{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-07-10\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3124 portant interdiction de la consommation d'alcool\nsur la voie et dans les espaces publics dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3128 portant adaptation exceptionnelle des horaires\net suspension temporaire de certains travaux du b\u00e2timent, des travaux\npublics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s de d\u00e9samiantage en\next\u00e9rieur et en int\u00e9rieur  (5 pages) Page 7\n- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026- 3137 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de\nl'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 sur\ncanal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n (3 pages) Page 13\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3127 portant restriction des activit\u00e9s\nphysiques et sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\ndurant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule (3 pages) Page 17\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3124 portant interdiction de la\nconsommation d'alcool sur la voie et dans les\nespaces publics dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3124 portant interdiction de la\nconsommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis 3\nEuPREFETDE LA SEINE- |SAINT-DENIS Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3124 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie etdans les espaces publics dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis durantl'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 etL.2215-1;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal et notamment ses articles R.610-5 et R. 644-5 ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination dupr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis - monsieur Julien CHARLES ;CONSID\u00c9RANT les informations m\u00e9t\u00e9orologiques transmises par M\u00e9t\u00e9o France et leplacement du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis en vigilance rouge canicule \u00e0 compterdu 11 juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT que les autorit\u00e9s m\u00e9dicales recommandent d'\u00e9viter totalement laconsommation d'alcool en p\u00e9riode caniculaire; qu'en effet, celle-ci aggravesignificativement les risques de malaise et de d\u00e9shydratation massive; que, pluspr\u00e9cis\u00e9ment, la consommation d'alcool, corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 l'exposition prolong\u00e9e \u00e0 destemp\u00e9ratures ext\u00e9rieures \u00e9lev\u00e9es, sans p\u00e9riode de fra\u00eecheur suffisante, est susceptible\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3124 portant interdiction de la\nconsommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis 4\nd'entrainer des complications, telles que fatigue, maux de t\u00e9te, vertiges, d\u00e9shydratation,coup de chaleur, aggravation de pathologies pr\u00e9existantes ou encore hyperthermie,pouvant dans les cas les plus graves conduire au d\u00e9c\u00e9s; que ces pathologies vontcroissantes en nombre et en gravit\u00e9 aussi longtemps que dure l'\u00e9pisode de canicule ; quel'\u00e9pisode caniculaire du mois dejuin a conduit \u00e0 une augmentation des d\u00e9c\u00e8s ;CONSID\u00c9RANT que la vigilance rouge canicule implique pour l'autorit\u00e9 de police d'op\u00e9rerune gestion de ses impacts sanitaires d\u00e9l\u00e9t\u00e8res au moyen de mesures exceptionnelles ettemporaires exigeant une pleine mobilisation de tous les services de l'\u00c9tat et des pr\u00e9fetsainsi que des services de secours, pour permettre au syst\u00e8me sanitaire de faire face auxcontraintes m\u00e9t\u00e9orologiques dans la dur\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les services de secours et des soins d'urgence sont pleinementmobilis\u00e9s face \u00e0 l'\u00e9pisode caniculaire en cours; que cet \u00e9pisode caniculaire engendre unrisque de saturation et de mise en tension majeure et durable du syst\u00e8me sanitaire,notamment dans les services d'urgence et des \u00e9tablissements hospitaliers; que la priorit\u00e9absolue de l'\u00c9tat est de pr\u00e9server les capacit\u00e9s d'intervention des secours et des structuresde soins ;CONSID\u00c9RANT les risques induits par l'\u00e9pisode caniculaire sur la sant\u00e9 des personnes,susceptibles d'\u00eatre aggrav\u00e9s par la consommation d'alcool! ; qu'afin de garantir la continuit\u00e9des secours et du service public hospitalier, il convient de limiter les impacts sanitaires dela consommation de boissons alcooliques en Seine-Saint-Denis;CONSID\u00c9RANT que de mesures visant \u00e0 interdire la consommation \u00e0 emporter et la ventede boissons alcooliques sur le domaine public ont \u00e9t\u00e9 prises en Seine-Saint-Denis \u00e0l'occasion de l'\u00e9dition 2026 de la f\u00eate de la musique et d'un nouvel \u00e9pisode caniculaireextr\u00eame \u00e0 la fin du mois dejuin 2026; qu'elles ont permis de limiter les situations \u00e0 risqueset de ma\u00eetriser la sollicitation des services de secours et d'urgence ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; quedes mesures portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie etdans les espaces publics en Seine-Saint-Denis r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;ARR\u00caTEArticle1:La consommation de boissons alcooliques sur la voie et dans les espaces publics estinterdite dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026et jusqu'\u00e0 la fin de la vigilance rouge canicule.Cette interdiction ne s'applique pas aux parties de la voie publique r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9espar des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.Article2 :La violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vuepour les contraventions de la 2\u00e8me classe, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal.\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3124 portant interdiction de la\nconsommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis 5\nArticle3 :En application de l'article R. 421-1 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Montreuil dansles deux mois a partir de la publication au recueil des actes administratifs, par courrieradress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par l'application T\u00e9l\u00e9recoursaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nFait \u00e0 Bobigny, le 10juillet 2026 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\n<_<\nJulien CHARLES\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9i : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3124 portant interdiction de la\nconsommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis 6\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3128 portant adaptation\nexceptionnelle des horaires et suspension\ntemporaire de certains travaux du b\u00e2timent, des\ntravaux publics, des travaux paysagers et des\nactivit\u00e9s de d\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en\nint\u00e9rieur \nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3128 portant adaptation exceptionnelle\ndes horaires et suspension temporaire de certains travaux du b\u00e2timent, des travaux publics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s de\nd\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur \n7\nE 3PR\u00c9FETDE LA SEINE- ' zSAINT-DENIS Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-3128portant adaptation exceptionnelle des horaires et suspension temporaire de certainstravaux du batiment, des travaux publics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s ded\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denisdurant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et 2 etL. 2215-1 et 3;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R. 1334-30 \u00e0 R. 1334-37, R. 1336-5et R. 1337-7 ;VU le Code du travail, notamment ses dispositions relatives \u00e0 l'obligation g\u00e9n\u00e9rale des\u00e9curit\u00e9 de l'employeur et a la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-482 du 27 mai 2025 relatif a la protection des travailleurs contre lesrisques li\u00e9s \u00e0 la chaleur;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination dupr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur Julien CHARLES ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-2890 du 15 novembre 2022 relatif \u00e0 la lutte contre le bruitde voisinage dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0 DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024, relative \u00e0 la gestion sanitaire desvagues de chaleur en France m\u00e9tropolitaine ;VU la disposition sp\u00e9cifique d\u00e9partementale ORSEC portant \u00ab gestion sanitaire des vaguesde chaleur \u00bb dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis;VU le 4\u00e8me Plan Sant\u00e9 au Travail 2021-2025 (PST4), notamment en son action 5.3 sur laprise en compte des effets du changement climatique sur la sant\u00e9 des travailleurs, enparticulier des effets des vagues de chaleur ;CONSID\u00c9RANT les informations m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9mises par le service de m\u00e9t\u00e9o France levendredi 10 juillet 2026 et le passage du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis en vigilancerouge canicule \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026 \u00e0 12h00 ;1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frhttp://www.seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3128 portant adaptation exceptionnelle\ndes horaires et suspension temporaire de certains travaux du b\u00e2timent, des travaux publics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s de\nd\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur \n8\nCONSIDERANT que cet \u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique pr\u00e9sente un caract\u00e9re exceptionnelpar son intensit\u00e9 et sa dur\u00e9e et qu'il convient, dans pareilles circonstances, de prendretoutes mesures appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir les risques pour la sant\u00e9 des populations ;CONSID\u00c9RANT que le Code du travail impose \u00e0 l'employeur d'adapter l'organisation dutravail, notamment les horaires, afin de limiter la dur\u00e9e et l'intensit\u00e9 de l'exposition destravailleurs \u00e0 un \u00e9pisode de chaleur intense ;CONSID\u00c9RANT que les fortes chaleurs actuellement observ\u00e9es dans le d\u00e9partement etqui devraient se prolonger au moins sur l'ensemble de la semaine \u00e0 venir, sont de nature \u00e0porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, en particulier dans les secteurs dub\u00e2timent, des travaux publics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s de d\u00e9samiantage enext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur ;CONSID\u00c9RANT que l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e du 27 mai 2024, relative \u00e0 lagestion sanitaire des vagues de chaleur, recommande explicitement aux pr\u00e9fets ded\u00e9partement, en cas de d\u00e9clenchement du niveau de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge, deprendre toutes mesures locales n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la sant\u00e9 publique, y compris lalimitation ou la suspension temporaire de certaines activit\u00e9s \u00e0 risques \u00e9lev\u00e9s comme cellesdu b\u00e2timent, des travaux publics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s de d\u00e9samiantageen ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales, l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut, dans des circonstancesexceptionnelles, prendre toute mesure de police n\u00e9cessaire pour garantir la salubrit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 publiques dans l'ensemble du d\u00e9partement ; et que, m\u00eame en l'absence decirconstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policede prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir touteatteinte grave \u00e0 l'ordre public, en particulier lorsque la sant\u00e9 publique est menac\u00e9e demani\u00e8re manifeste ;CONSID\u00c9RANT que les travailleurs du secteur du b\u00e2timent, des travaux publics, destravaux paysagers et des activit\u00e9s de d\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur figurentparmi les populations vuln\u00e9rables surexpos\u00e9es en cas de vague de chaleur extr\u00eame enraison de la nature de l'activit\u00e9 structurellement p\u00e9nible et expos\u00e9e de leurs conditions detravail : | |e Du caract\u00e8re physiquement exigeant des t\u00e2ches effectu\u00e9es, impliquant des effortssoutenus (manutention, port de charges, postures contraignantes, travail r\u00e9p\u00e9titif,gestes de force), limitant la capacit\u00e9 de thermor\u00e9gulation du corps humain ;e Du port d'\u00e9quipements de protection individuelle couvrants, obligatoires pour leurs\u00e9curit\u00e9 mais aggravant l'\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature corporelle par r\u00e9duction de latranspiration \u00e9vaporatoire, ce qui augmente significativement le risque ded\u00e9shydratation ;e De la coactivit\u00e9 sur les chantiers avec des engins motoris\u00e9s et mat\u00e9riels de chantierg\u00e9n\u00e9rant de la chaleur additionnelle, dans des zones d\u00e9j\u00e0 chaudes, cr\u00e9ant unenvironnement thermique cumulatif particuli\u00e8rement contraignant ;e Des proc\u00e9d\u00e9s de travail g\u00e9n\u00e9rant de la chaleur surajout\u00e9e du type bitume, soudage,\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, utilisation d'\u00e9quipements thermiques;e De l'impossibilit\u00e9, dans certaines configurations de chantiers, de mettre en \u0153uvredes mesures de pr\u00e9vention r\u00e9ellement efficaces, en raison de contraintestechniques (espace limit\u00e9, absence d'\u00e9lectricit\u00e9, impossibilit\u00e9 d'ombrage mobile,chantier \u00e0 ciel ouvert), ce qui rend l'exposition au risque thermique in\u00e9vitable ;\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frhtto://www.seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3128 portant adaptation exceptionnelle\ndes horaires et suspension temporaire de certains travaux du b\u00e2timent, des travaux publics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s de\nd\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur \n9\nCONSIDERANT que le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, en raison de sa densit\u00e9urbaine \u00e9lev\u00e9e, de son bati min\u00e9ralis\u00e9 et d'une pr\u00e9sence importante de chantiersd'envergure sur l'ensemble de son territoire, est confront\u00e9 a un effet d'ilot de chaleururbain aggravant l'intensit\u00e9 per\u00e7ue des temp\u00e9ratures, en particulier dans les zones dechantiers d\u00e9pourvues d'ombre ou de ventilation ; qu'ainsi les conditions de travail propresaux chantiers situ\u00e9s sur le territoire de la Seine-Saint-Denis pr\u00e9sentent des facteursaggravants sp\u00e9cifiques et locaux, qui intensifient le danger li\u00e9 \u00e0 l'exposition de la chaleurextr\u00eame ;CONSID\u00c9RANT que les risques sanitaires encourus par les travailleurs du b\u00e2timent, destravaux publics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s de d\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et enint\u00e9rieur, dans ce contexte, incluent notamment : d\u00e9shydratation s\u00e9v\u00e8re, \u00e9puisementthermique, malaise vagal, perte de vigilance, troubles de la conscience, chutes, et dans lescas les plus graves, des coups de chaleur mortels ; que les effets de la chaleur peuvent parailleurs alt\u00e9rer le discernement et les r\u00e9flexes, augmentant le risque d'accidents graves li\u00e9s\u00e0 la manipulation de machines ou de charges sur les chantiers;CONSID\u00c9RANT que ces risques sont document\u00e9s et r\u00e9currents ; qu'en moyenne, pr\u00e8s de60 % des accidents du travail mortels li\u00e9s \u00e0 une exposition \u00e0 des temp\u00e9ratures de forteschaleurs sont survenus dans le secteur du b\u00e2timent, des travaux publics, des travauxpaysagers et des activit\u00e9s de d\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur, traduisant unevuln\u00e9rabilit\u00e9 structurelle de cette population pendant ces \u00e9pisodes climatiques dechaleurs particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es entre 12h00 et 22h00 ;CONSID\u00c9RANT que la simple application des mesures de pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux\u00e9pisodes de chaleur intense, organis\u00e9es par les dispositions des articles R. 4463-3 etsuivants du Code du travail et mises en place par l'employeur, bien qu'obligatoire, nepermet pas, en situation de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge, de garantir une protectionsuffisante de l'int\u00e9grit\u00e9 physique des travailleurs exer\u00e7ant en ext\u00e9rieur ; qu'en effet :e La mise \u00e0 disposition de zones ombrag\u00e9es ou ventil\u00e9es est mat\u00e9riellementimpossible sur certains chantiers d'envergure ou \u00e0 haute contrainte technique ;e La mise \u00e0 disposition d'eau portable fra\u00eeche et l'adaptation du port d'\u00e9quipementsde protection individuelle ne compensent pas la mont\u00e9e rapide et prolong\u00e9e de latemp\u00e9rature corporelle, notamment sur les postes de travail expos\u00e9s aurayonnement solaire direct et indirect (r\u00e9verb\u00e9ration) ;e Les am\u00e9nagements horaires n'\u00e9vitent pas une exposition a des temp\u00e9raturesextr\u00e9mes, en particulier en milieu urbain dense comme celui de la Seine-Saint-Denis, o\u00f9 l'effet d'\u00eelot de chaleur urbain acc\u00e9l\u00e8re l'\u00e9l\u00e9vation thermique ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu,\u00e0 titre temporaire, d'adapter les horaires autoris\u00e9s decertains travaux bruyants afin de permettre l'avancement des chantiers dans desconditions compatibles avec la protection de la sant\u00e9 des travailleurs, tout en limitant lesnuisances sonores pour les riverains ; que cette adaptation est proportionn\u00e9e et limit\u00e9edans le temps ; |\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frhtto://www.seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3128 portant adaptation exceptionnelle\ndes horaires et suspension temporaire de certains travaux du b\u00e2timent, des travaux publics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s de\nd\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur \n10\nARRETEArticle 1:En raison de l'\u00e9pisode de canicule en cours, les entreprises du b\u00e2timent, des travauxpublics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s de d\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieurexer\u00e7ant dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis peuvent d\u00e9roger, a titreexceptionnel et temporaire, aux horaires normalement applicables aux bruits de voisinagedans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article2 :Par d\u00e9rogation aux horaires pr\u00e9vus par l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-2890 du 15novembre 2022 relatif \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage dans le d\u00e9partement de laSeine-Saint-Denis susvis\u00e9, les travaux mentionn\u00e9s au m\u00eame article peuvent d\u00e9buter \u00e0compter de 5 heures du matin du samedi 11 juillet 2026 et jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilancerouge canicule par M\u00e9t\u00e9o-France.Cette d\u00e9rogation ne vaut que pour la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9vention desrisques li\u00e9s \u00e0 la chaleur et ne dispense pas du respect des autres prescriptions.L'entreprise qui souhaite b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation horaire devra en informerpr\u00e9alablement