{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EZ \u2014PREFECTURE : /sP)DE POLICE w,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n~\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883) du 30d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar le directeur de l'ordre public\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 I'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'ide cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir I'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n:xceptionnelle est attenduesion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e dans la nuit du 31; qu'il convient d'assurer la'\u00e9venir d'\u00e9ventuelles d\u00e9gradations et troubles \u00e0 l'ordre\n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01575 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n  d\u00e9cembre \n2023 et le 1er janvier 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \nVu la demande en date du 14 d\u00e9cembre 2023 form\u00e9e \net de la circulation visant \u00e0 obteni\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \npr\u00e9vention des actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport du 31 d\u00e9cembre 2023 \nau 1er \n  ; \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure \nmages au moyen \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publiqu\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \nConsid\u00e9rant \n  aux abords du Champ -de-\nMars et du Trocad\u00e9ro \u00e0  \nd\u00e9cembre 2023 au 1 er janvier 2024  \n s\u00e9curit\u00e9 des personnes \nparticipant \u00e0 ces c\u00e9l\u00e9brations  et \npublic ;  \ngouvernementaux sensibles, ainsi qu'a l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations pour le passage \u00e0 la nouvelle\nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque terroristequi s'est\nil convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels actes terroristeset d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transportl'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s qu'outre la publication du\nSur proposition du directeur de l'ord\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et d\nsur la voie et l'appui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir I'ordre public d\u00e8s lorspr\u00e9vention d'actes de terrorisme\npplique\n \n2023-01575 2 \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendarmerie seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue la nuit du 31 d\u00e9cembre 2023 au 1er janvier 2024, \nsans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation de sites institutionnels  ou \nann\u00e9e ; que c\n  dans un contexte de menace terroriste aigue qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \ndu plan \n produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle pour perm ettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en \nlimitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 de graves troubles \n ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation , \n ; \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un \ncommuniqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'information  sont adapt\u00e9s pour porter une \ninformation claire et transparente du public ;  \nre public et de la circulation ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \ne la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi \n1er janvier 2024 au titre de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n- la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements \nque ce rassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n- la \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nl'ensemble des\u2014 L'information du public est assur\u00e9e parl'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse\nre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242lice, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation\n \n2023-01575 3 \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 19h00 \nau lundi 1er janvier 2024 \u00e0 04h00 pour \n finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5 \n  \n  la publication au recueil des actes \nadministratifs, \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6 \n  Le regist\n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de po\n . \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n \n2023-01575 4 \n2023-01575 du 22 d\u00e9cembre 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et  HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet. \n \n \nTERIER.ROBERTESNAULT PELVIl EMEK. DE l.'l.mwu,m\nR DECONSTANTINE R-\nALIDES\u2014.\\ IN\nDIs\u20ac d R.DE4ECOLE-MILITAIRE / 2@9 % T\u00ab \u00ab % IE . ]A U \u00a5Q ;. Le)\u00a9\n \n2023-01575 5","date":"2023-12-23","first_seen_on":"2025-12-04T13:14:08+00:00","id":"a5fee351ca3854edae08ddc7279cea27cd4efe92d5263641c28fcee12708f0d8","name":"Arr\u00eat\u00e9 2023-01575 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 2024","pdf_creation_date":"2023-12-22T17:55:39+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-22T17:55:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01575_22122023.pdf"}