{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET LDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9palire Bureau de l'accueilFraternit\u00e9\nSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 143 du 6 novembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.aouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter I'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n54 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil des actes administratiis de la pr\u00e9fecture du6 novembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 6 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.aouv.fr/bublications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 143 du 6 novembre 2024\nSOMMAIRE\n1- ARRETES\nPR\u00c9FECTURE- Arr\u00e9t\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-721 du 30 octobre 2024 interdisant tout rassemblementfestif musical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sona destination de rassemblement festif musical non autoris\u00e9- Arr\u00e9t\u00e9 CAB-SIDPC n\u00b02024-96 du 31 octobre 2024 listant les m\u00e9decins pouvant \u00e9tred\u00e9sign\u00e9s \u00abdirecteur des secours m\u00e9dicaux\u00bb : ORSEC Nombreuses Victimes\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL- Arr\u00eat\u00e9 SGC-dir n\u00b02024-13 du 4 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERCL-TICSR n\u00b02024-45 du 30 octobre 2024 r\u00e9glementant la circulationsur l'autoroute AB7N viaducs Layon et Hyr\u00f4me \u2014 travaux du 4 novembre au 27 d\u00e9-cembre- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERCL-TICSR n\u00b02024-44 du 4 novembre 2024 r\u00e9glementant la circula-tion sur l'autoroute A87N \u2014 travaux semaine 45-46-47-48- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SCHV n\u00b02024-33 du 30 octobre 2024 d\u00e9limitant les zones contamin\u00e9esou susceptibles de I'\u00e9tre par les termites au Fief-Sauvin, commune de Montrevauit\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI. DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-dir n\u00b0dcppat 2024-298 du 28 octobre 2024 autorisant lafusion-absorption du CH Bon Pasteur 49 \u00e0 Angers par l'association \u00ab M. VINCENT ac-tion sociale \u00bb\n11 - AUTRES\n\u00c9TABLISSEMENTS DE SANT\u00c9Centre hospitalier d'Angers :- d\u00e9cision n\u00b0 2024-236 du 15 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\n1- ARRETES\n\n\nEx Direction du cabinetPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frasernit\u00e9 Angers, le 30 octobre 2024\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2024 - 721portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d''un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 22151 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 21115, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avrit 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ; ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party est susceptible dese d\u00e9rouler du vendredi 8 novembre au lundi 11 novembre 2024 dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranguillit\u00e9 publiques ;\nCONSIDERANT qu''aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblernents ne sont pasconnus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00e9tre \u00e9lev\u00e9 ;\n1/2\n\nCONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cerassemblement de se d\u00e9rouier dans de bonnes conditions ;\nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9v\u00e8nements annonc\u00e9s pourraient rassembler plusieurs centaines departicipants ;\nCONSID\u00c9RANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet\u00e9v\u00e8nement sont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9publics ;\nCONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARRETE\nArticle 1% : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00e9tre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ourassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical r\u00e9pondant \u00e0 I'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9partementde Maine-et-Loire du vendredi 8 novembre 2024 \u00e0 18h00 au mardi 12 novembre 2024 \u00e0 12h00.\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par lescontraventions de 5* classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.\nArticle 3 ; Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ie Gloriette 44041 NantesCedex 01).\nArticle 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9pa ntai de la police nationale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\n2/2\n\n6 | Direction du CabinetPREFETQE MAINE-ET-LOIRELiberetEpabicPrasernis\u00e9\nService interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-96 / SIDPCPortant identification des m\u00e9decins pouvant \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s\u00ab directeur des secours m\u00e9dicaux \u00bb lors du d\u00e9clenchement dudispositif ORSEC nombreuses victimes\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Livres VII, titre IV ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1424-26 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, Livre IV, titre H, chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de ['Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2022 portant nomination deMme Nathalie GIMONET en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVU la circulaire n\u00b086-318 du 28 octobre 1986 relative \u00e0 la planification des secoursimm\u00e9diats en pr\u00e9sence de nombreuses victimes ;\nVU la circulaire n\u00b0DHOS/HFD n\u00b02002-284 di 3 mai 2002 relative \u00e0 l'organisation du syst\u00e8mehospitalier en cas d'afflux de victimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SIDPC 2022-079 portant approbation du dispositif ORSEC Nombreuses Victimesdu 17 novembre 2022 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETE:\nARTICLE 1: Les m\u00e9decins dont les noms sont list\u00e9s ci-dessous peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9sdirecteur des secours m\u00e9dicaux (DSM) lors du d\u00e9clenchement du dispositif ORSECnombreuses victimes (NoVi) :\n\nM\u00e9decins du SAMU propos\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU d'Angers :\nDr Isabelle AUGEULDr Pauline RAVONDr Dominique SAVARYDr Baptiste DUMORTIERDr Blandine BOURGEAISDr Thomas BOISHARDYDr Quentin CARRARODr Aur\u00e9lie FIEN!Dr jean-Michel LE MOIGNODr Marion LE POTTIERDr Perrine LEDUCDr Lucile BRU\u00c8RE-RONZIDr Patrick MIROUXDr Pierre-Loic JOUANDr Delphine PLARDDr Quentin SAUVEEDr Ugo BRISSETDr Fran\u00e7ois MORINDr Esma OUMMAMAR\nM\u00e9decins propos\u00e9s par le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\nDr Anthony ANNEREAUDr Guillaume BOUHOURSDr Sarnir HENNIDr Charlotte LESTOQUOYDr Thierry SCHAUPPDr J\u00e9r\u00f4me WANNINDr Caroline SAVATIER\n. . & \u00bb \u00a9 \u2014 \u00a9 * * s 6 * 6 s \u00bbs 0 \u00bb e =\nLe DSM est d\u00e9sign\u00e9 par le directeur des op\u00e9rations (DO), sur proposition du commandantdes op\u00e9rations de secours). Cette d\u00e9signation se fait en fonction de la ressource disponiblesur le terrain au moment de l'\u00e9v\u00e8nement. En aucun cas cette liste n'implique une astreintesp\u00e9cifique \u00e0 la fonction de DSM.\nARTICLE 2 : Cette liste fera l'objet d''une mise \u00e0 jour chaque fois que n\u00e9cessaire et au moinstous les 5ans.\nARTICLE 3 : L'arr\u00eat\u00e9 CAB-SIDPC n\u00b02022-082 est abrog\u00e9.