{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"ijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-133\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l enregistrement et la\ntransmission d images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 11 avril\n2024 \u00e0 LE QUESNOY (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  du Nord Ex  \nCabinet  du pr\u00e9fet PR\u00c9FET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD  Bureau  de l'ordre  public Libert\u00e9  '\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmissiond'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le jeudi  11 avril  2024  \u00e0 LE QUESNOY\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France, pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,par  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  ducabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  :\nVu la demande  en date  du 25 mars  2024,  form\u00e9e  par le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  du Nord visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9rasinstall\u00e9es  sur deux  drones  aux  fins de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et aux  fins de r\u00e9guler  les flux  de transport  le jeudi  11 avril  2024  :\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leursmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  : que  notamment,  les 1\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5 susvis\u00e9  pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  les lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiquesou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humainsou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des  batiments  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  et au titre  de la r\u00e9gulationdes  flux  de transport  aux  seules  fins  du maintien  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  la mise  en place  des  op\u00e9rations  \u00ab place  nette  \u00bb depuis  le mois  de septembre  2023  visant  \u00e0 luter contre  la d\u00e9linquance  dans  certains  quartiers  particuli\u00e8rement  touch\u00e9s  par  l'ins\u00e9curit\u00e9  et les trafics  de drogue  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le lundi  25 mars  2024,  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  957  individus  ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s  ;\n\n395  078  euros  d'avoirs  criminels  ont ete saisis  ; 91,3  kgs  de drogue  (cannabis,  h\u00e9roine  et cocaine)  et 30 armes  ont  \u00e9t\u00e9  saisis  ; 14198  personnes  et 8669  v\u00e9hicules  ont  \u00e9t\u00e9  contr\u00f4l\u00e9s  : 79 v\u00e9hicules  ont  \u00e9t\u00e9  saisis  et 88 v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 mis  en fourri\u00e8re  ; 154  commerces  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  et 311  infractions  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de poursuivre  et d'amplifier  ces  actions  cibl\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de mener  une  op\u00e9ration  majeure  de pr\u00e9vention  de la d\u00e9linquance  et de lutte  contre le trafic  de stup\u00e9fiants  sur la commune  de Le Quesnoy  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu'il Suppose  l'occupation  du lieu  de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur  les riverains  ; qu'il g\u00e9n\u00e8re  des  violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de\nrecours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'i dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00e9mes  fins  :\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule  dur\u00e9e de l'op\u00e9ration  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la commune  de Le Quesnoy,  o\u00f9 sont susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  : que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  : qu'au  regard  des circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord:;\nArr\u00eate\nArticle  1* La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le groupement  de gendarmerie d\u00e9partemental  du Nord,  est autoris\u00e9e  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et au titre  de la r\u00e9gulation  des  flux  de transport.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  \u00e0 la commune  de Le Quesnoy.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  le jeudi  11 avril  2024  de 14h00  \u00e0 19h00.\nArticle  5- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 larticle  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet du Nord.\n\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effetd\u00e8s  sa publication.  !! peut  faire  I'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  dedeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9f\u00e9f  du Nord  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  degendarmerie  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le $ 1 AVR. 2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  |- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de lint\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08) - Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,  59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via I'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet www.  telerecours.  fr ; Ce recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date de publication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.","date":"2024-04-11","first_seen_on":"2024-05-12T16:41:01+00:00","id":"a5ee0fc3859277736dbe35b48b3a5bd5f7f5cdb378c0e13bc42dd34919519ee0","name":"Recueil n\u00b0133 sp du 11 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-11T07:36:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94709/675988/file/Recueil%20n%C2%B0133%20sp%20du%2011%20avril%202024.pdf"}