{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-086\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-02-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie\nnationale \u00e0 l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur\nl'intelligence artificielle de Paris 2025 (6 pages) Page 4\n75-2025-02-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie\nnationale \u00e0 l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur\nl'intelligence artificielle de Paris 2025 (6 pages) Page 11\n75-2025-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00181 du 09 f\u00e9vrier 2025\ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulation avenue\nFranklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me, les 12 et 13 f\u00e9vrier 2025\n (3 pages) Page 18\n75-2025-02-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00169 du 7 f\u00e9vrier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue\nDarmesteter \u00e0 Paris 13\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nmilitaire au centre de secours Mass\u00e9na le 14 f\u00e9vrier 2025\n (3 pages) Page 22\n75-2025-02-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00173 du 07 f\u00e9vrier 2025\ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 7\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025\n (3 pages) Page 26\n75-2025-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00178 du 08 f\u00e9vrier 2025\ninterdisant provisoirement le stationnement \navenue Montaigne \u00e0 Paris\n8\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 (3 pages) Page 30\n75-2025-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00180 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0\nBagneux (92) le 9 f\u00e9vrier 2025 (5 pages) Page 34\n75-2025-02-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00170 du 07 f\u00e9vrier\n2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 Paris du 10 au 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion\ndu proc\u00e8s de l'attentat dans la basilique Notre-Dame de Nice (5 pages) Page 40\n75-2025-02-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00174 du 07 f\u00e9vrier\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration du Nouvel An Lunaire \u00e0 Paris le 9\nf\u00e9vrier 2025 (5 pages) Page 46\n2\n75-2025-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00175\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nrassemblements \u00e0 Paris\nle 8 f\u00e9vrier 2025 (6 pages) Page 52\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-02-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n DUPA-2025-0158 portant autorisation de\nl'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du sommet pour\nl'action sur l'intelligence artificielle du 10 f\u00e9vrier 2025 au 11\nf\u00e9vrier 2025 (6 pages) Page 59\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2025-02-07-00011 - arr\u00eat\u00e9 modificatif n 900653 du 7 fevrier 2025\nr\u00e9gie d'avances de la sous-direction de la pr\u00e9vention et de la\nqualit\u00e9 de vie au travail (2 pages) Page 66\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-07-00018\nArr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0\nl'occasion du Sommet mondial pour l'action sur\nl'intelligence artificielle de Paris 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n4\nEuPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDU VAL-D'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00171 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet \nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1 \u00e0 \nL. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle \nde Paris 2025 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Fr\u00e9d\u00e9 rique CAMILLERI, pr\u00e9f\u00e8te de police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 6 f\u00e9vrier 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie \nnationale mobilis\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n5\n2025-00171 2\ndes biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9ve ntion des actes de terrorisme, la \nr\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes \u00e0 l'occasion du Sommet \nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ainsi que 73 et 73-1 du d\u00e9cret du 29 avr il 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la \ncharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention d es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9parte ments des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et de Val-de-Marne ainsi que sur les pa rties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de \nParis-Charles de Gaulle situ\u00e9es dans les d\u00e9partemen ts du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne \net sur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly situ\u00e9es dans le d\u00e9partement de \nl'Essonne ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res au x fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention des actes de terrorisme, la r\u00e9gulation d es flux de transport et le secours aux \npersonnes ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront du 9 au 11 f\u00e9vrier 2 025 \u00e0 Paris plusieurs \u00e9v\u00e8nements \u00e0 \nl'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'in telligence artificielle de Paris 2025 ; \nque ces \u00e9v\u00e8nements se tiendront en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de membres \ndu gouvernement, de chefs d'Etats et de membres de gouvernements \u00e9trangers, de \nchercheurs, d'acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de jo urnalistes ; que, par ailleurs, le Sommet \nmondial pour l'action sur l'intelligence artificiel le est class\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement au \nsens de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public, d 'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants au \nSommet mondial sur l'intelligence artificielle, de garantir le secours aux personnes, de \nm\u00eame que la fluidit\u00e9 des transports dont les trajet s des cort\u00e8ges officiels ; que les \nautorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res arriveront en avion et partiro nt des a\u00e9roports parisiens pour se \nrendre au Sommet \u00e0 Paris ; qu'il convient d'avoir un visuel, depuis l'arriv\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gations \n\u00e9trang\u00e8res jusqu'\u00e0 leur d\u00e9part \u00e0 l'issue du Sommet sur les itin\u00e9raires emprunt\u00e9s afin de \npr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public ; que dans le contexte actuel national et \ninternational de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9v\u00e9nements de ce Sommet sont susceptibles de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'en \noutre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble \ndu territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d e deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s de \ndeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregi strer et de transmettre des images ; \nque les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es a ux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les \nfinalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n6\n2025-00171 