\nARTICLE 4 - Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angers,la directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Cholet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arronditsement de Segr\u00e9 en Anjou-Bleu, ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la directrice g\u00e9n\u00e9rale ducentre hospitalier universitaire, la directrice territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers,le '$9 T. mn\naine-et-Loire\nPhilippe CHOPI\n\nPREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNel  IL DEPARTEMENTALEgalitt \u2014\nArr\u00e9t\u00e9 SGCD/DIRECTION-2024-013Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de 'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-094 du 11 d\u00e9cembre 2020 portant organisation dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de lint\u00e9rieur n\u00b0 20/2622/A du 22 d\u00e9cembre 2020, portantnomination de Mme S\u00e9verine d'OUINCE, conseill\u00e8re d'administration delint\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2024-47 du 18 octobre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme S\u00e9verine d'OUINCE directrice du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire ;\nVU la note de service du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire n\u00b0 2021-1 en date du 4 janvier 2021.\nARR\u00caTE\nARIICLE 1\"* :\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Mme Carine KERZERHO, directriceadjointe du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, pour l'ensemble desattributions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-47 du 18 octobre 2024.\n\nARTICLE 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Olivier GUILLOU, chef du service budget-achats-finances-immobilier de |'Etat, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice budget-achats-finances-immobilier de l'\u00c9tat, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques ;\u00bb la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quels quesoient le montant, la validation des ordres \u00e0 payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmesdont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb la gestion administrative et financi\u00e8re des centres de co\u00fbt Pr\u00e9fecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD \u00e0 I'exclusion des commandes sup\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac HT ;- les certificats administratifs dans le cadre des op\u00e9rations d'inventaire comptable enqualit\u00e9 de responsable d'inventaire ;\u00bb les devis et la certification des d\u00e9penses de travaux \u00e9ligibles au budget de lacoaffectation de la cit\u00e9 administrative ;\u00bb les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GUILLOU, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturesera exerc\u00e9e d'une part, par M. Christophe BERTHOME, ou en son absence, parM. Patrick PILET, dans fa limite des attributions du bureau budget - achats defonctionnement, d'autre part par Mme Caroline SAINSON, ou en son absence, parMme Magali BATTAIS ou Mme Val\u00e9rie LANCESTRE, dans la limite des attributions dubureau de l'investissement et de la politique immobili\u00e8re de I'Etat.\nARTICLE 3:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe BERTHOME, chef du bureaubudget - achats de fonctionnement, en ce qui concerne :\u00bb les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau budget - achats de fonctionnement, \u00e0 I'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9luset au directeur r\u00e9gional des finances publiques ;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quels quesoient le montant, {a validation des ordres \u00e0 payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmesdont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00ab la gestion administrative et financi\u00e8re des centres de co\u00fbt Pr\u00e9fecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD \u00e0 I'exclusion des commandes sup\u00e9rieures 3 5 000 \u20ac HT ;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nARTICLE 4 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline SAINSON, cheffe du bureau del'investissement et de ia politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat, en ce qui concerne :- la validation des expressions de besoins,- la certification des services faits quel que soit le montant,* Ja validation des ordres \u00e0 payer dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses desprogrammes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\n* lavalidation des demandes de recettes non fiscales* la signature de certificats administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion budg\u00e9taire\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Magali BATTAIS et Val\u00e9rie LANCESTRE ence qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances couranteset la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescr\u00e9dits des programmes conform\u00e9ment \u00e0 I'annexe 1 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nARTICLE S :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Patrick PILET en ce qui concerne :\u00ab la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres \u00e0 payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programme dont la listeest annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui e concerne.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs Ali ASSANI, Michel PILOTTO ainsi qu'\u00e0Mmes Nathalie GUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne :- la validation des ordres \u00e0 payer dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses desprogrammes conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescr\u00e9dits des programmes conform\u00e9ment \u00e0 I'annexe 1 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.\nARTICLE 6:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET et Patrice GABORIT, \u00e0 effet de valider dans l'applicationinformatique financi\u00e8re de l'Etat CHORUS-DT (d\u00e9placements temporaires), lestransactions li\u00e9es aux r\u00f4les des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET, Patrice GABORIT, Ali ASSANI, Michel PILOTTO ainsi qu'\u00e0Mmes Nathalie GUILBAUD et Laurence LELOUP, \u00e0 effet de valider, dans l'applicationinformatique financi\u00e8re de l'Etat CHORUS-DT (d\u00e9placements temporaires), lestransactions li\u00e9es aux r\u00f4les des gestionnaires valideurs et des gestionnaires facturesconcernant la liquidation des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements de I'ensemble des agentsg\u00e9r\u00e9s par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.\nARTICLE 7 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs Christophe BERTHOME et PatriceGABORIT, pour la transmission des pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP list\u00e9s en annexe 2.\n\nARTICLE S :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Caroline SAINSON et Magali BATTAIS pourla transmission des pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis la plate-forme PLACE vers la plate-formeCHORUS, en ce qui concerne les BOP list\u00e9s en annexe 2.\nARTICLE 9 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie MORICHON, cheffe du serviceressources humaines, en ce qui concerne :\n1) La gestion des agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental :\n\u00bb _ les proc\u00e8s-verbaux d'installation des agents ;\u00bb les d\u00e9cisions d'attribution de cong\u00e9s de maladie, de maternit\u00e9, de repossuppl\u00e9mentaire pour couches pathologiques, de cong\u00e9s ordinaires, les d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 I'exercice du temps partiel et les bons de transport ;\u00ab les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux attributions des primes et indemnit\u00e9s r\u00e9glementaires ;* la signature des conventions de stage et des contrats de vacataires ;\u00ab les autorisations et la gestion des d\u00e9placements temporaires des agents dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\u00bb les bordereaux de transmission, les \u00e9tats de service et les attestations ;\u00bb les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifi\u00e9s, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;\u00ab _ les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la formation.\n2) La gestion des agents de la pr\u00e9fecture et des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles :\n\u00ab les bordereaux de transmission, les \u00e9tats de service et les attestations ;\u00bb les d\u00e9cisions d'attribution de cong\u00e9s de maladie ordinaire, les bons de transport ;\u00ab les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;\u00ab les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois ;\u00bb les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la formation dans la limited'un montant de l'enveloppe d\u00e9di\u00e9e.