 44 quille  4284\n, directeur  de cabinet,\nLudovic  JULIA  Silles  BOJDEVEZI\n\nANNEXE  I - CONDITIONS  TECHNIQUES  ET OPERATIONNELLES\n1. Conditions  g\u00e9n\u00e9rales\nLa manifestation  a\u00e9rienne  est de type  spectacle  a\u00e9rien  public  (SAP).  Elle  aura  lieu au Barcar\u00e9s  le 15 juillet  2024\nentre  16h00  et 18h00.  Les  r\u00e9p\u00e9titions  auront  lieu  le 14 juillet  2024  entre  18h00  et 20h30  (voir  conditions  au \u00a75).\nEn dehors  de ces  horaires,  les \u00e9volutions  ne seront  pas  couvertes  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021.\nL'organisateur  devra  imp\u00e9rativement  veiller  au strict  respect  des  conditions  et des  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du\n10 novembre  2021.  L'inscription  au programme  des  pr\u00e9sentations  en vol ou au sol d'un  spectacle  a\u00e9rien  public\nn'accorde  pas  le droit  au participant  de d\u00e9roger  a la r\u00e9glementation  a\u00e9ronautique  en vigueur  non  modifi\u00e9e  par\nl'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021  et ne peut  en aucun  cas  servir  de pr\u00e9texte  \u00e0 les transgresser.\nLes  pilotes  respecteront  scrupuleusement  les conditions  d'utilisation  de leurs  appareils-pr\u00e9vues  dans  le manuel\nde vol ou dans  le document  associ\u00e9  au titre  de navigabilit\u00e9.\nL'organisateur  disposera  des  garanties  relatives  \u00e0 sa responsabilit\u00e9  civile  et celles  de ses  pr\u00e9pos\u00e9s  et de\nl'accord  de la personne  physique  ou morale  ayant  la jouissance  de la plateforme  pr\u00e9vues  respectivement  au II\net {ll du SAP.GEN.110.\n2. Direction  des  vols\nM. ETCHART  Marc  a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9  directeur  des  vols  par lettre  d'intention  du 18 mars  2024,  laquelle  a re\u00e7u  un\navis  technique  favorable  des  services  comp\u00e9tents  de l'aviation  civile  le 03 avril  2024.\nM. BAUDIN  Thomas  a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9  directeur  des  vols  suppl\u00e9ant  par lettre  d'intention  du 18 mars  2024,\nlaquelle  a re\u00e7u  un avis  technique  favorable  des  services  comp\u00e9tents  de l'aviation  civile  le 03 avril  2024.\nLe g\u00e9n\u00e9ral  LEFETZ  Serge  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9  par  le minist\u00e8re  de la d\u00e9fense  comme  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  \u00e0 la\nmanifestation  a\u00e9rienne.\nLa pr\u00e9sence  du directeur  des  vols  et du directeur  des  vols  suppl\u00e9ant  est obligatoire  pendant  toute  la dur\u00e9e\nd'autorisation  du spectacle  a\u00e9rien,  incluant  les pr\u00e9sentations  en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.\nLe directeur  des  vols  annulera  tout  ou partie  des  pr\u00e9sentations  en vol s'il le juge  n\u00e9cessaire  et notamment  si les\nconditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne sont  pas  remplies.\nL'organisateur  d'un  spectacle  a\u00e9rien  public  est responsable  de l'arr\u00eat  des  activit\u00e9s  a\u00e9riennes  du spectacle  a\u00e9rien\npublic  en cas  d'incapacit\u00e9  du directeur  des  vols  et du directeur  des  vols  suppl\u00e9ant.