{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-334\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-10-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 8832 portant \u00e0 titre exceptionnel nomination de sous\nr\u00e9gisseur de recettes \u00e0 l'Ehpad SERBAT dans le cadre du march\u00e9 m\u00e9di\u00e9val (3\npages) Page 3\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2024-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire du budget de l'Etat (10 pages) Page 6\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-10-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T24-440N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A16 dans le sens Belgique vers Calais (3 pages) Page 16\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2024-10-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du SGC de Tourcoing (1\npage) Page 19\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2024-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9 HYDROMETAL FRANCE sur les parcelles situ\u00e9es sur et \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie\ndu site qu'elle exploite sur le territoire de la commune de MADRYCK-DUNKERQUE (7\npages) Page 20\n2024-10-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification et renouvellement de la\ncommission de suivi de site (CSS) de la SAS KUHLMANN FRANCE pour son \u00e9tablissement\nsitu\u00e9 \u00e0 LOOS (6 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-09-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de la SASU \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres CARR\u00c9\u00a0\u00bb sise 50, avenue Jean Lebas\n\u00e0 ROUBAIX (4 pages) Page 33\n2024-09-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nde l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SARL \u00ab Marbrerie DE ALMEIDA \u00bb, sise 104, route de\nCambrai \u00e0 GOUZEAUCOURT (2 pages) Page 37\n2024-09-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bres DUROT \u00bb, sise 30, rue\nGambetta et 6/10, rue Victor Loridan \u00e0 HAUBOURDIN (4 pages) Page 39\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un jury de certification de l'unit\u00e9\nd'enseignement \"p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours\ncitoyen\" le 21 octobre 2024 (1 page) Page 43\n2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un jury de certification de l'unit\u00e9\nd'enseignement \"p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours\nen \u00e9quipe\" le 21 octobre 2024 (1 page) Page 44\n2024-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'agr\u00e9ment du comit\u00e9\nd\u00e9partemental du Nord des secouristes fran\u00e7ais Croix Blanche pour les formations aux\npremiers secours (2 pages) Page 45\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nDECISION  N\u00b0 8832\nPORTANT  A TITRE  EXCEPTIONNEL  NOMINATION  DE SOUS\nREGISSEUR  DE RECETTES  A L'EHPAD  SERBAT\nDANS  LE CADRE  DU \u00ab MARCHE  MEDIEVAL  \u00bb\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et de Fourmies,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et en particulier  son  article  L.6143-7  :\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles  et notamment  son  article  R.314-67-1  :\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et en particulier  ses  articles  R.1617-1  \u00e0 R.1617-18  relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation  des  r\u00e9gies\nde recettes,  des  r\u00e9gies  d'avances  et des  r\u00e9gies  de recettes  et d'avances  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et de leurs  \u00e9tablissements\npublics  locaux  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b0 2022-408  du 23 mars  2022  relative  au r\u00e9gime  de responsabilit\u00e9  financi\u00e8re  des  gestionnaires  publics  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-798  du 26 juillet  2019  modifi\u00e9  relatif  aux  r\u00e9gies  de recettes  et d'avances  des  organismes  publics  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1605  du 22 d\u00e9cembre  2022  portant  application  de l'ordonnance  n\u00b0 2022-408  du 23 mars  2022  relative  au\nr\u00e9gime  de responsabilit\u00e9  financi\u00e8re  des  gestionnaires  publics  et modifiant  diverses  dispositions  relatives  aux  comptables  publics  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ter juillet  2019  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 24 d\u00e9cembre  2012  portant  application  des  articles  25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43\ndu d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  et \u00e9num\u00e9rant  les moyens  de\nr\u00e8glement  des  d\u00e9penses  publiques  et les moyens  d'encaissement  des  recettes  publiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 12 juillet  2023  nommant  Monsieur  Nicolas\nSALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies  \u00e0 compter  du\nier  septembre  2023  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b04868  du 19/10/1994  et ses  avenants  n\u00b01 en date  du 19/06/2001,  n\u00b0 2 en date  du 21/10/2004,  n\u00b03 en date  du\n26/07/2012  et n\u00b04  en date  du 28/12/2017  portant  institution  d'une  r\u00e9gie  de recettes  pour  les \u00e9tablissements  h\u00e9bergeant  des\npersonnes  \u00e2g\u00e9es  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 7644  en date  du 22/11/2013  et ses  avenants  n\u00b01 en date  du 24/04/2015  et n\u00b02 en date  du 28/12/2017  portant\nnomination  d'un  r\u00e9gisseur  de recettes  et de suppl\u00e9ants  pour  les \u00e9tablissements  h\u00e9bergeant  des  personnes  \u00e2g\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de nommer  un sous-r\u00e9gisseur  sp\u00e9cifique  de recettes  pour  la journ\u00e9e  du dimanche  6 octobre  2024,\npour  l'encaissement  des  produits  de la vente  r\u00e9alis\u00e9e  \u00e0 l'EHPAD  SERBAT,  dans  le cadre  du \u00ab March\u00e9  M\u00e9di\u00e9val  \u00bb organis\u00e9  par\nle p\u00f4le  g\u00e9riatrique  du centre  hospitalier  de Valenciennes  ;\nVu l'avis  conforme  du comptable  public  assignataire  du centre  hospitalier  en date  du 26/09/2024  :\nVu l'avis  conforme  du r\u00e9gisseur  de recettes  en date  du 26/09/2024  ;\nVu l'avis  conforme  du sous  r\u00e9gisseur  sp\u00e9cifique  de recettes  en date  du 26/09/2024  :\nDECIDE\nArticle  1\u00b0\":  Madame  MELCHIORRE  Pauline,  animatrice  \u00e0 l'EHPAD  SERBAT,  est nomm\u00e9e,  \u00e0 titre  exceptionnel,  pour  la journ\u00e9e\ndu dimanche  6 octobre  2024,  sous-r\u00e9gisseur  de la r\u00e9gie  de recettes  institu\u00e9e  pour  les \u00e9tablissements  h\u00e9bergeant  des\npersonnes  \u00e2g\u00e9es  avec  pour  mission  exclusive  d'encaisser  les produits  de la vente  susvis\u00e9e.\nArticle  2 : Les  sommes  des  produits  pr\u00e9cit\u00e9s  seront  encaiss\u00e9es  en num\u00e9raire,  par  ch\u00e8que  bancaire  ou postal.\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0Page  1 sur 3 Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479 % nd)\n59322  Valenciennes  Cedex  >\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 @ O lin) CENTRE HOSPITALIER\nOE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nArticle  3 : Les  sous-r\u00e9gisseurs  ne devront  pas  percevoir  des  sommes  pour  des  produits  autres  que  les recettes  cit\u00e9es  \u00e0 l'article\n1\u00b0\", sous  peine  d'\u00eatre  constitu\u00e9  comptable  de fait et de s'exposer  aux  poursuites  disciplinaires  et aux  poursuites  p\u00e9nales  pr\u00e9vues\n\u00e0 l'article  432-10  du code  p\u00e9nal.\nArticle  4 : Le sous-r\u00e9gisseur  devra  verser  au r\u00e9gisseur  la totalit\u00e9  des  pi\u00e8ces  justificatives  des  recettes  encaiss\u00e9es  en fin de\njourn\u00e9e,  et en tout  \u00e9tat  de cause,  au plus  tard  le 08/10/2024.\nArticle  5 : Un fond  de caisse  d'un  montant  de 30 euros  sera  mis  \u00e0 disposition  des  sous-r\u00e9gisseurs.\nArticle  6 : Les  sous-r\u00e9gisseurs  sont  responsables  de l'exactitude  des  comptes  et tenus  d'\u00e9tablir  proc\u00e8s-verbal  chaque  fois  qu'it\ny a remise  entre  eux  de la caisse,  des  valeurs  ou justifications.\nArticle  7 : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public  assignataire  au centre  hospitalier  de Valenciennes  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fait l'objet,  sans  d\u00e9lai,  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs,  d'un  affichage  public  dans  les\nlocaux  de l'EHPAD  ainsi  que  sur le site internet  du centre  hospitalier  de Valenciennes.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 2 octobre  2024\nLe Tr\u00e9sorier  principal\nFran\u00e7ois  LUKASZEWSKI\nLe comptable Public\nPar  procuration\nSpectrice des  Finances PubliubiiEmel  CINAR  =\n59322  Valenciennes  CedexCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nPage  2 sur3  Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479 y\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n00009  \u00abrose\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nD\u00e9cision  n\u00b0 8832\nSp\u00e9cimen  des  signatures\nLe sous-r\u00e9gisseur\nMadame  MELCHIORRE  Pauline\nDestinataires  :\n- Tr\u00e9sorier  Principal  (2 exemplaires)\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale  (1 exemplaire)\n- Le r\u00e9gisseur  (1 exempiaire)\n- Le sous-r\u00e9gisseur  (1 exemplaire)\n- Registre  (1 exemplaire)\n- Dossier  (1 exemplaire)\nPage  3 sur 3Le R\u00e9gisseur\nMme  Delphine  TIRLEMONT\nCentre  Hospitaller  de Valenciennes\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\n59322  Valenciennes  Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.  fr\n00000bay\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nMINISTERE  we\nDE LA JUSTICE  Direction\nFontes  de l'administration  p\u00e9nitentiaire\nFraternit\u00e9Direction  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille\nLille,  le 30 septembre  2024\nArr\u00eat\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire\ndu budget  de l'Etat\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\u00b0' ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux  lois  de finances  ;\nVu la loi n\u00b0 2006-1666  de finances  pour  2007  et notamment  son  article  39 relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation  du\ncompte  de commerce  \" Cantine  et travail  des  d\u00e9tenus  dans  le cadre  p\u00e9nitentiaire  \";\nVu le code  de la commande  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-1490  du 2 d\u00e9cembre  2005  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  financi\u00e8re  et\ncomptable  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'administration  p\u00e9nitentiaire  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1737  du 23 d\u00e9cembre  2006  portant  application  de l'article  39 de la loi n\u00b0\n2006-1666  du 21 d\u00e9cembre  2006  de finances  pour  2017  et relatif  \u00e0 l'organisation  administrative  et\nfinanci\u00e8re  du compte  de commerce  \" Cantine  et travail  des  d\u00e9tenus  dans  le cadre  p\u00e9nitentiaire\n\".