{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-074\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me /\n63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre\ndes articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les\ncours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour\nl'ann\u00e9e 2025 (26 pages) Page 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Courrier\n63-2025-04-01-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/070 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandrine AYRAL, directrice\nd\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me (4 pages) Page 30\n63-2025-04-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/071 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandrine AYRAL, directrice\nd\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la\nProtection des populations du Puy-de-D\u00f4me, pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6\ndu budget de l'\u00c9tat (4 pages) Page 35\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-04-01-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre\ndes articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de\nl'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement\nd'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans\nles cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et\nleurs nappes d'accompagnement et l'occupation\ndu domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU PUY-DE-DOME des territoiresLibert\u00e9Sarai Service eau environnement for\u00e9tPREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N\u00b020250515ARRETE N\u00b0portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code del'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par lesagriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappesd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025Dossier n\u00b0 63-2024-00336\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique'Communautaire dans le domaine de l'eau et imposant le bon \u00e9tat \u00e9cologique des masses d'eau pour2015 ;Vu le code de l'environnement :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-7, L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants et R.2125-7 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application des articlesL.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b093-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 He |Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b097-005 du 6 mars 1997 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de regroupement desdemandes d'autorisation temporaire pour irrigation individuelle dans les rivi\u00e8res du Puy-de-D\u00f4me pourl'ann\u00e9e 1997 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013/02168 .du 4 novembre 2013 approuvant le Plan de Pr\u00e9vention desRisques Naturels Pr\u00e9visibles d'inondation (PPRNPi) du Val d'Allier Clermontois :\n1/15LE Desaix\nwha puy-de-d\u00e9re gour.fr\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\ntttert\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService eau environnement for\u00eat\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 Nu\n20250515\nportant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L. 214. 6 du code de\nl'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les\nagriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine publie fluvial pour l'ann\u00e9e 20Z5\nDossier n\u00b0 63-2024-00336\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'hpnneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rrte,\nY^-\u00ef..-di'\u00ef\u00ef^_2_oc?)/6,o/CE. du. 2.?octobre 2()0\u00b0. \u00e9tablissant un cadre pour une politique\ncommunautaire dans le domaine de l'eau et imposant le bon \u00e9tat \u00e9cologique des masses d'eau pour\nJ\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment les articles L. 2111-7, L2122-\n1 et suivants, L.2125-1 et suivants et R.2125-7 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les\npre.sc'.ipt\u00eeonsg\u00e9nerales.appltcables aux Pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application des articlesL.214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1. 2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0\nde la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret na93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9;' - \"' '-'~\"\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; , - . - -\"-..\u2014\u2014.\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en Qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\n\u00ef^arr,\u00eat\u00e9_,?r\u00e9fectora! n<>97-005. du 6 mars 1997 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de regroupement des\ndemandes^'autorisation temporaire pour irrigation individuelle dans les rivi\u00e8res du i\nl'ann\u00e9e 1997 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013/02168 du 4 novembre 2013 approuvant le Plan de Pr\u00e9vention des\nRisques Naturels Pr\u00e9visibles d'inondation (PPRNPi) du Val d'AH\u00eeer ClermontQis ;\nlt: Ds.ssix\nVvm\\'. puy-dt\u00ee-do\"\";t'. goL;v. f''\n1/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2014 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin versant dela Sioule ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SAGE) du bassin versant Allier Aval ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientations n\u00b024.115 du 23 septembre 2024 pour la mise en \u0153uvre des mesurescoordonn\u00e9es de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheressedans le bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00e9tant le programme pluriannuel demesures correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse n\u00b0 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation desressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;.Vu l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur l'identification des d\u00e9bits minimum biologiques sur l'Eau-M\u00e8re (ASCONIT,'2010) ;Vu la validation en date du 17 octobre 2022 par la CLE du SAGE Allier aval de la phase diagnostic del'\u00e9tude Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) Allier ; |Vu le dossier de pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'autorisation temporaire d'apr\u00e8s l'article L214-3 du code de l'environnement re\u00e7u le 10 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident de la chambred'agriculture du Puy-de-D\u00f4me, dossier enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 63-2024-00336 et relatif \u00e0 la demanded'autorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vement pour irrigation pour la campagne 2025 sur le d\u00e9partementdu Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception et la demande de compl\u00e9ments au dossier en date du 13 d\u00e9cembre 2024 ;Vu les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier en date du 09 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du service d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me de l'Office Francais de la Biodiversit\u00e9 endate du 22 janvier 2025 ;Vu l'avis tacite r\u00e9put\u00e9 favorable de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne en date du29 janvier 2025 ;Vu l'avis tacite r\u00e9put\u00e9 favorable de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier-Aval en date du29 janvier 2025 ;Vu que l'avis du permissionnaire concernant les prescriptions sp\u00e9cifiques a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par courrier endate du 19 mars 2025 :Vu que le permissionnaire a \u00e9mis un avis favorable par courriel en date du 28 mars 2025 sur le projetd'arr\u00eat\u00e9 dans le d\u00e9lai de 15 jours imparti;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du Puy-de-D\u00f4me en date du 28 mars 2025;Consid\u00e9rant l'objectif de bon \u00e9tat des masses d'eau fix\u00e9 par la directive 2000/60/CE ;Consid\u00e9rant que les masses d'eau superficielles FRGR1656 (Amb\u00e8ne), FRGRO266 (Arti\u00e8re), FRGRO254(Eau M\u00e8re), FRGR1502 (Buron amont), FRGRO274 (Buron aval), FRGR1713 (Toulaine), FRGR1503(Fontaines de Marchezat), FRGR1587 (Gensat) et FRGRO267 (Litroux aval) sont soumises \u00e0 une pressionsignificative sur l'hydrologie ;Consid\u00e9rant le bon \u00e9tat quantitatif des masses d'eau superficielles FRGRO142b (Allier amont)FRGRO143a (Allier aval), FRGRO258 (Couze de valbeleix), FRGRO259 (Couze Chambon), FRGRO253.(Couze d'Ardes), FRGRO261 (Auzon), FRGR1536 (B\u00e9dat amont), FRGRO264 (B\u00e9dat aval}, FRGRO260(Veyre aval), FRGR1499 (Litroux amont) ; . \u00b0Consid\u00e9rant que les ressources en eau sont impact\u00e9es par le r\u00e9chauffement climatique et que lesautorisations de pr\u00e9l\u00e8vement doivent viser \u00e0 favoriser l'exercice d'une activit\u00e9 \u00e9conomique durable\n2fissie TF 34 ue \u00c0: u 1 mod pou 2 rent Finak\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2014 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Sioule ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et\nde gestion des eaux (SAGE) du bassin versant Allier Aval ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientations n\u00b024.115 du 23 septembre 2024 pour la mise en \u0153uvre des mesures\ncoordonn\u00e9es de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\ndans le bassin Loire-Bretagne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion\ndes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de\nmesures correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse n\u00b0 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des\nressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur l'iderrtification des d\u00e9bits minimum biologiques sur l'Eau-M\u00e8re (ASCONIT,\n2010);\nVu la validation en date du 17 octobre 2022 par la CLE du SAGE Allier aval de la phase diagnostic de\nl'\u00e9tude Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) All\u00eeer ;\nVu le dossier de pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'aut\u00fbrisation temporaire d'apr\u00e8s l'article L\n214-3 du code de l'environnement re\u00e7u le 10 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident de la chambre\nd'agri\u00e7ulture du Puy-de-D\u00f4me, dossier enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 63-2024-00336 et relatif \u00e0 la demande\nd'autorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vement pour irrigation pour la campagne 2025 sur le d\u00e9partement\ndu Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception et la demande de compl\u00e9ments au dossier en date du 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier en date du 09 janvier 2025 ;\nVu l'av\u00ees favorable du service d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en\ndate du 22 janvier 2025 ;\nVu l'avis tacite r\u00e9put\u00e9 favorable de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne en date du\n29 janvier 2025,\nVu l'avis tacite r\u00e9put\u00e9 favorable de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier-Aval en date du\n29 janvier 2025;\nVu que l'avis du permissionnaire concernant les prescriptions sp\u00e9cifiques a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par courrier en\ndate du 19 mars 2025 ;\nVu que le permissionnaire a \u00e9mis un avis favorable par courriel en date du 28 mars 2025 sur le projet\nd'arr\u00eat\u00e9 dans le d\u00e9lai de 15 jours imparti ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques du Puy-de-D\u00f4me en date du 28 mars 2025;\nConsid\u00e9rant l'objectifde bon \u00e9tat des masses d'eau fix\u00e9 par la directive 2000/60/CE ;\nConsid\u00e9rant que les masses d'eau superficielles FRGR1656 (Amb\u00e8ne), FRGR0266 (Arti\u00e8re), FRGR0254\n(Eau M\u00e8re), FRGR1502 (Buron amont), FRGR0274 (Buron aval), FRGR1713 (Toulaine), FRGR1503\n(Fontaines de Marchezat), FRGR1S87 (Gensat) et FRGR0267 (Litroux aval) sont soumises \u00e0 une pression\nsignificative sur l'hydrotogie ;\nConsid\u00e9rant le bon \u00e9tat quantitatif des masses d'eau superficielles FRGROUZb (Allier amont)\nFRGR0143a (Allier aval), FRGR0258 (Couze de valbeleix), FRGR0259 (Couze Chambon), FRGR0253\n(Couze d'Ardes), FRGR0261 (Auzon), FRGR1536 (B\u00e9dat annont), FRGR0264 (B\u00e9dat aval), FRGR0260\n(Veyre aval), FRGR1499 (Litroux amont) ;\nConsid\u00e9rant que les ressources en eau sont impact\u00e9es par le r\u00e9chauffement climatique et que les\nautorisations de pr\u00e9l\u00e8vement doivent viser \u00e0 favoriser l'exercice d'une activit\u00e9 \u00e9conomique durable\n-i. -l [l- ^-( lit l)' [KH'I\n2/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n5\nint\u00e9grant pleinement la n\u00e9cessit\u00e9 d'une utilisation sobre, rationnelle et efficace des ressources en eauet les disponibilit\u00e9s du milieu :Consid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole sont souris aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9cadre s\u00e9cheresse en vigueur lors de la p\u00e9riode d'irrigation et que les autorisations au titre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sont susceptibles d'\u00eatre limit\u00e9es par ce moyen en cas de tension sur la ressource ;Consid\u00e9rant que le Code de l'environnement autorise le pr\u00e9fet par l'article R. 181-45 \u00e0 adapter lesprescriptions d'une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 tout moment afin d'assurer la gestion \u00e9quilibr\u00e9e dela ressource en eau: .Consid\u00e9rant que la chambre d\u00e9partementale d'agriculture du Puy-de-D\u00f4me, organisme consulaire, agitcomme mandataire des agriculteurs irrigants soumis \u00e0 autorisation temporaire en vertu des articlesR.214 23 et R.214 24 du Code de l'Environnement.Consid\u00e9rant que, pour la demande de pr\u00e9l\u00e8vements 2025 sur l'axe Allier, 2 p\u00e9riodes sont d\u00e9finies : lapremi\u00e8re du 1 avril au 31 mai 2025 et la deuxi\u00e8me du 1\u00b0 juin au 30 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que pour la demande de pr\u00e9l\u00e8vements 2025 hors axe Allier une seule p\u00e9riode est d\u00e9finiedu 1\u00b0 avril au 30 septembre 2025 :Consid\u00e9rant qu'un pr\u00e9l\u00e8vement hivernal est possible par renouvellement tacite de l'autorisation du 1*octobre 2025 au 31 mars 2026 pour les irrigants qui en ont fait la demande sur l'axe Allier et en dehorsde l'axe Allier ;Consid\u00e9rant ia demande du mandataire d'accorder des autorisations \u00e0 hauteur des pr\u00e9l\u00e8vementshistoriques maximum r\u00e9alis\u00e9s par chaque irrigant individuel pr\u00e9levant dans l'axe Allier depuis l'ann\u00e9e2015 ;Consid\u00e9rant que pour le SDAGE Loire-Bretagne la p\u00e9riode de basses eaux s'\u00e9tend du 1\u00b0 avril au 31octobre, elle se caract\u00e9rise par une sensibilit\u00e9 accrue des milieux aquatiques et un impact accru despr\u00e9l\u00e8v\u00e9ments :Consid\u00e9rant que pour la demande de pr\u00e9l\u00e8vements 2025 sur l'Axe Allier, 3 volumes distincts sontattribu\u00e9s : 500 000 m\u00b0 pour la p\u00e9riode printani\u00e8re du 1\" avril au 31 mai, 2 000 000 m\u00b0 pour la p\u00e9rioded'\u00e9t\u00e9 du 1* juin au 31 octobre et 23 475 m\u00b0 pour la p\u00e9riode hivernale:Consid\u00e9rant que la date de d\u00e9marrage du soutien d'\u00e9tiage par les l\u00e2chers du barrage de Naussac peutintervenir de fa\u00e7on pr\u00e9coce (avant le 1\u00b0 juin 2025) et peut donc modifier la date de d\u00e9but de lap\u00e9riode d'\u00e9t\u00e9 sur l'axe Allier;Consid\u00e9rant que les volumes fix\u00e9s pour les masses d'eau concern\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 sont provisoires etdevront \u00eatre revus pour prendre en compte les volumes pr\u00e9levables qui seront d\u00e9finis dans le cadredes \u00e9tudes Hydrologie, Milieux, Usages et Climat port\u00e9es par le SAGE Allier aval et le SAGE Sioule encours ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\n3/15Clan by -20 BOOTK Ele te de ele ryt if ed ey? hi cu\nint\u00e9grant pleinement la n\u00e9cessit\u00e9 d'une utilisation sobre, rationnelle et efficace des ressources en eau\net les disponibilit\u00e9s du milieu ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irngation agricole sont soumis aux dispositions de ['arr\u00eat\u00e9\ncadre s\u00e9cheresse en vigueur lors de la p\u00e9riode d'irrigation et que les autorisations'\"autitre~du'\narr\u00eat\u00e9 sont susceptibles d'\u00eatre limit\u00e9es par ce moyen'en cas de tension sur la ressource ;'\" ~ ~~ r\"\n\u00ce^\u00cf\u00ce?.\"l<\u00efe_le5?de de l'environnement autorise le pr\u00e9fet par l'article R. 181-45 \u00e0 adapter lesprescriptions d'une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 tout moment afin d'assurer la gestion \u00e9auifibree de\nla ressource en eau ;\n?^SJ?-\u00e9r^^_l!_cllambre.d\u00e9.parterTle.ntale d'agric:ult\"re du Puy-de-D\u00f4me, organisme consulaire, agit\ncomme-mandata\"'e des agriculteurs \u00eerr\u00eegants soumis \u00e0 autorisation temporaire en vertu des'artic\u00eees\nR.214 23 et R. 214 24 du Code de l'Environnement.\nConsid\u00e9rant que. pour la demande de pr\u00e9l\u00e8vements 2025 sur l'axe Allier, 2 p\u00e9riodes sont d\u00e9finies : la\npremi\u00e8re du 1\" avril au 31 mai 2025 et la deuxi\u00e8me du 1CT juin au 30 septembre 2025 ]'\nConsid\u00e9rant que pour la demande de pr\u00e9l\u00e8vements 2025 hors axe Allier une seule p\u00e9riode est d\u00e9finie\ndu 1er avril au 30 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'un pr\u00e9l\u00e8vement hivernal est possible par renouvellement tacite de l'autorisation du 1er\noctobre 2025 au 31 mars 2026 pour les irrigants qui en ont fait la demande suM'axe Allieret en dehors\nde l'axe Allier ;\n?^s?_\u00e9rarrt{a ^ demandedu mandataire d'accorder des autorisations \u00e0 hauteur des pr\u00e9l\u00e8vementshistoriques maximum r\u00e9alis\u00e9s par chaque irrigant individuel pr\u00e9levant dans l'axe Allier depuis rann\u00e9e\n,\nConsid\u00e9rant que pour le SDAGE Loire-Bretagne la p\u00e9riode de basses eaux s'\u00e9tend du 1er avril au 31\noctobre, elle se caract\u00e9rise par une sensibilit\u00e9 accrue des milieux aquatiques et-un impact'accru'despr\u00e9l\u00e8vements ;\nConsid\u00e9rant que pour la demande de pr\u00e9l\u00e8vements 2025 sur l'Axe Allier, 3 volumes distincts sont\nattribu\u00e9s_:_SOO 000 m3 pour la p\u00e9riode printani\u00e8re du 1er avril au 31 mai, 2 000 000\"m3 \"Dour'iaD\u00e9ric\nd'\u00e9t\u00e9 du 1er juin au 31 octobre et 23 475 m3 pour la p\u00e9riode hivernale; -' ~-~\nco\"sid\u00ebrant_que la date de d\u00e9marraee du soutien d'\u00e9tiage par les l\u00e2chers du barrage de Naussac |intervenir de fa\u00e7on pr\u00e9coce (avant le 1er juin 2025) et'peut donc modifieMa date~de\"d\u00e9but''de'\u00efa\np\u00e9riode d'\u00e9t\u00e9 sur l'axe Allier; ~ ' ' --------\n?. n-s!?Trf.\"t que les volumes fix\u00e9s pour les masses d'eau concern\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 sont provisoires et\ndevront. \u00eatrerevus POL\"'. Prendre. erl compte les volumes pr\u00e9levables qui seront d\u00e9finis dans'\u00eee cadre\nHydrologie, Milieux, Usages et Climat port\u00e9es par le SAGE Allier aval et le SAGE-Sioule~en\ncours ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nC. ^MI ('.. -^i-a-iiirit rl\u00ef -\u2022-\u2022 3/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n6\nARRETE\nTitre 1: ObjetArticle 1: Objet de l'autorisationLes agriculteurs figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 irriguer temporairement lesterres agricoles en utilisant des prises d'eau dans les rivi\u00e8res du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, leursannexes et leurs nappes d'accompagnement.Cette activit\u00e9 rel\u00e8ve de la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation au titre de l'articleL.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques concern\u00e9es de l'article R. 214-1 du code del'environnement sont les suivantes : Arr\u00eat\u00e9s deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime | prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\u00c0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une| convention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par || l'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvragespermett\u00e4nt le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans| un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dansun plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau ou cette| nappe : Arr\u00eat\u00e9: du 111.2.1.0 | 1 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 | Autorisation septembre1000 m*/heure ou \u00e0 5% du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 2003d\u00e9faut, du d\u00e9bit global. d'alimentation du canal ou du plan | modifi\u00e9| d'eau (A)2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale comprise entre 400 et| 1 000 m\u00b0/heure ou entre 2 et 5% du d\u00e9bit du cours d'eau| ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du canal ou du| plan d'eau (D)\u00c0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une |convention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu parl'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvragespermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, dans un cours d'eau, sa nappe | Arr\u00eat\u00e9d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par du1112.20 | ce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le d\u00e9bit du cours Autorisation | septembred'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage r\u00e9sulte, pour plus de moiti\u00e9, d'une | 2003r\u00e9alimentation artificielle. | modifi\u00e9Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne etl'Yonne, il n'y a lieu \u00e0 autorisation que lorsque la capacit\u00e9du pr\u00e9l\u00e8vement est sup\u00e9rieure \u00e0 80 m\u00b0/h (A)\n&ri\u00e9 | 1 ie dey ta | ondFeet \\ ans\nARR\u00caTE\nTitre 1 : Objet\nArticle 1 : Objet de l'autorisation\nLes agriculteurs figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 irriguer temporairement les\nterres agricoles en utilisant des prises d'eau dans les rivi\u00e8res du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, leurs\nannexes et leurs nappes d'accompagnement.