{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-132\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\n74_DDT_Service_Economie_Agricole\n74-2026-04-08-00011 - ARP0268 fondsUrgence DNC criteres (4 pages) Page 3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les\ntravaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du PI 19 sur\nla commune d'ARCHAMPS (15 pages) Page 8\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales\n74-2026-04-07-00007 - PREF/DRCL/BAFU/ordre du jour de la CDAC du 17\navril 2026 (1 page) Page 24\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\nDD74-Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2026-04-08-00008 - AP autorisation forage Saphir 2 - SAEME (7 pages) Page 26\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-04-08-00011\nARP0268 fondsUrgence DNC criteres\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-08-00011 - ARP0268 fondsUrgence DNC criteres 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService \u00e9conomie agricole\nCellule structures et transition Agro\u00e9cologique\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nAnnecy, le 8 avril 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0268\nrelatif aux crit\u00e8res retenus pour la mise en \u0153uvre du fonds d'urgence visant \u00e0 soutenir les\nexploitations les plus fragilis\u00e9es par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b01408/2013 de la Commission du 18 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'application des\narticles 107 et 108 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides de minimis dans le\nsecteur de l'agriculture, modifi\u00e9 par le r\u00e8glement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 d\u00e9cembre\n2024, dit \u00ab r\u00e8glement de minimis agricole \u00bb ;\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des\nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nSavoie, sous-pr\u00e9fet d'Annecy, M. Carl ACCETTONE\u00a0;\nVU l'instruction technique DGPE/SDC/2020-616 du 7 octobre 2020 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des\naides de minimis appliqu\u00e9es au secteur agricole et forestier\u00a0;\n15 rue Henry Bordeaux\n74998 ANNECY cedex 9\nT\u00e9l. : 04\u00a050\u00a033\u00a060\u00a000\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n1/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-08-00011 - ARP0268 fondsUrgence DNC criteres 4\nVU le courrier de la Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souverainet\u00e9 alimentaire\naux Pr\u00e9fets de r\u00e9gion en date du 30 janvier 2026 mettant en \u0153uvre un \u00ab fonds d'urgence \u00bb visant \u00e0\nsoutenir les exploitations les plus fragilis\u00e9es par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2025-03445, 2025-03348, 2025-03246, 2025-02914, 2025-02782, 2025-\n02396, 2025-02261, 2025-02085 et 2025-02094, d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer de\ndermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2026-0114 du 11 f\u00e9vrier 2026 relatif aux modalit\u00e9s mise en \u0153uvre du\nfonds d'urgence visant \u00e0 soutenir les exploitations les plus fragilis\u00e9es par la diffusion de la dermatose\nnodulaire contagieuse\u00a0;\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n                  \nARR\u00caTE\nArticle 1   \ner  \u00a0  : Objet   \u00a0   :   \nCet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les crit\u00e8res retenus pour la mise en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2026-\n0114 du 11 f\u00e9vrier 2026 relatif aux modalit\u00e9s mise en \u0153uvre du fonds d'urgence visant \u00e0 soutenir les\nexploitations les plus fragilis\u00e9es par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse.\nArticle 2   \n\u00a0   : Crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 et d\u00e9termination du montant de l'aide   \u00a0   :   \nCette aide s'adresse aux exploitations professionnelles d'\u00e9levage de bovins non foyers remplissant les\nconditions suivantes :\n- avoir son si\u00e8ge social d'exploitation situ\u00e9 en zone r\u00e9glement\u00e9e ou en zone vaccinale (ZV) de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\n- \u00eatre immatricul\u00e9 au r\u00e9pertoire SIRENE de l'INSEE par un num\u00e9ro SIRET actif au moment du d\u00e9p\u00f4t de\nla demande d'aide,\n- avoir des bovins enregistr\u00e9s dans la base de donn\u00e9es nationale d'identification (BDNI),\n- d\u00e9tenir au moins 20 unit\u00e9s gros b\u00e9tail (UGB)\n- Les \u00e9levages n'ayant pas vaccin\u00e9 leurs animaux, malgr\u00e9 son caract\u00e8re obligatoire, ou ayant fait l'objet\nd'une vaccination d'office pour refus de vaccination, ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de l'aide.\nLe nombre de bovins d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 sur la base d'une extraction de la BDNI dat\u00e9e au 20\noctobre, date \u00e0 laquelle toutes les zones \u00e9taient concern\u00e9es par des restrictions de mouvements.\nCette extraction contient uniquement les bovins d\u00e9tenus en ZR \u00e0 cette date, seuls \u00e9ligibles \u00e0 cette\naide.\nPar d\u00e9rogation, les \u00e9levages ayant leur si\u00e8ge en zone indemne mais ayant eu des animaux immobilis\u00e9s\ndans l'une des zones r\u00e9glement\u00e9es de la r\u00e9gion AuRA ont pu d\u00e9poser un dossier de demande d'aide.\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-08-00011 - ARP0268 fondsUrgence DNC criteres 5\nArticle 3   \u00a0   : Coefficients de modulation et \u00e9l\u00e9ments de calcul   \u00a0   :   \nLes modalit\u00e9s de d\u00e9termination de l'aide sont d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2026\nsusvis\u00e9.\nLa valeur en UGB de chaque bovin est d\u00e9termin\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :\n- Bovins de 0 \u00e0 6 mois : 0,4 UGB\n- Bovins de 6 \u00e0 24 mois : 0,6 UGB\n- Bovins de plus de 24 mois : 1 UGB\nLes coefficients de pond\u00e9ration utilis\u00e9s pour prendre en compte la dur\u00e9e d'immobilisation des\nanimaux sont les suivants :\n- Zone r\u00e9glement\u00e9e 1 : 2,5\n- Zone r\u00e9glement\u00e9e 2 : 1\n- Zone r\u00e9glement\u00e9e 5 : 1,2\n- Zone croisant les zones r\u00e9glement\u00e9es 1 et 5 : 3,5\n- Zone croisant les zones r\u00e9glement\u00e9es 2 et 5 : 1,8\nLes coefficients de pond\u00e9ration utilis\u00e9s pour prendre en compte le type racial sont les suivants :\n- Type de production lait ou mixte selon la nomenclature de la BDNI\n(Typ_Prod_NOR_AGRT1239838A) : 1\n- Type de production viande ou crois\u00e9 selon la nomenclature de la BDNI\n(Typ_Prod_NOR_AGRT1239838A) : 2,5\nChaque UGB est affect\u00e9 d'une valeur de 6,40 euros auquel s'applique les pond\u00e9rations indiqu\u00e9es ci-\ndessus. Ce montant pourra faire l'objet d'ajustements \u00e0 la baisse en fonction du nombre de dossiers\nd\u00e9pos\u00e9s pour les exploitations ayant leur si\u00e8ge non domicili\u00e9 dans l'une des zones r\u00e9glement\u00e9es ou\nvaccinales.