\n'\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-689  du 9 juillet  2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  attributions  du\nminist\u00e9re  de la Justice  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-1489  du 30 d\u00e9cembre  2008  modifiant  le ressort  territorial  des  directions\ninterr\u00e9gionales  des  services  p\u00e9nitentiaires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Bertrand  GAUME  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  d\u00e9fense  et s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 04 octobre  2012  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du directeur  de\nl'administration  p\u00e9nitentiaire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Ter juin  2010  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  de comptabilit\u00e9  du minist\u00e8re  de la justice\net des  libert\u00e9s  pour  la d\u00e9signation  des  ordonnateurs  secondaires  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 24 mai  2013  portant  d\u00e9signation  des  ordonnateurs  secondaires  du compte  de\ncommerce  \u00ab cantine  et travail  des  d\u00e9tenus  dans  le cadre  p\u00e9nitentiaire  \u00bb et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 4 juin  2024  de portant  nomination  de Mme  Sophie  BLEUET  en qualit\u00e9  de directrice\ninterr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille  \u00e0 compter  du 1\u00b0 juillet  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2018  fixant  l'assignation  des  d\u00e9penses  et des  recettes  des\nordonnateurs  secondaires  des  services  civils  de l'Etat;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  des  articles\n10 et 75 du d\u00e9cret  du 7 novembre  2012  relatif  a la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  \u00e0\nMme  Sophie  BLEUET,  directrice  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille,  pour\nl'ordonnancement  secondaire  du budget  de l'Etat.\nARRETE\nArticle  1: Sont  d\u00e9sign\u00e9s  en qualit\u00e9  de \u00ab r\u00e9f\u00e9rents  service  facturiers  \u00bb charg\u00e9s  d'assurer  l'\u00e9change\nd'informations  entre  le service  facturier  et les services  prescripteurs,  et la transmission  des\ntableaux  d'ordre  \u00e0 payer,  les agents  dont  la liste  suit  :\nAgent  R\u00e9f\u00e9rent  service  Affectation\nfacturier\nM. Thierry  FLOUQUET  Titulaire\nTitulaire\nMme  Sandrine  LEGROS  Titulaire\nMme.  Magali  BEUDIN  Suppl\u00e9ant\nMme  Nathalie  TESTARD  Suppl\u00e9ant\nSuppl\u00e9ant\nM. Mohamed  ASSADDAOU  Suppl\u00e9ant  D\u00e9partement  du Budget  et des\nSuppl\u00e9ant  finances\nMme  Doriane  KACZMARSKI  Suppl\u00e9ant\nM. Cl\u00e9ment  FACKEURE  Suppl\u00e9ant\nMme  Corinne  JENNEPIN  Suppl\u00e9ant\nM. Julien  FLAMENT  Suppl\u00e9ant\nMme  Charlene  LEGENDRE  Titulaire\nMme  Isabelle  MULTAN  Suppl\u00e9ant\nM. Dusty  CHABOT  Titulaire\nM. St\u00e9phane  BELVAL  Titulaire  D\u00e9partement  des  affaires\nMme  Jade  BENAYACHE  Titulaire  . es\n- = immobili\u00e8res\nMme  Nathalie  PESIN  Suppl\u00e9ante\nMme  Amandine  DENIELLE  Suppl\u00e9ante\nArticle  2_Il  est donn\u00e9  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  en annexe  1, subd\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les ordres  \u00e0\npayer,  pour  le compte  des  services  prescripteurs,  des  pi\u00e8ces  justificatives  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes  d\u00e9penses  soumises  \u00e0 leur  visa  dans  leur  p\u00e9rim\u00e8tre  de responsabilit\u00e9  et dans  la limite  du seuil\nindiqu\u00e9.\nIl est donn\u00e9,  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  en annexe  1 pour  proc\u00e9der,  et dans  la limite  des  seuils  et\naffectation  mentionn\u00e9s,  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  de\nl'ensemble  des  actes  de d\u00e9penses  et de recettes  non  fiscales  de l'Etat  concernant  le programme\n\n107  (BOP  0107-F003)  ainsi  du compte  de commerce  912  \u00abCantine  et travail  dans  le cadre\np\u00e9nitentiaire  \u00bb.\nArticle  3: Il est donn\u00e9  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  en annexe  2, subd\u00e9l\u00e9gation  pour  valider  dans  l'outil\nChorus  formulaire  des  actes  pr\u00e9paratoires  aux  \u00e9critures  comptable  dans  chorus  dans  le cadre  de\nleur  attribution  et comp\u00e9tence  :\ne Valider  dans  l'outil  Chorus  formulaire  les demandes  d'achats  (acte  pr\u00e9paratoire  a\nl'engagement  des  cr\u00e9dits  dans  le progiciel  Chorus);\ne Constater  dans  l'outil  Chorus  formulaire  le service  fait  (acte  pr\u00e9paratoire  \u00e0 la\ncertification  du service  fait  dans  le progiciel  Chorus);\ne Certifier  les services  faits  non  mat\u00e9rialis\u00e9s  dans  le progiciel  Chorus.\ne Transmettre  au service  facturier  dans  Chorus  formulaire  - module  Communication,\noutil  valid\u00e9  par  la Direction  du Budget,  l'ordre  a payer  du service  prescripteur.\ne Transmettre  l'ensemble  des  actes  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  recettes  non  fiscales.\nArticle  4: Il est donn\u00e9  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  en annexe  3, subd\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les actes  de\nd\u00e9signation  des  mandataires  suppl\u00e9ants  des  r\u00e9gies  des  comptes  nominatifs  du ressort.\nArticle  5: Compl\u00e9mentairement  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  2, Il est donn\u00e9  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s\nen annexe  4, subd\u00e9l\u00e9gation  pour  valider  dans  l'outil  Chorus  DT des  actes  pr\u00e9paratoires  aux\n\u00e9critures  comptable  dans  le cadre  de leur  attribution  et comp\u00e9tence:\ne Valider  dans  l'outil  Chorus  DT les ordres  de mission  (OM)  les \u00e9tats  de frais  (EF)  (acte\npr\u00e9paratoire  \u00e0 l'engagement  des  cr\u00e9dits  dans  le progiciel  Chorus  DT);\ne Demander  la r\u00e9vision  dans  l'outil  Chorus  DT des  \u00e9tats  de frais.\ne Modifier  les champs  des  \u00e9tats  de frais  (EF).\nArticle  6: La d\u00e9cision  du 5 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  dans  le cadre  de chorus\nest abrog\u00e9e  ;\nArticle  7 : La directrice  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLa directrice  interr\u00e9gionale,\n\nANNEXE  1\nAgent  P\u00e9rim\u00e9tre  Seuil  Affectation\nMme  Martine  MARIE  BOP  107:  T3, T5 et T6 +cc912  Sans  Directrice\nlimitation  interr\u00e9gionale\nadjoint\nMme  Am\u00e9lie  GUILLOTEAU  BOP  107:  T3, TS et T6 +cc912  Sans  SECRETAIRE\nlimitation  GENERALE\nM. Thierry  FLOUQUET  BOP  107:  T3, T5 et T6 +cc912  Sans\nlimitation\nBOP  107  : T3, TS et T6 +cc912  Sans\nlimitation\nMme  Sandrine  LEGROS  BOP  107:  T3 Sans\nlimitation  | D\u00e9partement  du\nM. Loic  BODQUIN  BOP  107  : T3, T5 et T6 + CC912  Sans  Budget  et des\nlimitation  finances\nMme  Doriane  KACZMARSKI  | BOP  107:  T3 10 000  \u20ac\nMme  Nathalie  TESTARD  BOP  107  : T3 5 000  \u20ac\nMme  Charl\u00e8ne  LEGENDRE  cc912  Sans\nlimitation\nBOP  107:  T3,  TS et T6 10 000  \u20ac\nM. Gonzague  VIDOGUE  BOP  107:  T3 et T6 10 000\u20ac  | DIRECTEUR  PLACE\nVacant  BOP  107:  T3 et T6 10 000\u20ac  Mission  ONE  et\nint\u00e9rim\nM. Dusty  CHABOT  BOP  IMMO  107  titre  5 Sans\nlimitation  | D\u00e9partement  des\nM. St\u00e9phane  BELVAL  BOP  IMMO  107 titre  5 Sans  affaires\nlimitation  immobili\u00e8res\nMme  Jade  BENAYACHE  BOP  IMMO  107  titre  5 Sans\nlimitation\nM. Patrice  DEMARET  ERIS  LILLE  10 000  \u20ac | ERIS  de LILLE\nM. David  HENNEBERT  ERIS  LILLE  5000  \u20ac | ERIS  DE LILLE\nMme  Aur\u00e9lia  COSTES  CD  Bapaume  10 000\u20ac\nM. Alexandre  BAUDOUIN  CD Bapaume  10 000\u20ac  | CD Bapaume\nM. Franck  SLASKI  CD  Bapaume  10 000  \u20ac\nMme  Delphine  ROUSSELET  CP Annoeullin  10 000\u20ac  . .\n, CP Lille  Annoeullin\nMme  Laure  SUAREZ  CP Annoeullin  10 000\u20ac\nM.Franck  LELOUP  CP Beauvais  10 000\u20ac\nMme  Marie  GOMES  CP Beauvais  10 000\u20ac  CP Beauvais\nM. Simon  SAURIAC  CP Beauvais  10 000\u20ac\nMme  Isabelle  PEERE  CP Beauvais  5 000  \u20ac\nMme  Emmanuelle  COSTES  CP Ch\u00e2teau  Thierry  10 000\u20ac  | CP Ch\u00e2teau\nM Theodore  LECLAIR  CP Ch\u00e2teau  Thierry  10 000\u20ac  | Thierry\nM.Jos\u00e9  BERTHEAU  AGAPITO  CP Laon  10 000\u20ac  CP Laon\nMme.  Marie-Line  PEREZ  CP Laon  10 000\u20ac\nMme  Anne  DION  CP Liancourt  10 000\u20ac\nMme  Andeole  DEWATRE  CP Liancourt  10 000\u20ac\nM Alexandre  HAMADI  CP Liancourt  5 000\u20ac  <\na: | CP Liancourt\nM. Philippe  AUDIERE  CP Liancourt  5 OO0\u20ac\nMme  Audrey  Christiane  | CP Liancourt  5 000\u20ac\nLEFEVRE\nMme  Aur\u00e9lie  LECLERCQ  CP Lille  Sequedin  + UHSI  +UHSA  | 10 000\u20ac  | CP Lille  Sequedin\n\nM. Mathieu  DANGOISSE  CP Lille  Sequedin  + UHSI  +UHSA  10 OOO\u20acE\nM. Christophe  VERGOTTE  CP Lille  Sequedin  + UHSI  +UHSA  5000\u20ac\nMme  Sandrine  ROCHER  CP Longuenesse  10 O00\u20ac\nCP Longuenesse  10 000\u20ac  CP Longuenesse\nMme  C\u00e9cile  BOUZIN  CP Longuenesse  10 000  \u20ac\nMme  Carole  VINCENT  CP Longuenesse  3 000  \u20ac\nM. Philippe  LAMOTTE  CP Maubeuge  10 OOO\u20acE\nM. Jacques  BOELS  CP Maubeuge  10 000\u20ac\nMme  Virginie  MELON  CP Maubeuge  10 000\u20ac  | CP Maubeuge\nM. Anne  Sophie  FONTAINE  CP Maubeuge  2 000  \u20ac\nMme  Caroline  GRUAU  CP Maubeuge  500  \u20ac\nM. Marc  GINGUENE  CP Vendin  le vieil  10 000\u20ac  CP Vendin  le vieil\nM. Thomas  DE PARSCAU  CP Vendin  le vieil  10 000\u20ac\nMme  Naomi  MONNIER  EPM  Qui\u00e9vrechain  10 000\u20ac  EPM  Qui\u00e9vrechain\nMme  Alexandra  LAMBERT-  EPM  Qui\u00e9vrechain  10 000\u20ac\nGIMEY\nM. Alain  YOMI  MA  Amiens  10 000\u20ac  MA  Amiens\nM. Pascal  AUZEILL  MA Amiens  10 000\u20ac\nM S\u00e9bastien  LEYS  MA  Arras  10 000\u20ac\nM. Timothy  NJO  MA  Arras  10 000\u20ac  | MA  Arras\nM. Franck  DEHAINE  MA  Arras  10 000\u20ac\nM. Alain  CHOMBART  Ma B\u00e9thune  10 000\u20ac\nM. Guillaume-Alain  ROUSSEL  | MA  B\u00e9thune  10 000\u20ac  MA  B\u00e9thune\nMme  St\u00e9phanie  DUCOURANT  | MA  B\u00e9thune  3 000  \u20ac\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric  BULTEL  MA  B\u00e9thune  3 000\u20ac\nM. Odile  CARDON  MA  Douai  10 000\u20ac\nM. Michael  KOSTYK  MA  Douai  10 000\u20ac\nMme  L\u00e9a  BERTINCOURT  MA  Douai  10 000\u20ac  | MA  Douai\nM. Thierry  CHATELAIN  MA  Douai  3 000\u20ac\nM. Patrick  BOURLET  MA  Douai  3 000\u20ac\nM. David  BONNENFANT  MA  Dunkerque  10 OO0\u20acE\n: MA  Dunkerque\nM. Mathias  DUBRULLE  MA  Dunkerque  10 000\u20ac\nM. Fabien  FLAMENT  MA  Valenciennes  10 O00\u20ac  .