{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b023-2026-051\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\nDDT de la Creuse / SERRE\n23-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la capture de\npoissons-chats sur les retenues des 3 lacs sur la Creuse pour l'ann\u00e9e 2026\n(4 pages) Page 3\n23-2026-04-13-00003 - Receau 260413 rd15 (8 pages) Page 8\n23-2026-04-13-00004 - Receau 260413 valliere (8 pages) Page 17\n23-2026-04-15-00004 - Receau 260415 arr\u00e9nes (8 pages) Page 26\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest / District de\nGu\u00e9ret\n23-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 BIS portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 dans le d\u00e9partement\nde la Creuse (3 pages) Page 35\n23-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire\ndes communes de Saint Vaury, Gu\u00e9ret, Ajain, Saint Sulpice le\nGu\u00e9r\u00e9tois, Pionnat et Jarnages dans le d\u00e9partement de la Creuse (4\npages) Page 39\n23-2026-04-15-00003 - Sign\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-13 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire\nde la commune de Saint Maurice la Souterraine dans le d\u00e9partement de\nla Creuse (4 pages) Page 44\nPr\u00e9fecture de la Creuse / Bureau des \u00c9lections et de la R\u00e9glementation\n23-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation fun\u00e9raire\nMichel BEUZE (2 pages) Page 49\nPr\u00e9fecture de la Creuse / Sous-pr\u00e9fecture d'Aubusson\n23-2026-04-01-00002 - Modification des statuts du SIVU de l'Etang Neuf (4\npages) Page 52\n2\nDDT de la Creuse\n23-2026-04-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la capture de\npoissons-chats sur les retenues des 3 lacs sur la\nCreuse pour l'ann\u00e9e 2026\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la capture de poissons-chats sur les retenues des 3 lacs sur la\nCreuse pour l'ann\u00e9e 2026 3\n= DirectionPREFET ,DE LA CREUSE D\u00e9partementaleLibert\u00e9 . \u00b0nine des Territoires\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 23 - 2026 -04-40-O000.2AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS-CHATSSUR LES RETENUES DES 3 LACS SUR LA CREUSE POUR L'ANN\u00c9E 2026\nLe pr\u00e9fet de la Creuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-9 et R. 432-5 \u00e0 432-11 relatifs au contr\u00f4ledes peuplements;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-2024-08-26-00004 du 26 ao\u00fbt 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8neBURGAUD-TOCCHET, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP25004 du 31 mars 2025 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementaledes territoires de la Creuse ;VU la demande en date du 10 mars 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)de la Creuse, sise 60 avenue Louis Laroche - 23000 GUERET, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de capturede poissons-chats afin de rem\u00e9dier aux d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques sur les barrages de Champsanglard, LesCh\u00e9zelles et l'Age, dans le d\u00e9partement de la Creuse ;VU les demandes d'avis en date du 23 mars 2026 sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 visant |'autorisation de capture ade Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office francais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et a Monsieur lepr\u00e9sident dela FDAAPPMA ;SUR proposition de Monsieur le chef du service espace rural, risques, environnement de la directiond\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de l'autorisationLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique(FDAAPPMA) de la Creuse, sise 60 avenue Louis Laroche - 23000 GUERET est autoris\u00e9e \u00e0 capturer, pourdestruction, afin de rem\u00e9dier aux d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, l'esp\u00e8ce poisson-chat (Ameiurus melas) surles barrages des 3 Lacs: de Champsanglard, Les Ch\u00e9zelles et l'\u00c2ge, dans le d\u00e9partement de la Creuse,dans les conditions et r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la capture de poissons-chats sur les retenues des 3 lacs sur la\nCreuse pour l'ann\u00e9e 2026 4\nArticle 2 - Validit\u00e9Ces op\u00e9rations de capture sont exclusivement destin\u00e9es a des fins de destruction et de r\u00e9gulation dupoisson-chat. Elles se d\u00e9rouleront entre le 1er avril 2026 et le 31 octobre 2026 inclus, sur les barrages deChampsanglard, Les Ch\u00e9zelles et l'Age.Article 3 - Conditions de r\u00e9alisationUne semaine au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu de contacterpar t\u00e9l\u00e9phone ou mail le bureau des milieux aquatiques de la direction d\u00e9partementale des territoires dela Creuse (ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr) et le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (sd23@ofb.gouv.fr), pour signaler la date, l'heure et le lieu pr\u00e9cis de la r\u00e9alisation de cesop\u00e9rations.Les vingt nasses utilis\u00e9es au maximum et leur positionnement doivent \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s.Article 4 - Responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleLa personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de ces op\u00e9rations est le directeur de p\u00eache de laFDAAPPMA , Monsieur PERRIER Guillaume.Les personnes qui participent a ces captures sont :FDAAPPMA de la Creuse :Employ\u00e9s de la FDAAPPMA :+ PERRIER Guillaume* BARTHELD Yannick\u00a2 PARDOUX Pierre-HenriLes membres du conseil d'administration :+ PERRIER Christian+ LAURENT Jacques+ CHEMIN Pascal+ LEGRAND Andr\u00e9\n* TOUZET Alexis\u00b0 LUTRAT FlavienNIVEAU RolandBREDIER Pascal- RAIX MichelSAINTIGNY Patrick* DEUQUET Patrick\u00ab GIRAUD Jean-Pierre\nAAPPMA de Saint-Sulpice-le-Gu\u00e9r\u00e9tois - Anz\u00e8meMembres du Conseil d'administration + BERTRAND Michel* LIGONNET Patrick * CARDAUD Dominique\u00bb GALLERAND Jacky + BARTHELD Yohan+ VIRLOGEUX Roger * RICHARD Patrick+ PETIT C\u00e9dric + CARTIER David\nAAPPMA du Pays de Gu\u00e9retMembres du Conseil d'administration+ GRUAU Fran\u00e7ois+ GARAT Guy+ SACI Ahc\u00e8ne+ TORRENT Sylvain\n* BIALOUX Alain+ LEDUR Guy+ HUDIN Aur\u00e9lien+ MALDANT HaraldLAVAUD Adrien\n2/4\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la capture de poissons-chats sur les retenues des 3 lacs sur la\nCreuse pour l'ann\u00e9e 2026 5\nArticle 5 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISESLes op\u00e9rations de capture du poisson-chat seront r\u00e9alis\u00e9es d'une part \u00e0 l'aide d'\u00e9puisettes sp\u00e9ciales \u00e0mailles fines afin de r\u00e9cup\u00e9rer les boules d'alevins en surface et d'autre part par la pose de nasses.Ces derni\u00e8res devront \u00eatre identifiables par des bou\u00e9es blanches en surface et relev\u00e9es quotidiennementafin d'\u00e9viter la mortalit\u00e9 des esp\u00e8ces captur\u00e9es autres que le poisson-chat.Les op\u00e9rateurs appliqueront des mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir la propagation d'agents pathog\u00e8nes. Lemat\u00e9riel devra \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9 entre chaque station \u00e0 l'aide d'un produit adapt\u00e9.Article 6 - NavigationLes embarcations utilis\u00e9es devront respecter la r\u00e9glementation de la navigation en vigueur sur les plansd'eau concern\u00e9s.Article 7 - R\u00e9cup\u00e9rationLes nasses mises \u00e0 l'eau seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es 24 heures apr\u00e8s leur pose du lundi au vendredi.Article 8 - Destination du poisson captur\u00e9Les poissons chats et les autres esp\u00e8ces cit\u00e9es au R.432-5 du code de l'environnement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s devront\u00eatre tu\u00e9s imm\u00e9diatement et exp\u00e9di\u00e9s vers le centre d'\u00e9quarrissage le plus proche ou par enfouissementsous terre avec traitement \u00e0 la chaux vive pour un poids de capture inf\u00e9rieur \u00e0 10 Kg.Le transport vivant de cette esp\u00e8ce est interdit.Les esp\u00e8ces autres que le poisson chat et non susceptibles de provoquer des d\u00e9sordres biologiquesdevront \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es avec les pr\u00e9cautions leur garantissant les meilleures chances de survie.Un carnet de capture sera tenu \u00e0 jour afin de quantifier (en nombre, masse et esp\u00e8ces) les poissonscaptur\u00e9s.Article 9 - Compte-rendu d'ex\u00e9cutionDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisationest tenu d'adresser un compte rendu du carnet de capture pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats de chacune descaptures au bureau des milieux aquatiques de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Creuse(ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr) et au service de l'OFB (sd23@ofb.gouv.fr).Article 10. Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9senteautorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demandedes agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 11 - Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 12 - Publicit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Creuse.Article 13 - D\u00e9lai et Voies et de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours :- soit gracieux aupr\u00e8s de Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse,- soit contentieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Limoges (y compris vial'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr).\n3/4\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la capture de poissons-chats sur les retenues des 3 lacs sur la\nCreuse pour l'ann\u00e9e 2026 6\nArticle 14 - Ex\u00e9cutionMadame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Creuse.