\nCette activit\u00e9 rel\u00e8ve de la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation au titre de l'artide\nL.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques concern\u00e9es de l'article R. 214-1 du code de\nl'environnement sont les suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\n\u00c0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une\nconvention avec l'attributaire du d\u00e9b\u00eet affect\u00e9 pr\u00e9vu par\nl'art\u00eede L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvrages\npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans\nun cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans\nun plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau ou cette\nnappe :\n1.2.1.0 1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 Autorisation\n1000m3/heure ou \u00e0 5% du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0\nd\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du canal ou du plan\nd'eau (A)\n2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale comprise entre 400 et\n1 000 m3/heure ou entre 2 et 5% du d\u00e9bit du cours d'eau\nou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du canal ou du\nplan d'eau (D)\nArr\u00eat\u00e9s de\nprescription\ns g\u00e9n\u00e9rales\nArr\u00eat\u00e9\ndu n\nseptembre\n2003\nmodifi\u00e9\n\u00c0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une\nconvention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par\nl'art\u00eecle L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvrages\npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, dans un cours d'eau, sa nappe\nd'accompagnement ou un plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par\n1. 2.2.0 ce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le d\u00e9bit du cours\nd'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage r\u00e9sulte, pour plus de moiti\u00e9, d'une\nr\u00e9alimentation artificielle.\nToutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et\nl'Yonne, il n'y a lieu \u00e0 autorisation que lorsque la capacit\u00e9\ndu pr\u00e9l\u00e8vement est sup\u00e9rieure \u00e0 80 m3/h (A)\nAutorisation\nArr\u00eat\u00e9\ndu n\nseptembre\n2003\nmodifi\u00e9\nAl l (\u2022 l \u00ab..l -\u2022\"2-4\n4/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n7\nArticle 2 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLes permissionnaires doivent respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 dont les r\u00e9f\u00e9rences sontindiqu\u00e9es dans le tableau de I'article 1 et annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lors de la r\u00e9alisation d'un pr\u00e9l\u00e8vement, les permissionnaires ne doivent en aucun cas d\u00e9passer lesseuils de d\u00e9claration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait aupr\u00e9alable la d\u00e9claration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration.oul'autorisation.Toute modification notable apport\u00e9e par le permissionnaire aux ouvrages ou installations depr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 leur localisation, leur mode d'exploitation, aux caract\u00e9ristiques principales dupr\u00e9l\u00e8vement lui-m\u00eame (d\u00e9bit, volume, p\u00e9riode), tout changement de moyens de mesure ou de moded'\u00e9valuation de ceux-ci, ainsi que tout autre changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier ded\u00e9claration initiale doivent \u00eatre port\u00e9s, avant leur r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.Titre 2 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesArticle 3 : D\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vementLes d\u00e9bits instantan\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement ne pourront pas d\u00e9passer ceux indiqu\u00e9s dans les tableaux enannexe.\nArticle 4 : Volumes de pr\u00e9l\u00e8vementLe volume individuel attribu\u00e9 \u00e0 chaque permissionnaire est pr\u00e9cis\u00e9 dans les tableaux annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.4.1. Masses d'eau de 'Axe AllierSur l'axe Allier, il est propos\u00e9 de fixer des volumes maximum de pr\u00e9l\u00e8vement suivants trois p\u00e9riodesdistinctes d'irrigation :+ Printemps (du 1% avril au 31 mai):* volume pr\u00e9levable plafonn\u00e9 \u00e0 500 000 m3;\u00b0 volume affect\u00e9 (90 % du volume pr\u00e9levable) : 452 217 m?;\u00b0 volume restant disponible (10 % du volume pr\u00e9levable) : 47 783 m.+ \u00c9t\u00e9 (du 1\u00b0 juin au 30 septembre) ::\u00b0 volume pr\u00e9levable plafonn\u00e9 \u00e0 2 000 000 m?;\u00b0 volume affect\u00e9 (90 % du volume pr\u00e9levable) : 1 883 145 m?;* volume restant disponible (10 % du volume pr\u00e9levable) : 116 855 ms.+ Hautes eaux (du 1\" octobre au 31 mars) : 24 275 mi.Dans le cas d'un d\u00e9marrage pr\u00e9coce du soutien d'\u00e9tiage de l'Allier par le barrage de Naussac, la dateretenue pour le d\u00e9but de la saison d'\u00e9t\u00e9 correspond \u00e0 la date du d\u00e9but du soutien d'\u00e9tiage de l'Allier.4.2. Masses d'eau de la zone nodale Allier 1En application de la mesure 7B-3 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 sur la zone nodale Allier 1pr\u00e9sente sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, le volume pr\u00e9levable est plafonn\u00e9.\n5/15Cx Alix tery [ry + it\nArticle 2 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nLes permissionnaires doivent respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 dont les r\u00e9f\u00e9rences sont\nle tableau de l'articl\u00e8 1 et annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00cf'Ld!-la-, -r!,a-\"S.\u00cfio_l\\d'u^. Pr\u00e9levement' les permissionnaires ne doivent en aucun cas d\u00e9passer lesde d\u00e9claration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature \u00efans'en awi'r'fa\u00eft'au\nprea!ableja-d\u00e9daration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de'd\u00e9daration oul autorisation.\nTo.ute-modff\u00eecatlon notable apport\u00e9e par le permissionnaire aux ouvrages ou installations de\nt'i. \u00e0leur localisatlon' leut\\mode d'exploitation, aux caract\u00e9ristiques \"principales du\u00eere.'evement lui~m\u00eame (d\u00e9bit, volume, p\u00e9riode), tout changement de moyens de mesure ou de mode\nn. de. ceux\"ci' alnsi que tout autre changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier'de\n1 initiale doivent \u00eatre port\u00e9s, avant leur r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet7\nTitre 2 : Prescriptions sp\u00e9cifiques\nArticle 3 : D\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement\nLes d\u00e9bits instantan\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement ne pourront pas d\u00e9passer ceux indiqu\u00e9s dans les tableaux en\nannexe.\nArticle 4 : Volumes de pr\u00e9l\u00e8vement\nLe^volume individuel attribu\u00e9 \u00e0 chaque permissionnaire est pr\u00e9cis\u00e9 dans les tableaux annex\u00e9s au\narr\u00eat\u00e9.\n4.1. Masses d'eau de l'Axe Allier\nSur l'axe Allier, il est propos\u00e9 de fixer des volumes maximum de pr\u00e9l\u00e8vement suivants trois p\u00e9r\u00eec\nd'irrigation :\n\u2022 Printemps (du 1er avril au 31 mai)':\n\u00b0 volume pr\u00e9levable plafonn\u00e9 \u00e0 500 000 m3 ;\n0 volume affect\u00e9 (90% du volume pr\u00e9levable) : 452 217 m3 ;\n\u00bb volume restant disponible (10 % du volume pr\u00e9levable) : 47 783 m3.\n\u2022 \u00c9t\u00e9 (du 1CTjuin au 30 septembre) :\nc volume pr\u00e9levable plafonn\u00e9 \u00e0 2 000 000 m3 ;\n\u00b0 volume affect\u00e9 (90 % du vol urne pr\u00e9levable) : 1 883 145 m3 ;\n- volume restant disponible (10 % du volume pr\u00e9levable) : 116 855 m3.\n\u2022 Hautes eaux (du 1CT octobre au 31 mars) : 24 275 m3.\nDans. lecas. d'un,d\u00e9marrage P.''\u00e9coce.du soutien d'\u00e9tiage de l'Allier par le barrage de Naussac. la dateretenue pour le d\u00e9but de la saison d'\u00e9t\u00e9 correspond \u00e0 la date du d\u00e9but du soutien' d'\u00e9tiage'deT'A\u00ceIier\"\n4.2. Masses d'eau de la zone nodale Allier 1\nEn^apptication de la mesure^B-3 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 sur la zone nodale Allier 1\n; sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, le volume prelevable est plafonn\u00e9.\nAil\u00bb t^l .1 ri- i\nS/1S\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n8\nAu vu des demandes pr\u00e9sentes dans le dossier, il est retenu le volume maximum ant\u00e9rieurementpr\u00e9lev\u00e9 de: .+ 20 408 m\u00b0/an pour la masse d'eau FRGR1502 Buron amont\u00ab 3750 m\"/an pour la masse d'eau FRGR1503 Fontaines de Marchezat+ 19804 m?/an pour la masse d'eau FRGR1713 Toulaine4.3. Masses d'eau des zones nodales Allier 3 et Allier 4En application de la mesure 7B-2 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 sur les masses d'eau situ\u00e9es dansles zones Allier 3 et Allier 4 du Puy-de-D\u00f4me, l'augmentation possible des pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode debasses eaux, est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur du volume figurant dans le tableau des objectifs de quantit\u00e9 auxpoints nodaux du SDAGE Loire-Bretagne.Article 5 : Gestion adaptative des volumes et nouveaux irrigants sur l'axe AllierEn. cours de p\u00e9riode d'irrigation, la chambre d'agriculture peut demander au pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4mede modifier la r\u00e9partition du volume individuel attribu\u00e9 \u00e0 chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire afin de pouvoir attribuerle volume disponible non affect\u00e9 \u00e0 de nouveaux irrigants ayant identifi\u00e9 un besoin et aussi detransf\u00e9rer les volumes non mobilis\u00e9s par certains irrigants. Ces modulations sont possibles :\u00b0 uniquement au sein d'une m\u00eame p\u00e9riode d'irrigation d\u00e9finie \u00e0 l'article 4.1;+ dans la limite d'une demande par p\u00e9riode d'irrigation d\u00e9finie \u00e0 l'article 4.1.La demande prendra la forme d'un porter \u00e0 connaissance group\u00e9 et comprendra une analyse et unbilan d'\u00e9tape concernant les points de pr\u00e9l\u00e8vement mobilis\u00e9s, les d\u00e9bits utilis\u00e9s, les volumes pr\u00e9lev\u00e9set les surfaces mises en culture. La m\u00e9thode d'attribution et/ou de r\u00e9affectation des volumes restantssera explicit\u00e9e et motiv\u00e9e. Pour les nouveaux irrigants int\u00e9gr\u00e9s en p\u00e9riode de printemps, un volume estattribu\u00e9 pour les deux p\u00e9riodes.Pour les transferts de volumes entre irrigants une convention sera syst\u00e9matiquement r\u00e9dig\u00e9e et sign\u00e9eentre l'irriguant c\u00e9dant une part de son volume et celui b\u00e9n\u00e9ficiant de ce volume. Ces conventionsseront jointes a la demande de la chambre d'agriculture.Cette modification se fait-sans passage en CODERST et entra\u00eene la prise d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralmodificatif.Article 6 : P\u00e9riodes de pr\u00e9l\u00e8vementEn application des articles R.214-23 \u00e0 R.214-25 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente autorisationtemporaire est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale de six mois selon les dates suivantes d\u00e9finies pourchaque groupe :\u00ab du 1% avril 2025 au 30 septembre 2025 ;Pour les irrigants en ayant fait la demande, l'autorisation temporaire est renouvel\u00e9e de fa\u00e7on tacitepour la p\u00e9riode du 1\u00b0 octobre 2025 au 31 mars 2026.Article 7 : P\u00e9riode transitoire pour la mise en place du renouvellement tacitell est instaur\u00e9 une p\u00e9riode transitoire allant du 15 au 31 mars 2025, pour les irrigants ayant demand\u00e9 lerenouvellement tacite de leur autorisation, durant laquelle les volumes pr\u00e9lev\u00e9s ne sont pas plafonn\u00e9s(liste en annexe).\n| 6/15CD ted ai Me bps Here - D\u00e9 it Friteuse\nAu vu des demandes pr\u00e9sentes dans le dossier, il est retenu le volume maximum ant\u00e9rieurement\npr\u00e9lev\u00e9 de: .\n\u2022 20 408 m3/an pour la masse d'eau FRGR1502 Buron amont\n\u2022 3 750 m3/an pour la masse d'eau FRGR1503 Fontaines de Marchezat\n\u2022 19 804 m3/an pour la masse d'eau FRGR1713 Toulaine\n4.3. Masses d'eau des zones nodales Allier 3 et Allier 4\nEn application de la mesure 7B-2 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 sur les masses d'eau situ\u00e9es dans\nles zones Allier 3 et Allier 4 du Puy-de-D\u00f4me, l'augmentation possible des pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode de\nbasses eaux, est plafonn\u00e9e a la valeur du volume figurant dans le tableau des objectifs de quantit\u00e9 aux\npoints, nodaux du SDAGE Loire-Bretagne.\nArticle 5 : Gestion adaptative des volumes et nouveaux \u00eerrigants sur l'axe Allier\nEn. cours de p\u00e9riode d'\u00eerrigation, la chambre d'agriculture peut demander au pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nde modifier la r\u00e9partition du volume individuel attribu\u00e9 \u00e0 chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire afin de pouvoir attribuer\nle volume disponible non affecte \u00e0 de nouveaux irrigants ayant identifi\u00e9 un besoin et aussi de\ntransf\u00e9rer les volumes non mobilis\u00e9s par certains irrigants. Ces modulations sont possibles :\n\u2022 uniquement au sein d'une m\u00eame p\u00e9riode d'irrigation d\u00e9finie \u00e0 ['article 4.1 ;\n\u2022 dans la limite d'une demande par p\u00e9riode d'irrigation d\u00e9finie \u00e0 l'article 4.1.\nLa demande prendra la forme d'un porter \u00e0 connaissance group\u00e9 et comprendra une analyse et un\nbilan d'\u00e9tape concernant les points de pr\u00e9l\u00e8vement mobilis\u00e9s/les d\u00e9bits utilis\u00e9s, les volumes pr\u00e9lev\u00e9s\net les surfaces mises en culture. La m\u00e9thode d'attribution et/ou de r\u00e9affectation des volumes restants\nsera explicit\u00e9e et motiv\u00e9e. Pour les nouveaux irrigants int\u00e9gr\u00e9s en p\u00e9riode de printemps, un volume est\nattribu\u00e9 pour les deux p\u00e9riodes.\nPour les transferts de volumes entre irrigants une convention sera syst\u00e9matiquement r\u00e9dig\u00e9e et sign\u00e9e\nentre l'irriguant c\u00e9dant une part de son volume et celui b\u00e9n\u00e9ficiant de ce volume. Ces conventions\nseront jointes \u00e0 la demande de la chambre d'agriculture.\nCette modification se fait sans passage en CODERST et entra\u00eene la prise d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nmodificatif.\nArt'cle 6 \u2022 P\u00e9riodes de pr\u00e9l\u00e8vement\nEn application des articles R.214-23 \u00e0 R. 214-25 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente autorisation\ntemporaire est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale de six mois selon tes dates suivantes d\u00e9finies pour\nchaque groupe :\n\u2022 du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025 ;\nPour les irrigants en ayant fait la demande, l'autorisation temporaire est renouvel\u00e9e de fa\u00e7on tacite\npour la p\u00e9riode du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026.\nArticle 7: P\u00e9riode transitoire pour la mise en place du renouvellement tacite\nIl est instaur\u00e9 une p\u00e9riode transitoire allant du 15 au 31 mars 2025, pour les irrigants ayant demand\u00e9 le\nrenouvellement tacite de leur autorisation, durant laquelle les volumes pr\u00e9lev\u00e9s ne sont pas plafonn\u00e9s\n(liste en annexe).\ntr.r l-' - C-f l'r F. .y-f.-\n6/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n9\nArticle 8 : D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e98.1. D\u00e9terminationConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.214-18 du Code de l'Environnement, l'exploitant doit laisser en tout temps,dans la rivi\u00e8re \u00e0 l'aval direct du pr\u00e9l\u00e8vement, un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation et la reproduction des esp\u00e8ces vivant dans les cours d'eaux. Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 correspond audixi\u00e8me du module du cours d'eau.Pour conna\u00eetre la valeur du d\u00e9bit en temps r\u00e9el, l'irrigant pourra consulter le d\u00e9bit moyen journalier(QMJ) \u00e0 la station de r\u00e9f\u00e9rence correspondante sur le site internet HydroPortail :http://www.hydro.eaufrance.fr. Ces stations-r\u00e9f\u00e9rences ainsi que le d\u00e9bit en dessous duquel lespr\u00e9l\u00e8vements doivent imp\u00e9rativement cesser sont donn\u00e9s dans les tableaux suivants et figurant dansles tableaux en annexe :8.2. D\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s de l'Allier\nK2680810 Allier \u00e0 Vic-le-Comte 8,00 8 000K2790810 Allier \u00e0 Limons 8,00 9 0008.3. D\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s des autres masses d'eau\nK2593010 | L'Alagnon \u00e0 Lempdes (43) 1,16 1160K2774020 L'Amb\u00e8ne \u00e0 Ennezat \u2014 0,069 69,0K2724210 |L'Arti\u00e9re \u00e0 Clermont-Ferrand 0,024 24,2K2698210 | L'Auzon \u00e0 la Roche Blanche 0,023 23,4K2773120 Le B\u00e9dat \u00e0 Saint-Laure 0,177 177K2623030 | La Couze d'Ardes \u00e0 Madriat 0,137 137K2674010 La Couze Chambon \u00e0 .Montaigut-le-Blanc : Dee 2\u00b0K2630310 | L'Eau-M\u00e8re \u00e0 Parentignat 0,085 85K2783010 La Morge \u00e0 Maringues 0,390 3908.4. Franchissement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et application des mesures de restriction des usagesLorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis \u00e0 un \u00e9tiage naturel exceptionnel, toutpr\u00e9l\u00e8vement direct dans un cours d'eau est donc interdit lorsque le d\u00e9bit naturel du cours d'eau enamont du pr\u00e9l\u00e8vement est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et ce ind\u00e9pendamment des mesures derestrictions prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse en vigueur planifiant les mesures depr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\n7h15Less \u00e9t GE-2023-00IES An\u00ea\u00e8t\u00e9 d'atiorisstion tenmernie des preeven Et Le , figat eur 2024 - Departement FOy-Ce-D\u00c9 ve.\nArtide 8: D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\n8.1. D\u00e9termination\nconform\u00e9.ment\u00e0.l'artic!e L214-'18 du Code de l'Environnement, l'exploitant doit laisser en tout temps,\n.\nila.. riviere\u00e0-raval. direct du Pr\u00e9l\u00e8vement' un d\u00e9bit minimal garantissant-enpermanence'la'vie, Ta> et la reproduction des esp\u00e8ces vivant dans les cours d7eaux. Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 corresDond'audixi\u00e8me du module du cours d'eau.\np/o^conna\u00eetre la.ya:leur du_d\u00e9bite\"temps r\u00e9e1' ''irrieant Pourra consulter le d\u00e9bit moyen journalier\nration de \n^ \nr\u00e9f\u00e9rence correspondante sur le site internet HydroPortaiI:\n?y/WWW, hYdro. eaufran\u00e7\u00e7,fr. Ces stations-r\u00e9f\u00e9rences ainsi que le d\u00e9bit en dessous' duQueFles\nDoivent imp\u00e9rativement cesser sont donn\u00e9s dans'les tableaux suivants et'figuran\u00efdans\nen annexe :\n8.2. D\u00e9bits r\u00e9serves de l'Allier\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 di,\nK2680810\nK2790810\nNom de la station\nAllier \u00e0 Vic-le-Comte\nAllier \u00e0 Limons\n1\" avril au 30\n8,00\n9,00\n1 septeml\n8000\n9000\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 du\n\u2022 avril au 30 septembre\n8.3. D\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s des autres masses d'eau\nNom de la station\nK2593010 L'Alagnon \u00e0 Lempdes (43)\nK2774020 L'Amb\u00e8ne \u00e0 Ennezat\nK2724210 L'Arti\u00e8re \u00e0 Clermont-Ferrand\nK2698210 L'Auzon \u00e0 la Roche Blanche\nK2773120 Le B\u00e9dat \u00e0 Saint-Laure\nK2623030 La Couze d'Ardes \u00e0 Madriat\nK2674010 La. \u00c7ouze Chambon \u00e0\nMontai t-le-Blanc\nK2630310 L'Eau-M\u00e8re \u00e0 Parentignat\nK2783010 La Marge \u00e0 Maringues\n8.4. Franchissement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et application des mesures de restriction des usages\nlwsqu^coursd'eauou une section de cours d'eau est soumis \u00e0 un \u00e9tiage naturel exceptionnel, tout\ndirect dans un cours d'eau est donc interdit lorsque le d\u00e9bit naturel du'cours d'eau'en\namonLdu Pr\u00e9i\u00e8vement est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et ce ind\u00e9pendamment'des'mesures'de\nL?s. prises en appl\u00eecation de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse en vigueur planifiant les mesures dedes ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nm'/s\n1,16\n0.069\n0,024\n0,023\n0,177\n0,137\n0,250\n0,085\n0,390\n1160\n69,0\n24,2\n23,4\n177\n137\n250\n85\n390\nfc\u00ef-2023-OOIH) Aiie'r (r\u00a3i,.o. ii,a;c,n Kr,,-, o, ;, 'ip ,1^ p, fat.v, -n ut. ] , H. ifa-. 't,!, 2024- C.q,u. lt. iii<-rl P.iy-c.-. &i. -, t. 7/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n10\nArticle 9 : D\u00e9bit minimum en p\u00e9riode de hautes eaux (1\u00b0 octobre - 31 mars)\nPour les irrigants b\u00e9n\u00e9ficiant du renouvellement tacite de leur autorisation, le pr\u00e9l\u00e8vement en p\u00e9riodede hautes eaux n'est possible que lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau est sup\u00e9rieur au module quinquennalsec.\nK2680810 Allier \u00e0 Vic-le-Comte 44,100 44 100K2790810 Allier \u00e0 Limons | 46,200 46 200K3030810 Allier \u00e0 Saint-Yorre (03) 68,000 68 000K2724210 | L'Arti\u00e8re \u00e0 Clermont-Ferrand 0,169 169K2763110 Le B\u00e9dat \u00e0 C\u00e9bazat 0,226 226.K2623030 | La Couze d'Ardes \u00e0 Madriat 1,010 1010\nArticle 10 : Pr\u00e9l\u00e9vements en plan d'eau sur cours d'eauLes pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des plans d'eau situ\u00e9s sur cours d'eau non autoris\u00e9s au titre du code del'environnement ne peuvent faire l'objet d'aucune autorisation. Ces plans d'eau doivent faire l'objetd'une r\u00e9gularisation administrative par les propri\u00e9taires des plans d'eau.Article 11 : Redevance pour pr\u00e9l\u00e8vementsConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.213-10-9 du Code de l'Environnement, l'agence de l'eau Loire-Bretagne ad\u00e9fini que pour tout pr\u00e9l\u00e8vement en eau dans le milieu naturel sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 7 000 m'/an,l'exploitant est assujetti \u00e0 une redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau.La d\u00e9claration \u00e9st d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et accessible sur le site internet de l'agence de l'eau Loire-Bretagne \u00e0l'adresse suivante : https://teleservices lesagencesdeleau.fr.