{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-086\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2024\nSommaire\nCH Laborit POITIERS / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n86-2024-04-02-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b025-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature dans le cadre de la garde administrative du CH Laborit (1 page) Page 3\nDDFIP de la Vienne /\n86-2024-03-20-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CGF bloc 3 DDFIP de la\nVIENNE (3 pages) Page 5\nDDT 86 / Eau et Biodiversit\u00e9\n86-2024-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nportant renouvellement\nde la composition de la commission locale de l\u25a1eau\ndu sch\u00e9ma\nd\u25a1am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\n (5 pages) Page 9\nDREAL NA /\n86-2024-04-02-00002 - decision subdeleg signature dreal vienne 86 04 2024\n2 04 2024  15 37 (6 pages) Page 15\nPREFECTURE de la VIENNE /\n86-2024-03-25-00010 - DCL MACJ 2 du 25 mars 2024 (4 pages) Page 22\n86-2024-03-25-00009 - SKM_C28724040212220 (4 pages) Page 27\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/123 autorisant la captation, la\ntransmission et l'enregistrement d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 32\n2\nCH Laborit POITIERS\n86-2024-04-02-00001\nd\u00e9cision du directeur n\u00b025-2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la garde\nadministrative du CH Laborit\nCH Laborit POITIERS - 86-2024-04-02-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b025-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la\ngarde administrative du CH Laborit 3\nPoitiers, le 27 mars 2024\nHenri LaboritCabinet du directeurD\u00e9cision du DirecteurN\u00b0 25-2024d\u00e9l\u00e9gation de signaturedans le cadre de la garde administrative du CH LaboritAffaires G\u00e9n\u00e9rales\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9atrice de la Chapelle, Directrice des Achats, de laLogistique et des Travaux, afin de prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de la garde administrativequi lui est confi\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.Article 2 : Les p\u00e9riodes de garde administrative sont fix\u00e9es par d\u00e9cision du Directeur conform\u00e9ment \u00e0 unplanningqu'il arr\u00eate.Durant la p\u00e9riode de garde et de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 l'intervention du Directeur, Madame B\u00e9atrice de la Chapelleest autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes dispositions dans les domaines ci-apr\u00e8s :- l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes, des biens meubles et immeubles et de fa\u00e7on globale, le bon fonctionnement et la continuit\u00e9 duservice public hospitalier;- le respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement;- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients ;- toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise ;- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment\u00e0 l'articleR6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e0 compter de sa publication.\nLe Directeur,\nX. ETCHE\u0152I\u00c7RVDestinataires :- int\u00e9ress\u00e9e (par mail)- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (3) (classeur d\u00e9cision - dossier - affichage)- Recueil des actes administratifs.\nCENTRE HOSPITALIER \nHenri Laborit \nCabinet du directeur \nD\u00e9cision du Directeur \nN\u00b0 25-2024 \nPoitiers, te 27 mars 2024 \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \ndans le cadre de la garde administrative du CH Laborit \nAffaires G\u00e9n\u00e9rales \nArticle i  :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9atrice de la Chapelle, Directrice des Achats, de la \nLogistique et des Travaux, afin de prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de la garde administrative \nqui lui est confi\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 2. \nArticle 2 : Les p\u00e9riodes de garde administrative sont fix\u00e9es par d\u00e9cision du Directeur conform\u00e9ment \u00e0 un \nplanningqu'il arr\u00eate. \nDurant la p\u00e9riode de garde et de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 l'intervention du Directeur, Madame B\u00e9atrice de la Chapelle \nest autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes dispositions dans les domaines ci-apr\u00e8s \n- l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes, des biens meubles et immeubles et de fa\u00e7on globale, le bon fonctionnement et la continuit\u00e9 du \nservice public hospitalier; \n- le respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement; \n-tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients ; \n-toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise ; \nles d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et dejustice. \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement. \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e0 compter de sa publication. \nLe Directeur, \nX.ETCHEVERRY \nDestinataires \n-int\u00e9ress\u00e9e (par mail) \n-Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (3) (classeur d\u00e9cision -dossier - affichage) \n- Recueil des actes administratifs. \n370 avenue Jacques Cceur CS 10587 - 86021 POITIERS C=~~X - T\u00e9l.: O5 49 44 57 01 email :direction.generate@ch-poitiers.fi \n1/1 \nCH Laborit POITIERS - 86-2024-04-02-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b025-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la\ngarde administrative du CH Laborit 4\nDDFIP de la Vienne\n86-2024-03-20-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature CGF bloc 3 DDFIP de la\nVIENNE\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-03-20-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CGF bloc 3 DDFIP de la VIENNE 5\nDirection D\u00e9partementale : |FINANCES PUBLIQUESdes Finances Publiquesde la Vienne\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous' l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Vienne)Le directeur du p\u00f4le Expertise et op\u00e9rations de l'Etat de la direction 'd\u00e9partementale desfinances publiques de la Vienne,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004 1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestiondans les services de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier desadministrateurs. des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services deconcentres de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif\u00e0 la gestlon budg\u00e9taire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2019 portant nomination de M.Matthieu DESMARETSadministrateur des finances publiques et l'affectant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des financespubliques de la Vienne ;Vu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relatives au centre de gestion financi\u00e8re bloc3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Vienne,\nD\u00e9cide :Article 1\u00b0\"D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations pr\u00e9vuesdans les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la 11m1te de leurs attributions ausein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0 :Mme Isabelle VERGEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques, respohsab\u00ee\u00e9. du centrede gestion financi\u00e8re bloc 3;M Thomas POUPONNEAU, inspecteur des finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable ducentre de gestion financi\u00e8re;- Mme Chantal AGUILLON, Contr\u00f4leuse pr1n01pale des Finances Pubhques- Mme Sandrine ARNAUD, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques;- Mme Lydie BEYNFY, Agente des Finances Publiques ;\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-03-20-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CGF