{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-186\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2027-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDu\ndirecteur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et\ndu\nPatrimoine\n (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris /\n75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nPARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide (78 pages) Page 8\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 15) (2 pages) Page 87\n75-2026-03-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP Centre) (2 pages) Page 90\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2027-03-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDu directeur \u00e9conomique, financier, de\nl'investissement et du\nPatrimoine\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2027-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du\nPatrimoine\n3\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9\n 1/4 \n \n \n \n \nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU \nPATRIMOINE \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-\n1, R. 6147-5 et R. 6147-10 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nde l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 30 juin 2022, portant d\u00e9tachement de Monsieur Camille DUMAS sur \nl'emploi de Directeur de la Direction Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-07-01-00008 du 1er juillet 2025, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection de l'Economie, Financi\u00e8re de l'Investissement et du Patrimoine ; \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1er  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de \nl'Investissement et du Patrimoine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Adjoint au \nDirecteur, \u00e0  l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, conventions, march\u00e9s \u2013 hors march\u00e9s \ncentraux - et actes administratifs de toute nature y compris les lev\u00e9es de fond \u00e0 court terme et \u00e0 long \nterme, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance  publique - h\u00f4pitaux de Paris, \nla prescription pr\u00e9vue par la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968. \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS et de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Paul LAURENT, Madame C\u00e9cile GAMBIER , Monsieur Bernard \nBOCQUILLON, Monsieur Fabrice LANGUMIER, Monsieur Mounir JELLAB, Madame Blandine SCHAAFF, \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , \u00e0 l'exclusion de \nceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0  court, moyen et long terme (sans pr\u00e9judice des stipulations de l'article 3) , et \ndes d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris la prescription pr\u00e9vue \npar la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968.  \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2027-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du\nPatrimoine\n4\n 2/4 \n\u2022 Monsieur Paul LAURENT , Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage, \u00e0 l'effet de signer les \narr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion \nde ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses \nattributions, \n\u2022 Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et documents de toute nature,  y \ncompris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de \nses attributions,  \n\u2022 Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du D\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et \nFiscalit\u00e9, l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents \nde toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, \ndans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de D\u00e9partement Recettes et Parcours Administratifs, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisio ns, contrats, conventions, correspondances et \ndocuments de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 \nla tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Mounir JELLAB, Directeur de projet, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, \ncontrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \n\u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Blandine SCHAAFF, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer \nles correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et des \nAchats, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Madame Alice RIOU, Directrice du service facturier de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 \nl'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs n\u00e9cessaires au \nfonctionnement du service facturier. \n \nARTICLE 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier \net Investissements, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Monsieur Eric DELCROS, Adjoint \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute \nnature, y compris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la \nlimite de ses attributions,   \nAinsi qu'\u00e0 : \n\u2022 Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage \u2013 programmation et conduite \nd'op\u00e9rations, \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord, \n\u2022 Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation  et du Pilotage des Budgets \nd'Investissement, \n\u2022 Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et D\u00e9veloppement Durable, \n\u2022 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Fonci\u00e8re,  \n\u2022 Et Monsieur Theddy GUESCON, Chef du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers, \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature , \ndans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et \nlong terme. \n\u2022 A Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie,  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2027-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du\nPatrimoine\n5\n 3/4 \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de ses attributions,  y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme, \nceux relatifs aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des con trats \u00e0 long terme \nrenouvelables, et aux confirmations d'op\u00e9r ations aupr\u00e8s des banques avant signature des documents \nformalis\u00e9s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord \n\u2022 et Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle NORAZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Gr\u00e9g oire RIGAL, Chef du Service  de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage \u2013 programmation et conduite \nd'op\u00e9rations \n\u2022 et Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Sophie PERFETTA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Karine ALLEN, Adjointe \u00e0 la Cheffe  du Service F inancement et Tr\u00e9sorerie, \u00e0 l'effet de \nsigner les seules d\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et \ndes contrats \u00e0 long terme renouvelables,  \n\u2022 Monsieur Alexandre BENAMOU, Responsable financier, \u00e0 l'effet de signer les seules d\u00e9cisions  \nrelatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des contrats \u00e0 long terme \nrenouvelables,  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Theddy GUESCON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Madame In\u00e8s MECHRI, Adjointe au Chef du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et \ndocuments de toute nature, dans la limite de ses attributions,  \n \nARTICLE 5 \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du D\u00e9partement \nComptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contr\u00f4le Interne \n\u2022 Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation Comptable,  \n\u2022 Monsieur S\u00e9bastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation \ncomptable, \n\u00e0 l'effet de signer les correspondances, les documents de toute nature et les actes administratifs relevant \nde la comp\u00e9tence du D\u00e9partement. \n \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur d u D\u00e9partement \nRecettes et Parcours Administratifs, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Cl\u00e9mence GARDETTE -HUMEZ, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Recettes et \nParcours Administratifs, \n\u2022 Monsieur Bilel KESKESSA, Chef du Service de la supervision du recouvrement, \n\u2022 Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation,  \n\u2022 Monsieur Romuald LEMONNIER, Chef du Service des Conventions, Subventions et financement \nde la recherche, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2027-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du\nPatrimoine\n6\n 4/4 \n\u2022 Monsieur Philippe MONSONEGO, adjoint au Chef du Service des Conventions , Subventions et \nfinancement de la recherche, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions.  \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Paul LAURENT, Directeur du D\u00e9partement Budget et \nPilotage, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de ses attributions.  \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation \ndu Pilotage de la D\u00e9pense et des Achats, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Maxime GUILLEMANT, Adjoint \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense \net des Achats, \n\u2022 Et Madame Maryse ZALMA, Adjointe \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et \ndes Achats,  \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances  et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 9 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2026-01-05-00010 du 5 janvier 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nEconomique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine est abrog\u00e9. \nARTICLE 10 \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents menti onn\u00e9s \naux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture \nde Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 mars 2026 \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nSign\u00e9 Mr Camille DUMAS \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2027-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du\nPatrimoine\n7\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris\n75-2026-03-23-00014\nD\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n8\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR PARIS\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPARIS, LE 23 MARS 2026\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s. \nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de\nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les\nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de\nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n9\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNE\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n10\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE  n mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n11\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE  n mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales \nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nALIKER Gregory 0 0 0 0 3000\nAZZOU Laurence 0 0 0 0 6000\nBARRAT Maryline 0 0 0 0 3000\nBENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000\nBOUQUOT Bruno 0 0 0 0 6000\nBOURGES Celine 0 0 0 0 6000\nBUREL Morvan 0 0 0 0 10000\nCABANES Gilles 0 0 0 0 3000\nCA VELAN Vincent 0 0 0 0 3000\nDAYNAC Maeva 0 0 0 0 10000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil0 0 0 0 3000\nDJENIAH Lila 0 0 0 0 3000\nDURAND Marie 0 0 0 0 10000\nFAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000\nGAGNEPAIN Sandrine 0 0 0 0 6000\nHADDAD Sheila 0 0 0 0 3000\nHANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000\nHEUVELINE Valerie 0 0 0 0 6000\nLEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000\nLEGER Remi 0 0 0 0 6000\nMARTIN Vincent 0 0 0 0 6000\nMATHIEU Philippe 0 0 0 0 6000\nMEYER Sophie 0 0 0 0 3000\nMULE Christophe 0 0 0 0 3000\nNOEL Magalie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nRODRIGUEZ Laurent 0 0 0 0 3000\nTRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 6000\nTRUS Sylvie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nZEINULABEDIN RAFI Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n12\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE  n mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab     PRS     \u00bb  \nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits\ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de\nl'amende\nValeur des\nmarchandises\nADRIAN Hugo 15000 7500 1500 15000\nALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000\nALLET Jonathan 15000 7500 1500 15000\nAMARU Uirarii 15000 7500 1500 15000\nAMORE Lucie 15000 7500 1500 15000\nANTACHEV Evguenii 15000 7500 1500 15000\nANTOINE Natacha 15000 7500 1500 15000\nARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1500 15000\nAZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000\nBARILLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBARRAT Maryline 15000 7500 1500 15000\nBARRET Tony 15000 7500 1500 15000\nBARTHE Simon 15000 7500 1500 15000\nBENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000\nBENICHOU Thomas 15000 7500 1500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000\nBENSEDDIK Rafik 15000 7500 1500 15000\nBERTIAUX Laurie 15000 7500 1500 15000\nBOCQUILLON Pascal 15000 7500 1500 15000\nBONEZIA Adrien 15000 7500 1500 15000\nBONHOMME Stephane 15000 7500 1500 15000\nBONNOT Cyrille 15000 7500 1500 15000\nBOULADJOUL Sofian 15000 7500 1500 15000\nBOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000\nBOURGES Celine 15000 7500 1500 15000\nBOURGUET Antoine 15000 7500 1500 15000\nBOUTIMAH Abdellatif 15000 7500 1500 15000\nBRANDT Andre 15000 7500 1500 15000\nBRIDAI Enzo 15000 7500 1500 15000\nBUREL Morvan 15000 7500 1500 15000\nCABANES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n13\nCABANES Gilles 15000 7500 1500 15000\nCALDERON Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCAMESETY Givan 15000 7500 1500 15000\nCASENA VE-PERE Charles 15000 7500 1500 15000\nCA VELAN Vincent 15000 7500 1500 15000\nCAZAUX Myriam 15000 7500 1500 15000\nCHAIGNE Noah 15000 7500 1500 15000\nCHAPELAIN Gaelle 15000 7500 1500 15000\nCHEV ALIER Lucie 15000 7500 1500 15000\nCHUNG Moe Lee 15000 7500 1500 15000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1500 15000\nCONFIANT Jean 15000 7500 1500 15000\nCUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000\nDAMAY Baptiste 15000 7500 1500 15000\nDARAAMEH Boubacar 15000 7500 1500 15000\nDAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000\nDE LOUISE Rapha\u00ebl 15000 7500 1500 15000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000\nDECANTER Juliette 15000 7500 1500 15000\nDECREPS Gilles 15000 7500 1500 15000\nDELHAYE Thomas 15000 7500 1500 15000\nDESMIT Julien 15000 7500 1500 15000\nDEVOS Thomas 15000 7500 1500 15000\nDIALLO Pasto 15000 7500 1500 15000\nDIGNE Stephanie 15000 7500 1500 15000\nDJENIAH Lila 15000 7500 1500 15000\nDOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1500 15000\nDORE Amandine 15000 7500 1500 15000\nDOS ANJOS Christophe 15000 7500 1500 15000\nDRUEZ Zoe 15000 7500 1500 15000\nDUPOUY Sophie 15000 7500 1500 15000\nDURAND Marie 15000 7500 1500 15000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000\nERIMUND Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nEUGENE Steven 15000 7500 1500 15000\nFAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000\nFERNANDES Elodie 15000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Sylvain 15000 7500 1500 15000\nFIDJEL Yacine 15000 7500 1500 15000\nFLAMANT Leo 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n14\nFOLLIOT David 15000 7500 1500 15000\nFONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000\nFORIER Anne-Gaelle 15000 7500 1500 15000\nFOUCHARD Stephane 15000 7500 1500 15000\nGAGNEPAIN Sandrine 15000 7500 1500 15000\nGARCIA Alex 15000 7500 1500 15000\nGEBBINK Yann 15000 7500 1500 15000\nGEORGES M\u00e4eva 15000 7500 1500 15000\nGIORDANO Francois 15000 7500 1500 15000\nGOPE Josue 15000 7500 1500 15000\nGRIVEL Paul 15000 7500 1500 15000\nGUILLAUME Colette 15000 7500 1500 15000\nGUZMAN Pierre 15000 7500 1500 15000\nHABASQUE Loan 15000 7500 1500 15000\nHADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000\nHAIMEZ Johanna 15000 7500 1500 15000\nHAMIDECHE Idriss 15000 7500 1500 15000\nHAMZI Arab 15000 7500 1500 15000\nHANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000\nHARAKATE Younase 15000 7500 1500 15000\nHELLEC Arthur 15000 7500 1500 15000\nHERESON Ophelie 15000 7500 1500 15000\nHEUVELINE Valerie 15000 7500 1500 15000\nHOFFMAN Alexandre 15000 7500 1500 15000\nHONORINE Jonathan 15000 7500 1500 15000\nHOUEL Marine 15000 7500 1500 15000\nJARDIN Rodolphe 15000 7500 1500 15000\nKARMOUS Houyem 15000 7500 1500 15000\nKESER Maxime 15000 7500 1500 15000\nLANNEAU Julien 15000 7500 1500 15000\nLAPRAYE Eric 15000 7500 1500 15000\nLE PORT Raphael 15000 7500 1500 15000\nLE RAY Yolanda 15000 7500 1500 15000\nLEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000\nLEBON Florian 15000 7500 1500 15000\nLECOINTE Ludwig 15000 7500 1500 15000\nLEFORT Anne-Lise 15000 7500 1500 15000\nLEGER Remi 15000 7500 1500 15000\nLEHOUX Cedric 15000 7500 1500 15000\nLEOVIGILD Karen 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n15\nLETONDEUR Melvyn 15000 7500 1500 15000\nLEURIDAN Marion 15000 7500 1500 15000\nLIHAULT Shawn 15000 7500 1500 15000\nLLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000\nLOIZEAU David 15000 7500 1500 15000\nLOUPES Bertrand 15000 7500 1500 15000\nM'RABET Ilian 15000 7500 1500 15000\nMACHADO Lila 15000 7500 1500 15000\nMAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000\nMALET Franck 15000 7500 1500 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1500 15000\nMARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000\nMARTINEL Louis 15000 7500 1500 15000\nMATHIEU Emeric 15000 7500 1500 15000\nMATHIEU Philippe 15000 7500 1500 15000\nMATHO Manaig 15000 7500 1500 15000\nMEYER Sophie 15000 7500 1500 15000\nMICHELET Fabrice 15000 7500 1500 15000\nMOKADDEM Lamia 15000 7500 1500 15000\nMOLIERES Stephanie 15000 7500 1500 15000\nMONARD Cileia 15000 7500 1500 15000\nMONROSE Williams 15000 7500 1500 15000\nMONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Raphael 15000 7500 1500 15000\nMORJON Sabine 15000 7500 1500 15000\nMULE Christophe 15000 7500 1500 15000\nNEFFATI Sonia 15000 7500 1500 15000\nNIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000\nNOEL Magalie 15000 7500 1500 15000\nOLLIVO Quentin 15000 7500 1500 15000\nOUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1500 15000\nPAUL Margaux 15000 7500 1500 15000\nPAUL Segolene 15000 7500 1500 15000\nPAULIN Jocelyne 15000 7500 1500 15000\nPENIN Francois 15000 7500 1500 15000\nPETRENKO Laurent 15000 7500 1500 15000\nPEZZETTA Jonathan 15000 7500 1500 15000\nPIETTE Alexandra 15000 7500 1500 15000\nPIGNY Laurence 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n16\nPILOT Alexia 15000 7500 1500 15000\nPIRLOT Constance 15000 7500 1500 15000\nPLATEL Maelle 15000 7500 1500 15000\nQUERCY Bryan 15000 7500 1500 15000\nRAHON Lomig 15000 7500 1500 15000\nRA VELOSON Fabrice 15000 7500 1500 15000\nREINE Sandrine 15000 7500 1500 15000\nREYNAUD Eric 15000 7500 1500 15000\nRIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1500 15000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000\nRODRIGUEZ Laurent 15000 7500 1500 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1500 15000\nRODRIGUEZ Tony 15000 7500 1500 15000\nROSA Alicia 15000 7500 1500 15000\nROUIL Thomas 15000 7500 1500 15000\nRUINET Pauline 15000 7500 1500 15000\nSAFSAF Farida 15000 7500 1500 15000\nSAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1500 15000\nSAID Radoine 15000 7500 1500 15000\nSANZ Thibault 15000 7500 1500 15000\nSCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1500 15000\nSENANOU Amelie 15000 7500 1500 15000\nSERET Sebastien 15000 7500 1500 15000\nSERRE Stephane 15000 7500 1500 15000\nSIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1500 15000\nSIMONNOT Bertrand 15000 7500 1500 15000\nTA\u00cfMA Gracia 15000 7500 1500 15000\nTEURURAI Teariinohorai 15000 7500 1500 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nTOURILLON Lenaic 15000 7500 1500 15000\nTREUFFET Jean-Loic 15000 7500 1500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nTRUS Sylvie 15000 7500 1500 15000\nUDINO Emeline 15000 7500 1500 15000\nV ADIMON Quentin 15000 7500 1500 15000\nV ALLEE Antoine 15000 7500 1500 15000\nV ALLEE Didier 15000 7500 1500 15000\nV ANDELANOITE Eloise 15000 7500 1500 15000\nVIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000\nVOIRIN Maxime 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n17\nZABALETA Celine 15000 7500 1500 15000\nZAROW Christina 15000 7500 1500 15000\nZEINULABEDIN RAFI Philippe 15000 7500 1500 15000\nZETTOR Dylan 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n18\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab     406     \u00bb (contentieux voyageurs)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de\nl'amende\nMontant droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nADRIAN Hugo 1500 7500 15000\nALIKER Gregory 1500 7500 15000\nALLET Jonathan 1500 7500 15000\nAMARU Uirarii 1500 7500 15000\nAMORE Lucie 1500 7500 15000\nANTACHEV Evguenii 1500 7500 15000\nANTOINE Natacha 1500 7500 15000\nARANCIOTTA Xavier 1500 7500 15000\nAZZOU Laurence 1500 7500 15000\nBARILLIER Nicolas 1500 7500 15000\nBARRAT Maryline 1500 7500 15000\nBARRET Tony 1500 7500 15000\nBARTHE Simon 1500 7500 15000\nBENFAKKAK Driss 1500 7500 15000\nBENICHOU Thomas 1500 7500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000\nBENSEDDIK Rafik 1500 7500 15000\nBERTIAUX Laurie 1500 7500 15000\nBOCQUILLON Pascal 1500 7500 15000\nBONEZIA Adrien 1500 7500 15000\nBONHOMME Stephane 1500 7500 15000\nBONNOT Cyrille 1500 7500 15000\nBOULADJOUL Sofian 1500 7500 15000\nBOUQUOT Bruno 1500 7500 15000\nBOURGES Celine 1500 7500 15000\nBOURGUET Antoine 1500 7500 15000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 7500 15000\nBRANDT Andre 1500 7500 15000\nBRIDAI Enzo 1500 7500 15000\nBUREL Morvan 1500 7500 15000\nCABANES Emmanuelle 1500 7500 15000\nCABANES Gilles 1500 7500 15000\nCALDERON Nicolas 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n19\nCAMESETY Givan 1500 7500 15000\nCASENA VE-PERE Charles 1500 7500 15000\nCA VELAN Vincent 1500 7500 15000\nCAZAUX Myriam 1500 7500 15000\nCHAIGNE Noah 1500 7500 15000\nCHAPELAIN Gaelle 1500 7500 15000\nCHEV ALIER Lucie 1500 7500 15000\nCHUNG Moe Lee 1500 7500 15000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 7500 15000\nCONFIANT Jean 1500 7500 15000\nCUSTOS Sandrine 1500 7500 15000\nDAMAY Baptiste 1500 7500 15000\nDARAAMEH Boubacar 1500 7500 15000\nDAYNAC Maeva 1500 7500 15000\nDE LOUISE Rapha\u00ebl 1500 7500 15000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000\nDECANTER Juliette 1500 7500 15000\nDECREPS Gilles 1500 7500 15000\nDELHAYE Thomas 1500 7500 15000\nDESMIT Julien 1500 7500 15000\nDEVOS Thomas 1500 7500 15000\nDIALLO Pasto 1500 7500 15000\nDIGNE Stephanie 1500 7500 15000\nDJENIAH Lila 1500 7500 15000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 7500 15000\nDORE Amandine 1500 7500 15000\nDOS ANJOS Christophe 1500 7500 15000\nDRUEZ Zoe 1500 7500 15000\nDUPOUY Sophie 1500 7500 15000\nDURAND Marie 1500 7500 15000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 7500 15000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000\nEUGENE Steven 1500 7500 15000\nFAUCK Laetitia 1500 7500 15000\nFERNANDES Elodie 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Sylvain 1500 7500 15000\nFIDJEL Yacine 1500 7500 15000\nFLAMANT Leo 1500 7500 15000\nFOLLIOT David 1500 7500 15000\nFONTAINE Eddie 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n20\nFORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000\nFOUCHARD Stephane 1500 7500 15000\nGAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000\nGARCIA Alex 1500 7500 15000\nGEBBINK Yann 1500 7500 15000\nGEORGES M\u00e4eva 1500 7500 15000\nGIORDANO Francois 1500 7500 15000\nGOPE Josue 1500 7500 15000\nGRIVEL Paul 1500 7500 15000\nGUILLAUME Colette 1500 7500 15000\nGUZMAN Pierre 1500 7500 15000\nHABASQUE Loan 1500 7500 15000\nHADDAD Sheila 1500 7500 15000\nHAIMEZ Johanna 1500 7500 15000\nHAMIDECHE Idriss 1500 7500 15000\nHAMZI Arab 1500 7500 15000\nHANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000\nHARAKATE Younase 1500 7500 15000\nHELLEC Arthur 1500 7500 15000\nHERESON Ophelie 1500 7500 15000\nHEUVELINE Valerie 1500 7500 15000\nHOFFMAN Alexandre 1500 7500 15000\nHONORINE Jonathan 1500 7500 15000\nHOUEL Marine 1500 7500 15000\nJARDIN Rodolphe 1500 7500 15000\nKARMOUS Houyem 1500 7500 15000\nKESER Maxime 1500 7500 15000\nLANNEAU Julien 1500 7500 