\nLe directeur  des  vols  organisera  avant  le d\u00e9but  des  vols  une  r\u00e9union  pr\u00e9paratoire  \u00e0 laquelle  assisteront\nobligatoirement  tous  les pilotes  engag\u00e9s,  r\u00e9union  au cours  de laquelle  seront  rappel\u00e9s  notamment  :\ne Les consignes  de s\u00e9curit\u00e9  et la gestion  des situations  urgentes,\ne Les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  d'autorisation  (organisation  des pr\u00e9sentations,  volumes  de\npr\u00e9sentation  et interdictions  de survol,  axes  de pr\u00e9sentations,  interdiction  de survol  du public  et des\nparkings,  horaires  d'activation  de la ZRT  ...),\ne Les  proc\u00e9dures  (arriv\u00e9e,  parkings,  d\u00e9part,  attente,  urgences,  pannes,  fr\u00e9quences...)  ainsi  que  les\n\u00e9l\u00e9ments  de langage  direction  des vols  / \u00e9quipages.\ne Les  terrains  de d\u00e9gagement  \u00e9ventuels,\ne Les hauteurs  de vol ainsi  que  les sp\u00e9cificit\u00e9s  du terrain  et les espaces  a\u00e9riens  environnants,\ne Les r\u00e8gles  alternatives,\ne La situation  m\u00e9t\u00e9o.\nA d\u00e9faut  d'avoir  particip\u00e9  a cette  r\u00e9union,  les pilotes  participant  a la manifestation  a\u00e9rienne  devront  avoir  regu  un\nbriefing  sp\u00e9cifique  sans  quoi  ils ne pourront  pas  faire  de pr\u00e9sentation  en vol.\n\n3. Emplacement  du spectacle  a\u00e9rien\nL'organisateur  s'assura  du positionnement  correct  des  bou\u00e9es  mat\u00e9rialisant  l'axe  de pr\u00e9sentation.\n4. Volumes  et axes  de pr\u00e9sentation\nLe volume  de pr\u00e9sentation,  le volume  de pr\u00e9sentation  basse  hauteur  et les axes  de pr\u00e9sentation  sont  d\u00e9finis  en\nAnnexe  IV. Ces  volumes  sont  englob\u00e9s  dans  une  ZRT  publi\u00e9es  par SUP  AIP.  Un protocole  entre  la direction  des\nvols  et le SNA  de Perpignan  et de Montpellier  a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli  et d\u00e9fini  notamment  les modalit\u00e9s  d'activation  des\nZRT.  Une  fr\u00e9quence  \u00ab display  \u00bb a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e.\nCes  volumes  seront  applicables  pendant  les pr\u00e9sentations  en vol et pendant  les r\u00e9p\u00e9titions  effectu\u00e9es  en amont\nde la manifestation  a\u00e9rienne  sous  la surveillance  du directeur  des  vols.\nLes  r\u00e8gles  de l'air  relatives  aux  hauteurs  minimales  de vol seront  applicables  dans  le volume  de pr\u00e9sentation\nlorsque  l'a\u00e9ronef  \u00e9volue  en dehors  de sa partie  basse  hauteur.\nLe survol  du public  ainsi  que  le survol  des  zones  de stationnement  automobile  accessibles  au public  durant  les\n\u00e9volutions  sont  interdits  dans  les conditions  du point  SAP.OPS.300.\nTout  pilote  s'assurera  de l'ad\u00e9quation  de l'emplacement  retenu  par  l'organisateur  avec  les \u00e9volutions  envisag\u00e9es\net les caract\u00e9ristiques  et performances  de son  a\u00e9ronef.\nIl est de la responsabilit\u00e9  du pilote  de pr\u00e9sentation  d'\u00e9tablir  les altitudes  de vol permettant  de respecter  les\nrestrictions  de hauteur  d\u00e9finies  par l'organisateur.\nLe directeur  des  vols  mettra  en place  les mesures  appropri\u00e9es  pour  veiller  au respect  des  distances  et hauteurs\nlors  de la validation  des  fiches  de pr\u00e9sentation  et lors  de l'ex\u00e9cution  des  pr\u00e9sentations  en vol et des  r\u00e9p\u00e9titions.