{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-284\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2021\nSommaire\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /\nDirection\n75-2021-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-374 autorisant la mise en place de la\ncarte d'achat (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Bureau des\n\u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2021-06-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab CORNELIUS \u00bb (2\npages) Page 6\n75-2021-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Ecoles de\nMadagascar \u00bb (2 pages) Page 9\n75-2021-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de\ndotation de l\u25a1E2C Paris \u00bb (2 pages) Page 12\n2\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris\nBoulogne-Billancourt\n75-2021-06-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-374 autorisant la mise en place de\nla carte d'achat\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-374 autorisant la mise en\nplace de la carte d'achat 3\n \nP\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt \u2013 PSPBB 14, rue de Madrid 75008 PARIS \u2013 France - +33(0)1 44 90 78 08 contact@pspbb.fr  - www.pspbb.fr Siret 20003918800012 \u2013 APE 8412Z \n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-374 Portant d\u00e9cision de mise en place de la carte achat public au P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)   Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-1740 du 21 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris \u2013 Boulogne Billancourt \u00bb modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-158 du 29 d\u00e9cembre 2015 ;   Vu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC) P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris \u2013 Boulogne Billancourt en date du 25 juin 2020 et notamment son article 13.3\u00b0 ;  Vu la lettre de mission de la directrice du cabinet du minist\u00e8re de la culture adress\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Marie Le Gu\u00e9vel en date du 2 juillet 2020 la d\u00e9signant directrice par int\u00e9rim de l'EPCC P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) \u00e0 compter du 1er septembre 2020 ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-208 du Pr\u00e9sident de l'EPCC PSPBB en date du 8 juillet 2020 portant nomination de Madame Anne-Marie Le Gu\u00e9vel en tant que Directrice par int\u00e9rim de l'EPCC P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) \u00e0 compter du 1er septembre 2020 ;  Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02016-06 du 6 octobre 2016 du Conseil d'administration du PSPBB donnant d\u00e9l\u00e9gation de responsabilit\u00e9 au Directeur de l'\u00e9tablissement \u00e0 effet de signer tout contrat, convention et transaction dont le montant par acte n'exc\u00e8de pas 25 000 euros hors taxes ;  Consid\u00e9rant que dans le cadre de la gestion des d\u00e9penses courantes, la Caisse d'\u00c9pargne Ile de France a propos\u00e9 le service Carte Achat Public au P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris \u2013 Boulogne-Billancourt afin de r\u00e9pondre \u00e0 ses objectifs d'optimisation des co\u00fbts de fonctionnement ;  LA DIRECTRICE PAR INTERIM DECIDE  Article 1er \u2013 De doter le P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris \u2013 Boulogne-Billancourt d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et d\u00e9cide ainsi de contracter aupr\u00e8s de la Caisse d'\u00c9pargne Ile de France la Solution Carte Achat  pour une dur\u00e9e d'un an.  La solution Carte Achat de la Caisse d'\u00c9pargne Ile de France sera mise en place au sein du P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris \u2013 Boulogne-Billancourt \u00e0 compter du 3 juin 2021 et ce jusqu'au 2 juin 2022.  Article 2 \u2013 La Caisse d'\u00c9pargne Ile de France (\u00e9metteur) met \u00e0 la disposition du PSPBB les cartes d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s.  Le PSPBB proc\u00e8dera \u00e0 la d\u00e9signation de chaque porteur et d\u00e9finira les param\u00e8tres d'habilitation de chaque carte.  La Caisse d'\u00c9pargne Ile de France mettra \u00e0 la disposition du PSPBB 3 cartes achat.  P\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-374 autorisant la mise en\nplace de la carte d'achat 4\n/\nAnne-Marie  Le Gu\u00e9vel\nDirectrice  par  intdrim\nCes solutions de paiement et de commande sont des cartes \u00e0 autorisation syst\u00e9matiques qui pourraient fonctionner sur un r\u00e9seau ferm\u00e9 de fournisseurs d\u00e9sign\u00e9s par le POL : OUI / NON   Tout retrait d'esp\u00e8ces est impossible.  Le Montant Plafond global de r\u00e8glements effectu\u00e9s par les cartes achat du PSPBB est fix\u00e9 \u00e0 20 000,00 euros pour une p\u00e9riodicit\u00e9 annuelle.  Article 3 \u2013 La Caisse d'\u00c9pargne Ile de France s'engage \u00e0 payer au fournisseur du PSPBB toute cr\u00e9ance n\u00e9e d'un acte d'achat, n'entrant pas \u00e0 ce jour dans le cadre d'un march\u00e9 public, et ex\u00e9cut\u00e9 par carte d'achat du PSPBB dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 jours.  Article 4 \u2013 Le conseil d'administration sera tenu inform\u00e9 des op\u00e9rations financi\u00e8res ex\u00e9cut\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente mise en place de la carte d'achat, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 alin\u00e9a 3 du D\u00e9cret 2004 \u2013 1144 du 26 Octobre 2004 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics par carte d'achat.  L'\u00e9metteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relev\u00e9 d'op\u00e9rations \u00e9tabli mensuellement. Ce relev\u00e9 d'op\u00e9rations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'\u00c9pargne Ile de France et ceux du fournisseur.  Article 5 \u2013 Le PSPBB cr\u00e9ditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'\u00c9pargne Ile de France retra\u00e7ant les utilisations de la carte d'achat du montant de la cr\u00e9ance n\u00e9e et approuv\u00e9e. Le comptable assignataire du PSPBB proc\u00e8de au paiement de la Caisse d'\u00c9pargne Ile de France.  Le PSPBB paiera ses cr\u00e9ances \u00e0 l'\u00e9metteur dans un d\u00e9lai de 30 jours.  Article 6 - La tarification est fix\u00e9e \u00e0 30 \u20ac mensuel pour la premi\u00e8re carte puis 10 \u20ac mensuel par carte suppl\u00e9mentaire, soit un forfait annuel de 600 \u20ac pour 3 cartes d'achat, comprenant l'ensemble des services. La commission mon\u00e9tique appliqu\u00e9e par transaction sera de 0,70 %.   Article 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publicit\u00e9 par voie d'affichage au si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris.   Article 8 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publicit\u00e9.   