{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-265\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde3\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 21 novembre  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  plusieurs  communes  de Gironde\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L.242-1  \u00e0 L.242-8  et R.242-8  \u00e0 R.242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  du 21 novembre  2024  adress\u00e9e  par  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nla Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au\nmoyen  d'un  h\u00e9licopt\u00e8re  et d'un  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e\ndans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes,\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et de r\u00e9guler  les flux  de transports  dans  le cadre  du\nrassemblement  des  agriculteurs  de la coordination  rurale  47 depuis  le 20 novembre  2024  ;\nVU l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur un h\u00e9licopt\u00e8re  et un drone  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  r\u00e9guler  les flux  des  transports  ainsi  que\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L.242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques,  ainsi  que  la protection  des\nb\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  les 2\u00b0 et le 4\u00b0 autorisent  ces  dispositifs  dans\nle cadre  de la s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde4\nCONSID\u00c9RANT  que les agriculteurs  et engins  agricoles  de la coordination  rurale  47 occupent  depuis  le\n20 novembre  2024  le port  autonome  de Bassens  et bloquent  notamment  l'acc\u00e8s  au d\u00e9p\u00f4t  p\u00e9trolier\navec  plusieurs  tracteurs  et ballots  de paille  ; que  le rassemblement  r\u00e9unitplusieurs  centaines  de\npersonnes,  Une  trentaine  de tracteurs  dont  la plupart  \u00e9quip\u00e9s  de remorques  charg\u00e9es,  ainsi  qu'une\nquarantaine  de v\u00e9hicules  et un camion  logistique  ; qu'il  ne s'agit  pas  d'une  manifestation  revendicative\nd\u00e9clar\u00e9e  ; que  la fin du blocage  n'est  pas  connu\u00e9  que  le risque  d'une  implantation  durable  demeure\nd\u00e8s  lors  \u00e9lev\u00e9  ; qu'en  cas de dispersion,  il appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de s\u00e9curiser  les itin\u00e9raires  potentiels\nemprunt\u00e9s  par  les convois  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces diff\u00e9rents  points  de blocage  s'inscrivent  dans  un contexte  socio-\u00e9conomique\npotentiellement  g\u00e9n\u00e9rateur  de troubles  importants  \u00e0 l'ordre  public;  que  des  d\u00e9gradations  ont\nd'ailleurs  d\u00e9j\u00e0  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es,  en divers  endroits  lors  de la derni\u00e8re  manifestation  des  agriculteurs  \u00e0\nBordeaux  en 2024  ; que  des  d\u00e9versements  sont  envisag\u00e9s  ; que  le risque  de r\u00e9it\u00e9ration  demeure  \u00e9lev\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre,  d'autres  points  de blocages  peuvent  se mettre  en place  sur diff\u00e9rents\nsites  de la zone  d\u00e9partementale  ; que  les dispositifs  de vid\u00e9oprotection  ne permettent  pas  de couvrir\nl'int\u00e9gralit\u00e9  des  rassemblements  ; qu'il  est n\u00e9cessaire  de mettre  \u00e0 disposition  des  moyens  adapt\u00e9s  afin\n'de  pr\u00e9venir  tout  trouble  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de surveiller  les d\u00e9placements  des convois  de tracteurs  afin\nde pr\u00e9server  la libre  circulation  des  axes  routiers  principaux,  de s\u00e9curiser  les emprises  bloqu\u00e9es,  de\npr\u00e9venir  les \u00e9ventuelles  exactions  contre  des  sites  d'int\u00e9r\u00eats  identifi\u00e9s  mais  \u00e9galement  d'assurer\nl'int\u00e9grit\u00e9  des  participants  \u00e0 la manifestation  et de pr\u00e9venir  enfin  les rassemblements  de personnes  sur\nla voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  des risques  que  ces rassemblements  pourraient  engendrer  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ils exposent  les lieux  o\u00f9 ils se d\u00e9roulent  \u00e0\ndes  risques  d'affrontements  au sens  