\nArticle 4   \n\u00a0   : \u00c9l\u00e9ments d'arbitrages pour les bovins faisant l'objet d'une double demande   \u00a0   :   \nL'aide ne peut pas \u00eatre accord\u00e9e pour les m\u00eames bovins dans des dossiers diff\u00e9rents. Dans le cas de\nbovins faisant l'objet d'une double demande, notamment dans le cas o\u00f9 le d\u00e9tenteur et le\npropri\u00e9taire des animaux ont chacun d\u00e9pos\u00e9 une demande d'aide, l'aide sera vers\u00e9e, sauf exception,\nau propri\u00e9taire des animaux pour les animaux concern\u00e9s.\nArticle 5   \n\u00a0   : Entr\u00e9e en vigueur   \u00a0   :   \n                                                      \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture.\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-08-00011 - ARP0268 fondsUrgence DNC criteres 6\nArticle 6   \u00a0   : Recours   \u00a0   :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nGrenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication (saisine possible par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique\n-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la\ndate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent\npeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\n                                        \nArticle 10   \n\u00a0   : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9   \u00a0   :   \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\n  \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-08-00011 - ARP0268 fondsUrgence DNC criteres 7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-04-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation\nd'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du PI 19 sur\nla commune d'ARCHAMPS\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 09 avril 2026 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150 \nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation \nd'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du PI 19 sur la commune d'ARCHAMPS \nVU  le code de la route ; \nVU  la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements et \ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier\n1983 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes, \nmodifi\u00e9 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  permanent  n\u00b0  DDT-01-74-2024-02  du  16  juillet  2024  portant \nr\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les\nd\u00e9partements de la haute Savoie et de l'Ain. \nVU  la circulaire du 29 janvier 2026 concernant les jours hors chantier de l'ann\u00e9e 2026 \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT 2026-0303 du 02 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ; \nVU  la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 19 juillet 2025 ; \n15 rue Henry Bordeaux \n74998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n9\nVU  l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 20 mars 2026 ; \nVU  l'avis de M. le major, adjoint au commandant de PMO de Saint-Julien en Genevois, en date du 19 \nmars 2026 ; \nVU  l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en \ndate du 24 mars 2026 ; \nVU  la consultation de M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, en date du 19 mars \n2026 ; \nVU  l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 08 avril 2026 ; \nVU  l'avis de la commune d'Archamps en date du 30 mars 2026 ; \nVU  l'avis de la commune de Beaumont en date du 23 mars 2026 ; \nVU  l'avis de la commune de Collonges-sous-Sal\u00e8ve en date du 30 mars 2026 ; \nVU  l'avis de la commune d'Etrembi\u00e8res en date du 30 mars 2026 ; \nVU  l'avis de la commune de Gaillard en date du 31 mars 2026 ; \nVU  l'avis de la commune de Neydens en date du 08 avril 2026 ; \nVU  l'avis de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 19 mars 2026 ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de \nl'autoroute A 40 pendant \nles  travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du PI 19 sur la \ncommune d'ARCHAMPS. \nARR\u00caTE \nArticle 1er  : Du mardi 14 avril 2026 06h00 au dimanche 7 juin 2026 \u00e0 minuit, et du samedi 20 juin 2026 \n\u00e0 0h00 au jeudi 30 juillet 2026 \u00e0 21h00  La circulation sur l'autoroute A40 est r\u00e9glement\u00e9e du PR \n63+800 au PR 66+700 dans les deux sens de circulation ainsi que dans les bretelles du diffuseur n\u00b013.1\nArchamps. Les balisages en places sont mat\u00e9rialis\u00e9s par des S\u00e9parateurs Modulaires de Voie (SMV) \nainsi que de la signalisation horizontale jaune : \nDans le sens Chamonix \u2013 M\u00e2con : \n La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est d\u00e9voy\u00e9e sur la droite \ndu PR 64+885 au PR 65+547. Les largeurs de voies sont r\u00e9duites sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieurs \u00e0 \n3.2 m\u00e8tres pour la voie de droite et 2.8 m\u00e8tres pour la voie de gauche. \n2/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n10\n La bretelle de sortie du diffuseur 13.1 Archamps est r\u00e9duite sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3.2 \nm\u00e8tres de large et 100 m\u00e8tres de long \n La bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 13.1 Archamps est r\u00e9duite sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3.2 \nm\u00e8tres de large et 100 m\u00e8tres de long \n Les vitesses sont r\u00e9duites : \n Limitation \u00e0 90 km/h du PR 64+085 au PR 64+285 \n Limitation \u00e0 70 km/h du PR 64+285 au PR 64+485 \n Limitation \u00e0 50 km/h du PR 64+485 au PR 65+760 \nDans le sens M\u00e2con \u2013 Chamonix : \n La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est d\u00e9voy\u00e9e sur la gauche \ndu PR 65+695 au PR 64+780. Les largeurs de voies sont r\u00e9duites sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 \n3.2 m\u00e8tres pour la voie de droite et 2.8 m\u00e8tres pour la voie de gauche. \n La circulation de la voie de gauche est bascul\u00e9e sur la voie de gauche du sens Chamonix - \nM\u00e2con entre le PR 65+450 et le PR 65+050. Cette voie est interdite aux PL et est limit\u00e9e en \nlargeur sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 2.80m. Cette voie est isol\u00e9e du flux de circulation du \nsens Chamonix \u2013 M\u00e2con par des s\u00e9parateurs modulaires de voie (SMV) \n La bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 13.1 est r\u00e9duite sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3.2 m\u00e8tres de \nlarge et 100 m\u00e8tres de long. \n Les vitesses sont r\u00e9duites : \n Limitation \u00e0 90 km/h du PR 66+295 au PR 66+095 \n Limitation \u00e0 70 km/h du PR 66+095 au PR 65+895 \n Limitation \u00e0 50 km/h du PR 65+895 au PR 64+750 \nArticle 2  : D u vendredi 31 juillet 2026 06h00 au jeudi 24 septem bre 2026 21h00  La circulation sur \nl'autoroute A40 est r\u00e9glement\u00e9e du PR 63+800 au PR 66+700 dans les deux sens de circulation ainsi \nque dans les bretelles du diffuseur n\u00b013.1 Archamps. Les balisages en place sont mat\u00e9rialis\u00e9s par des \nS\u00e9parateurs Modulaires de Voie (SMV) ainsi que de la signalisation