{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"|HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9,ti LA REPUBLIQUE ie des affaires juridiques et des \u00e9lections\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nR\u00e9f : 14.SR.26\nARR\u00caT\u00c9 modifiant la composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote sur lescommunes de Noum\u00e9a et du Mont-Dore pour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu la loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L ;85-1 et R.93-2 ;Vu la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques);Vu le d\u00e9cret du 6 f\u00e9vrier 2026 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de laR\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie (groupe 111) - M HUBER (Beno\u00eet) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et desconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu l'ordonnance du Premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Noum\u00e9a en date du 30 janvier 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 HC/DCCAJE/BELn\u00b02026-212.SR.26 du 5 f\u00e9vrier 2026 instituant les commissions de contr\u00f4ledes op\u00e9rations de vote pour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars;\n\nARRETEArticle 1\u00b0: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du haut-commissaire de la R\u00e9publique HC/DCCAJE/BEL n\u00b02026-212.SR.26 susvis\u00e9, est modifi\u00e9 comme suit :La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune de Noum\u00e9a estfix\u00e9e ainsi qu'il suit :Dimanche 15 mars 2026 :- Monsieur Emmanuel ABENTIN, magistrat, pr\u00e9sident de la commission ;- Madame Barbara CAUCHOIS, avocate, membre titulaire de la commission et madame CharlotteDAURIAC, magistrate, membre suppl\u00e9ante de la commission ;- Madame Diane RODRIGUEZ, cheffe du p\u00f4le contentieux de l'Etat et du greffe administratif aubureau des affaires juridiques, du contentieux et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, assurant les fonctionsde secr\u00e9taire de la commission.Dimanche 22 mars 2026:- Madame Maud LACROIX, magistrate, pr\u00e9sidente de la commission;- Monsieur Maxime GUERIN FLEURY, avocat, membre titulaire de la commission et madame EmilieGAUDIN, magistrate, membre suppl\u00e9ante de la commission ;- Madame Diane RODRIGUEZ, cheffe du p\u00f4le contentieux de l'Etat et du greffe administratif aubureau des affaires juridiques, du contentieux et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, assurant les fonctionsde secr\u00e9taire de la commission.La commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.\nArticle 2 : L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du haut-commissaire de la R\u00e9publique HC/DCCAJE/BEL n\u00b02026-212.SR.26susvis\u00e9, est modifi\u00e9 comme suit :La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune du Mont-Doreest fix\u00e9e ainsi qu'il suit :Dimanche 15 mars 2026 :- Madame Emilie GAUDIN, magistrate, pr\u00e9sidente de la commission;- Monsieur Olivier MAZZOLI, avocat, membre titulaire de la commission et madame FlorenceBIETS-DUMONT, magistrate, membre suppl\u00e9ante de la commission ;- Madame Nathalie NETO, cheffe du bureau du contr\u00f4le et du conseil des collectivit\u00e9s etinstitutions locales du haut-commissariat, assurant les fonctions de secr\u00e9taire de la commission.Dimanche 22 mars 2026:- Monsieur Eric MANGIN, magistrat, pr\u00e9sident de la commission ;- Monsieur St\u00e9phane BONOMO, avocat, membre titulaire de la commission et monsieur G\u00e9raldFAUCOU, magistrat, membre suppl\u00e9ant de la commission ;- Madame Nathalie NETO, cheffe du bureau du contr\u00f4le et du conseil des collectivit\u00e9s etinstitutions locales du haut-commissariat, assurant les fonctions de secr\u00e9taire de la commission.\n\nLa commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 annule l'arr\u00eat\u00e9 08.SR.26 du 19 f\u00e9vrier 2026.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de la R\u00e9publique, le maire du Mont-Dore sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Journal officielde la Nouvelle-Cal\u00e9donie, publi\u00e9 sur le site internet du haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie, notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Noum\u00e9a et \u00e0 chacun desmembres des commissions.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administrative de Nouvelle-Cal\u00e9doniedans le d\u00e9lai de deux mois, qui court \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administrative peut \u00eatresaisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Noum\u00e9a, le 0 4 MAR. 2076Pour le Haut-Commissaire de la R\u00e9publiqueet par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Haut-Commissariat| \u00a3\n+ 072\nBeno\u00eet HUBER","date":"2026-03-09","first_seen_on":"2026-03-09T03:43:43+00:00","id":"a61a86a39f9a26015509eac37306250a69dda747dabbd7994e614e9871c7fcc9","name":"Arr\u00eat\u00e9 14.SR.26 du 9 mars 2026 modifiant la composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote sur les communes de Noum\u00e9a et du Mont-Dore pour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-09T02:33:24+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-09T02:30:01+00:00","timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13094/109448/file/14.SR.2026_Arr%C3%AAt%C3%A9_modi_CCOV_municipales.pdf"}