{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-017\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les\nservitudes administratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de\ndistribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public\nde transport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses\nannexes (15 pages) Page 3\n02-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/008 portant\nsuppression du passage \u00e0 niveau n\u00b094 de la ligne 229000 La Plaine \u00e0\nHIRSON et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la commune de THIERNU (2 pages) Page 19\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2026-01-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les\nservitudes administratives n\u00e9cessaires aux\nouvrages de transport de distribution dans le\ncadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau\npublic de transport de postes \u00e9lectriques \"LES\nHOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n3\nPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Eguilit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/ 107 instituant les servitudesadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport dedistribution dans le cadre de travaux de raccordement aur\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques\u00ab LES HOQUINS \u00bb et \u00ab LE THUEL \u00bbLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.323-3 \u00e0 L.323-9 et suivants et R.323-7 \u00e0 R.323-15 etsuivants;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1% ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) au b\u00e9n\u00e9fice de lasoci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (RTE), des travaux de raccordement au r\u00e9seau public detransport des postes \u00e9lectriques \u00ab LES HOQUINS \u00bb et \u00ab LE THUEL \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du 1\u00b0\" septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme IsabelleBUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecturede l'Aisne;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 septembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 19 septembre 2025, par laquelle la soci\u00e9t\u00e9R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 (RTE) sollicite l'\u00e9tablissement de servitudes l\u00e9gales d'ancrage, d'appui,de passage, d'\u00e9lagage, d'abattage d'arbres et d'occupation sur les territoires des communes de BERLISE,NOIRCOURT, SOIZE, CHERY-LES-ROZOY, DOHIS, AUBENTON et LOGNY-LES-AUBENTON pour lestravaux de raccordement au r\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques \u00ab LES HOQUINS \u00bb et \u00ab LETHUEL \u00bb ;VU le dossier constitu\u00e9 par RTE comprenant notamment les plans et \u00e9tats parcellaires des propri\u00e9t\u00e9ssur lesquelles doivent s'appliquer les servitudes ;\n2, rue Paul Doumer- BP 20104 1/3 a \u00e002000 LAON peDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9/BRGE EM Fpr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne EN (Oeprereto2 te \"nyLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n4\nVU les courriers de notification du projet de servitudes adress\u00e9s aux propri\u00e9taires concern\u00e9s par RTE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2025/90 du 3 octobre 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eateparcellaire du lundi 3 novembre 2025 au lundi 10 novembre 2025 inclus pr\u00e9alable \u00e0 l'institution desservitudes administratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre detravaux de raccordement au r\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques \u00ab LES HOQUINS \u00bb et \u00ab LETHUEL \u00bb sur les communes de BERLISE, NOIRCOURT, SOIZE, CHERY-LES-ROZOY, DOHIS, AUBENTON etLOGNY-LES-AUBENTON ;VU le rapport d'enqu\u00eate, le proc\u00e8s-verbal et l'avis favorable de la