le maire de la commune, ainsi qu'assurer une information aux riverainsconcern\u00e9s.Article3 :Pendant la m\u00eame p\u00e9riode, du samedi 11 juillet 2026 etjusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance rougecanicule par M\u00e9t\u00e9o-France, l'ensemble des activit\u00e9s de chantier du secteur du b\u00e2timent,des travaux publics, des travaux paysagers r\u00e9alis\u00e9es en ext\u00e9rieur et des activit\u00e9s ded\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis est suspendu entre 13h00 et 22h00.Les entreprises vis\u00e9es par cette mesure peuvent soumettre une demande de d\u00e9rogation \u00e0l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.Les travaux d'urgence des collectivit\u00e9s territoriales, et des op\u00e9rateurs d'\u00e9nergie, d'eau, detransports publics ou de t\u00e9l\u00e9communications ne sont pas soumis \u00e0 cette mesure.\nArticle4 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et sanctionn\u00e9es dans les conditionspr\u00e9vues par le Code de la sant\u00e9 publique, le Code du travail et le Code p\u00e9nal, notammentson article R. 610-5.Article 5 :En application de l'article R. 421-1 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil dansles deux mois \u00e0 partir de la publication au recueil des actes administratifs, par courrieradress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par l'application T\u00e9l\u00e9recoursaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frhttp://www.seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3128 portant adaptation exceptionnelle\ndes horaires et suspension temporaire de certains travaux du b\u00e2timent, des travaux publics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s de\nd\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur \n11\nArticle 6:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Fait\u00e0 Bobigny, le A 0 Mu, 2026\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisCAR \u00db\n\u2014\nJulien CHARLES\n1 esplanade jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frhtto://www.seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3128 portant adaptation exceptionnelle\ndes horaires et suspension temporaire de certains travaux du b\u00e2timent, des travaux publics, des travaux paysagers et des activit\u00e9s de\nd\u00e9samiantage en ext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur \n12\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026- 3137 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures\ntemporaires pour l'autorisation d'une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Baignade\nencadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du\nvendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet\n2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026- 3137 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal\nde l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n13\n| |PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBobigny. le 4 9 Ju]. 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026- 3137modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour l'autorisationd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 PantinLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 221-1 et suivants;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R. 1336-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1244 du 7 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux bruits et aux sonsamplifi\u00e9s;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris n\u00b0 2014-238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00621 du pr\u00e9fet de police du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place dedispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendentpr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne;\n1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 S8 22Mail : pref-police-administrativeeseinesaint-denis gouv.frwwwseine-saint-denisgouv.fr / Wi @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026- 3137 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal\nde l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n14\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4395 du novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame MyriamABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3073 du 9 juillet 2026 portant mesures temporaires pour l'autorisationd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 duvendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin ;VU l'avis favorable de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France en date du 8juillet 2026 ;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation de lapr\u00e9fecture de police en date du 9 juillet 2026 ;VU les avis favorables du service des canaux de la ville de Paris en date du 9 juillet 2026 et du10 juillet 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 7juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e