3\n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise et \nsur les parties de l'emprise des a\u00e9rodromes de Pari s-Charles de Gaulle et de Paris-Orly \nsitu\u00e9es dans les d\u00e9partements du Val d'Oise, de Sei ne-et-Marne et de l'Essonne, dans le \ncadre du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8t re g\u00e9ographique comprenant \nl'ensemble du territoire de la Ville de Paris, les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val d'Oise et les parties de l'emprise \ndes a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanch e 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 06h00 au \nmercredi 12 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 23h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Sa int-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet du Val d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \ndu pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le colonel \ncommandant de la force a\u00e9rienne de gendarmerie d'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne et du Va l-d'Oise et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nSIGNE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n7\n2025-00171 4\nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nFranck LEON \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n8\n2025-00171 5\n \n \n \nFait \u00e0 Cergy, le 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPhilippe COURT \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n9\n2025-00171 6\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00171 du 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-07-00019\nArr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0\nl'occasion du Sommet mondial pour l'action sur\nl'intelligence artificielle de Paris 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n11\nEuPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDU VAL-D'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00171 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet \nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1 \u00e0 \nL. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle \nde Paris 2025 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Fr\u00e9d\u00e9 rique CAMILLERI, pr\u00e9f\u00e8te de police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 6 f\u00e9vrier 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie \nnationale mobilis\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n12\n2025-00171 2\ndes biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9ve ntion des actes de terrorisme, la \nr\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes \u00e0 l'occasion du Sommet \nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ainsi que 73 et 73-1 du d\u00e9cret du 29 avr il 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la \ncharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention d es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9parte ments des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et de Val-de-Marne ainsi que sur les pa rties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de \nParis-Charles de Gaulle situ\u00e9es dans les d\u00e9partemen ts du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne \net sur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly situ\u00e9es dans le d\u00e9partement de \nl'Essonne ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res au x fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention des actes de terrorisme, la r\u00e9gulation d es flux de transport et le secours aux \npersonnes ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront du 9 au 11 f\u00e9vrier 2 025 \u00e0 Paris plusieurs \u00e9v\u00e8nements \u00e0 \nl'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'in telligence artificielle de Paris 2025 ; \nque ces \u00e9v\u00e8nements se tiendront en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de membres \ndu gouvernement, de chefs d'Etats et de membres de gouvernements \u00e9trangers, de \nchercheurs, d'acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de jo urnalistes ; que, par ailleurs, le Sommet \nmondial pour l'action sur l'intelligence artificiel le est class\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement au \nsens de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public, d 'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants au \nSommet mondial sur l'intelligence artificielle, de garantir le secours aux personnes, de \nm\u00eame que la fluidit\u00e9 des transports dont les trajet s des cort\u00e8ges officiels ; que les \nautorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res arriveront en avion et partiro nt des a\u00e9roports parisiens pour se \nrendre au Sommet \u00e0 Paris ; qu'il convient d'avoir un visuel, depuis l'arriv\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gations \n\u00e9trang\u00e8res jusqu'\u00e0 leur d\u00e9part \u00e0 l'issue du Sommet sur les itin\u00e9raires emprunt\u00e9s afin de \npr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public ; que dans le contexte actuel national et \ninternational de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9v\u00e9nements de ce Sommet sont susceptibles de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'en \noutre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble \ndu territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d e deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s de \ndeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregi strer et de transmettre des images ; \nque les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es a ux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les \nfinalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n13\n2025-00171 3\n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise et \nsur les parties de l'emprise des a\u00e9rodromes de Pari s-Charles de Gaulle et de Paris-Orly \nsitu\u00e9es dans les d\u00e9partements du Val d'Oise, de Sei ne-et-Marne et de l'Essonne, dans le \ncadre du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8t re g\u00e9ographique comprenant \nl'ensemble du territoire de la Ville de Paris, les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val d'Oise et les parties de l'emprise \ndes a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanch e 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 06h00 au \nmercredi 12 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 23h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Sa int-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet du Val d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \ndu pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le colonel \ncommandant de la force a\u00e9rienne de gendarmerie d'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne et du Va l-d'Oise et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 f\u00e9vrier 2025 \n \nSIGNE \nLe pr\u00e9fet de Police \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n14\n2025-00171 4\n \nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nFranck LEON \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n15\n2025-00171 5\n \n \n \nFait \u00e0 Cergy, le 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \n \n \nSIGNE \nLe pr\u00e9fet du Val