\nGu\u00e9ret, le {Q AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, desuppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communication desinformations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9votre dossier. Cette demande \u00e9crite est accompagn\u00e9e d'une copie du titre d'identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, enpr\u00e9cisant l'adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\n4/4\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la capture de poissons-chats sur les retenues des 3 lacs sur la\nCreuse pour l'ann\u00e9e 2026 7\nDDT de la Creuse\n23-2026-04-13-00003\nReceau 260413 rd15\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00003 - Receau 260413 rd15 8\n| | DirectionPREFET ,DE LA CREUSE D\u00e9partementaleHealt des TerritoiresFraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONRELATIF A LA R\u00c9ALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION DU PONT DE BEAUFORT SURLA RD 15, COMMUNE DE MALLERET-BOUSSAC\nLe pr\u00e9fet de la CreuseChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nDossier n\u00b0 DIOTA_2026007 OA\nVU le code de l'environnement, livre II, titre 1\u00b0 et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 ;VU les articles R. 214-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux proc\u00e9dures d'autorisation etde d\u00e9claration pr\u00e9vues par l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;VU l'article R. 214-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la nomenclature des op\u00e9rations soumises aautorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 2141 \u00e0 L.214-6 du Code de l'Environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e autableau de l'article R. 214-1 du Code de l'Environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion de l'eau (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 ;VU la d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement re\u00e7ue le 11 mars 2026,pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le chef de service ing\u00e9nierie routi\u00e8re de la cellule ouvrages d'art et routes duconseil d\u00e9partemental de la Creuse, enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 DIOTA_2026007 OA, et relative \u00e0 destravaux de r\u00e9fection du pont de Beaufort, sur la RD n\u00b015, commune de Malleret-Boussac;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 11 mars 2026 ;VU l'instruction du service de police de l'eau en date du 24 mars 2026;Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00003 - Receau 260413 rd15 9\nDONNE RECEPISSE A:Conseil d\u00e9partemental de la CreuseP\u00f4le Coh\u00e9sion des territoiresDirection des routesService de l'ing\u00e9nierie routi\u00e8re14, avenue pierre Leroux \u2014 BP 1723001 Gu\u00e9retde sa d\u00e9claration concernant les travaux de r\u00e9fection du pont de Beaufort, sur la RD 15, enfranchissement du ruisseau de Beaufort, bassin versant de la Petite Creuse:+ lieu-dit : \u00ab Beaufort \u00bb,* coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques : X = 634 114; Y = 6 583 859;Commune de Malleret-Boussac.Les ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau del'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es sont les suivantes :Rubriques Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant3.1.2.0 | installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 | d\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 28modifier le profil en long ou le profil en travers du lit novembremineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la 2007rubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un coursd'eau :1\u00b0 sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a100 m (A);2\u00b0 sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par leseaux coulant \u00e0 pleins bords avant d\u00e9bordement.31.50 | Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit| d\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les septembrefray\u00e8res, les zones de croissance ou les zones 2014d'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et desbatraciens, o\u00f9 dans le lit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant denature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet :1\u00b0 destruction de plus de 200 m? de fray\u00e8res (A) ;2\u00b0 dans les autres cas (D).\nLe d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s dont les r\u00e9f\u00e9rencessont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Les travaux et ouvrages d\u00e9clar\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s dans ledossier du d\u00e9clarant.Copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sont adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune de Malleret-Boussac o\u00f9 cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\n2/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00003 - Receau 260413 rd15 10\nCes documents seront mis a disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Creusedurant une p\u00e9riode d'au moins six mois.Cette d\u00e9cision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent (y compris via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr) :. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai dequatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision;. par le d\u00e9clarant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents.Le service de police de l'eau devra \u00eatre averti de la date de d\u00e9but des travaux ainsi que de la dated'ach\u00e8vement des ouvrages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service.En application de l'article R 214-40-3 du Code de l'Environnement, la mise en service de l'installation,la construction des ouvrages, l'ex\u00e9cution des travaux, et l'exercice de l'activit\u00e9 objets de votred\u00e9claration, doivent intervenir dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, \u00e0d\u00e9faut de quoi votre d\u00e9claration sera caduque.En cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e celle-ci sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet au plustard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9, pourra entra\u00eener l'application dessanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 216-12 du Code de l'Environnement.En application de l'article R. 214-40 du Code de l'Environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance duPr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration. |Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du Code de l'Environnement et notamment ceux charg\u00e9s dela police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementationsGu\u00e9ret, le | 3 ANR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationP/ le directeur d\u00e9partementall'adjointe au ervice\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d'oppositiondes informations qui vous concernent.Si vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillezadresser un courrier o\u00f9 un courriel au guichet unique de police de l'eau o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier. Cette demande \u00e9crite est accompagn\u00e9ed'une copie du titre d'identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l'adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\n3/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00003 - Receau 260413 rd15 11\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00003 - Receau 260413 rd15 12\n| = DirectionPREFET .DE LA CREUSE V\u00e9partementalsHealt des TerritoiresFraternit\u00e9\nDOCUMENT R\u00c9CAPITULATIFDES CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA D\u00c9CLARATIONconcernant la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9fectiondu pont de Beaufort sur la RD 15commune de Malleret-Boussac\n1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLe pr\u00e9sent document a pour objet de rappeler les conditions de r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection dupont de Beaufort sur la RD 15, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Beaufort \u00bb sur la commune de Malleret-Boussac.Les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s doivent \u00eatre implant\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment au dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9.2. Contexte r\u00e9glementaireLes ouvrages constitutifs de cet am\u00e9nagement rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau del'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es sont les suivantes : Arr\u00eat\u00e9s de. rr ; rescriptionsRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime P . sag\u00e9n\u00e9ralescorrespondantInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant amodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineurd'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau : iachArr\u00e9t\u00e9 du 2831.2.0 | 1\u00b0 sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m| d\u00e9claration novembre(A); 20072\u00b0 sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par leseaux coulant \u00e0 pleins bords avant d\u00e9bordement.\nPlace Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/2\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00003 - Receau 260413 rd15 13\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit mineurd'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, leszones de croissance ou les zones d'alimentation de la faunepiscicole, des crustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeur31.50 | d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de| d\u00e9clarationbrochet :1\u00b0 destruction de plus de 200 m? de fray\u00e8res (A) ;\nArr\u00eat\u00e9 du 30septembre2014\n2\u00b0 dans les autres cas (D).\n4. R\u00e9alisation des travaux1. Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en zone d'assec, pour ce faire un batardeau sera mis en place enamont et en aval de la zone d'intervention. Il sera constitu\u00e9 de sacs de sable ou bigbagsdoubl\u00e9s d'une g\u00e9omembrane en assurant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. L'\u00e9coulement ne sera pas interrompu,l'eau circulera dans un ouvrage temporaire adapt\u00e9 au d\u00e9dit du cours d'eau. En compl\u00e9ment, unsyst\u00e8me de pompage et d'\u00e9puisement de la zone isol\u00e9e permettra, si n\u00e9cessaire, de maintenirla zone de travaux ass\u00e9ch\u00e9e.2. Pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en place des batardeaux et \u00e0 l'isolation de la zone de chantier, ilconviendra de prendre contact aupr\u00e8s d'un organisme ou bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9 afin deplanifier la r\u00e9alisation d'une p\u00eache \u00e9lectrique de sauvetage. L'organisme concern\u00e9 devra faireune demande de p\u00eache exceptionnelle aupr\u00e8s du service en charge de la police de l'eau aumoins un mois avant la date de r\u00e9alisation pr\u00e9vue. Cette prescription ne sera pas applicable encas de tr\u00e8s faible d\u00e9bit ou d'assec naturel du cours d'eau.3. Les am\u00e9nagements et travaux envisag\u00e9s devront \u00eatre en ad\u00e9quation avec les \u00e9l\u00e9ments figurantdans le document d\u00e9pos\u00e9.4. Des am\u00e9nagements visant \u00e0 \u00e9viter toute pollution des eaux et du milieu naturel devront \u00eatremis en place, notamment la gestion des s\u00e9diments, lait de b\u00e9ton et hydrocarbures des enginsde chantier.5. Il conviendra de respecter strictement les prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s ci-jointsapplicable aux rubriques 3.1.2.0 et 31.5.0 de la nomenclature, notamment en ce qui concerne lecalage du radier. Il ne devra pas g\u00e9n\u00e9rer de chutes d'eau et ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion en aval dupont, ni faire obstacles au libre \u00e9coulement des eaux.6. Les travaux d'une dur\u00e9e de 2 mois devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de fortes intemp\u00e9ries.7. Le p\u00e9titionnaire devra pr\u00e9venir le bureau milieux aquatiques de la direction d\u00e9partementaledes territoires par t\u00e9l\u00e9phone (05 55 61 20 34) ou mail (ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr), huitjours avant la date du d\u00e9but des travaux. Cette demande est obligatoire et son omission seraconsid\u00e9r\u00e9e comme un manquement administratif. De m\u00eame, ce bureau devra \u00eatre inform\u00e9 detout incident survenant sur le chantier lors des travaux.