15000\nLAPRAYE Eric 1500 7500 15000\nLE PORT Raphael 1500 7500 15000\nLE RAY Yolanda 1500 7500 15000\nLEBIGRE Herve 1500 7500 15000\nLEBON Florian 1500 7500 15000\nLECOINTE Ludwig 1500 7500 15000\nLEFORT Anne-Lise 1500 7500 15000\nLEGER Remi 1500 7500 15000\nLEHOUX Cedric 1500 7500 15000\nLEOVIGILD Karen 1500 7500 15000\nLETONDEUR Melvyn 1500 7500 15000\nLEURIDAN Marion 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n21\nLIHAULT Shawn 1500 7500 15000\nLLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000\nLOIZEAU David 1500 7500 15000\nLOUPES Bertrand 1500 7500 15000\nM'RABET Ilian 1500 7500 15000\nMACHADO Lila 1500 7500 15000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 7500 15000\nMALET Franck 1500 7500 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 7500 15000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 7500 15000\nMARTIN Vincent 1500 7500 15000\nMARTINEL Louis 1500 7500 15000\nMATHIEU Emeric 1500 7500 15000\nMATHIEU Philippe 1500 7500 15000\nMATHO Manaig 1500 7500 15000\nMEYER Sophie 1500 7500 15000\nMICHELET Fabrice 1500 7500 15000\nMOKADDEM Lamia 1500 7500 15000\nMOLIERES Stephanie 1500 7500 15000\nMONARD Cileia 1500 7500 15000\nMONROSE Williams 1500 7500 15000\nMONTERRIN Remi 1500 7500 15000\nMOREAU Raphael 1500 7500 15000\nMORJON Sabine 1500 7500 15000\nMULE Christophe 1500 7500 15000\nNEFFATI Sonia 1500 7500 15000\nNIZAN Olivier 1500 7500 15000\nNOEL Magalie 1500 7500 15000\nOLLIVO Quentin 1500 7500 15000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 7500 15000\nPAUL Margaux 1500 7500 15000\nPAUL Segolene 1500 7500 15000\nPAULIN Jocelyne 1500 7500 15000\nPENIN Francois 1500 7500 15000\nPETRENKO Laurent 1500 7500 15000\nPEZZETTA Jonathan 1500 7500 15000\nPIETTE Alexandra 1500 7500 15000\nPIGNY Laurence 1500 7500 15000\nPILOT Alexia 1500 7500 15000\nPIRLOT Constance 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n22\nPLATEL Maelle 1500 7500 15000\nQUERCY Bryan 1500 7500 15000\nRAHON Lomig 1500 7500 15000\nRA VELOSON Fabrice 1500 7500 15000\nREINE Sandrine 1500 7500 15000\nREYNAUD Eric 1500 7500 15000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 7500 15000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000\nRODRIGUEZ Laurent 1500 7500 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 7500 15000\nRODRIGUEZ Tony 1500 7500 15000\nROSA Alicia 1500 7500 15000\nROUIL Thomas 1500 7500 15000\nRUINET Pauline 1500 7500 15000\nSAFSAF Farida 1500 7500 15000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 7500 15000\nSAID Radoine 1500 7500 15000\nSANZ Thibault 1500 7500 15000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 7500 15000\nSENANOU Amelie 1500 7500 15000\nSERET Sebastien 1500 7500 15000\nSERRE Stephane 1500 7500 15000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 7500 15000\nSIMONNOT Bertrand 1500 7500 15000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 7500 15000\nTEURURAI Teariinohorai 1500 7500 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 7500 15000\nTOURILLON Lenaic 1500 7500 15000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 7500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000\nTRUS Sylvie 1500 7500 15000\nUDINO Emeline 1500 7500 15000\nV ADIMON Quentin 1500 7500 15000\nV ALLEE Antoine 1500 7500 15000\nV ALLEE Didier 1500 7500 15000\nV ANDELANOITE Eloise 1500 7500 15000\nVIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000\nVOIRIN Maxime 1500 7500 15000\nZABALETA Celine 1500 7500 15000\nZAROW Christina 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n23\nZEINULABEDIN RAFI Philippe 1500 7500 15000\nZETTOR Dylan 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n24\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV  \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de\nl'amende\nMontant droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nADRIAN Hugo 1500 15000 50000\nALIKER Gregory 3000 15000 50000\nALLET Jonathan 1500 15000 30000\nAMARU Uirarii 1500 15000 50000\nAMORE Lucie 1500 15000 50000\nANTACHEV Evguenii 1500 15000 50000\nANTOINE Natacha 1500 15000 50000\nARANCIOTTA Xavier 1500 15000 50000\nAZZOU Laurence 6000 30000 300000\nBARILLIER Nicolas 1500 15000 50000\nBARRAT Maryline 3000 15000 50000\nBARRET Tony 1500 15000 50000\nBARTHE Simon 1500 15000 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 15000 50000\nBENICHOU Thomas 1500 15000 50000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000\nBENSEDDIK Rafik 1500 15000 50000\nBERTIAUX Laurie 1500 15000 50000\nBOCQUILLON Pascal 1500 15000 50000\nBONEZIA Adrien 1500 15000 30000\nBONHOMME Stephane 1500 15000 50000\nBONNOT Cyrille 1500 15000 50000\nBOULADJOUL Sofian 1500 15000 50000\nBOUQUOT Bruno 6000 30000 300000\nBOURGES Celine 6000 30000 300000\nBOURGUET Antoine 1500 15000 50000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000\nBRANDT Andre 1500 15000 30000\nBRIDAI Enzo 1500 15000 30000\nBUREL Morvan 10000 50000 300000\nCABANES Emmanuelle 1500 15000 50000\nCABANES Gilles 3000 15000 50000\nCALDERON Nicolas 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n25\nCAMESETY Givan 1500 15000 50000\nCASENA VE-PERE Charles 1500 15000 30000\nCA VELAN Vincent 3000 15000 50000\nCAZAUX Myriam 1500 15000 30000\nCHAIGNE Noah 1500 15000 50000\nCHAPELAIN Gaelle 1500 15000 50000\nCHEV ALIER Lucie 1500 15000 50000\nCHUNG Moe Lee 1500 15000 50000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 50000\nCONFIANT Jean 1500 15000 50000\nCUSTOS Sandrine 1500 15000 30000\nDAMAY Baptiste 1500 15000 50000\nDARAAMEH Boubacar 1500 15000 50000\nDAYNAC Maeva 10000 50000 300000\nDE LOUISE Rapha\u00ebl 1500 15000 50000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000\nDECANTER Juliette 1500 15000 30000\nDECREPS Gilles 1500 15000 50000\nDELHAYE Thomas 1500 15000 30000\nDESMIT Julien 1500 15000 30000\nDEVOS Thomas 1500 15000 50000\nDIALLO Pasto 1500 15000 50000\nDIGNE Stephanie 1500 15000 50000\nDJENIAH Lila 3000 15000 50000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 15000 50000\nDORE Amandine 1500 15000 50000\nDOS ANJOS Christophe 1500 15000 50000\nDRUEZ Zoe 1500 15000 50000\nDUPOUY Sophie 1500 15000 50000\nDURAND Marie 10000 50000 300000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000\nEUGENE Steven 1500 15000 50000\nFAUCK Laetitia 3000 15000 50000\nFERNANDES Elodie 1500 15000 50000\nFERNANDEZ Sylvain 1500 15000 50000\nFIDJEL Yacine 1500 15000 50000\nFLAMANT Leo 1500 15000 50000\nFOLLIOT David 1500 15000 50000\nFONTAINE Eddie 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n26\nFORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000\nFOUCHARD Stephane 1500 15000 50000\nGAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000\nGARCIA Alex 1500 15000 50000\nGEBBINK Yann 1500 15000 50000\nGEORGES M\u00e4eva 1500 15000 30000\nGIORDANO Francois 1500 15000 50000\nGOPE Josue 1500 15000 50000\nGRIVEL Paul 1500 15000 30000\nGUILLAUME Colette 1500 15000 30000\nGUZMAN Pierre 1500 15000 50000\nHABASQUE Loan 1500 15000 50000\nHADDAD Sheila 3000 15000 50000\nHAIMEZ Johanna 1500 15000 30000\nHAMIDECHE Idriss 1500 15000 50000\nHAMZI Arab 1500 15000 50000\nHANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000\nHARAKATE Younase 1500 15000 50000\nHELLEC Arthur 1500 15000 50000\nHERESON Ophelie 1500 15000 50000\nHEUVELINE Valerie 6000 30000 300000\nHOFFMAN Alexandre 1500 15000 50000\nHONORINE Jonathan 1500 15000 50000\nHOUEL Marine 1500 15000 50000\nJARDIN Rodolphe 1500 15000 50000\nKARMOUS Houyem 1500 15000 30000\nKESER Maxime 1500 15000 50000\nLANNEAU Julien 1500 15000 50000\nLAPRAYE Eric 1500 15000 50000\nLE PORT Raphael 1500 15000 50000\nLE RAY Yolanda 1500 15000 50000\nLEBIGRE Herve 3000 15000 50000\nLEBON Florian 1500 15000 50000\nLECOINTE Ludwig 1500 15000 30000\nLEFORT Anne-Lise 1500 15000 50000\nLEGER Remi 6000 30000 300000\nLEHOUX Cedric 1500 15000 50000\nLEOVIGILD Karen 1500 15000 50000\nLETONDEUR Melvyn 1500 15000 50000\nLEURIDAN Marion 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n27\nLIHAULT Shawn 1500 15000 50000\nLLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000\nLOIZEAU David 1500 15000 50000\nLOUPES Bertrand 1500 15000 30000\nM'RABET Ilian 1500 15000 30000\nMACHADO Lila 1500 15000 30000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000\nMALET Franck 1500 15000 50000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 50000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 15000 50000\nMARTIN Vincent 6000 30000 300000\nMARTINEL Louis 1500 15000 50000\nMATHIEU Emeric 1500 15000 50000\nMATHIEU Philippe 6000 30000 300000\nMATHO Manaig 1500 15000 50000\nMEYER Sophie 3000 15000 50000\nMICHELET Fabrice 1500 15000 30000\nMOKADDEM Lamia 1500 15000 30000\nMOLIERES Stephanie 1500 15000 30000\nMONARD Cileia 1500 15000 50000\nMONROSE Williams 1500 15000 50000\nMONTERRIN Remi 1500 15000 30000\nMOREAU Raphael 1500 15000 50000\nMORJON Sabine 1500 15000 30000\nMULE Christophe 3000 15000 50000\nNEFFATI Sonia 1500 15000 50000\nNIZAN Olivier 1500 15000 30000\nNOEL Magalie 10000 50000 300000\nOLLIVO Quentin 1500 15000 50000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 15000 50000\nPAUL Margaux 1500 15000 30000\nPAUL Segolene 1500 15000 30000\nPAULIN Jocelyne 1500 15000 30000\nPENIN Francois 1500 15000 50000\nPETRENKO Laurent 1500 15000 50000\nPEZZETTA Jonathan 1500 15000 50000\nPIETTE Alexandra 1500 15000 50000\nPIGNY Laurence 1500 15000 30000\nPILOT Alexia 1500 15000 50000\nPIRLOT Constance 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n28\nPLATEL Maelle 1500 15000 50000\nQUERCY Bryan 1500 15000 50000\nRAHON Lomig 1500 15000 30000\nRA VELOSON Fabrice 1500 15000 50000\nREINE Sandrine 1500 15000 30000\nREYNAUD Eric 1500 15000 50000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 15000 50000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 50000\nRODRIGUEZ Tony 1500 15000 50000\nROSA Alicia 1500 15000 50000\nROUIL Thomas 1500 15000 50000\nRUINET Pauline 1500 15000 50000\nSAFSAF Farida 1500 15000 30000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000\nSAID Radoine 1500 15000 30000\nSANZ Thibault 1500 15000 50000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 15000 50000\nSENANOU Amelie 1500 15000 50000\nSERET Sebastien 1500 15000 30000\nSERRE Stephane 1500 15000 50000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 15000 50000\nSIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 15000 30000\nTEURURAI Teariinohorai 1500 15000 50000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 15000 50000\nTOURILLON Lenaic 1500 15000 30000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000\nTRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000\nTRUS Sylvie 10000 50000 300000\nUDINO Emeline 1500 15000 50000\nV ADIMON Quentin 1500 15000 50000\nV ALLEE Antoine 1500 15000 30000\nV ALLEE Didier 1500 15000 50000\nV ANDELANOITE Eloise 1500 15000 50000\nVIRAMA MANICON Eloise 1500 15000 30000\nVOIRIN Maxime 1500 15000 50000\nZABALETA Celine 1500 15000 50000\nZAROW Christina 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n29\nZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 50000 300000\nZETTOR Dylan 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n30\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de\nl'amende\nMontant droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nALIKER Gregory 3000 15000 50000\nAZZOU Laurence 6000 30000 300000\nBARRAT Maryline 3000 15000 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 15000 50000\nBOUQUOT Bruno 6000 30000 300000\nBOURGES Celine 6000 30000 300000\nBUREL Morvan 10000 50000 300000\nCABANES Gilles 3000 15000 50000\nCA VELAN Vincent 3000 15000 50000\nDAYNAC Maeva 10000 50000 300000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000\nDJENIAH Lila 3000 15000 50000\nDURAND Marie 10000 50000 300000\nFAUCK Laetitia 3000 15000 50000\nGAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000\nHADDAD Sheila 3000 15000 50000\nHANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000\nHEUVELINE Valerie 6000 30000 300000\nLEBIGRE Herve 3000 15000 50000\nLEGER Remi 6000 30000 300000\nMARTIN Vincent 6000 30000 300000\nMATHIEU Philippe 6000 30000 300000\nMEYER Sophie 3000 15000 50000\nMULE Christophe 3000 15000 50000\nNOEL Magalie illimit\u00e9 100000 300000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000\nTRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000\nTRUS Sylvie illimit\u00e9 100000 300000\nZEINULABEDIN RAFI Philippe illimit\u00e9 100000 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n31\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-\nMarc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des\nmarchandises\nADRIAN