\n= MA  Valenciennes\nM. J\u00e9r\u00f4me  FREYTEL  MA  Valenciennes  10 OO0E\nM. Marc  PLUMECOQ  SPIP  Aisne  10 O00\u20ac\nVacant  SPIP  Aisne  10 000\u20ac  | SPIP  Aisne\nM St\u00e9phane  FRANCOIS  SPIP  Aisne  10 000\u20ac\nMme  Philippe  ARHAN  SPIP  Nord  10 000\u20ac\nMme  Mylene  ARMAND  SPIP  Nord  10 000\u20ac\nMme  Virginie  DRUON  SPIP  Nord  5000\u20ac  | SPIP  Nord\nM. Olivier  TRIQUET  HUCLIN  SPIP  Nord  5 000\u20ac\nMme  Laurence  WAETERLOOS  SPIP  Nord  5 000\u20ac\nM Lionel  LECOMTE  SPIP  Oise  10 000\u20ac\nMme  Sandy  WACOGNE  SPIP  Oise  10 000\u20ac  | SPIP  Oise\nM. Steve  OLIVIER  SPIP  Oise  10 000\u20ac\nMme  Pascale  DECROCK  SPIP  Pas-de-Calais  10 000\u20ac\nM. Olivier  BOUDIER  SPIP  Pas-de-Calais  10 000\u20ac  | SPIP  Pas-de-Calais\nMme  Fabienne  HIDOUX  SPIP  Pas-de-Calais  10 000\u20ac\nMme  Justine  DEGRAEVE  SPIP  Somme  10 OO0\u20ac\nM. Gilles  CRESPO SPIP  Somme 10 000\u20acSPIP  Somme\n\nANNEXE  2\nAgent  Affectation  Validation  | Certification  | Ordre  a payer  Actes\ndes  DA des  SF dont  via relatifs  a\nConstatatio  les SF non  le module  l'ex\u00e9cution\nn des  SF mat\u00e9rialis\u00e9s  | Communication  | des  recette\ndans  l'outil  de Chorus  non  fiscale:\nCHORUS  formulaire  selon\nle seuil  et\np\u00e9rim\u00e8tre  ci-\ndessous.\nM. Thierry  FLOUQUET  DISP  de LILLE  \u2014 X X Sans  limitation  X\nDBF\nDISP  de LILLE  - X X Sans  limitation  X\nDBF\nM. Dusty  CHABOT  DISP  de LILLE  - DAI  X X Sans  limitation  X\nsur le centre\nfinancier  0107-\nF175-5975\nMme  Sandrine  LEGROS  DISP  de LILLE  \u2014 x X Sans  limitation  X\nDBF  sur le 0107-F003-\n0001\nMme  Doriane  DISP  de LILLE  \u2014 X X Jusqu'\u00e0  10 000  \u20ac X\nKACZMARSKI  DBF  sur le 0107-F003-\n0001\nM . Mohamed  DISP  de LILLE  - x X Jusqu'\u00e0  100  \u20ac sur X\nASSADDAOU  DBF  le 0107-F003-\n0001\nMme  Nathalie  TESTARD  DISP  de LILLE  - X X Jusqu'\u00e0  10 000  \u20ac X\nDBF  sur le 0107-F003-\n0001\nMme  DISP  de LILLE  \u2014 X X Jusqu'\u00e0  10 000  \u20ac X\nDBF  sur le 0107-F003-\n0001\nMme  Magali  BEUDIN  DISP  de LILLE  \u2014 X X Jusqu'\u00e0  10 000  \u20ac X\nDBF  sur le 0107-F003-\n0001\nMme  Laetitia  MENEZ  DISP  de LILLE  \u2014 x X Sans  limitation  X\nDBF  sur le 0107-f003-\n0001,  le 0912-S01\net 0912-S02\nMme  B\u00e9atrice  BAROUX  DISP  de LILLE  - x x NEANT  X\nDBF\nMme  Emilie  QUESTROY  DISP  de LILLE  \u2014 X X NEANT  X\nDBF\nM. Valentin  DUBAELE  DISP  de LILLE-  DBF  X X NEANT  x\nM. Loic  BODQUIN  DISP  de LILLE  - X X Sans  limitation  X\nDBF\nMme  Fabienne  LAWECKI  DISP  de LILLE  - X X NEANT  X\nDBF\nMme  Maryline  DISP  de LILLE  \u2014 X X NEANT  X\nDECRUYNAERE  DBF\nMme  Charlene  LEGENDRE  | DISP  de LILLE  \u2014 X X Sans  limitation  X\nDBF  sur le 0107-f003-\n\n0001,  le 0912-S01\net 0912-S02\nMme  Corinne  JENNEPIN  DISP  de LILLE  - x X Sans  limitation  X\nDBF  sur  le 0107-f003-\n0001,  le 0912-S01\net 0912-S02\nM. Cl\u00e9ment  FACKEURE  DISP  de LILLE  \u2014 X X Sans  limitation  X\nDBF  sur  le 0107-f003-\n0001,  le 0912-SO1\net 0912-S02\nM. Julien  FLAMENT  DISP  de LILLE  - X X Sans  limitation  X\nDBF  sur  le 0107-f003-\n0001,  le 0912-SO1\net 0912-S02\nMme  Jade  BENAYACHE  DISP  de LILLE  \u2014 DAI  x x Sans  limitation  x\nsur le centre\nfinancier  0107-\nF175-5975\nMme  Amandine  DENIELLE  | DISP  de LILLE  - DAI  X X Sans  limitation  X\nsur le centre\nfinancier  0107-\nF175-5975\nMme  Nathalie  PESIN  DISP  de LILLE  - DAI  X X Sans  limitation  X\nsur le centre\nfinancier  0107-\nF175-5975\nMme  Claudette  | X X Jusqu'\u00e0  50 000  \u20ac XRANDRIANARISON  MATTIEnS  sur le 0107-F003-\nMme  Celine  MOUVEAUX  MA Amiens  X x 0001.  X\nM. Vincent  BREUIL  MA Amiens  X X Cette  d\u00e9l\u00e9gation  X\nMme  Laetitia  DELIGNIERES  | MA Amiens  X x n'autorise  pas  les x\nM. Thierry  CHATELAIN  | MA Douai  X X d\u00e9penses  relativ  Xx\nMme  Maureen  PAMART  MA  Douai  x X \u20acS aux:  X\nMme  V\u00e9ronique  AVIEZ  MA Douai  X X Baux  ; X\nMme  Sandrine  MARLIERE  | MA Douai  x x Dossier  imput\u00e9  x\nMme  Aur\u00e9lie  POISSON  MA DOUAI  x Xx sur les PCE X\nMme  Carolle  CHANTRY  | MA Douai  x x 615500000,  x\nM. Franck  DEHAINE  MA Arras  x x Sees  x\nMme  Karima  MEDOUAKH  | MA Arras  x x 200000  x\nMme  St\u00e9phanie  | MA  B\u00e9thune  X X X\nDUCOURANT\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric  BULTEL  MA  B\u00e9thune  X X X\nM. David  FLAMENT  MA  Dunkerque  X X X\nVacant  MA  Dunkerque  X X X\nM. Pascal  BATTRAUD  MA  Valenciennes  X X X\nM. Guillaume  CHIRON  MA  Valenciennes  X X X\nM. Franck  SLASKI  CD  Bapaume  X X X\nMme  Aicha  ROUBACHE  CD  Bapaume  X X X\nMme  Maryline  MERLIN  CD  Bapaume  X X X\nMme  V\u00e9ronique  | EPM  Qui\u00e9vrechain  x x X\nDUCHEMIN\nM. Stephan  GUSTIN  EPM  Qui\u00e9vrechain  X X\nMme  Cynthia  HERVIEU  EPM  Qui\u00e9vrechain  X X\n\nX IX [LK LK [OX x\nx |X\nx\n|< LK IX | KX LK | K LXM. Christophe  | CP Sequedin  +UHSI  X X\nVERGOTTE  +UHSA\nMme  Charlotte  BOUCLY  CP Sequedin  +UHS|  X xX\n+UHSA\nMme  Anne  GAELLE  | CP Sequedin  +UHS|  x X\nHAEYAERT  +UHSA\nMme  Megane  LOSI  CP Sequedin  +UHSI  x x\n+UHSA\nMme  Christine  MATON  CP Sequedin  +UHSI  X X\n+UHSA\nM.me  Anne-Sophie  | CP Maubeuge  X X\nFONTAINE\nMme.  Caroline  GRUAU  CP Maubeuge  X X\nMme  Fabienne  AMARD  CP Maubeuge  X X\nM Alexandre  HAMADI  CP Liancourt  X X\nM. Philippe  AUDIERE  CP Liancourt  X X\nMme  Audrey-Christiane  | CP Liancourt  X X\nLEFEVRE\nMme  Virginie  GLAVIER  CP Laon  X X\nMme  Caroline-Karine  | CP Laon  X X\nLAMY\nMme  Delphine  | CP Longuenesse  X X\nVANDERMERSCH\nMme  C\u00e9cile  BOUZIN  CP Longuenesse  X X\nMme  Carole  VINCENT  CP Longuenesse  X X\nMme  Ludivine  LIEVRE  CP Ch\u00e2teau  Thierry  X X\nMme  Myriam  LEQUEUX  CP Ch\u00e2teau  Thierry  X X\nMme  Isabelle  PEERE  CP Beauvais  X X\nMme  S\u00e9verine  LEIGNEIL  CP Beauvais  X X\nVacant  CP Beauvais  X X\nMme  V\u00e9ronique  | CP Vendin  X X\nJENNEQUIN\nMme  Catherine  WANDZEL  | CP Vendin  X X\nM. Francois  PARMENTIER  CP Vendin  X X\nMme  CP Annoeullin  X X\nM. David  SAMIER  CP Annoeullin  X X\nM Stephane  FRANCOIS  SPIP  AISNE  X X\nMme  Sylvie  AURIBAULT  SPIP  AISNE  x X\nMme  Virginie  DRUON  SPIP  NORD  Xx X\nMme  Nathalie  LEBAS  SPIP  NORD  X X\nMme  Aurelie  GUELQUE  SPIP  NORD  X X\nM. Steve  OLIVIER  SPIP  OISE  x x\nMme  Elise  POIDEVIN  SPIP  OISE  x x\nMme  Odile  HAVET  SPIP  SOMME  x x\nMme  Fabienne  HIDOUX  SPIP  PAS  DE x x\nCALAIS\nM. Dany  LEGRAND  SPIP  PAS  DE x x\nCALAIS\nMme  B\u00e9atrice  DELVAL  SPIP  PAS  DE x x\nCALAISXIXIX | OK LK LK LK LK LK LK LK LX LX\nx\n\nANNEXE  3\nAgent Affectation\nM. Thierry  FLOUQUET\n=\nM. Loic  BODQUIND\u00e9partement  du Budget  et des  finances\nANNEXE  4\nAgent Affectation R\u00f4le  de gestionnaire-\nContr\u00f4leur  dans  Chorus\nMme  Sandrine  LEGROS DISP  de LILLE  - DBF\nMme  Doriane  KACZMARSKI DISP  de LILLE  - DBF\nMme  MAGALI  BEUDIN DISP  de LILLE  - DBF\nMme  Nathalie  TESTARD DISP  de LILLE  - DBF\nM. MOHAMED  ASSADDAOU DISP  de LILLE  - DBF\nMme  Patricia  RAMALHO DISP  de LILLE  - DBF\nM. Vincent  BREUIL  MA  Amiens\nMme  Celine  MOUVEAUX  MA  Amiens\nM. Thierry  CHATELAIN  MA  DOUAI\nMme  V\u00e9ronique  AVIEZ  MA  Douai\nMme  Maureen  PAMART  MA  Douai\nMme  Sandrine  MARLIERE  MA  Douai\nMme  Aur\u00e9lie  POISSON  MA  DOUAI\nM. Franck  DEHAINE  MA  Arras\nMme  Karima  MEDOUAKH  MA  ARRAS\nM Vacant  MA  B\u00e9thune\nMme  St\u00e9phanie  DUCOURANT  | MA  B\u00e9thune\nM. David  FLAMENT MA  Dunkerque\nM. Pascal  BATTRAUD MA  Valenciennes\nMme  Aicha  ROUBACHE CD  Bapaume\nMme  Maryline  MERLIN CD  Bapaume\nMme  V\u00e9ronique  DUCHEMIN EPM  Qui\u00e9vrechain\nMme  Stephan  GUSTIN EPM  Qui\u00e9vrechain\nMme  Charlotte  BOUCLY CP Sequedin  +UHSI  +UHSA\nMme  Anne  GAELLE  HAEYAERT CP Sequedin  +UHSI  +UHSA\nMme  Christine  Maton CP Sequedin  +UHSI  +UHSA\nMme  M\u00e9gane  LOSI CP Sequedin  +UHSi  +UHSA\nMme  Fabienne  AMARD CP Maubeuge\nMme  Caroline  GRUAU CP Maubeuge\nM. Philippe  AUDIERE CP Liancourtxlxixixixixixlxixlxix|x {xxx {x lx 1x 1x 1x 1x 1x 1x 1x 1x {x 1x {x 1x 1x ab aie, Mme  Audrey  Christiane  | CP Liancourt\nLEFEVRE\nMme  Virginie  GLAVIER  CP Laon\nMme  Caroline-Karine  LAMY  CP Laon\nMme  Carole  VINCENT CP Longuenesse\nMme  Delphine  VANDERMERSCH CP Longuenesse\nMme  Ludivine  LIEVRE CP Ch\u00e2teau  Thierry\nMme  Myriam  LEQUEUX CP Ch\u00e2teau  ThierryX IX XX [XX [x LX\n\nMme  S\u00e9verine  LEIGNEIL  CP Beauvais\nCP Beauvais\nM Francois  PARMENTIER  CP Vendin\nMme  Catherine  WANDZEL  CP Vendin\nCP Annoeullin\nM. David  SAMIER CP Annoeullin\nMme  Sylvie  AURIBAULT  SPIP  AISNE\nM STEPHANE  FRANCOIS  SPIP  AISNE\nMme  Aurelie  GUELQUE  SPIP  NORD\nMme  Nathalie  LEBAS  SPIP  NORD\nMme  Marie  MONIER  SPIP  OISE\nMme  Elise  POIDEVIN  SPIP  OISE\nMme  Odile  HAVET  SPIP  SOMME\nMme  B\u00e9atrice  DELVAL SPIP  PAS  DE CALAIS\nMme  Fabienne  HIDOUX SPIP  PAS  DE CALAIS\nMme  Sabrina  DARRAS SPIP  PAS  DE CALAIS\nM. Dany  LEGRAND SPIP  PAS  DE CALAISXIXIX IX IX IX LK LK LK LK LK [OK LK [>< LK LK XX\n\n=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-440N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A16 dans le sens B elgique vers Calais\nFermeture de la bretelle de liaison n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b057a de l'A16 vers la RN225\nTravaux de signalisation horizontale\nCommune de Dunkerque\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28 , R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 20 04-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  serv ices  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du  16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur  Bertrand Gau me,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes N ord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relati f \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation te mporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des a rr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la Tr ansition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 20 24,\n\nVu la  note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordi nation des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l' exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publica ine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerqu e,\nConsid\u00e9rant  qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation dans l a bretelle de liaison n\u00b06 de\nl'\u00e9changeur n\u00b057a de l'A16 vers la N225, pour permettre la  r\u00e9alisation des travaux de signalisation\nhorizontale,\nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  pour  faciliter  le  d\u00e9rou lement  des  travaux  et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition  de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \u00a0   :   \nDes  mesures  de  restriction  de  circulation  seront  appliqu\u00e9es  dan s  la  bretelle  de  liaison  n\u00b06  de\nl'\u00e9changeur n\u00b057a de l'A16 vers la N225, durant la  nuit  du lundi 07 octobre 2024, 22h00, mardi 08\noctobre  2024,  05h00,  afin  de  permettre  la  r\u00e9alisation  des  trav aux  susmentionn\u00e9s,  de  garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nSelon les al\u00e9as techniques et m\u00e9t\u00e9orologiques, les travaux  pourront \u00eatre report\u00e9s une nuit durant la\np\u00e9riode du mardi 08 octobre 2024, 22h00, au vendredi 11 octobre 2024, 05h00.