\nArticle 12 : Conditions techniques impos\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 l'usage des ouvragesL'emplacement de la station de prise d'eau doit rester inchang\u00e9 et conforme aux points X-Y indiqu\u00e9sen annexe.Les pr\u00e9l\u00e8vements doivent respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 vis\u00e9 ci-dessus etne doivent en aucune mani\u00e8re cr\u00e9er un obstacle 'l'\u00e9coulement de l'eau.L'attention du permissionnaire est attir\u00e9e sur les variations possibles du niveau des eaux des coursd'eau ainsi que sur la mobilit\u00e9 du lit de ces cours d'eau. Il ne pourra en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0indemnit\u00e9 ou \u00e0 la protection des berges du fait de ces variations.\n*\n6sI ABLE d'euiu eben ten be Chess pds pu 2076 cu\nArticle 9 : D\u00e9bit minimum en p\u00e9riode de hautes eaux (1er octobre - 31 mars)\nPour les imgants b\u00e9n\u00e9ficiant du renouvellement tacite de leur autorisation, le pr\u00e9l\u00e8vement en p\u00e9riode\nde hautes eaux n'est possible que lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau est sup\u00e9rieur au module quinquennal\nsec.\nN\"\nK2680810\nK2790810\nK3030810\nK2724210\nK2763110\nK2623030\nNom de la station de\nr\u00e9f\u00e9rence\nAllier \u00e0 Vic-le-Comte\nAlliera Limons\nAllier \u00e0 Saint-Yorre (03)\nL'Arti\u00e8re \u00e0 Clermont-Ferrand\nLe B\u00e9dat \u00e0 C\u00e9bazat\nLa Couze d'Ardes \u00e0 Madriat\nD\u00e9bit minimum de\nhautes eaux\nm3/s\n44,100\n46,200\n68,000\n0,169\n0,226\n1,010\n44100\n46200\n68000\n169\n226\n1010\nArticle 10 ; Pr\u00e9l\u00e8vements en plan d'eau sur cours d'eau\nLes pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des plans d'eau situ\u00e9s sur cours d'eau non autoris\u00e9s au titre du code de\nl'environnement ne peuvent faire l'objet d'aucune autorisation. Ces plans d'eau doivent faire l'objet\nd'une r\u00e9gularisation administrative parles propri\u00e9taires des plans d'eau.\nArticle 11 ; Redevance pour pr\u00e9l\u00e8vements\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.213-10-9 du Code de l'Environnement, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a\nd\u00e9fini que pour tout pr\u00e9l\u00e8vement en eau dans le milieu naturel sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 7000m3/an,\nl'exploitant est assujetti \u00e0 une redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau.\nLa d\u00e9claration est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et accessible sur le site Internet de l'agence de l'eau Loire-Bretagne \u00e0\nl'adresse suivante : htt&s://teleservices. lesaeencesdeleau. fr.\nrticle 12 \u2022 Conditions techniques impos\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablissement et \u00e0 l'usage des ouvrages\nL'emplacement de la station de prise d'eau doit rester inchang\u00e9 et conforme aux points X-Y indiqu\u00e9s\nen annexe.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements doivent respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 vis\u00e9 ci-dessus et\nne doivent en aucune mani\u00e8re cr\u00e9er un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement de l'eau.\nL'attention du permissionnaire est attir\u00e9e sur les variations possibles du niveau des eaux des cours\nd'eau ainsi que sur la mobilit\u00e9 du lit de ces cours d'eau. Il ne pourra en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0\nindemnit\u00e9 ou \u00e0 la protection des berges du fait de ces variations.\n/i. lS'.\u00e9d'nii.\u00f9 ic\u00eet'or li:ti 11 il,.-\u00bb IU|,< 2(1\"- C'l.'\n8/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n11\nArticle 13 : Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de pr\u00e9l\u00e8vementLe permissionnaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs der\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par les carburantset autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en: particulier des fluides defonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au pompage, s'il y a lieu.Les op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement sont r\u00e9guli\u00e8rement surveill\u00e9es et les ouvrages et installations de surfaceutilis\u00e9s sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus de mani\u00e8re \u00e0 garantir la protection de la ressource en eau.Chaque installation de pr\u00e9l\u00e8vement doit permettre le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons d'eau brute. \u2014Tout incident ou accident ayant port\u00e9 ou susceptible de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux ou \u00e0 leurgestion quantitative et les premi\u00e8res mesures prises pour y rem\u00e9dier sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet par le permissionnaire dans les meilleurs d\u00e9lais.Le permissionnaire doit prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin \u00e0 la cause del'incident ou l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9valuer les cons\u00e9quences et yrem\u00e9dier.Les ouvrages et installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau doivent \u00eatre con\u00e7us de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter le gaspillaged'eau. \u00c0 ce titre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages ded\u00e9rivation, des r\u00e9seaux et installations aliment\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement dont il a la charge.Le permissionnaire s'assure de l'entretien r\u00e9gulier des forages, puits, ouvrages souterrains et Ouvrageset installations de surface utilis\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements de mani\u00e8re \u00e0 garantir la protection de laressource en eau sup\u00e9rficielle et souterraine. L'entretien doit respecter la r\u00e9glementation en vigueursur les bords de cours d'eau. L'usage des herbicides et d\u00e9broussaillant chimiques est interdit.Article 14 : Conditions de suivi des pr\u00e9l\u00e8vements :Chaque ouvrage et installation de pr\u00e9l\u00e8vement est \u00e9quip\u00e9 de moyens de mesure ou d'\u00e9valuationappropri\u00e9s du volume pr\u00e9lev\u00e9 et d'un syst\u00e8me permettant d'afficher en permanence ou pendanttoute la p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8v\u00e8ment les r\u00e9f\u00e9rences de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation et l'identificationdu b\u00e9n\u00e9ficiaire.Les moyens de mesure ou d'\u00e9valuation install\u00e9s doivent \u00eatre conformes \u00e0 ceux mentionn\u00e9s dans ledossier d'autorisation temporaire.Lorsqu'il s'agit de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement dans une m\u00eame ressource 'au profit d'un m\u00eamep\u00e9titionnaire et si ces pr\u00e9l\u00e8vements sont effectu\u00e9s au moyen d'une seule pompe ou conv\u00e9rgent versun r\u00e9seau unique, il peut \u00eatre install\u00e9 un seul dispositif de mesure apr\u00e8s la pompe ou \u00e0 l'entr\u00e9e dur\u00e9seau afin de mesurer le volume total pr\u00e9lev\u00e9.L'installation de pompage doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un compteur volum\u00e9trique. Ce compteur est choisi entenant compte de la qualit\u00e9 de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e et des conditions d'exploitation de l'installation ou del'ouvrage, notamment le d\u00e9bit moyen et maximum de pr\u00e9l\u00e8vement et la pression du r\u00e9seau \u00e0 l'aval del'installation de pompage. Le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre degarantir la pr\u00e9cision des volumes mesur\u00e9s. Les compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me deremise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits.\nArticle 15 : Conditions de surveillance des pr\u00e9l\u00e8vementsLes moyens de mesure et d'\u00e9valuation du volume pr\u00e9lev\u00e9. doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement entretenus,contr\u00f4l\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, remplac\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 fournir en permanence une information fiable.Le permissionnaire consigne sur un registre ou cahier les \u00e9l\u00e9ments de suivi de l'exploitation del'ouvrage ou de l'installation de pr\u00e9l\u00e8vement ci-apr\u00e8s :\n9/15te teruprinhe { np eed Deyo hu leat\nArticle 13 : Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de pr\u00e9l\u00e8vement\nLe permissionnaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs de\nr\u00e9tent\u00eeon ou d'abris \u00e9tanches'. en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par les carburants\net_autres Produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en particulier des fluides'de\nfonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au pompage, s'il y a lieu.\n.\nLes.op\u00e9rations depr\u00e9l\u00e8vement spnt r\u00e9guli\u00e8rement surveill\u00e9es et les ouvrages et installations de surface\nutilis\u00e9s sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus de mani\u00e8re \u00e0 garantir la protection de la ressource en eau.\nChaque installation de pr\u00e9l\u00e8vement doit permettre le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons d'eau brute.\nTout incident ou accident ayant port\u00e9 ou susceptible de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux ou \u00e0 leur\ngestion quantitative et les premi\u00e8res mesures prises pour y rem\u00e9dier sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance \"dupr\u00e9fet par le permissionnaire dans les meilleurs d\u00e9lais.\nie ! permissionnaire doit prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin \u00e0 la cause del'incident ou l'accjdent portant atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9va\u00eeuer les\" cons\u00e9quences \"et*\"\nrem\u00e9dier.\n!jei.ou\u00ef^es e'tinstallationsdePr\u00e9I\u00e8vement d'eau doivent \u00eatre con\u00e7us de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter le gaspillage\n!\u00cf-f. u;^-c^titr?^le b\u00e9rl.\u00e9ficiaire Prend des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages'ded\u00e9rivation, des r\u00e9seaux et installations aliment\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement dont il a la charge.\n\u00cf ^ILI\u00cf!\u00cer\u00eel?a\u00ee.r? s'asJ5ure de. l'entretien r\u00e9gulier des forages, puits, ouvrages souterrains et ouvrages\n^!nst_allations de surfa. ce utilis\u00e9s Pour les pr\u00e9l\u00e8vements ~de mani\u00e8re \u00e0 ^rantirVa protection'cfe\u00b0\u00eea\nressource en eau SUPerficielle et souterraine. L'entretien doit respecter la r\u00e9glementation en vif\nsur les bords de cours d'eau. L'usage des herbicides et d\u00e9broussaillant ch\u00eemiques est interdit.\"\nArticle 14 : Conditions de suivi des pr\u00e9l\u00e8vements\nChaque ouvrage et installation de pr\u00e9l\u00e8vement est \u00e9quip\u00e9 de moyens de mesure ou d'\u00e9valuation\nap.propri\u00e9s_du, volume, pr\u00e9lev\u00e9.et d'un. syst\u00e8me Permettant d'afficher en permanence ou'pendant\ntoute la p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement les r\u00e9f\u00e9rences de l'arr\u00eaf\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autolrisat\u00eeonet\"l;ident\u00eeticatk>n\ndu b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLes moyens de mesure ou d'\u00e9valuation install\u00e9s doivent \u00eatre conformes \u00e0 ceux mentionn\u00e9s dans le\ndossier d'autorisation temporaire.\n!:orsqu'll-s'. agitde Plusieurs Points de pr\u00e9l\u00e8vement dans une m\u00eame ressource-au profit d'un m\u00eame\nf3?\u00cf\u00cfO.nrlaire,\net si c.\nes Pr\u00e9l\u00e8vementssont effectu\u00e9s au moyen d'une seule pompe ou convergent vers\nun r\u00e9seau unique, il peut \u00eatre install\u00e9 un seul dispositif de mesure apr\u00e8s la pompe ou \u00e0 rentr\u00e9e dur\u00e9seau afin de mesurer le volume total pr\u00e9lev\u00e9.\nL'\u00eenstallatiorldepompasedolt \u00eatl\"e \u00e9<1UIP\u00e9e.d'\"\" compteur volum\u00e9trique. Ce compteur est choisi en\ntenant compte de la qualit\u00e9 de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e et des conditions d'expl'oitation de i'installation ou de\n[^ouvrage, notamment le d\u00e9bit moyen et maximum de pr\u00e9l\u00e8vement et la pression du r\u00e9seau \u00e0 l'aval de\n!?^t\u00cfat,ic>n_d.e,p?mp?ge\" Le. choix et lesconditions de montage du compteur doivent permettre de\ngarantir la pr\u00e9cision des volumes mesur\u00e9s. Les compteurs vofum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de\nremise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits.\nArticle 15 : Conditions de surveillance des pr\u00e9l\u00e8vements\nLes moyens de mesure et d'\u00e9valuatior\u00bb du volume pr\u00e9lev\u00e9 doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement entretenus,\ncontr\u00f4l\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, remplac\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 fournir en permanence une informat\u00eeon fiable/\nLe permissionnaire consigne sur un registre ou cahier les \u00e9l\u00e9ments de suivi de l'exploitation de\nl'ouvrage ou de ['installation de pr\u00e9l\u00e8vement ci-apr\u00e8s :\n<<-l]i|'r 1-ii. ;. '24 [;t|. ; l, 9/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n12\n\u00b0 pour les pr\u00e9l\u00e8vements par pompage, les volumes pr\u00e9lev\u00e9s de mani\u00e8re bimensuelle (le 1\u00b0 et le15e jour de chaque mois) et sur toute la p\u00e9riode d'irrigation (du 15 mars au 30 septembre) ;+ le relev\u00e9 de l'index du compteur volum\u00e9trique \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode d'irrigation :* pour les irrigants de l'Allier, le relev\u00e9 de l'index du compteur volum\u00e9trique au 31 mai 2024 :\u00ab la surface r\u00e9ellement irrigu\u00e9e pour chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement et pour les p\u00e9riodes d\u00e9finies \u00e0l'article 4,1 pour l'axe Allier;+ les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des pr\u00e9l\u00e8vements,notamment les arr\u00eats de pompage et les mesures mises en \u0153uvre pour y rem\u00e9dier ;+ les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents de contr\u00f4le. Les donn\u00e9es qu'il contient doivent \u00eatreconserv\u00e9es 3 ans par le permissionnaire.Le permissionnaire communique les donn\u00e9es consign\u00e9es \u00e0 l'organisme mandataire \u00e0 l'issue de la saisond'irrigation.Article 16 : Bilan et transmission d\u00e9 donn\u00e9esSur la base des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis \u00e0 l'article 13 du pr\u00e9sent. arr\u00eat\u00e9, l'organisme mandataire produit unbilan de la saison d'irrigation pour l'ensemble des permissionnaires concern\u00e9s par les autorisationstemporaires de pr\u00e9l\u00e8vement selon les dispositions de l'article R214-23 du code de l'environnement.Sur l'axe Allier, le bilan comprend une analyse des assolements et des volumes pr\u00e9lev\u00e9s pour les 3p\u00e9riodes d\u00e9finies \u00e0 l'article 4.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le bilan sera transmis au pr\u00e9fet dans le cadre de la demande d'autorisation temporaire depr\u00e9l\u00e8vement pour la saison 2026.Article 17 : Caract\u00e8res de l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement : incidents et s\u00e9cheresseEn cas d'incident ou d'accident et pour faire face \u00e0 une menace de s\u00e9cheresse o\u00f9 \u00e0 un risque dep\u00e9nurie ou en cas de pollution ou de toute modification du contexte hydrologique, le pr\u00e9fet pourraprescrire par arr\u00eat\u00e9 toute mesure rendue n\u00e9cessaire, y compris des mesures de limitation ou desuspension provisoire des _Usages de l'eau, sans que le p\u00e9titionnaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconqueindemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat, nonobstant tout pr\u00e9judice recherch\u00e9 aupr\u00e8s des tiers.Titre 3 : Dispositions applicables au domaine public fluvialArticle 18 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et \u00e0 l'exploitation des ouvragesLes installations \u00e9tablies sur le domaine public doivent \u00eatre entretenues en bon \u00e9tat et maintenuesconformes aux conditions de l'autorisation par les soins et aux frais du p\u00e9titionnaire.Tous les travaux effectu\u00e9s par le p\u00e9titionnaire doivent permettre au gestionnaire du domaine dedisposer d'un acc\u00e8s en toute circonstance pour les n\u00e9cessit\u00e9s d'entretien du cours d'eau, En tout \u00e9tatde cause le p\u00e9titionnaire devra pr\u00e9venir le gestionnaire du domaine public fluvial au moins 10 joursavant tous travaux sur le Domaine Public Fluvial de l'\u00c9tat.L'Ambroisie peut \u00eatre pr\u00e9sente sur le domaine public fluvial ou \u00e0 proximit\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5juin 2019 prescrit la destruction obligatoire de cette plante. Le p\u00e9titionnaire est responsable de lapr\u00e9vention de la prolif\u00e9ration de l'Ambroisie et de son \u00e9limination sur les terres remu\u00e9es ourapport\u00e9es lors des travaux. Pour sa reconnaissance et plus d'informations, le site www.ambroisie.infopeut \u00eatre consult\u00e9.\n10/15D \u00a3lr\u00eate CS: yal mir E004 iter of\n\u2022 pour les pr\u00e9l\u00e8vements par pompage, les volumes pr\u00e9lev\u00e9s de mani\u00e8re bimensuelle (le 1er et le\n15e jour de chaque mois) et sur toute la p\u00e9riode d'irrigation (du 15 mars au 30 septembre) ;\n\u2022 le relev\u00e9 de l'index du compteur volum\u00e9trique \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode d'irrigation ;\n\u2022 pour les irrigants de l'Allier, le relev\u00e9 de l'index du compteur volum\u00e9trique au 31 mai 2024 ;\n\u2022 la surface r\u00e9ellement irrigu\u00e9e pour chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement et pour les p\u00e9riodes d\u00e9f\u00eemes \u00e0\nl'article 4.1 pour l'axe Allier ;\n\u2022 les incidents survenus dans l'exploitatipn de l'installat\u00eeon ou le comptage des pr\u00e9l\u00e8vements,\nnotamment les arr\u00eats de pompage et les mesures mises en \u0153uvre pour y rem\u00e9dier ;\n\u2022 les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents de contr\u00f4le. Les donn\u00e9es qu'il contient doivent \u00eatre\nconserv\u00e9es 3 ans par le permissionnaire.\nLe permissionnaire communique les donn\u00e9es consign\u00e9es \u00e0 l'organisme mandataire \u00e0 l'issue de la saison\nd'irrigation.\nArticle 6 \u2022 Bilan et transmission d\u00e9 donn\u00e9es\nSur la base des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis \u00e0 ['article 13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'organisme mandataire produit un\nbilan de la saison d'irrigation pour l'ensemble des permissionnaires concern\u00e9s par les autorisations\ntemporaires de pr\u00e9l\u00e8vement selon les dispositions de l'article R214-23 du code de l'environnement.\nSur l'axe Allier, le bilan comprend une analyse des assolements et des volumes pr\u00e9lev\u00e9s pour les 3\np\u00e9riodes d\u00e9finies \u00e0 l'article 4.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe bilan sera transmis au pr\u00e9fet dans le cadre de la demande d'autorisation temporaire de\npr\u00e9l\u00e8vement pour la saison 2026.\nArticle 17 : Caract\u00e8res de l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement ; incidents et s\u00e9cheresse\nEn cas d'incident ou d'accident et pour faire face \u00e0 une menace de s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de\np\u00e9nurie ou en cas de pollution ou de toute modification du contexte hydrologique, le pr\u00e9fet pourra\nprescrire par arr\u00eat\u00e9 toute mesure rendue n\u00e9cessaire, y compris des mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau, sans que le p\u00e9titionnaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque\nindemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat, nonobstant tout pr\u00e9judice recherche aupr\u00e8s des tiers.\nTitre 3 : Dispositions applicables au domaine public fluvial\nArticle 18 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et \u00e0 t'exploitation des ouvrages\nLes installations \u00e9tablies sur le domaine public doivent \u00eatre entretenues en bon \u00e9tat et maintenues\nconformes aux conditions de l'autorisation par les soins et aux frais du p\u00e9titionnaire.\nTous les travaux effectu\u00e9s par le p\u00e9titionnaire doivent permettre au gestionnaire du domaine de\ndisposer d'un acc\u00e8s en toute circonstance pour les n\u00e9cessit\u00e9s d'entretieni du cours d'eau. En tout \u00e9tat\nde cause lep\u00e9titionnaire devra pr\u00e9venir le gestionnaire du domaine public fluvial au moins 10 jours\navant tous travaux sur le Domaine Public Fluvial de l'\u00c9tat.\nL'Ambroisie peut \u00eatre pr\u00e9sente sur le domaine public fluvial ou \u00e0 proximit\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5\nJuin 2019 prescrit la destruction obligatoire de cette plante. Le p\u00e9titionnaire est responsable de la\npr\u00e9vention de la prolif\u00e9ration de l'Ambroisie et de son \u00e9limination sur les terres remu\u00e9es ou\nrapport\u00e9es lors des travaux. Pour sa reconnaissance etplus d'informations, le site www.ambroisie. info\npeut \u00eatre consult\u00e9.