Hugo 1500 50000\nALIKER Gregory 3000 50000\nALLET Jonathan 1500 50000\nAMARU Uirarii 1500 50000\nAMORE Lucie 1500 50000\nANTACHEV Evguenii 1500 50000\nANTOINE Natacha 1500 50000\nARANCIOTTA Xavier 1500 50000\nAZZOU Laurence 3000 50000\nBARILLIER Nicolas 1500 50000\nBARRAT Maryline 3000 50000\nBARRET Tony 1500 50000\nBARTHE Simon 1500 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 50000\nBENICHOU Thomas 1500 50000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 50000\nBENSEDDIK Rafik 1500 50000\nBERTIAUX Laurie 1500 50000\nBOCQUILLON Pascal 1500 50000\nBONEZIA Adrien 1500 50000\nBONHOMME Stephane 1500 50000\nBONNOT Cyrille 1500 50000\nBOULADJOUL Sofian 1500 50000\nBOUQUOT Bruno 3000 50000\nBOURGES Celine 3000 50000\nBOURGUET Antoine 1500 50000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 50000\nBRANDT Andre 1500 50000\nBRIDAI Enzo 1500 50000\nBUREL Morvan 10000 100000\nCABANES Emmanuelle 1500 50000\nCABANES Gilles 3000 50000\nCALDERON Nicolas 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n32\nCAMESETY Givan 1500 50000\nCASENA VE-PERE Charles 1500 50000\nCA VELAN Vincent 3000 50000\nCAZAUX Myriam 1500 50000\nCHAIGNE Noah 1500 50000\nCHAPELAIN Gaelle 1500 50000\nCHEV ALIER Lucie 1500 50000\nCHUNG Moe Lee 1500 50000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000\nCONFIANT Jean 1500 50000\nCUSTOS Sandrine 1500 50000\nDAMAY Baptiste 1500 50000\nDARAAMEH Boubacar 1500 50000\nDAYNAC Maeva 10000 100000\nDE LOUISE Rapha\u00ebl 1500 50000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000\nDECANTER Juliette 1500 50000\nDECREPS Gilles 1500 50000\nDELHAYE Thomas 1500 50000\nDESMIT Julien 1500 50000\nDEVOS Thomas 1500 50000\nDIALLO Pasto 1500 50000\nDIGNE Stephanie 1500 50000\nDJENIAH Lila 3000 50000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 50000\nDORE Amandine 1500 50000\nDOS ANJOS Christophe 1500 50000\nDRUEZ Zoe 1500 50000\nDUPOUY Sophie 1500 50000\nDURAND Marie 10000 100000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 50000\nEUGENE Steven 1500 50000\nFAUCK Laetitia 3000 50000\nFERNANDES Elodie 1500 50000\nFERNANDEZ Sylvain 1500 50000\nFIDJEL Yacine 1500 50000\nFLAMANT Leo 1500 50000\nFOLLIOT David 1500 50000\nFONTAINE Eddie 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n33\nFORIER Anne-Gaelle 1500 50000\nFOUCHARD Stephane 1500 50000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 50000\nGARCIA Alex 1500 50000\nGEBBINK Yann 1500 50000\nGEORGES M\u00e4eva 1500 50000\nGIORDANO Francois 1500 50000\nGOPE Josue 1500 50000\nGRIVEL Paul 1500 50000\nGUILLAUME Colette 1500 50000\nGUZMAN Pierre 1500 50000\nHABASQUE Loan 1500 50000\nHADDAD Sheila 3000 50000\nHAIMEZ Johanna 1500 50000\nHAMIDECHE Idriss 1500 50000\nHAMZI Arab 1500 50000\nHANNIBAL Gaetan 3000 50000\nHARAKATE Younase 1500 50000\nHELLEC Arthur 1500 50000\nHERESON Ophelie 1500 50000\nHEUVELINE Valerie 3000 50000\nHOFFMAN Alexandre 1500 50000\nHONORINE Jonathan 1500 50000\nHOUEL Marine 1500 50000\nJARDIN Rodolphe 1500 50000\nKARMOUS Houyem 1500 50000\nKESER Maxime 1500 50000\nLANNEAU Julien 1500 50000\nLAPRAYE Eric 1500 50000\nLE PORT Raphael 1500 30000\nLE RAY Yolanda 1500 50000\nLEBIGRE Herve 3000 50000\nLEBON Florian 1500 50000\nLECOINTE Ludwig 1500 50000\nLEFORT Anne-Lise 1500 50000\nLEGER Remi 3000 50000\nLEHOUX Cedric 1500 50000\nLEOVIGILD Karen 1500 50000\nLETONDEUR Melvyn 1500 50000\nLEURIDAN Marion 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n34\nLIHAULT Shawn 1500 50000\nLLINARES Marie-Helene 1500 50000\nLOIZEAU David 1500 50000\nLOUPES Bertrand 1500 50000\nM'RABET Ilian 1500 50000\nMACHADO Lila 1500 50000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 50000\nMALET Franck 1500 50000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 50000\nMARTIN Vincent 3000 50000\nMARTINEL Louis 1500 50000\nMATHIEU Emeric 1500 50000\nMATHIEU Philippe 3000 50000\nMATHO Manaig 1500 50000\nMEYER Sophie 3000 50000\nMICHELET Fabrice 1500 50000\nMOKADDEM Lamia 1500 50000\nMOLIERES Stephanie 1500 50000\nMONARD Cileia 1500 50000\nMONROSE Williams 1500 50000\nMONTERRIN Remi 1500 50000\nMOREAU Raphael 1500 50000\nMORJON Sabine 1500 50000\nMULE Christophe 3000 50000\nNEFFATI Sonia 1500 50000\nNIZAN Olivier 1500 50000\nNOEL Magalie 10000 100000\nOLLIVO Quentin 1500 50000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 50000\nPAUL Margaux 1500 50000\nPAUL Segolene 1500 50000\nPAULIN Jocelyne 1500 50000\nPENIN Francois 1500 50000\nPETRENKO Laurent 1500 50000\nPEZZETTA Jonathan 1500 50000\nPIETTE Alexandra 1500 50000\nPIGNY Laurence 1500 50000\nPILOT Alexia 1500 50000\nPIRLOT Constance 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n35\nPLATEL Maelle 1500 50000\nQUERCY Bryan 1500 50000\nRAHON Lomig 1500 50000\nRA VELOSON Fabrice 1500 50000\nREINE Sandrine 1500 50000\nREYNAUD Eric 1500 50000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 50000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 50000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 50000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 50000\nRODRIGUEZ Tony 1500 50000\nROSA Alicia 1500 50000\nROUIL Thomas 1500 50000\nRUINET Pauline 1500 50000\nSAFSAF Farida 1500 50000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 50000\nSAID Radoine 1500 50000\nSANZ Thibault 1500 50000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 50000\nSENANOU Amelie 1500 50000\nSERET Sebastien 1500 50000\nSERRE Stephane 1500 50000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 50000\nSIMONNOT Bertrand 1500 50000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 50000\nTEURURAI Teariinohorai 1500 50000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 50000\nTOURILLON Lenaic 1500 50000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 50000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 50000\nTRUS Sylvie 10000 100000\nUDINO Emeline 1500 50000\nV ADIMON Quentin 1500 50000\nV ALLEE Antoine 1500 50000\nV ALLEE Didier 1500 50000\nV ANDELANOITE Eloise 1500 50000\nVIRAMA MANICON Eloise 1500 50000\nVOIRIN Maxime 1500 50000\nZABALETA Celine 1500 50000\nZAROW Christina 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n36\nZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 100000\nZETTOR Dylan 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n37\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-\nMarc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des\nmarchandises\nALIKER Gregory 3000 50000\nAZZOU Laurence 3000 50000\nBARRAT Maryline 3000 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 50000\nBOUQUOT Bruno 3000 50000\nBOURGES Celine 3000 50000\nBUREL Morvan 10000 100000\nCABANES Gilles 3000 50000\nCA VELAN Vincent 3000 50000\nDAYNAC Maeva 10000 100000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000\nDJENIAH Lila 3000 50000\nDURAND Marie 10000 100000\nFAUCK Laetitia 3000 50000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 50000\nHADDAD Sheila 3000 50000\nHANNIBAL Gaetan 3000 50000\nHEUVELINE Valerie 3000 50000\nLEBIGRE Herve 3000 50000\nLEGER Remi 3000 50000\nMARTIN Vincent 3000 50000\nMATHIEU Philippe 3000 50000\nMEYER Sophie 3000 50000\nMULE Christophe 3000 50000\nNOEL Magalie illimit\u00e9 600000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 50000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 50000\nTRUS Sylvie illimit\u00e9 600000\nZEINULABEDIN RAFI Philippe illimit\u00e9 600000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n38\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de\nl'amende Argent liquide\nADRIAN Hugo 1500 50000\nALIKER Gregory 3000 50000\nALLET Jonathan 1500 50000\nAMARU Uirarii 1500 50000\nAMORE Lucie 1500 50000\nANTACHEV Evguenii 1500 50000\nANTOINE Natacha 1500 50000\nARANCIOTTA Xavier 1500 50000\nAZZOU Laurence 3000 50000\nBARILLIER Nicolas 1500 50000\nBARRAT Maryline 3000 50000\nBARRET Tony 1500 50000\nBARTHE Simon 1500 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 50000\nBENICHOU Thomas 1500 50000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 50000\nBENSEDDIK Rafik 1500 50000\nBERTIAUX Laurie 1500 50000\nBOCQUILLON Pascal 1500 50000\nBONEZIA Adrien 1500 50000\nBONHOMME Stephane 1500 50000\nBONNOT Cyrille 1500 50000\nBOULADJOUL Sofian 1500 50000\nBOUQUOT Bruno 3000 50000\nBOURGES Celine 3000 50000\nBOURGUET Antoine 1500 50000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 50000\nBRANDT Andre 1500 50000\nBRIDAI Enzo 1500 50000\nBUREL Morvan 10000 100000\nCABANES Emmanuelle 1500 50000\nCABANES Gilles 3000 50000\nCALDERON Nicolas 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n39\nCAMESETY Givan 1500 50000\nCASENA VE-PERE Charles 1500 50000\nCA VELAN Vincent 3000 50000\nCAZAUX Myriam 1500 50000\nCHAIGNE Noah 1500 50000\nCHAPELAIN Gaelle 1500 50000\nCHEV ALIER Lucie 1500 50000\nCHUNG Moe Lee 1500 50000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000\nCONFIANT Jean 1500 50000\nCUSTOS Sandrine 1500 50000\nDAMAY Baptiste 1500 50000\nDARAAMEH Boubacar 1500 50000\nDAYNAC Maeva 10000 100000\nDE LOUISE Rapha\u00ebl 1500 50000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000\nDECANTER Juliette 1500 50000\nDECREPS Gilles 1500 50000\nDELHAYE Thomas 1500 50000\nDESMIT Julien 1500 50000\nDEVOS Thomas 1500 50000\nDIALLO Pasto 1500 50000\nDIGNE Stephanie 1500 50000\nDJENIAH Lila 3000 50000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 50000\nDORE Amandine 1500 50000\nDOS ANJOS Christophe 1500 50000\nDRUEZ Zoe 1500 50000\nDUPOUY Sophie 1500 50000\nDURAND Marie 10000 100000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 50000\nEUGENE Steven 1500 50000\nFAUCK Laetitia 3000 50000\nFERNANDES Elodie 1500 50000\nFERNANDEZ Sylvain 1500 50000\nFIDJEL Yacine 1500 50000\nFLAMANT Leo 1500 50000\nFOLLIOT David 1500 50000\nFONTAINE Eddie 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n40\nFORIER Anne-Gaelle 1500 50000\nFOUCHARD Stephane 1500 50000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 50000\nGARCIA Alex 1500 50000\nGEBBINK Yann 1500 50000\nGEORGES M\u00e4eva 1500 50000\nGIORDANO Francois 1500 50000\nGOPE Josue 1500 50000\nGRIVEL Paul 1500 50000\nGUILLAUME Colette 1500 50000\nGUZMAN Pierre 1500 50000\nHABASQUE Loan 1500 50000\nHADDAD Sheila 3000 50000\nHAIMEZ Johanna 1500 50000\nHAMIDECHE Idriss 1500 50000\nHAMZI Arab 1500 50000\nHANNIBAL Gaetan 3000 50000\nHARAKATE Younase 1500 50000\nHELLEC Arthur 1500 50000\nHERESON Ophelie 1500 50000\nHEUVELINE Valerie 3000 50000\nHOFFMAN Alexandre 1500 50000\nHONORINE Jonathan 1500 50000\nHOUEL Marine 1500 50000\nJARDIN Rodolphe 1500 50000\nKARMOUS Houyem 1500 50000\nKESER Maxime 1500 50000\nLANNEAU Julien 1500 50000\nLAPRAYE Eric 1500 50000\nLE PORT Raphael 1500 50000\nLE RAY Yolanda 1500 50000\nLEBIGRE Herve 3000 50000\nLEBON Florian 1500 50000\nLECOINTE Ludwig 1500 50000\nLEFORT Anne-Lise 1500 50000\nLEGER Remi 3000 50000\nLEHOUX Cedric 1500 50000\nLEOVIGILD Karen 1500 50000\nLETONDEUR Melvyn 1500 50000\nLEURIDAN Marion 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n41\nLIHAULT Shawn 1500 50000\nLLINARES Marie-Helene 1500 50000\nLOIZEAU David 1500 50000\nLOUPES Bertrand 1500 50000\nM'RABET Ilian 1500 50000\nMACHADO Lila 1500 50000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 50000\nMALET Franck 1500 50000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 50000\nMARTIN Vincent 3000 50000\nMARTINEL Louis 1500 50000\nMATHIEU Emeric 1500 50000\nMATHIEU Philippe 3000 50000\nMATHO Manaig 1500 50000\nMEYER Sophie 3000 50000\nMICHELET Fabrice 1500 50000\nMOKADDEM Lamia 1500 50000\nMOLIERES Stephanie 1500 50000\nMONARD Cileia 1500 50000\nMONROSE Williams 1500 50000\nMONTERRIN Remi 1500 50000\nMOREAU Raphael 1500 50000\nMORJON Sabine 1500 50000\nMULE Christophe 3000 50000\nNEFFATI Sonia 1500 50000\nNIZAN Olivier 1500 50000\nNOEL Magalie 10000 100000\nOLLIVO Quentin 1500 50000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 50000\nPAUL Margaux 1500 50000\nPAUL Segolene 1500 50000\nPAULIN Jocelyne 1500 50000\nPENIN Francois 1500 50000\nPETRENKO Laurent 1500 50000\nPEZZETTA Jonathan 1500 50000\nPIETTE Alexandra 1500 50000\nPIGNY Laurence 1500 50000\nPILOT Alexia 1500 50000\nPIRLOT Constance 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n42\nPLATEL Maelle 1500 50000\nQUERCY Bryan 1500 50000\nRAHON Lomig 1500 50000\nRA VELOSON Fabrice 1500 50000\nREINE Sandrine 1500 50000\nREYNAUD Eric 1500 50000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 50000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 