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9po se du balisage.\nARTICLE 2   \u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 consistent en\u00a0: \nDans le sens Belgique vers Calais\u00a0:\n\u2022la fermeture de la bretelle de liaison n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b057a de l'A1 6 vers la N225,\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place est  consiste \u00e0 poursuivre sur \nl'A16, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b054a, prendre la D1 31 vers Spycker, prendre\nla bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b054 vers Ostende, prendre la  bretelle de sortie de \nl'\u00e9changeur n\u00b057 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 la N225 vers  Lille.\nARTICLE 3   \u00a0   :   \nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab\u00a0coura nts  ou  non  courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4   \u00a0   :   \nLa  signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  d e  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisatio n temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guid e Cerema 2020.  \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes  travaux,  la  pose,  la  maintenance  et  la  d\u00e9pose  de  l 'ensemble  des  dispositifs  de  signalisation\ntemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise AXIMUM.\nARTICLE 5   \u00a0   :   \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  p oursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6   \u00a0   :   \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg \u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d u Nord, \u00a0et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0  \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l' Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nDenis SelingueDenis \nSELINGUESignature num\u00e9rique \nde Denis SELINGUE \nDate : 2024.10.04 \n11:53:42 +02'00'\ncong  es F REPUBLIQUE  LS | |\nFRAN\u00c7AISE  | - FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  R\u00e9gionale  des Finances  Publiques  des Hauts  de France  et du d\u00e9partement  du Nord.\nSERVICE  DE GESTION  COMPTABLE  DE TOURCOING\nPLACE  DE LA RESISTANCE  ~\n_ BP50566\n59209  TOURCOING  CEDEX\nD\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE  DU RESPONSABLE  DU SERVICE  DE GESTION  COMPTABLE  DE\nTOURCOING\nLe comptable,  responsable  du Service  de Gestion  Comptable  de TOURCOING  |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril 2008 portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la atecton  g\u00e9n\u00e9rale  des .\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin aun relatif aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012 relatif \u00e0 la gestion  pcg eta ie et EE  ES  et\nnotamment  son  article  16 ;\n. Arr\u00eate  :\n| Article  1\u00b0 |\nLa d\u00e9l\u00e9gation  de signature  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Fr\u00e9d\u00e9rique  LECONTE,  Inspectrice  Divisionnaire  est\nsupprim\u00e9e\nArticle  2\n- D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Roland  KRASKOWSKI,  Inspecteur  Divisionnaire  et a\nMadame  Karine  SNAUWAERT,  Inspectrice,  adjoints  au comptable  charg\u00e9  du Service  de Gestion  Comptable\nde TOURCOING,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  et sous  la responsabilit\u00e9  du comptable  soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement  ;\nb) l'ensemble  des actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les actes  de poursuites  et les.\nd\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ainsi  que pour  ester  en justice  ;\n. C) tous  actes  d'administration  et de gestion  du service.\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  acte de d\u00e9l\u00e9gation  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  du Nord.\nA TOURCOING,  le 04/10/2024\n| Le comptable,\nSt\u00e9 UQUENOY\nInspectrice  Divisionnaire  Hors  Classe\ner  eee\nMINISTERE  DES  FINANCES\nET DES  COMPTES  PUBLICS\n\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture  du Nord\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nDirection  de la coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles\nBureau  des  proc\u00e9dures  environnementales\nR\u00e9f  : DCPI-BPE/JV\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  instituant  des servitudes  d'utilit\u00e9  publique  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  HYDROM\u00c9TAL  FRANCE\nsur les parcelles  situ\u00e9es  sur et \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie  du site  qu'elle  exploite\nsur le territoire  de la commune  de MARDYCK-DUNKERQUE\nLe pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L. 515-8  \u00e0 L. 515-11,  L. 515-37  et R. 515-91  \u00e0\nR. 515-96  ;\nVu le code  de I'urbanisme  et notamment  les articles  L. 151-43  et L. 153-60;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  et notamment  l'article  L. 411-2  ;\nVu le code  de justice  administrative  et notamment  l'article  R. 421-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1265  du 28 septembre  2016  portant  fixation  du nom  et du chef-lieu  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  de Monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9\nde mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14 mars  2024  ordonnant  l'organisation  d'une  enqu\u00eate  publique  unique\npour  une  dur\u00e9e  de 43 jours  du mercredi  3 avril  au mercredi  15 mai  2024  inclus  sur le territoire  de la\ncommune  de MARDYCK-DUNKERQUE  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Guillaume\nAFONSO,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 octobre  2024  accordant  l'autorisation  environnementale  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nHYDROM\u00c9TAL  FRANCE,  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  4404  route  de Mardyck  \u00e0 59279  DUNKERQUE,\npour  l'exploitation  d'une  usine  hydrom\u00e9tallurgique  situ\u00e9e  sur le territoire  de la commune  de\nMARDYCK-DUNKERQUE  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 18 janvier  2023  et compl\u00e9t\u00e9e  les 20 juillet  2023,  20 d\u00e9cembre  2023,\n18 janvier  2024  et 6 f\u00e9vrier  2024  par la soci\u00e9t\u00e9  HYDROM\u00c9TAL  FRANCE  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9\n4404  route  de Mardyck  \u00e0 59279  MARDYCK-DUNKERQUE  en vue  d'obtenir  l'autorisation\nenvironnementale  d'exploiter  une  usine  de production  de sels  et oxydes  de m\u00e9taux  par  utilisation\n1/7\n\nde proc\u00e9d\u00e9s  hydrom\u00e9tallurgiques,  l'instauration  de servitudes  d'utilit\u00e9  publique  et une  demande  de\nd\u00e9rogation  pour  commencement  anticip\u00e9  de travaux  de construction  pour  son  installation  situ\u00e9e\nsur le territoire  de la commune  de MARDYCK-DUNKERQUE  ;\nVu le dossier  d\u00e9pos\u00e9  \u00e0 l'appui  de sa demande  ;\nVu le rapport  du 25 janvier  2024  de l'inspecteur  des  installations  class\u00e9es  pour  la protection  de\nl'environnement  portant  avis  sur l'aspect  complet  et r\u00e9gulier  du dossier  de demande  d'autorisation\nd'exploiter  susvis\u00e9  ;\nVu la r\u00e9union  publique  du jeudi  11 avril  2024  \u00e0 18h00  \u00e0 la salle  des  f\u00eates  \u00e0 MARDYCK  ;\nVu le registre  d'enqu\u00eate,  le rapport  et les conclusions  et avis  du commissaire  enqu\u00eateur  ;\nVu le projet  d'arr\u00eat\u00e9  transmis  \u00e0 l'exploitant  par  courriel  du 14 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'absence  d'observation  du p\u00e9titionnaire  sur le projet  d'arr\u00eat\u00e9  ;\nVu le rapport  et les propositions  du 23 ao\u00fbt  2024  du directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et du logement  Hauts-de-France  (DREAL)  charg\u00e9  du service  d'inspection  des\ninstallations  class\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement  ;\nVU l'avis  \u00e9mis  par  le conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  risques  sanitaires  et\ntechnologiques  (CODERST)  du Nord  lors  de sa s\u00e9ance  du 17 septembre  2024  au cours  duquel  le\np\u00e9titionnaire  \u00e9tait  pr\u00e9sent  et n'a formul\u00e9  aucune  observation  ;\nVu l'absence  de modification  sur le projet  d'arr\u00eat\u00e9  \u00e0 la suite  de la s\u00e9ance  du conseil  d\u00e9partemental\nde l'environnement  et des  risques  sanitaires  et technologiques  (CODERST)  du Nord  du 17 septembre\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  ce qui suit:\n1.le  projet  g\u00e9n\u00e8re  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  dangereux  dont  les effets  graves  sortent  des  limites  de\npropri\u00e9t\u00e9  de l'\u00e9tablissement  justifiant  l'instauration  de servitudes  d'utilit\u00e9  publique  (SUP)\nassurant  la ma\u00eetrise  de l'occupation  du sol ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\nARR\u00caTE\n2/7\n\nArticle  1 - Objet\nAfin  de parer  aux risques  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par les activit\u00e9s  de la soci\u00e9t\u00e9  HYDROMETAL  FRANCE,  dont  le si\u00e9ge\nsocial  est situ\u00e9  4404  route  de Mardyck  \u00e0 59279  DUNKERQUE,  il est institu\u00e9,  \u00e0 la demande  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  HYDROMETAL  FRANCE  des servitudes  d'utilit\u00e9  publique  sur les parcelles  situ\u00e9es  sur et \u00e0 la\np\u00e9riph\u00e9rie  du site  qu'elle  exploite  \u00e0 l'adresse  4404  route  de Mardyck  sur le territoire  de la commune\nde MARDYCK-DUNKERQUE.