{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-239\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2026\nSommaire\nDIRA BORDEAUX /\n17-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-034 du 15 juillet 2026\nrelatif aux\ntravaux d'am\u00e9nagement de la voirie par la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration de La Rochelle impactant la bretelle de sortie de la RN237\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur n\u00b017\nLagord.\nCommune de Lagord (3 pages) Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2026-07-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 concernant les modifications\nstatuts ASA Marais Sud Ile d'Ol\u00e9ron (6 pages) Page 7\n2\nDIRA BORDEAUX\n17-2026-07-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-034 du 15 juillet 2026\nrelatif aux travaux d'am\u00e9nagement de la voirie par la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle\nimpactant la bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele\nde R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur n\u00b017 Lagord.\nCommune de Lagord\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-034 du 15 juillet 2026\nrelatif aux travaux d'am\u00e9nagement de la voirie par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle impactant la bretelle de sortie de la RN237\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur n\u00b017 Lagord.\nCommune de Lagord\n3\nE 3PR\u00c9FETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-034 du 15 juillet 2026\nrelatif aux travaux d'am\u00e9nagement de la voirie par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La \nRochelle impactant la bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans \nl'\u00e9changeur n\u00b017 Lagord.\nCommune de Lagord\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des  \nr\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s  \nqui l'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions \ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 mai 2026 portant nomination de M. Michel  \nPROSIC, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du d\u00e9partement de la Charente-Maritime du 15 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2026-17-01 du 22 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie  \nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la  \ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 13 juillet 2026 de monsieur le maire de la commune de  Lagord ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 13 juillet 2026 de monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;\nVu l'avis favorable du 09 juillet 2026 de monsieur le commandant du commissariat de police de La  \nRochelle ;\nCit\u00e9 administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-034 du 15 juillet 2026\nrelatif aux travaux d'am\u00e9nagement de la voirie par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle impactant la bretelle de sortie de la RN237\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur n\u00b017 Lagord.\nCommune de Lagord\n4\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'am\u00e9nagement de la voirie par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de  \nLa Rochelle, impactant la bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur  \nn\u00b017 Lagord, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation ;\nArr\u00eate\nArticle 1\nAfin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante sera mise en \u0153uvre :\nLundi 20 juillet, \u00e0 20h00, au mardi 21 juillet 2026 \u00e0 6h00 : \nFermeture de bretelle\nLa bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l \u00e9changeur n\u00b017 Lagord peut \u00eatre  \nferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN237 sens \u00cele de  \nR\u00e9 vers Rochefort pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Treuil Moulinier via le giratoire du Luxembourg, retour \nsur la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 et la bretelle de sortie de la RN237 dans l'\u00e9changeur n\u00b017  \nLagord.\nArticle 2 : en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as techniques, la mesure d'exploitation sera prolong\u00e9e dans les \nm\u00eames dispositions de chantier la nuit suivante du mardi 21 juillet, \u00e0 20h00, au mercredi 22 juillet 2026 \n\u00e0 6h00.\nArticle  3 :  la  signalisation  de  chantier  est  conforme  aux  dispositions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle \nsusvis\u00e9e. La fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es  \npar la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l  : \n05.46.68.87.26).