A Paris, le 3 juin 2021           Anne-Marie Le Gu\u00e9vel  Directrice par int\u00e9rim  \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-374 autorisant la mise en\nplace de la carte d'achat 5\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2021-06-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de\ndotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab CORNELIUS \u00bb\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-06-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab CORNELIUS \u00bb6\nPREFET\nDE PARIS\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab CORNELIUS \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article  140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant\nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement\ndu compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant la demande de Monsieur Gr\u00e9goire LASSALLE, Pr\u00e9sident du Fonds de dotation \u00ab CORNELIUS\n\u00bb, re\u00e7ue le 12 mai 2021 et compl\u00e9t\u00e9e le 27 mai 2021 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00ab CORNELIUS  \u00bb est conforme aux\ntextes en vigueur ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation  \u00ab CORNELIUS \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0\ncompter du 27 mai 2021 jusqu'au 27 mai 2022.\nFD859T\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-06-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab CORNELIUS \u00bb7\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de poursuivre les projets men\u00e9s par le fonds les\nann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes  :\n- poursuite du Projet Tomate en C\u00f4te d'Ivoire ayant pour but d'aider la population locale \u00e0 gagner en\nautonomie tant d'un point de vue des ressources vitales (culture de tomates) qu'\u00e9conomique (travail\npour la population, commerce de ces tomates\u2026)\n- poursuite du d\u00e9veloppement du Projet Scolarit\u00e9 en C\u00f4te d'Ivoire \u00e0 Boyo et Tiogo (aide aux 6 meilleurs\n\u00e9l\u00e8ves de CM2 pour les \u00e9tudes de la sixi\u00e8me jusqu'au Bac  : uniformes, chaussures, frais de cantine,\nfournitures et livre, v\u00e9lo pour se rendre au coll\u00e8ge, soutien scolaire le samedi)\n- d\u00e9veloppement et poursuite du Projet lunettes \u00e0 Boyo (consultations ophtalmologiques sur place dans\nles villages pour apporter des soins aux populations les plus d\u00e9munies).\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9\ndu 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est\nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le\nd\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est\ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et\nnotifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 7 juin 2021\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France,\npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat \net de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nPierre WOLFF\nT\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-06-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab CORNELIUS \u00bb8\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2021-06-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de\ndotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Ecoles de Madagascar \u00bb\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Ecoles de Madagascar \u00bb9\nPREFET\nDE PARIS\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Ecoles de Madagascar \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article  140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant\nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement\ndu compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant la demande de Mme B\u00e9atrice L\u00e9on de Tr\u00e9verret, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Fonds de dotation\n\u00ab Ecoles de Madagascar \u00bb, re\u00e7ue le 27 mai 2021 ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  fonds  de  dotation  \u00ab  Ecoles  de  Madagascar  \u00bb  est\nconforme aux textes en vigueur  ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation  \u00ab Ecoles de Madagascar \u00bb  est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 27 mai 2021 jusqu'au 27 mai 2022.\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de collecter des fonds pour la construction\nd'\u00e9coles \u00e0 Madagascar.\nFD117T\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Ecoles de Madagascar \u00bb10\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9\ndu 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est\nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le\nd\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est\ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et\nnotifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 7 juin 2021\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France,\npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat \net de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nPierre WOLFF\nT\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Ecoles de Madagascar \u00bb11\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2021-06-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de\ndotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation de l\u25a1E2C Paris \u00bb\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation de l\u25a1E2C Paris \u00bb12\nPREFET\nDE PARIS\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation de l'E2C Paris \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article  140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant\nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement\ndu compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant la demande de Monsieur Denis BOUCHARD, Pr\u00e9sident du Fonds de dotation \u00ab Fonds de\ndotation de l'E2C Paris \u00bb, re\u00e7ue le 2 juin 2021 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00ab Fonds de dotation de l'E2C Paris  \u00bb\nest conforme aux textes en vigueur  ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation \u00ab Fonds de dotation de l'E2C Paris  \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 2 juin 2021 jusqu'au 2 juin 2022.\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est d'apporter \u00e0 l'Ecole de la Deuxi\u00e8me Chance de\nParis les moyens financiers suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9aliser et amplifier son action dans les domaines de\nl'insertion citoyenne et professionnelle\nFD1107T\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation de l\u25a1E2C Paris \u00bb13\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9\ndu 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est\nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le\nd\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est\ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et\nnotifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 7 juin 2021\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France,\npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat \net de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nPierre WOLFF\nT\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation de l\u25a1E2C Paris \u00bb14","date":"2021-06-07","first_seen_on":"2024-10-03T05:15:33+00:00","id":"a5ee80d5165b36ffea086902a3bfb7e8edbbef1fd82dd9f57343960f8ae36a24","name":"recueil-75-2021-284-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 06 2021","pdf_creation_date":"2021-06-07T11:28:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/83028/535930/file/recueil-75-2021-284-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%2006%202021.pdf"}