\nCes  servitudes  concernent  l'utilisation  du sol ainsi  que  l'ex\u00e9cution  de travaux  soumis  au permis  de\nconstruire  dans  les zones  d\u00e9finies  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  afin  de pr\u00e9server  la sant\u00e9  ou la s\u00e9curit\u00e9  des\npopulations  voisines.\nCes  servitudes  s'imposent  aux  propri\u00e9taires  des  terrains  concern\u00e9s  d\u00e9finis  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 \u2014 \u00c9tat  parcellaire\nLes terrains  concern\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  de servitudes  sont  les suivants  :\nCommune  Parcelles  y Al\u00e9a\nN\u00b0380  \u2014 AH  139\nN\u00b0380  - AH  172\nN\u00b0 380 \u2014 AH 173 Zone gris\u00e9e\nN\u00b0 380  - AH  158\nDunkerque  N\u00b0380  - AH  159\nN\u00b0 380  - AH  163\nN\u00b0380  \u2014 AH  0155  pour  partie\nN\u00b0380  \u2014 AH  0156  pour  partie  Al\u00e9as  F+ et M+\nN\u00b0380  \u2014 AH  0157  pour  partie\nLes parcelles  avec  les zones  d'effets  sont  rep\u00e9r\u00e9es  sur le plan  cadastral  joint  en annexe.\nArticle  3 \u2014 Nature  de la servitude\nZone  gris\u00e9e  (correspondant  au p\u00e9rim\u00e8tre  des  installations  class\u00e9es)  :\nInterdiction  de toute  construction  \u00e0 l'exception  d'installations  industrielles  directement  en lien  avec\nl'activit\u00e9  \u00e0 l'origine  du risque.\nPour  les al\u00e9as  en zone  F+ et M+ : effets  toxiques  et de surpression  :\nInterdiction  de toute  construction  \u00e0 l'exception  de:\n* infrastructures  de transport  uniquement  pour  les fonctions  de desserte  de la zone  industrielle  ;\n* installations  industrielles  directement  en lien  avec  l'activit\u00e9  \u00e0 l'origine  du risque  ;\n* installations  class\u00e9es  soumises  \u00e0 autorisation  compatible  avec  cet  environnement  (y compris  au\nregard  des  effets  dominos  et de la gestion  des  situations  d'urgence);\n* installations  sans  pr\u00e9sence  permanente  de personnes  et non  susceptibles  d'aggraver  le risque.\nLes dispositions  minimales  permettant  a ces  personnes  de se prot\u00e9ger  au mieux  doivent  faire\nl'objet  d'une  proc\u00e9dure  d\u00e9crivant  les points  suivants  : comportement  \u00e0 tenir,  mise  \u00e0 disposition\nd'\u00e9quipements  de protection  individuelle,  information  de l'\u00e9tablissement  seveso  en vue  que\ncelui-ci  puisse  prendre  les mesures  appropri\u00e9es,  etc.\nLes ERP  difficilement  \u00e9vacuables  sont  interdits.\n3/7\n\nArticle  4 - Documents  d'urbanisme\nLes pr\u00e9sentes  servitudes  seront  annex\u00e9es  au plan  local  d'urbanisme  de la communaut\u00e9  urbaine  de\nDunkerque  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 153-60  du code  de l'urbanisme.\nArticle  5 - Lev\u00e9e  des  servitudes\nLes servitudes  pr\u00e9c\u00e9demment  d\u00e9finies  ne peuvent  \u00e9tre  lev\u00e9es  que  par  suite  de la suppression  de la\ntotalit\u00e9  des  causes  ayant  rendu  n\u00e9cessaire  l'\u00e9tablissement  de la pr\u00e9sente  servitude  ou de\nconclusions  d'\u00e9tudes  particuli\u00e8res,  apr\u00e8s  avis  de Monsieur  le pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  du Nord.\nArticle  6 \u2014 Sanctions\nFaute  par  l'exploitant  de se conformer  aux  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il pourra  \u00eatre  fait\napplication,  ind\u00e9pendamment  des  sanctions  p\u00e9nales  encourues,  des  sanctions  administratives\npr\u00e9vues  par  les dispositions  du Ii de l'article  L. 171-8  du code  de l'environnement.\nArticle  7 \u2014 Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa notification  en application  de l'article  L. 411-2  du code  des  relations  entre  le public  et\nl'administration  :\n* recours  gracieux,  adress\u00e9  au pr\u00e9fet  du Nord,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  - 12, rue  Jean\nsans  Peur  \u2014 CS 20003  \u2014 59039  LILLE  Cedex  ;\n* et/ou  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de la transition  \u00e9cologique,  de l'\u00e9nergie,  du\nclimat  et de la pr\u00e9vention  des  risques  - Grande  Arche  de La D\u00e9fense  - 92055  LA DEFENSE\nCedex.\nEn outre  et en application  de l'article  L. 171-11  du code  de l'environnement,  l'arr\u00eat\u00e9  est soumis  \u00e0 un\ncontentieux  de pleine  juridiction.  Il peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 421-1\ndu code  de justice  administrative  suivant  sa notification  ou suivant  le rejet  d'un  recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique  issu  de la notification  d'une  d\u00e9cision  expresse  ou par  la formation  d'une  d\u00e9cision\nimplicite  n\u00e9e  d'un  silence  de deux  mois  gard\u00e9  par  l'administration.\nLe tribunal  administratif  de Lille  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  \u00e0 l'adresse  : 5 rue  Geoffroy  Saint-Hilaire,\nCS 62039,  59014  LILLE  Cedex  ou par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  8 \u2014 D\u00e9cision  et notification\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le sous-pr\u00e9fet  de DUNKERQUE  sont  charg\u00e9s  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0 l'exploitant  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  aux  :\n* maires  de MARDYCK,  DUNKERQUE,  LOON-PLAGE  et GRANDE-SYNTHE  ;\n* directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  Hauts-de-France\n(DREAL)  charg\u00e9  du service  d'inspection  des  installations  class\u00e9es  pour  la protection  de\nl'environnement  :\n+ l'arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du Nord  et fera  l'objet  d'une  publicit\u00e9\nfonci\u00e8re  \u00e0 la charge  de l'exploitant.\n4/7\n\nEn vue  de l'information  des  tiers  :\n* un exemplaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  d\u00e9pos\u00e9  en mairies  de MARDYCK  et DUNKERQUE  et\npourra  y \u00eatre  consult\u00e9;  un extrait  de l'arr\u00eat\u00e9,  \u00e9num\u00e9rant  notamment  les prescriptions\nauxquelles  I'instailation  est soumise,  sera  affich\u00e9  en mairies  pendant  une  dur\u00e9e  minimum  d'un\nmois;  proc\u00e8s-verbal  de l'accomplissement  de ces formalit\u00e9s  sera  dress\u00e9  par les soins  des\nmaires  ;\n+ l'arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  sur le site internet  des services  de l'\u00c9tat  dans  le Nord\n(http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024)  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  de deux\nmois.\nFaitaLille,le  Of OCT. 2026\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire  g\u00e9f\u00e9ral  adjoint\nGuillaume  AFO\nAnnexe  1: Plan  des  zones  d'effets  et parcellaire  cadastrale\nAnnexe  2 : Plan  de situation\n5/7\n\nZone  d'al\u00e9a  F+\nZone  d'alea  M+\nP\u00e9rim\u00e8tre  constitu\u00e9  du site Hydrom\u00e9tal  France  et des parcelles\nsoumises  \u00e0 servitudes  d'utilit\u00e9  publique\nParcellaire  cadastral\n6/7\n\nAnnexe  2 : Plan  de situation\nDIRECTION  GENERALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nPLAN  DE SITUATIONLe pian  visualis\u00e9  sur cat extrait  est g\u00e9r\u00e9  par te\nPTGC  de DUNKERQUE\nService  D\u00e9partemental  des imp\u00f4ts  Fonciers  37\nRUE  SAINT-  MATTHIEU  59140  -\n59140  DUNKERQUE\nt\u00e9l.  03.28  22.67  29 fax\nsf  nord  ptgc@dgfip  finances.gouv.fr\nCet  extrait  de plan  vous  est d\u00e9livr\u00e9  par :\ncadastre.gouv.fr\n1648150\nPour  |Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gxTo\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoin\nLitlau Hope\ni [4 fy ded  1647800  1648150\nVU POUR  \u00caTRE  ANHEXE\n\u00e0 mon  actd en date  Au 7/7\n\n| =\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture  du Nord\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  |\nDirection  de la coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles\nBureau  des  proc\u00e9dures  environnementales\nRef  : DCPI-BPE/TB\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  modification  et renouvellement  de la commission  de suivi  de site  (CSS)\nde la S.A.S  KUHLMANN  FRANCE  pour  son  \u00e9tablissement  situ\u00e9  \u00e0 LOOS\nLe pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement,  en particulier  ses articles  L125-2-1  et R125-8-1  \u00e0 R125-8-5  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu la loi n\u00b0 2003-699  du 30 juillet  2003  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  risques  technologiques  et\nnaturels  et \u00e0 la r\u00e9paration  des  dommages  ;\nVu la loi n\u00b0 2010-788  du 12 juillet  2010  portant  engagement  national  pour  l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-189  du 7 f\u00e9vrier  2012  relatif  aux  commissions  de suivi  de site  (CSS)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  de Monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9\nde mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu la circulaire  du 15 novembre  2012  relative  \u00e0 l'application  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-189  du 7 f\u00e9vrier  2012\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 mai  2015  portant  cr\u00e9ation  de la commission  de suivi  de site  (CSS)  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  PRODUITS  CHIMIQUES  de LOOS  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 d\u00e9cembre  2019  portant  renouvellement  de la composition  de la CSS  de\nla soci\u00e9t\u00e9  PRODUITS  CHIMIQUES  de LOOS  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2021  modifiant  la composition  de la CSS  de la soci\u00e9t\u00e9  PRODUITS\nCHIMIQUES  DE LOOS  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 avril  2021  fixant  la composition  du bureau  de la CSS  de la soci\u00e9t\u00e9\nPRODUITS  CHIMIQUES  DE LOOS  ;\n1/6\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nMonsieur  Guillaume  AFONSO  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la lettre  pr\u00e9fectorale  du 25 novembre  2021  donnant  acte  du changement  de d\u00e9nomination  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  PRODUITS  CHIMIQUES  DE LOOS  devenue  S.A.S  KUHLMANN  FRANCE;\nVu les courriels  de l'exploitant  d\u00e9signant  les membres  des  coll\u00e8ges  \u00ab salari\u00e9s  \u00bb et \u00ab exploitants  \u00bb de la\nCSS  KUHLMANN  FRANCE  \u00e0 LOOS.\nVu les courriels  des repr\u00e9sentants  de nord  nature  environnement  et environnement  d\u00e9veloppement\nalternatif  Lille  d\u00e9signant  leur  membre  pour  si\u00e9ger  au sein  du coll\u00e9ge  \u00ab associations  de protection  de\n'environnement  [...] \u00bb de la CSS  KUHLMANN  FRANCE  \u00e0 LOOS.