\n2/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00003 - Receau 260413 rd15 14\n5. Entretien des ouvragesConform\u00e9ment au dossier, les services du conseil d\u00e9partemental repr\u00e9sent\u00e9s par l'UTT de Boussacseront charg\u00e9s de la surveillance et de l'entretien de l'ouvrage concern\u00e9 par ces travaux.Cet ouvrage sera donc r\u00e9guli\u00e8rement visit\u00e9, dans le cadre du programme de surveillance des ouvragesd'art, par les \u00e9quipes d'entretien pour rem\u00e9dier \u00e0 d'\u00e9ventuelles d\u00e9faillances: obstructions diverses,d\u00e9p\u00f4ts, voire menace de ruine de l'ouvrage. Il sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9barrass\u00e9 des branchages quipourraient s'y \u00eatre accroch\u00e9s.6. Conformit\u00e9 au dossier et modificationsToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger le d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle d\u00e9claration ou d'unedemande d'autorisation selon les seuils de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R 214-1 du code del'environnement.7. Modalit\u00e9s de transfert du b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9clarationConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 214-40-2 du code de l'environnement, lorsque le b\u00e9n\u00e9ficede la d\u00e9claration est transmis \u00e0 une autre personne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier ded\u00e9claration, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent laprise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but del'exercice de son activit\u00e9. Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms,pr\u00e9nom et domicile du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ousa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de lad\u00e9claration.8. Acc\u00e8s aux ouvragesEn application des articles L. 170-1 et L171-1 du code de l'environnement, les agents du service encharge de la police de l'eau de la DDT et de l'OFB sont susceptibles, durant toute la phase des travaux,d'effectuer un contr\u00f4le des prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Le p\u00e9titionnaire est tenude laisser libre acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nGu\u00e9ret, le 13 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationP/ le directeur d\u00e9 sartemental\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d'oppositiondes informations qui vous concernent.Si vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillezadresser un courrier o\u00f9 un courriel au guichet unique de police de l'eau o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier Cette demande \u00e9crite est accompagn\u00e9ed'une copie du titre d'identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l'adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\n3/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00003 - Receau 260413 rd15 15\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00003 - Receau 260413 rd15 16\nDDT de la Creuse\n23-2026-04-13-00004\nReceau 260413 valliere\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00004 - Receau 260413 valliere 17\n| DirectionPREFET ;DE LA CREUSE D\u00e9partementaleHealt des TerritoiresFraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONRELATIF AU REMPLACEMENT D'UN AQUEDUC COMMUNE DE VALLIERE\nLe pr\u00e9fet de la CreuseChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement, livre Il, titre 1\" et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 \u00e0 L. 214-3;VU les articles R. 214-1 et suivants du Code de l'Environnement relatifs aux proc\u00e9dures d'autorisation etde d\u00e9claration pr\u00e9vues par l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement;VU l'article R. 214-1 du Code de l'Environnement relatif \u00e0 la nomenclature des op\u00e9rations soumises aautorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'Environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e autableau de l'article R. 214-1 du Code de l'Environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'Environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'Environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement etde Gestion de l'Eau (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne 2022-2027;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 8 mars 2013 portant approbation du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagementet de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne;\nPlace Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00004 - Receau 260413 valliere 18\nVU la d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du Code de |'Environnement re\u00e7ue le 2 mars 2026,pr\u00e9sent\u00e9e par Madame le maire de Valli\u00e9re, et relative au remplacement d'un aqueduc, commune deValli\u00e9re;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 2 mars 2026;VU l'instruction du service de police de l'eau en date du 10 avril 2026 ;\nDONNE R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 \u00c0 :Mairie de Valli\u00e8rePlace de l'\u00c9glise23120 Valli\u00e8re\nde sa d\u00e9claration concernant le remplacement d'un aqueduc sur un petit ruisseau sans nom, affluentdu Thaurion :+ lieu-dit : \u00ab La Gasne de Veau\u00bb,* coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques : X = 620 806,3; Y = 6 535 843,8Commune de Valli\u00e8re.Les ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement. Les rubriques du tableau del'article R. 214-1 du Code de l'Environnement concern\u00e9es sont les suivantes:Rubriques Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant3.1.2.0 | Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 | d\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 28Lmodifier le profil en long ou le profil en travers du lit novembremineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la 2007rubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un coursd'eau :1\u00b0 sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a100 m (A);2\u00b0 sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par leseaux coulant \u00e0 pleins bords avant d\u00e9bordement.3150 |installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit} d\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les septembrefray\u00e8res, les zones de croissance ou les zones 2014d'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et desbatraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant denature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet :1\u00b0 destruction de plus de 200 m\u00b0 de fray\u00e8res (A) ;2\u00b0 dans les autres cas (D).\n2/4\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00004 - Receau 260413 valliere 19\n3.1.3.0 | Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la| d\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 13luminosit\u00e9 n\u00e9cessaire au maintien de la vie et de la f\u00e9vrier 2002circulation aquatique dans Un cours d'eau sur unelongueur :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A) ;2\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m et inf\u00e9rieure a 100 m (D).\nLe d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00e9t\u00e9s dont les r\u00e9f\u00e9rencessont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Les travaux et ouvrages d\u00e9clar\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s dans ledossier du d\u00e9clarant.Copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sont adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune de Valli\u00e8re o\u00f9cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Cesdocuments seront mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Creuse durantune p\u00e9riode d'au moins six mois.Cette d\u00e9cision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent (y compris via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr) :. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai dequatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision;. par le d\u00e9clarant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents.Le service de police de l'eau devra \u00eatre averti de la date de d\u00e9but des travaux ainsi que de la dated'ach\u00e8vement des ouvrages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service.En application de l'article R 214-40-3 du Code de l'Environnement, la mise en service de l'installation,la construction des ouvrages, l'ex\u00e9cution des travaux, et l'exercice de l'activit\u00e9 objets de votred\u00e9claration, doivent intervenir dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, \u00e0d\u00e9faut de quoi votre d\u00e9claration sera caduque.En cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e celle-ci sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet au plustard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9, pourra entra\u00eener l'application dessanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 216-12 du Code de l'Environnement.En application de l'article R. 214-40 du Code de l'Environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\n3/4\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00004 - Receau 260413 valliere 20\n\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance duPr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du Code de l'Environnement et notamment ceux charg\u00e9s dela police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration atout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations13 AVR. 2026Gu\u00e9ret, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d'oppositiondes informations qui vous concernent.Si vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillezadresser un courrier o\u00f9 un courriel au guichet unique de police de l'eau o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier Cette demande \u00e9crite est accompagn\u00e9ed'une copie du titre d'identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l'adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\n4/4\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00004 - Receau 260413 valliere 21\nPREFET DirectionDE LA CREUSE d\u00e9partementaleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nDOCUMENT R\u00c9CAPITULATIFDES CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA D\u00c9CLARATIONconcernant le remplacement d'un aqueduc commune de Valli\u00e9re\n1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLe pr\u00e9sent document a pour objet de rappeler les conditions de travaux de remplacement d'unaqueduc, sur la commune de Valli\u00e9re.Les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s doivent \u00eatre implant\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment au dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9.2. Contexte r\u00e9glementaireLes ouvrages constitutifs de cet am\u00e9nagement rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau del'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es sont les suivantes :\nArr\u00eat\u00e9s de; \u00e0 r\u00e9 j rescriptionsRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime P Pg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineurd'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique31.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau : i \u00e0Arr\u00eat\u00e9 du 2831.2.0 |1\u00b0 sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m| d\u00e9claration novembre(A); 20072\u00b0 sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par leseaux coulant \u00e0 pleins bords avant d\u00e9bordement.\nPlace Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00004 - Receau 260413 valliere 22\n3.1.5.0 |d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit mineurd'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, leszones de croissance ou les zones d'alimentation de la faunepiscicole, des crustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeur Arr\u00eat\u00e9 du 30d\u00e9claration | septembrebrochet : 20141\u00b0 destruction de plus de 200 m\u00b0 de fray\u00e8res (A) ;2\u00b0 dans les autres cas (D).\n31.3.0 | aquatique dans un cours d'eau sur une longueur : d\u00e9clarationInstallations ou ouvrages ayant un impact sensible sur laluminosit\u00e9 n\u00e9cessaire au maintien de la vie et de la circulationArr\u00e9t\u00e9 du 13H 2 . f\u00e9 .1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A); \u00e9vrier 20022\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 10 m et inf\u00e9rieure a 100 m (D).\n4. R\u00e9alisation des travauxLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en zone d'assec, pour ce faire des batardeaux seront mis en place enamont et en aval de la zone d'intervention. Ils seront constitu\u00e9s de sacs de sable doubl\u00e9s d'uneg\u00e9omembrane en assurant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. L'\u00e9coulement ne sera pas interrompu, l'eau serad\u00e9voy\u00e9e et circulera dans un busage temporaire adapt\u00e9 au d\u00e9bit.Les am\u00e9nagements et travaux envisag\u00e9s devront \u00eatre en ad\u00e9quation avec les \u00e9l\u00e9ments figurantdans le document d\u00e9pos\u00e9.Des am\u00e9nagements visant \u00e0 \u00e9viter toute pollution des eaux et du milieu naturel devront \u00eatremis en place, notamment la gestion des s\u00e9diments, lait de b\u00e9ton et hydrocarbures des enginsde chantier.Il conviendra de respecter strictement les prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s ci-jointsapplicable aux rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature, notamment en ce qui concerne lecalage de l'ouvrage \u00e0 mettre en place. Il ne devra pas g\u00e9n\u00e9rer de chutes d'eau en aval,d'\u00e9rosion, ni faire obstacles au libre \u00e9coulement des eaux.Les travaux d'une dur\u00e9e de trois jours seront r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de fortes intemp\u00e9ries, ensituation d'\u00e9tiage ou de basses eaux.Le p\u00e9titionnaire devra pr\u00e9venir le bureau milieux aquatiques de la direction d\u00e9partementaledes territoires par t\u00e9l\u00e9phone (05 55 61 20 34) ou mail (ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr), huitjours avant la date du d\u00e9but des travaux. Cette demande est obligatoire et son omission seraconsid\u00e9r\u00e9e comme un manquement administratif. De m\u00eame, ce bureau devra \u00eatre inform\u00e9 detout incident survenant sur le chantier lors des travaux.5. Conformit\u00e9 au dossier et modificationsToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa\n2/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00004 - Receau 260413 valliere 23\nr\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger le d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle d\u00e9claration ou d'unedemande d'autorisation selon les seuils de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R 214-1 du code del'environnement.6. Modalit\u00e9s de transfert du b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9ciarationConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 214-40-2 du code de l'environnement, lorsque le b\u00e9n\u00e9ficede la d\u00e9claration est transmis \u00e0 une autre personne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier ded\u00e9claration, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent laprise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but del'exercice de son activit\u00e9. Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms,pr\u00e9nom et domicile du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ousa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de lad\u00e9claration.8. Acc\u00e8s aux ouvragesEn application des articles L. 170-1 et L171-1 du code de l'environnement, les agents du service encharge de la police de l'eau de la DDT et de l'OFB sont susceptibles, durant toute la phase des travaux,d'effectuer un contr\u00f4le des prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Le p\u00e9titionnaire est tenude laisser libre acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nGu\u00e9ret, le | 3 AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationementalserviceP/ le directeur d\u00e9l'adjointe au\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, desuppression et d'opposition des informations qui vous concernent.Si vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir unecommunication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de policede l'eau o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier. Cette demande \u00e9crite est accompagn\u00e9e d'une copie du titre d'identit\u00e9 avecsignature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l'adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\n3/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00004 - Receau 260413 valliere 24\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-13-00004 - Receau 260413 valliere 25\nDDT de la Creuse\n23-2026-04-15-00004\nReceau 260415 arr\u00e9nes\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-15-00004 - Receau 260415 arr\u00e9nes 26\n| DirectionPREFET .DE LA CREUSE D\u00e9partementaleeuit\u00e9 des TerritoiresFraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONRELATIF A LA R\u00c9ALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION DU PONT DE LA FAYE SUR LAVOIE COMMUNALE DE LA FAYE, COMMUNE D'ARRENES\nLe pr\u00e9fet de la CreuseChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nDossier n\u00b0 DIOTA2026 005 OA\nVU le code de l'environnement, livre ll, titre 1\u00b0 et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 ;VU les articles R. 214-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux proc\u00e9dures d'autorisation etde d\u00e9claration pr\u00e9vues par l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;VU l'article R. 214-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la nomenclature des op\u00e9rations soumises aautorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.5.0de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion de l'eau (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 ;VU la d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement re\u00e7ue le 2 mars 2026,pr\u00e9sent\u00e9e par la mairie d'Arr\u00e8nes, enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 DIOTA_2026_005_OA, et relative \u00e0 des travauxde r\u00e9fection du pont de La Faye, sur la VC de La Faye Aux Arr\u00eats, commune d'Arr\u00e9nes;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 2 mars 2026;VU l'instruction du service de police de l'eau en date du 13 avril 2026 ;\nPlace Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frWww.creuse.gouv.fr1/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-15-00004 - Receau 260415 arr\u00e9nes 27\nDONNE RECEPISSE A:La mairie d'Arr\u00e9nes1, rue de la mairie23210 Arr\u00e8nesde sa d\u00e9claration concernant les travaux de r\u00e9fection du pont de La Faye, en franchissement de larivi\u00e8re Ardour, bassin versant de la Gartempe:\u00a2 lieu-dit : \u00ab La Faye \u00bb,* coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques : X = 586 600 ; Y = 6 555 982,9;Commune d'Arr\u00e8nes.Les ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau del'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9e est la suivante :Rubriques Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantArr\u00eat\u00e9 du 30septembre20143.1.5.0 | Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit} d\u00e9clarationmineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire lesfray\u00e8res, les zones de croissance ou les zonesd'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et desbatraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant denature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet :1\u00b0 destruction de plus de 200 m\u00b0 de fray\u00e9res (A) ;2\u00b0 dans les autres cas (D).