bloc 3 DDFIP de la VIENNE 6\n- Mme Marion BONNET, Agente des Finances Publiques ;- M Julien BONNIN, Agent des Finances Publiques;- Mme Sylvie BOURASSEAU, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques;- M. Herv\u00e9 CABRIT, Contr\u00f4leur des Finances Publiques;- Mme Touria CALCADAS, Agente des Finances Publiques ;- Mme Vanessa CALER, Agente des Fin\u00e0nces Publiques ;- M. Eric CHENU, Agent des Finances Publiques ; |- Mme Agn\u00e8s CUVILLERS, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques ;- Mme Chantal DAUGEARD, Agente des_ Finances Publiques ;- M. Beno\u00eet DELANAUD, Contr\u00f4leur Principal des Finances Publiques;- M. Marouan Fl BOUCH, Agent des Finances Publiques ;- Mme Marie-Odile L\u00c0NTOINE, Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques;- Mme Isabelle MAZUY, Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques; |- Mme B\u00e9atrice MOUYS, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques; |- M. St\u00e9phane MESMIN, Contr\u00f4leur Principal des Finances Publiques ;- M. S\u00e9rign\u00e9 NIANG, Agent des Finances Publiques : -- Mme Vilma OUANDET, Contr\u00f4leuse des- Finances Publiques ;- Mme Flora PATROUILLAULT, Agente des Finances Publiques ;- M David PAVY, Contr\u00f4leur des Finances Publiques ; |- Mme C\u00e9line PIECZANOWSKY, Agente des Finances Publiques;- Mme Florence SANTOIRE, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques ;- Mme \u00c9lodie SUREAU-ROBERT, Agente des Finances Publiques;- M. Sylvain TRAN, Contr\u00f4leurdes Finances Publiques ;- Mme Cynthia VU DINH, Agente des Finances Publiques;- Mme Rose-Marie ZOSSOU, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques ;\nArticle 2La d\u00e9cision du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire est abrog\u00e9e.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le lendemain de sa publication\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-03-20-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CGF bloc 3 DDFIP de la VIENNE 7\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne. | |\nFait \u00e0 Poitiers, le 20 mars 2024Pour la Directrice D\u00e9partementaledes Finances Publiqueset par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de l'Expertiseet des Op\u00e9rations de l'\u00c9tatMatthieu DESMARETSAdministrateur de l'\u00c9tat\n| L'administrateur de l'EtatDirecteur de l'expertise et des op\u00e9rations de l'Etat\nMatthieu DESMARETS\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-03-20-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CGF bloc 3 DDFIP de la VIENNE 8\nDDT 86\n86-2024-03-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nportant renouvellement de la composition de la\ncommission locale de l\u25a1eau\ndu sch\u00e9ma d\u25a1am\u00e9nagement et de gestion des\neaux du bassin de la Vienne\nDDT 86 - 86-2024-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nportant renouvellement de la composition de la commission locale de l\u25a1eau\ndu sch\u00e9ma d\u25a1am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\n9\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-VIENNE = ost des territoires'galitFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9du 27 MARS 2024portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eaudu sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 212.4 ainsi que R 212.29 \u00e0 R 212.34Vu le d\u00e9cret 2007-1213 du 10 ao\u00fbt 2007 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eauxVu le SDAGE Loire-Bretagne approuv\u00e9 en 2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 juin 1995 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de la VienneVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux du bassin de la VienneVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2018 portant renouvellement de la commission locale de l'eau dusch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la VienneVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2023 portant modification de la composition de la commissionlocale de I'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la VienneVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 f\u00e9vrier 2024 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux dubassin de la Vienne du 22 f\u00e9vrier 2018Vu les d\u00e9lib\u00e9rations et courriers des conseils r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux concern\u00e9s, relatifs \u00e0 leurrepr\u00e9sentation \u00e0 la commission locale de l'eauVu les courriers des parcs naturels r\u00e9gionaux de Millevaches et P\u00e9rigord-Limousin et de l'\u00c9tablissementPublic Territorial du Bassin de la Vienne relatifs \u00e0 leur repr\u00e9sentation \u00e0 la commission locale de l'eauVu le courrier de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats et associations des \u00e9tangs de la Nouvelle AquitaineVu le courrier de EDF HydroConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R.212-31 du code de l'environnement, le mandat desmembres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 et prorog\u00e9 susvis\u00e9 est arriv\u00e9 \u00e0 sonterme et qu'il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellement de la commission locale de l'eau\nDDT 86 - 86-2024-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nportant renouvellement de la composition de la commission locale de l\u25a1eau\ndu sch\u00e9ma d\u25a1am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\n10\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse, M. le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre et Loire, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et M. lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nArr\u00eate\nArticle premier: La composition de la commission locale de l'eau charg\u00e9e de la r\u00e9vision et du suivi dusch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne est arr\u00e9t\u00e9e comme suit :\n1-\u2014 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissementspublics locaux concern\u00e9s :Conseil r\u00e9gional du Centre-Val de LoireM. Pierre-Alain ROIRONConseiller r\u00e9gionalConseil r\u00e9gional Nouvelle AquitaineM. Henri SABAROTConseiller r\u00e9gionalM. Thibault BERGERONConseiller r\u00e9gionalConseil d\u00e9partemental de la CharenteM. Micha\u00ebl CANITConseiller d\u00e9partemental |Conseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e8zeMme H\u00e9l\u00e8ne ROMEVice-pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partementalConseil d\u00e9partemental de la Creuse'M. Thierry GAILLARD| Vice-pr\u00e9sident du conseild\u00e9partementalConseil d\u00e9partemental d'Indre et LoireMme Val\u00e9rie GERV\u00c8S| Conseil d\u00e9partemental de la VienneMme Jo\u00eblle PELTIERVice-pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partementalVice-pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partementalM. Fran\u00e7o\"is BOCKConseiller d\u00e9partementalConseil d\u00e9partemental de la Haute-VienneM. Philippe BARRY| Conseiller d\u00e9partemental| Mme Sylvie ACHARDConseill\u00e8red\u00e9partementaleParc Naturel R\u00e9gional de Mille vachesM. Bernard POUYAUDVice-pr\u00e9sident du PNRParc Naturel R\u00e9gional P\u00e9rigord-LimousinM. Loic GAYOTD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du PNREtablissement Public territorial du bassin dela Vienne M. Mathieu LABROUSSE\no S\nVice-pr\u00e9sident de l'EPTBVienne\nRepr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur proposition des associations des maires de :Communaut\u00e9 de communes de laCharente ; A M. Beno\u00eet SAVY Pr\u00e9sidentCharente LimousineCorr\u00e8ze ... |Commune de Millevaches Mme Catherine HORNEBECK Cons_e!lleremunicipaleCommunaute de communes Creuse M. Thierry