\nIl interviendra,  par radio  ou tout  autre  moyen  appropri\u00e9,  aupr\u00e8s  des  pilotes  en vol pour  leur  signaler  les\ncorrections  \u00e0 apporter.\nVolume  de pr\u00e9sentation  basse  hauteur\nLes  hauteurs  minimales  de vol seront  toujours  d\u00e9finies  de mani\u00e8re  \u00e0 garantir  qu'en  dehors  des  besoins  du\nd\u00e9collage  ou de l'atterrissage,  les a\u00e9ronefs  ne volent  pas  au-dessus  des  zones  \u00e0 forte  densit\u00e9,  des  villes  ou\nautres  agglom\u00e9rations,  ou de rassemblements  de personnes  en plein  air, \u00e0 moins  qu'ils  ne restent  \u00e0 une  hauteur\nsuffisante  pour  leur  permettre,  en cas  d'urgence,  d'atterrir  sans  mettre  ind\u00fbment  en danger  les personnes  ou les\nbiens  \u00e0 la surface.\nLes  hauteurs  minimales  de vol incluront  des  marges  de s\u00e9curit\u00e9  appropri\u00e9es  par rapport  aux  obstacles\nenvironnants  \u00e9ventuels.  Pour  rappel,  les passages  entre  100  ft/sol  et 300  ft/sol  ne sont  autoris\u00e9s  que  pour  des\npassages  sur l'axe  et en vol stabilis\u00e9.\nTout  participant  identifiera  des  aires  de recueil  pr\u00e9alablement  \u00e0 toute  \u00e9volution  dans  le volume  de pr\u00e9sentation\nbasse  hauteur,  hors  d\u00e9collage  et atterrissage,  lorsque  l'\u00e9volution  se situe  au-dessus  de zones  \u00e0 forte  densit\u00e9,\nvilles  ou autres  agglom\u00e9rations,  ou de rassemblements  de personnes  en plein  air et qu'il  \u00e9volue  soit  avec  un\na\u00e9ronef  monomoteur,  soit  avec  un a\u00e9ronef  dont  la panne  d'un  moteur  ou d'un  organe  moteur  critique  ne permet\npas  de poursuivre  le vol.\n5. Pr\u00e9sentations  en vol et autres  \u00e9volutions\nAd\u00e9quation  de la plateforme  avec  les pr\u00e9sentations  envisag\u00e9es\nLes volumes  de pr\u00e9sentation  sont  d\u00e9finis  de fa\u00e7on  \u00e0 respecter  les restrictions  de survol  pr\u00e9vues  par l'arr\u00eat\u00e9  du\n10 novembre  2021,  au point  SAP.OPS.300,  et notamment  l'interdiction  de survol  du public.\n\nL'axe  de pr\u00e9sentation  tel que  d\u00e9fini  dans  le dossier  de demande  d'autorisation  sera  identifi\u00e9  par des  bou\u00e9es,\nafin  d'\u00eatre  facilement  identifiable  par les participants.\nLes  diff\u00e9rents  sch\u00e9mas  sont  fournis  en annexe  IV.\nR\u00e9p\u00e9titions  et validations  des  pr\u00e9sentations  en vol  par  le DV\nLes  r\u00e9p\u00e9titions  et les vols  de validation  des  pr\u00e9sentations  par le directeur  des  vols  pourront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  dans\nles conditions  suivantes  :\n- En d\u00e9rogation  aux  hauteurs  de survol  et dans  les conditions  des  vols  de pr\u00e9sentation,\n- En pr\u00e9sence  de moyens  de secours  et de lutte  contre  l'incendie  adapt\u00e9s  aux  a\u00e9ronefs,\n- En l'absence  de tout  public  convi\u00e9  \u00e0 voir  \u00e9voluer  les a\u00e9ronefs  pendant  ces  r\u00e9p\u00e9titions,\n- En conformit\u00e9  avec  les cr\u00e9neaux  d'activation  des  ZRT  publi\u00e9es  pour  les r\u00e9p\u00e9titions,\n- En conformit\u00e9  avec  les termes  du protocole  \u00e9tabli  avec  les services  de la navigation  a\u00e9rienne.