\nConsid\u00e9rant  ce qui suit:\n* La soci\u00e9t\u00e9  produits  chimiques  de Loos  (PCL)  est d\u00e9nomm\u00e9e  S.A.S  KUHLMANN  FRANCE\ndepuis  le 18 octobre  2021  ;\n+ la cessation  de fonctions  de certains  membres  de la commission  de suivi  de site  de la S.A.S\nKUHLMANN  France  impose  de modifier  la composition  des  diff\u00e9rents  coll\u00e9ges  ;\n+ les modifications  susmentionn\u00e9es  n\u00e9cessitent  de revoir  partiellement  la r\u00e9partition  des  votes\ndes  coll\u00e8ges  de la commission  de suivi  de site  ;\n+ les changements  intervenus  depuis  la derni\u00e8re  r\u00e9union  n\u00e9cessitent  d'abroger  les pr\u00e9c\u00e9dents\narr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  de modification  ou de renouvellement  de cette  commission  ;\n* l'expiration  prochaine  du mandat  des  membres  pr\u00e9vue  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre\nsusvis\u00e9  n\u00e9cessite  de proc\u00e9der  au renouvellement  de la composition  des  membres.\nSur la proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle  1: Objet\nEn application  du d\u00e9cret  du 7 f\u00e9vrier  2012  susvis\u00e9,  une  commission  de suivi  de site  (CSS)  a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e\npar arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 mai  2015  pour  la S.A.S  KUHEMANN  France  anciennernent  PRODUITS\nCHIMIQUES  de LOOS  situ\u00e9e  sur le territoire  de la commune  de LOOS.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fixe  les nouvelles  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  de la commission  de suivi  de site\nCSS)  de l'installation  pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans  \u00e0 compter  de sa signature.\nArticle  2 : Composition  de la commission\nLa commission  est compos\u00e9e  des  membres  suivants  ou de leurs  repr\u00e9sentants,  r\u00e9partis  en cinq\ncoll\u00e8ges  :\n2/6\n\n1. Coll\u00e8ge  \u00ab administrations  de l'\u00c9tat  \u00bb :\n* le pr\u00e9fet  du Nord  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n* le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  Hauts-de-France\nou son  repr\u00e9sentant  ;\n* le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n* le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agenc\u00e9  r\u00e9gionale  de la sant\u00e9  Hauts-de-France  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n* le chef  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du Nord  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n* le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  du Nord  ou son  repr\u00e9sentant.\n2. Coll\u00e8ge  \u00ab\u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  \u00bb :\n* Madame  la maire  de LOOS  ou sa repr\u00e9sentante,  Madame  Elisabeth  BODIER,  conseill\u00e8re\nmunicipale  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  ;\n* Madame  la maire  de SEQUEDIN  ou son  repr\u00e9sentant,  Monsieur  Christian  VERHILLE,\nconseiller  municipal  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;\n* Madame  la maire  de LILLE  ou son  repr\u00e9sentant,  Monsieur  Jaques  RICHIR,  adjoint  au maire  ;\n* Monsieur  le maire  de LOMME  ou son  repr\u00e9sentant,  Monsieur  Olivier  CAREMELLE,  maire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;\n3. Coll\u00e8ge  \u00ab exploitants  \u00bb :\n+ Monsieur  Eric  DELHUIELLE,  directeur  du site  ;\n* Monsieur  J\u00e9r\u00e9my  DELEPLANQUE,  ing\u00e9nieur  s\u00e9curit\u00e9  des  proc\u00e9d\u00e9s  & r\u00e9f\u00e9rent  RSE  ;\n* Madame  Elodie  POULOT,  responsable  QHSE  ;\n4. Coll\u00e8ge  \u00ab salari\u00e9s  \u00bb :\n* Monsieur  Serge  LOCQUET,  secr\u00e9taire  CSE  & CSSCT  ;\n* Monsieur  Pierre  POULIQUEN,  membre  du CSE;\n\u00b0 Monsieur  Franck  HENRY,  membre  du CSSCT  ;\n5. Coll\u00e9ge  \u00ab riverains  et associations  de protection  de l'environnement  \u00bb :\n* Monsieur  Marcel  VANWORMHOUDT,  repr\u00e9sentant  de la f\u00e9d\u00e9ration  r\u00e9gionale  nord  nature\nenvironnement  ;\n* Madame  Anita  VILLERS,  repr\u00e9sentante  de l'association  environnement  d\u00e9veloppement\nalternatif.\nArticle  3 : Pr\u00e9sident  et composition  du bureau\nLa commission  est pr\u00e9sid\u00e9e  par le pr\u00e9fet  du Nord  ou son repr\u00e9sentant.\nLa commission  comporte  un bureau  compos\u00e9  du pr\u00e9sident  et d'un  repr\u00e9sentant  par  coll\u00e8ge  d\u00e9sign\u00e9\npar les membres  de chacun  des coll\u00e8ges.  Ces d\u00e9signations  sont  consign\u00e9es  dans  un acte  sign\u00e9  du\npr\u00e9sident  de la commission.  Le bureau  fixe  l'ordre  du jour  des  r\u00e9unions.\nArticle  4 : Dur\u00e9e  du mandat\nLa dur\u00e9e  du mandat  des  membres  de la commission  est fix\u00e9e  \u00e0 cinq  ans  \u00e0 compter  de la signature\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa commission  est dissoute  par  arr\u00eat\u00e9  du repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  pris  sur la\nproposition  du bureau  et apr\u00e8s  avis  du conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  risques\n'sanitaires  et technologiques.\n3/6\n\nLes membres  nomm\u00e9s  pour  la fonction  qu'ils  repr\u00e9sentent  ainsi  que  leur  repr\u00e9sentant  \u00e9ventuel\nperdent  la qualit\u00e9  de membre  en perdant  cette  fonction.  En cas  de remplacement,  le mandat  du\nnouveau  titulaire  dure  jusqu'\u00e0  la date  du renouvellement  de la commission.\nArticle  5 : Missions\nLa commission  a pour  mission  de :\n* cr\u00e9er  entre  les diff\u00e9rents  repr\u00e9sentants  des  coll\u00e8ges  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 un cadre\nd'\u00e9change  et d'information  sur les actions  men\u00e9es,  sous  le contr\u00f4le  des pouvoirs  publics,  par\nles exploitants  des  installations  class\u00e9es  en vue  de pr\u00e9venir  les risques  d'atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats\nprot\u00e9g\u00e9s  par  l'article  L.511-1  du code  de l'environnement  ;\n\u00b0 suivre  l'activit\u00e9  des  installations  class\u00e9es  pour  lesquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  cr\u00e9\u00e9e,  que  ce soit  lors  de\nleur  cr\u00e9ation,  de leur  exploitation  ou de leur  cessation  d'activit\u00e9  ;\n* promouvoir  pour  ces installations  l'information  du public  sur la protection  des  int\u00e9r\u00eats  \u00e0\nl'article  L 511-1  du code  pr\u00e9cit\u00e9.\nElle  est,  \u00e0 cet effet,  tenue  r\u00e9guli\u00e8rement  inform\u00e9e  des  d\u00e9cisions  individuelles  dont  ces installations\nfont  l'objet  ainsi  que  des  incidents  ou accidents  survenus  \u00e0 l'occasion  du fonctionnement  de ces\ninstallations,  et notamment  de ceux  mentionn\u00e9s  a l'article  R 512-69  du code  de l'environnement.\nSans  pr\u00e9judice  de l'article-R  125-8-3  du code  de l'environnement,  la commission  est associ\u00e9e  \u00e0\nl'\u00e9laboration  des  plans  de pr\u00e9vention  des  risques  technologiques  (PPRT)  autour  des  installations\nvis\u00e9es  \u00e0 l'article  1 et \u00e9met  un avis  sur les projets  de plan.\nL'exploitant  peut  pr\u00e9senter  \u00e0 la commission,  en amont  de leur  r\u00e9alisation,  ses projets  de cr\u00e9ation,\nd'extension  ou de modification  de ses installations.\nDans  le cas o\u00f9 une concertation  pr\u00e9alable  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  est men\u00e9e  en application  du | de\nl'article  L 121-16  du code  de l'environnement,  la commission  constitue  le comit\u00e9  pr\u00e9vu  au Ill de\nl'article  L 121-16-1  ;\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  mentionn\u00e9es  aux  articles  R125-9  \u00e0 R125-14  du code  de l'environnement\net, en application  de l'article  6 de la loi n\u00b0 78-753  du 17 juillet  1978  portant  diverses  mesures\nd'am\u00e9lioration  des  relations  entre  l'administration  et le public  et diverses  dispositions  d'ordre\nadministratif,  social  et fiscal,  sont  exclus  des  \u00e9l\u00e9ments  a porter  a la connaissance  de la commission\nles indications  susceptibles  de porter  atteinte  au secret  de d\u00e9fense  nationale  ou aux  secrets  de\nfabrication  ainsi  que  celles  de nature  \u00e0 faciliter  la r\u00e9alisation  d'actes  de malveillance.\nArticle  6 : Expertise  et information  du public\nLa commission  peut  faire  appel  aux  comp\u00e9tences  d'experts  reconnus  pour  \u00e9clairer  les membres  de\nla CSS  sur des  points  particuliers.\nLa d\u00e9cision  de faire  appel  aux  comp\u00e9tences  d'experts  et le choix  de ceux-ci  sont  approuv\u00e9s  par  vote\ndes  membres  de la CSS.\nLa commission  met  annuellement  a la disposition  du public,  \u00e9ventuellement  par  voie  \u00e9lectronique,\nun bilan  de ses actions  et les th\u00e8mes  de ses prochains  d\u00e9bats.\n4/6\n\nArticle  7 : Fonctionnement  de la commission\nLes r\u00e8gles  de fonctionnement  de la commission  sont  fix\u00e9es  de telle  mani\u00e8re  que  chacun  des  cinq\ncoll\u00e8ges  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 b\u00e9n\u00e9ficie  du m\u00eame  poids  dans  la prise  de d\u00e9cision.\nChacun  des  cinq  coll\u00e8ges  est dot\u00e9  d'un  total  de 60 voix  qu'il  partage  de fa\u00e7on  \u00e9gale  entre  ses\nmembres.  \\\nEn application  de l'article  R125-8-4  du code  de l'environnement,  les modalit\u00e9s  des votes  sont\narr\u00eat\u00e9es  comme  suit  :\n* 10 voix  par  membre  du coll\u00e8ge  \u00ab administrations  de l'Etat  \u00bb ;\n* 15 voix  par  membre  du coll\u00e8ge  \u00ab collectivit\u00e9s  territoriales  [...] \u00bb ;\n* 20 voix  par  membre  du coll\u00e8ge  \u00ab exploitants  \u00bb ; |\n+ 20 voix  par  membre  du coll\u00e8ge  \u00ab salari\u00e9s  \u00bb ;\n* 30 voix  par  membre  du coll\u00e8ge  \u00ab riverains  et associations  [...] \u00bb.\nLe pr\u00e9sident  et les membres  de la commission  qui si\u00e8gent  en raison  des fonctions  qu'ils  occupent\npeuvent  se faire  suppl\u00e9er  par  un membre  du service  ou de l'organisme  auquel  ils appartiennent.\nUn membre  d\u00e9sign\u00e9  en raison  de son  mandat  \u00e9lectif  ne peut  se faire  suppl\u00e9er  que  par  un \u00e9lu du la\nm\u00eame  assembl\u00e9e  d\u00e9lib\u00e9rante.\nLe pr\u00e9sident  a voix  pr\u00e9pond\u00e9rante  en cas de partage  \u00e9gal  de voix.\nLa commission  se r\u00e9unit  au moins  une  fois  par  an ou sur  demande  d'au  moins  trois  membres  du\nbureau.\nL'ordre  du jour  des  r\u00e9unions  est  fix\u00e9  par  le bureau.\nLe secr\u00e9tariat  de la commission  est assur\u00e9  par  la pr\u00e9fecture  du Nord.\nSauf  cas  d'urgence,  la convocation  et les documents  de s\u00e9ance  sont  transmis  quatorze  jours  au\nmoins  avant  la date  \u00e0 laquelle  se r\u00e9unit  la commission.  