GAILLARD Vice-pr\u00e9sidentSud-OuestCreuseGrand-SudCommunaut\u00e9 de commune de CreuseM. G\u00e9rard SALVIATConseillercommunautaire\n2/5\nDDT 86 - 86-2024-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nportant renouvellement de la composition de la commission locale de l\u25a1eau\ndu sch\u00e9ma d\u25a1am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\n11\nCommunaflute Ghgglomaration de Mme B\u00e9n\u00e9dicte DE COURREGES |Vice-pr\u00e9sidenteGrand ChatelleraultEaux de Vienne M. Jacques SABOURIN Elembre duureauVienne Syndlc_at mixte pour l'am\u00e9nagement M. Dominique CHAINE Membre dudu Seuil du Poitou bureauSyndicat mixte Vienne et Affluents M. Franck BONNARD Pr\u00e9sidentCommunaut\u00e9 de communes Vienne et M. Denis GERMANEAU Membre duGartempe bureauSyndlcat d'am\u00e9nagement du bassin de M. Philippe BARRY Pr\u00e9sidentVienneCommunaut\u00e9 urbaine Limoges M. Pascal THEILLET Conseiller |M\u00e9tropole communautaireOyndicard alimentation En Gau M. Maurice LEBOUTET Pr\u00e9sidentpotable Vienne Briance GorreHaute- R , \" oVienne P\u00f4le d'\u00e9quilibre territorial et rural du M. Michel THEYS Membre duPays Monts et Barrages bureauCo[nmunau'ge de communes Porte M. Pascal CLUZEAU Conseiller |oc\u00e9ane du Limousin communautaireSyndicat Mixte le Lac de Vassivi\u00e8re Mme M\u00e9lanie PLAZANET Pr\u00e9sidenteCommunaut\u00e9 de communes de M. Lionel LEMASSON Conseiller ;Noblat communautaire\n2 \u2014 Coll\u00e8ge des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations concern\u00e9esM. le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou sonrepr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des irrigants de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats et associations des \u00e9tangs de la Nouvelle Aquitaine ouson repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9sident du CIVAM du Chatelleraudais (Centres d'Initiatives et de Valorisation de l'Agriculture etdu Milieu rural) ou son repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de Haute-Vienne ou sonrepr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9sident du syndicat des forestiers priv\u00e9s du Limousin ou son repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9sident d'Hydro BV - syndicat des hydro\u00e9lectriciens du bassin Vienne Gartempe Creuse ou sonrepr\u00e9sentant,M. le directeur d'Electricit\u00e9 de France / GEH Centre Ouest ou son repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00e9che et de protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne ouson repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9sident de l'association Vienne nature ou son repr\u00e9sentant,\n3/s\nDDT 86 - 86-2024-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nportant renouvellement de la composition de la commission locale de l\u25a1eau\ndu sch\u00e9ma d\u25a1am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\n12\nM. le pr\u00e9sident de Limousin nature environnement ou son repr\u00e9sentant,M. le directeur du comit\u00e9 r\u00e9gional du tourisme Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,M. le directeur du comit\u00e9 r\u00e9gional de cano\u00eb kayak de Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,Mme la pr\u00e9sidente de l'union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs, UFC que choisir, de la Vienne.3 \u2014 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publicsMme la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9f\u00e8te du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ou son repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ou son repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9fet de |la Haute-Vienne ou son repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9fet de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou son repr\u00e9sentant,Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse ou son repr\u00e9sentant,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) de la Haute-Vienne ou son repr\u00e9sentant,M. le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son repr\u00e9sentant,M. le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) Nouvelle Aquitaine ou sonrepr\u00e9sentant,M. le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine (ARS) ou son repr\u00e9sentant,M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) NouvelleAguitaine ou son repr\u00e9sentant,Mme la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat (DRAAF) Nouvelle Aquitaineou son repr\u00e9sentant.Article 2: La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission locale de I'eau, autres que lesrepr\u00e9sentants de I'Etat, est de six ans. Ils cessent d''en \u00eatre membres s'ils perdent les fonctions enconsid\u00e9ration desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.En cas d'emp\u00eachement, tout membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre du m\u00eame coll\u00e8ge.Chaque membre ne peut recevoir qu'un mandat.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du si\u00e8ge d'un membre de la commission, il estpourvu \u00e0 son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sa d\u00e9signation, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de cette vacance, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.Article 3: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2018 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2023 portant modification de lacomposition de cette commission et l'arr\u00eat\u00e9 du 1 f\u00e9vrier 2024 portant prorogation sont abrog\u00e9s.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet le cas \u00e9ch\u00e9ant d'un recours gracieux et, en tout \u00e9tat decause, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\n4/5\nDDT 86 - 86-2024-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nportant renouvellement de la composition de la commission locale de l\u25a1eau\ndu sch\u00e9ma d\u25a1am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\n13\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de laCharente, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, d'Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne et mis enligne sur le site internet d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re de l'environnement GESTEAU www.gesteau.eau.frArticle 6 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, d'Indreet Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres de la commission.\nLimoges, le 2 7 MARS 2024Le pr\u00e9fet,\n_ ON L) %\nFran\u00e7ois PESNEAU\n5/5\nDDT 86 - 86-2024-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nportant renouvellement de la composition de la commission locale de l\u25a1eau\ndu sch\u00e9ma d\u25a1am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\n14\nDREAL NA\n86-2024-04-02-00002\ndecision subdeleg signature dreal vienne 86 04\n2024 2 04 2024  15 37\nDREAL NA - 86-2024-04-02-00002 - decision subdeleg signature dreal vienne 86 04 2024 2 04 2024  15 37 15\nexPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nD\u00c9CISION\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine\nD\u00e9partement de la Vienne\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nVU l'article 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires t de la ministre de la\ntransition \u00e9nerg\u00e9tique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualit\u00e9 de\ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vienne du 22 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nJECHOUX,  directeur  r\u00e9gional de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement et du logement  de Nouvelle-\nAquitaine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la\ndirection r\u00e9gionale de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et  du logement  de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Vincent JECHOUX , directeur r\u00e9gional de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine, la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par M. David GOUTX, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0\nl'exception des actes relatifs \u00e0 sa situation personnelle.