\n-IICtP --'\u2022\u2022:-)\n10/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n13\nArticle 19 : Remise en \u00e9tat du domaine public fluvial\u00c0 l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation ainsi que dans tous les cas o\u00f9 elle viendrait \u00e0 \u00eatre rapport\u00e9eou r\u00e9voqu\u00e9e, les lieux devront \u00eatre remis dans leur \u00e9tat primitif.Cette remise en \u00e9tat sera constat\u00e9e par le gestionnaire du domaine public fluvial dans un d\u00e9lai de troismois suivant la date ayant d\u00e9clench\u00e9 la rernise en \u00e9tat.Le directeur d\u00e9partemental des territoires pourra cependant, s'il le juge utile, accepter le maintienpartie ou total des installations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon \u00e0 l'\u00c9tat desinstallations concern\u00e9es.Article 20 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et l'administration se r\u00e9serve express\u00e9ment lafacult\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que le p\u00e9titionnaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation sera r\u00e9voqu\u00e9e et le p\u00e9titionnaire restera responsabledes cons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.Article 21 : RedevanceSous r\u00e9serve des droits \u00e9ventuels des collectivit\u00e9s territoriales, le p\u00e9titionnaire pr\u00e9levant l'eau dans larivi\u00e8re domaniale versera annuellement au cours du dernier trimestre, aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale des Finances Publiques, des redevances conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2125-7 du code dela propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques. Ces redevances seront fix\u00e9es par la DDFIP.Pour le calcul de la redevance, il sera compt\u00e9 une installation par lieu de pompage.La redevance se composera d'une part fixe et d'une part variable calcul\u00e9es de la fa\u00e7on suivante :* une part fixe calcul\u00e9e comme suit :po pa . oeNombres d'installations de pompage | Montant forfaitaire calcul\u00e9 sur lasur le domaine public base de l'indice du co\u00fbt de la|Montant \u00e0 percevoir[= Nb canalisation(s) de puisage | construction || N 296,00 \u20ac | N x 296 \u20acLe p\u00e9titionnaire versera \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques du Puy-de-D\u00f4me -service comptabilit\u00e9 - 2, rue Gilbert Morel - 63 033 Clermont-Ferrand Cedex1, d\u00e8s r\u00e9ception de l'avisde paiement \u00e9mis par la Division missions domaniales, une redevance annuelle de N x 296,00 \u20ac, pouroccupation du domaine public.La part fixe sera r\u00e9vis\u00e9e, annuellement \u00e0 la date anniversaire de l'autorisation, en fonction de l'indicedu co\u00fbt de la construction (ICC) publi\u00e9 par l'institut National de la Statistique et des \u00c9tudesEconomiques (INSEE), l'indice de base \u00e9tant celui du troisi\u00e8me trimestre 2023 soit 2 106. :Les articles L.2125-3 \u00e0 6 inclus du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques s'appliquent.* une part variable de la redevance sera fonction des consommations d'eaux pr\u00e9lev\u00e9es et desdur\u00e9es d'utilisation des installations conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2125-7 du Code G\u00e9n\u00e9ral de laPropri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques.\nLe bar\u00e8me suivant sera pris en compte pour le calcul de la part variable :\nAsCi Eh eT Wautes 4eul u Er tt fiat\nArticle 19 : Remise en \u00e9tat du domaine public fluvial\n\u00c0 l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation ainsi que dans tous les cas o\u00f9 elle viendrait \u00e0 \u00eatre\nou r\u00e9voqu\u00e9e, les lieux devront \u00eatre remis dans leur \u00e9tat primitif.\nCette remise en \u00e9tat sera constat\u00e9e par le gestionnaire du domaine public fluvial dans un d\u00e9lai de trois\nmois suivant la date ayant d\u00e9clench\u00e9 la remise en \u00e9tat.\nl:\u00cf-\u00eer^cteur d\u00e9Pal'temental des territoires pourra cependant, s'il le juge utile, accepter le maintien\npartiel ou total des \u00eenstallations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon \u00e0 l'\u00c9tat des\ninstallations concern\u00e9es.\nArticle 20 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisation\n^autorisation est accordee \u00e0 titre Pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et l'administration se r\u00e9serve express\u00e9ment lafacult\u00e9de, la' retirer ou, de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que le p\u00e9titionnaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0\naucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.\nEn-cas_de_cession non autorisee' l'autorisation sera r\u00e9voqu\u00e9e et le p\u00e9titionnaire restera responsable\ncons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.\nrt'cle 21 : Redevance\nso.us. r\u00e9sen/e_des. droits \u00e9ventuels des collectivit\u00e9s territoriales, le p\u00e9titionnaire pr\u00e9levant l'eau dans la\u00cfVJ?r(Ldom\u00cfn.iale. v<3rsera annuetlennent au cours du dernier trimestre, aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale des. Finances Publiques, des redevances conform\u00e9ment \u00e0l'art\u00efde R. 2125-7 duicode de\nla propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques. Ces redevances seront fix\u00e9es par la DDF\u00cfP.\nPour le calcul de la redevance, il sera compt\u00e9 une installation par lieu de pompage.\nLa redevance se. composera d'une part fixe et d'une part variable calcul\u00e9es de la fa\u00e7on suivante :\n\u2022 une part fixe calcul\u00e9e comme suit :\nNombres_d?-sta\"a;tions de PomPa6e Montant forfaitaire calcul\u00e9 sur la\nsur le domaine public base-del'indice\"~du~'cout de la Montant \u00e0 percevoir\n= Nb canalisation(s) de puisage construction\nN 296,00 \u20ac N x 296 \u20ac\n\u00ce:\u00cf_\u00c7 titionna.ir? .ye^ser-? \u00e0 la-I?.irecti-on D\u00e9Partementale des Finances Publiques du Puy-de-D\u00f4me -\nserv'cecomptab!lit\u00e9~ ?' Lue. Gilbert Mor'el ~ 63 033 Clermont-Ferrand Cedext\", d\u00e8s r\u00e9ception de l'avisde paiement \u00e9mis par la Division missions domaniales, une redevance annuelle de Nx 296,00 \u20ac,occupation du domaine public. ' .-\u2014-\u2014....\u2014-,\"-,\nLa part fixe sera r\u00e9vis\u00e9e, annuellement \u00e0 la date anniversaire de l'autorisation, en fonction de l'ind\u00eece\n\u00ee^o\u00fbt,de ^?^tr,^on 9CC) Publi\u00e9 Par ''Institut National de laSta'tistique'etdes'EtiTdes\n), l'ind\u00eece de base \u00e9tant celui du troisi\u00e8me trimestre 2023 soit 2106.\nLes articles L. 2125-3 \u00e0 6 inclus du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques s'appliquent.\n* line-par\u00cf. va^lable de. la redeYance sera fonction des consommations d'eaux pr\u00e9lev\u00e9es et des\ndur\u00e9es^'utilisation des installations conform\u00e9ment a l'article R. 2125-7 du CodeG\u00e9n\u00e9rafde\u00eea\nPropri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques.\nLe'bar\u00e8me suivant sera pris en compte pour le calcul de la part variable :\nc'i ^ ...l-i. Cll'ii il'ai.ilri 11/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n14\n| Co\u00fbt pour 100 m\u00b0 pr\u00e9lev\u00e9s || = 1|| Co\u00fbt 000 premi\u00e8res heures 0,21\u20ac| Co\u00fbt des 2000h suivantes- 0,14 \u20ac || Co\u00fbt au-del\u00e0 de 3000 h 0,09 \u20ac\nTitre 4 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 22 : Responsabilit\u00e9Le permissionnaire est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'administration que des tiers, des accidents detoutes natures qui pourraient r\u00e9sulter des travaux r\u00e9alis\u00e9s. La pr\u00e9sente autorisation n'est donn\u00e9e quesous r\u00e9serve des droits des tiers et r\u00e8glements en vigueur.Le permissionnaire reste responsable de tous dommages caus\u00e9s par son fait ou celui qui est caus\u00e9 parle fait des personnes dont il doit r\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soitsubi par l'\u00c9tat, par des usagers de la voie d'eau, par des tiers. |Tous dommages ou d\u00e9gradations caus\u00e9s aux ouvrages de la voie d'eau ou ses d\u00e9pendances, devront\u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9par\u00e9s par le p\u00e9titionnaire, sous peine de poursuites.Article 23 : Contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le Code del'environnement. ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 24 : Modifications des prescriptionsLes prescriptions du pr\u00e9sent article sont applicables sans pr\u00e9judice de l'application d\u00e8s autresrubriques de la nomenclature au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement.Si le permissionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiquesapplicables \u00e0 l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du permissionnairevaut d\u00e9cision de rejet.Article 25 : S\u00e9curit\u00e9Le permissionnaire est attentif au danger que repr\u00e9sente la manipulation des pi\u00e8ces m\u00e9talliques degrande longueur, tels que les tuyaux d'arrosage ou la conduite des engins arroseurs \u00e0 long bras, \u00e0proximit\u00e9 d'ouvrages \u00e9lectriques et de fils et de c\u00e2bles surplombant les voies ferr\u00e9es ; et sur les risquesd'\u00e9lectrocution, d'incendie, qui pourraient survenir, si l'eau parvient trop pr\u00e8s des parties sous tension,notamment en cas de grand vent.Article 26 : Prescriptions sanitairesL'irrigation ne sera pas pratiqu\u00e9e pendant le passage de la main d'\u0153uvre, quel que soit le type deculture.Article 27 : Bruit\n12/15C we td \"ahah ye te tie 1 ths lis I '1 seat nee D thin\nCo\u00fbt 1 000 premi\u00e8res heures\nCo\u00fbt des 2 000 h suivantes-\nCo\u00fbt au-del\u00e0 de 3 000 h\nCo\u00fbt pour 100 m3 pr\u00e9lev\u00e9s\n0,21 \u20ac\n0,14 \u20ac\n0,09 \u20ac\nTitre 4 ; Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 22 ; Responsabilit\u00e9\nLe permissionnaire est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'administration que des tiers, des accidents de\ntoutes natures qui pourraient r\u00e9sulter des travaux r\u00e9alis\u00e9s. La pr\u00e9sente autorisation n'est donn\u00e9e que\nsous r\u00e9serve des droits des tiers et r\u00e8glements en vigueur.\nLe permissionnaire reste responsable de tous dommages caus\u00e9s par son fait ou celui qui est caus\u00e9 par\nle fait des personnes dont il doit r\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit\nsubi par l'\u00c9tat, par des usagers de la voie d'eau, par des tiers.\nTous dommages ou d\u00e9gradations caus\u00e9s aux ouvrages de la voie d'eau ou ses d\u00e9pendances, devront\n\u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9par\u00e9s par le p\u00e9titionnaire, sous peine de poursuites.\nArticle 23 : Contr\u00f4le\nLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,\nouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le Code de\nl'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne\nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 24 \u2022 Modifications des prescriptions\nLes prescriptions du pr\u00e9sent article sont applicables sans pr\u00e9judice de l'application d\u00e8s autres\nrubriques de la nomenclature au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement.\nSi le permissionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques\napplicables \u00e0 l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du permissionnaire\nvaut d\u00e9cision de rejet.\nArticle 25 : S\u00e9curit\u00e9\nLe permissionnaire est attentif au danger que repr\u00e9sente la manipulation des pi\u00e8ces m\u00e9talliques de\ngrande longueur, tels que les tuyaux d'arrosage ou la conduite des engins arroseurs \u00e0 long bras, \u00e0\nproximit\u00e9 d'ouvrages \u00e9lectriques et de fils et de c\u00e2bles surplombant les voies ferr\u00e9es ; et sur les risques\nd'\u00e9lectrocution, d'incend\u00eee, qui pourraient survenir, si l'eau parvient trop pr\u00e8s des parties sous tension,\nnotamment en cas de grand vent.\nArticle 26 : Prescriptions sanitaires\nL'irrigation ne sera pas pratiqu\u00e9e pendant le passage de la main d'\u0153uvre, quel que soit le type de\nculture.\nArticle 27 : Bruit\nil l II l i'v-l1, -P-\n12^15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n15\nLe permissionnaire est tenu de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la luttecontre le bruit en vigueur,Article 28 : Arr\u00eat d'exploitation des ouvrages et installations de pr\u00e9l\u00e8vementEn dehors des p\u00e9riodes d'exploitation et en cas de d\u00e9laissement provisoire, les installations et ouvragesde pr\u00e9l\u00e8vement sont soigneusement ferm\u00e9s ou mis hors service afin d'\u00e9viter tout m\u00e9lange ou pollutiondes eaux par mise en communication de ressources en eaux diff\u00e9rentes, souterraines et superficielles,y compris de ruissellement. Les carburants n\u00e9cessaires au pompage et autres produits susceptiblesd'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux sont \u00e9vacu\u00e9s du-site ou stock\u00e9s dans un local \u00e9tanche.Si, \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, les permissionnaires d\u00e9cident de ne pas en demander lerenouvellement, tous les carburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, lespompes et leurs accessoires sont d\u00e9finitivement \u00e9vacu\u00e9s du site de pr\u00e9l\u00e9vement. Le pr\u00e9fet peut faire\u00e9tablir un projet de remise en \u00e9tat des lieux-total ou partiel accompagn\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0justifier celui-ci,Les travaux pr\u00e9vus pour la remise en \u00e9tat des lieux sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet un moisavant leur d\u00e9marrage. Ces travaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans le respect des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement.Article 29 ; Droits des tiers et autres r\u00e9glementationsLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisationsrequises par d'autres r\u00e9glementations.Article 30 : Notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au permissionnaire en vue de sa mise en \u0153uvre.En vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :+ publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;* affich\u00e9 \u00e0 la mairie des communes concern\u00e9es par un pompage pendant une dur\u00e9e minimumd'un mois :* adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es ;+ publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Puy-de-D\u00f4me, pendant une dur\u00e9eminimale d'un an ;+ transmis au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 :* transmis \u00e0 la chambre d'agriculture du Puy-de-D\u00f4me ;+ transmis \u00e0 la commission locale de l'eau du SAGE Allier-aval.Article 31; Voies et d\u00e9lais de recoursAU pr\u00e9alable, il convient de mentionner qu'en application de l'article R. 181-51 du code del'environnement, tout recours administratif ou contentieux \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisation,pr\u00e9sent\u00e9 par un tiers int\u00e9ress\u00e9, doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, sous peine, selon les cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux. Cette notification doit intervenir par lettre recommand\u00e9eavec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.\n13/15Cy nt All do. Spade ata a nd Ce ou do Fuy-cd-Depin\nLe_Permissionnaire est tenu de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la lutte\ncontre le bruit en vigueur.\nArticle 28 : Arr\u00eat d'explo\u00eetation des ouvrages et installations de pr\u00e9l\u00e8vement\n\u00cf ?\u00cfi\u00ee.rs-le^\u00e9r!o?es.d'exploitation. et e!1 cas de d\u00e9laissement provisoire, les installations et ouvrages\n; sont soigneusement ferm\u00e9s ou mis hors service afin d'\u00e9viter tout m\u00e9lange ou pollutfon\n.>!!^P!ir-T.is^_comm\".ni\u00e7ati0!1 de ressources en eaux diff\u00e9rentes, souterraines et superficielles,^compris_de ruissellement Les carburants n\u00e9cessaires au pompage et autres produits'suscept\u00cffc\nla qualit\u00e9 des eaux sont \u00e9vacu\u00e9s du site ou stock\u00e9s dans \u00f9n\u00efocal \u00e9tanch&\nsi'-\u00e0.l'\u00e9_cheance de la Pr\u00e9sente autorisation, les permissionnaires d\u00e9cident de ne pas en demander le\nrenouvellement'tous lescarburants_et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la-qua\"lite des'eaux7les\n\u00c7f-Ti^s.?t_le-u, rs. a?ce$soires sonJt d\u00e9finitiYeiTient \u00e9vacu\u00e9s du site de pr\u00e9l\u00e8vement. Le p7\u00e9fet-peut\"faireeta.bj,'r un ,pr\u00f4jet de remise en \u00e9tat des l'eux total ou partiel accompagn\u00e9'des \u00e9l\u00e9ments d'e'nature\" \u00e0\njustifier celui-ci.\n\u00cfir^x-,^v-us_POU^Ja.remise en \u00e9ta\u00ee ^.es. li^ux sont Port\u00e9s \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet un mois\naya nt leur d\u00e9marrage^Ces travaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans le respect des \u00e9l\u00e9ments'mehtionn\u00e9s'\u00e0T'artideT\n1-1 du Code de l'environnement.\nArticle 29 : Droits des tiers et autres r\u00e9glementations\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations\nrequises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 30 : Notificat\u00eean et publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au permissionnaire en vue de sa mise en \u0153uvre.\nEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\n\u2022 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\n\u2022 affich\u00e9 \u00e0 la mairie des communes concern\u00e9es par un pompage pendant une dur\u00e9e minimum\nd'un mois ;\n\u2022 adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es ;\n\u2022 publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Puy-de-D\u00f4me, pendant une dur\u00e9e\nminimale d'un an ;\n\u2022 transmis au servjce d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 transmis \u00e0 la chambre d'agriculture du Puy-de-D\u00f4me ;\n\u2022 transmis \u00e0 ta commission locale de l'eau du SAGE Allier-aval.\nArticle 31 ; Voies et d\u00e9lais de recours\nAu-. pr\u00e9alable' '' colwient de mentionner qu'en application de l'article R. 181-51 du code del?nY\u00eeronnement'tout recours administratif ou contentieux \u00e0 rencontre de la'presente autorisation\"\npar un tiers int\u00e9ress\u00e9, doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et'au b\u00e9n\u00e9ficiaire\"de-la\n\u00cf\u00eacisiorl'-s^us peine'selon les casr de non Prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux \"ou'.'irrecevabi!it\u00e9 du l'ecours. contentieux. Cette notification doit intervenir par lettre recommand\u00e9e\navec-av. is.. de r\u00e9ception' dans un. d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t \"du'recouTscontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. ' ~ \u2014r----.\nc. i . 1,1 Ail 't l'il'lt. AI lll'-il- .-\u2022\u2022\u2022---l [\u2022!- Il ;1ii F'uy-il. '-C'riiu\n13/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n16\n1\u00b0 Adresse postale du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision :Chambre d'Agriculture du Puy-de-D\u00f4me - 11 All\u00e9e Pierre de Fermat - BP 70007 - 63 171 AUBIERE2\u00b0 Adresse postale de l'auteur de la d\u00e9cision : Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me 18 boulevard Desaix 63 000CLERMONT-FERRAND1- En application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, te pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0la juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente, \u00e0 savoir le tribunal administratif deClermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1):\u2014 par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter' de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichageconstitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9,-le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette modalit\u00e9 de saisie est obligatoire pour lesavocats et les communes de plus de 3500 habitants.Il - Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s :- soit un recours gracieux devant l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision : Monsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me -18 Boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1- soit Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de lacoh\u00e9sion des territoires \u2014 92055 La D\u00e9fense.L'exercice d'un de ces recours administratifs prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Par ailleurs, le silence gard\u00e9 par l'administration sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plusde deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.lil. Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au | et il, les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuventd\u00e9poser une r\u00e9clamation 'aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise enservice du projet mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptationdes prescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangersque le projet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code del'environnement.L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation,pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptionscompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.En application de l'article R. 421-2 du code des relations entre le public et l'administration, en cas derejet implicite ou explicite de leur r\u00e9clamation, les tiers int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux moispour contester cette d\u00e9cision.\n14/15i REZOZ COMES AeA lioissUlor terme aie de aed its ot it hi ' ita eD\u00f4Tre\n1e Adresse postale du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision :\nChambre d'Agriculture du Puy-de-D\u00f4me - 11 All\u00e9e Pierre de Ferm\u00e2t - BP 70007-63171 AUBIERE\n2\u00b0 Adresse postale de l'auteur de la d\u00e9cision : Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me 18 boulevard Desaix 63 000\nCLERMONT-FERRAND\nl - En application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, te pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0\nla juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente, \u00e0 savoir le tribunal administratif de\nClermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129. 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) :\n- par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\n- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site Internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\" du m\u00eame article.\nPour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, ie d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichag\u00e9\nconstitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb,\naccessible sur le site Internet www.teleFe\u00e7ou^,,fr. Cette modalit\u00e9 de saisie est obligatoire pour les\navocats et les communes,de plus de 3500 habitants.\nIl - Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s ;\n- soit un recours gracieux devant l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision : Monsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me -\n18 Boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex1\n- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la\ncoh\u00e9sion des territoires - 92055 La D\u00e9fense.