Ces  documents  sont  communicables  au\npublic  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au chapitre  IV du titre  Il du livre  1\u00b0\" du code  de l'environnement.\nLes  r\u00e9unions  de la commission  sont  ouvertes  au public  sur d\u00e9cision  du bureau.\nArticle  8 : Information  de la commission\nL'exploitant  vis\u00e9  \u00e0 l'article  1\u00b0 adresse  au moins  une  fois  par  an \u00e0 la commission  un bilan  de l'ann\u00e9e\npr\u00e9c\u00e9dente  qui comprend  en particulier  :\n* les actions  r\u00e9alis\u00e9es  pour  la pr\u00e9vention  des  risques  et leur  co\u00fbt  ;\n* le bilan  du syst\u00e8me  de gestion  de la s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vu  dans  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  pris  en\napplication  de l'article  R181-13  du code  de l'environnement  ;\n* les compte-rendus  des  incidents  et 'accidents  de l'installation  tels  que  pr\u00e9vus  par  l'article\nR.512-69  du code  de l'environnement  ainsi  que  les compte-rendus  des  exercices  d'alerte  ;\n* le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  le programme  pluriannuel  d'objectifs  de r\u00e9duction  des  risques  ;\n* la mention  des  d\u00e9cisions  individuelles  dont  l'installation  a fait  l'objet,  en application  des\ndispositions  du code  de l'environnement,  depuis  son  autorisation.\n5/6\n\nLes repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  membres  de la commission  l'informent  des  changements  en cours  ou projet\u00e9s\npouvant  avoir  un impact  sur l'am\u00e9nagement  de l'espace  autour  de ladite  installation.\nLa commission  fixe  la date  et la forme  sous  lesquelles  l'exploitant  et le cas \u00e9ch\u00e9ant  les repr\u00e9sentants\ndes  collectivit\u00e9s  lui adressent  ce bilan.\nArticle  9 : Publicit\u00e9\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  dans  les mairies  de LOOS,  LILLE,  LOMME  et SEQUEDIN.\nCet arr\u00eat\u00e9  sera affich\u00e9  pendant  une dur\u00e9e  d'un  mois  dans  les mairies  de LOOS,  LILLE,  LOMME  et\nSEQUEDIN,  qui dresseront  un proc\u00e8s-verbal  d'accomplissement  de cette  formalit\u00e9.\nIl sera  \u00e9galement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nArticle  10 : Abrogation\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  les dispositions  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du 26 d\u00e9cembre  2019  portant\nrenouvellement  de la composition  de la CSS  de la soci\u00e9t\u00e9  PRODUITS  CHIMIQUES  de LOOS  et du 15\njanvier  2021  portant  modification  de la composition  de la CSS  de la soci\u00e9t\u00e9  PRODUITS  CHIMIQUES\nde LOOS.\nArticle  11 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  au tribunal  administratif  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  en\napplication  de l'article  L. 411-2  du code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n* recours  gracieux,  adress\u00e9  au pr\u00e9fet  du Nord,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  - 12, rue\nJean  sans  Peur  - CS 20003  - 59039  LILLE  Cedex  ;\n* et/ou  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion\ndes  territoires  - Grande  Arche  de la D\u00e9fense  \u2014- 92055  LA DEFENSE  Cedex.\nLe tribunal  administratif  de Lille  peut  \u00eatre  saisi  par courrier  \u00e0 l'adresse  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire\nCS 62039,  59014  LILLE  Cedex  ou par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr\nArticle  12 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont\ncopie  sera  adress\u00e9e  aux  membres  de la commission  de suivi  de site.\nFait  \u00e0 Lille,  le 0 & OCT,  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nGuillaury\n6/6\n\n; = . Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9  ~\n\u00c9galit\u00e9\n- Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant\nhabilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 ao\u00fbt  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par\nsuppl\u00e9ance  \u00e0 madame  Caroline  TOURTEAU,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la\ncitoyennet\u00e9  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la demande  d'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  formul\u00e9e  par  monsieur  K\u00e9vin  CARR\u00c9,\npr\u00e9sident  de la SASU  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  CARRE  \u00bb sise  50, avenue  Jean  Lebas  \u00e0 ROUBAIX  ;\nVu le contrat  de domiciliation  en date  du 30 mai  2024  \u00e9tabli  avec  la SASU  \u00ab LB CONSEILS  \u00bb sise  50,\navenue  Jean  Lebas  \u00e0 ROUBAIX  ;\nVu le contrat  de sous-traitance  en date  du 3 juin  2024  \u00e9tabli  avec  la SARL  \u00ab R3 Thanatopraxie  \u00bb sise\n37, rue  Jean  Jacques  Rousseau  \u00e0 LOOS,  immatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 828  851  105  00027,  et g\u00e9r\u00e9e  par\nMonsieur  Johan  ROGER  ;\nVu le contrat  de sous-traitance  en date  du 12 juin  2024  \u00e9tabli  avec  la SARL  \u00ab T.M.F.  \u00bb, situ\u00e9e  1788,  rue\ndes  Ramoniers  \u00e0 COUTICHES,  immatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 832  053  441  00024  et g\u00e9r\u00e9e  par  Monsieur\n'Florian  MANGEOT  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\n\nARRETE\nArticle  1 - La SASU  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  CARRE\u00bb  sise  50,  avenue  Jean  Lebas  a ROUBAIX,\nimmatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 929  358  927  00010,  pr\u00e9sid\u00e9e  par  monsieur  K\u00e9vin  CARRE,  est habilit\u00e9e\npour  exercer,  sur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\ne L'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\n+ La fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que\ndes  urnes  cin\u00e9raires.\nL'\u00e9tablissement  est \u00e9galement  habilit\u00e9  \u00e0 sous-traiter,  sur l'ensemble  du territoire  fran\u00e7ais,  les\nactivit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  dans  les conditions  d\u00e9finies  ci-dessous  et sous  r\u00e9serve  de la validit\u00e9  de\nl'habilitation  des  sous-traitants  :\nActivit\u00e9  Entreprise  Adresse  N\u00b0 d'habilitation  | Date  de fin\nde validit\u00e9\nSoins  de \u00ab R3 Thanatopraxie  \u00bb | 37, rue  Jean  Jacques  23-59-0716  25/09/2028\nconservation  Rousseau  \u00e0 LOOS\nLe transport  de \u00ab T.M.F,  \u00bb 1788,  rue  des  23-59-0697  '27/03/2028\ncorps  avant  et apr\u00e8s  Ramoniers  \u00e0\nmise  en bi\u00e8re  au COUTICHES\nmoyen  du v\u00e9hicule\nimmatricul\u00e9  : FD-\n012-CX\net\nLa fourniture  des\ncorbillards  et des\nvoitures  de deuil  |\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0739.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cinq  ans \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n* Non-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par  les dispositions\nde l'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n* Non-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  :\n+ Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\nau pr\u00e9fet  qui  a d\u00e9livr\u00e9  I'habilitation.\nArticle  6 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  d'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\n* d'un  recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord  - 2, rue  Jacquemars  Gi\u00e9l\u00e9e  \u2014\n53039  LILLE  cedex  ;\n* d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  - Grande  arche  de la D\u00e9fense  - paroi  sud  / tour  Sequoia  - 95055  LA\nD\u00c9FENSE  ;\n\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Apr\u00e8s  Un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne\ncourt  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\n* d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille  -\n5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  au p\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille,  le O6 SEP,  2924  -\n\n\nE \u00c0! | Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nde I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord  |\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R. 2223-\n56 \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord:\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e  principale\nd'administration  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la r\u00e9glementation  et de la\ncitoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 ao\u00fbt  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par  suppl\u00e9ance  \u00e0\nmadame  Caroline  TOURTEAU,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 juin  2018  pronon\u00e7ant  jusqu'au  23 juin  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-1102,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la SARL  \u00ab Marbrerie  DE ALMEIDA  \u00bb, sise  104,  route  de Cambrai\n\u00e0 GOUZEAUCOURT  et g\u00e9r\u00e9e  par  monsieur  Manuel  DE ALMEIDA  :\nVu la demande  de renouvellement  de I'habilitation  formul\u00e9e  par  monsieur  Manuel  DE ALMEIDA  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  :\nARR\u00caTE\nArticle  1% - La SARL  \u00ab Marbrerie  DE ALMEIDA  \u00bb, sise  104,  route  de Cambrai  \u00e0 GOUZEAUCOURT,\nimmatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 819  143  439  00019  et g\u00e9r\u00e9e  par  monsieur  Manuel  DE ALMEIDA,  est habilit\u00e9e\npour  exercer,  sur  l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n\u00b0 La. fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que  des\nurnes  cin\u00e9raires  ;\n* La fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e9mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\n\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de I'habilitation  est le 24-59-0115,\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  jusqu'au  24 juin  2029.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\nNon-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nNon-exercice  ou cessation  d'exercice  des activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\nAtteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au\npr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'habilitation.\nArticle  6 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\nd'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\nd'un  recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord  - 2, rue Jacquemars  Gi\u00e9l\u00e9e  \u2014 53039\nLILLE  cedex  ;\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  - Grande  arche  de la D\u00e9fense  \u2014 paroi  sud  / tour  Sequoia  - 95055  LA\nD\u00c9FENSE  ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.  Apr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un de ces recours.