\nDans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature permanente est donn\u00e9e aux adjoints ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers de service et\npour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s : \n\u2022 Isabelle LASMOLES : code F5\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne CHANCEL-LESUEUR : codes B1 \u00e0 B8, F1 \u00e0 F4\n\u2022 Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer\ndans le domaine de d\u00e9l\u00e9gation de l'adjoint absent ou emp\u00each\u00e9. Cette capacit\u00e9 est \u00e9galement donn\u00e9e\n\u00e0 \u00c9ric SIGALAS, directeur adjoint.\nARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers de service et\npour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s :\n1/6\nDREAL NA - 86-2024-04-02-00002 - decision subdeleg signature dreal vienne 86 04 2024 2 04 2024  15 37 16\nPour le Service Environnement Industriel (SEI)\nLouis GAGET, chef de service : codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nHerv\u00e9 PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nD\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 industrielle\nNordine A\u00cfT ALI, chef du d\u00e9partement : codes A, C, G1\nC\u00e9dric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1\nEric MOULARD, chef de la division \u00e9quipements sous pression : codes A, C, G1\nAnnick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du p\u00f4le CANA : code C\nD\u00e9partement risques chroniques\nChristophe MARTIN, chef du d\u00e9partement : code A, G1\nC\u00e9line FANZY, adjointe au chef du d\u00e9partement : code A, G1 \nJacques GERMAIN, charg\u00e9 de mission Carri\u00e8res : code A3, A4\nD\u00e9partement \u00e9nergie sol et sous-sol\nMonique ALLAUX, adjointe au chef du d\u00e9partement et cheffe de la division mines et g\u00e9othermie  :\ncodes B1 \u00e0 B8, A, G1\nJean-Marie HERSIN, charg\u00e9 de mission g\u00e9othermie : codes B1 \u00e0 B8, A, G1\nChristophe SIMBELIE, chef de la division mines et apr\u00e8s mines U : codes A3, A4\nP\u00f4le pilotage, r\u00e9glementation et v\u00e9hicules\nFabrice HERVE, chef de p\u00f4le : code D\nSt\u00e9phanie HUGON, coordinatrice r\u00e9gionale v\u00e9hicules : code D\nPour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)\nL\u00e6titia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E\nD\u00e9partement risques naturels\nAgn\u00e8s CHEVALIER, cheffe du d\u00e9partement : code E1\nD\u00e9partement ouvrages hydrauliques\nJulien MORIN, chef du d\u00e9partement : code B9, B10, E2\nChrystelle FREMAUX, adjointe au chef de d\u00e9partement : codes B9, B10, E2 \nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Gironde-Adour-Dordogne\nYan LACAZE, chef du d\u00e9partement : code E1\nSylvain CHESNEAU, adjoint au chef du d\u00e9partement : code E1\nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Vienne-Charente-Atlantique\nIsabelle LEVAVASSEUR, cheffe du d\u00e9partement : code E1\nPascal VILLENAVE adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement : code E1\nPour le Service Patrimoine Naturel (SPN)\nOph\u00e9lie DARSES, cheffe de service : codes F1 \u00e0 F4\nB\u00e9n\u00e9dicte GUERINEL, adjointe \u00e0 la cheffr de service : codes F1 \u00e0 F4\nD\u00e9partement appui support et transversalit\u00e9s\nAlain MOUNIER, chef du d\u00e9partement : codes F1 \u00e0 F3\n\uf0b7 D\u00e9partement Biodiversit\u00e9 Continuit\u00e9 et espaces naturels\nAlain VEROT, chef du d\u00e9partement : code F1 \u00e0 F2\nSophie KERLOC'H, adjointe au chef de d\u00e9partement : code F1 \u00e0 F2\n2/6\nDREAL NA - 86-2024-04-02-00002 - decision subdeleg signature dreal vienne 86 04 2024 2 04 2024  15 37 17\n\uf0b7 D\u00e9partement Biodiversit\u00e9, esp\u00e8ces et connaissance\nMarie BASTIAT, cheffe du d\u00e9partement : codes F1 \u00e0 F2, F4\nVincent DORDAIN, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement : codes F1 \u00e0 F2, F4\nMaylis GUINAUDEAU, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es et CITES  :\ncodes F1 \u00e0 F2\nJulie MARCINKOWSKI, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es  : code F4,\nuniquement pour les d\u00e9rogations \u00e0 but scientifique et assimil\u00e9es\nD\u00e9partement eau et ressources min\u00e9rales\nClaire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du d\u00e9partement: code F3\nHerv\u00e9 TREHEIN, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement : code F3\nPour le Service Am\u00e9nagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)\nVal\u00e9rie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5\nJennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointes \u00e0 la cheffe de service : code F5\nD\u00e9partement am\u00e9nagement, paysage et littoral\nChristophe BELOT, chef du d\u00e9partement  : code F5\nBruno LIENARD, adjoint au chef du d\u00e9partement : code F5\nPour l'unit\u00e9 bi-d\u00e9partementale Charente-Vienne     \nPierre ESCALE, chef de l'unit\u00e9 bi-d\u00e9partementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1\nBrice POULIQUEN, Marc VIEL, adjoints au chef de l'unit\u00e9 bi-d\u00e9partementale: codes A, D (sauf D2-s et\nD4-s), D5, G1\nLaurent BEAUFILS, Khalid KSIBI, Thierry LECIRE, Martial BALOGE, techniciens v\u00e9hicules  : codes D (sauf\nD2-s, D4-s et D5)\nLo\u00efc  STEPHANT,  responsable  de  la  subdivision  environnement  risques  technologiques,  chais,\ndistilleries : codes A, G1\nEric LOISEL, responsable de subdivision environnement industriel Charente :codes A, G1 \nPierre BUSSON, responsable de la subdivision carri\u00e8re, d\u00e9chets, \u00e9olien Vienne : codes A, G1\nSt\u00e9phane FAUVAUD, responsable de la subdivision environnement carri\u00e8re, d\u00e9chets, \u00e9olien Charente  :\ncodes A, G1\nARTICLE 3  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision du  1er f\u00e9vrier  2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Vienne.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la Vienne.\nBordeaux, le 2 avril 2024\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVincent JECHOUX\n3/6\nDREAL NA - 86-2024-04-02-00002 - decision subdeleg signature dreal vienne 86 04 2024 2 04 2024  15 37 18\n\u2014 ANNEXE 1\u2013\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nA - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL\nA1 Les actes relatifs \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des transferts trans -\nfrontaliers de d\u00e9chets,\nCode de l'envi-\nronnement, code\nminier, code du \ntravail\nA2 Les actes relatifs \u00e0 la validation des \u00e9missions annuelles de CO2 d\u00e9 -\nclar\u00e9es dans le cadre du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de\ngaz \u00e0 effet de serre,\nA3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa -\ntions class\u00e9es pour la protection de l'environnement et de dossiers\ninstruits au titre du code minier, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fecto -\nraux (autorisation, prescriptions compl\u00e9mentaires, sanction , mise en\ndemeure),\nA4 La saisine de l'autorit\u00e9 environnementale sur les projets ICPE, mines\net ouvrages \u00e9lectriques, en application de l'article R 122-7 du code de\nl'environnement,\nA5 Toutes les d\u00e9cisions individuelles pr\u00e9vues par le titre 1er du livre V du\ncode de l'environnement, suite \u00e0 un examen au cas par cas pr\u00e9vu\ndans  le  cadre  de  l'article  L122-1  du  code  de  l'environnement,  et\nnotamment  les  articles  R122-2  et  R122-3 ;  sauf  les  d\u00e9cisions\nconcernant les dossiers soumis \u00e0 \u00e9tude d'impact.