{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nces\n  CABINET DU PREFET\nParis, le 9 octobre 2026\nARRETE N\u00b02026-01306\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le \nstationnement avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16e le 15 octobre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 \n;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles  \nL.243-1 et L.243-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le  \nstationnement avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16e le 15 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01214 du 25 septembre 2026 susvis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pris  \nafin de garantir le bon d\u00e9roulement d'une reconstitution judiciaire pr\u00e9vue le 15 octobre  \n2026 \u00e0 14h00 avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16e ;\nConsid\u00e9rant que le juge d'instruction a report\u00e9 cette reconstitution judiciaire \u00e0 une \ndate ult\u00e9rieure et que, par suite, les mesures de stationnement pr\u00e9vues le 15 octobre  \n2026 sont devenues sans objet ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet ;\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le  \nstationnement avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16e le 15 octobre 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01306\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01306 du 9 octobre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-10-09","first_seen_on":"2026-10-09T10:03:29+00:00","id":"a62e9f0a8dd5001a37740b3f7c57b0f8e1d853a2246171813077afa255128121","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01306 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16e le 15 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-09T08:50:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01306.pdf"}