\nLe d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s dont les r\u00e9f\u00e9rencessont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Les travaux et ouvrages d\u00e9clar\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s dans ledossier du d\u00e9clarant.Copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sont adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune d'Arr\u00e9nes o\u00f9cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Cesdocuments seront mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Creuse durantune p\u00e9riode d'au moins six mois.Cette d\u00e9cision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent (y compris via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr) :. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai dequatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision;. par le d\u00e9clarant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents.\n2/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-15-00004 - Receau 260415 arr\u00e9nes 28\nLe service de police de l'eau devra \u00eatre averti de la date de d\u00e9but des travaux ainsi que de la dated'ach\u00e8vement des ouvrages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service.En application de l'article R 214-40-3 du Code de l'Environnement, la mise en service de l'installation,la construction des ouvrages, l'ex\u00e9cution des travaux, et l'exercice de l'activit\u00e9 objets de votred\u00e9claration, doivent intervenir dans un d\u00e9lai de 3 ans a compter de la date du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, ad\u00e9faut de quoi votre d\u00e9claration sera caduque.En cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e celle-ci sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet au plustard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9, pourra entra\u00eener l'application dessanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 216-12 du Code de l'Environnement.En application de l'article R. 214-40 du Code de l'Environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance duPr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du Code de l'Environnement et notamment ceux charg\u00e9s dela police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations\nGu\u00e9ret, le 15 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d'oppositiondes informations qui vous concernent.Si vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillezadresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier Cette demande \u00e9crite est accompagn\u00e9ed'une copie du titre d'identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l'adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\n3/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-15-00004 - Receau 260415 arr\u00e9nes 29\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-15-00004 - Receau 260415 arr\u00e9nes 30\nE |PREFETDE LA CREUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDOCUMENT R\u00c9CAPITULATIF\nDirectionD\u00e9partementaledes Territoires\nDES CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA D\u00c9CLARATIONconcernant la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9fectiondu pont de La Fayecommune d'Arr\u00e8nes\n1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLe pr\u00e9sent document a pour objet de rappeler les conditions de r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection dupont de La Faye, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Faye \u00bb sur la commune d'Arr\u00e8nes.Les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s doivent \u00eatre implant\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment au dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9.2. Contexte r\u00e9glementaireLes ouvrages constitutifs de cet am\u00e9nagement rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau del'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9e est ksuivante :\nbrochet :1\u00b0 destruction de plus de 200 m? de fray\u00e9res (A) ;2\u00b0 dans les autres cas (D).\nArr\u00eat\u00e9s deRubrique intitul\u00e9 R\u00e9gime P'eink\u00e0correspondantInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit mineurd'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, leszones de croissance ou les zones d'alimentation de la faunepiscicole, des crustac\u00e9s et des batraciens, ou dansle lit majeur Arr\u00eat\u00e9 du 303.1.5.0 | d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e9res de| d\u00e9claration | septembre2014\nPlace Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-15-00004 - Receau 260415 arr\u00e9nes 31\n4. R\u00e9alisation des travaux1. Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en zone d'assec, pour ce faire un batardeau sera mis en place enamont et en aval de la zone d'intervention. Il sera constitu\u00e9 de sacs de sable ou bigbagsdoubl\u00e9s d'une g\u00e9omembrane en assurant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. L'\u00e9coulement ne sera pas interrompu,l'eau circulera dans l'ouvrage existant contigu \u00e0 l'ouvrage n\u00e9cessitant une intervention. Encompl\u00e9ment, un syst\u00e8me de pompage et d'\u00e9puisement de la zone isol\u00e9e permettra, sin\u00e9cessaire, de maintenir la zone de travaux ass\u00e9ch\u00e9e.2. Pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en place des batardeaux et \u00e0 l'isolation de la zone de chantier, ilconviendra de prendre contact aupr\u00e8s d'un organisme ou bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9 afin deplanifier la r\u00e9alisation d'une p\u00eache \u00e9lectrique de sauvetage. L'organisme concern\u00e9 devra faireune demande de p\u00eache exceptionnelle aupr\u00e8s du service en charge de la police de l'eau aumoins Un mois avant la date de r\u00e9alisation pr\u00e9vue. Cette prescription ne sera pas applicable encas de tr\u00e8s faible d\u00e9bit ou d'assec naturel du cours d'eau.3. Les am\u00e9nagements et travaux envisag\u00e9s devront \u00eatre en ad\u00e9quation avec les \u00e9l\u00e9ments figurantdans le document d\u00e9pos\u00e9.4. Des am\u00e9nagements visant \u00e0 \u00e9viter toute pollution des eaux et du milieu naturel devront \u00eatremis en place, notamment la gestion des s\u00e9diments, lait de b\u00e9ton et hydrocarbures des enginsde chantier.5. || conviendra de respecter strictement les prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 ci-jointapplicable \u00e0 la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature.6. Les travaux d'une dur\u00e9e de 2 mois devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en situation de basses eaux, horsp\u00e9riode de fortes intemp\u00e9ries.7. Le p\u00e9titionnaire devra pr\u00e9venir le bureau milieux aquatiques de la direction d\u00e9partementaledes territoires par t\u00e9l\u00e9phone (05 55 61 20 34) ou mail (ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr), huitjours avant la date du d\u00e9but des travaux. Cette demande est obligatoire et son omission seraconsid\u00e9r\u00e9e comme un manquement administratif. De m\u00eame, ce bureau devra \u00eatre inform\u00e9 detout incident survenant sur le chantier lors des travaux.5. Entretien des ouvragesConform\u00e9ment au dossier, la commune d'Arr\u00e8nes sera charg\u00e9e de la surveillance et de l'entretien del'ouvrage concern\u00e9 par ces travaux.Cet ouvrage sera donc r\u00e9guli\u00e8rement visit\u00e9, dans le cadre du programme de surveillance des ouvragesd'art, par les \u00e9quipes d'entretien pour rem\u00e9dier \u00e0 d'\u00e9ventuelles d\u00e9faillances: obstructions diverses,d\u00e9p\u00f4ts, voire menace de ruine de l'ouvrage. Il sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9barrass\u00e9 des branchages quipourraient s'y \u00eatre accroch\u00e9s.6. Conformit\u00e9 au dossier et modificationsToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger le d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle d\u00e9claration ou d'une\n2/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-15-00004 - Receau 260415 arr\u00e9nes 32\ndemande d'autorisation selon les seuils de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R 214-1 du code de'environnement.7. Modalit\u00e9s de transfert du b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9clarationConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 214-40-2 du code de l'environnement, lorsque le b\u00e9n\u00e9ficede la d\u00e9claration est transmis a une autre personne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier ded\u00e9claration, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent laprise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but del'exercice de son activit\u00e9. Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms,pr\u00e9nom et domicile du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ousa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de lad\u00e9claration.8. Acc\u00e9s aux ouvragesEn application des articles L. 170-1 et L171-1 du code de l'environnement, les agents du service encharge de la police de l'eau de la DDT et de l'OFB sont susceptibles, durant toute la phase des travaux,d'effectuer un contr\u00f4le des prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Le p\u00e9titionnaire est tenude laisser libre acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nGu\u00e9ret, le 1 5 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationH plie spartemental'adjointe-HfEt\u00e9 servicecayse SPINASSCU\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d'oppositiondes informations qui vous concernent.Si vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillezadresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier Cette demande \u00e9crite est accompagn\u00e9ed'une copie du titre d'identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l'adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\n3/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-15-00004 - Receau 260415 arr\u00e9nes 33\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-15-00004 - Receau 260415 arr\u00e9nes 34\nDirection interd\u00e9partementale des Routes\nCentre-Ouest\n23-2026-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 BIS portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12\ndans le d\u00e9partement de la Creuse\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 BIS portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 dans le d\u00e9partement de la Creuse 35\nMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA CREUSE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2026  -N145-GUE-23  -12 BIS  \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12\ndans le d\u00e9partement de la Creuse\nVu le Code de la Route\u00a0; \nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  Routi\u00e8re  (Livre  1  \u2013  8\u00e8me  partie  \u2013  Signalisation  \ntemporaire)  approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions  \ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions  \ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 nommant M Jean-Philippe LEGUEULT, Pr\u00e9fet de la Creuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  Ministre  de  la  Transition  \u00c9cologique  et  de  la  Coh\u00e9sion  des  \nTerritoires nommant M.Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en  \nqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023-2026-01-12-00024 de M Jean-Philippe LEGUEULT, Pr\u00e9fet de la Creuse, en date du 12  \njanvier  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET\u00a0en  mati\u00e8re  de  gestion  et \nconservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-23-02 en date du 19 f\u00e9vrier 2026 du directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu  le dossier d'exploitation sous chantier type bretelles valid\u00e9 le 21/10/2022,\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter une purge localis\u00e9e prioritairement \u00e0 la programmation initiale, il y  \na lieu de r\u00e9glementer la circulation comme suit,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 BIS portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 dans le d\u00e9partement de la Creuse 36\nSUR PROPOSITION  de Madame la Cheffe du CEI de Gu\u00e9ret de la Direction Interd\u00e9partementale des  \nRoutes Centre-Ouest.\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nLe mercredi 15 avril 2026\u00a0:\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 50 sera ferm\u00e9e dans le sens Montlu\u00e7on \u2013 Bellac \nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place \u00a0: Les usagers d\u00e9sirant sortir de la RN145 au niveau de  \nl'\u00e9changeur n\u00b050 \u2013 Saint-Vaury dans le sens Montlu\u00e7on-Bellac sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la RN145 et  \n\u00e0 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur suivant, le n\u00b051 \u2013 Le Trois et Demi. Ils prendront alors la RD5, la RD912 et la  \nbretelle d'entr\u00e9e de la RN145 en direction de Montlu\u00e7on et sortiront \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b050 \u2013 Saint-\nVaury.\nLe jeudi 16 avril 2026\u00a0:\nLes voies de gauche de la RN145 seront neutralis\u00e9es dans les deux sens de circulation entre les PR 36+000  \net 32+000.\nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9s.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLa  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Gu\u00e9ret \u2013 CEI de  \nGu\u00e9ret.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction  conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8gle -\nments en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00 \nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 BIS portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 dans le d\u00e9partement de la Creuse 37\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent  \nde Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre adress\u00e9 soit par  \nvoie postale au tribunal administratif (1, cours Vergniaud \u2013 87 000 Limoges)  soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \npar l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Creuse et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 5  \u00a0  :   Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affich\u00e9 aux  \nabords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental de la Creuse,\n\u2013 \u00e0 la Directrice de la Police Nationale de la Creuse,\n\u2013 au district de Gu\u00e9ret concern\u00e9 par les travaux,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Creuse,\n\u2013 Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Creuse,\n\u2013 Mmes et M les Maires des communes de Saint-Vaury, Gu\u00e9ret, Saint-Sulpice le Gu\u00e9r\u00e9tois, Jarnages,  \nPionnat, et Ajain,\n\u2013 Mme la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Creuse,\n\u2013 Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 S.D.I.S. de la Creuse,\n\u2013 CIGT,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 S.A.M.U. 23\n\u00c0 Gu\u00e9ret,\nLE PR\u00c9FET\nP/LA PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLe Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre Ouest,\net par subd\u00e9l\u00e9gation le chef du district de Gu\u00e9ret\nPar int\u00e9rim, Marjorie GOURABIAN\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00 \nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 BIS portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 dans le d\u00e9partement de la Creuse 38\nDirection interd\u00e9partementale des Routes\nCentre-Ouest\n23-2026-04-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nla RN 145 sur le territoire des communes de Saint\nVaury, Gu\u00e9ret, Ajain, Saint Sulpice le Gu\u00e9r\u00e9tois,\nPionnat et Jarnages dans le d\u00e9partement de la\nCreuse\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Saint Vaury, Gu\u00e9ret, Ajain, Saint Sulpice le Gu\u00e9r\u00e9tois,\nPionnat et Jarnages dans le d\u00e9partement de la Creuse\n39\nMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA CREUSE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2026  -N145-GUE-23  -12  \nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 145\nsur le territoire des communes de Saint-Vaury, Gu\u00e9ret, Ajain, Saint Sulpice le Gu\u00e9r\u00e9tois, Pionnat \net Jarnages\ndans le d\u00e9partement de la Creuse\nVu le Code de la Route\u00a0; \nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  Routi\u00e8re  (Livre  1  \u2013  8\u00e8me  partie  \u2013  Signalisation  \ntemporaire)  approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions  \ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions  \ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 nommant M Jean-Philippe LEGUEULT, Pr\u00e9fet de la Creuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  Ministre  de  la  Transition  \u00c9cologique  et  de  la  Coh\u00e9sion  des  \nTerritoires nommant M.Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en  \nqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023-2026-01-12-00024 de M Jean-Philippe LEGUEULT, Pr\u00e9fet de la Creuse, en date du 12  \njanvier  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET\u00a0en  mati\u00e8re  de  gestion  et \nconservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-23-02 en date du 19 f\u00e9vrier 2026 du directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Creuse en date du 03 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Saint-Vaury\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Saint Vaury, Gu\u00e9ret, Ajain, Saint Sulpice le Gu\u00e9r\u00e9tois,\nPionnat et Jarnages dans le d\u00e9partement de la Creuse\n40\nVu l'avis favorable de la commune de Gu\u00e9ret en date du 07 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune d'Ajain\u00a0;\nVu  le dossier d'exploitation sous chantier type bretelles valid\u00e9 le 21/10/2022,\nCONSID\u00c9RANT la r\u00e9alisation de purges ponctuelles de chauss\u00e9e sur la RN145 et sur certaines bretelles,  \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il y a lieu de  \nr\u00e9glementer la circulation comme suit,\nSUR PROPOSITION de Madame la responsable du p\u00f4le exploitation du district de Gu\u00e9ret de la Direction  \nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest.\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nLe lundi 13 avril 2026\u00a0:\nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur 46 sera ferm\u00e9e dans le sens Bellac - Montlu\u00e7on\nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place \u00a0: Les usagers circulant sur la RD3 et RD11 et d\u00e9sirant se  \nrendre en direction de Montlu\u00e7on sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la RD11, la RD100, la RD990 et la bretelle \nde l'\u00e9changeur n\u00b045 \u2013 Pierre Blanche (RN145) en direction de Montlu\u00e7on.\nLe mardi 14 avril 2026\u00a0:\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 48 sera ferm\u00e9e dans le sens Montlu\u00e7on \u2013 Bellac\nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place \u00a0: Les usagers d\u00e9sirant sortir de la RN145 au niveau de  \nl'\u00e9changeur 48 \u2013 Gu\u00e9ret Centre dans le sens Montlu\u00e7on \u2013 Bellac seront invit\u00e9s \u00e0 rester sur la  \nRN145 et \u00e0 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur suivant, le n\u00b049 \u2013 Gu\u00e9ret Ouest. Ils prendront alors la RD942 et la  \nbretelle d'entr\u00e9e de la RN145 en direction de Montlu\u00e7on et sortiront \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b048 \u2013 Gu\u00e9ret  \nCentre.\nLe mercredi 15 avril 2026\u00a0:\nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur 50 sera ferm\u00e9e dans le sens Bellac \u2013 Montlu\u00e7on\nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place \u00a0: Les usagers circulant sur la RD76 et d\u00e9sirant se rendre  \nen direction de Montlu\u00e7on seront invit\u00e9s \u00e0 prendre la bretelle d'entr\u00e9e de la RN145 en direction  \nde Bellac jusqu'\u00e0 la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 51 \u2013 Le trois et demi. Ils prendront alors la RD \n5, la RD912 et la bretelle d'entr\u00e9e de la RN145 en direction de Montlu\u00e7on.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00 \nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Saint Vaury, Gu\u00e9ret, Ajain, Saint Sulpice le Gu\u00e9r\u00e9tois,\nPionnat et Jarnages dans le d\u00e9partement de la Creuse\n41\nLe jeudi 16 avril 2026\u00a0:\nLes voies de gauche de la RN145 seront neutralis\u00e9es dans les deux sens de circulation entre les PR 36+000  \net 32+000.