\nL'exercice d'un de ces recours administratifs prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nPar ailleurs, le silence gard\u00e9 par l'administration sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plus\nde deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de\nrejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.\nIII. Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au l et II, les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent\nd\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en\nservice du projet mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation\ndes prescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers\nque le projet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de\nl'environnement.\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation,\npour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nSi elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e. Fautorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptions\ncompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'art\u00eede R.181-45 du code de l'environnement.\nEn application de l'art\u00eecle R. 421-2 du code des relations entre ie public et l'administration, en cas de\nrejet implicite ou explicite de leur r\u00e9clamation, les tiers int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois\npour contester cette d\u00e9cision.\n''.\u00ee-Ztl2\u00ee-0;WP A ie,\u00e9 II. t:'>'i?-'l'OP If 1il*H\".'.T!C Clt r\u00bb (?,' e-D\u00f4r.p\n14/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n17\nArticle 32 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00e9me est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil.des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\ne\nLes maires des communes concern\u00e9es,le directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00e9me,le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,les commandants des groupements de gendarmerie concern\u00e9s,le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture du Puy-de-D\u00f4me,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le Q AVR 2025Le Pr\u00e9fet,\ncl\u00e9Jo\u00e9*MATHURIN\n15/15mL = oo ay treaty iles dd. it \u00db \u00e9trszd 1 Fisyecd,\nArticle 32 : Ex\u00e9cution\n!:T. ;s-\u00ee^\u00e9!a\u00cf\u00cfJ\u00e9n\u00e9rald^ '? pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Puy-de-D\u00f4me.\n* Les maires des communes concern\u00e9es,\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\n\u2022 le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\n\u2022 les commandants des groupements de gendarmerie concern\u00e9s,\n\u2022 le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture du Puy-de-D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le Q ^ ^ y^fj\nLe Pr\u00e9fet,\n.\ni.\nJoe MATHURIN\n[If <1. l 'l l. _-l Frv-d\n15/15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n18\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n19\nAnnexe 1: Axe Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025\nf Code masse Commune du Section D\u00e9bit autoris\u00e92025 [Debit autoris\u00e9 2025| Volume \u00e8re | Volume 2\u00e8me | Volume total | D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 Station deNum\u00e9ro oasis Soci\u00e9t\u00e9 Nom - Pr\u00e9nom Adresse CP Cammune Cours d'eau as pr\u00e9l\u00e8vement RES Coord. X Coord. Y (m3/h) ts) p\u00e9riode 2025 | p\u00e9riode 2025 2025 ay ERr\u00e9n eeBOURASSET | BOURASSET SAINT GERMAIN ; .PT_63_023 DAMIEN Damien LE PAILLE 63340 LEMBRON ALLIER FRGRO142B LE 8ROC ZE26 721508 6489600 40 n 9781 39 123 48 904 6060 K2680810COSTE MARIE- | COSTE Marie- ALLIER |PT_63_054 pos Aude 15 RUE GOMOT 63200 RIOM (NAPFE) FRGGO52 MARINGUES AL121 725947 6532899 5s 15pres oss | COSTE MARIE: | COSTE Marie | 45 RUEGOMOT 63200 RIOM Name | FROGOS2 | marincues | atria | 725662 | 6532250 40 14 32 000 140 000 172 000 6890 K2790810COSTE MARIE- | COSTE Marie- ALLIERPT. 63_052 AGE pas 15 RUE GOMOT 63200 RIOM (NAPPE) FRGGOS2 MARINGUES AL132 725917 6533049 no fnCOUFORT COUFORT | CHAYNAT- IMPASSE DE LES MARTRES DEPT_63_055 MANON ports VA 63320 LUDESSE ALLIER FRGRO142B VEVRE ZC9 717217 6508466 40 n 17145 68 580 8S 725 6890 K2790810EARL DUMERGUE NONETTE-PT63 081 | Se AURECUEIL Thierry [PEAURECUEIL-NONETTE) 63340 | CSONNETTE ALLIER FRGRO142B NONETTE A26 (N) 721600 6488399 50 14_ PT_63_083 BEAURECUEIL Thierry [PEAURECUEIL-NONETTE) 63340 | CRSonNerre | ALLIER FRGRO142B NONETTE A26 (5) 721603 6488326 50 14PT_63_020 EARL Cible ee LESMARTINES ESO 63350 JozE ALLIER FRGGOS2 JOZE zri9a25 | 724458 | 6523689 ss 15 13457 58 000 68 457 6980 K27908103 BLATEYRON Philippe ROUTE DE ST LAURE (NAPPE) \u00e9 ~EARLDE \u2014 |CHARBONNIER ALLIERPT_63_029 BOURBON | Bernadette et | DOMAINE DE BOURBON | 63500 ST YVOINE (NAPPE) FRGGO52 ISSOIRE ZM36a 721044 6493070 20 6 4 336 17 343 21679 6060 K2680810EricEARL DE LA LANGE Thomas - ;PT_63_108 ance et MOUGINOT | CHEMIN DE LA BUVE | 63500 | LES PRADEAUX | ALLIER FRGRO142B | LES PRADEAUX | ZA 338 722064 6490407ulien :L 50 \"4EARL DE LA LANGE Thomas ;PT_63_107 Sine et MOUGINOT | CHEMIN DE LA BUVE 63500 | LESPRADEAUX | ALLIER FRGRO142B | LES PRADEAUX | ZA 347 722239 6490669 30 000 110 000 140 000 6060 K26B0810JulienFARLDELA [LANGE Thomas |PT.63_062 TE et MOUGINOT | CHEMIN DE LA BUVE 63500 | LES PRADEAUX | ALLIER FRGRO142B | LES PRADEAUX 304 722085 6490360 50 14Julien ;38 BIS CHEMIN DES\u00c0 EARL DE LA CLAUSSAT PONT DU ALLIER PONT-DU- 5PT_63_049 VARENNE Philippe D\u00c9PENS. ROUTE DE | 63430 PATERU (NAPPE) FRGGO52 AE  ZI65 720712 6522834 40 Nn 7 875 31500 39 375 6890 K2780810DELOCHE DOMAINE DE ST LE BREUIL SUR | ALLIER LE BREUIL SURPT_63 069 | EARL DELOCHE ti QUENTIN 63340 couse (NAPPE) FRGGOS2 peas zn 721740 6485123_ DELOCHE DOMAINE DE ST LEBREUILSUR | ALLIER LE BREUILSURPT_63_493 | EARL DELOCHE ciel QUENTIN 63340 ea (NAPPE) FRGGOS2 COUzE zn4 721725 6485166DELOCHE DOMAINE DE ST LE BREUIL SUR | ALLIER LE BREUIL SURPT_63_480 | EARL DELOCHE aie QUENTIN 63340 COUZE (NAPPE) FRGGOS2 ae za 721982 6485209. DELOCHE DOMAINE DE ST LE BREUIL SUR | ALLIER LE BREUIL SURPT_63 481 | EARL DELOCHE Michel SUENTIN 63340 Paige (NAPPE) FRGGO52 colcr zn4 721981 6485247DELOCHE DOMAINE DE ST LE BREUIL SUR | ALLIER LE BREUIL SURPT_63_482 | EARL DELOCHE Michel QUENTIN 63340 Use (NAPPE) FRGGO52 rise za 721981 6485303DELOCHE DOMAINE DE ST LEBREUILSUR | ALLIER LE BREUIL SURPT_63 483 | EARL DELOCHE Michel QUENTIN 63340 COUSE (NAPPE) FRGGO52 +  za 721946 6485308DELOCHE DOMAINE DE ST LE BREUIL SUR | ALLIER LE BREUIL SURPT_63_484 |EARL DELOCHE epi QUENTIN 63340 eal (NAPPE) FRGGO52 COUZE zna 721916 6485310; DELOCHE DOMAINE DE ST LE BREUIL SUR | ~ ALLIER LE BREUIL SUR ) !PT_63_485 | EARL DELOCHE natal QUENTIN 63340 th (NAPPE) FRGGOSZ +  zna 721891 6485312 150 42 23 875 195 500 219 375 6060 K2680810DELOCHE DOMAINE DE ST LEBREUILSUR | ALLIER -LE BREUIL SURPT_63_486 | EARL DELOCHE mar ENTRE 63340 E OUZE (NAPPE) FRGGO52 onze zna 721869 6485315DELOCHE DOMAINE DE ST LE BREUIL SUR ALLIER LE BREUIL SURPT.63.487 | EARL DELOCHE MES BUENTIN 63340 (NAPPE) FRGGOS2 COUZE zn4 721845 6485306- | DELOCHE DOMAINE DE ST LE BREUILSUR | ALLIER LE BREUIL SURPT_63_488 | EARL DELOCHE Michel QUENTIN 63340 (NAPPE) FRGGOSZ CO\u00dbSE zi4 721828 6485258DELOCHE DOMAINE DE ST LE BREUIL SUR | ALLIER LE BREUIL SURPT_63_489 | EARL DELOCHE SR QUENTIN 63340 (NAPPE) FRGGO52 COUZE za 721821 6485228DELOCHE DOMAINE DE ST LE BREUIL SUR | ALLIER LE BREUIL SURPT_63_490 | EARL DELOCHE Miche QUENTIN 63340 A BUTS (NAPPE) FRGGOS2 aati zNn4 721803 6485194DELOCHE DOMAINE DE ST LEBREUILSUR | ALLIER LE BREUIL SURPT_63_491 | EARL DELOCHE Her Boren 63340 cure (NAPPE) FRGGO52 aa za 721781 6485171DELOCHE DOMAINE DE ST LEBREUILSUR | ALLIER LE BREUIL SURPT.63.492 | EARL DELOCHE Michel QUENTIN 63340 Cou (NAPPE) FRGGO52 Pa zn4 721758 6485167\n1/9\nAnnexe l : Axe Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025\nNum\u00e9ro oasis\nPT_63. 023\nPT_63_054\nPT_63_053\nPT,. 63_05;\nPT_63_055\nPT_63_081\nPT_63_083\nPT_63_020\nPT_63_029\nPT.. 63_108\nPT_63_107\nPT.63.062\nPT_63_(M9\nPT_63_069\nPT. 63_493\nPT. 63_480\nPr_63 4S1\nPT_63_482\nPT_63_483\nPT_63_484\nPT_63_485\nPT_63_486\nPT.. 63.J487\nFT_63_488\nPT_G3_489\nPT_63_490\nPT_63_491\nPT- 63_492\nBOURASSET\nDAMIEN\nCOSTE MARI E-\nAUDE\nCOSTE MARIE-\nAUDE\nCOSTE MAME-\nAUDE\nCOUFORT\nMANON\nEARL\nBEAURECUEIL\nEARI.\nBEAURECUEIL\nEARL\nBLATEYRON\nEARL DE\nBOURBON\nEARL DE LA\nBUVE\nEARLDE LA\nBUVE\nEARL DE LA\nBUVE\nEARL DE LA\nVARENNE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARLDELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nEARL DELOCHE\nNom - Pr\u00e9nom\nBOUDASSET\nDamien\nCOSTE Marie-\nAude\nCOSTE Marie-\nAude\nCOSTE Marie-\nAude\nCOUFORT\nManon\nDUMERSUE\nThierry\nDUMEROUE\nThierry\nBLATEYRON\nChristelle et\nPhilippe\nCHARBONNIER\nBernadette et\nEric\nLANGE Thomas\net MOUGINOT\nJulien\nLANGE Thomas\net MOUGINOT\nJulien\nLANGE Thomas\net MOUGINOT\nJulien\nCLAUSSAT\nPhilippe\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nDELOCHE\nMichel\nCommune Cours d'eau\nSAINT GERMAIN\nLEMBRON\n15 RUE SOMOT\n15 RUE GOMOT\nCHAYNAT. IMPASSE DE\nTKAYAL\nBEAURECUEIL-NONETTE\nBEAURECUEIL - NONETTE\nLES MARTIN ES. 10\nROUTE DE ST LAURE\n63200\nG3200\n633ZO\n63340\n63340\n63350\nNONETTE-\nOKSONNETTE\nNONETTE-\nORSONNETTE\nDOMAINE DE BOURBON 63500\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\nALLIER\nALLIER\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nCHEMIN DE LA BUVE 63500 LES PRADEAUX ALLIER\nCode masse Commune du Section\ncfeau pnil\u00e8vement cadastre\nFRGR0142B LE BROC ZE26\nFRGG052 MARINGUES AL1Z1\nFRGS052 MARINGUES AL113\nFRGG052 MARINGUES AL132\nFRGROWB LESM^ESDE ZC9\nFRGR0142B NONETTE A26(N)\nFRGR0142B NONETTE A2G(S)\nFROG052 JOZE ZM9 \u00e0 25\nFRGG052 ISSOIRE ZM36a\nFRGR0142B LES PRADEAUX ZA 338\nCHEMIN DE LA BUVE 63500 LES PRADEAUX FRC110142B LES FRADEAUX C304\n38 BIS CHEMIN DES\nMADELEINES ROUTE DE\nVICHY\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\nDOMAINE DE ST\nQUENTIN\n63430\n63340\n63340\nE3340\n63340\n63340\n63340\n63340\n63340\n63340\n63340\n63340\n63340\n63340\n63340\n63340\nPONT DU\nCH\u00c2TEAU\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nAILIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nFRGG052\nFRGSOS2\nFRGG052\nFRGG052\nFRGG052\nFRGG052\nFRGG052\nFROG052\nFRGG052\nFRQG052\nFRGGOS2\nFRSGOS2\nFRSG052\nFRCG052\nFROG052\nFRGG052\nPONT-DU-\nCH\u00c2TEAU\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUfl\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOU2E\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLEBREUILSUB\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nCoord.X\n721508\n725947\n725662\n725917\n717217\n721600\n721603\n724458\nCoord. Y 0<blt\u00abutoris\u00e9Z02S Dibh: >utori>< 2025 Volume 1er. Volume 2tm\u00ab Volume tofl D\u00e9bit r\u00e9s. rvt\n(m3/h) p\u00e9riode 2025 p<rfode 2025\n391->3\n(!/\u00ab)\n6060\nStation de\nr\u00e9f\u00e9rence\nCHEMIN DE LA BUVE 63SOO LES PRAOE\u00c0UX ALLIER FRGR0142B LES PRADEAUX ZA 347 722239\n6S32899\n6533259\n6533049\n6508466\n6488399\n6468326\nZI14\nzn<\nzrw\nZI14\nZI11\nZ114\nZ114\n721740\n721725\n721982\n721981\n721981\n721946\n721916\n721891\n721869\n721845\n721828\n721821\n721803\n721781\n721758\n6522834\n6485123\n64S5166\n6485209\n6485Z47\n6485303\n6485308\n6485310\n6485312\n6485315\n6485306\n64SS258\n6485228\n6485194\n6485171\n64B5167\nK2790810\n1/9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n20\nAnnexe 1 : Axe Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025; Code masse Commune du Section D\u00e9bit autoris\u00e92025 [D\u00e9bit autoris\u00e9 2025] Volume tare | Volume 2\u00e8me | Volume total | D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 Station deNum\u00e9ro oasis Soci\u00e9t\u00e9 Nom = Pr\u00e9nom Adresse ce Commune Cours d'eau eau pr\u00e9liventent PRE A Coord. X Coord. Y {m3/h} (ifs) p\u00e9riode 2025 | p\u00e9riode 2025 2025 lis) r\u00e9f\u00e9renceDELSUC NONETTEPT_63.071 | EARLDELSUC | Chantalet CHAUZAT BAS 63340 | NON, | ALUER | FRGROTA2B NONETTE D808 721391 6487703 70 19 18 000 72 000 90 000 6060 K2680810Nicolas. FARL DES | 6 CHEMIN DES PERIGNAT SUR | ALLIER P\u00c9RIGNAT-SUR-PT63.127 | feras [PORTAL C\u00e9dric IS 63800 DT \u00caree FRGGO52 ARTE c1541 7716 6514637 50 14 16 000 17 000 33 000 6890 2790810VERDIER DidierEARL DOMAINE cea PONT DU PONT-DU-PT_63_169 Re Antoine, DOMAINE DE PICOU | 63430 Sp ALLIER | FRGRO143A LEA zvies | 718579 | 6519895 100 28\u2014 11 000 96 040 107 040 6890 K2790810EARL DOMAINE [VERDIER Didier, PONT DU - PONT-DU-PT_63_170 eo Antoine, DOMAINE DEPICOU | 63430 AL ALLIER | FRGRO143A he AE 28 721356 | 6523557 so 14EARL DU | ALLIERpT63.080 | Con [DUFOUR Lionel] 5 ROUTE DES PRES 63570 BEAULIEU ae FRGGOS2 | LES PRADEAUX 207 721558 | 6491205 90 25 27779 m5 138 894 6060 2680810PT_63_001 [EARL DUPERRET| ABONNAT |y Bue Du sauTDULoUP| 63340 | LEBREUILSUR | piien | eroroiazn | LEBREVILSUR | hscagos | 720979 | 6487195 40 n 6 500 26 000 32 500 6060 K2680810Philippe COUZE a COUZE sPT_63_063 EARLDU | DegORD Yann LONGUES ET 63270 | VICLECOMTE | ALLIER | FRGROI42B | VIC-LE-COMTE | za169 716339 | 6505268 60 22 21825 87 300 109 125 6060: K268081063 065 PLANET BOULEVARD DU COMTEDUBESSET | DUBESSET ALLIER SAINT-PRIEST-.PT_63_101 PTE pin LES PATUREAUX 63260 EFFIAT RES FRGGOS2 RAMEFANT ZW27 734193 | 6549387 60 17- 21796 87182 108 978 9270 K3030810DUBESSET | DUBESSET ALLIER SAINT-PRIEST-pr63 100 | QUnESSET \u2014 LES PATUREAUX 63260 EFFIAT are FRGGOS2 needs ZM 734753 | 6547424 40 nTAURENCONEARL DELA 3 ROUTE D'HAUTERIVE - ST SYLVESTRE ST-PRIEST-PT_63_109 RL CEL [Geoffrey Pah ee 63310 | ee euLIn ALLIER | FRGROI43A | joy tREeT | ZV140N) | 735507 | 6550323 90 25CAURENGGN 15.000 72 000 87 000 9270 K3030810EARL DE LA 3 ROUTE D'HAUTERIVE - ST SYLVESTRE ST-PRIEST-PT_63_110 Panree [Geoffrey Ar es SON GOUUN ALLIER | rr\u00e9roiasA | Rberaur | ZV14(S) | 73570 | 6549047 90 25GAEC DES | PALLAGET 21 ROUTE DE ALLIER |presne | Garo | pau ARE 63350 CULHAT ru FRGGOS2 CULHAT Zv34 726039 | 6530953 60 7 45 527 62109 77 636 6890 K2790810FOUCAULT| GAEC DE Jean-S\u00e9bastien - . LE BREUIL SURPT_63.094 el Loan 21ROUTEDUBROC | 63500 | BERGONNE ALLER - | FRGRO1428 Cot zp 182 7242 | .6485213 70 19 6060 2680810Anaelle 11960 47 839 59 799PT_63_091 Fe FOUCAULT Loic| 19 CHEMIN DE RANDE | 63500 BERGONNE ALLIER RGRO1428 | LE pt 20374 720862 | 6486896 90 25 6060 K2680810COLLANGEGAEC DU Laurent et | 8 RUE DANIELLE NONETTE- NONETTE-PT_63,,050 VERGER SAUVAT : |TEYSSIER-ORSONNETTE| \u00b0\u00b0 | orsonneTTE | AELIER | FRGRO142B | ORSONNETTE | 2662070 | 723065 | 6485432Arnaud 60 7 7 625 \u00ffRENE 19 406 77 625 97 031 6060 K2680810GAEC DU Laurent et 8 RUE DANIELLE NONETTE- NONETTE-PT-58..081 VERGER SAUVAT [TEYSSIER-ORSONNETTE| \u00a99940 | orsownette | PEER | FRGRO428 | Osonnerre | 255281 | 728197 | 5485262ArnaudGAEC JARRIGE |JARRIGE Lucet| 19 BIS RUE DELApT_e3s36 | Ore Ane un Fan 63114 AUTHEZAT ALLIER MIREFLEURS AK70 7iseis | 6509893 60 17 30 000 0 30 000 6890 K2790810GAECLE | BEGON Herv\u00e9PT 63.056 | CHAMPDU. | et COUTURIER LA BORDE 63116 Syren ARG FRGGOS2 | P\u00c9\u00c9EVEQUE | ZAS7 723195 | 6526352 80 22 0 51270 51 270 6800 K2780810MOULIN Jean-Fran\u00e7oisPT_63_135 pee mie | oe 7 RUE METAIRIE BASSE | 63350 VINZELLES ALLIER | FRGRO1434 VINZELLES A717 730629 | 6538147 160 44 28 643 114 570 143 213 6890 2790810. HEINIS : PONT DU ALLIER PONT-DU- >PT_63_201 Per [HEINIS Laurent] 8 IMPASSE DES TENNIS | 63430 PONT ares) FRGGOS2 PO TEAU ZK109 720939 | 6521317 \" : 600 2 700 3 300 6890 K2790810RAMBOUR ALLIER |. PONT-DU- \u00e0PT_63_201 a 4BIS RUE DE DALLET | 63370 LEMPDES RED FRGGOS2 CAES ZK109 720939 | 6521317 800 200 5 000 6890 K2790810SCEA BARTHELEMY ; PONT DU PONT-DU-PT63.009 |g anrceremy Monet 2 BIS RUE DE L'ABEILLE | 63430 SR TEAU ALLIER | FRGRO143A CokTeay [ZK53ZK132| 721701 6521440 45 13 10 616 42 462 53 078 6890 2790810PT_63_11 EARL ScHoperT| SCHOBERT LE PECHEIX 63270 LAPS ALLIER | FRGROI42B | MIREFLEURS | ZB293a | 716012 | 6510719 30 8 4500 30 000 34 500 6890 K2790810PROVENCAL | PROVENCAL | 422 CHEMIN DUPT_63_128 Eu mbites CRE 63500 ISSOIRE ALLIER | FRGRO1428 LE BROC 2627 771477 | 6489569 20 6 1575 6 300 7875 6890 2790810PT_63.155 | SARL ROSAGRI is FERME DE GONDOLE | 63670 | LE CENDRE ALLIER | FRGRO1428 LE CENDRE Ein n6dss | 6513316 40 n 10 863 43 452 54 315 6890 K2790B102/8\nAnnexe l : Axe Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025\nEARL DELSUC\nNonn \u2014\nDELSUC\nChantai et\nNicolas\nCHAUZAT BAS NONETT\u00ee-\nORSONNETTE\nCoda masse\nd'eau\nCommune du\npr\u00e9l\u00e8vement\nSection\ncadastre\nDibrt autoris\u00e92025 D<bK autorit\u00e9 2025 Volum\u00ab1\u00e0ra Volume 2\u00e8m\u00bb Volume total D\u00e9bit r\u00e9iarvii Station de\n(m3/h) (1/s) p\u00e9riode 2025 p\u00e9riode 2025 2025 (l/i) rfMranc\u00bb\nPT_63_127 FARL DES\nVI NOT BLES PORTAI. C\u00e9dric 6 CHEMIN DES\nTHIOILIERES\nPERIGNATSUR\nALLIER\nALLIER\n(NAPPE)\nP\u00c9RIGNAT.SUR.\nALLIER\nPT_63_170\nPT_63_080\nPT_63_Om\nPT_63_063\nEARL DOMAINE\nDE PICOU\nEARL DOMAINE\nDE PICOU\nEARl DU\nCHAMBON\nEARL DU PERRET\nEARL DU\nPLANET\nVERDIER Didier,\nAntoine.\nThomas\nVERDIER Didier,\nAntoine.\nThomas\nDUFOUR Lionel\nABONNAT\nPhilippe\nOEBORD Yann\nDOMAINE DE PICOU\nDOMAINE DE PICOU\n5 ROUTE DES PRES\n1 RUE DU SAUT DU LOUP\nLONGUES-41\nBOULEVARD DU COMTE\nG3430\n63570\n63340\n63270\nPONT DU\nCH\u00c2TEAU\nPONT DU\nCH\u00c2TEAU\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nVIC LE COMTE\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\nALLIER\nFRGR0143A\nFRGC052\nFRGROM2B\nFRGR0142B\nPONT-DU-\nCH\u00c2TEAU\nPONT-DU-\nCH\u00c2TEAU\nLES PRADEAUX\nLE BREUIL SUR\nCOUZE\nVIC-LE-COMTE\nAE28\n7.07\nA394-39S\nZA169\n721356\n721S58\n720979\n716339\n6523557\n649120S\n6487195\n6505268\n2/779\nli.TOO\nZ1 825\nm ns\n26000\n87300\n138894\n32500\n1091?\u00e0\n6060\n6060\n6060\nK7.680810\nK2680810\nK2680810\nPT_63_101 DUBESSET\nANTOINE\nDUBESSET\nANTOINE LES PATUREAUX 63260 AILIER\n(NAPPE) FRGG052 SAINT-PRIEST-\nBRAMEFANT ZW27 734193 6549387\nPT_63_100\nFT_63_109\nPT_63_110\nDUBESSET\nANTOINE\nDUBESSET\nANTOINE IES PATUREAUX 63260\nEARL DE LA ^A\"KENCON 3 ^y^\u00e7 D'HAUTERIVE -\nPIANTEE \"eom\u00b0y LAPOIVRIERE\nEARLDELA \u00bbLAURE. 3 ROUTE D'HAUTERIVE -\nPLANTEE \u2022\u2014-\u2022-f LA POIVRIERE\n63310\n63310\nST SYLVESTRE\nPRASOULIN\nST SYLVESTRE\nPRAGOULIN\nALLIER\n(NAPPE) FROG052\nFRGROW3A\nFRGR0113A\nSAINT-PRIEST-\nBRAMEFANT\nST-PRIEST-\nBRAMEFANT\nST. PRIEST-\nBRAMEFANT\nZN1\nZVM(N)\nZV 14 (S)\n734753\n735507\n73S701\n6547424\n6550323\n6549847\nPT.. 63. 116\nPT_63. 094\nPT_63_091\nPT_63.. 050\nPT_63_051\nPT_63_536\nPT_63_056\nGAEC DES\nMOULDEIX\nGAEC DE\nRANDE\nFOUCAULT\nLO\u00cfC\nOAEC DU\nVERGER\nGAEC DU\nVERGER\nGAEC JAItRIGE\nP\u00c8RE ET FILS\nSAEC IE\nCHAMP DU\nMOULIN\nPALLAGET\nFlorisn\nFOUCAULT\nean-S\u00e9bastien -\nD ANNA\nAnaellc\n21 ROUTE DE\nBEAU REGARD\n21 ROUTE DU BROC\n63350 ALLIER\n(NAPPE) FRGGOS2 ZY34 726039 6S309S3\nFOUCAULT Lo\u00efc 19 CHEMIN DE RANDE\nCOILANGE\nLaurent et\nSAUVAT\nArnaud\nCOLLANGE\nLaurent et\nSAUVAT\nArnaud\nJARMGE Luc et\nMarc\nBE60N HorviS\net COUTURIER\nJean-Fran\u00e7ois\n8 RUE DANIELLE\nTEYSSIER- ORSONNETTE\n8 RUE DANIELLE\nTEYSSIER-ORSONNETTE\n19 BIS RUE DE LA\nREPUBLIQUE\nBERGONNE ALLIER FRGROM2B\nBERSONNE ALLIER FRGR0142B\nORSON NETTE\nNONETTE-\nORSONNETTE\nBEAUREGARD\nL'EVEQUE\nALLIER FRGR0142B\nALLIER\n(NAPPE)\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nLEBREUILSUR\nCOUZE\nORSONNETTE\nNONETTE-\nORSONNETTE\nBEAUREGARD\nL'EVEQUE\n266 ZC 70 723065\n266 ZB1\nAK70\nZA57\n723197\n71S816\n723195\n6485262\n6S09893\n6526352\nPT. 63J35\nPT_63_201\nPT_63_201\nPT_63_009\nPT_63_111\nPT_63_128\nPT_63_155\nGAEC METAIRIE RELLIER Pascal\nBASSE et Adrien 7 RUE METAIRIE BASSE 63350\nHEINIS\nLAURENT\nSCEA\nBARTHELEMY\nHEINIS Laurent 8 IMPASSE DES TENNIS\n4 BIS RUE DE DALLET\n2 BIS RUE DE L'ABEILLE\nRAMBOUR\nLucas\nBARTHELEMY\nMichel\nEARL SCHQBERT\nPROVEN\u00c7AL\nTHIERRY\nSARL ROSAORI\nSCHOBERT\nAlexandre\nPROVEN\u00c7AL\nTh\u00eeer\nLAFON\nFran\u00e7oise\nLE PECHEIX\n422 CHEMIN DU\nPAILLOUX\nFERME DE GONDOLE\n63430\n63370\n63430\n63270\n63500\n63670\nPONT DU\nCH\u00c2TEAU\nPONT DU\nCHATEAU\nLAPS\nISSOIRE\nLE CENDRE\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\nALLIER\nALLIER\nALLIER\nFROIWM3A\nFRGG052\nFRGGOS2\nFRGR0143A\nFRGR0142B\nFRGR0142B\nFRGR0142B\nA717 730629 6538147\nPONT-DU.\nCH\u00c2TEAU\nPONT-DU-\nCH\u00c2TEAU\nPONT-DU-\nCHATEAU\nMIREFLEURS\nLE BROC\nLE CENDRE\nZK109\nZK109\nZK59-ZK132\nZB 293a\nZE27\nZH22 (la\n720933\n720939\n721701\n716012\n721477\n716488\n6521317\nG521317\n6521440\n6510719\n6489569\n6513\u00ceI6\n114 570\n2/00\n474G7\n30000\nfi 300\n43 457.\n143 213\n3300\n5000\nS3 0/8\n!>4315\n6890\n6890\n6690\n6890\n6890\n6890\n6890\nK2790810\nK2790810\nK2790810\nK27S0810\nK2790810\nK2790810\nK2790B10\n2/9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n21\nDUTHEIL |SCEA LES CHEMIN DE LA CROIX | BEAUREGARD | ALUER BEAUREGARDPT.63_088 | RES or Fabrice et Abbe 63116 ietesus qvaresy | FRGGOS2 LEV\u00c9E ZK 144 72841 | 6524509 K2750810TORRENT TORRENT | LES CHALARDS-9 RUE ALLIERPT_63_117 En PRREN Oe REE 63350 CULHAT (arrE) | FREGOS2 CULHAT zv34 726035 | 6530928 6890 2790810VINCENTSEBASTIEN |PT-63.176 | . Uardinier VINCENT | SRUEDELAMOTTE- | gacqo LE BROC ALLIER | FRGRO1428 LE BROC 2E27 721477 | 6489569 6060 K2680810S\u00e9bastien CIVERAC , :maraicher LesGraviers)\n3/3\nAnnexe l : Axe Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025\nNom - Pr\u00e9nom\nDUTHEIL\n'\u20221-63-088 TElS\u00cfOT Fab^?