\nd'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille  - 5, rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex.  __\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e.  au.\np\u00e9titionnaire.  \nFait  \u00e0 Lille,  le 0 6 SEP,  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9.\n=  \u2014\u2014}\nJf\n\nEB  Pr\u00e9fecture  du NordPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nde I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  aL.  2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 I'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 ao\u00fbt  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par\nSuppl\u00e9ance  \u00e0 madame  Caroline  TOURTEAU,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la\ncitoyennet\u00e9  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 janvier  2021  pronon\u00e7ant  jusqu'au  19 juin  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-\n0476,  I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la SARL  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  DUROT  \u00bb, sise  30, rue\nGambetta  et 6/10,  rue  Victor  Loridan  \u00e0 HAUBOURDIN  et g\u00e9r\u00e9e  par  monsieur  Florian  DUROT  et\nmadame  Indiana  DUROT  \u00e9pouse  WYCKENS  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab FUNERAIRES  DE FRANCE  \u00bb en date  du 8 novembre  2022  \u00e9tablissant\nla conformit\u00e9  technique.  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re\njusqu'au  25 septembre  2025  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 28 f\u00e9vrier  2023  \u00e9tablissant  la\nconformit\u00e9  technique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  d\u00e9 corps  apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  jusqu'au  28 f\u00e9vrier\n2026  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab FUNERAIRES  DE FRANCE  \u00bb en date  du 29 septembre  2023\n\u00e9tablissant  la conformit\u00e9  technique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en\nbi\u00e8re  jusqu'au  29 septembre  2026  ;\n\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 26 avril  2024  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  de la chambre  fun\u00e9raire  comprenant  quatre  salons  pour  5 ans;\nVu la demande  de renouvellement  de I'habilitation  formul\u00e9e  par  Florian  DUROT  et madame\nIndiana  DUROT  \u00e9pouse  WYCKENS  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1% - La SARL  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  DUROT  \u00bb, sise  30, rue Gambetta  et 6/10,  rue  Victor  Loridan\n(chambre  fun\u00e9raire)  \u00e0 HAUBOURDIN,  immatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 332  211 093  00015,  g\u00e9r\u00e9e  par\nmonsieur  Florian  DUROT  et madame  Indiana  DUROT  \u00e9pouse  WYCKENS,  est habilit\u00e9e  pour  exercer,\nsur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n* Le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  des  v\u00e9hicules  immatricul\u00e9s  :\nFK-211-GW  et GK-166-KW  ;\n* Le transport  de corps  apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : GH-494-FS  ;\n. L'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\n. Les soins  de conservation  ;\n\u00b0 La fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que\ndes  urnes  cin\u00e9raires  ;\n\u00b0 La gestion  et l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  (4 salons)  ;\n. La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\n* La fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e9mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0476.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  jusqu'au  20 juin 2029.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n* Non-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par les dispositions\nde l'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n* Non-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\n* Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\nau pr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  I'habilitation.\nArticle  6 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  d'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\n\u00b0 d'un  recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord  - 2, rue Jacquemars  Gi\u00e9l\u00e9e  -\n53039  LILLE  cedex;  |\n* d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  - Grande  arche  de la D\u00e9fense  - paroi  sud  / tour  Sequoia  - 95055  LA\nD\u00c9FENSE  ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Apr\u00e8s  Un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du' recours  contentieux  ne\ncourt  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces recours.\n\n*__ d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille  -\n5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex.  |\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  au p\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille,le  O6 SEP.  2024\n\n\nPREFET\nDU  NORD  Cabinet  du pr\u00e9fet\nan  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9  2 A .\u00c9galit\u00e9  Bureau  de la pr\u00e9vention  des  risques\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  constitution  d'un  jury  de certification  de l'unit\u00e9  d'enseignement\n\u00ab p\u00e9dagogie  appliqu\u00e9e  \u00e0 l'emploi  de formateur  aux  premiers  secours  citoyen  \u00bb le 21 octobre  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  R.726-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin  2024  relatif  \u00e0 la fili\u00e8re  p\u00e9dagogique  de s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  M\u00c9RIC,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  ;\nSur  proposition  du directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 - Une  session  d'examen  de dossiers  pour  l'obtention  du certificat  de comp\u00e9tences  de \u00ab formateur  aux\npremiers  secours  citoyen  \u00bb sera  organis\u00e9e  le 21 octobre  2024  \u00e0 ORCHIES,  12 rue  des  Capucines.\nArticle  2 - La composition  du jury  est fix\u00e9e  comme  suit  :\nPr\u00e9sident  : M. Anthony  DESSEIN\nMembres  : M. J\u00e9r\u00e9my  LUKASIK\nM. Baptiste  GUEUSQUIN\nMme  Sandra  WIDEHEM\nArticle  3 - Le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,  le Q 4 OCT.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet,\nCl\u00e9ment  M\u00c9RIC\n\nPREFET\nDU  NORD  Cabinet  du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9  Bureau  de la pr\u00e9vention  des  risques\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  constitution  d'un  jury  de certification  de l'unit\u00e9  d'enseignement\n\u00ab p\u00e9dagogie  appliqu\u00e9e  \u00e0 l'emploi  de formateur  aux  premiers  secours  en \u00e9quipe  \u00bb le 21 octobre  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  R.726-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin  2024  relatif  \u00e0 la fili\u00e8re  p\u00e9dagogique  de s\u00e9curit\u00e9  civile  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  M\u00c9RIC,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  ;\nSur  proposition  du directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 - Une  session  d'examen  de dossiers  pour  l'obtention  du certificat  de comp\u00e9tences  de \u00ab formateur  aux\npremiers  secours  en \u00e9quipe  \u00bb sera  organis\u00e9e  le 21 octobre  2024  \u00e0 ORCHIES,  12 rue des  Capucines.\nArticle  2 - La composition  du jury  est fix\u00e9e  comme  suit  :\nPr\u00e9sident  : M. Anthony  DESSEIN\nMembres  : M. Jean-Paul  R\u00c9MY\nM. Baptiste  GUEUSQUIN\nM. St\u00e9phane  VARINIAC\nArticle  3 - Le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\n\u00e4dministratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille, le 04 OCT, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet,\n\u00e9ment  M\u00c9RIC\n\n| SJ 3 Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\n'DU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de la pr\u00e9vention  des  risques\nArr\u00eat\u00e9  portant  prorogation  de l'agr\u00e9ment  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  du Nord\ndes  secouristes  fran\u00e7ais  Croix  Blanche  pour  les formations  aux  premiers  secours\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.726-1  et L.726-2  :\nVu la loi n\u00b0 2020-840  du 3 juillet  2020  visant  \u00e0 cr\u00e9er  le statut  de citoyen  sauveteur,  lutter  contre  l'arr\u00eat  cardiaque\net sensibiliser  aux  gestes  qui sauvent,  notamment  son  article  6 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-242  du 20 mars  2024  relatif  aux  formations  aux  premiers  secours  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  3 du d\u00e9cret  n\u00b0 2024-242  du 20 mars  2024  susvis\u00e9,  le comit\u00e9\nd\u00e9partemental  du Nord  des secouristes  fran\u00e7ais  Croix  Blanche  pour  les formations  aux premiers  secours  dispose\nd'un  d\u00e9lai  de deux  ans,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 avril  2024,  pour  demander  une  nouvelle  habilitation  aupr\u00e8s  du ministre\ncharg\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Cl\u00e9ment  MERIC,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  ;\nSur  proposition  du directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  :\nARR\u00caTE\nArticle  1 : L'agr\u00e9ment  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  du Nord  des secouristes  fran\u00e7ais  Croix  Blanche  est prorog\u00e9\njusqu'au  31 mars  2026  pour  d\u00e9livrer  les unit\u00e9s  d'enseignement  suivantes  :\n- premiers  secours  citoyen  (PSC)\n- premiers  secours  en \u00e9quipe  de niveau  1 (PSE1)\n- premiers  secours  en \u00e9quipe  de niveau  2 (PSE2)\n- p\u00e9dagogie  appliqu\u00e9e  \u00e0 l'emploi  de formateur  aux  premiers  secours  citoyen,  associ\u00e9e  ou non  \u00e0 celle  de\np\u00e9dagogie  initiale  et commune  de formateur  (PAE  FPSC)\n- p\u00e9dagogie  appliqu\u00e9e  \u00e0 l'emploi  de formateur  aux  premiers  secours  en \u00e9quipe,  associ\u00e9e  ou non  \u00e0 celle  de\np\u00e9dagogie  initiale  et commune  de formateur  (PAE  FPSE)\n- brevet  national  de s\u00e9curit\u00e9  et de sauvetage  aquatique  ( BNSSA).\n\nArticle  2 : Le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs.\nFait  \u00e0 Lille, le 04 OCT. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet,\nCl\u00e9ment  MERIC","date":"2024-10-04","first_seen_on":"2024-10-04T20:45:21+00:00","id":"a60e0333773d59d066ce688bc1a1bfafbfced316825b803ab706937015f3dfc1","name":"Recueil n\u00b0334 du 4 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-04T15:04:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97317/691948/file/Recueil%20n%C2%B0334%20du%204%20octobre%202024.pdf"}