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ainsi,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de\nces rassemblements,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de leur  nature  m\u00eame,  de\nl'incertitude  entourant  les lieux  o\u00f9 ces  rassemblements  pourraient  se disperser,  le recours  \u00e0 des\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand  angle  ; qu'elle  leur  permet  de reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires\ns\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de l'ordre,  d'identifier  et de pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident,  tout  en\nlimitant  l'engagement  des  forces  au sol ; que  cet  outil  permet  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il\nn'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'autoriser  le survol  d'h\u00e9licopt\u00e9re  et d'un  drone  du groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde  sur les zones  concern\u00e9es  par  ce mouvement  des\nagriculteurs  ; qu'en  raison  de l'incertitude  sur les lieux  de blocage  et de l'installation  probable  dans  le\ntemps  du mouvement,  cette  demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  du 22\nnovembre  2024  de 08h00  au samedi  23 novembre  2024  \u00e0 00H00  dans  5 secteurs  :\n\u2014 \u00e0 partir  d'Ambar\u00e8s-et-Lagrave,  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  de 3 kilom\u00e8tres  de part  et d'autres  des  axes  de la\nD113,  puis  D257,  D115  jusqu'\u00e0  l'entr\u00e9e  41 de l'A10  ;\n\u2014 sur un p\u00e9rim\u00e8tre  de 5 km de part  et d'autre  de l'axe  situ\u00e9  entre  l'\u00e9changeur  24 sur la D936  puis  la\nD671  jusqu'\u00e0  Cr\u00e9on  ;\n-au  d\u00e9part  de Cr\u00e9on  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  de 5 km de part  et d'autre  de l'axe  de la D671  jusqu'\u00e0\nSauveterre-de-Guyenne  (commune  comprise)  ;\n\u2014 au d\u00e9part  de Sauveterre-de-Guyenne  sur la D670  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  de 5 km de part  et d'autre  de l'axe\njusqu'\u00e0  La R\u00e9ole  (commune  comprise)  ;\n- au d\u00e9part  de La R\u00e9ole  le long  de la D1113  puis  D813  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  de 5 km de part  et d'autre  des\naxes  jusqu'au  d\u00e9partemen  du Lot-et-Garonne  ;\nque  les lieux  surveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  au secteur  d\u00e9fini  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  cette\nop\u00e9ration  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise\n\u00e0 pr\u00e9venir  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  retenu  tient  compte  du lieu  du rassemblement  initial  et du risque  que  des\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  contagion  dans  d'autres  secteurs  connus  pour  ces\nph\u00e9nom\u00e8nes  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 la fois  \u00e0 s\u00e9curiser  cette  manifestation,  \u00e0\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde5\npr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  transports  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  de ces rassemblements  ; qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de cette  op\u00e9ration  de survol,  qui vise\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuelles  atteintes  aux  biens  et aux  personnes,  il convient  de d\u00e9roger  au\nprincipe  d'information  du public  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nque  l'arr\u00eat\u00e9  est toutefois  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ler:  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par et pour  le compte  du\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants  :\n- du 22 novembre  2024  \u00e0 08h00  au samedi  23 novembre  2024  \u00e0 OOHOO  ;\n- sur les axes  d\u00e9finis  dans  les 5 p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  d\u00e9finis  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  s\u00e9curiser  les rassemblements  et r\u00e9guler  les flux  de\ntransports  (finalit\u00e9s  1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L.242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de chaque  vol.