\nB- \u00c9NERGIE\nB1\nLes courriers relatifs \u00e0 la justification technico-\u00e9conomique des ou -\nvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,\nB2 Les courriers relatifs \u00e0 la concertation pr\u00e9alable en application de la\ncirculaire Fontaine du 9 septembre 2002,\nB3 Les courriers li\u00e9s \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures de d\u00e9claration d'utili -\nt\u00e9 publique, de servitudes et \u00e0 l'approbation de projet pour les ou -\nvrages de transport et de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application du\ncode de l'\u00e9nergie livre III,\nB4 Les d\u00e9cisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport\net de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application du code de l'\u00e9nergie\nlivre III,\nB5 Production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergie renouvelable,\n\u2013 Les d\u00e9cisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit \u00e0\nl'obligation d'achat pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es ant\u00e9rieurement au\n30 mai 2016, en application du code de l'\u00e9nergie livre III,\n\u2013 Les courriers relatifs \u00e0 l'obligation d'achat et au compl\u00e9ment de r\u00e9 -\nmun\u00e9ration,\nB6 Les documents li\u00e9s \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures relatives au trans -\nport et \u00e0 la distribution de gaz naturel, \u00e0 la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie,\nDREAL NA - 86-2024-04-02-00002 - decision subdeleg signature dreal vienne 86 04 2024 2 04 2024  15 37 19\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nB7 Les  courriers  relatifs  au  contr\u00f4le  technique  des  ouvrages  et  au\ncontr\u00f4le des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques en application du code de\nl'\u00e9nergie livre III,\nB8 Les courriers et documents relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des listes d'usagers\nprioritaires des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, dans le cadre des consignes g\u00e9 -\nn\u00e9rales de d\u00e9lestages (arr\u00eat\u00e9 du 05 juillet 1990), et des r\u00e9seaux de gaz\nassurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2008)\nB9 Les actes relatifs \u00e0 l'attribution, la gestion et la fin d'une concession \nhydro\u00e9lectrique,\nB10 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des d\u00e9clarations d'augmentation de \npuissance des installations hydro\u00e9lectriques.\nC - S\u00c9CURIT\u00c9 INDUSTRIELLE\nC1\nAppareils \u00e0 pression : les d\u00e9cisions prises en application du chapitre\nIer du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code\nde l'environnement ou des textes d'application de cette partie du\ncode de l'environnement, et concernant :\n\u2013 les mises en demeure,\n\u2013 les habilitations de port\u00e9e locale des services d'inspection des utili -\nsateurs pour le suivi en service des appareils \u00e0 pression pr\u00e9vues \u00e0 l'ar-\nticle R.557-4-1 du code de l'environnement,\n\u2013 les am\u00e9nagements.\nC2 Canalisations de transport de mati\u00e8res dangereuses (gaz, hydrocar -\nbures, produits chimiques) :\n\u2013 les d\u00e9cisions d'accord ou de refus d'am\u00e9nagement aux dispositions\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre\nV du code de l'environnement,\n\u2013 l'information du transporteur de la proc\u00e9dure administrative \u00e0 te -\nnir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli -\ncation de l'article R 555.24 du code de l'environnement.\nD- TRANSPORTS\nD1 D\u00e9livrance des autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules :\n\u2013 v\u00e9hicules de transport en commun,\n\u2013 v\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de remorquage,\n\u2013 v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8re dangereuse,\nD2-s R\u00e9ceptions en s\u00e9rie (RPT, NKS, agr\u00e9ment de prototype)\nD2-u R\u00e9ceptions \u00e0 titre isol\u00e9, r\u00e9ceptions individuelles et identifications de\nv\u00e9hicules,\nD3 Surveillance  des  centres de  contr\u00f4le de  v\u00e9hicules l\u00e9gers  et  poids\nlourds, et des contr\u00f4leurs techniques\nD4-a Agr\u00e9ment  des  centres  de  contr\u00f4le  de  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  et  poids\nDREAL NA - 86-2024-04-02-00002 - decision subdeleg signature dreal vienne 86 04 2024 2 04 2024  15 37 20\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nlourds, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD4-s Sanction des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers et poids lourds,\net des contr\u00f4leurs techniques,\nD5 D\u00e9signation d'un expert charg\u00e9 d'effectuer la visite technique an -\nnuelle des petits trains routiers.\nE -            RISQUES NATURELS ET S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAU  -  \nLIQUES\nE1\nLes \u00e9tudes, \u00e9valuations et expertises en mati\u00e8re de risques naturels,\nE2 Les  actes  relatifs  au  contr\u00f4le  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages\nhydrauliques,  \u00e0  l'exception de  ceux  portant  mise  en demeure  ou\nsanctions administratives\nF - PROTECTION DE LA NATURE\nF1 Les documents administratifs et d\u00e9cisions pr\u00e9vus dans le cadre de\nl'application de la convention sur le commerce international des es -\np\u00e8ces de faune et flore menac\u00e9es d'extinction, des r\u00e8glements com -\nmunautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),\nF2 les d\u00e9cisions relatives au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nsimultan\u00e9ment inscrites dans les annexes du r\u00e8glement CE n\u00b0338/97\nsus-vis\u00e9, et prot\u00e9g\u00e9s au niveau national par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'ap -\nplication des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement, \nF3 La conduite des proc\u00e9dures de transaction p\u00e9nale, en mati\u00e8re de po-\nlice de l'eau et de police de la p\u00eache en eau douce.\nF4 Les d\u00e9rogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du code\nde l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national\nde protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique r\u00e9gional\ndu  patrimoine  naturel  (CSRPN),  et  les  transmissions  des  avis  du\nCNPN aux p\u00e9titionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de\nl'instruction des autorisations environnementales.\nF5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites class\u00e9s et sites inscrits, y\ncompris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne -\nmentales.\nG\u2013 AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE\nG1 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des autorisations environnementales\net des certificats de projet dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre\nunique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, en quali -\nt\u00e9 de chef de service de l'\u00c9tat charg\u00e9 de l'inspection des installations\nclass\u00e9es (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l'environnement).