horizontale jaune : \nDans le sens Chamonix \u2013 M\u00e2con : \n La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est d\u00e9voy\u00e9e sur la droite \ndu PR 64+885 au PR 65+547. Les largeurs de voies sont r\u00e9duites sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 \n3.2 m\u00e8tres pour la voie de droite et 2.8 m\u00e8tres pour la voie de gauche. \n La bretelle de sortie du diffuseur 13.1 Archamps est r\u00e9duite sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3.2 \nm\u00e8tres de large et 100 m\u00e8tres de long \n La bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 13.1 Archamps est r\u00e9duite sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3.2 \nm\u00e8tres de large et 100 m\u00e8tres de long \n Les vitesses sont r\u00e9duites : \n Limitation \u00e0 90 km/h des PR 64+085 au PR 64+285 \n Limitation \u00e0 70 km/h des PR 64+285 au PR 64+485 \n Limitation \u00e0 50 km/h des PR 64+485 au PR 65+760 \nDans le sens M\u00e2con \u2013 Chamonix : \n La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est d\u00e9voy\u00e9e sur la droite \ndu PR 65+695 au PR 64+890. Les largeurs de voies sont r\u00e9duites sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 \n3.2 m\u00e8tres pour la voie de droite et 2.8 m\u00e8tres pour la voie de gauche. \n3 /8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n11\n La bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 13.1 est r\u00e9duite sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3.2 m\u00e8tres de \nlarge et 100 m\u00e8tres de long. \n Les vitesses sont r\u00e9duites : \n Limitation \u00e0 90 km/h des PR 66+295 au PR 66+095 \n Limitation \u00e0 70 km/h des PR 66+095 au PR 65+895 \n Limitation \u00e0 50 km/h des PR 65+895 au PR 64+750 \nArticle 3  : Du vendredi 25 septembre 2026 06h00 au vendredi 6 n ovembre 2026 06h00 La circulation \nsur l'autoroute A40 est r\u00e9glement\u00e9e du PR 63+800 au PR 66+700 dans les deux sens de circulation \nainsi que dans les bretelles du diffuseur n\u00b013.1 Archamps. Les balisages en places sont mat\u00e9rialis\u00e9s par \ndes S\u00e9parateurs Modulaires de Voie (SMV) ainsi que de la signalisation horizontale jaune : \nDans le sens Chamonix \u2013 M\u00e2con : \n La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est d\u00e9voy\u00e9e sur la gauche \ndu PR 64+845 au PR 65+547. Les largeurs de voies sont r\u00e9duites sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 \n3.2 m\u00e8tres pour la voie de droite et 2.8 m\u00e8tres pour la voie de gauche. \n La circulation de la voie de gauche est bascul\u00e9e sur la voie de gauche du sens M\u00e2con - \nChamonix entre le PR 65+050 et le PR 65+450. Cette voie est interdite aux PL et est limit\u00e9e \nen largeur sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 2.80m. Cette voie est isol\u00e9e du flux de circulation du \nsens M\u00e2con \u2013 Chamonix par des s\u00e9parateurs modulaires de voie (SMV) \n La bretelle de sortie du diffuseur 13.1 Archamps est r\u00e9duite sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3.2 \nm\u00e8tres de large et 100 m\u00e8tres de long \n La bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 13.1 Archamps est r\u00e9duite sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3.2 \nm\u00e8tres de large et 100 m\u00e8tres de long \n Les vitesses sont r\u00e9duites : \n Limitation \u00e0 90 km/h des PR 64+085 au PR 64+285 \n Limitation \u00e0 70 km/h des PR 64+285 au PR 64+485 \n Limitation \u00e0 50 km/h des PR 64+485 au PR 65+760 \nDans le sens M\u00e2con \u2013 Chamonix : \n La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est d\u00e9voy\u00e9e sur la droite \ndu PR 65+695 au PR 64+840. Les largeurs de voies sont r\u00e9duites sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 \n3.2 m\u00e8tres pour la voie de droite et 2.8 m\u00e8tres pour la voie de gauche. \n La bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 13.1 est r\u00e9duite sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3.2 m\u00e8tres de \nlarge et 100 m\u00e8tres de long. \n Les vitesses sont r\u00e9duites : \n Limitation \u00e0 90 km/h des PR 66+295 au PR 66+095 \n Limitation \u00e0 70 km/h des PR 66+095 au PR 65+895 \n Limitation \u00e0 50 km/h des PR 65+895 au PR 64+750 \nArticle 4  : l'autoroute A40 est interdite \u00e0 la circulation de t ous les v\u00e9hicules dans le sens M\u00e2con - \nChamonix , hormis les v\u00e9hicules du chantier, entre le diffuseur n\u00b013.1 (Archamps) au PR 66+100 et le PR \n55+500 durant les nuits suivantes de 21h00 \u00e0 06h00 le lendemain matin : \n Semaine 16 : 4 nuits du lundi au vendredi \n Semaine 27 : 4 nuits du lundi au vendredi \n Semaine 31 : 4 nuits du lundi au vendredi \n4/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n12\n Semaine 39 : 4 nuits du lundi au vendredi \n Semaine 45 : 2 nuits du mercredi au vendredi \n7 nuits de report sont possibles en semaine 46 et 47 du lundi au vendredi hors 11 novembre. \nL'autoroute A40 est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans le sens M\u00e2con - Chamonix entre le PR 66+100 et le PR \n55+300 : \n Les v\u00e9hicules dont la hauteur est inf\u00e9rieure \u00e0 4,2 m circulant dans le sens M\u00e2con \u2013 Chamonix \nsont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b0 13.1 de Archamps et peuvent rejoindre l'autoroute par le \ndiffuseur N\u00b014.1 de l'A411 \u00e0 Gaillard en empruntant l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation fl\u00e9ch\u00e9 par la RD 18 \npuis la RD 1206 puis RD 46 (annexe 1). \n Les v\u00e9hicules dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 4,2 m circulant dans le sens M\u00e2con \u2013 Chamonix \nsont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b0 13 de St-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute par \nle diffuseur N\u00b014.1 de l'A411 \u00e0 Gaillard en empruntant l'Itin\u00e9raire de Substitution S22 (annexe \n2). \nLa bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 13.1 Archamps en direction de Chamonix est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation :\n Les v\u00e9hicules dont la hauteur est inf\u00e9rieure \u00e0 4,2 m peuvent rejoindre l'autoroute par le \ndiffuseur N\u00b014.1 de l'A411 \u00e0 Gaillard en empruntant l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation fl\u00e9ch\u00e9 par la RD 18 \npuis la RD 1206 puis RD 46. \n Les v\u00e9hicules dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 4,2 m peuvent rejoindre l'autoroute par le \ndiffuseur N\u00b014.1 de l'A411 \u00e0 Gaillard en empruntant l'Itin\u00e9raire de Substitution S21 (annexe 3) \npuis en empruntant l'Itin\u00e9raire de Substitution S22.