\nProgramme  des  vols\n- _ D\u00e9monstration  EVAA  solo  (10  mn)  entre  16h00  et 16h20\n- D\u00e9fil\u00e9  Patrouille  EVAA  / RSD  (3 mn)  entre  17h00  et 17h20\n- , D\u00e9monstration  RSD  (15 mn)  entre  17h20  et 17h40\n- D\u00e9monstration  Patrouille  EVAA  (15 mn)  entre  17h40  et 18h00\nA\u00e9ronefs  non  pr\u00e9vus  au programme  spectacle  a\u00e9rien\nSeuls  les a\u00e9ronefs  d\u00e9finis  au dossier  de demande  seront  autoris\u00e9s  \u00e0 participer  au spectacle  a\u00e9rien.\n6. Circulation  a\u00e9rienne\nFr\u00e9quence  radio\nLa fr\u00e9quence  radio  de la DSAC  Sud  est attribu\u00e9e  pour  les besoins  de la manifestation  a\u00e9rienne  du 14/07/2024\nau 15/07/2024  inclus.\nEspace  a\u00e9rien  -\nLa ZRT  se substitue  avec  les espaces  a\u00e9riens  suivants  :\n- TMA  MONTPALLIER  14\nDes  NOTAM  devront  \u00e9tre  publi\u00e9s  pour  les \u00e9l\u00e9ments  suivants  :\n- Lactivit\u00e9  suivante  sera  suspendue  : Activit\u00e9  para  408,\n- NOTAM  trigger  pour  le SUP  AIP.\nLe directeur  des  vols  sera  responsable  de la v\u00e9rification  de la publication  a\u00e9ronautique.\n7. Moyens  de sauvetage  et de lutte  contre  incendie\nL'organisateur  doit dimensionner  les moyens  de sauvetage  et de lutte  contre  l'incendie  en fonction  du plateau\ndes  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sents  l\u00e9 jour  de la manifestation  a\u00e9rienne.  Les  vols  ne peuvent  avoir  lieu qu'en  pr\u00e9sence  de ces\nmoyens.\n8. Compte-rendu  de la manifestation  a\u00e9rienne\nUn compte  rendu  relatif  \u00e0 l'ensemble  du d\u00e9roulement  du spectacle  a\u00e9rien  public  sera  \u00e9tabli  par  le directeur  des\nvols  dans  un d\u00e9lai  de 30 jours,  en utilisant  le formulaire  CERFA  16177.\n\nCe compte-rendu  sera  adress\u00e9  \u00e0 la DSAC  Sud  et \u00e0 l'organisateur  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente\nrelevant  du ministre  des  Arm\u00e9es.\nEn cas  de violation  des  r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  en vue  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9,  avec  ou sans  interruption  de vol,  le\nDirecteur  des  vols  transmettra  un rapport  \u00e0 la DSAC  dans  un d\u00e9lai  de 7 jours.\n\nANNEXE  |] - PLAN  DE MASSE  GENERAL\n\nANNEXE  III - VOLUMES  ET AXES  DE PRESENTATION\nBou\u00e9es  balisant  l'axe\n\nLi 44 2 \u00c0 \u00e0\nM ER-15\nD a a\n1000  ASFC/  2000\nZRT  BARCARES\nf . ee 1e  SFC  - 5500  AMSL|  -\n\u00c9 CUR PERPIGMAN\u2014  1\u00b0  ve,* 1477, D psorassc/a000  | n 5 re\n1332) EST  \u00c0 ' P. LA SALANQUE 118.300\nLSS  STIS  nafs  M: es \u00b0\u00ab\nA _ \"(St  simon  ..\ntiga  Saiasque\n2% > D\nwilh  TRS  T0900 Aske  7a36\n| 16 \u00a9 \u00e0oh * op RATES\nHS  9580\n\n\nart PREFET\nDES PYRENEES-  MARITIME  .\nORIENTALES  DE LA MEDITERRANEE\nLibert\u00e9 Let\nFit i,\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0Pref/SIDPC/2024195-001  Recueil  des  actes  administratifs\nN\u00b0271/2024  du 13 juillet  2024\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du 12 juillet  2024  portant\n'autorisation  de manifestation  a\u00e9rienne\n- EPA  BARCARES  EVENEMENTS-\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'Ordre  national  du m\u00e9rite,\nLe pr\u00e9fet  maritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e,\nVu le code  de l'aviation  civile,  notamment  son  article  R6211-6  ;\nVu le d\u00e9cret  du 31 juillet  2021  portant  nomination  du vice-amiral  