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nEn cas d'al\u00e9as et en fonction de l'avancement du chantier, les dates indiqu\u00e9es dans l'article 1 pourront  \nvarier.\nEn tout \u00e9tat de cause, les prescriptions mentionn\u00e9es seront valables entre le 13 et le 17 avril 2026.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nPendant la p\u00e9riode de restriction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux sur  \nl'inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la  \ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national en respectant n\u00e9anmoins une distance de 5 km  \nentre les 2 chantiers.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Gu\u00e9ret \u2013 CEI de  \nGu\u00e9ret.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction  conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8gle -\nments en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent  \nde Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre adress\u00e9 soit par  \nvoie postale au tribunal administratif (1, cours Vergniaud \u2013 87 000 Limoges)  soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \npar l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Creuse et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00 \nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Saint Vaury, Gu\u00e9ret, Ajain, Saint Sulpice le Gu\u00e9r\u00e9tois,\nPionnat et Jarnages dans le d\u00e9partement de la Creuse\n42\nARTICLE 7  \u00a0  :   Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affich\u00e9 aux  \nabords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental de la Creuse,\n\u2013 \u00e0 la Directrice de la Police Nationale de la Creuse,\n\u2013 au district de Gu\u00e9ret concern\u00e9 par les travaux,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Creuse,\n\u2013 Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Creuse,\n\u2013 Mmes et M les Maires des communes de Saint-Vaury, Gu\u00e9ret, Saint-Sulpice le Gu\u00e9r\u00e9tois, Jarnages,  \nPionnat, et Ajain,\n\u2013 Mme la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Creuse,\n\u2013 Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 S.D.I.S. de la Creuse,\n\u2013 CIGT,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 S.A.M.U. 23\n\u00c0 Gu\u00e9ret,\nLE PR\u00c9FET\nP/LA PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLe Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre Ouest,\net par subd\u00e9l\u00e9gation le chef du district de Gu\u00e9ret\nJ\u00e9r\u00f4me BOISSIER\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00 \nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4\nle 09 avril 2026\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-12 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Saint Vaury, Gu\u00e9ret, Ajain, Saint Sulpice le Gu\u00e9r\u00e9tois,\nPionnat et Jarnages dans le d\u00e9partement de la Creuse\n43\nDirection interd\u00e9partementale des Routes\nCentre-Ouest\n23-2026-04-15-00003\nSign\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-13 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nla RN 145 sur le territoire de la commune de\nSaint Maurice la Souterraine dans le\nd\u00e9partement de la Creuse\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-15-00003 - Sign\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-13 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire de la commune de Saint Maurice la Souterraine dans le\nd\u00e9partement de la Creuse\n44\nMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA CREUSE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2026  -N145-GUE-23  -13  \nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 145\nsur le territoire de la commune de Saint-Maurice-La-Souterraine\ndans le d\u00e9partement de la Creuse\nVu le Code de la Route\u00a0; \nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  Routi\u00e8re  (Livre  1  \u2013  8\u00e8me  partie  \u2013  Signalisation  \ntemporaire)  approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions  \ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions  \ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 nommant M Jean-Philippe LEGUEULT, Pr\u00e9fet de la Creuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  Ministre  de  la  Transition  \u00c9cologique  et  de  la  Coh\u00e9sion  des  \nTerritoires nommant M.Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en  \nqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023-2026-01-12-00024 de M Jean-Philippe LEGUEULT, Pr\u00e9fet de la Creuse, en date du 12  \njanvier  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET\u00a0en  mati\u00e8re  de  gestion  et \nconservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-23-02 en date du 19 f\u00e9vrier 2026 du directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Creuse en date du 14 avril 2026 \u00a0;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Maurice-La-Souterraine en date du 13 avril 2026\u00a0;\nVu  le dossier d'exploitation sous chantier type bretelles valid\u00e9 le 21/10/2022,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-15-00003 - Sign\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-13 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire de la commune de Saint Maurice la Souterraine dans le\nd\u00e9partement de la Creuse\n45\nCONSID\u00c9RANT la r\u00e9alisation de purges ponctuelles de chauss\u00e9e sur la RN145 et sur la bretelle de sortie  \nde l'\u00e9changeur 56, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il  \ny a lieu de r\u00e9glementer la circulation comme suit,\nSUR PROPOSITION de Monsieur le Chef du CEI de La Souterraine de la Direction Interd\u00e9partementale  \ndes Routes Centre-Ouest.\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nLe mardi 21 avril 2026\u00a0:\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 56 sera ferm\u00e9e dans le sens Bellac \u2013 Montlu\u00e7on\nLa voie de droite sera neutralis\u00e9e en amont de la bretelle ferm\u00e9e.\nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place \u00a0: Les usagers d\u00e9sirant sortir de la RN 145 au niveau de  \nl'\u00e9changeur 56 \u2013 Saint-Maurice-la-Souterraine dans le sens Bellac-Montlu\u00e7on sont invit\u00e9s \u00e0 rester  \nsur la RN 145 et \u00e0 sortir de l'\u00e9changeur suivant, le n\u00b055 \u2013 l'Aff\u00fbt. Ils prendront alors la RD 99 et la  \nbretelle d'entr\u00e9e de la RN 145 en direction de Bellac et sortiront \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b056 \u2013 Saint-\nMaurice-la-Souterraine. \nARTICLE 2  \u00a0  :  \nEn cas d'al\u00e9as techniques et/ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'article 1 pourront  \n\u00eatre report\u00e9es ou prolong\u00e9es jusqu'au vendredi 24 avril 2026.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nPendant la p\u00e9riode de restriction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux sur  \nl'inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la  \ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national en respectant n\u00e9anmoins une distance de 5 km  \nentre les 2 chantiers.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Gu\u00e9ret \u2013 CEI de La  \nSouterraine.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00 \nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-15-00003 - Sign\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-13 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire de la commune de Saint Maurice la Souterraine dans le\nd\u00e9partement de la Creuse\n46\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  infraction  constat\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  sanction  conform\u00e9ment  aux  lois  et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent  \nde Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre adress\u00e9 soit par  \nvoie postale au tribunal administratif (1, cours Vergniaud \u2013 87 000 Limoges)  soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \npar l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Creuse et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 7  \u00a0  :   Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affich\u00e9 aux  \nabords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental de la Creuse,\n\u2013 \u00e0 la Directrice de la Police Nationale de la Creuse,\n\u2013 au district de Gu\u00e9ret concern\u00e9 par les travaux,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Creuse,\n\u2013 Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Creuse,\n\u2013 Madame le Maire de la commune de Saint-Maurice-La-Souterraine\n\u2013 Mme la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Creuse,\n\u2013 Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 S.D.I.S. de la Creuse,\n\u2013 CIGT,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 S.A.M.U. 23\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00 \nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-15-00003 - Sign\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-13 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire de la commune de Saint Maurice la Souterraine dans le\nd\u00e9partement de la Creuse\n47\n\u00c0 Gu\u00e9ret,\nLE PR\u00c9FET\nP/LA PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLe Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre Ouest,\net par subd\u00e9l\u00e9gation le chef du district de Gu\u00e9ret\nPar int\u00e9rim, l'adjointe au Chef de District\nMarjorie GOURABIAN\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00 \nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 23-2026-04-15-00003 - Sign\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 2026-N145-GUE-23-13 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire de la commune de Saint Maurice la Souterraine dans le\nd\u00e9partement de la Creuse\n48\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2026-04-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation fun\u00e9raire\nMichel BEUZE\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation fun\u00e9raire Michel BEUZE 49\n| | | DirectionPR\u00c9FET des Collectivit\u00e9sDE LA CREUSE et de la R\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIREDE MONSIEUR MICHEL BEUZE\nLe Pr\u00e9fet de la CreuseChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article