le 7juillet 2026 par Monsieur St\u00e9phane TROUSSEL, Pr\u00e9sidentdu conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, en lien avec la mairie de Pantin, sollicitantl'autorisation d'organiser une manifestation nautique comportant des activit\u00e9s de baignade intitul\u00e9eBaignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 audimanche 12 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin (93500), dans la limite des 4 heures par jourde 16h00 \u00e0 20h00 ; que cet \u00e9v\u00e9nement consiste en des baignades dans une zone temporaiream\u00e9nag\u00e9e sur le canal de l'Ourcq, d\u00e9limit\u00e9e par des lignes d'eau et bou\u00e9es; que l'entr\u00e9e dans l'eau etla sortie de l'eau des baigneurs se fait via le ponton flottant d'acc\u00e8s ; qu'une zone tampon de s\u00e9curit\u00e9s\u00e9pare la baignade du chenal de navigation ; qu'il est pr\u00e9vu l'installation d'un poste de surveillanceavec des sauveteurs aquatiques, un poste de de secours, un contr\u00f4le d'acc\u00e8s au site avec lessignal\u00e9tiques de s\u00e9curit\u00e9 et des sanitaires avec des douches; que la capacit\u00e9 maximale de la zone debaignade est limit\u00e9e \u00e0 100 personnes simultan\u00e9ment; que le dispositif permettant la baignade estconditionn\u00e9 aux r\u00e9sultats favorables des analyses sanitaires de la qualit\u00e9 des eaux de baignade ; quel'implantation de toute installation li\u00e9e \u00e0 la baignade se fait en-dehors d'une bande de 3 m\u00e8tresdepuis le bord \u00e0 voie d'eau;CONSID\u00c9RANT qu'un arr\u00eat de la navigation dans la portion concern\u00e9e du canal de l'Ourcq a \u00e9t\u00e9sollicit\u00e9 par le p\u00e9titionnaire du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026, de 16h00 a 20h00;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0:L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3073 du 9 juillet 2026 portant mesures temporaires pourl'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq2026 du vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin est abrog\u00e9et remplac\u00e9 comme suit :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026- 3137 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal\nde l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n15\n\u00ab ARTICLE 1%:Monsieur St\u00e9phane TROUSSEL, Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser en lien avec la mairie de Pantin une manifestation nautiquecomportant des activit\u00e9s de baignade intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq2026 du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15juillet 2026, de 16h00 \u00e0 20h00, \u00e0 Pantin (93500)sur le canal de l'Ourcq en rive gauche, face aux anciens magasins g\u00e9n\u00e9raux situ\u00e9s sur le cheminde halage. \u00bbARTICLE 2 :Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3073 du 9juillet 2026 demeure inchang\u00e9.ARTICLE 3:Dans les deux mois suivant sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig\u00e0 Montreuil (93100).ARTICLE 4:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris et le pr\u00e9fet de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis dont une copie est adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.Le pr\u00e9fet,\nue\nJulien CHARLES\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026- 3137 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal\nde l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n16\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3127 portant\nrestriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\ndurant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3127 portant restriction des\nactivit\u00e9s physiques et sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule 17\nPREFETDE LA SEINE- |SAINT-DENIS Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026- 3 42\u00b0+portant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives dans le d\u00e9partement de laSeine-Saint-Denis durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 etL.2215-1 et 3;VU le code p\u00e9nal et notamment son article R.610-5;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination dupr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur Julien CHARLES ;VU la disposition sp\u00e9cifique d\u00e9partementale ORSEC portant \u00ab gestion sanitaire des vaguesde chaleur \u00bb dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9mises par M\u00e9t\u00e9o France le 10juillet 2026mat\u00e9rialisant un \u00e9pisode de canicule extr\u00eame, caract\u00e9ris\u00e9 par des temp\u00e9ratures diurnes etnocturnes tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es et durables, entra\u00eenant le classement du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis en vigilance rouge \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026 \u00e0 12h00;CONSID\u00c9RANT que la pratique d'activit\u00e9s physiques et sportives en p\u00e9riode de forteschaleurs