\niabine\nPT_63. _176\nTORRENT\nDIDIER\nVINCENT\nSEBASTIEN\n. (Jardinier\nmara\u00eecher Les\nGraviers)\nTORRENT\nDidier\nVINCENT\nS\u00e9bastien\nCHEMIN DE LA CROIX\nDU MONTEL\nLESCHAIARDS-9RUE\nDE LA LANTERNE\n5 RUE DE LA MOTTE -\nCIVERAC\nCode masse\ntfaau\nBEAUREGARD\nL'EVEQUE\nALLIER\n(NAPPE)\nALLIER\n(NAPPE)\nCommune du\npr\u00e9l\u00e8vement\nBEAUREGARD\nL'EVEQUE\nSactlan\ncadastre Coord. X Coord. Y D\u00e9bit autoris<202S D\u00e9bit autorit\u00e9 2025 Volumal\u00e8n Voh)m\u00ab2\u00bbm\u00bb Volume total D\u00e9bit rdscrv\u00e9 Sutlondt(mS/h) p\u00e9riodr 21125 p\u00e9riode 2025\n6524509\n63500\n\u2116>\n6890\n6890\n6060\nr\u00e9f\u00e9rence\nK2730810\nK2790810\nK2680810\n3/9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n22\nAnnexe 2 : hors Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025: : I = dus \u2014 >. ss, borePT_63_019 | BLANC PHILIPPE BLANC apPe \u00aet DOMAINE DEL'ORATOIRE] 63360 GERZAT AMB\u00c8NE FRGR1656 RIOM YM80 710931 6533810 |PT_63_016 | BLANC PHILIPPE | SLANC Philippe et IDOMAINE DE L'ORATOIRE] 63360 GERZAT RASE DE PESSAT FRGR1656 HET YAS7 712325 6536788 |u .. { 72 2774020PT 63.01 BLANC Philippe et : ; z63,017 | BLANC PHiLiprE | PLANC PAR DOMAINE DEL'ORATOIRE] 63360 GERZAT LERIF FRGRIS87. GERZAT ZA 711890 6527705 ||HT LPT_63.018 | BLANC PHILIPPE BLANC Philippe DOMAINE DE L'ORATOIRE] 63360 GERZAT AMB\u00c8NE FRGR1656 ENNEZAT ZWS 715446 6533498PT_63_466 | BLANC PHILIPPE BLANC Philippe DOMAINE DE L'ORATOIRE| 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT ZR189 712342 6525144 |PT_63_467 | BLANC PHILIPPE BLANC epee SCIDOMAINE DEL'ORATOIRE| 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT ZR13 713023 6525202 |PT_63_468 | BLANC PHILIPPE |PLANC PhIIPPE DOMAINE DE L'ORATOIRE] 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT ZR 27 712668 6525139 !nu aa, 34,5 K2763110PT_63_537 | BLANC PHILIPPE BLANC ube et IDOMAINE DEL'ORATOIRE] 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT F518 710024 6525034 0 14 | 'Pr_63_538 | BLANC PHILIPPE |\u00aeLANC Philippe et DOMAINE DE LORATOIRE| \u2014 \u20ac2360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT Fs29 709987 6524769 |BLANC Philippe et |PT_63_539 | BLANC PHILIPPE Al cee \u00ae DOMAINE DE L'ORATOIRE] 63360 GERZAT BEDAT FRORO264 GERZAT F150 708972 6524336PT_63.011 ee alee BLANC Guillaume | 8 ROUTE DE LA SAUZINE | 63720 CLERLANDE AMBENE FRGRIGSE RIOM YM 80 710931 6533810 |pr_63 074 | EARL GUILLAUME | gL aNc Guillaume | 8 ROUTE DE LA SAUZINE | 63720 CLERLANDE AMBENE FRGR1656 ENNEZAT zws 715446 6533498 |72 K2774020PT_63_012 FARE ee BLANC Guillaume | 8 ROUTE DE LA SAUZINE 63720 CLERLANDE AMB\u00c8NE FRGR1656 RIOM Ys4 712709 6534175 |= 7Pr_63_013 | EARL GUI AUME | BLANC Guillaume | 8 ROUTE DE LA SAUZINE | 63720 CLERLANDE AMBENE FRGR1656 RIOM YM47 712050 6534167. =: 3 = +pr_63 026 | CARRIASJEAN- | CARRIAS Jean: | OLHAT. 7 RUE LANJOIN 63260 EFFIAT RUISSEAU DES COMBES | FRGRO262 ARTONNE YRE9 709516 6545062 eo (an 44CHARLES Charles ls an Il~ a ]CHASSAING CHASSAING RUISSEAU DE LA MONTAIGUT LE | D33 retenue L\u00e0res cso| CHR beer DOMAINE DE CHIGNAT | 63320 CLEMENSAT | SEE atonar | FRGRO259 Rires Eee 707122 6496926 ; ae 1| CHATARD . 31 AVENUE DES 7 iPT_63_035 NICOLAS | CHATARD Nicolas Paden 63260 AIGUEPERSE BURON FRGRISO2 AIGUEPERSE ZHa9 717045 6546556 30,7CHATARD . 31 AVENUE DESPT_63_034 NICOLAS Pins Nicolas RESISTANTS 63260 AIGUEPERSE BURON FRGAR1502 CHAPTUZAT YC63 714563 6547429 | lr | 31,7PT_63_033 | EARLCHATARD |CHATARD Jacques| DOMAINE DE PALMA 63260 AIGUEPERSE BURON FRGR1502 CHAPTUZAT YC63 714563 6547430 a; ee 27,7PT_63_032 | EARLCHATARD |CHATARD Jacques| DOMAINE DE PALMA 63260 AIGUEPERSE BURON FRGR1502 AIGUEPERSE Z1154 716357 6546562 28,7PT_63_031 | EARLCHATARD |CHATARD Jacques| DOMAINE DE PALMA 63260 AIGUEPERSE BURON FRGR1502 AIGUEPERSE ZON8 714920 6547268 | + 29,7. CIBERT GOTHON | CIBERT GOTHON fi iePT_63.043 | OO eee iiis\u00e9bastien | TAVENUEDELAGARE | 63720 ENNEZAT PETITE AMBENE FRGR1656 ENNEZAT ZW 37-38 715868 6533438 ,p.63 00 | ee TIEN | gSbacien | 40 AVENUE DE LA GARE | 63720 ENNEZAT AMB\u00c8NE FRGRIGSE ENNEZAT .ZD45 718362 6532040 |S\u00e9bastien 15 2 72 K2774020CIBERT GOTHON | CIBERT GOTHONpr_63_041 | CIBERT com \"S\u00e9bastien | PAVENUEDELA GARE | 63720 ENNEZAT AMB\u00c8NE FRGR1656 ENNEZAT zuss 718269 6532036CIBERT GOTHON | CIBERT GOTHONPT_63_042 | CRE ON SShonich ON | 10 AVENUE DE LA GARE | 63720 ENNEZAT AMB\u00c8NE FRGRI656 ENNEZAT AD67 716694 6532524 j |CUMA DU PETIT CUMA pu PETIT 89 RUE DE LA CROIX LA . = jPT_63_057 Wouter ner Be 63720 ENNEZAT LIMAGNE FRGRIG56 ENNEZAT zv61 714803 6532787 | 160 soCUMA DU PETIT | CUMADUPETIT | 9 RUE DE LA CROIX LA AMB\u00c8NE (AP =| Tu Le n\u00e9onPT_63_141 tLe a: 7 aes 63720 ENNEZAT CONFLUENCE) FRGR1656 ENNEZAT AD143 716898 6532434 40 EEARNAUD Baptiste 28 CHEMIN E LA 9 AL =PT.63_005 | EARLARNAUD | ARN eee | CHARRIERE DES PRES 63200 MENETROL GENSAT FRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL zB15 710859 6529839 | 182 K2773120ARNAUD Baptiste | 28 CHEMINE LAPT_63.004 | EARLARNAUD [aie | CHARRIERE DES PRES 63200 MENETROL AMB\u00c8NE FRGR1656 RIOM Ys17 713700 6533728 od 72 K2774020ARNAUD Baptiste 28 CHEMIN E LA ; | , JPT_63.008 | EARL ARNAUD etLydie | CHARRIERE DES PRES 63200 MENETROL RUISSEAU DE MIRABEL | FRGRIS87 MENETROL 2A60 709833 6530394 40 pi 182 K2773120ARNAUD Baptiste | 28 CHEMIN ELA | '. + |PT_63_007 | EARL ARNAUD uv cute perte 63200 MENETROL GENSAT FRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL 2C20 72171 6529350 | | * 182 K2773120ARNAUD Baptiste | 28 CHEMIN ELA | | = \u00e0 K277312PT_63_006 | EARL ARNAUD ae jae Plictiatiene DEEIPRES 63200 MENETROL GENSAT FRGR1587 MENETROL 2H73 710882 eszo013, | | } 182 31204/9\nNumiiro\noaiil\nPT_63_019\nPT. S3. 016\nPT.63. .017\nIT_63_018\nPT_63_4G6\nn\"_63_4S7\nPT_G3_4G8\nPT_63_S37\nPr_63_538\nPT_S3_S39\nFT_63_On\nPT_G3_014\nPT_63_012\nPT_63_013\nPT_63_026\nPT_e3_030\nn_63_03S\nPT-63_034\nPT_63.033\nPT_e3_03Z\nIT_63_031\nPT_63_043\nPT.. ea_040\nFF_63_041\nPT_63JM2\nPT_63_057\nPT_63_141\nPT_63_005\nPT_63_004\nPT.63.008\nFT-E3J07\nPT. 63.006\nSodit\u00e9\nBLANC PHILIPPE\nBLANC PHILIPPE\nBLANC PHILIPPE\nBLANC PHILIPPE\nBbBtNC PHILIPPE\nBLANC PHILIPPE\nBLANC PHILIPPE\nBLANC PHILIPPE\nBLANC PHILIPPE\nBLANC PHILIPPE\nEARL GUILLAUME\nBLANC\nEARL GUILLAUME\nBLANC\nEABL GUILLAUME\nBLANC\nEARL GUILLAUME\nBLANC\nCARRIASJEAN.\nCHARLES\nCHASSAING\nYANNtCK\nCHATABD\nNICOIAS\nCHATARD\nNICOLAS\nEARLCHATARD\nEARLCHATARD\nEARL CHATARD\nCIBERT GOTHON\nSEBASTIEN\nCIBERT GOTHON\nSEBASTIEN\nCIBERT GOTHON\nSEBASTIEN\nCIBERT GOTHON\nSEBASTIEN\nCUMA DU PETIT\nftOLLET\nCUMA DU PETIT\nKOLLET\nEARLARNAUD\nEARLARNAUD\nEARL ARNAUD\nEARL ARNAUD\nEARLARNAUD\nNom-Pr\u00e9nom\nBLANCAS'\"\"et DOMAINE \u00b0E '\u2022\u2022\u00b0\"T\u00b01^\nAnnexe 2 : hors Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025\nCoda massa Communa du\nBLANC Philippe et\nAlexis\nBLANC Philippe et\nAlexis\nBLANC Philippe et\nAlexis\nBLANC Philippe et\nAlexis\nBLANC Philippe et\nAlexis\nBLANC Philippe et\nAlexis\nBLANC Philippe et\nAlexis\nIDOMAINE OE L'ORATOIREl\nIDOMAINEDEL'ORArOIREI\nIDOMAINE DE L'ORATOIREI\nIDOMAINE DE L'ORATOIREl\nIDOMAINE DE L'ORATOIIIEI\nIDOMAINE OE L'ORATOIRE\nIDOMAINEDEL'ORATOIRE\n8LAmph;;Weet DOMAINE DE L-OBATOIRE\nBLANC[>N!'PP\u00b0et DOMAINE DE L-ORATOIRE\nBLBNC Guillaume 8 ROUTE DE LASAUZINE\nBLANC Guillaume 8 ROUTE DE LA SAU21NE\nBIANC Guillaume 8 ROUTE DE LA SAUZI NE\nBLANC Guillaume 8 ROUTE DE LA SAUZINE\nOLHAT-7RUELANJOINCARRIASJean\nCharles\nCHASSAING\nYannick\nCHATARD Nicolas\nCHATARD Nicolas\nDOMAINE DECHIGNAT\n31 AVENUE DES\nRESISTANTS\n31 AVENUE DES\nRESISTANTS\nDOMAINE DE PALMACHATARD Jacques l\nCHATARD Jacques DOMAINE DE PALMA\nCHATARD Jacques DOMAINE DE PALMA\n10 AVENUE DE LA GARECIBERTGOTHON\nS\u00e9bastien\nCIBERTGOTHON\nS\u00e9bastien\nCIBERTGOTHON\nCIBERTGOTHON |\nS\u00e9bastien |\n10 AVENUE DE LA SARE\n10 AVENUE DELA GARE\n10 AVENUE DE LA GARE\nCUMA DU PETIT ] 9 RUE DE LA CROIX LA\nROLLFT l PIERRE\nCUMA DU PETIT 9 RUE DE IA CROIX LA\nR.OI. LET PIERRE\nARNAUD Baptiste 28 CHEMIN E LA\net Lydie CHARRIERE DES PRES\nARNAUD Baptiste 28 CHEMIN E LA\net Lydie CHARRIERE DES PRES\nARNAUD Baptiste 28 CHEMIN E LA\net Lydie CHARR1ERE DES PRES\nARNAUD Baptiste | 28 CHEMIN E LA\nCt Lydie | CHARRIERE DES PRES\nARNAUD Baptiste 28 CHEMIN E LA\n\u2022t L die CHARRIERE DES PRES\n63360\n63360\n63360\n63360\n63360\n63360\n63360\n63360\n63360\n63360\n63720\n63720\n63720\n63720\n63260\n633ZO\n63260\n63260\n63260\n632SO\nG32GO\n63720\n63720\nG3720\n63720\n63720\n63720\n63200\n63200\n63200\n63200\n63200\nCommune\nGERZAT\nGERZAT\nGERZAT\nGERZAT\n5ERZAT\nGEnZAT\nGER2AT\nGEIIZAT\nSERZAT\nSERZAT\nCLERLANDE\nCLERLANDE\nCLERLANDE\nCLERLANDE\nEFFIAT\nCLEMEMSAT\nAIGUEPERSE\nAIGUEPERSE\nAIGUEPEftSE\nAIGUEPERSE\nAIGUEPER5E\nENNEZAT\nENNEZAT\nENNEZAT\nENNEZAT\nENNEZAT\nENNEZAT\nMENETROL\nHENETROL\nMENETRQL\nMENETROL\nMENETROL\nCours d'eau\nAMB\u00c8NE\nRASE DE FESSAT\nLERIF\nAMB\u00c8NE\nBEDAT\nBEDAT\nBEDAT\nBEDAT\nAMB\u00c8NE\nAMB\u00c8NE\nAMB\u00c8NE\nAMB\u00c8NE\nRUISSEAU DES COMBES\nRUISSEAU DE LA\nFONTAINE DE REIGNAT\nBURON\nBURON\nBURON\nBUROIM\nBURON\nPETITE AMB\u00c8NE\nAMB\u00c8NE\nAMB\u00c8NE\nAMB\u00c8NE\nLIMAONE\nAMB\u00c8NEfAP\nCONFLUENCE)\nOENSAT\nAMB\u00c8NE\nRUISSEAU DE MIRABEL\nCENSAT\nOENSAT\ncTeau\nFRGR16S6\nFRCR165G\nFRGR1587\nFRGR1656\nFRSKOZ64\nFRSR0264\nFRCR0264\nFRGR0264\nFRGR0264\nFRSR0264\nFRGniese\nFRGR16SS\nFRGR1656\nFRGR1656\nFM5R0262\nFRGB0259\nFRGR1S02\nFRGR1502\nFRCR1502\nFRGR1502\nFFIGK1502\nFRGM656\nFRGR1656\nFROR1656\nFRGIT1656\nFROm656\nFnGR16S6\nFRSM587\nFRGR165S\nFRGR1587\nFROR1587\nFRCR1587\npr\u00e9l\u00e8vement\nRIOM\nPES5AT-\nVILLENEUVE\nGERZAT\nENNEZAT\nSERZAT\nGERZAT\nOERZAT\nGERZAT\nSERZAT\nOERZAT\nBIOM\nENNEZAT\nRIOM\nRIOM\nARTONNE\nMONTAIGUTLE\nBLANC\nAIGUEPERSE\nCHAPTUZAT\nCHAPTUZAT\nAIGUEPERSE\nAIGUEPERSE\nENNEZAT\nENNEZAT\nENNEZAT\nENNE2AT\nENNEZAT\nENNEZAT\nM\u00c9N\u00c9TROL\nRIOM\nM\u00c9N\u00c9TROL\nM\u00c9N\u00c9TROL\nM\u00c9N\u00c9TROL\nSection cadastra\nYM80\nYA57\nZA11\nzmes\nZR27\nFS18\nYM80\nD33 retenue\nalim/CE\nZH89\nYC63\nYC63\nZI154\nZ0118\nZW 37-38\nZD45\nADB7\nZV61\nAD143\nZB15\nYS17\nZA60\nZC20\nZH73\nCoord.X\n710931\n712325\n711890\n715446\n712342\n713023\n712668\n710024\n709987\n70B972\n710931\n715446\n712050\n709516\n707122\n717045\n714563\n714563\n716357\n714320\n715868\n718352\n718269\n716694\n714803\n71689S\n710859\n713700\n709833\n712171\n710882\nCooni.Y\n6533810\n6536788\n6527705\n6S33498\n6525144\nG5Z5Z02\n6525139\n6525034\nG5Z4769\n6524336\n6533810\n6533498\n6534175\n6534167\n6545062\n6436926\n6546556\nS547429\n6547430\n6546562\n6S47268\n6S33438\n6532040\n6532036\n6532524\n6532767\n6532434\n6529839\n6533728\n6530394\n6529350\n6529013\nD\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\n2025 (m3(h> 2025 (1/1) (1/1)\nStation de\nr\u00e9f\u00e9mnn\n34,5\n30,7\n31,7\n27,7\n28,7\n29,7\n72\n182\n72\n182\n182\n182\nK2774020\nK2773120\nK2774020\nKZ773120\nK2773120\nK2773120\n4/9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n23\n\"igunveroll\\ ETPer Nom  - Pr\u00e9nomPT_63.021 | EARLBOILON | BOILON Michel | DOMAINE DE BRIOUXEARL CHABERT |CHABERT Jean-LucPT_63 027 P\u00c8RE ET FILS et Pierre LA MAISON BLANCHEEARL DE LA .PT..63.098 po GENDRE Damien | 21 RUE SAINT JEANEARL DE LA aPT.63.028 |. \"Tiyenie _ [CHANAL Christian LA TUILERIE38 BIS CHEMIN DESPT_63_048 pila ICLAUSSAT Philippel MADELEINES ROUTE DEVICHYPT. 63_047 EARL DE LA 38 BIS CHEMIN DESDECLARATI| ARennNe LAUSSAT Philippe] MADELEINES ROUTE DEON VICHYpr_63,065 | ARDECHE | DELOCHE Eric | 1 CHEMIN DES CREUZESPT_63_067 | FARUDIEOCHE | DELOCHE Eric | 1 CHEMIN DES CREUZESPT_63_066 | FARUDELOCHE | DELOCHEEric | 1 CHEMIN DES CREUZESPT_63_o68 | FART PEROCHE | DELOCHE Eric | 1 CHEMIN DES CREUZESPT_63_540 [EARL DE L'OCHERE| FOURNIER Patricia | 19 RUE DE L'OCHEREPT_63_095 |EARL DE L'OCHERE FOURNIER Patricia 19 RUE DE L'OCHEREFOURNIER | ,pr63_540 | ann [FOURNIER Richard] 19 RUE DE L'OCHEREFOURNIER | ;pT_6a_oas| ane [FOURNIER Richard| 19 RUE DE L'OCHERE| DELSUC Chantal etPr_63_074 | EARL DELSUC \"Nicolas CHAUZAT BASBELSUC Chantal at .PT_63_072 EARL DELSUC a Nicolas | CHAUZAT BASPT_63.073 | FARLDELsuc |PESUGChamalet} CHAUZAT BASNicolasEARL DE QUANTIN J\u00e9r\u00f4mePT_63.133 | MARTILLAT et Martine MARTILLAT,EARL DE QUANTIN J\u00e9r\u00f4mepT63.13\u00a2| CARL DE lex Martine MARTILLATPANNETIERPT_63_121 | EARL DE PALBOT | Thomaset ail MARGUER RES\"VERDIER FannyPT_63_086 | EARLDURON | DURON J\u00e9r\u00f4me RUE DE L'ENVIEPT_63_085 | EARLDURON | DURON J\u00e9r\u00f4me RUE DE L'ENVIEPT_63_084 EARL DURON DURON J\u00e9r\u00f4me RUE DE L'ENVIEPT_63_087 | EARLDURON | DURON J\u00e9rame RUE DE L'ENVIEPT_63_473 | EARLGRELET | ORFLET Yohanet | ROUTE DE GERZATPT_63.474| EARL GRELET oo Ct) ROUTE DE GERZATPT_63.475 | EARL GRELET hank et | ROUTE DE GERZATPT_63_476 | EARL GRELET [PRELET Von et | ROUTE DE GERZATPT_63_477 | EARL GRELET I pence et | ROUTE DE GERZATPT_63_478 | EARL GRELET Ra \u00e0 | ROUTE DE GERZATGRELET Yohan etPT_63.528 | EARL GRELET rar ROUTE DE GERZATDEMAY Jean-EARL LE CHAMP \u00e0 14 RUE DE L'EUROPE -PT_63.075 | GUILLAUME de Jeane CELLULE\n63430632006320063200632006319063190631906319063340633406334053720\n6372063200\u20ac326063260632506326063118631186311863118631186311863118\n63200\nAnnexe 2 : hors Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025\n#2]LEMPTY LITROUX FRGRO267 LEMPTY ZC86 727018 6524859 my _4 ey 29MARINGUES MORGE FRGROZ62 MARINGUES ZR8 727860 6536332 26 5 a D a 400 \u00ab2783010TOULAINE = TMVENSAT (NAPPE FRGR1713 VENSAT YH158 T4718 6549949 ey + 1D'ACCOMPAGNEMENT) KH ;VAN out | EAUMERE-LEBEAL | FRGROZS4 | PARENTIGNAT zanna 723497 cages | 20 6 | 14 K2630310PONT DU CH\u00c2TEAU ARTI\u00c8RE FRGRO265 RONDES \"3 714420 esa7z8 |CH\u00c2TEAU le= 145: 24 K2724210PONT DU CHATEAU ARTIERE FRGRO266 FONDU YCa 721793 6526691 |CH\u00c2TEAU +MENETROL RUISSEAU DE MIRABEL | FRGR1S87 M\u00c9N\u00c9TROL ZANB 709406 65304841 |MENETROL GENSAT FRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL 2821 710811 6529552 ue: 182 K2773120MENETROL GENSAT FRGRISB7 MENETROL ZD31 712262 6528785MENETROL GENSAT FRGRIS87 MENETROL ZC 43 711501 6529468 |LEMPTY LITROUX FRGRO267 LEMPTY ZA158 725282 8526506 i \u00e0LEMPTY LITROUX FRGRO2Z67 LEMPTY ZD214 725676 6525030 | - 7| 36 29LEMPTY LITROUX FRGRO267 LEMPTY ZA158 725282 6526506|LEMPTY LITROUX FRGRO267 LEMPTY 2D214 725676 6525030 |NONETTE- VARENNES-SUR- ; F fiBasoNNETTE EAU MERE FRGRO254 HE c692 723480 6492147 M iNONETTE- SAINT-REMY-DE- ine seas EA)DR SONNETTE EAU MERE FRGRO254 a 28101 725959 6489977 20 6: | 144 K2630310NONETTE- SAINT-R\u00c9MY-DE-SL EAU M\u00c8RE (BIEF) FRGRD254 CARO ne 28100 725971 6490406 Zl |CHAPPES BEDAT FRGRO264 CHAPPES YCS7 71675) 6531323 \\ ae | 40. | 182 K2773120CHAPPES AMB\u00c8NE FRGRI656 ENNEZAT ZWS 715457 6533498 k oO Hi Hey || 72 K2774020ie\nMENETROL GENSAT FRGR1587 MENETROL 206 71874 6529395 40 i \" 1 182 K2773120AIGUEPERSE BURON FRGR1502 SS RES ET - ZE64-65 719791 6545766 F 1 27AIGUEPERSE BURON FRGR1S02 | - AIGUEPERSE -ZH124 716424 6546531 | ; NT, 27= 24 ay, |FONTAINES DEAIGUEFERSE \u2014 ManCHEZATIAFFLUENT)| FRORISOS | MONTPENSIER YC54 718282 6548376 | 528ELAIGUEPERSE BURON FRGR1502 AIGUEPERSE ZH92 717184 6546528 = = L : 27CEBAZAT BEDAT FRGRO264 BLANZAT AH210 706240 6524957 = re ylCEBAZAT BEDAT FRGROZ64 BLANZAT AI0088 705736 6524907 | 28 ee.CEBAZAT BEDAT FRGROZ64 BLANZAT AH224 706080 6524888 | : Aa  182 K2773120CEBAZAT BEDAT FRGROZ64 CEBAZAT Ako06a 708729 6525759 | 1 = alCEBAZAT BEDAT FRGRO264 CEBAZAT ALO106 708546 6525033 F- - =CEBAZAT BEDAT FRGRO264 CEBAZAT AL0097 708703 6525434 Is 255 PONT-DU- 7CEBAZAT ARTIERE FRGRO266 eh Le YKO63 716381 6522227 24 2724210CHAMBARON SUR PESSAT-ee AMBENE FRGR1656 Rp YD41 712815 6534181 72 2774020\n5/9\nAnnexe 2 : hors Aliter du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025\nNumfro\nOUI\u00bb\nrr_63_02i\nPT_63..027\nPT..S3._098\nFT_63..028\nPT-63_048\nrr. 63_047\nDECLARATI\nON\nPT_63..06S\nPT_63_067\nPT.63.066\nPT_63_06B\nPT_63_540\nPT_63_095\n\"\u2022-53. 540\nPT_63_095\nPT_63_074\nPT_63_072\nPT_63_073\nFT_63_133\nPT_63_134\nPT-.63_121\nFT_G3_086\nPT_63_085\nPT_63_084\nPT_63_087\nPT_63_473\nPT_63_474\nIT-63_475\nPT. 63.476\nPT_63_477\nFT_63_478\nPT.. G3.528\nPT_63_.075\nEAM. BOILON\nEARLCHABERT\nP\u00c8RE ET FILS\nEARL DE LA\nMARCHE\nEARL DE LA\nTUILERIE\nEARL DE LA\nVARENNE\nEARL DE LA\nVARENNE\nEARL DELOCHE\nLEMEE\nEAU DELOCHE\n\u2022LEMEE\nEARL DELOCHE\nLEMEE\nEARLDELOCHE\nLEMEE\nBOILON Michel\nCHABERTJean-Luc\net Pierre\nGENDRE Damicn\nCHANAI. Christian\nDOMAINE DE BRIOUX\nLA MAISON BLANCHE\n21 RUE SAINT JEAN\nLA TUILERIE\n38 BIS CHEMIN DES\nCLAUSSAT Philippe MADELEINES ROUTE OE\nVICHY\n38 BIS CHEMIN DES\nCLAUSSAT Philippe MADELEINES ROUTE DE\nVICHY\nDELOCHE Eric 1 CHEMIN DES CREUZES\nDELOCHE Eric\nDEIOCHE Eric\nDELOCHE Eric\nEARL DE L'OCHERE FOURNIER Patricia\n1 CHEMIN DES CREUZES\n1 CHEMIN DES CBEUZES\n1 CHEMIN DES CREU2ES\n19 RUE DE L'OCHERE\nEARL DE L'OCHERE FOURNIER Patricia 19 RUE DE L'OCHERE\nFOURNIES\nRICHARD\nFOURNIER\nRICHARD\nEARL DELSUC\nEARL DELSUC\nEARL DELSUC\nEARLDE\nMARTILLAT\nEARLDE\nMARTILLAT\nEARL DE PALBOT\nEARL DURON\nEARLDURON\nFOURNIER Richard 19 WE DE L'OCHERE\nFOURNIER Richard 19 RUE DE L'OCHERE\nCHAUZAT BAS\nCHAUZAT BAS\nDELSUC Chantai et\nNicolas\nDELSUC Chantai nt\nNicolas\nDELSUC Chantai et\nNicolas\nQ.UANTINJ\u00e9rSme\net Martine\nQUANTIN J\u00e9r\u00f4me\net Martine\nCHAUZAT BAS\nMARTILLAT\nMAFITILLAT\nS'I? DOMAINEDEPA. L.BOT-?\u00bbvK^ '^D'ESMARo\u00dbE\u00cfITEr\nDURONJir6me\nDUnON J\u00e9r\u00f4me\nEARLDURON DURONJlSr\u00f4m;\nRUE DE L'ENVIE\nRUE DE L'ENVIE\nRUE DE L'ENVIE\n63190\n63350\nG3260\n63500\n63430\n63430\n63200\n63200\n63200\n63200\n63190\n63190\nG3190\n63130\n63340\n63340\n63340\n63720\n63200\n63260\n63260\nEARI. DURON\nEARL GRELET\nEAKL GRELET\nEARLGREIET\nEARL GRELET\nEARL GRELET\nEARL SRELET\nEAR1. GRELET\nEARL LE CHAMP\nCUIL1AUME\nGBELETYohan.ct\nPatrick\nORELETYohanet\nPatrick\nORELETYohanet\nPatrick\nGRELETYohanet\nPatrick\nGBELETYohanet\nPatrick\nGRElETYohanet\nPatrick\nGRELETYohanet\nPatrick\nDEMAYJean-\nFran\u00e7ois et Jean-\nPhilippe\nCommune\nLEMFTT\nMARI NOUES\nVENSAT\nVARENNES SUR\nUSSON\nPONT DU CH\u00c2TEAU\nPONT DU CHATEAU\nMENETROL\nMENETROL\nMENETROL\nMENETROL\nLEMFTY\nLEMFTT\nLEMITf\nLEMPTC\nNONETTE.\nORSONNETTE\nNONETTE-\nORSONNETTE\nNONETTE.\nORSONNETTE\nCHAPPES\nCHAPPES\nAIGUEPERSE\nAIGUEPERSE\nCourt d'nau\nUTROUX\nMORGE\nTOULAINE\n(NAPPE\nCodt mai\u2014\n\u00abr\u2014u\nFRGR0267\nFRGR0262\nFRGm713\nCommune du\npr\u00e9ltvwn cnt\nLEMprr\nMAR. INGUES\nVENSAT\nSnctlon cadartru\nZC86\nZR8\nCoord.X\n727018\n727860\nCoord.Y\n6524859\n6536332\nD\u00e9bit aut0tft< D\u00e9bit \u2022Irtorh* D<b]tr\u00e9\u00bbenrf\n2025 (mS/h) 2025(1/1)\nD'ACCOMPAGNEMENT)\nEAU M\u00c8RE.LE B\u00c9AL FRC110254\nARTI\u00c8RE FRGn0266\nARTI\u00c8ItE FRGROZ6C\nRUISSEAU DE MIKA8EL FROR1587\nRUE DE l'ENVIE\nROUTE DE 5ERZAT\nROUTE DE SERZAT\nROUTE DE GERZAT\nROUTE DE GERZAT\nROUTE DE SERZAT\nROUTE DE OERZAT\nROUTE DE GERZAT\nM RUE DE L'EUROPE -\nCELLULE\n63260\n63118\nS3118\n63118\nG3118\n63118\n63118\n63118\n63200\nAIGUEFEIISE\nCEBAZAT\nCEBAZAT\nCEBAZAT\nCEBAZAT\nCEBAZAT\nCEBAZAT\nCEBAZAT\nCHAM BARON SUR\nMORGE\nOENSAT\nSENSAT\nOENSAT\nLITROUX\nLITROUX\nLITROUX\nLITOOUX\nEAU M\u00c8RE\nEAU M\u00c8RE\nEAU M\u00c8RE (BIEF)\n6URON\nBURON\nDNTAINESC\nHEZATCAFFI\nBURON\nBEDAT\nBEDAT\nBEDAT\nBEDAT\nBEDAT\nBEDAT\nARTI\u00c8RE\nAMB\u00c8NE\nFRGR1587\nFRSMS87\nFRGR1S87\nFRGR0267\nFRGK0267\nFRGR0267\nFRGR0267\nFRSR0254\nFRGR0254\nFRGB0254\nFRGR0264\nFRGR1656\nFRGM587\nFRGR1502\nFROR1S02\nFRcmsoa\nFRGR1502\nFRSR0264\nFRGR0264\nFRGR0264\nFRSR0264\nFROR0264\nFROR0264\nFRCR0266\nFRGR165G\nPONT.DU-\nCHATEAU\nPONT-DU-\nCHATEAU\nM\u00c9N\u00c9TROL\nM\u00c9N\u00c9TROL\nM\u00c9N\u00c9TROL\nM\u00c9N\u00c9TROL\nLEMPTY\nLEMPTT\nLEMFTT\nVARENNES-SUn-\nUSSON\nSAINT-R MY-DE-\nCHAftSNAT\nSAINT. R\u00c9MY. DE-\nCHARGNAT\nCHAPPES\nENNEZAT\nM\u00c9N\u00c9TROL\nBUSSI\u00c8KES-ET.\nF8UNS\nAIGUEPERSE\nMONTPENSIER\nAIGUEPERSE\nBLANZAT\nBLANZAT\nBLANZAT\nCEBAZAT\nCEBAZAT\nCEBAZAT\nPONT-DU-\nCH\u00c2TEAU\nPESSAT-\nVILLENEUVE\n\u00cfA 218\nZB21\nZD31\nZC43\n2A1S8\nZD214\nZA158\nZD2W\nC692\nZB101\nZB100\nYC57\nZE64-65\nZH124\nYC54\nZH92\nAH210\nA1008B\nAH224\nAK0063\nAL0106\nAL0097\nYKOS3\nYD4]\n721793\n709406\n710B11\n712262\n711501\n725282\n725676\n725282\n725676\n723480\n725959\n725971\n719791\n716424\n718282\n7171M\n706240\n705736\n706080\n708729\n708546\n708703\n716381\n712S15\n6521778\n6526691\n6530481\n6529552\n6S28785\n6529468\n6526506\n6525030\n6526506\n652S030\n6432147\n6489977\n6490406\n6531323\n65334S8\n6529395\n6545766\n6546531\n6548376\n6546528\n6524957\n6524907\n6525759\n6525033\n6525134\n6522227\n65341S1\nw\u00bb\n29\n400\n1\n144\n24\nStation de\nr\u00e9f\u00e9rence\nK2783010\nK2630310\nK27242TO\n182\n72\n182\n27\n27\n5. 28\n27\nK2773120\nK2774020\nK2773120\n24\n72\nK2724210\nK2774020\n5/9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n24\nEARL LES BRIFFONDPT-68-025 | MONTADES | S\u00e9bastienEARL N CIBERT | CIBERT GOTHONPT_63_044 | GOTHON No\u00eblEARLN CIBERT | CIBERT GOTHONPT_63_045 GOTHON No\u00ebl\nPT_63_122 | EARLPERISSEL | PERISSEL Fr\u00e9d\u00e9ric\nEPLEFPA DE =163.138 |. Oa ttiitiay \u2014 [LASSALAS JacquesEPLEFPA DEPT_63.139 | Ghikui tia | LASSALAS JacquesDAIM Benoit,PT_63_061 GAEC DAIM Bernard, Gabrielleet J\u00e9r\u00e8meDAIM Beno\u00eet,FT_63_060 GAEC DAIM Bernard, Gabrielle__ 8t J\u00e9r\u00f4meRENARD AntoinePT.63_136 | GAEC DE FLORAT on Pa\n, RENARD AntoinePT_63_137 | GAEC DE FLORAT pr\nROUBILLE Philippepi.63,148 | GREG DEAE [et Sylvie - SARRONAlexandreFOUCAULT Jean-PT_63.093 | GAFG DE RANDE | S\u00e9bastien - D_ANNA AnaelleFOUCAULT Jean-PT_63.092 | GAEC DE RANDE | S\u00e9bastien - DANNA AnaelleDELAIRE ChristinePT_63_064 |GAEC DE RAVIROU| PELAIRE ChrGAEC DU CHANT | COIGNARD Emili\u00e9PT_63_529 | \"Des LEGUMES | et REGAL MathieuGAEC FERME DE | USSON Gilles etPT.63_167 CROUEL Agn\u00e8s| LA FERME .PT_63_167 D'ARVERNIS USSON MarieGAEC FERME DE | USSON Gilles etPT_63_168 |' CRoUEL Agn\u00e8s\\ LA FERME !PT.63.168-| AvERNS USSON MariePT_63_103 | INACIO PHILIPPE | INACIO PhilippeINRAE - LaurentPT. 63_105 LN.RAE - Falchetto UE\nINRAE - LaurentPT. 