d'escadre  Gilles\nBOIDEVEZI,  Pr\u00e9fet  maritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e  ; |\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023 portant  nomination  de Monsieur  Thierry  BONNIER,  Pr\u00e9fet\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 novembre  2021  relatif  aux  manifestations  a\u00e9riennes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024078-0001  du 18 mars  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  signature  Monsieur  Ludovic  JULIA,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-  Orientales  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0 PREF-CAB-BOPPAS-2024194-0002  du 12 juillet  2024\nportant  autorisation  de manifestation  a\u00e9rienne  - EPA  BARCARES  EVENEMENTS-  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  de modifier  l'arr\u00e9t\u00e9  susvis\u00e9  de mani\u00e8re  \u00e0 autoriser  un cr\u00e9neau\nsuppl\u00e9mentaire  de r\u00e9p\u00e9titions,  pr\u00e9vu  au dossier  d\u00e9pos\u00e9  par  le prestataire  a\u00e9ronautique\nde l'organisateur  de la manifestation  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\n\nLARRETENT  :\nArticle  1\u00b0:\nL'article  1* de l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 12 juillet  2024  susvis\u00e9  est ainsi  modifi\u00e9  :\nApr\u00e8s  les mots  \u00ab avec  r\u00e9p\u00e9titions  le 14 juillet  2024  \u00bb sont  ins\u00e9r\u00e9s  les mots  \u00ab de 14h00  \u00e0\n16h00  et \u00bb.\nArticle  2 :\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  l'adjoint  au pr\u00e9fet\nmaritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  sud  et la directrice\nzonale  sud  de la police  aux  fronti\u00e8res,  le commandant  de compagnie  de la gendarmerie  des\ntransports  a\u00e9riens,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental,  l\u00e9 chef  du service  d\u00e9partemental\nd'incendie  et de secours  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  d'assurer  l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\nmaritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e.\nUn exemplaire  sera  adress\u00e9,  pour  information,  au directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits\nindirects,  au commandant  de groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale,  au maire  de la\ncommune  du Barcar\u00e8s,  au directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  aux  officiers\net agents  habilit\u00e9s  en mati\u00e8re  de police  de la navigation,  au directeur  des  vols  et au directeur\ndes  vols  suppl\u00e9ant  et pour  notification  \u00e0 l'organisateur,  Monsieur  Michel  SITJA  SANCHEZ,\nrepr\u00e9sentant  l\u00e9gal  de EPA  BARCARES  EVENEMENTS.\nLe 13 juillet  2024\nLe Pr\u00e9fet  maritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e\nPT\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  Le vice-\u00e4miral  d'escadre\nLudovic  JULIA Gilles  BOIDEVEZI","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-13T16:34:51+00:00","id":"a5daaafcc31b18986f32543a3714706313b052ace62a76fbd8d1339f7d9b36eb","name":"Recueil sp\u00e9cial 20240713-01","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-13T16:06:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/41522/325824/file/AIP_portant_modification_arr%C3%AAt%C3%A9_12_juillet_2024.pdf"}