commissaire enqu\u00e9trice en date du 13novembre 2025 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par RTE le 19 novembre 2025 sollicitant l'\u00e9tablissement des servitudesadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux deraccordement au r\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques \u00ab LES HOQUINS \u00bb et \u00ab LE THUEL \u00bbsur les communes de NOIRCOURT, SOIZE, CH\u00c9RY-L\u00c8S-ROZOY, DOHIS, AUBENTON et LOGNY-L\u00c8S-AUBENTON;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement des servitudes administratives sur les propri\u00e9t\u00e9s pour lesquelles unaccord amiable n'a pu \u00eatre sign\u00e9 entre RTE et les propri\u00e9taires concern\u00e9s est n\u00e9cessaire pour permettrela construction et l'exploitation de l'ouvrage d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\n-ARRETE-ARTICLE1\" : Le b\u00e9n\u00e9fice des servitudes institu\u00e9es par les articles L.323-4 et L.323-5 du code de l'\u00e9nergieest accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur les communes de NOIRCOURT, SOIZE, CHERY-LES-ROZOY, DOHIS,AUBENTON et LOGNY-L\u00c8S-AUBENTON et ce conform\u00e9ment aux plans et \u00e9tats parcellaires annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 et 2).ARTICLE2 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 RTE et affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception pendant un mois en mairies deNOIRCOURT, SOIZE, CHERY-LES-ROZOY, DOHIS, AUBENTON et LOGNY-LES-AUBENTON. Cetteformalit\u00e9 sera justifi\u00e9e par un certificat d'affichage \u00e9tabli par les maires sus-vis\u00e9es et adress\u00e9s en retour\u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat et au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLE4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par RTE, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0chaque propri\u00e9taire int\u00e9ress\u00e9 apparaissant sur l'\u00e9tat parcellaire en annexe 2 ainsi qu'\u00e0 chaque occupantpourvu d'un titre r\u00e9gulier d'occupation.Dans les cas o\u00f9 un propri\u00e9taire ne pourrait \u00eatre atteint, la notification est faite soit \u00e0 son mandataire,soit au gardien de la propri\u00e9t\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut au maire de la commune concern\u00e9e.ARTICLE5: La fixation des indemnit\u00e9s de servitudes sera, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, effectu\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 323-7 du code de l'\u00e9nergie par le juge judiciaire.\n2/3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n5\nARTICLE7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement deVervins, le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 et les maires de NOIRCOURT,SOIZE, CHERY-LES-ROZOY, DOHIS, AUBENTON et LOGNY-LES-AUBENTON sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 Laon, le 97 JAN, 2026 Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\nIsabelle BUREL\n3/3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n6\nLe mmsLL 2Rhee Ese\nBESEAL PUALIE D TRANSPORTDEPARTEMENT DE L'AISNE (02)COMMUNE DE NOIRCOURTRO n\u00b018 -Craminrat\u2014Liaison souterraine \u00e0 225 000 voltsHOQUINS (LES) - THUEL (LE)\nPlan parcedtsireepee: 1 2200\nteeareETAT PARCELLAIRE\nLEe\nArmneve A CASES\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n7\nLe resem,RES14hob\nRESEAU PUBLIC DE TRANSPORTDEPARTEMENT DE L'AISNE (02)COMMUNEDE SOIZEChemins ruraux \u00ab Chemin de remenbrenentConstruction de la ligne \u00e9lectrique \u00e0225 000 Volts LES HOQUINS - LETHUEL dansle cadrede la constructionet duraccordementau r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9du posteLE THUEL d'Enedis, et ses travauxd'am\u00e9nagement connexes.Plan parcellaireEchelle: 1/2500\nEE TEa cme 25 Cortedu LeadLEE ns ds cn: 47 tae MONACAGELei een en Testi see\n2 ki OI Ai | ROZOY SUR