d'Oise \nPhilippe COURT \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n16\n2025-00171 6\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00171 du 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommet\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-00181 du 09 f\u00e9vrier 2025 interdisant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\n avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me, les 12\net 13 f\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00181 du 09 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me, les 12 et 13 f\u00e9vrier 2025 18\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Paris, le 09 FEV. 2025 \nARRETE N\u00b02025-00181 \ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulation \navenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me , les 12 et 13 f\u00e9vrier 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL2512-13 et L2512-14; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; \nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 7 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10 \net 11 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et de \ncirculation \u00e0 Paris 8\u00e8me les 12 et 13 f\u00e9vrier 2025 afin de permettre le d\u00e9montage des \ninstallations mises en place \u00e0 cette occasion au Grand Palais ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : \nARRETE : \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit les 12 et 13 f\u00e9vrier 2025, de \n07h00 \u00e0 20h00, avenue Franklin D. Roosevelt, c\u00f4t\u00e9 pair, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower \net Cours la Reine, \u00e0 Paris 8\u00e8me . \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite les 12 et 13 f\u00e9vrier 2025, de \n07h00 \u00e0 20h00, avenue Franklin D. Roosevelt, c\u00f4t\u00e9 pair, sur la voie la plus \u00e0 droite dans le sens \nSud-Nord, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower et Cours la Reine, \u00e0 Paris 8 \u00e8me . \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00181 du 09 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me, les 12 et 13 f\u00e9vrier 2025 19\n2 \n \nArticle 3 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nadj. de cabinet \nS I G N E \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00181 du 09 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me, les 12 et 13 f\u00e9vrier 2025 20\n3 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00181 du 09 FEV 2025 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00181 du 09 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me, les 12 et 13 f\u00e9vrier 2025 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-07-00013\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00169 du 7 f\u00e9vrier 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\nrue Darmesteter \u00e0 Paris 13\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une\nc\u00e9r\u00e9monie militaire au centre de secours\nMass\u00e9na le 14 f\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00169 du 7 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Darmesteter \u00e0 Paris 13\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire au centre de secours Mass\u00e9na le 14 f\u00e9vrier 2025 22\npay .yt |\n4\\\na\n\\,aI ladMi\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 7 f\u00e9vrier 2025 \nARRETE N\u00b0 2025 - 00169 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue Darmesteter \u00e0 Paris 13\u00e8me \u00e0 l'occasion \nd'une c\u00e9r\u00e9monie militaire au centre de secours Mass\u00e9na \nle 14 f\u00e9vrier 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant la tenue d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire organis\u00e9e par la Brigade des \nSapeurs-Pompiers de Paris au centre de secours Mass\u00e9na situ\u00e9 rue Darmesteter \u00e0 Paris \n13 \u00e8me , le 14 f\u00e9vrier 2025, de 09h00 \u00e0 13h00 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \nstationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ; \n \nARRETE \n \nArticle 1er \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits rue \nDarmesteter \u00e0 Paris 13 \u00e8me , le 14 f\u00e9vrier 2025 de 09h00 \u00e0 13h00. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00169 du 7 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Darmesteter \u00e0 Paris 13\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire au centre de secours Mass\u00e9na le 14 f\u00e9vrier 2025 23\n \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat \nde l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de \nLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00169 du 7 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Darmesteter \u00e0 Paris 13\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire au centre de secours Mass\u00e9na le 14 f\u00e9vrier 2025 24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00169 du 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00169 du 7 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Darmesteter \u00e0 Paris 13\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire au centre de secours Mass\u00e9na le 14 f\u00e9vrier 2025 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-07-00015\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00173 du 07 f\u00e9vrier 2025\ninterdisant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les\n10 et 11 f\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00173 du 07 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 26\nwefan\\\nDe\\\nisa\n\\,aI ladMi\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Paris, le 7 f\u00e9vrier 2025 \nARRETE N\u00b0 2025 - 00173 \ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\n\u00e8me \nles 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL2512-13 et L2512-14; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; \nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 7 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10 \net 11 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et de \ncirculation \u00e0 Paris 7\u00e8me , les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : \n \nARRETE : \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit rue Robert Esnault-Pelterie \u00e0 \nParis 7 \u00e8me : \n- du 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 14h00 au 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 01h00 ; \n- le 11 f\u00e9vrier 2025 de 14h00 \u00e0 20h00. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00173 du 07 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 27\n2 \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans les voies et portions de \nvoies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me et aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n- rue Robert Esnault-Pelterie, en totalit\u00e9 , du 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 18h00 au 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 \n01h00 et le 11 f\u00e9vrier 2025 de 17h00 \u00e0 20h00 ; \n- quai d'Orsay, entre le pont Alexandre III et le pont de la Concorde, du 10 f\u00e9vrier 2025 \n\u00e0 18h00 au 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 01h00 et le 11 f\u00e9vrier 2025 de 17h00 \u00e0 20h00. \n \nArticle 3 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00173 du 07 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 28\n3 \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00173 du 7 f\u00e9vrier 2025 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00173 du 07 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00178 du 08 f\u00e9vrier 2025\ninterdisant provisoirement le stationnement \navenue Montaigne \u00e0 Paris 8\u00e8me les 10 et 11\nf\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00178 du 08 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement \navenue Montaigne \u00e0 Paris 8\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 30\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Paris, le 08 f\u00e9vrier 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00178 \ninterdisant provisoirement le stationnement \navenue Montaigne \u00e0 Paris 8\u00e8me \nles 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL2512-13 et L2512-14; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10 \net 11 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement \u00e0 \nParis 8\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : \nARRETE : \nArticle 1er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 de \n07h00 au mardi 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h00, du num\u00e9ro 2 1 au num\u00e9ro 29 de l'avenue Montaigne, \n\u00e0 Paris 8\u00e8me . \nArticle 2 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00178 du 08 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement \navenue Montaigne \u00e0 Paris 8\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 31\n2 \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \n Pour Le pr\u00e9fet de Police \nLe conseiller technique \npolice \nSign\u00e9 \nJ\u00e9r\u00f4me MAZZARIOL \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00178 du 08 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement \navenue Montaigne \u00e0 Paris 8\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 32\n3 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00178 du 08 f\u00e9vrier 2025 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00178 du 08 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement \navenue Montaigne \u00e0 Paris 8\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00180 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Bagneux (92) le\n9 f\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00180 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Bagneux (92) le 9 f\u00e9vrier 2025 34\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UGi\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n 1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00180 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Bagneux (92) \nle 9 f\u00e9vrier 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \n\u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collecti- \nvit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9- \ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de po- \nlice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 8 f\u00e9vrier 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de trans- \nmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme le 9 f\u00e9vrier 2025 \n\u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique \u00e0 Bagneux (92) ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Bagneux dans les Hauts-de-\nSeine, une marche blanche organis\u00e9e par la famille d'Abdoulaye DIAW, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 lors \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00180 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Bagneux (92) le 9 f\u00e9vrier 2025 35\n2 \n \n \nde sa garde \u00e0 vue dans les locaux du commissariat d e police de Bagneux, afin \nd'honorer sa m\u00e9moire ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre \npublic \u00e0 l'occasion de cette manifestation ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujou rs \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cad re du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Bagneux (92) \u00e0 l'occasion de la \nmanifestation susvis\u00e9e le 9 f\u00e9vrier 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 9 f\u00e9vrier 2025 de 13h00 \u00e0 \n18h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par u ne information sur les r\u00e9seaux \nsociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \n \n \n2025-00180 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00180 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Bagneux (92) le 9 f\u00e9vrier 2025 36\n3 \n \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po- \nlice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9par- \ntement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 08 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n SIGN\u00c9 \n Pour le Pr\u00e9fet de Police \n Le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral, \n Conseiller Technique Police, \n \n J\u00e9r\u00f4me MAZZARIOL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025-00180 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00180 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Bagneux (92) le 9 f\u00e9vrier 2025 37\n4 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/00180 du 08 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00180 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Bagneux (92) le 9 f\u00e9vrier 2025 38\n5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025-00180 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00180 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Bagneux (92) le 9 f\u00e9vrier 2025 39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-07-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00170 du 07 f\u00e9vrier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\ndu 10 au 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s\nde l'attentat dans la basilique Notre-Dame de\nNice\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00170 du 07 f\u00e9vrier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 10 au 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion du\nproc\u00e8s de l'attentat dans la basilique Notre-Dame de Nice\n40\na/\n! a!\n|(Q =M 5My ty ll |\"Wa.\"bend\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00170 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 10 \nau 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s de l'attentat dans la basilique Notre-Dame de Nice \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de l'article L. \n2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de \npolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes \nde terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 \net aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame c ode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du lundi 10 f\u00e9vrier au mercredi 26 f\u00e9vrier 2025 devant la cour d'assises \nsp\u00e9ciale du Palais de Justice de Paris, sis 10 boul evard du Palais \u00e0 Paris-Centre, le proc\u00e8s de \nl'attentat commis au sein de la basilique Notre-Dame de Nice le 29 octobre 2020 ; \n \nConsid\u00e9rant que dans le contexte actuel de menace t r\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, la tenue de ce proc\u00e8s est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00170 du 07 f\u00e9vrier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 10 au 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion du\nproc\u00e8s de l'attentat dans la basilique Notre-Dame de Nice\n41\n2025-00170 2\n \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que le \nbon d\u00e9roulement du proc\u00e8s ; que des mesures instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protec tion dans le \nsecteur de l'Ile de la Cit\u00e9 \u00e0 Paris-Centre, applica bles du 10 au 26 f\u00e9vrier 2025 inclus pendant les \njours d'audience, r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1 er \u2013 Du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 au mercredi 26 f\u00e9vrier 2025 inclus, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulat ion des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s de 07h00 \u00e0 \n22h00, chaque jour d'audience. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes : \n \n\u2212 boulevard du Palais compris c\u00f4t\u00e9 pair, trottoir uniquement ; \n \n\u2212 quai des Orf\u00e8vres non compris, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay ; \n \n\u2212 rue de Harlay non comprise ; \n \n\u2212 quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Harlay et le boulevard du Palais . \n \nArticle 3 \u2013 L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection s'effectue par les points de filtrage mentionn\u00e9s ci-\napr\u00e8s : \n \n\u2212 \u00e0 l'angle du boulevard du Palais et du quai de l'Horloge ; \n \n\u2212 \u00e0 l'angle du boulevard du Palais et quai des Orf\u00e8vres. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les mesures \nsuivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00170 du 07 f\u00e9vrier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 10 au 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion du\nproc\u00e8s de l'attentat dans la basilique Notre-Dame de Nice\n42\n2025-00170 3\nla p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont l'obligation de \nse soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages ainsi \nqu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons personnelles , professionnelles ou familiales, doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de \nl'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e ; \n \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du \nm\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de \nl'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant \nl'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de \nleurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule \npeuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 \ner ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur \nde celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision \ndu repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation. \n \nArticle 7 - Le directeur de l'ordre public et de la circulat ion, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter \nde son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de pol ice, sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judiciaire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00170 du 07 f\u00e9vrier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 10 au 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion du\nproc\u00e8s de l'attentat dans la basilique Notre-Dame de Nice\n43\n2025-00170 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00170 du 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00170 du 07 f\u00e9vrier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 10 au 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion du\nproc\u00e8s de l'attentat dans la basilique Notre-Dame de Nice\n44\nDE POLICEDE PARIS\n2025-00170 5\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00170 du 07 f\u00e9vrier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 10 au 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion du\nproc\u00e8s de l'attentat dans la basilique Notre-Dame de Nice\n45\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-07-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00174 du 07 f\u00e9vrier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9l\u00e9bration du Nouvel An Lunaire \u00e0 Paris le 9\nf\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00174 du 07 f\u00e9vrier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9l\u00e9bration du Nouvel An Lunaire \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2025\n46\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeGi\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n 1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00174 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration du Nouvel An \nLunaire \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 7 f\u00e9vrier 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vent ion d'actes de terrorisme le 9 \nf\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration du Nouvel An Lunaire \u00e0 Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 9 f\u00e9vrier 20 25 \u00e0 Paris dans le cadre de la \nc\u00e9l\u00e9bration du Nouvel An Lunaire un d\u00e9fil\u00e9 dans div erses voies du 13 \n\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00174 du 07 f\u00e9vrier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9l\u00e9bration du Nouvel An Lunaire \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2025\n47\n2025-00174 2 \narrondissement, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'une c\u00e9r\u00e9monie de lancement au gymnase \u00ab Le Stadium \u00bb \ndans ce m\u00eame arrondissement ; qu'il convient de pr\u00e9 venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 \nl'ordre public \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e8nements attach\u00e9s \u00e0 cette c\u00e9l\u00e9bration ainsi que \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite \ntoujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration \ndu Nouvel An Lunaire \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 9 f\u00e9vrier 2025 de 10h00 \u00e0 21h00 \npour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00174 du 07 f\u00e9vrier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9l\u00e9bration du Nouvel An Lunaire \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2025\n48\n2025-00174 3 \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00174 du 07 f\u00e9vrier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9l\u00e9bration du Nouvel An Lunaire \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2025\n49\n2025-00174 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00174 du 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00174 du 07 f\u00e9vrier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9l\u00e9bration du Nouvel An Lunaire \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2025\n50\n2025-00174 5 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00174 du 07 f\u00e9vrier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9l\u00e9bration du Nouvel An Lunaire \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2025\n51\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00175\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nde