\nArticle 4  : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours  \ncontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-034 du 15 juillet 2026\nrelatif aux travaux d'am\u00e9nagement de la voirie par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle impactant la bretelle de sortie de la RN237\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur n\u00b017 Lagord.\nCommune de Lagord\n5\nArticle 6 :\n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Lagord\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Puilboreau\n\uf0b7 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle;\n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le 15 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le chef de district,\nL'adjoint\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-034 du 15 juillet 2026\nrelatif aux travaux d'am\u00e9nagement de la voirie par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle impactant la bretelle de sortie de la RN237\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur n\u00b017 Lagord.\nCommune de Lagord\n6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-07-15-00002\narr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 concernant les modifications\nstatuts ASA Marais Sud Ile d'Ol\u00e9ron\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 concernant les\nmodifications statuts ASA Marais Sud Ile d'Ol\u00e9ron 7\nDirection d\u00e9partementale| a des territoiresPREFET et de la merDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 26 EB 497 PORTANT MODIFICATION DES STATUTSDE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEDES MARAIS SUD DE L'ILE D'OLERON\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nA afficher en mairie\nVu l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'Ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\" juillet 2004relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;Vu les dispositions du Code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23 EB 0191 du 22 mars 2022 portant cr\u00e9ation de l'association syndicale autoris\u00e9edes Marais Sud de l'Ile d'Ol\u00e9ron ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires extraordinaire tenue le 28 mai 2026 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier AERTS, Directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du 15 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEARTICLE 1Les statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Marais Sud de l'ile d'Ol\u00e9ron tels qu'adopt\u00e9s parl'assembl\u00e9e de ses propri\u00e9taires extraordinaire r\u00e9unie le 28 mai 2026 sont approuv\u00e9s.ARTICLE 2Les statuts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 concernant les\nmodifications statuts ASA Marais Sud Ile d'Ol\u00e9ron 8\nARTICLE 3Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie du Chateau d'Ol\u00e9ron pendant un d\u00e9lai de quinze jours a compterde la notification.Il sera \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.ARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de son affichage. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours gracieux. Pour pr\u00e9server le d\u00e9lai de recours contentieux, le recours gracieux devra \u00eatre introduitdans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9.ARTICLE 5Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, le pr\u00e9sident de l'association syndicale autoris\u00e9e desMarais Sud de l'Ile d'Ol\u00e9ron, le maire du Ch\u00e2teau d'Ol\u00e9ron sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans la commune par voie d'affichage et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 15 JUIL. 2026Pour le Pr\u00e9fet,La Cheffe de service adjointeEau, Biodiversit\u00e9 et D\u00e9veloppement Durable\nBiSolange GIONTA\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 concernant les\nmodifications statuts ASA Marais Sud Ile d'Ol\u00e9ron 9\n \n \nPage 1 sur 4                                                 \n \nASA DES MARAIS SUD  \nDE L'ILE D'OLERON \nGestion administrative et financi\u00e8re : UNIMA \u2013 28 Rue Jacques de Vaucanson \u2013 Z.I. \u2013 17180 PERIGNY-\uf028 : 06 26 14 28 66 \u2013 mathilda.klein@unima.fr \nSi\u00e8ge : Mairie du Ch\u00e2teau d'Ol\u00e9ron, 4 Bd Victor Hugo 17480 LE CHATEAU D'OLERON  \n \n \n \nEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS  \nDE L'ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES \nEXTRAORDINAIRE \n \nS\u00e9ance du 28 mai 2026 \n \nL'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai \u00e0 quinze heures trente,  \nLes membres de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires EXTRAORDINAIRE, convoqu\u00e9s individuellement par courrier le 23 avril 2026 \nse sont r\u00e9unis \u00e0 la mairie du Ch\u00e2teau d'Ol\u00e9ron, 4 boulevard Victor Hugo, 17480 LE CHATEAU D'OLERON, en s\u00e9ance \nordinaire sur deuxi\u00e8me convocation, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Cyril PAIN, pr\u00e9sident en exercice. La premi\u00e8re r\u00e9union \npr\u00e9vue le jour m\u00eame \u00e0 15h00 n'avait pu avoir lieu, le quorum n'ayant pas \u00e9t\u00e9 atteint.   \n \nSECRETAIRE DE SEANCE : Christophe MORLON \n \nEtaient pr\u00e9sents :   46 propri\u00e9taires  \nALLART Sylvette, BLANCHARD Bernard, BURBAUD Julien, CHARRIE Guy, CHARRIE Pascale, COMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE L'ILE D'OLERON, COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON, COMMUNE DU GRAND VILLAGE \nPLAGE, COUTEAU Alain, DAVID Gaby, DODIN Fabien, DUBLAIX Patrick, DUCHESNE Hugo, DUMONTEL Nathalie, \nEARL PAIN, GAILLARD Alain, GAILLOT Bruno, GFA OCEANIDE, HUITRES VIDEAU, LA CENTRALE \nOLERONNAISE, LABOUR Marie Annick, LANDREAU Jean Claude, LARBAT S\u00e9verine, LEBORGNE Joelle, LESSOUD \nFabrice, MASSE C\u00e9dric, MASSE K\u00e9vin, MASSE Marie -Claude, MECHAIN Jean, MELIN Francis, MONTUS Paul, \nMORANDEAU Philippe, MORLON Christophe, MORLON Jean Paul, MOUNIER Jacky, NADREAU Yannis, PAIN Cyril, \nPARENT Michel, PATTEDOIE Bruno, PENHOUET Suzette, PERRET Pascal, PRIVAT Emilie, PRIVAT Isabelle, RAOUL \nClaude, RENAUD Rolande, THIBAUD Jean Louis, TROMELIN Lisiane.  \n \n \nAvaient donn\u00e9 leur pouvoir : 22 propri\u00e9taires \nABM, AUBRY Nicole, BONNEFOND Lucien, CHIRON Fils, COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS, DAVID \nCyril, DODIN Joelle, DUBLAIX Nicole, DUPUY Francis, GASSELIN Fabien, GOMBEAUD Jean Fran\u00e7ois, GOURNAY \nPascal, GUICHARD Alain, MAIXANDEAU Eliane, MARTIN Paulette, MASSE Benoit, MONTIL Jean Claude, NEVEUX \nFrancis, PATTEDOIE Noelie, PINEAU Jean Claude, PRIVAT Alain, RUAULT Anthony.  \n \nLes voix sont r\u00e9parties selon le tableau ci-dessous : \n \n2 VOIX 1 VOIX 2 VOIX 1 VOIX TOTAL\nPROPRIETAIRES 12 34 3 19 68\nVOIX 24 34 6 19 83\nPRESENTS POUVOIRS\n \n \nAucune condition de quorum n'\u00e9tant requise pour cette deuxi\u00e8me assembl\u00e9e, celle-ci est donc valablement constitu\u00e9e et \npeut donc d\u00e9lib\u00e9rer.  \n \n \n \n \n \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 concernant les\nmodifications statuts ASA Marais Sud Ile d'Ol\u00e9ron 10\n \n \nPage 2 sur 4                                                 \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 SO2026-07 \nMODIFICATIONS DES STATUTS DE L'ASA  \n \nL'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, \nVu l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires, \nVu les statuts de l'association syndicale du 22 mars 2022, \nConsid\u00e9rant les moyens humains et financiers limit\u00e9s de l'association syndicale, le pr\u00e9sident propose de modifier les \narticles ci-dessous des statuts : \n \n1- ARTICLE 7. ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES \n \nA/ Session ordinaire ou extraordinaire \na) Composition \nCet article pr\u00e9voit actuellement que : \n\u00ab L'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires se compose de tous les propri\u00e9taires des par celles comprises dans la lis te annex\u00e9e \naux pr\u00e9sents statuts et dont la superficie est au minimum de 0.10 ha. \nLes propri\u00e9taires de terrains d'une superficie inf\u00e9rieure au minimum fix\u00e9, peuvent se r\u00e9unir, pour \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 \nl'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires par l'un d'entre eux, avec le nombre de voix que permettra la superficie de leurs \nparcelles r\u00e9unies. \nL'attribution des voix suivant la superficie poss\u00e9d\u00e9e par chaque propri\u00e9taire est la suivante : \n\u2022 De 0,10 ha \u00e0 2 ha  1 voix \n\u2022 Plus de 2 ha   2 voix \u00bb \n \nIl est propos\u00e9 de le modifier comme suit :  \n\u00ab L'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires se compose de tous les propri\u00e9taires  de parcelles situ\u00e9es dans le p \u00e9rim\u00e8tre de \nl'association. \n L'attribution des voix suivant la superficie poss\u00e9d\u00e9e par chaque propri\u00e9taire est la suivante : \n\u2022 De 0 \u00e0 2 ha               1 voix \n\u2022 Plus de 2 ha  2 voix \u00bb \n \nd) Fr\u00e9quence des r\u00e9unions, convocations \nCet article pr\u00e9voit actuellement que : \n\u00ab L'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires est ordinairement convoqu\u00e9e tous les ans au cours du 1er trimestre de l'ann\u00e9e. \u00bb.  \n \nIl est propos\u00e9 de le modifier comme suit :  \n\u00ab L'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires est ordinairement convoqu\u00e9e tous les deux ans au cours de l'ann\u00e9e \u00bb \n \n \n2- ARTICLE 8. SYNDICAT \nA) Composition \nCet article pr\u00e9voit actuellement que : \n\u00ab Le nombre des membres du syndicat est de 12 titulaires et de 4 suppl\u00e9ants. Les membres du syndicat et leurs \nsuppl\u00e9ants sont \u00e9lus pour une dur\u00e9e de 3 ans. Le mode de scrutin est uninominal \u00bb.  \n \nIl est propos\u00e9 de le modifier comme suit :  \n\u00ab Le nombre des membres du syndicat est de 8 titulaires  et de 2 suppl\u00e9ants . Les membres du syndicat et leurs \nsuppl\u00e9ants sont \u00e9lus pour une dur\u00e9e de 4 ans. Le mode de scrutin est plurinominal \u00bb \n \n \nC) Fonctionnement \nCet article pr\u00e9voit actuellement que : \n\u00ab Les r\u00e9unions se d\u00e9rouleront au moins 2 fois par an \u00bb.  \n \nIl est propos\u00e9 de le modifier comme suit : \n\u00ab Les r\u00e9unions se d\u00e9rouleront au moins 1 fois par an \u00bb. \n \n \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 concernant les\nmodifications statuts ASA Marais Sud Ile d'Ol\u00e9ron 11\nLes assesseurs\nToles NEVEE\n \n \nPage 3 sur 4                                                 \n \nIl est ensuite proc\u00e9d\u00e9 au vote. \nL'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires a d\u00e9sign\u00e9 deux assesseurs : Matthieu NEVEUX et Nathalie DUMONTEL  \nChaque membre pr\u00e9sent, \u00e0 l'appel de son nom, s'est approch\u00e9 de la table de vote sous la pr\u00e9sidence et le contr\u00f4le de \nCyril PAIN, pr\u00e9sident.  \nR\u00e9sultats du scrutin  \n \n \n \n \n \n \n \nAppel\u00e9 \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer, \nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9 du pr\u00e9sident,  \nEt apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \nApr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 au vote \u00e0 bulletin secret, \n- APPROUVE les modifications des articles des statuts comme d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus \n- DIT que ces modifications sont effectives imm\u00e9diatement \n- AUTORISE le pr\u00e9sident \u00e0 signer tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration  \n \nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 16h15 \nFait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les jour, mois et an susdits,  \n \nLe pr\u00e9sident         Le secr\u00e9taire de s\u00e9ance \nCyril PAIN         Christophe MORLON \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPOUR CONTRE ABSTENTION NULS BLANCS\nNON \nEXPRIMES TOTAL\n 2 VOIX 24 4 0 2 0 0 30\n 1 VOIX 33 2 5 3 3 7 53\nTOTAL VOIX 57 6 5 5 3 7 83\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 concernant les\nmodifications statuts ASA Marais Sud Ile d'Ol\u00e9ron 12\n \n \nPage 4 sur 4                                                 \n \nMonsieur le pr\u00e9sident est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration dont ampliation sera adress\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur le pr\u00e9fet \nEt ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs du syndicat \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le d\u00e9l ai de \ndeux mois suivant la publication. Le recours peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00e0 \nl'adresse suivante : www.telerecours.fr. La d\u00e9lib\u00e9ration peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du \nPr\u00e9sident dans le m\u00eame d\u00e9lai ; en cas de r\u00e9ponse n\u00e9gative ou en cas d'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, le \ndemandeur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour introduire un recours contentieux.  \n \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 concernant les\nmodifications statuts ASA Marais Sud Ile d'Ol\u00e9ron 13","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T17:39:51+00:00","id":"a5fc8dc7e581eab85f7b967555476e2467f721e143f3657a92d24bde4fca4ffa","name":"Recueil-26-07-15-239-special","pdf_creation_date":"2026-07-15T14:47:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86722/610099/file/Recueil-26-07-15-239-special.pdf"}