\n3) Pour l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre SGCD-pr\u00e9fecture-DDI :\n- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques ;\u00ab tous documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures ;\u00ab les documents comptables aff\u00e9rents \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits sociaux rattach\u00e9s auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;\n- les \u00e9tats de service et les attestations ;\u00ab les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la formation \u00e0 I'exclusiondes d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20acHT;\u00bb les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sylvie MORICHON, la d\u00e9l\u00e9gation seraexerc\u00e9e par Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne les missions qui se rapportentau bureau de la gestion administrative des agents, par Mme Isabelle CHAMAILLET pourles missions relevant du bureau du dialogue social et de l'action sociale, et parM. Virgile BOUILLON pour les missions relevant du bureau du pilotage etd\u00e9veloppement des ressources humaines.\nARTICLE 10 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de Vagent \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques;\u00ab tous documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures;les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Ang\u00e9lique MARTINEAU, Virginie ROUSSILLON, Emilie TESSE, Nad\u00e8geBILLERAULT et M. Beno\u00eet FOUBERT, pour signer les bordereaux d'envoi et les \u00e9tatsliquidatifs relatifs aux remboursements m\u00e9dicaux : accident de travail, maladieprofessionnelle et visite m\u00e9dicale dans le cadre d'un recrutement dans les domainesd'attribution qui les concernent.\nARTICLE 11 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :\u00bb les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale \u00e0 I'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques ;\u00bb es documents comptables aff\u00e9rents \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits sociaux rattach\u00e9s auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;- _ les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mmes No\u00e9mieGUILLOTEAU et Floriane MOREAU et M. Florent COSNEAU.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mmes No\u00e9mie GUILLOTEAU et Floriane MOREAUet \u00e0 MM. Mathieu COUTELLE et Florent COSNEAU pour signer les bordereaux d'envoidans les domaines d'attribution qui les concernent.\nARTICLE 12:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Virgile BOUILLON, en ce qui concerne :\u00ab les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du pilotage et du d\u00e9veloppement RH \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques ;- _ les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui concerne la formation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Mailys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Yvane DIROU et Caroline PONS poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.\nARTICLE 13 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile KREMER, cheffe du service accueil-b\u00e2timents et cadre de vie en ce qui concerne :\n* les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice accueil-b\u00e2timents et cadre de vie, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portant d\u00e9cisionet des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus et audirecteur r\u00e9gional des finances publiques ;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mme LudivinePOCHE, cheffe du bureau de I'accueil et adjointe \u00e0 la cheffe du service accueil-b\u00e2timents et cadre de vie.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. David ROBERT, chef du bureau b\u00e2timents etcadre de vie en ce qui concerne :\n\u00bb les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau b\u00e2timents et cadre de vie, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portant d\u00e9cision et descorrespondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus et au directeurr\u00e9gional des finances publiques ;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les bordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ludivine POCH\u00c9 en ce qui concerne :\n\u00ab les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portant d\u00e9cision et descorrespondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus et au directeurr\u00e9gional des finances publiques;\u00bb les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Ludivine POCHE, la d\u00e9l\u00e9gation seraexerc\u00e9e par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.\n\nARTICLE 14 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane VINCENDEAU, chef du service dessyst\u00e8mes d'information et du num\u00e9rique (SINUM), en ce qui concerne :\u00bb les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des syst\u00e8mes d'information et du num\u00e9rique, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8cesportant d\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales,aux \u00e9lus et au directeur r\u00e9gional des finances publiques ;\u00ab _ les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane VINCENDEAU, la d\u00e9l\u00e9gation quilui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Nicolas HOAREAU.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nicolas HOAREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie sera exerc\u00e9e par M. Laurent BASTIDE.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane VINCENDEAU et \u00e0 Mme ChristineTURCAN, \u00e0 effet de valider les demandes sur les espaces clients web des fournisseursde t\u00e9l\u00e9phonie mobile (OPACHE), d'acc\u00e8s internet (FAI) ou de petits \u00e9quipementsnum\u00e9riques (accessoires, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et p\u00e9riph\u00e9riques) \u00e0 l'exclusion des d\u00e9pensessup\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac HT\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christine TURCAN pour signer lesbordereaux d'envoi dans les domaines qui la concernent.\n;\nArticle 15 :\nL'arr\u00e9t\u00e9 SGCD/DIRECTION-2024-011 du 2 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-Loireest abrog\u00e9.\nAngers, le 4 novembre 2024p 0 S  _ &y\n\", ps e \u2014 o .S\u00e9verine d'OUINCE\n\n\nAnnexe 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 SGCD/DIRECTION-2024-013\nListe des agents habilit\u00e9s \u00e0 saisir et valider dans Chorus formulaires et \u00e0 donner les ordres \u00e0payer dans Chorus Nouvelle communication\n; BOP g\u00e9r\u00e9sNom AffectationSaisie Validation Ordre \u00e0\npayer\nOlivier GUILLOU SBAFIE 148, 206, 207, | 113, 124, 148,215, 216, 217, | 176, 206, 207,349, 354, 362, | 215, 216, 217,363,723 349, 354,362,363, 723,348Christophe BERTHOME SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,et 216, 217, 349,148, 207, 362, 354363, 723Patrick PILET SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,216, 217, 349,354Ali ASSANI SBAFIE/BBAF 2086, 215, 216, 217, 113,124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Nathalie GUILBAUD SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354\nLaurence LELOUP SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113,124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Miche! PILOTTO SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113,124,176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348\nVal\u00e9rie LANCESTRE SBAFIE / BIPIE 362, 723, 348 362,723,348\nMagali BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362, 723,348 362, 723, 348\nIsabelle CHAMAILLET BASDS 216, 176, 216, 176, 216, 176,217, 215, 217, 215, 217, 215,206 206 206Florent COSNEAU BASDS 216, 176, 216,176,Floriane MOREAU 217, 215, 217, 215,No\u00e9mie GUILLOTEAU 206 206\n\n\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 SGCD/DIRECTION-2024-013\nListe des agents habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les pi\u00e8ces de march\u00e9s depuis PLACE vers CHORUS\nNom - pr\u00e9nom Affectation BOP g\u00e9r\u00e9sChristophe BERTHOME SBAFIE/BBAF 354Patrice GABORIT SBAFIE/BBAF 354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362,723, 348\nMagalie BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362,723, 348\nVal\u00e9rie LANCESTRE SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348\n\n\nEx Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2024-45Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre des travauxpr\u00e9paratoires aux travaux de reprises des appuis des Viaducs du Layon et de l'Hyr\u00f4me\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques.\nVu le Code de la route,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation depolice de circulation,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,\nVu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance en date du 9 octobre 2024,\nVu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et ducontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) en date 11 octobre 2024,\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de I'A87N, des agents de la Soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France ainsi que des personnels de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, ilest n\u00e9cessaire de d\u00e9roger aux prescriptions d'inter-distance indiqu\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 permanentd'exploitation sous chantier sur 'A87N.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nARRETE\nArticle premierLa pr\u00e9paration des futurs travaux de reprises des appuis des Viaducs du Layon et de l'Hyr\u00f4me,n\u00e9cessite au pr\u00e9alable :\u00a2 lamise en place de S s\u00e9quences de signalisation temporaires occultables,* la cr\u00e9ation d'une interruption de terre-plein central (ITPC) au PR 13+138.\nCes op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es entre le lundi 4 novembre 2024 et le vendredi 27 d\u00e9cembre2024 en journ\u00e9e de 6h \u00e0 21 h.La r\u00e9alisation de ces interventions n\u00e9cessitera la neutralisation des voies de droite puis degauche. L'inter-distances pr\u00e9conis\u00e9es entre deux chantiers courants r\u00e9alis\u00e9s sur l'A87 (sectionM\u00fcrs-\u00c9rign\u00e9 / Cholet) pourra \u00eatre r\u00e9duite si n\u00e9cessaire.Les neutralisations de voies seront maintenues les nuits en semaine et \u00f4t\u00e9es pour les week-end.Les sens de circulations au niveau de l'ITPC pourront \u00eatre temporairement s\u00e9par\u00e9s par des s\u00e9-parateurs modulaires de voies.\nArticle 2Pour permettre la mise en place des s\u00e9quences de signalisation temporaires occultables,les voies de droite, puis celles de gauche seront neutralis\u00e9es :Dans le sens 1 (M\u00fcrs-Erign\u00e9 vers Cholet) :\u00ab entre les PR 6+000 et le PR 6+900,\u00ab entre les PR 10+300 et le PR 11+800,\u00ab entre les PR 19+550 et le PR 23+100.Dans le sens 2 (Cholet vers M\u00fb\u00fcrs-Erign\u00e9) :\u00ab entre les PR 26+450 et le PR 23+000,\u00ab entre les PR 16+200 et le PR 12+800.\nPour permettre de r\u00e9aliser les travaux de cr\u00e9ation d'une nouvelle ITPC au PR 13+138, lesvoies de gauche des deux sens de circulation seront neutralis\u00e9es :* dans le sens 1 (M\u00dcrs-Erign\u00e9 vers Cholet) : entre le PR 11+700 et le PR 13+300* dans le sens 2 (Cholet vers M\u00dcrs-Erign\u00e9) : entre le PR 14+550 et le PR 12+950\nArticle 3En cas de maintien des s\u00e9parateurs modulaires de voies en rive de voie circul\u00e9e, la vitessesera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h.\nArticle 4L'inter-distance entre deux chantiers sur 'A87 pourra d\u00e9roger aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9permanent d'exploitation de l'A87 de la fa\u00e7on suivante :\u00ab entre deux neutralisations de voie sur A87 : r\u00e9duite \u00e0 3 km,\u00ab entre une neutralisation de voie sur A87 et un basculement sur A87 : r\u00e9duite \u00e0 3 km,\nArticle 5Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 6 \u00ab contr\u00f4le et police de chantier \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou I'arr\u00e9t momentan\u00e9 de la circulation pour la mise en \u0153uvrede la signalisation temporaire et des fermetures pourra \u00eatre pratiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutesdu Sud de la France, en I'absence des forces de l'ordre.\nArticle 6La signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenue parla soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins, suivant lar\u00e9glementation en vigueur.\n\nArticle 7En cas d'intemp\u00e9rie ou de probl\u00e8me technique, les neutralisations pourront \u00eatre report\u00e9esdans les m\u00eames conditions apr\u00e8s information de la DDT et des gestionnaires concern\u00e9s.\nArticle 8L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.\nArticle 9La date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, aux gestionnairesconcern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.\nArticle 10La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11\u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,\u2014 la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA),-\u2014 le Directeur r\u00e9gional des services de I'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 A.S.F. ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,- DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU.\nLa demande d'inscription de cet arr\u00e9t\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 30 octobre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du Service S\u00e9curit\u00e9 et \u00c9ducationRouti\u00e8res, Crises et Loire\nBruno/Grenon\n\"\n( \\)\n\n\nEZ Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2024-44Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux der\u00e9fection des chauss\u00e9es\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de fa L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques.\nVu le Code de fa route,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre I'Etat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation depolice de circulation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance en date du 28 octobre 2024,\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Maine et Loire en date du 30/10/2024,Vu l'avis favorable de la mairie des Ponts-de-C\u00e9 en date du 28/10/2024,Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my-d'Anjou en date du 28/10/2024,Vu l'avis favorable de la mairie de la Ville d'Angers en date du 04/11/2024,Vu l'avis favorable de la mairie de la Ville de MOrs-\u00c9rign\u00e9 en date du 28/10/2024,Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute en date du 30/10/2024,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volutionet du contr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA),\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Foccasion des travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'autoroute A87N, lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France doit proc\u00e9der \u00e0 la mise en \u0153uvre de restrictions decirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A87N ainsi que celle des agents de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nArticle premierDes travaux vont se d\u00e9rouler sur 'A87N et ses \u00e9changeurs. Ces travaux vont entra\u00eener desfermetures de la section courante selon les modalit\u00e9s suivantes :\nARR\u00caTE\nMesure de Localisation Sens de | Date de d\u00e9but | Date de fin | Plage horairecirculation circulation\nSemaine 45\nFermeture | Entre les \u00e9changeurs 22 | De Cholet 04/11/24 08/11/24 20h30 \u00e0 6hde FAB7N | \u00ab Brissac Quinc\u00e9 \u00bb et 19 | vers Paris\u00ab Tr\u00e9laz\u00e9 \u00bb\nSemaine 46\nFermeture | Entre les \u00e9changeurs 21 | De Cholet 12/11/24 14/11/24 20h30 \u00e0 6hde l'A87N \u00ab Les Ponts de C\u00e9 \u00bb vers Pariset 18a \u00ab Angers