rassemblements \u00e0 Paris\nle 8 f\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00175\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris\nle 8 f\u00e9vrier 2025\n52\nDalal(.)uni\ni oe ballaiil CEE\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n2025-00175 \n 1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00175 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris \nle 8 f\u00e9vrier 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions \nde police administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 5 f\u00e9vrier 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vent ion d'actes de terrorisme le 8 \nf\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion de rassemblements pr\u00e9vus \u00e0 Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00175\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris\nle 8 f\u00e9vrier 2025\n53\n2025-00175 \n \n2\n \nConsid\u00e9rant l'annonce de comm\u00e9morations \u00ab aux morts des 6 f\u00e9vrier \u00bb \u00e0 Paris le \nsamedi 8 f\u00e9vrier 2025 ; qu'eu \u00e9gard au contexte nat ional tendu, il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion compte tenu de la \nconcomitance le m\u00eame jour d'autres manifestations d e voie publique \u00e0 Paris \nauxquels participeront des militants aux opinions a ntagonistes, ainsi que d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujou rs \u00e0 \nun niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d ans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris le 8 f\u00e9vrier 2025 aux titres \nde : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 8 f\u00e9vrier 2025 de 10h00 \u00e0 \n21h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00175\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris\nle 8 f\u00e9vrier 2025\n54\n2025-00175 \n \n3\n \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 07/02/2025 \n \n SIGN\u00c9 \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00175\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris\nle 8 f\u00e9vrier 2025\n55\n2025-00175 \n \n4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00175 du 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00175\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris\nle 8 f\u00e9vrier 2025\n56\n2025-00175 \n \n5\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00175\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris\nle 8 f\u00e9vrier 2025\n57\n2025-00175 \n \n6\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00175\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris\nle 8 f\u00e9vrier 2025\n58\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-07-00014\nArr\u00eat\u00e9 n DUPA-2025-0158 portant autorisation\nde l'emploi d'un traitement algorithmique sur\ndes images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du sommet pour\nl'action sur l'intelligence artificielle du 10 f\u00e9vrier\n2025 au 11 f\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n DUPA-2025-0158 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle du 10 f\u00e9vrier\n2025 au 11 f\u00e9vrier 2025\n59\nLANiHalll[ATQ ||Lil (})M = \u00a9Malli (ye, HalalMh). Elu (aol\n1 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0158 \n Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0158 \nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me \n de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle du 10 f\u00e9vrier \n2025 au 11 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,\n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ; \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des \ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DUPA n\u00b02023-0727 du 18 juil let 2023 autorisant l'installation du \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 fectoral \nDUPA n\u00b02024-0460 du 7 avril 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250306 VS 75 du 3 f\u00e9vri er 2025 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection ; \nVu le message \u00e9lectronique de la direction de l'inn ovation, de la logistique et des \ntechnologies de la pr\u00e9fecture de police re\u00e7u le jeudi 6 f\u00e9vrier 2025 ; \nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des traitements algorithmiques est autoris\u00e9 \u00e0 \nParis par le pr\u00e9fet de police ; \nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 6 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9, la \ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la pr\u00e9fecture de \npolice sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale pour une exp\u00e9rimentation op\u00e9rationnelle de \nvid\u00e9o augment\u00e9e, \u00e0 l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n DUPA-2025-0158 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle du 10 f\u00e9vrier\n2025 au 11 f\u00e9vrier 2025\n60\n2 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0158 \nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, cet \u00e9v\u00e8ne ment qui constitue une \nmanifestation culturelle est particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes de terrorisme ; \nque, \u00e0 cet \u00e9gard, la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme \ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 \ncontre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9bu t de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques \nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim \net le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulig nent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la \nmenace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cess it\u00e9 que peu de moyens ; que ces \nattaques interviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9 rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s \nimportante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques \nterroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al \nQa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl \net ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 \njanvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous \nles pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leu rs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res \npossibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 \nseptembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7a nt la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e \nqui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la ca pitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se \nconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la m enace en France, qui est susceptible \nde se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de \nrenseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou \ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que \nles s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie ( depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), \nen Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la \nmenace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 \nles grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \n\u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9a tifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu' il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril \n2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double atte ntat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la \nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Uni s provoquant trois morts et plus de \n200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait \nexploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et \nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 14 juillet 2016 o\u00f9 un \nindividu a sciemment lanc\u00e9 un camion poids lourd su r la promenade des Anglais \u00e0 Nice \no\u00f9 une foule dense assistait aux festivit\u00e9s organis \u00e9es pour la f\u00eate nationale causant la \nmort de quatre-vingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11 \nd\u00e9cembre 2018 o\u00f9 un individu a ouvert le feu \u00e0 Strasbourg aux abords du march\u00e9 de No\u00ebl \nprovoquant cinq morts et une dizaine de bless\u00e9s, le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles, o\u00f9 un \njihadiste se r\u00e9clamant du groupe \u00c9tat islamique a t u\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de \nBelgique ; qu'il en a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ainsi tr\u00e8s r\u00e9cemment, le 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 \nMagdebourg, en Allemagne, o\u00f9 un individu a volontai rement percut\u00e9 la foule se \npromenant au march\u00e9 de No\u00ebl faisant au moins cinq m orts et deux cent bless\u00e9s, et le 1 er \njanvier 2025 o\u00f9 une attaque \u00e0 la voiture b\u00e9lier \u00e0 l a Nouvelle Orl\u00e9ans a provoqu\u00e9 la mort \nde 14 personnes lors des c\u00e9l\u00e9brations du Nouvel An 2025 ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre \n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs \nbless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la \nsuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n DUPA-2025-0158 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle du 10 f\u00e9vrier\n2025 au 11 f\u00e9vrier 2025\n61\n3 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0158 \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son ni veau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence \nattentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que cet \u00e9v\u00e8nement, compte te nu de ces circonstances et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet particuli\u00e8r ement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes de \nterrorisme ; qu'ainsi, il r\u00e9pond aux conditions pos \u00e9es par la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e et \nrend n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre exp\u00e9 rimental et \u00e0 la seule fin d'assurer sa \ns\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmiques sur les ima ges issues des cam\u00e9ras install\u00e9es aux \nabords du Grand Palais \u00e0 Paris 8 \u00e8me ; \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9rou lera du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 \n06h00 au mardi 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 23h59, soumettra l es images issues des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es aux abords du Grand Palais et sur le sit e du Petit Palaisau traitement \nalgorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 p ar la soci\u00e9t\u00e9 Wintics ; que \nl'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 18 juillet 2023 \net du 3 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9s ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb a fait l'objet \nd'une attestation de conformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de \nl'int\u00e9rieur et des outre-mer ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et t rait\u00e9es dans le \ncadre de cette exp\u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre util is\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles \npr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le \n11 octobre 2024 par la pr\u00e9fecture de police, respon sable de celui-ci au sens de l'article 10 \nde la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des \nlibert\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que \nd'une analyse d'impact sur la protection des donn\u00e9e s \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant \nles caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse \nd'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u00e0 cette m\u00eame Commission ; \nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d \u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants : pr\u00e9sence d'objets abandonn \u00e9s \u2013 non-respect par une personne \nou un v\u00e9hicule du sens de circulation commun \u2013 fran chissement ou pr\u00e9sence d'une \npersonne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou sensible \u2013 pr\u00e9sence d'une personne \nau sol \u00e0 la suite d'une chute \u2013 mouvement de foule \u2013 densit\u00e9 trop importante de \npersonnes \u2013 d\u00e9parts de feux ; que ces \u00e9v\u00e9nements f igurant dans la liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptible s de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque \nau regard de la menace terroriste ; \nConsid\u00e9rant que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux \nsignalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb o nt re\u00e7u une formation en mati\u00e8re \nde protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ain si que sur le fonctionnement \nop\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise en main, mais \u00e9galement une \nsensibilisation \u00e0 l'\u00e9thique encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle ; que, pour \nexercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 \nsusvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et s p\u00e9cialement habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet de \nPolice ; \nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cette exp\u00e9rimentation dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements algorithmiques \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n DUPA-2025-0158 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle du 10 f\u00e9vrier\n2025 au 11 f\u00e9vrier 2025\n62\n4 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0158 \nARR\u00caTE : \n \n Article 1 \ner - La pr\u00e9fecture de police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8c e 75004 Paris, est autoris\u00e9e \u00e0 \nmettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la \nsoci\u00e9t\u00e9 Wintics du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 06h00 au mardi 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 23h59, \u00e0 \nl'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligen ce artificielle au Grand Palais \u00e0 Paris \n8\u00e8me . \nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es aux abords du \nGrand Palais et sur le site du Petit Palais, dans l es conditions pr\u00e9vues par l'article 10 de la \nloi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements suivants : \n- pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ; \n- non-respect par une personne ou un v\u00e9hicule du sens de circulation commun ; \n- franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou \nsensible ; \n- pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la suite d'une chute ; \n- mouvement de foule ; \n- densit\u00e9 trop importante de personnes ; \n- d\u00e9parts de feux. \n \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de communication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement. \n \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9. \nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suites apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s \npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des personnes ayant acc\u00e8s aux \nsignalements. \n Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du traitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 \ner est \nd\u00e9livr\u00e9e par le biais : \n\u2022 d'une publication sur le site internet du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur pr\u00e9sentant une \ninformation g\u00e9n\u00e9rale sur le dispositif ; \n\u2022 d'un affichage autour de la zone d'installation des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection \naugment\u00e9e qui renvoie par un QR code \u00e0 une page d'i nformation d\u00e9di\u00e9e sur le site \nde la pr\u00e9fecture de police o\u00f9 sont pr\u00e9cis\u00e9es les mo dalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de \nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n DUPA-2025-0158 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle du 10 f\u00e9vrier\n2025 au 11 f\u00e9vrier 2025\n63\n5 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0158 \n Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limita tion des donn\u00e9es s'exercent \naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse : donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions pr\u00e9vues au III de l'article 17 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsable de traitement peut \u00e9galement \n\u00eatre contact\u00e9 via l'adresse suivante : \ndelegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr . \n Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice de l'innovation, de la logistique \net des technologies, le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 \ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et con sultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n DUPA-2025-0158 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle du 10 f\u00e9vrier\n2025 au 11 f\u00e9vrier 2025\n64\n6 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0158 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0158 du 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Pr\u00e9fet de Police : 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n\u2013 75004 PARIS \n \n\u2022 soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \n(Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques) : place \nBeauvau \u2013 75008 PARIS \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris : \n7 rue de Jouy - 75181 PARIS \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la l\u00e9g alit\u00e9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n DUPA-2025-0158 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle du 10 f\u00e9vrier\n2025 au 11 f\u00e9vrier 2025\n65\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-07-00011\narr\u00eat\u00e9 modificatif n 900653 du 7 fevrier 2025\nr\u00e9gie d'avances de la sous-direction de la\npr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00011 - arr\u00eat\u00e9 modificatif n 900653 du 7 fevrier 2025 r\u00e9gie d'avances de la sous-direction de la\npr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail 66\nIll'|\nA(,)il\nSaMoeiy\n \n \nDirection des finances, \nde la commande publique \net de la performance \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr \n \n \n \n \nARRETE MODIFICATIF \nR\u00e9gie d'avances de \nla sous-direction de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail \n \nn\u00b0 900653 07 f\u00e9vrier 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-798 du 26 juillet 2019 relatif au x r\u00e9gies de recettes et d'avances des \norganismes publics ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 91-10131 du 29 janvier 19 91, instituant une r\u00e9gie d'avances \naupr\u00e8s de la sous-direction des affaires sociales, service de l'action sociale, de la \npr\u00e9fecture de police, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fe ctoraux n\u00b0 900570 du 15 septembre \n2020 et n\u00b0 900601 du 10 mai 2022 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du mini st\u00e8re du budget, modifi\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnit\u00e9 de re sponsabilit\u00e9 \nsusceptible d'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes \nrelevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habi litant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies \nde recettes, des r\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des \nservices d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048 du 09 janvier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la \nperformance ; \n \nVu l'instruction codificatrice NOR : ECOE2409515J BO FIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024 \nrelative aux r\u00e9gies de recettes et d'avances de l'Etat ; \n \nVu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 f\u00e9vrier 2025 ; \n \nSur \n proposition du directeur adjoint des finances, de l a commande publique et de la \nperformance ; \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00011 - arr\u00eat\u00e9 modificatif n 900653 du 7 fevrier 2025 r\u00e9gie d'avances de la sous-direction de la\npr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail 67\n \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1\ner : \n \nL'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 900570 du 15 septembre 2020 est modifi\u00e9 comme suit : \n \n\u00ab Le montant de l'avance est fix\u00e9 \u00e0 13 000 \u20ac (treize mille euros).\u00bb \n \n \nArticle 2 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 900642 du 16 mai 2024 est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 3 : \n \nLe directeur adjoint des finances, de la commande p ublique et de la performance, la sous-\ndirectrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail et le comptable public \nassignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conc erne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \n \n \nP / Le pr\u00e9fet de police, \nLe directeur des finances, \nde la commande publique et de la performance \n \n \n \nsign\u00e9 Mathieu LEFEBVRE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00011 - arr\u00eat\u00e9 modificatif n 900653 du 7 fevrier 2025 r\u00e9gie d'avances de la sous-direction de la\npr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail 68","date":"2025-02-10","first_seen_on":"2025-02-10T17:32:16+00:00","id":"a5de1827a2a8a9ef8c9339cf31906ebaa44aeb64081d3ca52852d07a743e4c93","name":"recueil-75-2025-086-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.02.2025","pdf_creation_date":"2025-02-10T15:10:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124920/924430/file/recueil-75-2025-086-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.02.2025.pdf"}