63.104 LN.R.A.E Falchetto UEPHACCMOUTTE _PT63.118 | Crorraey _ | MOUTTE Geoffrey. MOUTTEPT63.19 | drorrary [MOUTTE Geoffrey\nEPINET - S RUE DESPRADEAUXCHEMIN DES MOUFLESCHEMIN DES MOUFLES\nLES FUMOUX - 6 RUE DURUISSEAU\nSITE DE MARMILHAT, BP116SITE DE MARMILHAT, 8PN16LES VALLOTS\nLES VALLOTS\nDOMAINE DE FLORAT\nDOMAINE DE FLORAT\nLA MALOTIERE - 3 RUE DEBANSAT\n21 ROUTE BU BROC\n21 ROUTE DU BROC\nLE BOURGBOULEVARD DE PEYRATDOMAINE DU GRANDBEAULIEU35 AVENUE DE L'ALLIERDOMAINE DU GRANDBEAULIEU35 AVENUE DE L'ALLIER11 RUE DE LA CROSE\nSITE DE CROUEL -5CHEMIN DE BEAULIEU\nSITE DE CROUEL-5CHEMIN DE BEAULIEURUE DES 4 VENTSRUE DES 4 VENTS\n633606372063720\n63350\n63370\n63729\n637290\n63500\n63500\n63509\n63500\n63500\n63490\n6300063370630006337053190\n63039\n63039\n6334063340\nSAINT BEAUZIREENNEZATENNEZAT\nLUZILLAT\nLEMPDESLEMPDES\nCHAPPES\nCHAPPES\nSAINT GERMAINLEMBRON\nSAINT GERMAINLEMBRON\nST REMY DECHARGNAT\nBERGONNE\nBERGONNE\nSAINT JEAN EN VALBLANZATCLERMONT-FERRANDLEMPDESCLERMONT-FERRANDLEMPDESRAVEL\nCLERMONT CEDEX 2\nCLERMONT CEDEX 2\nCHALUSCHALUS\nAnnexe 2 : hors Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025\nCLERMONT- K2773120\nK2774020\nK2773120\nK2623010\nK2630319\nK2623010\nK2630310\nK2763110K2724210K2724710K2724210K2724210\nK2724210\nBEC FRGRO266 ry .DE 25 711788 6518708LIMAGNE FRGRIG56 ENNEZAT 252 714090 6532824AMB\u00c8NE FRGR1656 ENNEZAT -21153 717996 6532088\nBELON FRGRO143A LUZILLAT 277 728540 6539794\nBEC FRGRO266 LEMPDES ABE 713434 6520428BEC FRGROZ66 LEMPDES AA54 714612 6520739BEDAT FRGRO264 CHAPPES YL129 716531 6529480BEDAT FRGRO264 CHAPPES Yc1 717758 6530671COUZE D'ARDES FRGRO253 en Yo4 718028 6484507COUZE D'ARDES FRGRO253 eeu 867 719460 6484883EAU MERE FRGRO254 FU = BBS 726686 6490460COUZE D'ARDES Frerozsa | ST GERMAIN YB 59-51 719398 6485020COUZE D'ARDES FRGRozs3: | LE \u2014  ZD 78 719992 6485017EAU MERE FRGRozs4 | SAINTIEANEN- 21 727436 6491735REILHAT FRGR1536 BLANZAT Al 44 705903 65249271CLERMONT-ARTIERE FRGRO266 prt 0069 7058 6519111ARTIERE FRGRO266 pe p06 711058 651917ARTIERE FRGRO266 AULNAT AIS 714183 6521808ARTIERE FRGROZ66 AULNAT AIS 714183 6521808LITROUX FRGRO267 LEMPTY ZA189 725209 6525874ARTI\u00c8RE FRGRO266 SE DO76 711102 6519344ARTIERE FRGRO266 CLERMONT co25 71h20 6519619COUZILLOUX-LE BOUDES| FRGRO253 CHALUS C2938 716894 6483719BIEF-RUISSEAU MOULINSDe cane ke FRGRO253 CHALUS ZEN TIES 64838496/9\nPT_G3_044\nEARL LES\nMONTADES\nBRIFFOND\nS\u00e9bastien\nEARL N CIBERT CIBERT SOTHON\nGOTHON\nARL N CIBER'\nGOrHON\nNo\u00ebl\nRTSOTI\nNo\u00ebl\nEPINET-5RUEDES\nPRADEAUX\nCHEMIN DES MOUFLES\nAnnexe 2 : hors Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025\n63360\n63720\n63720\nCommune\nSAINT8EAUZIRE\nENNEZAT\nCours d'eau\nBEC\nUMAGNE\nAMB\u00c8NE\nCode maue\nd'nau\nFRGR0266\nFIIOM656\nFRcmese\nCommune du\npr\u00e9Uvnmcnt\nCLERMONT-\nFERRAND\nENNEZAT\nENNEZAT\n\u00bbn cadastre\nDE 25\nZS2\nCoord.X\n711788\n714090\n717996\nCoanl. Y\n6518708\n6532824\n6532088\nD\u00e9bit \u00abutoril\u00e9 Mblfutorili D\u00e9bit r<suv< Station d\u00ab\n2025 (m3/h) 2025 (I/s) (1/s) r\u00e9Wnnce\n\"-63J22 EARL PERISSEL PERISSEL Fnid\u00e9ric LESFUMOUX-6RUFDU FRSROM3A LUZILLAT\n^PLAD<ET ^\"AlAS)acq.es\nSITE DE MARMILHAT, BP\nne\nPT 63 139 -EPLEFM!:'E- LASSAlASIiK. uM SITE DE MARMILHAT, 8PPT..G3.139 M'wiM'ILHAT LASSALAS Jacques \u2014-\u2014 \u2022 \u2022\u2022^--\u2022\u2022 \u2022\u2022\nDAIM Beno\u00eet,\nPT_63_061 CAECDAIM Bernard, Gabrialle LESVALLOTS\net J\u00e9r\u00f4me\nPT_e3_OGO GAEC DAIM\n\"\u2022-63_136 GAEC DE FLORAT\nDAIM Beno\u00eet,\nBernard, Gabrlelle\net J\u00e9r\u00f4me\nRENARD Antoine\net Denis DOMAINE DE FLORAT SAINT GERMAIN\nLEMBRON COUZE D'ARDES\nFRSROZ66\nFRSR0266\nFRGR0264\nLEMPDES\nLEMPDES\nCHAPPES\nSAINT GERMAIN\nLEMBRON\n6520428\nG5Z0739\n6529480\nPT_63_137 GAEC DE FLORAT RENARD Antoine\net Denis DOMAINE DE FLORAT SAINT GERMAIN\nLEM8BON COUZE D'ABOES SAINT GERMAIN\nLEMBRON\nOAECDEIA\nMALOTIERE\nPT. 63.093 GAEC DE BANDE\nROUBILLE Philippe\net Sylvie-SARRON\nAlexandre\nPT_63_09Z\nPT_63_064\nPT_63_529\nIT.. 63_167\nPT_63_167\nPT_63. 168\nPT.. 63_168\nPT_63_103\nIT.63_10S\nFT..63_104\nPT_63_118\nIT-63J19\nGAEC DE RANDE\nGAECDERAVIROU\nFOUCAULTJean.\nS\u00e9bastien - D\nANNAAnaelle\nFOUCAULTJean.\nS\u00e9bastien - D\nANNA Anaelle\nDELAIRE Christine\net Pascal\nGAEC DU CHANT COIGNARD Emilie\nDES LEGUMES et REGAL Mathieu\nGAEC FEKME DE\nCROUEL\nLA FERME\nD'ARVERNIS\nSAEC FERME DE\nCIIOUEL\nLA FERME\nD'ARVERNIS\nUSSON Gilles \u00abt\nAgn\u00e8s\nLA MALOTIEftE - 3 RUE DE\nBANSAT\n21 ROUTE DU BROC\n21 ROUTE DU BROC\nLE BOURG\nBOULEVARD DE PEYRAT\nDOMAINE OU GRAND\nBEAUI.IEU\nST KEMY DE\nCHARSNAT\nUSSON Marie 35 AVENUE DE L'ALLIER\nUSSON Gilles et\nAgn\u00e8s\nDOMAINE DU GRAND\nBEAULIEU\nUSSON Marie 35 AVENUE DE L'ALLIER\nINACIO PHILIPPE INACIO Philippe 11 RUE DE LA CROSE\nINRAE - Laurent\nFalcheno UE\nPHACC\nINRAE-Laurent\nFalchettoUE\nPHACC\nMOUTTE\nGEOFFREY\nMOUTFE\nGEOFFKEY\nMOUTTE Geoffrey\nMOUTTE Geoffroy\nSITEDECIIOUH. -5\nCHEMIN DE BEAULIEU\nSITEDECIIOUEL-S\nCHEMIN DE BEAULIEU\nRUE DES 4 VENTS\nRUE DES 4 VENTS\n63500\n63500\n63490\n63112\n63000\n63370\n63000\n63370\n63190\n63039\n63039\nS33W\nS3340\nSAINT JEAN EN VAL\nCLERMONT.\nFERRAND\nCLERMONT-\nFER. RAND\nLEMPDES\nRAVEL\nCIERMONTCEDEX2\nICLERMONTCEDEX2\nEAU M\u00c8RE\nCOUZE D'ARDES\nCOUZE D'ARDES\nEAU M\u00c8RE\nARTI\u00c8RE\nARTI\u00c8RE\nARTI\u00c8RE\nUTROUX\nARTI\u00c8RE\nARTI\u00c8RE\nFRSR0253\nFRGR0253\nFRCR0254\nFRGR1536\nFRSR026S\nFRGR0266\nFRGR0266\nFROR0266\nFRGB0267\nFRGR0266\nFRGR02G6\nCHALUS COUZILLOUX-LE BOUDES FRG110253\nBIEWtUISSEAU MOULINS\n'DESANSAC\"\"\" \"reR\u00b0253\nSAINT-R\u00c9MY-DE-\nCHARGNAT\nST GERMAIN\nLEMBRON\nLE BREUIL SUR\nCBUZE\nSAINT-JEAN-EN-\nVAL\nCLERMONT-\nFERRAND\nCLERMONT-\nFERRAND\nAULNAT\nAULNAT\nLEMPTY\nCLERMONT-\nFEKRAND\nCLERMONT-\nFERRAND\nCHALUS\nCHALUS\nC025\nC2 338\nZE110\n711058\n714183\n716894\n716715\n6491735\n6524921\n651S111\n6521808\n6521808\n6525874\n6519344\n144\n34,5\n24\n24\n24\n24\nK26303TO\nK2763110\nK2724210\nK2724210\nK27Z4210\nK27242TO\n34\n34\n6/9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n25\nAnnexe 2 : hors Allier du ler avril 2025 au 30 septembre 2025CARRE eepr63120 | TOUTE. _|MOUTTE Geoffrey] RUE DES 4 VENTS 63340 CHALUS COUZE D'ARDES FRGRO253 CHALUS C2 942 717103 6483713 1\" | 137 K2623010PT_63.158 | ROYO ROSA ROYO Rosa |CHEMINDESFRASLONG| 63100 CLERMONT. ARTIERE FRGROZ66 SUER RONG BT 175 711361 652129 | : .FERRAND FERRAND 20 6 24 2724210CLERMONT- CLERMONT-PT_63_157 | ROYO ROSA ROYO Rosa | CHEMIN DES PRASLONG| 63100 eset ARTIERE FRGRO266 net Bs54 711270 6520403PT_63 154 | SARLROSAGRI | LAFON Fran\u00e7aise | FERME DE GONDOLE 63670 LE CENDRE AUZON FRGRO261 COURNON ET 716163 6513965 24 K2698210PT_63_152 | SARLROSAGRI | LAFON Fran\u00e7oise | FERME DE GONDOLE 63670 LE CENDRE ARTI\u00c8RE FRGRO266 el BT175 711360 6521221 24 K2724210PT_63_153 | SARLROSAGRI | LAFON Fran\u00e7oise | FERME DE GONDOLE 63670 LE CENDRE ARTIERE FRGRO266 SON cM 56 711229 6520549SCEA DERUS ET LAROCHEPT_63_079 Si Christine et Siman LA LUAS 63200 ENNEZAT AMB\u00c8NE FRGR1656 ENNEZAT AD71 716988 6532403 72 K2774020SCEA DERUS ET LAROCHE ;PT_63_077 ae Christine et Simon LA LUAS 63200 ENNEZAT RASE DE TARGNAT | FRGRO264 CHAPPES yes 717755 6530659 182 2773120a | SCEA DERUS ET LAROCHEPT_63_078 ae Christine et Simon LA LUAS 63200 ENNEZAT AMB\u00c8NE FROR1656 ENNEZAT ZL92 717607 6532171 | 72 K2774020PT.63_070 | SCEA DU SURRY | DELOCHE Syivain| 7 CAE TAN DE 63360 LUSSAT BEDAT FRGRO264 CHAPPES Y1106 716150 6527924 | 182 K2443120SCEA ELEVAGE pu]. BOUCHON . fPT.63_022 MARAIS Ga\u00ebtan, Isabelle et LE MARAIS 63200 RIOM AMBENE FRGAI6S6 RIOM YM 80 710970 6533816 72 K2774020Roland RUISSEAU DEPT_63_102 HUGON Georges au CHES ps 63114 COUDES CHADELEUF (RETENUE | FRGROZSS NESCHERS vH10 712656 6498040 1COL)BRIFFOND Olivier LE COUDERT - ROUTE [PT_63.024 |SCEA LE couDERT | RIE ONT OM PORT DULCHATPAL 63360 ST BEAUZIRE BEDAT FRGRO264 | SAINT-BEAUZIRE YK 46 715099 6526785 | 72 K2774020PT_63,149 |SCEALIMAGRIDEV| ROUSANNE | 30 ROUTE DE CHATEL 63200 |YSSAC LA TOURETTE LIMAGNE FRGR1656 RIOM YP25 3 36 712051 6533749 ;Benjamin GUYON 72 K2774020PT_63_150 |SCEALIMAGRIDEV| ROUGANNE | 30 ROUTE DE CHATEL 63200 IYSSAC LA TOURETTE AMB\u00c8NE FRGR1656 RIOM Ys3 712421 6534189Benjamin GUYONMEGEMONT BricePT_63_059 | SCEA MEGEMONT | MEGEMONT B 2 CHEMIN DU RIVAT 63720 ENTRAIGUES BEDAT FRGRO264 ENTRAIGUES Y153 54 719146 6531534 182 K2773120\n\u2014  . . \n= \n1\nPT_63_125 | VERDIER PEYRIN |VERDIER Val\u00e9rie et] 4 RUE DU COUDET 63200 MARSAT RASE ela OF | FRGRISE7 MARSAT AE62 707601 6530530PT.63.123 | VERDIER PEYRIN [VERDIER Val\u00e9rie et] 4 QUE DU COUDET 63200 MARSAT RUISSEAU DE MIRABEL | FRGR1587 RIOM BNES6 (pour 707814 6530528ua LEA 182 K2773120VERDIER Val\u00e9rie et | 1PT_63_124 | VERDIER PEYRIN balan 4 RUE DU COUDET 63200 MARSAT - RUISSEAU DE LA PALE | FRGRO264 MARSAT AC4 707229 6531498 eo i oePT_63_126 | VERDIER PEYRIN [VERDIER Val\u00e9rie et) 4 RUE DU COUDET 63200 MARSAT RUISSEAU DE MIRABEL | FRGR1587 RIOM BN620 707929 6530534 F pet L\u00e0 {, RASE DU RUISSEAU DE L iPT_63_125 en cours VERDIER Marine |3 CLOS DE LANOYERAIE | 53200 MARSAT pr FRGR1587 MARSAT AE62 707601 6530530 - 182 K2773120] \na \n1\nPT_63_162 |EARL DE LA BAUME|TEISSEDRE Antoine LA BAUME 63460 ARTONNE RUISSEAU DES COMBES | FRGROZEZ ARTONNE YRE2 709639 6545787 si] 8.PT_63_163 |EARL DE LA BAUME|TEISSEDRE Antoine LA BAUME 63460 ARTONNE RUISSEAU DES COMBES | FRGRO262 ARTONNE YR62 709503 6545801 iy ay 3,2PT_63_164 [EARL DE LA BAUME|TEISSEDRE Antoine LA BAUME 63460 ARTONNE RUISSEAU DES COMBES | FRGRO262 ARTONNE YR62 709639 65457619 RUE DES PETITS 5T REMY DE SAINT-REMY-DE-PT..63.166 [TOURETTE JEROME] TOURETTE J\u00e9r\u00f4me Loop 63500 See EAU MERE FRGRO254 PRE ZB 29 725662 6490625 vas cosaosto9 RUE DES PETITS ST REMY DE SAINT-REMY-DE-PT_63_165 [TOURETTE JEROME | TOURETTE J\u00e9r\u00f4me ba ee sl 63500 Aa EAU MERE FRGRO254 pt ZB97 725906 6490160 = \u00c0press | VERSEPUY |Versepuy William | @ROUTEDECLERMONT | 63200 MARSAT RUISSEAU DE LA PALE | FRGRO264 MARSAT AG? ilot 31 707389 6531514 a \u2014VERSEPUY . . BASSIN SUR RASE DU R, ; *PT.63.171 Wituiam |VERSEPUY William | B ROUTE DE CLERMONT | 63200 MARSAT ae FRGRISB7 MARSAT AD139-i18013 707081 6530985 I, \u00e0 iPT_63_174 VERSEPUY \u2014 | WeRsePUY William | 8 ROUTE DE CLERMONT 63200 MARSAT RASE DU RUISSEAU DE || pong MARSAT A\u00cb62 707611 6530529 0 \u20ac 182 K2773120WILLIAM | MIRABEL PetPT_e3172 | VERSEPUY I VERSEPUY William | 8 ROUTE DECLERMONT | 63200 MARSAT RASE peas DE | FReRts87 MARSAT AE37 -ilot 18 707333 6530471 Fe |its_press | N\u00c9S [VERSEPUY William | 8ROUTEDE CLERMONT | 63200 MARSAT RUISSEAU.DE MIRABEL | FRGRIS87 RIOM BN638 ilot 62 707838 6530541 ||\n7/9\nAnnexe 2 : hors Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025\nNumir\u00bb\nCMlll\nPT-53_1ZO\nPT_63_I58\nPT_63_157\nPT_63_154\nPT_63_IS2\nPT_63_153\nPT_63_079\nPT-63-077\nn_63_078\nPT.. 63_070\nPT..63_022\n\"\u2022. -63_102\nFr_63_024\nPT.63. 149\nPT-63_]50\nPT_63_059\nIT-e3_125\nFT-63. .123\nFT. 53.124\nFT-63J26\nPT_63_125\nFr_63_162\nPT_63_163\nPT-63.164\nFT.. 63.166\nFT_e3_165\nrr_G3_i73\nPT. 63_171\nFT_63_174\nrr. 63.i72\nPT.63_175\nCro\u00cf7EEY MOUTTEGeoffray RUE DES 4 VENTS\nROYO ROSA ftOYO Rosa\nROYOIIOSA ROYORosi\nSARL ROSAGRI LAFON Fran\u00e7aise\nSARL ROSAORI LAFON Fran\u00e7aise\nSARL ROSAORI LAFON Fran\u00e7oise\nSCEA DERUS ET LAROCHE\nFILS Christine et Simon l\nSCEA DERUS ET LAROCHE\nHLS Christine et Simon;\nSCEA DERUS ET LAROCHE\nFILS Christine et Simon\nSCEA DU SURRY DELOCHE Sylvain\nCHEMIN DES PRASLONC\nCHEMIN DES PRASLONG\nFERME OE GONDOLE\nFERME DE GONDOLE\nFERME OE GONDOLE\nIALUAS\nLALUAS\nLA LUAS\n22 CHEMIN OE\nPIMPECOURT\nSCEA ELEVAGE DU\nMARAIS\nSCEALECOUDERT\nBOUCHON\nGa\u00e9tan, Isabelle et\nRoland\nHUSON Georges\nBRIFFOND Olivier\net Philippe\nSCEA LIMAORIOEV I\u00ceOUGANNE\nSCEALIMAGRIDEV R^,A^E\nSCEA MEGEMONT MEOEMONt Brice\nVERDIERPEYRIN VE'1D'^^'|'\"\" et|\nVERDIE\u00bb PEYRIN wml^\"e'!t\\\nVERDIERPmiN wmll't. va'\u00e8\"eec\\\nVERDIERPEYRIN \u2122^\u00e2 ' 4RUEDUCOUDET\nZONE ARTISANALE\nLE COUDERT-ROUTE\nPONT DU CH\u00c2TEAU\n30 ROUTE DE CHATEL\nGUYON\n30 ROUTE DE CHATEL\n2 CHEMIN DU RIVAT\n4 RUE DU COUDET\n4RUEDUCOUDET\n4RUEDUCOUDET\nen cours VERDIER Marine 3CLOS DE LANOYERAIE\nEARL DE IA BAUME TEISSEDRE Antoine\nEARL DE LA BAUME TEISSEDRE Antoine\nEARL DE LA BAUME TEISSEDRE Antoine\nTOURFTTEJEROME TOUBm-E J\u00e9r\u00f4me\nLA BAUME\nLA BAUME\nLA BAUME\ns RUE DES prrns\nCOMMUNAUX\n9 RUE DES P\u00c7TITS\nCOMMUNAUXTOUEtFTTEJEIl\u00c7ME TOURETTE J\u00e9r\u00f4me\nVEBSEPUY William 8ROUTE DE CIERMONT\nVERSEPUY William 8 ROlfTE DE CLERMONT\nVERSEPUY\nWILLIAM\nVERSEPUY\nWILLIAM\nVERSEPUY\nWILLIAM\nVERSEFUY\nWILLIAM\nVERSEPUY\nWILLIAM\nVERSEPUY William\nVERSEPUY William\nenOLTTEDECLERMONT\n8 ROUTE DE CLERHONT\nVERSEPUY William 8 ROUTE DE CLERMONT\n63340\n63100\n63100\n63670\n63670\n63670\n63200\n63200\n63200\n633SO\n63200\n63114\n63360\n63200\n63200\n63720\n63200\n63200\n63200\n63200\n63200\n63460\n63460\n63460\n63500\n63500\n63200\n63200\n63200\n63200\n63200\nCHALUS\nCLERMONT-\nFERRAND\nCLERMONT.\nFERRAND\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nENNEZAT\nENNEZAT\nENNEZAT\nLUSSAT\nRIOM\nCOUDES\nST BEAUZIRE\nYSSACLATOURETTE\nYSSACLATOURETTE\nENTRAIGUES\nMAKSAT\nMASSAT\nMARSAT\nMARSAT\nMARSAT\nARTONNE\nARTONNE\nARTONNE\nST REMY DE\nCHARONAT\nST REMY DE\nCHARONAT\nMARSAT\nMARSAT\nMARSAT\nMARSAT\nMARSAT\nCours d'eau\nCOUZE D'ARDES\nARTI\u00c8RE\nARTI\u00c8RE\nAU20N\nARTI\u00c8RE\nARTI\u00c8RE\nAMB\u00c8NE\nRASE DE TARGNAT\nAMB\u00c8NE\nBEDAT\nAMB\u00c8NE\nCode mur\nd'e...\nFRSR0253\nFRCR0266\nFRGR0266\nFRGR0261\nFnGRO\u00eeee\nFRSR0266\nFRGR1656\nFKGR0264\nFRGRTCSC\nFRSR0264\nFRGR16S6\nRUISSEAU DE\nCHADELEUF (RETENUE FRGR02S9\nCOL)\nBEDAT\nLIMAGNE\nAMB\u00c8NE\nBEDAT\nRASE DU RUISSEAU DE\nMIRABEL\nRUISSEAU DE MIRABEL\nRUISSEAU DE LA PALE\nRUISSEAU DE MIRABEl\nRASE DU RUISSEAU DE\nMIRABEL\nFReit0264\nFRGR1656\nFRGR1656\nFRGR0264\nFiusinsa?\nFRGR1587\nFRCR0264\nFRGR1587\nFRGB1587\nRUISSEAU DES COMBES FRGR0262\nRUISSEAU DES COMBES FRCR02G2\nRUISSEAU DES COMBES FRGR02G2\nEAU M\u00c8RE\nEAU M\u00c8RE\nRUISSEAU DE LA PALE\nBASSIN SUR RASE DU R.\nCE MIRABEL\nRASE DU RUISSEAU DE\nMIRABEL\nRASE DU RUISSEAU DE\nMIRABEL\nRUISSEAU DE MIRABEL\nFRGR0254\nFRGR0254\nFROR0264\nFRGM587\nFRGR1587\nFRGR1S87\nFRGR1587\nCommuna du\nCHALUS\nCLERMONT.\nFERRAND\nCLERMONT-\nFERRAND\nCOURNON\nCLERMONT.\nFERRAND\nCLERMONT-\nFERRAND\nENNEZAT\nCHAPPES\nENNEZAT\nCHAPPES\nRIOM\nNESCHERS\nSAINT-BEAUZIRE\nRtOM\nRIOM\nENTBAIGUES\nRIOM\nMARSAT\nRIOM\nMARSAT\nARTONNE\nARTONNE\nARTONNE\nSAINT-II\u00c9MY. DE-\nCHARGNAT\nSAINT-llSHY-DE-\nCHARGNAT\nMARSAT\nMARSAT\nMARSAT\nMARSAT\nRIOM\nS\u00abrtlmicad\u00abun> Coord.X\nC2 942\nBT 175\nBS54\nBL 275 (le\ncabinet)\nBT175\nCM 56\nAD71\nYB5\nZL92\nYl 106\nYM80\nYK46\nYP25 S 36\nYS3\nYl 53 54\nAE62\nBN638(pour\nYC8-1-4)\nAC4\nBN620\nYR62\nYR62\nYR62\nZB29\nZB87\nAC7 Ilot 31\nAD133-il6t13\nAE62\nAE37-ilot18\nBN638ilotS2\n717103\n711361\n711270\n716163\n711360\n711229\n716988\n717755\n717607\n716150\n710970\n709639\n709503\n725662\n725906\n707399\n707081\n7076TI\n707333\n707838\nD<blt autoris\u00e9 D<Sblt autorri\u00e9 D<bltr\u00ebs\u00bbnrf SUttonda\n2025 (m3;h) 2025 fl/l)\n6483713\n6521219\n6520403\n6513965\n6521221\n5532111\n65279Z4\n712656\n715099\n712051\n712421\n719146\n707601\n707814\n707229\n707929\nM98040\n6526785\n6533M9\n6534189\n6530530\n6530528\n6531498\n6530534\n6530S30\n65457S7\n6515801\n6545761\nG490625\n600160\n6531514\n30\n40\n30\nW)\n137\n24\nr\u00e9f\u00e9rence\nK2623010\nK2724210\n24\n72\n182\n72\n182\n72\nK2724210\nK2774020\nK2773120\nK2774020\nK2443120\nK2774020\n6530471\n6530541\n7/9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n26\nAnnexe 3 : pr\u00e9l\u00e9vements hivernaux sur l'Axe Allier du Ler octobre 2025 ou 31 mars 2026\npt_63_023 | BOURASSET | BOURASSET | \u00a252>>75a900028 | LE PAILLE 63340 GERMAIN ALLIER FRGRO1428 LE BROC ZE26 721508 6489600DAMIEN Damien LEMBRON \u00e0| EARL DES . 6 CHEMIN DES PERIGNAT SUR PERIGNAT-SUR-PT63.127 | \\iiGrares [PORTAL C\u00e9dric| 41017281100029 |\u00b0CTENIN Oe 63800 SCUER \u00e0 [ALLIER (NAPPE)| FRGGOS2 PLUIE c1541 71716 6514637TAURENCON datesEARL DE LA D'HAUTERIVE - ST SYLVESTRE -ST-PRIEST- :pr.63.109 | FARL DEA Iceoffrey 3272986590001 |P ANTERIE 63310 helt ALLIER FRGRO149A | \u00c9PEESNT | ZV14(N) 735507 6550323HEINIS 8 IMPASSE DES PONT DU PONT-DU-PT_63,201 LAURENT |HEINIS Laurent] 43820418200010 |\u00b0 \"TE 63430 CHATEAU lALLIER (NAPPE)| | FRGGOS2 FREE ZK108 720939 6521317RAMBOUR | RAMBOUR 4 BIS RUE DE : PONT-DU- |PT_63_201 teas tueas DAE 63370 LEMPDES |ALLIER(NAPPE)| FRGGO52 AREA 2K109 720939 6521317PROVENCAL | PROVENCAL 422 CHEMIN :PT..63_128 pel Thierry, | 4892055800030 | DU PaLoux | _ 63590 ISSOIRE ALLIER FRGRO142B LE BROC ZE27 721477 6489569LAFON FERME DE ZH22 (laPT.63.155 |SARLROSAGRI| one | 4313791600017 | EO NDote 63670 LE CENDRE ALLIER FRGRO142B | LECENDRE nn) 716488 6513316VINCENTSEBASTIEN | NGENT 5 RUE DE LA | |PT_63.176 | (ardinier Sdbectien | 87904434500012 | MOTTE- 63500 LE BROC ALLIER FRGRO142B LE BROC ZE27 721477 6489569mara\u00eecher Les CIVERACGraviers)\n6060 K2680810\n6890 K2790810\n9270 K3030810\n6890 K27908106890 K27908106890 K27908106890 K2790810\n6060 K2680810\nAnnexe 3 : pr\u00e9l\u00e8vements hivernaux sur l'Axe Allier du 1er octobre 2025 ou 31 mars 2026\nNom - Pr\u00e9nom\n\"~ BO=T BSSnET 503^8000028 LE PAIL.\nPT_63_12'7\nPT_63._109\nEARLDES p^BTAi r-.UA. -ini^minnnw 6 CHEMIN DESV\u00ceNST'B\u00cfES l'ORTALC\u00e9d\"c 41017281100029 \"THIOLLI'ERES\"\nSN\nCON \n3^000. ^^-EARLDELA ^^'F'LAN'TEE\" oeoffrey\nHEINIS\nLAURENT HEINIS Laurent 43820418200010 8 IMPASSE DES\nTENNISPT_63.. 201\nRAMBOUR RAMBOUR 4 BIS RUE DE\nLUCAS LUCAS DALLET\nPROVEN\u00c7AL PROVEN\u00c7AL ^,^<snanm 422 CHEMINTHIERRY Thier tlo^uuBUUU.lu oy pAILLOUX\nPT..63J55 SARLROSAGRI ^ro^ 43173791600017 ^E^\nPT_63_176\nVINCENT\nSEBASTIEN\nQardinier\nmara\u00eecher Les\nGraviers)\nVINCENT\nS\u00e9bastien 87904434S00012\n5 RUE DE LA\nMOTTE -\nCIVERAC\nALLIER (NAPPE) FR6G052\nCommune\nGERMAIN\nPEMGNAT SUR\nALLIER\nST SYLVESTRE\nPRAGOULIN\nCH\u00c2TEA\u00cf ALLIER (NAPPE) FRGG052\n63370 LEMPDES ALLIER (NAPPE) FRGG052\n63500 [SSOIRE ALLIER FRGR0142B\n63670 LE CENDRE ALLIER FRGR0142B\nCode ma\u00bbse Commune du\nd'eau pr\u00e9l\u00e8vement\nP\u00c9RIGNAT-SUR-\nALLIER\nST-PRIEST-\nBRAMEFANT\nPONT-DU-\nCH\u00c2TEAU\nPONT-DU-\nCH\u00c2TEAU\nLE BROC\nLE CENDRE\nSection\ncadartre\nZV 14 (N)\nZH22(la\nverg\u00e8re)\nCoord. X\n721508\n717116\n735507\n720939\n720939\n721477\n716488\n721477\nCoard. Y\n6489600\n6514637\n6550323\n6521317\n6521317\n6489569\n6513316\n6489569\nD\u00e9bft autoris\u00e9 D\u00e9bit airtori\u00ab\u00e9 V\u00b0l\"'\"\"^\"\"\u00ab\n7o2S^~3/h)\" ~202S-\u2116)~ ,, ^^3>\nD\u00e9bit r\u00e9rrv\u00e9\n(!/\u00ab)\n6060\n6890\n9270\n6890\n6890\n6890\n6890\n6060\nStation de\nr\u00e9f\u00e9rann\nK2680810\nK2790S10\nK3030810\nK2790810\nK2790810\nK2790810\nK2790810\nKZ6B0810\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n27\nF 1e FT | RIRE lL \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 - =, \u00db + bi 4 pa |] [IE (l r Code ten Se D Ims ns sm || Lit) antes 1 name | LT | Commune cou en | | pr\u00e9l\u00e8vement | cadastre | \u00a99972 > froncn |pvissora | pre [a Pnilippe eee | 63360 GERZAT AMB\u00c8NE FRGRIGS6 RIOM YMB0 710931 6533810BLANC (BLANC Philippe DOMAINE DE RASE DE PESSAT-PT_63_016 PHILIPPE etAlexis | L'ORATOIRE SE SERZAT PESSAT FRORIGSE | LULENEUVE Er DEA ere\u2014 72 K2774020PT_63_017 ae iret TR ANEDF | caso GERZAT LERIF FRGR1587 GERZAT ZAM 711880 6527705 |erezom | pe [AMC Philippe Tonore | 68360 GERZAT AMBENE FRGRIES6 | ENNEZAT ZW5 715446 6533498er sacs | ee PANG Philippe OAT ORE | 63360 GERZAT BEDAT FRGROZ64 GERZAT ZRIE9 712342 6525144 |: onuprs3.467 | pee [NC philippe vonatoine | 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT 2ZR13 713023 6525202 !. J\u2014PT_63_468 mies A Beane FE 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT 2R27 712668 6525139us - LL] #4 345 K2763110PT_63.537 ie pA enPPe OAINEDE | 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT fste 710024 6525034press sas | PIANC [BLANC Philippe Foraene | 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT F5 709987 6524769\n. | \n|\nPT63 539 | lee ee rane] DOMAINE DE | 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT DT] 708972 6524336FARL a -PT.S3.011 | GUILLAUME | QUANG = /BROUTEDELA) Geo CLERLANDE | AMBENE FRGRIGSE RIOM YM 00 710931 6533810BLANCEARL BLANC = |B ROUTE DELA i 'pres | cunaume | Si ee 63720 CLERLANDE | AMBENE FRGRI6SS | ENNEZAT ZS 715446 6533498BLANC uilayme \u00e0\u2014\u2014  - 72 K2774020PTes.oi2 | GUILLAUME | Je, JBROUTEDELAL 63720 CLERLANDE | AMBENE | FRGRIESE RIOM ysa 712709 6534175BLANCEARE manc |8RoUTE DELA :Pre3.o13 | Guillaume | SUANC |S ROUTE DE 63720 CLERLANDE | AMBENE FRGRIES6 RIOM YM47 r2080 534167BLANCARNAUD | 28 CHEMINE ;PT_63_005 |EARLARNAUD | Baptiste et |LACHARRIERE| 63200 MENETROL | GENSAT FRGRIS67 | MENETROL zB1s 710859 6529839 192 2773120plLydie DES PRES |Pr63.s40 | Guen | POURNIER PERTE 63190 LEMPTY UTROUX | FRGROZ67 LEMPTY ZA158 725282 6526506 || 00presoss | UE | FOURNIER L'OSHERE 63180 LEMPTY LITROUX FRGRO267 LEMPTY zp214 75878 8525080 | 4Bad | 0 29prezsao | RD | Agent | JRVEDE 63180 LEMPTY LITROUX | FRGR0267 | LEMPTY ZAIte 725282 6526508| Kr4\nprespss | FOURNIER RER BE 63190 LEMPTY uRoux | FRGROZE7 LEMPTY zon4 725676 6525030 |Ay =} |Fr68a7s | EARLGRELET |SRELET Yohan] ROUTE DE sans CEBAZAT 8EDAT. | FRoro264 | BLANZAT AH210 708240 6524957 % | w | 50 | K2773120; EARLLE | DEMAYJean- | 14 RUE DE Di ]PT_63.075 | CHAMP | Fran\u00e7oiset | L'EUROPE- 63200 | GARNBARON | mate FRORTESS | Vt ENEUVE vba 712815 534181 De Le 950 72 K2774020GUILLAUME _| Jean-Philippe | CELLULEEPLEFPADE | LASSALAS SUEDE : | FPT_63.138 | Marmnuar | Jacque' | MARMILHAT, | 63270 LEMPDES BEC FRGROz6s | tEMPDES ABE 713431 6520428 \"OU | ie 10060 14BP 116 I EsDAIM Benoit, | |Frs os | Garcoam | femard |iecvauors | 62720 CHAPPES BEDAT FRGRO264 | CHAPPES YL129 716531 6525480 55 % 350 182 K2773120_J\u00e9r\u00eame J 7E 1RENARD } SAINT SAINTpr.63136 | GAECDE | antoine et Or AINE EE 63500 GERMAIN ES FRGR0253 | GERMAIN 104 718028 6484507 \u00ab0. 7 2600 137 K2623010Denis LEMBRON LEMBRONGaec ou | COIGNARD | pou evaro : -PT.63,529 | CHANTDES [Emilie et REGAL| FOULEVARD 83112 BLANZAT REILHAT FRGRIS36 | BLANZAT Alad 105203 6524921 #2 3 CR 345 K2763110LEGUMES Mathieu7 SITE DE aINRAE - Laurent,INR AE CROUEL-5 CLERMONT CLERMONT- nlPT_63 105 jfatehento UE | En De 63039 Eos ARTI\u00c8RE FroRozes | CERNONT 0078 711102 \u00e9trange \u00ab PE: 4000 24 K2724210BEAULIEU | L-CHEMIN DES CLERMONT- CLERMONT. a Tl = REPpresrss | rovorosa | RovoRoss | USE 63100 NS ARTI\u00c8RE rRGRo2ge | CLERMONT BT 175 711361 6521219 20 < 1600! 