Est\u00bb\nFermeture Entre les \u00e9changeurs De Cholet 14/11/24 15/11/24 20h30 \u00e0 6hde l''A87N 19\u00ab Tr\u00e9laz\u00e9 \u00bb vers Pariset 16 \u00ab Le PlessisGrammoire \u00bb\nSemaine 47\nFermeture | Entre les \u00e9changeurs 18b | De Cholet 18/11/24 19/11/24 20h30 \u00e0 6hde 'AB7N \u00ab Angers Sud \u00bb vers Pariset 15 \u00ab Parc desExpositions \u00bb\nFermeture | Entre les \u00e9changeurs 17 | De Cholet 19/11/24 22/11/24 20h30 \u00e0 6hde l''A87N \u00ab Saumur \u00bb vers Pariset 14 \u00ab Gatignolle \u00bb\nSemaine 48\nFermeture | Entre les \u00e9changeurs 17 | De Cholet 25/11/24 26/11/24 20h30 \u00e0 6hde l''A87N \u00ab Saumur \u00bb vers Pariset 14 \u00ab Gatignolle \u00bbFermeture | \u00c9changeurs 17 \u00ab Saumur \u00bb | Dans les 2 26/11/24 28/11/24 20h30 \u00e0 6hd'\u00e9changeur sens decirculation\nFermeture \u00c9changeurs 18b \u00ab Angers | Dans les 2 28/11/24 29/11/24 20h30 \u00e0 6hd'\u00e9changeur Sud \u00bb sens decirculation\nArticle 2Pendant la dur\u00e9e des fermetures, des d\u00e9viations seront mises en place :\nSens deCirculationOrigine de lad\u00e9viation Itin\u00e9raire de substitution\nFermeture de l'A87 entre les \u00e9changeurs 22 \u00ab Brissac Quinc\u00e9 \u00bb et 19 \u00ab Tr\u00e9laz\u00e9 \u00bb du 04/11 au 08/11/24\nA87N directionBordeaux/ParisDepuis 'A87 sortieobligatoire \u00e0l'\u00e9changeur22\u00ab Brissac Quinc\u00e9 \u00bb\nSuivre RD751 (direction les Ponts de C\u00e9), RD748, RD160(direction Angers), rue D'Angers, avenue De Lattre deTassigny, boulevard Millot, puis boulevard d'Estienne d'Orves,jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018b.\n\nFermeture de l'A87 entre les \u00e9changeurs 21 \u00ab Les Ponts de C\u00e9 \u00bb et 18a \u00ab Angers Est \u00bb du 12/11 au14/11/24\nA87N directionBordeaux/ParisDepuis I'A87 sortieobligatoire aI'\u00e9changeur 21\u00ab Les Ponts de C\u00e9 \u00bb\nSuivre RD4 (direction les Ponts de C\u00e9), RD160 (directionAngers), rue D'Angers, avenue de Lattre de Tassigny,boulevard Millot, boulevard de Coubertin, puis avenueMontaigne jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018a.\nFermeture de l'A87 entre les \u00e9changeurs 19 \u00ab Tr\u00e9laz\u00e9 \u00bb et 16 \u00ab Plessis Grammoire \u00bb du 14/11 au 15/11\nA87N directionBordeaux/ParisGabarit > 4.20 mDepuis l'A87 sortieobligatoire \u00e0l'\u00e9changeur 20\u00ab Angers Centre \u00bb\nSuivre RD260 (direction d'Angers), avenue de Lattre deTassigny, boulevard Millot, boulevard de Coubertin, rue deMontr\u00e9jeau, rue Gandhi, boulevard Birg\u00e9, avenue Ch\u00e2tenay,puis boulevard de ia Romanerie jusqu'a l'\u00e9changeur n\u00b016.\nGabarit < 420 mDepuis 'A87 sortieobligatoire \u00e0l'\u00e9changeur 19\u00ab Tr\u00e9laz\u00e9 \u00bb\nSuivre RD117 (direction Tr\u00e9laz\u00e9), rue des Perreyeux, rue Saint-L\u00e9onard, boulevard de Coubertin, rue de Montr\u00e9jeau, rueGandhi, boulevard Birg\u00e9, avenue Ch\u00e2tenay, puis boulevard dela Romanerie jusqu'a I'\u00e9changeur n\u00b016.\nFermeture de l';87 entre les \u00e9changeurs 18b \u00ab Angers Sud \u00bb et 15 \u00ab Parc des Expositions \u00bb du 18/11 au19/11\nA87N directionBordeaux/ParisGabarit > 420 mDepuis I'A87 sortieobligatoire \u00e0l'\u00e9changeur 20\u00ab Angers Centre \u00bb\nSuivre puis RD260 (direction d'Angers), avenue de Lattre deTassigny, boulevard Millot, boulevard de Coubertin, rue deMontr\u00e9jeau, rue Gandhi, boulevard Birg\u00e9, avenue Ch\u00e2tenay,puis route de Paris jusqu'\u00e0 I'\u00e9changeur n\u00b015.\nGabarit < 420 mDepuis I'A87 sortieobligatoire \u00e0 I'\u00e9ch. 19\u00ab Tr\u00e9laz\u00e9 \u00bb\nSuivre RD117 (direction Tr\u00e9laz\u00e9), rue des Perreyeux, rue Saint-L\u00e9onard, boulevard de Coubertin, rue de Montr\u00e9jeau, rueGandhi, boulevard Birg\u00e9, avenue Ch\u00e2tenay, puis route deParis jusqu'a l'\u00e9changeur n\u00b015.\nFermeture de 'A87 entre les \u00e9changeurs 17 \u00ab Saumur \u00bb et 14 \u00ab Gatignolle \u00bb du 19/11 au 22/11/24 etdu 25/11 au 26/11/24\nA87N directionBordeaux/ParisDepuis l'A87 sortieobligatoire \u00e0 l'\u00e9ch. 17\u00abSaumur\u00bb\nSuivre RD347 (direction de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my), rue du BoisRinier, boulevard de la Chanterie, puis RD323 jusqu'\u00e0 labretelle d'entr\u00e9e de l'autoroute A1l\nA87N directionBordeaux/NantesDepuis I'A87 sortieobligatoire aI'\u00e9ch.17 \u00abSaumur \u00bb\nSuivre RD347 (direction de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my), rue du BoisRinier, rue Champfleur, boulevard de la Romanerie, boulevardMonplaisir, boulevard du Doyenn\u00e9, puis boulevard Ramon,boulevard Moulin, boulevard Jeanneteau, boulevard Aubrac,boulevard Auriol, puis RD107 jusqu'\u00e0 I'\u00e9changeur n\u00b016 sur A11.A87N directionde RD52 Depuis l'A87 sortieobligatoire \u00e0l'\u00e9changeur17 \u00abSaumur \u00bb\nSuivre RD347 (direction de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my), rue du BoisRinier, rue Champfleur, boulevard de la Romanerie, boulevardMonplaisir, route de Briollay, route d'Angers puis RD50jusqu'au giratoire RD52.\nFermeture de l'\u00e9changeur 17 \u00ab Saumur \u00bb dans les 2 sens de circulation du 26/11 au 28/11\nA87N directionParis/BordeauxDepuis l'A87 sortieobligatoire \u00e0 l'\u00e9ch:16\u00abPlessis Grammoire \u00bb\nSuivre boulevard de la Romanerie, boulevard de la Chanterieet rue du Bois Rinier jusqu'a la RD437\nA87N directionBordeaux/ParisDepuis I'A87 sortieobligatoire \u00e0 l'\u00e9ch18a\u00abAngers Est \u00bb\nSuivre avenue Montaigne, avenue Montr\u00e9jeau, rue Gandhi,avenue de Birg\u00e9, avenue Chatenay, boulevard de laRomanerie, boulevard de la Chanterie et rue du Bois Rinierjusqu'a la RD437.\nA87N dans les2 sens decirculation\nDepuis l'A87 entr\u00e9einterdite \u00e0 l'\u00e9ch. 17\u00ab Saumur \u00bb\nSuivre rue du Bois Rinier, boulevard de la Chanterie etBoulevard de la Romanerie jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur. n\u00b016.\n\nFermeture de l'\u00e9changeur 18b \u00ab Angers Sud \u00bb dans les 2 sens de circulation du 28/11 au 29/11\nA87N dans les | Depuis l'A87 sortie |Suivre RD117 pour op\u00e9rer un demi-tour au giratoire et2 sens de obligatoire \u00e0 reprendre la bretelle d'entr\u00e9e direction Paris, sortir \u00e0circulation l'\u00e9changeur I'\u00e9changeur 18a, puis avenue Montaigne, boulevard de18b \u00ab Angers Sud \u00bb |Coubertin jusqu'au boulevard Millot.\nA87N dans les | Depuis I'A87 entr\u00e9e |Suivre rue Villechien, rue de la Paperie, rue des Perreyeux2 sens de interdite \u00e0 puis RD117 jusqu'a I'\u00e9changeur n\u00b019.circulation l'\u00e9changeur 18b\u00ab Angers Sud \u00bb\nArticle 3Si la circulation devait se faire sur une zone rabot\u00e9e, cette zone sera signal\u00e9e par un pan-neau AK S avec bavette \u00ab rainurage \u00bb et mise en place d'une signalisation horizontale jaunequi sera recouverte lors des prochaines phases de travaux programm\u00e9es (sauf intemp\u00e9rieet contrainte technique).La vitesse sera alors r\u00e9duite de 20 km/h en dessous de la vitesse autoris\u00e9e.Dans tous les cas, la zone rabot\u00e9e ne sera pas sup\u00e9rieure \u00e0 4000 m.\nArticle 4Du PR 0+000 au PR 13+445 dans les deux sens de circulation, pour permettre la r\u00e9alisationdes travaux n\u00e9cessitant des neutralisations de voies sur la section, ainsi que la r\u00e9alisationdes travaux courant d'entretien au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, l'inter-distance entre leschantiers pourra d\u00e9roger aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent et \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 :\u2014  1 km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie,\u2014 5 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un basculement.Cette inter-distance pourra \u00eatre momentan\u00e9ment ramen\u00e9e \u00e0 O km pour permettre destravaux de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la suite d'un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9vu (accident, incident).De plus, en fonction des besoins, la longueur maximale de la zone de restriction decapacit\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 10 km au lieu de 6 km en d\u00e9rogation \u00e9galement de l'arr\u00e9t\u00e9permanent.