\nArticle 5  : l'autoroute A40 est interdite \u00e0 la circulation de t ous les v\u00e9hicules dans le sens Chamonix - \nM\u00e2con , hormis les v\u00e9hicules du chantier, entre le diffuseur n\u00b014 (Annemasse) au PR 54+800 et le PR \n65+500 durant les nuits suivantes de 21h00 \u00e0 05h00 le lendemain matin : \n Semaine 16 : 4 nuits du lundi au vendredi \n Semaine 27 : 4 nuits du lundi au vendredi \n Semaine 31 : 4 nuits du lundi au vendredi \n Semaine 39 : 4 nuits du lundi au vendredi \n Semaine 45 : 2 nuits du mercredi au vendredi \n7 nuits de report sont possibles en semaine 46 et 47 du lundi au vendredi hors 11 novembre. \nL'autoroute A40 est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans le sens Chamonix \u2013 M\u00e2con entre les PR 54+800 et \n65+500 : \n Les v\u00e9hicules circulant dans le sens Chamonix \u2013 M\u00e2con sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b014 \nAnnemasse et peuvent rejoindre l'autoroute par le diffuseur N\u00b013 Saint-Julien en Genevois de \nl'A40 en empruntant l'itin\u00e9raire de Substitution S23 (annexe 4). \n Les v\u00e9hicules circulant dans le sens Chamonix \u2013 M\u00e2con sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b014 \nAnnemasse et peuvent rejoindre l'autoroute A411 direction de Gen\u00e8ve en empruntant la \nbretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 Annemasse dans le sens Chamonix \u2013 M\u00e2con puis en suivant \nla signalisation directionnelle en place (annexe 4).\nLa bretelle de l'\u00e9changeur A411 \u2013 A40 en direction de M\u00e2con / Paris est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. \n5/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n13\n Les v\u00e9hicules sont d\u00e9vi\u00e9s par la sortie du diffuseur n\u00b014 Annemasse du sens M\u00e2con \u2013 Chamonix \net peuvent rejoindre l'autoroute A40 en direction de M\u00e2con - Paris par le diffuseur N\u00b013 de \nl'A40 \u00e0 Saint-Julien-en-Genevois en empruntant l'itin\u00e9raire de Substitution S23 (annexe 4) \nArticle 6      :   l'aire de repos du Sal\u00e8ve dans le sens Chamonix \u2013 M\u00e2con est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de tous \nles v\u00e9hicules  hormis les v\u00e9hicules du chantier du lundi 08h00 au vendredi 08h00 durant les semaines \nsuivantes : \n Semaine 16 \n Semaine 27 \n Semaine 31 \n Semaine 39 \n Semaine 45 (uniquement du lundi 08h00 au mercredi 08h00) \n Semaine 46 (en cas de report) \n Semaine 47 (en cas de report) \nArticle 7  : Selon l'avancement des travaux, la circulation peut-\u00eatre rendue \u00e0 la normale avant les dates \net heures pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents. \nSelon l'avancement du chantier et les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, les phases d'exploitation pr\u00e9vues \naux articles pr\u00e9c\u00e9dents peuvent \u00eatre annul\u00e9es et/ou d\u00e9cal\u00e9es entre elles. Les semaines 46 et 47 sont \nconsid\u00e9r\u00e9es comme semaines de r\u00e9serve et peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour une ou plusieurs phase \nd'exploitation des articles pr\u00e9c\u00e9dents. En cas d'annulation, de d\u00e9calage de phasage ou d'utilisation \ndes semaines de r\u00e9serve, ATMB en informe l'EDCF de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le \nSAMU de la Haute-Savoie, le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie ainsi que la DDT de la Haute- \nSavoie. \nPour tout changement d'horaires de mise en place de la d\u00e9viation moins de 7 jours francs avant la \ndate de d\u00e9but des travaux, le Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (CODIS : \n04 50 22 18 18) doit \u00eatre tenu inform\u00e9 de la date et de l'heure de coupure des axes mentionn\u00e9s d\u00e8s \nque celles-ci sont connues, ainsi que la r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation. Dans le cas o\u00f9 ces modifications\ninterviennent plus de 7 jours avant la date de d\u00e9but des travaux, la communication de ces \ninformations peut \u00eatre prise en compte par le SDIS \u00e0 l'adresse suivante : previsions.arretes- \ncirculation@sdis.fr. \nArticle 8 \n : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sont assur\u00e9es \npar les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de m\u00eame pour l'entretien et la \nsurveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de \nchantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service d'\u00e9tudes \ntechniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagner \nles services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux \net \u00e0 la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou\nde bretelles d'\u00e9changeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la soci\u00e9t\u00e9 \ngestionnaire d'autoroute est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser ces interventions seule. \nArticle 9  : Pendant toute la p\u00e9riode des travaux le passage des convois exceptionnels dans les deux \nsens de circulation au droit du chantier, de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 3,20 m\u00e8tres  peut \u00eatre interdit. Le \n6/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n14\ndemandeur doit pr\u00e9venir les services d'ATMB (T : 04.50.07.29.29), 72 heures avant le passage afin \nd'organiser le passage. \nArticle 10 \n : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifi\u00e9es pour les \nbesoins de la s\u00e9curit\u00e9 ou pour les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic tant sur l'autoroute que sur le\nr\u00e9seau parall\u00e8le. \nArticle 11 \n : Une information est faite aux usagers par les panneaux \u00e0 messages variables (PMV-PIA) et \npar la radio autoroute 107.7 FM. \nArticle 12 \n : L'inter-distance r\u00e9glementaire entre deux chantiers cons\u00e9cutifs ne s'applique pas. \nArticle 13      :en d\u00e9rogation de la note techniques des jours hors chantiers 2026 les balisages peuvent \nrester en place durant les jours suivants : \n du vendredi 17 avril \u00e0 cinq heures au samedi 18 avril \u00e0 cinq heures ; \n du jeudi 30 avril \u00e0 cinq heures au lundi 4 mai \u00e0 cinq heures ; \n du jeudi 7 mai \u00e0 cinq heures au lundi 11 mai \u00e0 cinq heures ; \n du mercredi 13 mai \u00e0 cinq heures au lundi 18 mai \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 22 mai \u00e0 cinq heures au mardi 26 mai \u00e0 cinq heures. \n du vendredi 26 juin \u00e0 cinq heures au lundi 29 juin \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 3 juillet \u00e0 cinq heures au lundi 6 juillet \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 10 juillet \u00e0 cinq heures au lundi 13 juillet \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 17 juillet \u00e0 cinq heures au lundi 20 juillet \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 24 juillet \u00e0 cinq heures au lundi 27 juillet \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 31 juillet \u00e0 cinq heures au mardi 4 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 7 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures au lundi 10 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 14 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures au mardi 18 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 21 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures au lundi 24 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 