SERRE |\nqx\n;\u00ebFE:EE  GASES Bout men\n\u2014  er\u00e6 QUE ersms ACA \u2014EPL eeEeRUE Den CES| \u2014\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n8\nETAT PARCELLAIREfn sence 2 BES) PEL MEYSS SS | Pomemmtsmmmt oseones Pe =ia. oeeer\nLe itede WarmocSelene nieRESEAU PUBLIC LE TRANSPORTDEPARTEMENTDE L'AISNE (02)COMMUNE DE CHERY LES ROZOYRD n\u00b0110- RD n\u00b0848Construction de la ligne \u00e9lectrique\u00e0225 000 Volts LES HOQUINS - LETHUEL dansle cadre de la construction et du; raccordementau r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9du posteLE THUEL d'Enedis, et ses travauxd'am\u00e9nagement connexes.Pian parcellaireEchelle: ? {2 500ST oS Lire Criori Pons Oeae eeee tee eeFoe Sass ae | Tar: aidetsPian n\u00b0Moedu Fecreee >\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n9\nMESEAL PURLIS DE TRANSPORTDEPARTEMENTDE L'AISNE (02)COMMUNEDE DOHISRC nataConstruction de la ligne \u00e9lectrique a225 000 Volts LES HOQUINS - LETHUEL dansle cadre de la construction et duraccordementau r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9du posteLE THUEL d'Enedis, et ses travaux_ d'am\u00e9nagement connexes.\nPlan parcellaireExtate: 1/200\nETAT PARCELLAIREEE earn run 423\n=< = AE\nll  CiaEE \u00ab358-5 L.. 2\ndede:BASS Line ot nee 8 uscosermm  Linkin Sur dt prepaCe  Eee\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n10\nMunnexe 4 (5/6)\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n11\nLidl22ASIA PUBLIC H TRANLPORTDEPARTEMENTDE L'AISNE (02)COMMUNEDE LOGNY LES AUBENTON\nConstructionde la ligne \u00e9lectrique \u00e0225 000 volts LES HOQUINS- LETHUEL dans le cadre de laconstructionet du raccordement aur\u00e9seau de transport d\u00e9lectricit\u00e9 duposte LE THUEL d'Enedis,et ses\nOlan sarteiareConde: 12220\n(el|\ntravaux d'am\u00e9nagements connexes.\nav VY NeW x Ee.(EE ) PREFECTURE DE L'A\u00cfSNELo TER mDCL- BRGEVU pour \u00e9tre annex\u00e9\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleIsabelle BUREL\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n12\nETATPARCELLAIREDUPROPRIETAIRERTE-RESEAUDETRANSPORTD'ELECTRICITED\u00e9partement:AISNE{02}Travauxderaccordementaur\u00e9seaupublicdetransportdespostes\u00e9lectriques\"LESHOQUINS\"et\"LETHUEL\"RESQuNombredefeuilles:Num\u00e9rodelafeuille:\nNOM,PRENOWSETAURESSEDESPROPRETAIRESNATURESERVITUDENCESECTIONETNUMEROUEUXITSNATUREDECHAMBREDEREPERSE|DESPARCELLESTERRSNSJCNCTONAINSSCAITSALAMATROCECADASTRALEREELSSOUTERRAIN|JESCISEMENTRuedePatseudiureM.DANREJ\u00e9r\u00f4meM.DANREJ\u00e9r\u00e8meBerise6GrandeRue6GrarceRueC8220KANNCGNESANTREMY98220HANNOGNESAINTREMYAccordoblenadeM.YVERNEAU0612946855RefusdsM.DANREJ\u00e9r\u00e8meYVERHEAUHuberAndr\u00e9lineveutpesgaspifersonlernosZruedeb&ThusYVERNEALHubertAndr\u00e9\u00e0Signerbuscesdocuments.02340NOIRCOURT2rueduThue!juge\"ndemrit\u00e9rep'abe\n02340NOIRCOURT0688146388\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n13\nETATPARCELLAIREDUPROPRIETAIRED\u00e9partement:AISNE(02}Commune:SOIZE{02723}Nombredefeuilles:Num\u00e9rode|:feuille:CHAMBREDERUESSURMOONTIES|DENRSE|BereTeByWLPASDASLAeTENRE=LSSOUTERRAIN\n303\nNeaconfrm\u00e9esMaitreGecfirayCROZAT02360ROZOYSURSERRE73,avenuedeRewrs0323SE570051390GUELX\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n14\nETATPARCELLAIREDUPROPRIETAIRENombredefeuilles:Num\u00e9rodelafeuile:\nNOM.PRENOMSETADRESSEDESFPCPRIETAIRESNATURESERVITUDEBANDECEENWLPASDANSLA=INSCRITS\u00c0LAMATRICECADASTRALEREELSSOUTERRAIN|DERGISSMENTSeenZE-26LesNovallesPohouureBELLOTPhilinpeDidierKoncor\u00e9rm\u00e976i350INCOHMU\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n15\nETATPARCELLAIREDUPROPRIETAIRED\u00e9partement:AISNE{02}Commune:DOHIS(02265)Travauxderaccordementaur\u00e9seaupublicdetransportdespostes\u00e9lectriques\"LESHOQUINS\"et\"LETHUEL\"\nNum\u00e9rodelafeuille:\nNOW,PRENCWSETADRESSECESFROPRETARESNATURESERVITUDESee.Lowcucus|SERVITUDESURFACEDEKECTICNETRUMERDNATURECESchammacce|casisssur|MesoeTes|CEMERS=|susracene=NMLPASDANSLA=NINSCRTS\u00c0LAMATRICECADASTRALESEL:SOUTERRAIN|DEBOS=MENTLesZkLesGrandsPrairiehayrellsREGHIERRemiCharlesNonconfirr\u00e9s3875MICONUAcbresruePrincpse02360DOHISTous=indiisaresnesonipasDCDle10/01/1994coares(ousce20)carlesdiff\u00e9rentessuccessionsnesant\nMmeREGNIERMarieMadeleinen\u00e9eMAITTEpasfates\nParMeBOURDARErueG\u00e9rarcAccipheMartinf\u00e9luceceMeBOURDAIREnese02360ROZOY-SUR-SERREchargeplusdudossierdssuccessionDCDte030212017deprisplusieursarm\u00e9esH3S\nZHLesSrancsPoyastureMmeSOBACSJearriner\u00e9sHOURDESUXNonsomrm\u00e9153845INCORMUArbresruedesTewsmessagesVITEUXHas\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n16\nETATPARCELLAIREPROPRIETAIRENorrbredefeuilles-Num\u00e9rodelafeuille\nNATUREDESCHAMBRECELELDENESTERRAINSJONCTIONINSCAITSALAMATRICECADASTRALEREELSOUTERRAIN|DESCISEMENTCersierPrarieNebreiieVANDERPOORTEMicheNoncorfirm\u00e9s4,rueUlysseJeantis08\u00b050\u00a5VAUX-VILLAINEAucuneretourdescoures\nr\u00e9le13051970\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n17\nETATPARCELLAIREDUPROPRIETAIRED\u00e9partement:AISNE{02}:-LES-AUBENTON\nTravauxderaccordementaur\u00e9seaupublicdetransportdespostes\u00e9lectriques\"LESHOQUINS\"et\"LETHUELTMCONSLOGY:aes)Num\u00e9redelefeuille\nNOMPRENCHSETADRESSEDESPROPRIETARESNATURESERVITUDEpag=SURFACE\nREPERE|DESPARCELLESUBSTERRARSJONCTION|LAPARCELE[(cAmESsEson]SULASTes\u00efENMLPASDANSLA=INSCRITS\u00c0LAWATRICECADASTRALEREELSSCUTERRAM|CESCISEMENTaedHannapoes5medelaPapeterie5ruedelaPapeterie08290SCSSUSLESRUMIGN06290BOSSUSLESRUMISNYRefusdeM.HUBERTBencf:,0637541792porte-parolsdelincivisice.JugeHUBERTEnclincernnitstrosfaibleetscuraite02500HIRSON22averwedesChampsElys\u00e9es02500HIRSON.HUBERTThieery|OG?7767458nedelaRivi\u00e8re08380BROGNONHUSERTThierry8medelaRivi\u00e8reMireHUBERTn\u00e9eVERDONKAnne-Marie98233BROGNCNroued'H\u00e9nnapesj=||..032453566002500LOSNYLESAUBENTONhenubenSo-ro.rMmeHUSERTn\u00e9eVERDONK\u00a3nne-hlare02500LOGNYLESAUBENTONG323S77062#2:02500LOGNYLESAUBENTONbiosurlapercefeNeveulentnersavoiralorsquele13/06/24iszvaiert\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/107 instituant les servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de\ntransport de postes \u00e9lectriques \"LES HOQUINS\" et \"LE THUEL\" et ses annexes\n18\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2026-01-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/008 portant\nsuppression du passage \u00e0 niveau n\u00b094 de la ligne\n229000 La Plaine \u00e0 HIRSON et ANOR \u00e0 la\nFronti\u00e8re sur la commune de THIERNU\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/008 portant suppression du passage \u00e0\nniveau n\u00b094 de la ligne 229000 La Plaine \u00e0 HIRSON et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la commune de THIERNU 19\nenPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/ 008 portant suppression dupassage a niveau n\u00b094 de la ligne 229000 La Plaine aHIRSON et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la commune deTHIERNU\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports, et notamment les articles L. 2111-9 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R. 134-3 a R1 34-32 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 modifi\u00e9 le 19 avril 2017 relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementationet \u00e0 l'\u00e9quipement des passages \u00e0 niveau ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 nommant Madame Isabelle BUREL,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Laon;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 1993 classant en 4*\"\u00b0 cat\u00e9gorie le passage \u00e0 niveau n\u00b094 situ\u00e9 sur lacommune de THIERNU au kilom\u00e8tre 166, 327 sur la ligne 229000 La Plaine \u00e0 HIRSON et ANOR \u00e0 