\nArticle SPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 6 \u00ab contr\u00f4le et police de chantier \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou l'arr\u00eat momentan\u00e9 de la circulation pour la mise en \u0153uvrede la signalisation temporaire et des fermetures pourra \u00eatre pratiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutesdu Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.\nArticle 6La signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenue parla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins, suivant lar\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7En cas d'intemp\u00e9rie ou d'un probl\u00e8me technique, les fermetures pourront \u00eatre report\u00e9es dansles m\u00eames conditions aux nuits et semaines suivantes entre le 2 novembre et le 6 d\u00e9cembre2024, apr\u00e8s communication d'un planning corrig\u00e9 \u00e0 la DDT et aux gestionnaires concern\u00e9s.\nArticle 8L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.\n\nArticle 9La date et I'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 fa DDT, aux gestionnairesconcern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.\nArticle 10La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP 4211 \u2014 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\u2014le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA),- le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 A.S.F. ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\u2014 DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,\u2014les Maires des villes des Ponts-de-C\u00e9, d'Angers, de M\u00fcrs-\u00c9rign\u00e9 et de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my-d'Anjou.\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 4 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de | ''unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nieriede Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nMarie-Isabelle LEMIERRE\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementaler des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SCHV/BA 2024-033D\u00e9limitant les zones contamin\u00e9es ou susceptibles de I'\u00e9tre \u00e0 court termepar les termites dans le d\u00e9partement\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Paimes Acad\u00e9miques,\nVu le code de la construction et de I'habitation (CCH) en mati\u00e8re de lutte contre les termites,notamment :\u00ab les articles, L126-4, L126-6, L126-24, L131-2, L131-3, L183-18 et articles R126-2 \u00e0 R126-4,R126-42, D126-43, R131-1 \u00e0 R131-4, R184-7 et R184-8 sur les r\u00f4les des propri\u00e9taires, desconseils munitipaux, des maires et du pr\u00e9fet en cas de pr\u00e9sence de termites,* les articles, L271-4 \u00e0 L271-6 et articles R271-1 \u00e0 R271-4 et D271-5 sur les conditionsd'\u00e9tablissement des diagnostics ;Vu la loi du 8 juin 1999 tendant \u00e0 prot\u00e9ger les acqu\u00e9reurs et propri\u00e9taires d'immeubles contre lestermites et autres insectes xylophages,Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1653 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux dur\u00e9es de validit\u00e9 des documentsconstituant le dossier de diagnostic technique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2007 modifi\u00e9, fixant le mod\u00e8le et la m\u00e9thode de r\u00e9alisation deI'\u00e9tat relatif \u00e0 la pr\u00e9sence de termites dans un batiment,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SCHV/BA 2024-001 du 27 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9limitant les zones contamin\u00e9es oususceptibles de l'\u00eatre \u00e0 court terme par les termites dans le d\u00e9partement,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident d\u00e9.la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9\u00e9ation N\u00b02024-157 du conseil municipal de MONTREVAULT-SUR-\u00c8VRE en datedu 26 septembre 2024 demandant la d\u00e9limitation d'un secteur de lutte et d'une zone contamin\u00e9eou susceptible de l'\u00eatre sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du FIEF-SAUVIN dans la liste des zones infest\u00e9espar les termites,Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.131-3 du CCH, lorsque dans une ouplusieurs communes des foyers de termites sont identifi\u00e9s, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est pris, surproposition des conseils municipaux, pour d\u00e9limiter les zones contamin\u00e9es ou susceptibles de l'\u00eatre\u00e0 court terme par cet insecte,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\n14\n\nARRETE\nArticle premierLa liste des zones du d\u00e9partement de Maine-et-Loire infest\u00e9es par les termites est arr\u00eat\u00e9e commesuit :\u00ab _ Arrondissement d'ANGERS :- commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR-zone dite \"Nouvelle France\", situ\u00e9e sur la commune de CORZ\u00c9\n\u00ab Arrondissement de SAUMUR- commune de BELLEVIGNE-LES-CH\u00c2TEAUX uniquement la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de CHAC\u00c9-commune de DISTRE- commune d'\u00c9PIEDS- commune de LA M\u00c9NITRE-commune de LE-PUY-NOTRE-DAME-commune de MONTREUIL-BELLAY- commune de GENNES-VAL-DE-LOIRE uniquement fa commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de SAINT-MARTIN-DE-LA-\nPLACE-commune de SAUMUR et ses communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es-commune de SOUZAY-CHAMPIGNY- commune de VARRAINS- commune de VIVY- communes de DENEZE-SOUS-DOUE et de MEIGN\u00c9 (commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de DOU\u00c9-EN-ANJOU)uniquement sur la zone hameau de \"La Fosse\" ;- commune de NEUILL\u00c9 uniquement sur la zone dite \"route de la Fontaine Suzon\"- commune de BAUG\u00c9-EN-ANJOU uniquement sur :la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de CHEVIR\u00c9-LE-ROUGE sur la zone dite \"secteur Les bordraies\"la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de BAUG\u00c9 sur la zone dite \"centre Ouest Baug\u00e9 \u00bb-commune d'ALLONNES uniquement sur la zone dite \"p\u00e9rim\u00e8tre de la Motte\"\n\u00bb Arrondissement de CHOLET-commune de CHOLET- commune de MAUGES-SUR-LOIRE uniquement la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de MONTJEAN-SUR-LOIRE- commune de SEVREMOINE uniquement la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE- commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE uniquement sur :- la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de SAINT-REMY-EN-MAUGES sur la zone dite \"centre bourg\"- la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de LE FIEF SAUVIN et ses deux secteurs de lutte \u00ab LA GABARDIERE \u00bb et\u00ab VILLENEUVE \u00bb (cf art L126-6 du CCH) identifi\u00e9s par la commune (Annexe 1) dont les mesures delutte seront pr\u00e9cis\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9 municipal.\n24\n\nArticle 3Les effets juridiques attach\u00e9s \u00e0 la d\u00e9limitation des zones ont pour point de d\u00e9part la date dupremier jour d'affichage en mairie dans les communes o\u00f9 sont situ\u00e9es les zones d\u00e9limit\u00e9es.\nArticle 4L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SCHV/BA 2024-001 du 27 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9limitant les zones contamin\u00e9es oususceptibles de I'\u00e9tre \u00e0 court terme par les termites est abrog\u00e9 \u00e0 l\u00e0 date du premier jour del'affichage en mairie dans les communes o\u00f9 sont situ\u00e9es les zones d\u00e9limit\u00e9es.\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES Cedex 01.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Maine-et-Loire, le Maire des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,et affich\u00e9 pendant trois mois dans les mairies des communes concern\u00e9es.\n1, \u00c0 Angers, le % D&O\"Nwl'\"Lete Pr\u00e9tet,4% \u00e2t  .