majore de mani\u00e8re critique les risques de d\u00e9shydratation, d'accidents cardio-vasculaires et de survenue du \u00ab coup de chaleur \u00bb (hyperthermie maligne), lequel engagedirectement le pronostic vital, tant pour les sportifs amateurs que confirm\u00e9s ;\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frLt n os Phew ce Dee mmimum ce  mme ree ee Swe\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3127 portant restriction des\nactivit\u00e9s physiques et sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule 18\nCONSIDERANT que le d\u00e9roulement de manifestations sportives en plein air ou dans des\u00e9tablissements clos non rafraichis expose un grand nombre de participants, de spectateurset de personnels d'encadrement \u00e0 ces risques sanitaires graves ;CONSIDERANT qu'une multiplication pr\u00e9visible des malaises li\u00e9s a la chaleur lorsd'\u00e9v\u00e9nements sportifs est de nature a saturer imm\u00e9diatement les services de secours,notamment la BSPP et le SAMU, ainsi que les services d'accueil des urgences des\u00e9tablissements hospitaliers du d\u00e9partement, d\u00e9ja fortement sollicit\u00e9s par la gestion globalede la crise sanitaire ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de prendre les mesures de policeadministrative n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueslorsque les circonstances l'exigent ;CONSID\u00c9RANT que les restrictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, limit\u00e9es aux cr\u00e9neauxhoraires les plus chauds de la journ\u00e9e et assorties de d\u00e9rogations pour les activit\u00e9s adapt\u00e9esou professionnelles, pr\u00e9sentent un caract\u00e8re n\u00e9cessaire, adapt\u00e9 et strictementproportionn\u00e9 \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et aux risques sanitaires encourus ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Durant l'\u00e9pisode de canicule extr\u00eame, les manifestations sportives, comp\u00e9titions sportives,rassemblements sportifs et entra\u00eenements collectifs sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditionsfix\u00e9es \u00e0 l'article 2.Article 2 :Les activit\u00e9s sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0' sont interdites :e De 12h00 \u00e0 21h00 le samedi 11 juillet 2026 ;e De 10h00 \u00e0 21h00 \u00e0 compter du dimanche 12juillet 2026 et jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisodede vigilance rouge canicule.Article 3 :Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les activit\u00e9s sportives peuvent se tenir si elles se d\u00e9roulent ausein d'un \u00e9quipement sportif dont les installations sont adapt\u00e9es aux fortes chaleurs, s'ils'agit d'activit\u00e9s aquatiques, ou s'il s'agit d'\u00e9v\u00e9nements sportifs professionnels, la tenue deces derniers relevant d'\u00e9changes entre les f\u00e9d\u00e9rations ou ligues sportives et les autorit\u00e9sminist\u00e9rielles. |Article 4 :La violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vuepour les contraventions de la 2\u00e8me classe, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal.\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frhttmefhananas caina_caintaAanic cms Fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3127 portant restriction des\nactivit\u00e9s physiques et sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule 19\nArticle 5:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication, selon les voies de recours ci-dessous mentionn\u00e9es :- Un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis - 1 esplanade JeanMoulin \u2014 93007 Bobigny cedex ;- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 bureau des polices administratives \u2014 11, rue desSaussaies \u2014 75800 Paris cedex 08 ;- Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Montreuil - 7 rueCatherine Puig - 93100 Montreuil.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00a3ME moissuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00c8ME mois suivant ladate du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 6 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Bobigny, le fo WIL. 2026\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis1? CAS\na\nJulien CHARLES\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX -t\u00e9l : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frAten: thananarcaina caint_Aanic crains fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3127 portant restriction des\nactivit\u00e9s physiques et sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule 20","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T20:34:07+00:00","id":"a635e6d7aca109d1c2af155ed2ae846ed4c3b5d3c49f675d39c188b24203bab6","name":"recueil-93-2026-07-10-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-10T20:00:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30386/242865/file/recueil-93-2026-07-10-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}