50000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 50000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 50000\nRODRIGUEZ Tony 1500 50000\nROSA Alicia 1500 50000\nROUIL Thomas 1500 50000\nRUINET Pauline 1500 50000\nSAFSAF Farida 1500 50000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 50000\nSAID Radoine 1500 50000\nSANZ Thibault 1500 50000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 50000\nSENANOU Amelie 1500 50000\nSERET Sebastien 1500 50000\nSERRE Stephane 1500 50000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 50000\nSIMONNOT Bertrand 1500 50000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 50000\nTEURURAI Teariinohorai 1500 50000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 50000\nTOURILLON Lenaic 1500 50000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 50000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 50000\nTRUS Sylvie 10000 100000\nUDINO Emeline 1500 50000\nV ADIMON Quentin 1500 50000\nV ALLEE Antoine 1500 50000\nV ALLEE Didier 1500 50000\nV ANDELANOITE Eloise 1500 50000\nVIRAMA MANICON Eloise 1500 50000\nVOIRIN Maxime 1500 50000\nZABALETA Celine 1500 50000\nZAROW Christina 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n43\nZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 100000\nZETTOR Dylan 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n44\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de\nl'amende Argent liquide\nALIKER Gregory 3000 50000\nAZZOU Laurence 3000 50000\nBARRAT Maryline 3000 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 50000\nBOUQUOT Bruno 3000 50000\nBOURGES Celine 3000 50000\nBUREL Morvan 10000 100000\nCABANES Gilles 3000 50000\nCA VELAN Vincent 3000 50000\nDAYNAC Maeva 10000 100000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000\nDJENIAH Lila 3000 50000\nDURAND Marie 10000 100000\nFAUCK Laetitia 3000 50000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 50000\nHADDAD Sheila 3000 50000\nHANNIBAL Gaetan 3000 50000\nHEUVELINE Valerie 3000 50000\nLEBIGRE Herve 3000 50000\nLEGER Remi 3000 50000\nMARTIN Vincent 3000 50000\nMATHIEU Philippe 3000 50000\nMEYER Sophie 3000 50000\nMULE Christophe 3000 50000\nNOEL Magalie illimit\u00e9 300000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 50000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 50000\nTRUS Sylvie illimit\u00e9 300000\nZEINULABEDIN RAFI Philippe illimit\u00e9 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n45\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR PARIS\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPARIS, LE 23 MARS 2026\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-\nMarc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nPARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283\ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s. \nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende\nfiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de \nmod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts \nou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des\nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n46\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n47\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE  n mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi\n(matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n48\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE  n mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales \nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi\n(matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 43393 0 0 0 0 6000\nMatricule 43499 0 0 0 0 6000\nMatricule 43902 0 0 0 0 3000\nMatricule 44546 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46329 0 0 0 0 6000\nMatricule 46599 0 0 0 0 6000\nMatricule 46627 0 0 0 0 3000\nMatricule 46629 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46648 0 0 0 0 3000\nMatricule 51440 0 0 0 0 6000\nMatricule 52511 0 0 0 0 6000\nMatricule 52696 0 0 0 0 6000\nMatricule 52776 0 0 0 0 3000\nMatricule 53278 0 0 0 0 3000\nMatricule 53698 0 0 0 0 3000\nMatricule 54053 0 0 0 0 6000\nMatricule 54601 0 0 0 0 10000\nMatricule 55920 0 0 0 0 3000\nMatricule 55926 0 0 0 0 3000\nMatricule 56665 0 0 0 0 10000\nMatricule 57159 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58999 0 0 0 0 3000\nMatricule 59109 0 0 0 0 6000\nMatricule 60100 0 0 0 0 3000\nMatricule 60318 0 0 0 0 3000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n49\nMatricule 61256 0 0 0 0 3000\nMatricule 61729 0 0 0 0 3000\nMatricule 62423 0 0 0 0 10000\nMatricule 64294 0 0 0 0 3000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n50\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE  n mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab     PRS     \u00bb  \nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits\ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de\nl'amende\nValeur des\nmarchandises\nMatricule 43393 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43433 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43499 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43902 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45869 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46329 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46372 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46491 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46599 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46629 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46648 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47113 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50234 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51110 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51440 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52347 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52511 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52552 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52641 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52672 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52696 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52726 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52776 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n51\nMatricule 53278 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53312 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53316 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53653 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54053 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54095 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54170 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54293 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54592 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54601 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54702 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54704 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54756 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54920 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55068 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55920 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55926 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55973 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56438 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56624 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56665 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56714 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56987 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57159 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57287 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57530 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58375 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58999 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59109 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59131 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59354 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59793 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59978 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60100 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60318 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60440 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n52\nMatricule 60733 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60973 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60996 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61233 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61256 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61286 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61426 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61588 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61729 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61850 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61860 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61906 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62006 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62069 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62174 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62341 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62423 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62452 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62480 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62846 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62932 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62973 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62979 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63043 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63117 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63188 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63353 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63924 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64040 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64059 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64111 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64128 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64267 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64277 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64294 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64346 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64347 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64534 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n53\nMatricule 64546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64643 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64644 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64663 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65068 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65072 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65122 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65205 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65211 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65218 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65300 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65312 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65356 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65368 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65480 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65610 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65657 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65790 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65817 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65936 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66131 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66205 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66500 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66647 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66667 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66746 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66750 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66834 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66868 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66942 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66946 