\nDREAL NA - 86-2024-04-02-00002 - decision subdeleg signature dreal vienne 86 04 2024 2 04 2024  15 37 21\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-03-25-00010\nDCL MACJ 2 du 25 mars 2024\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00010 - DCL MACJ 2 du 25 mars 2024 22\nE . r - F I 4PREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Mission Assistance et Conseil Juridique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-MACJ-2en date du 25 mars 2024donnant d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Monsieur Nicolas SEBILEAU,Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la VienneLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code de I'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles r\u00e8gles de gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 30 d\u00e9cembre 2020 portant nomination dans l'emploifonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer en qualit\u00e9 dedirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Vienne de MonsieurNicolas SEBILEAU \u00e0 compter du 01/01/2021 ;Vu la note de service SGCD du 13juillet 2022 portant nomination \u00e0 compter du 1* novembre2022 de Madame Aur\u00e9lia ROUX attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, sur le poste d'adjointeau directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00010 - DCL MACJ 2 du 25 mars 2024 23\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2023 BGRHI 03 en date du 6juillet 2023 fixant l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des servicesde la pr\u00e9fecture de la Vienne ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne;\nARRETE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\u00e0 Monsieur Nicolas SEBILEAU, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 pour l'engagementet la liquidation des d\u00e9penses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 \u20ac des budgets suivants :- 119 \u00ab Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et a leurs groupements, action 1:\u00ab soutien aux projets des communes et groupements de communes \u00bb, action 2 : \u00ab dotationg\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation des communes \u00bb, 4 \u00ab Dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation desd\u00e9partements \u00bb ;- 122 \u00ab Concours sp\u00e9cifiques et administration \u00bb ;- 216 \u00ab Conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieur \u00bb, action 6 \" Affaires juridiques etcontentieuses\" ;- 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb, action 5\"Prestations d'appui et support \" ;-232 \u00ab Vie politique \u00bb, action 2 \"Organisation des \u00e9lections\" et action 3 \"Commisionnationale des comptes de campagne et des financements politiques\";- 303 \u00ab Immigration et Asile \u00bb, action 2 \u00ab Garantie de l'exercice du droit d'asile \u00bb et action 3\u00ab Lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re \u00bb ;- 754 \u00ab Contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales pour l'am\u00e9lioration destransports en commun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8res \u00bb.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e parMadame Aur\u00e9lia ROUX attach\u00e9e d'administration de I'Etat, adjointe au directeur.\nArticle 2 - Bureau de l'\u00c9loignement et du contentieux- BOP 303, action 3 : Monsieur Mathieu BOSSOREIL-NAVARO, Monsieur Jean-Paul RICHER,Madame \u00c9milie BRUNET, Madame Justine PELLETIER, Monsieur Emmanuel PAQUIOT sonthabilit\u00e9s, d\u00e8s lors que les arr\u00eat\u00e9s, conventions, contrats, correspondant ont \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement sign\u00e9s et devis approuv\u00e9s par les d\u00e9l\u00e9gataires autoris\u00e9s, \u00e0 saisir et valider dansl'application m\u00e9tier minist\u00e9rielle Chorus formulaire, les demandes d'achat ou demandes desubvention et les constatations de service fait pour les d\u00e9penses pr\u00e9cit\u00e9es.- BOP 216, action 6 : Monsieur Mathieu BOSSOREIL-NAVARO, Monsieur Jean-Paul RICHER,Madame Justine PELLETIER sont habilit\u00e9s d\u00e8s lors que les arr\u00eat\u00e9s, conventions, contrats,correspondant ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement sign\u00e9s et devis approuv\u00e9s par les d\u00e9l\u00e9gatairesautoris\u00e9s, \u00e0 saisir et valider dans l'application m\u00e9tier minist\u00e9rielle Chorus formulaire, lesdemandes d'achat ou demandes de subvention et les constatations de service fait pour lesd\u00e9penses pr\u00e9cit\u00e9es\nArticle 3 - Bureau du S\u00e9jour et de l'Asile- BOP 303, action 2 : Madame Laure AUGUSTIN est habilit\u00e9e d\u00e8s lors que les arr\u00eat\u00e9s,conventions, contrats, correspondant ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement sign\u00e9s et devis approuv\u00e9s par2/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00010 - DCL MACJ 2 du 25 mars 2024 24\nles d\u00e9l\u00e9gataires autoris\u00e9s, \u00e0 saisir et valider dans l'application m\u00e9tier minist\u00e9rielle Chorusformulaire, les demandes d'achat ou demandes de subvention et les constatations de servicefait pour les d\u00e9penses pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4 \u2014 Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation- BOP 232, action 2 et action 3, et BOP 218, action 5 : Madame Brigitte METAIS est habilit\u00e9edes lors que les arr\u00e9t\u00e9s, conventions, contrats, correspondant ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement sign\u00e9set devis approuv\u00e9s par les d\u00e9l\u00e9gataires autoris\u00e9s, \u00e0 saisir et valider dans l'application m\u00e9tierminist\u00e9rielle Chorus formulaire, les demandes d'achat ou demandes de subvention et lesconstatations de service fait pour les d\u00e9penses pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 - Bureau des finances locales et du contrdle budg\u00e9taire- BOP 119, action 1, action 2 et action 4, BOP 122 et BOP 754 : Monsieur Jean-Marc THROMAS,et Monsieur Thierry RENARD sont habilit\u00e9s d\u00e8s lors que les arr\u00eat\u00e9s, conventions, contrats,correspondant ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement sign\u00e9s et devis approuv\u00e9s par les d\u00e9l\u00e9gatairesautoris\u00e9s, \u00e0 saisir et valider dans l'application m\u00e9tier minist\u00e9rielle Chorus formulaire, lesdemandes d'achat ou demandes de subvention et les constatations de service fait pour lesd\u00e9penses pr\u00e9cit\u00e9es.- Pr\u00e9l\u00e8vements sur les recettes de l'Etat : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-MarcTHROMAS et Monsieur Eric PIERRIEAU concernant l'utilisation de l'application ALICE, d\u00e8slors que les arr\u00eat\u00e9s correspondant ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement sign\u00e9s par les d\u00e9l\u00e9gatairesautoris\u00e9s, dans le cadre de l'automatisation de l'instruction et du versement du fonds decompensation pour la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (FCTVA);- Pr\u00e9l\u00e8vements sur les recettes de l'Etat : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-MarcTHROMAS et Monsieur Thierry RENARD concernant le paiement de la dotation globale defonctionnement (DGF) et des autres concours financiers de l'Etat, d\u00e8s lors que les arr\u00eat\u00e9scorrespondant ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement sign\u00e9s par les d\u00e9l\u00e9gataires autoris\u00e9s, dans l'applicationm\u00e9tier minist\u00e9rielle Colbert et Chorus formulaire.Article 6- Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DCL-MAC] 6 en date du 8d\u00e9cembre 2023 sont abrog\u00e9esArticle 7- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Monsieur Nicolas SEBILEAU, directeur de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne.\nLe pr\u00e9fet de la VienneueJean Marie \u0152IRIER\n3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00010 - DCL MACJ 2 du 25 mars 2024 25\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00010 - DCL MACJ 2 du 25 mars 2024 26\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-03-25-00009\nSKM_C28724040212220\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00009 - SKM_C28724040212220 27\nEx o L\u00c9 ePREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Mission Assistance et Conseil Juridique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL-MACJ-1en date du 25 mars 2024donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Nicolas SEBILEAU,Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la VienneLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;VU les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet et 31 d\u00e9cembre 2008 relatives \u00e0l'organisation de l'administration d\u00e9partementale de l'Etat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 30 d\u00e9cembre 2020 portant nomination dans l'emploi fonctionnel deconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer en qualit\u00e9 de directeur de la citoyennet\u00e9 etde la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Vienne de Monsieur Nicolas SEBILEAU \u00e0 compter du 01/01/2021 ;Vu la note de service SGCD du 13 juillet 2022 portant nomination \u00e0 compter du 1\u00b0\" novembre 2022 deMadame Aur\u00e9lia ROUX attach\u00e9e d'administration de I'Etat, sur le poste d'adjointe au directeur de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 ;Vu la note de service SGCD du 19 f\u00e9vrier 2024 portant affectation \u00e0 compter du 1\" avril 2024 deMonsieur Vincent RICATEAU-DUPUIS, attach\u00e9 principal d'administration, sur le poste de chef dubureau du s\u00e9jour et de l'asile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2023 BGRHI 03 en date du 6 juillet 2023 fixant l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des services de lapr\u00e9fecture et sous pr\u00e9fectures de la Vienne ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n1/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00009 - SKM_C28724040212220 28\nARRETE\nArticle 1 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas SEBILEAU, directeur de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions d\u00e9volues \u00e0cette direction, toutes correspondances, d\u00e9cisions ou documents administratifs, notamment :- les arr\u00e9t\u00e9s de transports de corps vers l'\u00e9tranger et les arr\u00e9t\u00e9s portant d\u00e9rogation aux d\u00e9lais l\u00e9gauxpour une cr\u00e9mation ou une inhumation et les autorisations d'inhumation sur les terrains priv\u00e9s ;- les d\u00e9clarations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise en vue de r\u00e9clamer la qualit\u00e9 de Fran\u00e7ais, enapplication des articles 21-2 et 26 du code civil ;- les titres de s\u00e9jour et autorisations provisoires en application des dispositions du code de l'entr\u00e9e etdu s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;- les d\u00e9cisions portant refus de titres de s\u00e9jour en raison de pi\u00e8ces manquantes exig\u00e9esr\u00e9glementairement ;- les saisines des juges des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans le but d'obtenir la prolongation de lar\u00e9tention administrative des ressortissants \u00e9trangers plac\u00e9s en centre de r\u00e9tention ;- les lettres de refus, les fiches de compl\u00e9tude ou attestations de d\u00e9p\u00f4t de permis de conduire dans lecadre de la proc\u00e9dure des \u00e9changes de permis \u00e9trangers ;- les m\u00e9moires en d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l'\u00c9tat devant les tribunaux administratifs et coursadministratives d'appel ;- les lettres de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires au titre du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 des actes descollectivit\u00e9s et \u00e9tablissements dont le si\u00e8ge est dans l'arrondissement de Poitiers.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e par MadameAur\u00e9lia ROUX attach\u00e9e d'Administration de l'Etat, adjointe au directeur.\nArticle 2 \u2014 Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes ci-apr\u00e8s, qui comportentl'exercice des pouvoirs r\u00e9glementaires de la pr\u00e9f\u00e8te :- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sentant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ;- les correspondances destin\u00e9es aux parlementaires, conseillers r\u00e9gionaux et conseillersd\u00e9partementaux ;- les circulaires aux maires ;- les instructions aux chefs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;- les actes portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s, conseils et commissions et d\u00e9signation de leurs membres ;- les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions attributives de subventions et conventions engageant financi\u00e8rement l'\u00c9tat.\nArticle 3 \u2014 Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Nicolas SEBILEAU, directeur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer ou viser les m\u00eames documents dans la limite de leursattributions respectives, aux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Bureau du s\u00e9jour et de l'asile :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Vincent RICATEAU-DUPUIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent RICATEAU-DUPUIS, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e pour l''ensemble du bureau \u00e0 Madame Claire POUVREAU, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau.Pour la section s\u00e9jour, pour les documents de circulation, les titres d'identit\u00e9 r\u00e9publicains et lescorrespondances administratives :- \u00e0 Madame Claire POUVREAU, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la section s\u00e9jour ;2/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00009 - SKM_C28724040212220 29\n- \u00e0 Madame Sylvie DUPONT, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;- \u00e0 Monsieur Boubacar SOUBEIGA-BOANA, secr\u00e9taire administratif de classe normale.Pour la section asile, pour les correspondances administratives courantes :-\u00e0 Madame Laure AUGUSTIN secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de section.Bureau de l'\u00e9loignement et du contentieux :- Monsieur Mathieu BOSSOREIL- NAVARO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de bureauEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Mathieu BOSSOREIL-NAVARO, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e :- pour l''ensemble du bureau \u00e0 Madame Justine PELLETIER , agent contractuel, adjointe au chef debureau, cheffe de section contentieux ;- pour la section \u00e9loignement, \u00e0 Madame \u00c9milie BRUNET secr\u00e9taire administrative de classenormale, cheffe de section.Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 :- Monsieur Sebastian CORTES-TORREA, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Sebastian CORTES\u2014TORREA,'d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien AUPETIT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoint auchef de bureau.Bureau des finances locales et du contr\u00f4le budg\u00e9taire :- Monsieur Jean-Marc THROMAS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de bureau.Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation :-Monsieur Beno\u00eet HABERT, attach\u00e9 principal d'administration de I'Etat, chef de bureau.En cas d'absence ou d''emp\u00eachement de Monsieur Benoit HABERT d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameAudrey JAVERLHAC, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.Mission assistance et conseils juridiques :- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno SEPETJAN, attach\u00e9 d'administration deI'Etat, responsable de la mission assistance et conseil juridique.Article 4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet,Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Christophe PECATE, sous-pr\u00e9fet deChatellerault, Madame B\u00e9n\u00e9dicte CARTELIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montmorillon, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Nicolas SEBILEAU, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions notamment dans les mati\u00e8res suivantes :- les d\u00e9cisions de placement des \u00e9trangers faisant l'objet de mesures d'\u00e9loignement ex\u00e9cutoires dansles locaux ne relevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire ;- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence issues des articles L.722-2, L.730-1, L.733-8, L. 743-13,L.751-2, et suivants du Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;- les m\u00e9moires en d\u00e9fense suite \u00e0 une requ\u00eate pr\u00e9vue aux articles L. 742-8, R.742-2, R. 743-2, R.743-18 du Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile.3/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00009 - SKM_C28724040212220 30\nArticle 5 \u2014 Sont mandat\u00e9s pour repr\u00e9senter 'Etat lors des audiences pr\u00e8s des juridictionsadministratives pour lesquelles I'Etat est int\u00e9ress\u00e9 ou partie, pour toutes affaires relevant de leurscomp\u00e9tences :- Monsieur Nicolas SEBILEAU, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 ;- Madame Aur\u00e9lia ROUX , attach\u00e9e d'Administration de l'\u00c9tat, adjointe au directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9 ; ;-Monsieur Vincent RICATEAU-DUPUIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau dus\u00e9jour et de l'asile-Madame Claire POUVREAU, attach\u00e9e d'administration de I'Etat, adjointe au chef du bureau dus\u00e9jour et de l'asile,--Monsieur Mathieu BOSSOREIL-NAVARRO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau del'\u00e9loignement et du contentieux ;- Madame Justine PELLETIER, adjointe au chef de bureau \u00e9loignement et contentieux- Monsieur Sebastian CORTES-TORREA, attach\u00e9 principal d'administration de I'Etat, chef du bureaude l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ;- Monsieur S\u00e9bastien AUPETIT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef de bureau del'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ;- Monsieur Jean-Marc THROMAS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau desfinances locales et du contr\u00f4le budg\u00e9taire,- Monsieur Benoit HABERT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de lar\u00e9glementation et des \u00e9lections ;- Madame Audrey JAVERLHAC secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chefdu bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections ;- Monsieur Bruno SEPETJAN,attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, responsable de la missiond'assistance et conseil juridique.Article 6 \u2014 Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DCL-MACJ-5 en date du 8 novembre 2023sont abrog\u00e9es.Article 7 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Monsieur Nicolas SEBILEAU, directeur de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nsfet de la Vienne\n4/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00009 - SKM_C28724040212220 31\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-04-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/123 autorisant la captation,\nla transmission et l'enregistrement d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/123 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 32\nPREFET service d \u00e7ab._.:\u00e7tDE LA VIENNE ervice des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/123 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrementd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8\u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment l'article 221-2,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s publication au recueil des actes administratifs dela Vienne ;Vu l'urgence ;Vu la demande en date du 01 avril 2024, form\u00e9e par le Groupement de GendarmerieD\u00e9partementale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et detransmettre au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9rachacun, install\u00e9s aux fins de secours aux personnes dans le cadre d'une disparitioninqui\u00e9tante d'une personne dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 mars 2024 sur lacommune de Vivonne et le centre bourg de Marigny-Chemereau. Les crues r\u00e9centes etla configuration des lieux n\u00e9cessitent l'utilisation de drones afin de faciliter et appuyerles investigations de recherches.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/123 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 33\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l''ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement difficiles d'acc\u00e8s ou dangereux pour lespersonnes.Consid\u00e9rant qu'une personne est port\u00e9e disparue dans le secteur de la commune deVivonne et le centre bourg de Marigny-Chemereau; qu'au vu du p\u00e9rim\u00e8tre et de latypologie de la zone de recherche, l'usage de drone est seul de nature \u00e0 apporter des\u00e9l\u00e9ments utiles aux op\u00e9rations de recherches en cours.Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9espendant la seule dur\u00e9e de l'intervention; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux s\u00e9quences en ext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe; que la dur\u00e9e del'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard des circonstancespr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s;Consid\u00e9rant que les pilotes et les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission etleurs mat\u00e9riels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9et de formation ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": La captation et la transmission d'images par le Groupement deGendarmerie D\u00e9partementale de la Vienne, au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs, est autoris\u00e9e du 02 avril 2024 de 08H00 \u00e0 20H00 sur le secteur de lacommune de Vivonne et le centre bourg de Marigny-Chemereau, conform\u00e9ment auplan fourni en annexe.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Vienne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :. publication au recueil des actes administratifs ;. publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/123 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 34\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet dela Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.'Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 6: Le sous-pr\u00e9f\u00e8t, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 .\nFait \u00e0 Poitiers, le 02 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralAhEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/123 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 35\nAnnexe n\u00b01P\u00e9rim\u00e8tre d'application de l'arr\u00eat\u00e9 - commune de Vivonne et le centre bourgde Marigny-Chemereau\n14,25 km2 N\nL6]\u00a9_DcueQ>\u2014v-ts==oLfw\n8. F\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9Epicentre; rue des Passerelles, 56370 Marigny-Chemereau - 1,5km de rayon. (Cf cartagraphie)Latitude : 46.429193 | Longitude : 0.236375DMS (degr\u00e9s, minut\u00e9s, secondes) - Syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique WGS 84 :N : 46\u00b025'45,096\"E:0\u00b014'10,95\" Y RNoy\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/123 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 36","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2025-09-14T03:33:49+00:00","id":"a656a69038fa38168421024fef4b6d54328ce0160e1843a966ef143399dcd967","name":"Recueil RAA n\u00b086 du 02 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-02T15:41:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40581/254862/file/2024-04-02%2BN%C2%B086.pdf"}