R. 2223-56 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-750 du 16 juin 2020 relatif a l'obligation de fournir une attestation de conformit\u00e9des v\u00e9hicules fun\u00e9raires qui met fin \u00e0 l'obligation d'effectuer une visite de conformit\u00e9 dans les 6 moispr\u00e9c\u00e9dant la demande de renouvellement de I'habilitation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire fixant la dur\u00e9e d'habilitation unique \u00e0 5 ans qu'il s'agisse d'une premieredemande ou d'une demande de renouvellement et \u00e0 l'utilisation de la housse mortuaire obligatoire encas de transport du corps avant mise en bi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2021-02-26-001 du 1\u00b0 mars 2021 modifi\u00e9 portant habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de M. Michel BEUZE (siret 414 247 122 00040), auto-entrepreneur au 2 rue DesfossesLagravi\u00e8re \u00e0 Boussac (23600) ;VU la demande de renouvellement en date du 26 janvier 2026 formul\u00e9e par M. Michel BEUZE dont il a\u00e9t\u00e9 accus\u00e9 r\u00e9ception le 28 janvier 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 1\u00b0 avril 2026 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Creuse;| ARR\u00caTEARTICLE 1%: M. Michel BEUZE, auto-entrepreneur au 2 rue Desfosses Lagravi\u00e8re \u00e0 Boussac (23600) esthabilit\u00e9\u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :+ Soins de conservation d\u00e9finis \u00e0 l'article L .2223-19-1 du CGCT;+ __ Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raireARTICLE 2 : L'habilitation n\u00b0 26-23-0113 est accord\u00e9e pour cing ans \u00e0 compter de la date de signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 soit jusqu'au 2 avril 2031.\nPlace Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/2\n23-2026-04-02-00002\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation fun\u00e9raire Michel BEUZE 50\nARTICLE3 : En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans le dossierd'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L. 2223-25 du CGCT.ARTICLES : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Creuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Michel BEUZE et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs desservices de l'\u00c9tat de la Creuse.\nFait \u00e0 Gu\u00e9ret, le 2 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nOttman ZA\u00cfR\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation fun\u00e9raire Michel BEUZE 51\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2026-04-01-00002\nModification des statuts du SIVU de l'Etang Neuf\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00002 - Modification des statuts du SIVU de l'Etang Neuf 52\nPREFET EeePREFETEaoe SREUSE DU PUY-DE-DOME\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2PORTANT MODIFICATION DES STATUTSDUSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU)DE /VETANG NEUF\nLe pr\u00e9fet de la Creuse La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4meChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique(NOTRe);VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) notamment les articles L 5211-20 et L 5212-71;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interd\u00e9partemental des 4 et 9 juin 2009 portant cr\u00e9ation du SIVU de l'\u00c9tangNeuf;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-11 en date du 10 d\u00e9cembre 2025 par laquelle le comit\u00e9 syndical du SIVU del'\u00c9tang Neuf approuve la modification des statuts ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2026-2 en date du 17 f\u00e9vrier 2026 par laquelle le conseil municipal de lacommune de Montel-de-Gelat approuve la modification des statuts du SIVU de l'\u00c9tang Neuf;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2026-04 en date du 23 f\u00e9vrier 2026 par laquelle le conseil municipal de lacommune de Dontreix approuve la modification des statuts du SIVU de l'Etang Neuf;CONSIDERANT que les conditions de majorit\u00e9 requises sont atteintes ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Aubusson et de la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Riom ;\nARRETEARTICLE 1%: La modification des statuts du SIVU de l'\u00c9tang Neuf est approuv\u00e9e.ARTICLE 2 : Un exemplaire des statuts est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Creuse, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Puy-de-D\u00f4me, la sous-pr\u00e9f\u00e8ted'Aubusson, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Riom, les directeurs d\u00e9partementaux des finances publiques de laCreuse et du Puy-de-D\u00f4me, le pr\u00e9sident du SIVU de l'\u00c9tang Neuf, les maires des communes de Dontreixet Montel-de-Gelat, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui5, rue Saint-Jean23200 AubussonTel : 05.55.51.59.00Courriel :sp-aubusson@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00002 - Modification des statuts du SIVU de l'Etang Neuf 53\nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Creuse et de la pr\u00e9fecture duPuy-de-D\u00f4me et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 chaque membre.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Limoges (2, cours Bugeaud - CS 40410 - 87011 LIMOGES CEDEX) dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. La requ\u00eate peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sur le siteInternet www.telerecours.fr.\nGu\u00e9ret, le \u2014{ AVR. 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Creuse, ; La Pr\u00e9f\u00e8te du Puy de D\u00f4me,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,fo en LR Le Secr\u00e9t#ra G\u00e9n\u00e9ral, .Je a M ATl'Tean . Phiti ppe LEGUEULT\u00e9\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00002 - Modification des statuts du SIVU de l'Etang Neuf 54\nVu pour \u00e9tre annex\u00e9 Vu pour \u00eatre annexe\u00e0 notre d\u00e9cision de ce jour, pangs decision de ce jour,=>\") : FS at D\u00e9 \u00c0 m5:Le etek 5 Le Secr\u00e9!: of egationdeanyPr fps LEGUEULT\nva\n\u00c0a D SYNDICAT INTERCOMMUNAL JeaDE L'ETANG NEUFStatuts\nARTICLE 1\u00b0 : ConstitutionEn application des articles L 5212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales, les communes de Dontreix et du Montel-de-Gelat se constituent en syndicatintercommunal \u00e0 vocation unique, en vue du d\u00e9veloppement touristique de l'Etang Neuf.Le syndicat portera le nom de \u00ab syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique de l'Etang Neuf \u00bb.Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.Son si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de Dontreix.ARTICLE 2 : ObjetLe syndicat aura pour objet le d\u00e9veloppement touristique ef environnemental de l'EtangNeuf. Cela recouvre les points suivants :% acquisition du site et des abords potentiellement utiles \u00e0 son d\u00e9veloppement% am\u00e9nagement et promotion touristique du site : piscicole et aquatique% pr\u00e9servation et am\u00e9lioration du milieu naturel : eau, faune, flore& gestion directe ou par d\u00e9l\u00e9gation du sitew r\u00e9alisation des \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'objet% mobilisation des moyens techniques et financiers n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation desprojets d\u00e9finis.ARTICLE 3 : FonctionnementLe syndicat sera administr\u00e9 par un comit\u00e9 compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus par le conseil municipalde chaque commune membre.Chaque commune est repr\u00e9sent\u00e9e au sein du comit\u00e9 par deux d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s titulaires issus de sonconseil municipal.Chaque commune \u00e9lira deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants issus de son conseil municipal appel\u00e9s \u00e0si\u00e9ger au comit\u00e9 avec voix d\u00e9lib\u00e9rative en cas d'emp\u00eachement des titulaires.Le comit\u00e9 \u00e9lira en son sein un bureau compos\u00e9 du pr\u00e9sident, d'un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidentset \u00e9ventuellement, d'un ou de plusieurs membres.Le bureau est renouvel\u00e9 apr\u00e8s chaque renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.En outre, il sera proc\u00e9d\u00e9 au remplacement, pour la p\u00e9riode restant \u00e0 courir, des membres dubureau qui viendraient \u00e0 perdre leur mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au comit\u00e9 syndical.Les fonctions de tr\u00e9sorier seront assur\u00e9es par le service de gestion comptable d'Aubusson(Creuse).Les membres du bureau sont ind\u00e9finiment r\u00e9\u00e9ligibles \u00e0 condition qu'ils conservent leurqualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au comit\u00e9 syndical.\n2025\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00002 - Modification des statuts du SIVU de l'Etang Neuf 55\nARTICLE 4 : MoyensLe Syndicat engagera les d\u00e9penses indispensables \u00e0 son fonctionnement, au moyen desrecettes pr\u00e9vues au code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment :- les contributions des collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes,- les subventions de toute nature qui pourront \u00eatre obtenues,- les produits des dons et legs,- les revenus des biens qu'il acquerra,- le produit des emprunts contract\u00e9s.La r\u00e9partition des charges incombant au syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique, apr\u00e8sd\u00e9duction des \u00e9ventuelles subventions et participations, se fera \u00e0 raison de 50% pour chaquecommune.\nPour les d\u00e9penses autres que celles concernant les frais de fonctionnement, le Comit\u00e9Syndical devra, par d\u00e9lib\u00e9ration :- constituer pr\u00e9alablement \u00e0 tout engagement \u00e0 ces d\u00e9penses, les ressources n\u00e9cessaires\u00e0 leur paiement.- pour les r\u00e9alisations n\u00e9cessitant un emprunt, les annuit\u00e9s seront \u00e0 la charge dusyndicat, Si n\u00e9cessaire les deux communes \u00e0 parts \u00e9gales pourront vers\u00e9es une contribution.\n2025\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00002 - Modification des statuts du SIVU de l'Etang Neuf 56","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T10:19:54+00:00","id":"a5fa009c5db2435d59c126e25419d5242403ac9130ef7dc6c74255d5f58a5025","name":"Avril 1 - 15","pdf_creation_date":"2026-04-16T09:42:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/23144/169574/file/Avril%201%20-%2015.pdf"}