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66978 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67063 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67096 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67160 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n54\nMatricule 67162 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67182 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67252 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67270 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67290 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67462 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67566 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67646 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67699 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67754 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67761 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67850 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67887 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67893 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67970 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68100 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68200 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68224 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68228 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68234 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68324 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68340 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68346 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68502 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68514 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68664 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68672 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68721 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68796 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68806 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68822 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68884 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n55\nMatricule 68891 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68954 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68968 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68974 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69056 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69060 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69205 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n56\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV   \u00ab     406     \u00bb (contentieux voyageurs)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de\nl'amende\nMontant  droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nMatricule 43393 1500 7500 15000\nMatricule 43433 1500 7500 15000\nMatricule 43499 1500 7500 15000\nMatricule 43902 1500 7500 15000\nMatricule 44546 1500 7500 15000\nMatricule 45869 1500 7500 15000\nMatricule 46329 1500 7500 15000\nMatricule 46372 1500 7500 15000\nMatricule 46491 1500 7500 15000\nMatricule 46599 1500 7500 15000\nMatricule 46627 1500 7500 15000\nMatricule 46629 1500 7500 15000\nMatricule 46648 1500 7500 15000\nMatricule 47113 1500 7500 15000\nMatricule 50234 1500 7500 15000\nMatricule 51110 1500 7500 15000\nMatricule 51440 1500 7500 15000\nMatricule 52347 1500 7500 15000\nMatricule 52511 1500 7500 15000\nMatricule 52552 1500 7500 15000\nMatricule 52641 1500 7500 15000\nMatricule 52672 1500 7500 15000\nMatricule 52696 1500 7500 15000\nMatricule 52726 1500 7500 15000\nMatricule 52776 1500 7500 15000\nMatricule 53278 1500 7500 15000\nMatricule 53312 1500 7500 15000\nMatricule 53316 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n57\nMatricule 53653 1500 7500 15000\nMatricule 53698 1500 7500 15000\nMatricule 54053 1500 7500 15000\nMatricule 54095 1500 7500 15000\nMatricule 54170 1500 7500 15000\nMatricule 54293 1500 7500 15000\nMatricule 54592 1500 7500 15000\nMatricule 54601 1500 7500 15000\nMatricule 54702 1500 7500 15000\nMatricule 54704 1500 7500 15000\nMatricule 54756 1500 7500 15000\nMatricule 54920 1500 7500 15000\nMatricule 55068 1500 7500 15000\nMatricule 55920 1500 7500 15000\nMatricule 55926 1500 7500 15000\nMatricule 55973 1500 7500 15000\nMatricule 56438 1500 7500 15000\nMatricule 56624 1500 7500 15000\nMatricule 56665 1500 7500 15000\nMatricule 56714 1500 7500 15000\nMatricule 56987 1500 7500 15000\nMatricule 57112 1500 7500 15000\nMatricule 57159 1500 7500 15000\nMatricule 57287 1500 7500 15000\nMatricule 57530 1500 7500 15000\nMatricule 58008 1500 7500 15000\nMatricule 58375 1500 7500 15000\nMatricule 58999 1500 7500 15000\nMatricule 59109 1500 7500 15000\nMatricule 59131 1500 7500 15000\nMatricule 59354 1500 7500 15000\nMatricule 59793 1500 7500 15000\nMatricule 59978 1500 7500 15000\nMatricule 60100 1500 7500 15000\nMatricule 60318 1500 7500 15000\nMatricule 60362 1500 7500 15000\nMatricule 60440 1500 7500 15000\nMatricule 60733 1500 7500 15000\nMatricule 60973 1500 7500 15000\nMatricule 60996 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n58\nMatricule 61233 1500 7500 15000\nMatricule 61256 1500 7500 15000\nMatricule 61286 1500 7500 15000\nMatricule 61426 1500 7500 15000\nMatricule 61588 1500 7500 15000\nMatricule 61729 1500 7500 15000\nMatricule 61850 1500 7500 15000\nMatricule 61860 1500 7500 15000\nMatricule 61906 1500 7500 15000\nMatricule 62006 1500 7500 15000\nMatricule 62069 1500 7500 15000\nMatricule 62174 1500 7500 15000\nMatricule 62268 1500 7500 15000\nMatricule 62341 1500 7500 15000\nMatricule 62423 1500 7500 15000\nMatricule 62452 1500 7500 15000\nMatricule 62480 1500 7500 15000\nMatricule 62846 1500 7500 15000\nMatricule 62932 1500 7500 15000\nMatricule 62973 1500 7500 15000\nMatricule 62979 1500 7500 15000\nMatricule 63043 1500 7500 15000\nMatricule 63117 1500 7500 15000\nMatricule 63188 1500 7500 15000\nMatricule 63353 1500 7500 15000\nMatricule 63676 1500 7500 15000\nMatricule 63924 1500 7500 15000\nMatricule 64040 1500 7500 15000\nMatricule 64059 1500 7500 15000\nMatricule 64111 1500 7500 15000\nMatricule 64128 1500 7500 15000\nMatricule 64267 1500 7500 15000\nMatricule 64277 1500 7500 15000\nMatricule 64294 1500 7500 15000\nMatricule 64346 1500 7500 15000\nMatricule 64347 1500 7500 15000\nMatricule 64534 1500 7500 15000\nMatricule 64546 1500 7500 15000\nMatricule 64574 1500 7500 15000\nMatricule 64643 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n59\nMatricule 64644 1500 7500 15000\nMatricule 64663 1500 7500 15000\nMatricule 65020 1500 7500 15000\nMatricule 65068 1500 7500 15000\nMatricule 65072 1500 7500 15000\nMatricule 65122 1500 7500 15000\nMatricule 65205 1500 7500 15000\nMatricule 65211 1500 7500 15000\nMatricule 65218 1500 7500 15000\nMatricule 65300 1500 7500 15000\nMatricule 65312 1500 7500 15000\nMatricule 65356 1500 7500 15000\nMatricule 65368 1500 7500 15000\nMatricule 65480 1500 7500 15000\nMatricule 65610 1500 7500 15000\nMatricule 65657 1500 7500 15000\nMatricule 65692 1500 7500 15000\nMatricule 65774 1500 7500 15000\nMatricule 65790 1500 7500 15000\nMatricule 65817 1500 7500 15000\nMatricule 65936 1500 7500 15000\nMatricule 66131 1500 7500 15000\nMatricule 66205 1500 7500 15000\nMatricule 66500 1500 7500 15000\nMatricule 66647 1500 7500 15000\nMatricule 66662 1500 7500 15000\nMatricule 66667 1500 7500 15000\nMatricule 66746 1500 7500 15000\nMatricule 66750 1500 7500 15000\nMatricule 66834 1500 7500 15000\nMatricule 66868 1500 7500 15000\nMatricule 66942 1500 7500 15000\nMatricule 66946 1500 7500 15000\nMatricule 66978 1500 7500 15000\nMatricule 67063 1500 7500 15000\nMatricule 67096 1500 7500 15000\nMatricule 67160 1500 7500 15000\nMatricule 67162 1500 7500 15000\nMatricule 67182 1500 7500 15000\nMatricule 67252 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n60\nMatricule 67268 1500 7500 15000\nMatricule 67270 1500 7500 15000\nMatricule 67290 1500 7500 15000\nMatricule 67462 1500 7500 15000\nMatricule 67566 1500 7500 15000\nMatricule 67578 1500 7500 15000\nMatricule 67646 1500 7500 15000\nMatricule 67699 1500 7500 15000\nMatricule 67754 1500 7500 15000\nMatricule 67761 1500 7500 15000\nMatricule 67850 1500 7500 15000\nMatricule 67887 1500 7500 15000\nMatricule 67892 1500 7500 15000\nMatricule 67893 1500 7500 15000\nMatricule 67970 1500 7500 15000\nMatricule 68100 1500 7500 15000\nMatricule 68200 1500 7500 15000\nMatricule 68224 1500 7500 15000\nMatricule 68228 1500 7500 15000\nMatricule 68234 1500 7500 15000\nMatricule 68268 1500 7500 15000\nMatricule 68324 1500 7500 15000\nMatricule 68340 1500 7500 15000\nMatricule 68346 1500 7500 15000\nMatricule 68362 1500 7500 15000\nMatricule 68502 1500 7500 15000\nMatricule 68514 1500 7500 15000\nMatricule 68574 1500 7500 15000\nMatricule 68630 1500 7500 15000\nMatricule 68664 1500 7500 15000\nMatricule 68672 1500 7500 15000\nMatricule 68698 1500 7500 15000\nMatricule 68721 1500 7500 15000\nMatricule 68796 1500 7500 15000\nMatricule 68806 1500 7500 15000\nMatricule 68822 1500 7500 15000\nMatricule 68884 1500 7500 15000\nMatricule 68891 1500 7500 15000\nMatricule 68954 1500 7500 15000\nMatricule 68968 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n61\nMatricule 68974 1500 7500 15000\nMatricule 69048 1500 7500 15000\nMatricule 69052 1500 7500 15000\nMatricule 69056 1500 7500 15000\nMatricule 69060 1500 7500 15000\nMatricule 69062 1500 7500 15000\nMatricule 69205 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n62\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV  \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (d\u00e9lit douanier)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de\nl'amende\nMontant  droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nMatricule 43393 6000 30000 300000\nMatricule 43433 1500 15000 50000\nMatricule 43499 6000 30000 300000\nMatricule 43902 3000 15000 50000\nMatricule 44546 10000 50000 300000\nMatricule 45869 1500 15000 30000\nMatricule 46329 6000 30000 300000\nMatricule 46372 1500 15000 50000\nMatricule 46491 1500 15000 30000\nMatricule 46599 6000 30000 300000\nMatricule 46627 3000 15000 50000\nMatricule 46629 10000 50000 300000\nMatricule 46648 3000 15000 50000\nMatricule 47113 1500 15000 30000\nMatricule 50234 1500 15000 30000\nMatricule 51110 1500 15000 50000\nMatricule 51440 6000 30000 300000\nMatricule 52347 1500 15000 30000\nMatricule 52511 6000 30000 300000\nMatricule 52552 1500 15000 50000\nMatricule 52641 1500 15000 30000\nMatricule 52672 1500 15000 50000\nMatricule 52696 6000 30000 300000\nMatricule 52726 1500 15000 30000\nMatricule 52776 3000 15000 50000\nMatricule 53278 3000 15000 50000\nMatricule 53312 1500 15000 50000\nMatricule 53316 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n63\nMatricule 53653 1500 15000 30000\nMatricule 53698 3000 15000 50000\nMatricule 54053 6000 30000 300000\nMatricule 54095 1500 15000 30000\nMatricule 54170 1500 15000 30000\nMatricule 54293 1500 15000 30000\nMatricule 54592 1500 15000 50000\nMatricule 54601 10000 50000 300000\nMatricule 54702 1500 15000 50000\nMatricule 54704 1500 15000 50000\nMatricule 54756 1500 15000 30000\nMatricule 54920 1500 15000 30000\nMatricule 55068 1500 15000 50000\nMatricule 55920 3000 15000 50000\nMatricule 55926 3000 15000 50000\nMatricule 55973 1500 15000 30000\nMatricule 56438 1500 15000 50000\nMatricule 56624 1500 15000 30000\nMatricule 56665 10000 50000 300000\nMatricule 56714 1500 15000 50000\nMatricule 56987 1500 15000 30000\nMatricule 57112 1500 15000 30000\nMatricule 57159 10000 50000 300000\nMatricule 57287 1500 15000 30000\nMatricule 57530 1500 15000 50000\nMatricule 58008 1500 15000 50000\nMatricule 58375 1500 15000 30000\nMatricule 58999 3000 15000 50000\nMatricule 59109 6000 30000 300000\nMatricule 59131 1500 15000 30000\nMatricule 59354 1500 15000 50000\nMatricule 59793 1500 15000 30000\nMatricule 59978 1500 15000 50000\nMatricule 60100 3000 15000 50000\nMatricule 60318 3000 15000 50000\nMatricule 60362 1500 15000 50000\nMatricule 60440 1500 15000 50000\nMatricule 60733 1500 15000 30000\nMatricule 60973 1500 15000 50000\nMatricule 60996 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n64\nMatricule 61233 1500 15000 30000\nMatricule 61256 3000 15000 50000\nMatricule 61286 1500 15000 50000\nMatricule 61426 1500 15000 50000\nMatricule 61588 1500 15000 30000\nMatricule 61729 3000 15000 50000\nMatricule 61850 1500 15000 50000\nMatricule 61860 1500 15000 50000\nMatricule 61906 1500 15000 50000\nMatricule 62006 1500 