\ni  philippeb@(\u00ab3 VRErs\ns  b\n4\n\nAnnexe 1 - Secteur de lutte Fief Sauvin - D\u00e9lib\u00e9ration du 26 septembre 2024\n; D\u00c9LIMITATION DU SECTEUR OE LUTTE CONTRE LES TERMITES AU FIEF-SAUVIN\n\"@' Commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Montrevautt/\u00c8vre - Ao\u00fbt 2024\nSecteur de lutte\nZone contemin\u00e9e ou susonptisle de l'\u00e9tre| Limives de ln commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9edu Fer-Sauvin\n.//-Likw conturnin\u00e9e ou susceptible de l \u00e9treLe FrefSauin\n\u00f1 ;\nSecteur de \u00bbtteVilleneuve\n\u2014\u2014> \u2014\nvn\nSeclea ce lutte\u00e0 Gatardiere\noQIkmU\nG\n1= Ctuverse-du-Gerdt\nWirdheu de Btavers __?_\u2014\nRosisation - CODT 49/MOT 76/5/204 Lkencede (8 GcSources : ODT 49 P\u00e9vetisation depotermentsdes TNFond'cartegraphique < IGN GOORTHO 2023 PGHP SCIVICTEUR 2074\n44\n\nu= Direction D\u00e9partementaleE\u00cb\u00c9\u00c6\\TIINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail etLibert\u00e9 des Solidarit\u00e9sr  de Maine-et-Loire\nArr\u00f4t\u00e9 2024/5<$a T [' 202h -portant autorisation de la fusion-absorption du C.H.R.S. Bon Pasteur 49g\u00e9r\u00e9 par la Congr\u00e9gation Notre-Dame de la Charit\u00e9 du Bon Pasteur \u00e0 Angerspar l'association Monsieur Vincent Action Sociale\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Chevalier des palmes acad\u00e9miques,\nVU le code de l'action sociale et des familles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieurPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du Maine et Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/MPCC/2021-069 du 27 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de la d\u00e9pense du budget de l'\u00c9tat \u00e0 monsieurWilfrid PELISSIER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 1978 autorisant la cr\u00e9ation d'un Centre d'H\u00e9bergement et deR\u00e9insertion Sociale d\u00e9nomm\u00e9 CHRS \u00ab Foyer B\u00e9thanie \u00bb n\u00b0 FINESS : 490531555, sis 89 bis rueSaint-Jacques \u00e0 Angers (49100) et g\u00e9r\u00e9 par la Congr\u00e9gation Notre-Dame de fa Charit\u00e9 du BonPasteur \u00e0 Angers ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DISS/BCI /2016-108 du 22 d\u00e9cembre 2016 portant renouvellement del'autorisation du CHRS \u00ab Bon Pasteur 49 \u00bb, sis 3 impasse Tournemine \u00e0 Angers, et g\u00e9r\u00e9 par laCongr\u00e9gation Notre-Dame de la Charit\u00e9 du Bon Pasteur fixant la capacit\u00e9 \u00e0 81 places ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s du 29 octobre 2021 n\u00b0 DIDD-BCI-N\u00b02021-089 et du 10 mai 2022 n\u00b0 DIDD-BCI-2022-23 portant modification de la capacit\u00e9 du CHRS \u00ab Bon Pasteur 49 \u00bb fixant la capacit\u00e9autoris\u00e9e \u00e0 97 places ;\n\nCONSIDERANT que l'association Monsieur Vincent Action Sociale a pour objet de conduire etd\u00e9velopper des actions sociales dans tous les domaines relatifs \u00e0 l'assistance et \u00e0 la bienfaisance,consistant \u00e0 venir en aide aux personnes en situation de difficult\u00e9, de d\u00e9tresse ou d'exclusion ;\nCONSIDERANT que les conseils d'administration de la Congr\u00e9gation Notre-Dame de la Charit\u00e9du Bon Pasteur et de l'association Monsieur Vincent Action Sociale se sont r\u00e9unis respectivementles 6 et 13 septembre 2024 et ont valid\u00e9 le projet de trait\u00e9 de fusion entre les deux associations,ainsi que le projet d'apport partiel d'actif du CHRS \u00ab Bon Pasteur 49 \u00bb, incluant les sites d'Angerset de Cholet ;\nCONSIDERANT la capacit\u00e9 totale et constante autoris\u00e9e de 97 places ;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\n\nARRETE :\nARTICLE 1 : L'autorisation de gestion du CHRS \u00ab Bon Pasteur 49 \u00bb, sis 3 impasse Tournemine \u00e0Angers :\u00ab Nom ou raison sociale : CHRS Bon Pasteur 49\u00ab Forme juridique : association r\u00e9gie par la loi du 1* juillet 1901e Si\u00e8ge social : Congr\u00e9gation Notre-Dame de la Charit\u00e9 du Bon Pasteur, sise 3 impasseTournemine \u00e0 Angers (49100)e FINESS : 490531555N\u00b0 SIRET : 347 798 894 000 15\nEst transf\u00e9r\u00e9e, \u00e0 compter du 1\" janvier 2025, \u00e0 l'association Monsieur Vincent Action Sociale :e Nom ou raison sociale : association Monsieur Vincent Action SocialeForme juridique : association r\u00e9gie par la loi du 1* juillet 1901e Si\u00e8ge social : 77 rue de Reuilly \u00e0 Paris (75012)e N\u00b0 SIRET : 929 978 633 00014\nARTICLE 2 : Cette autorisation est transf\u00e9r\u00e9e int\u00e9gralement et \u00e0 l'identique, pour une capacit\u00e9totale et constante de 97 places d'h\u00e9bergement, r\u00e9parties comme suit :e 66 places d'h\u00e9bergement d'insertion (dont 43 en mode regroup\u00e9 et 23 en mode diffus) ;e 30 places d'h\u00e9bergement d'urgence (en mode regroup\u00e9) ;e 1 place d'h\u00e9bergement de stabilisation (en mode regroup\u00e9).\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation vaut habilitation \u00e0 recevoir des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide socialedans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L345-3 du code de I'action sociale et des familles.\nARTICLE 4 : L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 3 janvier 2017.Son renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles.\nARTICLE 5: A la suite de ce transfert, les caract\u00e9ristiques du CHRS Bon Pasteur 49 seronttransf\u00e9r\u00e9es et r\u00e9pertori\u00e9es selon les modalit\u00e9s d'immatriculation de l'association Monsieur VincentAction Sociale au fichier national des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux (FINESS).\nLes particularit\u00e9s compl\u00e9mentaires de l'\u00e9tablissement sont les suivantes :\nEntit\u00e9 juridique de rattachement : ASSOCIATION MONSIEUR VINCENTACTION SOCIALECode statut juridique : ......s  60\nEntit\u00e9 \u00e9tablissement : ...  C.H.R.S. BON PASTEUR 49Code statut juridique : ..N\u00b0 FINESS : ......Code cat\u00e9gorieCapacit\u00e9 totale * .................................cenreescens\n\nT  . . NombreCode discipline d'\u00e9quipement Code mode de fonctionnement de places957 (h\u00e9bergement insertion) __ 11 (h\u00e9bergement regroup\u00e9) 43957 (h\u00e9bergement insertion) ; 18 { h\u00e9bergement diffus) _ | 23958 (h\u00e9bergement stabilisation) | 11 (h\u00e9bergement regroup\u00e9) .  |959 (h\u00e9bergement urgence) _ 11 (h\u00e9bergement regroup\u00e9) __ 30Total places h\u00e9bergement -  187\nARTICLE 6 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, ia directionou le fonctionnement doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 administrative.\nARTICLE 7 : Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Nantescontre la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et le pr\u00e9sident de I'association Monsieur Vincent ActionSociale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait  \u00e0 Angers,le 2 5 017 707\nPour l'Etat,Le Pr\u00e9tel\n\nIl - AUTRES\n\n\n\u00cb 1E L | POLE RESSOURCES MATERIELLES\nANGERS\nCeuthe nOb\u00e9lracienUNIYVERS \"n\nD\u00e9cision n\u00b02024-236\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,\nVu la toi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxTerritoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desEtablissements publics de sant\u00e9,\nVu le code la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs \u00e0la d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1 ' et 7)) de la loi n' 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le code de la commande publique entr\u00e9 en vigueur le 1 avril 2019,\nVu le d\u00e9cret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame C\u00e9cite JAGLIN-GRIMONPREZ en qualit\u00e9 deDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,\nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire (GHT 49) du 30 juin2016,\nVu l'organigramme de direction de septembre 2024.