24 K2728210LAFON FERME DE B BL 275 (le . | 1 TEF-63154 |SARLROSAGRI| UE | GENRE 63670 LECENDRE | AUZON FacRoz6e! | COURNON | 27 7I8163 6513968 40 \" 10600 24 K2698210\nAnnexe 4 : pr\u00e9l\u00e9vements hivernaux sur Hors Allier du 1er octobre 2025 ou 31 mars 2026\nAnnexe 4 : pnSllivements hivernaux sur Hors Ailler du 1er octobre 2025 ou 31 mars 2026\nNum\u00e9ro witxi* Soctte\u00ef Moro-prfnom AdWMn\nFT . S3JM9\nFT.63JM6\nn_63_<M7\nn_e3.,im\nFT_63_466\nPT_63 4fi7\nFT_G3_46a\nPT-S3, . 537\nPT.63.538\nPT_63_539\nPT,. 63_On\nPT ,63_014\nPT,63_dZ\nPT. 63,, 013\nBLANC Philippel DOMAINE DE\netAlaxis | L'ORATOIRE\nBLANC Philippe DOMAINE DE\net Alexis L'ORATOIRE\nBLANC Philippe ROMAINE DE\net Alexis L'ORATOIRE\nBLANC BLANC Philippe!\nBLANC BLANC Philippe|\nPHILIPPE \u00abt Alexis\nfAKL\neUILlAUME e;^,BLANC\nEAM.\neUIUAUME n'!,i*.m.\u00ceIANC\" Ouilliume\nSUILLAUME g;^BUNC \u00ab\"\"'urne\n.,EAn.L... - BIANCGUILUUHE\"BLANC ~ Cul\"\"'\"\u00bb\nARNAUD\nFT_G3_OOE EARL ARNAUD Baptiste et\n^i-\n28 CHEMIN E\nLA CHARRIEftE\nDES PRES\nPT 63 540 F?\". RN.IEP FOURNIER 18 RUE CERICHARD Rldlird L'OCHLR\u00c8\nEARLIE DEMAYJean-\nCHAMP Iranwiset\nGUILLAUME Jean.Philippe\nEPLEFPA DE IASSALAS\nMARMILHAT Jacque\u00ef\nPT,63_OS1 QALCDAIM\nDAIM Beno\u00eet,\nBernard,\nGabrielle et\nM'amc\nRENARD\nAntoine et\n14 RUE DE\nL'EUROP\u00cb-\nCELIULE\nSITE DE\nMARMILHAT,\nBP 116\n63360\n63360\n63360\n63360\n63720\n63720\n63720\n63720\n63200\n63190\n63118\n63200\nComnwm\nGERZAT\nGERZAT\nGERZAT\niso\n633GO\n63360\n63360\n63360\n63380\nGEFtZAT\nGERZAT\n\u00dbERZAT\n\u00fbERZAT\nGERZAT\nGERZAT\nGtRZAT\nCLEflLANDE\nCLERLANDE\nCLERLANDE\nCLERLANDE\nHENETROL\nLEMPTY\nBEDAT\nBEDAT\nBEDAT\nBEDAT\nAMB\u00c8NE\nAMB\u00c8NE\nAMB\u00c8NE\nAMB\u00c8NE\nGENSAT\nUTROUX\nSAINT\nGERMAIN\nLEMBftON\nFRGMGS6\nFRGMS56\nFRGR1587\nFROR16S6\nFRGfU)264\nFRGFtOZM\nFRGR0264\nFFtOROZe4\nFRORQ264\nFRG110264\nFROR165E\nFReR16S6\nFRGR1656\nCorn m un* du S action\nprft\u00e8mmant cadirtr\u00bb\nTH60\nYA57\nZA11CERZAT\nENNEZAT\nOER2AT\nCERZAT\nOERZAT\nGEK2AT\nGERZAT\nOER2AT\nRIOM\nENNEZAT\nRIOM\nRIOM\nM\u00c9N\u00c9TROL\nLEMFTV\nZW5\nZMB9\nZR13\n2R27\nYM\nWW7\nZB1S\nZA15B\nCoord-X\n710931\n71232S\n711890\n71MW\n71Z34Z\n713023\n712668\n710024\n709S87\n708972\n710931\n715446\n712709\nLITROUX\nBEDAT\nAMB\u00c8NE\nFRGR02B7\nFROROZ64\nFROinSSS\nLEMPTY\nBLANZAT\nFESSAT.\nZD214\nAHZ10\n725B75\n706240\n712815\nCoard.V\n6533S10\n6524769\n6524336\n6533810\n6533498\n6534175\n0/bhurtori\u00ef\u00e9 Drtlt\u00bbutorl^\n2025 (m3;k) 2025 W>)\nD\u00e9bit r\u00e9*wv\u00ab\n\u2116)\n1?SOO\n950\nK2773120\nK2774020\nSAINT\nGERMAIN\nLEM6RON\n'-\" 3^' S\nPT_63_t58 ROYO ROSA ROYO Rosa\nFT_E3,154 SA\u00abLIIOSAa\u00bb ,u.\u2122.\nBFAUUEU\nCHEMIN DES\nPRASLONG\nFERME DE\nGONDOLE\nART1\u00c8RE\nAUZON\nFRCR0266\nFFICR0261 BL 275 [le\ncabinet)\n711361\n716163\n6521Z19\nG5133ES\nK27Z4210\nK2S9BZ10\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n28\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0\nL.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n29\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-04-01-00003\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/070 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Sandrine AYRAL,\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe assurant\nl'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des\nPopulations du Puy-de-D\u00f4me\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/070 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me\n30\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU PUY-DE-DOME de la protection des populations\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/070portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Sandrine AYRAL,Directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Directiond\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\u00e0 certains de ses collaborateursLa directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rimde la Direction d\u00e9partementale de la Protection des Populations,\nVu le code du commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code des march\u00e9s publics ;Vu le code de la route ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code du tourisme ;Vu le code du travail ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1178 du 12 d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence,de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/070 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me\n31\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1984 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissionsadministratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agentscontractuels de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN, pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015092-0013 du 2 avril 2015 portant organisation de l'inspection desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020202513 du 29 d\u00e9cembre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation duSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun \u00e0 la pr\u00e9fecture et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles dud\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020240273 du 6 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la DirectionD\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250504 du 31 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction d\u00e9partementalede la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDPP/DIR n\u00b0 24/065 du 09 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. BertrandTOULOUSE, directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains deses collaborateurs ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Madame Sandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de laDirection d\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me, donne d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature pour les actes et documents relevant des activit\u00e9s de leurs services oumissions, d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240273 du 6 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de laDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 :- M. Jean-Baptiste GUITTARD, Ing\u00e9nieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, Chef duService V\u00e9t\u00e9rinaire de la Sant\u00e9 et de la Protection Animales et de l'environnement, pour lescomp\u00e9tences concernant l'article 1%, paragraphe 1-2-1 (e,f,g,h,i,j,k,l,m,n) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 20250504 du 31 mars 2025 ;> en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Baptiste GUITTARD, \u00e0 Mme Nelly DELOMIER,adjointe au chef du Service V\u00e9t\u00e9rinaire de la Sant\u00e9 et de la Protection Animales et del'environnement, pour les comp\u00e9tences concernant l'article 1\u00b0, paragraphe 1-2-1(e,f,g,h,i,J,k,|,m,n) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250504 du 31 mars 2025 ;- M. Christophe SOUCHE, Ing\u00e9nieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, Chef duService V\u00e9t\u00e9rinaire S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation, pour les comp\u00e9tences concernantl'article 1\", paragraphe 1-2-1 (e,f,g,h,k,l,n) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250504 du 31 mars 2025 ;> en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe SOUCHE, \u00e0 Mme Alexandra ROMAIN,Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire, V\u00e9t\u00e9rinaire officielle et Adjointe au Chef du Service V\u00e9t\u00e9rinaire S\u00e9curit\u00e9 et\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/070 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me\n32\nQualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation, pour les comp\u00e9tences concernant l'article 1\u00b0, paragraphe1-2-1 (e,f,g,h,k,l,n) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250504 du 31 mars 2025 ;- Mme Alexandra ROMAIN, Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire, V\u00e9t\u00e9rinaire officielle, Adjointe au Chef du ServiceV\u00e9t\u00e9rinaire S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation, pour les comp\u00e9tences concernant l'article1, paragraphe 1-2-1 (j et n) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250504 du 31 mars 2025 ;- M. Pierre-Yves LE LOC'H, Directeur D\u00e9partemental de 2\u00b0 classe de la Concurrence, Consommation etR\u00e9pression des Fraudes, Chef du Service Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes, pourles comp\u00e9tences concernant l'article 1\", paragraphe 1-2-1 (a,b,c,d,e,f,g,k) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 20250504 du 31 mars 2025> en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pierre-Yves LE LOC'H, \u00e0 M. Xavier NICOLLE,inspecteur expert de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des Fraudes, etAdjoint au chef du Service Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes pour lescomp\u00e9tences concernant l'article 1%, paragraphe 1-2-1 (a,b,c,d,e,f,g,k) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b020250504 du 31 mars 2025 ;- M. Nicolas COMBES, Attach\u00e9 Principal de l'Administration et de l'\u00c9tat, Chef du Service Transport etPr\u00e9vention des Risques Routiers pour les comp\u00e9tences concernant l'article 1\u00b0, paragraphes 1-2-2 et 1-2-3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250504 du 31 mars 2025 ;> en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Nicolas COMBES, \u00e0 M. Laurent VINCENOT, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Principal du Permis de Conduire et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, chef du p\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8repour les comp\u00e9tences concernant l'article 1\u00b0, paragraphes 1-2-2 et 1-2-3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 20250504 du 31 mars 2025 ;- Mme Marine LONGUEMARRE Attach\u00e9e de l'Administration et de l'\u00c9tat, chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8repour les comp\u00e9tences concernant l'article 1%, paragraphe 1-2-2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250504 du31 mars 2025 ;- M. Bernard DOUARRE, Technicien en Chef des Travaux Publics de l'\u00c9tat, adjoint au chef de p\u00f4les\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour les comp\u00e9tences concernant l'article 1\u00b0 paragraphe 1-2-2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 20250504 du 31 mars 2025 ;- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien Sup\u00e9rieur Principal, pour les comp\u00e9tences concernant l'article1\", paragraphe 1-2-2 n\u00b0 20250504 du 31 mars 2025 ;- Mme S\u00e9verine ARTIGNY, Secr\u00e9taire Administrative de Classe Exceptionnelle concernant l'article 1\",paragraphe 1-2-2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250504 du 31 mars 2025.\nArticle 2 - Madame Sandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de laDirection d\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me, donne d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature pour les amendes administratives et transactions du code de laconsommation, les injonctions num\u00e9riques et autres injonctions administratives du code de laconsommation et les sanctions administratives du code de commerce a:- M. Pierre-Yves LE LOC'H, Directeur D\u00e9partemental de 2% classe de la Concurrence, Consommation etR\u00e9pression des Fraudes, Chef du Service Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes ;- M. Xavier NICOLLE, inspecteur expert de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression desFraudes, Adjoint au Chef du Service Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes .Article 3 - Sont exclus des d\u00e9l\u00e9gations donn\u00e9es aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- la signature des conventions pass\u00e9es au nom de l'\u00c9tat avec le d\u00e9partement, les communes et leurs\u00e9tablissements publics (article 59 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004) ;- les d\u00e9cisions portant attributions de subventions ou pr\u00eats de l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s locales, hormisdans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- les notifications de ces subventions ou pr\u00eats aux collectivit\u00e9s locales ;- les correspondances relatives au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 pr\u00e9vu par le titre | de la loi du 2 mars 1982 ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/070 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me\n33\n- les circulaires aux maires ;- les arr\u00eat\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s concernant la police de !acirculation sur les autoroutes \u2014 Art. R 411-9 du code de la route;- toutes correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmesd'\u00e9quipement et \u00e0 leur financement ainsi que celles dont le Pr\u00e9fet, se r\u00e9serve express\u00e9ment la signature- toutes correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels (les autres correspondances \u00e9tant sous ler\u00e9gime du sous-couvert) ;- toutes correspondances adress\u00e9es aux pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales, d\u00e9partementales, auxparlementaires et conseillers d\u00e9partementaux ou r\u00e9gionaux lorsqu'elles portent sur des comp\u00e9tencesrelevant de l'\u00c9tat.\nArticle 4 - L'arr\u00eat\u00e9 DDPP/DIR n\u00b0 24/065 du 09 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Bertrand TOULOUSE, Directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 certains de ses collaborateurs est abrog\u00e9.\nArticle 5 - La directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction d\u00e9partementale dela Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me et les agents vis\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture duPuy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 1\u00b0 avril 2025La directrice d\u00e9partementale adjointeassurant l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementalede la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me,\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : https://citovens telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/070 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me\n34\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-04-01-00002\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/071 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Sandrine AYRAL,\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe assurant\nl'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des\npopulations du Puy-de-D\u00f4me, pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du\nbudget de l'\u00c9tat\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/071 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des populations du\nPuy-de-D\u00f4me, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat\n35\n|PREFET Direction d\u00e9partementaleDU PUY-DE-DOME de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/071portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Madame Sandrine AYRAL, Directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rimde la Direction d\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me \u00e0certains de ses collaborateurspour l'ordonnancement secondaire des recettes et desd\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat\nLa directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rimde la Direction d\u00e9partementale de la Protection des Populations,Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions modifi\u00e9e;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962. portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1 juillet 1992 portant charte de d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services del'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-975 du 1\" ao\u00fbt 2006 portant code des march\u00e9s publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissionsadministratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;Vu le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN, pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2020 portant nomination de monsieur Bertrand TOULOUSE enqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20211199 du 18 juin 2021 portant organisation de la DirectionD\u00e9partementale de la Protection des Populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020221862 du 08 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2020portant cr\u00e9ation et organisation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun \u00e0 la pr\u00e9fecture et aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/071 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des populations du\nPuy-de-D\u00f4me, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat\n36\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240273 du 6 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la DirectionD\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250503 du 31 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction d\u00e9partementalede la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me, pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes d\u00e9penses imput\u00e9es au titre 2, 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDPP/DIR n\u00b0 2024/357 du 21 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Bertrand TOULOUSE, Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desd\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat ;\nARR\u00caTEArticle 1% - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine AYRAL, directriced\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction d\u00e9partementale de la Protection desPopulations du Puy-de-D\u00f4me, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\u00b0 M. Jean-Baptiste GUITTARD, Chef du Service V\u00e9t\u00e9rinaire de la Sant\u00e9 et Protection Animales etde l'Environnement,* Mme Nelly DELOMIER, adjointe au chef du Service V\u00e9t\u00e9rinaire de la Sant\u00e9 et ProtectionAnimales et de l'Environnement,+ M. Pierre-Yves LE LOC'H, Chef du Service Concurrence, Consommation et R\u00e9pression desFraudes,* M. Xavier NICOLLE, Adjoint au chef du Service Concurrence, Consommation et R\u00e9pression desFraudes,\u00b0 M. Christophe SOUCHE, Chef du Service V\u00e9t\u00e9rinaire S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires del'Alimentation,\u00b0 Mme Alexandra ROMAIN, adjointe au chef du Service V\u00e9t\u00e9rinaire S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitairesde l'Alimentation,* M. Nicolas COMBES, Chef du Service Transport et Pr\u00e9vention des Risques Routiers (STPRR),\u00a2 Mme Marine LONGUEMARRE, Cheffe du P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re au STPRR,M. Laurent VINCENOT, Chef du P\u00f4le Education Routi\u00e8re au STPRR,\u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaireselon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du Pr\u00e9fet.Pour les d\u00e9penses qui le permettent, M. St\u00e9phane BOYER, Technicien sup\u00e9rieur du minist\u00e8re del'agriculture est d\u00e9tenteur et utilisateur d'une carte achat dans la limite d'un montant annuel de 14.000\u20ac pour les achats sur march\u00e9 et de 5.000 \u20ac pour les achats de proximit\u00e9.\nArticle 2 \u2014 Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes des programmes cit\u00e9s ci-dessous, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9ditsattribu\u00e9s, pour les demandes d'achat, la constatation du service fait, la validation des actes li\u00e9s auxfrais de d\u00e9placement et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sousr\u00e9serve des dispositions de l'article 5:\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/071 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des populations du\nPuy-de-D\u00f4me, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat\n37\nCode ProgrammeProgrammePrescripteurValideur134 D\u00e9veloppement des|St\u00e9phane BOYER Sandrine AYRALentreprises et du tourisme Pierre-Yves LE LOC'HXavier NICOLLEPierre-Yves LE LOC'H Xavier NICOLLESandrine AYRAL181 Pr\u00e9vention des risques St\u00e9phane BOYER Sandrine AYRAL206 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 | St\u00e9phane BOYER Sandrine AYRALsanitaires de l'alimentation Nelly DELOMIERJean-Baptiste GUITTARDAlexandra ROMAINChristophe SOUCHE207 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation|Fanny FEDIDE Sandrine AYRALrouti\u00e8res Nicolas COMBES,Marine LONGUEMARRELaurent VINCENOTLaurent VINCENOTSandrine AYRALNicolas COMBES,Marine LONGUEMARRE |Marine LONGUEMARRESandrine AYRALNicolas COMBES,Laurent VINCENOTArticle 3 - L'arr\u00eat\u00e9 DDPP/DIR n\u00b0 2024/357 du 21 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Bertrand TOULOUSE Directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me estabrog\u00e9.Article 4 - La directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction d\u00e9partementale dela Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me, le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 1\u00b0 avril 2025La directrice d\u00e9partementale adjointeassurant l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementalede la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me,\n\"Sandrine AYRAL _Voies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponiblesur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/071 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des populations du\nPuy-de-D\u00f4me, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat\n38\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDPP/DIR/25/071 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSandrine AYRAL, directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des populations du\nPuy-de-D\u00f4me, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat\n39","date":"2025-04-01","first_seen_on":"2025-04-01T16:21:36+00:00","id":"a5f893bd6a4dca63f8ef4f1a9790dd6bc5807d78136f487a1470aa240a38835a","name":"RAA n\u00b0074 du 1er avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-01T15:30:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29181/237437/file/RAA%20n%C2%B063-2025-074%20du%2001%20avril%202025.pdf"}