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est applicable  d\u00e8s  sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal\nadministratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement\nde gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\ne\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde6\nANNEXE  1\nPERIMETRES  GEOGRAPHIQUES  DU VOL\ndu 22 novembre  2024  \u00e0 08H00  jusqu'au  23 novembre  2024  \u00e0 OOHOO\ndans  5 p\u00e9rim\u00e8tres  en Gironde\n+\n000000000000  OEEESESESESESESSoeeeeNT\u00ae\n: Au dep -\u2014-\n\u00bb Bassens  D113  puis  D 257,\nD115  vers  entr\u00e9e  41 A10  =\nbs 3 km de part et d'autre  des eee\njoan  cn LOTS\ntaie\n\"A Crmitese\n2 femal  (ar ee\n?\n+\n\u00ee\nLE 12 Manners\na\nJ SABAREGES  e\nArmborts  et Legrive\nENCRF  EUR  ES TEYS\nhele  onLE MOURA are acca \u00b0\neo~ | 1\nbal = _ Shacks SANTE RP nn FR\n10uTY  LEZ  runes  RUE  CTT  Pemba\nLESTRELLE\ntt MAYNE  em  Pom  pignac  mn.\nPETUL  @taget\nTresses  pha  om.  - LA GRAVETTE  AE AUPIED\nee  Saileberul\nCAMPENTET\nF zu  LUE\n.\n* CR  SAINTE-2APHINE  Bigs i  Camarsac\nALT  ET TPS L\u00b02\n.\n\" LE GRIS\nFarguen  Saint Hitzire  .\\ 0 Mi?- MALUS  ter  ; (fh  SAC  # L\nG  \n%  Croignon\nL 2\nO2:  \u00b0\nBouliac  Catignan-de-Bord  trayse-  UC  Bonnelan  .\nL M =on  uieet  ener  ian, 4 CHATEAU\nAu d\u00e9part  de l'\u00e9changeur  24 D . :\n. = \u00ae rsarsur la D936  puis  la D671  |\njusqu'a  Cr\u00e9on  \\ *\n. igaar-cie-Bordesux(commune  comprise)  LORIENT  4 Le Pout =\n5 km de part  et d'autre  de * herman  (\nl'axe \u00c0u : Ara\n. 4 Compl  Bal A: LE GENESTAT\n+ ac  \u00a9en Sy, ed e\nFue  Cenac  \"e6  KL\n[a] Mens  Cu tobe Cuca gi | Cr\u00e9on \u00a9 cor  Manet |\nWe Camblanes-et-Mey  a at =\n* Q suse:  vet dive  : im BAUDUC\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde7\nLedfaq  ' @nese- ETESses \u00a9 [A tne Boos oe - ws\nLau  =re  e \u00a2 ter - LA sue  ' |\n\"+ | eneL LE  =.  i ; we\nrss  'CA let 08 o Lrape  - = e\n' \n+  bus  ;\ne L 1 | o\na di  7 owner\n~ 7 PPT LLLLELLLES)\n~~ ae .. 19)  Ses  Pr]  \\\n+ o oon  r\u00e9one - \"1 L2 |\n+, wana  ee ee ( rs\n+6 COUT TT)  _\n= it.  +  4\n_ __  rene  '(eee  te, quite  \u00a9 o ner  \\\nlac  mens\nre  LS - LE\n6 \" PTE  TP\nose j ''asmss  _\n- * eo > , si\norton  ade \u00b0 j T |\nr :\nLas ay  ete  \u00b0 +e wales  .\n= * . * er ksur le D671  jusqu'a  a . ere  *\nins  \u00a9  k\n\u00c9 oe as  .\n_ (commune  comprise}  wae rote  n\u00e9s en +\n5 km de part  et d'aute  de |} vo does  + \"O +\nl'axe  Ed LA ORALE  LTIEN  TT PT TT Pr rl Eu\nLS cue ute PAS  are\nur e\u2014  272770  ,\nL\u00c9 24, LE LE FZ\nE Sauveterte-de  Guyenne  FEN QUET  : QUOTE  LE  ES\n, \u00ab % Catsmont\n, | \u00bb :\n4 = an CELATIN\nDornmne  de Shqu  [a]\nALY\u00c8k\nfimmons\nPLaNAU\nsone\nSamt-Felix.ce-Fancaudefont  Martir  du Puy \u00a9 Fring  xe ve\nFENETEAU\n\"an\nLASGIME\n\\andermnet-sur-Segor\nNeuffons  PT\nPas DUT QE rfi \u00a9\nCocturea=  LA  MISESE\nGABOUA  ALN LaelTeAANAUC\nLa SOLE  TT\u00c9\nRoquebruneSant-Exupery\nChamte  grotes  A Leumers  =9\\*~ OT  + Part des Anges \u00e0 STELES  &\n. 22 RES  2 1 \nCMOMS  - 580\nee\ng \u00d4 Moss  Mito Sut\ntuer  A\nMarne  all *.\nww \u20ac : \"> Saint-Seve ET  wes Esseintes  ,. ; BAURGU?  ths\nMasse  Des, \"+, \u00e9\u00a9 nr Sanday  \" Sart-Milarre  dela Notile  Merci\n5 km de part  et d'autre  de\nL'axe  jusqu'\u00e0  La R\u00e9ole\n=s  4 Por  te}REAUSEL  OURrangs  ini\n14 TAA  ERLE LESPOATES  # Fansts-et-Eaiesptit\nnets  @\nre j\nne a ~ iWeer  ie Aig Go: gle \u00fcrte  2 Eux O i\n~.*\n| f Lure  Satis  CSN  UE  Pistes\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde8\nFm\nes.\n \n\"\nEan  280  O\n. RONDEuy\nF4\ng\nT\nGc\nln\n\"4\ndm.\na\n~\nLagupie\nSa  inte: Bazeil'e\nDeAu d\u00e9part\n de La R\u00e9oD1113\n puis DB13\n5 lan de part  et d'autre desaxes  jusqu'au DPT  4?\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde9","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2024-11-21T21:09:58+00:00","id":"a6351f939398ee678e36c71712f0210dbfe8835fc51cb86c7137b4820916f642","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-265","pdf_creation_date":"2024-11-21T19:43:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76638/573046/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-265.pdf"}