15000 30000\nMatricule 62069 1500 15000 50000\nMatricule 62174 1500 15000 50000\nMatricule 62268 1500 15000 50000\nMatricule 62341 1500 15000 50000\nMatricule 62423 10000 50000 300000\nMatricule 62452 1500 15000 50000\nMatricule 62480 1500 15000 50000\nMatricule 62846 1500 15000 50000\nMatricule 62932 1500 15000 50000\nMatricule 62973 1500 15000 30000\nMatricule 62979 1500 15000 30000\nMatricule 63043 1500 15000 30000\nMatricule 63117 1500 15000 30000\nMatricule 63188 1500 15000 50000\nMatricule 63353 1500 15000 50000\nMatricule 63676 1500 15000 50000\nMatricule 63924 1500 15000 50000\nMatricule 64040 1500 15000 50000\nMatricule 64059 1500 15000 30000\nMatricule 64111 1500 15000 30000\nMatricule 64128 1500 15000 50000\nMatricule 64267 1500 15000 50000\nMatricule 64277 1500 15000 30000\nMatricule 64294 3000 15000 50000\nMatricule 64346 1500 15000 50000\nMatricule 64347 1500 15000 30000\nMatricule 64534 1500 15000 50000\nMatricule 64546 1500 15000 50000\nMatricule 64574 1500 15000 50000\nMatricule 64643 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n65\nMatricule 64644 1500 15000 50000\nMatricule 64663 1500 15000 30000\nMatricule 65020 1500 15000 50000\nMatricule 65068 1500 15000 50000\nMatricule 65072 1500 15000 50000\nMatricule 65122 1500 15000 50000\nMatricule 65205 1500 15000 50000\nMatricule 65211 1500 15000 30000\nMatricule 65218 1500 15000 50000\nMatricule 65300 1500 15000 50000\nMatricule 65312 1500 15000 50000\nMatricule 65356 1500 15000 50000\nMatricule 65368 1500 15000 50000\nMatricule 65480 1500 15000 50000\nMatricule 65610 1500 15000 50000\nMatricule 65657 1500 15000 30000\nMatricule 65692 1500 15000 50000\nMatricule 65774 1500 15000 50000\nMatricule 65790 1500 15000 50000\nMatricule 65817 1500 15000 30000\nMatricule 65936 1500 15000 50000\nMatricule 66131 1500 15000 30000\nMatricule 66205 1500 15000 30000\nMatricule 66500 1500 15000 50000\nMatricule 66647 1500 15000 30000\nMatricule 66662 1500 15000 50000\nMatricule 66667 1500 15000 30000\nMatricule 66746 1500 15000 50000\nMatricule 66750 1500 15000 50000\nMatricule 66834 1500 15000 50000\nMatricule 66868 1500 15000 50000\nMatricule 66942 1500 15000 50000\nMatricule 66946 1500 15000 50000\nMatricule 66978 1500 15000 30000\nMatricule 67063 1500 15000 30000\nMatricule 67096 1500 15000 50000\nMatricule 67160 1500 15000 50000\nMatricule 67162 1500 15000 50000\nMatricule 67182 1500 15000 50000\nMatricule 67252 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n66\nMatricule 67268 1500 15000 50000\nMatricule 67270 1500 15000 50000\nMatricule 67290 1500 15000 50000\nMatricule 67462 1500 15000 50000\nMatricule 67566 1500 15000 50000\nMatricule 67578 1500 15000 50000\nMatricule 67646 1500 15000 50000\nMatricule 67699 1500 15000 30000\nMatricule 67754 1500 15000 50000\nMatricule 67761 1500 15000 30000\nMatricule 67850 1500 15000 50000\nMatricule 67887 1500 15000 30000\nMatricule 67892 1500 15000 50000\nMatricule 67893 1500 15000 30000\nMatricule 67970 1500 15000 50000\nMatricule 68100 1500 15000 50000\nMatricule 68200 1500 15000 50000\nMatricule 68224 1500 15000 50000\nMatricule 68228 1500 15000 50000\nMatricule 68234 1500 15000 50000\nMatricule 68268 1500 15000 50000\nMatricule 68324 1500 15000 50000\nMatricule 68340 1500 15000 50000\nMatricule 68346 1500 15000 50000\nMatricule 68362 1500 15000 50000\nMatricule 68502 1500 15000 50000\nMatricule 68514 1500 15000 50000\nMatricule 68574 1500 15000 50000\nMatricule 68630 1500 15000 50000\nMatricule 68664 1500 15000 50000\nMatricule 68672 1500 15000 50000\nMatricule 68698 1500 15000 50000\nMatricule 68721 1500 15000 30000\nMatricule 68796 1500 15000 50000\nMatricule 68806 1500 15000 50000\nMatricule 68822 1500 15000 50000\nMatricule 68884 1500 15000 50000\nMatricule 68891 1500 15000 30000\nMatricule 68954 1500 15000 50000\nMatricule 68968 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n67\nMatricule 68974 1500 15000 50000\nMatricule 69048 1500 15000 50000\nMatricule 69052 1500 15000 50000\nMatricule 69056 1500 15000 50000\nMatricule 69060 1500 15000 50000\nMatricule 69062 1500 15000 50000\nMatricule 69205 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n68\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (d\u00e9lit douanier)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de\nl'amende\nMontant  droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nMatricule 43393 6000 30000 300000\nMatricule 43499 6000 30000 300000\nMatricule 43902 3000 15000 50000\nMatricule 44546 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46329 6000 30000 300000\nMatricule 46599 6000 30000 300000\nMatricule 46627 3000 15000 50000\nMatricule 46629 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46648 3000 15000 50000\nMatricule 51440 6000 30000 300000\nMatricule 52511 6000 30000 300000\nMatricule 52696 6000 30000 300000\nMatricule 52776 3000 15000 50000\nMatricule 53278 3000 15000 50000\nMatricule 53698 3000 15000 50000\nMatricule 54053 6000 30000 300000\nMatricule 54601 10000 50000 300000\nMatricule 55920 3000 15000 50000\nMatricule 55926 3000 15000 50000\nMatricule 56665 10000 50000 300000\nMatricule 57159 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58999 3000 15000 50000\nMatricule 59109 6000 30000 300000\nMatricule 60100 3000 15000 50000\nMatricule 60318 3000 15000 50000\nMatricule 61256 3000 15000 50000\nMatricule 61729 3000 15000 50000\nMatricule 62423 10000 50000 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n69\nMatricule 64294 3000 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n70\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des\nmarchandises\nMatricule 43393 3000 50000\nMatricule 43433 1500 50000\nMatricule 43499 3000 50000\nMatricule 43902 3000 50000\nMatricule 44546 10000 100000\nMatricule 45869 1500 50000\nMatricule 46329 3000 50000\nMatricule 46372 1500 50000\nMatricule 46491 1500 50000\nMatricule 46599 3000 50000\nMatricule 46627 3000 50000\nMatricule 46629 10000 100000\nMatricule 46648 3000 50000\nMatricule 47113 1500 50000\nMatricule 50234 1500 50000\nMatricule 51110 1500 50000\nMatricule 51440 3000 50000\nMatricule 52347 1500 50000\nMatricule 52511 3000 50000\nMatricule 52552 1500 50000\nMatricule 52641 1500 50000\nMatricule 52672 1500 50000\nMatricule 52696 3000 50000\nMatricule 52726 1500 50000\nMatricule 52776 3000 50000\nMatricule 53278 3000 50000\nMatricule 53312 1500 50000\nMatricule 53316 1500 50000\nMatricule 53653 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n71\nMatricule 53698 3000 50000\nMatricule 54053 3000 50000\nMatricule 54095 1500 50000\nMatricule 54170 1500 50000\nMatricule 54293 1500 50000\nMatricule 54592 1500 50000\nMatricule 54601 10000 100000\nMatricule 54702 1500 50000\nMatricule 54704 1500 50000\nMatricule 54756 1500 50000\nMatricule 54920 1500 50000\nMatricule 55068 1500 50000\nMatricule 55920 3000 50000\nMatricule 55926 3000 50000\nMatricule 55973 1500 50000\nMatricule 56438 1500 50000\nMatricule 56624 1500 50000\nMatricule 56665 10000 100000\nMatricule 56714 1500 50000\nMatricule 56987 1500 50000\nMatricule 57112 1500 50000\nMatricule 57159 10000 100000\nMatricule 57287 1500 50000\nMatricule 57530 1500 50000\nMatricule 58008 1500 50000\nMatricule 58375 1500 50000\nMatricule 58999 3000 50000\nMatricule 59109 3000 50000\nMatricule 59131 1500 50000\nMatricule 59354 1500 50000\nMatricule 59793 1500 50000\nMatricule 59978 1500 50000\nMatricule 60100 3000 50000\nMatricule 60318 3000 50000\nMatricule 60362 1500 50000\nMatricule 60440 1500 50000\nMatricule 60733 1500 50000\nMatricule 60973 1500 50000\nMatricule 60996 1500 50000\nMatricule 61233 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n72\nMatricule 61256 3000 50000\nMatricule 61286 1500 50000\nMatricule 61426 1500 50000\nMatricule 61588 1500 50000\nMatricule 61729 3000 50000\nMatricule 61850 1500 50000\nMatricule 61860 1500 50000\nMatricule 61906 1500 50000\nMatricule 62006 1500 50000\nMatricule 62069 1500 50000\nMatricule 62174 1500 50000\nMatricule 62268 1500 50000\nMatricule 62341 1500 50000\nMatricule 62423 10000 100000\nMatricule 62452 1500 50000\nMatricule 62480 1500 50000\nMatricule 62846 1500 50000\nMatricule 62932 1500 50000\nMatricule 62973 1500 50000\nMatricule 62979 1500 50000\nMatricule 63043 1500 50000\nMatricule 63117 1500 50000\nMatricule 63188 1500 50000\nMatricule 63353 1500 50000\nMatricule 63676 1500 50000\nMatricule 63924 1500 50000\nMatricule 64040 1500 50000\nMatricule 64059 1500 50000\nMatricule 64111 1500 50000\nMatricule 64128 1500 50000\nMatricule 64267 1500 50000\nMatricule 64277 1500 50000\nMatricule 64294 3000 50000\nMatricule 64346 1500 50000\nMatricule 64347 1500 50000\nMatricule 64534 1500 50000\nMatricule 64546 1500 50000\nMatricule 64574 1500 50000\nMatricule 64643 1500 50000\nMatricule 64644 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n73\nMatricule 64663 1500 50000\nMatricule 65020 1500 50000\nMatricule 65068 1500 50000\nMatricule 65072 1500 50000\nMatricule 65122 1500 50000\nMatricule 65205 1500 50000\nMatricule 65211 1500 50000\nMatricule 65218 1500 50000\nMatricule 65300 1500 50000\nMatricule 65312 1500 50000\nMatricule 65356 1500 50000\nMatricule 65368 1500 50000\nMatricule 65480 1500 50000\nMatricule 65610 1500 50000\nMatricule 65657 1500 50000\nMatricule 65692 1500 50000\nMatricule 65774 1500 50000\nMatricule 65790 1500 50000\nMatricule 65817 1500 50000\nMatricule 65936 1500 50000\nMatricule 66131 1500 50000\nMatricule 66205 1500 50000\nMatricule 66500 1500 50000\nMatricule 66647 1500 50000\nMatricule 66662 1500 50000\nMatricule 66667 1500 50000\nMatricule 66746 1500 50000\nMatricule 66750 1500 50000\nMatricule 66834 1500 50000\nMatricule 66868 1500 50000\nMatricule 66942 1500 50000\nMatricule 66946 1500 50000\nMatricule 66978 1500 50000\nMatricule 67063 1500 50000\nMatricule 67096 1500 30000\nMatricule 67160 1500 50000\nMatricule 67162 1500 50000\nMatricule 67182 1500 50000\nMatricule 67252 1500 50000\nMatricule 67268 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n74\nMatricule 67270 1500 50000\nMatricule 67290 1500 50000\nMatricule 67462 1500 50000\nMatricule 67566 1500 50000\nMatricule 67578 1500 50000\nMatricule 67646 1500 50000\nMatricule 67699 1500 50000\nMatricule 67754 1500 50000\nMatricule 67761 1500 50000\nMatricule 67850 1500 50000\nMatricule 67887 1500 50000\nMatricule 67892 1500 50000\nMatricule 67893 1500 50000\nMatricule 67970 1500 50000\nMatricule 68100 1500 50000\nMatricule 68200 1500 50000\nMatricule 68224 1500 50000\nMatricule 68228 1500 50000\nMatricule 68234 1500 50000\nMatricule 68268 1500 50000\nMatricule 68324 1500 50000\nMatricule 68340 1500 50000\nMatricule 68346 1500 50000\nMatricule 68362 1500 50000\nMatricule 68502 1500 50000\nMatricule 68514 1500 50000\nMatricule 68574 1500 50000\nMatricule 68630 1500 50000\nMatricule 68664 1500 50000\nMatricule 68672 1500 50000\nMatricule 68698 1500 50000\nMatricule 68721 1500 50000\nMatricule 68796 1500 50000\nMatricule 68806 1500 50000\nMatricule 68822 1500 50000\nMatricule 68884 1500 50000\nMatricule 68891 1500 50000\nMatricule 68954 1500 50000\nMatricule 68968 1500 50000\nMatricule 68974 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n75\nMatricule 69048 1500 50000\nMatricule 69052 1500 50000\nMatricule 69056 1500 50000\nMatricule 69060 1500 50000\nMatricule 69062 1500 50000\nMatricule 69205 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n76\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des\nmarchandises\nMatricule 43393 3000 50000\nMatricule 43499 3000 50000\nMatricule 43902 3000 50000\nMatricule 44546 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46329 3000 50000\nMatricule 46599 3000 50000\nMatricule 46627 3000 50000\nMatricule 46629 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46648 3000 50000\nMatricule 51440 3000 50000\nMatricule 52511 3000 50000\nMatricule 52696 3000 50000\nMatricule 52776 3000 50000\nMatricule 53278 3000 50000\nMatricule 53698 3000 50000\nMatricule 54053 3000 50000\nMatricule 54601 10000 100000\nMatricule 55920 3000 50000\nMatricule 55926 3000 50000\nMatricule 56665 10000 100000\nMatricule 57159 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58999 3000 50000\nMatricule 59109 3000 50000\nMatricule 60100 3000 50000\nMatricule 60318 3000 50000\nMatricule 61256 3000 50000\nMatricule 61729 3000 50000\nMatricule 62423 10000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n77\nMatricule 64294 3000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n78\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de\nl'amende Argent liquide\nMatricule 