28 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures au lundi 31 ao\u00fbt \u00e0 cinq heures. \n du vendredi 16 octobre \u00e0 cinq heures au lundi 19 octobre \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 23 octobre \u00e0 cinq heures au lundi 26 octobre \u00e0 cinq heures ; \n du vendredi 30 octobre \u00e0 cinq heures au lundi 2 novembre \u00e0 cinq heures ; \nArticle 14  : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de \npublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr\ncomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). \nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013 \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es. \n7/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n15\nArticle 15  : \n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie, \n- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, \n- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, \n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, \n- Mmes et MM. les maires des communes d'Archamps, d e Beaumont, de Collonges-sous-Sal\u00e8ve, \nd'Etrembi\u00e8res, de Gaillard, de Neydens et de Saint-Julien-en-Genevois, \n- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 : \n- M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA), \n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, \n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie, \n- M. le directeur r\u00e9gional des douanes, \n- MM. les maires des communes d'Annemasse et de Bossey, \n- M. le directeur de la CRZ Sud-Est. \nAnnexes \n : plans de d\u00e9viation \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \n        La charg\u00e9e de la r\u00e9glementation de la circulation, \n8/8\nLEFEVRE C\u00e9cile \n2026.04.09 \n15:54:40 +02'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n16\nAnnexe 1     : d\u00e9viation Archamps \u2192 Gaillard  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n17\nAnnexe 2     : itin\u00e9raire de substitution S22  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n18\nAnnexe 3     : itin\u00e9raire de substitution S21  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n19\nAnnexe 4     : d\u00e9viation Etrembi\u00e8res \u2192 Saint-Julien S23   (1/4)  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n20\nAnnexe 4     : d\u00e9viation Etrembi\u00e8res \u2192 Saint-Julien S23   (2/4)  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n21\nAnnexe 4     : d\u00e9viation Etrembi\u00e8res \u2192 Saint-Julien S23   (3/4)  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n22\nAnnexe 4     : d\u00e9viation Etrembi\u00e8res \u2192 Saint-Julien S23   (4/4)  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0150\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de cr\u00e9ation d'un mur anti-bruit et la r\u00e9novation du\nPI 19 sur la commune d'ARCHAMPS\n23\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-04-07-00007\nPREF/DRCL/BAFU/ordre du jour de la CDAC du 17\navril 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-07-00007 - PREF/DRCL/BAFU/ordre du jour de la CDAC du 17 avril 2026 24\nORDRE  DU  JOUR  DE  LA  CDAC  DU  17 AVRIL 2026\n10 H 00\nExtension INTERMARCHE \u00e0 FAVERGES-SEYTHENEX\nDemande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (PC-AEC) n\u00b0 074  \n123 25 X 0037  enregistr\u00e9e au secr\u00e9tariat de la CDAC  le 23 f\u00e9vrier 2026  pr\u00e9sent\u00e9e par   la SCCV  \nFonci\u00e8re Chabri\u00e8res, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 24 rue Auguste Chabri\u00e8res \u2013 75015 PARIS, pour le  \nprojet d'extension d'un ensemble commercial d'une surface de vente actuelle de 5386 m\u00b2 pour la  \nporter \u00e0 5663 m\u00b2 par l'extension de 277 m\u00b2 de la surface de vente d'un magasin \u00e0 l'enseigne  \nINTERMARCH\u00c9 pour la porter \u00e0 2563 m\u00b2, situ\u00e9 chemin des P\u00e9rouses ZAE des Boucheroz \u2013 74210  \nFAVERGES-SEYTHENEX \nMEMBRES\n                                    \n-M. le maire de FAVERGES-SEYTHENEX, ou  son repr\u00e9sentant;\n-M.  le  pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de  communes  des  Sources  du  lac  d'Annecy,  ou  son  \nrepr\u00e9sentant;\n-M. le pr\u00e9sident du syndicat mixte du SCoT du bassin ann\u00e9cien, ou son repr\u00e9sentant;\n M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, ou son repr\u00e9sentant ;\n- M. le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Mme S\u00e9gol\u00e8ne GUICHARD,  adjointe au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy, \nou M. Jean-Marc LOUCHE, adjoint au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy  \n- M. St\u00e9phane VALLI, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Faucigny-Gli\u00e8res,\nou Mme G\u00e9raldine COFFY, conseill\u00e8re communautaire de la communaut\u00e9 de communes Faucigny-\nGli\u00e8res, \nou M. St\u00e9phane BOUCHER, conseiler communautaire de la communat\u00e9 de communes du Pays de  \nCruseilles\n- M. Benoit MOTERA, Union d\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) ;\n- M. Michel BIBIER COCATRIX, Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs UFC-Que Choisir ;\n- M. Eric LIBES ou M. Eric BEAUQUIER, architectes ;\n- M. St\u00e9phan DEGEORGES ou Mme Chlo\u00e9 MALIE-MARSH , Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et  \nd'Environnement (CAUE) ;\n-Mme  Emeline  SAVIGNY,  repr\u00e9sentant  M.  le  pr\u00e9sident  de  la  chambre  d'agriculture  \ninterd\u00e9partementale Savoie-Mont-Blanc ;\n- M. le maire de PLANCHERINE(Savoie) ou son repr\u00e9sentant ;\n-M. Jean BUSSON, France nature environnement (FNE) de la Savoie\n                                                                 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-07-00007 - PREF/DRCL/BAFU/ordre du jour de la CDAC du 17 avril 2026 25\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2026-04-08-00008\nAP autorisation forage Saphir 2 - SAEME\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-04-08-00008 - AP autorisation forage Saphir 2 - SAEME 26\n \n \n \n-1- \nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \nBP 2332 - 74034 Annecy cedex \nTel : 04 50 33 60 00 \nhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ \nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18 \nd\u00e9cembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale \navec les usagers & Communication d'urgence en \ncas d'\u00e9v\u00e9nement majeur \n  \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie   \n \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Haute-Savoie \nP\u00f4le Sant\u00e9 Publique \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 ARS/DD74/PSP/2026-16   du 08 avril 2026 \n \nEAUX MINERALES NATURELLES \u2013 EVIAN - Autorisation d'exploiter le forage SAPHIR 2 et \nd'int\u00e9grer ses eaux dans le m\u00e9lange d'eau min\u00e9rale CACHAT \u2013 Modification de la fili\u00e8re de \ntraitement de Petite Rive \n \nVU la directive 2009/54/CE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 18 juin 