\nDECIDE\nArticle 1\nEn cas d'absence ou demp\u00e9chement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Monsieur Arnaud POUILLART, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, tout documentrelatif au fonctionnement du p\u00f4le Ressources Mat\u00e9rielles notamment les actions contentieuses, \u00e0 l'exceptionde l'ensemble des documents, engagements et correspondances relatifs aux march\u00e9s d'assurance pour lecompte de l'\u00e9tablissement et des \u00e9tablissements parties au GHT 49.\nArticle 2\nMonsieur Thibaud ARNAULD DES LIONS, Directeur, est charg\u00e9 des fonctions de directeur du p\u00e9le RessourcesMat\u00e9rielles comportant les directions et services suivants : direction des achats du Groupement Hospitalier duMaine et Loire, direction des prestations h\u00f4teli\u00e8res et de ta logistique, direction de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale,direction de la gestion du patrimoine, service transversal des spprovisionnements, service s\u00e9curit\u00e9-s\u00fbret\u00e9. Enlien avec les directeurs concern\u00e9s, il veille \u00e0 la bonne articulation des diff\u00e9rentes directions de son p\u00f4le. \u00c0 cetitre, il a autorit\u00e9 fonctionnelle sur l'ensemble des services qui lui sont rattach\u00e9s et met en \u0153uvre lesobjectifs fix\u00e9s par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles \u2014 d\u00e9cision 2024-236 1\n\nANGERS\nCENTAE HOSPETALIEAUNIVERLTIAIRS\nArticle 3Monsieur Thibaud ARNAULD DES LIONS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributionset au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 lagestion de son p\u00f4le en particulier dans le cadre de l'application des textes relatifs \u00e0 la commande publiquepar d\u00e9l\u00e9gation du pouvoir adjudicateur d\u00e9tenu par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'exclusion des correspondancesrelatives aux questions de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibaud ARNAULD DES LIONS, m\u00eame d\u00e9t\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Victorien MAGINELLE, directeur adjoint au chef du p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint, MonsieurThibaud ARNAULD DES LIONS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer toutes les correspondances se rapportant auxactions contentieuses relevant de son p\u00f4le.\nArticle 4\nDans le cadre de la garde des personnels de direction, Monsieur Thibaud ARNAULD DES LIONS re\u00e7oit uned\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de la part de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour assurer le bon fonctionnement etla continult\u00e9 de la direction administrative ainsi que la potice administrative.\nArticle 5\nMonsieur Bertrand BOULIGAND, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical charg\u00e9 de la direction de l'Ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :- Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion courante de sa directionLes bons de commande relevant des comptes d'exploitation de la direction de l'Ing\u00e9nieriebiom\u00e9dicale- _ Les bons de commande relevant de la section d'investissement de sa direction, et inf\u00e9rieur \u00e090 000 \u20ac.\nArticle 6\nMadame Carole VAILLANT, Monsieur Mathieu LE TUTOUR, Monsieur Antonin DUBOURG et Madame L\u00e9aCARISSANT, ing\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux au sein de la direction de l'Ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :- Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion courante de leur direction, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde Monsieur Bertrand BOULIGANDLes bons de commande relevant des comptes d'exploitation de leur direction- Les bons de commande relevant de la section d'investissement de sa direction, pour les seuts\u00e9changes standard de mat\u00e9riel.\nArticle 7\nMonsieur Olivier DEROUET, charg\u00e9 de la direction de la gestion du patrimoine, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :- \u2014 Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion courante de sa direction- Les march\u00e9s dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac HTles bons de commande et les liquidations des factures et des m\u00e9moires relevant des comptes de sadirection\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles - d\u00e9cision 2024-236 2\n\nCHUANGERSEXTHLIEN\nVUnty\u00e9ensirntne\nArticle 8\nMonsieur Eric CAMBON, Monsieur Baptiste GUERY et Madame Sophie PERRIDY, ing\u00e9nieurs \u00e0 la Direction de lagestion du patrimoine, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nomde la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :- Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion courante de leur direction, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde Monsieur Olivier DEROUET- Les march\u00e9s dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac HT- les bons de commande et les tiquidations des factures et des m\u00e9moires relevant des comptes de sadirection\nArticle 9\nMadame Sophie PIGNON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction de la gestion du patrimoine,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :- Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion courante de sa direction, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deMonsieur Olivier DEROUET- les bons de commande et les liquidations des factures et des m\u00e9moires relevant des comptes de sadirection\nArticle 10\nMadame Lucile DELECOLLE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re responsable du service transversal desapprovisionnements au sein du p\u00f4le Ressources Mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9t\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :- les march\u00e9s subs\u00e9quents inf\u00e9rieurs \u00e0 25 000 \u20ac HT- les bons de commande relevant des comptes d'exploitation et d'investissement g\u00e9r\u00e9s par son service- les liquidations des factures et des m\u00e9moires relevant des comptes d'exploitation et d'investissementg\u00e9r\u00e9s par son service\nArticle 11\nMadame St\u00e9phanie CHANTRY, adjoint des cadres au sein du service transversal des approvisionnements ausein du p\u00f4le Ressources Mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etau nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :- _ les bons de commande relevant des comptes d'exploitation g\u00e9r\u00e9s par son service- les liquidations des factures et des m\u00e9moires relevant des comptes d'exploitation et d'investissementg\u00e9r\u00e9s par son service\nArticle 12\nMonsieur Micka\u00ebl BOURDAIS, Ing\u00e9nieur en charge du service S\u00e9curit\u00e9-S\u00fbret\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :- les bons de commande et les liquidations des factures et des m\u00e9moires relevant des comptesd'exploitation de son service\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles - d\u00e9cision 2024-236 3\n\nANGERS\nCENTAL SORPLTNLIENUNIvEARSTAING\nArticle 13\nLa d\u00e9cision n\u00b02024-73 est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur lestableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de (a Pr\u00e9fecture du Maine-et-Loire.\nArticle 14\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 15 octobre 2024 et est notifi\u00e9e par courrier aux d\u00e9l\u00e9gatairesmentionn\u00e9s ci-dessus.\nAngers, le 15 octobre 2024\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nC\u00e9cile RIMONPREZ\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles - d\u00e9cision 2024-236 4\n\nANGERS\nCENYAE MOSFITALICANNIYERSTINInG\nLes d\u00e9l\u00e9gataires :\nL\u00e9a CARISSANT\nSophie PIGNON\nLucile DELECOLLE\nDelecd\nMicka\u00ebl BOURDAIS\n-\nVictorien MAGINELLE l,.\n\u2014\nCarole VAILLANT\nOlivier DEROUET\nSt\u00e9phanie CHANTRY _\n=\n\\ \u2014A\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles - d\u00e9cision 2024-236","date":"2024-11-06","first_seen_on":"2025-01-02T16:22:00+00:00","id":"a5dd728c27b5e6054bb7525912c1c63722735b808dceecbf42128b86ec58a738","name":"143-RAA du 6 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-06T14:41:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23272/152218/file/143-RAA%20du%206%20novembre%202024.pdf"}