43393 3000 50000\nMatricule 43433 1500 50000\nMatricule 43499 3000 50000\nMatricule 43902 3000 50000\nMatricule 44546 10000 100000\nMatricule 45869 1500 50000\nMatricule 46329 3000 50000\nMatricule 46372 1500 50000\nMatricule 46491 1500 50000\nMatricule 46599 3000 50000\nMatricule 46627 3000 50000\nMatricule 46629 10000 100000\nMatricule 46648 3000 50000\nMatricule 47113 1500 50000\nMatricule 50234 1500 50000\nMatricule 51110 1500 50000\nMatricule 51440 3000 50000\nMatricule 52347 1500 50000\nMatricule 52511 3000 50000\nMatricule 52552 1500 50000\nMatricule 52641 1500 50000\nMatricule 52672 1500 50000\nMatricule 52696 3000 50000\nMatricule 52726 1500 50000\nMatricule 52776 3000 50000\nMatricule 53278 3000 50000\nMatricule 53312 1500 50000\nMatricule 53316 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n79\nMatricule 53653 1500 50000\nMatricule 53698 3000 50000\nMatricule 54053 3000 50000\nMatricule 54095 1500 50000\nMatricule 54170 1500 50000\nMatricule 54293 1500 50000\nMatricule 54592 1500 50000\nMatricule 54601 10000 100000\nMatricule 54702 1500 50000\nMatricule 54704 1500 50000\nMatricule 54756 1500 50000\nMatricule 54920 1500 50000\nMatricule 55068 1500 50000\nMatricule 55920 3000 50000\nMatricule 55926 3000 50000\nMatricule 55973 1500 50000\nMatricule 56438 1500 50000\nMatricule 56624 1500 50000\nMatricule 56665 10000 100000\nMatricule 56714 1500 50000\nMatricule 56987 1500 50000\nMatricule 57112 1500 50000\nMatricule 57159 10000 100000\nMatricule 57287 1500 50000\nMatricule 57530 1500 50000\nMatricule 58008 1500 50000\nMatricule 58375 1500 50000\nMatricule 58999 3000 50000\nMatricule 59109 3000 50000\nMatricule 59131 1500 50000\nMatricule 59354 1500 50000\nMatricule 59793 1500 50000\nMatricule 59978 1500 50000\nMatricule 60100 3000 50000\nMatricule 60318 3000 50000\nMatricule 60362 1500 50000\nMatricule 60440 1500 50000\nMatricule 60733 1500 50000\nMatricule 60973 1500 50000\nMatricule 60996 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n80\nMatricule 61233 1500 50000\nMatricule 61256 3000 50000\nMatricule 61286 1500 50000\nMatricule 61426 1500 50000\nMatricule 61588 1500 50000\nMatricule 61729 3000 50000\nMatricule 61850 1500 50000\nMatricule 61860 1500 50000\nMatricule 61906 1500 50000\nMatricule 62006 1500 50000\nMatricule 62069 1500 50000\nMatricule 62174 1500 50000\nMatricule 62268 1500 50000\nMatricule 62341 1500 50000\nMatricule 62423 10000 100000\nMatricule 62452 1500 50000\nMatricule 62480 1500 50000\nMatricule 62846 1500 50000\nMatricule 62932 1500 50000\nMatricule 62973 1500 50000\nMatricule 62979 1500 50000\nMatricule 63043 1500 50000\nMatricule 63117 1500 50000\nMatricule 63188 1500 50000\nMatricule 63353 1500 50000\nMatricule 63676 1500 50000\nMatricule 63924 1500 50000\nMatricule 64040 1500 50000\nMatricule 64059 1500 50000\nMatricule 64111 1500 50000\nMatricule 64128 1500 50000\nMatricule 64267 1500 50000\nMatricule 64277 1500 50000\nMatricule 64294 3000 50000\nMatricule 64346 1500 50000\nMatricule 64347 1500 50000\nMatricule 64534 1500 50000\nMatricule 64546 1500 50000\nMatricule 64574 1500 50000\nMatricule 64643 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n81\nMatricule 64644 1500 50000\nMatricule 64663 1500 50000\nMatricule 65020 1500 50000\nMatricule 65068 1500 50000\nMatricule 65072 1500 50000\nMatricule 65122 1500 50000\nMatricule 65205 1500 50000\nMatricule 65211 1500 50000\nMatricule 65218 1500 50000\nMatricule 65300 1500 50000\nMatricule 65312 1500 50000\nMatricule 65356 1500 50000\nMatricule 65368 1500 50000\nMatricule 65480 1500 50000\nMatricule 65610 1500 50000\nMatricule 65657 1500 50000\nMatricule 65692 1500 50000\nMatricule 65774 1500 50000\nMatricule 65790 1500 50000\nMatricule 65817 1500 50000\nMatricule 65936 1500 50000\nMatricule 66131 1500 50000\nMatricule 66205 1500 50000\nMatricule 66500 1500 50000\nMatricule 66647 1500 50000\nMatricule 66662 1500 50000\nMatricule 66667 1500 50000\nMatricule 66746 1500 50000\nMatricule 66750 1500 50000\nMatricule 66834 1500 50000\nMatricule 66868 1500 50000\nMatricule 66942 1500 50000\nMatricule 66946 1500 50000\nMatricule 66978 1500 50000\nMatricule 67063 1500 50000\nMatricule 67096 1500 50000\nMatricule 67160 1500 50000\nMatricule 67162 1500 50000\nMatricule 67182 1500 50000\nMatricule 67252 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n82\nMatricule 67268 1500 50000\nMatricule 67270 1500 50000\nMatricule 67290 1500 50000\nMatricule 67462 1500 50000\nMatricule 67566 1500 50000\nMatricule 67578 1500 50000\nMatricule 67646 1500 50000\nMatricule 67699 1500 50000\nMatricule 67754 1500 50000\nMatricule 67761 1500 50000\nMatricule 67850 1500 50000\nMatricule 67887 1500 50000\nMatricule 67892 1500 50000\nMatricule 67893 1500 50000\nMatricule 67970 1500 50000\nMatricule 68100 1500 50000\nMatricule 68200 1500 50000\nMatricule 68224 1500 50000\nMatricule 68228 1500 50000\nMatricule 68234 1500 50000\nMatricule 68268 1500 50000\nMatricule 68324 1500 50000\nMatricule 68340 1500 50000\nMatricule 68346 1500 50000\nMatricule 68362 1500 50000\nMatricule 68502 1500 50000\nMatricule 68514 1500 50000\nMatricule 68574 1500 50000\nMatricule 68630 1500 50000\nMatricule 68664 1500 50000\nMatricule 68672 1500 50000\nMatricule 68698 1500 50000\nMatricule 68721 1500 50000\nMatricule 68796 1500 50000\nMatricule 68806 1500 50000\nMatricule 68822 1500 50000\nMatricule 68884 1500 50000\nMatricule 68891 1500 50000\nMatricule 68954 1500 50000\nMatricule 68968 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n83\nMatricule 68974 1500 50000\nMatricule 69048 1500 50000\nMatricule 69052 1500 50000\nMatricule 69056 1500 50000\nMatricule 69060 1500 50000\nMatricule 69062 1500 50000\nMatricule 69205 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n84\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 23 mars 2026 du directeur r\u00e9gional\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de\nl'amende Argent liquide\nMatricule 43393 3000 50000\nMatricule 43499 3000 50000\nMatricule 43902 3000 50000\nMatricule 44546 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46329 3000 50000\nMatricule 46599 3000 50000\nMatricule 46627 3000 50000\nMatricule 46629 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46648 3000 50000\nMatricule 51440 3000 50000\nMatricule 52511 3000 50000\nMatricule 52696 3000 50000\nMatricule 52776 3000 50000\nMatricule 53278 3000 50000\nMatricule 53698 3000 50000\nMatricule 54053 3000 50000\nMatricule 54601 10000 100000\nMatricule 55920 3000 50000\nMatricule 55926 3000 50000\nMatricule 56665 10000 100000\nMatricule 57159 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58999 3000 50000\nMatricule 59109 3000 50000\nMatricule 60100 3000 50000\nMatricule 60318 3000 50000\nMatricule 61256 3000 50000\nMatricule 61729 3000 50000\nMatricule 62423 10000 100000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n85\nMatricule 64294 3000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-03-23-00014 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n86\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-03-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n(PCRP 15)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 15) 87\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'\u00ceLE-DE-FRANCE ET\nDE  PARIS\nP\u00f4le Contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques \nP\u00f4le Contr\u00f4le Revenus Patrimoine du 15\u00e8me arrondissement \n13/15, Rue du G\u00e9n\u00e9ral Beuret - 75712 Paris Cedex 15\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe  responsable  du  P\u00f4le  Contr\u00f4le  Revenus  Patrimoine  du  15\u00e8me  arrondissement,  M.  Christophe  DEFORGE,\ninspecteur principal des Finances publiques,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe\nIV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de\nd\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration\nou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\n M. Flavien DUBOIS inspecteur 50 000 \u20ac 10 000 \u20ac\n M. Julien DUMAREIX inspecteur 50 000 \u20ac 10 000 \u20ac\n Mme  Claudine HUGUENIN inspectrice 50 000 \u20ac 10 000 \u20ac\n Mme Maud MAGAT inspectrice 50 000 \u20ac 10 000 \u20ac\n M. Pierre SORIA inspecteur 50 000 \u20ac 10 000 \u20ac\n Mme Catherine ALIF contr\u00f4leuse principale 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\n M. Alexandre BOUDOT contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\n Mme Cl\u00e9mence GENIN contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 15) 88\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nM. Olivier LAVAL contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMme Sarah MARC contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nM. Jean MIR contr\u00f4leur principal 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nM. Edmond OUIKEDE contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nM. Brice PROSPERI contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMme Nathalie TARDIVEAU contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nM. Christophe WAGNER contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele-de-France et de Paris.\n                     A  Paris, le  27 mars 2026 \nLe responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Revenus Patrimoine\ndu 15\u00e9me arrondissement,\n                                         Sign\u00e9\n                           M. Christophe DEFORGE\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 15) 89\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-03-23-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n(PCRP Centre)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-03-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP Centre) 90\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine de Paris-centre, M Pierre-Henri\nChainet, Inspecteur principal des Finances publiques\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 M. Marc Jacquemet,  inspecteur  divisionnaire  des  Finances\npubliques et adjoint au p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine de Paris-centre \u00e0 l'effet de\nsigner :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office dans la limite de 100 000\u20ac.\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet dans la limite de \n100 000\u20ac.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant\nremise, mod\u00e9ration ou rejet :\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele de\nFrance et de Paris\nP\u00f4les contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le  de  contr\u00f4le  des  revenus  et  du\npatrimoine de Paris-centre\n9 rue d'Uzes\n75074 Paris cedex 02\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-03-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP Centre) 91\na) dans la limite de 50 000 \u20ac, aux inspecteurs des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nBoissier Marine\nCalais Jean-Charles\nCaruana Fabrice\nCouhault Val\u00e9rie\nHaute Sylvie\nIvanovic Boris\nLaurent Vincent\nRaymond Cl\u00e9ment\nSchneider Vincent\nSehier Gr\u00e9goire\nb) dans la limite de 30 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nBozca Eren \nGrognet Laurent\nLeduc Nadia\nMontfort-Hunou Michelle\nNoguellou Sylvie\nSeroc C\u00e9cilia\nc) dans la limite de 5 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nRousseau Fabrice\n2\u00b0) sans limitation de montant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions\ncontentieuses et gracieuses ainsi que les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai\npr\u00e9vues \u00e0  l'article 1594-0 G du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, aux agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s\nci-apr\u00e8s :\nSchneider Vincent\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele de France et de\nParis.\nA Paris, le 23/03/2026\nLe responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du\npatrimoine de Paris-centre\nSign\u00e9\nPierre-Henri Chainet\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-03-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP Centre) 92","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T17:57:44+00:00","id":"a6204848eb1604a495562f5d8b70e45b516ebf08e60880d540b90a8a73c8155d","name":"recueilDS-75-2026-186-recueil-des-actes-administratifs-special du  27.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-27T16:03:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136651/998997/file/recueilDS-75-2026-186-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%2027.03.2026.pdf"}