2009 relatif \u00e0 l'exploitation \net \u00e0 la mise dans le commerce des eaux min\u00e9rales naturelles ; \nVU le r\u00e8glement CE n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004, relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne \ndes produits alimentaires ; \nVU le r\u00e8glement CE n\u00b0 1935/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant \nles mat\u00e9riaux et objets destin\u00e9s \u00e0 entrer en contact avec les denr\u00e9es alimentaires et abrogeant les \ndirectives 80/590/CEE et 89/109/CEE ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1322-1, L1322-2, R1322-5, R1322-8, R1322-12 et \nR1322-13 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 14 mars 2007 modifi\u00e9, relatif aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 des eaux conditionn\u00e9es, \naux traitements et mentions d'\u00e9tiquetage particuliers des eaux min\u00e9rales naturelles et de source \nconditionn\u00e9es, ainsi que de l'eau min\u00e9rale naturelle distribu\u00e9e en buvette publique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de \npr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-338 du 31 mars 2010, relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre les repr\u00e9sentants \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ; \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-04-08-00008 - AP autorisation forage Saphir 2 - SAEME 27\n \n \n \n-2- \nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \nBP 2332 - 74034 Annecy cedex \nTel : 04 50 33 60 00 \nhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ \nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18 \nd\u00e9cembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale \navec les usagers & Communication d'urgence en \ncas d'\u00e9v\u00e9nement majeur \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 683 -2007 du 28 d\u00e9cembre 2007  relatif \u00e0 l'exploitation de l'eau min\u00e9rale \nnaturelle de la source \u00ab CACHAT \u00bb sur les communes d'EVIAN, PUBLIER, NEUVECELLE et MAXILLY ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 189-2008 du 14 mai 2008 relatif \u00e0 l'autorisation d'exploitation \net d'incorporation de l'eau min\u00e9rale des \u00e9mergences SAPHIR, NEAGE,  LIPARIS, ADAMANTE et \nFORMONTANE \u00e0 la source d'eau min\u00e9rale \u00ab CACHAT \u00bb ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 268-2009 du 5 ao\u00fbt 2009 relatif \u00e0 l'autorisation d'exploitation \net d'incorporation de l'eau min\u00e9rale de l'\u00e9mergence JA\u00cfA \u00e0 la source d'eau min\u00e9rale \u00ab CACHAT \u00bb ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0  2012256-0014 du 12 septembre 2012 relatif \u00e0 l'autorisation \nd'exploitation et d'incorporation de l'eau min\u00e9rale de l'\u00e9mergence RUBIS \u00e0 la source d'eau min\u00e9rale \n\u00ab CACHAT \u00bb ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 ARS/DD74/ES/2017-018 du 7 f\u00e9vrier 2017 relatif \u00e0 l'autorisation \nd'exploitation et d'incorporation de l'eau min\u00e9rale du forage \u00ab  TOPAZE 1 \u00bb \u00e0 la source d'eau min\u00e9rale \n\u00ab CACHAT \u00bb ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0ARS/DD74/PSP/2021-53 du 10 juin 2021 modifiant les arr\u00eat\u00e9s \nd'autorisation d'exploiter les forages TOPAZE 1 et NEAGE ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0ARS/DD74/PSP/2026-09 du 9 mars 2026 relatif \u00e0 l'autorisation \nd'exploitation et d'int\u00e9gration de l'\u00e9mergence JADE-BOCHATON au m\u00e9lange \u00ab source CACHAT \u00bb ; \nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2023 par la Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme des Eaux Min\u00e9rales d'Evian \nd'autoriser provisoirement et \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, l'exploitation du forage SAPHIR 2, d'int\u00e9grer ses eaux \ndans le m\u00e9lange d'eau min\u00e9rale CACHAT durant cette p\u00e9riode, et de modifier de la fili\u00e8re de traitement \nde Petite Rive ; \nVU le rapport de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en date du 20 juin 2024 ; \nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et \nTechnologiques en date du  1er octobre 2024, \u00e0 la demande d'autorisation provisoire d'exploitation du \nforage SAPHIR 2 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0ARS/DD74/PSP /2024-20 du 11 octobre 2024 relatif \u00e0 \nl'autorisation provisoire d'exploitation et d'incorporation de l'eau min\u00e9rale du forage \u00ab SAPHIR 2 \u00bb \u00e0 la \nsource d'eau min\u00e9rale \u00ab CACHAT \u00bb ; \nVU le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9colement des installations \u00e9tabli par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 13 \njanvier 2025 ; \nVU les compl\u00e9ments apport\u00e9s par la SAEME \u00e0 son rapport initial et sa demande d\u00e9pos\u00e9e le 6 f\u00e9vrier 2026 \nd'autoriser l'exploitation du forage SAPHIR 2 , d'int\u00e9grer ses eaux dans le m\u00e9lange d'eau min\u00e9rale \nCACHAT et de modifier la fili\u00e8re de traitement de Petite Rive ; \nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et \nTechnologiques en date du 31 mars 2026, \u00e0 la demande d'autorisation d'exploitation du forage SAPHIR \n2 et de modification de la fili\u00e8re de Petite Rive ; \n  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-04-08-00008 - AP autorisation forage Saphir 2 - SAEME 28\n \n \n \n-3- \nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \nBP 2332 - 74034 Annecy cedex \nTel : 04 50 33 60 00 \nhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ \nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18 \nd\u00e9cembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale \navec les usagers & Communication d'urgence en \ncas d'\u00e9v\u00e9nement majeur \nCONSIDERANT : \nQue la substitution du forage Saphir, \u00e9quip\u00e9 d'un tubage PVC, par le forage SAPHIR 2, \u00e9quip\u00e9 d'un tubage \ninox, permettra de faciliter l'entretien des ouvrages et d'assurer leur p\u00e9rennit\u00e9 ; \nQue les \u00e9tudes hydrog\u00e9ologiques, essais de pompage et r\u00e9sultats d'analyse d\u00e9montrent que le captage \nSAPHIR 2 exploite le m\u00eame aquif\u00e8re que le captage SAPHIR auquel il va se substituer ; \nQue le d\u00e9bit maximum d'exploitation du  captage SAPHIR 2 (5m3/h) sera inf\u00e9rieur \u00e0 celui d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 \npour le captage SAPHIR (6m3/h) auquel il va se substituer ; \nQue la station de traitement de Petite Rive doit faire l'objet d'une modification pour s'adapter \u00e0 la \npr\u00e9sence de mangan\u00e8se d'origine g\u00e9ologique dans les eaux de SAPHIR 2 ; \n \n \nSUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Objet de l'autorisation \n \nLa Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme des Eaux Min\u00e9rales d'\u00c9VIAN (SAEME) est autoris\u00e9e : \n \n- \u00e0 exploiter \u00e0 des fins de conditionnement dans son usine d'Amphion, sur la commune de PUBLIER \n(Haute-Savoie), l'eau issue de l'\u00e9mergence SAPHIR 2 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en tant \nqu'eau min\u00e9rale naturelle apr\u00e8s transport \u00e0 distance, \n- \u00e0 incorporer l'eau de cette \u00e9mergence au m\u00e9lange d'eau min\u00e9rale naturelle de la source \u00ab CACHAT \u00bb \nen toutes proportions, \n \ndans les conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires fix\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publique, dans les \nconditions particuli\u00e8res d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies \npar :  \n \n- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 683-2007 du 28 d\u00e9cembre 2007 , compl\u00e9t\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 189-\n2008 du 14 mai 2008, n\u00b0 268-2009 du 5 ao\u00fbt 2009 et n\u00b0 2012256-0014 du 12 septembre 2012, relatifs \u00e0 \nl'exploitation de l'eau min\u00e9rale naturelle de la source \u00ab CACHAT \u00bb, \n- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012199-0021 du 17 juillet 2012 relatif \u00e0 l'autorisation d'exploitation la source \nd'eau min\u00e9rale naturelle \"De Lessert\" constitu\u00e9e des \u00e9mergences CORDELIERS, CACHAT NORD ET \nCACHAT SUD \n- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0ARS/DD74/ES/2017-018 du 7 f\u00e9vrier 2017 relatif \u00e0 l'autorisation \nd'exploitation et d'incorporation de l'eau min\u00e9rale du forage \u00ab TOPAZE 1 \u00bb \u00e0 la source d'eau min\u00e9rale \n\u00ab CACHAT \u00bb \n- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0ARS/DD74/PSP/2021-53 du 10 juin 2021 modifiant les arr\u00eat\u00e9s \nd'autorisation d'exploiter les forages TOPAZE 1 et NEAGE \n- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0ARS/DD74/PSP/2026-xx du xx mars 2026 relatif \u00e0 l'autorisation \nd'exploitation et d'int\u00e9gration de l'\u00e9mergence JADE-BOCHATON au m\u00e9lange \u00ab source CACHAT \u00bb \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-04-08-00008 - AP autorisation forage Saphir 2 - SAEME 29\n \n \n \n-4- \nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \nBP 2332 - 74034 Annecy cedex \nTel : 04 50 33 60 00 \nhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ \nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18 \nd\u00e9cembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale \navec les usagers & Communication d'urgence en \ncas d'\u00e9v\u00e9nement majeur \nArticle 2 : Identification du captage \n \nCaptage \nCoordonn\u00e9es Lambert \n93 Altitude NGF \nCommune Parcellaire \ncadastral X \nm \nY \nm \nZ \nm \nSAPHIR 2 978595 6595460 Dalle : 424,45 \nBride : 424,99 \nMAXILLY-SUR-\nLEMAN N\u00b0 222 section AB  \n \nL'implantation du captage figure sur le plan de situation en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 : Caract\u00e9ristiques et exploitation du captage \n \nLes caract\u00e9ristiques de ce forage, dont les coupes lithologique et technique figurent en annexe 2 sont \nles suivantes : \n \nNom du forage Profondeur D\u00e9bit maximum autoris\u00e9 P\u00e9rim\u00e8tre sanitaire \nd'\u00e9mergence (PSE) \nSAPHIR 2 24 m 5 m3/h 10 x 10 m \n \nLe forage SAPHIR (ou SAPHIR 1) est d\u00e9s\u00e9quip\u00e9 (retrait de la pompe et de la canalisation d'exhaure)  et \npourra \u00eatre rebouch\u00e9 dans les r\u00e8gles de l'art ou conserv\u00e9 comme pi\u00e9zom\u00e8tre. Dans le second cas la t\u00eate \nde forage sera maintenue \u00e9tanche et le local sera maintenu s\u00e9curis\u00e9. \n \nArticle 4 : D\u00e9bit global des \u00e9mergences constituant la source \u00ab CACHAT \u00bb \nLe d\u00e9bit total maximum instantan\u00e9 d'exploitation de l'ensemble des \u00e9mergences constituant le m\u00e9lange \n\u00ab source CACHAT \u00bb ne doit pas d\u00e9passer 278,5 m3/h. \n \nArticle 5 : Equipement de l'\u00e9mergence SAPHIR 2 \nLa t\u00eate de forage est \u00e9quip\u00e9e d'un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement. Elle est \u00e9tanche et son \u00e9vent  est muni d'un \nfiltre \u00e0 air anti bact\u00e9rien. \nLe d\u00e9bit instantan\u00e9 et les volumes pr\u00e9lev\u00e9s, le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique, la conductivit\u00e9 et la temp\u00e9rature \nfont l'objet d'un suivi en continu reli\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9gestion. \nUn dispositif d'alarme est asservi \u00e0 la sonde pi\u00e9zom\u00e9trique avec un arr\u00eat automatique de la pompe si le \nniveau de la nappe atteint la cote 403,50 m NGF. \n  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-04-08-00008 - AP autorisation forage Saphir 2 - SAEME 30\n \n \n \n-5- \nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \nBP 2332 - 74034 Annecy cedex \nTel : 04 50 33 60 00 \nhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ \nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18 \nd\u00e9cembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale \navec les usagers & Communication d'urgence en \ncas d'\u00e9v\u00e9nement majeur \nArticle 6 : Caract\u00e9ristiques de r\u00e9f\u00e9rence de l'eau de l'\u00e9mergence SAPHIR 2 \n \nSont retenues comme caract\u00e9ristiques de r\u00e9f\u00e9rence de l'eau de l'\u00e9mergence, les valeurs ci-dessous : \n \nParam\u00e8tre Concentration \nConductivit\u00e9 \u00e0 25\u00b0C 580 \u00b5S/cm \nHCO3- 365 mg/l \nCa2+ 76 mg/l \nMg2+ 26 mg/l \nSO42- 16 mg/l \nSiO2 14 mg/l \nNa+ 7 ,8 mg/l \nCl- 4,2 mg/l \nK+ 1,1 mg/l \nNO3- <1 mg/l \n \nArticle 7 : Protection de l'\u00e9mergence  \n \nUn p\u00e9rim\u00e8tre sanitaire d'\u00e9mergence est instaur\u00e9 autour du forage SAPHIR 2 et de son local technique , \nsur la parcelle AB 222 (commune de MAXILLY-SUR-LEMAN), conform\u00e9ment aux limites trac\u00e9es sur le plan \nen annexe n\u00b03 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est clos et son acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 au personnel habilit\u00e9.  Il est \nmuni, ainsi que le local du forage, d'un dispositif d'alarme anti-intrusion t\u00e9l\u00e9g\u00e9r\u00e9. \n \nA l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, toute activit\u00e9, stockage ou d\u00e9p\u00f4t autres que ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la \nmaintenance et \u00e0 l'exploitation des ouvrages, sont interdits. \n \nArticle 8 : Traitements \n \nLes eaux issues du forage SAPHIR 2 seront m\u00e9lang\u00e9es au niveau de la station de traitement de Petite Rive \navec celles des forages RUBIS, ELOA et EVUA pour subir les traitements suivants : \n- D\u00e9ferrisation par oxydation avec injection d'air comprim\u00e9 puis filtration tangentielle sur membranes \nc\u00e9ramiques \u00e0 seuil de coupure 0,8 \u00b5m \n- D\u00e9manganisation sur sable manganif\u00e8re (oxyde de mangan\u00e8se) \n- Filtration \u00e0 seuil de coupure 25 \u00b5m pour intercepter d'\u00e9ventuels relargages de sables manganif\u00e8res \n \nDes dispositifs de mesures en continu destin\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler le bon fonctionnement du traitement sont \ninstall\u00e9s : D\u00e9bitm\u00e8tre, thermo-conductim\u00e8tre et turbidim\u00e8tre. \n \nArticle 9 : Transport de l'eau min\u00e9rale \n \nLes eaux issues du forage SAPHIR 2 sont achemin\u00e9es vers la station de traitement de Petite Rive via une \ncanalisation en acier inoxydable 316L de 54 mm de diam\u00e8tre. De cet ouvrage, elle est conduite en \nm\u00e9lange avec les autres \u00e9mergences du secteur via le r\u00e9seau existant, jusqu'au site d'embouteillage \nd'AMPHION sis sur la commune de PUBLIER. \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-04-08-00008 - AP autorisation forage Saphir 2 - SAEME 31\n \n \n \n-6- \nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \nBP 2332 - 74034 Annecy cedex \nTel : 04 50 33 60 00 \nhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ \nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18 \nd\u00e9cembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale \navec les usagers & Communication d'urgence en \ncas d'\u00e9v\u00e9nement majeur \nArticle 10 : Surveillance et contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l'eau \n \n- Surveillance r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant \nAfin de s'assurer de la qualit\u00e9 de l'eau et de la constance de sa composition physico -chimique, en \ncompl\u00e9ment des param\u00e8tres enregistr\u00e9s en continu et des contr\u00f4les r\u00e9glementaires, l'exploitant met en \nplace une autosurveillance, r\u00e9alis\u00e9e sur des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'\u00e9mergence et aux points d'usage. \nL'ensemble des r\u00e9sultats de cette autosurveillance est tenu \u00e0 la disposition des services assurant la police \net le contr\u00f4le des eaux min\u00e9rales naturelles, qui peuvent en obtenir des copies et demander des analyses \ncompl\u00e9mentaires. Un bilan synth\u00e9tique annuel , comprenant notamment : un tableau des r\u00e9sultats des \nanalyses relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau min\u00e9rale, la surveillance sanitaire, les travaux, les \ndysfonctionnements, les \u00e9ventuelles modifications des proc\u00e9dures de surveillance , est transmis \u00e0 la  \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (DGARS). \n- Contr\u00f4le sanitaire \nLes analyses de contr\u00f4le sanitaire sont r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, sur \nla base d'un plan de contr\u00f4le \u00e9tabli par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 selon les dispositions r\u00e9glementaires \nen vigueur. \n \nArticle 11 : Conception, r\u00e9alisation et exploitation des installations \n \nLa S.A. des Eaux Min\u00e9rales d'Evian veille \u00e0 ce que toutes les \u00e9tapes de l'exploitation de la source \n\u00ab CACHAT \u00bb, de la production et du conditionnement de l'eau min\u00e9rale naturelle, sous sa responsabilit\u00e9, \nsoient conformes aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne. Elle applique les proc\u00e9dures permanentes d'analyse des dangers \net de ma\u00eetrise des points critiques fond\u00e9s sur les principes fix\u00e9s par le code de la sant\u00e9 publique \u00e0 l'article \nR. 1322-29. \n \nArticle 12 : Mise en distribution \n \nCompte tenu du proc\u00e8s-verbal de r\u00e9colement en date du 13  janvier 2025 \u00e9tabli en application de \nl'autorisation provisoire d'exploitation, la mise en distribution de l'eau min\u00e9rale peut \u00eatre poursuivie sans \nd\u00e9lais, dans les conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 13 : Modification, suspension ou retrait d'autorisation \nLes exploitants titulaires de la pr\u00e9sente autorisation d\u00e9clareront au pr\u00e9fet toutes modifications des \nconditions d'exploitation et lui transmettront tous les \u00e9l\u00e9ments utiles pour l'appr\u00e9ciation des projets \nmodificatifs, pr\u00e9alablement \u00e0 leur ex\u00e9cution. \nLe pr\u00e9fet prendra, s'il y a lieu, un arr\u00eat\u00e9 modificatif ou invitera le titulaire de l'autorisation \u00e0 solliciter une \nr\u00e9vision de l'autorisation initiale. \n \nLa suspension ou le retrait d'autorisation pour tout ou partie des activit\u00e9s de production d'eau min\u00e9rale \npeut intervenir par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral notamment si les conditions de protection des ressources, les \nconditions d'exploitation, l'am\u00e9nagement des inst allations, sont de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque pour la \nqualit\u00e9 des eaux ou l'exploitation du gisement souterrain, ou si les exigences de qualit\u00e9 de l'eau min\u00e9rale \nne sont pas respect\u00e9es. \n  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-04-08-00008 - AP autorisation forage Saphir 2 - SAEME 32\n \n \n \n-7- \nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \nBP 2332 - 74034 Annecy cedex \nTel : 04 50 33 60 00 \nhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ \nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18 \nd\u00e9cembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale \navec les usagers & Communication d'urgence en \ncas d'\u00e9v\u00e9nement majeur \nLa S.A. des Eaux Min\u00e9rales d'Evian ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, ni d\u00e9dommagement \nquelconque si, \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration reconnait n\u00e9cessaire de prendre dans \nl'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, des mesures qui la prive de m ani\u00e8re d\u00e9finitive ou temporaire de tout \nou partie des avantages r\u00e9sultant de la pr\u00e9sente autorisation, tous droits ant\u00e9rieurs r\u00e9serv\u00e9s. \n \nArticle 14 : Abrogation \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ARS/DD74/PSP/2024-20 du 11 octobre 2024 relatif \u00e0 l'autorisation provisoire \nd'exploitation du forage \u00ab SAPHIR 2 \u00bb est abrog\u00e9 ; \n \nArticle 15 : Voies de recours \n \nLes recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent parvenir au tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les personnes \nconcern\u00e9es ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les autres personnes. Le tribunal \nadministratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible \npar le site internet www.telerecours.fr . \n \nArticle 16 : Ex\u00e9cution \n \nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'Arrondissement de Thonon \nLes Bains, Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, \n \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, \n \n   SIGN\u00c9 \n \nEmmanuelle DUB\u00c9E \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-04-08-00008 - AP autorisation forage Saphir 2 - SAEME 33","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T14:44:52+00:00","id":"a63df70f67af59dd6a6bbf4b99ca5c70daa57625ac66b00f1171d8c4d43f2ab1","name":"RAA_etat74_20260409_132","pdf_creation_date":"2026-04-09T14:05:20+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-09T15:05:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50826/321643/file/RAA_etat74_20260409_132.pdf"}