laFronti\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du 1\u00b0 septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme IsabelleBUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecturede l'Aisne; :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRGE-2025/102 du 25 novembre 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique relative \u00e0 la suppression du passage \u00e0 niveau n\u00b094 de la ligne 229000 La Plaine \u00e0 HIRSON etANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la commune de THIERNU ;VU l'avis de la commissaire enqu\u00e9trice en date du 7 janvier 2026 ;CONSIDERANT la requ\u00e9te en date du 13 octobre 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF RESEAU demandant lasuppression du passage \u00e0 niveau n\u00b094 de la ligne 229000 La Plaine a HIRSON et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re surla commune de THIERNU, et \u00e0 ce qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 au pr\u00e9alable \u00e0 une enqu\u00eate publique sur leterritoire de la commune de THIERNU ;\nex  \u2014  WV vw + 4ff Ed pr\u00e9fete de l'Aisne (O)@Prefeto2 Vs 42, rue Paul Doumer\u2014 BP 2010402000 LAON . , Vous Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9/BRGE 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/008 portant suppression du passage \u00e0\nniveau n\u00b094 de la ligne 229000 La Plaine \u00e0 HIRSON et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la commune de THIERNU 20\nCONSID\u00c9RANT que la SNCF supportera de mani\u00e8re int\u00e9grale les travaux de suppression d\u00e9finitive dece passage a niveau ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,-ARRETE-ARTICLE 1\u00b0 : Le passage \u00e0 niveau n\u00b094 en 4\u00b0\" cat\u00e9gorie situ\u00e9 sur la commune de THIERNU au kilom\u00e8tre166,327, sur la ligne 229000 La Plaine \u00e0 HIRSON et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re est supprim\u00e9.ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 1993 classant en4\u00b0\" cat\u00e9gorie le passage \u00e0 niveau n\u00b094 situ\u00e9 sur la commune de THIERNU au kilom\u00e8tre 166, 327 sur laligne 229000 La Plaine \u00e0 HIRSON et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re .Cette modification n'entrera en application qu'\u00e0 la date effective de la suppression du passage aniveau concern\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0.ARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de THIERNU pendant un mois et ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne \u00e0 l'adresse suivante :https://www.aisne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs/RAA-Annee-2026.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ou du minist\u00e8re des transports, ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 \u2014 80011 AmiensCedex 1) ou via l'application www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.ARTICLE 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et le maire de THIERNU sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e audirecteur de SNCF RESEAU - INFRAPOLE HAUTE PICARDIE.\u00c0 Laon,le 27 JAN. 2026 Pour la pr\u00e9f\u00e8te et parla secr\u00e9taire g\u00e9\nabelle BUREL\n2/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/008 portant suppression du passage \u00e0\nniveau n\u00b094 de la ligne 229000 La Plaine \u00e0 HIRSON et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la commune de THIERNU 21","date":"2026-01-28","first_seen_on":"2026-01-28T17:08:51+00:00","id":"a600f2d9d334fbd191f4765851c2d44633964b2e4a9ceb22dcfd707db715fd07","name":"RAA_Janvier_02-2026-017","pdf_creation_date":"2026-01-28T15:51:39+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-28T15:52:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48762/362557/file/recueil-02-2026-017-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}